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SECTION 4 Autres sujets d’int�r�t

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

Plaintes et griefs

Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus concernant les soins de sant�

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Plaintes	268	226	248	252	271
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	40	32	27	37	56
Griefs � l’�chelle r�gionale	17	16	24	17	20
Griefs � l’�chelle nationale	15	4	9	13	10
Population carc�rale (roulement)	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Total	340	278	308	319	357
Taux	1,83 %	1,49 %	1,62 %	1,63 %	1,78 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 juin 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus concernant le logement

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Plaintes	160	181	144	116	162
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	11	20	9	18	24
Griefs � l’�chelle r�gionale	3	1	6	9	8
Griefs � l’�chelle nationale	2	1	1		1
Population carc�rale (roulement)	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Total	176	203	160	143	195
Taux	0,95 %	1,09 %	0,84 %	0,73 %	0,97 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 juin 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Incidents dans les �tablissements

Incidents graves dans les �tablissements⁶⁷

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Incidents graves	ann�e	142	89	100	112	112
Incidents graves	moyenne sur trois ans	136	120	110	100	108
Population carc�rale (roulement) ⁶⁸	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement) ⁶⁸	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	0,8 %	0,5 %	0,5 %	0,6 %	0,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,7 %	0,6 %	0,6 %	0,5 %	0,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Source pour les �vad�s : Direction de la s�curit�
Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Voies de faits par des d�tenus contre des employ�s

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Voies de faits contre des employ�s	ann�e	283	240	289	284	214
Voies de faits contre des employ�s	moyenne sur trois ans	347	289	271	271	262
Personnel des �tablissements⁶⁹	ann�e	11 151	11 114	10 913	12 153	11 841
Personnel des �tablissements⁶⁹	moyenne sur trois ans	11 158	11 190	11 059	11 393	11 636
Taux	ann�e	2,5 %	2,2 %	2,6 %	2,3 %	1,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,1 %	2,6 %	2,4 %	2,4 %	2,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Syst�me de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

⁶⁷ Des r�sultats d�taill�s sur les incidents graves survenus dans les �tablissements figurent � la Section 2.1.1. Les incidents graves en milieu carc�ral comprennent le meurtre d’un employ�, le meurtre d'un d�tenu, la prise d’otages et la s�questration, les �vasions � partir d’un �tablissement ou lors d’une sortie avec escorte, les suicides ainsi que les voies de fait contre un employ� ou un d�tenu ou toute bagarre entre d�tenus qui cause une blessure grave.

⁶⁸ Ibid.

⁶⁹ Ibid.

Voies de faits entre d�tenus

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Voies de faits entre d�tenus	ann�e	446	445	537	538	497
Voies de faits entre d�tenus	moyenne sur trois ans	488	470	476	507	524
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	2,4 %	2,4 %	2,8 %	2,7 %	2,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,6 %	2,5 %	2,5 %	2,7 %	2,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Employ�s bless�s (voies de faits par des d�tenus)

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Employ�s bless�s	ann�e	90	67	91	85	45
Employ�s bless�s	moyenne sur trois ans	91,3	82,3	82,7	81,0	73,7
Personnel de l’�tablissement	ann�e	11 151	11 114	10 913	12 153	11 841
Personnel de l’�tablissement	moyenne sur trois ans	11 158	11 190	11 059	11 393	11 636
Taux	ann�e	0,8 %	0,6 %	0,8 %	0,7 %	0,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,8 %	0,7 %	0,7 %	0,7 %	0,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Syst�me de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

D�tenus bless�s (voies de faits par d’autres d�tenus)

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
D�tenus bless�s	ann�e	423	435	492	498	496
D�tenus bless�s	moyenne sur trois ans	458	447	450	475	495
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	2,3 %	2,3 %	2,6 %	2,5 %	2,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,9 %	4,8 %	4,8 %	5,0 %	5,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
R�sultats positifs

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�sultats positifs	ann�e	765	728	764	857	828
R�sultats positifs	moyenne sur trois ans	748	752	752	783	816
Nombre d’�chantillons	ann�e	5 733	5 932	6 350	6 876	6 290
Nombre d’�chantillons	moyenne sur trois ans	5 765	5 819	6 005	6 386	6 505
Taux	ann�e	13,3 %	12,3 %	12,0 %	12,5 %	13,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,0 %	12,9 %	12,5 %	12,3 %	12,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
Taux de refus

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Refus	ann�e	835	804	893	836	861
Refus	moyenne sur trois ans	917	856	844	844	863
�chantillons demand�s	ann�e	6 655	6 831	7 412	7 940	7 613
�chantillons demand�s	moyenne sur trois ans	6 778	6 769	6 966	7 394	7 655
Taux	ann�e	12,5 %	11,8 %	12,0 %	10,5 %	11,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,5 %	12,6 %	12,1 %	11,4 %	11,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Donn�es sur la r�cidive

Les r�sultats sommaires des diff�rentes strat�gies de mesure des taux de condamnations pour r�cidive avec ou sans violence durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (2 ans et 5 ans) ont �t� pr�sent�s � la section 1. Les tableaux suivants contiennent des statistiques compl�tes pour la m�me p�riode.

D�linquants sous surveillance

D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷⁰

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	Ann�e	670	623	672	707	750
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	616	643	655	667	710
Mise en libert� (roulement)	Ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	Ann�e	4,1 %	3,9 %	4,2 %	4,3 %	4,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,7 %	3,9 %	4,0 %	4,1 %	4,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants condamn�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷¹

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	Ann�e	1 163	1 095	1 108	1 091	1 146
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	1 230	1 146	1 122	1 098	1 115
Mise en libert� (roulement)	Ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	Ann�e	7,1 %	6,8 %	6,9 %	6,7 %	7,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,4 %	7,0 %	6,9 %	6,8 %	6,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷²

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	223	188	211	184	213
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	200	204	207	194	203
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	1,4 %	1,2 %	1,3 %	1,1 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,2 %	1,2 %	1,3 %	1,2 %	1,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁷⁰ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷¹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷² Ibid.

Condamnations pour r�cidive avec violence
durant la p�riode de surveillance⁷³

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour des infractions avec violence	ann�e	251	249	238	200	209
Condamnations pour des infractions avec violence	moyenne sur trois ans	262	250	246	229	216
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	1,5 %	1,5 %	1,5 %	1,2 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Condamnations pour r�cidive sans violence
durant la p�riode de surveillance⁷⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour des infractions sans violence	ann�e	912	846	870	891	937
Condamnations pour des infractions sans violence	moyenne sur trois ans	967	896	876	869	899
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	5,6 %	5,2 %	5,4 %	5,4 %	5,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,8 %	5,5 %	5,4 %	5,4 %	5,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ann�es⁷⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction avec violence dans les deux ann�es⁷⁶ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	217	232	224	267	265
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	217	227	224	241	252
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 586	4 554	4 420	4 461	4 488
	moyenne sur trois ans	4 475	4 557	4 520	4 478	4 456
Taux	ann�e	4,7 %	5,1 %	5,1 %	6,0 %	5,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,8 %	5,0 %	5,0 %	5,4 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁷³ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷⁴ Ibid.

⁷⁵ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁷⁶ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction sans violence dans les deux ann�es⁷⁷ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction sans violence	ann�e	203	242	242	222	256
R�incarc�ration pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	196	214	229	235	240
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 586	4 554	4 420	4 461	4 488
	moyenne sur trois ans	4 475	4 557	4 520	4 478	4 456
Taux	ann�e	4,4 %	5,3 %	5,5 %	5,0 %	5,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,7 %	5,1 %	5,3 %	5,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les cinq ann�es⁷⁸ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction avec violence dans les cinq ann�es⁷⁹ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	446	370	435	404	433
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	451	421	417	403	424
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 443	4 306	4 532	4 586	4 554
	moyenne sur trois ans	4 533	4 427	4 427	4 475	4 557
Taux	ann�e	10,0 %	8,6 %	9,6 %	8,8 %	9,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,5 %	9,4 %	9,0 %	9,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction sans violence dans les cinq ann�es⁸⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	347	340	366	387	427
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	357	345	351	364	393
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 443	4 306	4 532	4 586	4 554
	moyenne sur trois ans	4 533	4 427	4 427	4 475	4 557
Taux	ann�e	7,8 %	7,9 %	8,1 %	8,4 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,9 %	7,8 %	7,9 %	8,1 %	8,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants autochtones et non autochtones : Donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants autochtones et non autochtones durant leur p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s l’expiration du mandat (fin de la peine). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’�cart dans les r�sultats entre les d�linquants autochtones et non autochtones figurent � la Section 1.6 : Rendement minist�riel.

D�linquants sous surveillance

Condamnations pour tout type de r�cidive durant la p�riode de surveillance⁸¹

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	245	229	221	237	246
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	249	238	232	229	235
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	10,0 %	9,2 %	8,6 %	9,0 %	9,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,6 %	9,3 %	8,9 %	9,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	918	866	887	854	900
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	981	908	890	869	880
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	6,6 %	6,3 %	6,5 %	6,2 %	6,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,9 %	6,5 %	6,5 %	6,4 %	6,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour r�cidive violente durant la p�riode de surveillance⁸²

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	50	60	60	49	44
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	57	57	57	56	51
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	2,0 %	2,4 %	2,3 %	1,9 %	1,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,3 %	2,3 %	2,3 %	2,2 %	2,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	201	189	178	151	165
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	206	193	189	173	165
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,1 %	1,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,5 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

⁷⁷ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁷⁸ Ibid.

⁷⁹ Ibid.

⁸⁰ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸¹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁸² Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

Condamnations pour r�cidive non violente durant la p�riode de surveillance⁸³

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	195	169	161	188	202
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	192	181	175	173	184
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	8,0 %	6,8 %	6,3 %	7,1 %	7,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,3 %	7,0 %	6,7 %	7,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	717	677	709	703	735
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	775	715	701	696	716
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	5,1 %	4,9 %	5,2 %	5,1 %	5,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,5 %	5,1 %	5,1 %	5,1 %	5,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans⁸⁴ suivant la date d’expiration du mandat

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour tout type d’infraction dans les deux ann�es⁸⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	69	97	98	113	113
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	84	86	88	103	108
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	9,1 %	13,1 %	13,6 %	14,5 %	14,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	11,3 %	11,3 %	11,9 %	13,7 %	14,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	351	377	368	376	408
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	329	355	365	374	384
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	9,2 %	9,9 %	9,9 %	10,2 %	11,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,8 %	9,3 %	9,7 %	10,0 %	10,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour infraction avec violence dans les deux ans⁸⁶ suivant la date d’expiration du mandat

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	40	54	59	68	67
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	50	52	51	60	65
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	5,3 %	7,3 %	8,2 %	8,7 %	8,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,7 %	6,8 %	6,9 %	8,1 %	8,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	177	178	165	199	198
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	166	175	173	181	187
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	4,6 %	4,7 %	4,5 %	5,4 %	5,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,6 %	4,6 %	4,8 %	5,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁸³ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁸⁴ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁵ Ibid.

⁸⁶ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans⁸⁷ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	29	43	39	45	46
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	34	35	37	42	43
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	3,8 %	5,8 %	5,4 %	5,8 %	6,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,6 %	5,0 %	5,7 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	174	199	203	177	210
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	163	180	192	193	197
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	4,5 %	5,2 %	5,5 %	4,8 %	5,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,7 %	5,1 %	5,2 %	5,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans les cinq ann�es⁸⁸ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les cinq ans⁸⁹ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	163	144	169	155	175
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	151	149	159	156	166
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	22,9 %	20,6 %	21,6 %	20,4 %	23,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	23,8 %	22,4 %	21,7 %	20,9 %	21,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	630	566	632	636	685
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	657	617	609	611	651
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	16,9 %	15,7 %	16,8 %	16,6 %	18,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,9 %	16,4 %	16,5 %	16,4 %	17,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence, dans les cinq ans⁹⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	107	83	120	95	105
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	101	95	103	99	107
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	15,0 %	11,9 %	15,4 %	12,5 %	14,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,0 %	14,2 %	14,1 %	13,2 %	14,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	339	287	315	309	328
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	350	326	314	304	317
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	9,1 %	8,0 %	8,4 %	8,1 %	8,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	8,7 %	8,5 %	8,1 %	8,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁸⁷ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁸ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁹ Ibid.

⁹⁰ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence, dans les cinq ans⁹¹ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	56	61	49	60	70
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	50	55	55	57	60
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	7,9 %	8,7 %	6,3 %	7,9 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	8,2 %	7,6 %	7,6 %	7,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	291	279	317	327	357
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	308	290	296	308	334
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	7,8 %	7,7 %	8,5 %	8,5 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,9 %	7,7 %	8,0 %	8,2 %	8,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Sant� mentale : Donn�es comparatives

D�linquants sous surveillance

Cas de sant� mentale
R�vocation de la libert� sous condition durant la p�riode de surveillance⁹²

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	445	510	529	657	654
R�vocations	moyenne sur trois ans	388	445	495	565	613
Mise en libert� (roulement)	ann�e	695	806	936	1 069	1 114
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	528	673	812	937	1 040
Taux	ann�e	64,0 %	63,3 %	56,5 %	61,5 %	58,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	76,1 %	67,0 %	61,3 %	60,4 %	58,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁹³

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	18	36	46	39	55
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	22	28	33	40	47
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	3,5 %	5,2 %	5,7 %	4,2 %	5,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,3 %	5,6 %	4,8 %	5,0 %	5,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
Condamnations pour tout type de r�cidive durant la p�riode de surveillance⁹⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	46	67	62	56	96
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	56	57	58	62	71
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	8,9 %	9,6 %	7,7 %	6,0 %	9,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	19,7 %	11,5 %	8,7 %	7,8 %	7,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s d’une infraction avec violence alors qu’ils �taient sous surveillance⁹⁵

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	7	12	14	14	16
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	6	8	11	13	15
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	1,4 %	1,7 %	1,7 %	1,5 %	1,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,7 %	1,6 %	1,6 %	1,7 %	1,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁹¹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁹² Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹³ Ibid.

⁹⁴ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁵ Ibid.

Cas de sant� mentale
Condamnations pour une infraction avec violence durant la p�riode de surveillance⁹⁶

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour une infraction avec violence	ann�e	9	15	10	13	28
Condamnations pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	15	13	11	13	17
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	1,7 %	2,2 %	1,2 %	1,4 %	2,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,6 %	2,7 %	1,7 %	1,6 %	1,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�cidive : condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance⁹⁷

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour une infraction sans violence	ann�e	37	52	52	43	68
Condamnations pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	41	44	47	49	54
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	7,2 %	7,4 %	6,5 %	4,6 %	6,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	14,1 %	8,8 %	7,0 %	6,2 %	5,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s d’une infraction sans violence durant la p�riode de surveillance⁹⁸

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	11	24	32	25	39
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	16	20	22	27	32
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	2,1 %	3,5 %	4,0 %	2,7 %	3,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,6 %	4,0 %	3,2 %	3,3 %	3,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans⁹⁹

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ans¹⁰⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	14	14	24	17	35
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	11	14	17	18	25
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	218	256	261	300	338
	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	6,42 %	5,47 %	9,20 %	5,67 %	10,36 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,5 %	6,6 %	7,0 %	6,8 %	8,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁹⁶ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁷ Ibid.

⁹⁸ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

¹⁰⁰ Ibid.

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral � la suite d’une condamnation pour infraction sans violence dans les deux ans¹⁰¹ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction sans violence	ann�e	4	14	11	18	22
R�incarc�ration pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	5	8	10	15	17
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	218	256	261	300	338
	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	1,9 %	5,4 %	4,2 %	6,0 %	6,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,9 %	3,3 %	3,9 %	5,2 %	5,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans¹⁰² suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration	ann�e	18	28	35	35	57
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	16	22	27	33	42
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	218	256	261	300	338
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	8,3 %	10,9 %	13,4 %	11,7 %	16,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,4 %	9,9 %	10,9 %	12,0 %	14,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans¹⁰³ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration	ann�e	18	25	35	33	55
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	15	20	26	31	41
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	197	237	244	280	310
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	moyenne sur trois ans	169	199	226	254	278
Taux	ann�e	9,1 %	10,5 %	14,3 %	11,8 %	17,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	10,3 %	11,3 %	12,2 %	14,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	04-05
R�incarc�ration	ann�e	0	3	0	2	2
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	1	1	1	2	1
D�linquantes parvenues � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	21	19	17	20	28
	moyenne sur trois ans	20	19	19	19	22
Taux	ann�e	0,0 %	15,8 %	0,0 %	10,0 %	7,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,5 %	7,2 %	5,3 %	8,6 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants et d�linquantes : Donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats concernant la r�insertion des d�linquants et des d�linquantes durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (suivant la date d’expiration du mandat).

¹⁰¹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

¹⁰² Ibid.

¹⁰³ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

Sous surveillance

R�vocation durant la p�riode de surveillance

Hommes		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	418	468	483	582	595
R�vocations	moyenne sur trois ans	357	412	456	511	553
Mise en libert� (roulement)	ann�e	640	725	825	946	980
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	482	611	730	832	917
Taux	ann�e	65 %	65 %	59 %	62 %	61 %
Taux	moyenne sur trois ans	77 %	68 %	63 %	62 %	60 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	27	42	46	75	59
R�vocations	moyenne sur trois ans	31	33	38	54	60
Mise en libert� (roulement)	ann�e	55	81	111	123	134
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	46	61	82	105	123
Taux	ann�e	49 %	52 %	41 %	61 %	44 %
Taux	moyenne sur trois ans	70 %	54 %	47 %	51 %	49 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour r�cidive avec violence durant la p�riode de surveillance¹⁰⁴

Hommes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	246	245	235	195	207
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	258	246	242	225	212
Mise en libert� (roulement)	ann�e	15 533	15 334	15 295	15 439	15 438
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	15 796	15 540	15 387	15 356	15 391
Taux	ann�e	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,3 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Femmes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	5	4	3	5	2
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	4	4	3
Mise en libert� (roulement)	ann�e	843	824	849	915	920
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	855	841	839	863	895
Taux	ann�e	0,6 %	0,5 %	0,4 %	0,5 %	0,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence, dans les deux ann�es¹⁰⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	213	227	222	261	258
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	213	222	221	237	247
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	4 347	4 310	4 179	4 269	4 248
	moyenne sur trois ans	4 252	4 321	4 279	4 253	4 232
Taux	ann�e	4,9 %	5,3 %	5,3 %	6,1 %	6,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,0 %	5,1 %	5,2 %	5,6 %	5,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	4	5	2	6	7
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	4	4	5
D�linquantes parvenues � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	239	244	241	192	240
	moyenne sur trois ans	222	236	241	226	224
Taux	ann�e	1,7 %	2,0 %	0,8 %	3,1 %	2,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,8 %	1,8 %	1,5 %	2,0 %	2,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

¹⁰⁴ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

¹⁰⁵ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

4.2 Enqu�tes sur les incidents

Le processus d'enqu�tes du SCC comporte des enqu�tes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les op�rations du Service. Les enqu�tes sur les d�c�s de d�tenus ou sur les blessures graves sont men�es � l'�chelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enqu�te visant � rendre compte de toute question ayant trait aux op�rations du SCC.

Outre les enqu�tes effectu�es en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur g�n�ral, Enqu�tes sur les incidents, et les responsables des unit�s op�rationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire no 041 (Enqu�tes sur les incidents), des enqu�tes visant � rendre compte des incidents et des questions qui touchent les op�rations du Service.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le SCC a men� 89 enqu�tes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC, et 57 enqu�tes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu du paragraphe 18 de la Directive du commissaire no 041.

Enqu�tes men�es en vertu des dispositions de l’article 20 de la LSCMLC

Type d’enqu�te	Type d’incident	Total
Collectivit�	Agression sexuelle grave	1
	D�c�s	1
	Prise d’otage, s�questration, agression arm�e, etc.	1
	Meurtre	5
	Meurtre et tentative de meurtre	1
	Profanation d’un cadavre / complice d’un meurtre apr�s le fait	1
	Agression sexuelle	1
	Enl�vement, possession d’une arme prohib�e et infraction relative aux drogues vis�es � l’annexe I	1
		1
	Tentative de meurtre, agression sexuelle et vol qualifi�	1
	Infractions multiples relatives � la drogue et aux armes	1
	Agression sexuelle, s�questration et vol qualifi�	1
Collectivit� - Total		15
�tablissement	All�gations de voies de fait et recours multiples � la force	1
	Agression et s�questration d'un membre du personnel par un d�tenu	1
	D�c�s	1
	D�c�s et blessures corporelles s�rieuses	1
	D�c�s - causes inconnues	1
	Prise d’otage	3
	Prise d’otage et tentative de suicide	1
	Suicide	6
	Injections inappropri�es pr�sum�es	2
	Troubles graves et blessures inflig�es � un d�tenu	1
�tablissement - Total		18
�tablissement collectivit�	D�c�s - cause naturelle	3
�tablissement - Total collectivit� - Total		3
Total global		36

* 38 d�c�s de causes naturelles ont fait collectivement l’objet de trois enqu�tes

Enqu�tes de niveau II

Type d’enqu�te	Type d’incident	Total
Collectivit�	Voies de fait graves	1
	Agression sexuelle pr�sum�e et s�questration	1
	Voies de fait causant des blessures corporelles	1
	Tentative de meurtre	5
	D�c�s	1
	D�c�s par surdose	1
	D�c�s - cause inconnue	1
	Trafic de stup�fiants	2
	Trafic de stup�fiants et possession d’armes	1
	Possession d’articles en vue d’en faire le trafic	1
	Vol qualifi�	1
	Agression sexuelle	6
	Agression sexuelle, contacts sexuels et invitation aux contacts sexuels	1
	Suicide	3
	Prof�rer des menaces de mort ou de blessure	1
	D�c�s d’un d�tenu	1
Collectivit� - Total		28
�tablissement	Voies de faits contre un d�tenu	9
	Tentative de meurtre	1
	Tentative de suicide	2
	Tentative de suicide / Automutilation	1
	D�c�s	1
	D�c�s par surdose	1
	D�c�s - cause inconnue	5
	�vasion lors d’une permission de sortir avec escorte	1
	Erreur li�e aux m�dicaments	1
	Automutilation	2
	Comportements autodestructeurs	2
	Recours � la force	1
	Surdose interrompue / Tentative de suicide	1
	Voies de fait contre un d�tenu	2
�tablissement - Total		28
Total global		56

4.3 Glossaire

Articles 81 et 84 de la LSCMLC: L’article 81 permet au SCC de conclure des accords avec des collectivit�s autochtones aux fins de la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du d�linquant et de la collectivit� autochtone, de confier la garde et la prise en charge d'un d�linquant � une collectivit� autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre � la collectivit� autochtone la possibilit� de proposer un plan visant la mise en libert� du d�tenu et sa r�insertion dans la collectivit� autochtone.
Autochtone: Membre d'une Premi�re nation, Inuit ou M�tis.
Centres correctionnels communautaires (CCC): Les centres correctionnels communautaires sont des �tablissements r�sidentiels communautaires g�r�s par l'administration f�d�rale et offrant un milieu de vie structur� avec une surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants. Ces �tablissements, comme les centres r�sidentiels communautaires, accueillent des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale lib�r�s dans la collectivit� aux termes d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-libert�, d'une lib�ration conditionnelle totale, d'un placement � l'ext�rieur, d’une lib�ration d’office ou d'une lib�ration d'office assortie d’une assignation � r�sidence, ainsi que les d�linquants vis�s par une ordonnance de surveillance de longue dur�e.
Classement des d�tenus selon le niveau de s�curit�: Tous les d�linquants font l'objet d'une �valuation initiale au moment de leur admission et d'une r��valuation � des intervalles r�guliers pendant toute la dur�e de leur peine; ils re�oivent la cote de s�curit� maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarc�r�s dans un �tablissement ayant un niveau de s�curit� correspondant. Le niveau de risque est fond� sur une �valuation des facteurs relatifs � la s�curit� publique, au risque d'�vasion et � l'adaptation � l'�tablissement.
Collectivit� autochtone: Premi�re nation, conseil tribal, bande, collectivit�, organisation ou autre groupe dont la majorit� des dirigeants est autochtone.
CORCAN: Organisme de service sp�cial (OSS) qui fournit de l’emploi aux de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les comp�tences et les pratiques professionnelles n�cessaires pour �tre concurrentiel sur le march� du travail.
Date d'expiration du mandat (DEM): Date � laquelle la peine impos�e par le tribunal prend officiellement fin.
D�tecteur ionique: Le d�tecteur ionique est un appareil �lectronique qui d�tecte les quantit�s r�siduelles de certaines drogues sur les v�tements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de cr�dit.
�tablissements � s�curit� maximale: Ces �tablissements abritent les d�linquants qui pr�sentent un risque grave pour le personnel, pour les autres d�tenus et pour la collectivit�. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, tr�s prot�g� et hautement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles rigoureuses et � une surveillance directe.
�tablissements � s�curit� moyenne: Ces �tablissements accueillent les d�linquants qui pr�sentent un risque pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, prot�g� et contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles et � une surveillance g�n�rale.
�tablissements � s�curit� minimale: Ces �tablissements sont destin�s aux d�linquants pr�sentant un risque limit� pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est d�fini, mais il n'est pas directement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus � l'int�rieur de l'�tablissement sont soumis � une surveillance minimale.
�tablissements multis�curitaires: �tablissements qui abritent des d�linquants � qui on a attribu� des cotes de s�curit� diff�rentes dans des zones de s�curit� distinctes.
�tablissements r�sidentiels communautaires (ERC): Les �tablissements r�sidentiels communautaires (ERC), couramment appel�s maisons de transition, sont administr�s par des organisations non gouvernementales et des organismes priv�s d’aide postp�nale ayant conclu un contrat avec le Service correctionnel du Canada. Les ERC h�bergent des d�linquants qui ont �t� mis en libert� dans la collectivit� aux termes d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-libert�, d’une lib�ration conditionnelle totale, d’un placement � l’ext�rieur, d’une lib�ration d’office ou d’une lib�ration d’office assortie d’une assignation � r�sidence, et les d�linquants assujettis � une ordonnance de surveillance de longue dur�e.
Isolement pr�ventif: Mesure visant � isoler un d�tenu pour l'emp�cher d'entretenir des rapports avec les autres d�tenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'�tablissement. Un d�tenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicit� ou d'un isolement sollicit�.
Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC): Le cadre l�gislatif qui r�git le Service correctionnel du Canada.
Mise en libert� sous condition: La mise en libert� sous condition aide les d�linquants � r�int�grer la soci�t� de fa�on graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivit�. Peu importe le type de mise en libert� sous condition, tous les d�linquants sont surveill�s jusqu’� la date d’expiration de leur mandat.
Permission de sortir (PS): Une permission de sortir peut �tre accord�e au d�linquant pour des raisons m�dicales ou administratives, pour un service � la collectivit� ou un perfectionnement personnel li� � la r�adaptation, ou pour lui permettre d'�tablir ou d'entretenir des rapports familiaux.
Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut �tre accord�e � n'importe quel moment au cours de la peine.: Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut �tre accord�e � un d�linquant qui a purg� un sixi�me de sa peine ou six mois, selon la p�riode la plus longue.
Placement � l'ext�rieur (PE): Un placement � l'ext�rieur permet � un d�linquant � s�curit� minimale ou moyenne qui ne pr�sente pas un risque inacceptable pour la soci�t�, de travailler, moyennant r�mun�ration ou � titre b�n�vole, dans la collectivit�, sous surveillance.
Semi-libert� (SL): La semi-libert� permet au d�linquant de participer � des activit�s dans la collectivit� afin de se pr�parer � la lib�ration conditionnelle totale ou � la lib�ration d'office.
Lib�ration conditionnelle totale (LCT): Les d�tenus sont normalement admissibles � la lib�ration conditionnelle totale, accord�e par la CNLC, apr�s avoir purg� un tiers de leur peine, ou apr�s sept ans, selon la premi�re �ventualit�.
Lib�ration d'office (LO): Suivant la Loi, la plupart des d�linquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une dur�e d�termin�e � qui la lib�ration conditionnelle n'a pas �t� accord�e, ou dont la libert� a �t� r�voqu�e, sont lib�r�s d'office apr�s avoir purg� les deux tiers de leur peine.
Ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD): Ordonnance impos�e par le tribunal. Le d�linquant vis� est surveill� conform�ment � la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue dur�e entre en vigueur apr�s que le d�linquant a fini de purger toutes les peines impos�es pour les infractions dont il a �t� reconnu coupable. La p�riode de surveillance � laquelle le d�linquant est assujetti ne doit pas d�passer 10 ans.
Pavillon de ressourcement: Ces types d'installations peuvent �tre situ�es ou non dans les r�serves des Premi�res nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les d�linquants sous la garde ou la surveillance du SCC.
Un pavillon de ressourcement d�sign� comme tel aux termes de l'article 81 est un �tablissement correctionnel communautaire autochtone situ� dans une collectivit� ayant conclu un accord avec le ministre de la S�curit� publique aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de d�linquants autochtones et non autochtones. Le deuxi�me type est un �tablissement situ� sur les terrains du SCC et administr� par le SCC avec l'aide d'une collectivit� autochtone.
Programmes correctionnels: Les programmes correctionnels sont con�us pour am�liorer le niveau de connaissances et de comp�tences des d�linquants afin d’accro�tre leurs chances de r�ussir leur r�insertion sociale apr�s leur mise en libert�.
R�vocation: Si un lib�r� conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en libert� ou est accus� d'une infraction criminelle, sa libert� sous condition (semi-libert�, libert� conditionnelle totale) est suspendue, et le d�linquant est r�incarc�r�. La CNLC tient ensuite une audience officielle o� elle examine le cas en vue de d�cider s'il faut r�voquer la libert� sous condition et garder le d�linquant incarc�r�. Dans le cas contraire, la libert� sous condition du d�linquant est r�tablie.
Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (SGD): Principale base de donn�es informatis�e utilis�e par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux d�linquants.

4.4 Renseignements suppl�mentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Catherine B�langer
Directrice
Planification strat�gique int�gr�e des activit�s
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-947-6436
T�l�copieur : 613-995-5064
Adresse �lectronique : BelangerCAE@csc-scc.gc.ca

Bill Staubi
Directeur g�n�ral
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-992-8723
T�l�copieur : 613-995-5064
Adresse �lectronique : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-996-1710
T�l�copieur: 613-943-9292
Adresse �lectronique : GarrowLY@csc-scc.gc.ca

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

Information archivée dans le Web

SECTION 4 Autres sujets d’int�r�t

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

4.2 Enqu�tes sur les incidents

4.3 Glossaire

4.4 Renseignements suppl�mentaires