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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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7a. Frais d'utilisation


Catgorie de frais Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais Rglementaire
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les explosifs
Date de la dernire modification 1993
Normes de rendement 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront acheves dans les 60 jours suivant la rception de la documentation complte; les renouvellements et les autres autorisations seront traits dans les 30 jours suivant la rception d'une demande complte.
Rendement obtenu Les dlais d'obtention d'une licence taient acceptables pour les intervenants. Les rsultats indiquent que les normes ont t respectes ou dpasses 95 % du temps.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 650 1200 2200 2200
Revenu rel 470 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 4092* 4092* 4636* 4767*
*excluant SPAT

 


Catgorie de frais Donnes sismiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernire modification 2004
Normes de rendement Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le dlai d'excution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation prliminaire est habituellement mise la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de donnes sismiques standard, le dlai d'excution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont ngocies avec le client.

Rendement obtenu Les normes de service sont examines chaque anne (les demandes de renseignements sont notes) – les rsultats indiquent une conformit aux normes de plus de 95 %.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 14 700 700 700
Revenu rel 756 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 756 700 700 700
 

 


Catgorie de frais Produits cartographiques
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada
Date de la dernire modification 2004
Normes de rendement Cartes du Systme national de rfrence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, un rseau de distribution restreint, et les normes de service refltent cette situation. Le dlai de rponse aux demandes d'information est de deux jours. Dlai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fris dans la province de l'Ontario), sur approbation du crdit et condition que le compte soit en rgle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques dtient la certification ISO 9001:2000. Par consquent, il est soumis un examen rgulier de la gestion des objectifs qualit, des processus de rapport de non‑conformit, et des consultations des clients. Les problmes de rendement sont abords au moyen des objectifs qualit ISO qui sont mis jour chaque anne afin de rgler les problmes qui pourraient survenir.

L'ensemble des donnes annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 0 500 500 500
Revenu rel 420 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 420 500 500 500
 

 


Catgorie de frais Essais non destructifs ISO
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernire modification 2002
Normes de rendement 1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce dlai est indiqu sur les formulaires de demande 'Instructions l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats dtiennent ces renseignements avant de prsenter une demande. *Note : L'valuation des demandes provenant de l'tranger ou d'une formation/exprience inusite peut exiger plus de temps.

2 - Les rsultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines aprs la date de l'examen. Ce dlai est prcis clairement dans la  lettre d'approbation  remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les rsultats de l'examen.

Rendement obtenu 1 - La demande de chaque client est enregistre et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de rception, date d'examen, date des rponses crites. Bien que le rendement n'ait pas t formellement regroup pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les dlais de traitement publis sont respects.

2 - En 2006, le processus a t considrablement amlior suite l'amalgamation des travaux une seule personne, rduisant considrablement le dlai de traitement prcdemment requis.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 1000 1200 1300 1400
Revenu rel 1239 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 1239 1200 1300 1400
 

 


Catgorie de frais Photographies ariennes
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernire modification 2004
Normes de rendement Photographies ariennes – Le dlai de traitement des commandes par la Photothque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le dlai de rponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu Les problmes de rendement sont abords au moyen des objectifs qualit ISO qui sont mis jour chaque anne afin de rgler les problmes qui surviennent.

Le rendement obtenu est surveill constamment. L'ensemble des donnes annuelles est disponible sur demande.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 0 350 350 350
Revenu rel 383 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 383 350 350 350
 

 


Catgorie de frais Frais imputs pour le traitement des demandes reues en matire de la Loi sur l'accs l'information (LAI)
Type de frais Rglementaire
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur l'accs l'information
Date de la dernire modification 1992
Normes de rendement Rponse fournie dans un dlai de 30 jours suivant l'accus de rception de la demande; le temps de rponse peut tre prolong conformment l'article 9 de la LAI. Un pravis de la prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La LAI fournit plus de dtails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.
Rendement obtenu Le Ministre a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 5 5 5 5
Revenu rel 2 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu        
 

 


Catgorie de frais Abonnements
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernire modification 2004
Normes de rendement Base nationale de donnes topographiques (BNDT) – Le dlai de rponse pour les demandes de renseignements gnraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill chaque mois.

Prparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa rception. Retour de l'entente signe par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la rception du document et du paiement du client (le cas chant). Accs aux donnes connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la rception de l'entente signe par le client.

Rendement obtenu On accuse rception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procdures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immdiatement. Le rendement obtenu est surveill constamment.
(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 500 0 0 0
Revenu rel 0 Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 0 0 0 0
 

 


Catgorie de frais Autres produits
Type de frais Facultatif
Pouvoir d'tablissement des frais Loi sur les levs et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la dernire modification 2004
Normes de rendement Pour les donnes aromagntiques (et les donnes gravimtriques), le Centre des donnes goscientifiques (CDG) du SST prvoit un maximum de 10 jours pour la rponse aux demandes externes de donnes (le dlai de rponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons galement l'accs en ligne par l'entremise de l'Entrept de donnes goscientifiques pour les donnes gophysiques et gochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.
Rendement obtenu Le rendement obtenu est compar aux normes chaque anne. 95 % des demandes sont conformes aux normes.

Le nombre de demandes de renseignements a diminu considrablement depuis que les donnes sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG.

(en milliers de dollars) 2007‑2008 2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Revenu prvu 300 50 50 50
Revenu rel 87** Sans objet Sans objet Sans objet
Cot total prvu 53 50 50 50
**Un montant de 34 000,00 $ a t cod incorrectement par un centre de cots et n'aurait pas d tre sous la catgorie des frais d'utilisation

 

7b. Politique sur les normes de service pour les frais externes


A. Frais externes
Frais externes Norme de service Rendement obtenu Consultation auprs des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d'inspections 95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront acheves dans les 60 jours suivant la rception de la documentation complte; les renouvellements et les autres autorisations seront traits dans les 30 jours suivant la rception d'une demande complte. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web. Les dlais d'obtention d'une licence taient acceptables pour les intervenants. Les rsultats indiquent que les normes ont t respectes ou dpasses 95 % du temps. Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la dlivrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'a t reue.
Donnes sismiques Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le dlai d'excution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation prliminaire est habituellement mise la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web.

Pour toutes les autres demandes de donnes sismiques standard, le dlai d'excution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont ngocies avec le client.

Les normes de service sont examines chaque anne (les demandes de renseignements sont notes) – les rsultats indiquent une conformit aux normes de plus de 95 %. Aucune prvue en ce moment (des consultations rgulires fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility Calgary). Afin d'encourager les clients nous fournir de la rtroaction sur leurs attentes en matire de service, un questionnaire est annex chaque demande de donnes.
Produits cartographiques Cartes du Systme national de rfrence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, un rseau de distribution restreint, et les normes de service refltent cette situation.

Le dlai de rponse aux demandes d'information est de deux jours. Dlai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours fris dans la province de l'Ontario), sur approbation du crdit et condition que le compte soit en rgle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 16 h 30 HNE.

La norme de service de trois jours ouvrables est respecte 85 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit ISO sont mis jour chaque anne afin de rgler les problmes mesure qu'ils surviennent. Des discussions et des runions rgulires ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examines et incluses dans les rapports de non‑conformit (RNC). La rtroaction continue des clients au sujet des services est utilise afin d'assurer l'amlioration constante dans le cadre du systme de qualit ISO 9001.
Essais non destructifs ISO 1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce dlai est indiqu sur les formulaires de demande 'Instructions l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats dtiennent ces renseignements avant de prsenter une demande. *Note : L'valuation des demandes provenant de l'tranger ou d'une formation/exprience inusite peut exiger plus de temps.

2 - Les rsultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines aprs la date de l'examen. Ce dlai est prcis clairement dans la  lettre d'approbation  remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les rsultats de l'examen.

La demande de chaque client est enregistre et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de rception, date d'examen, date des rponses crites. Bien que le rendement n'ait pas t formellement regroup pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les dlais de traitement publis sont respects 98 % du temps. Les rajustements de frais sont prsents au comit consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont ngocis avec ce dernier. Prcdemment, la structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis taient mis en vigueur et n'taient pas modifis pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines annes. Le plan rvis comprend le passage des rajustements annuels des frais, selon les cots rels. De janvier juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu auprs de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat reprsentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations tait d'isoler les lments dclencheurs des cots afin d'obtenir un barme de frais fonds sur une formule. Nous avons aussi effectu une analyse de l'environnement, comparant nos frais ceux des organismes de certification des END du Royaume‑Uni, de l'Australie et des tats‑Unis.
Photographies ariennes Photographies ariennes – Le dlai de traitement des commandes par la Photothque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le dlai de rponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 16 h 30 HNE. La norme de service de dix jours ouvrables est respecte 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit ISO sont mis jour chaque anne afin de rgler les problmes mesure qu'ils surviennent. Un sondage majeur a t effectu en 2004. Les normes de service sont continuellement examines et incluses dans les rapports de non‑conformit (RNC). La rtroaction continue des clients au sujet des services est utilise afin d'assurer l'amlioration constante dans le cadre du systme de qualit ISO 9001.
Frais imputs pour le traitement des demandes reues en matire de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Rponse fournie dans un dlai de 30 jours suivant l'accus de rception de la demande; le temps de rponse peut tre prolong conformment l'article 9 de la LAI. Un pravis de la prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. La LAI fournit plus de dtails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1 Le Ministre a respect les normes prescrites 91,5 % du temps Les normes de service sont tablies par la LAI, et selon le Rglement sur l'accs l'information. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les intervenants au sujet des modifications apportes en 1986 et 1992.
Donnes topographiques numriques (prcdemment Abonnements) Base nationale de donnes topographiques (BNDT) – Le dlai de rponse pour les demandes de renseignements gnraux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill chaque mois. Prparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa rception. Retour de l'entente signe par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la rception du document et du paiement du client (le cas chant). Accs aux donnes connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la rception de l'entente signe par le client. Le site Web est disponible 24‑7 90 % du temps. Les rsultats en matire de rendement sont surveills continuellement (sondages en ligne).

On accuse rception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les procdures de l'ISO, des mesures correctives sont prises immdiatement. Le dlai de rponse aux demandes (demandes de renseignements gnraux/plaintes) est respect plus de 95 % du temps.

Les clients sont consults rgulirement – c'est un lment du processus rgulier de l'ISO.
Autres produits Pour les donnes aromagntiques (et les donnes gravimtriques), le Centre des donnes goscientifiques (CDG) du SST prvoit un maximum de 10 jours pour la rponse aux demandes externes de donnes (le dlai de rponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons galement l'accs en ligne par l'entremise de l'Entrept de donnes goscientifiques pour les donnes gophysiques et gochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web. Le rendement obtenu est compar aux normes chaque anne. En 2007‑2008, 95 % des demandes taient conformes aux normes.

Le nombre de demandes prsentes au Centre des donnes goscientifiques de renseignements a diminu considrablement depuis que les donnes sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG. Typiquement, 10 20 demandes de renseignement sont prsentes au CDG chaque anne et 10 000 12 000 tlchargements du service en ligne chaque anne. L'EDG‑DGG est disponible 24/7, 365 jours par anne. Des interruptions du service d'lectricit ont mis le service hors ligne pour un maximum de 2 jours par anne.

Les clients sont consults rgulirement. Tous les clients accdant au site Web reoivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son amlioration. L'avnement de l'EDG‑DGG (accs par le Web) a diminu de beaucoup les demandes envoyes au CDG.
B. Autres renseignements

La Division de la rglementation des explosifs (DRE) demeure dtermine grer ses activits de rglementation avec efficience et efficacit afin d'assurer la sant et la scurit du public et des travailleurs tout en protgeant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est rsolue communiquer 95 % des dcisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pices pyrotechniques, les licencesde dpt d'utilisateur, les licences de dpt de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la rception desdemandes compltes et de toute la documentation ncessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus pouss, la DRE est rsolue communiquer 95 % des dcisions dans les 60 jours suivant la rception des demandes compltes et de toute la documentation ncessaire.

Les normes de rendement proposes prvoient une priode de temps raisonnable pour excuter les activits rglementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la dcision d'acquiescer ou non la demande). Les normes prvoient qu'elles seront respectes au moins 95 % du temps, tant donn qu' l'occasion, des dcisions rglementaires sont retardes en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contrle et qu' l'occasion, les crtes dans la charge de travail empchent la prise de certaines dcisions dans les dlais prvus.