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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Réponse aux comités parlementaires, à la vérificatrice générale et à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

En 2007-2008, la Commission de la fonction publique (CFP) n'a pas participé à la préparation des réponses du gouvernement aux comités parlementaires.

Réponse à la vérificatrice générale

Modernisation de la gestion des ressources humaines et la gestion des réformes (Chapitre 3 du Rapport du Bureau de la vérificatrice générale du Canada)
En 2007-2008, la CFP a apporté d'importants changements à son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui décrit les attentes et les indicateurs pour les ministères et les organismes. Dans le nouveau CRGD, l'accent est mis davantage sur de meilleurs résultats à court terme en ce qui concerne la souplesse et l'efficacité, et les valeurs de dotation, ainsi que sur les secteurs clés où des changements sont nécessaires pour la réussite à long terme de la LEFP. Le nouveau CRGD, de pair avec le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation, sert aux activités annuelles de surveillance et de dotation ministérielles, et il est intégré au cadre d'évaluation plus large de la CFP qu'elle a établi pour se préparer à l'examen quinquennal de l'actuelle LEFP. Les activités annuelles de surveillance de même que ce cadre d'évaluation aideront la Commission à établir des mesures valables du rendement, à recueillir des données repères essentielles et à améliorer d'une façon continue ses activités permanentes de surveillance. En 2007-2008, la CFP a mis à l'essai un nouveau sondage sur la dotation qui est mieux harmonisé au régime de dotation actuel et au cadre d'évaluation quinquennal. En outre, en 2007-2008, la CFP a collaboré avec les agences centrales afin de mieux coordonner la production de rapports sur les ressources humaines pour le gouvernement fédéral; d'autres travaux sont prévus pour 2008-2009. Comme pour l'ensemble des ministères, la CFP a recours au RPP/RMR pour informer le Parlement de ses progrès, bien que le rapport annuel constitue le véhicule principal pour lui rendre compte de la mise en œuvre de réformes en vertu de la nouvelle loi.

Réponse à la Commission de la fonction publique à propos des vérifications externes

Lors de l'exécution de ses activités de vérification et de dotation concernant les ministères et les organismes, la CFP évalue l'intégrité des activités de dotation ministérielles et présente des recommandations d'amélioration aux administrateurs généraux. Les résultats de ces vérifications sont présentés au Parlement. Dans le contexte de ces vérifications, la CFP peut également déterminer des secteurs d'amélioration concernant ses propres activités. À l'automne 2007, la CFP s'est engagée à ajuster son système d'administration des priorités comme indiqué dans sa vérification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique fédérale et les cabinets des ministres. À l'automne 2006, trois vérifications ont été réalisées au cours desquelles la CFP s'est engagée à améliorer certains de ses propres secteurs d'activité. Ces engagements ont été signalés dans les vérifications des nominations intérimaires à des postes du groupe des cadres (EX), dans l'état de préparation à la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

La CFP a pris des mesures en vue d'assurer le respect de ces engagements. Le progrès concernant les plans d'action visant à combler les lacunes fait l'objet d'une surveillance par la Direction de la vérification interne et par le Comité de vérification interne. La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des études se charge d'effectuer les vérifications de suivi, lesquelles sont présentées conformément aux normes de la direction générale.