Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Section IV – Autres points dignes d'int�r�t

Contacts et site Web 

Par courriel

complaints@cpc-cpp.gc.ca (pour d�poser une plainte)
reviews@cpc-cpp.gc.ca (pour les examens)
org@cpc-cpp.gc.ca (pour obtenir des renseignements g�n�raux)

Par t�l�phone

Partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837

Par t�l�copieur

604-501-4095

Par la poste

7337, rue 137
Pi�ce 102
Surrey (Colombie-Britannique) V3W 1A4

Site Web

http://www.cpc-cpp.gc.ca/

 

Dispositions l�gislatives

La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, partie VII).

De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (S.R., chap. R-10, parties VI et VII).

 

Liste de rapports et d'expos�s r�cents

Rapport annuel 2007–2008

Plan strat�gique – janvier 2008

 

Notes

1 L'arme � impulsions (AI) est �galement appel�e couramment dispositif � impulsions, Taser� ou matraque paralysante.  

2 Remarque : le terme � membre � utilis� dans le pr�sent document d�signe toutes les personnes nomm�es en vertu de la Loi sur la GRC (membres r�guliers et civils de la GRC).