ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION I: APERÇU

 

I.1 Message de la surintendante

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.

Le présent rapport met l'accent sur les avantages de la contribution du BSIF au bien-être des Canadiens et des Canadiennes et à la vigueur financière et économique du Canada. Il porte principalement sur les deux objectifs stratégiques du BSIF, à savoir, d'une part, réglementer et surveiller les institutions financières et les régimes de retraite privés de façon à contribuer à la confiance du public et, d'autre part, contribuer à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite. Ces deux objectifs appuient un rendement économique robuste et la sécurité du revenu pour les Canadiens, des résultats que souhaite le gouvernement. De plus, le programme d'aide technique du BSIF, qui vise à aider les économies de marché émergentes à améliorer leurs régimes de surveillance des institutions financières, appuie l'une des priorités du gouvernement, soit garantir un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale.

La dernière année s'est avérée tumultueuse pour le secteur des services financiers; la crise qu'a connue en début d'année le marché des prêts hypothécaires à taux croissants s'est rapidement propagée aux marchés financiers partout dans le monde, qui sont tous inextricablement liés. Les marchés des fonds propres et du crédit étant paralysés, certaines grandes institutions financières à l'étranger ont été reprises, et des pertes très réelles se sont fait sentir à l'échelle de la planète.

Lorsque ces événements sont survenus, les banques canadiennes disposaient de fonds propres amplement suffisants, ce qui leur a permis de s'en sortir relativement bien jusqu'à présent. Pourtant, certaines d'entre elles ont tout de même enregistré des pertes parfois importantes. De même, le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs non bancaires (PCAA) a connu de graves difficultés. Cette question a éventuellement donné lieu à un vaste débat public au sujet des lignes de crédit pour PCAA et du rôle du BSIF. Nous avons bien expliqué que notre mission consiste à évaluer la solvabilité des banques, que les normes de fonds propres du BSIF ne s'appliquent qu'aux banques canadiennes – et non aux sociétés qui étaient au cœur du marché des PCAA non bancaires ou aux banques, pour la plupart, étrangères, avec lesquelles ces sociétés faisaient affaires – que ces normes sont prudentes et nécessaires à la solvabilité des banques, et que les commissions de valeurs mobilières ont pour mandat de protéger les investisseurs qui se procurent du PCAA.

Le changement est inexorable et le contexte financier continuera d'évoluer de façons qui nous sont impossible de prévoir avec certitude à l'heure actuelle. C'est pourquoi il importe de constituer des réserves suffisantes, et c'est la raison pour laquelle le BSIF se concentre sur les fonds propres, les liquidités et les simulations de crise des institutions financières. De même, au printemps 2007, le BSIF a pris des mesures visant à améliorer sa capacité de recenser les risques. Il a mis sur pied un Comité d'étude des risques nouveaux et a accentué ses échanges avec ses homologues étrangers dans le but de mieux évaluer les conséquences, pour les institutions financières et les régimes de retraite, de l'évolution du risque.

L'une des priorités du BSIF a été la mise en œuvre réussie de l'Accord de Bâle II sur les fonds propres. Le Dispositif révisé de mesure et des normes de fonds propres (Bâle II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Il jouera un rôle clé dans l'amélioration des pratiques de gestion des risques des banques. Quoiqu'il en soit, compte tenu des connaissances acquises dans la foulée des récents événements, le Comité de Bâle a déployé des mesures pour mettre à jour les volets du dispositif de Bâle II à l'égard desquels les exigences fonds propres étaient insuffisantes.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) à compter de 2011. La mise en œuvre des IFRS demeure l'une des priorités du BSIF afin que les rapports soient uniformes pour permettre de procéder à des comparaisons fiables et à une surveillance efficace des questions de sécurité et de solidité. Tant au pays qu'à l'étranger, les travaux en vue de la mise en œuvre des IFRS se poursuivent et le BSIF continuera à faire valoir le point de vue canadien dans les efforts internationaux visant à élaborer des directives relatives au régime des IFRS. À compter de 2008-2009, le BSIF effectuera des consultations à grande échelle auprès des institutions financières fédérales au sujet des conséquences de l'adoption des normes IFRS, dans le but de permettre une mise en œuvre harmonieuse.

Le BSIF a aussi pour priorité de réviser le régime actuellement en place concernant le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) en tenant compte de l'évolution des IFRS et d'adopter, après avoir consulté le secteur de l'assurance-vie, des approches davantage axées sur le risque, comme cela s'est fait pour les banques dans le cadre de l'Accord de Bâle.

