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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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11. Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse aux comits parlementaires

Le 22 aot 2007, le ministre des Ressources naturelles a prsent la Chambre des communes la rponse du gouvernement au rapport du Comit permanent des ressources naturelles intitul Les sables bitumineux : vers un dveloppement durable prsent la Chambre, le 26 mars 2007. La rponse traite en dtail de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il s'agit de l'unique rponse que le Ministre a prsente un comit parlementaire au cours de 2007‑2008 et de la premire rponse prsente depuis le 1er avril 2004.

Vous pouvez consulter la rponse au rapport sur les sables bitumineux l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10803&SourceId=214070&SwitchLanguage=1. Voir le RMR, Activit du programme nergie :  Un march quitable, efficace et comptitif pour le ptrole, le gaz naturel et les produits ptroliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada. 

Rponse au rapport du Bureau du vrificateur gnral

Aucune.

Vrifications externes

Vrification du BVG au sujet du Programme de stimulation du march (PSM) – Les constatations de la vrification confirment que le programme de RNCan  est conforme dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la priode se terminant le 31 mars .

Vrification par KPMG du Fonds renouvelable de Gomatique Canada (FRGC) – Selon le vrificateur de KPMG, les tats financiers prsentent quitablement, sous tous les aspects matriels, la situation financire du FRGC au 31 mars 2008, les rsultats de ses activits, et les changements de sa situation financire pendant l'anne, conformment aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quatorzime anne conscutive depuis la cration du Fonds que des vrificateurs externes mettent une opinion sans rserve sur les tats financiers du FRGC.