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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Service correctionnel Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

TABLE DES MATI�RES

SECTION 1 SURVOL

1.1 Message du ministre

En ma qualit� de ministre de la S�curit� publique, j’ai l’honneur de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC)pour la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

S�curit� publique est charg�e de la prestation des services et de l’ex�cution des activit�s qui contribuent directement � la s�curit� publique, y compris des services de police et de l’application de la loi, des services correctionnels, de la mise en libert� sous condition des d�linquants, de la gestion des urgences, de la s�curit� nationale, de la pr�vention du crime et de la protection de nos fronti�res.

Mettant en �vidence les progr�s accomplis dans les principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, ce rapport souligne le r�le central du SCC dans le renforcement de la s�curit� publique. En conformit� avec les priorit�s strat�giques d�crites dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008, le Service a continu� � accomplir des progr�s dans les cinq secteurs cl�s qui contribuent directement � la s�curit� publique :

La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
La capacit� accrue d'intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins en sant� mentale des d�linquants;
Le renforcement des pratiques de gestion.

En d�cembre 2007, apr�s un examen approfondi du syst�me correctionnel f�d�ral, le Comit� d’examen ind�pendant a d�pos� son rapport intitul�, Feuille de route pour une s�curit� publique accrue, auquel le gouvernement a donn� son aval dans le budget de 2008. Gr�ce � l’orientation claire trac�e dans le rapport, le SCC en est venu � mieux comprendre ses d�fis actuels, � appuyer plus fermement ses priorit�s actuelles et � pr�ciser davantage les initiatives de transformation qui aideront � renforcer � long terme les services correctionnels f�d�raux au Canada.

La r�forme du syst�me correctionnel f�d�ral constitue une composante cl� de l’engagement du gouvernement du Canada � lutter contre la criminalit� et � favoriser des collectivit�s plus s�res pour les Canadiens. Le gouvernement est d�termin� � asseoir le syst�me correctionnel sur un fondement nouveau qui renforcera la responsabilisation des d�tenus, am�liorera les programmes d’employabilit� qui leur sont offerts, �liminera les drogues dans les �tablissements correctionnels, modernisera l’infrastructure et pr�parera le terrain � la lib�ration conditionnelle m�rit�e. La mise en oeuvre de cette transformation fondamentale aidera le SCC � faire en sorte qu’il ait la capacit� dans les ann�es � venir de prot�ger efficacement les Canadiens face aux d�fis correctionnels complexes.

__________________________________________
L�honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�
Ministre de la S�curit� publique

1.2 Message du commissaire

Ces derni�res ann�es, le SCC a �t� confront� � une s�rie de d�fis correctionnels nouveaux et extr�mement complexes qui ont augment� les pressions, exigences et co�ts pour notre organisme. Certains de ces d�fis englobent les besoins et risques li�s au profil en changement constant des d�linquants, l’accroissement des besoins en sant� mentale et une d�t�rioration de l’infrastructure mat�rielle.

Malgr� ces d�fis constants, le SCC a manifest� la cr�ativit� et la souplesse voulues pour continuer � exercer son mandat et contribuer efficacement � la s�curit� publique. Le Rapport minist�riel sur le rendement rend compte de nos r�sultats au cours du dernier exercice comparativement aux objectifs de rendement et priorit�s d�crits dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008 du SCC. Gr�ce aux efforts soutenus de notre personnel d�vou�, de nos pr�cieux partenaires et de nos b�n�voles engag�s, le SCC continue � faire des contributions majeures � la s�curit� publique au Canada.

Conscient des pressions qui s’exercent sur le fonctionnement du SCC, le ministre de la S�curit� publique, Stockwell Day, a nomm� en avril 2007 un comit� ind�pendant charg� de faire un examen exhaustif de l’�tat des services correctionnels au Canada.

Le rapport du comit�, rendu public en d�cembre 2007, renferme de nombreuses recommandations exhaustives qui nous donnent une feuille de route pour cr�er un service correctionnel vigoureux et s�curitaire, apte � faire face � une vaste gamme de r�alit�s correctionnelles.

Le gouvernement du Canada a manifest� son soutien pour le renouveau et la revitalisation propos�s de notre service correctionnel f�d�ral en affectant des fonds au SCC dans le budget de 2008. Ces fonds nous permettront d’entreprendre la transformation n�cessaire, de r�pondre aux besoins les plus urgents et de mettre en œuvre les changements requis afin de produire des r�sultats durables pour la s�curit� publique des Canadiens.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

1.3 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2007-2008 du Service correctionnel du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur l'architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des d�penses pr�vues approuv�es provenant du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

__________________________________________
Don Head
Commissaire, Service correctionnel du Canada

1.4 Architecture des activit�s du programme (AAP)

La structure de gestion des ressources et des r�sultats¹ d’un minist�re ou d’un organisme f�d�ral renvoie aux r�sultats strat�giques que souhaite atteindre l’organisation, fait �tat des activit�s entreprises � cette fin et �tablit la structure par laquelle l’organisation g�rera ces activit�s. L’architecture des activit�s du programme, qui constitue une partie intrins�que de la structure de gestion des ressources et des r�sultats, �tablit un r�pertoire des activit�s et des sous-activit�s qui permet � l’organisation de d�montrer clairement et avec exactitude les r�sultats et l’optimisation des ressources au Parlement, aux organismes centraux et aux Canadiens par rapport aux priorit�s, aux r�sultats pr�vus, aux plans et aux activit�s quotidiennes qu’elle vise � obtenir.

L’architecture des activit�s du programme du SCC est d�crite dans le tableau pr�sent� � la page 6. On y trouve le r�sultat strat�gique du SCC et ses trois activit�s de programme ainsi que les indicateurs de rendement, les extrants et les r�sultats cl�s.

La s�curit� publique est le crit�re d�terminant de toutes les activit�s et de toutes les d�cisions du SCC et de son personnel. L’importance de la s�curit� publique est d’ailleurs rappel�e dans le r�sultat strat�gique suivant :

� Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes tout en maintenant la s�curit� du public. �

Trois activit�s de programme contribuent � ce r�sultat strat�gique : la prise en charge et la garde, la r�adaptation et la gestion des cas et CORCAN. Bien qu’ils ne constituent pas une activit� pr�cise au sein de l’architecture des activit�s du programme, les Services corporatifs (c.-�-d. finances, ressources humaines et autres fonctions semblables au SCC) servent � soutenir les trois activit�s de programme. Les ressources attribuables aux Services corporatifs ont �t� r�parties dans l’architecture des activit�s du programme.

Il s’agit du dernier rapport sur le rendement fond� sur cette architecture des activit�s du programme. Le SCC a travaill� en �troite collaboration avec les analystes des programmes et des politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en 2006-2007 et 2007-2008 afin de renforcer et d’am�liorer la structure de gestion des ressources et des r�sultats tout en veillant � ce qu’elle soit conforme aux politiques du Conseil du Tr�sor.

¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/mrrs-sgrr_f.asp

1.5 Contexte strat�gique de l’exercice 2007-2008

Cadre de fonctionnement²

NOMBRE DE D�LINQUANTS SOUS LA RESPONSABILIT� DU SCC, CHAQUE JOUR, EN 2007-2008

Plus de 13 000 d�linquants incarc�r�s
Plus de 8 000 d�linquants sous surveillance dans la collectivit�

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la S�curit� publique. Le portefeuille en question r�unit les principaux organismes f�d�raux qui s’occupent de la s�curit� publique, dont la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de s�curit� et trois organismes d’examen, dont le Bureau de l’enqu�teur correctionnel.

En veillant � la garde et � la r�insertion sociale sans risque des d�linquants admissibles, le SCC contribue � la s�curit� publique. Plus particuli�rement, le SCC est charg� d’ex�cuter la peine impos�e par les tribunaux aux d�linquants condamn�s � un emprisonnement de deux ans ou plus. Cela comprend les deux �l�ments d’une peine : la garde � proprement parler et la surveillance au sein de la collectivit�. Le SCC assure �galement la surveillance postp�nale des d�linquants faisant l’objet d’une ordonnance de surveillance de longue dur�e pour une p�riode pouvant aller jusqu’� dix ans³.

�TABLISSEMENTS F�D�RAUX

58 p�nitenciers, y compris 4 pavillons de ressourcement autochtones
16 centres correctionnels communautaires
84 bureaux de lib�ration conditionnelle et bureaux secondaires

Le SCC g�re des p�nitenciers, des centres de traitement, des pavillons de ressourcement pour Autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de lib�ration conditionnelle. En outre, il compte une administration centrale (AC), cinq administrations r�gionales (AR) et huit bureaux de district qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif tout en appliquant les programmes et les services du SCC. Le SCC g�re aussi un centre de recherche en toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle et des coll�ges du personnel r�gionaux.

CORCAN, un organisme de service sp�cial du SCC, offre aux d�linquants incarc�r�s une formation professionnelle et la possibilit� d’acqu�rir des comp�tences reli�es � l’employabilit� pour accro�tre leurs chances de se trouver un emploi � leur retour dans la collectivit�, de m�me que les probabilit�s qu’ils r�ussissent � se r�ins�rer dans la soci�t�. CORCAN offre aussi des services de soutien dans 53 centres d’emploi communautaires diss�min�s au pays, pour aider les lib�r�s conditionnels � obtenir un emploi. Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de contrats de partenariat � l’interne (entre le SCC et CORCAN) et � l’externe (ententes avec d’autres administrations, des organismes non gouvernementaux et des entreprises du secteur priv�).

EFFECTIF

Plus de 15 000 employ�s⁴
85 % travaillent dans les �tablissements et dans les collectivit�s
40 % sont des agents de correction⁵
15 % sont des agents de lib�ration conditionnelle et des agents de programme
Plus de 5 % font partie des minorit�s visibles
Plus de 3 % sont handicap�s
7 % sont autochtones
Environ 46 % sont des femmes

La majorit� des employ�s du SCC travaillent dans les �tablissements et dans divers endroits dans la collectivit�. Deux groupes professionnels travaillent presque exclusivement pour le SCC : le groupe des agents de correction (CX) et le groupe des agents de lib�ration conditionnelle et des agents de programme (WP). Les autres groupes comprennent les postes n�cessaires pour faire fonctionner les �tablissements et les bureaux de la collectivit� - depuis les professionnels de la sant� jusqu’aux �lectriciens en passant par le personnel des services d’alimentation - de m�me que les employ�s charg�s d’accomplir des fonctions g�n�rales et administratives � l’�chelle locale, r�gionale et nationale. Tous les membres de l’effectif travaillent ensemble pour que le SCC obtienne d’excellents r�sultats sur le plan de la s�curit� publique pour les Canadiens. Ils veillent � ce que les �tablissements fonctionnent en toute s�curit� et � ce que les d�linquants fassent l’objet d’une surveillance ad�quate une fois lib�r�s. Le SCC a aussi la chance de b�n�ficier de l’aide de quelque 9 000 b�n�voles.

Les mesures de prise en charge et de garde raisonnables, s�curitaires, s�res et humaines des d�linquants pour l’ex�cution de leur peine dans les �tablissements et les centres correctionnels communautaires ont compt� pour environ 74 % du niveau de r�f�rence annuel du SCC en 2007-2008. Cela comprend les frais fixes et les frais semi-variables comme le salaire du personnel correctionnel, le co�t des syst�mes de s�curit�, l’entretien des installations et les services alimentaires. Les 26 % qui restent ont �t� consacr�s � la r�adaptation et aux services de gestion des cas pour aider � la r�adaptation et � la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s⁶.

D�fis et principaux �v�nements ayant une incidence sur le rendement du SCC en 2007-2008

La population des d�linquants continue de pr�senter d’importants d�fis pour le SCC du point de vue de la s�curit� et de la r�insertion sociale. Depuis quelques ann�es, la population carc�rale se compose de plus en plus de d�linquants ayant d'importants ant�c�dents de violence et de crimes commis avec violence, ayant � leur actif des condamnations � titre d’adolescents et d’adultes, �tant affili�s � des gangs et au crime organis�, ayant de graves probl�mes et ant�c�dents de toxicomanie, ou de graves troubles mentaux, et pr�sentant des taux �lev�s d’infection � l'h�patite C et au VIH. Les Autochtones sont �galement repr�sent�s en nombre disproportionn�⁷.

Pour plusieurs raisons complexes, il y a aussi une tendance � l’attribution de peines de plus courte dur�e. Pour le SCC, cela s’est traduit par une augmentation de 59 % de la proportion de d�linquants de sexe masculin incarc�r�s purgeant une peine de moins de trois ans⁸. De ce fait, la population des d�linquants est de plus en plus polaris�e : le quart environ (25 %) des d�linquants et le tiers (42 %) des d�linquantes purgent une peine de trois ans ou moins, et le quart environ (23 %) des d�linquants et le sixi�me (16 %) des d�linquantes purgent une peine � perp�tuit� ou d’une dur�e ind�termin�e - ce qui rend beaucoup plus complexes les d�fis que pose la gestion des �tablissements du SCC⁹.

Le SCC s’attend � ce que cette tendance se maintienne. Pour g�rer efficacement une population carc�rale plus difficile et plus complexe, il faudra davantage de ressources, de la formation nouvelle et du nouveau mat�riel pour le personnel, un accroissement des services sp�cialis�s (p. ex., les services en sant� mentale) et des interventions plus distinctes et plus cibl�es.

Le vieillissement des infrastructures constitue une autre pr�occupation. Au gouvernement du Canada, le portefeuille du SCC est l’un des plus imposants et se compose de diff�rents �tablissements, centres correctionnels communautaires et bureaux de lib�ration conditionnelle ¹⁰ tous situ�s dans les collectivit�s du pays. Ce parc immobilier est r�parti entre 160 complexes diff�rents.

Au cours des 10 derni�res ann�es, le SCC a fait face � des pressions au chapitre des d�penses en immobilisations et des d�penses de fonctionnement. La hausse rapide de la demande d’am�liorations d’ordre op�rationnel pour g�rer des d�linquants au profil diff�rent a entra�n� la n�cessit� de proc�der � une r�affectation importante des budgets d’immobilisations aux op�rations, ce qui a eu pour effet de retarder la r�paration et le remplacement des infrastructures physiques vieillissantes.

Le 19 mars 2007, le gouvernement a annonc� dans le budget f�d�ral un financement provisoire de � 122 millions de dollars sur deux ans au Service correctionnel Canada pour qu’il comble certains besoins cruciaux, dont la mise � niveau de son infrastructure, de ses programmes pour les d�linquants et la formation de son personnel �. Par la suite, le 20 avril 2007, le ministre de la S�curit� publique, Stockwell Day, a annonc� la cr�ation d’un comit� d’examen ind�pendant charg� d’examiner les politiques op�rationnelles, les strat�gies et les plans d’activit�s du SCC. Le comit� s’est vu confier le mandat de d�terminer les orientations futures du Service dans le cadre de l’engagement g�n�ral du gouvernement envers les Canadiens pour aider � pr�venir le crime et � am�liorer la protection du public.

Au cours du printemps et de l’�t� de 2007, le Comit� d’examen a visit� des p�nitenciers, des bureaux de lib�ration conditionnelle et des maisons de transition pour voir directement le fonctionnement des �tablissements correctionnels f�d�raux au Canada. Il a rencontr� diff�rents groupes, notamment du personnel de premi�re ligne, des gestionnaires et des cadres sup�rieurs, des d�l�gu�s syndicaux et des membres d’organisations non gouvernementales, des b�n�voles, des membres concern�s du grand public, etc.

Le 13 d�cembre 2007, le Comit� d’examen du SCC a rendu public son rapport Feuille de route pour une s�curit� publique accrue¹¹. Ce rapport comprend 109 recommandations portant sur cinq grands th�mes :

Responsabilit�s et obligations du d�linquant
�limination de la drogue illicite des p�nitenciers
Employabilit� et emploi des d�linquants
Modernisation de l’infrastructure physique fond�e sur la conception, la cr�ation et la mise en place plus efficientes et plus efficaces de complexes.
Abolition de la lib�ration d’office et introduction du r�gime de lib�ration conditionnelle m�rit�e

Le Comit� affirmait que si ces cinq domaines cl�s �taient renforc�s, le SCC serait mieux en mesure d’offrir aux Canadiens de meilleurs r�sultats en mati�re de s�curit� publique.

Dans son rapport, le Comit� a reconnu �galement que le SCC fait face � des enjeux importants, car il doit loger les d�linquants en toute s�curit� dans des p�nitenciers v�tustes. Nombre de p�nitenciers f�d�raux actuels ont �t� construits dans les ann�es 1800 et au d�but des ann�es 1900. D’autres p�nitenciers construits au milieu des ann�es 1900 ont �t� con�us selon la philosophie de gestion correctionnelle de cette �poque, partant du principe que tous les d�tenus peuvent fonctionner comme un groupe homog�ne. Compte tenu du changement du profil de la population carc�rale ces derni�res ann�es, il n’est pas rare de voir aujourd’hui, dans un m�me �tablissement, quatre ou cinq sous-groupes distincts qui ne peuvent pas se c�toyer et deux ou trois groupes de d�linquants qui doivent �tre isol�s des autres pour des raisons de s�curit�, au moyen de l’isolement pr�ventif ou d’unit�s � buts sp�ciaux.

Dans son budget f�d�ral de 2008, le gouvernement a approuv� une r�ponse globale aux recommandations du Comit� d’examen du SCC et s’est engag� � � verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le syst�me correctionnel f�d�ral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs r�sultats au plan de la s�curit� publique. �

� Prenant appui sur les fonds importants annonc�s dans le budget de 2007, le gouvernement, dans le budget de 2008, investit dans cette nouvelle vision en donnant suite � certaines des recommandations cl�s du Comit� d’examen et en jetant les assises de la transformation du syst�me correctionnel f�d�ral. Dans le budget de 2008, le gouvernement stabilise les fonds accord�s au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 pr�voit le financement de la premi�re �tape essentielle de cette transformation en permettant au Service correctionnel du Canada de resserrer le contr�le qu’il exerce sur ses �tablissements en am�liorant les mesures de s�curit�, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de d�linquants affili�s � des gangs, et en d�celant et en �liminant l’usage de drogues dans les p�nitenciers. Ces investissements permettront aux employ�s des services correctionnels d’obtenir les outils et la formation dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs t�ches plus efficacement et en toute s�curit�. � ¹²

Ainsi s’est trouv� lanc� un programme de transformation � long terme qui fera en sorte que le SCC sera plus en mesure d’am�liorer ses r�sultats dans les �tablissements et, de renforcer la s�curit� publique dans la collectivit�. Cet engagement � long terme exigera une approche par �tapes.

Au d�but de 2008, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a entrepris un examen strat�gique des activit�s du SCC afin de faire correspondre davantage ses activit�s de programme et ses initiatives aux priorit�s du gouvernement. � long terme, cet examen permettra de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens et contribuera � l’initiative entreprise dans l’ensemble de l’administration f�d�rale concernant la g�rance financi�re et l’utilisation appropri�e des fonds publics.

² Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur le SCC dans le RPP 2007-2008, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/csc-scc/csc-scc-fra.pdf

³ Pour obtenir plus de renseignements, consulter le Glossaire � la fin du pr�sent rapport.

⁴ Le SCC a modifi� sa d�finition du terme � employ� � pour se conformer � la d�finition utilis�e par l’Agence de la fonction publique du Canada. Auparavant, les employ�s occasionnels, les employ�s en cong� non pay� et les employ�s suspendus �taient inclus. Source : Syst�me de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2008).

⁵ Comprend les unit�s op�rationnelles ainsi que le personnel de l’administration centrale et des cinq administrations r�gionales.

⁶ Les co�ts des Services corporatifs sont pris en consid�ration dans la r�partition en pourcentage de 74 % et 26 %. Source des statistiques : Finances du SCC, 04-07-2008.

⁷ Source : Direction g�n�rale de la recherche du SCC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez L’�volution de la population carc�rale f�d�rale (automne 2008).

⁸ Ibid.

⁹ Ibid.

¹⁰ Puisque les bureaux de lib�ration conditionnelle sont pour la plupart situ�s dans des locaux lou�s, les questions d’entretien diff�rent de celles des �tablissements correctionnels.

¹¹ Source : http://www.sp-ps.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx

¹² Discours du budget de 2008 (http://www.budget.gc.ca/2008/speech-discours/speech-discours-fra.asp)

1.6 Rendement du Service

1.6.1. Aper�u

En raison des d�fis d�crits plus haut, et selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le SCC a continu� de mettre l’accent sur les cinq m�mes priorit�s que l’an dernier afin d’obtenir les r�sultats souhait�s en mati�re de s�curit� publique :

La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits;
La capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale;
Le renforcement des pratiques de gestion.

Pour soutenir chaque priorit�, le SCC a �labor� une s�rie de strat�gies et de plans visant � r�pondre aux attentes en mati�re de rendement pour contribuer � la s�curit� publique conform�ment � son mandat. Il a �galement �labor� une s�rie d’engagements � long terme � l’�gard des r�sultats, qui correspondent � ses priorit�s et soutiennent ses r�sultats strat�giques. Le SCC a mis l’accent sur les r�sultats importants pour les Canadiens et fait en sorte qu’� long terme, les progr�s r�alis�s � l’�gard de ses priorit�s soient mesurables et transparents.

En f�vrier 2008, le commissaire du SCC de l’�poque, Keith Coulter¹³, a cr�� une �quipe de transformation � qui il a confi� le mandat de diriger la r�ponse du SCC. L’�quipe avait � sa t�te le sous-commissaire principal d’alors, M. Don Head et comprenait plusieurs membres du personnel du SCC ayant beaucoup d’exp�rience dans les op�rations et la gestion.

La premi�re partie de 2008 a �t� consacr�e � informer et obtenir l’engagement du personnel et des partenaires sur les recommandations et les plans du Comit� d’examen pour le programme de transformation. Il s’agissait, entre autres, de veiller � ce que les initiatives en cours et pr�vues concordent avec la vision relative � la transformation.

Le programme de transformation a commenc� par concentrer ses efforts sur une s�rie de mesures � effet rapide susceptibles d’avoir une incidence importante et durable sur la s�curit� publique. Ces mesures contribueront grandement � am�liorer la s�curit� du personnel et des d�linquants � la fois � l’int�rieur et � l’ext�rieur des p�nitenciers f�d�raux du Canada. Ces mesures appuient le th�me � �limination des drogues illicites des p�nitenciers � notamment en instaurant un syst�me de visites planifi�es, en �laborant une base de donn�es nationale des visiteurs, en augmentant le nombre d’�quipes de chiens d�tecteurs de drogue et en engageant un plus grand nombre d’agents de renseignement de s�curit� dans les �tablissements et dans la collectivit�.

Entre autres mesures � effet rapide dans le domaine Obligations des d�linquants et interventions correctionnelles, mentionnons la mise en œuvre du processus r�vis� d’�valuation initiale, l’�laboration d’un mod�le de programme r�vis� pour le SCC, l’expansion du programme d’initiatives d’emploi, l’int�gration de l’�ducation, de l’emploi et des programmes, et l’examen du syst�me de journ�e de 12 heures et de l’utilisation du temps de loisir. Les priorit�s � court terme pour les interventions dans la collectivit� comprennent l’am�lioration de la politique sur les visites en tandem, le renforcement de la politique et des normes de consultation de la collectivit�, l’expansion des partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces et les territoires, l’am�lioration des outils de surveillance et de contr�le des d�linquants en libert� d'office et en libert� d’office assortie d’une assignation � r�sidence, la mise � l’essai du syst�me de surveillance �lectronique et la tenue de sommets sur l’emploi dans la collectivit�.

Pour ce qui est de l’infrastructure, les activit�s en cours englobent l’�laboration d’un plan de projet, la recherche de possibilit�s de partenariats entre le secteur public et le secteur priv� � des fins de financement et de construction, et la r�alisation d’un �quilibre au chapitre des demandes li�es � la construction et au renouvellement de l'infrastructure qui sont essentielles pour assurer le fonctionnement actuel et � court terme.

Le budget est en faveur de cette nouvelle vision du SCC, mais le concept de syst�me de lib�ration conditionnelle m�rit�e, qui englobe l’�limination de la libert� d’office et la proc�dure d’examen exp�ditif, devra attendre. Entre temps, l’accent est mis sur le renforcement de l’infrastructure communautaire et des partenariats afin de maintenir la protection de la collectivit�, ce qui ouvrira la voie vers un r�gime de libert� conditionnelle m�rit�e.

Les tableaux qui suivent indiquent les ressources financi�res et humaines pr�vues et r�elles pour l’exercice 2007-2008. Le sommaire du rendement global par rapport au r�sultat strat�gique et aux priorit�s figure par activit� de programme suit ces tableux.

Total des ressources financi�res pour le Service (en millions de dollars)

D�penses pr�vues¹⁴	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 907,0	2 113,5	1 963,9

L’�cart ci-dessus entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues repr�sente les fonds provisoires suppl�mentaires sur deux ans re�us dans le budget de 2007 pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009. Les fonds suppl�mentaires serviront � faire face au vieillissement des �tablissements, � maintenir la s�curit� de base dans les �tablissements et � respecter les obligations juridiques et strat�giques fondamentales des programmes.

Total des ressources humaines pour le Service (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
15 491	15 402	(89)

L’�cart (89) s’explique en grande partie par les d�lais qu’a connus le processus de recrutement des Services de sant�.

¹³ M. Coulter a pris sa retraite de la fonction publique en juin 2008 et M. Head a �t� nomm� commissaire le 27 juin 2008.

¹⁴ Les � d�penses pr�vues � comprennent le Budget principal des d�penses plus des modifications d�j� approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le � total des autorisations � tient compte des d�penses pr�vues ainsi que du budget suppl�mentaire et du cr�dit pour �ventualit�s 5 du Conseil du Tr�sor. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Section 3.1 - Renseignements financiers.

Rendement du SCC, par activit� de programme

R�SULTAT STRAT�GIQUE : Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes tout en maintenant la s�curit� du public
Sommaire du rendement			2007-2008 (millions de $)
Activit� de programme de l’AAP - R�sultat escompt�	Sommaire du rendement	Priorit� du service en question	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
1) Prise en charge et garde R�sultat escompt� : Garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine	Satisfait � toutes les attentes	S�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements Capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale	1 296,8	1 338,6
2) R�adaptation et gestion des cas R�sultat escompt� : R�insertion sociale en toute s�curit� conform�ment aux lois	Satisfait � toutes les attentes	La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit� Capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits	449,1	457,2
3) CORCAN R�sultat escompt� : Aider � assurer la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants en leur permettant d’acqu�rir des comp�tences en mati�re d’emploi et d’employabilit�	Satisfait � toutes les attentes¹⁵	La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�	0,0	-4,5
4) Services corporatifs R�sultat escompt� : Orientation et soutien pour assurer le logement et la r�insertion sociale efficace et en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.	Satisfait � toutes les attentes	Renforcement des pratiques de gestion	161,1	172,6
		TOTAL	1 907,0	1 963,9¹⁶

1.6.2 R�sultats cl�s par priorit�

Le texte qui suit constitue les points saillants du rendement du SCC par priorit� par rapport aux engagements cl�s d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 pour accro�tre la s�curit� du public. Des renseignements plus d�taill�s sur les initiatives particuli�res associ�es � ces priorit�s sont pr�sent�s � la section 2, au niveau de l’activit� de programme.

Priorit� : la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�¹⁷

La pr�paration des d�linquants admissibles en vue d’une transition en toute s�curit� dans la collectivit� est demeur�e une priorit� importante pour le SCC en 2007-2008.

Tous les crimes commis par les d�linquants, que ce soit pendant qu'ils sont incarc�r�s ou sous surveillance dans la collectivit�, pr�occupent �norm�ment le SCC. C’est pourquoi l’objectif ultime du SCC consiste � accro�tre la s�curit� du public en r�duisant la r�cidive. Cela reste un d�fi de taille pour le SCC, car plus de 90 % des d�linquants finissent par retourner dans la soci�t�. De plus, environ 36 % des d�linquants qui terminent leur peine sont reconnus coupables d’un nouveau crime; la majorit� d’entre eux seront condamn�s � une peine de ressort provincial (c.-�-d. moins de deux ans)¹⁸, mais il faut am�liorer ces r�sultats en mati�re de r�cidive.

C’est justement pour am�liorer les r�sultats actuels que le SCC a entrepris un programme de transformation. Ce programme, comme il a d�j� �t� soulign�, contribuera � accro�tre les obligations et les responsabilit�s des d�linquants et � obtenir de meilleurs r�sultats en ce qui concerne leur r�insertion sociale. Afin d’assurer la s�curit� du personnel et de surveiller efficacement les d�linquants dans la collectivit�, le SCC a offert une formation suppl�mentaire au personnel et il a am�lior� ses processus de s�curit�. La formation sur la s�curit� � l’intention des nouveaux agents de lib�ration conditionnelle fait maintenant partie du programme d'orientation des agents de lib�ration conditionnelle. Les politiques de surveillance communautaire ont �t� renforc�es afin de s’attaquer davantage aux pr�occupations li�es � la s�curit� du personnel et des ressources suppl�mentaires ont �t� fournies aux petits bureaux de lib�ration conditionnelle afin d’am�liorer la s�curit� des employ�s. Des ressources suppl�mentaires ont aussi �t� consacr�es � l’appui du Comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�. Enfin, le SCC s’efforce de mettre en œuvre un projet pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� afin d’am�liorer la s�curit� de tous les membres du personnel qui travaillent avec des d�linquants dans la collectivit�. � l’automne 2008, les membres du personnel participants recevront un dispositif portatif �quip� d’un bouton de d�tresse et poss�dant des capacit�s d’enregistrement vocal et de localisation.

�tant donn� le changement constant de l’environnement correctionnel, le SCC a continu� de veiller � ce que les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re lignesoient assez clairs pour permettre au SCC de s’acquitter le plus efficacement possible du mandat que lui conf�re la loi. En 2007-2008, cela comprenait la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure de district communautaire, qui devrait �tre termin�e en 2008-2009.

Pour assurer la s�curit� du public et du personnel, le SCC s’efforce continuellement d’am�liorer la surveillance et le contr�le des d�linquants dans la collectivit�, en particulier les d�linquants � risque �lev� ayant de grands besoins. � cette fin, le SCC a �tudi� la faisabilit� de concevoir et de mettre en œuvre un programme pilote de surveillance �lectronique. La mise en œuvre n’a pas �t� achev�e au cours de l’exercice 2007-2008 comme il avait �t� pr�vu � l’origine; le projet pilote a cependant �t� r�introduit en juin 2008 et sera r�alis� en septembre 2008.

Pour accro�tre le potentiel de r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants et am�liorer la s�curit� publique, il faut absolument continuer d’offrir aux d�linquants lib�r�s dans la collectivit� les soins dont ils b�n�ficiaient en �tablissement, et ce, sans interruption. Reconnaissant l’importance de cette mesure, le SCC a mis sur pied des initiatives visant � am�liorer les programmes offerts dans les collectivit�s comme augmenter le nombre d’intervenants et les niveaux de financement associ�s au Programme de suivi dans la collectivit�, ainsi que continuer � �laborer des partenariats li�s aux programmes de soutien dans la collectivit� fond�s sur la foi. Les programmes communautaires visent � r�pondre aux principaux besoins des d�linquants dans les domaines de l’emploi, des relations interpersonnelles, de la consommation abusive d’alcool et de drogues, du fonctionnement dans la collectivit� et de l’attitude. En 2007-2008, le SCC a pu r�aliser la plupart de ses objectifs et plans concernant les programmes communautaires pour donner suite � la priorit� relative � la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�, qui contribueront � am�liorer les r�sultats en mati�re de s�curit� du public. De plus amples d�tails sont fournis dans la Section 2.

¹⁵ De plus amples d�tails sur ces r�sultats et le fonds renouvelable de CORCAN figurent dans la Section 2.3

¹⁶ Les d�penses r�elles refl�tent une augmentation en raison du financement provisoire re�u en 2007-2008 pour s’attaquer imm�diatement au vieillissement des installations carc�rales, au maintien de la s�ret� et de la s�curit� de base dans les �tablissements et pour respecter les obligations juridiques et strat�giques des programmes.

¹⁷ Les renseignements d�taill�s sur ces plans figurent � la Section 2

¹⁸ Source : Rapport minist�riel sur le rendement du SCC de 2004-2005.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du RPP de 2007-2008

Mesure	R�sultat
Infraction avec violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale se trouvant dans la collectivit� accus�s ou reconnus coupables ¹⁹ d’une infraction avec violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC	Pourcentage de condamnations stable de 2002-2003 (1,5 %) � 2004-2005 (1,5 %), avec une l�g�re baisse en 2005-2006 (1,2 %) suivie d’une hausse mineure en 2006-2007²⁰ (1,3 %). Accusations : nombres variables avec une l�g�re baisse entre 2002-2003 (1,4 %) et 2006-2007²¹ (1,3 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence qui sont r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	L�g�re hausse de 2001-2002 (4,7 %) � 2002-2003 (5,1 %); taux stable en 2003-2004 (5,1); hausse marqu�e en 2004-2005 (6 %) suivie d’une l�g�re baisse en 2005-2006²² (5,9 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine	Nombres variables et l�g�re baisse entre 1998-1999 (10,0 %) et 2002-2003²³ (9,5 %).

D’autres donn�es d�taill�es figurent � la Section 4 du pr�sent rapport, page 97.

Infraction sans violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale se trouvant dans la collectivit� accus�s ou reconnus coupables²⁴ d’une infraction sans violence pendant qu’ils sont sous la surveillance du SCC	L�g�re baisse de 2002-2003 (5,6 %) � 2003-2004 (5,2 %), suivie d’une autre hausse en 2004-2005 (5,4%); taux stables en 2005-2006 (5,4 %); l�g�re hausse en 2006-2007²⁵ (5,7 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction sans violence qui sont r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	Hausse constante de 2001-2002 (4,4 %) � 2005-2006²⁶ (5,7 %)
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine.	Hausse constante de 1998-1999 (7,8 %) � 2002-2003²⁷ (9,4 %).

D’autres donn�es d�taill�es figurent � la Section 4 du pr�sent rapport, page 97

Comme en t�moignent les r�sultats ci-dessus sur le rendement, on rel�ve une l�g�re baisse de la r�cidive avec violence et une l�g�re hausse de la r�cidive sans violence. Toutefois, le SCC s’attaquera au taux de r�cidive actuel de 36 % au moyen de mesures qui s’inscriront dans le programme de transformation du SCC.

Priorit� : S�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements²⁸

Une des responsabilit�s fondamentales du SCC est de s’assurer que ses �tablissements sont s�curitaires pour le personnel, les d�linquants et le grand public. Le SCC s'efforce donc de mieux comprendre les comportements violents qui se manifestent dans ses �tablissements et de prendre des mesures efficaces pour pr�venir et g�rer ce genre de situation. Le trafic des drogues, tant les drogues achet�es dans la rue que les m�dicaments achet�s sous ordonnance, contribue fortement � la violence dans les �tablissements. La consommation de drogues illicites contribue � l’instabilit� et � la violence dans les �tablissements. Par cons�quent, le SCC a continu� d’�laborer des plans et de prendre des mesures afin de r�duire la violence et la pr�sence de drogues illicites dans ses �tablissements.

Pour faire face au d�fi que pose la consommation de drogues illicites, en plus de l’interdiction r�guli�re et permanente de la drogue, le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son plan visant � r�duire la pr�sence des drogues illicites dans les �tablissements, qui inclut l’�laboration et l’introduction de mesures suppl�mentaires dans le cadre de sa strat�gie pour l’interception des drogues. Ces mesures suppl�mentaires incluent l’�laboration d’une campagne de sensibilisation accrue du public visant � communiquer les dangers et les r�percussions li�s au fait d'introduire ill�galement des drogues dans les �tablissements; ajouter des spectrom�tres � ions afin de proc�der � des fouilles plus minutieuses et discr�tes des personnes qui viennent en �tablissement; proc�der � davantage d’analyses d’urine et de fouilles courantes des d�tenus et de leur cellule; maintenir un meilleur contr�le des m�dicaments sous ordonnance en �tablissement et contr�ler plus �troitement les d�tenus suspect�s d’�tre impliqu�s dans le commerce de la drogue dans les �tablissements.

� l’appui de cette priorit�, le SCC a continu� � am�liorer ses mesures visant � accro�tre la s�curit� du personnel en �tablissement en augmentant la formation et en renfor�ant sa capacit� organisationnelle de r�agir de mani�re efficace aux incidents qui se produisent dans les �tablissements. Par exemple, le SCC a mis en place des plans de maintien des activit�s qui orientent les membres de la direction et du personnel lorsqu’il y a des situations d’urgence. En plus de prot�ger le personnel, ces mesures visaient � cr�er un meilleur climat et des conditions propices � la modification des comportements et � la r�adaptation des d�linquants.

Pour faire face � la complexit� croissante de la population carc�rale, le SCC a apport� des am�liorations importantes � ses renseignements strat�giques, y compris des ressources financi�res et humaines suppl�mentaires. Certaines initiatives d’am�lioration comme la mise en œuvre du R�seau d’information s�curitaire ont �t� r�alis�es dans les �tablissements en 2007-2008. Le Service a �galement continu� de mettre en œuvre son Cadre de gestion des gangs. Cela lui a permis de renforcer sa capacit� d’att�nuer les risques pos�s par les d�linquants, en particulier les d�linquants affili�s � des gangs, ce qui a contribu� � la cr�ation d’un environnement plus s�r pour le personnel, les d�linquants et le public.

¹⁹ Apr�s une analyse approfondie, les donn�es li�es aux condamnations sont consid�r�es comme un meilleur
indicateur du risque de r�cidive fond� sur les r�sultats. On continuera aussi de surveiller les donn�es sur les
chefs d’accusation.

²⁰ Le SCC a instaur� un d�lai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice
pourrait �tre cause d’erreur par rapport aux r�sultats r�els puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la
possibilit� de traiter les accusations.

²¹ Ibid

²² Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv�
et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2005-2006)

²³ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv�
et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2002-2003)

²⁴ Apr�s une analyse approfondie, les donn�es li�es aux condamnations sont consid�r�es comme un meilleur
indicateur du risque de r�cidive fond� sur les r�sultats. On continuera aussi de surveiller les donn�es sur les
chefs d’accusation.

²⁵ Le SCC a instaur� un d�lai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment
de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice
pourrait �tre cause d’erreur par rapport aux r�sultats r�els puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la
possibilit� de traiter les accusations.

²⁶ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv�
et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2005-2006)

²⁷ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv�
et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2002-2003)

²⁸ Les renseignements d�taill�s sur ces plans figurent � la Section 2.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du rpp de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008²⁹ consistait � pr�venir l’escalade de la violence, les comportements violents et la consommation de drogues illicites dans les �tablissements, mesur�s par :

Mesure	R�sultat
Le taux d’incidents de s�curit� graves	Baisse de 2003-2004 (0,8 %) � 2004-2005 (0,5 %); taux stables en 2005-2006; l�g�re hausse en 2006-2007 (0,6 %); taux stables en 2007-2008
Le taux de voies de fait contre le personnel par les d�tenus	L�g�re baisse de 2003-2004 (2,5 %) � 2004-2005 (2,2 %) et augmentation en 2005-2006 � 2,6 % suivie d’une diminution de 0,3 % en 2006-2007 et d’une autre diminution en 2007-2008 � 1,8 %.
Le taux de voies de fait contre les d�tenus par des d�tenus	Variations de 2003-2004 (2,4 %); taux stables en 2004-2005; hausse en 2005-2006 (2,8 %). L�g�re baisse en 2006-2007 (2,7 %) suivie par une autre baisse en 2007-2008 (2,5 %).
Le taux de blessures inflig�es � des employ�s par les d�linquants	Diminu� de moiti� au cours des 5 derni�res ann�es (de 0,8 % en 2003-2004 � 0,4 % en 2007-2008).
Le taux de blessures inflig�es � des d�linquants par des d�linquants	L�g�re augmentation au cours des 5 derni�res ann�es (de 2,3 % en 2003-2004 � 2,5 % en 2007-2008).
Le pourcentage de d�linquants dont les tests d’analyse d’urine al�atoires ont �t� positifs	Diminution de 2003-2004 (13,3 %) � 2004-2005 (12,3 %), suivie d’une autre diminution en 2005-2006 (12,0 %). Il a l�g�rement remont� en 2006-2007 (12,5 %), puis a remont� encore � 13,2 % en 2007-2008.

Des tableaux sur les donn�es d�taill�es pertinentes figurent � la Section 4 du pr�sent rapport, page 90.

Compte tenu du profil plus dangereux des d�linquants, de l’augmentation de la population de d�linquants et du nombre g�n�ral relativement stable d’employ�s, la plupart de ces r�sultats r�v�lent des progr�s importants r�alis�s en 2007-2008 vers l’accroissement de la s�curit� des �tablissements pour le personnel et les d�linquants. Cependant, il reste du travail � faire en 2008-2009.

La pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements demeure un sujet de pr�occupation pour la s�curit� du personnel, du public et des d�linquants. Le SCC s’attaquera � ces probl�mes au moyen de mesures qui s’inscriront dans la transformation des services correctionnels.

Priorit� : Capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits³⁰

Le SCC continue d’�tre r�solu � r�pondre aux besoins des d�linquants autochtones-- surrepr�sent�s dans le syst�me correctionnel f�d�ral--en renfor�ant ses capacit�s d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits. Le SCC a continu� de mettre en œuvre son Plan strat�gique � long terme relatif aux services correctionnels pour Autochtones (2006-2011)³¹, qui contribuera � la s�curit� et � la sant� des collectivit�s en r�pondant mieux aux besoins des d�linquants autochtones.

Le SCC visait � r�duire l’�cart entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, et on voit d�j� des am�liorations. Par exemple, l’�cart en pourcentage entre les d�linquants autochtones accus�s ou reconnus coupables d’une infraction violente ou non violente pendant qu’ils �taient dans la collectivit� sous la surveillance du SCC et les d�linquants non autochtones a diminu�, comme on peut le voir dans le tableau des r�sultats cl�s plus loin. M�me si le SCC a pu r�aliser tous ses objectifs et plans de 2007-2008 pour donner suite � cette priorit�, les r�sultats indiquent encore un �cart dans le r�sultat obtenu. En ce qui a trait aux r�sultats, les changements seront progressifs puisqu’il s’agit d’une strat�gie � long terme. Il faudra un certain temps avant que l’on puisse �valuer le plein impact de ces mesures pour la r�duction de l’�cart.

