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Section I : Survol

Message de la Ministre

À titre de nouvelle ministre de la Santé du Canada, j'ai le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de Santé Canada, qui présente les grandes lignes des projets réalisés par le Ministère et le gouvernement dans le domaine de la santé ainsi que le progrès accompli à la réalisation de son engagement envers les Canadiens au cours de la dernière année.

En tant qu'ancienne ministre de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, le Portefeuille en est un de grand intérêt pour moi. J'ai l'intention de poursuivre le travail important entrepris par mon prédécesseur, l'honorable Tony Clement, et j'aborderai de nouvelles priorités à mesure que les besoins des Canadiens évoluent.

Le Rapport ministériel sur le rendement démontre que le Ministère a suivi le programme présenté dans le discours du Trône de 2007, les budgets de 2007 et 2008, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007‑2008 de Santé Canada et les initiatives à l’échelle du  gouvernement. Santé Canada donne suite à ses engagements et introduit des innovations qui correspondent aux priorités des Canadiens en santé.

Le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, annoncé par le premier ministre en décembre 2007, se fonde en grande partie sur les leçons apprises par Santé Canada. En effet, il vise à réduire les risques associés à la salubrité des aliments, à la santé et aux produits de consommation. Le Ministère a joué un rôle important en travaillant à la modernisation du système canadien de réglementation des produits de santé et de consommation et des aliments. Santé Canada a joué un rôle actif en encourageant l’industrie à mettre sur le marché des produits de santé innovateurs, efficaces et sans danger.

L’air que l’on respire et le lieu qu’on habite touchent la santé de tous les Canadiens. Environnement Canada et Santé Canada ont choisi de se joindre au Programme de l’air pur et au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement qui s’appuient su la position de leader mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous travaillons à la mise en œuvre de la cote air santé et évaluons les risques pour la santé que présentent diverses sources de pollution atmosphérique intérieures et extérieures. Santé Canada surveille aussi plus de 200 produits chimiques qui pourraient être dangereux pour l’état de santé des Canadiens et cette surveillance pourrait nous conduire vers de nouvelles réglementations de certains de ces produits.

Santé Canada continue de collaborer à des approches novatrices et coordonnées en vue d’améliorer l’ensemble des résultats de santé des communautés des Premières nations et des Inuits, y compris l’accès aux services de santé. En 2007, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le Conseil des leaders des Premières nations ont signé le premier Plan tripartite de santé des Premières nations au Canada. Par leur signature, les parties s’engagent à travailler de concert à la création d’une nouvelle structure de gouvernance qui permettra aux Premières nations de participer davantage à la prestation des services de santé et qui favorisera l’intégration et la coordination des services de santé financés par les gouvernements fédéral et provincial.

La Stratégie nationale antidrogue, dont le lancement a été annoncé en 2007, réunit le ministère de la Justice, Santé Canada et Sécurité publique Canada. Cette stratégie comprend trois volets : prévenir la consommation de drogues illicites, traiter les toxicomanies et contrer la production et la distribution de drogues illicites. Au nom de l’ensemble des partenaires, Santé Canada dirige l’élaboration du volet prévention et traitement de la stratégie.

La santé comprend non seulement la santé physique, mais aussi la santé mentale. En 2007, le gouvernement a créé la Commission de la santé mentale du Canada afin d’élaborer une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie mentale et de leur famille. Outre l’investissement initial de 130 millions de dollars sur 10 ans, le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2008 à verser 110 millions de dollars supplémentaires aux projets de recherche nationaux sur la santé mentale et l’itinérance.

Santé Canada continue de démontrer son leadership en aidant les provinces et les territoires à établir les garanties sur les délais d’attente. Grâce à nos programmes, l’accès aux traitements prioritaires comme la radiothérapie pour le traitement du cancer, la chirurgie de la cataracte,  le remplacement de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l’imagerie diagnostique et les soins de santé primaires seront accélérés dans les centres de traitement partout au pays.

Dans le cadre d’un effort à l’échelle du gouvernement dirigé par l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada participe toujours aux travaux nationaux et internationaux veillant à assurer la préparation du Canada à affronter une pandémie d’influenza ou de grippe aviaire.

À titre de ministre de la Santé, je suis fière des réalisations de Santé Canada en 2007‑2008. Ces réalisations ainsi que nos initiatives, nos services et nos programmes permanents nous permettent d’aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.

L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé 
Gouvernement du Canada

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007 2008 de Santé Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses de

2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg
Sous-ministre

Renseignements sommaires

À propos de Santé Canada

Santé Canada élabore et met en oeuvre des règlements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille à leur application, et il travaille de concert avec d'autres partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, afin de maintenir et d'améliorer l'état de santé des Canadiens. À titre de gestionnaire de la Loi canadienne sur la santé, nous veillons au respect des principes du régime universel de soins de santé pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le système public de soins de santé. Le ministre de la Santé est aussi responsable de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [1].

Nous assurons le leadership stratégique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport ministériel sur le rendement, sont les suivants :

• l'Agence de la santé publique du Canada;
• la Commission d'examen du prix des médicaments brevetés;
• le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses;
• les Instituts de recherche en santé du Canada;
• Procréation assistée Canada.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres à promouvoir la confiance des Canadiens, Santé Canada vise à :

• prévenir et réduire les risques pour la santé individuelle et l'environnement dans leur ensemble, et améliorer la viabilité, l'innovation et l'intégration du système de santé;
• promouvoir des modes de vie plus sains grâce au maintien de la protection et de la réglementation de la santé;
• garantir des services de santé efficaces et accessibles de haute qualité;
• intégrer le renouvellement du système de soins de santé à des plans de prévention, de promotion et de protection de la santé à plus long terme;
• réduire les inégalités dans le domaine de la santé au sein de la société canadienne;
• fournir de l'information sur la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Nos rôles

Les employés de Santé Canada jouent des rôles clés dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'amélioration de l'état de santé des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine à atteindre des buts communs. Le rôle de notre Ministère consiste entre autres à mener des activités scientifiques de pointe, à élaborer des politiques ainsi qu'à gérer et à assurer la prestation de programmes et de services partout au Canada, comme l'illustre la carte suivante. Nous avons de vastes responsabilités réglementaires en ce qui concerne la surveillance des produits de santé, des aliments, des produits de consommation, des pesticides, sans oublier la surveillance de l'application de la Loi canadienne sur la santé. Le Ministère produit et partage des connaissances afin d'informer les Canadiens concernant des enjeux et des sujets de santé, de leur faire comprendre notre système de santé et de leur faire connaître des moyens d'améliorer leur l'état de santé ainsi que celui de leur famille et de leur communauté. Santé Canada établit des liens avec des intervenants du système de santé et des Canadiens afin d'aborder des questions d'intérêt commun. Quel que soit le domaine, nous nous engageons à faire preuve de transparence dans la prise de décisions.

Présence de Santé Canada au pays

Structure de rapport

Conformément aux directives du Conseil du Trésor du Canada, ce présent Rapport ministériel sur le rendement et les tableaux financiers connexes ont utilisé l'Architecture des activités de programme (AAP) de Santé Canada en vigueur en 2007 2008. L'AAP fournit aux ministères et aux organismes un cadre de travail précisant les activités de programme et présentent les renseignements sur les réalisations en fonction de ses plans et priorités. L'AAP de Santé Canada compte quatre résultats stratégiques et cinq activités de programme. La section II présente en détail le rendement du Ministère en fonction de chaque résultat stratégique et activité de programme.

Architecture des activités de programme (AAP) de Santé Canada

Les priorités du Ministère à moyen terme complètent l'AAP de Santé Canada. Elles favorisent, de façon intégrée, la gestion des principaux enjeux de santé qui ont une incidence sur plusieurs résultats stratégiques à la fois. Ces priorités démontrent également des engagements du Ministère à améliorer la gestion qui ne font pas partie de l'AAP. Les liens entre les priorités du Ministère et les résultats stratégiques sont présentés dans le tableau résumé des réalisations, qui se trouve ultérieurement dans la présente section. Voici les priorités du Ministère de 2007-2008 :

1. aider à améliorer l'état de santé de la population canadienne;
2. réduire les risques pour la santé de la population canadienne;
3. travailler avec d'autres pour accroître l'efficience et l'efficacité du système de soins de santé financé par l'État;
4. renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

Ressources financières (en millions de dollars)

Prévues	Autorisations totales	Réelles
3 036,7 $	4 400,9 $	4 286,0 $*

* Les dépenses de Santé Canada en 2007 2008 ont dépassé de près d'un milliard de dollars le budget initial, principalement en raison de la décision concernant l'indemnisation des personnes ayant contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang avant 1986 et après 1990.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Prévues	Réelles	Différence
8 825	8 899	74

Environnement opérationnel et contexte

La santé et la sécurité sont des priorités du gouvernement du Canada, et Santé Canada est la référence pour la plupart du programme de la santé du gouvernement. Santé Canada a continué de collaborer étroitement avec ses partenaires du portefeuille de la Santé et d'autres ministères fédéraux sur des enjeux pour lesquels il y a un partage de responsabilités, comme l'hygiène du milieu, la salubrité des aliments et l'amélioration des approches de réglementation. Santé Canada a également collaboré avec d'autres partenaires, comme les gouvernements des provinces et des territoires, les organisations et les communautés des Premières nations et des Inuits, les associations professionnelles, les groupes de consommateurs, les universités et les instituts de recherche, les organisations internationales et les bénévoles.

Pour réaliser son mandat, le Ministère a élaboré des politiques et mis en oeuvre des activités de programme. Nous utilisons également des subventions et des contributions pour financer nos partenaires du secteur de la santé à l'échelle des communautés afin d'appuyer la poursuite d'objectifs communs, comme la modernisation du système de santé et la lutte contre la consommation abusive de drogues illicites et contrôlées. Afin d'appuyer un meilleur contrôle sur les services de santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada a également continué de leur transférer les responsabilités et les fonds associés à l'exécution de programmes et la prestation de services.

L'environnement opérationnel du Ministère était en grande partie conforme aux prévisions formulées dans le Rapport sur les plans et les priorités. Cependant, deux réalités font état de la manière dont le gouvernement et notre Ministère ont réagi à de nouvelles situations.

Bon nombre d'incidents ont soulevé des préoccupations qui ont résulté en des rappels d'aliments, de produits de santé et de consommation. Ces situations ont mis en évidence les lacunes du cadre de réglementation qui a été mis en oeuvre au début des années 1950. Le gouvernement du Canada et Santé Canada savaient pertinemment que l'ancien cadre de réglementation n'était plus aussi efficace qu'auparavant puisque les Canadiens ont désormais accès à de nombreux produits, fabriqués par des producteurs canadiens et étrangers, qui sont distribués selon une chaîne d'approvisionnement d'une grande complexité. Cette réalité modifie le marché, tout comme les innovations qui se succèdent rapidement menant à des mesures rapides de moderniser le cadre de réglementation sur la sécurité des aliments, des produits de santé et de consommation afin de renforcer la protection de la santé des Canadiens.

Des recherches ont révélé que certaines substances présentes dans l'environnement peuvent constituer des risques pour la santé; comme le cancer, l'asthme et différentes maladies respiratoires ainsi que les maladies cardiovasculaires et les troubles du développement, qui peuvent être particulièrement graves chez les enfants et les personnes habitant dans des régions rurales et éloignées. Puisque notre Ministère s'engage continuellement à mener des recherches sur ces substances et à utiliser les recherches provenant d'autres sources afin de prendre rapidement des mesures pour interdire des substances, comme le bisphénol A utilisé dans les biberons.

Sommaire du rendement en fonction des résultats stratégiques, des priorités et des résultats du Ministère

Résultat stratégique n^o 1 :Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Conforme aux priorités de Santé Canada suivantes : 1) amélioration de la santé des Canadiens; 3) promotion du système de soins de santé; 4) responsabilisation. 

Activité de programme no 1 : Politique, planification et information en santé - 2007 - 2008 ($ millions)

Dépenses prévues	Dépenses réelles
263,7	1 357,2 Les écarts sont attribables à l’indemnités des personnes ayant contracté le virus de l’hépatite C
Résultats prévus	Sommaire du rendement
Renforcement du système de santé grâce aux initiatives et stratégies particulières et élaboration et transfert de connaissances	Résultats satisfaisants.  Principaux engagements respectés : Diriger l'établissement des Garanties sur les délais d'attente pour les patients auprès des provinces et territoires. Poursuivre la mise en oeuvre de la Stratégie pancanadienne des ressources humaines du secteur de la santé. Faciliter l'établissement et les opérations de la Commission de la santé mentale du Canada. Participer à des efforts de préparation à des pandémies d'envergure nationale et internationale. Commencer l'indemnisation d'un milliard de dollars versée aux personnes ayant contracté l'hépatite C avant 1986 et après 1990. Appuyer l'amélioration de l'accès des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services de santé.
Défis et leçons apprises	Dans le cadre de la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques, le gouvernement fédéral mise sur la collaboration du fédéral, des provinces et des territoires pour améliorer l'efficacité du système, alors que les partenaires se concentrent sur la recherche de financement du fédéral pour assurer la couverture des médicaments. L'arrivée de nouvelles technologies et la complexité des enjeux éthiques, moraux, culturels et juridiques ont retardé l'élaboration du Règlement sur la procréation assistée. L'évaluation des stratégies de soins de santé et le Programme de contribution des politiques ont préconisé un meilleur système de mesures du rendement et ont amélioré la gouvernance stratégique pour de meilleurs résultats partagés et plus larges.

Résultat stratégique no  2 : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements en vue de choix de santé sains

Conforme aux priorités de Santé Canada suivantes : 1) amélioration de la santé des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

Activité de programme no 2 : Produits de santé et aliments - 2007 - 2008 ($ millions)

Dépenses prévues	Dépenses réelles
257,4	307,9
Résultats prévus	Sommaire du rendement
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs   Accès à des renseignements en vue de choix de santé sains	Résultats satisfaisants.  Principaux engagements respectés : Élaboration du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, annoncé en décembre 2007, afin de moderniser le cadre de réglementation et les programmes de renforcement de la sécurité des aliments, des produits de santé et de consommation. Les présentations de nouveaux produits pharmaceutiques, de médicaments génériques et de produits biologiques ont respecté et dépassé les objectifs fixés en matière de rendement. De grands progrès ont aidé à éliminer le retard des présentations de médicaments à usage vétérinaire. Plus de 900 inspections ont eu lieu en comparaison à 700 qui avaient eu lieu l’année dernière. Lancement du premier Guide alimentaire canadien - Premières Nations, Inuits et Métis. Traduction du Guide alimentaire canadien en dix langues. Plus de 180 avis, avertissements et rappels liés aux médicaments, aux produits de santé, aux aliments et aux produits de nutrition ont été émis aux professionnels de la santé et au grand public. L'information divulguée de la part du Ministère a suscité de hauts taux de satisfaction parmi les Canadiens et les professionnels de la santé
Défis et leçons apprises	Le rendement des examens des demandes d'homologation de matériels médicaux de plusieurs classes est inférieur à celui des années précédentes en raison de l’augmentation du nombre et de la complexité des présentations. Examen régulier des retards relatifs aux produits de santé naturels (PSN) s'est poursuivi. La situation devrait s'améliorer grâce au nouvel investissement de 82,5 millions de dollars sur 5 ans du gouvernement fédéral en 2008. Le nombre d'inspections d'essais cliniques est inférieur à celui prévu en raison des retards relatifs à la dotation en personnel. Des évaluations ont identifié des secteurs où agir, par exemple, le programme de recherche des produits de santé naturels profiterait de plus de communications, de collaborations, de coordination et de transfert des connaissances.

Résultat stratégique n^o  3 : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Conforme aux priorités de Santé Canada suivantes : 1) amélioration de la santé des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

Activité de programme no 3 a) : Santé environnementale et sécurité des consommateurs - 2007 - 2008 ($ millions)

Dépenses prévues	Dépenses réelles
333,8	334,4
Résultats prévus	Sommaire du rendement
Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés à la consommation de tabac et à l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances.	Résultats satisfaisants.  Principaux engagements respectés : Avancement de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale antidrogue. Diminution continue du taux de fumeurs; de plus en plus d'adultes canadiens cessent de fumer et réduction de la prévalence chez les jeunes canadiens (15 à 17 ans).
Réduction des risques pour la santé et la sécurité et amélioration de la protection contre les méfaits associés aux dangers présents dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation (y compris aux cosmétiques).	Réalisation de progrès concernant le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de l'air pur en collaboration avec Environnement Canada. Dans le cadre de l'initiative « Défi » du Plan de gestion des produits chimiques, 200 substances hautement prioritaires ont été relevées, et des plans de gestion ont été créés pour contrôler par exemple la présence de bisphénol A dans les biberons. Dans le cadre du Programme de l'air pur, les sources de pollution intérieures et extérieures ont été analysées afin de déterminer les risques pour la santé et l'élargissement de la surveillance et des outils d'information liés à la santé et à l'environnement. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation propose la création d'une Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Défis et leçons apprises	Un plan de gestion des ressources humaines et des nouvelles méthodes de dotation en personnel sont mis en oeuvre afin d'aborder le recrutement et le maintien en poste des scientifiques et des professionnels de la santé publique. Un cadre de gestion intégré répond aux appels de la vérificatrice générale pour l'amélioration de la planification et de la gérance des ressources, du suivi et des rapports.

Activité de programme no 3 b) : Règlement sur les produits antiparasitaires - 2007 - 2008 ($ millions)

Dépenses prévues	Dépenses réelles
50,9	58,9
Résultats prévus	Sommaire du rendement
Accès à des pesticides plus sécuritaires   Diffusion des connaissances et transparence accrues	Résultats satisfaisants.  Principaux engagements respectés : La plupart des nouveaux ingrédients actifs de pesticides homologués sont à risque réduit, suivant une plus grande utilisation d'examens en collaboration avec les responsables de la réglementation des produits antiparasitaires des autres pays. Sensibilité aux besoins des producteurs et des utilisateurs, de pesticides utilisés par les compétiteurs mondiaux. Sept documents de propositions réglementaires, d'orientations ou de discussion ont été publiés pour fins de consultation.
Défis et leçons apprises	La norme de rendement concernant l'homologation des nouveaux ingrédients actifs n'a pas été atteinte en raison de la charge de travail - ce problème a été résolu avec davantage de ressources et de recrutement de personnel.

Résultat stratégique n^o  4 : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Conforme aux priorités de Santé Canada suivantes : 1) amélioration de l'état de santé des Canadiens; 2) diminution des risques; 3) promotion du système de soins de santé; 4) responsabilisation. 

Activité de programme no 4 : Santé des Premières nations et des Inuits - 2007 - 2008 ($ millions)

Dépenses prévues	Dépenses réelles
2 130,9	2 227,6
Résultats prévus	Sommaire du rendement
Amélioration des résultats en santé en assurant la disponibilité de services de santé de qualité ainsi que l'accès à ces services, et soutien à une meilleure prise en charge du système de santé par les Premières nations et les Inuits	Résultats satisfaisants.  Principaux engagements respectés : Avons continué d'offrir une gamme de services de santé ainsi que des services de santé non assurés. Avons continué d'attirer des diplômés en soins infirmiers afin de combler les postes vacants dans les réserves. Avons accru les efforts afin d'intéresser les jeunes autochtones au domaine de la santé. Avons continué les projets pilotes sur le diabète et les soins prénataux visant à mettre à l'essai la réduction des délais d'attente pour les patients des Premières nations vivant dans une réserve. Avons préparé un plan d'action stratégique sur la santé mentale et mise en oeuvre de projets communautaires de prévention du suicide. Avons préparé des plans régionaux contre une pandémie d'influenza afin d'aider les Premières nations à se préparer adéquatement à l'échelle locale. Avons continué d'améliorer la surveillance et les avis concernant l'eau potable dans les communautés. Avons lancé, en Colombie-Britannique, une approche tripartite novatrice de la gouvernance en santé.
Défis et leçons apprises	Défis systémiques continus, p. ex., prestation des programmes, pénurie de main-d'oeuvre en santé, coût associé à la croissance rapide de la population et donc à l'augmentation du taux de blessures, de maladies et de personnes vivant dans des régions éloignées et rurales. Des efforts innovateurs, visant à intégrer les systèmes de santé des Premières nations aux provinces, ont montré qu'une intégration réussie doit être taillée sur mesure afin de refléter les circonstances individuelles des Premières nations.

Progrès par résultat stratégique pour 2007-2008

Résultat stratégique no 1 : Amélioration des connaissances afin de répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé

Incluant les objectifs principaux de 2007-2008 : Appuyer le système de soins de santé en faisant des progrès pour les Garanties sur les délais d'attente pour les patients et faire avancer la sécurité en santé mondiale

Les Canadiens s'attendent à avoir accès à leur système public de soins de santé lorsqu'ils en ont besoin. Grâce au leadership clair du gouvernement fédéral et au financement de plus de 600 millions de dollars du gouvernement du Canada, tous les gouvernements des provinces et des territoires ont convenu d'établir une Garantie sur les délais d'attente pour les patients dans au moins un des cinq domaines cliniques suivants : le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.

Le gouvernement fédéral agit à titre de catalyseur dans cette question. Grâce à un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans, le gouvernement a soutenu dix projets pilotes dans huit provinces et territoires afin de faire des essais et d'évaluer des approches novatrices dans le but d'établir des garanties et des options pour des solutions de rechange (recours) lorsque les délais ont été dépassés. Ces projets font progresser les connaissances et les pratiques exemplaires pour la réduction et une meilleure gestion des délais d'attente. De plus, le gouvernement a fourni 400 millions de dollars en 2007 à Inforoute Santé du Canada afin que soit amélioré l'accès aux soins de santé par l'entremise d'une application novatrice des technologies de l'information et des communications.

Le Canada fait face à des menaces importantes pour la santé : la pandémie d'influenza ou de grippe aviaire Nous avons maintenu notre participation aux efforts déployés à l'échelle du gouvernement, lesquels sont soutenus par une aide financière d'un milliard de dollars dans le but de s'assurer que le Canada est bien préparé en vue de faire face à ces deux menaces. Notre avons appuyé l'accord de gouvernance interministériel de préparation à la pandémie d'influenza ou de grippe aviaire pour aborder les questions et les initiatives horizontales. Nous avons aidé à faciliter la collaboration mondiale en gérant la menace que représente une pandémie d'influenza. Nous avons également travaillé avec les communautés et des partenaires afin d'appuyer les Premières nations dans le cadre de l'élaboration, des essais et de l'intégration dans les réserves de leurs plans de lutte contre la pandémie d'influenza.

Une autre contribution au progrès des délais d'attente est la planification et la gestion améliorées des ressources humaines en santé au Canada. En collaboration avec nos partenaires, nous avons appuyé des initiatives qui améliorent la planification et qui abordent des questions importantes telles que l'intégration de professionnels de la santé diplômés à l'étranger au système de santé canadien.

Les enjeux de santé mentale ont d'importantes répercussions sur les conditions sociales et économiques des Canadiens. En 2007, le gouvernement a créé la Commission de la santé mentale du Canada et s'est engagé à lui verser 130 millions de dollars sur dix ans afin qu'elle serve de tribune pour une approche nationale dans le but d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des familles qui sont aux prises avec la maladie mentale. Le gouvernement, dans le cadre de son budget de 2008, s'est également engagé à verser 110 millions de dollars pour financer des projets de recherche nationaux associés à la maladie mentale et à l'itinérance.

Notre ministère poursuit ses travaux auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider à aborder leurs priorités particulières de service de santé et à établir un réseautage communautaire.  Une bonne partie est centrée sur notre appui à la formation dans des programmes de professionnels de la santé des universités et collèges de langue française à l'extérieur du Québec, et la formation en langues officielles pour les travailleurs de soins de santé au Québec.  Ces efforts ont été augmentés de 4,5 millions de dollars supplémentaires annoncés pour des initiatives en 2007-2008.

