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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Tableau 7 : Politiques sur les voyages

Le BSIF est un employeur distinct. Pour satisfaire aux exigences de son mandat, il a choisi de mettre en œuvre une politique sur les voyages spcifiquement conue pour l'organisation. quelques exceptions prs, la politique du BSIF est pratiquement identique celle du Conseil du Trsor.

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada dans leur application au groupe de la direction du BSIF

La Politique sur les voyages du BSIF est plus contraignante que les Autorisations spciales de voyager du Conseil du Trsor en ce qui touche le transport arien en classe affaires pour les membres de la direction.

Comparaison avec les taux et indemnits prvus par la Directive sur les voyages du Conseil du Trsor (ensemble des employs du BSIF)



Politique sur les voyages du Bureau du surintendant des institutions financires

Fondement : En vertu de l'article 13 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financires, le surintendant est autoris assumer les responsabilits et exercer les attributions confres au Conseil du Trsor en matire de gestion des ressources humaines au sens de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment ce qui touche la dtermination des conditions d'emploi et les relations entre employeurs et employs.
Champ d'application : La Politique sur les voyages du BSIF s'applique tous les employs, y compris les employs occasionnels et ceux nomms pour une priode dtermine ou indtermine.
Principales diffrences entre les dispositions : La Directive sur les voyages du Conseil du Trsor permet de voyager en classe affaires lorsque le temps de dplacement dpasse neuf heures. Selon la Politique sur les voyages du BSIF, les membres du personnel autre que de direction peuvent voyager en classe affaires lorsque, selon le cas:
  • l'employeur exige de l'employ qu'il voyage en vol ininterrompu d'une dure d'au moins cinq heures;
  • l'employ a un handicap physique en raison duquel il ne peut voyager en classe conomique rgulire;
  • il s'agit du tarif disponible le moins lev
  • il survient une situation exceptionnelle, par exemple, pour une raison de scurit ou lorsque l'employ du BSIF voyage avec un client de l'extrieur qui a dj rserv un vol en classe plus leve.
Principales rpercussions financires des diffrences : Pour 2007-2008, le cot estimatif net de cette diffrence est d'environ 191 000 $ sur la base de 73 voyages au cot supplmentaire moyen de 2 600 $ par voyage.

Le BSIF surveille efficacement ses frais de dplacement au moyen de communications l'intention de tout le personnel, de communications diriges sur l'interprtation de la politique et des consignes cet gard, de communications directes avec les gestionnaires au sujet du remboursement des frais de voyage d'un contrle mensuel en regard du budget et d'une analyse semestrielle dtaille des dpenses de voyage.