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 SECTION 3 INFORMATION SUPPL�MENTAIRE

 3.1 Renseignements financiers

Liste des Tableaux

R�sultat strat�gique : Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes tout en maintenant la s�curit� du public.

En 2007-2008, les d�penses r�elles du SCC se chiffrent � 1 963 935 350 $ et comprennent les principaux �l�ments suivants :


Activit� de programme
(en millions de dollars)
D�penses r�elles en 2007-2008
(en millions de dollars)
Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Budg�taires Non budg�taires Total
Prise en charge et garde 1 460,3 0,0 1 460,3 Affaires sociales - Collectivit�s s�res
R�adaptation et gestion des cas 508,1 0,0 508,1 Affaires sociales - Collectivit�s s�res
CORCAN (4,5) 0,0 (4,5) Affaires �conomiques - S�curit� du revenu et emploi
Total 1 963,9 0,0 1 963,9  

Tableau 1 - Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)


En millions de dollars 2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
D�penses r�elles
2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations Total des d�penses r�elles
Prise en charge et garde 1 197,1 1 397,9 1 379,8 1 410,3 1 556,3 1 460,3
R�adaptation et gestion des cas 452,9 470,4 490,2 496,7 543,6 508,1
CORCAN 1,8 (2,8) 0,0 0,0 13,6 (4,5)
Total des d�penses pr�vues 1 652,1 1 865,5 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9
Moins : revenu non disponible (13,4) (9,6) S.O. (7,4) S.O. (11,6)
Plus : Services � la client�le re�us � titre gracieux 91,2 106,1 S.O. 90,7 S.O. 107,2
Total des d�penses de l’organisme 1 729,9 1 962,3 S.O. 1 990,3 S.O. 2 059,5
             
�quivalent temps plein 14 638 14 803 S.O. 15 491 S.O. 15 402

L’augmentation des d�penses est principalement attribuable aux conventions collectives sign�es, aux prix des biens et services de base (inflation) et aux ressources suppl�mentaires pour r�pondre aux demandes imm�diates et urgentes. 

Explication des variations entre les d�penses pr�vues dans le budget principal des d�penses et les d�penses r�elles pour 2007-2008 :

Le SCC a d�pens� la somme de 1 963,9 millions de dollars, soit 93,9 millions de dollars de plus que le montant approuv� dans la partie II du Budget principal, c’est-�-dire 1 870 million de dollars. Pour analyser les r�sultats financiers du Service, on doit tenir compte des ressources suppl�mentaires fournies par le budget suppl�mentaire des d�penses et le Conseil du Tr�sor.

Rapprochement du Budget principal des d�penses et du total des autorisations :


Budget principal des d�penses en millions de dollars   1 870,0
Plus    
D�penses de fonctionnement -  Budget suppl�mentaire   101,2
Modifications, mandats et transferts    
Cr�dit du CT (v�rification interne) 0,5  
Cr�dit du CT (conventions collectives) 39,8  
Cr�dit du CT (report du budget de fonctionnement) 59,0  
Cr�dit du CT (d�ficit au chapitre de la r�mun�ration) 30,3  
Transferts 2,8 132,4

 

   
Diminution du r�gime d’avantages sociaux des employ�s   (5,6)

 

   
Postes non pr�vus dans le budget    
CORCAN - INASAF    12,9
CORCAN - Transfert du cr�dit du CT (d�ficit au chapitre de la r�mun�ration)   0,7
Autres (y compris les biens de l’�tat, etc.)   1,9
Autorisation du total disponible   2 113,5

 

   
Moins    
CORCAN et disposition des biens de l’�tat   (19,2)

 

   
Total disponible pour le SCC   2 094,3
Moins    
D�penses r�elles   (1 963,9)

 

   
�cart   130,4

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs


En millions de dollars   2007-2008
Postes vot�s ou l�gislatifs Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles totales
  Services correctionnels        
25 D�penses de fonctionnement 1 529,5 1 540,8 1 727,1 1 645,8
30 D�penses en immobilisations 153,7 179,4 189,7 140,6
           
L Cotisations au r�gime d’avantages sociaux des employ�s 186,8 186,8 181,2 181,2
L Fonds renouvelable de CORCAN     13,6 (4,5)
L Utilisation des produits de la disposition des biens de l’�tat     1,9 0,8
           
L Remboursement des recettes de l’ann�e pr�c�dente        

 

         

 

Total 1 870,0 1 907,0 2 113,5 1 963,9

Tableau 3 - Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Sans objet.

