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ARCHIVÉ - Comité externe d'examen de la GRC
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008 pr�voit un r�sultat strat�gique :
Le Comit� externe d'examen de la GRC vise � exercer une influence positive sur la fa�on dont les questions relatives aux relations de travail sont r�gl�es au sein de la GRC.
Pour atteindre ce r�sultat strat�gique, le Comit� a distingu� deux activit�s de programme :
- Examen ind�pendant, opportun, �quitable et impartial des cas, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit� externe.
- Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.
Activit� de programme 1 : Examen ind�pendant, opportun, �quitable et impartial des cas, menant � la formulation de conclusions et de recommandations judicieuses dans tous les cas renvoy�s devant le Comit� externe.
| D�penses pr�vues* | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 905 | 1 285 | 1 016 |
* Cette ventilation des ressources n'a pas �t� rajust�e en fonction de la r�partition de 80 % (activit� de programme 1) et 20 % (activit� de programme 2) du Comit� pour chaque activit� de programme.
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 7 | 8 | 1 |
Le Comit� continue � consacrer environ 80 % de son temps et de ses ressources � l'examen des cas. La r�mun�ration de la pr�sidente du Comit� et des employ�s (non compris les cotisations au r�gime d'avantages des employ�s) a atteint cette ann�e 548 794 $ et les d�penses de fonctionnement, 300 852 $.
Contexte
En ce qui concerne sa premi�re activit� de programme, le Comit� a pour mandat d'effectuer un examen impartial des cas. Les griefs au deuxi�me palier, de m�me que les appels relatifs � des mesures disciplinaires, de renvoi et de r�trogradation portent sur des diff�rends qui n'ont pas �t� r�gl�s aux stades initiaux du r�glement des diff�rends. Les enjeux gravitent donc souvent autour de probl�mes complexes, �pineux et d�licats qui exigent une analyse approfondie.
Le mandat principal du Comit� consiste en l'examen des cas et la formulation de conclusions et de recommandations. Le Comit� a un arri�r� de cas, consistant dans les cas dont il est saisi depuis plus d'un an. En outre, ce dernier continue � �tre saisi de cas de plus en plus complexes et d�licats.
i) Renvois
Le Comit� ne peut pas pr�voir le nombre de cas qui lui seront renvoy�s pendant l'ann�e.
On peut voir au tableau ci‑dessous le nombre de cas qui lui ont �t� renvoy�s durant cet exercice, par rapport aux exercices pr�c�dents.
Il y a eu plus de cas renvoy�s au Comit� au cours de cet exercice qu'au cours de l'exercice pr�c�dent. En effet, le Comit� a �t� saisi de 38 griefs, contre 30 l'exercice pr�c�dent. Trois appels relatifs � des mesures disciplinaires ont �t� renvoy�s au Comit�, mais celui-ci n'a �t� saisi d'aucun nouvel appel en mati�re de renvoi ou de r�trogradation.
ii) Cas r�gl�s
Le nombre de dossiers r�gl�s par le Comit� peut varier selon le degr� de complexit� et le nombre de questions soulev�es. Dans le cas des griefs, l'objectif du Comit� est d'en arriver � formuler une recommandation dans les trois mois suivant la r�ception du cas. Pour ce qui est des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et de r�trogradation, le Comit� s'efforce de respecter un d�lai de six mois.
Il existe actuellement un d�lai d'attente avant que les cas ne soient examin�s, et c'est surtout pour cette raison que ces normes de service ne sont pas respect�es. Le Comit� s'efforce n�anmoins de le faire parce qu'il est d�termin� � formuler des recommandations dans les d�lais; � cette fin, il a demand� et obtenu des ressources additionnelles � court terme. Il s'est toutefois r�v�l� difficile de mettre les ressources en place et de conserver l'effectif. Le Comit� continue � demander des fonds pour une p�riode ind�termin�e, qui l'aideraient � accomplir son mandat.
En 2007-2008, le nombre de cas r�gl�s a diminu�. Le Comit� a en effet examin� 31 cas cette ann�e. Cette baisse a �t� due en partie � l'examen de deux dossiers tr�s longs et complexes, un consistant en une plainte de harc�lement et l'autre, en un appel en mati�re de renvoi et de r�trogradation, et en partie aussi au temps suppl�mentaire que la pr�sidente et le personnel op�rationnel ont d� consacrer � des questions organisationnelles et strat�giques.
En ce qui concerne les griefs, 26 dossiers ont �t� r�gl�s. Le Comit� a r�gl� quatre dossiers d'appel relatifs � des mesures disciplinaires. Il a formul� des conclusions et recommandations dans un dossier de renvoi et de r�trogradation. Le tableau ci‑dessous montre le nombre de cas r�gl�s durant l'exercice vis� comparativement aux exercices pr�c�dents :
Les types de griefs r�gl�s durant l'exercice appartenaient aux cat�gories g�n�rales suivantes :
iii) Appels pour mesures disciplinaires et mesures de renvoi et de r�trogradation
Au cours de l'exercice vis�, le Comit� a compl�t� quatre dossiers relatifs � des mesures disciplinaires. L'un d'entre eux a �t� pr�sent� par un membre, tandis que les trois autres consistaient en un appel par des commandants divisionnaires (des � CO �). Un de ces appels par des CO comportait aussi un appel incident par un membre. Un appel portait sur une sanction consistant dans l'ordre de d�missionner dans un d�lai de 14 jours, faute de quoi le membre serait renvoy�.
iv) Cas de renvoi et de r�trogradation
Le Comit� a formul� des conclusions et recommandations dans un cas de renvoi et de r�trogradation en 2007‑2008, seulement le cinqui�me de toute son histoire.
v) Conclusion
En tout, 41 cas ont �t� port�s � l'attention du Comit� au cours de l'exercice, et 31 ont �t� r�gl�s. � la fin de l'exercice, 69 cas �taient toujours en cours d'examen, dont 58 griefs, 11 appels relatifs � des mesures disciplinaires, mais aucun appel relatif � des mesures de renvoi ou de r�trogradation. On peut voir au tableau ci‑dessous le cheminement des cas et l'�tat g�n�ral des cas dont le Comit� �tait saisi au d�but et � la fin de cet exercice.
| Griefs | Mesures disciplinaires | Mesures de renvoi et de r�trogradation | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Cas � traiter � la fin de l'exercice 2006‑2007 | 46 | 12 | 1 | 59 |
| Cas port�s � l'attention du Comit� en 2007-2008 | 38 | 3 | 0 | 41 |
| Cas examin�s en 2007-2008 | 26 | 4 | 1 | 31 |
| Cas � traiter � la fin de l'exercice 2007‑2008 | 58 | 11 | 0 | 69 |
R�sultat escompt�
Le r�sultat escompt� pour l'activit� de programme 1 est exprim� dans l'activit� comme telle : tous les destinataires des rapports de conclusions et de recommandations du Comit� et des sommaires de ces rapports sont mieux inform�s gr�ce aux recommandations ind�pendantes re�ues du Comit� et utilisent ces connaissances pour prendre des d�cisions concernant les relations de travail.
Analyse du rendement
Le Comit� a formul� de nombreuses conclusions et recommandations en 2007-2008. Cependant, le Comit� n'a pas fait autant de progr�s qu'il l'aurait souhait� dans le domaine de l'examen des cas et de la r�duction de l'arri�r�. Il a cern� plusieurs obstacles � des progr�s sur ce plan, y compris un accroissement des exigences de production de rapports organisationnels et la p�nurie des ressources requises � cet �gard, ainsi que les difficult�s qu'il a connues dans ses tentatives de tirer le plus grand parti possible des fonds temporaires. Ces aspects sont discut�s en plus grand d�tail dans la section � Le�ons apprises �. Le Comit� a poursuivi ses efforts en vue d'obtenir un financement � long terme pour s'attaquer aux �l�ments qui ont entrav� les progr�s par rapport � l'arri�r� dans le domaine de l'examen des cas.
Le Comit� a continu� � mettre en oeuvre sa strat�gie de r�duction de l'arri�r� en utilisant des fonds venant de la r�serve de gestion pour doter trois postes temporaires. Il a �largi son processus d'examen pr�alable et, d'apr�s les premiers indices, cette initiative contribuera � l'efficience du Comit�. Le titulaire du poste LA-01 s'occupe de l'examen pr�alable des cas avant qu'ils ne fassent l'objet d'une analyse plus pouss�e. Cette personne examine les dossiers au moment de leur envoi au Comit� pour d�terminer ceux qui peuvent �tre trait�s de fa�on plus exp�ditive et ceux pour lesquels il faut obtenir une documentation suppl�mentaire. Cet examen initial permet �galement de cerner les enjeux juridiques et la jurisprudence du Comit� dans le domaine. Ce travail pr�alable all�ge la charge de travail des ETP LA-2(1) lorsqu'ils font une analyse plus pouss�e du dossier. Cela a �galement pour effet de cr�er un poste de perfectionnement, qui contribue � la planification de la rel�ve du Comit�. La dotation de l'autre poste LA-02(1) a certes contribu� � la capacit� op�rationnelle du Comit� de pr�senter des analyses approfondies � la pr�sidente, aidant ainsi cette derni�re � formuler des conclusions et recommandations.
Le Comit� a maintenu ses dossiers de recherche et ses outils de recherche et il a encourag� la formation continue des membres du personnel pour assurer l'actualit� de leurs connaissances au sujet des enjeux en �volution constante dans les domaines juridiques et des relations de travail. Chaque employ� a particip� � une formation relative aux exigences actuelles et li�e, dans certains cas, au perfectionnement professionnel.
Le Comit� a continu� de donner suite � son engagement � maintenir un environnement optimal pour le personnel du CEE, et s'est ainsi dot� d'un effectif exp�riment� et qualifi� pour relever les d�fis touchant l'examen des dossiers.
En 2007-2008, le Comit� a dot� tous les postes d'une dur�e ind�termin�e. Il a r�guli�rement tenu des r�unions avec le personnel et il est rest� fid�le � sa tradition de consulter tous les membres du personnel au sujet de l'�laboration et de la modification de ses politiques.
Le Comit� a �labor� de nouvelles politiques pour optimiser le milieu de travail, y compris une politique sur le t�l�travail, et il a r�vis� sa politique sur le r�glement des conflits. Il a continu� � surveiller ses politiques sur les ressources humaines pour veiller � ce qu'elles procurent le maximum d'avantages � ses employ�s. Le Comit� a �galement entrepris un examen pilote de l'utilisation d'un point d'acc�s confidentiel externe, allant de pair avec ses m�canismes de r�glement des conflits �tablis.
Le Comit� a continu� d'�valuer ses activit�s de sorte � pr�voir et � planifier les nouveaux d�fis et � combler les lacunes d�j� cern�es.
Un plan d'action a �t� �labor� pour le Comit� afin de souligner son vingti�me anniversaire, qui surviendra durant l'exercice 2008-2009. Ce plan inclut des activit�s de liaison et une publication � l'occasion du vingti�me anniversaire.
Le Comit� s'est pench� sur les principaux enjeux soulev�s dans l'�valuation du CRG, y compris InfoSource, l'acc�s � l'information et l'�laboration d'un plan d'�valuation pluriannuel. Vu l'�valuation faite de l'ensemble de la Gendarmerie � l'issue des rapports du Groupe de travail Brown et du Comit� des comptes publics, la mise en oeuvre du plan d'�valuation a �t� report�e.
Le Comit� a poursuivi ses efforts visant � �laborer une infrastructure plus robuste pour r�pondre aux exigences organisationelles et int�grer ces exigences dans son cadre op�rationnel afin de d�tourner le moins de ressources op�rationnelles possible pour les initiatives organisationnelles et de permettre au personnel op�rationnel de se concentrer sur l'examen des cas.
En 2007-2008, le Comit� a dot�, au moyen de fonds temporaires, un poste de soutien administratif. Pour des raisons de classification, il a �t� incapable de doter l'autre poste financ� au moyen de la r�serve de gestion (un poste de FI-03), mais il a travaill� avec son fournisseur de services en RH pour trouver une solution au probl�me. Le financement temporaire a permis au Comit� de consacrer une partie des fonds � des changements, y compris � des am�liorations de son bureau du greffe, � un soutien organisationnel additionnel gr�ce au recours � des experts‑conseils et � une plus vaste planification quand � l'�tat de ses locaux.
Le Comit� a particip� activement au projet actuel d'�laboration d'un mod�le de prestation de services, qui est une initiative financ�e par le Conseil du Tr�sor en vue d'�laborer un mod�le de services partag�s pour le soutien en mati�re de ressources humaines dans le cas des petits organismes.
Le Comit� a fait des efforts continus pour travailler avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re de la S�curit� publique afin de trouver des fonds stables et � long terme lui permettant de rem�dier � la p�nurie de ressources dans les domaines du soutien organisationnel et administratif.
Activit� de programme 2 : Diffusion de renseignements sur le r�le du Comit� externe et sur ses conclusions et recommandations, ainsi que sur les principes juridiques pertinents.
| D�penses pr�vues* | Autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 287 | 321 | 198 |
* Cette ventilation des ressources n'a pas �t� rajust�e en fonction de la r�partition de 80 % (activit� de programme 1) et 20 % (activit� de programme 2) du Comit� pour chaque activit� de programme.
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 2 | 2 | 0 |
Le Comit� estime consacrer 20 % de son temps et de ses ressources � des t�ches li�es � sa seconde activit� de programme. La r�mun�ration de la pr�sidente du Comit� et des membres du personnel (non compris les cotisations au r�gime d'avantages des employ�s) ont repr�sent� 137 198 $ pour l'exercice et les d�penses de fonctionnement, 75 213 $.
R�sultat escompt�
Le r�sultat escompt� pour l'activit� de programme 2 est le suivant : � la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comit� externe sont mieux inform�s lorsqu'ils participent aux proc�dures r�gissant les relations de travail � la Gendarmerie et connaissent mieux les dispositions l�gislatives, les dispositions r�glementaires et les politiques pertinentes. � l'ext�rieur de la GRC, les utilisateurs des outils de communication du Comit� externe comprennent mieux le processus de gestion interne de la GRC et, en g�n�ral, les principes juridiques pertinents.
Analyse du rendement
Le Comit� estime que son r�le de communication avec les intervenants est indispensable � l'accomplissement efficace de son mandat. Il utilise un certain nombre d'outils pour les activit�s de liaison, y compris son site Web (www.erc-cee.gc.ca), sa publication trimestrielle Communiqu�, des demandes de renseignements ainsi que des activit�s courantes de formation, des r�unions et des initiatives de renforcement de la capacit�. Une revue de chaque domaine de l'activit� de liaison s'ensuit. Les donn�es pr�sent�es sont bas�es sur le syst�me interne d'enregistrement des activit�s de liaison du Comit�.
En 2007-2008, le Comit� s'est employ� � solidifier la liaison et � mieux faire conna�tre le travail du CEE. Cela permet de faire conna�tre le travail du Comit� en plus de contribuer � la transparence de son travail ainsi qu'� une ouverture et une compr�hension en ce qui concerne les d�cisions relatives aux relations de travail et les politiques et pratiques s'appliquant � la GRC.
En 2007-2008, toutes les conclusions et recommandations de m�me que les d�cisions subs�quentes du commissaire ont �t� r�sum�es et diffus�es sur le site Web (www.erc-cee.gc.ca) d�s que possible, dans les deux langues officielles. Les documents de formation utilis�s dans des s�ances de formation ant�rieures sont �galement affich�s sur le site Web. C'est le cas �galement des rapports cl�s, y compris des rapports annuels et des rapports gouvernementaux (RPP, RMR) ainsi que d'autres documents.
Durant l'exercice 2007-2008, le Comit� a publi� le Communiqu� quatre fois. La publication renfermait des articles sur des sujets d'int�r�t, comme les caract�ristiques d'un bon grief, sur la pr�sentation du Comit� au Groupe de travail Brown et sur ses d�marches de liaison.
Durant l'exercice, le Comit� a tenu des r�unions avec divers intervenants :
- la pr�sidente du Comit� est intervenue � la Conf�rence des repr�sentants et sous‑repr�sentants des relations fonctionnelles de la r�gion du Pacifique de la GRC;
- la pr�sidente et la directrice ex�cutive du Comit� ont comparu devant le Groupe de travail Brown;
- la pr�sidente du Comit� a comparu devant le Comit� permanent des comptes publics relativement � l'examen fait par ce dernier de la v�rification par la v�rificatrice g�n�rale de l'administration des pensions et de l'assurance � la GRC effectu�e en novembre 2006;
- la pr�sidente et des membres du personnel du Comit� ont assist� � la r�union annuelle des RRF de la GRC nouvellement �lus;
- des membres du personnel du Comit� se sont rendus au bureau r�gional de l'Atlantique pour la coordination des griefs (BCG) de la GRC;
- la pr�sidente et des membres du personnel du Comit� ont pris la parole devant des arbitres de niveau I de la GRC;
- des membres du personnel ont particip� � trois visites de d�tachement de la GRC, y compris deux occasions de co‑patrouille.
Le Comit� a r�pondu � 96 demandes de renseignements, dont certaines �taient simples, tandis que d'autres portaient sur des questions juridiques complexes. Il a r�pondu dans un d�lai moyen de quatre jours et, dans certains cas, a fourni des renseignements additionnels dans des r�ponses plus d�taill�es � plus longue �ch�ance.
Le Comit� a �labor� un plan formel pour souligner son vingti�me anniversaire durant l'exercice 2008-2009, comprenant un �l�ment de liaison. Le Comit� a �galement �labor� un plan d'�valuation pluriannuel englobant la liaison. Comme nous l'avons d�j� signal�, en raison de l'�valuation actuellement en cours � l'�chelle de la GRC, la mise en oeuvre de ce plan est en suspens.
Le�ons apprises
N�cessit� de participer au processus d'examen de la GRC
Un des aspects les plus importants de l'exercice 2007-2008 a �t� la n�cessit� pour le Comit� de consacrer des ressources � la question de la gouvernance et du changement culturel � la GRC. En tant qu'�l�ment central du r�gime des relations de travail de la GRC, le Comit� a contribu� en comparaissant devant le Comit� permanent des comptes publics ainsi qu'en r�digeant des observations destin�es au Groupe de travail Brown et en comparaissant devant celui‑ci. En outre, il a examin� attentivement les rapports r�sultants et a fait des commentaires et communiqu� une r�troaction � ce sujet � divers intervenants. Bien qu'il se r�jouisse de sa participation � ces processus et estime que son point de vue particulier ait enrichi les discussions, cela a consomm� �norm�ment de ressources. En tant que micro‑organisme ne comptant que six ETP pour une p�riode ind�termin�e, le Comit� a d� consacrer une part consid�rable de son temps et de son �nergie, surtout aux �chelons les plus �lev�s, � ces enjeux strat�giques importants.
Par cons�quent, le Comit� a conclu qu'il est essentiel de se doter des capacit�s n�cessaires pour r�aliser les activit�s strat�giques, m�me au sein des petits organismes, mais que cela est souvent ignor� lors de la r�partition des ressources. En 2007-2008, le Comit� a r�affect� temporairement son personnel pour soutenir ces activit�s strat�giques, en fonction des besoins imm�diats, au d�triment de l'examen des cas.
D�fis li�s aux fonds temporaires pour les micro-organismes
En 2007‑2008, le Comit� a obtenu des fonds temporaires de la r�serve de gestion, y compris des fonds sur deux ans pour le soutien organisationnel. Depuis 2006, il a re�u des fonds op�rationnels sur cinq ans, devant �tre vers�s de fa�on d�croissante � compter de 2008‑2009. Malheureusement, diverses questions ont emp�ch� le Comit� de tirer parti de ces fonds autant qu'il l'aurait voulu.
Le Comit� a connu des retards en mati�re de classification aupr�s de son fournisseur de services en RH pour ce qui est de classer les postes temporaires; il reste d'ailleurs un poste qui n'a pas �t� class�.
Comme les fonds fournis n'�taient pas ind�termin�s, mais simplement pour une p�riode d�termin�e, les choix en mati�re de dotation �taient n�cessairement limit�s, et le Comit� n'a pas r�ussi � doter au complet les postes au moyen de d�tachements et d'�changes. Ce n'est qu'� l'automne 2007 que tous les ETP (existants d�j� dans le budget de services vot�s et obtenus gr�ce au financement par la r�serve de gestion de 2006) ont �t� enti�rement dot�s au Comit�. En moins de quelques mois, deux des postes temporaires �taient de nouveau � pourvoir, en large partie parce qu'ils ne pouvaient pas �tre dot�s pour une p�riode ind�termin�e.
L'existence de postes � pourvoir a r�duit le volume de travail pouvant �tre accompli pour l'examen des cas. Le temps consid�rable consacr� � la classification et � la dotation des postes a r�duit la capacit� du Comit� d'accomplir tous les progr�s voulus au moyen des fonds venant de la r�serve de gestion. En outre, chaque nouveau processus de s�lection a exig� l'attention de la directrice ex�cutive/avocate principale et d'autres membres du personnel du Comit�, absorbant ainsi du temps qui aurait autrement �t� consacr� � l'examen de cas, et ce, m�me apr�s l'ach�vement du processus de dotation. En effet, la directrice ex�cutive/avocate principale a ensuite d� s'occuper de perfectionner les capacit�s des nouveaux employ�s, une t�che certes importante et valable, mais qui a d�tourn� n�cessairement de l'attention qui aurait d� �tre consacr�e � l'examen de cas.
Absence de ressources pour le soutien organisationnel
Des modifications importantes apport�es sur les plans de la reddition de comptes et de la production de rapports ont augment� le volume de ressources que le Comit� doit consacrer � des fonctions organisationnelles. Ce dernier doit en effet respecter les m�mes exigences de reddition de comptes et de production de rapports que les grands minist�res. Les pressions organisationnelles exerc�es sur le Comit� n'ont pas diminu�, et tous les employ�s aident ce dernier � assumer ses responsabilit�s.
Vu le manque de capacit� organisationnelle du Comit�, il a fallu d�tourner des employ�s de l'examen de cas pour leur permettre de s'occuper de ces initiatives obligatoires li�es � la gouvernance. En outre, ces exigences organisationnelles accaparent une bonne part du temps de la pr�sidente et de la directrice ex�cutive/avocate principale, ce qui r�duit d'autant la capacit� op�rationnelle. La dur�e limit�e des fonds temporaires, qui sont certes utiles, ne r�pond pas au besoin de cr�er une section permanente et stable de soutien organisationnel.
