ARCHIVÉ - Santé Canada

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Section I : Survol

Message de la Ministre

� titre de nouvelle ministre de la Sant� du Canada, j'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de Sant� Canada, qui pr�sente les grandes lignes des projets r�alis�s par le Minist�re et le gouvernement dans le domaine de la sant� ainsi que le progr�s accompli � la r�alisation de son engagement envers les Canadiens au cours de la derni�re ann�e.

En tant qu'ancienne ministre de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut, le Portefeuille en est un de grand int�r�t pour moi. J'ai l'intention de poursuivre le travail important entrepris par mon pr�d�cesseur, l'honorable Tony Clement, et j'aborderai de nouvelles priorit�s � mesure que les besoins des Canadiens �voluent.

Le Rapport minist�riel sur le rendement d�montre que le Minist�re a suivi le programme pr�sent� dans le discours du Tr�ne de 2007, les budgets de 2007 et 2008, le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008 de Sant� Canada et les initiatives � l’�chelle du  gouvernement. Sant� Canada donne suite � ses engagements et introduit des innovations qui correspondent aux priorit�s des Canadiens en sant�.

Le Plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2007, se fonde en grande partie sur les le�ons apprises par Sant� Canada. En effet, il vise � r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments, � la sant� et aux produits de consommation. Le Minist�re a jou� un r�le important en travaillant � la modernisation du syst�me canadien de r�glementation des produits de sant� et de consommation et des aliments. Sant� Canada a jou� un r�le actif en encourageant l’industrie � mettre sur le march� des produits de sant� innovateurs, efficaces et sans danger.

L’air que l’on respire et le lieu qu’on habite touchent la sant� de tous les Canadiens. Environnement Canada et Sant� Canada ont choisi de se joindre au Programme de l’air pur et au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement qui s’appuient su la position de leader mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous travaillons � la mise en œuvre de la cote air sant� et �valuons les risques pour la sant� que pr�sentent diverses sources de pollution atmosph�rique int�rieures et ext�rieures. Sant� Canada surveille aussi plus de 200 produits chimiques qui pourraient �tre dangereux pour l’�tat de sant� des Canadiens et cette surveillance pourrait nous conduire vers de nouvelles r�glementations de certains de ces produits.

Sant� Canada continue de collaborer � des approches novatrices et coordonn�es en vue d’am�liorer l’ensemble des r�sultats de sant� des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, y compris l’acc�s aux services de sant�. En 2007, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie‑Britannique et le Conseil des leaders des Premi�res nations ont sign� le premier Plan tripartite de sant� des Premi�res nations au Canada. Par leur signature, les parties s’engagent � travailler de concert � la cr�ation d’une nouvelle structure de gouvernance qui permettra aux Premi�res nations de participer davantage � la prestation des services de sant� et qui favorisera l’int�gration et la coordination des services de sant� financ�s par les gouvernements f�d�ral et provincial.

La Strat�gie nationale antidrogue, dont le lancement a �t� annonc� en 2007, r�unit le minist�re de la Justice, Sant� Canada et S�curit� publique Canada. Cette strat�gie comprend trois volets : pr�venir la consommation de drogues illicites, traiter les toxicomanies et contrer la production et la distribution de drogues illicites. Au nom de l’ensemble des partenaires, Sant� Canada dirige l’�laboration du volet pr�vention et traitement de la strat�gie.

La sant� comprend non seulement la sant� physique, mais aussi la sant� mentale. En 2007, le gouvernement a cr�� la Commission de la sant� mentale du Canada afin d’�laborer une strat�gie nationale d’am�lioration de la qualit� de vie des personnes atteintes de maladie mentale et de leur famille. Outre l’investissement initial de 130 millions de dollars sur 10 ans, le gouvernement s’est engag� dans le budget de 2008 � verser 110 millions de dollars suppl�mentaires aux projets de recherche nationaux sur la sant� mentale et l’itin�rance.

Sant� Canada continue de d�montrer son leadership en aidant les provinces et les territoires � �tablir les garanties sur les d�lais d’attente. Gr�ce � nos programmes, l’acc�s aux traitements prioritaires comme la radioth�rapie pour le traitement du cancer, la chirurgie de la cataracte,  le remplacement de la hanche et du genou, les soins cardiaques, l’imagerie diagnostique et les soins de sant� primaires seront acc�l�r�s dans les centres de traitement partout au pays.

Dans le cadre d’un effort � l’�chelle du gouvernement dirig� par l’Agence de la sant� publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Sant� Canada participe toujours aux travaux nationaux et internationaux veillant � assurer la pr�paration du Canada � affronter une pand�mie d’influenza ou de grippe aviaire.

� titre de ministre de la Sant�, je suis fi�re des r�alisations de Sant� Canada en 2007‑2008. Ces r�alisations ainsi que nos initiatives, nos services et nos programmes permanents nous permettent d’aider les Canadiens � maintenir et � am�liorer leur �tat de sant�.

L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Sant� 
Gouvernement du Canada

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007 2008 de Sant� Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la partie III du budget des d�penses de

2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Morris Rosenberg
Sous-ministre

Renseignements sommaires

� propos de Sant� Canada

Sant� Canada �labore et met en oeuvre des r�glements, des lois, des politiques, des programmes, des services et des initiatives et veille � leur application, et il travaille de concert avec d'autres partenaires du gouvernement f�d�ral, des provinces et des territoires, afin de maintenir et d'am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens. � titre de gestionnaire de la Loi canadienne sur la sant�, nous veillons au respect des principes du r�gime universel de soins de sant� pour que les Canadiens puissent continuer d'avoir confiance aux services offerts par le syst�me public de soins de sant�. Le ministre de la Sant� est aussi responsable de 18 autres lois, dont la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi r�glementant certaines drogues et autres substances [1].

