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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC
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Section IV – Autres points dignes d'intérêt
Contacts et site Web
Par courriel
complaints@cpc-cpp.gc.ca (pour déposer une plainte)
reviews@cpc-cpp.gc.ca (pour les examens)
org@cpc-cpp.gc.ca (pour obtenir des renseignements généraux)
Par téléphone
Partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837
Par télécopieur
604-501-4095
Par la poste
7337, rue 137
Pièce 102
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 1A4
Site Web
Dispositions législatives
La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, parties VI et VII).
Liste de rapports et d'exposés récents
Rapport annuel 2007–2008
Plan stratégique – janvier 2008
Notes
1 L'arme à impulsions (AI) est également appelée couramment dispositif à impulsions, Taser® ou matraque paralysante.
2 Remarque : le terme « membre » utilisé dans le présent document désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC (membres réguliers et civils de la GRC).