Le SCCa continu� d’am�liorer la gestion de la population carc�rale pour les d�linquants autochtonesen pr�vision de la croissance continue de cette population. Plus pr�cis�ment, le SCC renforcera ses programmes correctionnels � l’intention des Autochtones; renforcera sa comp�tence culturelle dans le domaine de la gestion de cas gr�ce � une formation sur les perceptions des Autochtones; mettra en place un Cadre des services correctionnels dans le Nord et continuera � �laborer et � mettre en œuvre des options pour les gouvernements territoriaux et provinciaux qui doivent r�pondre aux besoins uniques des d�linquants du Nord.

�tant donn� les besoins et les risques particuliers observ�s chez les d�linquants autochtones et la repr�sentation disproportionn�e de ceux-ci dans le syst�me correctionnel, tous les responsables des politiques du SCC ont proc�d� � des consultations sur toutes les politiques �labor�es et modifi�es, du point de vue autochtone, pour s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles syst�miques qui peuvent avoir une incidence n�gative sur les d�linquants autochtones.

Afin de combler les �carts observ�s dans les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, le SCC a aussi travaill� en collaboration avec les autres organismes membres du portefeuille de la S�curit� publique, avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux et d’autres ordres de gouvernement. Il a particip� plus activement aux travaux des comit�s interminist�riels et au renforcement des efforts pour r�soudre les questions suivantes :

R�solution des questions des pensionnats indiens Canada - accord de r�glement propos� (dossier pilot� par R�solution des questions des pensionnats indiens Canada);
Renouvellement de l’initiative pour le logement et pour les sans-abri (dossier pilot� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada);
Protocole d’entente concernant l’emploi et l’employabilit� des Autochtones (dossier pilot� par Service Canada).

Les d�linquants et d�linquantes autochtones ne suivent pas et n’ach�vent pas les programmes de traitement standards au m�me rythme que les autres d�linquants. Cependant, les premiers r�sultats indiquent que les d�linquants autochtones terminent les programmes pour les Autochtones beaucoup plus rapidement que les programmes g�n�raux de base³². Conscient de la n�cessit� de trouver des solutions de rechange sp�cifiques pour les autochtones aux programmes de base et du fait que les d�linquantes autochtones pr�sentent des risques et des besoins particuliers, le SCC a entrepris d’�laborer plusieurs initiatives ax�es sur les programmes dans le but d’am�liorer la r�insertion sociale en toute s�curit� de ce groupe.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du rpp de 2007-2008³³

L’engagement � l’�gard des r�sultats du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 consistait � �viter que l’�cart se creuse entre les r�sultats correctionnels des d�linquants autochtones et ceux des d�linquants non autochtones, mesur�s par :

Mesure	R�sultats
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale accus�s ou reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les collectivit�s, lorsqu’ils se trouvent sous la surveillance du SCC	L’�cart s’est r�tr�ci l�g�rement de 2002-2003 (0,6 % dans le cas des infractions avec violence et 2,9 % dans le cas des infractions sans violence) � 2006-2007³⁴ (0,5 % dans le cas des infractions avec violence et 2,3 % dans le cas des infractions sans violence).
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	L’�cart s’est creus� dans le cas des infractions avec violence entre 2001-2002 (0,7 %) et 2005-2006 (3,4 %). Il s’est amenuis� l�g�rement dans le cas des infractions sans violence, de 2001-2002 (0,7 %) � 2005-2006³⁵ (0,4 %).
Le pourcentage de d�linquants autochtones et de d�linquants non autochtones sous responsabilit� f�d�rale reconnus coupables d’une infraction avec ou sans violence dans les cinq ans suivant la fin de leur peine	L�g�re baisse entre 1998-1999 (5,9 % dans le cas des infractions avec violence et 0,1 % dans le cas des infractions sans violence) et 2002-2003³⁶ (5,5 % dans le cas des infractions avec violence et 0 % dans le cas des infractions sans violence).

D'autres donn�es d�taill�es � ce sujet sont pr�sent�es � la Section 4 du pr�sent rapport, page 98.

Comme le montrent les r�sultats ci-dessus concernant le rendement, il reste un �cart du point de vue de la r�cidive, � la fois pendant la p�riode de surveillance du SCC au sein de la collectivit� et une fois la peine purg�e. Par cons�quent, la r�duction du taux de r�cidive des d�linquants autochtones demeurera une priorit� du SCC.

Priorit� : Capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale³⁷

Les d�linquants atteints de troubles mentaux pr�sentent souvent un risque plus �lev� d'�tre arr�t�s et incarc�r�s � r�p�tition, surtout au cours des premiers mois suivant leur lib�ration. Ils sont aussi plus enclins � n�gliger leur traitement et � violer les conditions de leur lib�ration conditionnelle³⁸. En renfor�ant ses capacit�s de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale, le SCC augmente sa contribution � la s�curit� publique.

Le SCC continue de faire face � plusieurs d�fis pour optimiser la qualit� des soins de sant� mentale offerts aux d�linquants et s’assurer de r�pondre � leurs besoins en �tablissement et dans la collectivit�. En voici quelques exemples : les co�ts croissants des soins de sant� mentale, la n�cessit� de mettre en place un processus plus complet de d�pistage et d'�valuation des probl�mes de sant� mentale chez les d�linquants, la n�cessit� d'accro�tre la capacit� d'offrir un continuum de soins de sant� mentale int�gr�s primaires et interm�diaires aux d�linquants; la n�cessit� d'offrir au personnel une formation sp�cialis�e en sant� mentale.

En 2007-2008, pour donner suite � cette priorit�, le SCC a poursuivi la mise en œuvre des cinq composantes de sa Strat�gie en mati�re de sant� mentale d�j� pr�sent�e.

Plus particuli�rement en 2007-2008, le SCC a mis l’accent sur l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� et il a pu r�aliser tous ses objectifs et ses plans concernant la mise en œuvre de celle-ci. Elle vise � mieux pr�parer les d�linquants atteints de troubles mentaux graves � leur retour dans la soci�t� en am�liorant les soins sp�cialis�s de sant� mentale et en veillant � ce qu’il y ait une continuit� des soins lorsque les d�linquants passent de l’�tablissement � la collectivit�. Si on veut garantir la s�curit� publique, il faut absolument continuer d’offrir des soins aux d�linquants ayant des troubles mentaux apr�s leur lib�ration des �tablissements et apr�s la fin de leur peine. Cependant, le SCC continue d’�prouver de la difficult� � recruter des professionnels de la sant�. Des renseignements d�taill�s sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� en 2007-2008 sont pr�sent�s dans la Section 2 et incluent l’embauche de nouveau personnel charg� de la planification clinique des cong�s, la formation du personnel touchant les enjeux li�s � la sant� mentale et la passation de march�s visant la prestation de services de sant� mentale aux d�linquants.

Le SCC a continu� � travailler avec la nouvelle Commission canadienne de la sant� mentale du gouvernement du Canada et ses comit�s consultatifs, qui ont �t� mandat�s pour �laborer une strat�gie nationale sur la sant� mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent b�n�ficier les Canadiens et entreprendre des activit�s de sensibilisation et d’�ducation du public afin de combattre les pr�jug�s associ�s � la maladie mentale.

²⁹ Compte tenu des mesures de compression des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, c.-�-d. maintenir les r�sultats en mati�re de s�curit� publique, au lieu d’am�liorer les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

³⁰ Des renseignements d�taill�s sur ces plans figurent � la Section 2

³¹ Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/plan06-fra.shtml

³² Source : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/CSC-scc/csc-scc02_f.asp_ftn43_ftn43

³³ Les donn�es pour les tableaux qui suivent proviennent du Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (8 avril 2007).

³⁴ Le SCC a instaur� un d�lai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice pourrait �tre cause d’erreur par rapport aux r�sultats r�els puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

³⁵ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv� et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2005-2006)

³⁶ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv� et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2002-2003)

³⁷ Les renseignements d�taill�s sur ces plans figurent � la Section 2

³⁸ Lurigio, A. J, et coll. � The effects of Serious Mental Illness of Offender Re-entry �, Federal Probation vol. 68, n^o 2, septembre 2004.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement du RPP de 2007-2008

L’engagement du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008³⁹ consistait � am�liorer les r�sultats correctionnels des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale souffrant de troubles mentaux, mesur�s par :

Mesure	R�sultats
Infraction avec violence
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont accus�s ou d�clar�s coupables d’une infraction avec violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit�⁴⁰	Accus�s : Augmentation de 0,3 % de 2002-2003 (1,4 %) � 2003-2004 (1,7 %). Maintien de ce pourcentage jusqu'en 2004-2005. L�g�re diminution en 2005-2006 (1,5 %) et aucun changement en 2006-2007. D�clar�s coupables : Augmentation de 1,7 % en 2002-2003 � 2,2 % en 2003-2004. R�duction marqu�e en 2004-2005 � 1,2 %. L�g�re augmentation en 2005-2006 (1,4 %) suivie d’une augmentation marqu�e en 2006-2007 (2.6 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont d�clar�s coupables d’une infraction avec violence et qui sont renvoy�s en d�tention dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine	R�sultats variables et augmentation g�n�rale de 2001-2002 (6,42 %) � 2005-2006⁴¹ (10,36 %).

D'autres donn�es sur ces r�sultats figurent � la Section 4 du pr�sent rapport, page 106.

Comme nous pouvons le voir dans les renseignements sur le rendement pr�sent�s ci-dessus, il y a une l�g�re augmentation g�n�rale du nombre de d�linquants ayant des probl�mes mentaux qui sont accus�s d’infraction avec violence et une augmentation plus importante du nombre de d�linquants reconnus coupables d’infraction avec violence dans les deux ans suivant la fin de leur peine. Par cons�quent, la r�duction du nombre de cas de r�cidive avec violence parmi les d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale continuera � �tre une priorit� pour le SCC.

Infraction sans violence	R�sultats
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont accus�s ou d�clar�s coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivit�⁴²	Accus�s : nombres variables avec une augmentation globale de 1,5 %, de 2002-2003 (2,1 %) � 2006-2007 (3,6 %). D�clar�s coupables : taux variables avec une baisse globale de 0,8 %, de 2002-2003 (7,2 %) � 2006-2007⁴³ (6,4 %).
Le pourcentage de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale ayant des besoins reconnus en sant� mentale qui sont d�clar�s coupables d’une infraction sans violence et qui sont renvoy�s en d�tention dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans suivant la fin de leur peine;	Hausse marqu�e de 1,9 % en 2001-2002 � 6,5 % en 2005-2006⁴⁴.

D'autres donn�es sur ces r�sultats figurent � la Section 4 du pr�sent rapport, page 107.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, il y a eu augmentation du nombre de d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale accus�s d’infractions sans violence et une l�g�re diminution du nombre de d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale reconnus coupables d’une infraction sans violence alors qu’ils �taient sous surveillance. Il y a aussi eu une augmentation du nombre d’infractions sans violence et de renvois en d�tention dans un �tablissement dans les deux ans suivant la fin de leur peine. � la lumi�re de ces r�sultats, r�duire les cas de r�cidive sans violence parmi les d�linquants ayant des besoins reconnus en sant� mentale continuera aussi d’�tre une priorit� du SCC.

Priorit� : Renforcement des pratiques de gestion⁴⁵

Le SCC reconna�t que, pour atteindre les r�sultats correctionnels voulus dans ces domaines prioritaires au cours des ann�es � venir, il devra se doter de pratiques de gestion rigoureuses. Il a pu entreprendre toutes ses initiatives d�finies pour 2007-2008 � l’appui de cette priorit�.

Le SCC a travaill� en collaboration avec des repr�sentants syndicaux pour �laborer un plan d’action qui r�pond aux r�sultats du sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux.

Le SCC s’est �galement engag� � promouvoir une culture organisationnelle qui permet d’int�grer les valeurs et l’�thique dans tous les processus d�cisionnels tout en continuant � �laborer des m�canismes pour la r�solution des conflits. Ces efforts visent � am�liorer la prise de d�cisions, � favoriser des relations de travail productives et � augmenter la confiance au sein de l’organisation, conform�ment aux objectifs globaux de l’administration f�d�rale relativement aux valeurs et � l’�thique.

Deux enqu�tes internes ont �t� men�es en vue d’am�liorer les communications interneset d’aider le SCC � mieux s’acquitter de son mandat g�n�ral en mati�re de services correctionnels et de s�curit� publique. Un nouveau Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a �t� cr�� en 2007-2008 par le commissaire pour rendre hommage aux employ�s qui ont fait preuve d’excellence en am�liorant les communications et en faisant la promotion du travail en �quipe parmi le personnel de l’administration centrale et des cinq r�gions.

Pour assurer le maintien de bons r�sultats dans le domaine correctionnel, aujourd’hui et dans les ann�es � venir, le SCC doit d’abord attirer et conserver une main-d’œuvre innovatrice et repr�sentative de la soci�t� en g�n�ral, et poss�dant les comp�tences qui r�pondent aux besoins de l’organisation, � tous les �chelons. En 2007-2008, le SCC a achev� tous ses plans pour renforcer la gestion de ses ressources humaines, notamment, am�liorer la planification des ressources humaines et la gouvernance, examiner le cadre strat�gique de la gestion des ressources humaines et renforcer la capacit� en mati�re de ressources humaines⁴⁶.

En 2007-2008, le SCC a �t� guid� par le profil de risque de l’organisation. Le Rapport sur les plans et les priorit�s, le Plan d’�valuation, le Plan de v�rification et le Plan de recherche de cette ann�e �taient tous fond�s sur les strat�gies d’att�nuation du risque de l’organisation du SCC pour que la planification, la prise de d�cisions et l’affectation des ressources soient ax�es sur le risque. Compte tenu des modifications apport�es au contexte strat�gique et � l’environnement op�rationnel du SCC, le profil de risque de l’organisation a �t� am�lior� davantage pendant l’exercice et renforc� pour 2008-2009.

Principaux r�sultats par rapport � l’engagement de 2007-2008

Les engagements � l’�gard des r�sultats consistaient � apporter une contribution importante � la s�curit� du public dans les domaines prioritaires, mesur�e par :

Mesure	R�sultats
Atteinte des r�sultats op�rationnels cibl�s d�finis dans les quatre priorit�s pr�c�dentes	Les r�sultats op�rationnels cibl�s sont d�crits dans les sections 1 et 2 du pr�sent rapport
Maintenir les r�sultats positifs des pratiques de gestion r�v�l�es par les �valuations du cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	Les r�sultats officiels du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (ronde V) ne sont pas encore disponibles.

³⁹ Compte tenu des mesures de compression des d�penses pr�sent�es en novembre 2006, le SCC a modifi� ses attentes en mati�re de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, c.-�-d. maintenir les r�sultats en mati�re de s�curit� publique, au lieu d’am�liorer les r�sultats li�s � la s�curit� publique �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. � court terme, le SCC peut seulement rendre compte des r�sultats fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants au moment de l’admission. � long terme, le SCC vise � am�liorer sa capacit� de rendre compte des r�sultats correctionnels fond�s sur l’�tat de sant� mentale des d�linquants avant leur lib�ration dans la collectivit�.

⁴⁰ On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les r�vocations afin de d�terminer la pertinence d’un cas donn�. Par cons�quent, m�me si l’on continuera de les surveiller attentivement, les donn�es sur les r�vocations ne serviront pas d’indicateur de r�sultat au cours des prochaines ann�es.

⁴¹ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv� et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2005-2006)

⁴² On doit analyser au cas par cas les statistiques concernant les r�vocations afin de d�terminer la pertinence d’un cas donn�. Par cons�quent, m�me si l’on continuera de les surveiller attentivement, les donn�es sur les r�vocations ne serviront pas d’indicateur de r�sultat au cours des prochaines ann�es.

⁴³ Le SCC a instaur� un d�lai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice pourrait �tre cause d’erreur par rapport aux r�sultats r�els puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁴⁴ Les donn�es de 2007-2008 indiquent le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont r�cidiv� et ont �t� r�incarc�r�s au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-�-d. 2005-2006).

⁴⁵ Les renseignements d�taill�s sur ces plans figurent � la Section 2.

⁴⁶ On trouvera d’autres d�tails sur ces r�sultats � la Section 2, page 66.

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada �⁴⁷

Le cadre � pangouvernemental � regroupe les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme de tous les minist�res et organismes f�d�raux en 13 avantages � long terme pour les Canadiens - que l’on appelle � R�sultats du gouvernement du Canada � - dans trois grands secteurs : affaires sociales, affaires �conomiques et affaires internationales.

Gr�ce � ses trois activit�s de programme - Prise en charge et garde, R�adaptation et gestion des cas et CORCAN - le SCC contribue directement et indirectement au secteur des affaires sociales et aux r�sultats � Des collectivit�s s�res � du gouvernement du Canada.

Le gouvernement est d�termin� � renforcer le syst�me de justice et la capacit� du Canada de pr�venir et de combattre le crime. Pour assurer la s�curit� des collectivit�s canadiennes, le gouvernement du Canada s’emploie aussi de concert avec des b�n�voles, des universitaires, les gouvernements et des organismes communautaires � trouver des fa�ons de pr�venir le crime en investissant dans des approches qui aident les intervenants � se pencher sur les causes profondes de la criminalit� et de la victimisation, comme la violence familiale, le recrutement dans les gangs ou la toxicomanie.

R�sultat du gouvernement du Canada	Contribution directe du SCC	Contribution indirecte du SCC
Affaires sociales du Canada Des collectivit�s s�res	Diminution des taux de criminalit� et de victimisation gr�ce � l’ex�cution de programmes et de services qui font baisser la r�cidive; Renforcement de la capacit� des collectivit�s d'offrir des programmes et des services qui r�pondent aux besoins des populations � risque, gr�ce � des partenariats et � des ententes officielles avec le secteur b�n�vole; Am�lioration de la capacit� de collecte de renseignements et d'�change d'information � l'interne et avec les partenaires du syst�me de justice p�nale, qui a donn� lieu � une collaboration accrue pour assurer la s�curit� dans les �tablissements et les collectivit�s.	Assurer la s�curit� des collectivit�s R�duction des co�ts sociaux attribuables � la criminalit�
Affaires �conomiques du Canada La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Donner aux d�linquants des possibilit�s d'obtenir un emploi et d'acqu�rir des comp�tences reli�es � l'employabilit�, en leur offrant du travail et de la formation en �tablissement et en les aidant � trouver un emploi apr�s leur mise en libert� dans la collectivit�. Cette contribution sera augment�e davantage, car le gouvernement mettra l’accent sur l’accroissement de l’emploi et des comp�tences reli�es � l’employabilit� des d�linquants lorsqu’ils sont sous la garde du Service correctionnel du Canada.	Une main-d’œuvre canadienne plus importante et plus productive

La troisi�me activit� de programme du SCC, CORCAN, contribue �galement au secteur �conomique, soit au r�sultat � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens � du gouvernement du Canada. En outre, le SCC contribue au th�me interdisciplinaire commun touchant les peuples autochtones et au Cadre horizontal autochtone du gouvernement du Canada. Plus particuli�rement, dans le cadre de son � Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones �, le SCC a �labor� une approche moderne des interventions correctionnelles visant � assurer la prise en charge des d�linquants autochtones et la prestation de services � ceux-ci pour respecter pleinement la diversit� des d�linquants issus des Premi�res nations, des d�linquants inuits et m�tis et de leurs collectivit�s.

Directement	Indirectement
Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones. Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�. Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation. Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.	Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada

Directement

Indirectement

Renforcement des capacit�s des collectivit�s autochtones et participation de celles-ci � l'�laboration et � la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones.
Am�lioration de l'�tat de sant� des d�linquants autochtones.
Options adapt�es aux diff�rences culturelles en mati�re de logement pour la r�insertion sociale en toute s�curit�.
Am�lioration de la participation aux programmes d'�ducation.
Prestation d'une formation professionnelle et acquisition de comp�tences reli�es � l'employabilit�.

Am�lioration des chances dans la vie des d�linquants autochtones
Collectivit�s autochtones vigoureuses et plus viables �conomiquement
Am�lioration des relations des Autochtones avec le gouvernement du Canada

Contribution internationale

Le Canada coop�re depuis longtemps avec les autres pays dans les domaines judiciaires et des services correctionnels. Les trait�s sur le transf�rement des d�linquants permettent aux d�linquants, apr�s qu’ils ont donn� leur consentement explicite et par suite de l’obtention des approbations discr�tionnaires du pays qui a impos� la peine et de leur pays de citoyennet�, de purger la peine qui leur est inflig�e � l’�tranger dans leur pays de citoyennet�. Le Programme des transf�rements internationaux est administr� par le SCC avec l’aide des Services consulaires du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international.

�tablir le fondement de la primaut� du droit continue de faire partie int�grante et de constituer un �l�ment indispensable du programme de reconstruction de l’Afghanistan. Dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’aider l’Afghanistan � devenir un pays stable et autosuffisant, le SCC a jou� un r�le cl� dans la reconstruction de la prison de Kandahar dans le sud de l’Afghanistan.

En 2007-2008, des agents du SCC ont continu� de travailler avec le personnel de premi�re ligne et les administrateurs afin d’am�liorer la s�curit� et les conditions de d�tention g�n�rales des installations carc�rales. Ils ont formul� des conseils sur l’am�lioration des infrastructures et l’achat de mat�riel pour les prisons en pi�tre �tat et ils ont collabor� avec les responsables du Programme de soutien du secteur correctionnel (Sector Support Program [CSSP]) des �tats-Unis afin de r�gler les derniers d�tails des programmes de formation nationaux. Ces agents ont travaill� � des projets continus; ils ont effectu� des activit�s de mentorat et examin� si les pratiques en cours � la prison de Sarpoza �taient conformes � l'Ensemble des r�gles minima pour le traitement des d�tenus des Nations Unies. La mise en œuvre de ces initiatives permettra de doter le Service central des prisons du minist�re de la Justice de l'Afghanistan d'une capacit� d'action durable.

Le SCC fournit depuis longtemps de l’aide et un soutien pour des programmes et des initiatives � Ha�ti. Divers �changes et visites ont commenc� vers le milieu des ann�es 90, menant � l’affectation d’experts du SCC par le truchement du Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD).

Apr�s la mission d’�valuation � Ha�ti en 2004, le SCC a envoy� quatre membres du personnel en juillet 2007 pour un d�ploiement d'un an avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH). Dans le cadre du volet s�curit� de la MINUSTAH, les agents du SCC effectuent une r�forme du secteur de la s�curit� en plus de former et d’encadrer les employ�s des services correctionnels ha�tiens. Ils font partie d’une mission qui aidera � mettre en place un syst�me correctionnel solide qui respecte les normes internationales des droits de la personne et qui contribue � la stabilit� et � la d�mocratie � Ha�ti.

Le SCC a fourni un programme de formation aux agents du Service des �tablissements correctionnels et des prisons de l’Arabie saoudite. Une troisi�me d�l�gation de repr�sentants du Service correctionnel saoudien a �t� form�e en ao�t 2007.

Ce projet donne suite � deux des priorit�s en mati�re de politique �trang�re du Canada, am�liorer la s�curit� des Canadiens et une participation accrue aupr�s des partenaires mondiaux, et il serait consid�r� comme un exemple de coop�ration technique bilat�rale en vertu du Cadre pour le d�veloppement international du SCC.

En plus de ces collaborations, le SCC organise aussi, r�guli�rement, des visites � l’intention des repr�sentants du syst�me juridique de divers pays int�ress�s par notre expertise dans le domaine correctionnel. En 2007-2008, le SCC a organis� des visites avec des repr�sentants de la Suisse, du Guatemala, de la Malaisie, du Royaume-Uni, de l’�cosse, du Kenya, des Pays-Bas, de Singapour, de la France, de la Chine, de l’Australie, du Japon, de la Cor�e du Sud, de Hong Kong, de l’Afrique du Sud, de la Su�de, de la Belgique et des Bahamas.

Reconnaissance international

Le 14 f�vrier 2008, quatre agents du Service correctionnel du Canada (SCC) ont re�u la m�daille du maintien de la paix des Nations Unies en l’honneur de leur participation � la Mission de l’ONU pour la stabilisation en Ha�ti.

Contribution � la sant�

Le SCC travaille en �troite collaboration avec la nouvelle Commission canadienne de la sant� mentale du gouvernement du Canada et ses comit�s consultatifs, qui ont �t� mandat�s pour �laborer une strat�gie nationale sur la sant� mentale, communiquer des pratiques exemplaires dont peuvent b�n�ficier les Canadiens et entreprendre des activit�s de sensibilisation et d’�ducation du public afin de combattre les pr�jug�s associ�s � la maladie mentale.

Le SCC collabore avec l’Agence de la sant� publique du Canada pour r�gler des probl�mes de sant� publique :

en mettant en place des m�canismes de surveillance et de pr�vention des maladies infectieuses dans les �tablissements f�d�raux;
en offrant des programmes de r�duction des m�faits, qui att�nuent les cons�quences des comportements � risque.

Enfin, le SCC est un minist�re membre du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� (PFSS). Le PFSS est une alliance volontaire d’organisations gouvernementales f�d�rales dont les responsabilit�s incluent la prestation de soins de sant� � certains membres de la population canadienne comme les d�linquants. Les objectifs du Partenariat sont de faire des �conomies d'�chelle tout en garantissant la prestation de soins aux clients et de fournir un leadership sur les principaux enjeux li�s � la sant�.

Contribution � l’environnement

Les minist�res f�d�raux doivent respecter des obligations en mati�re de d�veloppement durable et depuis 1997 ils doivent pr�senter une strat�gie de d�veloppement durable au Parlement tous les trois ans. Le SCC continue d’aller de l’avant avec son programme de d�veloppement durable et il a adopt� et publi� sa quatri�me strat�gie de d�veloppement durable, qui est fond�e sur l’objectif visant � � contribuer � des collectivit�s canadiennes justes, paisibles, s�curitaires et respectueuses des ressources naturelles et des capacit�s �cologiques �.

⁴⁷ Le cadre pangouvernemental est utilis� pour les rapports de l’ensemble du gouvernement, comme en t�moignent des documents comme Le rendement du Canada.
www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.pdf

⁴⁸ Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/plan06-fra.shtml

SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

Cette section pr�sente en d�tail les r�sultats attendus figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 du SCC. Le tableau ci-dessous est un r�sum� qui montre o� se situe chaque plan dans l’architecture des activit�s du programme.

Activit� de programme	Priorit� du Service	Plans
Prise en charge et garde Assurer l’ex�cution des peines par des mesures de garde raisonnables, s�res, s�curitaires et humaines	S�curit� dans les �tablissements La s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements Transition dans la collectivit� La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit� Sant� mentale La capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale.	S�curit� du personnel en �tablissement * S�curit� du personnel dans la collectivit� * Pr�ciser les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re ligne * Renseignements strat�giques * Plan strat�gique pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements
		Maladies infectieuses * Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit� * Projets pilotes d’�valuation de la sant� mentale lors de l’admission
R�adaptation et gestion des cas Aider � la r�adaptation et � la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s	Transition dans la collectivit� La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit� D�linquants autochtones La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits	Surveillance �lectronique * �valuation initiale des d�linquants * Am�lioration de la gestion de la population carc�rale autochtone * Outil de classement des d�linquantes * �limination des obstacles syst�miques * Collaboration horizontale concernant les questions autochtones
		Programmes communautaires * Pr�vention de la violence * Programmes pour les Autochtones
CORCAN Aider � assurer la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants en leur permettant d’acqu�rir des comp�tences en mati�re d’emploi et d’employabilit�	Transition dans la collectivit� La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�	Parcours de l’emploi * Strat�gie nationale d’emploi pour les d�linquantes
Services corporatifs⁴⁹	Gestion Le renforcement des pratiques de gestion	Mettre en œuvre les recommandations d�coulant des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux * Promouvoir les valeurs et l’�thique * Am�liorer les communications internes * Renforcer la gestion des ressources humaines

2.1 Activit� de programme - Prise en charge et garde

Description de l'activit� de programme : Assurer l’ex�cution des peines par des mesures de garde raisonnables, s�res, s�curitaires et humaines.