Résultat stratégique no 2 : Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et efficaces et à des renseignements en vue de choix de santé sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Protéger la santé des Canadiens en accordant une attention particulière au renouvellement de la réglementation et aux produits de santé naturels

Le gouvernement modernise le cadre réglementaire du Canada et les programmes pour les aliments, les produits de santé et de consommation afin de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens dans le marché mondial actuel, qui est complexe et en pleine expansion. Le point central de ces travaux est l'engagement de 490 millions de dollars sur cinq ans alloué au Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, annoncé par le premier ministre en décembre 2007. En vertu du plan d'action, le gouvernement a l'intention de permettre aux consommateurs d'obtenir de meilleurs renseignements; de fournir aux industries des directives afin de prévenir les dommages avant qu'ils ne surviennent; d'améliorer la surveillance tout au long du cycle de vie d'un produit, dans le but d'assurer la sécurité; et d'ajouter de nouveaux organismes de réglementation pour permettre une action plus rapide afin de protéger le public.  Un cadre réglementaire modernisé en vertu du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation apaisera également le fardeau de l'industrie pour qu'elle puisse se concentrer sur des produits de consommation efficaces et sans danger pour le marché.

La mise en oeuvre du plan d'action a débuté. Grâce à un nouveau site Web intégré, qui combine les renseignements sur les rappels de Santé Canada et ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Canadiens ont maintenant accès, en une seule étape, aux renseignements sur tous les aliments, les produits de santé et de consommation qui font l'objet d'un rappel. Nous avons appuyé le processus qui a mené au dépôt de deux projets de loi à la Chambre des communes, lesquels proposent de moderniser le cadre réglementaire dans le but de renforcer la protection de la sécurité des produits alimentaires et de consommation : le projet de loi C-51 modifierait la Loi sur les aliments et drogues; et le projet de loi 52 créerait la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Santé Canada poursuit ses efforts à renouveler le cadre réglementaire et le programme de produits de santé naturels, afin de réduire le retard des examens de demandes et afin d'améliorer la sécurité des produits.  On s'attend à d'autres progrès cette année et après, grâce à un investissement du gouvernement de 82,5 millions de dollars sur cinq ans en 2008.

Près de 14 millions d'exemplaires du Guide alimentaire canadien ont été distribués.  Santé Canada a aussi offert un nouvel outil interactif intitulé « Mon Guide alimentaire », disponible sur le site Web du Guide alimentaire canadien pour bien manger, qui permet aux Canadiens d'obtenir des conseils personnalisés en alimentation et en nutrition. Le site Web de Santé Canada a été visitée plus de 3 millions de fois, plus de 14 millions de pages ont été visualisées par les Canadiens et l'outil « Mon Guide alimentaire » a été utilisé 585 000 fois.

Santé Canada a également élaboré et présenté le premier guide alimentaire destiné aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Dans le but d'aider les nouveaux immigrants à faire des choix santé en ce qui concerne leur alimentation, le Guide alimentaire canadien a été traduit en dix langues.

En plus de ces initiatives, nous continuons à progresser en améliorant la ponctualité de la prise de décision réglementaire liée aux présentations pour approuver les nouveaux produits pharmaceutiques, les matériels médicaux, les médicaments à usage vétérinaire et d'autres produits.  Nous avons atteint ou dépassé les objectifs dans la plupart de ces domaines, tout en abordant les défis des autres domaines.

Résultat stratégique no 3a : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances rglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Faire progresser les initiatives sur la santé et l'environnement; protéger la santé des Canadiens en accordant une attention particulière au renouvellement de la réglementation et mettre en oeuvre la Stratégie nationale antidrogue

Les activités liées au renouvellement de la réglementation en vertu du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation, présenté précédemment dans le cadre du Résultat stratégique n^o 2, comprennent le renouvellement de la réglementation et l'amélioration des programmes en vue de renforcer la sécurité des produits de consommation, qui fait partie du résultat stratégique n^o 3a.

Le Plan de gestion des produits chimiques, et son investissement de 300 millions de dollars du gouvernement fédéral, confère au Canada un statut de leader mondial dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous avons poursuivi notre collaboration avec Environnement Canada pour faire progresser la mise en oeuvre du Plan. Nous nous sommes concentrés principalement sur la réévaluation des produits chimiques introduits sur le marché canadien au cours des années passées, en nous basant sur les données les plus récentes concernant les risques pour la santé. Cette réévaluation a mené à la gestion de risque associé à une substance dont la nocivité pour l'environnement et la santé a été confirmée, comme le produit chimique bisphénol A quand il est utilisé dans la fabrication de biberons en polycarbonate. Des mesures sont également en suspens quant à 193 autres produits chimiques potentiellement nocifs.

Santé Canada a également présenté le Programme de l'air pur du gouvernement, comprenant l'évaluation des risques pour la santé que posent les émissions dans l'atmosphère provenant de sources de pollution de l'air intérieures et extérieures. Nous avons également complété les lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone, élaboré une liste des contaminants prioritaires de l'air intérieur, participé à l'élaboration de la réglementation sur l'air ambiant, et effectué une première analyse économique de la santé au sujet des bénéfices de la réglementation proposée.

À titre d'exemple, mentionnons l'initiative sur la cote air santé, par laquelle des citoyens de Toronto et de quatorze communautés en Colombie-Britannique ont commencé à recevoir une mesure quotidienne de la qualité de l'air, ce qui leur permet de faire des choix éclairés en ce qui concerne leur exposition à la pollution atmosphérique et à ses effets potentiellement néfastes. Un plus grand nombre de Canadiens tireront avantage de l'initiative au cours des prochaines années.

La Stratégie nationale antidrogue, annoncée en 2007, est un effort commun de Santé Canada, du ministère de la Justice et de Sécurité publique Canada. Le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur cinq ans dans cette initiative mettant l'accent sur la prévention de l'utilisation de drogues illicites, sur le traitement des toxicomanes et sur la lutte à la production et à la distribution des drogues illicites. Nous avons assuré la direction des volets de la Stratégie portant sur la prévention et le traitement. Nous avons également offert du financement à des communautés et à des organismes dans le but de mettre en oeuvre des mesures de promotion ou de prévention visant l'utilisation illicite des drogues et des substances contrôlées, particulièrement au sein des populations à risque, comme les jeunes et les Autochtones.

Résultat stratégique no 3b : Réduction des risques pour la santé et l'environnement de produits et de substances réglementés et milieux de vie et de travail plus sains

Outre notre mise en oeuvre continue de nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, le premier examen conjoint mondial pour l'homologation de nouveaux pesticides a été complété en partenariat avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. Notre participation à ce type d'activité de coopération internationale sur la réglementation permet aux producteurs canadiens d'avoir accès à de nouveaux pesticides en même temps que leurs compétiteurs à l'échelle mondiale. Notre recours à d'autres mécanismes de coopération, tels l'examen conjoint, le partage du travail et l'utilisation efficace des évaluations étrangères a permis aux utilisateurs canadiens d'avoir accès en temps opportun à de nouveaux produits à risque réduit. La collaboration internationale a mené à l'homologation de trois nouveaux ingrédients actifs de pesticides.

Les utilisateurs de produits antiparasitaires canadiens sont de plus en plus préoccupés par le nombre de produits vendus aux États-Unis, entre autres, dont l'usage probable est trop faible au Canada pour encourager les fabricants canadiens à en demander l'homologation (« produits d'usage limité »). Pour aborder cette situation de façon proactive, nous avons effectué des travaux qui ont mené à l'homologation de 758 nouveaux produits d'usage limité. Nous travaillons avec la Environmental Protection Agency des États-Unis et d'autres organismes de réglementation afin d'étendre l'utilisation des examens conjoints et du partage du travail dans le but d'approfondir la question des produits d'usage limité.

Résultat stratégique no 4 : De meilleurs résultats de santé et réduction des inégalités en santé entre les Premières nations et Inuits et les autres Canadiens

Objectif principal de 2007-2008 : Améliorer l'état de santé de populations particulières

La plus grande partie de notre travail s’appuyait sur la prestation continue de services tels les soins primaires et les soins de santé communautaires ou à domicile, ainsi que sur des programmes axés sur l’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant, la santé mentale, la prévention du suicide, les maladies chroniques et la prévention des blessures, la préparation en cas de maladies transmissibles et la salubrité de l’environnement. Nous avons également continué d’offrir des services de santé non assurés à environ 800 000 membres admissibles des Premières nations et des Inuits, afin de couvrir des produits et des services médicaux nécessaires en santé lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un régime d’assurance privé ou des programmes provinciaux et territoriaux de soins de santé.

Nous avons également recherché les priorités visant à améliorer les résultats de santé et les services de santé des Premières nations et des Inuits. Santé Canada a travaillé en partenariat avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d'autres ministères fédéraux afin d'assurer aux Premières nations et aux Inuits l'accès à des soins de santé de qualité. Nous avons continué la mise en oeuvre de 20 projets pilotes dans le but d'explorer de nouvelles façons de réduire les délais d'attente pour les soins prénataux et diabétiques.  Nous avons également continué les initiatives qui améliorent notre capacité à attirer et retenir les employés qui offrent des services de santé de première ligne et qui encouragent les Autochtones à poursuivre des carrières en santé.

Le gouvernement a mis en oeuvre des normes de qualité de l'eau potable pour les réseaux de distribution d'eau des Premières nations. Depuis 2006, le nombre de réseaux de distribution d'eau dans les communautés des Premières nations considérés à risque élevé a diminué de moitié. Nous avons également commencé à planifier de quelle façon améliorer ces progrès grâce à l'investissement d'une somme additionnelle de 330 millions de dollars du gouvernement fédéral, à partir de 2008-2009.

