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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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9. Fondations (Subventions conditionnelles)


1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la Fdration canadienne des municipalits (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000 3) Date de clture : perptuit 4) Financement total : 550 M$*
5) Description :

Le gouvernement du Canada a octroy la Fdration canadienne des municipalits (FCM), organisme but non lucratif, 550 M$ afin de crer le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable long terme aux administrations municipales et leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en matire de dveloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivits canadiennes.

Le FMV vise encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus prcisment, les priorits du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant et la qualit de vie des Canadiens en favorisant la rduction des missions de gaz effet de serre (GES), l'amlioration de la qualit de l'air, de l'eau et du sol l'chelle locale ainsi que la promotion des nergies renouvelables en appuyant des tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent tre pris en considration.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (reprsent par RNCan et Environnement Canada) participe la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des reprsentants des secteurs public et priv, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en sigeant sur un comit d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

6) Rsultat(s) stratgique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Rsum des rsultats obtenus par la fondation :

Le 31 mars 2008, le FMV avait approuv plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

 
(en millions de $) 8) Dpenses relles de 2005‑2006 9) Dpenses relles de 2006‑2007 10) Dpenses prvues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dpenses relles de 2007‑2008 13) cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit de programme 150,0          
15) Commentaires sur les carts
16) Rsultats d'valuations importants et URL de la ou des dernire(s) valuation(s) et futurs plans
17) Rsultats importants de la dernire vrification et URL de la ou des dernire(s) vrification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

 


1) Nom du rcipiendaire : Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la dernire remise de fonds TDDC aura lieu le 31 mars 2015 4) Financement total : 500 000 000 $  *
5) Description :

TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les cots des projets admissibles hauteur de 40 p. 100 jusqu' un maximum de 200 M$ par projet pour la cration d'installations de dmonstration novatrices grande chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine gnration afin d'encourager la durabilit future et le succs des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine gnration sont drivs de matires premires non conventionnelles, comme la biomasse forestire, les herbes croissance rapide et les rsidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine gnration exigent de nombreux biens d'quipement, elles prsentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la prservation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacits d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine gnration au Canada.

Le financement total de 500 M$ est rparti ainsi : 200 M$ qui correspondent des fonds prvus par la loi et 300 M$, des fonds affects. Les fonds affects seront octroy en 2008‑2009.

6) Rsultat(s) stratgique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Rsum des rsultats obtenus par le rcipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a t approuv, sign et annonc le 12 septembre 2007. Les fonds ont t administrs et le premier paiement a t effectu.

Les plans organisationnels de TDDC sont diffuss pour chaque anne en octobre de l'anne prcdente. Les rsums sont affichs sur le site Web indiqu ci‑dessous.

 
(en millions de $) 8) Dpenses relles de 2005‑2006 9) Dpenses relles de 2006‑2007 10) Dpenses prvues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dpenses relles de 2007‑2008 13) cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit de programme : nergie       1,6 1,6 1,6
15) Commentaires sur les carts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a t annonc dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007‑2008. RNCan a dpens 1,6 M$ des fonds prvus par la loi comme indiqu dans le Budget supplmentaire des dpenses (B).
16) Rsultats d'valuations importants et URL de la ou des dernire(s) valuation(s) et futurs plans :

Trois valuations intrimaires seront effectues par un tiers indpendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernire valuation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'valuer la Fondation tout moment pendant la dure de l'entente afin de dterminer si elle atteint ses objectifs.

17) Rsultats importants de la vrification et URL de la ou des dernire(s) valuation(s) et futurs plans :

Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vrificateur afin d'valuer les comptes et les tats financiers et nommer un comit de vrification qui surveillera la gestion financire de la Fondation. Le Canada ou le vrificateur gnral du Canada pourrait galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vrification de la conformit tout moment pendant la dure du fonds.

18) URL du site du rcipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du rcipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est rparti en parts gales entre RNCan et Environnement Canada.

 


1) Nom du rcipiendaire : Technologies du dveloppement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002 3) Date de clture : juin 2015 4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le dveloppement et la dmonstration de technologies canadiennes axes sur le changement climatique et la qualit de l'air, de l'eau et du sol.
6) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) Rsultats obtenus ou progrs ralis : (dans le cadre des plans ministriels gnraux)

Depuis 2001, le mandat de TDDC a t largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel Technologies propres au Canada a reu une dotation fdrale totalisant 550 M$ afin de financer le dveloppement et la dmonstration de technologies axes sur le changement climatique, la qualit de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacrs aux technologies de l'hydrogne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a t cr afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine gnration.

RNCan n'est pas responsable de prsenter des rapports sur les progrs et les rsultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre dsign dans la Loi sur Technologies du dveloppement durable Canada, dpose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des ralisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi.

En 2007, TDDC a annonc le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur priv, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus rcents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publi.

(en millions de $) 8) Dpenses relles de 2005‑2006 9) Dpenses relles de 2006‑2007 10) Dpenses prvues en 2007‑2008 11) Total des autorisations en 2007‑2008 12) Dpenses relles de 2007‑2008 13) carts
14) Activit de programme : nergie* 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
15) Commentaires sur les carts : Au total, RNCan a dpens 275 M$ (50 M$ avaient t dpenss en 2001‑2002)
16) Rsultats importants de la vrification et des valuations et URL de la dernire vrification et/ou valuation :
17) URL du site du rcipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du rcipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement