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  SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Cette section pr�sente en d�tail les r�sultats attendus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 du SCC. Le tableau ci-dessous est un r�sum� qui montre o� se situe chaque plan dans l’architecture des activit�s du programme.

 2.1 Activit� de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activit� de programme : Assurer l’ex�cution des peines par des mesures de garde raisonnables, s�res, s�curitaires et humaines.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des d�linquants dans un environnement s�curitaire, tout en pr�parant les d�linquants admissibles � une mise en libert� sans risque. Comme les �tablissements du SCC sont, par n�cessit�, isol�s du reste de la soci�t�, le SCC satisfait � la plupart des besoins quotidiens des d�linquants qui sont sous sa garde. L'activit� de programme Prise en charge et garde englobe une vaste gamme d'activit�s destin�es � r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� et de s�curit� et notamment � r�pondre � leurs besoins de base comme la nourriture, les v�tements et les soins de sant� mentale et physique. Elle consiste aussi � assurer la s�curit� des d�linquants dans les �tablissements et � l’ext�rieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des �tablissements s�curitaires, en r�primant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents, par exemple une �vasion ou des voies de fait contre des employ�s ou des d�tenus⁵⁰.

R�sultat pr�vu : Garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine

Pour l'exercice 2007-2008, les priorit�s associ�es � l'activit� de programme Prise en charge et garde �taient les suivantes :

• la s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
• la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
• la capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale.

Les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles totales ainsi que les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme figurent dans les tableaux suivants :

Total des ressources financi�res pour 2007-2008 (en millions de dollars)

Total des ressources humaines pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

 2.1.1 Plans et r�sultats

S�curit� du personnel en �tablissement

La s�curit� et la sant� des d�linquants ainsi que des employ�s du SCC constituent des �l�ments fondamentaux du mandat du SCC. On trouvera ci-apr�s les r�sultats fond�s sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

La s�curit� du personnel est un sujet de pr�occupation permanent pour le Service. C’est la raison pour laquelle le SCC a mis en place de nouveaux outils pour am�liorer les mesures de s�curit�. Par exemple, il a fourni des vestes r�sistant aux armes tranchantes aux agents de correction qui travaillent dans ses �tablissements � s�curit� maximale.

Une autre mesure qu’a prise le SCC en 2007-2008 pour accro�tre la surveillance des d�linquants � risque �lev� a �t� la cr�ation de postes suppl�mentaires d’agents de correction � l’Unit� sp�ciale de d�tention. Les d�linquants qui ont commis les infractions les plus graves au Canada purgent leur peine dans cette unit� situ�e dans la r�gion du Qu�bec du SCC.

De plus, dans les �tablissements � s�curit� maximale, le SCC continue d’offrir des modules de formation sp�cialis�e � certains agents de correction dans les domaines de la gestion des gangs et des mesures de s�curit� connexes. Des repr�sentants de chaque r�gion ont re�u une formation dans ces domaines de sp�cialisation, ce qui leur permet d’assurer en permanence la formation du personnel de premi�re ligne.

Des am�liorations sont �galement pr�vues dans le domaine des armes � feu. La phase I de ce projet d’am�lioration est en cours; elle consiste � remplacer les revolvers de calibre .38 par des pistolets de 9 mm en tenant compte des �valuations du co�t et de la qualit� du mat�riel disponible. Le contrat a �t� attribu� pour les pistolets de 9 mm en juillet 2008. La phase II comprendra le remplacement des fusils de 9 mm et de calibre 223 par un nouveau fusil de calibre 223 unique, tandis que la phase III consistera � remplacer les fusils de calibre 12 par un nouveau mod�le et les fusils lance-gaz de 37 mm par des 40 mm. L’�laboration des sp�cifications pour les carabines est �galement commenc�e.

Le SCC a �galement �valu� divers autres outils d’intervention de s�curit�. La technologie utilis�e pour les pistolets Taser a �t� jug�e assez utile pour faire l’objet d’une �valuation. � cette fin, le Comit� de direction a approuv� un projet pilote en f�vrier 2004 devant avoir lieu dans deux endroits. Les membres de l’�quipe d’intervention en cas d’urgence et les employ�s charg�s des Services de sant� des deux sites ont �t� d�ment form�s. L’�laboration d'un protocole ad�quat de soins de sant� ainsi qu’un certain nombre d’enqu�tes et de commissions entreprises par divers organismes externes ont eu pour effet de retarder la mise en œuvre du projet pilote. Le rapport Kennedy de la Commission des plaintes du public contre la GRC fait pr�sentement l’objet d’une �tude du SCC, lequel se prononcera prochainement sur l’orientation qu’il entend prendre en ce qui concerne la technologie Taser.

Deux �tablissements � s�curit� maximale ont entrepris des projets pilotes sur les armes non mortelles et de nouvelles m�thodes d’utilisation des gaz lacrymog�nes. Divers aspects concernaient la formation; les aspects positifs et n�gatifs ont �t� pris en consid�ration, et l’on a conclu qu’il fallait proc�der � une �valuation suppl�mentaire dans de multiples �tablissements afin d’obtenir suffisamment de donn�es comparatives.

Des �valuations des munitions � impact (les munitions � impact (40 mm) � base d’a�rosol capsique et les munitions � impact direct, le fusil � sac de plombs, etc.) ont eu lieu. Ces �valuations se poursuivront en 2008-2009. 

Une autre initiative qu’a entreprise le Service en 2007-2008 pour contribuer � la s�curit� du personnel et des d�linquants est l’�valuation des plans d’urgence des �tablissements en cas de pand�mie. Ces examens ont �t� effectu�s pour les �tablissements et la collectivit�. Les plans d’urgence sont r�vis�s chaque ann�e.

S�curit� du personnel dans la collectivit�

Le SCC s’efforce continuellement d’am�liorer la s�curit� des membres de son personnel qui travaillent avec les d�linquants dans la collectivit�. Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCC a explor� la possibilit� de mettre sur pied un programme de s�curit� � l’intention des agents de lib�ration conditionnelle dans la collectivit�. La planification du projet a d�but� au printemps 2008, et le SCC compte mettre en œuvre, � l’automne 2008, le programme pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�.

Le projet pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� utilisera un syst�me de soutien central pour s’assurer que les employ�s sont en s�curit� lorsqu’ils entrent en contact, � des fins de surveillance (ou de fonctions connexes), avec des d�linquants dans la collectivit�. Ces employ�s recevront un appareil portatif muni d’un bouton de d�tresse, d’un enregistreur-r�pondeur et d’un syst�me mondial de localisation (GPS).

Le programme pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� sera mis en œuvre dans le district du centre de l’Ontario et dans le district du Nunavut. La d�cision de l’instaurer dans tout le pays sera prise une fois le projet pilote �valu�.

De plus, le Service a donn� suite � son engagement de mettre en œuvre des normes de formation sur la s�curit� pour tous les membres du personnel dans la collectivit� (autres que les agents de lib�ration conditionnelle), dans le but d’am�liorer la s�curit� de ses employ�s. Le groupe cible se compose de tout le personnel de bureau affect� aux op�rations communautaires, y compris les adjoints � la gestion des cas et les commis aux programmes. La nouvelle norme de formation concernant la s�curit� du personnel dans la collectivit�, � l’intention du personnel de bureau, qui inclut une formation condens�e d’agent de lib�ration conditionnelle, a �t� approuv�e et fera partie des normes nationales de formation du SCC en 2008-2009. Les personnes satisfaisant � cette norme auront acc�s aux outils et connaissances n�cessaires pour acqu�rir des comp�tences suppl�mentaires qui augmenteront leur s�curit� personnelle lors de leurs interactions avec les d�linquants.

Le SCC a �galement modifi� les politiques en mati�re de surveillance dans la collectivit� pour incorporer des processus renforc�s sur la s�curit� du personnel dans la collectivit�. Toutes les directives pertinentes concernant la s�curit� du personnel ont �t� incorpor�es dans la nouvelle Directive du commissaire no 715, � Cadre de surveillance dans la collectivit� �, qui a �t� promulgu�e en octobre 2007.

Une autre initiative a permis d’ajouter des ressources � l’infrastructure communautaire surtout pour les petits bureaux de lib�ration conditionnelle du SCC. Une recommandation � l’effet d’accro�tre les ressources dans ce domaine a �t� approuv�e en juin 2007. Des ressources suppl�mentaires ont �t� allou�es aux petits bureaux de lib�ration conditionnelle du SCC pour l’exercice 2008-2009.

Tel que pr�vu, en avril 2007, le SCC a fourni des fonds pour soutenir le comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�, pr�sid� conjointement par le SCC et le Syndicat des employ�s du Solliciteur g�n�ral. Le comit� a �t� charg� d’examiner les enjeux et de recommander des mesures pour accro�tre la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�, notamment aux chapitres de la formation donn�e au personnel, des aides technologiques, des normes relatives aux installations, des politiques et des pratiques ainsi que des ressources, sans en exclure d’autres. Le comit� a tenu quatre r�unions nationales en 2007-2008 conform�ment � son mandat pour cette tribune. Les comptes rendus des r�unions sont distribu�s � l’interne, et les questions relatives aux politiques sont �galement pr�sent�es aux r�unions du Comit� d’orientation national mixte de la sant� et de la s�curit� au travail.

Pr�ciser les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re ligne

La majorit� des employ�s du SCC travaillent directement avec les d�linquants dans les �tablissements du Service ou dans la collectivit�. En 2007-2008, le SCC s’est engag� � mettre en œuvre plusieurs nouveaux processus pour pr�ciser les r�les et les responsabilit�s des titulaires de divers postes de premi�re ligne.

Les travaux visant � terminer l’�laboration d’une nouvelle infrastructure pour les districts de lib�ration conditionnelle se poursuivent. Des descriptions de travail g�n�riques nationales ont �t� �labor�es et approuv�es pour les postes de directeur de district, de directeur de district associ� et de directeur de secteur, et les activit�s de dotation connexes sont termin�es. Les descriptions de travail des responsables des agents de lib�ration conditionnelle ainsi qu’une strat�gie connexe de dotation ont �t� examin�es et approuv�es par le Comit� national de gestion des ressources humaines du SCC en octobre 2007. Toutefois, en raison des pressions d�coulant de la charge de travail en 2007-2008, les examens du classement des trois descriptions de travail g�n�riques nationales restantes ont �t� report�s. Des d�cisions concernant ces postes devraient �tre prises � l’automne 2008, car il faut d’abord cerner et corriger les lacunes de l’infrastructure par rapport � la nouvelle structure.

Au cours de la derni�re ann�e, de nouveaux horaires de travail des agents de correction ont �t� appliqu�s dans tous les �tablissements du SCC du pays. Un comit� national compos� de repr�sentants de l’employeur et des syndicats a accept� de concevoir une m�thode d’�tablissement des horaires de travail plus efficace et efficiente pour le Service. Chaque �tablissement a maintenant un comit� (comptant un repr�sentant de l’employeur et un repr�sentant des syndicats) qui travaille avec un comit� d’�tablissement des horaires pour trouver des solutions durables en la mati�re. Par cons�quent, les horaires sont maintenant adapt�s pour tenir compte de la qualit� de vie du personnel de premi�re ligne qui travaille dans un milieu correctionnel et les horaires ont maintenant un meilleur rapport co�t-efficacit�. Le comit� national continuera d’examiner les horaires et d’approuver les r�visions apport�es � ceux-ci pour s’assurer que le SCC respecte les principes de l’�tablissement des horaires efficaces conform�ment � la convention collective des agents de correction⁵¹. De plus, une trousse de formation sur les principes a �t� remise � tous les comit�s d’�tablissement des horaires et sera r�guli�rement mise � jour.

La mise en œuvre d’une nouvelle structure de gestion des �tablissements s’est termin�e en septembre 2007, y compris la publication d’une nouvelle directive du commissaire correspondante. La nouvelle politique a �tabli des normes nationales de gestion et de pr�paration de rapports, � l’intention des unit�s op�rationnelles, tant dans les �tablissements que dans les districts communautaires. 

Le SCC a pris des mesures pour mettre en place de nouvelles normes de d�ploiement des agents de correction. Ces nouvelles normes aideront � r�glementer les activit�s de s�curit� et � accro�tre les capacit�s de supervision et d’interaction avec les d�linquants. Toutefois, ce projet a �t� report� en 2007-2008 afin de pouvoir tenir compte des recommandations formul�es dans le rapport du Comit� d’examen du SCC. L’�quipe de transformation est en train d’�tudier les recommandations de ce comit� et de mettre en œuvre plusieurs initiatives qui auront une incidence sur les normes de d�ploiement sugg�r�es.

Une consultation est en cours avec les diff�rents syndicats et partenaires afin d’arr�ter d�finitivement les normes de d�ploiement dont l’entr�e en vigueur est pr�vue pour le 1er avril 2009.

Renseignements strat�giques

Pour faire face � la complexit� croissante de la population carc�rale, le SCC a am�lior� sa capacit� de r�unir des renseignements strat�giques et a notamment termin�, durant l’exercice 2007-2008, la mise en place du R�seau d’information s�curitaire dans les �tablissements. Ce r�seau contribue au rehaussement g�n�ral de la capacit� du SCC et de ses partenaires de justice p�nale d’att�nuer les menaces � la s�curit� et d’y r�agir de mani�re efficace, en am�liorant la collecte traditionnelle de l’information de m�me que l’analyse et la diffusion des renseignements en mati�re de s�curit�.

En 2007-2008, le SCC a augment� sa capacit� de tenir des vid�oconf�rences qui permettent aux d�tenus de participer � des s�ances du tribunal et � des r�unions administratives sans quitter l’�tablissement. Cette m�thode garantit une audience plus s�re tout en r�duisant les co�ts de transport pour les provinces et pour le SCC.

Afin de donner suite � son engagement de mettre en place plusieurs �l�ments cl�s de sa Strat�gie de gestion des gangs, le SCC a termin� l’�laboration de la s�ance de � formation du formateur � en collaboration avec des repr�sentants de chaque r�gion. Cette formation offre les outils n�cessaires pour aider � sensibiliser les agents de correction aux gangs. � la fin de 2007-2008, le SCC a �galement particip� � un projet d’une dur�e de deux mois sur la gestion des gangs autochtones dans les �tablissements et dans la collectivit� (le projet MAGIC). Le SCC a �tabli des partenariats avec les Services canadiens du renseignement de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’avec des repr�sentants de ses �tablissements, de la collectivit� et des syndicats. Ce projet vise � mettre en place l’approche multidisciplinaire requise pour am�liorer la connaissance de la structure des gangs autochtones et de leurs activit�s dans la r�gion de Winnipeg.

Mesures pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements

Le SCC poursuit ses efforts pour r�duire l’introduction de substances illicites dans ses �tablissements. Certains �l�ments de la v�rification sur les stup�fiants ont �t� mis en œuvre, y compris la mise � jour de la Directive du commissaire no 85 (Strat�gie nationale antidrogue), la mise en œuvre d’une strat�gie de gestion des ressources humaines et la r�vision de la politique sur les fouilles dont font l’objet les employ�s.  En 2008-2009, l’�quipe de transformation s’occupera de la mise en œuvre d’une politique nationale r�vis�e sur les processus de fouille, de d�tention et d’arrestation des personnes soup�onn�es d’introduire des drogues dans un �tablissement, de la cr�ation d’une base de donn�es sur les visiteurs, de l’augmentation du personnel charg� de la s�curit� en �tablissement, de ma�tres-chiens et de chiens-d�tecteurs de drogues, et de l’acquisition de nouveau mat�riel de d�tection des objets interdits et de nouveaux outils de communication. En 2008-2009, le Service parrainera �galement un symposium international sur des mesures concr�tes de lutte contre les drogues.

Maladies infectieuses

La pr�vention et la gestion des maladies infectieuses chez la population carc�rale sous responsabilit� f�d�rale sont une priorit� pour le SCC. Le Service a donc pris des mesures pour am�liorer les programmes existants afin de fournir aux d�tenus les connaissances et les habilet�s requises pour vivre sainement et �viter de contracter et transmettre des maladies infectieuses dans les p�nitenciers du SCC et dans la collectivit�, apr�s leur mise en libert�. Tout au long de l’exercice 2007-2008, le SCC :

• a �largi les initiatives de promotion de la sant� afin d’inciter les d�tenus � adopter des comportements sains en milieu correctionnel en cr�ant des postes de coordonnateurs r�gionaux de la promotion de la sant�;
  
• a am�lior� les activit�s de planification de la mise en libert� des d�linquants atteints de maladies infectieuses complexes en �mettant des lignes directrices sur la planification des mises en libert� et en cr�ant des postes de coordonnateurs de cette planification. Les coordonnateurs centrent leurs efforts sur les besoins des d�linquants, gr�ce � la coordination et � la consultation aupr�s des responsables des services en �tablissement et des partenaires dans la collectivit�;
  
• a ex�cut� des programmes de sant� publique s’adressant express�ment aux Autochtones dans les r�gions du Pacifique et des Prairies, par l’entremise de coordonnateurs autochtones en mati�re de sant�.

Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�

Le SCC subit des pressions dans tous les secteurs des soins de sant�, mais, comme on l’a vu � la section 1, c’est dans celui des services de sant� mentale que les difficult�s sont les plus grandes. Les activit�s suivantes d�crivent les r�sultats du travail accompli par le SCC dans le secteur des services communautaires de sant� mentale au cours de l’exercice 2007-2008 :

• Cr�ation de 44 nouveaux postes cliniques afin d’am�liorer la planification du cong� des d�linquants et la qualit� des services cliniques qui leur sont offerts;
  
• Formation de deux jours sur la sant� mentale dans la collectivit�, offerte � l’�chelle nationale � environ 600 travailleurs de premi�re ligne, y compris des employ�s de maisons de transition, dans certains bureaux de lib�ration conditionnelle;
  
• Surveillance de ses contrats actuels dans le domaine de la sant� mentale afin d’offir des services sp�cialis�s aux d�linquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivit�;
  
• �largissement de la collecte des donn�es pour une �valuation nationale de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�, en conformit� avec le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats;
  
• Meilleurs services offerts aux d�linquantes et aux d�linquants autochtones dans la collectivit�. Le Service a notamment conclu plusieurs contrats ax�s sur les besoins en sant� mentale de ces deux populations. Il a �galement offert au personnel de premi�re ligne une formation sp�cialis�e en sant� mentale, centr�e sur les besoins et les risques des d�linquants autochtones et des d�linquantes souffrant de troubles mentaux.

Projets pilotes d’�valuation de la sant� mentale lors de l’admission

En 2007-2008, le SCC a termin� la mise au point et l’essai d’un syst�me informatis� de d�pistage des probl�mes de sant� mentale des d�linquants � l’admission. Ce syst�me sera pleinement mis en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009. Le SCC pourra s’en servir pour d�pister et �tablir syst�matiquement les besoins en sant� mentale des d�linquants, d�s leur admission, et pour rassembler des donn�es sur la pr�valence des troubles mentaux au sein de la population carc�rale.

2.1.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs

Les donn�es qui suivent portent sur le rendement du SCC en 2007-2008 par rapport � l’activit� de programme � prise en charge et garde �. M�me si le nombre de d�linquants qui font un s�jour dans les �tablissements n’a cess� d’augmenter au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre d’incidents a l�g�rement diminu�, et le taux d’incidents majeurs est demeur� relativement stable. Ce constat permet de penser que les efforts du personnel pour g�rer le profil changeant des d�linquants ont donn� des r�sultats limit�s.

D�tails des incidents graves survenus en �tablissement⁵²

En 2007-2008, 31 des quelques 21 000 d�tenus sous responsabilit� f�d�rale⁵³ dont le SCC assure la surveillance sont d�c�d�s. Le d�c�s de 22 d’entre eux a �t� attribu� � des causes naturelles, quatre se sont suicid�s, un a succomb� � une surdose et les causes de quatre d�c�s sont � Autres �⁵⁴. M�me s’il y a eu diminution de certains incidents en �tablissement, le SCC continue de travailler � am�liorer les r�sultats.

En d�pit de l’augmentation du nombre de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit� ont diminu� dans l’ensemble. En 2006-07, les cas de voies de fait graves ont consid�rablement recul�, et sont demeur�s relativement stables en 2007-2008. Le taux d’agressions sexuelles a augment� en 2006-2007, mais diminu� en 2007-2008. Parmi les autres cat�gories d’incident qui ont �galement diminu�, il faut mentionner le meurtre et le vol � main arm�e. Cependant, le nombre de vols qualifi�s et de s�questrations est en hausse.

Le tableau suivant indique le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit�.

Incidents dans la collectivit�

• Dont le meurtre d’une employ�e du SCC.

 2.2 Activit� de programme - R�adaptation et gestion des cas

Description de l'activit� de programme : Aider � la r�adaptation et � la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s.

La gestion des cas commence lorsque les d�linquants entrent dans le syst�me correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci purgent une peine, dans un �tablissement ou dans la collectivit�. La gestion des cas vise en grande partie � atteindre l'objectif de la r�adaptation. L'incarc�ration et la surveillance ne permettent pas � elles seules de produire les changements � long terme dont de nombreux d�linquants ont besoin pour mener une vie productive � titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivit�. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en �tablissement et dans la collectivit�, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent � traiter les probl�mes qui sont directement li�s au comportement criminel des d�linquants et qui les emp�chent de devenir des citoyens respectueux des lois.

En 2007-2008, 8 483 d�linquants ont obtenu une forme quelconque de libert� sous condition⁵⁵ dans la collectivit�. Au cours du m�me exercice, 3 360 d�linquants ont vu leur libert� sous condition r�voqu�e et ont �t� r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral pour les motifs suivants : 2 183 pour manquement aux conditions de leur mise en libert�; 833 pour la perp�tration d’une nouvelle infraction; 336 pour une accusation en instance; et 8 pour un motif � autre �.

R�sultat pr�vu : R�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun et conform�ment � la loi.

Les priorit�s associ�es � cette activit� de programme pour l'exercice 2007-2008 �taient les suivantes :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
• La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.

Les d�penses totales pr�vues et les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme �taient les suivantes :

Ressources financi�res totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

2.2.1 Les plans et les r�sultats

Les activit�s concernant la r�adaptation et la gestion des cas des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale font partie int�grante des activit�s quotidiennes du SCC. Voici les r�sultats fond�s sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Surveillance �lectronique

L’�valuation des ressources, l’objet du programme, les objectifs et la port�e du programme pilote de surveillance �lectronique des d�linquants sous surveillance dans la collectivit� ont �t� d�termin�s en 2007. Toutefois, le SCC n’a pas pu mettre en œuvre le programme pilote. Un nouveau programme a �t� con�u et a �t� mis en œuvre en ao�t 2008.

Le programme pilote de surveillance �lectronique utilise la technologie du syst�me mondial de localisation (GPS). L’appareil monobloc peut suivre les d�linquants � la trace 24 heures par jour, sept jours sur sept. Le d�linquant doit porter � la cheville un bracelet qui signale sa position � un syst�me de surveillance. Selon les conditions de lib�ration des d�linquants, des r�gions sont programm�es dans le syst�me afin d’informer ou d’alerter le contr�leur quand le d�linquant entre dans un endroit interdit.

Conform�ment au cadre strat�gique et l�gislatif du SCC, le programme pilote de surveillance �lectronique contribuera � la s�curit� publique en mettant � la disposition du personnel de nos bureaux communautaires des outils suppl�mentaires pour surveiller et superviser les d�linquants. 

Le programme pilote de surveillance �lectronique poursuit les objectifs suivants :

• Tester la capacit� du SCC de g�rer les renseignements re�us gr�ce � la technologie utilis�e;
• Veiller � ce qu’un cadre strat�gique et des protocoles de r�ponse appropri�s soient mis en place;
• �valuer le degr� de pr�paration des membres du personnel � utiliser un outil �lectronique pour surveiller les d�linquants � risque plus �lev� dans la collectivit�;
• Conjointement avec la police, d�finir des protocoles de r�ponse appropri�s lors du d�clenchement d’une alerte ou d’une alarme relative � la surveillance �lectronique;
• Cerner les besoins futurs relativement � un programme national de surveillance �lectronique, � plus grande �chelle.

Le programme pilote a �t� mis en œuvre en Ontario. Un maximum de 30 d�linquants seront s�lectionn�s pour y participer � un moment quelconque. D�s la conclusion du programme pilote, le SCC �valuera la viabilit� de la technologie ainsi l’efficacit� de la surveillance �lectronique comme outil de supervision.

�valuation initiale des d�linquants

L’�valuation initiale des d�linquants du SCC vise � placer ceux-ci dans l’�tablissement qui permet le mieux de r�pondre aux imp�ratifs de la s�curit� et � leurs besoins. Ce processus dure habituellement de 70 � 90 jours. Son objectif est d’aider le Service � pr�parer en temps opportun les d�linquants � leur r�insertion sociale en toute s�curit� afin de prot�ger la soci�t�. En 2007-2008, on a d�termin� qu’il est possible de rationaliser le processus d’�valuation initiale des d�linquants et de le r�aliser en 45 jours pour certains types de d�linquants. Un processus r�vis� d’�valuation initiale est en voie d’�laboration dans le cadre du programme de transformation.

L’un des �l�ments du processus d’�valuation initiale des d�linquants, l’Instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques, a �galement �t� revu et mis � l’essai dans certaines unit�s op�rationnelles. Le projet pilote a montr� que l’�chelle r�duite, ramen�e � environ 100 �l�ments, �tait efficace. Les consultations aupr�s d’autres groupes ont r�v�l� la n�cessit� de poursuivre les travaux dans le cadre du processus g�n�ral d’�valuation initiale des d�linquants. Un rapport sur l’essai pilote sera termin� d’ici d�cembre 2008, et un autre essai aura lieu en 2009 pour mettre la derni�re main au nouvel outil.

Am�lioration de la gestion de la population carc�rale autochtone

L’ex�cution des programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones n�cessite tout un contingent d’intervenants qualifi�s et comp�tents. En 2007-2008, 25 agents suppl�mentaires de programmes correctionnels pour Autochtones ont �t� embauch�s dans toutes les r�gions, portant leur nombre � 43. Les efforts de recrutement en cours continueront d’augmenter ce nombre. Des initiatives de formation r�alis�es dans les domaines de la toxicomanie, de la pr�vention de la violence, de la violence familiale et des programmes destin�s aux d�linquantes ont permis � quelque 75 A�n�s et intervenants de programmes de recevoir une formation polyvalente. Fait digne de mention, un symposium r�gional � l’intention des gestionnaires de programmes a eu lieu en f�vrier 2008. Gr�ce � cet �v�nement, les r�gions sont maintenant plus autonomes et peuvent prendre elles-m�mes en charge la formation des intervenants ainsi que le contr�le de la qualit� des programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones.

L’�laboration des programmes a �galement fait une place tr�s importante au programme de suivi des femmes autochtones. Ce programme a �t� �labor�, � contrat, par les Native Counselling Services of Alberta, en 2006-2007, et a �t� offert dans toutes les r�gions en 2007-2008. De plus, dans le but de favoriser un ressourcement holistique, le programme de pr�vention de la violence pour les d�linquantes, � Esprit du guerrier �, a �t� adapt� afin d’aborder �galement les questions de toxicomanie et d’affiliation � un gang. Les besoins des d�linquants inuits ont �t� pris en compte gr�ce aux adaptations apport�es au Programme pour d�linquants autochtones toxicomanes, au Programme d’intensit� �lev�e de pr�vention de la violence familiale pour les Autochtones et au programme � En qu�te du guerrier en vous �. Ces adaptations comprenaient notamment la traduction des manuels des programmes en inuktitut.

Les programmes correctionnels ont �t� formellement �valu�s en 2007. L’�valuation portait sur les r�alisations et les r�sultats, et a donn� lieu � des constatations et des recommandations visant � orienter les d�cisions relatives � la conception et � l’ex�cution des programmes correctionnels cibl�s. Les responsables de cette �valuation ont examin� les programmes de pr�vention de la violence, les programmes de lutte contre la violence familiale, les interventions aupr�s des toxicomanes, les programmes de traitement � l’intention des d�linquants sexuels, les interventions ax�es sur la pr�paration � la vie active et les programmes de suivi dans la collectivit�. Le cas �ch�ant, l’�valuation englobait les programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones, offerts dans ces domaines respectifs. L’�valuation a r�v�l� que les r�sultats correctionnels positifs, comme des r�ductions des taux de r�cidive, �taient associ�s � la participation de d�linquants aux programmes en �tablissement et dans la collectivit�. Le rapport d’�valuation associait aussi ces r�sultats positifs � des �conomies li�es � la r�duction des cas de r�cidive. Le rapport final devrait para�tre � l’automne 2008.

Une formation sur les perceptions autochtones, visant � am�liorer la compr�hension de la culture et de l’histoire des Autochtones, a �galement �t� �labor�e. En 2007-2008, le Service a organis� des s�ances de � formation du formateur � afin que ces derniers puissent par la suite prendre en charge cette formation. Les agents de lib�ration conditionnelle de la r�gion des Prairies, du SCC, o� est situ�e la majorit� des d�linquants autochtones sous responsabilit� f�d�rale, ont maintenant re�u la formation sur les perceptions autochtones. Les autres agents de lib�ration conditionnelle pourront suivre cette formation en 2008-2009. M�me si cette formation s’adresse principalement au personnel de premi�re ligne, elle convient aussi aux employ�s de l’administration centrale et des administrations r�gionales et les aide � am�liorer leur compr�hension de la culture et de la spiritualit� des Autochtones lorsque vient le temps d’�laborer des politiques et de nouveaux programmes.

Le SCC a mis en œuvre un cadre des services correctionnels dans le Nord en 2006-2007 pour �tablir un partenariat avec les provinces et les territoires afin de r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants inuits. Cette initiative vise � favoriser la r�insertion sociale des d�linquants dans les collectivit�s du Nord apr�s leur mise en libert�. En 2007-2008, le Service a travaill� avec le Nunavut pour planifier une �valuation des besoins des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui veulent retourner dans le territoire apr�s leur mise en libert� sous condition. Cela comprenait l’�valuation des possibilit�s de logement et la prestation d’une formation sp�cialis�e au personnel du territoire pour r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants du Nord.

Outil de classement des d�linquantes

L’objectif principal de ce projet pilote �tait de recueillir des renseignements et d’�tablir des notes seuils de l’�chelle de classement initial des d�linquantes selon le niveau de s�curit�. L’�laboration d’un outil actuariel d’�valuation des risques dynamiques adapt� aux d�linquantes a �t� retard�e � cause de complications impr�vues. Le projet pilote a d�but� en janvier 2008 � New Westminster, Edmonton, Toronto et Montr�al et se poursuivra jusqu’au 31 d�cembre 2008. Il faut �valuer au moins 200 nouvelles admissions en vertu d’un mandat d’incarc�ration (nouvelles peines) avant l’ach�vement de ce projet pilote. Une fois le projet pilote termin�, l’entrepreneur aura besoin d’environ deux mois afin d’�valuer les donn�es et de formuler des recommandations de changement.

Les essais sur place commenceront ensuite en vue de v�rifier les renseignements recueillis pendant le projet pilote. Le SCC travaillera avec l’entrepreneur pour organiser la formation n�cessaire afin de commencer en 2009 les essais sur place, qui seront � une �chelle plus grande que le projet pilote actuel.

�limination des obstacles syst�miques

Un processus de consultation officiel en mati�re de politique est maintenant en place et fait en sorte que toutes les nouvelles directives du commissaire sont examin�es du point de vue autochtone avant que celui-ci donne son aval afin que toutes les politiques tiennent compte des besoins des d�linquants autochtones. �tant donn� que les accusations port�es en �tablissement influencent fortement la d�cision de laisser un d�linquant b�n�ficier d’un placement � l’ext�rieur, de permissions de sortir et d’une mise en libert� sous condition, les �ventuels obstacles syst�miques dans les domaines des sanctions disciplinaires qui sont impos�es aux d�tenus et des recours de ces derniers ont fait l’objet d’un examen.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

Le SCC est repr�sent� au sein du Comit� directeur f�d�ral sur les priorit�s des Inuits, cr�� par Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2007. L’orientation g�n�rale du gouvernement concernant une Strat�gie pour le Nord indiquera le mode de mise en œuvre de ce programme. Une structure organisationnelle r�vis�e visant � combler les lacunes dans la capacit� de collaboration externe � la Direction des initiatives pour les Autochtones a �t� approuv�e en mars 2008.

Programmes communautaires

La promotion du Programme de suivi dans la collectivit�, qui aide les d�linquants � poursuivre le processus de modification entrepris dans le cadre des programmes correctionnels qu’ils ont suivis,demeure une priorit� pour le Service. L’une des recommandations cl�s du Comit� d’examen du SCC est celle d’�tablir un meilleur �quilibre entre les programmes offerts dans les �tablissements et ceux offerts dans la collectivit�.

Une �valuation r�cente a r�v�l� que les d�linquants et d�linquantes qui participent � un programme de suivi dans la collectivit� obtiennent plus souvent de bons r�sultats correctionnels comparativement � leurs groupes t�moins respectifs. Les participants au Programme de suivi dans la collectivit� �taient 40 % moins nombreux � r�cidiver et 56 % moins nombreux � commettre une nouvelle infraction avec violence que les non-participants.

Les programmes de suivi du SCC ont �t� �labor�s � partir des pratiques exemplaires et accr�dit�s par un groupe international d’experts. Ils sont ex�cut�s � l’int�rieur d’une structure de gestion clairement d�finie, et la formation des membres du personnel ainsi que l’�valuation de la qualit� de leur travail sont assujetties � des normes rigoureuses. Durant l’exercice 2007-2008, diff�rentes activit�s ont �t� r�alis�es dans le but de s’assurer que le Service �tait en voie d’atteindre les r�sultats escompt�s. Par exemple, trois formations nationales et six programmes de mise � jour ont �t� offerts. Ainsi, 42 employ�s ont �t� form�s  au cours de l’exercice, dont 17 travaillai pour des partenaires communautaires du SCC. Les efforts d�ploy�s ont permis d’augmenter le nombre d’intervenants actifs et, par ricochet, le nombre de d�linquants inscrits aux programmes. En fait, le nombre d’inscriptions est pass� de 347 � 444 d�linquants durant cette p�riode. Les niveaux de financement et les d�penses des programmes de suivi dans la collectivit� ont augment� de 46,4 % entre 2005 et 2008. Cette augmentation est attribuable aux r�affectations internes graduelles dans le budget des Programmes correctionnels.

