ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

• Le BSIF applique un processus de surveillance moderne qui débouche sur l'évaluation exacte du profil de risque et des fonctions de contrôle des institutions financières qu'il réglemente et surveille.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de façon proactive auprès des institutions financières à problème qu'il réglemente et surveille.
• Les évaluations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
• La mesure d'intervention correspond à la gravité du problème / de l'enjeu en cause.

• Améliorer la capacité du BSIF de réagir aux chocs économiques par suite d'une crise ou d'une pandémie.
• Améliorer la capacité de réagir à la nature cyclique du secteur, p. ex., un éventuel ralentissement économique.

• Un plan de continuité des opérations à jour est instauré pour garantir que le BSIF est en mesure de continuer à s'acquitter de son mandat en cas de situation d'urgence, par exemple, une pandémie.
• Le BSIF est en mesure de cerner un éventuel ralentissement économique et d'y réagir efficacement.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons mené un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester leur structure de commandement et de contrôle en période de réinstallation dans un centre de commandement d'urgence fictif.
• Nous avons mené un exercice de simulation afin de tester le plan antisinistre pour la technologie de l'information du BSIF.
• Nous avons passé en revue les plans de reprise des activités des institutions financières fédérales (IFF), ainsi que leurs préparatifs en cas de pandémie.
• Nous nous sommes attardés à la capacité de réaliser des simulations de crise des grandes institutions financières.
• Nous avons intensifié les efforts de surveillance afin de faciliter l'identification plus précoce des nouveaux risques et d'intervenir plus rapidement.
• Nous avons mis sur pied un Comité d'étude des risques nouveaux pour faciliter le dépistage rapide et le suivi des changements ou des événements environnementaux ou sectoriels qui pourraient nuire aux institutions financières fédérales ou présenter un risque pour ces dernières.

Mesures prévues pour améliorer le rendement :

• Cette priorité est à court terme et a été prise en compte pendant la période de déclaration. Toutes les futures activités seront intégrées aux activités permanentes.

• procéder à l'examen et l'approbation, avec un niveau de confiance raisonnablement poussé, des demandes d'agrément présentées en regard de l'Accord de Bâle II sur les fonds propres ;
• aider le secteur à satisfaire aux exigences de Bâle II;
• passer en revue les lignes directrices et les pratiques du BSIF pour s'assurer qu'elles cadrent avec les exigences de Bâle II.  

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons entrepris un examen et une évaluation complets des demandes d'application de l'approche notations internes avancée (approche NI avancée) sous le régime de Bâle II qui avaient été soumises pendant la période à l'étude. Les décisions ont été prises en fonction de l'examen et l'évaluation de l'information soumise et des mesures prises afin de respecter les principes, les exigences et les étapes aux fins de l'approbation de l'approche NI avancée ainsi que figurant en détail dans la Note de mise en œuvre A-1-2007-2008 Approbation des approches NI pour les institutions. L'information recueillie dans le cadre des rencontres et pendant les discussions avec la direction a aussi été prise en compte.
• Nous avons aidé les institutions de dépôts de moindre envergure à instaurer avec succès l'approche standard pour risque de crédit.
• Nous avons tenu compte de précisions apportées par le secteur financier par l'entremise de l'Association des banquiers canadiens et dans le cadre d'échanges portant sur des institutions financières précises, pour mettre à jour les lignes directrices sur les NFP et diffuser des préavis.  

Mesures prévues pour améliorer le rendement :

• Nous suivrons le rendement des systèmes de Bâle II récemment mis en œuvre.
• Nous poursuivrons la validation des travaux en vue du risque de crédit du pilier 1.
• Nous examinerons les procédures internes d'évaluation de l'adéquation des fonds propres des banques.
• Nous passerons en revue la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios et aux planchers de risque à la lumière de l'application de Bâle II et de l'expérience.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons transmis au Fonds monétaire international (FMI) des autoévaluations détaillées du respect de quatre principes de base récemment modifiés ayant trait au risque de liquidité, au risque opérationnel, au risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire et aux méthodes de surveillance.
• Nous avons travaillé avec la Banque du Canada et les grandes banques pour simuler des crises sous différents scénarios.

