ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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SECTION 1 SURVOL

1.1 Message du ministre

En ma qualit� de ministre de la S�curit� publique, j’ai l’honneur de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC)pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

S�curit� publique est charg�e de la prestation des services et de l’ex�cution des activit�s qui contribuent directement � la s�curit� publique, y compris des services de police et de l’application de la loi, des services correctionnels, de la mise en libert� sous condition des d�linquants, de la gestion des urgences, de la s�curit� nationale, de la pr�vention du crime et de la protection de nos fronti�res.

Mettant en �vidence les progr�s accomplis dans les principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, ce rapport souligne le r�le central du SCC dans le renforcement de la s�curit� publique. En conformit� avec les priorit�s strat�giques d�crites dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008, le Service a continu� � accomplir des progr�s dans les cinq secteurs cl�s qui contribuent directement � la s�curit� publique :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
• La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
• La capacit� accrue d'intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
• La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants;
• Le renforcement des pratiques de gestion.

En d�cembre 2007, apr�s un examen approfondi du syst�me correctionnel f�d�ral, le Comit� d’examen ind�pendant a d�pos� son rapport intitul�, Feuille de route pour une s�curit� publique accrue, auquel le gouvernement a donn� son aval dans le budget de 2008. Gr�ce � l’orientation claire trac�e dans le rapport, le SCC en est venu � mieux comprendre ses d�fis actuels, � appuyer plus fermement ses priorit�s actuelles et � pr�ciser davantage les initiatives de transformation qui aideront � renforcer � long terme les services correctionnels f�d�raux au Canada.

La r�forme du syst�me correctionnel f�d�ral constitue une composante cl� de l’engagement du gouvernement du Canada � lutter contre la criminalit� et � favoriser des collectivit�s plus s�res pour les Canadiens. Le gouvernement est d�termin� � asseoir le syst�me correctionnel sur un fondement nouveau qui renforcera la responsabilisation des d�tenus, am�liorera les programmes d’employabilit� qui leur sont offerts, �liminera les drogues dans les �tablissements correctionnels, modernisera l’infrastructure et pr�parera le terrain � la lib�ration conditionnelle m�rit�e. La mise en oeuvre de cette transformation fondamentale aidera le SCC � faire en sorte qu’il ait la capacit� dans les ann�es � venir de prot�ger efficacement les Canadiens face aux d�fis correctionnels complexes.

__________________________________________
L�honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique 

1.2 Message du commissaire

Ces derni�res ann�es, le SCC a �t� confront� � une s�rie de d�fis correctionnels nouveaux et extr�mement complexes qui ont augment� les pressions, exigences et co�ts pour notre organisme. Certains de ces d�fis englobent les besoins et risques li�s au profil en changement constant des d�linquants, l’accroissement des besoins en sant� mentale et une d�t�rioration de l’infrastructure mat�rielle.

Malgr� ces d�fis constants, le SCC a manifest� la cr�ativit� et la souplesse voulues pour continuer � exercer son mandat et contribuer efficacement � la s�curit� publique. Le Rapport minist�riel sur le rendement rend compte de nos r�sultats au cours du dernier exercice comparativement aux objectifs de rendement et priorit�s d�crits dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008 du SCC. Gr�ce aux efforts soutenus de notre personnel d�vou�, de nos pr�cieux partenaires et de nos b�n�voles engag�s, le SCC continue � faire des contributions majeures � la s�curit� publique au Canada.

Conscient des pressions qui s’exercent sur le fonctionnement du SCC, le ministre de la S�curit� publique, Stockwell Day, a nomm� en avril 2007 un comit� ind�pendant charg� de faire un examen exhaustif de l’�tat des services correctionnels au Canada.

Le rapport du comit�, rendu public en d�cembre 2007, renferme de nombreuses recommandations exhaustives qui nous donnent une feuille de route pour cr�er un service correctionnel vigoureux et s�curitaire, apte � faire face � une vaste gamme de r�alit�s correctionnelles. 

Le gouvernement du Canada a manifest� son soutien pour le renouveau et la revitalisation propos�s de notre service correctionnel f�d�ral en affectant des fonds au SCC dans le budget de 2008. Ces fonds nous permettront d’entreprendre la transformation n�cessaire, de r�pondre aux besoins les plus urgents et de mettre en œuvre les changements requis afin de produire des r�sultats durables pour la s�curit� publique des Canadiens.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

 

  1.3 D�claration de la direction

 1.4 Architecture des activit�s du programme (AAP)

La structure de gestion des ressources et des r�sultats¹ d’un minist�re ou d’un organisme f�d�ral renvoie aux r�sultats strat�giques que souhaite atteindre l’organisation, fait �tat des activit�s entreprises � cette fin et �tablit la structure par laquelle l’organisation g�rera ces activit�s. L’architecture des activit�s du programme, qui constitue une partie intrins�que de la structure de gestion des ressources et des r�sultats, �tablit un r�pertoire des activit�s et des sous-activit�s qui permet � l’organisation de d�montrer clairement et avec exactitude les r�sultats et l’optimisation des ressources au Parlement, aux organismes centraux et aux Canadiens par rapport aux priorit�s, aux r�sultats pr�vus, aux plans et aux activit�s quotidiennes qu’elle vise � obtenir.

L’architecture des activit�s du programme du SCC est d�crite dans le tableau pr�sent� � la page 6. On y trouve le r�sultat strat�gique du SCC et ses trois activit�s de programme ainsi que les indicateurs de rendement, les extrants et les r�sultats cl�s.

La s�curit� publique est le crit�re d�terminant de toutes les activit�s et de toutes les d�cisions du SCC et de son personnel. L’importance de la s�curit� publique est d’ailleurs rappel�e dans le r�sultat strat�gique suivant :

Trois activit�s de programme contribuent � ce r�sultat strat�gique : la prise en charge et la garde, la r�adaptation et la gestion des cas et CORCAN. Bien qu’ils ne constituent pas une activit� pr�cise au sein de l’architecture des activit�s du programme, les Services corporatifs (c.-�-d. finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC) servent � soutenir les trois activit�s de programme. Les ressources attribuables aux Services corporatifs ont �t� r�parties dans l’architecture des activit�s du programme.

Il s’agit du dernier rapport sur le rendement fond� sur cette architecture des activit�s du programme. Le SCC a travaill� en �troite collaboration avec les analystes des programmes et des politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2006-2007 et 2007-2008 afin de renforcer et d’am�liorer la structure de gestion des ressources et des r�sultats tout en veillant � ce qu’elle soit conforme aux politiques du Conseil du Tr�sor.

 

 

 1.5 Contexte strat�gique de l’exercice 2007-2008

Cadre de fonctionnement²

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la S�curit� publique. Le portefeuille en question r�unit les principaux organismes f�d�raux qui s’occupent de la s�curit� publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enqu�teur correctionnel.

En veillant � la garde et � la r�insertion sociale sans risque des d�linquants admissibles, le SCC contribue � la s�curit� publique. Plus particuli�rement, le SCC est charg� d’ex�cuter la peine impos�e par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux �l�ments d’une peine : la garde � proprement parler et la surveillance au sein de la collectivit�. Le SCC assure �galement la surveillance postp�nale des d�linquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue dur�e pour une p�riode pouvant aller jusqu’� dix ans³.

