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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada
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11. R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Le 22 ao�t 2007, le ministre des Ressources naturelles a pr�sent� � la Chambre des communes la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent des ressources naturelles intitul� Les sables bitumineux : vers un d�veloppement durable pr�sent� � la Chambre, le 26 mars 2007. La r�ponse traite en d�tail de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il s'agit de l'unique r�ponse que le Minist�re a pr�sent�e � un comit� parlementaire au cours de 2007‑2008 et de la premi�re r�ponse pr�sent�e depuis le 1er avril 2004.
Vous pouvez consulter la r�ponse au rapport sur les sables bitumineux � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10803&SourceId=214070&SwitchLanguage=1. Voir le RMR, Activit� du programme �nergie : � Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada. �
Aucune.
V�rification du BVG au sujet du Programme de stimulation du march� (PSM) – Les constatations de la v�rification confirment que le programme de RNCan � est conforme dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la p�riode se terminant le 31 mars �.
V�rification par KPMG du Fonds renouvelable de G�omatique Canada (FRGC) – Selon le v�rificateur de KPMG, les �tats financiers pr�sentent �quitablement, sous tous les aspects mat�riels, la situation financi�re du FRGC au 31 mars 2008, les r�sultats de ses activit�s, et les changements de sa situation financi�re pendant l'ann�e, conform�ment aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quatorzi�me ann�e cons�cutive depuis la cr�ation du Fonds que des v�rificateurs externes �mettent une opinion sans r�serve sur les �tats financiers du FRGC.
