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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Commission de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en milliers de dollars)


Activit� de programme Revenus
R�els
2005-2006
Revenus
R�els
2006-2007
Budget principal
des d�penses
2007-2008 
Revenus pr�vus
2007-2008 
Total des autorisations budg�taires
2007-2008 
Revenus r�els
2007-2008 
Services de dotation et d'�valuation:
Services et produits d'�valuation et de counselling
(Remarque 1)
- 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367
Total des revenus disponibles - 6 477 6 000 6 000 9 500 9 367

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)


Activit� de programme Revenus
R�els
2005-2006
Revenus
R�els
2006-2007
Budget principal
des d�penses
2007-2008 
Revenus pr�vus
2007-2008 
Total des autorisations budg�taires
2007-2008 
Revenus r�els
2007-2008 
Services de dotation et d'�valuation:
Produits et services d'�valuation et de counselling (Remarque 1)
4 795   - - - -
Services de dotation et d'�valuation:
Revenus divers
- 29 - - - 1 385
Int�grit� des nominations et neutralit� politique:
Revenus divers
- 5 - - - -
Total
Revenus non disponibles
4 795 34 - - - 1 385
Revenus totaux 4 795 6 511 6 000 6 000 9 500 10 752

Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de d�penser de nouveau les revenus associ�s aux services et produits d'�valuation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entr� en vigueur en raison du d�clenchement de l'�lection f�d�rale et de la dissolution du Parlement. Par cons�quent, ces revenus sont consid�r�s comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de r�affecter ses revenus, et cela est refl�t� dans les revenus disponibles.



Frais d'utilisation

A- Loi sur les frais d'utilisation


A- Description des frais d'utilisation 2007-2008 Ann�es de planification - Exercice financier Ann�es de planification - Revenus pr�vus $ Ann�es de planification - Co�t estimatif total $
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais : LAI

Date de la derni�re modification : 1992
Revenus pr�vus : s.o.
Revenus r�els : 267,40 $
Co�t total : 74 425,50 $ (traitements et F et E)

Norme de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; possibilit� de prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de pr�cisions � cette adresse :
http://laws.justice.qc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr.html

Rendement constat� : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s pour 95 % des demandes. Dans 14 % des cas, des avis de prolongation ont �t� envoy�s dans les 30 jours qui ont suivi la r�ception de la demande.
2008-2009 400 215 000
2009-2010 400 215 000
2010-2011 400 215 000

B. Date de la derni�re modification : 5 mai 2006

C. Autres renseignements :
Le Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels de la CFP a pour pratique d'annuler les frais quand a) le total estimatif des co�ts de reproduction est inf�rieur � 25 $; b) l'information demand�e est accessible au public; ou c) aucune r�ponse ou aucun avis de prolongation n'est envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Les frais qui s'�levaient � plus de 25 $ ont �t� annul�s dans le cas de 53 demandes en 2007-2008.



Renseignements sur les d�penses de projet


(en milliers de dollars) Co�t total estim� r�el R�elles 2005-2006 R�elles 2006-2007 Budget principal
 2007-2008
D�penses pr�vues
 2007-2008
Total des autorisations budg�taires
 2007-2008
Total des d�penses r�elles
 2007-2008
Activit� de programme – Services de dotation et d'�valuation              
Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP)              
Solution int�rimaire (SRFP) 27 924 8 213 7 412 9 768 9 768 8 686 8 330
Solution � plus long terme 4 098 2 354   2 343 2 343 2 343 1 097
Total global 32 022 10 567 7 412 12 111 12 111 11 029 9 427



R�ponse aux comit�s parlementaires, � la v�rificatrice g�n�rale et � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

En 2007-2008, la Commission de la fonction publique (CFP) n'a pas particip� � la pr�paration des r�ponses du gouvernement aux comit�s parlementaires.

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale

Modernisation de la gestion des ressources humaines et la gestion des r�formes (Chapitre 3 du Rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada)
En 2007-2008, la CFP a apport� d'importants changements � son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui d�crit les attentes et les indicateurs pour les minist�res et les organismes. Dans le nouveau CRGD, l'accent est mis davantage sur de meilleurs r�sultats � court terme en ce qui concerne la souplesse et l'efficacit�, et les valeurs de dotation, ainsi que sur les secteurs cl�s o� des changements sont n�cessaires pour la r�ussite � long terme de la LEFP. Le nouveau CRGD, de pair avec le Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation, sert aux activit�s annuelles de surveillance et de dotation minist�rielles, et il est int�gr� au cadre d'�valuation plus large de la CFP qu'elle a �tabli pour se pr�parer � l'examen quinquennal de l'actuelle LEFP. Les activit�s annuelles de surveillance de m�me que ce cadre d'�valuation aideront la Commission � �tablir des mesures valables du rendement, � recueillir des donn�es rep�res essentielles et � am�liorer d'une fa�on continue ses activit�s permanentes de surveillance. En 2007-2008, la CFP a mis � l'essai un nouveau sondage sur la dotation qui est mieux harmonis� au r�gime de dotation actuel et au cadre d'�valuation quinquennal. En outre, en 2007-2008, la CFP a collabor� avec les agences centrales afin de mieux coordonner la production de rapports sur les ressources humaines pour le gouvernement f�d�ral; d'autres travaux sont pr�vus pour 2008-2009. Comme pour l'ensemble des minist�res, la CFP a recours au RPP/RMR pour informer le Parlement de ses progr�s, bien que le rapport annuel constitue le v�hicule principal pour lui rendre compte de la mise en œuvre de r�formes en vertu de la nouvelle loi.