• De concert avec d'autres intervenants, nous avons aidé à compléter le questionnaire d'évaluation mutuelle, qui constitue l'un de principaux éléments du rapport d'évaluation mutuelle (REM) du GAFI.
• Nous avons modifié nos méthodes d'évaluation de la LRPC / FAT pour tenir compte des nouvelles exigences législatives.

• Nous allons réviser la ligne directrice B-8, Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, pour tenir compte de certaines modifications législatives et réglementaires.
• Cette priorité est à court terme et a été prise en compte pendant la période à l'étude. Les activités futures seront intégrées aux activités permanentes.

• En élaborant et en tenant à jour un cadre de réglementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les dépassent et en y contribuant, le BSIF atteint un juste équilibre entre promouvoir la sûreté et la solidité des institutions et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence.
• Le BSIF élabore et diffuse des lignes directrices, des préavis et d'autres consignes de façon à fournir au secteur, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
• Établissement de règles de capitalisation prudentielles et concurrentielles et des rapports réglementaires pour les institutions financières fédérales canadiennes conformes aux réalités économiques, aux règles de Bâle et aux consignes de l'AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux marchés étrangers importants.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Le BSIF a publié la version finale de ses normes de fonds propres et des formulaires de déclaration connexes à l'intention des banques et des sociétés de fiducie et de prêt pour garantir que le Canada satisfait aux normes établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire de la Banque des règlements internationaux
• Le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent à l'intention des sociétés d'assurance‑vie a été mis à jour, en grande partie pour tenir compte des questions relatives aux actifs reproduits synthétiquement et aux produits dérivés.
• Le BSIF a diffusé certains préavis sur les fonds propres visant à clarifier certains aspects des directives du BSIF concernant les fonds propres.
• Dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, le BSIF a publié une ligne directrice sur la vérification des antécédents des administrateurs et des cadres supérieurs d'entités fédérales qui garantit que le Canada satisfait aux attentes de la pratique de réglementation acceptée à l'échelle mondiale.
• Le BSIF s'est employé, en collaboration avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, à cerner les enjeux inhérents à la conjoncture actuelle du marché du crédit et à définir les mesures à prendre pour accroître la résilience du système bancaire. 

Mesures prévues pour améliorer le rendement :

• Le BSIF diffusera une nouvelle version de sa ligne directrice E-6 sur les critères d'importance relative qui tiendra compte des modifications apportées aux règles régissant les apparentés figurant dans les lois auxquelles les institutions financières fédérales sont assujetties. La ligne directrice permettra aussi de consolider et d'uniformiser les trois lignes directrices touchant le secteur des IFF pour garantir des règles du jeu équitables à toutes les IFF.

• Le BSIF est en mesure de composer avec les modifications apportées à la comptabilité et aux rapports et s'en tient à la stratégie consistant à utiliser les montants des états financiers vérifiés comme point de départ à des fins de réglementation.
• La position du BSIF est articulée et prise en compte par les comités canadiens et internationaux.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons recensé les principales différences entre les PCGR canadiens et les IFRS dans le but de faire progresser la réflexion sur les répercussions, pour les IFF, du passage aux IFRS et déterminer le besoin pour le BSIF de modifier ses consignes ou d'en émettre de nouvelles.
• Nous avons travaillé de près avec le personnel du Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et nous avons tenu avec le CNC des discussions bilatérales sur des questions touchant l'adoption des IFRS.
• En qualité de membre du Groupe de travail sur la comptabilité (GTC) du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, nous avons fourni des lettres de commentaires au Conseil des normes comptables internationales (CNCI) à propos d'importants documents de discussion.
• À titre de membre du Sous-comité des contrats d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA), nous avons participé à l'élaboration d'une réponse au document de discussion de l'AICA sur les contrats d'assurance, en plus de fournir une réponse distincte.
• Nous avons amorcé des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise à jour de la méthode actuelle de calcul des exigences de capital réglementaire des sociétés d'assurance‑vie en fonction des nouvelles IFRS qui produisent des changements importants aux postes des bilans utilisés dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences.

• À compter de 2008-2009, le BSIF mènera de vastes consultations à propos des répercussions que l'adoption des IFRS aura sur le BSIF et sur les institutions financières fédérales. Les résultats de ces consultations serviront à déterminer s'il y a lieu d'apporter des modifications aux consignes du BSIF et aux exigences en matière de présentation de rapports et éventuellement de modifier les lois ou règlements.
• Le BSIF continuera à passer en revue ses consignes actuelles en fonction des changements apportés par l'adoption des IFRS et les modifiera au besoin.

