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Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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8. Programmes de paiement de transfert exc�dant 5 millions de dollars par an


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui du Fonds canadien de r�novation �conerg�tique
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description :

Ce mod�le intitul� Fonds canadien de r�novation �conerg�tique comprend deux composantes dans le cadre du programme �co�NERGIE R�novation : �co�NERGIE r�novation – petites et moyennes organisations et �co�NERGIE r�novation – Prolongement de l'initiative des b�timents existants (IBE).

�co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant � accro�tre l'efficacit� �nerg�tique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employ�s et les b�timents commerciaux et institutionnels d'une superficie inf�rieure � 10 000 m2 sont admissibles � un financement dans le cadre d'accords de contribution � conclure avec le programme �co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations.

�co�NERGIE R�novation – Initiative des b�timents existants (IBE) existe depuis 1998, sous diff�rents noms (Innovateurs �nerg�tiques Plus, Initiative de r�novation des b�timents commerciaux et institutionnels, Initiative de r�novation des b�timents commerciaux existants, pour �tre finalement appel� en mai 2005 Initiative des b�timents existants). Le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation consid�rable des demandes pour le programme re�ues durant l'�t� de 2006.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de r�novation ont �t� financ�s dans le cadre d'�co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employ�s (industrie) ou moins de 10 000 m2 (b�timents), ce qui repr�sente une r�duction d'�missions pr�vue de pr�s de 30 kt. Le volet des b�timents commerciaux et institutionnels de ce programme a �t� entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du r�am�nagement des effectifs de la Division des b�timents au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activit� du programme ont �t� perdus en raison des retards pris pour d�buter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a �t� report�e � 2008‑2009.

�co�NERGIE R�novation – Initiative des b�timents existants a �t� prolong�e afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacr� beaucoup de temps et d'efforts � des propositions qui exc�daient, au total, le financement du programme ant�rieur. Ces organisations s'attendaient � recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une ann�e. Comme il n'existait aucune autorisation strat�gique permettant de prolonger le programme durant la p�riode vis�e entre octobre 2006 et mars 2007, il �tait impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par cons�quent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retir� leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des r�sultats.
 
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions     18,4 15,0 11,1 7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit� totale de programme            
16) Commentaires sur les �carts : Un montant total de 3,4 M$ non d�pens� en 2007‑2008 a �t� report� aux exercices suivants, ce qui correspond � une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas �t� d�pens� � la fin de l'ann�e.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Il est pr�vu d'�valuer l'initiative de r�novation �conerg�tique en 2009‑2010.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable offre un encouragement � la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'�lectricit� qui produisent de l'�nergie � partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'�nergie �olienne, l'�nergie des centrales hydro�lectriques � faible impact sur l'environnement, l'�nergie de la biomasse, la g�othermie, l'�nergie photovolta�que et l'�nergie marine.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leurs impacts sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont �t� sign�s pour environ 948 m�gawatts de capacit� et une contribution de pr�s de 305 millions de dollars r�partis sur dix ans.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,0 21,4 19,4 16,0 5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit� totale de paiement            
16) Commentaires sur les �carts : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable avait pr�vu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'�tape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont �t� retard�s en raison des exigences concernant les �valuations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En cons�quence de quoi, il a �t� impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionn� un �cart de 5,4 M$ (2 M$ ont �t� report�s aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas �t� utilis�s en raison des retards)
17) R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : �co�NERGIE R�novation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description :

