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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en milliers de dollars)


Activit� de programme Revenus
R�els
2005-2006
Revenus
R�els
2006-2007
Budget principal
des d�penses
2007-2008 
Revenus pr�vus
2007-2008 
Total des autorisations budg�taires
2007-2008 
Revenus r�els
2007-2008 
Services de dotation et d'�valuation:
Services et produits d'�valuation et de counselling
(Remarque 1)
- 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367
Total des revenus disponibles - 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)


Activit� de programme Revenus
R�els
2005-2006
Revenus
R�els
2006-2007
Budget principal
des d�penses
2007-2008 
Revenus pr�vus
2007-2008 
Total des autorisations budg�taires
2007-2008 
Revenus r�els
2007-2008 
Services de dotation et d'�valuation:
Produits et services d'�valuation et de counselling (Remarque 1)
4 795   - - - -
Services de dotation et d'�valuation:
Revenus divers
- 29 - - - 1 385
Int�grit� des nominations et neutralit� politique:
Revenus divers
- 5 - - - -
Total
Revenus non disponibles
4 795 34 - - - 1 385
Revenus totaux 4 795 6 511 6 000 6 000 9 500 10 752

Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de d�penser de nouveau les revenus associ�s aux services et produits d'�valuation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entr� en vigueur en raison du d�clenchement de l'�lection f�d�rale et de la dissolution du Parlement. Par cons�quent, ces revenus sont consid�r�s comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de r�affecter ses revenus, et cela est refl�t� dans les revenus disponibles.