ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE
PROGRAMME PAR OBJECTIF STRAT�GIQUE
II.1 Objectifs strat�giques
Deux objectifs strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation de la mission du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier du Canada:
- R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues. Le BSIF prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
- Contribuer � la confiance du public dans le syst�me canadien de revenu de retraite. Le BSIF s'acquitte de cette t�che au moyen des activit�s du BAC, qui prodigue en temps opportun des conseils exacts sur la situation de divers r�gimes de pension publics et sur les r�percussions financi�res des options qu'examinent les responsables des politiques.
II.2 Activit�s de programme
Trois activit�s de programme appuient le premier objectif strat�gique du BSIF, qui consiste � r�glementer et � surveiller les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s de mani�re � contribuer � la confiance du public.
-
R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales (IFF)
Cette activit� de programme est d�terminante pour la r�alisation du mandat du BSIF de prot�ger les droits et les int�r�ts des d�posants et des souscripteurs et de promouvoir un cadre de r�glementation qui contribue � la confiance du public dans le syst�me financier canadien. Trois sous-activit�s en d�coulent :
- L'�valuation des risques et l'intervention, c'est-�-dire la surveillance et la supervision des institutions financi�res et des r�gimes de retraite, le suivi du contexte financier et de la conjoncture �conomique pour cerner les nouveaux enjeux, et l'intervention en temps opportun pour prot�ger les d�posants, les souscripteurs et les
participants des r�gimes de retraite, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent �tre �vit�es.
- L'�tablissement de r�gles, c'est-�-dire l'�mission de consignes et de r�gles, la contribution � l'�laboration des lois f�d�rales qui ont une incidence sur les institutions financi�res, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de v�rification, et la participation � certaines activit�s d'�tablissement de r�gles sur la sc�ne
internationale.
- L'agr�ment de certains types de mesures prises par les institutions financi�res r�glement�es ou de transactions r�alis�es par ces derni�res. Cela couvre deux types d'agr�ments distincts, soit ceux exig�s aux termes de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et ceux requis aux fins de surveillance.
Les trois volets de ce programme de surveillance et de r�glementation sont �troitement li�s. La fonction de surveillance repose sur un cadre appropri� de r�gles et de consignes. Dans certains cas, l'agr�ment est requis parce qu'une transaction propos�e pourrait avoir une nette incidence sur le profil de risque de l'institution. L'approbation d'un tel changement exige une
�valuation � la fois de r�glementation et de surveillance. Les activit�s de surveillance mettent souvent au jour des questions devant faire l'objet de r�gles nouvelles ou modifi�es.
Comme l'indique son mandat, le BSIF doit aussi reconna�tre que les institutions financi�res doivent pouvoir exercer une concurrence efficace. La s�ret� et la solidit� � long terme du syst�me financier d�pendent en bonne partie de la viabilit� et de la prosp�rit� des institutions r�glement�es. Le BSIF doit donc �tablir un �quilibre ad�quat entre promouvoir la prudence et
permettre aux institutions financi�res de prendre des risques raisonnables pour concurrencer et prosp�rer.
- R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Cette activit� int�gre l'�valuation du risque et l'intervention, ainsi que l'�tablissement de r�gles et l'agr�ment en rapport avec les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
-
Aide internationale
Le BSIF soutient les initiatives du gouvernement du Canada pour aider les �conomies de march� �mergentes � renforcer leurs syst�mes de r�glementation et de surveillance. Cette activit� int�gre des initiatives visant � aider d'autres pays qui cherchent � accro�tre leur capacit� de supervision et de r�glementation. Ce programme est financ� en bonne partie par l'Agence canadienne
de d�veloppement international. Il est ex�cut� par le BSIF directement et par le biais de sa participation aux activit�s du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, de Toronto. Cette participation renforce les r�gimes de r�glementation et de surveillance du syst�me financier de ces administrations.
Une quatri�me activit� de programme, le Bureau de l'actuaire en chef, appuie le deuxi�me objectif strat�gique du BSIF, soit contribuer � la confiance du public dans le syst�me de revenu de retraite canadien.
-
Bureau de l'actuaire en chef (BAC)
Le BAC fournit une gamme de services actuariels, en vertu de la l�gislation, au RPC et � certains minist�res f�d�raux, y compris des conseils d'expert en temps utile sous forme de rapports d�pos�s devant le Parlement. Les principaux �l�ments de ce programme sont les suivants :
- R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse : Le BAC estime les d�penses et les revenus � long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les d�penses � long terme des programmes de la S�curit� de la vieillesse. Il pr�pare en outre des rapports actuariels triennaux exig�s par la loi sur ces programmes.
- Autres r�gimes de retraite et d'assurance publics : Le BAC pr�pare des rapports actuariels triennaux exig�s par la loi sur la situation financi�re des r�gimes de retraite et d'assurance des employ�s du secteur public f�d�ral couvrant la fonction publique f�d�rale, les Forces arm�es canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada,
les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.
Depuis 2001, le BAC proc�de �galement � l'examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) en �valuant le portefeuille des pr�ts et les co�ts � long terme de celui-ci.
II.3 M�canismes de surveillance et rendement
Le BSIF a recours � divers types de mesures du rendement, y compris des sondages aupr�s du secteur, des examens par les pairs et des indicateurs internes. Pour chaque priorit�, le rapport d�pend des types de m�canismes de surveillance employ�s.
En 1998, le BSIF a lanc� un processus de consultations p�riodiques, anonymes et ind�pendantes aupr�s des intervenants du secteur. Il s'agit habituellement de cadres et de professionnels qui repr�sentent le groupe d'intervenants qui sont par la suite d�sign�s observateurs comp�tents. Il a ainsi un indice de son rendement dans les domaines de programme, y compris s'il offre les
directives et l'orientation n�cessaires aux intervenants.
Le mandat du BSIF stipule explicitement que les institutions financi�res qu'il r�glemente peuvent faire l'objet de fermetures et de cessations, et ce n'est pas en soi une indication du rendement de l'organisme. En examinant les fermetures et les cessations qui se produisent, le BSIF �value la mesure dans laquelle il s'est bien acquitt� de son mandat d'intervention pr�coce, qui
consiste � cerner la situation et � intervenir comme il se doit.
Il faut reconna�tre que le rendement du BSIF n'est pas le seul facteur ayant une incidence sur ses objectifs strat�giques. En effet, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res pr�voit nombre de facteurs et d'intervenants dont les actions ou l'inaction sont susceptibles d'avoir une incidence sur les objectifs strat�giques. Le BSIF surveille
l'environnement externe pour s'assurer qu'il comprend bien les facteurs qui influent sur ses objectifs strat�giques cl�s et pour voir d'autres fa�ons permettant au Bureau en soi de continuer � contribuer � la r�alisation de ces objectifs.
En 2007-2008, le BSIF a am�lior� son cadre de mesure du rendement et ses mesures du rendement aux fins des rapports adress�s au Parlement, au Conseil du Tr�sor et aux autres intervenants. Ce cadre, qui se compose de mesures, d'indicateurs, de cibles et de cycles de d�claration, satisfait aux exigences de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats
(SGRR) du Conseil du Tr�sor et a �t� int�gr� au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 du BSIF. Quand il est possible et pertinent de le faire, le BSIF pr�pare ses rapports en fonction des mesures � jour du cadre am�lior� figurant dans son Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008.
Les donn�es ont parfois cess� d'�tre recueillies en fonction des anciennes mesures au profit des mesures am�lior�es du BSIF. Dans d'autres cas, de nouvelles mesures ont �t� mises au point pour appuyer les nouvelles priorit�s. Les mesures de rendement qui apparaissent pour une premi�re fois dans le pr�sent rapport sont d�sign�es NOUVEAU.
II.4 Analyse d�taill�e du rendement
Le diagramme ci-apr�s indique les liens entre les priorit�s du BSIF et son Architecture d'activit�s de programme.

En plus des priorit�s de programme ci-haut, le BSIF a des priorit�s de soutien des programmes (voir section IV.3).
Les tableaux qui suivent donnent une id�e du rendement du BSIF en regard de ses priorit�s de programme et des priorit�s de gestion.
PRIORIT� 1
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
Surveiller et superviser les institutions financi�res; surveiller le contexte financier et �conomique pour recenser les nouveaux enjeux et risques. Intervenir en temps opportun pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs tout en tenant compte du fait que le BSIF ne peut �liminer la possibilit� de faillites. |
Principaux r�sultats escompt�s
- Le BSIF applique un processus de surveillance moderne qui d�bouche sur l'�valuation exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu'il r�glemente et surveille.
- En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des institutions financi�res � probl�me qu'il r�glemente et surveille.
- Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
- La mesure d'intervention correspond � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Estimation des recouvrements aupr�s d'institutions en faillite.3 Source : Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada, agents, liquidateurs
- Pour les 12 mois se terminant le 30 juin 2007, le total des recouvrements pond�r�s aupr�s des institutions ayant fait faillite pendant des p�riodes ant�rieures repr�sentait en moyenne 0,98 $ sur chaque dollar.
-
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que la correspondance (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF d�crit ses pr�occupations est claire ou tr�s claire. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 20084
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res estiment, dans une proportion de 83 %, que la correspondance (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF d�crit ses pr�occupations est claire ou tr�s claire.
-
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que la cote de risque composite de leur institution est appropri�e. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res estiment, dans une proportion de 87 %, que la cote de risque composite de leur institution est appropri�e.
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Cotes
2007‑08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous sommes intervenus aupr�s de certaines institutions pour en am�liorer les pratiques de gouvernance et de gestion des risques, et pour en accro�tre la s�ret� et la stabilit�.
- Nous avons continu� � tenir � jour les profils de risque de toutes les institutions financi�res f�d�rales. Nous avons attribu� une cote de risque composite (CRC) faible ou mod�r�e � 94 % de toutes les institutions cot�es au 31 mars 2008 et nous avons cot� celle de 6 % (25 institutions financi�res) sup�rieure � la moyenne ou �lev�e (comparativement �
95 % et 5 % en 2006‑2007).
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Au cours de la prochaine ann�e, le BSIF pr�voit effectuer des examens comparatifs des pratiques du secteur bancaire dans quatre domaines – la titrisation, la gestion des liquidit�s, la simulation de crise du portefeuille de cr�dit et l'�valuation des produits illiquides.
- Effectuer une �tude du secteur de l'assurance‑vie en rapport avec l'immobilier commercial et du secteur bancaire en rapport avec l'immobilier commercial am�ricain.
|
Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
53,5 |
53,5 |
51,4 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
246 |
247 |
(1) |
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PRIORIT� A
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
- Am�liorer la capacit� du BSIF de r�agir aux chocs �conomiques par suite d'une crise ou d'une pand�mie.
- Am�liorer la capacit� de r�agir � la nature cyclique du secteur, p. ex., un �ventuel ralentissement �conomique.
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Principaux r�sultats escompt�s
- Un plan de continuit� des op�rations � jour est instaur� pour garantir que le BSIF est en mesure de continuer � s'acquitter de son mandat en cas de situation d'urgence, par exemple, une pand�mie.
- Le BSIF est en mesure de cerner un �ventuel ralentissement �conomique et d'y r�agir efficacement.
|
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Le BSIF a un plan de continuit� des op�rations � jour portant sur toute une gamme de sc�narios, notamment la planification en cas de pand�mie.
- Le plan de continuit� des op�rations du BSIF a �t� mis � jour, un sc�nario en cas de pand�mie y a �t� ajout� et le plan a �t� valid� au moyen d'un exercice de simulation.
-
NOUVEAU Le BSIF a affect� des ressources de surveillance ad�quates pour lui permettre de surveiller l'incidence de la nature cyclique du secteur et d'en tenir compte.
- Nous avons termin� l'analyse et la planification des ressources, et pr�vu une hausse de quelque 10 % des ressources de surveillance pour 2008-2009 afin de permettre au BSIF de corriger la progression des profils de risque des secteurs qu'il r�glemente.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous avons men� un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester leur structure de commandement et de contr�le en p�riode de r�installation dans un centre de commandement d'urgence fictif.
- Nous avons men� un exercice de simulation afin de tester le plan antisinistre pour la technologie de l'information du BSIF.
- Nous avons pass� en revue les plans de reprise des activit�s des institutions financi�res f�d�rales (IFF), ainsi que leurs pr�paratifs en cas de pand�mie.
- Nous nous sommes attard�s � la capacit� de r�aliser des simulations de crise des grandes institutions financi�res.
- Nous avons intensifi� les efforts de surveillance afin de faciliter l'identification plus pr�coce des nouveaux risques et d'intervenir plus rapidement.
- Nous avons mis sur pied un Comit� d'�tude des risques nouveaux pour faciliter le d�pistage rapide et le suivi des changements ou des �v�nements environnementaux ou sectoriels qui pourraient nuire aux institutions financi�res f�d�rales ou pr�senter un risque pour ces derni�res.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode de d�claration. Toutes les futures activit�s seront int�gr�es aux activit�s permanentes.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1 |
PRIORIT� B
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
La mise en œuvre de l'Accord de B�le II sur les fonds propres au Canada est une initiative pluriannuelle. En 2007‑2008, le programme visait � :
- proc�der � l'examen et l'approbation, avec un niveau de confiance raisonnablement pouss�, des demandes d'agr�ment pr�sent�es en regard de l'Accord de B�le II sur les fonds propres ;
- aider le secteur � satisfaire aux exigences de B�le II;
- passer en revue les lignes directrices et les pratiques du BSIF pour s'assurer qu'elles cadrent avec les exigences de B�le II.
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Principaux r�sultats escompt�s
- Gr�ce � son cadre de surveillance qui demeure d'actualit�, le BSIF est capable de cerner les enjeux prudentiels en temps opportun.
- Les demandes d'agr�ment soumises sont examin�es avant la date de mise en œuvre de l'Accord.
- Le BSIF appuie et facilite efficacement le passage des institutions au Dispositif de B�le II.
- Les pratiques de r�glementation et de surveillance sont mises � jour en fonction des exigences de B�le II relatives aux surveillants.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Nous avons termin� l'examen et l'approbation (ou autrement) des demandes d'agr�ment qui avaient �t� soumises sous le r�gime du Dispositif sur les fonds propres de B�le II.
- Nous avons autoris� diverses banques � utiliser l'approche notations internes avanc�e sous le r�gime de B�le II dans les d�lais actuels de la p�riode vis�e dans le rapport.
-
Les intervenants du secteur estiment que le BSIF applique une proc�dure de grande qualit� pour mettre en œuvre B�le II.
- Au d�but de 2008, le Canada a particip� � une �tude pilote conjointe de la Banque mondiale et du Fonds mon�taire international sur la mise en œuvre du Dispositif sur les fonds propres de B�le II. D'apr�s les observations pr�liminaires, le Canada a r�ussi � proc�der en collaboration � une mise en œuvre de grande qualit� du Dispositif sur les
fonds propres de B�le II. La version finale du rapport devrait para�tre en 2008‑2009.
-
NOUVEAU Les lignes directrices et les pratiques sont mises � jour en fonction des exigences de B�le II.
- Nous avons r�vis� la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) � l'intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t au sujet de la mise en œuvre du nouveau dispositif de B�le II sur les fonds propres et nous avons publi� des pr�avis � ce sujet afin de tenir compte de certaines questions soulev�es par le secteur.
-
�laboration / int�gration de processus de surveillance con�us pour appuyer l'agr�ment pour le Pilier I et rehausser la matrice des risques.
- Nous avons �labor� et int�gr� des processus internes reliant la mise en œuvre de B�le II, les m�thodes et les processus des institutions � la matrice des risques.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous avons entrepris un examen et une �valuation complets des demandes d'application de l'approche notations internes avanc�e (approche NI avanc�e) sous le r�gime de B�le II qui avaient �t� soumises pendant la p�riode � l'�tude. Les d�cisions ont �t� prises en fonction de l'examen et l'�valuation de l'information soumise et des mesures prises afin de respecter
les principes, les exigences et les �tapes aux fins de l'approbation de l'approche NI avanc�e ainsi que figurant en d�tail dans la Note de mise en œuvre A-1-2007-2008 Approbation des approches NI pour les institutions. L'information recueillie dans le cadre des rencontres et pendant les discussions avec la direction a aussi �t� prise en compte.
- Nous avons aid� les institutions de d�p�ts de moindre envergure � instaurer avec succ�s l'approche standard pour risque de cr�dit.
- Nous avons tenu compte de pr�cisions apport�es par le secteur financier par l'entremise de l'Association des banquiers canadiens et dans le cadre d'�changes portant sur des institutions financi�res pr�cises, pour mettre � jour les lignes directrices sur les NFP et diffuser des pr�avis.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Le programme de B�le II est maintenant pass� � l'�tape cons�cutive � la mise en œuvre. Au cours du prochain exercice :
- Nous suivrons le rendement des syst�mes de B�le II r�cemment mis en œuvre.
- Nous poursuivrons la validation des travaux en vue du risque de cr�dit du pilier 1.
- Nous examinerons les proc�dures internes d'�valuation de l'ad�quation des fonds propres des banques.
- Nous passerons en revue la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios et aux planchers de risque � la lumi�re de l'application de B�le II et de l'exp�rience.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1 |
PRIORIT� C
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
Participer � la mise � jour dans le cadre du PESF et � l'examen du GAFI, et veiller � ce que le BSIF soit en mesure de donner suite � toute r�troaction qui en d�coulera. |
Principaux r�sultats escompt�s
Le BSIF recevra une opinion ind�pendante � savoir s'il �labore et maintient un cadre de r�glementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les d�passe, et s'il y contribue. |
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Le BSIF a pour but de recevoir une �valuation favorable dans le cadre de la mise � jour du PESF et de l'examen du GAFI.
- Selon le rapport PESF du Fonds mon�taire international sur le Canada, le BSIF respecte les quatre principes de base �valu�s; on y pr�cise que le syst�me financier canadien est solide et que les grandes banques canadiennes sont en mesure de faire face � d'importants chocs du syst�me financier.
- Le rapport d'�valuation mutuelle (REM) du GAFI reconna�t l'efficacit� du r�le du BSIF dans le r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC / FAT), et il souligne que les modifications r�glementaires devant prendre effet en d�cembre 2007 et en juin 2008
corrigeront presque tous les probl�mes de conformit� du Canada avec les normes du GAFI.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : PESF
- Nous avons transmis au Fonds mon�taire international (FMI) des auto�valuations d�taill�es du respect de quatre principes de base r�cemment modifi�s ayant trait au risque de liquidit�, au risque op�rationnel, au risque de taux d'int�r�t du portefeuille bancaire et aux m�thodes de surveillance.
- Nous avons travaill� avec la Banque du Canada et les grandes banques pour simuler des crises sous diff�rents sc�narios.
GAFI
- De concert avec d'autres intervenants, nous avons aid� � compl�ter le questionnaire d'�valuation mutuelle, qui constitue l'un de principaux �l�ments du rapport d'�valuation mutuelle (REM) du GAFI.
- Nous avons modifi� nos m�thodes d'�valuation de la LRPC / FAT pour tenir compte des nouvelles exigences l�gislatives.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Nous allons r�viser la ligne directrice B-8, M�canismes pour d�courager et d�tecter le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, pour tenir compte de certaines modifications l�gislatives et r�glementaires.
- Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode � l'�tude. Les activit�s futures seront int�gr�es aux activit�s permanentes.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1. |
PRIORIT� 2
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
Diffusion de consignes et contribution aux lois et aux r�glements f�d�raux ayant une incidence sur les institutions financi�res, contribution au besoin d'une optique d'organisme de r�glementation aux normes comptables, actuarielles et de v�rification et contribution aux activit�s internationales d'�tablissement de r�gles prudentielles. |
Principaux r�sultats escompt�s
- En �laborant et en tenant � jour un cadre de r�glementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les d�passent et en y contribuant, le BSIF atteint un juste �quilibre entre promouvoir la s�ret� et la solidit� des institutions et la n�cessit� pour les institutions financi�res de faire face � la concurrence.
- Le BSIF �labore et diffuse des lignes directrices, des pr�avis et d'autres consignes de fa�on � fournir au secteur, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
- �tablissement de r�gles de capitalisation prudentielles et concurrentielles et des rapports r�glementaires pour les institutions financi�res f�d�rales canadiennes conformes aux r�alit�s �conomiques, aux r�gles de B�le et aux consignes de l'AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux march�s �trangers importants.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
Pourcentage d'observateurs comp�tents ayant accord� au BSIF une cote bon ou tr�s bon pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les questions d'ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la concurrence.
Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 20085
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 63 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les questions d'ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la
concurrence.
-
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents ayant accord� au BSIF la cote bon ou tr�s bon pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles � l'intention du secteur qui sont claires et faciles � comprendre. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 61 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des r�glements et des consignes qui sont clairs et faciles � comprendre.
-
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui ont accord� au BSIF la cote bon ou tr�s bon pour ce qui est de consulter le secteur au sujet de l'�laboration des r�glements, des lignes directrices et des autres r�gles.
Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 77 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers au moment d'�laborer des r�glements et des directives.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es6
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Le BSIF a publi� la version finale de ses normes de fonds propres et des formulaires de d�claration connexes � l'intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t pour garantir que le Canada satisfait aux normes �tablies par le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire de la Banque des r�glements internationaux
- Le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent � l'intention des soci�t�s d'assurance‑vie a �t� mis � jour, en grande partie pour tenir compte des questions relatives aux actifs reproduits synth�tiquement et aux produits d�riv�s.