Le SCC g�re des p�nitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle. En outre, il compte une administration centrale (AC), cinq administrations r�gionales (AR) et huit bureaux de district qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC g�re aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle et des coll�ges du personnel r�gionaux.

CORCAN, un organisme de service sp�cial du SCC, offre aux d�linquants incarc�r�s une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit� pour accro�tre leurs chances de se trouver un emploi � leur retour dans la collectivit�, de m�me que les probabilit�s qu’ils r�ussissent � se r�ins�rer dans la soci�t�. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 53 centres d’emploi communautaires diss�min�s au pays, pour aider les lib�r�s conditionnels � obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat � l’interne (entre le SCC et CORCAN) et � l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux et des entreprises du secteur priv�).

La majorit� des employ�s du SCC travaillent dans les �tablissements et dans divers endroits dans la collectivit�. Deux groupes professionnels travaillent presque exclusivement pour le SCC : le groupe des agents de correction (CX) et le groupe des agents de lib�ration conditionnelle et des agents de programme (WP). Les autres groupes comprennent les postes n�cessaires pour faire fonctionner les �tablissements et les bureaux de la collectivit� - depuis les professionnels de la sant� jusqu’aux �lectriciens en passant par le personnel des services d’alimentation - de m�me que les employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Tous les membres de l’effectif travaillent ensemble pour que le SCC obtienne d’excellents r�sultats sur le plan de la s�curit� publique pour les Canadiens. Ils veillent � ce que les �tablissements fonctionnent en toute s�curit� et � ce que les d�linquants fassent l’objet d’une surveillance ad�quate une fois lib�r�s. Le SCC a aussi la chance de b�n�ficier de l’aide de quelque 9 000 b�n�voles.

Les mesures de prise en charge et de garde raisonnables, s�curitaires, s�res et humaines des d�linquants pour l’ex�cution de leur peine dans les �tablissements et les centres correctionnels communautaires ont compt� pour environ 74 % du niveau de r�f�rence annuel du SCC en 2007-2008. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le salaire du personnel correctionnel, le co�t des syst�mes de s�curit�, l’entretien des installations et les services alimentaires. Les 26 % qui restent ont �t� consacr�s � la r�adaptation et aux services de gestion des cas pour aider � la r�adaptation et � la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s⁶.

D�fis et principaux �v�nements ayant une incidence sur le rendement du SCC en 2007-2008

La population des d�linquants continue de pr�senter d’importants d�fis pour le SCC du point de vue de la s�curit� et de la r�insertion sociale. Depuis quelques ann�es, la population carc�rale se compose de plus en plus de d�linquants ayant d'importants ant�c�dents de violence et de crimes commis avec violence, ayant � leur actif des condamnations � titre d’adolescents et d’adultes, �tant affili�s � des gangs et au crime organis�, ayant de graves probl�mes et ant�c�dents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et pr�sentant des taux �lev�s d’infection � l'h�patite C et au VIH. Les Autochtones sont �galement repr�sent�s en nombre disproportionn�⁷.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance � l’attribution de peines de plus courte dur�e. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 59 % de la proportion de d�linquants de sexe masculin incarc�r�s purgeant une peine de moins de trois ans⁸. De ce fait, la population des d�linquants est de plus en plus polaris�e : le quart environ (25 %) des d�linquants et le tiers (42 %) des d�linquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ (23 %) des d�linquants et le sixi�me (16 %) des d�linquantes purgent une peine � perp�tuit� ou d’une dur�e ind�termin�e - ce qui rend beaucoup plus complexes les d�fis que pose la gestion des �tablissements du SCC⁹.

Le SCC s’attend � ce que cette tendance se maintienne. Pour g�rer efficacement une population carc�rale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau mat�riel pour le personnel, un accroissement des services sp�cialis�s (p. ex., les services en sant� mentale) et des interventions plus distinctes et plus cibl�es.

Le vieillissement des infrastructures constitue une autre pr�occupation. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de diff�rents �tablissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de lib�ration conditionnelle ¹⁰ tous situ�s dans les collectivit�s du pays. Ce parc immobilier est r�parti entre 160 complexes diff�rents.

Au cours des 10 derni�res ann�es, le SCC a fait face � des pressions au chapitre des d�penses en immobilisations et des d�penses de fonctionnement. La hausse rapide de la demande d’am�liorations d’ordre op�rationnel pour g�rer des d�linquants au profil diff�rent a entra�n� la n�cessit� de proc�der � une r�affectation importante des budgets d’immobilisations aux op�rations, ce qui a eu pour effet de retarder la r�paration et le remplacement des infrastructures physiques vieillissantes.

Le 19 mars 2007, le gouvernement a annonc� dans le budget f�d�ral un financement provisoire de � 122 millions de dollars sur deux ans au Service correctionnel Canada pour qu’il comble certains besoins cruciaux, dont la mise � niveau de son infrastructure, de ses programmes pour les d�linquants et la formation de son personnel �. Par la suite, le 20 avril 2007, le ministre de la S�curit� publique, Stockwell Day, a annonc� la cr�ation d’un comit� d’examen ind�pendant charg� d’examiner les politiques op�rationnelles, les strat�gies et les plans d’activit�s du SCC. Le comit� s’est vu confier le mandat de d�terminer les orientations futures du Service dans le cadre de l’engagement g�n�ral du gouvernement envers les Canadiens pour aider � pr�venir le crime et � am�liorer la protection du public.

Au cours du printemps et de l’�t� de 2007, le Comit� d’examen a visit� des p�nitenciers, des bureaux de lib�ration conditionnelle et des maisons de transition pour voir directement le fonctionnement des �tablissements correctionnels f�d�raux au Canada. Il a rencontr� diff�rents groupes, notamment du personnel de premi�re ligne, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs, des d�l�gu�s syndicaux et des membres d’organisations non gouvernementales, des b�n�voles, des membres concern�s du grand public, etc.

Le 13 d�cembre 2007, le Comit� d’examen du SCC a rendu public son rapport Feuille de route pour une s�curit� publique accrue¹¹. Ce rapport comprend 109 recommandations portant sur cinq grands th�mes :

1. Responsabilit�s et obligations du d�linquant
2. �limination de la drogue illicite des p�nitenciers
3. Employabilit� et emploi des d�linquants
4. Modernisation de l’infrastructure physique fond�e sur la conception, la cr�ation et la mise en place plus efficientes et plus efficaces de complexes.
5. Abolition de la lib�ration d’office et introduction du r�gime de lib�ration conditionnelle m�rit�e

Le Comit� affirmait que si ces cinq domaines cl�s �taient renforc�s, le SCC serait mieux en mesure d’offrir aux Canadiens de meilleurs r�sultats en mati�re de s�curit� publique.

Dans son rapport, le Comit� a reconnu �galement que le SCC fait face � des enjeux importants, car il doit loger les d�linquants en toute s�curit� dans des p�nitenciers v�tustes. Nombre de p�nitenciers f�d�raux actuels ont �t� construits dans les ann�es 1800 et au d�but des ann�es 1900. D’autres p�nitenciers construits au milieu des ann�es 1900 ont �t� con�us selon la philosophie de gestion correctionnelle de cette �poque, partant du principe que tous les d�tenus peuvent fonctionner comme un groupe homog�ne. Compte tenu du changement du profil de la population carc�rale ces derni�res ann�es, il n’est pas rare de voir aujourd’hui, dans un m�me �tablissement, quatre ou cinq sous-groupes distincts qui ne peuvent pas se c�toyer et deux ou trois groupes de d�linquants qui doivent �tre isol�s des autres pour des raisons de s�curit�, au moyen de l’isolement pr�ventif ou d’unit�s � buts sp�ciaux.

Dans son budget f�d�ral de 2008, le gouvernement a approuv� une r�ponse globale aux recommandations du Comit� d’examen du SCC et s’est engag� � � verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le syst�me correctionnel f�d�ral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs r�sultats au plan de la s�curit� publique. �

� Prenant appui sur les fonds importants annonc�s dans le budget de 2007, le gouvernement, dans le budget de 2008, investit dans cette nouvelle vision en donnant suite � certaines des recommandations cl�s du Comit� d’examen et en jetant les assises de la transformation du syst�me correctionnel f�d�ral. Dans le budget de 2008, le gouvernement stabilise les fonds accord�s au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 pr�voit le financement de la premi�re �tape essentielle de cette transformation en permettant au Service correctionnel du Canada de resserrer le contr�le qu’il exerce sur ses �tablissements en am�liorant les mesures de s�curit�, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de d�linquants affili�s � des gangs, et en d�celant et en �liminant l’usage de drogues dans les p�nitenciers. Ces investissements permettront aux employ�s des services correctionnels d’obtenir les outils et la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs t�ches plus efficacement et en toute s�curit�. � ¹²

Ainsi s’est trouv� lanc� un programme de transformation � long terme qui fera en sorte que le SCC sera plus en mesure d’am�liorer ses r�sultats dans les �tablissements et, de renforcer la s�curit� publique dans la collectivit�. Cet engagement � long terme exigera une approche par �tapes.

Au d�but de 2008, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a entrepris un examen strat�gique des activit�s du SCC afin de faire correspondre davantage ses activit�s de programme et ses initiatives aux priorit�s du gouvernement. � long terme, cet examen permettra de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens et contribuera � l’initiative entreprise dans l’ensemble de l’administration f�d�rale concernant la g�rance financi�re et l’utilisation appropri�e des fonds publics.

 1.6 Rendement du Service

1.6.1. Aper�u

En raison des d�fis d�crits plus haut, et selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le SCC a continu� de mettre l’accent sur les cinq m�mes priorit�s que l’an dernier afin d’obtenir les r�sultats souhait�s en mati�re de s�curit� publique :

• La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
• La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
• La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
• La capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale;
• Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorit�, le SCC a �labor� une s�rie de strat�gies et de plans visant � r�pondre aux attentes en mati�re de rendement pour contribuer � la s�curit� publique conform�ment � son mandat. Il a �galement �labor� une s�rie d’engagements � long terme � l’�gard des r�sultats, qui correspondent � ses priorit�s et soutiennent ses r�sultats strat�giques. Le SCC a mis l’accent sur les r�sultats importants pour les Canadiens et fait en sorte qu’� long terme, les progr�s r�alis�s � l’�gard de ses priorit�s soient mesurables et transparents.

En f�vrier 2008, le commissaire du SCC de l’�poque, Keith Coulter¹³, a cr�� une �quipe de transformation � qui il a confi� le mandat de diriger la r�ponse du SCC. L’�quipe avait � sa t�te le sous-commissaire principal d’alors, M. Don Head et comprenait plusieurs membres du personnel du SCC ayant beaucoup d’exp�rience dans les op�rations et la gestion.

La premi�re partie de 2008 a �t� consacr�e � informer et obtenir l’engagement du personnel et des partenaires sur les recommandations et les plans du Comit� d’examen pour le programme de transformation. Il s’agissait, entre autres, de veiller � ce que les initiatives en cours et pr�vues concordent avec la vision relative � la transformation.

Le programme de transformation a commenc� par concentrer ses efforts sur une s�rie de mesures � effet rapide susceptibles d’avoir une incidence importante et durable sur la s�curit� publique. Ces mesures contribueront grandement � am�liorer la s�curit� du personnel et des d�linquants � la fois � l’int�rieur et � l’ext�rieur des p�nitenciers f�d�raux du Canada. Ces mesures appuient le th�me � �limination des drogues illicites des p�nitenciers � notamment en instaurant un syst�me de visites planifi�es, en �laborant une base de donn�es nationale des visiteurs, en augmentant le nombre d’�quipes de chiens d�tecteurs de drogue et en engageant un plus grand nombre d’agents de renseignement de s�curit� dans les �tablissements et dans la collectivit�.

Entre autres mesures � effet rapide dans le domaine Obligations des d�linquants et interventions correctionnelles, mentionnons la mise en œuvre du processus r�vis� d’�valuation initiale, l’�laboration d’un mod�le de programme r�vis� pour le SCC, l’expansion du programme d’initiatives d’emploi, l’int�gration de l’�ducation, de l’emploi et des programmes, et l’examen du syst�me de journ�e de 12 heures et de l’utilisation du temps de loisir. Les priorit�s � court terme pour les interventions dans la collectivit� comprennent l’am�lioration de la politique sur les visites en tandem, le renforcement de la politique et des normes de consultation de la collectivit�, l’expansion des partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, l’am�lioration des outils de surveillance et de contr�le des d�linquants en libert� d'office et en libert� d’office assortie d’une assignation � r�sidence, la mise � l’essai du syst�me de surveillance �lectronique et la tenue de sommets sur l’emploi dans la collectivit�. 

Pour ce qui est de l’infrastructure, les activit�s en cours englobent l’�laboration d’un plan de projet, la recherche de possibilit�s de partenariats entre le secteur public et le secteur priv� � des fins de financement et de construction, et la r�alisation d’un �quilibre au chapitre des demandes li�es � la construction et au renouvellement de l'infrastructure qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement actuel et � court terme.

Le budget est en faveur de cette nouvelle vision du SCC, mais le concept de syst�me de lib�ration conditionnelle m�rit�e, qui englobe l’�limination de la libert� d’office et la proc�dure d’examen exp�ditif, devra attendre. Entre temps, l’accent est mis sur le renforcement de l’infrastructure communautaire et des partenariats afin de maintenir la protection de la collectivit�, ce qui ouvrira la voie vers un r�gime de libert� conditionnelle m�rit�e.
 
Les tableaux qui suivent indiquent les ressources financi�res et humaines pr�vues et r�elles pour l’exercice 2007-2008. Le sommaire du rendement global par rapport au r�sultat strat�gique et aux priorit�s figure par activit� de programme suit ces tableux.

Total des ressources financi�res pour le Service (en millions de dollars)

D�penses pr�vues14	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 907,0	2 113,5	1 963,9

L’�cart ci-dessus entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues repr�sente les fonds provisoires suppl�mentaires sur deux ans re�us dans le budget de 2007 pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Les fonds suppl�mentaires serviront � faire face au vieillissement des �tablissements, � maintenir la s�curit� de base dans les �tablissements et � respecter les obligations juridiques et strat�giques fondamentales des programmes.

Total des ressources humaines pour le Service (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
15 491	15 402	(89)

L’�cart (89) s’explique en grande partie par les d�lais qu’a connus le processus de recrutement des Services de sant�.

 

 

Rendement du SCC, par activit� de programme

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes tout en maintenant la s�curit� du public
Sommaire du rendement			2007-2008 (millions de $)
Activit� de programme de l’AAP - R�sultat escompt�	Sommaire du rendement	Priorit� du service en question	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
1) Prise en charge et garde R�sultat escompt� : Garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine	Satisfait � toutes les attentes	S�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements Capacit� accrue de r�pondre aux besoins  des d�linquants en mati�re de sant� mentale	1 296,8	1 338,6
2) R�adaptation et gestion des cas R�sultat escompt� : R�insertion sociale en toute s�curit� conform�ment aux lois	Satisfait � toutes les attentes	La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit� Capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits	449,1	457,2
3) CORCAN R�sultat escompt� : Aider � assurer la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants en leur permettant d’acqu�rir des comp�tences en mati�re d’emploi et d’employabilit�	Satisfait � toutes les attentes15	La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�	0,0	-4,5
4) Services corporatifs R�sultat escompt� : Orientation et soutien pour assurer le logement et la r�insertion sociale efficace et en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	Satisfait � toutes les attentes	Renforcement des pratiques de gestion	161,1	172,6
		TOTAL	1 907,0	1 963,916

1.6.2 R�sultats cl�s par priorit�

Le texte qui suit constitue les points saillants du rendement du SCC par priorit� par rapport aux engagements cl�s d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 pour accro�tre la s�curit� du public. Des renseignements plus d�taill�s sur les initiatives particuli�res associ�es � ces priorit�s sont pr�sent�s � la section 2, au niveau de l’activit� de programme.

Priorit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�¹⁷

La pr�paration des d�linquants admissibles en vue d’une transition en toute s�curit� dans la collectivit� est demeur�e une priorit� importante pour le SCC en 2007-2008.

Tous les crimes commis par les d�linquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarc�r�s ou sous surveillance dans la collectivit�, pr�occupent �norm�ment le SCC. C’est pourquoi l’objectif ultime du SCC consiste � accro�tre la s�curit� du public en r�duisant la r�cidive. Cela reste un d�fi de taille pour le SCC, car plus de 90 % des d�linquants finissent par retourner dans la soci�t�. De plus, environ 36 % des d�linquants qui terminent leur peine sont reconnus coupables d’un nouveau crime; la majorit� d’entre eux seront condamn�s � une peine de ressort provincial (c.-�-d. moins de deux ans)¹⁸, mais il faut am�liorer ces r�sultats en mati�re de r�cidive. 

C’est justement pour am�liorer les r�sultats actuels que le SCC a entrepris un programme de transformation. Ce programme, comme il a d�j� �t� soulign�, contribuera � accro�tre les obligations et les responsabilit�s des d�linquants et � obtenir de meilleurs r�sultats en ce qui concerne leur r�insertion sociale. Afin d’assurer la s�curit� du personnel et de surveiller efficacement les d�linquants dans la collectivit�, le SCC a offert une formation suppl�mentaire au personnel et il a am�lior� ses processus de s�curit�. La formation sur la s�curit� � l’intention des nouveaux agents de lib�ration conditionnelle fait maintenant partie du programme d'orientation des agents de lib�ration conditionnelle. Les politiques de surveillance communautaire ont �t� renforc�es afin de s’attaquer davantage aux pr�occupations li�es � la s�curit� du personnel et des ressources suppl�mentaires ont �t� fournies aux petits bureaux de lib�ration conditionnelle afin d’am�liorer la s�curit� des employ�s. Des ressources suppl�mentaires ont aussi �t� consacr�es � l’appui du Comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�. Enfin, le SCC s’efforce de mettre en œuvre un projet pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� afin d’am�liorer la s�curit� de tous les membres du personnel qui travaillent avec des d�linquants dans la collectivit�. � l’automne 2008, les membres du personnel participants recevront un dispositif portatif �quip� d’un bouton de d�tresse et poss�dant des capacit�s d’enregistrement vocal et de localisation.

�tant donn� le changement constant de l’environnement correctionnel, le SCC a continu� de veiller � ce que les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re lignesoient assez clairs pour permettre au SCC de s’acquitter le plus efficacement possible du mandat que lui conf�re la loi. En 2007-2008, cela comprenait la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de district communautaire, qui devrait �tre termin�e en 2008-2009.

Pour assurer la s�curit� du public et du personnel, le SCC s’efforce continuellement d’am�liorer la surveillance et le contr�le des d�linquants dans la collectivit�, en particulier les d�linquants � risque �lev� ayant de grands besoins. � cette fin, le SCC a �tudi� la faisabilit� de concevoir et de mettre en œuvre un programme pilote de surveillance �lectronique. La mise en œuvre n’a pas �t� achev�e au cours de l’exercice 2007-2008 comme il avait �t� pr�vu � l’origine; le projet pilote a cependant �t� r�introduit en juin 2008 et sera r�alis� en septembre 2008.

Pour accro�tre le potentiel de r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants et am�liorer la s�curit� publique, il faut absolument continuer d’offrir aux d�linquants lib�r�s dans la collectivit� les soins dont ils b�n�ficiaient en �tablissement, et ce, sans interruption. Reconnaissant l’importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant � am�liorer les programmes offerts dans les collectivit�s comme augmenter le nombre d’intervenants et les niveaux de financement associ�s au Programme de suivi dans la collectivit�, ainsi que continuer � �laborer des partenariats li�s aux programmes de soutien dans la collectivit� fond�s sur la foi. Les programmes communautaires visent � r�pondre aux principaux besoins des d�linquants dans les domaines de l’emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d’alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivit� et de l’attitude. En 2007-2008, le SCC a pu r�aliser la plupart de ses objectifs et plans concernant les programmes communautaires pour donner suite � la priorit� relative � la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�, qui contribueront � am�liorer les r�sultats en mati�re de s�curit� du public. De plus amples d�tails sont fournis dans la Section 2.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du RPP de 2007-2008

Mesure	R�sultat
Infraction avec violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale se trouvant dans la collectivit� accus�s ou reconnus coupables 19 d’une infraction avec violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC	Pourcentage de condamnations stable de 2002-2003 (1,5 %) � 2004-2005 (1,5 %), avec une l�g�re baisse en 2005-2006 (1,2 %) suivie d’une hausse mineure en 2006-200720 (1,3 %). Accusations : nombres variables avec une l�g�re baisse entre 2002-2003 (1,4 %) et 2006-200721 (1,3 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence qui sont r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	L�g�re hausse de 2001-2002 (4,7 %) � 2002-2003 (5,1 %); taux stable en 2003-2004 (5,1); hausse marqu�e en 2004-2005 (6 %) suivie d’une l�g�re baisse en 2005-200622 (5,9 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine	Nombres variables et l�g�re baisse entre 1998-1999 (10,0 %) et 2002-200323 (9,5 %).

 

Infraction sans violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale se trouvant dans la collectivit� accus�s ou reconnus coupables24 d’une infraction sans violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC	L�g�re baisse de 2002-2003 (5,6 %) � 2003-2004 (5,2 %), suivie d’une autre hausse en 2004-2005 (5,4%); taux stables en 2005-2006 (5,4 %); l�g�re hausse en 2006-200725 (5,7 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction sans violence qui sont r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	Hausse constante de 2001-2002 (4,4 %) � 2005-200626 (5,7 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.	Hausse constante de 1998-1999 (7,8 %) � 2002-200327 (9,4 %).

Comme en t�moignent les r�sultats ci-dessus sur le rendement, on rel�ve une l�g�re baisse de la r�cidive avec violence et une l�g�re hausse de la r�cidive sans violence. Toutefois, le SCC s’attaquera au taux de r�cidive actuel de 36 % au moyen de mesures qui s’inscriront dans le programme de transformation du SCC.

Priorit� : S�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements²⁸

Une des responsabilit�s fondamentales du SCC est de s’assurer que ses �tablissements sont s�curitaires pour le personnel, les d�linquants et le grand public. Le SCC s'efforce donc de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses �tablissements et de prendre des mesures efficaces pour pr�venir et g�rer ce genre de situation. Le trafic des drogues, tant les drogues achet�es dans la rue que les m�dicaments achet�s sous ordonnance, contribue fortement � la violence dans les �tablissements. La consommation de drogues illicites contribue � l’instabilit� et � la violence dans les �tablissements. Par cons�quent, le SCC a continu� d’�laborer des plans et de prendre des mesures afin de r�duire la violence et la pr�sence de drogues illicites dans ses �tablissements.

Pour faire face au d�fi que pose la consommation de drogues illicites, en plus de l’interdiction r�guli�re et permanente de la drogue, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son plan visant � r�duire la pr�sence des drogues illicites dans les �tablissements, qui inclut l’�laboration et l’introduction de mesures suppl�mentaires dans le cadre de sa strat�gie pour l’interception des drogues. Ces mesures suppl�mentaires incluent l’�laboration d’une campagne de sensibilisation accrue du public visant � communiquer les dangers et les r�percussions li�s au fait d'introduire ill�galement des drogues dans les �tablissements; ajouter des spectrom�tres � ions afin de proc�der � des fouilles plus minutieuses et discr�tes des personnes qui viennent en �tablissement; proc�der � davantage d’analyses d’urine et de fouilles courantes des d�tenus et de leur cellule; maintenir un meilleur contr�le des m�dicaments sous ordonnance en �tablissement et contr�ler plus �troitement les d�tenus suspect�s d’�tre impliqu�s dans le commerce de la drogue dans les �tablissements.

� l’appui de cette priorit�, le SCC a continu� � am�liorer ses mesures visant � accro�tre la s�curit� du personnel en �tablissement en augmentant la formation et en renfor�ant sa capacit� organisationnelle de r�agir de mani�re efficace aux incidents qui se produisent dans les �tablissements. Par exemple, le SCC a mis en place des plans de maintien des activit�s qui orientent les membres de la direction et du personnel lorsqu’il y a des situations d’urgence. En plus de prot�ger le personnel, ces mesures visaient � cr�er un meilleur climat et des conditions propices � la modification des comportements et � la r�adaptation des d�linquants.

Pour faire face � la complexit� croissante de la population carc�rale, le SCC a apport� des am�liorations importantes � ses renseignements strat�giques, y compris des ressources financi�res et humaines suppl�mentaires. Certaines initiatives d’am�lioration comme la mise en œuvre du R�seau d’information s�curitaire ont �t� r�alis�es dans les �tablissements en 2007-2008. Le Service a �galement continu� de mettre en œuvre son Cadre de gestion des gangs. Cela lui a permis de renforcer sa capacit� d’att�nuer les risques pos�s par les d�linquants, en particulier les d�linquants affili�s � des gangs, ce qui a contribu� � la cr�ation d’un environnement plus s�r pour le personnel, les d�linquants et le public.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du rpp de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008²⁹ consistait � pr�venir l’escalade de la violence, les comportements violents et la consommation de drogues illicites dans les �tablissements, mesur�s par :

Mesure	R�sultat
Le taux d’incidents de s�curit� graves	Baisse de 2003-2004 (0,8 %) � 2004-2005 (0,5 %); taux stables en 2005-2006; l�g�re hausse en 2006-2007 (0,6 %); taux stables en 2007-2008
Le taux de voies de fait contre le personnel par les d�tenus	L�g�re baisse de 2003-2004 (2,5 %) � 2004-2005 (2,2 %) et augmentation en 2005-2006 � 2,6 % suivie d’une diminution de 0,3 % en 2006-2007 et d’une autre diminution en 2007-2008 � 1,8 %.
Le taux de voies de fait contre les d�tenus par des d�tenus	Variations de 2003-2004 (2,4 %); taux stables en 2004-2005; hausse en 2005-2006 (2,8 %). L�g�re baisse en 2006-2007 (2,7 %) suivie par une autre baisse en 2007-2008 (2,5 %).
Le taux de blessures inflig�es � des employ�s par les d�linquants	Diminu� de moiti� au cours des 5 derni�res ann�es (de 0,8 % en 2003-2004 � 0,4 % en 2007-2008).
Le taux de blessures inflig�es � des d�linquants par des d�linquants	L�g�re augmentation au cours des 5 derni�res ann�es (de 2,3 % en 2003-2004 � 2,5 % en 2007-2008).
Le pourcentage de d�linquants dont les tests d’analyse d’urine al�atoires ont �t� positifs	Diminution de 2003-2004 (13,3 %) � 2004-2005 (12,3 %), suivie d’une autre diminution en 2005-2006 (12,0 %). Il a l�g�rement remont� en 2006-2007 (12,5 %), puis a remont� encore � 13,2 % en 2007-2008.

Compte tenu du profil plus dangereux des d�linquants, de l’augmentation de la population de d�linquants et du nombre g�n�ral relativement stable d’employ�s, la plupart de ces r�sultats r�v�lent des progr�s importants r�alis�s en 2007-2008 vers l’accroissement de la s�curit� des �tablissements pour le personnel et les d�linquants. Cependant, il reste du travail � faire en 2008-2009.

La pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements demeure un sujet de pr�occupation pour la s�curit� du personnel, du public et des d�linquants. Le SCC s’attaquera � ces probl�mes au moyen de mesures qui s’inscriront dans la transformation des services correctionnels.

Priorit� : Capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits³⁰

Le SCC continue d’�tre r�solu � r�pondre aux besoins des d�linquants autochtones-- surrepr�sent�s dans le syst�me correctionnel f�d�ral--en renfor�ant ses capacit�s d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits. Le SCC a continu� de mettre en œuvre son Plan strat�gique � long terme relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2011)³¹, qui contribuera � la s�curit� et � la sant� des collectivit�s en r�pondant mieux aux besoins des d�linquants autochtones.

Le SCC visait � r�duire l’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, et on voit d�j� des am�liorations. Par exemple, l’�cart en pourcentage entre les d�linquants autochtones accus�s ou reconnus coupables d’une infraction violente ou non violente pendant qu’ils �taient dans la collectivit� sous la surveillance du SCC et les d�linquants non autochtones a diminu�, comme on peut le voir dans le tableau des r�sultats cl�s plus loin. M�me si le SCC a pu r�aliser tous ses objectifs et plans de 2007-2008 pour donner suite � cette priorit�, les r�sultats indiquent encore un �cart dans le r�sultat obtenu. En ce qui a trait aux r�sultats, les changements seront progressifs puisqu’il s’agit d’une strat�gie � long terme. Il faudra un certain temps avant que l’on puisse �valuer le plein impact de ces mesures pour la r�duction de l’�cart.

Le SCCa continu� d’am�liorer la gestion de la population carc�rale pour les d�linquants autochtonesen pr�vision de la croissance continue de cette population. Plus pr�cis�ment, le SCC renforcera ses programmes correctionnels � l’intention des Autochtones; renforcera sa comp�tence culturelle dans le domaine de la gestion de cas gr�ce � une formation sur les perceptions des Autochtones; mettra en place un Cadre des services correctionnels dans le Nord et continuera � �laborer et � mettre en œuvre des options pour les gouvernements territoriaux et provinciaux qui doivent r�pondre aux besoins uniques des d�linquants du Nord.

�tant donn� les besoins et les risques particuliers observ�s chez les d�linquants autochtones et la repr�sentation disproportionn�e de ceux-ci dans le syst�me correctionnel, tous les responsables des politiques du SCC ont proc�d� � des consultations sur toutes les politiques �labor�es et modifi�es, du point de vue autochtone, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles syst�miques qui peuvent avoir une incidence n�gative sur les d�linquants autochtones.

Afin de combler les �carts observ�s dans les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, le SCC a aussi travaill� en collaboration avec les autres organismes membres du portefeuille de la S�curit� publique, avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux et d’autres ordres de gouvernement. Il a particip� plus activement aux travaux des comit�s interminist�riels et au renforcement des efforts pour r�soudre les questions suivantes :

• R�solution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de r�glement propos� (dossier pilot� par R�solution des questions des pensionnats indiens Canada);
• Renouvellement de l’initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier pilot� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada);
• Protocole d’entente concernant l’emploi et l’employabilit� des Autochtones (dossier pilot� par Service Canada).

Les d�linquants et d�linquantes autochtones ne suivent pas et n’ach�vent pas les programmes de traitement standards au m�me rythme que les autres d�linquants. Cependant, les premiers r�sultats indiquent que les d�linquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes g�n�raux de base³². Conscient de la n�cessit� de trouver des solutions de rechange sp�cifiques pour les autochtones aux programmes de base et du fait que les d�linquantes autochtones pr�sentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d’�laborer plusieurs initiatives ax�es sur les programmes dans le but d’am�liorer la r�insertion sociale en toute s�curit� de ce groupe.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du rpp de 2007-2008³³

L’engagement � l’�gard des r�sultats du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 consistait � �viter que l’�cart se creuse entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, mesur�s par :

Mesure	R�sultats
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale accus�s ou reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les collectivit�s, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC	L’�cart s’est r�tr�ci l�g�rement de 2002-2003 (0,6 % dans le cas des infractions avec violence et 2,9 % dans le cas des infractions sans violence) � 2006-200734 (0,5 % dans le cas des infractions avec violence et 2,3 % dans le cas des infractions sans violence).
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	L’�cart s’est creus� dans le cas des infractions avec violence entre 2001-2002 (0,7 %) et 2005-2006 (3,4 %). Il s’est amenuis� l�g�rement dans le cas des infractions sans violence, de 2001-2002 (0,7 %) � 2005-200635 (0,4 %).
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine	L�g�re baisse entre 1998-1999 (5,9 % dans le cas des infractions avec violence et 0,1 % dans le cas des infractions sans violence) et 2002-200336 (5,5 % dans le cas des infractions avec violence et 0 % dans le cas des infractions sans violence).

Comme le montrent les r�sultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un �cart du point de vue de la r�cidive, � la fois pendant la p�riode de surveillance du SCC au sein de la collectivit� et une fois la peine purg�e. Par cons�quent, la r�duction du taux de r�cidive des d�linquants autochtones demeurera une priorit� du SCC.

Priorit� : Capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale³⁷

Les d�linquants atteints de troubles mentaux pr�sentent souvent un risque plus �lev� d'�tre arr�t�s et incarc�r�s � r�p�tition, surtout au cours des premiers mois suivant leur lib�ration. Ils sont aussi plus enclins � n�gliger leur traitement et � violer les conditions de leur lib�ration conditionnelle³⁸. En renfor�ant ses capacit�s de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale, le SCC augmente sa contribution � la s�curit� publique.

Le SCC continue de faire face � plusieurs d�fis pour optimiser la qualit� des soins de sant� mentale offerts aux d�linquants et s’assurer de r�pondre � leurs besoins en �tablissement et dans la collectivit�. En voici quelques exemples : les co�ts croissants des soins de sant� mentale, la n�cessit� de mettre en place un processus plus complet de d�pistage et d'�valuation des probl�mes de sant� mentale chez les d�linquants, la n�cessit� d'accro�tre la capacit� d'offrir un continuum de soins de sant� mentale int�gr�s primaires et interm�diaires aux d�linquants; la n�cessit� d'offrir au personnel une formation sp�cialis�e en sant� mentale.

En 2007-2008, pour donner suite � cette priorit�, le SCC a poursuivi la mise en œuvre des cinq composantes de sa Strat�gie en mati�re de sant� mentale d�j� pr�sent�e.

Plus particuli�rement en 2007-2008, le SCC a mis l’accent sur l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� et il a pu r�aliser tous ses objectifs et ses plans concernant la mise en œuvre de celle-ci. Elle vise � mieux pr�parer les d�linquants atteints de troubles mentaux graves � leur retour dans la soci�t� en am�liorant les soins sp�cialis�s de sant� mentale et en veillant � ce qu’il y ait une continuit� des soins lorsque les d�linquants passent de l’�tablissement � la collectivit�. Si on veut garantir la s�curit� publique, il faut absolument continuer d’offrir des soins aux d�linquants ayant des troubles mentaux apr�s leur lib�ration des �tablissements et apr�s la fin de leur peine. Cependant, le SCC continue d’�prouver de la difficult� � recruter des professionnels de la sant�. Des renseignements d�taill�s sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� en 2007-2008 sont pr�sent�s dans la Section 2 et incluent l’embauche de nouveau personnel charg� de la planification clinique des cong�s, la formation du personnel touchant les enjeux li�s � la sant� mentale et la passation de march�s visant la prestation de services de sant� mentale aux d�linquants.

Le SCC a continu� � travailler avec la nouvelle Commission canadienne de la sant� mentale du gouvernement du Canada et ses comit�s consultatifs, qui ont �t� mandat�s pour �laborer une strat�gie nationale sur la sant� mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent b�n�ficier les Canadiens et entreprendre des activit�s de sensibilisation et d’�ducation du public afin de combattre les pr�jug�s associ�s � la maladie mentale.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du RPP de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008³⁹ consistait � am�liorer les r�sultats correctionnels des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles mentaux, mesur�s par :

Mesure	R�sultats
Infraction avec violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont accus�s ou d�clar�s coupables d’une infraction avec violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit�40	Accus�s : Augmentation de 0,3 % de 2002-2003 (1,4 %) � 2003-2004 (1,7 %). Maintien de ce pourcentage jusqu'en 2004-2005. L�g�re diminution en 2005-2006 (1,5 %) et aucun changement en 2006-2007. D�clar�s coupables : Augmentation de 1,7 % en 2002-2003 � 2,2 % en 2003-2004. R�duction marqu�e en 2004-2005 � 1,2 %. L�g�re augmentation en 2005-2006 (1,4 %) suivie d’une augmentation marqu�e en 2006-2007 (2.6 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont d�clar�s coupables d’une infraction avec violence et qui sont renvoy�s en d�tention dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	R�sultats variables et augmentation g�n�rale de 2001-2002 (6,42 %) � 2005-200641 (10,36 %).

Comme nous pouvons le voir dans les renseignements sur le rendement pr�sent�s ci-dessus, il y a une l�g�re augmentation g�n�rale du nombre de d�linquants ayant des probl�mes mentaux qui sont accus�s d’infraction avec violence et une augmentation plus importante du nombre de d�linquants reconnus coupables d’infraction avec violence dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Par cons�quent, la r�duction du nombre de cas de r�cidive avec violence parmi les d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale continuera � �tre une priorit� pour le SCC.

Infraction sans violence	R�sultats
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont accus�s ou d�clar�s coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit�42	Accus�s : nombres variables avec une augmentation globale de 1,5 %, de 2002-2003 (2,1 %) � 2006-2007 (3,6 %). D�clar�s coupables : taux variables avec une baisse globale de 0,8 %, de 2002-2003 (7,2 %) � 2006-200743 (6,4 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont d�clar�s coupables d’une infraction sans violence et qui sont renvoy�s en d�tention dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;	Hausse marqu�e de 1,9 % en 2001-2002 � 6,5 % en 2005-200644.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, il y a eu augmentation du nombre de d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale accus�s d’infractions sans violence et une l�g�re diminution du nombre de d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale reconnus coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils �taient sous surveillance. Il y a aussi eu une augmentation du nombre d’infractions sans violence et de renvois en d�tention dans un �tablissement dans les deux ans suivant la fin de leur peine. � la lumi�re de ces r�sultats, r�duire les cas de r�cidive sans violence parmi les d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale continuera aussi d’�tre une priorit� du SCC.

Priorit� : Renforcement des pratiques de gestion⁴⁵

Le SCC reconna�t que, pour atteindre les r�sultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des ann�es � venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses. Il a pu entreprendre toutes ses initiatives d�finies pour 2007-2008 � l’appui de cette priorit�.

Le SCC a travaill� en collaboration avec des repr�sentants syndicaux pour �laborer un plan d’action qui r�pond aux r�sultats du sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.

Le SCC s’est �galement engag� � promouvoir une culture organisationnelle qui permet d’int�grer les valeurs et l’�thique dans tous les processus d�cisionnels tout en continuant � �laborer des m�canismes pour la r�solution des conflits. Ces efforts visent � am�liorer la prise de d�cisions, � favoriser des relations de travail productives et � augmenter la confiance au sein de l’organisation, conform�ment aux objectifs globaux de l’administration f�d�rale relativement aux valeurs et � l’�thique.

Deux enqu�tes internes ont �t� men�es en vue d’am�liorer les communications interneset d’aider le SCC � mieux s’acquitter de son mandat g�n�ral en mati�re de services correctionnels et de s�curit� publique. Un nouveau Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a �t� cr�� en 2007-2008 par le commissaire pour rendre hommage aux employ�s qui ont fait preuve d’excellence en am�liorant les communications et en faisant la promotion du travail en �quipe parmi le personnel de l’administration centrale et des cinq r�gions.

Pour assurer le maintien de bons r�sultats dans le domaine correctionnel, aujourd’hui et dans les ann�es � venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et repr�sentative de la soci�t� en g�n�ral, et poss�dant les comp�tences qui r�pondent aux besoins de l’organisation, � tous les �chelons. En 2007-2008, le SCC a achev� tous ses plans pour renforcer la gestion de ses ressources humaines, notamment, am�liorer la planification des ressources humaines et la gouvernance, examiner le cadre strat�gique de la gestion des ressources humaines et renforcer la capacit� en mati�re de ressources humaines⁴⁶.

En 2007-2008, le SCC a �t� guid� par le profil de risque de l’organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s, le Plan d’�valuation, le Plan de v�rification et le Plan de recherche de cette ann�e �taient tous fond�s sur les strat�gies d’att�nuation du risque de l’organisation du SCC pour que la planification, la prise de d�cisions et l’affectation des ressources soient ax�es sur le risque. Compte tenu des modifications apport�es au contexte strat�gique et � l’environnement op�rationnel du SCC, le profil de risque de l’organisation a �t� am�lior� davantage pendant l’exercice et renforc� pour 2008-2009.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement de 2007-2008

Les engagements � l’�gard des r�sultats consistaient � apporter une contribution importante � la s�curit� du public dans les domaines prioritaires, mesur�e par :

Mesure	R�sultats
Atteinte des r�sultats op�rationnels cibl�s d�finis dans les quatre priorit�s pr�c�dentes	Les r�sultats op�rationnels cibl�s sont d�crits dans les sections 1 et 2 du pr�sent rapport
Maintenir les r�sultats positifs des pratiques de gestion r�v�l�es par les �valuations du cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	Les r�sultats officiels du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (ronde V) ne sont pas encore disponibles.

 

 1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada �⁴⁷

Le cadre � pangouvernemental � regroupe les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme de tous les minist�res et organismes f�d�raux en 13 avantages � long terme pour les Canadiens - que l’on appelle � R�sultats du gouvernement du Canada � - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires �conomiques et affaires internationales.

Gr�ce � ses trois activit�s de programme - Prise en charge et garde, R�adaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux r�sultats � Des collectivit�s s�res � du gouvernement du Canada.

Le gouvernement est d�termin� � renforcer le syst�me de justice et la capacit� du Canada de pr�venir et de combattre le crime. Pour assurer la s�curit� des collectivit�s canadiennes, le gouvernement du Canada s’emploie aussi de concert avec des b�n�voles, des universitaires, les gouvernements et des organismes communautaires � trouver des fa�ons de pr�venir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants � se pencher sur les causes profondes de la criminalit� et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement dans les gangs ou la toxicomanie.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada Des collectivit�s s�res	Diminution des taux de criminalit� et de victimisation gr�ce � l’ex�cution de programmes et de services qui font baisser la r�cidive; Renforcement de la capacit� des collectivit�s d'offrir des programmes et des services qui r�pondent aux besoins des populations � risque, gr�ce � des partenariats et � des ententes officielles avec le secteur b�n�vole; Am�lioration de la capacit� de collecte de renseignements et d'�change d'information � l'interne et avec les partenaires du syst�me de justice p�nale, qui a donn� lieu � une collaboration accrue pour assurer la s�curit� dans les �tablissements et les collectivit�s.	Assurer la s�curit� des collectivit�s R�duction des co�ts sociaux attribuables � la criminalit�
Affaires �conomiques du Canada La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Donner aux d�linquants des possibilit�s d'obtenir un emploi et d'acqu�rir des comp�tences reli�es � l'employabilit�, en leur offrant du travail et de la formation en �tablissement et en les aidant � trouver un emploi apr�s leur mise en libert� dans la collectivit�. Cette contribution sera augment�e davantage, car le gouvernement mettra l’accent sur l’accroissement de l’emploi et des comp�tences reli�es � l’employabilit� des d�linquants lorsqu’ils sont sous la garde du Service correctionnel du Canada.	Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive

La troisi�me activit� de programme du SCC, CORCAN, contribue �galement au secteur �conomique, soit au r�sultat � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens � du gouvernement du Canada. En outre, le SCC contribue au th�me interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones et au Cadre horizontal autochtone du gouvernement du Canada. Plus particuli�rement, dans le cadre de son � Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones �, le SCC a �labor� une approche moderne des interventions correctionnelles visant � assurer la prise en charge des d�linquants autochtones et la prestation de services � ceux-ci pour respecter pleinement la diversit� des d�linquants issus des Premi�res nations, des d�linquants inuits et m�tis et de leurs collectivit�s.

Directement

Indirectement

Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones. Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�. Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation. Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.

Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada

Contribution internationale

Le Canada coop�re depuis longtemps avec les autres pays dans les domaines judiciaires et des services correctionnels. Les trait�s sur le transf�rement des d�linquants permettent aux d�linquants, apr�s qu’ils ont donn� leur consentement explicite et par suite de l’obtention des approbations discr�tionnaires du pays qui a impos� la peine et de leur pays de citoyennet�, de purger la peine qui leur est inflig�e � l’�tranger dans leur pays de citoyennet�. Le Programme des transf�rements internationaux est administr� par le SCC avec l’aide des Services consulaires du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

�tablir le fondement de la primaut� du droit continue de faire partie int�grante et de constituer un �l�ment indispensable du programme de reconstruction de l’Afghanistan. Dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’aider l’Afghanistan � devenir un pays stable et autosuffisant, le SCC a jou� un r�le cl� dans la reconstruction de la prison de Kandahar dans le sud de l’Afghanistan.

En 2007-2008, des agents du SCC ont continu� de travailler avec le personnel de premi�re ligne et les administrateurs afin d’am�liorer la s�curit� et les conditions de d�tention g�n�rales des installations carc�rales. Ils ont formul� des conseils sur l’am�lioration des infrastructures et l’achat de mat�riel pour les prisons en pi�tre �tat et ils ont collabor� avec les responsables du Programme de soutien du secteur correctionnel (Sector Support Program [CSSP]) des �tats-Unis afin de r�gler les derniers d�tails des programmes de formation nationaux. Ces agents ont travaill� � des projets continus; ils ont effectu� des activit�s de mentorat et examin� si les pratiques en cours � la prison de Sarpoza �taient conformes � l'Ensemble des r�gles minima pour le traitement des d�tenus des Nations Unies. La mise en œuvre de ces initiatives permettra de doter le Service central des prisons du minist�re de la Justice de l'Afghanistan d'une capacit� d'action durable.

Le SCC fournit depuis longtemps de l’aide et un soutien pour des programmes et des initiatives � Ha�ti. Divers �changes et visites ont commenc� vers le milieu des ann�es 90, menant � l’affectation d’experts du SCC par le truchement du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD).

Apr�s la mission d’�valuation � Ha�ti en 2004, le SCC a envoy� quatre membres du personnel en juillet 2007 pour un d�ploiement d'un an avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH). Dans le cadre du volet s�curit� de la MINUSTAH, les agents du SCC effectuent une r�forme du secteur de la s�curit� en plus de former et d’encadrer les employ�s des services correctionnels ha�tiens. Ils font partie d’une mission qui aidera � mettre en place un syst�me correctionnel solide qui respecte les normes internationales des droits de la personne et qui contribue � la stabilit� et � la d�mocratie � Ha�ti.

Le SCC a fourni un programme de formation aux agents du Service des �tablissements correctionnels et des prisons de l’Arabie saoudite. Une troisi�me d�l�gation de repr�sentants du Service correctionnel saoudien a �t� form�e en ao�t 2007.

Ce projet donne suite � deux des priorit�s en mati�re de politique �trang�re du Canada, am�liorer la s�curit� des Canadiens et une participation accrue aupr�s des partenaires mondiaux, et il serait consid�r� comme un exemple de coop�ration technique bilat�rale en vertu du Cadre pour le d�veloppement international du SCC.

En plus de ces collaborations, le SCC organise aussi, r�guli�rement, des visites � l’intention des repr�sentants du syst�me juridique de divers pays int�ress�s par notre expertise dans le domaine correctionnel. En 2007-2008, le SCC a organis� des visites avec des repr�sentants de la Suisse, du Guatemala, de la Malaisie, du Royaume-Uni, de l’�cosse, du Kenya, des Pays-Bas, de Singapour, de la France, de la Chine, de l’Australie, du Japon, de la Cor�e du Sud, de Hong Kong, de l’Afrique du Sud, de la Su�de, de la Belgique et des Bahamas.

Reconnaissance international

Le 14 f�vrier 2008, quatre agents du Service correctionnel du Canada (SCC) ont re�u la m�daille du maintien de la paix des Nations Unies en l’honneur de leur participation � la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Ha�ti.

Contribution � la sant�

Le SCC travaille en �troite collaboration avec la nouvelle Commission canadienne de la sant� mentale du gouvernement du Canada et ses comit�s consultatifs, qui ont �t� mandat�s pour �laborer une strat�gie nationale sur la sant� mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent b�n�ficier les Canadiens et entreprendre des activit�s de sensibilisation et d’�ducation du public afin de combattre les pr�jug�s associ�s � la maladie mentale.

Le SCC collabore avec l’Agence de la sant� publique du Canada pour r�gler des probl�mes de sant� publique :

• en mettant en place des m�canismes de surveillance et de pr�vention des maladies infectieuses dans les �tablissements f�d�raux;
• en offrant des programmes de r�duction des m�faits, qui att�nuent les cons�quences des comportements � risque.

Enfin, le SCC est un minist�re membre du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� (PFSS). Le PFSS est une alliance volontaire d’organisations gouvernementales f�d�rales dont les responsabilit�s incluent la prestation de soins de sant� � certains membres de la population canadienne comme les d�linquants. Les objectifs du Partenariat sont de faire des �conomies d'�chelle tout en garantissant la prestation de soins aux clients et de fournir un leadership sur les principaux enjeux li�s � la sant�.

Contribution � l’environnement

Les minist�res f�d�raux doivent respecter des obligations en mati�re de d�veloppement durable et depuis 1997 ils doivent pr�senter une strat�gie de d�veloppement durable au Parlement tous les trois ans. Le SCC continue d’aller de l’avant avec son programme de d�veloppement durable et il a adopt� et publi� sa quatri�me strat�gie de d�veloppement durable, qui est fond�e sur l’objectif visant � � contribuer � des collectivit�s canadiennes justes, paisibles, s�curitaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacit�s �cologiques �.