ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION I: APER�U

 

I.1 Message de la surintendante

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008.

Le pr�sent rapport met l'accent sur les avantages de la contribution du BSIF au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes et � la vigueur financi�re et �conomique du Canada. Il porte principalement sur les deux objectifs strat�giques du BSIF, � savoir, d'une part, r�glementer et surveiller les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s de fa�on � contribuer � la confiance du public et, d'autre part, contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Ces deux objectifs appuient un rendement �conomique robuste et la s�curit� du revenu pour les Canadiens, des r�sultats que souhaite le gouvernement. De plus, le programme d'aide technique du BSIF, qui vise � aider les �conomies de march� �mergentes � am�liorer leurs r�gimes de surveillance des institutions financi�res, appuie l'une des priorit�s du gouvernement, soit garantir un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale.

La derni�re ann�e s'est av�r�e tumultueuse pour le secteur des services financiers; la crise qu'a connue en d�but d'ann�e le march� des pr�ts hypoth�caires � taux croissants s'est rapidement propag�e aux march�s financiers partout dans le monde, qui sont tous inextricablement li�s. Les march�s des fonds propres et du cr�dit �tant paralys�s, certaines grandes institutions financi�res � l'�tranger ont �t� reprises, et des pertes tr�s r�elles se sont fait sentir � l'�chelle de la plan�te.

Lorsque ces �v�nements sont survenus, les banques canadiennes disposaient de fonds propres amplement suffisants, ce qui leur a permis de s'en sortir relativement bien jusqu'� pr�sent. Pourtant, certaines d'entre elles ont tout de m�me enregistr� des pertes parfois importantes. De m�me, le march� canadien du papier commercial adoss� � des actifs non bancaires (PCAA) a connu de graves difficult�s. Cette question a �ventuellement donn� lieu � un vaste d�bat public au sujet des lignes de cr�dit pour PCAA et du r�le du BSIF. Nous avons bien expliqu� que notre mission consiste � �valuer la solvabilit� des banques, que les normes de fonds propres du BSIF ne s'appliquent qu'aux banques canadiennes – et non aux soci�t�s qui �taient au cœur du march� des PCAA non bancaires ou aux banques, pour la plupart, �trang�res, avec lesquelles ces soci�t�s faisaient affaires – que ces normes sont prudentes et n�cessaires � la solvabilit� des banques, et que les commissions de valeurs mobili�res ont pour mandat de prot�ger les investisseurs qui se procurent du PCAA.

Le changement est inexorable et le contexte financier continuera d'�voluer de fa�ons qui nous sont impossible de pr�voir avec certitude � l'heure actuelle. C'est pourquoi il importe de constituer des r�serves suffisantes, et c'est la raison pour laquelle le BSIF se concentre sur les fonds propres, les liquidit�s et les simulations de crise des institutions financi�res. De m�me, au printemps 2007, le BSIF a pris des mesures visant � am�liorer sa capacit� de recenser les risques. Il a mis sur pied un Comit� d'�tude des risques nouveaux et a accentu� ses �changes avec ses homologues �trangers dans le but de mieux �valuer les cons�quences, pour les institutions financi�res et les r�gimes de retraite, de l'�volution du risque.

L'une des priorit�s du BSIF a �t� la mise en œuvre r�ussie de l'Accord de B�le II sur les fonds propres. Le Dispositif r�vis� de mesure et des normes de fonds propres (B�le II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Il jouera un r�le cl� dans l'am�lioration des pratiques de gestion des risques des banques. Quoiqu'il en soit, compte tenu des connaissances acquises dans la foul�e des r�cents �v�nements, le Comit� de B�le a d�ploy� des mesures pour mettre � jour les volets du dispositif de B�le II � l'�gard desquels les exigences fonds propres �taient insuffisantes.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a d�cid� que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les Normes internationales d'information financi�re (IFRS) � compter de 2011. La mise en œuvre des IFRS demeure l'une des priorit�s du BSIF afin que les rapports soient uniformes pour permettre de proc�der � des comparaisons fiables et � une surveillance efficace des questions de s�curit� et de solidit�. Tant au pays qu'� l'�tranger, les travaux en vue de la mise en œuvre des IFRS se poursuivent et le BSIF continuera � faire valoir le point de vue canadien dans les efforts internationaux visant � �laborer des directives relatives au r�gime des IFRS. � compter de 2008-2009, le BSIF effectuera des consultations � grande �chelle aupr�s des institutions financi�res f�d�rales au sujet des cons�quences de l'adoption des normes IFRS, dans le but de permettre une mise en œuvre harmonieuse.

Le BSIF a aussi pour priorit� de r�viser le r�gime actuellement en place concernant le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE) en tenant compte de l'�volution des IFRS et d'adopter, apr�s avoir consult� le secteur de l'assurance-vie, des approches davantage ax�es sur le risque, comme cela s'est fait pour les banques dans le cadre de l'Accord de B�le.

Les �tudes effectu�es par le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) r�v�lent que le Canada est dot� d'un syst�me de pension public qui devrait �tre viable et abordable dans l'avenir. En 2007-2008, le BAC a publi� l'�tude actuarielle no 6 sur la capitalisation optimale du R�gime de pensions du Canada (RPC) qui pr�sente une r�flexion sur l'optimalit� de la m�thode actuelle de capitalisation du RPC par rapport � d'autres m�thodes. Cette �tude, et des �tudes futures, visent � garantir la solidit� financi�re du syst�me de pension public du Canada.

Dans le cadre de ses activit�s de r�glementation des r�gimes de retraite priv�s, le BSIF a amorc� un examen de ses syst�mes et processus en place dans le but d'en accro�tre l'efficience et l'efficacit�. M�me si la volatilit� des r�gimes de retraite priv�s est actuellement minimale, nous devons continuer d'�tre vigilants et de bien ma�triser les techniques de gestion des risques �ventuels que peut poser la volatilit�.

Pour ce qui est de l'avenir, nous entendons bien conserver la solide r�putation dont nous jouissons � l'�chelle mondiale, confirm�e dans le rapport du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) du Fonds mon�taire international publi� en f�vrier dernier. R�alisation importante en 2007 2008, le rapport du PESF souligne qu'au Canada, � [...] un cadre solide de contr�le et de r�glementation prudentielle sous tend la stabilit� financi�re �. Le BSIF devra aussi composer avec le ralentissement de l'�conomie mondiale, qui aura des r�percussions sur les institutions et les r�gimes qu'il supervise. Les mesures qu'il d�ploie en vue de mieux recenser les risques et l'augmentation pr�vue de dix pour cent de son effectif l'aideront � se pr�parer � faire face � toute situation.

Le BSIF tire pratiquement tous ses revenus du secteur des services financiers. Puisque le BSIF s'en remet dans une large mesure aux processus internes des institutions financi�res qu'il r�glemente, ses co�ts sont, de fa�on g�n�rale, inf�rieurs � ceux des organismes de r�glementation qui n'ont pas recours � une telle d�marche. Le BSIF continuera � engager et � maintenir en poste le personnel dont il a besoin pour relever les enjeux complexes inh�rents au secteur des services financiers et �tre davantage en mesure de surveiller et d'�valuer les risques avec lesquels doivent composer les institutions financi�res et les r�gimes de retraite qu'il r�glemente.

Le BSIF continuera � jouer un r�le charni�re dans le secteur canadien des services financiers et conservera et renforcera sa r�putation de chef de file mondial de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res. Je suis persuad�e que nous continuerons � contribuer � la confiance justifi�e qu'ont les Canadiens en leur syst�me financier.

 

I.2 D�claration de la direction

 

 

 

 

I.3 Renseignements g�n�raux

 

I.3.1 Raison d'�tre du BSIF

Mandat

En vertu du mandat l�gislatif dont il a �t� charg� en 1996, le BSIF doit :

• surveiller les institutions financi�res f�d�rales pour s'assurer qu'elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l'actif est jug� insuffisant et prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder, ou obliger la direction, le conseil d'administration ou les administrateurs du r�gime en cause � le faire;
• promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l'adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
• surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.

En s'acquittant de ce mandat, il contribue � la confiance du public dans le syst�me financier.

Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent aussi d�ment compte de la n�cessit� de permettre aux institutions d'exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles pr�cisent en outre que la direction et les conseils d'administration des institutions financi�res, ainsi que les administrateurs des r�gimes de retraite, sont responsables au premier chef de l'�laboration de la strat�gie et de la gestion des institutions financi�res et des r�gimes de retraite et que ceux ci peuvent faire faillite.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), entit� ind�pendante au sein du BSIF, fournit des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada.

 

I.3.2 Architecture d'activit�s de programme

 

I.3.3 Total des ressources humaines et financi�res

Le tableau qui suit fait �tat des ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l'exercice 2007 2008. Pendant l'exercice, le nombre r�el d'�quivalents � temps plein (ETP) du BSIF a �t� en moyenne de 459, soit 2 de moins que pr�vu et 13 de plus que l'exercice pr�c�dent¹.

Ressources financi�res, 2007-2008 (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
90,5	90,5	85,7

Ressources humaines, 2007-2008 (nombre moyen d'ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
461	459	2

 

I.3.4 Priorit�s²

Nom	Type	Rendement
Priorit�s de gestion
A. Planification d'intervention	Nouveau	Attentes respect�es
B. B�le II	D�j� �tablie	Attentes respect�es
C. Programme d'�valuation du secteur financier (PESF)/ Groupe d'action financi�re (GAFI)	Nouveau	Attentes respect�es
D. Normes comptables	D�j� �tablie	Attentes respect�es
E. Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE)	Nouveau	Attentes respect�es
F. Syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite	Nouveau	Attentes respect�es
G. Int�gration de la planification des ressources humaines � la planification des activit�s	Nouveau	Attentes respect�es
Priorit�s de programme permanentes
1. �valuation des risques et intervention	Permanente	Attentes respect�es
2. �tablissement de r�gles	Permanente	Attentes respect�es
3. Agr�ments	Permanente	Attentes respect�es
4. R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Permanente	Attentes respect�es
5. Aide internationale	Permanente	Attentes respect�es
6. Bureau de l'actuaire en chef (BAC)	Permanente	Attentes respect�es
Priorit�s permanentes � l'appui des programmes
7. Rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes	Permanente	Attentes respect�es
8. Ressources et infrastructure n�cessaires � l'appui des activit�s de surveillance et de r�glementation	Permanente	Attentes respect�es

 

 

I.3.5 Activit�s de programme par objectif strat�gique

	R�sultats escompt�s	Rendement	2007-2008 (M$)		Contribue aux priorit�s suivantes
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Objectif strat�gique 1: R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� 1.1.1 �valuation des risques et intervention (priorit� de programme permanente 1)	Exactitude de l'�valuation des risques et intervention pr�coce; soutien et aide efficaces aux fins de la mise en œuvre de B�le II	Attentes respect�es	53,5	51,4	Priorit�s de gestion A, B, C et G
Sous‑activit� 1.1.2 �tablissement de r�gles (priorit� de programme permanente 2)	Cadre de r�glementation �quilibr�; r�gles de capitalisation et rapports r�glementaires prudentiels et harmonisation avec les autres administrations	Attentes respect�es	14,7	14,2	Priorit�s de gestion D, E et G
Sous‑activit� 1.1.3 Agr�ments (priorit� de programme permanente 3)	Processus d'agr�ment prudentiel et pertinent	Attentes respect�es	7,7	7,2	Priorit� de gestion G
Activit� de programme 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux (priorit� de programme permanente 4)	Exactitude de l'�valuation des risques et intervention pr�coce	Attentes respect�es	6,5	5,8	Priorit�s de gestion F et G
Activit� de programme 1.3 Aide internationale (priorit� de programme permanente 5)	Am�lioration des pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation �trangers	Attentes respect�es	2,0	2,0	Priorit� de gestion G
Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite
Activit� de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef (priorit� de programme permanente 6)	�valuations et conseils actuariels sp�cialis�s et opportuns	Attentes respect�es	6,1	5,1	Priorit� de gestion G

Nota : Les services internes, conform�ment � l'Architecture d'activit�s de programme (AAP) du BSIF, sont consid�r�s comme faisant partie de chaque activit� de programme et sont li�s aux priorit�s permanentes num�ro 7 et 8 de soutien de programmes du BSIF.

 

I.4 Sommaire du rendement du BSIF

I.4.1 Cadre op�rationnel

Le BSIF a �t� mis sur pied en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res. Celle‑ci pr�voit en outre que le surintendant est le seul d�tenteur de l'exercice des pouvoirs que lui conf�rent les dispositions l�gislatives � caract�re financier, et qu'il lui incombe de faire rapport au ministre des Finances de l'application des lois ayant trait aux institutions financi�res. Le surintendant compara�t � l'occasion devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein du BSIF � titre d'entit� distincte pour fournir des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui participent au R�gime de pensions du Canada (RPC). L'actuaire en chef est le seul responsable du contenu des rapports pr�par�s par le BAC et des opinions actuarielles qui y figurent. L'actuaire en chef compara�t p�riodiquement devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Principaux partenaires

Le BSIF collabore avec un certain nombre de partenaires cl�s. Ensemble, ces organismes constituent le r�seau canadien des organismes de r�glementation et de surveillance du secteur financier et offrent un r�gime de protection des d�posants et des souscripteurs.

Cadre de r�glementation et de surveillance – R�les
Organisme gouvernemental	R�le
Minist�re des Finances	�tablit la politique g�n�rale relative au secteur financier et facilite la coordination avec les autres organismes f�d�raux.
Soci�t� d'assurance‑d�p�ts du Canada	Offre un syst�me d'assurance-d�p�ts. Joue un r�le � l'�gard des institutions en difficult�.
Banque du Canada	Fournit des conseils dans son optique � l'�gard de la l�gislation et de la r�glementation des institutions financi�res et est responsable de la supervision, aux fins de contr�ler le risque syst�mique, des paiements d�sign�s et des autres syst�mes de compensation et de r�glement du Canada. Joue un r�le cl� en tant que pr�teur de dernier recours.
Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada	Garantit la conformit� aux lois et aux r�glements f�d�raux sur la protection des consommateurs.
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada	Recueille, analyse et communique de l'information et des renseignements financiers sur les activit�s soup�onn�es de recyclage des produits de la criminalit� et de financement des activit�s terroristes.

Le BSIF collabore �galement, au besoin, avec les organismes de r�glementation et de surveillance des provinces et des territoires, de m�me qu'avec les associations et organisations du secteur priv�, particuli�rement au chapitre de l'�laboration des r�gles.

Le BSIF joue un r�le de premier plan au sein d'organisations internationales comme le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB), l'Instance conjointe, le Forum sur la stabilit� financi�re, l'Association internationale des contr�leurs d'assurance, les Surveillants financiers int�gr�s, l'Association of Supervisors of Banks of the Americas, l'Association Actuarielle Internationale et le Groupe des superviseurs bancaires francophones.

Entit�s r�glement�es

Le BSIF est le principal organisme de r�glementation des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux du Canada. Il surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts enregistr�es ou constitu�es sous le r�gime d'une loi f�d�rale, les soci�t�s d'assurance-vie, les soci�t�s d'assurances multirisques et les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Ces 1 809 organisations g�raient des actifs totalisant 3 823 milliards de dollars au 31 mars 2008.

Institutions financi�res et r�gimes de retraite priv�s f�d�raux et actifs connexes

	Institutions de d�p�ts	Soci�t�s d'assurance‑vie	Soci�t�s d'assurances multirisques	R�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Total
Nombre d'entit�s	151	112	196	1 350	1 809
Actifs	3 103 G$	479 G$	109 G$	132 G$	3 823 G$

En outre, le BSIF surveille certaines institutions financi�res provinciales, moyennant le recouvrement des co�ts, en vertu d'ententes contractuelles avec les provinces en cause. On trouvera des pr�cisions sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Entit�s r�glement�es.

Recouvrement des co�ts

Le BSIF recouvre ses co�ts aupr�s de plusieurs sources. Ses activit�s sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu'il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme d'utilisateur-payeur � l'�gard de certains services.

Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s. Cela comprend les sommes re�ues de l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) au titre de l'aide internationale; celles vers�es par les provinces dont le BSIF assure la surveillance des institutions financi�res aux termes d'un march� et les revenus provenant d'autres organismes f�d�raux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif.

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses charges pour l'exercice 2007-2008.

Le budget du Bureau de l'actuaire en chef provient de droits per�us en contrepartie de services actuariels visant le R�gime de pensions du Canada, le programme de la S�curit� de la vieillesse, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et divers r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, et de cr�dits approuv�s par le Parlement.

Pour plus de d�tails, se reporter au Rapport annuel du BSIF, qui est publi� sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Rapports / Rapports annuels).

I.4.2 Contexte

Contexte financier et concurrentiel

Les difficult�s des march�s de cr�dit ont domin� le paysage financier mondial en 2007. La situation a �t� p�nible, surtout pour les banques pr�sentes � l'�chelle mondiale, et la p�riode d'ajustement pourrait �tre longue.

� partir de l'�t� 2007, l'accumulation des pertes au titre des pr�ts hypoth�caires � taux croissants aux �tats-Unis a perturb� � grande �chelle le syst�me financier international. Des titres structur�s complexes ont �t� marqu�s par des pertes importantes. Les institutions ont r�duit leur soutien et accru la demande d'actifs liquides. Beaucoup de march�s du cr�dit sont devenus illiquides, freinant l'octroi du cr�dit. Plus de huit mois apr�s les premiers soubresauts du march�, les bilans des institutions financi�res demeurent alourdis par des actifs dont la valeur a diminu� et affect�s par la perte de liquidit� du march�. M�me si ces �v�nements n'ont pas �pargn� les banques canadiennes, elles s'en sortent collectivement relativement bien.

Dans l'ensemble, le rendement financier des grandes banques canadiennes en 2007 a �t� relativement vigoureux; or, quelques banques ont d� radier des sommes importantes et ont �t� press�es d'inscrire de nouveau au bilan leurs actifs titris�s au quatri�me trimestre de 2007 et au premier trimestre de 2008.

Lorsque les march�s du papier commercial adoss� � des actifs (PCAA) ont commenc� � �tre �branl�s, en ao�t 2007, le BSIF est intervenu pour en �valuer l'impact sur l'ensemble des institutions financi�re f�d�rales et des r�gimes de retraite. Bien peu des institutions qu'il surveille �taient expos�es de fa�on importante au PCAA non bancaire, march� le plus durement touch�. Quant � l'importance relative du march� non bancaire, selon les donn�es publi�es par la Banque du Canada en d�cembre 2007 dans la Revue du syst�me financier, il y avait en circulation, en juillet 2007, l'�quivalent d'environ 35 milliards de dollars de papier commercial adoss� � des actifs non bancaires, alors que la valeur du march� total du PCAA s'�levait � 116 milliards de dollars.

En 2007, le rendement moyen des capitaux propres a atteint 21,2 %, comparativement � 23,2 % en 2006. Le ratio moyen du total des fonds propres aux actifs pond�r�s en fonction des risques s'est �tabli � 11,9 %, ce qui d�passe nettement le seuil minimal de 8 % �tabli par la Banque des r�glements internationaux et la cible de 10 % fix�e par le BSIF. Ces hauts niveaux de fonds propres servent de coussin contre de futurs �v�nements financiers et �conomiques d�favorables.

Gr�ce � ses capitaux et � son rendement robustes, le secteur de l'assurance-vie �tait en bonne sant� � la fin de 2007-2008; il est toutefois confront� � plusieurs d�fis d�coulant du ralentissement de l'�conomie mondiale, des changements qui s'op�rent dans les march�s financiers et de la possibilit� d'une p�riode prolong�e de faibles taux d'int�r�t. Le rendement moyen des capitaux propres s'est �lev� � 13,4 %, en l�g�re baisse par rapport � 13,7 % l'ann�e pr�c�dente. Le BSIF a fix� une cible de surveillance � l'�gard du ratio du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE) des soci�t�s canadiennes � 150 %. Le ratio moyen du MMPRCE des assureurs-vie canadiens s'�levait � 218 % en 2007, ce qui d�passe largement la cible �tablie par le BSIF et atteste de la bonne dotation en capital � l'�chelle du secteur.

Apr�s plusieurs ann�es de r�sultats d'exploitation favorables, le secteur des assurances multirisques commence � afficher des signes d'essoufflement. M�me si les r�sultats de l'industrie pour 2007 sont encourageants, la plupart des indices pointent vers un recul du rendement d'une ann�e sur l'autre. Le rendement des capitaux propres du secteur a atteint 16,1 %, en baisse comparativement au r�sultat de 20,3 % de l'ann�e pr�c�dente. L'un des principaux indices de rentabilit� est le ratio combin�, qui mesure le rapport entre les frais de r�glement et le revenu-primes. Un r�sultat inf�rieur � 100 % signifie que le revenu‑primes est sup�rieur aux frais de r�glement (abstraction faite du rendement des placements connexe). En 2007, le ratio combin� est pass� de 88,6 % � 91,9 %. Malgr� cette hausse, on constate que les activit�s n�vralgiques du secteur des assurances multirisques demeurent rentables.

Les conditions favorables du march� en 2006 et au d�but de 2007 ont att�nu� les probl�mes de capitalisation de nombreux r�gimes au d�but de 2007. Les pressions � la baisse sur les taux d'int�r�t ont sembl� s'estomper. Cependant, � la fin de l'ann�e, le taux d'escompte des passifs n'avait que l�g�rement augment� par rapport � l'ann�e pr�c�dente et, compte tenu de la turbulence qui a frapp� le march� au milieu de 2007, le rendement moyen des placements pour l'ensemble de 2007 a �t� tr�s modeste. Les rendements se sont caract�ris�s par de fortes variations d'un r�gime � l'autre, selon la strat�gie d'investissement et la composition des actifs.. R�sultat, les tensions li�es � la capitalisation des r�gimes n'ont pas disparu.

Cadre strat�gique

Au Canada et sur la sc�ne internationale, le secteur et les organismes de r�glementation ont amorc� l'analyse des le�ons tir�es de cette situation et l'�laboration de consignes et de processus visant � r�tablir la stabilit� et la confiance dans les march�s financiers. Les organismes gouvernementaux canadiens se sont r�unis p�riodiquement afin de discuter des retomb�es pour le secteur et les institutions, et la Banque du Canada a inject� des liquidit�s dans le syst�me.

La surintendante a particip�, avec ses homologues �trangers, � l'�laboration du rapport du Forum sur la stabilit� financi�re (FSF) intitul� Enhancing Market and Institutional Resilience. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Sept (G7) ont institu� le FSF en 1999 afin de promouvoir la stabilit� financi�re internationale gr�ce � un meilleur �change d'information et � une coop�ration internationale accrue en mati�re de supervision et de contr�le des march�s financiers.

Le rapport du FSF renferme plus de 60 recommandations endoss�es par les ministres des Finances du G7 et couvre des questions importantes comme les fonds propres et les liquidit�s des banques, de m�me que le besoin d'une plus grande transparence. Les banques centrales et les organismes de r�glementation et d'�tablissement de normes ont d�j� beaucoup fait pour cerner les causes de la crise qui a secou� le march� mondial et d�terminer les mesures � prendre. Cela dit, bien qu'elle n�cessitera un effort consid�rable, la mise en œuvre des recommandations qui se trouvent dans le rapport contribuera de fa�on tr�s marqu�e � raffermir le syst�me financier mondial. Le BSIF travaille � l'heure actuelle avec d'autres organismes de r�glementation afin de mettre ces recommandations en œuvre au Canada.

Modifications de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res
La Loi modifiant la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et comportant des mesures connexes et corr�latives a re�u la sanction royale en mars 2007. M�me si la plupart de ses dispositions sont en vigueur, en 2007‑2008, le BSIF a continu� de travailler en �troite collaboration avec le minist�re des Finances pour �laborer des mesures r�glementaires relativement � la mise en œuvre de certains aspects de cette loi.

Initiatives de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes
Le Parlement a �dict� d'importantes modifications � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en 2007-2008. La plupart des modifications r�glementaires devaient entrer en vigueur en juin 2008. Le BSIF a modifi� sa m�thode d'�valuation en fonction de ces nouvelles exigences.