Nous assurons le leadership strat�gique et la coordination des interventions de nos partenaires du portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada. Ces partenaires, qui produisent leur propre Rapport minist�riel sur le rendement, sont les suivants :

• l'Agence de la sant� publique du Canada;
• la Commission d'examen du prix des m�dicaments brevet�s;
• le Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses;
• les Instituts de recherche en sant� du Canada;
• Procr�ation assist�e Canada.

Nos objectifs

En travaillant avec d'autres � promouvoir la confiance des Canadiens, Sant� Canada vise � :

• pr�venir et r�duire les risques pour la sant� individuelle et l'environnement dans leur ensemble, et am�liorer la viabilit�, l'innovation et l'int�gration du syst�me de sant�;
• promouvoir des modes de vie plus sains gr�ce au maintien de la protection et de la r�glementation de la sant�;
• garantir des services de sant� efficaces et accessibles de haute qualit�;
• int�grer le renouvellement du syst�me de soins de sant� � des plans de pr�vention, de promotion et de protection de la sant� � plus long terme;
• r�duire les in�galit�s dans le domaine de la sant� au sein de la soci�t� canadienne;
• fournir de l'information sur la sant� afin d'aider les Canadiens � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos r�les

Les employ�s de Sant� Canada jouent des r�les cl�s dans les domaines de la promotion, de la protection et de l'am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens, aidant ainsi les autres intervenants qui travaillent dans le domaine � atteindre des buts communs. Le r�le de notre Minist�re consiste entre autres � mener des activit�s scientifiques de pointe, � �laborer des politiques ainsi qu'� g�rer et � assurer la prestation de programmes et de services partout au Canada, comme l'illustre la carte suivante. Nous avons de vastes responsabilit�s r�glementaires en ce qui concerne la surveillance des produits de sant�, des aliments, des produits de consommation, des pesticides, sans oublier la surveillance de l'application de la Loi canadienne sur la sant�. Le Minist�re produit et partage des connaissances afin d'informer les Canadiens concernant des enjeux et des sujets de sant�, de leur faire comprendre notre syst�me de sant� et de leur faire conna�tre des moyens d'am�liorer leur l'�tat de sant� ainsi que celui de leur famille et de leur communaut�. Sant� Canada �tablit des liens avec des intervenants du syst�me de sant� et des Canadiens afin d'aborder des questions d'int�r�t commun. Quel que soit le domaine, nous nous engageons � faire preuve de transparence dans la prise de d�cisions.

Pr�sence de Sant� Canada au pays

Structure de rapport

Conform�ment aux directives du Conseil du Tr�sor du Canada, ce pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement et les tableaux financiers connexes ont utilis� l'Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada en vigueur en 2007 2008. L'AAP fournit aux minist�res et aux organismes un cadre de travail pr�cisant les activit�s de programme et pr�sentent les renseignements sur les r�alisations en fonction de ses plans et priorit�s. L'AAP de Sant� Canada compte quatre r�sultats strat�giques et cinq activit�s de programme. La section II pr�sente en d�tail le rendement du Minist�re en fonction de chaque r�sultat strat�gique et activit� de programme.

Architecture des activit�s de programme (AAP) de Sant� Canada

Les priorit�s du Minist�re � moyen terme compl�tent l'AAP de Sant� Canada. Elles favorisent, de fa�on int�gr�e, la gestion des principaux enjeux de sant� qui ont une incidence sur plusieurs r�sultats strat�giques � la fois. Ces priorit�s d�montrent �galement des engagements du Minist�re � am�liorer la gestion qui ne font pas partie de l'AAP. Les liens entre les priorit�s du Minist�re et les r�sultats strat�giques sont pr�sent�s dans le tableau r�sum� des r�alisations, qui se trouve ult�rieurement dans la pr�sente section. Voici les priorit�s du Minist�re de 2007-2008 :

1. aider � am�liorer l'�tat de sant� de la population canadienne;
2. r�duire les risques pour la sant� de la population canadienne;
3. travailler avec d'autres pour accro�tre l'efficience et l'efficacit� du syst�me de soins de sant� financ� par l'�tat;
4. renforcer la responsabilisation devant le Parlement et le public.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

Pr�vues	Autorisations totales	R�elles
3 036,7 $	4 400,9 $	4 286,0 $*

* Les d�penses de Sant� Canada en 2007 2008 ont d�pass� de pr�s d'un milliard de dollars le budget initial, principalement en raison de la d�cision concernant l'indemnisation des personnes ayant contract� l'h�patite C par le syst�me d'approvisionnement en sang avant 1986 et apr�s 1990.

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
8 825	8 899	74

Environnement op�rationnel et contexte

La sant� et la s�curit� sont des priorit�s du gouvernement du Canada, et Sant� Canada est la r�f�rence pour la plupart du programme de la sant� du gouvernement. Sant� Canada a continu� de collaborer �troitement avec ses partenaires du portefeuille de la Sant� et d'autres minist�res f�d�raux sur des enjeux pour lesquels il y a un partage de responsabilit�s, comme l'hygi�ne du milieu, la salubrit� des aliments et l'am�lioration des approches de r�glementation. Sant� Canada a �galement collabor� avec d'autres partenaires, comme les gouvernements des provinces et des territoires, les organisations et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, les associations professionnelles, les groupes de consommateurs, les universit�s et les instituts de recherche, les organisations internationales et les b�n�voles.

Pour r�aliser son mandat, le Minist�re a �labor� des politiques et mis en oeuvre des activit�s de programme. Nous utilisons �galement des subventions et des contributions pour financer nos partenaires du secteur de la sant� � l'�chelle des communaut�s afin d'appuyer la poursuite d'objectifs communs, comme la modernisation du syst�me de sant� et la lutte contre la consommation abusive de drogues illicites et contr�l�es. Afin d'appuyer un meilleur contr�le sur les services de sant� des Premi�res nations et des Inuits, Sant� Canada a �galement continu� de leur transf�rer les responsabilit�s et les fonds associ�s � l'ex�cution de programmes et la prestation de services.

L'environnement op�rationnel du Minist�re �tait en grande partie conforme aux pr�visions formul�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Cependant, deux r�alit�s font �tat de la mani�re dont le gouvernement et notre Minist�re ont r�agi � de nouvelles situations.

Bon nombre d'incidents ont soulev� des pr�occupations qui ont r�sult� en des rappels d'aliments, de produits de sant� et de consommation. Ces situations ont mis en �vidence les lacunes du cadre de r�glementation qui a �t� mis en oeuvre au d�but des ann�es 1950. Le gouvernement du Canada et Sant� Canada savaient pertinemment que l'ancien cadre de r�glementation n'�tait plus aussi efficace qu'auparavant puisque les Canadiens ont d�sormais acc�s � de nombreux produits, fabriqu�s par des producteurs canadiens et �trangers, qui sont distribu�s selon une cha�ne d'approvisionnement d'une grande complexit�. Cette r�alit� modifie le march�, tout comme les innovations qui se succ�dent rapidement menant � des mesures rapides de moderniser le cadre de r�glementation sur la s�curit� des aliments, des produits de sant� et de consommation afin de renforcer la protection de la sant� des Canadiens.

Des recherches ont r�v�l� que certaines substances pr�sentes dans l'environnement peuvent constituer des risques pour la sant�; comme le cancer, l'asthme et diff�rentes maladies respiratoires ainsi que les maladies cardiovasculaires et les troubles du d�veloppement, qui peuvent �tre particuli�rement graves chez les enfants et les personnes habitant dans des r�gions rurales et �loign�es. Puisque notre Minist�re s'engage continuellement � mener des recherches sur ces substances et � utiliser les recherches provenant d'autres sources afin de prendre rapidement des mesures pour interdire des substances, comme le bisph�nol A utilis� dans les biberons.

Sommaire du rendement en fonction des r�sultats strat�giques, des priorit�s et des r�sultats du Minist�re

R�sultat strat�gique n^o 1 :Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 3) promotion du syst�me de soins de sant�; 4) responsabilisation. 

Activit� de programme no 1 : Politique, planification et information en sant� - 2007 - 2008 ($ millions)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles
263,7	1 357,2 Les �carts sont attribables � l’indemnit�s des personnes ayant contract� le virus de l’h�patite C
R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Renforcement du syst�me de sant� gr�ce aux initiatives et strat�gies particuli�res et �laboration et transfert de connaissances	R�sultats satisfaisants.  Principaux engagements respect�s : Diriger l'�tablissement des Garanties sur les d�lais d'attente pour les patients aupr�s des provinces et territoires. Poursuivre la mise en oeuvre de la Strat�gie pancanadienne des ressources humaines du secteur de la sant�. Faciliter l'�tablissement et les op�rations de la Commission de la sant� mentale du Canada. Participer � des efforts de pr�paration � des pand�mies d'envergure nationale et internationale. Commencer l'indemnisation d'un milliard de dollars vers�e aux personnes ayant contract� l'h�patite C avant 1986 et apr�s 1990. Appuyer l'am�lioration de l'acc�s des membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire aux services de sant�.
D�fis et le�ons apprises	Dans le cadre de la Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques, le gouvernement f�d�ral mise sur la collaboration du f�d�ral, des provinces et des territoires pour am�liorer l'efficacit� du syst�me, alors que les partenaires se concentrent sur la recherche de financement du f�d�ral pour assurer la couverture des m�dicaments. L'arriv�e de nouvelles technologies et la complexit� des enjeux �thiques, moraux, culturels et juridiques ont retard� l'�laboration du R�glement sur la procr�ation assist�e. L'�valuation des strat�gies de soins de sant� et le Programme de contribution des politiques ont pr�conis� un meilleur syst�me de mesures du rendement et ont am�lior� la gouvernance strat�gique pour de meilleurs r�sultats partag�s et plus larges.

