ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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R�ponse aux comit�s parlementaires, � la v�rificatrice g�n�rale et � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

En 2007-2008, la Commission de la fonction publique (CFP) n'a pas particip� � la pr�paration des r�ponses du gouvernement aux comit�s parlementaires.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale

Modernisation de la gestion des ressources humaines et la gestion des r�formes (Chapitre 3 du Rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada)
En 2007-2008, la CFP a apport� d'importants changements � son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui d�crit les attentes et les indicateurs pour les minist�res et les organismes. Dans le nouveau CRGD, l'accent est mis davantage sur de meilleurs r�sultats � court terme en ce qui concerne la souplesse et l'efficacit�, et les valeurs de dotation, ainsi que sur les secteurs cl�s o� des changements sont n�cessaires pour la r�ussite � long terme de la LEFP. Le nouveau CRGD, de pair avec le Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation, sert aux activit�s annuelles de surveillance et de dotation minist�rielles, et il est int�gr� au cadre d'�valuation plus large de la CFP qu'elle a �tabli pour se pr�parer � l'examen quinquennal de l'actuelle LEFP. Les activit�s annuelles de surveillance de m�me que ce cadre d'�valuation aideront la Commission � �tablir des mesures valables du rendement, � recueillir des donn�es rep�res essentielles et � am�liorer d'une fa�on continue ses activit�s permanentes de surveillance. En 2007-2008, la CFP a mis � l'essai un nouveau sondage sur la dotation qui est mieux harmonis� au r�gime de dotation actuel et au cadre d'�valuation quinquennal. En outre, en 2007-2008, la CFP a collabor� avec les agences centrales afin de mieux coordonner la production de rapports sur les ressources humaines pour le gouvernement f�d�ral; d'autres travaux sont pr�vus pour 2008-2009. Comme pour l'ensemble des minist�res, la CFP a recours au RPP/RMR pour informer le Parlement de ses progr�s, bien que le rapport annuel constitue le v�hicule principal pour lui rendre compte de la mise en œuvre de r�formes en vertu de la nouvelle loi.

R�ponse � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes

Lors de l'ex�cution de ses activit�s de v�rification et de dotation concernant les minist�res et les organismes, la CFP �value l'int�grit� des activit�s de dotation minist�rielles et pr�sente des recommandations d'am�lioration aux administrateurs g�n�raux. Les r�sultats de ces v�rifications sont pr�sent�s au Parlement. Dans le contexte de ces v�rifications, la CFP peut �galement d�terminer des secteurs d'am�lioration concernant ses propres activit�s. � l'automne 2007, la CFP s'est engag�e � ajuster son syst�me d'administration des priorit�s comme indiqu� dans sa v�rification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets des ministres. � l'automne 2006, trois v�rifications ont �t� r�alis�es au cours desquelles la CFP s'est engag�e � am�liorer certains de ses propres secteurs d'activit�. Ces engagements ont �t� signal�s dans les v�rifications des nominations int�rimaires � des postes du groupe des cadres (EX), dans l'�tat de pr�paration � la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la v�rification de suivi aupr�s de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

La CFP a pris des mesures en vue d'assurer le respect de ces engagements. Le progr�s concernant les plans d'action visant � combler les lacunes fait l'objet d'une surveillance par la Direction de la v�rification interne et par le Comit� de v�rification interne. La Direction g�n�rale de la v�rification, de l'�valuation et des �tudes se charge d'effectuer les v�rifications de suivi, lesquelles sont pr�sent�es conform�ment aux normes de la direction g�n�rale.