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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Revenus disponibles (en milliers de dollars)
Activit� de programme | Revenus R�els 2005-2006 |
Revenus R�els 2006-2007 |
Budget principal des d�penses 2007-2008 |
Revenus pr�vus 2007-2008 |
Total des autorisations budg�taires 2007-2008 |
Revenus r�els 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
Services de dotation et d'�valuation: Services et produits d'�valuation et de counselling (Remarque 1) |
- | 6 477 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 9 367 |
Total des revenus disponibles | - | 6 477 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 9 367 |
Revenus non disponibles (en milliers de dollars)
Activit� de programme | Revenus R�els 2005-2006 |
Revenus R�els 2006-2007 |
Budget principal des d�penses 2007-2008 |
Revenus pr�vus 2007-2008 |
Total des autorisations budg�taires 2007-2008 |
Revenus r�els 2007-2008 |
---|---|---|---|---|---|---|
Services de dotation et d'�valuation: Produits et services d'�valuation et de counselling (Remarque 1) |
4 795 | - | - | - | - | |
Services de dotation et d'�valuation: Revenus divers |
- | 29 | - | - | - | 1 385 |
Int�grit� des nominations et neutralit� politique: Revenus divers |
- | 5 | - | - | - | - |
Total Revenus non disponibles |
4 795 | 34 | - | - | - | 1 385 |
Revenus totaux | 4 795 | 6 511 | 6 000 | 6 000 | 9 500 | 10 752 |
Remarque 1 : En 2005-2006, la CFP a obtenu l'autorisation de d�penser de nouveau les revenus associ�s aux services et produits d'�valuation et de counselling. Toutefois, ce pouvoir n'est pas entr� en vigueur en raison du d�clenchement de l'�lection f�d�rale et de la dissolution du Parlement. Par cons�quent, ces revenus sont consid�r�s comme des revenus non disponibles. Depuis 2006-2007, la CFP a le pouvoir de r�affecter ses revenus, et cela est refl�t� dans les revenus disponibles.
A- Description des frais d'utilisation | 2007-2008 | Ann�es de planification - Exercice financier | Ann�es de planification - Revenus pr�vus $ | Ann�es de planification - Co�t estimatif total $ |
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Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s
en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Type de frais : Autres produits et services Pouvoir d'�tablissement des frais : LAI Date de la derni�re modification : 1992 |
Revenus pr�vus : s.o. Revenus r�els : 267,40 $ Co�t total : 74 425,50 $ (traitements et F et E) Norme de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; possibilit� de prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de pr�cisions � cette adresse : http://laws.justice.qc.ca/fr/showdoc/cs/a-1///fr.html Rendement constat� : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s pour 95 % des demandes. Dans 14 % des cas, des avis de prolongation ont �t� envoy�s dans les 30 jours qui ont suivi la r�ception de la demande. |
2008-2009 | 400 | 215 000 |
2009-2010 | 400 | 215 000 | ||
2010-2011 | 400 | 215 000 |
B. Date de la derni�re modification : 5 mai 2006
C. Autres renseignements :
Le Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements
personnels de la CFP a pour pratique d'annuler les frais quand a) le total
estimatif des co�ts de reproduction est inf�rieur � 25 $; b) l'information
demand�e est accessible au public; ou c) aucune r�ponse ou aucun avis de
prolongation n'est envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la
demande. Les frais qui s'�levaient � plus de 25 $ ont �t� annul�s dans le cas de
53 demandes en 2007-2008.
(en milliers de dollars) | Co�t total estim� r�el | R�elles 2005-2006 | R�elles 2006-2007 | Budget principal 2007-2008 |
D�penses pr�vues 2007-2008 |
Total des autorisations budg�taires 2007-2008 |
Total des d�penses r�elles 2007-2008 |
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Activit� de programme – Services de dotation et d'�valuation | |||||||
Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (PMDFP) | |||||||
Solution int�rimaire (SRFP) | 27 924 | 8 213 | 7 412 | 9 768 | 9 768 | 8 686 | 8 330 |
Solution � plus long terme | 4 098 | 2 354 | 2 343 | 2 343 | 2 343 | 1 097 | |
Total global | 32 022 | 10 567 | 7 412 | 12 111 | 12 111 | 11 029 | 9 427 |
En 2007-2008, la Commission de la fonction publique (CFP) n'a pas particip� � la pr�paration des r�ponses du gouvernement aux comit�s parlementaires.
Modernisation de la gestion des ressources humaines et la gestion des r�formes (Chapitre 3 du Rapport du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada)
En 2007-2008, la CFP a apport� d'importants changements � son Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD), qui d�crit les attentes et les indicateurs pour les minist�res et les organismes. Dans le nouveau CRGD, l'accent est mis davantage sur de meilleurs r�sultats � court terme en ce qui concerne la souplesse et l'efficacit�, et les valeurs de dotation, ainsi que sur
les secteurs cl�s o� des changements sont n�cessaires pour la r�ussite � long terme de la LEFP. Le nouveau CRGD, de pair avec le Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation, sert aux activit�s annuelles de surveillance et de dotation minist�rielles, et il est int�gr� au cadre d'�valuation plus large de la CFP qu'elle a �tabli pour se pr�parer � l'examen
quinquennal de l'actuelle LEFP. Les activit�s annuelles de surveillance de m�me que ce cadre d'�valuation aideront la Commission � �tablir des mesures valables du rendement, � recueillir des donn�es rep�res essentielles et � am�liorer d'une fa�on continue ses activit�s permanentes de surveillance. En 2007-2008, la CFP a mis � l'essai un nouveau sondage sur la dotation qui est mieux
harmonis� au r�gime de dotation actuel et au cadre d'�valuation quinquennal. En outre, en 2007-2008, la CFP a collabor� avec les agences centrales afin de mieux coordonner la production de rapports sur les ressources humaines pour le gouvernement f�d�ral; d'autres travaux sont pr�vus pour 2008-2009. Comme pour l'ensemble des minist�res, la CFP a recours au RPP/RMR pour informer le
Parlement de ses progr�s, bien que le rapport annuel constitue le v�hicule principal pour lui rendre compte de la mise en œuvre de r�formes en vertu de la nouvelle loi.
R�ponse � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes
Lors de l'ex�cution de ses activit�s de v�rification et de dotation concernant les minist�res et les organismes, la CFP �value l'int�grit� des activit�s de dotation minist�rielles et pr�sente des recommandations d'am�lioration aux administrateurs g�n�raux. Les r�sultats de ces v�rifications sont pr�sent�s au Parlement. Dans le contexte de ces v�rifications, la CFP peut �galement d�terminer des secteurs d'am�lioration concernant ses propres activit�s. � l'automne 2007, la CFP s'est engag�e � ajuster son syst�me d'administration des priorit�s comme indiqu� dans sa v�rification du mouvement des fonctionnaires entre la fonction publique f�d�rale et les cabinets des ministres. � l'automne 2006, trois v�rifications ont �t� r�alis�es au cours desquelles la CFP s'est engag�e � am�liorer certains de ses propres secteurs d'activit�. Ces engagements ont �t� signal�s dans les v�rifications des nominations int�rimaires � des postes du groupe des cadres (EX), dans l'�tat de pr�paration � la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la v�rification de suivi aupr�s de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
La CFP a pris des mesures en vue d'assurer le respect de ces engagements. Le progr�s concernant les plans d'action visant � combler les lacunes fait l'objet d'une surveillance par la Direction de la v�rification interne et par le Comit� de v�rification interne. La Direction g�n�rale de la v�rification, de l'�valuation et des �tudes se charge d'effectuer les v�rifications de suivi, lesquelles sont pr�sent�es conform�ment aux normes de la direction g�n�rale.
Nom de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat d'avancement | Date d'ach�vement | Lien �lectronique menant au rapport |
---|---|---|---|---|
V�rification budg�taire | Contr�les financiers | En cours | Approbation estim�e en octobre 2008 |
s.o. |
�tats financiers – V�rification cyclique | Contr�les relatifs � la reddition de comptes et � la production de rapports financiers | En cours | Approbation estim�e en ao�t 2008 |
s.o. |
Syst�me de ressourcement de la fonction publique, volet 1 – Rapport de suivi final | Contr�les des finances et de la gestion de projet | Termin� | Approuv� en mai 2007 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/psrs-rsfp/index-fra.htm |
V�rification de la s�curit� des technologies de l'information | S�curit� des TI | Termin� | Approuv� en ao�t 2007 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2007/mits-vsti/index-fra.htm |
V�rification des op�rations r�gionales | Contr�les de la gestion administrative et de programme | Termin� | Approuv� en f�vrier 2008 |
http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inta-veri/2008/roa-vor/index-fra.htm |
Les principales conclusions concernant les v�rifications internes sont les suivantes :
L� o� la v�rification interne a conduit � des recommandations visant � am�liorer les activit�s d�crites ci-dessus, les gestionnaires de la direction g�n�rale ont fourni des plans d'action solides qui tiennent compte de ces recommandations.
Nom de l'�valuation | Activit� de programme | Type d'�valuation | �tat d'avancement | Date d'ach�vement | Lien �lectronique menant au rapport |
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Programme Recrutement de leaders en politiques | 1.3.0 | Impact | Termin� | F�vrier 2008 | http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm |
Syst�me de ressourcement de la fonction publique (SRFP) | 1.3.0 | Cibl�e | Termin� | Juillet 08 | s.o. |
Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/plan-fra.htm |
Le comit� ex�cutif de gestion de la Commission de la fonction publique a approuv� le rapport d'�valuation sur les impacts du programme Recrutement de leaders en politiques (RLP).
Les principales conclusions de l'�valuation interne sont les suivantes :
On trouve le sommaire et le plan d'action en mati�re de gestion en r�ponse aux recommandations sur le site Web de la CFP � l'adresse : http://www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/inev-evin/2008/rpl-rlp-eval-fra.htm
L'�valuation cibl�e du SRFP a �t� achev�e en juillet et approuv�e en ao�t 2008. Le sommaire sera disponible sur le site Web de la CFP � l'automne 2008.
Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)
La CFP respecte les autorisations sp�ciales de voyager du SCT.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)
La CFP suit la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT