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ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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7a. Frais d'utilisation

Cat�gorie de frais	Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais	R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les explosifs
Date de la derni�re modification	1993
Normes de rendement	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te.
Rendement obtenu	Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	650	1200	2200	2200
Revenu r�el	470	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	4092*	4092*	4636*	4767*
*excluant SPAT

Cat�gorie de frais	Donn�es sismiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.
Rendement obtenu	Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) – les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	14	700	700	700
Revenu r�el	756	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	756	700	700	700

Cat�gorie de frais	Produits cartographiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Le d�lai de r�ponse aux demandes d'information est de deux jours. D�lai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques d�tient la certification ISO 9001:2000. Par cons�quent, il est soumis � un examen r�gulier de la gestion des objectifs qualit�, des processus de rapport de non‑conformit�, et des consultations des clients. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui pourraient survenir. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	0	500	500	500
Revenu r�el	420	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	420	500	500	500

Cat�gorie de frais	Essais non destructifs ISO
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2002
Normes de rendement	1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps. 2 - Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.
Rendement obtenu	1 - La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s. 2 - En 2006, le processus a �t� consid�rablement am�lior� suite � l'amalgamation des travaux � une seule personne, r�duisant consid�rablement le d�lai de traitement pr�c�demment requis.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	1000	1200	1300	1400
Revenu r�el	1239	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	1239	1200	1300	1400

Cat�gorie de frais	Photographies a�riennes
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Photographies a�riennes – Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui surviennent. Le rendement obtenu est surveill� constamment. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	0	350	350	350
Revenu r�el	383	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	383	350	350	350

Cat�gorie de frais	Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)
Type de frais	R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification	1992
Normes de rendement	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.
Rendement obtenu	Le Minist�re a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	5	5	5	5
Revenu r�el	2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu

Cat�gorie de frais	Abonnements
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) – Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois. Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.
Rendement obtenu	On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le rendement obtenu est surveill� constamment.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	500	0	0	0
Revenu r�el	0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	0	0	0	0

Cat�gorie de frais	Autres produits
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Pour les donn�es a�romagn�tiques (et les donn�es gravim�triques), le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.
Rendement obtenu	Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. 95 % des demandes sont conformes aux normes. Le nombre de demandes de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	300	50	50	50
Revenu r�el	87**	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	53	50	50	50
**Un montant de 34 000,00 $ a �t� cod� incorrectement par un centre de co�ts et n'aurait pas d� �tre sous la cat�gorie des frais d'utilisation

7b. Politique sur les normes de service pour les frais externes

A. Frais externes
Frais externes	Norme de service	Rendement obtenu	Consultation aupr�s des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d'inspections	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web.	Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.	Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la d�livrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'a �t� re�ue.
Donn�es sismiques	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.	Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) – les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.	Aucune pr�vue en ce moment (des consultations r�guli�res fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility � Calgary). Afin d'encourager les clients � nous fournir de la r�troaction sur leurs attentes en mati�re de service, un questionnaire est annex� � chaque demande de donn�es.
Produits cartographiques	Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Le d�lai de r�ponse aux demandes d'information est de deux jours. D�lai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.	La norme de service de trois jours ouvrables est respect�e 85 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit� sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes � mesure qu'ils surviennent.	Des discussions et des r�unions r�guli�res ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non‑conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001.
Essais non destructifs ISO	1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps. 2 - Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.	La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s 98 % du temps.	Les rajustements de frais sont pr�sent�s au comit� consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont n�goci�s avec ce dernier. Pr�c�demment, la structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis �taient mis en vigueur et n'�taient pas modifi�s pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines ann�es. Le plan r�vis� comprend le passage � des rajustements annuels des frais, selon les co�ts r�els. De janvier � juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu aupr�s de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat repr�sentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations �tait d'isoler les �l�ments d�clencheurs des co�ts afin d'obtenir un bar�me de frais fond�s sur une formule. Nous avons aussi effectu� une analyse de l'environnement, comparant nos frais � ceux des organismes de certification des END du Royaume‑Uni, de l'Australie et des �tats‑Unis.
Photographies a�riennes	Photographies a�riennes – Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.	La norme de service de dix jours ouvrables est respect�e 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit� sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes � mesure qu'ils surviennent.	Un sondage majeur a �t� effectu� en 2004. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non‑conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001.
Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1	Le Minist�re a respect� les normes prescrites 91,5 % du temps	Les normes de service sont �tablies par la LAI, et selon le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et 1992.
Donn�es topographiques num�riques (pr�c�demment Abonnements)	Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) – Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois. Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.	Le site Web est disponible 24‑7 90 % du temps. Les r�sultats en mati�re de rendement sont surveill�s continuellement (sondages en ligne). On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le d�lai de r�ponse aux demandes (demandes de renseignements g�n�raux/plaintes) est respect� plus de 95 % du temps.	Les clients sont consult�s r�guli�rement – c'est un �l�ment du processus r�gulier de l'ISO.
Autres produits	Pour les donn�es a�romagn�tiques (et les donn�es gravim�triques), le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.	Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. En 2007‑2008, 95 % des demandes �taient conformes aux normes. Le nombre de demandes pr�sent�es au Centre des donn�es g�oscientifiques de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG. Typiquement, 10 � 20 demandes de renseignement sont pr�sent�es au CDG chaque ann�e et 10 000 � 12 000 t�l�chargements du service en ligne chaque ann�e. L'EDG‑DGG est disponible 24/7, 365 jours par ann�e. Des interruptions du service d'�lectricit� ont mis le service hors ligne pour un maximum de 2 jours par ann�e.	Les clients sont consult�s r�guli�rement. Tous les clients acc�dant au site Web re�oivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son am�lioration. L'av�nement de l'EDG‑DGG (acc�s par le Web) a diminu� de beaucoup les demandes envoy�es au CDG.
B. Autres renseignements La Division de la r�glementation des explosifs (DRE) demeure d�termin�e � g�rer ses activit�s de r�glementation avec efficience et efficacit� afin d'assurer la sant� et la s�curit� du public et des travailleurs tout en prot�geant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pi�ces pyrotechniques, les licencesde d�p�t d'utilisateur, les licences de d�p�t de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la r�ception desdemandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus pouss�, la DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions dans les 60 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Les normes de rendement propos�es pr�voient une p�riode de temps raisonnable pour ex�cuter les activit�s r�glementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la d�cision d'acquiescer ou non � la demande). Les normes pr�voient qu'elles seront respect�es au moins 95 % du temps, �tant donn� qu'� l'occasion, des d�cisions r�glementaires sont retard�es en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contr�le et qu'� l'occasion, les cr�tes dans la charge de travail emp�chent la prise de certaines d�cisions dans les d�lais pr�vus.