R�sultat strat�gique no  2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

Activit� de programme no 2 : Produits de sant� et aliments - 2007 - 2008 ($ millions)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles
257,4	307,9
R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs   Acc�s � des renseignements en vue de choix de sant� sains	R�sultats satisfaisants.  Principaux engagements respect�s : �laboration du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, annonc� en d�cembre 2007, afin de moderniser le cadre de r�glementation et les programmes de renforcement de la s�curit� des aliments, des produits de sant� et de consommation. Les pr�sentations de nouveaux produits pharmaceutiques, de m�dicaments g�n�riques et de produits biologiques ont respect� et d�pass� les objectifs fix�s en mati�re de rendement. De grands progr�s ont aid� � �liminer le retard des pr�sentations de m�dicaments � usage v�t�rinaire. Plus de 900 inspections ont eu lieu en comparaison � 700 qui avaient eu lieu l’ann�e derni�re. Lancement du premier Guide alimentaire canadien - Premi�res Nations, Inuits et M�tis. Traduction du Guide alimentaire canadien en dix langues. Plus de 180 avis, avertissements et rappels li�s aux m�dicaments, aux produits de sant�, aux aliments et aux produits de nutrition ont �t� �mis aux professionnels de la sant� et au grand public. L'information divulgu�e de la part du Minist�re a suscit� de hauts taux de satisfaction parmi les Canadiens et les professionnels de la sant�
D�fis et le�ons apprises	Le rendement des examens des demandes d'homologation de mat�riels m�dicaux de plusieurs classes est inf�rieur � celui des ann�es pr�c�dentes en raison de l’augmentation du nombre et de la complexit� des pr�sentations. Examen r�gulier des retards relatifs aux produits de sant� naturels (PSN) s'est poursuivi. La situation devrait s'am�liorer gr�ce au nouvel investissement de 82,5 millions de dollars sur 5 ans du gouvernement f�d�ral en 2008. Le nombre d'inspections d'essais cliniques est inf�rieur � celui pr�vu en raison des retards relatifs � la dotation en personnel. Des �valuations ont identifi� des secteurs o� agir, par exemple, le programme de recherche des produits de sant� naturels profiterait de plus de communications, de collaborations, de coordination et de transfert des connaissances.

R�sultat strat�gique n^o  3 : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de la sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 4) responsabilisation. 

Activit� de programme no 3 a) : Sant� environnementale et s�curit� des consommateurs - 2007 - 2008 ($ millions)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles
333,8	334,4
R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� associ�s � la consommation de tabac et � l'abus de drogues, d'alcool et d'autres substances.	R�sultats satisfaisants.  Principaux engagements respect�s : Avancement de la mise en oeuvre de la Strat�gie nationale antidrogue. Diminution continue du taux de fumeurs; de plus en plus d'adultes canadiens cessent de fumer et r�duction de la pr�valence chez les jeunes canadiens (15 � 17 ans).
R�duction des risques pour la sant� et la s�curit� et am�lioration de la protection contre les m�faits associ�s aux dangers pr�sents dans le milieu de travail et l'environnement, aux produits de consommation (y compris aux cosm�tiques).	R�alisation de progr�s concernant le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de l'air pur en collaboration avec Environnement Canada. Dans le cadre de l'initiative � D�fi � du Plan de gestion des produits chimiques, 200 substances hautement prioritaires ont �t� relev�es, et des plans de gestion ont �t� cr��s pour contr�ler par exemple la pr�sence de bisph�nol A dans les biberons. Dans le cadre du Programme de l'air pur, les sources de pollution int�rieures et ext�rieures ont �t� analys�es afin de d�terminer les risques pour la sant� et l'�largissement de la surveillance et des outils d'information li�s � la sant� et � l'environnement. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation propose la cr�ation d'une Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.
D�fis et le�ons apprises	Un plan de gestion des ressources humaines et des nouvelles m�thodes de dotation en personnel sont mis en oeuvre afin d'aborder le recrutement et le maintien en poste des scientifiques et des professionnels de la sant� publique. Un cadre de gestion int�gr� r�pond aux appels de la v�rificatrice g�n�rale pour l'am�lioration de la planification et de la g�rance des ressources, du suivi et des rapports.

Activit� de programme no 3 b) : R�glement sur les produits antiparasitaires - 2007 - 2008 ($ millions)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles
50,9	58,9
R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Acc�s � des pesticides plus s�curitaires   Diffusion des connaissances et transparence accrues	R�sultats satisfaisants.  Principaux engagements respect�s : La plupart des nouveaux ingr�dients actifs de pesticides homologu�s sont � risque r�duit, suivant une plus grande utilisation d'examens en collaboration avec les responsables de la r�glementation des produits antiparasitaires des autres pays. Sensibilit� aux besoins des producteurs et des utilisateurs, de pesticides utilis�s par les comp�titeurs mondiaux. Sept documents de propositions r�glementaires, d'orientations ou de discussion ont �t� publi�s pour fins de consultation.
D�fis et le�ons apprises	La norme de rendement concernant l'homologation des nouveaux ingr�dients actifs n'a pas �t� atteinte en raison de la charge de travail - ce probl�me a �t� r�solu avec davantage de ressources et de recrutement de personnel.

R�sultat strat�gique n^o  4 : De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Conforme aux priorit�s de Sant� Canada suivantes : 1) am�lioration de l'�tat de sant� des Canadiens; 2) diminution des risques; 3) promotion du syst�me de soins de sant�; 4) responsabilisation. 

Activit� de programme no 4 : Sant� des Premi�res nations et des Inuits - 2007 - 2008 ($ millions)