Le programme Alternatives, Fr�quentations et Attitudes (AFA) est un programme de pr�vention de la criminalit� qui cible les crimes lucratifs, comme les facteurs de risque associ�s aux infractions li�es aux biens, � la fraude et au trafic de drogue non li�es � la toxicomanie. La priorit� de mise en œuvre attribu�e au programme est li�e au Discours du Tr�ne de 2007, qui rappelait l’importance de s’attaquer au grave probl�me des crimes contre les biens. Il a �t� �labor�, test� et mis en œuvre en 2007-2008 dans l’ensemble du SCC, sauf au Qu�bec o� il a fait l’objet d’un projet pilote en juillet 2008. En ce moment, 58 �tablissements et centres communautaires sont en mesure de mettre le programme en œuvre et 98 intervenants de programmes ont re�u la formation requise pour offrir le programme aux d�linquants.

Le SCC a contribu� � la conf�rence sur la prestation des services de cercles de soutien et de responsabilit�, organis�e par le minist�re de la S�curit� publique en janvier 2008, et continuera de soutenir cette importante initiative qui aide les d�linquants qui n’ont � peu pr�s pas de soutien dans la collectivit� apr�s leur mise en libert�. Le Conseil national de pr�vention du crime a re�u une proposition pour un projet d’augmentation des interventions dans plusieurs �tablissements, ayant pour but de r�unir suffisamment de donn�es pour la r�alisation, par une tierce partie ind�pendante, d’une �valuation rigoureuse du programme.

On appuie les investissements permanents dans les initiatives de l’Aum�nerie communautaire. Ces initiatives sont consid�r�es comme un �l�ment int�grant du processus de prestation efficace de services spirituels, car l’Aum�nerie recrute des b�n�voles dans les groupes confessionnels et soutient les d�linquants durant leur p�riode d’incarc�ration et au cours de leur d�marche de r�insertion sociale. De nouvelles ressources ont �t� allou�es pour appuyer la participation � un dialogue actif entre le Comit� interconfessionnel d’aum�nerie et des repr�sentants de groupes confessionnels canadiens concernant les besoins en mati�re de r�insertion sociale et les partenariats fond�s sur la foi.

Pr�vention de la violence

Un projet pilote en vue de la prestation du Programme de pr�vention de la violence et du Programme de traitement de la toxicomanie � l’intention des d�linquants de sexe masculin qui font l’objet d’une �valuation initiale a �t� mis en œuvre. Afin de cibler le comportement criminel des d�linquants purgeant des peines de courte dur�e, ces programmes correctionnels efficaces ont �t� modifi�s de fa�on � �tre offerts le plus t�t possible au cours de la peine. Cela a �t� r�alis� avec succ�s dans tous les centres de r�ception des cinq r�gions.

Les deux programmes ont fait l’objet d’une �valuation sommative en juin 2008. Les deux ont �t� jug�s tr�s fructueux, rentables et pertinents. L’�valuation a r�v�l�, que, en comparaison avec ceux qui n’avaient pas particip� au Programme de pr�vention de la violence, les d�linquants qui y avaient pris part �taient 41 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction et 52 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction avec violence. Ceux qui avaient suivi au complet le Programme de traitement de la toxicomanie �taient 45 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction et 63 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction avec violence.

Durant l’exercice 2007-2008, dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de lib�ration conditionnelle, le SCC a initi� 1 757 agents de lib�ration conditionnelle aux interventions aupr�s des d�linquants r�calcitrants. Gr�ce � cette formation d’une journ�e, les agents de lib�ration conditionnelle peuvent mettre en application les principes de base de l’entrevue motivationnelle, qui comprennent des techniques de motivation des d�linquants difficiles et de renforcement des comportements positifs.

En appui � la priorit� de r�duire la violence, le Service a mis � l’essai et entrepris la prestation du Programme d’intensit� mod�r�e de pr�vention de la violence en 2007-2008. Quatre s�ances de formation, dont une de � formation du formateur �, ont �t� tenues afin de faciliter la formation des intervenants dans les r�gions. R�sultat, 46 employ�s du SCC ont �t� form�s et ont pu offrir le programme d’intensit� mod�r�e � 244 d�linquants dans 12 �tablissements en 2007-2008. Les r�gions sont maintenant en mesure d’offrir d’autres s�ances de formation afin d’accro�tre le nombre d’intervenants et, partant, l’accessibilit� au programme. Huit formations sur le Programme de pr�vention de la violence sont pr�vues en 2008-2009. On s’attend donc � une augmentation du nombre de d�linquants qui s’inscriront au Programme de pr�vention de la violence.

Un programme de pr�vention de la violence a �t� con�u tout sp�cialement � l’intention des d�linquantes, et le premier groupe d’intervenantes a re�u une formation en janvier 2008. Le projet pilote a �t� mis en œuvre avec succ�s dans quatre �tablissements pour femmes entre f�vrier et avril 2008.

On a �labor� et offert un cours de formation sur la pr�vention de la violence commise par les femmes (Programme de pr�vention de la violence pour d�linquantes) � l’intention des agents de programmes correctionnels. Habituellement, la formation li�e aux programmes correctionnels n’est pas �valu�e s�par�ment et fait habituellement partie de la section sur l’�valuation des programmes. Cependant, des mesures de rendement sont en place pour permettre une �valuation.
 
Programmes pour Autochtones

Un programme de pr�vention des rechutes pour les Autochtones a �t� �labor� et int�gr� avec succ�s dans le Programme de suivi dans la collectivit�. Une �valuation r�cente du Programme de suivi dans la collectivit� pour les d�linquants autochtones a montr� que les d�linquants autochtones qui avaient particip� au Programme de suivi dans la collectivit� �taient 42 % moins nombreux que ceux du groupe t�moin � avoir �t� r�incarc�r�s, apr�s leur mise en libert�, pour avoir commis un nouveau crime, ce qui comprend la r�vocation pour manquement aux conditions de la mise en libert�. Les membres du groupe ayant particip� au Programme de suivi dans la collectivit� pour les Autochtones �taient 53 % moins nombreux que ceux qui n’y avaient pas particip� � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction, et 59 % moins nombreux � avoir �t� r�admis dans un �tablissement pour une nouvelle infraction avec violence.

Les recommandations d�coulant de l’�valuation pr�liminaire du programme d’intensit� �lev�e de pr�vention de la violence pour les Autochtones (� En qu�te du guerrier en vous �) ont �t� mises en application durant l’exercice 2007-2008. Toutefois, une �valuation r�cente a montr� qu’il n’existait pas de diff�rences significatives dans la probabilit� de r�incarc�ration pour une nouvelle infraction avec ou sans violence entre les d�linquants qui avaient particip� au programme et ceux qui n’y avaient pas particip�. Le SCC conservera le programme et examinera diff�rentes mani�res d’en am�liorer les r�percussions.

Des r�visions ont �t� apport�es au programme � Esprit du guerrier �, un programme de pr�vention de la violence qui s’adresse aux d�linquantes autochtones. Des �l�ments ont �t� ajout�s sur la lutte contre la toxicomanie et l’affiliation aux gangs.

2.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

La pierre angulaire du mod�le correctionnel du SCC est une �valuation compl�te qui m�ne � l’�laboration d’un plan correctionnel int�gr� pour chaque d�linquant sous responsabilit� f�d�rale. Afin d’optimiser l’efficacit� du plan correctionnel, particuli�rement pour les d�linquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de fa�on exacte afin que les d�linquants puissent tirer parti au maximum de leur incarc�ration. Le plan est incomplet jusqu’� la r�ception de l’enqu�te communautaire post-sentencielle et l’int�gration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de pr�paration des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des d�tenus rend plus difficile l’ach�vement des rapports en temps opportun; par cons�quent, on examine pr�sentement des strat�gies de simplification afin d’am�liorer le rendement.

Le pourcentage des plans correctionnels �tablis � temps a augment� depuis 2005-2006. Parall�lement, le nombre de d�linquants qui font un s�jour en �tablissement est demeur� stable au cours des cinq derni�res ann�es. En 2007-2008, 8 747 d�linquants ont �t� admis dans les �tablissements f�d�raux et 89 % d’entre eux ont pu pr�parer leurs plans correctionnels dans les d�lais impartis⁵⁶. Le nombre croissant de peines de courte dur�e dans le syst�me f�d�ral fait en sorte qu’il est toujours difficile d’�tablir les plans correctionnels en respectant les d�lais impos�s.