I.4.3 Rendement global

Malgr� les nouveaux d�fis que pose la volatilit� des march�s mondiaux, le BSIF est quand m�me parvenu � respecter les attentes d�coulant de toutes ses priorit�s. Outre six priorit�s permanentes, le BSIF a indiqu� dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008 (RPP) sept priorit�s de gestion. M�me si le rendement du BSIF � l'�gard de toutes les priorit�s est analys� en d�tail � la Section II, voici certaines des r�alisations du Bureau pendant la p�riode � l'�tude.

Priorit�s de gestion

L'ex�cution du mandat du BSIF d�pend de la capacit� de ce dernier de recenser, d'�valuer, de prioriser et de d�velopper, en temps utile et de mani�re efficace, des initiatives ax�es sur les aspects o� son exposition au risque est la plus �lev�e. Dans son RPP de 2007‑2008, le BSIF a recens� plusieurs risques externes et internes et il a, tout au long de l'ann�e, pris des mesures pour tenir compte de ces risques.

Pr�paration d'un plan d'intervention
Le BSIF a pris des mesures pour faire en sorte qu'il soit pr�t � faire face de fa�on ad�quate � des chocs d�coulant d'une crise ou d'une pand�mie, et � la nature cyclique du secteur. Le BSIF a notamment pass� en revue les plans de continuit� des op�rations des institutions financi�res f�d�rales, termin� l'analyse et la planification des ressources pour lui permettre de prendre en compte les profils de risque en hausse dans l'ensemble des secteurs qu'il r�glemente et men� un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester la structure de commandement et de contr�le en p�riode de r�installation dans un centre de commandement d'urgence fictif.

Accord de B�le II sur les fonds propres
Le Dispositif r�vis� de mesure et des normes de fonds propres (B�le II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Le BSIF a autoris� diverses banques � utiliser l'approche notations internes (NI) avanc�e, en plus d'aider des institutions de d�p�ts de plus petite taille � instaurer l'approche standard pour risque de cr�dit. Le BSIF a aussi pass� en revue ses pratiques pour les harmoniser avec les exigences de B�le II; il a notamment r�vis� les lignes directrices sur les normes de fonds propres (NFP) en tenant compte de pr�cisions apport�es par le secteur financier, et publi� des pr�avis mettant � jour ses lignes directrices en fonction de l'�volution des march�s, des normes comptables et des exigences l�gislatives.

Normes comptables
Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a d�cid� d'adopter les Normes internationales d'information financi�re (IFRS). Ainsi, � compter de 2011, toutes les soci�t�s publiques qui exercent des activit�s au Canada devront produire leurs renseignements financiers selon ces normes. Cela aura des r�percussions importantes tant pour le BSIF que pour les institutions qu'il r�glemente. Afin de bien �valuer les cons�quences du passage aux IFRS pour les institutions financi�res et d'�tre pr�t de son c�t� � modifier ses consignes ou � en produire de nouvelles, le BSIF a �labor� un plan de projet d�taill� et mis sur pied une �quipe charg�e d'orienter les efforts internes de mise en œuvre des nouvelles normes. Il a �galement collabor� de pr�s avec les principales organisations nationales et internationales afin de pr�senter son opinion � propos de ces questions.

Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE)
Le BSIF a poursuivi ses efforts en vue de l'adoption des nouvelles r�gles r�gissant le MMPRCE en collaborant avec le secteur de l'assurance-vie, par l'entremise du Comit� consultatif du MMPRCE (CCM), afin de d�velopper des techniques plus pouss�es de mesure des risques et de les int�grer au MMPRCE. Toujours par l'entremise du CCM, le BSIF a diffus� un document sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs-vie. Le document d'orientation du Comit� consultatif du MMPRCE se trouve sur le site Web du BSIF sous � l'intention des entit�s r�glement�es / Assurance-vie et de secours mutuels / Documents du BSIF.   

Mise � jour du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) / �valuation mutuelle des membres du Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI)
En 2007-2008, le BSIF a particip� � deux �tudes importantes. Le Fonds mon�taire international (FMI) a proc�d� � un examen de mise � jour du Canada dans le cadre du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) et le GAFI a �valu� les r�gimes canadiens de lutte contre le recyclage des produits et de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Selon le rapport PESF du FMI sur le Canada, le BSIF respecte les quatre principes de base �valu�s; on y pr�cise que le syst�me financier canadien est solide et que les grandes banques canadiennes sont en mesure de faire face � d'importants chocs du syst�me financier. En outre, on peut lire dans le rapport d'�valuation mutuelle sur le Canada, produit par le GAFI, que les activit�s du BSIF en mati�re de surveillance couvrent bien les secteurs des banques et des soci�t�s de fiducie f�d�rales. On y souligne �galement l'efficacit� du r�le du BSIF dans le cadre du r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Risques li�s aux ressources humaines
Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employ�s comp�tents est une grande priorit� pour le BSIF, et plus particuli�rement d'attirer et de maintenir en poste des employ�s dont les comp�tences sont en demande dans le secteur financier. Le BSIF a pris des mesures pour instaurer une meilleure planification int�gr�e � long terme; il a notamment mis sur pied une nouvelle �quipe de surveillance � Ottawa pour aider le Groupe des institutions financi�res (GIF) de Toronto � g�rer la charge de travail engendr�e par la progression des profils de risque des secteurs r�glement�s, et il a cr�� de nouveaux postes en 2008-2009 afin d'accro�tre la capacit� et d'�toffer les comp�tences techniques cibl�es en pr�vision des risques �mergents. Le BSIF a aussi continu� � recruter des sp�cialistes en diverses mati�res.

Syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite
L'environnement externe dans lequel �voluent les r�gimes de retraite se caract�rise par des travaux de plus en plus complexes et par un plus grand nombre de litiges. Ainsi, les employ�s du BSIF doivent avoir de plus grandes comp�tences et ils doivent pouvoir compter sur un syst�me d'information sur les r�gimes de retraite mis � niveau. Le BSIF a perfectionn� ses processus internes pour acc�l�rer le traitement des demandes d'agr�ment des r�gimes de retraite et le rendre plus efficace, et il a commenc� � am�liorer les syst�mes de technologie de l'information (TI) pour appuyer des processus d'agr�ment efficients. Le Bureau a aussi poursuivi l'�laboration d'un nouveau cadre d'�valuation des risques pour les r�gimes de retraite; s'y ajouteront des am�liorations du syst�me de TI des r�gimes de retraite � l'appui de processus de surveillance efficients.
 
Priorit�s de programme et de soutien permanentes

En 2007-2008, les activit�s du BSIF au chapitre des risques et de l'intervention ont �t� en grande partie dict�es par les �v�nements survenus sur le march�. Ainsi, le BSIF a mis l'accent sur la gestion de l'impact de la volatilit� des march�s financiers et du cr�dit sur le niveau des liquidit�s et du capital des institutions financi�res f�d�rales (IFF). Outre sa participation, avec ses homologues �trangers, � l'�laboration du rapport du Forum sur la stabilit� financi�re (FSF) intitul� Enhancing Market and Institutional Resilience et l'annonce, par le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, d'un train de mesures visant � accro�tre la r�silience du syst�me bancaire, le BSIF est intervenu de mani�re proactive aupr�s de plusieurs institutions dans le but d'am�liorer leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques. Il a aussi mis � jour le profil de risque de toutes les institutions financi�res f�d�rales – une cote de risque composite faible ou mod�r�e a �t� assign�e � 94 % de toutes les institutions �valu�es en 2007‑2008.

Le BSIF a continu� � faire progresser le cadre r�glementaire r�gissant les institutions financi�res qu'il surveille. Voici certaines des principales r�alisations de l'ann�e. Le BSIF a mis � jour un certain nombre de lignes directrices et de pr�avis ayant trait � la mesure et aux normes de fonds propres des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t, a amorc� des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise � jour de la m�thode actuelle de calcul des exigences de capital r�glementaire des soci�t�s d'assurance-vie en fonction des nouvelles normes comptables qui modifient sensiblement les postes au bilan utilis�s dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences, et a publi� la ligne directrice E-17, rebaptis�e �valuation des ant�c�dents des administrateurs et dirigeants d'une entit� f�d�rale (EF). Elle est conforme aux changements constat�s sur la sc�ne internationale et aux normes r�glementaires d'administrations �trang�res comparables.

Pour �tre en harmonie avec le contexte externe des pensions et en suivre l'�volution, le BSIF a poursuivi l'examen de son cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite amorc� en 2006-2007 afin de renforcer la d�marche fond�e sur les risques � l'�gard de la surveillance des r�gimes et d'optimiser l'affectation de ses ressources. En outre, le BSIF a collabor� avec le minist�re des Finances dans le but de formuler des dispositions l�gislatives et r�glementaires aux fins de la retraite progressive et des ressources suppl�mentaires ont �t� affect�es et des processus plus rationalis�s ont �t� mis en œuvre pour acc�l�rer le traitement des demandes tout en veillant � ce que les op�rations complexes soient d�ment prises en compte.
 
Sur la sc�ne internationale, le BSIF a poursuivi ses travaux avec les organismes de r�glementation �trangers et a continu� � partager son expertise pour am�liorer les pratiques de surveillance et de r�glementation dans bien des pays. Les perc�es importantes r�alis�es dans des pays africains l'an dernier ont �t� renforc�es gr�ce aux relations de travail �troites qui se sont form�es avec le Ghana, le Nigeria et la Malaisie pour les aider � passer � un r�gime de surveillance des institutions financi�res fond� sur les risques. De plus, l'examen fait par l'ACDI du rendement du Groupe des consultations internationales (GCI) indique que les ateliers de formation sont jug�s utiles et qu'on constate des r�percussions g�n�ralement viables sur le d�veloppement des capacit�s dans les pays o� le GCI a �tabli des relations soutenues.

Enfin, le BSIF, par l'entremise du Bureau de l'actuaire en chef (BAC), a continu� � offrir � l'administration f�d�rale ses services d'�valuation et ses conseils actuariels sp�cialis�s afin de garantir la gestion financi�re rigoureuse des programmes de retraite et d'assurance de la fonction publique. Le BAC a pr�par� des rapports actuariels sur le R�gime de pensions du Canada, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, les r�gimes de pension des parlementaires et des juges de nomination f�d�rale et sur le r�gime de prestations de retraite financ� au moyen du Fonds de pension des personnes � charge – Gendarmerie royale du Canada. Ces rapports fournissent de l'information actuarielle aux d�cideurs, aux parlementaires et au grand public, augmentant du coup la transparence et la confiance dans le syst�me de revenu de retraite. Un examen externe par les pairs – le Groupe de l'examen actuariel du RPC – a confirm� que le 23^e rapport actuariel sur le RPC respectait des normes professionnelles �lev�es et qu'il reposait sur des hypoth�ses raisonnables dans le but de prodiguer aux Canadiens de judicieux conseils actuariels.

V�rifications et examens internes

Le BSIF s'est dot� d'une fonction de v�rification interne ind�pendante qui examine, contr�le et analyse de mani�re objective ses activit�s cl�s. En  2007-2008, certains examens ont �t� r�alis�s et des aspects � am�liorer ont �t� d�termin�s. Les rapports de v�rification interne comportent une r�ponse de la direction et sont affich�s sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Rapports de v�rification interne.

Le rapport de v�rification interne sur le processus de dotation indiquait que le cadre de dotation est fondamentalement sain, mais qu'il faut apporter des am�liorations � certaines politiques et directives et � certains processus pour garantir que les activit�s et les dossiers sur les mesures de dotation appuient pleinement les d�cisions prises. Pour donner suite � toutes les pr�occupations soulev�es, un programme d'am�lioration a �t� instaur�.

Le rapport de v�rification interne sur les activit�s et les processus de planification du BSIF pr�sente les r�sultats d'une �valuation du processus et des outils de planification actuels du BSIF et tient compte des grandes am�liorations que le Bureau a apport�es ou amorc�es pendant le cycle de planification de 2008 � 2011. Un programme d'am�lioration pluriannuel a �t� instaur� pour donner suite aux constatations et recommandations issues du rapport.

Un examen du Groupe des institutions financi�res – Institutions de d�p�ts (GIF‑ID) s'est pench� sur la question � savoir si la surveillance des institutions de ce groupe �tait ax�e sur les risques et si les �valuations des risques en d�coulant �taient raisonnables et bien appuy�es. Les r�sultats de l'�tude ont d�montr� que les membres de l'�quipe du GIF‑ID comprennent bien les activit�s commerciales des institutions dont ils sont responsables et les risques inh�rents cot�s de ces activit�s. Or, ils ont aussi r�v�l� que la m�thodologie doit �tre mieux appliqu�e � certains �gards. Un programme d'am�lioration a �t� �labor�.  

Une �tude du Groupe de soutien de la surveillance – Division du risque de cr�dit visait � �valuer si la m�thode de surveillance et les pratiques connexes du BSIF sont appliqu�es de mani�re uniforme dans le processus de surveillance de la Division du risque de cr�dit (DRC) pour appuyer l'examen par les �quipes de surveillance de leurs op�rations de cr�dit. Un programme d'am�lioration a �t� instaur� pour donner suite aux recommandations d�coulant de l'�tude.

Informer les Canadiens

Le BSIF maintient son engagement d'informer les Canadiens de ses activit�s et de ses plans, et de contribuer � un dialogue sur les grandes questions auxquelles le secteur financier et les r�gimes de retraite sont confront�s.

En 2007-2008, le BSIF a diffus� plusieurs rapports publics et publi� trois num�ros de son bulletin d'information, Le Pilier. Le site Web a fait l'objet de 1 215 595 consultations; le BSIF a trait� 12 916 demandes de renseignements du public et a r�pondu � 102 demandes de renseignements de d�put�s et � 149 demandes de renseignements de repr�sentants des m�dias.

Le BSIF est reconnu comme un mod�le international par les organismes de r�glementation prudentielle et il re�oit de nombreuses demandes de participation � des conf�rences et autres �v�nements. Ainsi, la surintendante et les membres de la direction du BSIF ont pr�sent� plus de 35 expos�s dans le cadre de tribunes du secteur et d'organismes de r�glementation, partout au Canada et � l'�chelle mondiale. La surintendante a fait plusieurs expos�s aupr�s de comit�s parlementaires, dont le Comit� permanent des finances de la Chambre des communes et le Comit� s�natorial permanent des banques et du commerce. La plupart des discours et des expos�s sont disponibles sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Discours).