ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section II - Analyse des activit�s de programme, par r�sultat strat�gique

Le CSARS a un seul r�sultat strat�gique, d�crit ci-apr�s. Il est une assise fondamentale qui assure la reddition de comptes d�mocratique d'un organisme gouvernemental qui, par n�cessit�, ex�cute une bonne partie de ses travaux sous le sceau du secret.

R�sultat strat�gique

Fournir au Parlement du Canada, et par son entremise aux Canadiens, l'assurance que le SCRS exerce ses fonctions conform�ment � la loi, aux politiques et aux instructions minist�rielles.

Activit� de programme n^o 1 : �tudes des activit�s du SCRS

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1,9 $	2,0 $	1,6 $

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
14	14	11

L'objectif du programme d'�tudes est d'examiner les activit�s du SCRS afin d'assurer que le Service exerce ses fonctions de fa�on efficace, appropri�e et conforme � la loi, aux politiques et aux instructions minist�rielles. Le r�sultat pr�vu est d'am�liorer le rendement du SCRS d'apr�s les constatations et recommandations que le CSARS formule dans ses �tudes.

La Loi sur le SCRS conf�re au CSARS l'acc�s � toutes les informations qui rel�vent du SCRS, quel qu'en soit le niveau de classification, � une exception pr�s : les renseignements confidentiels du Cabinet.

Le Comit� examine le rendement du SCRS apr�s le fait, c'est-�-dire qu'il en scrute les activit�s pass�es. Celui-ci demeure en tout temps comptable des op�rations en cours par l'entremise de l'appareil gouvernemental en place, soit le ministre de la S�curit� publique, l'inspecteur g�n�ral du SCRS, les organismes centraux et le v�rificateur g�n�ral ainsi que les commissaires � l'information et � la protection de la vie priv�e du Canada.

Le point de d�part du processus des �tudes est l'approbation d'un plan de recherche pour l'ann�e, par le Comit�. Les propositions qui y sont �nonc�es et l'attribution des ressources demeurent souples de fa�on que celui-ci puisse parer aux �v�nements impr�vus. Une fois le plan approuv�, des ressources sont affect�es � chacune des �tudes pr�vues. Chacune d'elle requiert g�n�ralement des centaines d'heures de travail �chelonn�es sur plusieurs mois. Les employ�s qui en ont la charge parcourent des milliers de pages de documents du Service, en version papier ou �lectronique, interviewent des employ�s du SCRS, posent des questions d�taill�es et, au besoin, vont visiter un bureau r�gional du SCRS ou un poste � l'�tranger.

Un rapport classifi� exposant en d�tail les r�sultats de l'�tude, y compris les constatations et les recommandations, est pr�sent� au Comit� � l'une de ses r�unions mensuelles. Le CSARS remet copie de ses rapports finals au directeur et � l'inspecteur g�n�ral du SCRS, qui travaille pour le ministre de la S�curit� publique. Il arrive parfois qu'un rapport est remis directement au ministre de la S�curit� publique, � sa demande ou si le Comit� le juge appropri�. Enfin, des r�sum�s d�classifi�s de toutes les �tudes figurent dans le rapport annuel du Comit� au Parlement.

Le programme de recherche du CSARS est con�u de mani�re � englober un vaste �ventail des fonctions du SCRS. De cette fa�on, le Comit� peut g�rer les risques inh�rents qui d�coulent du fait qu'il ne peut examiner chaque ann�e plus qu'un faible pourcentage des activit�s du Service. Ainsi, sur plusieurs ann�es, le CSARS peut se pencher sur un nombre important d'enqu�tes et de fonctions du SCRS. Il doit toujours �tre pr�t � moduler son programme de recherche afin de faire face aux �v�nements impr�vus.

Dans la s�lection des �tudes � mener durant l'exercice vis�, le CSARS a tenu compte des �v�nements survenus sur les sc�nes nationale et mondiale; des questions, priorit�s et pr�occupations soulev�es par les Canadiens et le Parlement; de ses �tudes ant�rieures; des sujets d'int�r�t soulev�s au fil de ses enqu�tes sur les plaintes; ainsi que des activit�s actuelles et nouvelles du SCRS.