R�ponse � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes

Lors de l'ex�cution de ses activit�s de v�rification et de dotation concernant les minist�res et les organismes, la CFP �value l'int�grit� des activit�s de dotation minist�rielles et pr�sente des recommandations d'am�lioration aux administrateurs g�n�raux. Les r�sultats de ces v�rifications sont pr�sent�s au Parlement. Dans le contexte de ces v�rifications, la CFP peut �galement d�terminer des secteurs d'am�lioration concernant ses propres activit�s. � l'automne 2007, la CFP s'est engag�e � ajuster son syst�me d'administration des priorit�s comme indiqu� dans sa v�rification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets des ministres. � l'automne 2006, trois v�rifications ont �t� r�alis�es au cours desquelles la CFP s'est engag�e � am�liorer certains de ses propres secteurs d'activit�. Ces engagements ont �t� signal�s dans les v�rifications des nominations int�rimaires � des postes du groupe des cadres (EX), dans l'�tat de pr�paration � la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la v�rification de suivi aupr�s de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.

La CFP a pris des mesures en vue d'assurer le respect de ces engagements. Le progr�s concernant les plans d'action visant � combler les lacunes fait l'objet d'une surveillance par la Direction de la v�rification interne et par le Comit� de v�rification interne. La Direction g�n�rale de la v�rification, de l'�valuation et des �tudes se charge d'effectuer les v�rifications de suivi, lesquelles sont pr�sent�es conform�ment aux normes de la direction g�n�rale.



V�rifications et �valuations internes


V�rifications internes 2007-2008
Nom de la v�rification interne Type de v�rification �tat d'avancement Date d'ach�vement Lien �lectronique menant au rapport
V�rification budg�taire Contr�les financiers En cours Approbation estim�e
en octobre 2008
s.o.
�tats financiers – V�rification cyclique Contr�les relatifs � la reddition de comptes et � la production de rapports financiers En cours Approbation estim�e
en ao�t 2008
s.o.
Syst�me de ressourcement de la fonction publique, volet 1 – Rapport de suivi final Contr�les des finances et de la gestion de projet Termin� Approuv�
en mai 2007
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/psrs-rsfp/index-fra.htm
V�rification de la s�curit� des technologies de l'information S�curit� des TI Termin� Approuv�
en ao�t 2007
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/mits-vsti/index-fra.htm
V�rification des op�rations r�gionales Contr�les de la gestion administrative et de programme Termin� Approuv�
en f�vrier 2008
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm

Les principales conclusions concernant les v�rifications internes sont les suivantes :

  • Les trois v�rifications termin�es ont permis de fournir de l'information sur la gestion par la CFP des activit�s plus risqu�es;
  • En ce qui concerne le Syst�me de ressourcement de la fonction publique, la v�rification a r�v�l� que les contr�les de gestion de projets et des finances avaient �t� consid�rablement renforc�s au cours des six derniers mois. Cela aura contribu� en partie � g�rer les risques consid�rables que ce projet a entra�n�s;
  • En ce qui concerne la s�curit� des technologies de l'information, on consid�re que la CFP a r�alis� des progr�s vers l'�tablissement d'un environnement conforme aux normes gouvernementales. N�anmoins, dans certains cas, les m�canismes de surveillance, d'int�gration et de planification n'�taient pas encore en place;
  • Enfin, la v�rification des op�rations r�gionales a permis de d�terminer que la plupart des proc�dures et contr�les de gestion fonctionnaient de mani�re satisfaisante. Cependant, il reste encore du travail � faire pour �tablir des proc�dures de recouvrement des co�ts et pour am�liorer la production de rapports sur le rendement et sur les normes de service.

L� o� la v�rification interne a conduit � des recommandations visant � am�liorer les activit�s d�crites ci-dessus, les gestionnaires de la direction g�n�rale ont fourni des plans d'action solides qui tiennent compte de ces recommandations.


�valuation interne 2007-2008
Nom de l'�valuation Activit� de programme Type d'�valuation �tat d'avancement Date d'ach�vement Lien �lectronique menant au rapport
Programme Recrutement de leaders en politiques  1.3.0  Impact Termin�  F�vrier 2008 http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm
Syst�me de ressourcement de la fonction publique (SRFP)  1.3.0  Cibl�e Termin�  Juillet 08 s.o.
Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm

Le comit� ex�cutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuv� le rapport d'�valuation sur les impacts du programme Recrutement de leaders en politiques (RLP).

Les principales conclusions de l'�valuation interne sont les suivantes :

  • le programme RLP rejoint l'objectif prioritaire du gouvernement du Canada � l'�gard du renouvellement de ses ressources humaines;
  • le programme RLP r�pond � un v�ritable besoin de recrutement de sp�cialistes des politiques au sein des minist�res;
  • le programme RLP progresse vers l'atteinte de ses objectifs.

On trouve le sommaire et le plan d'action en mati�re de gestion en r�ponse aux recommandations sur le site Web de la CFP � l'adresse : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm

L'�valuation cibl�e du SRFP a �t� achev�e en juillet et approuv�e en ao�t 2008. Le sommaire sera disponible sur le site Web de la CFP � l'automne 2008.



Politiques sur les voyages

Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)

La CFP respecte les autorisations sp�ciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)

La CFP suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT