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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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10. Stratgie de dveloppement durable

La Stratgie de dveloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, Ralisation des rsultats, a t dpose au Parlement en dcembre 2006. Ce document prsente le plan d'action de RNCan pour le dveloppement durable et comporte trois buts long terme, des objectifs long terme, des rsultats intermdiaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progrs raliss par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient tre atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activits de programme et les rsultats intermdiaires du Ministre. Les rapports d'tape dtaills de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 2009 sont accessibles l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un complment d'information sur le rendement du Ministre par activit de programme et rsultats intermdiaires, veuillez consulter la section II du Rapport ministriel sur le rendement pour la priode se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.


SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacit de contribuer une conomie concurrentielle ainsi qu' l'obtention de rsultats sociaux et environnementaux positifs
Rsultats souhaits en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Ralisations en 2007‑2008 Activits de programme et rsultats intermdiaires de RNCan en 2007‑2008
laborer un programme des collectivits forestires afin de recueillir de l'information, de crer des outils et de dgager des pratiques exemplaires se rapportant la prise de dcisions l'chelle du paysage ainsi qu' d'autres moyens de btir des collectivits rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1) Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives axs sur les collectivits mis en œuvre. Le Conseil du Trsor a approuv le Programme des collectivits forestires (PCF). Cinquante-huit propositions compltes ont t reues en rponse l'appel de propositions. Elles ont t examines par une quipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont t communiques au Ministre.

Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont t signs avec 11 sites proposs dans le cadre du programme des collectivits forestires et avec un organisme national. Les plans stratgiques et les plans de travail annuels ont t approuvs et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxime runion de tous les bnficiaires d'accords de contribution a eu lieu en fvrier Winnipeg dans le but d'amliorer la collaboration entre les divers sites.

Forts durables – Les collectivits tributaires des forts disposent de choix et d'options en matire de possibilits conomiques
Offrir un accs en ligne toutes les cartes de la Srie nationale de rfrence cartographique (SNRC) en format numrique par l'intermdiaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1) Le pourcentage de fichiers types prts tre mis l'essai disponibles en formats PDF et Tiff. La conversion en format lectronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est termine. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et tlcharger celles‑ci.

Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont t corriges, ce qui porte 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a t corrige.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bnficient de nouvelles possibilits conomiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies ariennes de la Photothque nationale de l'air (PNA) par l'intermdiaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2) Le nombre de photographies ariennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA. La Photothque nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies ariennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont t converties en format lectronique afin d'tre publies sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activits du programme sont axes sur la poursuite de la conversion au format lectronique des photographies restantes en commenant par les photographies les plus souvent demandes.

En 2007‑2008, 183 755 photographies ont t balayes sur un total de 689 000. L'objectif du projet tait de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorits, ce projet a t ralenti afin de rpondre aux diverses priorits auxquelles le programme tait confront. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies taient disponibles en ligne.

Sciences de la Terre – Les Canadiens bnficient de nouvelles possibilits conomiques
laborer un portefeuille intgr d'activits de recherche afin d'amliorer la comprhension des schmas nationaux de perturbations grande chelle et des rpercussions du changement climatique sur la fonction et la productivit des forts dans le but d'valuer la capacit d'adaptation des forts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1) Un programme de recherches forestires sur les rpercussions du changement climatique et l'adaptation ces derniers est labor et mis en œuvre Les consultations externes ont eu lieu comme prvu de janvier septembre 2007 avec les groupes suivants :
  • Table de durabilit du secteur des produits forestiers;
  • Conseil canadien des ministres des forts (CCMF);
  • Comit national des puits forestiers.

Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a runi plusieurs intervenants cls externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employs de RNCan, et a permis l'laboration d'un rapport de synthse (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation.

Les activits de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci lies aux perturbations causes par les feux de vgtation, les insectes nuisibles aux forts, la gestion des forts, la qualit de l'air et les incidences sur la productivit des forts ont t poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus prsents lors de confrences ont t publis, notamment les suivants :

  • McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948;
  • Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555).

Deux documents de synthse ont t rdigs sur le changement climatique :

  • Un rapport de synthse, prpar par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'tat des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour dterminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
  • Le gouvernement du Canada et le Rseau des centres d'excellence en gestion durable des forts ont publi au cours de l't 2008 un rapport intitul Le changement climatique est les forts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des forts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et l'adaptation lies au changement climatique.

Le CCMF a prpar un rapport intitul L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une tude a galement t entreprise afin de recenser les lacunes en matire de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'attnuation des incidences. Une bauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a t prsente au groupe de travail sur l'innovation du CCMF la mi‑dcembre 2007. La version provisoire du document intitul Une vision pour les forts du Canada : 2008 et au‑del a dtermin que l'adaptation et les incidences lies au changement climatique constituaient une des deux priorits qui devaient tre abordes.

Forts durables – Les obligations du Canada en matire de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respectes et des options lies aux forts pour l'adaptation au changement climatique, et leur attnuation, sont labores.

Les pertes forestires sont abordes en fournissant des renseignements et des conseils quilibrs aux plans social, conomique et environnemental.

Terminer une valuation nationale des risques et des avantages dcoulant du changement climatique pour l'conomie, l'environnement et la socit canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2) L'valuation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'intrt, ce qui est mesur grce au nombre de tlchargements de versions lectroniques et au nombre de demandes d'une copie papier. L'valuation nationale dtaille peut maintenant tre consulte en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'achvement des affiches rgionales est l'automne 2008. Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y prparent
Terminer des activits d'engagement et de renforcement des capacits en coopration avec des groupes cibls, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou rgionaux. (SDD – cible 1.2.5.3) Les groupes cibls comprennent le concept de l'adaptation et sont disposs intgrer des considrations climatiques leurs pratiques, ce qui est mesur au moyen de sondages annuels. Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontrs afin de coordonner la recherche et l'laboration d'une stratgie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivits d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont t slectionnes pour l'excution d'une tude de cas sur les valuations intgres.

Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivits de l'Arctique a eu lieu Iqaluit en dcembre 2006 et un rapport sur l'atelier a t labor. Des accords de contribution sont en place avec l'Assemble des Premires nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ingnieurs Canada.

Le Conseil des Premires nations du Yukon et l'Assemble des Premires nations avaient termin leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utiliss des connaissances traditionnelles et scientifiques pour valuer la vulnrabilit des collectivits et des rseaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont t transmis RNCan.

Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont termin leur projet qui a donn lieu (i) la rdaction d'une bauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activits de planification quotidiennes; (ii) la prparation de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destins la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio des tudiants dans le cadre de programmes de planification excuts dans les universits canadiennes et (iv) l'excution de 2 tudes de cas sur les collectivits loignes.

Le Conseil canadien des ingnieurs a transmis RNCan un rapport sur l'valuation des infrastructures.

Une enqute a t mene par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degr de sensibilisation des ingnieurs canadiens au changement climatique. La premire enqute des urbanistes a t reporte l'automne 2008 en raison du travail devant tre excut sur d'autres lments livrables du projet.

Gologie de surface : vrification et chantillonnage sur le terrain autour de la collectivit cible du Nunavut :

  • La premire anne des travaux sur le terrain est termine, notamment les valuations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les valuations de l'rosion des littoraux et de l'lvation du niveau de la mer Clyde River et Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les valuations de la vgtation Clyde River et Iqaluit. Les rpercussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut.
  • En outre, 10 rapports et prsentations scientifiques sur la gologie de surface du Nunavut ont t excuts.
Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y prparent.
laborer une Stratgie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2) Utiliser la stratgie pour laborer un plan d'action scientifique et technologique intgr afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates. L'laboration d'une stratgie nationale sur les hydrates de gaz a progress, mais son laboration complte a t reporte d'une anne, soit en 2009. Cette dcision a t prise en raison des deux facteurs suivants :
  • viter un chevauchement avec les travaux du Conseil des acadmies canadiennes (CAC). Le CAC prpare actuellement une valuation des hydrates de gaz laquelle participe des spcialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait tre termin en 2008 et fournira de l'information prcieuse qui orientera la suite de l'laboration de la stratgie du Canada.
  • Attendre au printemps 2008 pour l'achvement des essais de production effectus actuellement Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des rponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilit de leur production.

Le report d'un an de l'laboration intgrale de la stratgie permettra d'inclure l'valuation du CAC et les rsultats des essais effectus Mallik.

Voici les progrs qui ont t accomplis en 2008 dans l'laboration de la stratgie sur les hydrates de gaz :

  • Le CAC a continu l'valuation des hydrates de gaz comme ressource nergtique. Son rapport fournira de l'information prcieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'laboration de sa stratgie.
  • Les travaux sur le terrain lis aux essais de production Mallik ont t une russite et les donnes recueillies sont en cours d'analyse. Un coulement du gaz important et soutenu a t obtenu par dpressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce rsultat non seulement fournit directement de l'information pour l'laboration de la stratgie, mais permettra galement d'accrotre la participation de l'industrie, qui est un lment essentiel de la stratgie.
Sciences de la Terre – Les Canadiens bnficient de nouvelles possibilits conomiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
Rsultats prvus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Ralisations en 2007‑2008 Activits de programme de RNCan
Aucun objectif en matire de SDD ne devait tre atteint en 2007‑2008. Les rapports d'tape sur les rsultats attendus du But 2 peuvent tre consults l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro Sciences de la Terre

Forts durables

Minraux et mtaux

Gestion ministrielle

SDD – But 3 : Intgrer des considrations conomiques, environnementales et sociales au processus dcisionnel ministriel et amliorer continuellement les oprations
Rsultats prvus en 2007‑2008 Mesure(s) du rendement Ralisations en 2007‑2008 Activits de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Systme de gestion environnementale (SGE) au personnel charg de la gestion environnementale dans les installations cls de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6) Le pourcentage d'individus cibls ayant suivi la formation. Un total de 155 membres du personnel ont assist la formation sur les SGE axs sur les oprations six installations de RNCan entre dcembre 2007 et mars 2008. Gestion ministrielle
S'assurer que la haute direction adhre au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1) tablissement d'un mcanisme permettant d'examiner rgulirement la performance environnementale et la conformit. Une runion  verte  du Comit de gestion du Ministre (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuv la mise en œuvre du SGE et de ses procdures l'chelle du Ministre ainsi que l'bauche de la politique sur les activits environnementales.

Une bauche du rapport sur l'tat du SGE en 2007‑2008, qui sera prsente la haute direction, est en cours de prparation. Le mode de prsentation de l'information n'a pas encore t dtermin en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Ministre.

Gestion ministrielle
Toute l'essence achete pour les vhicules routiers de RNCan sera un mlange d'thanol, l o ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2) Le pourcentage annuel d'essence achete pour les vhicules routiers de RNCan qui contient un mlange d'thanol. RNCan fait l'acquisition actuellement de l'thanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Ministre sur son parc automobile ncessite que tous les employs conduisant les vhicules de RNCan utilisent obligatoirement un mlange d'thanol carburant (mlange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. son administration centrale, RNCan utilise de l'thanol carburant 85 % (E85) dans les 32 vhicules thanol de son parc automobile. RNCan fournit galement de l'E85 13 autres ministres fdraux et alimente en carburant 51 de leurs vhicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a t distribu au parc automobile de la rue Booth. La quantit de E85 distribu la rue Booth correspond 20 % de la quantit totale de carburant consomme par les vhicules appartenant RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada. Gestion ministrielle
Terminer une bauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats cologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1) Le document a t rdig. Durant la priode de rapport vise, le Ministre a continu d'laborer les lments du plan visant mettre en œuvre l'approvisionnement cologique au Ministre, notamment la formation, les lignes directrices et l'tablissement des objectifs.

L'bauche du plan de mise en œuvre est termine et des liens ont t tablis avec les autres intervenants afin de prparer la mise au point et le dbut de la mise en œuvre pour la prochaine priode de rapport vise. Des progrs ont t raliss sur des points fondamentaux du plan :

  1. Une rfrence particulire la responsabilit de RNCan de se conformer la politique sur l'approvisionnement cologique a t incluse dans l'nonc de politique actualis sur les activits environnementales du Ministre qui a t approuv par la haute direction en octobre 2007. (La rfrence l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement cologique a galement t incorpore la politique sur la gestion du parc automobile mise jour.)
  2. L'bauche des lignes directrices sur l'approvisionnement cologique de RNCan est termine et on a organis des groupes de consultation des principaux utilisateurs.
Gestion ministrielle
tablir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la priode d'application de la prsente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2) Les objectifs de rendement sont atteints.

La valeur montaire annuelle des dpenses ou la quantit achete, ainsi que le nombre de contrats accords par rapport aux objectifs fixs pour les achats.

Les rsultats attendus en matire d'environnement sont dtermins.

De l'information a t recueillie sur les catgories de produits possibles pour dfinir des objectifs de rendement grce un certain nombre de vastes activits visant l'engagement des employs durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la dtermination d'objectifs pour l'approvisionnement cologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres ides ont t prsentes sur le site Web sur l'cologisation des oprations de RNCan, la Zone verte.

Ces ides ont t regroupes puis analyses, et trois catgories ont t juges appropries pour des ides relatives l'tablissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages.

Les domaines cibls proposs ont t prsents au CGM et ont t accepts en principe. L'laboration de ces objectifs sera reporte; la mise au point des objectifs fermes de rendement dbutera lors de la prochaine priode de rapport vise.

Gestion ministrielle
En coopration avec d'autres ministres cls fdraux, laborer un plan de mise en œuvre gr par l'industrie concernant la responsabilit largie des producteurs l'gard du matriel de TI en fin de vie l'chelle du gouvernement fdral. (SDD – cible 3.2.4.3) Le plan de mise en œuvre est termin. Bien que ce programme ait t labor et gr l'origine par RNCan, la gestion en est assure maintenant par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.) Minraux et mtaux – Les politiques amliorent la productivit et la durabilit des industries des minraux et des mtaux