- Le BSIF a diffus� certains pr�avis sur les fonds propres visant � clarifier certains aspects des directives du BSIF concernant les fonds propres.
- Dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, le BSIF a publi� une ligne directrice sur la v�rification des ant�c�dents des administrateurs et des cadres sup�rieurs d'entit�s f�d�rales qui garantit que le Canada satisfait aux attentes de la pratique de r�glementation accept�e � l'�chelle mondiale.
- Le BSIF s'est employ�, en collaboration avec le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, � cerner les enjeux inh�rents � la conjoncture actuelle du march� du cr�dit et � d�finir les mesures � prendre pour accro�tre la r�silience du syst�me bancaire.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Le BSIF diffusera une nouvelle version de sa ligne directrice E-6 sur les crit�res d'importance relative qui tiendra compte des modifications apport�es aux r�gles r�gissant les apparent�s figurant dans les lois auxquelles les institutions financi�res f�d�rales sont assujetties. La ligne directrice permettra aussi de consolider et d'uniformiser les trois lignes
directrices touchant le secteur des IFF pour garantir des r�gles du jeu �quitables � toutes les IFF.
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Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
14,7 |
14,7 |
14,2 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
98 |
86 |
12 |
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PRIORIT� D
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
Mettre en œuvre le passage des principes comptables g�n�ralement reconnus aux Normes internationales d'information financi�re en apportant des modifications au r�gime prudentiel du BSIF, y compris la prise en compte des changements de la comptabilit� de l'assurance. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait �tre tout � fait mise en œuvre en 2011. |
Principaux r�sultats escompt�s
- Le BSIF est en mesure de composer avec les modifications apport�es � la comptabilit� et aux rapports et s'en tient � la strat�gie consistant � utiliser les montants des �tats financiers v�rifi�s comme point de d�part � des fins de r�glementation.
- La position du BSIF est articul�e et prise en compte par les comit�s canadiens et internationaux.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
En recensant et en communiquant des positions bien articul�es, le BSIF voit � ce que les comit�s canadiens et internationaux se penchent sur les questions prudentielles qu'il soul�ve. Le BSIF parvient � garantir que les questions hautement prioritaires du Canada sont trait�es de mani�re ad�quate.
- Nous avons collabor� avec le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s, le Conseil des normes de v�rification et de certification, le Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire et le Sous-comit� des contrats d'assurance de l'Association internationale des
contr�leurs d'assurance (AICA).
-
La version r�vis�e des lignes directrices sur le capital et les normes comptables est �tablie et diffus�e en temps opportun.
- Aucune r�vision ne s'imposait en 2007‑2008. Des consultations aupr�s du secteur sont pr�vues en 2008‑2009.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – S.O.
2007-08 – S.O.
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous avons recens� les principales diff�rences entre les PCGR canadiens et les IFRS dans le but de faire progresser la r�flexion sur les r�percussions, pour les IFF, du passage aux IFRS et d�terminer le besoin pour le BSIF de modifier ses consignes ou d'en �mettre de nouvelles.
- Nous avons travaill� de pr�s avec le personnel du Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s et nous avons tenu avec le CNC des discussions bilat�rales sur des questions touchant l'adoption des IFRS.
- En qualit� de membre du Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, nous avons fourni des lettres de commentaires au Conseil des normes comptables internationales (CNCI) � propos d'importants documents de discussion.
- � titre de membre du Sous-comit� des contrats d'assurance de l'Association internationale des contr�leurs d'assurance (AICA), nous avons particip� � l'�laboration d'une r�ponse au document de discussion de l'AICA sur les contrats d'assurance, en plus de fournir une r�ponse distincte.
- Nous avons amorc� des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise � jour de la m�thode actuelle de calcul des exigences de capital r�glementaire des soci�t�s d'assurance‑vie en fonction des nouvelles IFRS qui produisent des changements importants aux postes des bilans utilis�s dans la mesure des risques pris en compte dans les
exigences.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- � compter de 2008-2009, le BSIF m�nera de vastes consultations � propos des r�percussions que l'adoption des IFRS aura sur le BSIF et sur les institutions financi�res f�d�rales. Les r�sultats de ces consultations serviront � d�terminer s'il y a lieu d'apporter des modifications aux consignes du BSIF et aux exigences en mati�re de pr�sentation de rapports et
�ventuellement de modifier les lois ou r�glements.
- Le BSIF continuera � passer en revue ses consignes actuelles en fonction des changements apport�s par l'adoption des IFRS et les modifiera au besoin.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 2 |
PRIORIT� E
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
�laborer un cadre de capitalisation pour les soci�t�s d'assurance‑vie et en convenir. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait progressivement �tre mise en œuvre � compter de 2011. |
Principaux r�sultats escompt�s
- La ligne directrice sur le MMPRCE tient ad�quatement compte des risques qui p�sent sur le secteur de l'assurance‑vie et assure un niveau de capitalisation suffisant pour prot�ger les souscripteurs, conform�ment au mandat du BSIF.
- Les processus et les syst�mes sont mis � jour en fonction des modifications d�coulant du MMPRCE.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Des lignes directrices ad�quates sur la capitalisation sont �labor�es en tenant d�ment compte des risques.
- Nous avons collabor� avec le secteur de l'assurance-vie par le biais du Comit� consultatif du MMPRCE (CCM) afin de mettre au point des techniques plus pouss�es de mesure des risques et de les int�grer au MMPRCE.
-
NOUVEAU Les syst�mes et processus internes sont mis � jour en fonction des modifications d�coulant du MMPRCE et des modifications des pratiques comptables en respectant les calendriers pr�vus.
- Pendant l'exercice � l'�tude, la mise � jour des processus et des syst�mes a fait l'objet de discussions. Des modifications importantes sont attendues � compter de 2009.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Par l'entremise du CCM, nous avons diffus� deux documents, un portant sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs‑vie et un autre sous forme d'�bauche proposant une approche standard aux fins de l'�tablissement du capital qu'un assureur‑vie devrait d�tenir.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Le BSIF continuera � collaborer avec les divers intervenants (les autres organismes de r�glementation canadiens, le secteur et le CCM) pour articuler les aspects plus pr�cis du cadre de solvabilit�, y compris les cat�gories de risque sp�cifique. Il entreprendra �galement des travaux pour garantir que le nouveau cadre est conforme aux nouvelles normes comptables des
contrats d'assurance en vertu des IFRS.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 2 |
PRIORIT� 3
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales |
Description
Comprend les agr�ments exig�s aux termes de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et ceux requis aux fins de surveillance. |
Principaux r�sultats escompt�s
- La proc�dure d'agr�ment du BSIF se traduit par des d�cisions valables qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
- Les d�cisions en regard des agr�ments qui sont assujettis � loi et qui ne le sont pas sont rendues dans les d�lais pr�vus.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui comprennent passablement bien ou tr�s bien les crit�res en fonction desquels le BSIF prend ses d�cisions dans le cadre du processus d'agr�ment. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 20087
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res, dans une proportion de 82 %, comprennent passablement bien ou tr�s bien les crit�res en fonction desquels le BSIF prend ses d�cisions concernant les demandes.
-
Pourcentage des demandes d'agr�ment r�glementaire remplies qui sont trait�es selon les normes de rendement �tablies.
- 98 % des demandes pr�sent�es en vertu de la proc�dure de pr�somption d'agr�ment ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.8 Toutes les autres normes de rendement �tablies en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation et de la Politique sur les normes de service applicables aux frais
d'utilisation externes ont �t� respect�es pendant la p�riode � l'�tude.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes surpass�es
2006-07 – Attentes surpass�es
2005-06 – Attentes surpass�es
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous avons trait� 651 agr�ments relativement � 278 demandes, notamment en vue d'�tablir 15 nouvelles institutions financi�res f�d�rales sous forme de nouvelles entit�s, ou par prorogation d'institutions �trang�res ou de succursales canadiennes d'institutions �trang�res.
- Nous avons trait� 54 demandes sans pr�somption d'agr�ment � l'�gard de contrats de d�p�t, d'actes de fiducie et de lettres de cr�dit.
- Nous avons poursuivi l'�valuation des organismes de r�glementation �trangers et du risque‑pays en marge des demandes d'�tablissement provenant d'instances que le BSIF conna�t moins.
- Nous avons pr�par� et diffus� sur le site Web du BSIF cinq d�cisions ayant valeur de pr�c�dent et deux pr�avis, un portant sur l'assurance au Canada de risques et l'autre, sur le contr�le de fait.
- Nous avons pass� beaucoup de temps � examiner des questions relatives au r�gime l�gif�r� des op�rations avec apparent�s applicable aux IFF ainsi qu'� la Partie XII de la Loi sur les banques et � la Partie XII de la Loi sur les soci�t�s d'assurances.
- Nous avons �mis 44 avis anticip�s � l'�gard de l'admissibilit� de certains instruments de fonds propres.
- Nous avons organis� un colloque sur la l�gislation et les agr�ments � l'intention du secteur, ax� sur les questions relatives au processus d'agr�ment du BSIF; la r�action a �t� tr�s positive.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Rehausser la transparence du processus d'agr�ment r�glementaire du BSIF et mieux faire comprendre l'interpr�tation du BSIF des lois r�gissant les institutions financi�res f�d�rales en publiant de nouvelles d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, de nouveaux pr�avis et de nouvelles instructions relatives aux op�rations �tablissant une interpr�tation des lois r�gissant
les institutions financi�res surtout � l'�gard des questions li�es aux demandes d'agr�ment r�glementaire.
- Examiner les instructions relatives aux op�rations et les pr�avis et les modifier pour tenir compte des plus r�centes modifications l�gislatives.
- Am�liorer les m�thodes d'agr�ment en accord avec la r�ponse de la direction aux recommandations issues des v�rifications internes.
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Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
7,7 |
7,7 |
7,2 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
36 |
41 |
(5) |
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PRIORIT� 4
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux |
Description
Cette activit� int�gre l'�valuation du risque et l'intervention, ainsi que l'�tablissement de r�gles et l'agr�ment en rapport avec les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. |
Principaux r�sultats escompt�s
- Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale et exacte du profil de risque des r�gimes de retraite qu'il r�glemente.
- En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de mani�re proactive aupr�s des r�gimes de retraite � probl�me qu'il r�glemente.
- Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
- Les mesures d'intervention correspondent � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Montant recouvr� � l'�gard des r�gimes sous‑capitalis�s frapp�s de cessation. 9 Source : Statistiques internes
- Au cours de l'exercice �coul�, trois (3) r�gimes de retraite sous‑capitalis�s ont �t� frapp�s de cessation. Les trois (3) se sont engag�s � capitaliser enti�rement le d�ficit et ainsi � verser aux b�n�ficiaires la totalit� de leurs prestations promises.
NOTA : Les mesures 2, 3 et 4 n'ont pas �t� �valu�es pendant l'exercice � l'�tude.
- NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des directives qui sont claires et faciles � comprendre.
- NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des directives �tablissant un juste �quilibre entre les int�r�ts des r�pondants et ceux des participants.
- NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est de la rapidit� avec laquelle il traite les demandes d'agr�ment.
Pour les mesures 2, 3 et 4 ci‑haut : En 2005, le BSIF a proc�d� � des consultations ind�pendantes aupr�s des r�pondants des r�gimes de retraite et de leurs conseillers professionnels. Le degr� de satisfaction des r�pondants (62 %) et des professionnels (79 %) � l'�gard du BSIF en tant qu'organisme de r�glementation des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
�tait mod�r�ment �lev�. Source : Rapport sur les consultations de 2005 aupr�s des r�gimes de retraite10
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Nous avons eu recours � notre exercice visant � calculer le ratio estimatif de solvabilit� et nous avons recens� les r�gimes � prestations d�termin�es qui ont un d�ficit estimatif de solvabilit� (ils repr�sentaient, en d�cembre 2007, environ 56 % des r�gimes de ce type que nous surveillons, contre 51 % en d�cembre 2006).
- Nous avons publi� de nouvelles directives sur les exigences en mati�re de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � prestations d�termin�es et de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � cotisations d�termin�es et sur la pr�paration des rapports actuariels ainsi que la version provisoire d'une nouvelle directive
sur le transfert d'actifs entre les r�gimes � cotisations d�termin�es.
- Nous avons proc�d� � 15 inspections sur place pendant l'exercice en continuant � insister sur la gouvernance.
- Nous avons continu� de promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant de pr�s avec l'Association canadienne des organismes de contr�le des r�gimes de retraite (ACOR) et l'Institut canadien des actuaires ainsi qu'avec le Humber College et Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne
la gouvernance des r�gimes de retraite � cotisations d�termin�es des Premi�res nations.
- Nous avons travaill� avec Finances Canada pour �laborer des dispositions l�gislatives et r�glementaires portant sur la retraite progressive.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Le BSIF incitera certains r�gimes � proc�der � des simulations de crise de leur solvabilit�.
- Le BSIF publiera d'autres directives pour faciliter la pr�sentation et le traitement des demandes d'agr�ment des r�gimes de retraite.
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Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
6,5 |
6,5 |
5,8 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
35 |
42 |
(7) |
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PRIORIT� F
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux |
Description
Rehausser la capacit� du BSIF d'�voluer comme il se doit dans le milieu des r�gimes de retraite de plus en plus complexe. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait �tre enti�rement mise en œuvre en 2010‑2011. |
Principaux r�sultats escompt�s
- Les syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite facilitent la surveillance et l'agr�ment des r�gimes de retraite.
|
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
NOUVEAU Les modifications des syst�mes et ses processus visant les r�gimes de retraite sont mises en place dans les d�lais convenus.
- Nous avons mis en train deux projets pour 1) �laborer des syst�mes pour appuyer efficacement les proc�dures d'agr�ment et choisir un soumissionnaire par suite d'un appel d'offres et 2) examiner le cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- L'examen par le BSIF de son cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite pr�pare la voie � la d�finition des exigences relatives aux syst�mes pour appuyer la surveillance des r�gimes de retraite.
- Nous avons d�ploy� un effort cibl� pour r�duire l'arri�r� au chapitre des demandes d'agr�ment, y compris perfectionner les processus d'agr�ment internes et publier d'autres guides d'instructions aux fins des agr�ments, ce qui a permis de r�duire de 25 % le nombre d'agr�ments en attente datant du dernier exercice et de r�duire de 50 % le nombre d'agr�ments en
attente datant de plus de deux ans.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Terminer la mise en œuvre du nouveau syst�me permettant d'appuyer la fonction de traitement des demandes d'agr�ment.
- Terminer l'examen du cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite, mettre � jour nos m�thodes de surveillance et d'�valuation des risques et d�finir des exigences de haut niveau concernant le syst�me de TI connexe pour l'appuyer.
- Continuer � am�liorer l'efficacit� et la rapidit� du processus d'agr�ment en visant � r�duire de 25 % de plus le nombre d'agr�ments en attente datant de plus d'un an.
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Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 4 |
PRIORIT� 5
Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues. |
Activit� de programme : Aide internationale |
Description
Cette activit� de programme englobe des initiatives visant � aider certains autres pays � qui cherchent � accro�tre leur capacit� en mati�re de surveillance et de r�glementation. Le co�t de ce programme est recouvr� principalement en vertu d'un protocole d'entente entre le BSIF et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI). |
Principaux r�sultats escompt�s
- Contribuer � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et des pays �trangers.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
-
Les participants des ateliers et les clients estiment que l'aide fournie par le BSIF est pertinente en regard de leur travail. Source : Sondage aupr�s des participants au programme du Groupe des consultations internationales (GCI)11
- Les r�pondants (95,0 %) estimaient que l'aide fournie par le GCI �tait pertinente, p. ex., fournir de nouvelles connaissances et utile � leur travail professionnel.
-
NOUVEAU Les participants des ateliers et les clients estiment que les formateurs du BSIF sont comp�tents. Source : Sondage aupr�s des participants au programme du GCI
- Les r�pondants (98,3 %) estimaient que les formateurs du GCI �taient tr�s comp�tents ou comp�tents.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
|
Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- En 2007‑2008, le GCI a ex�cut� 42 programmes bilat�raux et multilat�raux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays.
- Le GCI continue de collaborer �troitement avec les autorit�s de surveillance au Ghana, au Nigeria et en Malaisie pour les aider � passer � un r�gime de surveillance des institutions financi�res fond� sur les risques.
- La Politique sur l'examen du rendement de l'ACDI pr�voit l'�valuation ind�pendante et p�riodique de ses projets d'assistance technique. � l'automne 2007, l'ACDI a consult� certaines organisations d'outremer qui avaient re�u l'aide du GCI. On constate des r�percussions importantes et g�n�ralement viables sur le d�veloppement des capacit�s dans les pays o� le GCI a
�tabli des relations soutenues en effectuant des visites de suivi. Les ateliers de formation donn�s par le BSIF ont aussi �t� utiles.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- Le GCI ciblera de plus en plus un nombre limit� de pays prioritaires, choisi principalement pour leur capacit� d'effectuer des changements.
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Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
7 |
7 |
0 |
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PRIORIT� 6
Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me canadien de revenu de retraite |
Activit� de programme : Bureau de l'actuaire en chef (BAC) |
Description
Le BAC fournit toute une gamme de services actuariels, en vertu de la l�gislation, au R�gime de pensions du Canada (RPC) et � certains minist�res f�d�raux. Il estime les d�penses et les revenus � long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les d�penses � long terme du programme de S�curit� de la vieillesse, et il pr�pare les rapports actuariels triennaux exig�s par la loi
sur la situation financi�re des r�gimes de pension et d'avantages sociaux du secteur public. Le BAC proc�de en outre � l'examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE). |
Principaux r�sultats escompt�s
- Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualit� d�pos�s au Parlement.
- Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, sous forme de rapports de grande qualit�.
- Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du PCPE, sous forme de rapports de grande qualit�.
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Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus
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Le Comit� d'examen du RPC par les pairs12 estime que l'actuaire en chef et les membres de son personnel disposent de l'exp�rience professionnelle voulue pour fournir des conseils d'expert � propos du RPC et en faire l'�valuation actuarielle.
- Les constatations du Comit� d'examen par les pairs confirment que l'exp�rience professionnelle de l'actuaire en chef et des membres du personnel qui ont travaill� � la production du 23e rapport actuariel �tait suffisante pour ex�cuter les travaux n�cessaires.
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Le rapport actuariel triennal sur le RPC a �t� compl�t� dans les d�lais prescrits par la loi.
- Le 23e rapport actuariel sur le RPC a �t� d�pos� � la Chambre des communes, ainsi qu'exig�, en octobre 2007.13
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Les observateurs ind�pendants14 estiment que les rapports � l'�gard des r�gimes de retraite et d'assurance du secteur public sont complets et renferment une opinion actuarielle appropri�e.
- Le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) a re�u un rapport d'examen qui confirme que les �valuations du passif estimatif �tabli � des fins comptables pr�par�es par le BAC respectent les exigences des chapitres SP 3250 et SP 3255 du Manuel sur la comptabilit� dans le secteur public de l'ICCA et que le BAC a recours � des donn�es suffisantes et
fiables, � des hypoth�ses raisonnables et � une m�thode uniforme.
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Les rapports actuariels sur le secteur public sont achev�s et d�pos�s dans les d�lais et selon les exigences prescrits par la loi.
Le BAC a d�pos� les rapports actuariels sur les r�gimes de retraite comme suit :
- pour la GRC (personnes � charge), le 29 octobre 2007 ;
- pour les juges de nomination f�d�rale, le 28 janvier 2008 ;
- pour les parlementaires, le 28 avril 2008.
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NOUVEAU Le Bureau de l'actuaire en chef est le fournisseur de choix de rapports actuariels complets sur le PCPE15.
- En 2007, le BAC a re�u le mandat de fournir aux ministres comp�tents un septi�me examen actuariel sur le PCPE.
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NOUVEAU Le rapport actuariel sur le PCPE a �t� pr�par� selon les exigences et dans les d�lais convenus de RHDSC.
- En juin 2007, le BAC a termin� le sixi�me examen actuariel sur le PCPE et l'a remis en temps voulu aux ministres comp�tents.
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Cotes
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.
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Discussion du rendement
Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :
- Le rapport actuariel triennal projette les revenus et les d�penses du RPC sur une longue p�riode (75 ans) afin de bien �valuer l'impact futur de l'�volution historique et pr�vue des facteurs d�mographiques et �conomiques. Les Canadiens et Canadiennes veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir � leurs besoins � l'avenir. Le rapport actuariel fournit � la
population canadienne les plus r�centes donn�es sur la situation financi�re du RPC. La plupart des recommandations formul�es dans le cadre de l'examen pr�c�dent ont �t� prises en compte dans le 23e rapport actuariel sur le RPC.
- Les rapports sur les r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public pr�par�s par le BAC fournissent de l'information actuarielle aux d�cideurs, aux parlementaires et au grand public, rehaussant la transparence du syst�me de revenu de retraite et la confiance � l'�gard de ce dernier.
Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :
- En 2008-2009, le BAC continuera � fournir des services actuariels au RPC, au programme de la SV et � d'autres programmes gouvernementaux.
- Il s'efforcera de trouver des moyens de mieux assurer la prestation de ses services aupr�s de ses clients en donnant suite aux recommandations issues des examens par les pairs ind�pendants, en am�liorant ses techniques d'�valuation et en participant � des r�unions professionnelles et en si�geant � des comit�s pour �largir ses sources d'information et de
conseils.
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Ressources financi�res (M$)
Pr�vues |
Autoris�es |
R�elles |
6,1 |
6,1 |
5,1 |
Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)
Pr�vues |
R�elles |
�cart |
39 |
36 |
3 |
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