L'�tude des activit�s du SCRS par le CSARS est une activit� continue qui comprend les co�ts salariaux et la formation du personnel, le rapport annuel au Parlement, les r�unions mensuelles auxquelles assistent les membres du Comit�, ainsi que leurs frais de voyage et indemnit�s journali�res. Elle comprend aussi les frais de transport presque quotidien entre les bureaux du CSARS, au centre-ville d'Ottawa, et l'Administration centrale du SCRS.

Le CSARS a �labor� plusieurs indicateurs du rendement pour les �tudes. L'un d'eux consiste � voir si le plan de recherche qu'il approuve en d�but d'exercice est r�alis� en entier. En 2007-2008, le CSARS a entrepris huit �tudes, dont une report�e de la p�riode pr�c�dente. Cinq �tudes �taient termin�es et trois, en voie de l'�tre, � la fin de l'exercice.

De plus, les membres et des cadres sup�rieurs du CSARS ont visit� deux bureaux r�gionaux du SCRS. Les membres ont ainsi pu explorer le travail courant des enqu�teurs locaux et s'enqu�rir des priorit�s et d�fis de ces bureaux. Ils ont aussi rencontr� des cadres sup�rieurs du SCRS qui leur ont expos� les probl�mes propres � leurs bureaux. Ils leur ont en outre fait valoir ce qui polarise les efforts et les pr�occupations du CSARS. De plus, le Comit� a examin� l'un des postes du SCRS � l'�tranger. L'objet premier de l'examen de ces postes par le CSARS est d'en surveiller les op�rations et le partage d'information que fait le Service, dans ce contexte, avec des organismes �trangers et canadiens.

Parmi les autres indicateurs du rendement figurent les suivants : le suivi aupr�s du SCRS afin de d�terminer si celui-ci a donn� suite aux recommandations contenues dans les �tudes du CSARS; le nombre et la port�e de ces �tudes par rapport aux ressources dont il dispose; la fr�quence � laquelle diff�rents volets des op�rations du SCRS sont examin�s; et les r�actions des destinataires des rapports d'�tude face � la qualit� de ceux-ci.

Activit� de programme n^o 2 : Plaintes

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1,0 $	1,0 $	1,0 $

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	Autorisations	R�elles
7	7	6

L'objectif du programme des plaintes est de mener des enqu�tes sur :

• les plaintes � contre des activit�s du Service �, selon la Loi sur le SCRS;
  
  
• celles concernant le refus d'habilitations de s�curit� � des fonctionnaires ou � des fournisseurs du gouvernement f�d�ral;
  
  
• les plaintes dont le CSARS est saisi par la Commission canadienne des droits de la personne et qui ont trait � la s�curit� du Canada;
  
  
• les rapports du ministre de la S�curit� publique au sujet de la Loi sur l'immigration.

Le nombre de plaintes que le Comit� re�oit au cours d'un exercice donn� �chappe � son emprise; de par la loi, il est toutefois tenu de r�pondre promptement � toutes. Ce nombre ainsi que la complexit� et le caract�re d�licat de chacun de ces dossiers peuvent influer grandement sur la capacit� du CSARS � s'acquitter de son mandat. Une faible variation de ce nombre peut avoir une incidence profonde sur son budget et son fonctionnement. En 2007-2008, on a recens� 32 plaintes nouvelles, contre 37 en 2006-2007.

L'activit� de programme concernant les plaintes comprend les co�ts salariaux et la formation du personnel, les audiences de plaintes pr�sid�es par les membres, leurs frais de voyage et indemnit�s journali�res ainsi que les co�ts de la traduction simultan�e, de la st�nographie judiciaire et des services d'avocats de l'ext�rieur.

Un indicateur de l'efficacit� du programme est que les d�cisions du CSARS ne sont pas soumises � l'examen de la Cour f�d�rale. En 2007-2008, aucune d�cision n'y a �t� soumise. Le CSARS a aussi adopt� pour norme d'accuser officiellement r�ception, dans les sept jours, de toute plainte re�ue par �crit. De plus, dans un d�lai de 60 jours, tout dossier de plainte officielle doit �tre r�gl� � la satisfaction du plaignant, �tre rejet� comme �tant hors de la comp�tence du CSARS ou faire l'objet d'une enqu�te de celui-ci.