ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$ afin de cr�er le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivit�s canadiennes.

Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration.

Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par RNCan et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en si�geant sur un comit� d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

Le 31 mars 2008, le FMV avait approuv� plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, �tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les co�ts des projets admissibles � hauteur de 40 p. 100 jusqu'� un maximum de 200 M$ par projet pour la cr�ation d'installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration afin d'encourager la durabilit� future et le succ�s des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration sont d�riv�s de mati�res premi�res non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les herbes � croissance rapide et les r�sidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d'�quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la pr�servation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacit�s d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada.

Le financement total de 500 M$ est r�parti ainsi : 200 M$ qui correspondent � des fonds pr�vus par la loi et 300 M$, � des fonds affect�s. Les fonds affect�s seront octroy� en 2008‑2009.

Les plans organisationnels de TDDC sont diffus�s pour chaque ann�e en octobre de l'ann�e pr�c�dente. Les r�sum�s sont affich�s sur le site Web indiqu� ci‑dessous.

Trois �valuations int�rimaires seront effectu�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une derni�re �valuation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'�valuer la Fondation � tout moment pendant la dur�e de l'entente afin de d�terminer si elle atteint ses objectifs.

Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un v�rificateur afin d'�valuer les comptes et les �tats financiers et nommer un comit� de v�rification qui surveillera la gestion financi�re de la Fondation. Le Canada ou le v�rificateur g�n�ral du Canada pourrait �galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une v�rification de la conformit� � tout moment pendant la dur�e du fonds.

Depuis 2001, le mandat de TDDC a �t� �largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel� Technologies propres au Canada a re�u une dotation f�d�rale totalisant 550 M$ afin de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies ax�es sur le changement climatique, la qualit� de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacr�s aux technologies de l'hydrog�ne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a �t� cr�� afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine g�n�ration.

RNCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre d�sign� dans la Loi sur Technologies du d�veloppement durable Canada, d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi�.

En 2007, TDDC a annonc� le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur priv�, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus r�cents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publi�.