Les études effectuées par le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) révèlent que le Canada est doté d'un système de pension public qui devrait être viable et abordable dans l'avenir. En 2007-2008, le BAC a publié l'Étude actuarielle no 6 sur la capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada (RPC) qui présente une réflexion sur l'optimalité de la méthode actuelle de capitalisation du RPC par rapport à d'autres méthodes. Cette étude, et des études futures, visent à garantir la solidité financière du système de pension public du Canada.

Dans le cadre de ses activités de réglementation des régimes de retraite privés, le BSIF a amorcé un examen de ses systèmes et processus en place dans le but d'en accroître l'efficience et l'efficacité. Même si la volatilité des régimes de retraite privés est actuellement minimale, nous devons continuer d'être vigilants et de bien maîtriser les techniques de gestion des risques éventuels que peut poser la volatilité.

Pour ce qui est de l'avenir, nous entendons bien conserver la solide réputation dont nous jouissons à l'échelle mondiale, confirmée dans le rapport du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds monétaire international publié en février dernier. Réalisation importante en 2007 2008, le rapport du PESF souligne qu'au Canada, « [...] un cadre solide de contrôle et de réglementation prudentielle sous tend la stabilité financière ». Le BSIF devra aussi composer avec le ralentissement de l'économie mondiale, qui aura des répercussions sur les institutions et les régimes qu'il supervise. Les mesures qu'il déploie en vue de mieux recenser les risques et l'augmentation prévue de dix pour cent de son effectif l'aideront à se préparer à faire face à toute situation.

Le BSIF tire pratiquement tous ses revenus du secteur des services financiers. Puisque le BSIF s'en remet dans une large mesure aux processus internes des institutions financières qu'il réglemente, ses coûts sont, de façon générale, inférieurs à ceux des organismes de réglementation qui n'ont pas recours à une telle démarche. Le BSIF continuera à engager et à maintenir en poste le personnel dont il a besoin pour relever les enjeux complexes inhérents au secteur des services financiers et être davantage en mesure de surveiller et d'évaluer les risques avec lesquels doivent composer les institutions financières et les régimes de retraite qu'il réglemente.

Le BSIF continuera à jouer un rôle charnière dans le secteur canadien des services financiers et conservera et renforcera sa réputation de chef de file mondial de la réglementation et de la surveillance des institutions financières. Je suis persuadée que nous continuerons à contribuer à la confiance justifiée qu'ont les Canadiens en leur système financier.

 

I.2 Déclaration de la direction

 

 

 

 

I.3 Renseignements généraux

 

I.3.1 Raison d'être du BSIF

Mandat

En vertu du mandat législatif dont il a été chargé en 1996, le BSIF doit :

• surveiller les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences de surveillance;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder, ou obliger la direction, le conseil d'administration ou les administrateurs du régime en cause à le faire;
• promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

En s'acquittant de ce mandat, il contribue à la confiance du public dans le système financier.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent aussi dûment compte de la nécessité de permettre aux institutions d'exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent en outre que la direction et les conseils d'administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef de l'élaboration de la stratégie et de la gestion des institutions financières et des régimes de retraite et que ceux ci peuvent faire faillite.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), entité indépendante au sein du BSIF, fournit des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada.

 

I.3.2 Architecture d'activités de programme

 

I.3.3 Total des ressources humaines et financières

Le tableau qui suit fait état des ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l'exercice 2007 2008. Pendant l'exercice, le nombre réel d'équivalents à temps plein (ETP) du BSIF a été en moyenne de 459, soit 2 de moins que prévu et 13 de plus que l'exercice précédent¹.

Ressources financières, 2007-2008 (M$)

Prévues	Autorisées	Réelles
90,5	90,5	85,7

Ressources humaines, 2007-2008 (nombre moyen d'ETP)

Prévues	Réelles	Écart
461	459	2

 

I.3.4 Priorités²

Nom	Type	Rendement
Priorités de gestion
A. Planification d'intervention	Nouveau	Attentes respectées
B. Bâle II	Déjà établie	Attentes respectées
C. Programme d'évaluation du secteur financier (PESF)/ Groupe d'action financière (GAFI)	Nouveau	Attentes respectées
D. Normes comptables	Déjà établie	Attentes respectées
E. Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)	Nouveau	Attentes respectées
F. Systèmes et processus visant les régimes de retraite	Nouveau	Attentes respectées
G. Intégration de la planification des ressources humaines à la planification des activités	Nouveau	Attentes respectées
Priorités de programme permanentes
1. Évaluation des risques et intervention	Permanente	Attentes respectées
2. Établissement de règles	Permanente	Attentes respectées
3. Agréments	Permanente	Attentes respectées
4. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Permanente	Attentes respectées
5. Aide internationale	Permanente	Attentes respectées
6. Bureau de l'actuaire en chef (BAC)	Permanente	Attentes respectées
Priorités permanentes à l'appui des programmes
7. Rapports de haute qualité sur la gouvernance interne et les questions connexes	Permanente	Attentes respectées
8. Ressources et infrastructure nécessaires à l'appui des activités de surveillance et de réglementation	Permanente	Attentes respectées

 

 

I.3.5 Activités de programme par objectif stratégique

	Résultats escomptés	Rendement	2007-2008 (M$)		Contribue aux priorités suivantes
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
Objectif stratégique 1: Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à protéger contre les pertes indues.
Activité de programme 1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales
Sous‑activité 1.1.1 Évaluation des risques et intervention (priorité de programme permanente 1)	Exactitude de l'évaluation des risques et intervention précoce; soutien et aide efficaces aux fins de la mise en œuvre de Bâle II	Attentes respectées	53,5	51,4	Priorités de gestion A, B, C et G
Sous‑activité 1.1.2 Établissement de règles (priorité de programme permanente 2)	Cadre de réglementation équilibré; règles de capitalisation et rapports réglementaires prudentiels et harmonisation avec les autres administrations	Attentes respectées	14,7	14,2	Priorités de gestion D, E et G
Sous‑activité 1.1.3 Agréments (priorité de programme permanente 3)	Processus d'agrément prudentiel et pertinent	Attentes respectées	7,7	7,2	Priorité de gestion G
Activité de programme 1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux (priorité de programme permanente 4)	Exactitude de l'évaluation des risques et intervention précoce	Attentes respectées	6,5	5,8	Priorités de gestion F et G
Activité de programme 1.3 Aide internationale (priorité de programme permanente 5)	Amélioration des pratiques de réglementation et de surveillance des organismes de réglementation étrangers	Attentes respectées	2,0	2,0	Priorité de gestion G
Objectif stratégique : Contribuer à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite
Activité de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef (priorité de programme permanente 6)	Évaluations et conseils actuariels spécialisés et opportuns	Attentes respectées	6,1	5,1	Priorité de gestion G

Nota : Les services internes, conformément à l'Architecture d'activités de programme (AAP) du BSIF, sont considérés comme faisant partie de chaque activité de programme et sont liés aux priorités permanentes numéro 7 et 8 de soutien de programmes du BSIF.

 

I.4 Sommaire du rendement du BSIF

I.4.1 Cadre opérationnel

Le BSIF a été mis sur pied en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Celle‑ci prévoit en outre que le surintendant est le seul détenteur de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les dispositions législatives à caractère financier, et qu'il lui incombe de faire rapport au ministre des Finances de l'application des lois ayant trait aux institutions financières. Le surintendant comparaît à l'occasion devant divers comités de la Chambre des communes et du Sénat.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a été mis sur pied au sein du BSIF à titre d'entité distincte pour fournir des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui participent au Régime de pensions du Canada (RPC). L'actuaire en chef est le seul responsable du contenu des rapports préparés par le BAC et des opinions actuarielles qui y figurent. L'actuaire en chef comparaît périodiquement devant divers comités de la Chambre des communes et du Sénat.

Principaux partenaires

Le BSIF collabore avec un certain nombre de partenaires clés. Ensemble, ces organismes constituent le réseau canadien des organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier et offrent un régime de protection des déposants et des souscripteurs.

Cadre de réglementation et de surveillance – Rôles
Organisme gouvernemental	Rôle
Ministère des Finances	Établit la politique générale relative au secteur financier et facilite la coordination avec les autres organismes fédéraux.
Société d'assurance‑dépôts du Canada	Offre un système d'assurance-dépôts. Joue un rôle à l'égard des institutions en difficulté.
Banque du Canada	Fournit des conseils dans son optique à l'égard de la législation et de la réglementation des institutions financières et est responsable de la supervision, aux fins de contrôler le risque systémique, des paiements désignés et des autres systèmes de compensation et de règlement du Canada. Joue un rôle clé en tant que prêteur de dernier recours.
Agence de la consommation en matière financière du Canada	Garantit la conformité aux lois et aux règlements fédéraux sur la protection des consommateurs.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	Recueille, analyse et communique de l'information et des renseignements financiers sur les activités soupçonnées de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes.

Le BSIF collabore également, au besoin, avec les organismes de réglementation et de surveillance des provinces et des territoires, de même qu'avec les associations et organisations du secteur privé, particulièrement au chapitre de l'élaboration des règles.

Le BSIF joue un rôle de premier plan au sein d'organisations internationales comme le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), l'Instance conjointe, le Forum sur la stabilité financière, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, les Surveillants financiers intégrés, l'Association of Supervisors of Banks of the Americas, l'Association Actuarielle Internationale et le Groupe des superviseurs bancaires francophones.

Entités réglementées

Le BSIF est le principal organisme de réglementation des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux du Canada. Il surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts enregistrées ou constituées sous le régime d'une loi fédérale, les sociétés d'assurance-vie, les sociétés d'assurances multirisques et les régimes de retraite privés fédéraux. Ces 1 809 organisations géraient des actifs totalisant 3 823 milliards de dollars au 31 mars 2008.

Institutions financières et régimes de retraite privés fédéraux et actifs connexes

	Institutions de dépôts	Sociétés d'assurance‑vie	Sociétés d'assurances multirisques	Régimes de retraite privés fédéraux	Total
Nombre d'entités	151	112	196	1 350	1 809
Actifs	3 103 G$	479 G$	109 G$	132 G$	3 823 G$

En outre, le BSIF surveille certaines institutions financières provinciales, moyennant le recouvrement des coûts, en vertu d'ententes contractuelles avec les provinces en cause. On trouvera des précisions sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Entités réglementées.

Recouvrement des coûts

Le BSIF recouvre ses coûts auprès de plusieurs sources. Ses activités sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu'il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme d'utilisateur-payeur à l'égard de certains services.

Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes reçues de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au titre de l'aide internationale; celles versées par les provinces dont le BSIF assure la surveillance des institutions financières aux termes d'un marché et les revenus provenant d'autres organismes fédéraux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif.

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvré la totalité de ses charges pour l'exercice 2007-2008.

Le budget du Bureau de l'actuaire en chef provient de droits perçus en contrepartie de services actuariels visant le Régime de pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Programme canadien de prêts aux étudiants et divers régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, et de crédits approuvés par le Parlement.

Pour plus de détails, se reporter au Rapport annuel du BSIF, qui est publié sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Rapports / Rapports annuels).

I.4.2 Contexte

Contexte financier et concurrentiel

Les difficultés des marchés de crédit ont dominé le paysage financier mondial en 2007. La situation a été pénible, surtout pour les banques présentes à l'échelle mondiale, et la période d'ajustement pourrait être longue.

À partir de l'été 2007, l'accumulation des pertes au titre des prêts hypothécaires à taux croissants aux États-Unis a perturbé à grande échelle le système financier international. Des titres structurés complexes ont été marqués par des pertes importantes. Les institutions ont réduit leur soutien et accru la demande d'actifs liquides. Beaucoup de marchés du crédit sont devenus illiquides, freinant l'octroi du crédit. Plus de huit mois après les premiers soubresauts du marché, les bilans des institutions financières demeurent alourdis par des actifs dont la valeur a diminué et affectés par la perte de liquidité du marché. Même si ces événements n'ont pas épargné les banques canadiennes, elles s'en sortent collectivement relativement bien.

Dans l'ensemble, le rendement financier des grandes banques canadiennes en 2007 a été relativement vigoureux; or, quelques banques ont dû radier des sommes importantes et ont été pressées d'inscrire de nouveau au bilan leurs actifs titrisés au quatrième trimestre de 2007 et au premier trimestre de 2008.

Lorsque les marchés du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) ont commencé à être ébranlés, en août 2007, le BSIF est intervenu pour en évaluer l'impact sur l'ensemble des institutions financière fédérales et des régimes de retraite. Bien peu des institutions qu'il surveille étaient exposées de façon importante au PCAA non bancaire, marché le plus durement touché. Quant à l'importance relative du marché non bancaire, selon les données publiées par la Banque du Canada en décembre 2007 dans la Revue du système financier, il y avait en circulation, en juillet 2007, l'équivalent d'environ 35 milliards de dollars de papier commercial adossé à des actifs non bancaires, alors que la valeur du marché total du PCAA s'élevait à 116 milliards de dollars.

En 2007, le rendement moyen des capitaux propres a atteint 21,2 %, comparativement à 23,2 % en 2006. Le ratio moyen du total des fonds propres aux actifs pondérés en fonction des risques s'est établi à 11,9 %, ce qui dépasse nettement le seuil minimal de 8 % établi par la Banque des règlements internationaux et la cible de 10 % fixée par le BSIF. Ces hauts niveaux de fonds propres servent de coussin contre de futurs événements financiers et économiques défavorables.

Grâce à ses capitaux et à son rendement robustes, le secteur de l'assurance-vie était en bonne santé à la fin de 2007-2008; il est toutefois confronté à plusieurs défis découlant du ralentissement de l'économie mondiale, des changements qui s'opèrent dans les marchés financiers et de la possibilité d'une période prolongée de faibles taux d'intérêt. Le rendement moyen des capitaux propres s'est élevé à 13,4 %, en légère baisse par rapport à 13,7 % l'année précédente. Le BSIF a fixé une cible de surveillance à l'égard du ratio du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) des sociétés canadiennes à 150 %. Le ratio moyen du MMPRCE des assureurs-vie canadiens s'élevait à 218 % en 2007, ce qui dépasse largement la cible établie par le BSIF et atteste de la bonne dotation en capital à l'échelle du secteur.

Après plusieurs années de résultats d'exploitation favorables, le secteur des assurances multirisques commence à afficher des signes d'essoufflement. Même si les résultats de l'industrie pour 2007 sont encourageants, la plupart des indices pointent vers un recul du rendement d'une année sur l'autre. Le rendement des capitaux propres du secteur a atteint 16,1 %, en baisse comparativement au résultat de 20,3 % de l'année précédente. L'un des principaux indices de rentabilité est le ratio combiné, qui mesure le rapport entre les frais de règlement et le revenu-primes. Un résultat inférieur à 100 % signifie que le revenu‑primes est supérieur aux frais de règlement (abstraction faite du rendement des placements connexe). En 2007, le ratio combiné est passé de 88,6 % à 91,9 %. Malgré cette hausse, on constate que les activités névralgiques du secteur des assurances multirisques demeurent rentables.

Les conditions favorables du marché en 2006 et au début de 2007 ont atténué les problèmes de capitalisation de nombreux régimes au début de 2007. Les pressions à la baisse sur les taux d'intérêt ont semblé s'estomper. Cependant, à la fin de l'année, le taux d'escompte des passifs n'avait que légèrement augmenté par rapport à l'année précédente et, compte tenu de la turbulence qui a frappé le marché au milieu de 2007, le rendement moyen des placements pour l'ensemble de 2007 a été très modeste. Les rendements se sont caractérisés par de fortes variations d'un régime à l'autre, selon la stratégie d'investissement et la composition des actifs.. Résultat, les tensions liées à la capitalisation des régimes n'ont pas disparu.

Cadre stratégique

Au Canada et sur la scène internationale, le secteur et les organismes de réglementation ont amorcé l'analyse des leçons tirées de cette situation et l'élaboration de consignes et de processus visant à rétablir la stabilité et la confiance dans les marchés financiers. Les organismes gouvernementaux canadiens se sont réunis périodiquement afin de discuter des retombées pour le secteur et les institutions, et la Banque du Canada a injecté des liquidités dans le système.

La surintendante a participé, avec ses homologues étrangers, à l'élaboration du rapport du Forum sur la stabilité financière (FSF) intitulé Enhancing Market and Institutional Resilience. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Sept (G7) ont institué le FSF en 1999 afin de promouvoir la stabilité financière internationale grâce à un meilleur échange d'information et à une coopération internationale accrue en matière de supervision et de contrôle des marchés financiers.

Le rapport du FSF renferme plus de 60 recommandations endossées par les ministres des Finances du G7 et couvre des questions importantes comme les fonds propres et les liquidités des banques, de même que le besoin d'une plus grande transparence. Les banques centrales et les organismes de réglementation et d'établissement de normes ont déjà beaucoup fait pour cerner les causes de la crise qui a secoué le marché mondial et déterminer les mesures à prendre. Cela dit, bien qu'elle nécessitera un effort considérable, la mise en œuvre des recommandations qui se trouvent dans le rapport contribuera de façon très marquée à raffermir le système financier mondial. Le BSIF travaille à l'heure actuelle avec d'autres organismes de réglementation afin de mettre ces recommandations en œuvre au Canada.

Modifications de la législation régissant les institutions financières
La Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives a reçu la sanction royale en mars 2007. Même si la plupart de ses dispositions sont en vigueur, en 2007‑2008, le BSIF a continué de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Finances pour élaborer des mesures réglementaires relativement à la mise en œuvre de certains aspects de cette loi.

Initiatives de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Le Parlement a édicté d'importantes modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en 2007-2008. La plupart des modifications réglementaires devaient entrer en vigueur en juin 2008. Le BSIF a modifié sa méthode d'évaluation en fonction de ces nouvelles exigences.

I.4.3 Rendement global

Malgré les nouveaux défis que pose la volatilité des marchés mondiaux, le BSIF est quand même parvenu à respecter les attentes découlant de toutes ses priorités. Outre six priorités permanentes, le BSIF a indiqué dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 (RPP) sept priorités de gestion. Même si le rendement du BSIF à l'égard de toutes les priorités est analysé en détail à la Section II, voici certaines des réalisations du Bureau pendant la période à l'étude.

Priorités de gestion

L'exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée. Dans son RPP de 2007‑2008, le BSIF a recensé plusieurs risques externes et internes et il a, tout au long de l'année, pris des mesures pour tenir compte de ces risques.

Préparation d'un plan d'intervention
Le BSIF a pris des mesures pour faire en sorte qu'il soit prêt à faire face de façon adéquate à des chocs découlant d'une crise ou d'une pandémie, et à la nature cyclique du secteur. Le BSIF a notamment passé en revue les plans de continuité des opérations des institutions financières fédérales, terminé l'analyse et la planification des ressources pour lui permettre de prendre en compte les profils de risque en hausse dans l'ensemble des secteurs qu'il réglemente et mené un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester la structure de commandement et de contrôle en période de réinstallation dans un centre de commandement d'urgence fictif.

Accord de Bâle II sur les fonds propres
Le Dispositif révisé de mesure et des normes de fonds propres (Bâle II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Le BSIF a autorisé diverses banques à utiliser l'approche notations internes (NI) avancée, en plus d'aider des institutions de dépôts de plus petite taille à instaurer l'approche standard pour risque de crédit. Le BSIF a aussi passé en revue ses pratiques pour les harmoniser avec les exigences de Bâle II; il a notamment révisé les lignes directrices sur les normes de fonds propres (NFP) en tenant compte de précisions apportées par le secteur financier, et publié des préavis mettant à jour ses lignes directrices en fonction de l'évolution des marchés, des normes comptables et des exigences législatives.

Normes comptables
Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a décidé d'adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS). Ainsi, à compter de 2011, toutes les sociétés publiques qui exercent des activités au Canada devront produire leurs renseignements financiers selon ces normes. Cela aura des répercussions importantes tant pour le BSIF que pour les institutions qu'il réglemente. Afin de bien évaluer les conséquences du passage aux IFRS pour les institutions financières et d'être prêt de son côté à modifier ses consignes ou à en produire de nouvelles, le BSIF a élaboré un plan de projet détaillé et mis sur pied une équipe chargée d'orienter les efforts internes de mise en œuvre des nouvelles normes. Il a également collaboré de près avec les principales organisations nationales et internationales afin de présenter son opinion à propos de ces questions.

Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE)
Le BSIF a poursuivi ses efforts en vue de l'adoption des nouvelles règles régissant le MMPRCE en collaborant avec le secteur de l'assurance-vie, par l'entremise du Comité consultatif du MMPRCE (CCM), afin de développer des techniques plus poussées de mesure des risques et de les intégrer au MMPRCE. Toujours par l'entremise du CCM, le BSIF a diffusé un document sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs-vie. Le document d'orientation du Comité consultatif du MMPRCE se trouve sur le site Web du BSIF sous À l'intention des entités réglementées / Assurance-vie et de secours mutuels / Documents du BSIF.   

Mise à jour du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) / Évaluation mutuelle des membres du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI)
En 2007-2008, le BSIF a participé à deux études importantes. Le Fonds monétaire international (FMI) a procédé à un examen de mise à jour du Canada dans le cadre du Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et le GAFI a évalué les régimes canadiens de lutte contre le recyclage des produits et de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon le rapport PESF du FMI sur le Canada, le BSIF respecte les quatre principes de base évalués; on y précise que le système financier canadien est solide et que les grandes banques canadiennes sont en mesure de faire face à d'importants chocs du système financier. En outre, on peut lire dans le rapport d'évaluation mutuelle sur le Canada, produit par le GAFI, que les activités du BSIF en matière de surveillance couvrent bien les secteurs des banques et des sociétés de fiducie fédérales. On y souligne également l'efficacité du rôle du BSIF dans le cadre du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Risques liés aux ressources humaines
Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employés compétents est une grande priorité pour le BSIF, et plus particulièrement d'attirer et de maintenir en poste des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. Le BSIF a pris des mesures pour instaurer une meilleure planification intégrée à long terme; il a notamment mis sur pied une nouvelle équipe de surveillance à Ottawa pour aider le Groupe des institutions financières (GIF) de Toronto à gérer la charge de travail engendrée par la progression des profils de risque des secteurs réglementés, et il a créé de nouveaux postes en 2008-2009 afin d'accroître la capacité et d'étoffer les compétences techniques ciblées en prévision des risques émergents. Le BSIF a aussi continué à recruter des spécialistes en diverses matières.

Systèmes et processus visant les régimes de retraite
L'environnement externe dans lequel évoluent les régimes de retraite se caractérise par des travaux de plus en plus complexes et par un plus grand nombre de litiges. Ainsi, les employés du BSIF doivent avoir de plus grandes compétences et ils doivent pouvoir compter sur un système d'information sur les régimes de retraite mis à niveau. Le BSIF a perfectionné ses processus internes pour accélérer le traitement des demandes d'agrément des régimes de retraite et le rendre plus efficace, et il a commencé à améliorer les systèmes de technologie de l'information (TI) pour appuyer des processus d'agrément efficients. Le Bureau a aussi poursuivi l'élaboration d'un nouveau cadre d'évaluation des risques pour les régimes de retraite; s'y ajouteront des améliorations du système de TI des régimes de retraite à l'appui de processus de surveillance efficients.
 
Priorités de programme et de soutien permanentes

En 2007-2008, les activités du BSIF au chapitre des risques et de l'intervention ont été en grande partie dictées par les événements survenus sur le marché. Ainsi, le BSIF a mis l'accent sur la gestion de l'impact de la volatilité des marchés financiers et du crédit sur le niveau des liquidités et du capital des institutions financières fédérales (IFF). Outre sa participation, avec ses homologues étrangers, à l'élaboration du rapport du Forum sur la stabilité financière (FSF) intitulé Enhancing Market and Institutional Resilience et l'annonce, par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d'un train de mesures visant à accroître la résilience du système bancaire, le BSIF est intervenu de manière proactive auprès de plusieurs institutions dans le but d'améliorer leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques. Il a aussi mis à jour le profil de risque de toutes les institutions financières fédérales – une cote de risque composite faible ou modérée a été assignée à 94 % de toutes les institutions évaluées en 2007‑2008.

Le BSIF a continué à faire progresser le cadre réglementaire régissant les institutions financières qu'il surveille. Voici certaines des principales réalisations de l'année. Le BSIF a mis à jour un certain nombre de lignes directrices et de préavis ayant trait à la mesure et aux normes de fonds propres des banques et des sociétés de fiducie et de prêt, a amorcé des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise à jour de la méthode actuelle de calcul des exigences de capital réglementaire des sociétés d'assurance-vie en fonction des nouvelles normes comptables qui modifient sensiblement les postes au bilan utilisés dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences, et a publié la ligne directrice E-17, rebaptisée Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d'une entité fédérale (EF). Elle est conforme aux changements constatés sur la scène internationale et aux normes réglementaires d'administrations étrangères comparables.

Pour être en harmonie avec le contexte externe des pensions et en suivre l'évolution, le BSIF a poursuivi l'examen de son cadre d'évaluation des risques des régimes de retraite amorcé en 2006-2007 afin de renforcer la démarche fondée sur les risques à l'égard de la surveillance des régimes et d'optimiser l'affectation de ses ressources. En outre, le BSIF a collaboré avec le ministère des Finances dans le but de formuler des dispositions législatives et réglementaires aux fins de la retraite progressive et des ressources supplémentaires ont été affectées et des processus plus rationalisés ont été mis en œuvre pour accélérer le traitement des demandes tout en veillant à ce que les opérations complexes soient dûment prises en compte.
 
Sur la scène internationale, le BSIF a poursuivi ses travaux avec les organismes de réglementation étrangers et a continué à partager son expertise pour améliorer les pratiques de surveillance et de réglementation dans bien des pays. Les percées importantes réalisées dans des pays africains l'an dernier ont été renforcées grâce aux relations de travail étroites qui se sont formées avec le Ghana, le Nigeria et la Malaisie pour les aider à passer à un régime de surveillance des institutions financières fondé sur les risques. De plus, l'examen fait par l'ACDI du rendement du Groupe des consultations internationales (GCI) indique que les ateliers de formation sont jugés utiles et qu'on constate des répercussions généralement viables sur le développement des capacités dans les pays où le GCI a établi des relations soutenues.

Enfin, le BSIF, par l'entremise du Bureau de l'actuaire en chef (BAC), a continué à offrir à l'administration fédérale ses services d'évaluation et ses conseils actuariels spécialisés afin de garantir la gestion financière rigoureuse des programmes de retraite et d'assurance de la fonction publique. Le BAC a préparé des rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada, le Programme canadien de prêts aux étudiants, les régimes de pension des parlementaires et des juges de nomination fédérale et sur le régime de prestations de retraite financé au moyen du Fonds de pension des personnes à charge – Gendarmerie royale du Canada. Ces rapports fournissent de l'information actuarielle aux décideurs, aux parlementaires et au grand public, augmentant du coup la transparence et la confiance dans le système de revenu de retraite. Un examen externe par les pairs – le Groupe de l'examen actuariel du RPC – a confirmé que le 23^e rapport actuariel sur le RPC respectait des normes professionnelles élevées et qu'il reposait sur des hypothèses raisonnables dans le but de prodiguer aux Canadiens de judicieux conseils actuariels.

Vérifications et examens internes

Le BSIF s'est doté d'une fonction de vérification interne indépendante qui examine, contrôle et analyse de manière objective ses activités clés. En  2007-2008, certains examens ont été réalisés et des aspects à améliorer ont été déterminés. Les rapports de vérification interne comportent une réponse de la direction et sont affichés sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Rapports de vérification interne.

Le rapport de vérification interne sur le processus de dotation indiquait que le cadre de dotation est fondamentalement sain, mais qu'il faut apporter des améliorations à certaines politiques et directives et à certains processus pour garantir que les activités et les dossiers sur les mesures de dotation appuient pleinement les décisions prises. Pour donner suite à toutes les préoccupations soulevées, un programme d'amélioration a été instauré.

Le rapport de vérification interne sur les activités et les processus de planification du BSIF présente les résultats d'une évaluation du processus et des outils de planification actuels du BSIF et tient compte des grandes améliorations que le Bureau a apportées ou amorcées pendant le cycle de planification de 2008 à 2011. Un programme d'amélioration pluriannuel a été instauré pour donner suite aux constatations et recommandations issues du rapport.

Un examen du Groupe des institutions financières – Institutions de dépôts (GIF‑ID) s'est penché sur la question à savoir si la surveillance des institutions de ce groupe était axée sur les risques et si les évaluations des risques en découlant étaient raisonnables et bien appuyées. Les résultats de l'étude ont démontré que les membres de l'équipe du GIF‑ID comprennent bien les activités commerciales des institutions dont ils sont responsables et les risques inhérents cotés de ces activités. Or, ils ont aussi révélé que la méthodologie doit être mieux appliquée à certains égards. Un programme d'amélioration a été élaboré.  

Une étude du Groupe de soutien de la surveillance – Division du risque de crédit visait à évaluer si la méthode de surveillance et les pratiques connexes du BSIF sont appliquées de manière uniforme dans le processus de surveillance de la Division du risque de crédit (DRC) pour appuyer l'examen par les équipes de surveillance de leurs opérations de crédit. Un programme d'amélioration a été instauré pour donner suite aux recommandations découlant de l'étude.

Informer les Canadiens

Le BSIF maintient son engagement d'informer les Canadiens de ses activités et de ses plans, et de contribuer à un dialogue sur les grandes questions auxquelles le secteur financier et les régimes de retraite sont confrontés.

En 2007-2008, le BSIF a diffusé plusieurs rapports publics et publié trois numéros de son bulletin d'information, Le Pilier. Le site Web a fait l'objet de 1 215 595 consultations; le BSIF a traité 12 916 demandes de renseignements du public et a répondu à 102 demandes de renseignements de députés et à 149 demandes de renseignements de représentants des médias.

Le BSIF est reconnu comme un modèle international par les organismes de réglementation prudentielle et il reçoit de nombreuses demandes de participation à des conférences et autres événements. Ainsi, la surintendante et les membres de la direction du BSIF ont présenté plus de 35 exposés dans le cadre de tribunes du secteur et d'organismes de réglementation, partout au Canada et à l'échelle mondiale. La surintendante a fait plusieurs exposés auprès de comités parlementaires, dont le Comité permanent des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. La plupart des discours et des exposés sont disponibles sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Discours).