ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

 

III.1 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada

Appuy�s par nos plans et priorit�s, les objectifs strat�giques du BSIF sont �troitement li�s aux objectifs plus larges du gouvernement, � savoir une croissance �conomique forte, la s�curit� du revenu pour les Canadiens et un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale, comme l'indique le rapport Le rendement du Canada 2007, publi� par le SCT. Le tableau qui suit �tablit un lien entre les objectifs strat�giques et les activit�s de programme du BSIF et les objectifs du gouvernement du Canada. Les liens particuliers sont d�crits plus en d�tail � la suite du tableau.

 

Objectif strat�gique 1 : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
	D�penses r�elles 2007‑2008 (M$)			Objectifs correspondants du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Activit� de programme 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	72,8		72,8	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Activit� de programme 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	5,8		5,8	Une croissance �conomique forte La s�curit� du revenu pour les Canadiens
Activit� de programme 1.3 Aide internationale	2,0		2,0	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Objectif strat�gique 2 : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.
Activit� de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef	5,1		5,1	La s�curit� du revenu pour les Canadiens

 

Une croissance �conomique forte

Un syst�me financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs contribue nettement � la performance de l'�conomie canadienne. Le BSIF surveille et r�glemente plus de 450 institutions financi�res f�d�rales et intervient en temps opportun pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs tout en reconnaissant qu'on ne saurait �viter toutes les faillites.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'accent sur l'�valuation de l'impact de la volatilit� des march�s financiers et du cr�dit sur le niveau des liquidit�s et du capital des IFF.

S�curit� du revenu et des emplois pour les Canadiens

Le BSIF surveille et r�glemente plus de 1 300 r�gimes de retraite couvrant les employ�s des secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale et cherche � promouvoir une gestion des risques des r�gimes, une gouvernance et des pratiques actuarielles responsables.

En 2007-2008, le BSIF a soulign� que les administrateurs des r�gimes devaient �valuer leur exposition aux risques, de march� et autres, consid�rer leur tol�rance pour le risque, et prendre des mesures afin de g�rer ad�quatement le risque.

Le Canada a mis en place un syst�me de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) v�rifie les co�ts futurs des divers r�gimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.

En 2007-2008, le BAC a produit et d�pos� au Parlement des rapports actuariels sur le R�gime de pensions du Canada, divers r�gimes de pension et d'assurance des employ�s du secteur public et le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale

Le BSIF appuie la priorit� du gouvernement en vue de b�tir un monde s�curitaire et s�curis� en participant � la lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC/FAT). � cette fin, le BSIF fournit des consignes et proc�de � des examens de surveillance visant le fonctionnement des programmes adopt�s par les institutions financi�res pour se conformer aux exigences de la LRPC/FAT.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'emphase, dans le cadre de son programme d'�valuation de la LRPC/FAT, sur le secteur de l'assurance‑vie et a constat� que des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration de programmes de LRPC/FAT efficaces. Il est cependant intervenu dans la mesure n�cessaire pour veiller � ce que les institutions corrigent les faiblesses et les lacunes constat�es.

Le Canada et d'autres pays du G7 reconnaissent que l'accroissement de la capacit� de surveillance des organismes de surveillance des �conomies de march� �mergentes peut aider � renforcer la stabilit� du syst�me financier mondial. Le Canada joue un r�le important � cet �gard, en partie par l'entremise du programme d'aide technique du BSIF, qui vise � aider certaines �conomies de march� �mergentes � am�liorer leurs syst�mes de surveillance des institutions financi�res en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des soci�t�s d'assurances.

En 2007‑2008, le Groupe des consultations internationales (GCI) du BSIF a ex�cut� plusieurs programmes bilat�raux et multilat�raux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays, ce qui a n�cessit� des visites de suivi dans bon nombre de cas.

 

III.2 Tableaux, financiers et autres

La pr�sente section renferme certains tableaux financiers d�taillant les revenus, les d�penses et les paiements l�gislatifs du BSIF pour 2007-2008. Les tableaux 1 et 2 sont conformes aux exigences du Conseil du Tr�sor. Les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6, 7 et 8 fournissent des pr�cisions sur les revenus disponibles et non disponibles, les droits d'utilisateur, les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes, les r�ponses aux comit�s parlementaires, les v�rifications internes et les politiques sur les voyages, conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor. (NOTA : Conform�ment aux lignes directrices du SCT, les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6 et 7 ne font pas partie du pr�sent document, mais des liens sont fournis. Un lien donne �galement acc�s aux �tats financiers (tableau 8).)

Contexte

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses d�penses pour l'exercice 2007‑2008, d'apr�s les revenus et les charges comptabilis�s selon la comptabilit� d'exercice conform�ment aux Principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) du Canada applicables au secteur priv�. Les tableaux ci-apr�s fournissent des pr�cisions sur les d�penses du BSIF en regard du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

On trouvera des pr�cisions au sujet de la situation financi�re du BSIF dans les �tats financiers v�rifi�s de ce dernier (voir les rapports annuels du BSIF sur le site Web du Bureau, sous la rubrique Notre organisme/ Rapports/ Rapports annuels).

NOTA : Le BSIF utilise la comptabilit� d'exercice et les tableaux suivants renferment des donn�es �tablies selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse; il y a donc des diff�rences entre les donn�es des �tats financiers v�rifi�s et celles des tableaux qui suivent. L'�cart d�coule habituellement du traitement comptable appliqu� aux immobilisations et aux d�biteurs.

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et r�elles (y compris le nombre moyen d'�quivalents � temps plein)

Le BSIF a quatre activit�s de programme : (1) r�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales, (2) r�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux, (3) aide internationale et (4) Bureau de l'actuaire en chef. Le tableau ci-apr�s permet de comparer les d�penses pr�vues aux d�penses r�elles du BSIF pour 2007-2008 selon l'activit� de programme et aux d�penses r�elles des deux exercices pr�c�dents.

Les montants indiqu�s correspondent aux d�penses nettes, c'est-�-dire le total des d�penses moins le total des revenus. Puisque le BSIF doit recouvrer les co�ts et d�penses de tous ses programmes – autres que le Bureau de l'actuaire en chef – les d�penses pr�vues sont nulles selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse. Le BSIF a recouvr� la totalit� de ses co�ts selon la comptabilit� d'exercice comme l'indiquent ses �tats financiers v�rifi�s, mais des diff�rences au chapitre des m�thodes comptables donnent lieu � des fluctuations des d�penses d'une ann�e sur l'autre. Le tableau 1 ci‑dessous illustre ces fluctuations.

(en milliers de dollars)	2005–2006 R�elles	2006–2007 R�elles	2007–2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	R�elles
(1)  R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	(6 757)	4 150	-	-	-	(3 931)
(2)  R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	1 584	447	-	-	-	(1 402)
(3)  Aide internationale	380	273	-	-	-	379
(4)  Bureau de l'actuaire en chef	32	434	784	784	873	603
Total	(4 761)	5 304	784	784	873	(4 351)
Moins : Revenus non disponibles	805	227	-	-	-	374
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux *	438	658	-	-	-	113
Co�t net du programme	(5 128)	5 735	784	784	873	(4 612)
Nombre moyen d'ETP	434	446	461			459

* Les chiffres de 2007-2008 comprennent les services provenant du Bureau du v�rificateur g�n�ral (85 000 $) et du minist�re de la Justice (28 000 $)

Selon la version modifi�e de la comptabilit� de caisse, les revenus du BSIF en 2007-2008 ont �t� sup�rieurs � ses d�penses. Cela r�sulte principalement du recouvrement, au cours de l'exercice, de d�biteurs en souffrance se rapportant � l'exercice 2006-2007 et de cotisations de base pour l'exercice en cours, ce qui comprend des frais d'amortissement (un poste hors caisse) li�s � des immobilisations au cours des exercices ant�rieurs. Ces diff�rences chronologiques entra�nent des fluctuations, d'une ann�e sur l'autre, des d�penses du BSIF selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse et expliquent pourquoi les rentr�es de fonds ont totalis� 4,351 millions de dollars en 2007-2008 comparativement � des d�penses nettes de 5,304 millions l'ann�e pr�c�dente.

Les immobilisations du BSIF ont �galement diminu� par rapport aux pr�visions puisque des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information ont �t� amorc�s plus tard que pr�vu ou report�s � l'exercice 2008‑2009.

Tableau 2 : Cr�dits et postes l�gislatifs

Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	2007–2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total  des autorisations	Total des d�penses r�elles
30	D�penses de fonctionnement	784	784	873	603
	Total	784	784	873	603

 

Le tableau ci‑haut r�sume les cr�dits vot�s par le Parlement, c'est‑�‑dire les ressources accord�es au BSIF. Ce dernier re�oit du Parlement des cr�dits annuels en vertu de l'article 16 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res � l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef.  

Au cours de l'exercice � l'�tude, le BSIF a re�u des cr�dits totalisant 873 000 $ (768 000 $ en 2007). Ces cr�dits parlementaires servent � couvrir les d�penses li�es � la prestation de services actuariels aux divers r�gimes de retraite et d'assurance des employ�s du secteur public, dont les Forces canadienne, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.  

� noter que les cr�dits sont calcul�s suivant une version modifi�e de la comptabilit� de caisse plut�t que d'apr�s la comptabilit� d'exercice int�grale. Cette diff�rence donne lieu � des variations entre l'utilisation des fonds par le BSIF et les cr�dits vot�s.

Conform�ment aux lignes directrices du SCT, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support �lectronique.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 4A : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 4B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes
Tableau 5 : R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et des v�rifications externes
Tableau 6 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 7 : Politiques sur les voyages

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces tableaux, consultez le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l’adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : �tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s du BSIF sont publi�s syst�matiquement dans le rapport annuel de l'organisation, qui est d�pos� devant le Parlement � l'automne. On trouvera le Rapport annuel de 2007-2008 sur le site Web du BSIF, � la rubrique � Notre organisme / Rapports / Rapports annuels �.