Étant donnés nos responsabilités pour les services de santé aux Premières nations vivant sur les réserves, nous avons élaboré des approches régionales visant à appuyer la planification locale en cas de pandémie d'influenza ou de grippe aviaire qui cohérente avec la planification des communautés avoisinantes, des régions de santé et des provinces.

Nous avons mis en oeuvre un plan stratégique et clairvoyant qui, en plus de renouveler le système de santé des Premières nations et des Inuits, changera complètement la façon d'offrir les services en santé des Premières nations, par l'entremise de partenariats novateurs, de l'intégration avec des systèmes de santé provinciaux et, surtout, de l'augmentation de la prise en charge par les communautés des Premières nations et des Inuits. Le premier Plan tripartite du Canada pour la santé des Premières nations a été signé en 2007 par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières nations. En vertu de ce plan, les partenaires travaillent à l'élaboration d'une nouvelle structure de gouvernance afin d'accroître la participation des Premières nations dans la prestation des services de santé, et de favoriser une meilleure intégration et une plus grande coordination des services de santé financés par les gouvernements fédéral et provincial. Nous avons également étudié la possibilité de signer des accords tripartites semblables avec d'autres partenaires provinciaux et communautés des Premières nations, reconnaissant que des accords réussis doivent tenir compte des situations variées des Premières nation partout au Canada.

Progrès concernant les priorités de gestion du Ministère

Des activités dans le cadre de la priorité n^o 4 de Santé Canada : « Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public » ont été réalisées dans le cadre de tous les programmes présentés dans l'architecture des activités du programme. Les activités sont axées sur les réponses du Ministère aux initiatives à l'échelle du gouvernement, comme la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), de même que sur le renforcement de la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports en ce qui concerne les programmes de réglementation.

En 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a effectué une évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de Santé Canada. Dans l'optique des activités entreprises pour renforcer les méthodes de gestion, les cotes du CRG qui en découlent indiquent que les améliorations que nous avons réalisées au cours des dernières années sont considérables.

Au chapitre 8 de son rapport de vérification de novembre 2006, la vérificatrice générale fait des recommandations quant à l'affectation des fonds aux programmes de réglementation. Nous avons accompli des progrès importants relativement à ces recommandations au moyen d'un plan d'action en gestion axé sur des examens intégraux à l'échelle des directions générales pour mesurer le rendement et les ressources nécessaires des programmes de réglementation ainsi que d'un cadre du Ministère de contrôle de la gestion financière. Nous avons continué à travailler sur les examens exhaustifs pour tous les programmes de réglementation, de sorte que de nouveaux cadres de mesure du rendement ont été établis. De plus, nous avons accéléré l'élaboration et la mise en oeuvre du Cadre de gestion et de contrôle financiers, avec des progrès remarquables dans des domaines comme la gestion budgétaire, l'obligation de rendre compte en matière de gestion financière, et l'état de préparation pour la vérification des états financiers, prévue pour 2008-2009.

Santé Canada a maintenu son appui envers la réponse du gouvernement au Rapport du groupe d'experts indépendants chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions. Le plan d'action du portefeuille de la Santé a été établi et a défini les initiatives qui abordent les recommandations du Rapport. Ces initiatives comprennent un cadre de gestion du risque pour les activités des programmes de subventions et de contributions, un système automatisé de gestion des subventions et des contributions, un site intranet connexe ainsi que l'adoption de procédures administratives simplifiées.

Le Ministère a également amélioré la gestion des contrats en s'assurant que des structures de gouvernance et des processus administratifs solides sont en place. Aussi, la phase 1 du système automatisé de demandes et de rapports relatifs aux contrats a été mise en oeuvre dans le but de renforcer le service de contrôle de l'exécution des contrats.

Nous avons répondu à l'engagement pris à l'échelle du gouvernement d'intégrer la planification des ressources humaines et des activités avec la publication d'un premier plan en mars 2008. Ce plan constitue la première étape en vue d'une intégration complète, d'ici 2009-2010, des processus de planification stratégique, opérationnelle et des ressources humaines, ainsi qu'un engagement à long terme envers un cadre de planification intégré à l'échelle du Ministère.

En conformité avec l'initiative du Conseil du Trésor sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), Santé Canada a révisé son architecture des activités de programme (AAP), défini les cadres de mesure du rendement et la structure de gouvernance pour l'ensemble de l'AAP, et entamé la création, l'enregistrement et l'utilisation systématique de l'information de la SGRR. De plus, nous avons élaboré avec succès un ensemble d'énoncés de résultats et d'indicateurs communs pour nos directions générales chargées de la réglementation et avons aligné, lorsque possible, le libellé de ces énoncés dans la SGRR avec cette formulation.

Le Ministère a continué de mettre l'accent sur l'élaboration de lignes directrices et d'outils visant à améliorer la qualité et les résultats des évaluations, y compris la mise à l'essai de l'outil d'optimisation des ressources qui a été conçu par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous avons également fait des efforts accrus pour examiner les stratégies d'évaluation et de mesure du rendement contenues dans les présentations du Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet.