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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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9. Fondations (Subventions conditionnelles)

1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000		3) Date de cl�ture : � perp�tuit�		4) Financement total : 550 M$*
5) Description : Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$ afin de cr�er le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivit�s canadiennes. Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration. Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par RNCan et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en si�geant sur un comit� d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.
6) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2008, le FMV avait approuv� plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, �tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit� de programme	150,0
15) Commentaires sur les �carts
16) R�sultats d'�valuations importants et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans
17) R�sultats importants de la derni�re v�rification et URL de la ou des derni�re(s) v�rification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007		3) Date de cl�ture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la derni�re remise de fonds � TDDC aura lieu le 31 mars 2015		4) Financement total : 500 000 000 $ *
5) Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les co�ts des projets admissibles � hauteur de 40 p. 100 jusqu'� un maximum de 200 M$ par projet pour la cr�ation d'installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration afin d'encourager la durabilit� future et le succ�s des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration sont d�riv�s de mati�res premi�res non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les herbes � croissance rapide et les r�sidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles. Puisque les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d'�quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la pr�servation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacit�s d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada. Le financement total de 500 M$ est r�parti ainsi : 200 M$ qui correspondent � des fonds pr�vus par la loi et 300 M$, � des fonds affect�s. Les fonds affect�s seront octroy� en 2008‑2009.
6) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a �t� approuv�, sign� et annonc� le 12 septembre 2007. Les fonds ont �t� administr�s et le premier paiement a �t� effectu�. Les plans organisationnels de TDDC sont diffus�s pour chaque ann�e en octobre de l'ann�e pr�c�dente. Les r�sum�s sont affich�s sur le site Web indiqu� ci‑dessous.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit� de programme : �nergie				1,6	1,6	1,6
15) Commentaires sur les �carts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a �t� annonc� dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008. RNCan a d�pens� 1,6 M$ des fonds pr�vus par la loi comme indiqu� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B).
16) R�sultats d'�valuations importants et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans : Trois �valuations int�rimaires seront effectu�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une derni�re �valuation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'�valuer la Fondation � tout moment pendant la dur�e de l'entente afin de d�terminer si elle atteint ses objectifs.
17) R�sultats importants de la v�rification et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un v�rificateur afin d'�valuer les comptes et les �tats financiers et nommer un comit� de v�rification qui surveillera la gestion financi�re de la Fondation. Le Canada ou le v�rificateur g�n�ral du Canada pourrait �galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une v�rification de la conformit� � tout moment pendant la dur�e du fonds.
18) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est r�parti en parts �gales entre RNCan et Environnement Canada.

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002		3) Date de cl�ture : juin 2015		4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.
6) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux) Depuis 2001, le mandat de TDDC a �t� �largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel� Technologies propres au Canada a re�u une dotation f�d�rale totalisant 550 M$ afin de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies ax�es sur le changement climatique, la qualit� de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacr�s aux technologies de l'hydrog�ne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a �t� cr�� afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine g�n�ration. RNCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre d�sign� dans la Loi sur Technologies du d�veloppement durable Canada, d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi�. En 2007, TDDC a annonc� le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur priv�, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus r�cents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publi�.
(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �carts
14) Activit� de programme : �nergie*	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
15) Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 M$ (50 M$ avaient �t� d�pens�s en 2001‑2002)
16) R�sultats importants de la v�rification et des �valuations et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :
17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement

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