R�alisation des plans correctionnels en temps opportun et �valuations communautaires apr�s la fin de la peine

Transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e

Les d�linquants sont progressivement transf�r�s vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e afin de se pr�parer � leur retour dans la collectivit�⁵⁷. Le transf�rement vers un �tablissement � s�curit� moindre est li� � une r�duction du risque que pose un d�linquant. On consid�re qu’un transf�rement est r�ussi lorsque le d�linquant ne retourne pas dans un �tablissement � s�curit� plus �lev�e pendant au moins 120 jours. Seuls les transf�rements visant l’acc�s � un programme ou une r��valuation du niveau de s�curit� figurent dans le tableau.

Les programmes sont des outils indispensables pour amener les d�linquants � acqu�rir les comp�tences dont ils auront besoin pour trouver du travail, ma�triser leur comportement, prendre de meilleures d�cisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les d�linquants � suivre un programme et � y participer pleinement afin d’en tirer le maximum.

R�sultats⁵⁸ des d�linquants ayant termin� un programme par type de programme

Les donn�es montrent que le pourcentage d’ach�vement de programme a augment� ou est demeur� stable pour la plupart des programmes destin�s aux d�linquants. Ces donn�es sont particuli�rement significatives en ce qui concerne l’am�lioration des r�sultats des programmes de pr�vention de la violence, des programmes correctionnels communautaires et des programmes d�coulant des initiatives pour les Autochtones, car elles sont en lien avec les engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, 2007-2008. Bien qu’elle ne fasse pas partie de ces engagements pr�cis, l’am�lioration du pourcentage d’ach�vement des programmes de formation s’inscrit dans le cadre du programme de transformation du SCC.

 2.3 Activit� de programme - CORCAN

Description de l’activit� de programme : Aider � assurer la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants en leur permettant d’acqu�rir des comp�tences en mati�re d’emploi et d’employabilit�.

L’emploi et les comp�tences li�es � l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacit� d’un d�linquant de vivre sans perp�trer de crime. De nombreux d�linquants n’ont pas de formation ni de qualification particuli�re dans un domaine de travail, mais ils n’ont pas non plus les comp�tences comportementales et les aptitudes en planification n�cessaires pour conserver un travail lorsqu’ils acqui�rent des comp�tences monnayables.

CORCAN est un organisme de service sp�cial du SCC qui fonctionne � l’aide d’un fonds renouvelable. L’organisme contribue � la r�insertion en toute s�curit� des d�linquants dans la soci�t� canadienne en offrant des possibilit�s d’emploi et de formation aux d�linquants incarc�r�s dans les p�nitenciers f�d�raux et aux d�linquants mis en libert� dans la collectivit�⁵⁹.

Pour l’exercice 2007-2008, la priorit� strat�gique associ�e � l’activit� de programme CORCAN �tait la suivante :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.

R�sultat pr�vu : Possibilit�s d’emploi pour les d�linquants et acquisition par ceux-ci de comp�tences reli�es � l’employabilit�.

Ressources financi�res totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

CORCAN a connu une hausse⁶⁰ sans pr�c�dent de ses ventes en 2007-2008. Il a donc fallu augmenter l’effectif pr�vu dans le plan initial afin de r�pondre � la plus forte demande.

2.3.1   Les plans et les r�sultats

Parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise � aider le d�linquant � trouver un emploi depuis le moment de son admission jusqu’� la p�riode post�rieure � sa mise en libert�, a �t� mis en place. Dans le cadre de la composante relative � l'apprentissage cognitif des comp�tences, plus de 6 700 certificats ont �t� d�livr�s par une tierce partie. Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un probl�me pour certains d�tenus. Le SCC continuera de collaborer avec les diverses instances concern�es en 2008-2009 en vue de trouver des solutions.

De plus, le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles a �t� offert dans 34 �tablissements � s�curit� minimale ou moyenne. Plus de 250 d�tenus ont re�u du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont termin� avec succ�s le programme.

Strat�gie nationale d’emploi pour les d�linquantes

La mise en œuvre de la Strat�gie nationale d’emploi pour les d�linquantes s’est poursuivie en 2007-2008, comme pr�vu. Les Cercles d’accompagnement, un processus d’�valuation sp�cial pour les d�linquantes autochtones, ont �t� mis � l’essai � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes, � l’�tablissement de la vall�e du Fraser et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. La prochaine �tape consistera � mettre en place des Cercles d’accompagnement dans tous les �tablissements pour femmes au cours de l’exercice 2008-2009.

Durant l’exercice 2007-2008, 598 certificats ont �t� d�cern�s � des femmes, dont 153 pour le Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail. CORCAN continue de travailler avec les �tablissements � la diversification des possibilit�s d’emplois et des comp�tences acquises dans les �tablissements pour femmes. Le SCC soutient des programmes tels que le projet de formation de base en construction, les programmes d’horticulture et les cours permettant d’obtenir un certificat en cuisine.

En ce qui concerne le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles, il y a maintenant un formateur dans tous les �tablissements pour femmes, et 29 femmes ont re�u des certificats au cours de l’exercice 2007-2008. Le cours national de � formation du formateur � a �t� �labor� en partenariat avec CORCAN. Le SCC a �galement offert une formation nationale sur le Programme d’int�gration sociale pour d�linquantes, et tous les �tablissements pour femmes poss�dent maintenant une formatrice ou un formateur.

Ces r�sultats aideront les d�linquantes � acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour obtenir un emploi int�ressant dans l’�tablissement et dans la collectivit�, ce qui est un �l�ment cl� de leur r�insertion sociale sans risque.

La mise en œuvre de la Strat�gie nationale d’emploi se poursuit, car il est pr�vu qu’elle s’�tale sur deux ans.

2.3.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs⁶¹

1. Nombre et pourcentage de d�tenus inscrits � une formation pr�paratoire � l’emploi :

•  4 430 hommes et 135 femmes ont travaill� au total 2,850 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui repr�sente une augmentation de 10 % par rapport � 2006-2007.
• 12 537 hommes et 533 femmes ont travaill� pour le compte des op�rations en �tablissement.
• 9 544 d�linquants ont occup� un poste � CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont r�v�l� qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des comp�tences).

2. Nombre de certificats obtenus⁶²

3. Nombre de d�linquants ayant re�u des services⁶³ dans les centres d’emploi de la collectivit�

4. Nombre de d�linquants ayant trouv� un emploi dans la collectivit�

  2.4 Services corporatifs : Plan d’am�lioration de la gestion du SCC

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de l’architecture des activit�s du programme, le plan d’am�lioration de la gestion du SCC a une incidence sur l’ensemble des activit�s de programme, dans toute l’organisation.

Par exemple, le SCC a conclu un accord-cadre de services avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, en vertu duquel il assume la responsabilit� de fournir � la Commission tous les services de technologie de l’information dont elle a besoin, ce qui comprend la pr�paration et la gestion des donn�es que la Commission saisit dans le Syst�me de gestion des d�linquant(e)s. Les objectifs de cet accord-cadre sont les suivants :

• accro�tre l’efficacit� des op�rations communes et assurer une meilleure utilisation des ressources et connaissances sp�cialis�es;
  
• permettre aux cadres de gestion de diriger les fonctions de technologie de l’information dans le meilleur int�r�t des deux organisations.

Le SCC a �galement termin� un exercice de reprise des activit�s apr�s un sinistre pour l’administration centrale et a �labor� un Plan de reprise apr�s un sinistre pour les technologies de l’information dans les bureaux r�gionaux.

Mettre en œuvre les recommandations d�coulant des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux

Le plan d’action �labor� conjointement par le SCC et les agents de n�gociation � la suite des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ciblait la sant� de l’organisation. Ce plan d’action d�terminait les secteurs dans lesquels il fallait intervenir afin d’am�liorer la qualit� du milieu de travail. Les initiatives suivantes ont �t� mises de l’avant durant cette p�riode :

• Une formation conjointe en mati�re de lutte contre le harc�lement est offerte en permanence dans toutes les unit�s op�rationnelles. Des profils de comp�tences ont �t� �tablis pour les postes de coordonnateurs Anti-harc�lement. Des lignes directrices sur la gestion des plaintes de harc�lement sont mises au point. Les r�les et les responsabilit�s concernant la gestion du harc�lement ont �t� pr�cis�s dans l’instrument de d�l�gation r�vis�. Dans les cas de harc�lement, le SCC a approuv� le recours � des intervenants et enqu�teurs de l’ext�rieur en 2007-2008, et un cadre de suivi sera �labor� � leur intention.
  
  
• Formation sur les griefs : les r�les et les responsabilit�s relatifs au processus de traitement des griefs ont �t� rendus publics. Les modifications apport�es aux r�les et responsabilit�s figurent dans l’instrument de d�l�gation, � proximit� du document de Ressources humaines⁶⁴. La Direction des relations de travail, de l’administration centrale, a organis� des pr�sentations sur le nouvel instrument de d�l�gation ainsi que sur les r�les et responsabilit�s, � l’intention de tous les comit�s de gestion r�gionaux.

D’avril 2007 � mars 2008, quelque 1 440 gestionnaires/superviseurs et repr�sentants syndicaux provenant de partout au Canada ont suivi une formation sur la gestion des conflits. Le cours visait � am�liorer des comp�tences n�cessaires pour g�rer les conflits � diff�rents paliers en enseignant aux participants des fa�ons de pr�venir les conflits d�s l’apparition de diff�rends et de r�soudre ces derniers, le cas �ch�ant. Le bureau responsable du Syst�me de gestion informelle des conflits est en train d’�laborer une proposition sur la formation permanente et le maintien des acquis.

Les r�les et les responsabilit�s concernant le processus de r�glement des griefs ont �t� publi�s. Les modifications aux r�les et responsabilit�s figurent dans l’instrument de d�l�gation⁶⁵.

Les engagements du Comit� de consultation patronale-syndicale et les rapports sous forme de tableau du commissaire ont �t� mis en œuvre afin d’aider le Service � surveiller et � examiner ses indicateurs. Certains des indicateurs comprennent les plaintes et les griefs pour harc�lement.

Promouvoir les valeurs et l’�thique

Des s�ances de groupes de discussion ont eu lieu au cours de l’automne 2007, et les renseignements r�sultant de ces s�ances ont �t� d�pouill�s et communiqu�s, puis utilis�s au cours des s�ances de formation sur le leadership �thique et l’�thique.

Des ateliers sur l’�thique ont eu lieu dans 17 �tablissements pilotes, et plus de 1 300 personnes ont particip� � la formation sur le processus d�cisionnel �thique et le dialogue �thique. Selon les �valuations des participants, la plupart des membres du personnel estiment que les s�ances s’appliquaient directement � leur travail. Afin de soutenir la d�marche, il est pr�vu d’offrir de tels ateliers au reste des employ�s de ces �tablissements d’ici la fin de l’exercice 2008-2009. D’autres ateliers seront offerts sur demande.

Le mandat du Comit� consultatif sur l’�thique a �t� r�vis� et approuv� : faire respecter les valeurs �thiques dans l’ensemble de l’organisation. Pour y parvenir, le Comit� fournira des avis objectifs ind�pendants et examinera les opinions sur les questions d’�thique ou les pr�occupations d’ordre �thique � l’int�rieur du Service.

Les descriptions de travail des coordonnateurs du Syst�me de gestion informelle des conflits ont �t� classifi�es et approuv�es. Les activit�s de dotation ont commenc� en 2007-2008 et s’ach�veront en 2008-2009. Les conseillers r�gionaux en gestion des conflits doivent offrir des services de gestion informelle des conflits dans leurs r�gions respectives. Ces services comprennent, sans en exclure d’autres, des activit�s d’encadrement, l’animation de discussions, des interventions de m�diation et la prestation de formations sur la gestion des conflits.

Communications internes

Les efforts pour favoriser les communications internes ont entra�n� la cr�ation de nouvelles publications imprim�es et �lectroniques et l’am�lioration des publications existantes. Ces publications comprennent un guide des communications internes et des bulletins d’information sectoriels. En 2007-2008, plusieurs secteurs de l’organisation ont commenc� la production de communiqu�s. En ao�t 2008, un message a �t� envoy� afin d’encourager d’autres groupes � se joindre � l’initiative. Le Service a �galement apport� d’autres modifications au bulletin �lectronique hebdomadaire Nouvelles@travail et publi� des num�ros sp�ciaux sur diverses initiatives cl�s men�es � l’�chelle du SCC ou de la fonction publique (p. ex. la Journ�e internationale de la femme). Cette s�rie a �t� bien accueillie par le personnel et sera donc maintenue. Un plan de publication a �t� �labor� afin de cr�er un r�pertoire national des publications du SCC et d’�valuer les besoins futurs dans ce domaine.

Le Service a augment� la fr�quence et am�lior� l’efficacit� des rencontres individuelles, des t�l�conf�rences et des s�ances de formation gr�ce � l’utilisation accrue des pr�sentations multim�dia, ce qui comprend la cr�ation de sites Web.

La politique relative aux primes d’encouragement du SCC a �t� r�vis�e pour la derni�re fois en 1994 et n’�tait plus conforme aux pratiques des autres minist�res f�d�raux. Les modifications apport�es visaient � mettre � jour, clarifier et r�orienter la politique pour en faire un programme national de reconnaissance, qui valorise les personnes pour leur contribution.

Le Comit� consultatif des communications internes s’est r�uni en mars 2008. Ce comit� compos� de repr�sentants des diff�rents paliers de l’organisation a �t� consult� sur les activit�s de communication et les produits de communication. Il a �t� d�cid� de toujours consulter le Comit� afin que les communications soient claires et efficaces.

Les membres du personnel re�oivent p�riodiquement des messages qui les informent des priorit�s et des initiatives du SCC. Par exemple, un plan global et progressif des communications internes sur l’examen et la transformation du SCC a �t� �labor� et est pr�sentement mis en application afin d’informer les employ�s des changements apport�s � l’organisation et les faire participer � la transformation. Chaque message propose �galement un m�canisme de r�troaction (bo�te aux lettres interne) que les employ�s peuvent utiliser pour commenter les messages.

Au cours de la derni�re ann�e, le Service a aussi pris des mesures pour fournir des renseignements au personnel en m�me temps qu’au public ou avant. L’am�lioration des communications internes gr�ce aux messages internes, aux avis relatifs aux politiques, au bulletin �lectronique Nouvelles@travail, etc. a aid� � informer les employ�s des principales initiatives en temps opportun.

Le respect des engagements du Comit� de consultation patronale-syndicale et le suivi de ceux-ci ont �t� am�lior�s gr�ce � la cr�ation d’un secr�tariat. Le programme de formation sur les relations de travail pour les gestionnaires a �t� examin�, et le projet pilote est pr�vu pour juin 2008.
Un sondage sur les communications internes a �t� r�alis� en mars 2008 dans le but d’�valuer les efforts permanents d�ploy�s pour am�liorer les communications internes. Ce sondage est un suivi d’un sondage ant�rieur qui avait permis au SCC d’�valuer les initiatives en cours et de d�terminer les aspects � am�liorer. Les employ�s peuvent utiliser plusieurs m�thodes pour transmettre leurs commentaires et observations, y compris par courriel � l’aide de bo�tes aux lettres pour les communications internes.

Tenir des r�unions personnelles avec les employ�s dans le cadre de s�ances de discussion ouverte et de visites, en prenant soin de s’adresser � plusieurs groupes d’employ�s, demeure l’une des priorit�s en mati�re de communications internes. Au d�but de 2008, le commissaire et le sous-commissaire principal ont parcouru le Canada afin de rencontrer les �quipes r�gionales de gestion et leur parler des recommandations du Comit� d’examen ind�pendant et du programme de transformation. Des s�ances d’�change d’informations ont eu lieu avec des ONG, des partenaires et des intervenants afin de les inviter � promouvoir le programme de transformation.

L’initiative du � caf� avec le commissaire �, qui offre aux employ�s de tous les niveaux l’occasion d’avoir un acc�s informel au commissaire [initiative de l’administration centrale] se poursuit. En 2007-2008, neuf s�ances ont eu lieu.

Le Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a �t� cr�� pour reconna�tre les pratiques exemplaires permettant d’am�liorer les communications internes et la coordination horizontale entre les employ�s � l’administration centrale et dans les r�gions du SCC. En 2007-2008, un repr�sentant de chaque r�gion et un repr�sentant de l’administration centrale ont re�u ce prix.  

Renforcer la gestion des ressources humaines

Le Plan strat�gique pour la gestion des ressources humaines (PSGRH) du SCC de 2007 � 2010 a �t� lanc� en avril 2007. Le SCC est l’un des 17 minist�res ou organismes qui ont respect� l’engagement pris envers le greffier du Conseil priv� d’afficher le plan dans son intranet et ses sites Internet. Le PSGRH pr�sente des orientations sur les priorit�s � respecter en mati�re de ressources humaines au SCC afin d’att�nuer les risques et de r�pondre aux besoins op�rationnels de l’organisation figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Une analyse exhaustive de l’�cart a �t� r�alis�e, y compris un examen des indicateurs des ressources r�gionaux pour le Plan strat�gique pour la gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne le cadre strat�gique de gestion des ressources humaines⁶⁶, diverses politiques sur les relations de travail et la politique sur les zones de s�lection ont �t� mises � jour. D’autres politiques seront examin�es selon le cycle d’examen de trois ans de 2007 � 2010.

Le Programme de gestion du rendement compte maintenant des engagements pour les membres de la direction du SCC qui sont harmonis�s aux objectifs organisationnels. Les ententes de rendement doivent dor�navant montrer que les quatre comp�tences cl�s en mati�re de leadership ont �t� acquises.

Afin de renforcer la capacit� en mati�re de ressources humaines, un programme de perfectionnement des conseillers en ressources humaines en est � la derni�re �tape de consultation. Un Forum national d’apprentissage � l’intention des conseillers en ressources humaines s’est tenu en novembre 2007 et un Forum pour le groupe de la r�mun�ration a eu lieu en f�vrier 2008.

Afin de moderniser les outils des ressources humaines, le SCC a lanc� les grandes initiatives suivantes :

• Le SCC continue d’examiner la possibilit� de concevoir, � l’intention des gestionnaires, un outil informatis� de planification int�gr�e des ressources humaines. Un premier prototype a �t� mis au point, et ses principales composantes ont �t� d�termin�es. La d�cision de poursuivre ou non l’�laboration de cet outil sera prise � l’automne 2008.
  
  
• Le SCC a �galement entrepris un exercice de refonte du processus op�rationnel. La premi�re grande r�alisation de cette importante initiative est en cours et comprend la � dotation acc�l�r�e �.
  
  
• En 2007-2008, on a commenc� � �laborer le Cadre de planification des ressources humaines, qui sera pr�sent� aux fins d’approbation durant l’�t� 2008. Ce cadre est harmonis� au cycle de planification du SCC.

Le SCC a �tabli 17 profils complets de l’effectif pour chaque groupe professionnel; cependant, il s’agira d’un exercice permanent afin de tenir compte de l’�volution des besoins des plus grands groupes professionnels. Les profils de l’effectif d�finissent les tendances sur dix ans concernant la population, les r�gions, l’�quit� en mati�re d’emploi, les taux de retraite, etc. Les profils sont envoy�s � tous les gestionnaires, employ�s et partenaires. Un processus cyclique de mise � jour de ces profils a �galement �t� mis en œuvre afin que les renseignements demeurent exacts et opportuns. Ces profils sont mis � jour au d�but de chaque exercice financier.

La mise en œuvre de toutes les strat�gies en mati�re de ressources humaines relatives aux Initiatives pour les Autochtones, � l’examen de la gestion en �tablissement, � la gouvernance des services de sant� et � l’infrastructure de district va bon train. En voici des exemples :

• La Strat�gie concernant les Autochtones : Le SCC et la Commission canadienne des droits de la personne ont commenc� � travailler ensemble pour cr�er un programme d’emploi sp�cial qui permettra au Service de recruter des Autochtones en plus grand nombre que celui d�fini par les r�gles de l’�quit� en emploi, en fonction de la disponibilit� sur le march� du travail.
  
• La structure de gestion des ressources humaines dans les �tablissements : La structure a �t� mise en place le 4 septembre 2007. La majorit� des postes cl�s de direction �taient d�j� dot�s, et les postes restants l’ont �t� au cours des derniers mois de l’exercice.
  
• La strat�gie de sant� pour les ressources humaines : Trois strat�gies de dotation pour la gouvernance des services de sant� ont �t� �labor�es, ce qui comprend un plan global pour la cr�ation, la classification et la dotation de tous les nouveaux postes de professionnels et d’employ�s de soutien.

Une strat�gie nationale de recrutement a �galement �t� mise en œuvre. Cette strat�gie comprend un plan de recrutement sp�cial pour les Autochtones. Un cadre de recrutement a aussi �t� mis en place. Il comporte des am�liorations dans les domaines de l’infrastructure, des communications, des activit�s de sensibilisation et des processus de s�lection. � ce jour, une infrastructure nationale et r�gionale sp�cialis�e a �t� cr��e et la dotation des postes est en cours. Le SCC a r�organis� ses activit�s de positionnement (image de marque) et a r�alis� plusieurs activit�s de liaison visant � attirer et recruter de nouveaux employ�s dans les principaux groupes professionnels de l’organisation.

L’an prochain, les mod�les et les outils de recrutement pr�sentement utilis�s seront revus afin de les rendre plus simples et plus modernes. On accorde beaucoup d’importance � la communication des activit�s de recrutement � tous les �chelons de l’organisation afin d’aider les gestionnaires � combler leurs besoins en personnel; lors des activit�s de recrutement, les gestionnaires sont �galement invit�s � parler de leurs exp�riences quotidiennes gratifiantes et des exigences de leur travail.

Le cadre de planification de la rel�ve du SCC a �t� approuv� en septembre 2007 pour les groupes EX et les groupes de rel�ve EX. Ce cadre vise � cr�er une conception commune de la planification de la rel�ve, � constituer un groupe de candidats qualifi�s auxquels le SCC peut confier des r�les de direction et � mettre en place des strat�gies pour le transfert des connaissances. Ce cadre propose une approche syst�matique int�gr�e pour rep�rer les personnes talentueuses, leur offrir des activit�s de perfectionnement et leur confier des postes cl�s. Durant la p�riode examin�e, le SCC a mis en œuvre des processus sp�ciaux pour rep�rer � l’interne les personnes ayant la capacit� d’occuper des postes de niveau EX-1, EX-2 et EX-3. Les �tapes suivantes auront lieu en 2008-2009.

Le Programme de formation remani� des agents de correction a �t� mis � l’essai avec succ�s dans la r�gion du Pacifique. Le rapport d’�valuation de ce projet pilote est maintenant termin�. Compte tenu des r�sultats, le SCC pr�voit offrir ce programme � l’�chelle nationale d�s l’automne 2008, et toutes les r�gions seront en mesure de l’offrir d�s l’�t� 2009.

Le Programme remani� d’orientation des agents de lib�ration conditionnelle a �t� �labor�. Cette version r�vis�e int�gre les plus r�centes connaissances concernant l’�valuation du risque, la gestion des d�linquants sexuels et la surveillance dans la collectivit�. Ce programme a �t� mis � l’essai dans la r�gion de l’Atlantique � l’�t� 2008. Sa mise en œuvre � l’�chelle nationale est pr�vue pour l’automne 2008.

La formation sur la structure r�vis�e de gestion des �tablissements vise � initier les gestionnaires � la gestion du changement ainsi qu’� leurs r�les et responsabilit�s r�vis�s en fonction de la nouvelle structure. Chaque r�gion a s�lectionn� des personnes qui ont re�u une formation d’animateurs. Cette formation a �t� offerte � l’automne 2007.

Le cadre pour les programmes d’aide aux employ�s a �t� mis en place. Il comprend un financement cibl� pour soutenir les services de counseling aux employ�s et la promotion de leur bien-�tre, ainsi que la r�vision des lignes directrices pour le Programme d’aide aux employ�s ax� sur la gestion du stress � la suite d’un incident critique. La r�vision apporte des �claircissements concernant les d�finitions, les principes, la s�lection des b�n�voles et l’impartialit� des intervenants. Elle permet aussi de tenir davantage compte des pratiques et tendances actuelles en ce domaine et de peaufiner le cadre du programme. La r�vision a �t� achev�e durant l’exercice 2007-2008 et promulgu�e au d�but de l’exercice 2008-2009. Les changements apport�s favorisent la prestation de services �quivalents dans l’ensemble du SCC.

La strat�gie relative � la d�l�gation des griefs a �t� mise en œuvre. Les griefs sont maintenant examin�s � un palier plus bas et les gestionnaires d�l�gu�s ont re�u une formation sur la gestion des griefs. Ces mesures devraient rendre la gestion des griefs plus efficace.

En ce qui concerne les mesures visant � assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives dans l’ensemble du pays, des bulletins d’information et des communiqu�s sont envoy�s � toutes les r�gions et des s�ances d’information dans tout le pays sont tenues s’il y a lieu. Un comit� directeur compos� de cadres a �t� cr�� et tient lieu de forum de consultation sur tous les sujets de n�gociation.

Le SCC proc�de � des consultations internes et interminist�rielles r�guli�res, �change des renseignements et tient des s�ances de sensibilisation avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Conseil national mixte et le Conseil des relations de travail. Ces s�ances favorisent une meilleure compr�hension et une application plus uniforme des politiques de l’employeur qui touchent tous les membres du personnel. Il maintient aussi les connaissances des participants, et fournit une occasion de discuter de la jurisprudence, des pr�c�dents et de l’application des politiques sous l’angle de la r�alit� op�rationnelle propre au SCC.

Date de modification : 2009-02-05
 

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