Annonc�e dans le cadre des initiatives �co�NERGIE, et en particulier du programme �co�NERGIE R�novation, �co�NERGIE R�novation – Maisons est offerte aux propri�taires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isol�s, jumel�s et bas � plusieurs unit�s. Les propri�taires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du f�d�ral en am�liorant l'efficacit� �nerg�tique de leurs maisons et en r�duisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation � plusieurs unit�s est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert � une personne ou � une entit� pour les immeubles admissibles au cours de la dur�e du programme est de 500 000 $.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propri�taires d'immeubles bas qui effectuent des am�liorations �nerg�tiques fond�es sur les recommandations des conseillers en �nergie. Les propri�taires d'immeubles � usage locatif r�sidentiel sont �galement admissibles � une subvention. Le montant de la subvention est bas� sur l'ex�cution d'am�liorations �nerg�tiques comme l'am�lioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un mod�le homologu� ENERGY STAR�. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique r�sidentielle effectu�e par un conseiller agr�� par RNCan seront admissibles aux subventions.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique avant r�novations et 17 000 propri�taires de maison ont �t� admissibles � des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont �t� vers�es en 2007‑2008. Toutes les r�gions du Canada, � l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes �quivalents dans le cadre desquels les propri�taires de maisons peuvent avoir un acc�s homog�ne au soutien des deux ordres du gouvernement pour les r�novations.
 
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions       12,0 12,0 12,0
14) Total des contributions            
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit� totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les �carts : Dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A), le programme de subvention � Subventions � l'appui des r�novations �conerg�tiques des habitations � s'appelle maintenant � Subvention � l'appui de l'Initiative �co�NERGIE pour les r�novations – Maisons �. Le financement octroy� dans le pass� aux � Subventions � l'appui des r�novations �conerg�tiqes des habitations � a �t� utilis� par la suite pour financer les � Subventions � l'appui de l'Initiative �co�NERGIE pour les r�novations – Maisons �. � la suite du Budget suppl�mentaire des d�penses (A), un montant de 25,5 M$ non d�pens�s en 2007‑2008 a �t� report� aux exercices suivants, ce qui correspond � une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Une �valuation est pr�vue en 2009‑2010.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 3) Date de cl�ture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une vari�t� de programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus :

Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la Section II – Analyse du rendement par activit� de programme – �nergie. De plus, des renseignements d�taill�s sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique de 2007‑2008 qui devrait �tre d�pos� au Parlement � la fin de 2008.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 77,2 53,9 10,8 11,7 11,2 0,5
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les �carts : Le Conseil du Tr�sor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilit� d'augmenter les d�penses quand les int�r�ts sont plus hauts que pr�vus, ou quand on en a l'opportunit�, comme c'�tait le cas cette ann�e.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re – �largissement des d�bouch�s commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de cl�ture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent � accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le d�veloppement des march�s, l'�tablissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activit�s de transfert

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de d�veloppement des march�s, qui aide les associations de fabricants de produits de bois � �largir leurs possibilit�s d'exportation � l'�tranger, sur les march�s traditionnels et �mergents. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier – L'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Am�rique du Nord, des instituts techniques, des universit�s, les provinces et des �tats am�ricains. Elle appuie des projets visant � accro�tre l'utilisation des produits de bois dans le secteur du b�timent non r�sidentiel nord-am�ricain (�coles, centres commerciaux, h�pitaux, etc.).

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le r�seau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Cor�e du Sud, et une repr�sentation � Ta�wan), par l'interm�diaire desquels des initiatives de d�veloppement de march� ont �t� mises en œuvre. Le Programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces march�s, de favoriser l'�laboration de normes et de codes de construction r�sidentielle r�gissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les syst�mes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activit�s ont augment� les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Cor�e du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribu� �galement � stabiliser la part de march� du Canada au Japon en d�pit de pressions de march� redoutables.

Chine – Principaux r�sultats

  • Publication de dessins de structures en bois destin�s aux architectes.
  • Pr�paration d'un guide sur la durabilit� des produits du bois.
  • Ex�cution r�ussie de programmes soutenant l'acceptation des �valuations de conformit� et des estampilles de classification canadiennes.
  • Programme de l'assurance de la qualit� et du transfert technique bien �tabli – formation des inspecteurs en b�timent et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB).

Japon – Principaux r�sultats

  • Essais au feu r�ussis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon.
  • Avons r�ussi � persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assist�e par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine �dition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada s�ch� au s�choir E120‑F330.
  • Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamell� coll� dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law).

Cor�e du Sud – Principaux r�sultats

  • Am�lioration de la collaboration entre les sp�cialistes en incendie canadiens et cor�ens.
  • Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes cor�ennes.
  • Ex�cution r�ussie d'une formation sur les constructions en bois destin�s aux constructeurs et aux architectes.

Europe – Principaux r�sultats

  • Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre acc�s au march� de l'Union europ�enne.
  • Les parements de c�dre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du b�timent �cologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide).

Initiative Le bois nord-am�ricain en premier – Bien qu'encore aux premi�res �tapes de mise en œuvre, ce programme a financ� l'ex�cution de s�minaires, d'ateliers et de s�ances d'information destin�s aux architectes et aux responsables du code du b�timent au Canada et aux �tats‑Unis qui visent � de mettre en �vidence la faisabilit� et la polyvalence du bois dans des applications non r�sidentielles. Cette initiative a �galement r�ussi � influencer les responsables de plusieurs projets non r�sidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'am�liorer le programme Wood WORKS (Branch� sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non r�sidentielles dans les Maritimes, au Qu�bec et dans les Prairies. Aux �tats‑Unis., elle a contribu� � la mise en œuvre d'un programme non r�sidentiel Wood WORKS dans deux r�gions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et G�orgie).

Programme Valeur au bois – Le programme continue d'am�liorer la comp�titivit� du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'�largissement des march�s des produits du bois � valeur ajout�e sur les march�s outremers et nord-am�ricains cibl�s.

En 2007‑2008, ce programme a financ� un r�seau de 36 sp�cialistes de l'industrie des produits du bois � valeur ajout�e. Ces sp�cialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les march�s. Le financement de 1 M$ fourni � ce r�seau de sp�cialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des minist�res provinciaux et des organismes de d�veloppement r�gionaux.

Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universit�s canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de r�pondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre �galement des fonds � 15 �tudiants de troisi�me cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacit� dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.
(en millions de $) 7) D�penses actuelles de 2005‑2006 8) D�penses actuelles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses actuelles de 2007‑2008 12) �cart entre 10) et 11)
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,1 15,8 14,9 14,8 0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert            
15) Activit� totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL(s) de la ou des derni�re(s) �valuation(s) :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm

Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) v�rification(s) :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de cl�ture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la cr�ation du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'am�liorer les possibilit�s �conomiques du secteur forestier au Canada gr�ce � l'investissement accru en mati�re d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accro�tre l'efficacit�, les synergies et les capacit�s en mati�re d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforc�e au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, d�sign�e FPInnovations, cr�era l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un compl�ment d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel cr�� par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accro�tre le rendement �conomique des ressources foresti�res du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe o� ils se trouvent, afin d'accro�tre la valeur de notre fibre. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise � orienter et � diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en �troite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universit�s afin d'investir dans le d�veloppement de technologies transformatrices applicables � tous les segments du secteur forestier.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroy� dans le cadre de ce programme a appuy� la mise en œuvre d'un nouveau mod�le de gouvernance; des efforts pour r�soudre les probl�mes administratifs et des ressources humaines li�s au regroupement (� l'exception des projets d'immobilisations); et l'�laboration d'un plan d'affaires et d'une strat�gie de communications ainsi que de r�aligner la conception du programme et les priorit�s de recherche.

Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu enti�rement op�rationnel et a continu� � travailler � son int�gration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de d�veloppement a �t� �labor� qui d�finit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu'� 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de pr�senter le CCFB et de d�finir des domaines prioritaires communs. Un groupe compos� d'intervenants des gouvernements f�d�ral et provinciaux et de l'industrie ont s�lectionn� 21 projets dans les domaines suivants :

  • information sur les sites � long terme;
  • production de fibre de haute qualit�;
  • caract�risation et optimisation de la fibre du bois;
  • �conomie;
  • transfert du savoir.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a d�marr� avec 57 projets de recherche comportant 5 th�mes de recherche : les solutions de construction de la prochaine g�n�ration, les p�tes et papiers de la prochaine g�n�ration, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse foresti�re, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur int�gr�e. Les principales initiatives entreprises durant la premi�re ann�e de recherche sont les suivantes :

  • nouveaux produits commerciaux provenant des usines de p�te kraft (carburants de transport);
  • progr�s consid�rables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de d�tecter les toxines et les agents pathog�nes;
  • d�veloppement d'emballage en papier � haute performance renforc� avec des fibres naturelles;
  • nouvelles conceptions de b�timents et de syst�mes hybrides r�unissant l'utilisation du bois, du b�ton et des m�taux dans les b�timents comportant 5 �tages en bois et 1 �tage en b�ton et des b�timents hybrides � 8 �tages;
  • production de cellulose nanocristalline afin d'am�liorer la long�vit�, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,4 28,1 23,4 22,6 0,8
14) Total – Autres types de paiements            
15) Activit� totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s)
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme G�oConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005 3) Date de cl�ture : 31 mars 2010
4) Description : G�oConnexions aide les d�cideurs � utiliser de l'information g�or�f�renc�e (ou g�ospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les d�fis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de donn�es g�ospatiales. Le programme s'emploie essentiellement � tisser des partenariats dans les domaines de la sant�, de la s�curit� et de la s�ret� publiques, de l'environnement et du d�veloppement durable, des enjeux autochtones et du d�veloppement de la technologie g�omatique.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Les mesures effectu�es en fonction des r�sultats pr�vus dans le mod�le logique de G�oConnexions d�pendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains r�sultats obtenus jusqu'� ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) :
  • 72 applications mono-organismes ont re�u un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du d�veloppement durable, 15 projets de s�curit� publique, 11 projets portant sur des sujets rev�tant une importance pour les collectivit�s autochtones, 15 projets de sant� publique et 8 projets communs � tous les domaines th�matiques. Ce nombre exc�de de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes pr�vu pendant les cinq ann�es de G�oConnexions.
  • 56 jeux de donn�es th�matiques distribu�es le plus pr�s possible de la source ont �t� financ�s alors que l'objectif global de ce programme �tait de 20 jeux de donn�es.

Les fonds investis par G�oConnexions ont �t� obtenus � un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme �tait de 1 : 1.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0.1 1.7 5.0 5.0 4.7 0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert            
15) Activit� totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les �carts :

Retard caus� par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport � l'�ch�ancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux n�gociations portant sur des questions juridiques.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Une �valuation sera effectu�e durant l'�t� 2008 et devrait �tre termin�e en octobre de la m�me ann�e.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). � titre de programme dont le financement est temporaire, G�oConnexions pr�voit qu'une �valuation sera effectu�e avant la fin du programme. Cependant, aucune �valuation n'a �t� pr�vue jusqu'� pr�sent.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : R�ponse f�d�rale � l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de cl�ture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de r�cup�rer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone du pin et de prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res dans des r�gions qui subissent les cons�quences de cette infestation.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annonc� un programme de 200  M$ en guise de r�ponse � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille �troitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une strat�gie int�gr�e et exhaustive visant � lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation

Le but principal du programme f�d�ral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'�pid�mie du dendroctone du pin. RNCan a travaill� avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une �valuation d�taill�e des menaces que repr�sente le dendroctone du pin pour les �cosyst�mes de la for�t bor�ale et des for�ts de pin. Cette �valuation a �galement d�termin� les priorit�s spatiales pour le financement f�d�ral destin� � d�tecter et � contr�ler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pin�des ont �t� inventori�s pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infest�s ont �t� coup�s et br�l�s. Des activit�s de contr�le des ravageurs sur des r�gions strat�giques situ�es dans les terres foresti�res f�d�rales, dans les parcs nationaux des montages et dans les r�serves f�d�rales de charbon, ont �galement �t� ex�cut�es comme compl�ment au contr�le de la propagation sur les terres foresti�res provinciales.

R�cup�ration de la valeur �conomique

De concert avec les organismes de lev�s de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une s�rie de lev�s primaires afin d'�valuer le potentiel des ressources min�rales et �nerg�tiques de la zone infest�e par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universit�s de recherche du secteur national, des �tudes opportunes ont �t� effectu�es dans le cadre du programme sur :

  • la dur�e de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) � cause du dendroctone du pin;
  • la fa�on de surmonter les limites lors de la transformation du bois;
  • les autres utilisations des �normes volumes de bois des arbres tu�s par le dendroctone du pin

Protection des collectivit�s et des ressources foresti�res

RNCan concentre �galement ses efforts sur le soutien aux collectivit�s et � la durabilit� des ressources foresti�res apr�s l'�pid�mie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets n�gatifs sur la s�curit� des collectivit�s en raison de l'augmentation des charges en combustible li�es aux feux de for�ts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme f�d�ral du DPP a financ� 45 projets de r�duction de carburant avec 35 collectivit�s des Premi�res nations. Le programme a �galement fourni de l'aide � 11 collectivit�s non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'�cole de cette province afin de r�duire les menaces � la s�curit� caus�es par les feux de for�t. RNCan a particip� aux efforts de diversification �conomique � l'�chelle r�gionale et locale dans le domaine du tourisme en finan�ant le retrait de plus de 20 000 arbres tu�s par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonn�e d�sign�es. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet � long terme � l'Universit� de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de t�l�d�tection et du d�veloppement de base de donn�es pour la d�tection et la surveillance des perturbations des for�ts.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� du programme : for�t durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 24,8 75,3 30,8 30,8 0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert            
15) Activit� totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL(s) de la ou des derni�re(s) �valuation(s) :

http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002 Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 109,8 188,6 188,6 188,6 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les �carts :
17) URL de la derni�re �valuation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers
2) Date de mise en œuvre : 1987 3) Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 427,7 313,4 1 740,5 1 701,1 1 701,1 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte n�o‑�cossais des recettes extrac�ti�res
2) Date de mise en œuvre : 1993 3) Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 217,8 275,4 397,2 493,2 493,2 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 3) Date de cl�ture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration � long terme visant le d�veloppement de technologies avanc�es et le renforcement des capacit�s d'innovation.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus :

Volet Recherche et d�veloppement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilis�s pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuy� 69 des 170 projets financ�s par le volet RDTI. Les b�n�ficiaires comprenaient 14 universit�s du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur priv�.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorit�s strat�giques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale, la production d�centralis�e de l'�nergie, les biotechnologies et l'�conomie de l'hydrog�ne. Voici quelques r�sultats directs de projets financ�s en 2007‑2008 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Universit� de Calgary, RNCan est le premier � mettre au point les techniques d'�valuation du cycle de vie de l'�nergie hybride et � les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les �missions de GES, l'�nergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopt� actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'ex�cution d'un mod�le int�gr� �conomique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une �valuation de la capture du CO2, du co�t du transport et de l'injection, et des recettes retir�es des filons houillers de l'Alberta pour la production am�lior�e du m�thane houiller. Le mod�le sera utilis� pour �valuer les projets commerciaux possibles ainsi que pour am�liorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement � cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant � profit ses r�alisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins co�teuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilis�e comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et � faible co�t le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications li�es � l'am�lioration du m�thane houiller. On �value de 25 � 30 p. 100 l'�conomie possible par rapport � une technologie classique.

Segment : Technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont r�v�l� que les facteurs d'�missions de GES actuellement utilis�s sur�valuaient consid�rablement les �missions de GEF provenant des v�hicules l�gers au Canada. On a obtenu des donn�es canadiennes actualis�es d'une base de donn�es d�velopp�e � l'Universit� de Carleton afin de fournir une agr�gation simplifi�e des donn�es et la v�rification du contr�le de la qualit� des donn�es. En collaboration avec la soci�t� Doug Tarry Homes lt�e, le CTEC de RNCan a dirig� un projet de maisons pr�tes � recevoir une installation solaire appel� Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses m�thodes des crit�res d�finis afin de se conformer � la technologie bas�e sur le chauffage de l'eau par �nergie solaire. La r�alisation de ce projet est le premier du genre destin� aux constructeurs de maisons en s�rie au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologu�es ENERGY STAR dot�es du mod�le Solar Ready permettront aux propri�taires de faire des �conomies de 40 � 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant int�ress�s � mettre en œuvre la technologie Solar Ready.

Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et diff�rentes municipalit�s, ce segment a permis d'am�liorer la qualit� de l'information sur les d�chets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de donn�es a �t� cr��e sur l'approvisionnement et les propri�t�s de la biomasse, et la matrice d'�missions pour obtenir une combinaison de technologies des r�sidus et de la conversion. Ces donn�es permettront aux producteurs d'�valuer le type optimal de syst�me de conversion de la biomasse n�cessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures d�cisions �conomiques.

Segment : Production d�centralis�e d'�nergie : Conception et mise � l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destin�s au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant pr�t pour les d�monstrations. L'�quipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Universit� Laval, de l'Universit� du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement � recenser des sites pour faire la d�monstration de ces concepts. La r�duction de la mortalit� des poissons dans les petites turbines �liminerait un obstacle environnemental et r�duirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps r�el du syst�me de pr�visions �oliennes d'Environnement Canada effectu�s en collaboration avec Hydro-Qu�bec sont en cours depuis le 1er mai 2007. Le syst�me fournit aux parcs �oliens du Qu�bec une pr�vision de 48 heures. Une meilleure pr�vision de l'�nergie �olienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, p�naliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales �lectriques de mieux g�rer la p�n�tration des vents forts sur le r�seau de distribution d'�lectricit�.

Segment : Hydrog�ne : Un projet de d�veloppement quinquennal en collaboration avec l'Universit� de Victoria afin d'examiner la faisabilit� d'un syst�me de cog�n�ration r�sidentiel � �nergie renouvelable (hydrog�ne) pour maisons connect�es au r�seau de distribution d'�lectricit� est termin�. Le logiciel de mod�lisation d�velopp� pour ce projet a d�j� �t� appliqu� � l'Agence spatiale canadienne afin d'�tudier les serres autonomes sur l'�le Devon.

Volet D�monstrations : En 2007‑2008, le volet D�monstrations de la technologie et de l'innovation (commun�ment appel� programme � Mesures d'action pr�coces en mati�re de technologie � ou programme � TEAM �) a d�bours� pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de d�monstration dont 11 ont d�but� pendant les ann�es ant�rieures et 19 pendant l'exercice vis�. Un total de 10 nouveaux projets de d�monstration d'�nergie propre ont �t� approuv�s pendant l'ann�e, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor de prolonger leur dur�e d'une ann�e, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commenc�s en 2007‑2008. Les projets de d�monstration TEAM durent g�n�ralement de nombreuses ann�es, soit de un � trois ans et, par cons�quent, certains des nouveaux financements du projet seront d�bours�s sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont re�u l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribu�s aux huit projets � l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent g�n�ralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de d�monstration d'�nergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financ� 140 projets de d�monstration d'�nergie propre dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Jusqu'� maintenant, le total des d�bours�s a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$.

Voici quelques points saillants au titre des contributions financi�res et d'autres activit�s en 2007‑2008 :

  • Les dix nouveaux projets suivants ont �t� approuv�s au cours de l'ann�e : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de v�hicules automobiles nord-am�ricain afin de faire la d�monstration des syst�mes de chargeur de bord qui seront connect�s sur les v�hicules �lectriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la d�monstration des syst�mes int�gr�s de chauffage et de climatisation � air puls� multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de t�l�d�tection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux us�es et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la d�monstration d'un nouveau g�n�rateur tr�s efficace et l�ger pour le grandes turbines �oliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la d�monstration de syst�mes hautement novateurs de puits de stockage de l'�nergie thermique faisant partie d'un syst�me de climatisation � base d'eau de mer qui seront install�s dans un ensemble immobilier situ� � Halifax (Nouvelle-�cosse); (6) Le R�seau de recherche sur les b�timents solaires effectue actuellement la d�monstration de technologies combin�es photovolta�ques-thermiques de chaleur solaire et de cog�n�ration d'�nergie destin�es aux b�timents commerciaux et r�sidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement d�monstration d'un syst�me de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les d�chets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent �tre utilis�s comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la d�monstration d'un syst�me d'�clairage DEL ext�rieur aliment� � l'�nergie solaire destin� � �tre utilis� par les municipalit�s, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la d�monstration de syst�mes de r�cup�ration des ressources d'eau � plasma qui convertissent les d�chets en �nergie (�lectricit� et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la d�monstration d'un syst�me combin� de s�chage de la biomasse et de r�cup�ration de la chaleur qui peut �tre utilis� pour s�cher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de p�tes et papiers.
  • Voici quelques points saillants concernant des projets de d�monstration, approuv�s au cours des ann�es pr�c�dentes et qui ont �t� financ�s en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la d�monstration d'un syst�me d'�nergie de biomasse tr�s innovateur dans une collectivit� �cologique durable � usage mixte qui applique la norme LEED platine, situ�e au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de r�cup�ration de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'exc�dent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situ� � Bedford (Nouvelle-�cosse); Vaperma Inc. a effectu� la d�monstration de la technologie avanc�e de s�paration des gaz par membrane qui r�duit la consommation globale d'�nergie dans la production d'�thanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la d�monstration de la production de biodi�sel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de cog�n�ration hautement innovateur qui extrait de l'�nergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie p�troli�re dirige actuellement un consortium industriel qui fait la d�monstration de nouveaux proc�d�s d'extraction � vapeur de solvant qui r�duisent consid�rablement les �missions de gaz � effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de p�trole lourd.
  • En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continu� � jouer un r�le de premier plan en �laborant et en fournissant des normes et des outils accept�s � l'�chelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait � la mesure et aux comptes rendus des r�ductions d'�missions de gaz � effet de serre obtenus dans le cadre de projets de d�monstration d'�nergie propre. Les responsables de TEAM ont �galement poursuivi la mise en œuvre d'�valuations qualitatives des impacts de la qualit� de l'air, �valuations tir�es de projets de d�monstration. Ils ont aussi r�dig� un protocole de v�rification afin de fournir une m�thode de certification des r�sultats obtenus au titre des GES, ont collabor� � l'�chelle internationale � la r�daction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement � l'accr�ditation des organismes de validation et de v�rification, et ont sign� un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la cr�ation d'un syst�me national d'accr�ditation des organismes de v�rification et d'un syst�me de certification professionnelle visant les validateurs, les v�rificateurs et les conseillers en mati�re de GES.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �cart(s) entre 9) et 11)
Activit� du programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 13,5 12,0 31,7 26,7 22,6 4,1
14) Total – Autres paiements de transfert            
15) Total PA            
Commentaires sur les �carts :

Volet d�monstration : L'examen des initiatives li�es au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Tr�sor ont occasionn� un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les op�rations ont �t� consid�rablement touch�es, ce qui a entra�n� une r�duction des d�caissements en 2006‑2007 et des d�caissements plus �lev�s en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuation importants et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a �t� �valu� dans le cadre de l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la v�rification et de l'�valuation de RNCan sur les nouvelles �valuations des transports et du milieu b�ti qui sont planifi�es en 2008‑2009.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 3) Date de cl�ture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant – sur une p�riode de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une p�riode de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s :

� la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.
(en millions de $) 7) D�penses r�elles de 2005‑2006 8) D�penses r�elles de 2006‑2007 9) D�penses pr�vues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) D�penses r�elles de 2007‑2008 12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 10,5 24,9 38,4 38,4 29,3 9,1
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les �carts : Les chiffres de production des parcs �oliens appuy�s dans le cadre du programme �taient moins �lev�s que pr�vu, menant au versement de paiements r�duits aux producteurs.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :


Date de modification : 2009-02-05
 
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