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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

Lien de l'organisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada


R�sultat strat�gique : Assurer le maintien de collectivit�s s�res par la promotion des valeurs canadiennes telles que les droits de la personne et les droits civils, le multiculturalisme et le respect de la diversit�, l'�galit� et l'�quit�, ainsi que le respect de la primaut� du droit.
Nom de l'activit� de programme D�penses r�elles 2007-2008
(en milliers de dollars) 
Harmonisation avec le domaine de r�sultats du gouvernement du Canada
Budg�taire Non budg�taire Total
Surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions 6 801 0 6 801 Affaires sociales –
collectivit�s s�res

En raison de son r�le, la CPP se trouve dans une position exceptionnelle o� elle peut contribuer � l'atteinte de l'ensemble des r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada, notamment des collectivit�s s�res.

 


Tableau 1 – Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)
(en milliers de dollars) 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses r�elles 2007-2008  
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
Surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions 5 830 6 626 5 622 7 507 7 586 6 801
Total 5 830 6 626 5 622 7 507 7 586 6 801
             
Moins : revenu non disponible 0 0 S.O. 0 S.O. 3
Plus : Services � la client�le re�us � titre gracieux 594 870 S.O. 707 S.O. 881
Total des d�penses de l'organisation 6 424 7 496 S.O. 8 214 S.O. 7 679
             
�quivalents temps plein 44 44 S.O. 48 S.O. 48

 


Tableau 2 – Postes vot�s et l�gislatifs (en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif 2007-2008  
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
65 D�penses de fonctionnement 5 051 6 936 6 936 6 230
L�gislatif Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s 571 571 571 571
  Total 5 622 7 507 7 507 6 801

 

Pour de plus amples renseignements sur les frais d'utilisation du minist�re, consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

 

Pour de plus amples renseignements sur les politiques concernant les voyages de l'organisation, consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.