• La ligne directrice sur le MMPRCE tient adéquatement compte des risques qui pèsent sur le secteur de l'assurance‑vie et assure un niveau de capitalisation suffisant pour protéger les souscripteurs, conformément au mandat du BSIF.
• Les processus et les systèmes sont mis à jour en fonction des modifications découlant du MMPRCE.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Par l'entremise du CCM, nous avons diffusé deux documents, un portant sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs‑vie et un autre sous forme d'ébauche proposant une approche standard aux fins de l'établissement du capital qu'un assureur‑vie devrait détenir.

• Le BSIF continuera à collaborer avec les divers intervenants (les autres organismes de réglementation canadiens, le secteur et le CCM) pour articuler les aspects plus précis du cadre de solvabilité, y compris les catégories de risque spécifique. Il entreprendra également des travaux pour garantir que le nouveau cadre est conforme aux nouvelles normes comptables des contrats d'assurance en vertu des IFRS.

• La procédure d'agrément du BSIF se traduit par des décisions valables qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
• Les décisions en regard des agréments qui sont assujettis à loi et qui ne le sont pas sont rendues dans les délais prévus.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons traité 651 agréments relativement à 278 demandes, notamment en vue d'établir 15 nouvelles institutions financières fédérales sous forme de nouvelles entités, ou par prorogation d'institutions étrangères ou de succursales canadiennes d'institutions étrangères.
• Nous avons traité 54 demandes sans présomption d'agrément à l'égard de contrats de dépôt, d'actes de fiducie et de lettres de crédit.
• Nous avons poursuivi l'évaluation des organismes de réglementation étrangers et du risque‑pays en marge des demandes d'établissement provenant d'instances que le BSIF connaît moins.
• Nous avons préparé et diffusé sur le site Web du BSIF cinq décisions ayant valeur de précédent et deux préavis, un portant sur l'assurance au Canada de risques et l'autre, sur le contrôle de fait.
• Nous avons passé beaucoup de temps à examiner des questions relatives au régime légiféré des opérations avec apparentés applicable aux IFF ainsi qu'à la Partie XII de la Loi sur les banques et à la Partie XII de la Loi sur les sociétés d'assurances.
• Nous avons émis 44 avis anticipés à l'égard de l'admissibilité de certains instruments de fonds propres.
• Nous avons organisé un colloque sur la législation et les agréments à l'intention du secteur, axé sur les questions relatives au processus d'agrément du BSIF; la réaction a été très positive.

• Rehausser la transparence du processus d'agrément réglementaire du BSIF et mieux faire comprendre l'interprétation du BSIF des lois régissant les institutions financières fédérales en publiant de nouvelles décisions ayant valeur de précédent, de nouveaux préavis et de nouvelles instructions relatives aux opérations établissant une interprétation des lois régissant les institutions financières surtout à l'égard des questions liées aux demandes d'agrément réglementaire.
• Examiner les instructions relatives aux opérations et les préavis et les modifier pour tenir compte des plus récentes modifications législatives.
• Améliorer les méthodes d'agrément en accord avec la réponse de la direction aux recommandations issues des vérifications internes.

• Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui débouche sur une évaluation globale et exacte du profil de risque des régimes de retraite qu'il réglemente.
• En s'acquittant de son mandat d'intervention précoce, le BSIF intervient de manière proactive auprès des régimes de retraite à problème qu'il réglemente.
• Les évaluations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
• Les mesures d'intervention correspondent à la gravité du problème / de l'enjeu en cause.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Nous avons eu recours à notre exercice visant à calculer le ratio estimatif de solvabilité et nous avons recensé les régimes à prestations déterminées qui ont un déficit estimatif de solvabilité (ils représentaient, en décembre 2007, environ 56 % des régimes de ce type que nous surveillons, contre 51 % en décembre 2006).
• Nous avons publié de nouvelles directives sur les exigences en matière de dépôt et de production de rapports en cas de cessation de régimes à prestations déterminées et de dépôt et de production de rapports en cas de cessation de régimes à cotisations déterminées et sur la préparation des rapports actuariels ainsi que la version provisoire d'une nouvelle directive sur le transfert d'actifs entre les régimes à cotisations déterminées.
• Nous avons procédé à 15 inspections sur place pendant l'exercice en continuant à insister sur la gouvernance.
• Nous avons continué de promouvoir une gouvernance responsable des régimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant de près avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et l'Institut canadien des actuaires ainsi qu'avec le Humber College et Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne la gouvernance des régimes de retraite à cotisations déterminées des Premières nations.
• Nous avons travaillé avec Finances Canada pour élaborer des dispositions législatives et réglementaires portant sur la retraite progressive.

