ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

• Le BSIF applique un processus de surveillance moderne qui d�bouche sur l'�valuation exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu'il r�glemente et surveille.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des institutions financi�res � probl�me qu'il r�glemente et surveille.
• Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
• La mesure d'intervention correspond � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.

• Am�liorer la capacit� du BSIF de r�agir aux chocs �conomiques par suite d'une crise ou d'une pand�mie.
• Am�liorer la capacit� de r�agir � la nature cyclique du secteur, p. ex., un �ventuel ralentissement �conomique.

• Un plan de continuit� des op�rations � jour est instaur� pour garantir que le BSIF est en mesure de continuer � s'acquitter de son mandat en cas de situation d'urgence, par exemple, une pand�mie.
• Le BSIF est en mesure de cerner un �ventuel ralentissement �conomique et d'y r�agir efficacement.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons men� un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester leur structure de commandement et de contr�le en p�riode de r�installation dans un centre de commandement d'urgence fictif.
• Nous avons men� un exercice de simulation afin de tester le plan antisinistre pour la technologie de l'information du BSIF.
• Nous avons pass� en revue les plans de reprise des activit�s des institutions financi�res f�d�rales (IFF), ainsi que leurs pr�paratifs en cas de pand�mie.
• Nous nous sommes attard�s � la capacit� de r�aliser des simulations de crise des grandes institutions financi�res.
• Nous avons intensifi� les efforts de surveillance afin de faciliter l'identification plus pr�coce des nouveaux risques et d'intervenir plus rapidement.
• Nous avons mis sur pied un Comit� d'�tude des risques nouveaux pour faciliter le d�pistage rapide et le suivi des changements ou des �v�nements environnementaux ou sectoriels qui pourraient nuire aux institutions financi�res f�d�rales ou pr�senter un risque pour ces derni�res.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

• Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode de d�claration. Toutes les futures activit�s seront int�gr�es aux activit�s permanentes.

• proc�der � l'examen et l'approbation, avec un niveau de confiance raisonnablement pouss�, des demandes d'agr�ment pr�sent�es en regard de l'Accord de B�le II sur les fonds propres ;
• aider le secteur � satisfaire aux exigences de B�le II;
• passer en revue les lignes directrices et les pratiques du BSIF pour s'assurer qu'elles cadrent avec les exigences de B�le II.  

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons entrepris un examen et une �valuation complets des demandes d'application de l'approche notations internes avanc�e (approche NI avanc�e) sous le r�gime de B�le II qui avaient �t� soumises pendant la p�riode � l'�tude. Les d�cisions ont �t� prises en fonction de l'examen et l'�valuation de l'information soumise et des mesures prises afin de respecter les principes, les exigences et les �tapes aux fins de l'approbation de l'approche NI avanc�e ainsi que figurant en d�tail dans la Note de mise en œuvre A-1-2007-2008 Approbation des approches NI pour les institutions. L'information recueillie dans le cadre des rencontres et pendant les discussions avec la direction a aussi �t� prise en compte.
• Nous avons aid� les institutions de d�p�ts de moindre envergure � instaurer avec succ�s l'approche standard pour risque de cr�dit.
• Nous avons tenu compte de pr�cisions apport�es par le secteur financier par l'entremise de l'Association des banquiers canadiens et dans le cadre d'�changes portant sur des institutions financi�res pr�cises, pour mettre � jour les lignes directrices sur les NFP et diffuser des pr�avis.  

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

• Nous suivrons le rendement des syst�mes de B�le II r�cemment mis en œuvre.
• Nous poursuivrons la validation des travaux en vue du risque de cr�dit du pilier 1.
• Nous examinerons les proc�dures internes d'�valuation de l'ad�quation des fonds propres des banques.
• Nous passerons en revue la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios et aux planchers de risque � la lumi�re de l'application de B�le II et de l'exp�rience.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons transmis au Fonds mon�taire international (FMI) des auto�valuations d�taill�es du respect de quatre principes de base r�cemment modifi�s ayant trait au risque de liquidit�, au risque op�rationnel, au risque de taux d'int�r�t du portefeuille bancaire et aux m�thodes de surveillance.
• Nous avons travaill� avec la Banque du Canada et les grandes banques pour simuler des crises sous diff�rents sc�narios.

• De concert avec d'autres intervenants, nous avons aid� � compl�ter le questionnaire d'�valuation mutuelle, qui constitue l'un de principaux �l�ments du rapport d'�valuation mutuelle (REM) du GAFI.
• Nous avons modifi� nos m�thodes d'�valuation de la LRPC / FAT pour tenir compte des nouvelles exigences l�gislatives.

