ARCHIVÉ - Ressources naturelles Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources naturelles Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

4. Pr�ts, placements et avances (non-budg�taire)

(millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Nouveaux pr�ts consentis	Paiements re�us	Solde impay� au 31 mars 2008
�nergie
Pr�t � �nergie atomique du Canada Lt�e pour l'inventaire de l'eau lourde	2,5	1,5	0,0	1,0	0,5
Pr�t pour faciliter la r�alisation du projet de mise en valeur Hibernia	27,6	18,4	0,0	9,2	9,2
Pr�t � Nordion International Inc.	78,0	74,0	0,0	4,0	70,0
Investissement dans la Lower Churchill Development Corporation	14,7	14,7	0,0	0,0	14,7
Investissement dans �nergie atomique du Canada Lt�e	164,2	164,2	0,0	0,0	164,2
Total	287,0	272,8	0,0	14,2	258,6

5. Source des revenus disponibles et des revenus non disponibles par activit� de programme

Revenu disponible

(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Budget principal	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles
Sciences de la Terre *	19,7	13,5	6,7	6,7	6,7	6,0
�nergie	7,7	9,2	10,8	12,8	12,8	11,3
For�t	1,7	1,4	2,0	2,0	2,0	1,2
Min�raux et m�taux	7,4	7,0	7,6	7,6	7,6	7,8
Total du revenu disponible	36,5	31,1	27,1	29,1	29,1	26,3

Revenu non disponible

(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Budget principal	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles
Sciences de la Terre *	2,2	3,3	0,3	0,3	3,0	3,0
�nergie	560,5	463,4	498,2	1 041,1	1 887,6	1 887,6
For�t	1,6	0,9	0,0	0,0	1,3	1,3
Min�raux et m�taux	0,6	0,7	0,2	0,2	2,7	2,7
Total du revenu non disponible	564,9	468,3	498,7	1 041,6	1 894,6	1 894,6

* Comprend Sciences de la Terre – Fonds renouvelable de G�omatique Canada

6. Fonds renouvelable de G�omatique Canada

�tat des r�sultats

(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses actuelles
Revenu disponible
Produits	11,9	8,7	0,9	0,9	0,9	1,2
Services	3,7	2,0	2,6	2,6	2,6	1,6
Consultations	1,5	0,5	0,1	0,1	0,1	0,0
Total du revenu disponible	17,1	11,2	3,6	3,6	3,6	2,8
D�penses de fonctionnement
Co�t des ventes	3,3	2,7	0,3	0,3	0,3	0,5
Salaires et avantages sociaux	5,3	4,4	1,6	1,6	1,6	2,2
D�pr�ciation	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
R�parations et entretien	0,5	0,3	0,0	0,0	0,0	0,0
Services d'administration et de soutien	1,9	1,4	0,2	0,2	0,2	0,7
Commodit�s, mat�riaux et approvisionnements	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Location	0,2	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
Int�r�ts	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Transport et communication	0,3	0,3	0,1	0,1	0,1	0,3
Services professionnels et sp�ciaux	3,2	1,8	1,0	1,0	1,0	1,8
Total des d�penses de fonctionnement	15,1	11,2	3,3	3,3	3,3	5,8
Exc�dent de fonctionnement (D�ficit)	2,0	0,0	0,3	0,3	0,3	(3,0)

Flux de tr�sorerie

(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses actuelles
Exc�dent de fonctionnement (d�ficit)	2,0	0,0	0,3	0,3	0,3	(3,0)
Postes hors caisse
D�pr�ciation/amortissement	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Changement dans le fonds de roulement	0,3	(0,2)	(0,4)	(0,4)	(0,4)	(0,4)
Autres postes	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Activit�s d'investissement
Acquisitions d'immobilisation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Exc�dent (besoin)	2,6	(0,1)	0,0	0,0	0,0	(3,3)

Utilisation de l'autorisation

(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	2007‑2008
(en millions de $)	R�elle 2005‑2006	R�elle 2006‑2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses actuelles
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0
Pr�l�vements :
Solde au 1^er avril	5,1	7,7	7,7	7,7	7,7	7,6
Exc�dent (pr�l�vement)	2,6	(0,1)	0,0	0,0	0,0	(3,3)
Encaisse au 31 mars	7,7	7,6	7,7	7,7	7,7	4,3

Rajustement pour charges et cr�dits imput�s sur l'autorisation apr�s le 31 mars	(1,6)	(1,0)	(0,7)	(0,7)	(0,7)	(0,7)
Solde de l'autorisation au 31 mars	11,1	11,6	12,0	12,0	12,0	8,6

7a. Frais d'utilisation

Cat�gorie de frais	Frais de licences pour les explosifs et d'inspections
Type de frais	R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les explosifs
Date de la derni�re modification	1993
Normes de rendement	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te.
Rendement obtenu	Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	650	1200	2200	2200
Revenu r�el	470	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	4092*	4092*	4636*	4767*
*excluant SPAT

Cat�gorie de frais	Donn�es sismiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.
Rendement obtenu	Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) – les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	14	700	700	700
Revenu r�el	756	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	756	700	700	700

Cat�gorie de frais	Produits cartographiques
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles, Loi sur l'arpentage des Terres du Canada
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada : RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Le d�lai de r�ponse aux demandes d'information est de deux jours. D�lai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	Le Centre d'information topograhique de la Direction des services cartographiques d�tient la certification ISO 9001:2000. Par cons�quent, il est soumis � un examen r�gulier de la gestion des objectifs qualit�, des processus de rapport de non‑conformit�, et des consultations des clients. Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui pourraient survenir. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	0	500	500	500
Revenu r�el	420	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	420	500	500	500

Cat�gorie de frais	Essais non destructifs ISO
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2002
Normes de rendement	1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps. 2 - Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.
Rendement obtenu	1 - La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s. 2 - En 2006, le processus a �t� consid�rablement am�lior� suite � l'amalgamation des travaux � une seule personne, r�duisant consid�rablement le d�lai de traitement pr�c�demment requis.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	1000	1200	1300	1400
Revenu r�el	1239	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	1239	1200	1300	1400

Cat�gorie de frais	Photographies a�riennes
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Photographies a�riennes – Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.
Rendement obtenu	Les probl�mes de rendement sont abord�s au moyen des objectifs qualit� ISO qui sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes qui surviennent. Le rendement obtenu est surveill� constamment. L'ensemble des donn�es annuelles est disponible sur demande.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	0	350	350	350
Revenu r�el	383	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	383	350	350	350

Cat�gorie de frais	Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)
Type de frais	R�glementaire
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification	1992
Normes de rendement	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1.
Rendement obtenu	Le Minist�re a satisfait aux normes prescrites 91,5 % du temps.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	5	5	5	5
Revenu r�el	2	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu

Cat�gorie de frais	Abonnements
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) – Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois. Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.
Rendement obtenu	On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le rendement obtenu est surveill� constamment.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	500	0	0	0
Revenu r�el	0	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	0	0	0	0

Cat�gorie de frais	Autres produits
Type de frais	Facultatif
Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur les lev�s et l'inventaire des ressources naturelles
Date de la derni�re modification	2004
Normes de rendement	Pour les donn�es a�romagn�tiques (et les donn�es gravim�triques), le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.
Rendement obtenu	Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. 95 % des demandes sont conformes aux normes. Le nombre de demandes de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG.
(en milliers de dollars)	2007‑2008	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Revenu pr�vu	300	50	50	50
Revenu r�el	87**	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Co�t total pr�vu	53	50	50	50
**Un montant de 34 000,00 $ a �t� cod� incorrectement par un centre de co�ts et n'aurait pas d� �tre sous la cat�gorie des frais d'utilisation

7b. Politique sur les normes de service pour les frais externes

A. Frais externes
Frais externes	Norme de service	Rendement obtenu	Consultation aupr�s des intervenants
Frais de licences pour les explosifs et d'inspections	95 % du temps, les demandes initiales de licence de fabrique seront achev�es dans les 60 jours suivant la r�ception de la documentation compl�te; les renouvellements et les autres autorisations seront trait�s dans les 30 jours suivant la r�ception d'une demande compl�te. Voir les autres renseignements ci-dessous ou notre site Web.	Les d�lais d'obtention d'une licence �taient acceptables pour les intervenants. Les r�sultats indiquent que les normes ont �t� respect�es ou d�pass�es 95 % du temps.	Les groupes d'intervenants sont d'accord avec les normes de service sur la d�livrance de licences et les autorisations. Aucune plainte formelle portant sur cette proposition n'a �t� re�ue.
Donn�es sismiques	Pour la communication de l'emplacement exact et de la magnitude des gros tremblements de terre au Canada, le d�lai d'ex�cution est habituellement de 2 heures pendant les heures de travail et de 4 heures en dehors des heures de travail. Une confirmation pr�liminaire est habituellement mise � la disposition de nos clients dans 15 minutes pendant les heures de travail et sur notre site Web. Pour toutes les autres demandes de donn�es sismiques standard, le d�lai d'ex�cution est de cinq jours ouvrables. Les demandes complexes sont n�goci�es avec le client.	Les normes de service sont examin�es chaque ann�e (les demandes de renseignements sont not�es) – les r�sultats indiquent une conformit� aux normes de plus de 95 %.	Aucune pr�vue en ce moment (des consultations r�guli�res fournies par l'entremise de la Lithoprobe Seismic Processing Facility � Calgary). Afin d'encourager les clients � nous fournir de la r�troaction sur leurs attentes en mati�re de service, un questionnaire est annex� � chaque demande de donn�es.
Produits cartographiques	Cartes du Syst�me national de r�f�rence cartographique (SNRC) et de l'Atlas du Canada. RNCan vend des cartes du Bureau des cartes du Canada, en gros, � un r�seau de distribution restreint, et les normes de service refl�tent cette situation. Le d�lai de r�ponse aux demandes d'information est de deux jours. D�lai de traitement des commandes : trois jours ouvrables (excluant les samedis, les dimanches et les jours f�ri�s dans la province de l'Ontario), sur approbation du cr�dit et � condition que le compte soit en r�gle. Heures d'ouverture, de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.	La norme de service de trois jours ouvrables est respect�e 85 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit� sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes � mesure qu'ils surviennent.	Des discussions et des r�unions r�guli�res ont lieu avec les intervenants. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non‑conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001.
Essais non destructifs ISO	1 - Deux semaines pour le traitement du formulaire de demande d'un candidat. Ce d�lai est indiqu� sur les formulaires de demande 'Instructions � l'intention des candidats' qu'on peut obtenir sur copie papier ou sous forme �lectronique sur le site Web des END. Tous les candidats d�tiennent ces renseignements avant de pr�senter une demande. *Note : L'�valuation des demandes provenant de l'�tranger ou d'une formation/exp�rience inusit�e peut exiger plus de temps. 2 - Les r�sultats des examens sont habituellement disponibles trois semaines apr�s la date de l'examen. Ce d�lai est pr�cis� clairement dans la � lettre d'approbation � remise au candidat afin de lui permettre de remettre en question les r�sultats de l'examen.	La demande de chaque client est enregistr�e et fait l'objet d'un suivi tout au long du processus – date de r�ception, date d'examen, date des r�ponses �crites. Bien que le rendement n'ait pas �t� formellement regroup� pour le comparer aux normes de service, l'absence de plaintes de la part des intervenants indique que les d�lais de traitement publi�s sont respect�s 98 % du temps.	Les rajustements de frais sont pr�sent�s au comit� consultatif d'intervenants, comprenant 12 membres, et sont n�goci�s avec ce dernier. Pr�c�demment, la structure de prix convenue ainsi que les frais pour les services et rapports requis �taient mis en vigueur et n'�taient pas modifi�s pour 3 ans. Les intervenants aiment savoir que les prix seront stables pendant les 3 prochaines ann�es. Le plan r�vis� comprend le passage � des rajustements annuels des frais, selon les co�ts r�els. De janvier � juin 2006, des consultations approfondies sur les frais d'examen ont eu lieu aupr�s de 8 centres d'examen, du conseil consultatif et du syndicat repr�sentant 2000 clients. L'objectif de ces consultations �tait d'isoler les �l�ments d�clencheurs des co�ts afin d'obtenir un bar�me de frais fond�s sur une formule. Nous avons aussi effectu� une analyse de l'environnement, comparant nos frais � ceux des organismes de certification des END du Royaume‑Uni, de l'Australie et des �tats‑Unis.
Photographies a�riennes	Photographies a�riennes – Le d�lai de traitement des commandes par la Phototh�que nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le d�lai de r�ponse aux demandes de renseignements est de dix jours ouvrables 80 % du temps; le taux des erreurs de production est de 1,5 % ou moins; heures d'ouverture : de 8 h 30 � 16 h 30 HNE.	La norme de service de dix jours ouvrables est respect�e 80 % du temps. Les normes de service sont incluses dans l'examen de gestion annuel des objectifs qualit� sous la norme ISO 9001:2000. Les objectifs qualit� ISO sont mis � jour chaque ann�e afin de r�gler les probl�mes � mesure qu'ils surviennent.	Un sondage majeur a �t� effectu� en 2004. Les normes de service sont continuellement examin�es et incluses dans les rapports de non‑conformit� (RNC). La r�troaction continue des clients au sujet des services est utilis�e afin d'assurer l'am�lioration constante dans le cadre du syst�me de qualit� ISO 9001.
Frais imput�s pour le traitement des demandes re�ues en mati�re de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	R�ponse fournie dans un d�lai de 30 jours suivant l'accus� de r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Un pr�avis de la prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de d�tails : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1///fr?page=1	Le Minist�re a respect� les normes prescrites 91,5 % du temps	Les normes de service sont �tablies par la LAI, et selon le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants au sujet des modifications apport�es en 1986 et 1992.
Donn�es topographiques num�riques (pr�c�demment Abonnements)	Base nationale de donn�es topographiques (BNDT) – Le d�lai de r�ponse pour les demandes de renseignements g�n�raux est de deux jours ouvrables pendant les heures de travail. Le site Web est disponible 24‑7, 90 % du temps, et il est surveill� chaque mois. Pr�paration d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa r�ception. Retour de l'entente sign�e par les deux parties dans les 10 jours ouvrables suivant la r�ception du document et du paiement du client (le cas �ch�ant). Acc�s aux donn�es connexions suivant un abonnement dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement des frais d'abonnement et la r�ception de l'entente sign�e par le client.	Le site Web est disponible 24‑7 90 % du temps. Les r�sultats en mati�re de rendement sont surveill�s continuellement (sondages en ligne). On accuse r�ception des plaintes dans deux jours ouvrables – et selon les proc�dures de l'ISO, des mesures correctives sont prises imm�diatement. Le d�lai de r�ponse aux demandes (demandes de renseignements g�n�raux/plaintes) est respect� plus de 95 % du temps.	Les clients sont consult�s r�guli�rement – c'est un �l�ment du processus r�gulier de l'ISO.
Autres produits	Pour les donn�es a�romagn�tiques (et les donn�es gravim�triques), le Centre des donn�es g�oscientifiques (CDG) du SST pr�voit un maximum de 10 jours pour la r�ponse aux demandes externes de donn�es (le d�lai de r�ponse moyen pour une demande standard est d'un jour). Nous fournissons �galement l'acc�s en ligne par l'entremise de l'Entrep�t de donn�es g�oscientifiques pour les donn�es g�ophysiques et g�ochimiques (EDG‑DGG). Pour plus de renseignements sur les normes de service, voir le site Web.	Le rendement obtenu est compar� aux normes chaque ann�e. En 2007‑2008, 95 % des demandes �taient conformes aux normes. Le nombre de demandes pr�sent�es au Centre des donn�es g�oscientifiques de renseignements a diminu� consid�rablement depuis que les donn�es sont disponibles gratuitement par l'entremise de l'EDG‑DGG. Typiquement, 10 � 20 demandes de renseignement sont pr�sent�es au CDG chaque ann�e et 10 000 � 12 000 t�l�chargements du service en ligne chaque ann�e. L'EDG‑DGG est disponible 24/7, 365 jours par ann�e. Des interruptions du service d'�lectricit� ont mis le service hors ligne pour un maximum de 2 jours par ann�e.	Les clients sont consult�s r�guli�rement. Tous les clients acc�dant au site Web re�oivent un questionnaire sur la satisfaction des clients comprenant une demande de suggestions pour son am�lioration. L'av�nement de l'EDG‑DGG (acc�s par le Web) a diminu� de beaucoup les demandes envoy�es au CDG.
B. Autres renseignements La Division de la r�glementation des explosifs (DRE) demeure d�termin�e � g�rer ses activit�s de r�glementation avec efficience et efficacit� afin d'assurer la sant� et la s�curit� du public et des travailleurs tout en prot�geant les stocks d'explosifs du Canada contre les groupes criminels ou terroristes. La DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions sur les demandes d'autorisations de produits explosifs, les permis d'importation, les certificats de feux d'artifice et de pi�ces pyrotechniques, les licencesde d�p�t d'utilisateur, les licences de d�p�t de vendeur, les certificats de fabrication et les renouvellements de licence de fabrique dans les 30 jours suivant la r�ception desdemandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Dans le cas des demandes initiales de licence de fabrique qui exigent un examen plus pouss�, la DRE est r�solue � communiquer 95 % des d�cisions dans les 60 jours suivant la r�ception des demandes compl�tes et de toute la documentation n�cessaire. Les normes de rendement propos�es pr�voient une p�riode de temps raisonnable pour ex�cuter les activit�s r�glementaires (p. ex., le temps maximal que doit prendre l'examen d'une demande de licence et la d�cision d'acquiescer ou non � la demande). Les normes pr�voient qu'elles seront respect�es au moins 95 % du temps, �tant donn� qu'� l'occasion, des d�cisions r�glementaires sont retard�es en raison de circonstances sur lesquelles la DRE n'exerce aucun contr�le et qu'� l'occasion, les cr�tes dans la charge de travail emp�chent la prise de certaines d�cisions dans les d�lais pr�vus.

8. Programmes de paiement de transfert exc�dant 5 millions de dollars par an

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui du Fonds canadien de r�novation �conerg�tique
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007			3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description : Ce mod�le intitul� Fonds canadien de r�novation �conerg�tique comprend deux composantes dans le cadre du programme �co�NERGIE R�novation : �co�NERGIE r�novation – petites et moyennes organisations et �co�NERGIE r�novation – Prolongement de l'initiative des b�timents existants (IBE). �co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations offre aux petites et moyennes organisations des incitatifs visant � accro�tre l'efficacit� �nerg�tique. Les installations industrielles ayant moins de 500 employ�s et les b�timents commerciaux et institutionnels d'une superficie inf�rieure � 10 000 m² sont admissibles � un financement dans le cadre d'accords de contribution � conclure avec le programme �co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations. �co�NERGIE R�novation – Initiative des b�timents existants (IBE) existe depuis 1998, sous diff�rents noms (Innovateurs �nerg�tiques Plus, Initiative de r�novation des b�timents commerciaux et institutionnels, Initiative de r�novation des b�timents commerciaux existants, pour �tre finalement appel� en mai 2005 Initiative des b�timents existants). Le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 mars 2008 afin de tenir compte de l'augmentation consid�rable des demandes pour le programme re�ues durant l'�t� de 2006.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : En 2007‑2008, 96 projets de r�novation ont �t� financ�s dans le cadre d'�co�NERGIE R�novation – Petites et moyennes organisations ayant moins de 500 employ�s (industrie) ou moins de 10 000 m² (b�timents), ce qui repr�sente une r�duction d'�missions pr�vue de pr�s de 30 kt. Le volet des b�timents commerciaux et institutionnels de ce programme a �t� entrepris plus tard (le 15 juin 2007) en raison du r�am�nagement des effectifs de la Division des b�timents au cours du printemps de 2007. Environ 6 mois d'activit� du programme ont �t� perdus en raison des retards pris pour d�buter le programme. Une grande partie (1,4 M$) du budget du programme en 2007‑2008 a �t� report�e � 2008‑2009. �co�NERGIE R�novation – Initiative des b�timents existants a �t� prolong�e afin de tenir compte de 300 organisations environ qui avaient consacr� beaucoup de temps et d'efforts � des propositions qui exc�daient, au total, le financement du programme ant�rieur. Ces organisations s'attendaient � recevoir un financement qu'on aurait pu accorder en prolongeant le programme d'une ann�e. Comme il n'existait aucune autorisation strat�gique permettant de prolonger le programme durant la p�riode vis�e entre octobre 2006 et mars 2007, il �tait impossible, dans le cadre du programme, d'approuver les projets. Par cons�quent, certains promoteurs de projet ne pouvaient pas attendre et ont retir� leurs propositions du programme, ce qui explique la faiblesse des r�sultats.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions			18,4	15,0	11,1	7,3
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activit� totale de programme
16) Commentaires sur les �carts : Un montant total de 3,4 M$ non d�pens� en 2007‑2008 a �t� report� aux exercices suivants, ce qui correspond � une autorisation totale de 15 M$ en 2007‑2008. Un montant de 3 877 300 $ n'avait pas �t� d�pens� � la fin de l'ann�e.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Il est pr�vu d'�valuer l'initiative de r�novation �conerg�tique en 2009‑2010.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

1) Nom du programme de paiement de transfert : programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007			3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description du Programme de paiement de transfert : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable offre un encouragement � la production de 1 cent par kilowatt heure aux producteurs d'�lectricit� qui produisent de l'�nergie � partir de sources renouvelables peu polluantes telles que l'�nergie �olienne, l'�nergie des centrales hydro�lectriques � faible impact sur l'environnement, l'�nergie de la biomasse, la g�othermie, l'�nergie photovolta�que et l'�nergie marine.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leurs impacts sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 12 accords de contribution ont �t� sign�s pour environ 948 m�gawatts de capacit� et une contribution de pr�s de 305 millions de dollars r�partis sur dix ans.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,0	21,4	19,4	16,0	5,4
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activit� totale de paiement
16) Commentaires sur les �carts : Le programme �co�NERGIE pour l'�lectricit� renouvelable avait pr�vu que plusieurs projets mis en service durant les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008 auraient atteint l'�tape du processus d'approbation. Plusieurs projets ont �t� retard�s en raison des exigences concernant les �valuations environnementales et des consultations avec les groupes autochtones. En cons�quence de quoi, il a �t� impossible dans le cadre du programme de signer des accords de contribution pour ces projets durant l'exercice 2007‑2008, ce qui a occasionn� un �cart de 5,4 M$ (2 M$ ont �t� report�s aux exercices suivants et 3,4 M$ n'ont pas �t� utilis�s en raison des retards)
17) R�sultats importants des v�rifications et des �valuations et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : �co�NERGIE R�novation – Maisons
2) Date de la mise en œuvre : 1^er avril 2007			3) Date de cl�ture : 31 mars 2011
4) Description : Annonc�e dans le cadre des initiatives �co�NERGIE, et en particulier du programme �co�NERGIE R�novation, �co�NERGIE R�novation – Maisons est offerte aux propri�taires de maisons unifamiliales, y compris les immeubles d'habitation isol�s, jumel�s et bas � plusieurs unit�s. Les propri�taires d'immeubles peuvent avoir droit aux subventions du f�d�ral en am�liorant l'efficacit� �nerg�tique de leurs maisons et en r�duisant l'incidence de celles‑ci sur l'environnement. La subvention maximale que l'on peut recevoir par maison ou par immeuble d'habitation � plusieurs unit�s est de 5 000 $, tandis que le montant total de subvention offert � une personne ou � une entit� pour les immeubles admissibles au cours de la dur�e du programme est de 500 000 $. Le gouvernement du Canada octroie des subventions aux propri�taires d'immeubles bas qui effectuent des am�liorations �nerg�tiques fond�es sur les recommandations des conseillers en �nergie. Les propri�taires d'immeubles � usage locatif r�sidentiel sont �galement admissibles � une subvention. Le montant de la subvention est bas� sur l'ex�cution d'am�liorations �nerg�tiques comme l'am�lioration de l'isolation dans un grenier ou le remplacement d'un appareil de chauffage au gaz par un mod�le homologu� ENERGY STAR^�. Seules les maisons qui ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique r�sidentielle effectu�e par un conseiller agr�� par RNCan seront admissibles aux subventions.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Durant l'exercice 2007‑2008, 102 800 maisons ont fait l'objet d'une �valuation �nerg�tique avant r�novations et 17 000 propri�taires de maison ont �t� admissibles � des subventions d'une moyenne de 1 000 $ chacune et 12 000 subventions ont �t� vers�es en 2007‑2008. Toutes les r�gions du Canada, � l'exception d'une province et d'un territoire, offrent des programmes �quivalents dans le cadre desquels les propri�taires de maisons peuvent avoir un acc�s homog�ne au soutien des deux ordres du gouvernement pour les r�novations.

(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions				12,0	12,0	12,0
14) Total des contributions
14) Total – Autres types de paiements de transfert
15) Activit� totale de programme
16) Commentaire(s) sur les �carts : Dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A), le programme de subvention � Subventions � l'appui des r�novations �conerg�tiques des habitations � s'appelle maintenant � Subvention � l'appui de l'Initiative �co�NERGIE pour les r�novations – Maisons �. Le financement octroy� dans le pass� aux � Subventions � l'appui des r�novations �conerg�tiqes des habitations � a �t� utilis� par la suite pour financer les � Subventions � l'appui de l'Initiative �co�NERGIE pour les r�novations – Maisons �. � la suite du Budget suppl�mentaire des d�penses (A), un montant de 25,5 M$ non d�pens�s en 2007‑2008 a �t� report� aux exercices suivants, ce qui correspond � une autorisation de 12 M$ en 2007‑2008.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Une �valuation est pr�vue en 2009‑2010.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

1) Nom du programme de paiement de transfert : � l'appui de l'efficacit� �nerg�tique et de l'�nergie de remplacement
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997			3) Date de cl�ture : 2008
4) Description : Ce programme fournit du financement sous forme de contribution pour une vari�t� de programmes d'efficacit� �nerg�tique et d'�nergie de remplacement.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Des renseignements cl�s sur le rendement sont fournis dans le RMR � la Section II – Analyse du rendement par activit� de programme – �nergie. De plus, des renseignements d�taill�s sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacit� �nerg�tique de 2007‑2008 qui devrait �tre d�pos� au Parlement � la fin de 2008.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	77,2	53,9	10,8	11,7	11,2	0,5
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les �carts : Le Conseil du Tr�sor n'impose pas d'autorisation maximum pour ce programme, et puisque les ressources proviennent des fonds A et B, il y a possibilit� d'augmenter les d�penses quand les int�r�ts sont plus hauts que pr�vus, ou quand on en a l'opportunit�, comme c'�tait le cas cette ann�e.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re – �largissement des d�bouch�s commerciaux
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de cl�ture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le Programme canadien d'exportation des produits de bois, l'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier et le Programme Valeur au bois. Ces initiatives visent � accro�tre les d�bouch�s commerciaux pour les producteurs de produits de bois canadiens par le d�veloppement des march�s, l'�tablissement de l'image de marque, la mise au point de technologies et les activit�s de transfert Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le Programme canadien d'exportation des produits de bois est un programme national de d�veloppement des march�s, qui aide les associations de fabricants de produits de bois � �largir leurs possibilit�s d'exportation � l'�tranger, sur les march�s traditionnels et �mergents. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/bois-canadien/accueil. Initiative Le bois nord-am�ricain en premier – L'Initiative Le bois nord-am�ricain en premier est mise en œuvre en collaboration avec des associations de producteurs de bois en Am�rique du Nord, des instituts techniques, des universit�s, les provinces et des �tats am�ricains. Elle appuie des projets visant � accro�tre l'utilisation des produits de bois dans le secteur du b�timent non r�sidentiel nord-am�ricain (�coles, centres commerciaux, h�pitaux, etc.). Programme Valeur au bois – Le programme Valeur au bois est un programme national de recherche et de transfert de technologie qui vise � accro�tre la productivit� et la comp�titivit� de l'industrie des produits de bois � valeur ajout�e. Pour obtenir un compl�ment d'information, veuillez consulter le site suivant : http://www.valuetowood.ca/html/francais/index.php.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Programme canadien d'exportation des produits de bois – Le programme continue de soutenir le r�seau des bureaux de produits de bois canadiens (Chine, Japon, Europe et Cor�e du Sud, et une repr�sentation � Ta�wan), par l'interm�diaire desquels des initiatives de d�veloppement de march� ont �t� mises en œuvre. Le Programme a permis d'am�liorer l'image des produits du bois du Canada au sein de ces march�s, de favoriser l'�laboration de normes et de codes de construction r�sidentielle r�gissant l'utilisation des produits du bois et a soutenu un certain nombre d'initiatives de formation sur les conceptions et les syst�mes de charpente en bois. En 2007‑2008, ces activit�s ont augment� les exportations annuelles des produits de bois en Chine, en Cor�e du Sud et en Europe respectivement de 46 p. 100, 13 p. 100 et 10 p. 100. Le programme a contribu� �galement � stabiliser la part de march� du Canada au Japon en d�pit de pressions de march� redoutables. Chine – Principaux r�sultats Publication de dessins de structures en bois destin�s aux architectes. Pr�paration d'un guide sur la durabilit� des produits du bois. Ex�cution r�ussie de programmes soutenant l'acceptation des �valuations de conformit� et des estampilles de classification canadiennes. Programme de l'assurance de la qualit� et du transfert technique bien �tabli – formation des inspecteurs en b�timent et soutien aux constructeurs dans leurs projets de constructions de charpente en bois (CCB). Japon – Principaux r�sultats Essais au feu r�ussis des cloisons des habitations multifamiliales et des assemblages de balcon. Avons r�ussi � persuader les cinq principaux fabricants de logiciel de conception assist�e par ordinateur (CAO) du Japon d'inclure dans la prochaine �dition de leur logiciel le produit de bois de la pruche du Canada s�ch� au s�choir E120‑F330. Reconnaissance du pin gris du Canada comme bois de charpente lamell� coll� dans la loi japonaise sur les normes de construction (Japanese Building Standards Law). Cor�e du Sud – Principaux r�sultats Am�lioration de la collaboration entre les sp�cialistes en incendie canadiens et cor�ens. Inclusion en attente des essences canadiennes dans les normes cor�ennes. Ex�cution r�ussie d'une formation sur les constructions en bois destin�s aux constructeurs et aux architectes. Europe – Principaux r�sultats Obtention du marquage CE sur le bois d'œuvre – fournissant un libre acc�s au march� de l'Union europ�enne. Les parements de c�dre rouge de l'Ouest figurent maintenant dans le Guide du b�timent �cologique du Royaume‑Uni (UK Green Building Guide). Initiative Le bois nord-am�ricain en premier – Bien qu'encore aux premi�res �tapes de mise en œuvre, ce programme a financ� l'ex�cution de s�minaires, d'ateliers et de s�ances d'information destin�s aux architectes et aux responsables du code du b�timent au Canada et aux �tats‑Unis qui visent � de mettre en �vidence la faisabilit� et la polyvalence du bois dans des applications non r�sidentielles. Cette initiative a �galement r�ussi � influencer les responsables de plusieurs projets non r�sidentiels pour qu'ils utilisent les produits du bois. Au Canada, cette initiative a permis d'am�liorer le programme Wood WORKS (Branch� sur le BOIS) en Colombie-Britannique et en Ontario et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives non r�sidentielles dans les Maritimes, au Qu�bec et dans les Prairies. Aux �tats‑Unis., elle a contribu� � la mise en œuvre d'un programme non r�sidentiel Wood WORKS dans deux r�gions en Californie et dans le Sud‑Est (Caroline du Nord et du Sud et G�orgie). Programme Valeur au bois – Le programme continue d'am�liorer la comp�titivit� du secteur canadien de seconde transformation du bois et soutient l'�largissement des march�s des produits du bois � valeur ajout�e sur les march�s outremers et nord-am�ricains cibl�s. En 2007‑2008, ce programme a financ� un r�seau de 36 sp�cialistes de l'industrie des produits du bois � valeur ajout�e. Ces sp�cialistes ont fourni aux entreprises canadiennes œuvrant dans ce secteur des avis techniques et de l'information sur les march�s. Le financement de 1 M$ fourni � ce r�seau de sp�cialistes a permis l'obtention d'un autre financement de 5 M$ des minist�res provinciaux et des organismes de d�veloppement r�gionaux. Le programme a fourni 2 M$ pour financer 26 projets de recherche de quatre universit�s canadiennes et d'un organisme de recherche national afin de r�pondre aux besoins en R‑D de l'industrie. Cet investissement offre �galement des fonds � 15 �tudiants de troisi�me cycle afin de contribuer au renforcement de l'expertise et de la capacit� dans le secteur canadien de seconde transformation du bois.
(en millions de $)	7) D�penses actuelles de 2005‑2006	8) D�penses actuelles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses actuelles de 2007‑2008	12) �cart entre 10) et 11)
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,1	15,8	14,9	14,8	0,1
14) Total – autres types de paiement de transfert
15) Activit� totale de programme
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL(s) de la ou des derni�re(s) �valuation(s) : Programme canadien d'exportation des produits de bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0704-f.htm Programme Valeur au bois – http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0701-f.htm
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) v�rification(s) :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Strat�gie de comp�titivit� � long terme de l'industrie foresti�re – Promotion de l'innovation et de l'investissement dans le secteur forestier
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de cl�ture : 2009‑2010
4) Description : Ce programme comprend trois initiatives : le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada, la cr�ation du Centre canadien de la fibre de bois et l'investissement dans l'innovation dans le secteur forestier. Ces mesures permettront d'am�liorer les possibilit�s �conomiques du secteur forestier au Canada gr�ce � l'investissement accru en mati�re d'innovation. Regroupement des instituts : FPInnovations – Le regroupement des trois instituts de recherche en foresterie du Canada (Forintek, FERIC et Paprican) ainsi que le Centre canadien de la fibre de bois de RNCan permettra d'accro�tre l'efficacit�, les synergies et les capacit�s en mati�re d'innovation et de R‑D, et de parler d'une seule voix renforc�e au sujet des enjeux du secteur forestier. Cette fusion, d�sign�e FPInnovations, cr�era l'institut de recherche le plus vaste au monde. Pour obtenir un compl�ment d'information sur FPInnovations, veuillez consulter le site suivant : http://www.fpinnovations.ca/accueil_f.htm Centre canadien de la fibre de bois – Le Centre canadien de la fibre de bois (CCFB) est un centre virtuel cr�� par RNCan en collaboration avec FPInnovations afin d'accro�tre le rendement �conomique des ressources foresti�res du Canada. Les chercheurs du CCFB travailleront en collaboration avec les chercheurs de FPInnovations ou avec d'autres experts peu importe o� ils se trouvent, afin d'accro�tre la valeur de notre fibre. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le CCFB, veuillez consulter le site suivant : http://scf.rncan.gc.ca/soussite/ccfb/accueil Investissements en innovation dans le secteur forestier – Cette initiative vise � orienter et � diriger l'expertise du nouvel institut, FPInnovations, en �troite collaboration avec les provinces, l'industrie et les universit�s afin d'investir dans le d�veloppement de technologies transformatrices applicables � tous les segments du secteur forestier.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Regroupement des instituts : FPInnovations – Le financement octroy� dans le cadre de ce programme a appuy� la mise en œuvre d'un nouveau mod�le de gouvernance; des efforts pour r�soudre les probl�mes administratifs et des ressources humaines li�s au regroupement (� l'exception des projets d'immobilisations); et l'�laboration d'un plan d'affaires et d'une strat�gie de communications ainsi que de r�aligner la conception du programme et les priorit�s de recherche. Centre canadien de la fibre du bois – En 2007‑2008, le CCFB est devenu enti�rement op�rationnel et a continu� � travailler � son int�gration au nouvel institut FPInnovations. Un plan de d�veloppement a �t� �labor� qui d�finit les objectifs, le plan de recherche et les produits livrables du CCFB jusqu'� 2009. De concert avec FPInnovations, des consultations ont eu lieu avec les intervenants afin de pr�senter le CCFB et de d�finir des domaines prioritaires communs. Un groupe compos� d'intervenants des gouvernements f�d�ral et provinciaux et de l'industrie ont s�lectionn� 21 projets dans les domaines suivants : information sur les sites � long terme; production de fibre de haute qualit�; caract�risation et optimisation de la fibre du bois; �conomie; transfert du savoir. Investissements dans l'innovation dans le secteur forestier – Le Programme des technologies transformatrices a d�marr� avec 57 projets de recherche comportant 5 th�mes de recherche : les solutions de construction de la prochaine g�n�ration, les p�tes et papiers de la prochaine g�n�ration, les carburants et les produits chimiques provenant de la biomasse foresti�re, les nouveaux bioproduits et la maximisation de la valeur int�gr�e. Les principales initiatives entreprises durant la premi�re ann�e de recherche sont les suivantes : nouveaux produits commerciaux provenant des usines de p�te kraft (carburants de transport); progr�s consid�rables sur les papiers bioactifs pour la fabrication de biocapteurs afin de d�tecter les toxines et les agents pathog�nes; d�veloppement d'emballage en papier � haute performance renforc� avec des fibres naturelles; nouvelles conceptions de b�timents et de syst�mes hybrides r�unissant l'utilisation du bois, du b�ton et des m�taux dans les b�timents comportant 5 �tages en bois et 1 �tage en b�ton et des b�timents hybrides � 8 �tages; production de cellulose nanocristalline afin d'am�liorer la long�vit�, l'apparence et la protection des produits du bois.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : For�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	0,4	28,1	23,4	22,6	0,8
14) Total – Autres types de paiements
15) Activit� totale de programme
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s)
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme G�oConnexions
2) Date de mise en œuvre : 2 mai 2005			3) Date de cl�ture : 31 mars 2010
4) Description : G�oConnexions aide les d�cideurs � utiliser de l'information g�or�f�renc�e (ou g�ospatiale) disponible en ligne, telle que des cartes et des images satellitaires, afin de relever les d�fis les pressants au Canada en assurant la maintenance et l'agrandissement de l'Infrastructure canadienne de donn�es g�ospatiales. Le programme s'emploie essentiellement � tisser des partenariats dans les domaines de la sant�, de la s�curit� et de la s�ret� publiques, de l'environnement et du d�veloppement durable, des enjeux autochtones et du d�veloppement de la technologie g�omatique.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Les mesures effectu�es en fonction des r�sultats pr�vus dans le mod�le logique de G�oConnexions d�pendront de la recherche sur l'opinion publique qui sera entreprise durant l'automne de 2008 et de 2009. Voici certains r�sultats obtenus jusqu'� ce jour dans le cadre du programme (du 2 mai 2005 au 31 mars 2008) : 72 applications mono-organismes ont re�u un financement (23 projets dans le domaine de l'environnement et du d�veloppement durable, 15 projets de s�curit� publique, 11 projets portant sur des sujets rev�tant une importance pour les collectivit�s autochtones, 15 projets de sant� publique et 8 projets communs � tous les domaines th�matiques. Ce nombre exc�de de 20 p. 100 le nombre total d'applications mono-organismes pr�vu pendant les cinq ann�es de G�oConnexions. 56 jeux de donn�es th�matiques distribu�es le plus pr�s possible de la source ont �t� financ�s alors que l'objectif global de ce programme �tait de 20 jeux de donn�es. Les fonds investis par G�oConnexions ont �t� obtenus � un taux de 1 : 2,21 alors que l'objectif du programme �tait de 1 : 1.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0.1	1.7	5.0	5.0	4.7	0.3
14) Total des autres types de paiements de transfert
15) Activit� totale du programme
16) Commentaire(s) sur les �carts : Retard caus� par le processus du projet de loi M‑30; retard par rapport � l'�ch�ancier des travaux du promoteur; retard pour obtenir la signature du promoteur attribuable aux n�gociations portant sur des questions juridiques.
17) R�sultats importants des �valuations et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). Une �valuation sera effectu�e durant l'�t� 2008 et devrait �tre termin�e en octobre de la m�me ann�e.
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s). � titre de programme dont le financement est temporaire, G�oConnexions pr�voit qu'une �valuation sera effectu�e avant la fin du programme. Cependant, aucune �valuation n'a �t� pr�vue jusqu'� pr�sent.

1) Nom du programme de paiement de transfert : R�ponse f�d�rale � l'impact de l'infestation par le dendroctone du pin ponderosa
2) Date de mise en œuvre : 2006‑2007			3) Date de cl�ture : 2008‑2009
4) Description : Le but de ce programme est de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa (DPP), de r�cup�rer la valeur �conomique des arbres tu�s par le dendroctone du pin et de prot�ger les collectivit�s et les ressources foresti�res dans des r�gions qui subissent les cons�quences de cette infestation.
5) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes retirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer leur impact sur l'environnement et pour r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : En 2006‑2007, le gouvernement du Canada a annonc� un programme de 200 M$ en guise de r�ponse � l'infestation du dendroctone du pin ponderosa. RNCan travaille �troitement, dans le cadre de ce programme, avec ses homologues provinciaux dans le but de mettre en œuvre une strat�gie int�gr�e et exhaustive visant � lutter contre l'infestation du dendroctone du pin. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ce programme, veuillez visiter le site suivant : http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca. Ralentir la propagation Le but principal du programme f�d�ral du DPP est de ralentir la progression vers l'est de l'�pid�mie du dendroctone du pin. RNCan a travaill� avec les scientifiques de la Colombie-Britannique et de l'Alberta afin d'effectuer une �valuation d�taill�e des menaces que repr�sente le dendroctone du pin pour les �cosyst�mes de la for�t bor�ale et des for�ts de pin. Cette �valuation a �galement d�termin� les priorit�s spatiales pour le financement f�d�ral destin� � d�tecter et � contr�ler le dendroctone du pin. En 2007‑2008, plus de 5,2 millions d'hectares de pin�des ont �t� inventori�s pour l'infestation active du dendroctone du pin et plus de 53 000 arbres infest�s ont �t� coup�s et br�l�s. Des activit�s de contr�le des ravageurs sur des r�gions strat�giques situ�es dans les terres foresti�res f�d�rales, dans les parcs nationaux des montages et dans les r�serves f�d�rales de charbon, ont �galement �t� ex�cut�es comme compl�ment au contr�le de la propagation sur les terres foresti�res provinciales. R�cup�ration de la valeur �conomique De concert avec les organismes de lev�s de la Colombie-Britannique, RNCan a entrepris une s�rie de lev�s primaires afin d'�valuer le potentiel des ressources min�rales et �nerg�tiques de la zone infest�e par le DPP dans les bassins de Bowser et de Nechako en Colombie-Britannique. En collaboration avec les instituts et les universit�s de recherche du secteur national, des �tudes opportunes ont �t� effectu�es dans le cadre du programme sur : la dur�e de conservation des arbres morts (bois d'œuvre) � cause du dendroctone du pin; la fa�on de surmonter les limites lors de la transformation du bois; les autres utilisations des �normes volumes de bois des arbres tu�s par le dendroctone du pin Protection des collectivit�s et des ressources foresti�res RNCan concentre �galement ses efforts sur le soutien aux collectivit�s et � la durabilit� des ressources foresti�res apr�s l'�pid�mie du dendroctone du pin. Le DPP a eu des effets n�gatifs sur la s�curit� des collectivit�s en raison de l'augmentation des charges en combustible li�es aux feux de for�ts et du nombre d'arbres morts. Au cours de 2007‑2008, le programme f�d�ral du DPP a financ� 45 projets de r�duction de carburant avec 35 collectivit�s des Premi�res nations. Le programme a �galement fourni de l'aide � 11 collectivit�s non autochtones de la Colombie-Britannique et aux commissaires d'�cole de cette province afin de r�duire les menaces � la s�curit� caus�es par les feux de for�t. RNCan a particip� aux efforts de diversification �conomique � l'�chelle r�gionale et locale dans le domaine du tourisme en finan�ant le retrait de plus de 20 000 arbres tu�s par le dendroctone du pin dans 175 aires de loisir et de randonn�e d�sign�es. RNCan finance actuellement, dans le cadre de ce programme, un projet � long terme � l'Universit� de Victoria afin de faire progresser l'utilisation des techniques de t�l�d�tection et du d�veloppement de base de donn�es pour la d�tection et la surveillance des perturbations des for�ts.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
13) Activit� du programme : for�t durable
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	24,8	75,3	30,8	30,8	0,0
14) Total – autres types de paiements de transfert
15) Activit� totale du programme
16) Commentaire(s) sur les �carts :
17) R�sultats importants des �valuations et URL(s) de la ou des derni�re(s) �valuation(s) : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-EV0702-f.htm
18) R�sultats importants des v�rifications et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s).

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements de p�r�quation compensatoire � Terre‑Neuve‑et‑Labrador
2) Date de mise en œuvre : 2002			Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser des paiements � la province afin de compenser une partie de la r�duction des paiements de p�r�quation compensatoire qui d�coulerait de l'inclusion des recettes extrac�ti�res dans le programme de p�r�quation.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les paiements ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	0,0	109,8	188,6	188,6	188,6	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les �carts :
17) URL de la derni�re �valuation :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiement au Fonds de Terre-Neuve-et-Labrador des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extrac�tiers
2) Date de mise en œuvre : 1987			3) Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	427,7	313,4	1 740,5	1 701,1	1 701,1	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte n�o‑�cossais des recettes extrac�ti�res
2) Date de mise en œuvre : 1993			3) Date de cl�ture : L�gislatif
4) Description du programme de paiement de transfert : Verser � la province des paiements �quivalents aux montants re�us par le Canada en lien avec les activit�s extrac�ti�res aux termes de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-�cosse sur les hydrocarbures extrac�tiers.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : Les montants ont �t� vers�s � la province selon les dispositions de la Loi.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	217,8	275,4	397,2	493,2	493,2	0,0
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation
2) Date de mise en œuvre : 10 octobre 2003			3) Date de cl�ture : 31 mars 2008
4) Description du programme de transfert de paiement : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en mati�re de changement climatique en r�duisant les �missions � long terme de gaz � effet de serre (GES) au moyen d'activit�s de recherche, de d�veloppement et de d�monstration � long terme visant le d�veloppement de technologies avanc�es et le renforcement des capacit�s d'innovation.
5) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus : Volet Recherche et d�veloppement en technologie et innovation (RDTI) : Les paiements de transfert sont l'un des outils utilis�s pour effectuer des travaux de R‑D et constituaient 20 p. 100 du budget total de 28 M$ pour le volet RDTI en 2007‑2008. Les paiements de transfert ont directement appuy� 69 des 170 projets financ�s par le volet RDTI. Les b�n�ficiaires comprenaient 14 universit�s du Canada, plusieurs organismes de recherche provinciaux ainsi que diverses associations de recherche et entreprises du secteur priv�. Le financement de ces projets appuie directement les cinq priorit�s strat�giques de la RDTI : les combustibles fossiles plus propres, les technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale, la production d�centralis�e de l'�nergie, les biotechnologies et l'�conomie de l'hydrog�ne. Voici quelques r�sultats directs de projets financ�s en 2007‑2008 : Segment : Combustibles fossiles plus propres : En collaboration avec l'Universit� de Calgary, RNCan est le premier � mettre au point les techniques d'�valuation du cycle de vie de l'�nergie hybride et � les appliquer aux projets des sables bitumineux actuels et futurs afin de quantifier les �missions de GES, l'�nergie, l'eau et les terres. Ce projet est adopt� actuellement par l'industrie et d'autres intervenants. L'ex�cution d'un mod�le int�gr� �conomique en collaboration avec l'Alberta Research Council fournira une �valuation de la capture du CO₂, du co�t du transport et de l'injection, et des recettes retir�es des filons houillers de l'Alberta pour la production am�lior�e du m�thane houiller. Le mod�le sera utilis� pour �valuer les projets commerciaux possibles ainsi que pour am�liorer la sensibilisation de l'industrie et du gouvernement � cette technologie et son acceptation par ceux‑ci. En mettant � profit ses r�alisations de 2006‑2007, RNCan, en collaboration avec l'Alberta Research Council, l'Alberta Newsprint Company et l'Alberta Energy Research Institute, a poursuivi la mise au point d'une approche moins co�teuse, avec l'industrie et des partenaires gouvernementaux, d'une membrane en fibres creuses microporeuses utilis�e comme contacteur gaz-liquide et qui permettrait de capter efficacement et � faible co�t le CO₂ et le SO₂ des gaz de carneau, du gaz naturel et du biogaz, et d'autres applications li�es � l'am�lioration du m�thane houiller. On �value de 25 � 30 p. 100 l'�conomie possible par rapport � une technologie classique. Segment : Technologies de haute efficacit� pour l'utilisation finale : Des travaux de recherche dans le domaine des transports ont r�v�l� que les facteurs d'�missions de GES actuellement utilis�s sur�valuaient consid�rablement les �missions de GEF provenant des v�hicules l�gers au Canada. On a obtenu des donn�es canadiennes actualis�es d'une base de donn�es d�velopp�e � l'Universit� de Carleton afin de fournir une agr�gation simplifi�e des donn�es et la v�rification du contr�le de la qualit� des donn�es. En collaboration avec la soci�t� Doug Tarry Homes lt�e, le CTEC de RNCan a dirig� un projet de maisons pr�tes � recevoir une installation solaire appel� Solar Ready qui exige du constructeur qu'il incorpore dans ses plans et ses m�thodes des crit�res d�finis afin de se conformer � la technologie bas�e sur le chauffage de l'eau par �nergie solaire. La r�alisation de ce projet est le premier du genre destin� aux constructeurs de maisons en s�rie au lieu des constructeurs de maisons sur mesure. Les maisons homologu�es ENERGY STAR dot�es du mod�le Solar Ready permettront aux propri�taires de faire des �conomies de 40 � 50 p. 100 sur leurs factures de chauffage et d'eau chaude par rapport aux maisons de construction classique construites actuellement en Ontario. De nombreux autres constructeurs sont maintenant int�ress�s � mettre en œuvre la technologie Solar Ready. Segment : Biotechnologie : En collaboration avec RNCan, Agriculture Canada, Environnement Canada, l'industrie et diff�rentes municipalit�s, ce segment a permis d'am�liorer la qualit� de l'information sur les d�chets de la biomasse et sur leur utilisation. Une base de donn�es a �t� cr��e sur l'approvisionnement et les propri�t�s de la biomasse, et la matrice d'�missions pour obtenir une combinaison de technologies des r�sidus et de la conversion. Ces donn�es permettront aux producteurs d'�valuer le type optimal de syst�me de conversion de la biomasse n�cessaire en fonction de la surface de la serre et de prendre de meilleures d�cisions �conomiques. Segment : Production d�centralis�e d'�nergie : Conception et mise � l'essai en laboratoire de deux concepts de turbine destin�s au projet de turbine sans danger pour les poisons qui est maintenant pr�t pour les d�monstrations. L'�quipe du projet qui comprend des partenaires d'Ontario Power Authority, de l'Universit� Laval, de l'Universit� du Nouveau-Brunswick, de Rapid-Eau Technologies Inc. et de Norcan Hydraulic Turbine Inc., travaille actuellement � recenser des sites pour faire la d�monstration de ces concepts. La r�duction de la mortalit� des poissons dans les petites turbines �liminerait un obstacle environnemental et r�duirait les frais d'installation de petites centrales de basse chute. Les essais sur le terrain en temps r�el du syst�me de pr�visions �oliennes d'Environnement Canada effectu�s en collaboration avec Hydro-Qu�bec sont en cours depuis le 1^er mai 2007. Le syst�me fournit aux parcs �oliens du Qu�bec une pr�vision de 48 heures. Une meilleure pr�vision de l'�nergie �olienne permettrait d'obtenir de meilleurs prix, p�naliserait moins les producteurs et permettrait aux centrales �lectriques de mieux g�rer la p�n�tration des vents forts sur le r�seau de distribution d'�lectricit�. Segment : Hydrog�ne : Un projet de d�veloppement quinquennal en collaboration avec l'Universit� de Victoria afin d'examiner la faisabilit� d'un syst�me de cog�n�ration r�sidentiel � �nergie renouvelable (hydrog�ne) pour maisons connect�es au r�seau de distribution d'�lectricit� est termin�. Le logiciel de mod�lisation d�velopp� pour ce projet a d�j� �t� appliqu� � l'Agence spatiale canadienne afin d'�tudier les serres autonomes sur l'�le Devon. Volet D�monstrations : En 2007‑2008, le volet D�monstrations de la technologie et de l'innovation (commun�ment appel� programme � Mesures d'action pr�coces en mati�re de technologie � ou programme � TEAM �) a d�bours� pour 17,1 M$ en contributions pour 30 projets de d�monstration dont 11 ont d�but� pendant les ann�es ant�rieures et 19 pendant l'exercice vis�. Un total de 10 nouveaux projets de d�monstration d'�nergie propre ont �t� approuv�s pendant l'ann�e, pour un investissement total de 7,6 M$ par TEAM et une valeur totale du projet de 33,8 M$. Les projets TEAM ont re�u l'approbation du Conseil du Tr�sor de prolonger leur dur�e d'une ann�e, en 2008‑2009, afin de bien mettre en œuvre les projets commenc�s en 2007‑2008. Les projets de d�monstration TEAM durent g�n�ralement de nombreuses ann�es, soit de un � trois ans et, par cons�quent, certains des nouveaux financements du projet seront d�bours�s sur deux ans. De ce fait, les projets TEAM ont re�u l'autorisation d'effectuer le transfert de 5 M$ attribu�s aux huit projets � l'exercice 2008‑2009. Les contributions constituent g�n�ralement 90 p. 100 ou plus du budget annuel de TEAM; elles sont le principal moyen de financement des projets de d�monstration d'�nergie propre. Depuis son lancement en 1998, TEAM a financ� 140 projets de d�monstration d'�nergie propre dont plusieurs sont des porte-�tendards de RNCan. Jusqu'� maintenant, le total des d�bours�s a atteint environ 113 M$ pour des projets d'une valeur totale de plus de 1,1 G$. Voici quelques points saillants au titre des contributions financi�res et d'autres activit�s en 2007‑2008 : Les dix nouveaux projets suivants ont �t� approuv�s au cours de l'ann�e : (1) Delta-Q Technologies Corp. travaille actuellement avec un gros fabricant de v�hicules automobiles nord-am�ricain afin de faire la d�monstration des syst�mes de chargeur de bord qui seront connect�s sur les v�hicules �lectriques hybrides; (2) Ecologix Heating Technologies Inc. fait actuellement la d�monstration des syst�mes int�gr�s de chauffage et de climatisation � air puls� multizones pour les maisons; (3) Versus Goliath Project Solutions fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de t�l�d�tection, de surveillance et de commande dans deux projets de production de biogaz en Argentine (dans une installation de traitement des eaux us�es et dans un site d'enfouissement); (4) TM4 Inc. met au point et fait la d�monstration d'un nouveau g�n�rateur tr�s efficace et l�ger pour le grandes turbines �oliennes; (5) High Performance Energy Systems Inc. fait la d�monstration de syst�mes hautement novateurs de puits de stockage de l'�nergie thermique faisant partie d'un syst�me de climatisation � base d'eau de mer qui seront install�s dans un ensemble immobilier situ� � Halifax (Nouvelle-�cosse); (6) Le R�seau de recherche sur les b�timents solaires effectue actuellement la d�monstration de technologies combin�es photovolta�ques-thermiques de chaleur solaire et de cog�n�ration d'�nergie destin�es aux b�timents commerciaux et r�sidentiels; (7) Advanced Bio-Refinery Inc. fait la actuellement d�monstration d'un syst�me de pyrolyse transportable, le premier du genre, qui peut transformer les d�chets de la biomasse en biohuiles et en produits de carbonisation qui peuvent �tre utilis�s comme carburants; (8) Carmanah Technologies Corporation fait actuellement la d�monstration d'un syst�me d'�clairage DEL ext�rieur aliment� � l'�nergie solaire destin� � �tre utilis� par les municipalit�s, dans les parcs, les sentiers, sur les panneaux et sur d'autres infrastructures publiques; (9) PyroGenesis Canada fait actuellement la d�monstration de syst�mes de r�cup�ration des ressources d'eau � plasma qui convertissent les d�chets en �nergie (�lectricit� et chaleur) et en d'autres produits; (10) Thermal Energy International Inc. fait la d�monstration d'un syst�me combin� de s�chage de la biomasse et de r�cup�ration de la chaleur qui peut �tre utilis� pour s�cher la biomasse et supplanter les carburants fossiles dans les usines de p�tes et papiers. Voici quelques points saillants concernant des projets de d�monstration, approuv�s au cours des ann�es pr�c�dentes et qui ont �t� financ�s en 2007‑2008 : Dockside Green fait actuellement la d�monstration d'un syst�me d'�nergie de biomasse tr�s innovateur dans une collectivit� �cologique durable � usage mixte qui applique la norme LEED platine, situ�e au centre-ville de Victoria (Colombie-Britannique); Ice Kube Systems fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de r�cup�ration de la chaleur extraite de deux patinoires et en utilisant l'exc�dent de chaleur pour le chauffage d'un quartier situ� � Bedford (Nouvelle-�cosse); Vaperma Inc. a effectu� la d�monstration de la technologie avanc�e de s�paration des gaz par membrane qui r�duit la consommation globale d'�nergie dans la production d'�thanol-carburant; Milligan Bio-Tech fait actuellement la d�monstration de la production de biodi�sel en utilisant des grains de canola non conformes; Enbridge Gas Distribution fait actuellement la d�monstration d'un syst�me de cog�n�ration hautement innovateur qui extrait de l'�nergie des gazoducs; le Centre de recherche en technologie p�troli�re dirige actuellement un consortium industriel qui fait la d�monstration de nouveaux proc�d�s d'extraction � vapeur de solvant qui r�duisent consid�rablement les �missions de gaz � effet de serre et l'utilisation d'eau dans l'extraction de p�trole lourd. En 2007‑2008, le personnel des TEAM a continu� � jouer un r�le de premier plan en �laborant et en fournissant des normes et des outils accept�s � l'�chelle internationale (ISO), notamment en ce qui a trait � la mesure et aux comptes rendus des r�ductions d'�missions de gaz � effet de serre obtenus dans le cadre de projets de d�monstration d'�nergie propre. Les responsables de TEAM ont �galement poursuivi la mise en œuvre d'�valuations qualitatives des impacts de la qualit� de l'air, �valuations tir�es de projets de d�monstration. Ils ont aussi r�dig� un protocole de v�rification afin de fournir une m�thode de certification des r�sultats obtenus au titre des GES, ont collabor� � l'�chelle internationale � la r�daction de documents d'orientation sur la norme ISO 14065 relativement � l'accr�ditation des organismes de validation et de v�rification, et ont sign� un protocole d'entente avec le Conseil canadien des normes pour la cr�ation d'un syst�me national d'accr�ditation des organismes de v�rification et d'un syst�me de certification professionnelle visant les validateurs, les v�rificateurs et les conseillers en mati�re de GES.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �cart(s) entre 9) et 11)
Activit� du programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	13,5	12,0	31,7	26,7	22,6	4,1
14) Total – Autres paiements de transfert
15) Total PA
Commentaires sur les �carts : Volet d�monstration : L'examen des initiatives li�es au changement climatique, le changement de gouvernement et les processus du Conseil du Tr�sor ont occasionn� un gel du financement en 2005‑2006 et en 2006‑2007. Par suite de ce gel, les op�rations ont �t� consid�rablement touch�es, ce qui a entra�n� une r�duction des d�caissements en 2006‑2007 et des d�caissements plus �lev�s en 2007‑2008 (17,1 M$) et en 2008‑2009 (5 M$).
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuation importants et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : �valuation du programme TEAM, comme �l�ment du Fonds d'action pour le changement climatique : http://www2cm.nrcan.gc.ca/nrcan/index_f.aspx?ArticleID=399. Le programme TEAM est aussi l'un de ceux qui a �t� �valu� dans le cadre de l'examen des investissements f�d�raux pour l'�nergie et l'environnement (termin� en 2006‑2007). Les responsables du programme TEAM travaillent activement avec la Direction de la v�rification et de l'�valuation de RNCan sur les nouvelles �valuations des transports et du milieu b�ti qui sont planifi�es en 2008‑2009.

1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement � la production d'�nergie �olienne (EP��)
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002			3) Date de cl�ture : 31 mars 2007
4) Description du programme de paiement de transfert : Le programme EP�� a �t� �tabli en vue d'aider l'industrie �olienne � se tailler une place solide sur le march� concurrentiel de la production d'�lectricit� en fournissant – sur une p�riode de dix ans – un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une p�riode de dix ans – un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'�nergie �olienne admissible.
5) R�sultat strat�gique : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
6) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis�s : � la fin de l'ann�e, 22 parcs �oliens �taient en exploitation, repr�sentant une nouvelle capacit� �olienne de 924 m�gawatts au Canada et le versement de contributions totalisant environ 315 millions $ sur 14 ans.
(en millions de $)	7) D�penses r�elles de 2005‑2006	8) D�penses r�elles de 2006‑2007	9) D�penses pr�vues en 2007‑2008	10) Total des autorisations en 2007‑2008	11) D�penses r�elles de 2007‑2008	12) �carts
13) Activit� de programme : �nergie
14) Total des subventions
14) Total des contributions	10,5	24,9	38,4	38,4	29,3	9,1
14) Total des autres paiements de transfert
15) Total de l'AP
16) Commentaires sur les �carts : Les chiffres de production des parcs �oliens appuy�s dans le cadre du programme �taient moins �lev�s que pr�vu, menant au versement de paiements r�duits aux producteurs.
17) R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants et adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification :

9. Fondations (Subventions conditionnelles)

1) Nom de la fondation : Fonds municipaux verts (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)
2) Date de mise en œuvre : Budget 2000		3) Date de cl�ture : � perp�tuit�		4) Financement total : 550 M$*
5) Description : Le gouvernement du Canada a octroy� � la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM), organisme � but non lucratif, 550 M$ afin de cr�er le fonds municipal vert (FMV) et d'offrir une source de financement durable � long terme aux administrations municipales et � leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des �tudes et des projets qui fournissent les meilleurs exemples de leadership municipal en mati�re de d�veloppement durable, exemples qu'il sera possible de reproduire dans d'autres collectivit�s canadiennes. Le FMV vise � encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus pr�cis�ment, les priorit�s du fonds sont de pouvoir agir positivement sur la sant� et la qualit� de vie des Canadiens en favorisant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre (GES), l'am�lioration de la qualit� de l'air, de l'eau et du sol � l'�chelle locale ainsi que la promotion des �nergies renouvelables en appuyant des �tudes et des projets environnementaux dans le secteur municipal. Les avantages �conomiques et sociaux possibles sont d'autres points qui peuvent �tre pris en consid�ration. Dans le cadre de l'accord portant sur le FMV, le gouvernement du Canada (repr�sent� par RNCan et Environnement Canada) participe � la gouvernance de ce fonds renouvelable conjointement avec des repr�sentants des secteurs public et priv�, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en si�geant sur un comit� d'examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil national d'administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.
6) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par la fondation : Le 31 mars 2008, le FMV avait approuv� plus de 375 M$ de financement pour financer 690 plans, �tudes et projets pour une valeur totale des projets de 2,2 G$.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit� de programme	150,0
15) Commentaires sur les �carts
16) R�sultats d'�valuations importants et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans
17) R�sultats importants de la derni�re v�rification et URL de la ou des derni�re(s) v�rification(s) et des futurs plans
18) URL du site de la fondation : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/Home/default.asp
19) URL des rapports annuels du FMV : http://www.collectivitesviables.fcm.ca/fr/About%5FUs/Annual%5FReports/

* La part de RNCan est de 275 M$

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC
2) Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007		3) Date de cl�ture : L'accord prend fin le 30 septembre 2027; la derni�re remise de fonds � TDDC aura lieu le 31 mars 2015		4) Financement total : 500 000 000 $ *
5) Description : TDDC assure la gestion du Fonds de biocarburants ProGen^MC qui financera les co�ts des projets admissibles � hauteur de 40 p. 100 jusqu'� un maximum de 200 M$ par projet pour la cr�ation d'installations de d�monstration novatrices � grande �chelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration afin d'encourager la durabilit� future et le succ�s des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration sont d�riv�s de mati�res premi�res non conventionnelles, comme la biomasse foresti�re, les herbes � croissance rapide et les r�sidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles. Puisque les technologies de la prochaine g�n�ration exigent de nombreux biens d'�quipement, elles pr�sentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGen^MC encouragera la pr�servation et la croissance de l'expertise en technologie et des capacit�s d'innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine g�n�ration au Canada. Le financement total de 500 M$ est r�parti ainsi : 200 M$ qui correspondent � des fonds pr�vus par la loi et 300 M$, � des fonds affect�s. Les fonds affect�s seront octroy� en 2008‑2009.
6) R�sultat(s) strat�gique(s) : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : L'accord de financement avec TDDC a �t� approuv�, sign� et annonc� le 12 septembre 2007. Les fonds ont �t� administr�s et le premier paiement a �t� effectu�. Les plans organisationnels de TDDC sont diffus�s pour chaque ann�e en octobre de l'ann�e pr�c�dente. Les r�sum�s sont affich�s sur le site Web indiqu� ci‑dessous.

(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �cart(s) entre 10) et 12)
14) Activit� de programme : �nergie				1,6	1,6	1,6
15) Commentaires sur les �carts : Le prochain Fonds de biocarburants ProGen a �t� annonc� dans le Budget 2007 et ne figurait pas dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008. RNCan a d�pens� 1,6 M$ des fonds pr�vus par la loi comme indiqu� dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (B).
16) R�sultats d'�valuations importants et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans : Trois �valuations int�rimaires seront effectu�es par un tiers ind�pendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une derni�re �valuation aura lieu d'ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d'�valuer la Fondation � tout moment pendant la dur�e de l'entente afin de d�terminer si elle atteint ses objectifs.
17) R�sultats importants de la v�rification et URL de la ou des derni�re(s) �valuation(s) et futurs plans : Selon l'accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un v�rificateur afin d'�valuer les comptes et les �tats financiers et nommer un comit� de v�rification qui surveillera la gestion financi�re de la Fondation. Le Canada ou le v�rificateur g�n�ral du Canada pourrait �galement, dans le cadre de cet accord, entreprendre une v�rification de la conformit� � tout moment pendant la dur�e du fonds.
18) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
19) URL des rapports annuels du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Le financement est r�parti en parts �gales entre RNCan et Environnement Canada.

1) Nom du r�cipiendaire : Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
2) Date de mise en œuvre : avril 2002		3) Date de cl�ture : juin 2015		4) Financement total : 275 M$
5) Description : Stimuler le d�veloppement et la d�monstration de technologies canadiennes ax�es sur le changement climatique et la qualit� de l'air, de l'eau et du sol.
6) R�sultats strat�giques : Les Canadiens et les Canadiennes tirent des avantages sociaux et �conomiques durables de l'�valuation, de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources �nerg�tiques, foresti�res et min�rales, et poss�dent les connaissances n�cessaires pour att�nuer les effets environnementaux et r�agir efficacement aux dangers naturels et anthropiques.
7) R�sultats obtenus ou progr�s r�alis� : (dans le cadre des plans minist�riels g�n�raux) Depuis 2001, le mandat de TDDC a �t� �largi deux fois et la fondation assure la gestion maintenant de deux fonds distincts. Le fonds original appel� Technologies propres au Canada a re�u une dotation f�d�rale totalisant 550 M$ afin de financer le d�veloppement et la d�monstration de technologies ax�es sur le changement climatique, la qualit� de l'air, de l'eau et du sol (dont au moins 50 M$ seront consacr�s aux technologies de l'hydrog�ne et 50 M$ aux projets des combustibles fossiles moins polluants). En 2007, un nouveau fonds de biocarburants ProGen de 500 M$ a �t� cr�� afin de fournir une aide en capital aux installations de carburant renouvelable de la prochaine g�n�ration. RNCan n'est pas responsable de pr�senter des rapports sur les progr�s et les r�sultats de TDDC. Toutefois, le ministre de RNCan, en tant que ministre d�sign� dans la Loi sur Technologies du d�veloppement durable Canada, d�pose le rapport annuel de TDDC au Parlement. Ce rapport se trouve sur le site Web de TDDC http://www.sdtc.ca/fr/index.htm. Voici un sommaire des r�alisations de TDDC. Le rapport annuel de 2007 contiendra de plus amples renseignements lorsqu'il sera publi�. En 2007, TDDC a annonc� le financement de 33 projets provenant de Technologies propres au Canada, TDDC fournissant 78 M$ (32 p. 100), les participants du secteur priv�, 139 M$ (56 p. 100) et les programmes gouvernementaux, 25 M$ (12 p. 100), pour une valeur total pour les projets de 242 M$. Les renseignements les plus r�cents sur les projets figureront dans le rapport annuel de 2007 lorsqu'il sera publi�.
(en millions de $)	8) D�penses r�elles de 2005‑2006	9) D�penses r�elles de 2006‑2007	10) D�penses pr�vues en 2007‑2008	11) Total des autorisations en 2007‑2008	12) D�penses r�elles de 2007‑2008	13) �carts
14) Activit� de programme : �nergie*	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
15) Commentaires sur les �carts : Au total, RNCan a d�pens� 275 M$ (50 M$ avaient �t� d�pens�s en 2001‑2002)
16) R�sultats importants de la v�rification et des �valuations et URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :
17) URL du site du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/index.htm
18) URL des rapports annuels du r�cipiendaire : http://www.sdtc.ca/fr/news/annual_reports.htm

* Part de RNCan uniquement

10. Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de Ressources naturelles Canada, R�alisation des r�sultats, a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006. Ce document pr�sente le plan d'action de RNCan pour le d�veloppement durable et comporte trois buts � long terme, des objectifs � long terme, des r�sultats interm�diaires et des cibles.

Le tableau ci-dessous indique les progr�s r�alis�s par rapport aux objectifs de la SDD qui devraient �tre atteints d'ici le 31 mars 2008 et les liens avec l'Architecture des activit�s de programme et les r�sultats interm�diaires du Minist�re. Les rapports d'�tape d�taill�s de toutes les cibles de la SDD de RNCan de 2007 � 2009 sont accessibles � l'adresse suivante : http://sd-aims.RNCan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro. Pour obtenir un compl�ment d'information sur le rendement du Minist�re par activit� de programme et r�sultats interm�diaires, veuillez consulter la section II du Rapport minist�riel sur le rendement pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008 sur le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.

R�sultats souhait�s en 2007‑2008	Mesure(s) du rendement	R�alisations en 2007‑2008	Activit�s de programme et r�sultats interm�diaires de RNCan en 2007‑2008
SDD – But 1 : Donner aux secteurs des ressources naturelles du Canada la capacit� de contribuer � une �conomie concurrentielle ainsi qu'� l'obtention de r�sultats sociaux et environnementaux positifs
�laborer un programme des collectivit�s foresti�res afin de recueillir de l'information, de cr�er des outils et de d�gager des pratiques exemplaires se rapportant � la prise de d�cisions � l'�chelle du paysage ainsi qu'� d'autres moyens de b�tir des collectivit�s rurales flexibles et autonomes (SDD – cible 1.1.1.1)	Le nombre de nouveaux partenariats et initiatives ax�s sur les collectivit�s mis en œuvre.	Le Conseil du Tr�sor a approuv� le Programme des collectivit�s foresti�res (PCF). Cinquante-huit propositions compl�tes ont �t� re�ues en r�ponse � l'appel de propositions. Elles ont �t� examin�es par une �quipe interdisciplinaire externe et des recommandations ont �t� communiqu�es au Minist�re. Douze accords de contribution pluriannuels (accords de financement) ont �t� sign�s avec 11 sites propos�s dans le cadre du programme des collectivit�s foresti�res et avec un organisme national. Les plans strat�giques et les plans de travail annuels ont �t� approuv�s et les douze partenaires ont tous obtenu un financement. Une deuxi�me r�union de tous les b�n�ficiaires d'accords de contribution a eu lieu en f�vrier � Winnipeg dans le but d'am�liorer la collaboration entre les divers sites.	For�ts durables – Les collectivit�s tributaires des for�ts disposent de choix et d'options en mati�re de possibilit�s �conomiques
Offrir un acc�s en ligne � toutes les cartes de la S�rie nationale de r�f�rence cartographique (SNRC) en format num�rique par l'interm�diaire du site Web de la SNRC. (SDD – cible 1.2.3.1)	Le pourcentage de fichiers types pr�ts � �tre mis � l'essai disponibles en formats PDF et Tiff.	La conversion en format �lectronique de toutes les cartes de la SNRC en format papier pour publication sur Internet est termin�e. L'application Internet qui assure la livraison des cartes est maintenant disponible et le public peut visualiser et t�l�charger celles‑ci. Durant l'exercice 2007‑2008, les couleurs de 841 fichiers cartographiques de la SNRC ont �t� corrig�es, ce qui porte � 55 % le pourcentage total de fichiers dont la couleur a �t� corrig�e.	Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
Rendre accessible en ligne un million de photographies a�riennes de la Phototh�que nationale de l'air (PNA) par l'interm�diaire du site Web de la PNA (SDD – cible 1.2.3.2)	Le nombre de photographies a�riennes disponibles sur l'outil Web en ligne de la PNA.	La Phototh�que nationale de l'air de RNCan contient plus de 6 millions de photographies a�riennes en format pellicule ou papier. Plus de 700 000 photographies en format pellicule ou papier ont �t� converties en format �lectronique afin d'�tre publi�es sur Internet et 315 000 photographies sont maintenant disponibles en ligne : http://airphotos.RNCan.gc.ca/prod_f.php. Les activit�s du programme sont ax�es sur la poursuite de la conversion au format �lectronique des photographies restantes en commen�ant par les photographies les plus souvent demand�es. En 2007‑2008, 183 755 photographies ont �t� balay�es sur un total de 689 000. L'objectif du projet �tait de balayer un million de photographies en tout. Cependant, en raison d'un changement de priorit�s, ce projet a �t� ralenti afin de r�pondre aux diverses priorit�s auxquelles le programme �tait confront�. Le 31 mars 2008, 375 000 photographies �taient disponibles en ligne.	Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
�laborer un portefeuille int�gr� d'activit�s de recherche afin d'am�liorer la compr�hension des sch�mas nationaux de perturbations � grande �chelle et des r�percussions du changement climatique sur la fonction et la productivit� des for�ts dans le but d'�valuer la capacit� d'adaptation des for�ts et du secteur forestier aux changements climatiques. (SDD – cible 1.2.5.1)	Un programme de recherches foresti�res sur les r�percussions du changement climatique et l'adaptation � ces derniers est �labor� et mis en œuvre	Les consultations externes ont eu lieu comme pr�vu de janvier � septembre 2007 avec les groupes suivants : Table de durabilit� du secteur des produits forestiers; Conseil canadien des ministres des for�ts (CCMF); Comit� national des puits forestiers. Un atelier de 2 jours sur la science et les politiques a eu lieu les 25 et 26 octobre 2007. Il a r�uni plusieurs intervenants cl�s externes (les provinces et des organismes non gouvernementaux) et plus de 20 employ�s de RNCan, et a permis l'�laboration d'un rapport de synth�se (ci‑dessous) qui a construit l'argumentation pour l'adaptation. Les activit�s de recherche sur l'adaptation au changement climatique et sur les incidences de celui‑ci li�es aux perturbations caus�es par les feux de v�g�tation, les insectes nuisibles aux for�ts, la gestion des for�ts, la qualit� de l'air et les incidences sur la productivit� des for�ts ont �t� poursuivies. Plusieurs articles portant sur les sujets ci‑dessus pr�sent�s lors de conf�rences ont �t� publi�s, notamment les suivants : McKenney et coll. 2007 – Potential impacts of climate change on the distribution on North American trees. BioScience 57: 939‑948; Kurz et coll. 2008 – Risk of natural disturbances makes future contribution of Canada's forests to the global carbon cycle highly uncertain. PNAS 105: 1551‑1555). Deux documents de synth�se ont �t� r�dig�s sur le changement climatique : Un rapport de synth�se, pr�par� par RNCan, sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique est sous presse. Ce rapport contient de l'information sur l'�tat des sciences et construit une argumentation pour prendre des mesures sur l'adaptation, et pour d�terminer ce qu'il faut faire pour aller de l'avant. Le gouvernement du Canada et le R�seau des centres d'excellence en gestion durable des for�ts ont publi� au cours de l'�t� 2008 un rapport intitul� Le changement climatique est les for�ts du Canada : Incidences actuelles et futures. Ce document contient des directives sur les mesures que RNCan et le secteur des for�ts du Canada doivent prendre en ce qui a trait aux incidences et � l'adaptation li�es au changement climatique. Le CCMF a pr�par� un rapport intitul� L'adaptation au changement climatique : Exploration d'un cadre d'action. Une �tude a �galement �t� entreprise afin de recenser les lacunes en mati�re de connaissances scientifiques sur l'adaptation au changement climatique et l'att�nuation des incidences. Une �bauche du rapport sur l'importance de l'adaptation du secteur forestier au changement climatique a �t� pr�sent�e au groupe de travail sur l'innovation du CCMF � la mi‑d�cembre 2007. La version provisoire du document intitul� Une vision pour les for�ts du Canada : 2008 et au‑del� a d�termin� que l'adaptation et les incidences li�es au changement climatique constituaient une des deux priorit�s qui devaient �tre abord�es.	For�ts durables – Les obligations du Canada en mati�re de rapports sur le changement climatique en milieu forestier sont respect�es et des options li�es aux for�ts pour l'adaptation au changement climatique, et leur att�nuation, sont �labor�es. Les pertes foresti�res sont abord�es en fournissant des renseignements et des conseils �quilibr�s aux plans social, �conomique et environnemental.
Terminer une �valuation nationale des risques et des avantages d�coulant du changement climatique pour l'�conomie, l'environnement et la soci�t� canadienne. (SDD – cible 1.2.5.2)	L'�valuation nationale et les produits d'information connexes suscitent de l'int�r�t, ce qui est mesur� gr�ce au nombre de t�l�chargements de versions �lectroniques et au nombre de demandes d'une copie papier.	L'�valuation nationale d�taill�e peut maintenant �tre consult�e en ligne : http://adaptation.RNCan.gc.ca/assess/2007/index_f.php. La nouvelle date d'ach�vement des affiches r�gionales est l'automne 2008.	Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent
Terminer des activit�s d'engagement et de renforcement des capacit�s en coop�ration avec des groupes cibl�s, notamment des organismes professionnels, sectoriels ou r�gionaux. (SDD – cible 1.2.5.3)	Les groupes cibl�s comprennent le concept de l'adaptation et sont dispos�s � int�grer des consid�rations climatiques � leurs pratiques, ce qui est mesur� au moyen de sondages annuels.	Les intervenants de RNCan et du Nunavut se sont rencontr�s afin de coordonner la recherche et l'�laboration d'une strat�gie sur l'adaptation pour le Nunavut. Les collectivit�s d'Iqaluit, de Clyde River et de Hall Beach ont �t� s�lectionn�es pour l'ex�cution d'une �tude de cas sur les �valuations int�gr�es. Un atelier sur les mesures d'adaptation dans les collectivit�s de l'Arctique a eu lieu � Iqaluit en d�cembre 2006 et un rapport sur l'atelier a �t� �labor�. Des accords de contribution sont en place avec l'Assembl�e des Premi�res nations, l'Institut canadien des urbanistes et Ing�nieurs Canada. Le Conseil des Premi�res nations du Yukon et l'Assembl�e des Premi�res nations avaient termin� leur projets le 31 mars 2008. Ils ont tous deux utilis�s des connaissances traditionnelles et scientifiques pour �valuer la vuln�rabilit� des collectivit�s et des r�seaux hydrographiques au changement climatique. Les rapports finals ont �t� transmis � RNCan. Les membres de l'Institut canadien des urbanistes ont termin� leur projet qui a donn� lieu � (i) la r�daction d'une �bauche de politique sur le changement climatique qui exige de leurs membres de prendre en compte le changement climatique dans leurs activit�s de planification quotidiennes; (ii) la pr�paration de 3 modules d'apprentissage sur l'adaptation destin�s � la formation en milieu universitaire ou de travail; (iii) l'attribution de 10 bourses de recherche et de 5 prix studio � des �tudiants dans le cadre de programmes de planification ex�cut�s dans les universit�s canadiennes et (iv) l'ex�cution de 2 �tudes de cas sur les collectivit�s �loign�es. Le Conseil canadien des ing�nieurs a transmis � RNCan un rapport sur l'�valuation des infrastructures. Une enqu�te a �t� men�e par l'Association canadienne de normalisation en collaboration avec Infrastructure Canada sur le degr� de sensibilisation des ing�nieurs canadiens au changement climatique. La premi�re enqu�te des urbanistes a �t� report�e � l'automne 2008 en raison du travail devant �tre ex�cut� sur d'autres �l�ments livrables du projet. G�ologie de surface : v�rification et �chantillonnage sur le terrain autour de la collectivit� cibl�e du Nunavut : La premi�re ann�e des travaux sur le terrain est termin�e, notamment les �valuations du bassin hydrographique de Clyde River et d'Iqaluit, les �valuations de l'�rosion des littoraux et de l'�l�vation du niveau de la mer � Clyde River et � Hall Beach, la cartographie des dangers pour les paysages et les �valuations de la v�g�tation � Clyde River et � Iqaluit. Les r�percussions de ces travaux se font ressentir dans tout le Nunavut et ont permis de faire participer de nouveaux partenaires au sein du gouvernement territorial, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Bureau scientifique Canada-Nunavut. En outre, 10 rapports et pr�sentations scientifiques sur la g�ologie de surface du Nunavut ont �t� ex�cut�s.	Sciences de la Terre – Les Canadiens et leurs institutions comprennent les effets du changement climatique et s'y pr�parent.
�laborer une Strat�gie nationale des sciences et technologies se rapportant aux hydrates de gaz. (SDD – cible 1.4.1.2)	Utiliser la strat�gie pour �laborer un plan d'action scientifique et technologique int�gr� afin de pouvoir produire du gaz naturel au moyen d'hydrates.	L'�laboration d'une strat�gie nationale sur les hydrates de gaz a progress�, mais son �laboration compl�te a �t� report�e d'une ann�e, soit en 2009. Cette d�cision a �t� prise en raison des deux facteurs suivants : �viter un chevauchement avec les travaux du Conseil des acad�mies canadiennes (CAC). Le CAC pr�pare actuellement une �valuation des hydrates de gaz � laquelle participe des sp�cialistes canadiens et internationaux. Le rapport final du CAC devrait �tre termin� en 2008 et fournira de l'information pr�cieuse qui orientera la suite de l'�laboration de la strat�gie du Canada. Attendre au printemps 2008 pour l'ach�vement des essais de production effectu�s actuellement � Mallik. Ces essais fourniront sans aucun doute des r�ponses au sujet de l'extraction des hydrates et de la rentabilit� de leur production. Le report d'un an de l'�laboration int�grale de la strat�gie permettra d'inclure l'�valuation du CAC et les r�sultats des essais effectu�s � Mallik. Voici les progr�s qui ont �t� accomplis en 2008 dans l'�laboration de la strat�gie sur les hydrates de gaz : Le CAC a continu� l'�valuation des hydrates de gaz comme ressource �nerg�tique. Son rapport fournira de l'information pr�cieuse qui permettra de mieux orienter la suite de l'�laboration de sa strat�gie. Les travaux sur le terrain li�s aux essais de production � Mallik ont �t� une r�ussite et les donn�es recueillies sont en cours d'analyse. Un �coulement du gaz important et soutenu a �t� obtenu par d�pressurisation, ce qui confirme qu'il s'agit sans aucun doute d'une technologie de production rentable. Ce r�sultat non seulement fournit directement de l'information pour l'�laboration de la strat�gie, mais permettra �galement d'accro�tre la participation de l'industrie, qui est un �l�ment essentiel de la strat�gie.	Sciences de la Terre – Les Canadiens b�n�ficient de nouvelles possibilit�s �conomiques
SDD – But 2 : Mettre en valeur la position du Canada en tant que chef de file mondial de l'exploitation et de l'utilisation durable des ressources
R�sultats pr�vus en 2007‑2008	Mesure(s) du rendement	R�alisations en 2007‑2008	Activit�s de programme de RNCan
Aucun objectif en mati�re de SDD ne devait �tre atteint en 2007‑2008. Les rapports d'�tape sur les r�sultats attendus du But 2 peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://sd-aims.nrcan.gc.ca/francais/choose_year_f.aro			Sciences de la Terre For�ts durables Min�raux et m�taux Gestion minist�rielle
SDD – But 3 : Int�grer des consid�rations �conomiques, environnementales et sociales au processus d�cisionnel minist�riel et am�liorer continuellement les op�rations
R�sultats pr�vus en 2007‑2008	Mesure(s) du rendement	R�alisations en 2007‑2008	Activit�s de programme de RNCan
Offrir une formation sur le Syst�me de gestion environnementale (SGE) au personnel charg� de la gestion environnementale dans les installations cl�s de RNCan. (SDD – cible 3.1.1.6)	Le pourcentage d'individus cibl�s ayant suivi la formation.	Un total de 155 membres du personnel ont assist� � la formation sur les SGE ax�s sur les op�rations � six installations de RNCan entre d�cembre 2007 et mars 2008.	Gestion minist�rielle
S'assurer que la haute direction adh�re au SGE. (SDD – cible 3.2.1.1)	�tablissement d'un m�canisme permettant d'examiner r�guli�rement la performance environnementale et la conformit�.	Une r�union � verte � du Comit� de gestion du Minist�re (CGM) a eu lieu le 17 octobre 2007 durant laquelle la sous-ministre et les membres du CGM ont approuv� la mise en œuvre du SGE et de ses proc�dures � l'�chelle du Minist�re ainsi que l'�bauche de la politique sur les activit�s environnementales. Une �bauche du rapport sur l'�tat du SGE en 2007‑2008, qui sera pr�sent�e � la haute direction, est en cours de pr�paration. Le mode de pr�sentation de l'information n'a pas encore �t� d�termin� en raison des changements organisationnels qui sont en cours actuellement au Minist�re.	Gestion minist�rielle
Toute l'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan sera un m�lange d'�thanol, l� o� ce carburant est disponible. (SDD – cible 3.2.3.2)	Le pourcentage annuel d'essence achet�e pour les v�hicules routiers de RNCan qui contient un m�lange d'�thanol.	RNCan fait l'acquisition actuellement de l'�thanol carburant pour son parc automobile de l'ensemble du Canada. La politique du Minist�re sur son parc automobile n�cessite que tous les employ�s conduisant les v�hicules de RNCan utilisent obligatoirement un m�lange d'�thanol carburant (m�lange de 10 %) lorsque celui–ci est disponible. � son administration centrale, RNCan utilise de l'�thanol carburant � 85 % (E85) dans les 32 v�hicules � �thanol de son parc automobile. RNCan fournit �galement de l'E85 � 13 autres minist�res f�d�raux et alimente en carburant 51 de leurs v�hicules, notamment les voitures de fonction des ministres et des sous‑ministres. Durant l'exercice 2007‑2008, un total de 120 000 litres de E85 a �t� distribu� au parc automobile de la rue Booth. La quantit� de E85 distribu� � la rue Booth correspond � 20 % de la quantit� totale de carburant consomm�e par les v�hicules appartenant � RNCan, soit 600 000 litres dans l'ensemble du Canada.	Gestion minist�rielle
Terminer une �bauche du Plan de mise en œuvre relatif aux achats �cologiques de RNCan et en entreprendre la mise en œuvre. (SDD – cible 3.2.4.1)	Le document a �t� r�dig�.	Durant la p�riode de rapport vis�e, le Minist�re a continu� d'�laborer les �l�ments du plan visant � mettre en œuvre l'approvisionnement �cologique au Minist�re, notamment la formation, les lignes directrices et l'�tablissement des objectifs. L'�bauche du plan de mise en œuvre est termin�e et des liens ont �t� �tablis avec les autres intervenants afin de pr�parer la mise au point et le d�but de la mise en œuvre pour la prochaine p�riode de rapport vis�e. Des progr�s ont �t� r�alis�s sur des points fondamentaux du plan : Une r�f�rence particuli�re � la responsabilit� de RNCan de se conformer � la politique sur l'approvisionnement �cologique a �t� incluse dans l'�nonc� de politique actualis� sur les activit�s environnementales du Minist�re qui a �t� approuv� par la haute direction en octobre 2007. (La r�f�rence � l'exigence dans la politique sur l'approvisionnement �cologique a �galement �t� incorpor�e � la politique sur la gestion du parc automobile mise � jour.) L'�bauche des lignes directrices sur l'approvisionnement �cologique de RNCan est termin�e et on a organis� des groupes de consultation des principaux utilisateurs.	Gestion minist�rielle
�tablir des objectifs de rendement propres aux produits, qui seront mis en œuvre pendant le reste de la p�riode d'application de la pr�sente SDD. (SDD – cible 3.2.4.2)	Les objectifs de rendement sont atteints. La valeur mon�taire annuelle des d�penses ou la quantit� achet�e, ainsi que le nombre de contrats accord�s par rapport aux objectifs fix�s pour les achats. Les r�sultats attendus en mati�re d'environnement sont d�termin�s.	De l'information a �t� recueillie sur les cat�gories de produits possibles pour d�finir des objectifs de rendement gr�ce � un certain nombre de vastes activit�s visant l'engagement des employ�s durant les mois du printemps, notamment l'atelier sur la d�termination d'objectifs pour l'approvisionnement �cologique qui a eu lieu le 17 mai 2007. D'autres id�es ont �t� pr�sent�es sur le site Web sur l'�cologisation des op�rations de RNCan, la Zone verte. Ces id�es ont �t� regroup�es puis analys�es, et trois cat�gories ont �t� jug�es appropri�es pour des id�es relatives � l'�tablissement des premiers objectifs : le papier, l'impression interne et les voyages. Les domaines cibl�s propos�s ont �t� pr�sent�s au CGM et ont �t� accept�s en principe. L'�laboration de ces objectifs sera report�e; la mise au point des objectifs fermes de rendement d�butera lors de la prochaine p�riode de rapport vis�e.	Gestion minist�rielle
En coop�ration avec d'autres minist�res cl�s f�d�raux, �laborer un plan de mise en œuvre g�r� par l'industrie concernant la responsabilit� �largie des producteurs � l'�gard du mat�riel de TI en fin de vie � l'�chelle du gouvernement f�d�ral. (SDD – cible 3.2.4.3)	Le plan de mise en œuvre est termin�.	Bien que ce programme ait �t� �labor� et g�r� � l'origine par RNCan, la gestion en est assur�e maintenant par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC. (Nota : Comme RNCan n'est plus responsable de ce dossier, on propose de mettre fin aux exigences de rapport de ce plan d'action dans le cadre de la SDD de RNCan.)	Min�raux et m�taux – Les politiques am�liorent la productivit� et la durabilit� des industries des min�raux et des m�taux

11. R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Le 22 ao�t 2007, le ministre des Ressources naturelles a pr�sent� � la Chambre des communes la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent des ressources naturelles intitul� Les sables bitumineux : vers un d�veloppement durable pr�sent� � la Chambre, le 26 mars 2007. La r�ponse traite en d�tail de toutes les recommandations figurant dans le rapport. Il s'agit de l'unique r�ponse que le Minist�re a pr�sent�e � un comit� parlementaire au cours de 2007‑2008 et de la premi�re r�ponse pr�sent�e depuis le 1^er avril 2004.

Vous pouvez consulter la r�ponse au rapport sur les sables bitumineux � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10803&SourceId=214070&SwitchLanguage=1. Voir le RMR, Activit� du programme �nergie : � Un march� �quitable, efficace et comp�titif pour le p�trole, le gaz naturel et les produits p�troliers qui est conforme aux objectifs sociaux et environnementaux du Canada. �

R�ponse au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral

Aucune.

V�rifications externes

V�rification du BVG au sujet du Programme de stimulation du march� (PSM) – Les constatations de la v�rification confirment que le programme de RNCan � est conforme dans tous les aspects notables, avec les sections 14 et 15 du protocole d'accord pour la p�riode se terminant le 31 mars �.

V�rification par KPMG du Fonds renouvelable de G�omatique Canada (FRGC) – Selon le v�rificateur de KPMG, les �tats financiers pr�sentent �quitablement, sous tous les aspects mat�riels, la situation financi�re du FRGC au 31 mars 2008, les r�sultats de ses activit�s, et les changements de sa situation financi�re pendant l'ann�e, conform�ment aux principes comptables en vigueur au gouvernement du Canada en ce qui concerne les fonds renouvelables. Il s'agit de la quatorzi�me ann�e cons�cutive depuis la cr�ation du Fonds que des v�rificateurs externes �mettent une opinion sans r�serve sur les �tats financiers du FRGC.

12. V�rifications internes

1. Nom de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Statut	4. Date d'ach�vement
V�rification du programme de planification de la continuit� des activit�s (PPCA) de RNCan	Assurance	Termin�e	Janvier 2007
V�rification de la conformit� � la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts	Assurance	Termin�e	Mars 2007
V�rification du programme de sant� et de s�curit� aux laboratoires	Assurance	Termin�e	Mars 2007
V�rification du contr�le de la gestion financi�re au Centre de foresterie du Pacifique	Assurance	Termin�e	Mai 2007
V�rification du contr�le de la gestion financi�re au Centre de foresterie des Grands Lacs	Assurance	Termin�e	Juin 2007
V�rification du contr�le de la gestion financi�re � la sous-division de Sidney de la Commission g�ologique du Canada, Division du Pacifique	Assurance	Termin�e	Ao�t 2007
V�rification du cadre de contr�le de la gestion financi�re au Centre de foresterie de l'Atlantique (CFA) � Fredericton	Assurance	Termin�e	Ao�t 2007
V�rification du cadre de contr�le de la gestion en mati�re des cotisations	Assurance	Termin�e	Octobre 2007
V�rification des comptes � fins d�termin�es	Assurance	Termin�e	Octobre 2007
V�rification des recettes tir�es d'une activit� de cr�dit net	Assurance	Termin�e	Octobre 2007
V�rification horizontale des paiements de transfert	Assurance	Termin�e	Octobre 2007
V�rification de l'initiative Am�lioration de l'efficacit� des nouveaux b�timents commerciaux (AENBC) et du Programme incitatifs pour les b�timents commerciaux (PIBC)	Assurance	Termin�e	Novembre 2007
V�rification interne de l'accueil	Assurance	Termin�e	D�cembre 2007
V�rification des t�l�communications vocales	Assurance	Termin�e	D�cembre 2007
V�rification de suivi de la comptabilit� des co�ts et du passif relatifs aux sites contamin�s	Assurance	Termin�e	D�cembre 2007
V�rification du contr�le de la gestion financi�re du Secteur des sciences de la Terre � la Commission g�ologique du Canada – Atlantique	Assurance	Termin�e	D�cembre 2007
V�rification de la gestion de la tr�sorerie	Assurance	Termin�e	F�vrier 2008
V�rification du contr�le de la gestion financi�re au Centre de foresterie des Laurentides (CFL)	Assurance	Termin�e	Mars 2008
5. Lien �lectronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-2007-f.htm

13. �valuations internes

1. Nom de l'�valuation	2. Activit� du programme	3. Type d'�valuation	4. Statut	5. Date d'ach�vement
Initiative de la r�gion de Port Hop	�nergie	Sommative	Termin�e	Juin 2007
Division de la protection des infrastructures �nerg�tiques (DPIE)	�nergie	Sommative	Termin�e	Ao�t 2007
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa	For�t durable	Sommative	Termin�e	Novembre 2007
Progarmme Valeur au bois	For�t durable	Sommative	Termin�e	Juin 2007
Programme canadien d'exportation des produits de bois	For�t durable	Sommative	Termin�e	Juin 2007
Science et technologie pour les transports	�nergie	Sommative	Mise en œuvre actuellement	S/O
Science et technologie pour le milieu b�ti	�nergie	Sommative	Mise en œuvre actuellement	S/O
Exploration li�e aux sciences de la Terre dans le domaine de l'�nergie	Sciences de la Terre	Sommative	Mise en œuvre actuellement	S/O
Science et technologie pour les mines et les min�raux	Min�raux et m�taux	Sommative	Mise en œuvre actuellement	S/O
Changements climatiques au SCF	For�t durable	Sommative	Mise en œuvre actuellement	S/O
6. Lien �lectronique vers le rapport : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm
7. Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : http://www.nrcan.gc.ca/dmo/aeb/aeb-rpts-f.htm

14. Politiques concernant les voyages

RNCan applique les politiques sur les voyages suivantes du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

Autorisations sp�ciales de voyager;
Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s.