• Le BSIF incitera certains régimes à procéder à des simulations de crise de leur solvabilité.
• Le BSIF publiera d'autres directives pour faciliter la présentation et le traitement des demandes d'agrément des régimes de retraite.

•  Les systèmes et processus visant les régimes de retraite facilitent la surveillance et l'agrément des régimes de retraite.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• L'examen par le BSIF de son cadre d'évaluation des risques des régimes de retraite prépare la voie à la définition des exigences relatives aux systèmes pour appuyer la surveillance des régimes de retraite.
• Nous avons déployé un effort ciblé pour réduire l'arriéré au chapitre des demandes d'agrément, y compris perfectionner les processus d'agrément internes et publier d'autres guides d'instructions aux fins des agréments, ce qui a permis de réduire de 25 % le nombre d'agréments en attente datant du dernier exercice et de réduire de 50 % le nombre d'agréments en attente datant de plus de deux ans.

• Terminer la mise en œuvre du nouveau système permettant d'appuyer la fonction de traitement des demandes d'agrément.
• Terminer l'examen du cadre d'évaluation des risques des régimes de retraite, mettre à jour nos méthodes de surveillance et d'évaluation des risques et définir des exigences de haut niveau concernant le système de TI connexe pour l'appuyer.
• Continuer à améliorer l'efficacité et la rapidité du processus d'agrément en visant à réduire de 25 % de plus le nombre d'agréments en attente datant de plus d'un an.

• Contribuer à faire connaître et à améliorer les pratiques de réglementation et de surveillance des organismes de réglementation et des pays étrangers.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• En 2007‑2008, le GCI a exécuté 42 programmes bilatéraux et multilatéraux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays.  
• Le GCI continue de collaborer étroitement avec les autorités de surveillance au Ghana, au Nigeria et en Malaisie pour les aider à passer à un régime de surveillance des institutions financières fondé sur les risques.
• La Politique sur l'examen du rendement de l'ACDI prévoit l'évaluation indépendante et périodique de ses projets d'assistance technique. À l'automne 2007, l'ACDI a consulté certaines organisations d'outremer qui avaient reçu l'aide du GCI. On constate des répercussions importantes et généralement viables sur le développement des capacités dans les pays où le GCI a établi des relations soutenues en effectuant des visites de suivi. Les ateliers de formation donnés par le BSIF ont aussi été utiles.

• Le GCI ciblera de plus en plus un nombre limité de pays prioritaires, choisi principalement pour leur capacité d'effectuer des changements.  

• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualité déposés au Parlement.
• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet des régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, sous forme de rapports de grande qualité.
• Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du PCPE, sous forme de rapports de grande qualité.

Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif :

• Le rapport actuariel triennal projette les revenus et les dépenses du RPC sur une longue période (75 ans) afin de bien évaluer l'impact futur de l'évolution historique et prévue des facteurs démographiques et économiques. Les Canadiens et Canadiennes veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir à leurs besoins à l'avenir. Le rapport actuariel fournit à la population canadienne les plus récentes données sur la situation financière du RPC. La plupart des recommandations formulées dans le cadre de l'examen précédent ont été prises en compte dans le 23^e rapport actuariel sur le RPC.
• Les rapports sur les régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public préparés par le BAC fournissent de l'information actuarielle aux décideurs, aux parlementaires et au grand public, rehaussant la transparence du système de revenu de retraite et la confiance à l'égard de ce dernier.

• En 2008-2009, le BAC continuera à fournir des services actuariels au RPC, au programme de la SV et à d'autres programmes gouvernementaux.
• Il s'efforcera de trouver des moyens de mieux assurer la prestation de ses services auprès de ses clients en donnant suite aux recommandations issues des examens par les pairs indépendants, en améliorant ses techniques d'évaluation et en participant à des réunions professionnelles et en siégeant à des comités pour élargir ses sources d'information et de conseils.