D�penses pr�vues	D�penses r�elles
2 130,9	2 227,6
R�sultats pr�vus	Sommaire du rendement
Am�lioration des r�sultats en sant� en assurant la disponibilit� de services de sant� de qualit� ainsi que l'acc�s � ces services, et soutien � une meilleure prise en charge du syst�me de sant� par les Premi�res nations et les Inuits	R�sultats satisfaisants.  Principaux engagements respect�s : Avons continu� d'offrir une gamme de services de sant� ainsi que des services de sant� non assur�s. Avons continu� d'attirer des dipl�m�s en soins infirmiers afin de combler les postes vacants dans les r�serves. Avons accru les efforts afin d'int�resser les jeunes autochtones au domaine de la sant�. Avons continu� les projets pilotes sur le diab�te et les soins pr�nataux visant � mettre � l'essai la r�duction des d�lais d'attente pour les patients des Premi�res nations vivant dans une r�serve. Avons pr�par� un plan d'action strat�gique sur la sant� mentale et mise en oeuvre de projets communautaires de pr�vention du suicide. Avons pr�par� des plans r�gionaux contre une pand�mie d'influenza afin d'aider les Premi�res nations � se pr�parer ad�quatement � l'�chelle locale. Avons continu� d'am�liorer la surveillance et les avis concernant l'eau potable dans les communaut�s. Avons lanc�, en Colombie-Britannique, une approche tripartite novatrice de la gouvernance en sant�.
D�fis et le�ons apprises	D�fis syst�miques continus, p. ex., prestation des programmes, p�nurie de main-d'oeuvre en sant�, co�t associ� � la croissance rapide de la population et donc � l'augmentation du taux de blessures, de maladies et de personnes vivant dans des r�gions �loign�es et rurales. Des efforts innovateurs, visant � int�grer les syst�mes de sant� des Premi�res nations aux provinces, ont montr� qu'une int�gration r�ussie doit �tre taill�e sur mesure afin de refl�ter les circonstances individuelles des Premi�res nations.

Progr�s par r�sultat strat�gique pour 2007-2008

R�sultat strat�gique no 1 : Am�lioration des connaissances afin de r�pondre aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�

Incluant les objectifs principaux de 2007-2008 : Appuyer le syst�me de soins de sant� en faisant des progr�s pour les Garanties sur les d�lais d'attente pour les patients et faire avancer la s�curit� en sant� mondiale

Les Canadiens s'attendent � avoir acc�s � leur syst�me public de soins de sant� lorsqu'ils en ont besoin. Gr�ce au leadership clair du gouvernement f�d�ral et au financement de plus de 600 millions de dollars du gouvernement du Canada, tous les gouvernements des provinces et des territoires ont convenu d'�tablir une Garantie sur les d�lais d'attente pour les patients dans au moins un des cinq domaines cliniques suivants : le traitement du cancer, les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue.

Le gouvernement f�d�ral agit � titre de catalyseur dans cette question. Gr�ce � un investissement de 30 millions de dollars sur trois ans, le gouvernement a soutenu dix projets pilotes dans huit provinces et territoires afin de faire des essais et d'�valuer des approches novatrices dans le but d'�tablir des garanties et des options pour des solutions de rechange (recours) lorsque les d�lais ont �t� d�pass�s. Ces projets font progresser les connaissances et les pratiques exemplaires pour la r�duction et une meilleure gestion des d�lais d'attente. De plus, le gouvernement a fourni 400 millions de dollars en 2007 � Inforoute Sant� du Canada afin que soit am�lior� l'acc�s aux soins de sant� par l'entremise d'une application novatrice des technologies de l'information et des communications.

Le Canada fait face � des menaces importantes pour la sant� : la pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire Nous avons maintenu notre participation aux efforts d�ploy�s � l'�chelle du gouvernement, lesquels sont soutenus par une aide financi�re d'un milliard de dollars dans le but de s'assurer que le Canada est bien pr�par� en vue de faire face � ces deux menaces. Notre avons appuy� l'accord de gouvernance interminist�riel de pr�paration � la pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire pour aborder les questions et les initiatives horizontales. Nous avons aid� � faciliter la collaboration mondiale en g�rant la menace que repr�sente une pand�mie d'influenza. Nous avons �galement travaill� avec les communaut�s et des partenaires afin d'appuyer les Premi�res nations dans le cadre de l'�laboration, des essais et de l'int�gration dans les r�serves de leurs plans de lutte contre la pand�mie d'influenza.

Une autre contribution au progr�s des d�lais d'attente est la planification et la gestion am�lior�es des ressources humaines en sant� au Canada. En collaboration avec nos partenaires, nous avons appuy� des initiatives qui am�liorent la planification et qui abordent des questions importantes telles que l'int�gration de professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger au syst�me de sant� canadien.

Les enjeux de sant� mentale ont d'importantes r�percussions sur les conditions sociales et �conomiques des Canadiens. En 2007, le gouvernement a cr�� la Commission de la sant� mentale du Canada et s'est engag� � lui verser 130 millions de dollars sur dix ans afin qu'elle serve de tribune pour une approche nationale dans le but d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens et des familles qui sont aux prises avec la maladie mentale. Le gouvernement, dans le cadre de son budget de 2008, s'est �galement engag� � verser 110 millions de dollars pour financer des projets de recherche nationaux associ�s � la maladie mentale et � l'itin�rance.

Notre minist�re poursuit ses travaux aupr�s des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider � aborder leurs priorit�s particuli�res de service de sant� et � �tablir un r�seautage communautaire.  Une bonne partie est centr�e sur notre appui � la formation dans des programmes de professionnels de la sant� des universit�s et coll�ges de langue fran�aise � l'ext�rieur du Qu�bec, et la formation en langues officielles pour les travailleurs de soins de sant� au Qu�bec.  Ces efforts ont �t� augment�s de 4,5 millions de dollars suppl�mentaires annonc�s pour des initiatives en 2007-2008.