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles



(en millions de dollars)
Recettes r�elles
2005-2006
Recettes r�elles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des d�penses Recettes pr�vues Total des autorisations Recettes r�elles
Prise en charge et garde 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 0,9
R�adaptation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1
Fonds renouvelable de CORCAN 69,1 83,0 77,5 77,5 77,5 94,3
Total des recettes disponibles  (1) 69,1 83,0 77,5 77,5 79,4 95,3

Recettes non disponibles



(en millions de dollars)
Recettes r�elles
2005-2006
Recettes r�elles
2006-2007

2007-2008

Budget principal des d�penses Recettes pr�vues Total des autorisations Recettes r�elles
Prise en charge et garde 12,0 8,6 S.O. 6,5 6,5 10,2
R�adaptation 1,4 1,0 S.O. 0,9 0,9 1,4
Fonds renouvelable de CORCAN 0,0 0,0 S.O. 0,0 0,0 0,0
Total des recettes non disponibles (2) 13,4 9,6 S.O. 7,4 7,4 11,6

Notes :  
1 La source principale de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqu�s par les d�tenus.
2 Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux d�tenus, les revenus provenant de contrats de d�tention  temporaire, le logement et les repas de d�tenus et les revenus divers.

 

Tableau 5 - Fonds renouvelable (Tableau en ligne)

Fonds renouvelable de CORCAN (en millions de dollars)
�tat des op�rations



(en millions de dollars)
D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Montant autoris� D�penses r�elles
Recettes 69,9 82,9 77,5 77,5 77,5 94,3
D�penses            
Salaires et avantages sociaux des employ�s 34,2 34,1 31,8 31,8 31,8 36,6
D�pr�ciation 1,3 1,5 1,5 1,5 1,5 1,7
R�parations et entretien 1,3 2,6 1,2 1,2 1,2 2,3
Services administratifs et de soutien 8,9 9,5 8,1 8,1 8,1 9,3
Services publics 25,1 33,1 34,9 34,9 34,9 41,1
  70,8 80,8 77,5 77,5 77,5 91,0
R�sultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3

Comme le tableau de la page pr�c�dente pr�sente l’exc�dent ou le d�ficit de fonctionnement du fonds renouvelable, mais non ses besoins de tr�sorerie, le fonds suit la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Par cons�quent, certaines sorties de tr�sorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont r�put�s, au moment du calcul des exc�dents ou des d�ficits, ne pas exiger de d�bours�s directs. Les deux peuvent �tre rapproch�s comme suit :

�tat des mouvements de tr�sorerie 



(en millions de dollars)
D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Montant autoris� D�penses r�elles
R�sultats nets (0,9) 2,1 0,0 0,0 0,0 3,3
             
Modifications de poste hors tr�sorerie :            
Provision pour prestations de cessation d’emploi 0,6 0, 7 1,7 1,7 1,7 0,7
Amortissement des immobilisations corporelles 1,3 1,5 1,7 1,7 1,7 1,7
Autres 0,1 0,0 0,8 0,8 0,8 0,3
             
Changement au fonds de roulement autres que les disponibilit�s            
Comptes d�biteurs 1,0 0,5 0,3 0,3 0,3 0,5
Stocks (2,4) 0,6 (1,0) (1,0) (1,0) (0,5)
Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de cessation d’emploi (0,4) (0,4) (0,3) (0,3) (0,3) (0,6)
Comptes cr�diteurs 3,4 0,5 (0,2) (0,2) (0,2) 2,3
Compte de r�gularisation des salaires et paie de vacances (2,1) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,5
Produits comptabilis�s d’avance 0,0 0,5 0,0 0,0 0,0 (0,4)
Autres 0,2 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2
             
Activit�s d’investissement :            
Acquisitions nettes en immobilisations (2,2) (3,4) (3,0) (3,0) (3,0) (3,5)
             
Augmentation (r�duction) de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du fonds (INASAF) (1,8) 2,8 0,0 0,0 0,0 4,5

Utilisation pr�vue des autorisations


(en millions de dollars) D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Montant autoris� D�penses r�elles
    Redressement        
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0
             
R�duction :            
Solde de l'INASAF au 1er avril 13,3 11,5 10,5 10,5 10,5 14,3
Augmentation (r�duction) de l’INASAF (1,8) 2,8 (0,0) (0,0) (0,0) 4,5
Solde de l’INASAF au 31 mars 11,5 14,3 10,5 10,5 10,5 18,8
Correction nette des CAFE/PAFE selon les autorisations (4,4) (6,4) 0,0 0,0 0,0 (5,7)
  7,1 7,9 10,5 10,5 10,5 13,1
Autorisations non utilis�es et report�es selon le rapport original 12,1 12,9 15,5 15,5 15,5 18,1
Redressement de l’exercice pr�c�dent 0 0,7 0 0 0 0
Autorisations non utilis�es et report�es comme redressement 12,1 13,6 15,5 15,5 15,5 18,1

 

Tableau 6a - Loi sur les frais d’utilisation (Tableau en ligne) 



A. Frais d’utilisation
Type de frais Pouvoir d’�tablissement des frais Date de la derni�re modification

 

Ann�es de planification

Recettes pr�vues
(en milliers de dollars)
Recettes r�elles
(en milliers de dollars)
Co�t total
(en milliers de dollars)
Normes de rendement R�sultats en mati�re de rendement Exercice Recettes pr�vues
(en milliers de dollars)
Co�t total estim�
(en milliers de dollars)
Frais imput�s pour le traitement de demandes d’acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) R Loi sur l’acc�s � l’information Avril 2004 3,3 3,0 2 400 Il faut fournir les r�ponses dans les 30 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande, sauf s’il est justifi�
de prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l’article 9 de la Loi.
Le SCT examine actuellement toutes
les politiques relatives � la LAI. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la LAI sur le site Web de Justice Canada
68 % � temps  

2008-2009

2009-2010

2010-2011

 

3,3

 

3,5

 

3,5

 

3 800

 

5 300

 

5 300

       

Sous-total (O)

0,0 0,0 0,0     2008-2009 3,3 3 800
      Sous-total (R) 3,0 3,3 2 400     2009-2010 3,5 5 300
      Total 3,0 3,3 2 400     2010-2011 3,5 5 300
                       

B. Date de la derni�re modification : S.O.

C. Autre renseignement : S.O.


 

Tableau 6b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation


A. Ext�rieur Norme de service R�sultat en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Frais imput�s pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. En raison du manque de personnel et du r�alignement des responsabilit�s concernant la LAI, une r�duction importante du taux de conformit� � �t� observ�e. 68 % � temps pour les demandes pr�sent�es en vertu de la LAI. La norme de service est �tablie par la LAI et son r�glement d’application. Le minist�re de la Justice
et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont entrepris des consultations aupr�s des intervenants concernant les modifications apport�es en 1986 et 1992.

Tableau 7 - Renseignements sur les d�penses de projet

Projets d’immobilisations par activit� de programme (en millions de dollars)


Activit� de programme Co�t total estim� actuel D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal des d�penses Total des d�penses pr�vues Total des autorisations (1) D�penses r�elles
Prise en charge et garde              
A. Nouveaux projets de logement (2)              
Agrandissement du CSR Pacifique 71,5 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouveau CRSM d’Archambault et r�am�nagement 33,0 0,4 0,1 1,8 1,8 1,8 0,7
Unit� de 96 places � s�curit� maximale du p�nitencier de la Saskatchewan 21,7 0,0 6,3 9,0 12,0 9,0 11,2
Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement d’Edmonton (3) 33,5 0,0 0,0 0,5 0,5 0,5 0,0
               
Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement de Kent 23,1 0,0 0,6 13,4 15,0 13,4 10,8
               
B. Principaux projets de pr�servation des actifs              
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Springhill 32,2 7,9 9,2 2,1 2,3 2,1 0,7
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Collins Bay 57,6 22,0 19,1 7,4 5,4 7,4 3,0
R�novation et r�am�nagement, �tablissement  de Cowansville 49,5 0,6 4,2 18,8 18,5 18,8 0,9
R�novation et r�am�nagement, P�nitencier de la Saskatchewan (4) 180,0 1,2 0,0 7,0 7,0 7,0 0,0

(1)  Budget principal des d�penses, budget suppl�mentaire et autres autorisations.
(2) Le SCC est autoris� � approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la d�cision rendue par le Conseil du Tr�sor le 14 d�cembre 1995; ainsi, seuls les projets d’immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqu�s.
(3) L’Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement d’Edmonton �tait pr�vue avant la parution du rapport sur l’�tude de transformation du SCC et figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008; elle n’est pas encore approuv�e.
(4) La r�novation et le r�am�nagement du P�nitencier de la Saskatchewan d�passe le niveau de r�f�rence actuel du Service; le projet doit �tre approuv� et financ� par le Conseil du Tr�sor du Canada, � la condition de recueillir l’appui n�cessaire.

Tableau 8 - Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Sans objet

Tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Sans objet

Tableau 11 - Initiatives horizontales

Le SCC participe � des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune. La base de donn�es du SCT sur les r�sultats des initiatives horizontales est disponible � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp

Tableau 12 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable

Lien vers le tableau

Pour de plus amples renseignements sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants :
Format HTML : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds-fra.pdf

Tableau 13 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�actions aux rapports de comit�s parlementaires
Les renseignements seront fournis par la haute direction et les secteurs pertinents
 
R�ponses � l’intention du Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral ni du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable pendant la p�riode vis�e.
 
V�rifications externes
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations d’organismes externes pendant la p�riode vis�e.

Tableau 14 - V�rifications internes et �valuations

Tableau 14a - V�rifications internes

En 2007-2008, les v�rifications suivantes ont �t� r�alis�es et approuv�es par le Comit� de v�rification du SCC :


Nom de la v�rification interne Type de v�rification Date d’ach�vement
V�rification des march�s de biens et de services Contrats et approvisionnement Mai 2007
V�rification de la s�curit� des employ�s travaillant dans la collectivit� Op�rations correctionnelles Mai 2007
V�rification de l’isolement pr�ventif Op�rations correctionnelles Mai 2007
Renouvellement du Syst�me de gestion des d�linquant(e)s - examen � la fin du projet GI/TI Septembre 2007
Examen annuel du module de gestion de l'information sur la sant� GI/TI Septembre 2007
V�rification de l’aide aux employ�s Gestion des ressources humaines Janvier 2008

Depuis le d�but de 2008-2009, les rapports de v�rification suivants ont �galement �t� pr�par�s et approuv�s par le Comit� de v�rification du SCC :


Nom de la v�rification interne Type de v�rification Date d’ach�vement
V�rification de la prestation de soins de sant� physique aux d�tenus Services de sant� Avril 2008
Examen de la gestion du changement Pratiques de gestion Avril 2008
V�rification des contr�les d’acc�s logiques GI/TI Mai 2008

Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 14b- �valuations

�valuations 2007-2008


1. Nom de l’�valuation 2. Activit� de programme 3. Type d’�valuation 4. Situation 5. Date d’ach�ve-ment 6. Lien �lectronique avec le rapport
�valuation de l’Initiative sur les pratiques de tatouage s�curitaires Prise en charge et garde Sommative Termin�e Juin 2007 Non encore disponible (publication en cours)
�valuation du pavillon de ressourcement Ochichakkosipi Prise en charge et garde Formative Termin�e Octobre 2007 Non encore disponible (publication en cours)
Strat�gie sur les ressources destin�es aux condamn�s � perp�tuit� Prise en charge et garde Sommative Termin�e (� pr�senter au Comit� d’�valuation du SCC en septembre 2008) Mars 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montr�al Prise en charge et garde Sommative et formative (3 populations distinctes �valu�es) En cours (Retard�e en raison de la collecte et de l’analyse des donn�es et de questions contractuelles - termin�e en mai 2008) Mai 2008 Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
SCC-E (Initiative Canada- Nouveau-Brunswick) Prise en charge et garde R�sultat et sommative En cours (Retard�e en raison de questions de consultation et de calendrier - sera termin�e en septembre 2008) Exercice 2008-2009 Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
7. Lien �lectronique avec le plan d’�valuation : termin� et approuv�, publication en cours, lien non encore disponible.

Tableau 15 - Politiques sur les d�placements

Le Service correctionnel du Canada respecte la directive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les d�placements, les tarifs et les indemnit�s. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du SCC en mati�re de divulgation proactive de l’information sur les d�placements et l’h�bergement, veuillez consulter le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca/text/travel/travel-fra.shtml

Tableau 16a - �tats financiers du Service correctionnel du Canada

Lien vers le Tableau

Tableau 16b - Fonds renouvelable de CORCAN - �tats financiers

Lien vers le Tableau

N. B. : L’�tat des mouvements de tr�sorerie figure au tableau 5.