• Nous allons r�viser la ligne directrice B-8, M�canismes pour d�courager et d�tecter le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, pour tenir compte de certaines modifications l�gislatives et r�glementaires.
• Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode � l'�tude. Les activit�s futures seront int�gr�es aux activit�s permanentes.

• En �laborant et en tenant � jour un cadre de r�glementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les d�passent et en y contribuant, le BSIF atteint un juste �quilibre entre promouvoir la s�ret� et la solidit� des institutions et la n�cessit� pour les institutions financi�res de faire face � la concurrence.
• Le BSIF �labore et diffuse des lignes directrices, des pr�avis et d'autres consignes de fa�on � fournir au secteur, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
• �tablissement de r�gles de capitalisation prudentielles et concurrentielles et des rapports r�glementaires pour les institutions financi�res f�d�rales canadiennes conformes aux r�alit�s �conomiques, aux r�gles de B�le et aux consignes de l'AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux march�s �trangers importants.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Le BSIF a publi� la version finale de ses normes de fonds propres et des formulaires de d�claration connexes � l'intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t pour garantir que le Canada satisfait aux normes �tablies par le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire de la Banque des r�glements internationaux
• Le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent � l'intention des soci�t�s d'assurance‑vie a �t� mis � jour, en grande partie pour tenir compte des questions relatives aux actifs reproduits synth�tiquement et aux produits d�riv�s.
• Le BSIF a diffus� certains pr�avis sur les fonds propres visant � clarifier certains aspects des directives du BSIF concernant les fonds propres.
• Dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, le BSIF a publi� une ligne directrice sur la v�rification des ant�c�dents des administrateurs et des cadres sup�rieurs d'entit�s f�d�rales qui garantit que le Canada satisfait aux attentes de la pratique de r�glementation accept�e � l'�chelle mondiale.
• Le BSIF s'est employ�, en collaboration avec le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, � cerner les enjeux inh�rents � la conjoncture actuelle du march� du cr�dit et � d�finir les mesures � prendre pour accro�tre la r�silience du syst�me bancaire. 

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

• Le BSIF diffusera une nouvelle version de sa ligne directrice E-6 sur les crit�res d'importance relative qui tiendra compte des modifications apport�es aux r�gles r�gissant les apparent�s figurant dans les lois auxquelles les institutions financi�res f�d�rales sont assujetties. La ligne directrice permettra aussi de consolider et d'uniformiser les trois lignes directrices touchant le secteur des IFF pour garantir des r�gles du jeu �quitables � toutes les IFF.

• Le BSIF est en mesure de composer avec les modifications apport�es � la comptabilit� et aux rapports et s'en tient � la strat�gie consistant � utiliser les montants des �tats financiers v�rifi�s comme point de d�part � des fins de r�glementation.
• La position du BSIF est articul�e et prise en compte par les comit�s canadiens et internationaux.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons recens� les principales diff�rences entre les PCGR canadiens et les IFRS dans le but de faire progresser la r�flexion sur les r�percussions, pour les IFF, du passage aux IFRS et d�terminer le besoin pour le BSIF de modifier ses consignes ou d'en �mettre de nouvelles.
• Nous avons travaill� de pr�s avec le personnel du Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s et nous avons tenu avec le CNC des discussions bilat�rales sur des questions touchant l'adoption des IFRS.
• En qualit� de membre du Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, nous avons fourni des lettres de commentaires au Conseil des normes comptables internationales (CNCI) � propos d'importants documents de discussion.
• � titre de membre du Sous-comit� des contrats d'assurance de l'Association internationale des contr�leurs d'assurance (AICA), nous avons particip� � l'�laboration d'une r�ponse au document de discussion de l'AICA sur les contrats d'assurance, en plus de fournir une r�ponse distincte.
• Nous avons amorc� des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise � jour de la m�thode actuelle de calcul des exigences de capital r�glementaire des soci�t�s d'assurance‑vie en fonction des nouvelles IFRS qui produisent des changements importants aux postes des bilans utilis�s dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences.

• � compter de 2008-2009, le BSIF m�nera de vastes consultations � propos des r�percussions que l'adoption des IFRS aura sur le BSIF et sur les institutions financi�res f�d�rales. Les r�sultats de ces consultations serviront � d�terminer s'il y a lieu d'apporter des modifications aux consignes du BSIF et aux exigences en mati�re de pr�sentation de rapports et �ventuellement de modifier les lois ou r�glements.
• Le BSIF continuera � passer en revue ses consignes actuelles en fonction des changements apport�s par l'adoption des IFRS et les modifiera au besoin.

• La ligne directrice sur le MMPRCE tient ad�quatement compte des risques qui p�sent sur le secteur de l'assurance‑vie et assure un niveau de capitalisation suffisant pour prot�ger les souscripteurs, conform�ment au mandat du BSIF.
• Les processus et les syst�mes sont mis � jour en fonction des modifications d�coulant du MMPRCE.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Par l'entremise du CCM, nous avons diffus� deux documents, un portant sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs‑vie et un autre sous forme d'�bauche proposant une approche standard aux fins de l'�tablissement du capital qu'un assureur‑vie devrait d�tenir.

• Le BSIF continuera � collaborer avec les divers intervenants (les autres organismes de r�glementation canadiens, le secteur et le CCM) pour articuler les aspects plus pr�cis du cadre de solvabilit�, y compris les cat�gories de risque sp�cifique. Il entreprendra �galement des travaux pour garantir que le nouveau cadre est conforme aux nouvelles normes comptables des contrats d'assurance en vertu des IFRS.

• La proc�dure d'agr�ment du BSIF se traduit par des d�cisions valables qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
• Les d�cisions en regard des agr�ments qui sont assujettis � loi et qui ne le sont pas sont rendues dans les d�lais pr�vus.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons trait� 651 agr�ments relativement � 278 demandes, notamment en vue d'�tablir 15 nouvelles institutions financi�res f�d�rales sous forme de nouvelles entit�s, ou par prorogation d'institutions �trang�res ou de succursales canadiennes d'institutions �trang�res.
• Nous avons trait� 54 demandes sans pr�somption d'agr�ment � l'�gard de contrats de d�p�t, d'actes de fiducie et de lettres de cr�dit.
• Nous avons poursuivi l'�valuation des organismes de r�glementation �trangers et du risque‑pays en marge des demandes d'�tablissement provenant d'instances que le BSIF conna�t moins.
• Nous avons pr�par� et diffus� sur le site Web du BSIF cinq d�cisions ayant valeur de pr�c�dent et deux pr�avis, un portant sur l'assurance au Canada de risques et l'autre, sur le contr�le de fait.
• Nous avons pass� beaucoup de temps � examiner des questions relatives au r�gime l�gif�r� des op�rations avec apparent�s applicable aux IFF ainsi qu'� la Partie XII de la Loi sur les banques et � la Partie XII de la Loi sur les soci�t�s d'assurances.
• Nous avons �mis 44 avis anticip�s � l'�gard de l'admissibilit� de certains instruments de fonds propres.
• Nous avons organis� un colloque sur la l�gislation et les agr�ments � l'intention du secteur, ax� sur les questions relatives au processus d'agr�ment du BSIF; la r�action a �t� tr�s positive.

• Rehausser la transparence du processus d'agr�ment r�glementaire du BSIF et mieux faire comprendre l'interpr�tation du BSIF des lois r�gissant les institutions financi�res f�d�rales en publiant de nouvelles d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, de nouveaux pr�avis et de nouvelles instructions relatives aux op�rations �tablissant une interpr�tation des lois r�gissant les institutions financi�res surtout � l'�gard des questions li�es aux demandes d'agr�ment r�glementaire.
• Examiner les instructions relatives aux op�rations et les pr�avis et les modifier pour tenir compte des plus r�centes modifications l�gislatives.
• Am�liorer les m�thodes d'agr�ment en accord avec la r�ponse de la direction aux recommandations issues des v�rifications internes.

• Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale et exacte du profil de risque des r�gimes de retraite qu'il r�glemente.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de mani�re proactive aupr�s des r�gimes de retraite � probl�me qu'il r�glemente.
• Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
• Les mesures d'intervention correspondent � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Nous avons eu recours � notre exercice visant � calculer le ratio estimatif de solvabilit� et nous avons recens� les r�gimes � prestations d�termin�es qui ont un d�ficit estimatif de solvabilit� (ils repr�sentaient, en d�cembre 2007, environ 56 % des r�gimes de ce type que nous surveillons, contre 51 % en d�cembre 2006).
• Nous avons publi� de nouvelles directives sur les exigences en mati�re de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � prestations d�termin�es et de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � cotisations d�termin�es et sur la pr�paration des rapports actuariels ainsi que la version provisoire d'une nouvelle directive sur le transfert d'actifs entre les r�gimes � cotisations d�termin�es.
• Nous avons proc�d� � 15 inspections sur place pendant l'exercice en continuant � insister sur la gouvernance.
• Nous avons continu� de promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant de pr�s avec l'Association canadienne des organismes de contr�le des r�gimes de retraite (ACOR) et l'Institut canadien des actuaires ainsi qu'avec le Humber College et Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne la gouvernance des r�gimes de retraite � cotisations d�termin�es des Premi�res nations.
• Nous avons travaill� avec Finances Canada pour �laborer des dispositions l�gislatives et r�glementaires portant sur la retraite progressive.

• Le BSIF incitera certains r�gimes � proc�der � des simulations de crise de leur solvabilit�.
• Le BSIF publiera d'autres directives pour faciliter la pr�sentation et le traitement des demandes d'agr�ment des r�gimes de retraite.

•  Les syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite facilitent la surveillance et l'agr�ment des r�gimes de retraite.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• L'examen par le BSIF de son cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite pr�pare la voie � la d�finition des exigences relatives aux syst�mes pour appuyer la surveillance des r�gimes de retraite.
• Nous avons d�ploy� un effort cibl� pour r�duire l'arri�r� au chapitre des demandes d'agr�ment, y compris perfectionner les processus d'agr�ment internes et publier d'autres guides d'instructions aux fins des agr�ments, ce qui a permis de r�duire de 25 % le nombre d'agr�ments en attente datant du dernier exercice et de r�duire de 50 % le nombre d'agr�ments en attente datant de plus de deux ans.

• Terminer la mise en œuvre du nouveau syst�me permettant d'appuyer la fonction de traitement des demandes d'agr�ment.
• Terminer l'examen du cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite, mettre � jour nos m�thodes de surveillance et d'�valuation des risques et d�finir des exigences de haut niveau concernant le syst�me de TI connexe pour l'appuyer.
• Continuer � am�liorer l'efficacit� et la rapidit� du processus d'agr�ment en visant � r�duire de 25 % de plus le nombre d'agr�ments en attente datant de plus d'un an.

• Contribuer � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et des pays �trangers.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• En 2007‑2008, le GCI a ex�cut� 42 programmes bilat�raux et multilat�raux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays.  
• Le GCI continue de collaborer �troitement avec les autorit�s de surveillance au Ghana, au Nigeria et en Malaisie pour les aider � passer � un r�gime de surveillance des institutions financi�res fond� sur les risques.
• La Politique sur l'examen du rendement de l'ACDI pr�voit l'�valuation ind�pendante et p�riodique de ses projets d'assistance technique. � l'automne 2007, l'ACDI a consult� certaines organisations d'outremer qui avaient re�u l'aide du GCI. On constate des r�percussions importantes et g�n�ralement viables sur le d�veloppement des capacit�s dans les pays o� le GCI a �tabli des relations soutenues en effectuant des visites de suivi. Les ateliers de formation donn�s par le BSIF ont aussi �t� utiles.

• Le GCI ciblera de plus en plus un nombre limit� de pays prioritaires, choisi principalement pour leur capacit� d'effectuer des changements.  

• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualit� d�pos�s au Parlement.
• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, sous forme de rapports de grande qualit�.
• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du PCPE, sous forme de rapports de grande qualit�.

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

• Le rapport actuariel triennal projette les revenus et les d�penses du RPC sur une longue p�riode (75 ans) afin de bien �valuer l'impact futur de l'�volution historique et pr�vue des facteurs d�mographiques et �conomiques. Les Canadiens et Canadiennes veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir � leurs besoins � l'avenir. Le rapport actuariel fournit � la population canadienne les plus r�centes donn�es sur la situation financi�re du RPC. La plupart des recommandations formul�es dans le cadre de l'examen pr�c�dent ont �t� prises en compte dans le 23^e rapport actuariel sur le RPC.
• Les rapports sur les r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public pr�par�s par le BAC fournissent de l'information actuarielle aux d�cideurs, aux parlementaires et au grand public, rehaussant la transparence du syst�me de revenu de retraite et la confiance � l'�gard de ce dernier.

• En 2008-2009, le BAC continuera � fournir des services actuariels au RPC, au programme de la SV et � d'autres programmes gouvernementaux.
• Il s'efforcera de trouver des moyens de mieux assurer la prestation de ses services aupr�s de ses clients en donnant suite aux recommandations issues des examens par les pairs ind�pendants, en am�liorant ses techniques d'�valuation et en participant � des r�unions professionnelles et en si�geant � des comit�s pour �largir ses sources d'information et de conseils.