R�sultat strat�gique no 2 : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments efficaces et s�rs et efficaces et � des renseignements en vue de choix de sant� sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Prot�ger la sant� des Canadiens en accordant une attention particuli�re au renouvellement de la r�glementation et aux produits de sant� naturels

Le gouvernement modernise le cadre r�glementaire du Canada et les programmes pour les aliments, les produits de sant� et de consommation afin de renforcer la protection de la sant� et de la s�curit� des Canadiens dans le march� mondial actuel, qui est complexe et en pleine expansion. Le point central de ces travaux est l'engagement de 490 millions de dollars sur cinq ans allou� au Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, annonc� par le premier ministre en d�cembre 2007. En vertu du plan d'action, le gouvernement a l'intention de permettre aux consommateurs d'obtenir de meilleurs renseignements; de fournir aux industries des directives afin de pr�venir les dommages avant qu'ils ne surviennent; d'am�liorer la surveillance tout au long du cycle de vie d'un produit, dans le but d'assurer la s�curit�; et d'ajouter de nouveaux organismes de r�glementation pour permettre une action plus rapide afin de prot�ger le public.  Un cadre r�glementaire modernis� en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation apaisera �galement le fardeau de l'industrie pour qu'elle puisse se concentrer sur des produits de consommation efficaces et sans danger pour le march�.

La mise en oeuvre du plan d'action a d�but�. Gr�ce � un nouveau site Web int�gr�, qui combine les renseignements sur les rappels de Sant� Canada et ceux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Canadiens ont maintenant acc�s, en une seule �tape, aux renseignements sur tous les aliments, les produits de sant� et de consommation qui font l'objet d'un rappel. Nous avons appuy� le processus qui a men� au d�p�t de deux projets de loi � la Chambre des communes, lesquels proposent de moderniser le cadre r�glementaire dans le but de renforcer la protection de la s�curit� des produits alimentaires et de consommation : le projet de loi C-51 modifierait la Loi sur les aliments et drogues; et le projet de loi 52 cr�erait la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.

Sant� Canada poursuit ses efforts � renouveler le cadre r�glementaire et le programme de produits de sant� naturels, afin de r�duire le retard des examens de demandes et afin d'am�liorer la s�curit� des produits.  On s'attend � d'autres progr�s cette ann�e et apr�s, gr�ce � un investissement du gouvernement de 82,5 millions de dollars sur cinq ans en 2008.

Pr�s de 14 millions d'exemplaires du Guide alimentaire canadien ont �t� distribu�s.  Sant� Canada a aussi offert un nouvel outil interactif intitul� � Mon Guide alimentaire �, disponible sur le site Web du Guide alimentaire canadien pour bien manger, qui permet aux Canadiens d'obtenir des conseils personnalis�s en alimentation et en nutrition. Le site Web de Sant� Canada a �t� visit�e plus de 3 millions de fois, plus de 14 millions de pages ont �t� visualis�es par les Canadiens et l'outil � Mon Guide alimentaire � a �t� utilis� 585 000 fois.

Sant� Canada a �galement �labor� et pr�sent� le premier guide alimentaire destin� aux Premi�res Nations, aux Inuits et aux M�tis. Dans le but d'aider les nouveaux immigrants � faire des choix sant� en ce qui concerne leur alimentation, le Guide alimentaire canadien a �t� traduit en dix langues.

En plus de ces initiatives, nous continuons � progresser en am�liorant la ponctualit� de la prise de d�cision r�glementaire li�e aux pr�sentations pour approuver les nouveaux produits pharmaceutiques, les mat�riels m�dicaux, les m�dicaments � usage v�t�rinaire et d'autres produits.  Nous avons atteint ou d�pass� les objectifs dans la plupart de ces domaines, tout en abordant les d�fis des autres domaines.

R�sultat strat�gique no 3a : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances rglement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Incluant l'objectif principal de 2007-2008 : Faire progresser les initiatives sur la sant� et l'environnement; prot�ger la sant� des Canadiens en accordant une attention particuli�re au renouvellement de la r�glementation et mettre en oeuvre la Strat�gie nationale antidrogue

Les activit�s li�es au renouvellement de la r�glementation en vertu du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, pr�sent� pr�c�demment dans le cadre du R�sultat strat�gique n^o 2, comprennent le renouvellement de la r�glementation et l'am�lioration des programmes en vue de renforcer la s�curit� des produits de consommation, qui fait partie du r�sultat strat�gique n^o 3a.

Le Plan de gestion des produits chimiques, et son investissement de 300 millions de dollars du gouvernement f�d�ral, conf�re au Canada un statut de leader mondial dans la saine gestion des substances et des produits chimiques. Nous avons poursuivi notre collaboration avec Environnement Canada pour faire progresser la mise en oeuvre du Plan. Nous nous sommes concentr�s principalement sur la r��valuation des produits chimiques introduits sur le march� canadien au cours des ann�es pass�es, en nous basant sur les donn�es les plus r�centes concernant les risques pour la sant�. Cette r��valuation a men� � la gestion de risque associ� � une substance dont la nocivit� pour l'environnement et la sant� a �t� confirm�e, comme le produit chimique bisph�nol A quand il est utilis� dans la fabrication de biberons en polycarbonate. Des mesures sont �galement en suspens quant � 193 autres produits chimiques potentiellement nocifs.

Sant� Canada a �galement pr�sent� le Programme de l'air pur du gouvernement, comprenant l'�valuation des risques pour la sant� que posent les �missions dans l'atmosph�re provenant de sources de pollution de l'air int�rieures et ext�rieures. Nous avons �galement compl�t� les lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur pour l'ozone et le monoxyde de carbone, �labor� une liste des contaminants prioritaires de l'air int�rieur, particip� � l'�laboration de la r�glementation sur l'air ambiant, et effectu� une premi�re analyse �conomique de la sant� au sujet des b�n�fices de la r�glementation propos�e.

