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8. Programmes de paiement de transfert excdant 5 millions de dollars par an


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions l'appui du Fonds canadien de rnovation conergtique
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clture : 31 mars 2011
4) Description :

Ce modle intitul Fonds canadien de rnovation conergtique comprend deux composantes dans le cadre du programme coNERGIE Rnovation : coNERGIE rnovation – petites et moyennes organisations et coNERGIE rnovation – Prolongement de l'initiative des btiments existants (IBE).

coNERGIE Rnovation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant accrotre l'efficacit nergtique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employs et les btiments commerciaux et institutionnels d'une superficie infrieure 10 000 m2 sont admissibles un financement dans le cadre d'accords de contribution conclure avec le programme coNERGIE Rnovation – Petites et moyennes organisations.

coNERGIE Rnovation – Initiative des btiments existants (IBE) existe depuis 1998, sous diffrents noms (Innovateurs nergtiques Plus, Initiative de rnovation des btiments commerciaux et institutionnels, Initiative de rnovation des btiments commerciaux existants, pour tre finalement appel en mai 2005 Initiative des btiments existants). Le programme a t prolong jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation considrable des demandes pour le programme reues durant l't de 2006.

5) Rsultat(s) stratgique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leur impact sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de rnovation ont t financs dans le cadre d'coNERGIE Rnovation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employs (industrie) ou moins de 10 000 m2 (btiments), ce qui reprsente une rduction d'missions prvue de prs de 30 kt. Le volet des btiments commerciaux et institutionnels de ce programme a t entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du ramnagement des effectifs de la Division des btiments au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activit du programme ont t perdus en raison des retards pris pour dbuter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a t reporte 2008‑2009.

coNERGIE Rnovation – Initiative des btiments existants a t prolonge afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacr beaucoup de temps et d'efforts des propositions qui excdaient, au total, le financement du programme antrieur. Ces organisations s'attendaient recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une anne. Comme il n'existait aucune autorisation stratgique permettant de prolonger le programme durant la priode vise entre octobre 2006 et mars 2007, il tait impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par consquent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retir leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des rsultats.

 
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions     18,4 15,0 11,1 7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit totale de programme            
16) Commentaires sur les carts : Un montant total de 3,4 M$ non dpens en 2007‑2008 a t report aux exercices suivants, ce qui correspond une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas t dpens la fin de l'anne.
17) Rsultats importants des valuations et URL de la ou des dernire(s) valuation(s). Il est prvu d'valuer l'initiative de rnovation conergtique en 2009‑2010.
18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : programme coNERGIE pour l'lectricit renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme coNERGIE pour l'lectricit renouvelable offre un encouragement la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'lectricit qui produisent de l'nergie partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'nergie olienne, l'nergie des centrales hydrolectriques faible impact sur l'environnement, l'nergie de la biomasse, la gothermie, l'nergie photovoltaque et l'nergie marine.
5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leurs impacts sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont t signs pour environ 948 mgawatts de capacit et une contribution de prs de 305 millions de dollars rpartis sur dix ans.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,0 21,4 19,4 16,0 5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit totale de paiement            
16) Commentaires sur les carts : Le programme coNERGIE pour l'lectricit renouvelable avait prvu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'tape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont t retards en raison des exigences concernant les valuations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En consquence de quoi, il a t impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionn un cart de 5,4 M$ (2 M$ ont t reports aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas t utiliss en raison des retards)
17) Rsultats importants des vrifications et des valuations et URL de la dernire vrification et/ou valuation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : coNERGIE Rnovation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1er avril 2007 3) Date de clture : 31 mars 2011
4) Description :

Annonce dans le cadre des initiatives coNERGIE, et en particulier du programme coNERGIE Rnovation, coNERGIE Rnovation – Maisons est offerte aux propritaires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isols, jumels et bas plusieurs units. Les propritaires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du fdral en amliorant l'efficacit nergtique de leurs maisons et en rduisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation plusieurs units est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert une personne ou une entit pour les immeubles admissibles au cours de la dure du programme est de 500 000 $.

Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propritaires d'immeubles bas qui effectuent des amliorations nergtiques fondes sur les recommandations des conseillers en nergie. Les propritaires d'immeubles usage locatif rsidentiel sont galement admissibles une subvention. Le montant de la subvention est bas sur l'excution d'amliorations nergtiques comme l'amlioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un modle homologu ENERGY STAR. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une valuation nergtique rsidentielle effectue par un conseiller agr par RNCan seront admissibles aux subventions.

5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leur impact sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une valuation nergtique avant rnovations et 17 000 propritaires de maison ont t admissibles des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont t verses en 2007‑2008. Toutes les rgions du Canada, l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes quivalents dans le cadre desquels les propritaires de maisons peuvent avoir un accs homogne au soutien des deux ordres du gouvernement pour les rnovations.
 
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions       12,0 12,0 12,0
14) Total des contributions            
14) Total – Autres types de paiements de transfert            
15) Activit totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les carts : Dans le Budget supplmentaire des dpenses (A), le programme de subvention  Subventions l'appui des rnovations conergtiques des habitations  s'appelle maintenant  Subvention l'appui de l'Initiative coNERGIE pour les rnovations – Maisons . Le financement octroy dans le pass aux  Subventions l'appui des rnovations conergtiqes des habitations  a t utilis par la suite pour financer les  Subventions l'appui de l'Initiative coNERGIE pour les rnovations – Maisons . la suite du Budget supplmentaire des dpenses (A), un montant de 25,5 M$ non dpenss en 2007‑2008 a t report aux exercices suivants, ce qui correspond une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) Rsultats importants des valuations et URL de la ou des dernire(s) valuation(s). Une valuation est prvue en 2009‑2010.
18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : l'appui de l'efficacit nergtique et de l'nergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 1997 3) Date de clture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une varit de programmes d'efficacit nergtique et d'nergie de remplacement.
5) Rsultat stratgique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus :

Des renseignements cls sur le rendement sont fournis dans le RMR la Section II – Analyse du rendement par activit de programme – nergie. De plus, des renseignements dtaills sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit nergtique de 2007‑2008 qui devrait tre dpos au Parlement la fin de 2008.

(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 77,2 53,9 10,8 11,7 11,2 0,5
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les carts : Le Conseil du Trsor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilit d'augmenter les dpenses quand les intrts sont plus hauts que prvus, ou quand on en a l'opportunit, comme c'tait le cas cette anne.
17) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratgie de comptitivit long terme de l'industrie forestire – largissement des dbouchs commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-amricain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent accrotre les dbouchs commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le dveloppement des marchs, l'tablissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activits de transfert

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de dveloppement des marchs, qui aide les associations de fabricants de produits de bois largir leurs possibilits d'exportation l'tranger, sur les marchs traditionnels et mergents. Pour obtenir un complment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil.

Initiative Le bois nord-amricain en premier – L'Initiative Le bois nord-amricain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Amrique du Nord, des instituts techniques, des universits, les provinces et des tats amricains. Elle appuie des projets visant accrotre l'utilisation des produits de bois dans le secteur du btiment non rsidentiel nord-amricain (coles, centres commerciaux, hpitaux, etc.).

Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise accrotre la productivit et la comptitivit de l'industrie des produits de bois valeur ajoute. Pour obtenir un complment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.

5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le rseau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Core du Sud, et une reprsentation Tawan), par l'intermdiaire desquels des initiatives de dveloppement de march ont t mises en œuvre. Le Programme a permis d'amliorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces marchs, de favoriser l'laboration de normes et de codes de construction rsidentielle rgissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les systmes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activits ont augment les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Core du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribu galement stabiliser la part de march du Canada au Japon en dpit de pressions de march redoutables.

Chine – Principaux rsultats

  • Publication de dessins de structures en bois destins aux architectes.
  • Prparation d'un guide sur la durabilit des produits du bois.
  • Excution russie de programmes soutenant l'acceptation des valuations de conformit et des estampilles de classification canadiennes.
  • Programme de l'assurance de la qualit et du transfert technique bien tabli – formation des inspecteurs en btiment et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB).

Japon – Principaux rsultats

  • Essais au feu russis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon.
  • Avons russi persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assiste par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine dition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada sch au schoir E120‑F330.
  • Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamell coll dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law).

Core du Sud – Principaux rsultats

  • Amlioration de la collaboration entre les spcialistes en incendie canadiens et corens.
  • Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes corennes.
  • Excution russie d'une formation sur les constructions en bois destins aux constructeurs et aux architectes.

Europe – Principaux rsultats

  • Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre accs au march de l'Union europenne.
  • Les parements de cdre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du btiment cologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide).

Initiative Le bois nord-amricain en premier – Bien qu'encore aux premires tapes de mise en œuvre, ce programme a financ l'excution de sminaires, d'ateliers et de sances d'information destins aux architectes et aux responsables du code du btiment au Canada et aux tats‑Unis qui visent de mettre en vidence la faisabilit et la polyvalence du bois dans des applications non rsidentielles. Cette initiative a galement russi influencer les responsables de plusieurs projets non rsidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'amliorer le programme Wood WORKS (Branch sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non rsidentielles dans les Maritimes, au Qubec et dans les Prairies. Aux tats‑Unis., elle a contribu la mise en œuvre d'un programme non rsidentiel Wood WORKS dans deux rgions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et Gorgie).

Programme Valeur au bois – Le programme continue d'amliorer la comptitivit du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'largissement des marchs des produits du bois valeur ajoute sur les marchs outremers et nord-amricains cibls.

En 2007‑2008, ce programme a financ un rseau de 36 spcialistes de l'industrie des produits du bois valeur ajoute. Ces spcialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les marchs. Le financement de 1 M$ fourni ce rseau de spcialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des ministres provinciaux et des organismes de dveloppement rgionaux.

Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universits canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de rpondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre galement des fonds 15 tudiants de troisime cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacit dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.

(en millions de $) 7) Dpenses actuelles de 2005‑2006 8) Dpenses actuelles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses actuelles de 2007‑2008 12) cart entre 10) et 11)
13) Activit de programme : Fort durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,1 15,8 14,9 14,8 0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert            
15) Activit totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les carts :
17) Rsultats importants des valuations et URL(s) de la ou des dernire(s) valuation(s) :

Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm

Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm

18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) vrification(s) :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Stratgie de comptitivit long terme de l'industrie forestire – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la cration du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'amliorer les possibilits conomiques du secteur forestier au Canada grce l'investissement accru en matire d'innovation.

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accrotre l'efficacit, les synergies et les capacits en matire d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforce au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, dsigne FPInnovations, crera l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un complment d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm

Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel cr par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accrotre le rendement conomique des ressources forestires du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe o ils se trouvent, afin d'accrotre la valeur de notre fibre. Pour obtenir un complment d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil

Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise orienter et diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en troite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universits afin d'investir dans le dveloppement de technologies transformatrices applicables tous les segments du secteur forestier.

5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leur impact sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus :

Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroy dans le cadre de ce programme a appuy la mise en œuvre d'un nouveau modle de gouvernance; des efforts pour rsoudre les problmes administratifs et des ressources humaines lis au regroupement ( l'exception des projets d'immobilisations); et l'laboration d'un plan d'affaires et d'une stratgie de communications ainsi que de raligner la conception du programme et les priorits de recherche.

Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu entirement oprationnel et a continu travailler son intgration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de dveloppement a t labor qui dfinit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu' 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de prsenter le CCFB et de dfinir des domaines prioritaires communs. Un groupe compos d'intervenants des gouvernements fdral et provinciaux et de l'industrie ont slectionn 21 projets dans les domaines suivants :

  • information sur les sites long terme;
  • production de fibre de haute qualit;
  • caractrisation et optimisation de la fibre du bois;
  • conomie;
  • transfert du savoir.

Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a dmarr avec 57 projets de recherche comportant 5 thmes de recherche : les solutions de construction de la prochaine gnration, les ptes et papiers de la prochaine gnration, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse forestire, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur intgre. Les principales initiatives entreprises durant la premire anne de recherche sont les suivantes :

  • nouveaux produits commerciaux provenant des usines de pte kraft (carburants de transport);
  • progrs considrables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de dtecter les toxines et les agents pathognes;
  • dveloppement d'emballage en papier haute performance renforc avec des fibres naturelles;
  • nouvelles conceptions de btiments et de systmes hybrides runissant l'utilisation du bois, du bton et des mtaux dans les btiments comportant 5 tages en bois et 1 tage en bton et des btiments hybrides 8 tages;
  • production de cellulose nanocristalline afin d'amliorer la longvit, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : Fort durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 0,4 28,1 23,4 22,6 0,8
14) Total – Autres types de paiements            
15) Activit totale de programme            
16) Commentaire(s) sur les carts :
17) Rsultats importants des valuations et URL de la ou des dernire(s) valuation(s)
18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme GoConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005 3) Date de clture : 31 mars 2010
4) Description : GoConnexions aide les dcideurs utiliser de l'information gorfrence (ou gospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les dfis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de donnes gospatiales. Le programme s'emploie essentiellement tisser des partenariats dans les domaines de la sant, de la scurit et de la sret publiques, de l'environnement et du dveloppement durable, des enjeux autochtones et du dveloppement de la technologie gomatique.
5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leur impact sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus : Les mesures effectues en fonction des rsultats prvus dans le modle logique de GoConnexions dpendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains rsultats obtenus jusqu' ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) :
  • 72 applications mono-organismes ont reu un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du dveloppement durable, 15 projets de scurit publique, 11 projets portant sur des sujets revtant une importance pour les collectivits autochtones, 15 projets de sant publique et 8 projets communs tous les domaines thmatiques. Ce nombre excde de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes prvu pendant les cinq annes de GoConnexions.
  • 56 jeux de donnes thmatiques distribues le plus prs possible de la source ont t financs alors que l'objectif global de ce programme tait de 20 jeux de donnes.

Les fonds investis par GoConnexions ont t obtenus un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme tait de 1 : 1.

(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0.1 1.7 5.0 5.0 4.7 0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert            
15) Activit totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les carts :

Retard caus par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport l'chancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux ngociations portant sur des questions juridiques.

17) Rsultats importants des valuations et URL de la ou des dernire(s) valuation(s). Une valuation sera effectue durant l't 2008 et devrait tre termine en octobre de la mme anne.
18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) valuation(s). titre de programme dont le financement est temporaire, GoConnexions prvoit qu'une valuation sera effectue avant la fin du programme. Cependant, aucune valuation n'a t prvue jusqu' prsent.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Rponse fdrale l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007 3) Date de clture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de rcuprer la valeur conomique des arbres tus par le dendroctone du pin et de protger les collectivits et les ressources forestires dans des rgions qui subissent les consquences de cette infestation.
5) Rsultat(s) stratgique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer leur impact sur l'environnement et pour ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annonc un programme de 200  M$ en guise de rponse l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille troitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une stratgie intgre et exhaustive visant lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un complment d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

Ralentir la propagation

Le but principal du programme fdral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'pidmie du dendroctone du pin. RNCan a travaill avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une valuation dtaille des menaces que reprsente le dendroctone du pin pour les cosystmes de la fort borale et des forts de pin. Cette valuation a galement dtermin les priorits spatiales pour le financement fdral destin dtecter et contrler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pindes ont t inventoris pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infests ont t coups et brls. Des activits de contrle des ravageurs sur des rgions stratgiques situes dans les terres forestires fdrales, dans les parcs nationaux des montages et dans les rserves fdrales de charbon, ont galement t excutes comme complment au contrle de la propagation sur les terres forestires provinciales.

Rcupration de la valeur conomique

De concert avec les organismes de levs de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une srie de levs primaires afin d'valuer le potentiel des ressources minrales et nergtiques de la zone infeste par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universits de recherche du secteur national, des tudes opportunes ont t effectues dans le cadre du programme sur :

  • la dure de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) cause du dendroctone du pin;
  • la faon de surmonter les limites lors de la transformation du bois;
  • les autres utilisations des normes volumes de bois des arbres tus par le dendroctone du pin

Protection des collectivits et des ressources forestires

RNCan concentre galement ses efforts sur le soutien aux collectivits et la durabilit des ressources forestires aprs l'pidmie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets ngatifs sur la scurit des collectivits en raison de l'augmentation des charges en combustible lies aux feux de forts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme fdral du DPP a financ 45 projets de rduction de carburant avec 35 collectivits des Premires nations. Le programme a galement fourni de l'aide 11 collectivits non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'cole de cette province afin de rduire les menaces la scurit causes par les feux de fort. RNCan a particip aux efforts de diversification conomique l'chelle rgionale et locale dans le domaine du tourisme en finanant le retrait de plus de 20 000 arbres tus par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonne dsignes. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet long terme l'Universit de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de tldtection et du dveloppement de base de donnes pour la dtection et la surveillance des perturbations des forts.

(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit du programme : fort durable
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 24,8 75,3 30,8 30,8 0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert            
15) Activit totale du programme            
16) Commentaire(s) sur les carts :
17) Rsultats importants des valuations et URL(s) de la ou des dernire(s) valuation(s) :

http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm

18) Rsultats importants des vrifications et URL de la ou des dernire(s) valuation(s).

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de prquation compensatoire Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002 Date de clture : Lgislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements la province afin de compenser une partie de la rduction des paiements de prquation compensatoire qui dcoulerait de l'inclusion des recettes extractires dans le programme de prquation.
5) Rsultat stratgique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus ou progrs raliss : Les paiements ont t verss la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 0,0 109,8 188,6 188,6 188,6 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les carts :
17) URL de la dernire valuation :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extractiers
2) Date de mise en œuvre : 1987 3) Date de clture : Lgislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser la province des paiements quivalents aux montants reus par le Canada en lien avec les activits extractires aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) Rsultat stratgique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus ou progrs raliss : Les montants ont t verss la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 427,7 313,4 1 740,5 1 701,1 1 701,1 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les carts :
17) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte no‑cossais des recettes extractires
2) Date de mise en œuvre : 1993 3) Date de clture : Lgislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser la province des paiements quivalents aux montants reus par le Canada en lien avec les activits extractires aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-cosse sur les hydrocarbures extractiers.
5) Rsultat stratgique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus ou progrs raliss : Les montants ont t verss la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 217,8 275,4 397,2 493,2 493,2 0,0
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les carts :
17) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003 3) Date de clture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matire de changement climatique en rduisant les missions long terme de gaz effet de serre (GES) au moyen d'activits de recherche, de dveloppement et de dmonstration long terme visant le dveloppement de technologies avances et le renforcement des capacits d'innovation.
5) Rsultats stratgiques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus :

Volet Recherche et dveloppement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utiliss pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuy 69 des 170 projets financs par le volet RDTI. Les bnficiaires comprenaient 14 universits du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur priv.

Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorits stratgiques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacit pour l'utilisation finale, la production dcentralise de l'nergie, les biotechnologies et l'conomie de l'hydrogne. Voici quelques rsultats directs de projets financs en 2007‑2008 :

Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Universit de Calgary, RNCan est le premier mettre au point les techniques d'valuation du cycle de vie de l'nergie hybride et les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les missions de GES, l'nergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopt actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'excution d'un modle intgr conomique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une valuation de la capture du CO2, du cot du transport et de l'injection, et des recettes retires des filons houillers de l'Alberta pour la production amliore du mthane houiller. Le modle sera utilis pour valuer les projets commerciaux possibles ainsi que pour amliorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant profit ses ralisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins coteuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilise comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et faible cot le CO2 et le SO2 des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications lies l'amlioration du mthane houiller. On value de 25 30 p. 100 l'conomie possible par rapport une technologie classique.

Segment : Technologies de haute efficacit pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont rvl que les facteurs d'missions de GES actuellement utiliss survaluaient considrablement les missions de GEF provenant des vhicules lgers au Canada. On a obtenu des donnes canadiennes actualises d'une base de donnes dveloppe l'Universit de Carleton afin de fournir une agrgation simplifie des donnes et la vrification du contrle de la qualit des donnes. En collaboration avec la socit Doug Tarry Homes lte, le CTEC de RNCan a dirig un projet de maisons prtes recevoir une installation solaire appel Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses mthodes des critres dfinis afin de se conformer la technologie base sur le chauffage de l'eau par nergie solaire. La ralisation de ce projet est le premier du genre destin aux constructeurs de maisons en srie au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologues ENERGY STAR dotes du modle Solar Ready permettront aux propritaires de faire des conomies de 40 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant intresss mettre en œuvre la technologie Solar Ready.

Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et diffrentes municipalits, ce segment a permis d'amliorer la qualit de l'information sur les dchets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de donnes a t cre sur l'approvisionnement et les proprits de la biomasse, et la matrice d'missions pour obtenir une combinaison de technologies des rsidus et de la conversion. Ces donnes permettront aux producteurs d'valuer le type optimal de systme de conversion de la biomasse ncessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures dcisions conomiques.

Segment : Production dcentralise d'nergie : Conception et mise l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destins au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant prt pour les dmonstrations. L'quipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Universit Laval, de l'Universit du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement recenser des sites pour faire la dmonstration de ces concepts. La rduction de la mortalit des poissons dans les petites turbines liminerait un obstacle environnemental et rduirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps rel du systme de prvisions oliennes d'Environnement Canada effectus en collaboration avec Hydro-Qubec sont en cours depuis le 1er mai 2007. Le systme fournit aux parcs oliens du Qubec une prvision de 48 heures. Une meilleure prvision de l'nergie olienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, pnaliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales lectriques de mieux grer la pntration des vents forts sur le rseau de distribution d'lectricit.

Segment : Hydrogne : Un projet de dveloppement quinquennal en collaboration avec l'Universit de Victoria afin d'examiner la faisabilit d'un systme de cognration rsidentiel nergie renouvelable (hydrogne) pour maisons connectes au rseau de distribution d'lectricit est termin. Le logiciel de modlisation dvelopp pour ce projet a dj t appliqu l'Agence spatiale canadienne afin d'tudier les serres autonomes sur l'le Devon.

Volet Dmonstrations : En 2007‑2008, le volet Dmonstrations de la technologie et de l'innovation (communment appel programme  Mesures d'action prcoces en matire de technologie  ou programme  TEAM ) a dbours pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de dmonstration dont 11 ont dbut pendant les annes antrieures et 19 pendant l'exercice vis. Un total de 10 nouveaux projets de dmonstration d'nergie propre ont t approuvs pendant l'anne, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont reu l'approbation du Conseil du Trsor de prolonger leur dure d'une anne, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commencs en 2007‑2008. Les projets de dmonstration TEAM durent gnralement de nombreuses annes, soit de un trois ans et, par consquent, certains des nouveaux financements du projet seront dbourss sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont reu l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribus aux huit projets l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent gnralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de dmonstration d'nergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financ 140 projets de dmonstration d'nergie propre dont plusieurs sont des porte-tendards de RNCan. Jusqu' maintenant, le total des dbourss a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$.

Voici quelques points saillants au titre des contributions financires et d'autres activits en 2007‑2008 :

  • Les dix nouveaux projets suivants ont t approuvs au cours de l'anne : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de vhicules automobiles nord-amricain afin de faire la dmonstration des systmes de chargeur de bord qui seront connects sur les vhicules lectriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la dmonstration des systmes intgrs de chauffage et de climatisation air puls multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la dmonstration d'un systme de tldtection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux uses et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la dmonstration d'un nouveau gnrateur trs efficace et lger pour le grandes turbines oliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la dmonstration de systmes hautement novateurs de puits de stockage de l'nergie thermique faisant partie d'un systme de climatisation base d'eau de mer qui seront installs dans un ensemble immobilier situ Halifax (Nouvelle-cosse); (6) Le Rseau de recherche sur les btiments solaires effectue actuellement la dmonstration de technologies combines photovoltaques-thermiques de chaleur solaire et de cognration d'nergie destines aux btiments commerciaux et rsidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement dmonstration d'un systme de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les dchets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent tre utiliss comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la dmonstration d'un systme d'clairage DEL extrieur aliment l'nergie solaire destin tre utilis par les municipalits, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la dmonstration de systmes de rcupration des ressources d'eau plasma qui convertissent les dchets en nergie (lectricit et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la dmonstration d'un systme combin de schage de la biomasse et de rcupration de la chaleur qui peut tre utilis pour scher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de ptes et papiers.
  • Voici quelques points saillants concernant des projets de dmonstration, approuvs au cours des annes prcdentes et qui ont t financs en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la dmonstration d'un systme d'nergie de biomasse trs innovateur dans une collectivit cologique durable usage mixte qui applique la norme LEED platine, situe au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la dmonstration d'un systme de rcupration de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'excdent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situ Bedford (Nouvelle-cosse); Vaperma Inc. a effectu la dmonstration de la technologie avance de sparation des gaz par membrane qui rduit la consommation globale d'nergie dans la production d'thanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la dmonstration de la production de biodisel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la dmonstration d'un systme de cognration hautement innovateur qui extrait de l'nergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie ptrolire dirige actuellement un consortium industriel qui fait la dmonstration de nouveaux procds d'extraction vapeur de solvant qui rduisent considrablement les missions de gaz effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de ptrole lourd.
  • En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continu jouer un rle de premier plan en laborant et en fournissant des normes et des outils accepts l'chelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait la mesure et aux comptes rendus des rductions d'missions de gaz effet de serre obtenus dans le cadre de projets de dmonstration d'nergie propre. Les responsables de TEAM ont galement poursuivi la mise en œuvre d'valuations qualitatives des impacts de la qualit de l'air, valuations tires de projets de dmonstration. Ils ont aussi rdig un protocole de vrification afin de fournir une mthode de certification des rsultats obtenus au titre des GES, ont collabor l'chelle internationale la rdaction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement l'accrditation des organismes de validation et de vrification, et ont sign un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la cration d'un systme national d'accrditation des organismes de vrification et d'un systme de certification professionnelle visant les validateurs, les vrificateurs et les conseillers en matire de GES.
(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) cart(s) entre 9) et 11)
Activit du programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 13,5 12,0 31,7 26,7 22,6 4,1
14) Total – Autres paiements de transfert            
15) Total PA            
Commentaires sur les carts :

Volet dmonstration : L'examen des initiatives lies au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Trsor ont occasionn un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les oprations ont t considrablement touches, ce qui a entran une rduction des dcaissements en 2006‑2007 et des dcaissements plus levs en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).

17) Rsultats de vrifications et d'valuation importants et URL de la dernire vrification et/ou valuation : valuation du programme TEAM, comme lment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a t valu dans le cadre de l'examen des investissements fdraux pour l'nergie et l'environnement (termin en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la vrification et de l'valuation de RNCan sur les nouvelles valuations des transports et du milieu bti qui sont planifies en 2008‑2009.

 


1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement la production d'nergie olienne (EP)
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2002 3) Date de clture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EP a t tabli en vue d'aider l'industrie olienne se tailler une place solide sur le march concurrentiel de la production d'lectricit en fournissant – sur une priode de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une priode de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'nergie olienne admissible.
5) Rsultat stratgique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et conomiques durables de l'valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources nergtiques, forestires et minrales, et possdent les connaissances ncessaires pour attnuer les effets environnementaux et ragir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) Rsultats obtenus ou progrs raliss :

la fin de l'anne, 22 parcs oliens taient en exploitation, reprsentant une nouvelle capacit olienne de 924 mgawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.

(en millions de $) 7) Dpenses relles de 2005‑2006 8) Dpenses relles de 2006‑2007 9) Dpenses prvues en 2007‑2008 10) Total des autorisations en 2007‑2008 11) Dpenses relles de 2007‑2008 12) carts
13) Activit de programme : nergie
14) Total des subventions            
14) Total des contributions 10,5 24,9 38,4 38,4 29,3 9,1
14) Total des autres paiements de transfert            
15) Total de l'AP            
16) Commentaires sur les carts : Les chiffres de production des parcs oliens appuys dans le cadre du programme taient moins levs que prvu, menant au versement de paiements rduits aux producteurs.
17) Rsultats de vrifications et d'valuations importants et adresse lectronique de la dernire valuation ou vrification :