� titre d'exemple, mentionnons l'initiative sur la cote air sant�, par laquelle des citoyens de Toronto et de quatorze communaut�s en Colombie-Britannique ont commenc� � recevoir une mesure quotidienne de la qualit� de l'air, ce qui leur permet de faire des choix �clair�s en ce qui concerne leur exposition � la pollution atmosph�rique et � ses effets potentiellement n�fastes. Un plus grand nombre de Canadiens tireront avantage de l'initiative au cours des prochaines ann�es.

La Strat�gie nationale antidrogue, annonc�e en 2007, est un effort commun de Sant� Canada, du minist�re de la Justice et de S�curit� publique Canada. Le gouvernement a investi 300 millions de dollars sur cinq ans dans cette initiative mettant l'accent sur la pr�vention de l'utilisation de drogues illicites, sur le traitement des toxicomanes et sur la lutte � la production et � la distribution des drogues illicites. Nous avons assur� la direction des volets de la Strat�gie portant sur la pr�vention et le traitement. Nous avons �galement offert du financement � des communaut�s et � des organismes dans le but de mettre en oeuvre des mesures de promotion ou de pr�vention visant l'utilisation illicite des drogues et des substances contr�l�es, particuli�rement au sein des populations � risque, comme les jeunes et les Autochtones.

R�sultat strat�gique no 3b : R�duction des risques pour la sant� et l'environnement de produits et de substances r�glement�s et milieux de vie et de travail plus sains

Outre notre mise en oeuvre continue de nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, le premier examen conjoint mondial pour l'homologation de nouveaux pesticides a �t� compl�t� en partenariat avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, l'Australie, la Nouvelle-Z�lande et le Japon. Notre participation � ce type d'activit� de coop�ration internationale sur la r�glementation permet aux producteurs canadiens d'avoir acc�s � de nouveaux pesticides en m�me temps que leurs comp�titeurs � l'�chelle mondiale. Notre recours � d'autres m�canismes de coop�ration, tels l'examen conjoint, le partage du travail et l'utilisation efficace des �valuations �trang�res a permis aux utilisateurs canadiens d'avoir acc�s en temps opportun � de nouveaux produits � risque r�duit. La collaboration internationale a men� � l'homologation de trois nouveaux ingr�dients actifs de pesticides.

Les utilisateurs de produits antiparasitaires canadiens sont de plus en plus pr�occup�s par le nombre de produits vendus aux �tats-Unis, entre autres, dont l'usage probable est trop faible au Canada pour encourager les fabricants canadiens � en demander l'homologation (� produits d'usage limit� �). Pour aborder cette situation de fa�on proactive, nous avons effectu� des travaux qui ont men� � l'homologation de 758 nouveaux produits d'usage limit�. Nous travaillons avec la Environmental Protection Agency des �tats-Unis et d'autres organismes de r�glementation afin d'�tendre l'utilisation des examens conjoints et du partage du travail dans le but d'approfondir la question des produits d'usage limit�.

R�sultat strat�gique no 4 : De meilleurs r�sultats de sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et Inuits et les autres Canadiens

Objectif principal de 2007-2008 : Am�liorer l'�tat de sant� de populations particuli�res

La plus grande partie de notre travail s’appuyait sur la prestation continue de services tels les soins primaires et les soins de sant� communautaires ou � domicile, ainsi que sur des programmes ax�s sur l’am�lioration de la sant� de la m�re et de l’enfant, la sant� mentale, la pr�vention du suicide, les maladies chroniques et la pr�vention des blessures, la pr�paration en cas de maladies transmissibles et la salubrit� de l’environnement. Nous avons �galement continu� d’offrir des services de sant� non assur�s � environ 800 000 membres admissibles des Premi�res nations et des Inuits, afin de couvrir des produits et des services m�dicaux n�cessaires en sant� lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par un r�gime d’assurance priv� ou des programmes provinciaux et territoriaux de soins de sant�.

Nous avons �galement recherch� les priorit�s visant � am�liorer les r�sultats de sant� et les services de sant� des Premi�res nations et des Inuits. Sant� Canada a travaill� en partenariat avec les provinces, les territoires, les communaut�s autochtones et d'autres minist�res f�d�raux afin d'assurer aux Premi�res nations et aux Inuits l'acc�s � des soins de sant� de qualit�. Nous avons continu� la mise en oeuvre de 20 projets pilotes dans le but d'explorer de nouvelles fa�ons de r�duire les d�lais d'attente pour les soins pr�nataux et diab�tiques.  Nous avons �galement continu� les initiatives qui am�liorent notre capacit� � attirer et retenir les employ�s qui offrent des services de sant� de premi�re ligne et qui encouragent les Autochtones � poursuivre des carri�res en sant�.

Le gouvernement a mis en oeuvre des normes de qualit� de l'eau potable pour les r�seaux de distribution d'eau des Premi�res nations. Depuis 2006, le nombre de r�seaux de distribution d'eau dans les communaut�s des Premi�res nations consid�r�s � risque �lev� a diminu� de moiti�. Nous avons �galement commenc� � planifier de quelle fa�on am�liorer ces progr�s gr�ce � l'investissement d'une somme additionnelle de 330 millions de dollars du gouvernement f�d�ral, � partir de 2008-2009.

�tant donn�s nos responsabilit�s pour les services de sant� aux Premi�res nations vivant sur les r�serves, nous avons �labor� des approches r�gionales visant � appuyer la planification locale en cas de pand�mie d'influenza ou de grippe aviaire qui coh�rente avec la planification des communaut�s avoisinantes, des r�gions de sant� et des provinces.

Nous avons mis en oeuvre un plan strat�gique et clairvoyant qui, en plus de renouveler le syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits, changera compl�tement la fa�on d'offrir les services en sant� des Premi�res nations, par l'entremise de partenariats novateurs, de l'int�gration avec des syst�mes de sant� provinciaux et, surtout, de l'augmentation de la prise en charge par les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Le premier Plan tripartite du Canada pour la sant� des Premi�res nations a �t� sign� en 2007 par le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premi�res nations. En vertu de ce plan, les partenaires travaillent � l'�laboration d'une nouvelle structure de gouvernance afin d'accro�tre la participation des Premi�res nations dans la prestation des services de sant�, et de favoriser une meilleure int�gration et une plus grande coordination des services de sant� financ�s par les gouvernements f�d�ral et provincial. Nous avons �galement �tudi� la possibilit� de signer des accords tripartites semblables avec d'autres partenaires provinciaux et communaut�s des Premi�res nations, reconnaissant que des accords r�ussis doivent tenir compte des situations vari�es des Premi�res nation partout au Canada.

Progr�s concernant les priorit�s de gestion du Minist�re

Des activit�s dans le cadre de la priorit� n^o 4 de Sant� Canada : � Renforcement de la responsabilisation envers le gouvernement et le public � ont �t� r�alis�es dans le cadre de tous les programmes pr�sent�s dans l'architecture des activit�s du programme. Les activit�s sont ax�es sur les r�ponses du Minist�re aux initiatives � l'�chelle du gouvernement, comme la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), de m�me que sur le renforcement de la gestion des ressources, la mesure du rendement et les rapports en ce qui concerne les programmes de r�glementation.

En 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a effectu� une �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de Sant� Canada. Dans l'optique des activit�s entreprises pour renforcer les m�thodes de gestion, les cotes du CRG qui en d�coulent indiquent que les am�liorations que nous avons r�alis�es au cours des derni�res ann�es sont consid�rables.

Au chapitre 8 de son rapport de v�rification de novembre 2006, la v�rificatrice g�n�rale fait des recommandations quant � l'affectation des fonds aux programmes de r�glementation. Nous avons accompli des progr�s importants relativement � ces recommandations au moyen d'un plan d'action en gestion ax� sur des examens int�graux � l'�chelle des directions g�n�rales pour mesurer le rendement et les ressources n�cessaires des programmes de r�glementation ainsi que d'un cadre du Minist�re de contr�le de la gestion financi�re. Nous avons continu� � travailler sur les examens exhaustifs pour tous les programmes de r�glementation, de sorte que de nouveaux cadres de mesure du rendement ont �t� �tablis. De plus, nous avons acc�l�r� l'�laboration et la mise en oeuvre du Cadre de gestion et de contr�le financiers, avec des progr�s remarquables dans des domaines comme la gestion budg�taire, l'obligation de rendre compte en mati�re de gestion financi�re, et l'�tat de pr�paration pour la v�rification des �tats financiers, pr�vue pour 2008-2009.

Sant� Canada a maintenu son appui envers la r�ponse du gouvernement au Rapport du groupe d'experts ind�pendants charg� de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions. Le plan d'action du portefeuille de la Sant� a �t� �tabli et a d�fini les initiatives qui abordent les recommandations du Rapport. Ces initiatives comprennent un cadre de gestion du risque pour les activit�s des programmes de subventions et de contributions, un syst�me automatis� de gestion des subventions et des contributions, un site intranet connexe ainsi que l'adoption de proc�dures administratives simplifi�es.

Le Minist�re a �galement am�lior� la gestion des contrats en s'assurant que des structures de gouvernance et des processus administratifs solides sont en place. Aussi, la phase 1 du syst�me automatis� de demandes et de rapports relatifs aux contrats a �t� mise en oeuvre dans le but de renforcer le service de contr�le de l'ex�cution des contrats.

Nous avons r�pondu � l'engagement pris � l'�chelle du gouvernement d'int�grer la planification des ressources humaines et des activit�s avec la publication d'un premier plan en mars 2008. Ce plan constitue la premi�re �tape en vue d'une int�gration compl�te, d'ici 2009-2010, des processus de planification strat�gique, op�rationnelle et des ressources humaines, ainsi qu'un engagement � long terme envers un cadre de planification int�gr� � l'�chelle du Minist�re.

En conformit� avec l'initiative du Conseil du Tr�sor sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), Sant� Canada a r�vis� son architecture des activit�s de programme (AAP), d�fini les cadres de mesure du rendement et la structure de gouvernance pour l'ensemble de l'AAP, et entam� la cr�ation, l'enregistrement et l'utilisation syst�matique de l'information de la SGRR. De plus, nous avons �labor� avec succ�s un ensemble d'�nonc�s de r�sultats et d'indicateurs communs pour nos directions g�n�rales charg�es de la r�glementation et avons align�, lorsque possible, le libell� de ces �nonc�s dans la SGRR avec cette formulation.

Le Minist�re a continu� de mettre l'accent sur l'�laboration de lignes directrices et d'outils visant � am�liorer la qualit� et les r�sultats des �valuations, y compris la mise � l'essai de l'outil d'optimisation des ressources qui a �t� con�u par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Nous avons �galement fait des efforts accrus pour examiner les strat�gies d'�valuation et de mesure du rendement contenues dans les pr�sentations du Conseil du Tr�sor et les m�moires au Cabinet.