Le mandat du SCC est d’assurer la garde des d�linquants dans un environnement s�curitaire, tout en pr�parant les d�linquants admissibles � une mise en libert� sans risque. Comme les �tablissements du SCC sont, par n�cessit�, isol�s du reste de la soci�t�, le SCC satisfait � la plupart des besoins quotidiens des d�linquants qui sont sous sa garde. L'activit� de programme Prise en charge et garde englobe une vaste gamme d'activit�s destin�es � r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� et de s�curit� et notamment � r�pondre � leurs besoins de base comme la nourriture, les v�tements et les soins de sant� mentale et physique. Elle consiste aussi � assurer la s�curit� des d�linquants dans les �tablissements et � l’ext�rieur de ceux-ci, notamment en leur fournissant des �tablissements s�curitaires, en r�primant le trafic de drogue et en mettant en place des mesures de contr�le appropri�es pour pr�venir les incidents, par exemple une �vasion ou des voies de fait contre des employ�s ou des d�tenus⁵⁰.

R�sultat pr�vu : Garde raisonnable, s�re, s�curitaire et humaine

Pour l'exercice 2007-2008, les priorit�s associ�es � l'activit� de programme Prise en charge et garde �taient les suivantes :

la s�curit� accrue du personnel et des d�linquants dans nos �tablissements;
la transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
la capacit� accrue de r�pondre aux besoins des d�linquants en mati�re de sant� mentale.

Les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles totales ainsi que les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme figurent dans les tableaux suivants :

Total des ressources financi�res pour 2007-2008 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 410,3	1 556,3	1 460,3

Total des ressources humaines pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
11 005	10 594	- 411

2.1.1 Plans et r�sultats

S�curit� du personnel en �tablissement

La s�curit� et la sant� des d�linquants ainsi que des employ�s du SCC constituent des �l�ments fondamentaux du mandat du SCC. On trouvera ci-apr�s les r�sultats fond�s sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

La s�curit� du personnel est un sujet de pr�occupation permanent pour le Service. C’est la raison pour laquelle le SCC a mis en place de nouveaux outils pour am�liorer les mesures de s�curit�. Par exemple, il a fourni des vestes r�sistant aux armes tranchantes aux agents de correction qui travaillent dans ses �tablissements � s�curit� maximale.

Une autre mesure qu’a prise le SCC en 2007-2008 pour accro�tre la surveillance des d�linquants � risque �lev� a �t� la cr�ation de postes suppl�mentaires d’agents de correction � l’Unit� sp�ciale de d�tention. Les d�linquants qui ont commis les infractions les plus graves au Canada purgent leur peine dans cette unit� situ�e dans la r�gion du Qu�bec du SCC.

De plus, dans les �tablissements � s�curit� maximale, le SCC continue d’offrir des modules de formation sp�cialis�e � certains agents de correction dans les domaines de la gestion des gangs et des mesures de s�curit� connexes. Des repr�sentants de chaque r�gion ont re�u une formation dans ces domaines de sp�cialisation, ce qui leur permet d’assurer en permanence la formation du personnel de premi�re ligne.

Des am�liorations sont �galement pr�vues dans le domaine des armes � feu. La phase I de ce projet d’am�lioration est en cours; elle consiste � remplacer les revolvers de calibre .38 par des pistolets de 9 mm en tenant compte des �valuations du co�t et de la qualit� du mat�riel disponible. Le contrat a �t� attribu� pour les pistolets de 9 mm en juillet 2008. La phase II comprendra le remplacement des fusils de 9 mm et de calibre 223 par un nouveau fusil de calibre 223 unique, tandis que la phase III consistera � remplacer les fusils de calibre 12 par un nouveau mod�le et les fusils lance-gaz de 37 mm par des 40 mm. L’�laboration des sp�cifications pour les carabines est �galement commenc�e.

Le SCC a �galement �valu� divers autres outils d’intervention de s�curit�. La technologie utilis�e pour les pistolets Taser a �t� jug�e assez utile pour faire l’objet d’une �valuation. � cette fin, le Comit� de direction a approuv� un projet pilote en f�vrier 2004 devant avoir lieu dans deux endroits. Les membres de l’�quipe d’intervention en cas d’urgence et les employ�s charg�s des Services de sant� des deux sites ont �t� d�ment form�s. L’�laboration d'un protocole ad�quat de soins de sant� ainsi qu’un certain nombre d’enqu�tes et de commissions entreprises par divers organismes externes ont eu pour effet de retarder la mise en œuvre du projet pilote. Le rapport Kennedy de la Commission des plaintes du public contre la GRC fait pr�sentement l’objet d’une �tude du SCC, lequel se prononcera prochainement sur l’orientation qu’il entend prendre en ce qui concerne la technologie Taser.

Deux �tablissements � s�curit� maximale ont entrepris des projets pilotes sur les armes non mortelles et de nouvelles m�thodes d’utilisation des gaz lacrymog�nes. Divers aspects concernaient la formation; les aspects positifs et n�gatifs ont �t� pris en consid�ration, et l’on a conclu qu’il fallait proc�der � une �valuation suppl�mentaire dans de multiples �tablissements afin d’obtenir suffisamment de donn�es comparatives.

Des �valuations des munitions � impact (les munitions � impact (40 mm) � base d’a�rosol capsique et les munitions � impact direct, le fusil � sac de plombs, etc.) ont eu lieu. Ces �valuations se poursuivront en 2008-2009.

Une autre initiative qu’a entreprise le Service en 2007-2008 pour contribuer � la s�curit� du personnel et des d�linquants est l’�valuation des plans d’urgence des �tablissements en cas de pand�mie. Ces examens ont �t� effectu�s pour les �tablissements et la collectivit�. Les plans d’urgence sont r�vis�s chaque ann�e.

⁴⁹ Les Services corporatifs ne sont pas une activit� de programme, mais soutiennent toutes les activit�s de programme du SCC.

⁵⁰ Pour obtenir des donn�es statistiques connexes, voir le tableau � Incidents graves survenus en �tablissement � � la page 46.

S�curit� du personnel dans la collectivit�

Le SCC s’efforce continuellement d’am�liorer la s�curit� des membres de son personnel qui travaillent avec les d�linquants dans la collectivit�. Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCC a explor� la possibilit� de mettre sur pied un programme de s�curit� � l’intention des agents de lib�ration conditionnelle dans la collectivit�. La planification du projet a d�but� au printemps 2008, et le SCC compte mettre en œuvre, � l’automne 2008, le programme pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�.

Le projet pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� utilisera un syst�me de soutien central pour s’assurer que les employ�s sont en s�curit� lorsqu’ils entrent en contact, � des fins de surveillance (ou de fonctions connexes), avec des d�linquants dans la collectivit�. Ces employ�s recevront un appareil portatif muni d’un bouton de d�tresse, d’un enregistreur-r�pondeur et d’un syst�me mondial de localisation (GPS).

Le programme pilote sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit� sera mis en œuvre dans le district du centre de l’Ontario et dans le district du Nunavut. La d�cision de l’instaurer dans tout le pays sera prise une fois le projet pilote �valu�.

De plus, le Service a donn� suite � son engagement de mettre en œuvre des normes de formation sur la s�curit� pour tous les membres du personnel dans la collectivit� (autres que les agents de lib�ration conditionnelle), dans le but d’am�liorer la s�curit� de ses employ�s. Le groupe cible se compose de tout le personnel de bureau affect� aux op�rations communautaires, y compris les adjoints � la gestion des cas et les commis aux programmes. La nouvelle norme de formation concernant la s�curit� du personnel dans la collectivit�, � l’intention du personnel de bureau, qui inclut une formation condens�e d’agent de lib�ration conditionnelle, a �t� approuv�e et fera partie des normes nationales de formation du SCC en 2008-2009. Les personnes satisfaisant � cette norme auront acc�s aux outils et connaissances n�cessaires pour acqu�rir des comp�tences suppl�mentaires qui augmenteront leur s�curit� personnelle lors de leurs interactions avec les d�linquants.

Le SCC a �galement modifi� les politiques en mati�re de surveillance dans la collectivit� pour incorporer des processus renforc�s sur la s�curit� du personnel dans la collectivit�. Toutes les directives pertinentes concernant la s�curit� du personnel ont �t� incorpor�es dans la nouvelle Directive du commissaire no 715, � Cadre de surveillance dans la collectivit� �, qui a �t� promulgu�e en octobre 2007.

Une autre initiative a permis d’ajouter des ressources � l’infrastructure communautaire surtout pour les petits bureaux de lib�ration conditionnelle du SCC. Une recommandation � l’effet d’accro�tre les ressources dans ce domaine a �t� approuv�e en juin 2007. Des ressources suppl�mentaires ont �t� allou�es aux petits bureaux de lib�ration conditionnelle du SCC pour l’exercice 2008-2009.

Tel que pr�vu, en avril 2007, le SCC a fourni des fonds pour soutenir le comit� consultatif sur la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�, pr�sid� conjointement par le SCC et le Syndicat des employ�s du Solliciteur g�n�ral. Le comit� a �t� charg� d’examiner les enjeux et de recommander des mesures pour accro�tre la s�curit� du personnel travaillant dans la collectivit�, notamment aux chapitres de la formation donn�e au personnel, des aides technologiques, des normes relatives aux installations, des politiques et des pratiques ainsi que des ressources, sans en exclure d’autres. Le comit� a tenu quatre r�unions nationales en 2007-2008 conform�ment � son mandat pour cette tribune. Les comptes rendus des r�unions sont distribu�s � l’interne, et les questions relatives aux politiques sont �galement pr�sent�es aux r�unions du Comit� d’orientation national mixte de la sant� et de la s�curit� au travail.

Pr�ciser les r�les et les responsabilit�s du personnel de premi�re ligne

La majorit� des employ�s du SCC travaillent directement avec les d�linquants dans les �tablissements du Service ou dans la collectivit�. En 2007-2008, le SCC s’est engag� � mettre en œuvre plusieurs nouveaux processus pour pr�ciser les r�les et les responsabilit�s des titulaires de divers postes de premi�re ligne.

Les travaux visant � terminer l’�laboration d’une nouvelle infrastructure pour les districts de lib�ration conditionnelle se poursuivent. Des descriptions de travail g�n�riques nationales ont �t� �labor�es et approuv�es pour les postes de directeur de district, de directeur de district associ� et de directeur de secteur, et les activit�s de dotation connexes sont termin�es. Les descriptions de travail des responsables des agents de lib�ration conditionnelle ainsi qu’une strat�gie connexe de dotation ont �t� examin�es et approuv�es par le Comit� national de gestion des ressources humaines du SCC en octobre 2007. Toutefois, en raison des pressions d�coulant de la charge de travail en 2007-2008, les examens du classement des trois descriptions de travail g�n�riques nationales restantes ont �t� report�s. Des d�cisions concernant ces postes devraient �tre prises � l’automne 2008, car il faut d’abord cerner et corriger les lacunes de l’infrastructure par rapport � la nouvelle structure.

Au cours de la derni�re ann�e, de nouveaux horaires de travail des agents de correction ont �t� appliqu�s dans tous les �tablissements du SCC du pays. Un comit� national compos� de repr�sentants de l’employeur et des syndicats a accept� de concevoir une m�thode d’�tablissement des horaires de travail plus efficace et efficiente pour le Service. Chaque �tablissement a maintenant un comit� (comptant un repr�sentant de l’employeur et un repr�sentant des syndicats) qui travaille avec un comit� d’�tablissement des horaires pour trouver des solutions durables en la mati�re. Par cons�quent, les horaires sont maintenant adapt�s pour tenir compte de la qualit� de vie du personnel de premi�re ligne qui travaille dans un milieu correctionnel et les horaires ont maintenant un meilleur rapport co�t-efficacit�. Le comit� national continuera d’examiner les horaires et d’approuver les r�visions apport�es � ceux-ci pour s’assurer que le SCC respecte les principes de l’�tablissement des horaires efficaces conform�ment � la convention collective des agents de correction⁵¹. De plus, une trousse de formation sur les principes a �t� remise � tous les comit�s d’�tablissement des horaires et sera r�guli�rement mise � jour.

La mise en œuvre d’une nouvelle structure de gestion des �tablissements s’est termin�e en septembre 2007, y compris la publication d’une nouvelle directive du commissaire correspondante. La nouvelle politique a �tabli des normes nationales de gestion et de pr�paration de rapports, � l’intention des unit�s op�rationnelles, tant dans les �tablissements que dans les districts communautaires.

Le SCC a pris des mesures pour mettre en place de nouvelles normes de d�ploiement des agents de correction. Ces nouvelles normes aideront � r�glementer les activit�s de s�curit� et � accro�tre les capacit�s de supervision et d’interaction avec les d�linquants. Toutefois, ce projet a �t� report� en 2007-2008 afin de pouvoir tenir compte des recommandations formul�es dans le rapport du Comit� d’examen du SCC. L’�quipe de transformation est en train d’�tudier les recommandations de ce comit� et de mettre en œuvre plusieurs initiatives qui auront une incidence sur les normes de d�ploiement sugg�r�es.

Une consultation est en cours avec les diff�rents syndicats et partenaires afin d’arr�ter d�finitivement les normes de d�ploiement dont l’entr�e en vigueur est pr�vue pour le 1er avril 2009.

Renseignements strat�giques

Pour faire face � la complexit� croissante de la population carc�rale, le SCC a am�lior� sa capacit� de r�unir des renseignements strat�giques et a notamment termin�, durant l’exercice 2007-2008, la mise en place du R�seau d’information s�curitaire dans les �tablissements. Ce r�seau contribue au rehaussement g�n�ral de la capacit� du SCC et de ses partenaires de justice p�nale d’att�nuer les menaces � la s�curit� et d’y r�agir de mani�re efficace, en am�liorant la collecte traditionnelle de l’information de m�me que l’analyse et la diffusion des renseignements en mati�re de s�curit�.

En 2007-2008, le SCC a augment� sa capacit� de tenir des vid�oconf�rences qui permettent aux d�tenus de participer � des s�ances du tribunal et � des r�unions administratives sans quitter l’�tablissement. Cette m�thode garantit une audience plus s�re tout en r�duisant les co�ts de transport pour les provinces et pour le SCC.

Afin de donner suite � son engagement de mettre en place plusieurs �l�ments cl�s de sa Strat�gie de gestion des gangs, le SCC a termin� l’�laboration de la s�ance de � formation du formateur � en collaboration avec des repr�sentants de chaque r�gion. Cette formation offre les outils n�cessaires pour aider � sensibiliser les agents de correction aux gangs. � la fin de 2007-2008, le SCC a �galement particip� � un projet d’une dur�e de deux mois sur la gestion des gangs autochtones dans les �tablissements et dans la collectivit� (le projet MAGIC). Le SCC a �tabli des partenariats avec les Services canadiens du renseignement de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, ainsi qu’avec des repr�sentants de ses �tablissements, de la collectivit� et des syndicats. Ce projet vise � mettre en place l’approche multidisciplinaire requise pour am�liorer la connaissance de la structure des gangs autochtones et de leurs activit�s dans la r�gion de Winnipeg.

Mesures pour r�duire la pr�sence de drogues illicites dans les �tablissements

Le SCC poursuit ses efforts pour r�duire l’introduction de substances illicites dans ses �tablissements. Certains �l�ments de la v�rification sur les stup�fiants ont �t� mis en œuvre, y compris la mise � jour de la Directive du commissaire no 85 (Strat�gie nationale antidrogue), la mise en œuvre d’une strat�gie de gestion des ressources humaines et la r�vision de la politique sur les fouilles dont font l’objet les employ�s. En 2008-2009, l’�quipe de transformation s’occupera de la mise en œuvre d’une politique nationale r�vis�e sur les processus de fouille, de d�tention et d’arrestation des personnes soup�onn�es d’introduire des drogues dans un �tablissement, de la cr�ation d’une base de donn�es sur les visiteurs, de l’augmentation du personnel charg� de la s�curit� en �tablissement, de ma�tres-chiens et de chiens-d�tecteurs de drogues, et de l’acquisition de nouveau mat�riel de d�tection des objets interdits et de nouveaux outils de communication. En 2008-2009, le Service parrainera �galement un symposium international sur des mesures concr�tes de lutte contre les drogues.

Maladies infectieuses

La pr�vention et la gestion des maladies infectieuses chez la population carc�rale sous responsabilit� f�d�rale sont une priorit� pour le SCC. Le Service a donc pris des mesures pour am�liorer les programmes existants afin de fournir aux d�tenus les connaissances et les habilet�s requises pour vivre sainement et �viter de contracter et transmettre des maladies infectieuses dans les p�nitenciers du SCC et dans la collectivit�, apr�s leur mise en libert�. Tout au long de l’exercice 2007-2008, le SCC :

a �largi les initiatives de promotion de la sant� afin d’inciter les d�tenus � adopter des comportements sains en milieu correctionnel en cr�ant des postes de coordonnateurs r�gionaux de la promotion de la sant�;
a am�lior� les activit�s de planification de la mise en libert� des d�linquants atteints de maladies infectieuses complexes en �mettant des lignes directrices sur la planification des mises en libert� et en cr�ant des postes de coordonnateurs de cette planification. Les coordonnateurs centrent leurs efforts sur les besoins des d�linquants, gr�ce � la coordination et � la consultation aupr�s des responsables des services en �tablissement et des partenaires dans la collectivit�;
a ex�cut� des programmes de sant� publique s’adressant express�ment aux Autochtones dans les r�gions du Pacifique et des Prairies, par l’entremise de coordonnateurs autochtones en mati�re de sant�.

Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�

Le SCC subit des pressions dans tous les secteurs des soins de sant�, mais, comme on l’a vu � la section 1, c’est dans celui des services de sant� mentale que les difficult�s sont les plus grandes. Les activit�s suivantes d�crivent les r�sultats du travail accompli par le SCC dans le secteur des services communautaires de sant� mentale au cours de l’exercice 2007-2008 :

Cr�ation de 44 nouveaux postes cliniques afin d’am�liorer la planification du cong� des d�linquants et la qualit� des services cliniques qui leur sont offerts;
Formation de deux jours sur la sant� mentale dans la collectivit�, offerte � l’�chelle nationale � environ 600 travailleurs de premi�re ligne, y compris des employ�s de maisons de transition, dans certains bureaux de lib�ration conditionnelle;
Surveillance de ses contrats actuels dans le domaine de la sant� mentale afin d’offir des services sp�cialis�s aux d�linquants souffrant de troubles mentaux dans la collectivit�;
�largissement de la collecte des donn�es pour une �valuation nationale de l’Initiative sur la sant� mentale dans la collectivit�, en conformit� avec le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats;
Meilleurs services offerts aux d�linquantes et aux d�linquants autochtones dans la collectivit�. Le Service a notamment conclu plusieurs contrats ax�s sur les besoins en sant� mentale de ces deux populations. Il a �galement offert au personnel de premi�re ligne une formation sp�cialis�e en sant� mentale, centr�e sur les besoins et les risques des d�linquants autochtones et des d�linquantes souffrant de troubles mentaux.

Projets pilotes d’�valuation de la sant� mentale lors de l’admission

En 2007-2008, le SCC a termin� la mise au point et l’essai d’un syst�me informatis� de d�pistage des probl�mes de sant� mentale des d�linquants � l’admission. Ce syst�me sera pleinement mis en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009. Le SCC pourra s’en servir pour d�pister et �tablir syst�matiquement les besoins en sant� mentale des d�linquants, d�s leur admission, et pour rassembler des donn�es sur la pr�valence des troubles mentaux au sein de la population carc�rale.

⁵¹ Source : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/table1_f.asp

2.1.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs

Les donn�es qui suivent portent sur le rendement du SCC en 2007-2008 par rapport � l’activit� de programme � prise en charge et garde �. M�me si le nombre de d�linquants qui font un s�jour dans les �tablissements n’a cess� d’augmenter au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre d’incidents a l�g�rement diminu�, et le taux d’incidents majeurs est demeur� relativement stable. Ce constat permet de penser que les efforts du personnel pour g�rer le profil changeant des d�linquants ont donn� des r�sultats limit�s.

D�tails des incidents graves survenus en �tablissement⁵²

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Perturbations majeures		14	3	12	6	15
Meurtre d’un employ�		0	0	0	0	0
Meurtre d’un d�tenu		7	2	3	3	0
Prise d’otage et s�questration		9	5	6	5	3
Suicide		9	9	10	9	5
Voies de fait contre un employ�		0	0	1	0	1
Voies de fait contre un d�tenu		40	31	37	40	49
Bagarre entre d�tenus		6	6	5	12	6
�vasion d’un �tablissement � s�curit� maximale		0	0	0	0	0
�vasion d'un �tablissement � s�curit� moyenne		1	1	0	0	0
�vasion d’un �tablissement � s�curit� minimale		54	31	26	37	33
�vasion d’un �tablissement � niveaux de s�curit� multiples		1	1	0	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� maximale)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� moyenne)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (s�curit� minimale)		0	0	0	0	0
�vasion sous escorte (niveaux de s�curit� multiples)		1	0	0	0	0
Total des incidents graves en �tablissement	ann�e	142	89	100	112	112
Total des incidents graves en �tablissement	moyenne sur trois ans	136	120	110	100	108
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	0,8 %	0,5 %	0,5 %	0,6 %	0,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,7 %	0,6 %	0,6 %	0,5 %	0,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Source des donn�es sur les �vasions : Direction de la s�curit�, Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

En 2007-2008, 31 des quelques 21 000 d�tenus sous responsabilit� f�d�rale⁵³ dont le SCC assure la surveillance sont d�c�d�s. Le d�c�s de 22 d’entre eux a �t� attribu� � des causes naturelles, quatre se sont suicid�s, un a succomb� � une surdose et les causes de quatre d�c�s sont � Autres �⁵⁴. M�me s’il y a eu diminution de certains incidents en �tablissement, le SCC continue de travailler � am�liorer les r�sultats.

En d�pit de l’augmentation du nombre de d�linquants sous surveillance dans la collectivit� au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit� ont diminu� dans l’ensemble. En 2006-07, les cas de voies de fait graves ont consid�rablement recul�, et sont demeur�s relativement stables en 2007-2008. Le taux d’agressions sexuelles a augment� en 2006-2007, mais diminu� en 2007-2008. Parmi les autres cat�gories d’incident qui ont �galement diminu�, il faut mentionner le meurtre et le vol � main arm�e. Cependant, le nombre de vols qualifi�s et de s�questrations est en hausse.

⁵² Les voies de fait contre le personnel et les d�tenus et les bagarres entre d�tenus sont incluses seulement s’il en r�sulte des blessures graves.

⁵³ Source : Syst�me int�gr� de rapports, 18 ao�t 2008

⁵⁴ La cat�gorie � autres � inclut tous les cas o� la cause du d�c�s n’a pas pu �tre �tablie comme �tant l’une des cinq principales causes ou lorsque l’enqu�te est encore en cours

Le tableau suivant indique le nombre et le taux d’incidents dans la collectivit�.

Incidents dans la collectivit�

		2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Meurtre		4	12*	7	7	5
Tentative de meurtre		8	4	2	5	8
Agression sexuelle		14	15	15	26	21
Voies de fait graves		61	59	42	13	15
Prise d’otage		1	2	0	1	1
S�questration		4	1	3	3	11
Vol � main arm�e		-	-	-	51	24
Vol qualifi�		124	94	112	65	90
Autre		19	21	19	16	11
Total	ann�e	235	208	200	187	190
Total	moyenne sur trois ans	229	227	214	198	192
Collectivit� (roulement)	ann�e	16 158	16 144	16 354	16 358	16 599
Collectivit� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 380	16 226	16 219	16 285	16 437
Taux d’incidents	ann�e	1,5 %	1,5 %	1,3 %	1,2 %	1,1 %
Taux d’incidents	moyenne sur trois ans	1,4 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,2 %

Source : S�curit�, Population dans la collectivit� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Dont le meurtre d’une employ�e du SCC.

2.2 Activit� de programme - R�adaptation et gestion des cas

Description de l'activit� de programme : Aider � la r�adaptation et � la r�insertion sociale en toute s�curit� des d�linquants dans les collectivit�s.

La gestion des cas commence lorsque les d�linquants entrent dans le syst�me correctionnel et se poursuit tant que ceux-ci purgent une peine, dans un �tablissement ou dans la collectivit�. La gestion des cas vise en grande partie � atteindre l'objectif de la r�adaptation. L'incarc�ration et la surveillance ne permettent pas � elles seules de produire les changements � long terme dont de nombreux d�linquants ont besoin pour mener une vie productive � titre de citoyens respectueux des lois dans la collectivit�. Il faut offrir des interventions correctionnelles, notamment des programmes, en �tablissement et dans la collectivit�, pour produire des changements de comportement positifs. Ces interventions visent � traiter les probl�mes qui sont directement li�s au comportement criminel des d�linquants et qui les emp�chent de devenir des citoyens respectueux des lois.

En 2007-2008, 8 483 d�linquants ont obtenu une forme quelconque de libert� sous condition⁵⁵ dans la collectivit�. Au cours du m�me exercice, 3 360 d�linquants ont vu leur libert� sous condition r�voqu�e et ont �t� r�incarc�r�s dans un �tablissement f�d�ral pour les motifs suivants : 2 183 pour manquement aux conditions de leur mise en libert�; 833 pour la perp�tration d’une nouvelle infraction; 336 pour une accusation en instance; et 8 pour un motif � autre �.

⁵⁵ Semi-libert�, lib�ration conditionnelle totale, lib�ration d’office, expiration du mandat, ordonnance de surveillance de longue dur�e, ordonnance du tribunal ou d�c�s.

R�sultat pr�vu : R�insertion sociale en toute s�curit� au moment le plus opportun et conform�ment � la loi.

Les priorit�s associ�es � cette activit� de programme pour l'exercice 2007-2008 �taient les suivantes :

La transition en toute s�curit� des d�linquants admissibles dans la collectivit�;
La capacit� accrue d’intervenir efficacement aupr�s des d�linquants issus des Premi�res nations et des d�linquants m�tis et inuits.

Les d�penses totales pr�vues et les ressources humaines associ�es � cette activit� de programme �taient les suivantes :

Ressources financi�res totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
496,7	543,6	508,1

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
4 101	4 370	269

2.2.1 Les plans et les r�sultats

Les activit�s concernant la r�adaptation et la gestion des cas des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale font partie int�grante des activit�s quotidiennes du SCC. Voici les r�sultats fond�s sur les plans figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Surveillance �lectronique

L’�valuation des ressources, l’objet du programme, les objectifs et la port�e du programme pilote de surveillance �lectronique des d�linquants sous surveillance dans la collectivit� ont �t� d�termin�s en 2007. Toutefois, le SCC n’a pas pu mettre en œuvre le programme pilote. Un nouveau programme a �t� con�u et a �t� mis en œuvre en ao�t 2008.

Le programme pilote de surveillance �lectronique utilise la technologie du syst�me mondial de localisation (GPS). L’appareil monobloc peut suivre les d�linquants � la trace 24 heures par jour, sept jours sur sept. Le d�linquant doit porter � la cheville un bracelet qui signale sa position � un syst�me de surveillance. Selon les conditions de lib�ration des d�linquants, des r�gions sont programm�es dans le syst�me afin d’informer ou d’alerter le contr�leur quand le d�linquant entre dans un endroit interdit.

Conform�ment au cadre strat�gique et l�gislatif du SCC, le programme pilote de surveillance �lectronique contribuera � la s�curit� publique en mettant � la disposition du personnel de nos bureaux communautaires des outils suppl�mentaires pour surveiller et superviser les d�linquants.

Le programme pilote de surveillance �lectronique poursuit les objectifs suivants :

Tester la capacit� du SCC de g�rer les renseignements re�us gr�ce � la technologie utilis�e;
Veiller � ce qu’un cadre strat�gique et des protocoles de r�ponse appropri�s soient mis en place;
�valuer le degr� de pr�paration des membres du personnel � utiliser un outil �lectronique pour surveiller les d�linquants � risque plus �lev� dans la collectivit�;
Conjointement avec la police, d�finir des protocoles de r�ponse appropri�s lors du d�clenchement d’une alerte ou d’une alarme relative � la surveillance �lectronique;
Cerner les besoins futurs relativement � un programme national de surveillance �lectronique, � plus grande �chelle.

Le programme pilote a �t� mis en œuvre en Ontario. Un maximum de 30 d�linquants seront s�lectionn�s pour y participer � un moment quelconque. D�s la conclusion du programme pilote, le SCC �valuera la viabilit� de la technologie ainsi l’efficacit� de la surveillance �lectronique comme outil de supervision.

�valuation initiale des d�linquants

L’�valuation initiale des d�linquants du SCC vise � placer ceux-ci dans l’�tablissement qui permet le mieux de r�pondre aux imp�ratifs de la s�curit� et � leurs besoins. Ce processus dure habituellement de 70 � 90 jours. Son objectif est d’aider le Service � pr�parer en temps opportun les d�linquants � leur r�insertion sociale en toute s�curit� afin de prot�ger la soci�t�. En 2007-2008, on a d�termin� qu’il est possible de rationaliser le processus d’�valuation initiale des d�linquants et de le r�aliser en 45 jours pour certains types de d�linquants. Un processus r�vis� d’�valuation initiale est en voie d’�laboration dans le cadre du programme de transformation.

L’un des �l�ments du processus d’�valuation initiale des d�linquants, l’Instrument de d�finition et d’analyse des facteurs dynamiques, a �galement �t� revu et mis � l’essai dans certaines unit�s op�rationnelles. Le projet pilote a montr� que l’�chelle r�duite, ramen�e � environ 100 �l�ments, �tait efficace. Les consultations aupr�s d’autres groupes ont r�v�l� la n�cessit� de poursuivre les travaux dans le cadre du processus g�n�ral d’�valuation initiale des d�linquants. Un rapport sur l’essai pilote sera termin� d’ici d�cembre 2008, et un autre essai aura lieu en 2009 pour mettre la derni�re main au nouvel outil.

Am�lioration de la gestion de la population carc�rale autochtone

L’ex�cution des programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones n�cessite tout un contingent d’intervenants qualifi�s et comp�tents. En 2007-2008, 25 agents suppl�mentaires de programmes correctionnels pour Autochtones ont �t� embauch�s dans toutes les r�gions, portant leur nombre � 43. Les efforts de recrutement en cours continueront d’augmenter ce nombre. Des initiatives de formation r�alis�es dans les domaines de la toxicomanie, de la pr�vention de la violence, de la violence familiale et des programmes destin�s aux d�linquantes ont permis � quelque 75 A�n�s et intervenants de programmes de recevoir une formation polyvalente. Fait digne de mention, un symposium r�gional � l’intention des gestionnaires de programmes a eu lieu en f�vrier 2008. Gr�ce � cet �v�nement, les r�gions sont maintenant plus autonomes et peuvent prendre elles-m�mes en charge la formation des intervenants ainsi que le contr�le de la qualit� des programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones.

L’�laboration des programmes a �galement fait une place tr�s importante au programme de suivi des femmes autochtones. Ce programme a �t� �labor�, � contrat, par les Native Counselling Services of Alberta, en 2006-2007, et a �t� offert dans toutes les r�gions en 2007-2008. De plus, dans le but de favoriser un ressourcement holistique, le programme de pr�vention de la violence pour les d�linquantes, � Esprit du guerrier �, a �t� adapt� afin d’aborder �galement les questions de toxicomanie et d’affiliation � un gang. Les besoins des d�linquants inuits ont �t� pris en compte gr�ce aux adaptations apport�es au Programme pour d�linquants autochtones toxicomanes, au Programme d’intensit� �lev�e de pr�vention de la violence familiale pour les Autochtones et au programme � En qu�te du guerrier en vous �. Ces adaptations comprenaient notamment la traduction des manuels des programmes en inuktitut.

Les programmes correctionnels ont �t� formellement �valu�s en 2007. L’�valuation portait sur les r�alisations et les r�sultats, et a donn� lieu � des constatations et des recommandations visant � orienter les d�cisions relatives � la conception et � l’ex�cution des programmes correctionnels cibl�s. Les responsables de cette �valuation ont examin� les programmes de pr�vention de la violence, les programmes de lutte contre la violence familiale, les interventions aupr�s des toxicomanes, les programmes de traitement � l’intention des d�linquants sexuels, les interventions ax�es sur la pr�paration � la vie active et les programmes de suivi dans la collectivit�. Le cas �ch�ant, l’�valuation englobait les programmes correctionnels sp�ciaux pour Autochtones, offerts dans ces domaines respectifs. L’�valuation a r�v�l� que les r�sultats correctionnels positifs, comme des r�ductions des taux de r�cidive, �taient associ�s � la participation de d�linquants aux programmes en �tablissement et dans la collectivit�. Le rapport d’�valuation associait aussi ces r�sultats positifs � des �conomies li�es � la r�duction des cas de r�cidive. Le rapport final devrait para�tre � l’automne 2008.

Une formation sur les perceptions autochtones, visant � am�liorer la compr�hension de la culture et de l’histoire des Autochtones, a �galement �t� �labor�e. En 2007-2008, le Service a organis� des s�ances de � formation du formateur � afin que ces derniers puissent par la suite prendre en charge cette formation. Les agents de lib�ration conditionnelle de la r�gion des Prairies, du SCC, o� est situ�e la majorit� des d�linquants autochtones sous responsabilit� f�d�rale, ont maintenant re�u la formation sur les perceptions autochtones. Les autres agents de lib�ration conditionnelle pourront suivre cette formation en 2008-2009. M�me si cette formation s’adresse principalement au personnel de premi�re ligne, elle convient aussi aux employ�s de l’administration centrale et des administrations r�gionales et les aide � am�liorer leur compr�hension de la culture et de la spiritualit� des Autochtones lorsque vient le temps d’�laborer des politiques et de nouveaux programmes.

Le SCC a mis en œuvre un cadre des services correctionnels dans le Nord en 2006-2007 pour �tablir un partenariat avec les provinces et les territoires afin de r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants inuits. Cette initiative vise � favoriser la r�insertion sociale des d�linquants dans les collectivit�s du Nord apr�s leur mise en libert�. En 2007-2008, le Service a travaill� avec le Nunavut pour planifier une �valuation des besoins des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui veulent retourner dans le territoire apr�s leur mise en libert� sous condition. Cela comprenait l’�valuation des possibilit�s de logement et la prestation d’une formation sp�cialis�e au personnel du territoire pour r�pondre aux besoins particuliers des d�linquants du Nord.

Outil de classement des d�linquantes

L’objectif principal de ce projet pilote �tait de recueillir des renseignements et d’�tablir des notes seuils de l’�chelle de classement initial des d�linquantes selon le niveau de s�curit�. L’�laboration d’un outil actuariel d’�valuation des risques dynamiques adapt� aux d�linquantes a �t� retard�e � cause de complications impr�vues. Le projet pilote a d�but� en janvier 2008 � New Westminster, Edmonton, Toronto et Montr�al et se poursuivra jusqu’au 31 d�cembre 2008. Il faut �valuer au moins 200 nouvelles admissions en vertu d’un mandat d’incarc�ration (nouvelles peines) avant l’ach�vement de ce projet pilote. Une fois le projet pilote termin�, l’entrepreneur aura besoin d’environ deux mois afin d’�valuer les donn�es et de formuler des recommandations de changement.

Les essais sur place commenceront ensuite en vue de v�rifier les renseignements recueillis pendant le projet pilote. Le SCC travaillera avec l’entrepreneur pour organiser la formation n�cessaire afin de commencer en 2009 les essais sur place, qui seront � une �chelle plus grande que le projet pilote actuel.

�limination des obstacles syst�miques

Un processus de consultation officiel en mati�re de politique est maintenant en place et fait en sorte que toutes les nouvelles directives du commissaire sont examin�es du point de vue autochtone avant que celui-ci donne son aval afin que toutes les politiques tiennent compte des besoins des d�linquants autochtones. �tant donn� que les accusations port�es en �tablissement influencent fortement la d�cision de laisser un d�linquant b�n�ficier d’un placement � l’ext�rieur, de permissions de sortir et d’une mise en libert� sous condition, les �ventuels obstacles syst�miques dans les domaines des sanctions disciplinaires qui sont impos�es aux d�tenus et des recours de ces derniers ont fait l’objet d’un examen.

Collaboration horizontale concernant les questions autochtones

Le SCC est repr�sent� au sein du Comit� directeur f�d�ral sur les priorit�s des Inuits, cr�� par Affaires indiennes et du Nord Canada en d�cembre 2007. L’orientation g�n�rale du gouvernement concernant une Strat�gie pour le Nord indiquera le mode de mise en œuvre de ce programme. Une structure organisationnelle r�vis�e visant � combler les lacunes dans la capacit� de collaboration externe � la Direction des initiatives pour les Autochtones a �t� approuv�e en mars 2008.

Programmes communautaires

La promotion du Programme de suivi dans la collectivit�, qui aide les d�linquants � poursuivre le processus de modification entrepris dans le cadre des programmes correctionnels qu’ils ont suivis,demeure une priorit� pour le Service. L’une des recommandations cl�s du Comit� d’examen du SCC est celle d’�tablir un meilleur �quilibre entre les programmes offerts dans les �tablissements et ceux offerts dans la collectivit�.

Une �valuation r�cente a r�v�l� que les d�linquants et d�linquantes qui participent � un programme de suivi dans la collectivit� obtiennent plus souvent de bons r�sultats correctionnels comparativement � leurs groupes t�moins respectifs. Les participants au Programme de suivi dans la collectivit� �taient 40 % moins nombreux � r�cidiver et 56 % moins nombreux � commettre une nouvelle infraction avec violence que les non-participants.

Les programmes de suivi du SCC ont �t� �labor�s � partir des pratiques exemplaires et accr�dit�s par un groupe international d’experts. Ils sont ex�cut�s � l’int�rieur d’une structure de gestion clairement d�finie, et la formation des membres du personnel ainsi que l’�valuation de la qualit� de leur travail sont assujetties � des normes rigoureuses. Durant l’exercice 2007-2008, diff�rentes activit�s ont �t� r�alis�es dans le but de s’assurer que le Service �tait en voie d’atteindre les r�sultats escompt�s. Par exemple, trois formations nationales et six programmes de mise � jour ont �t� offerts. Ainsi, 42 employ�s ont �t� form�s au cours de l’exercice, dont 17 travaillai pour des partenaires communautaires du SCC. Les efforts d�ploy�s ont permis d’augmenter le nombre d’intervenants actifs et, par ricochet, le nombre de d�linquants inscrits aux programmes. En fait, le nombre d’inscriptions est pass� de 347 � 444 d�linquants durant cette p�riode. Les niveaux de financement et les d�penses des programmes de suivi dans la collectivit� ont augment� de 46,4 % entre 2005 et 2008. Cette augmentation est attribuable aux r�affectations internes graduelles dans le budget des Programmes correctionnels.

Le programme Alternatives, Fr�quentations et Attitudes (AFA) est un programme de pr�vention de la criminalit� qui cible les crimes lucratifs, comme les facteurs de risque associ�s aux infractions li�es aux biens, � la fraude et au trafic de drogue non li�es � la toxicomanie. La priorit� de mise en œuvre attribu�e au programme est li�e au Discours du Tr�ne de 2007, qui rappelait l’importance de s’attaquer au grave probl�me des crimes contre les biens. Il a �t� �labor�, test� et mis en œuvre en 2007-2008 dans l’ensemble du SCC, sauf au Qu�bec o� il a fait l’objet d’un projet pilote en juillet 2008. En ce moment, 58 �tablissements et centres communautaires sont en mesure de mettre le programme en œuvre et 98 intervenants de programmes ont re�u la formation requise pour offrir le programme aux d�linquants.

Le SCC a contribu� � la conf�rence sur la prestation des services de cercles de soutien et de responsabilit�, organis�e par le minist�re de la S�curit� publique en janvier 2008, et continuera de soutenir cette importante initiative qui aide les d�linquants qui n’ont � peu pr�s pas de soutien dans la collectivit� apr�s leur mise en libert�. Le Conseil national de pr�vention du crime a re�u une proposition pour un projet d’augmentation des interventions dans plusieurs �tablissements, ayant pour but de r�unir suffisamment de donn�es pour la r�alisation, par une tierce partie ind�pendante, d’une �valuation rigoureuse du programme.

On appuie les investissements permanents dans les initiatives de l’Aum�nerie communautaire. Ces initiatives sont consid�r�es comme un �l�ment int�grant du processus de prestation efficace de services spirituels, car l’Aum�nerie recrute des b�n�voles dans les groupes confessionnels et soutient les d�linquants durant leur p�riode d’incarc�ration et au cours de leur d�marche de r�insertion sociale. De nouvelles ressources ont �t� allou�es pour appuyer la participation � un dialogue actif entre le Comit� interconfessionnel d’aum�nerie et des repr�sentants de groupes confessionnels canadiens concernant les besoins en mati�re de r�insertion sociale et les partenariats fond�s sur la foi.

Pr�vention de la violence

Un projet pilote en vue de la prestation du Programme de pr�vention de la violence et du Programme de traitement de la toxicomanie � l’intention des d�linquants de sexe masculin qui font l’objet d’une �valuation initiale a �t� mis en œuvre. Afin de cibler le comportement criminel des d�linquants purgeant des peines de courte dur�e, ces programmes correctionnels efficaces ont �t� modifi�s de fa�on � �tre offerts le plus t�t possible au cours de la peine. Cela a �t� r�alis� avec succ�s dans tous les centres de r�ception des cinq r�gions.

Les deux programmes ont fait l’objet d’une �valuation sommative en juin 2008. Les deux ont �t� jug�s tr�s fructueux, rentables et pertinents. L’�valuation a r�v�l�, que, en comparaison avec ceux qui n’avaient pas particip� au Programme de pr�vention de la violence, les d�linquants qui y avaient pris part �taient 41 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction et 52 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction avec violence. Ceux qui avaient suivi au complet le Programme de traitement de la toxicomanie �taient 45 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction et 63 % moins nombreux � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction avec violence.

Durant l’exercice 2007-2008, dans le cadre du Programme de perfectionnement continu des agents de lib�ration conditionnelle, le SCC a initi� 1 757 agents de lib�ration conditionnelle aux interventions aupr�s des d�linquants r�calcitrants. Gr�ce � cette formation d’une journ�e, les agents de lib�ration conditionnelle peuvent mettre en application les principes de base de l’entrevue motivationnelle, qui comprennent des techniques de motivation des d�linquants difficiles et de renforcement des comportements positifs.

En appui � la priorit� de r�duire la violence, le Service a mis � l’essai et entrepris la prestation du Programme d’intensit� mod�r�e de pr�vention de la violence en 2007-2008. Quatre s�ances de formation, dont une de � formation du formateur �, ont �t� tenues afin de faciliter la formation des intervenants dans les r�gions. R�sultat, 46 employ�s du SCC ont �t� form�s et ont pu offrir le programme d’intensit� mod�r�e � 244 d�linquants dans 12 �tablissements en 2007-2008. Les r�gions sont maintenant en mesure d’offrir d’autres s�ances de formation afin d’accro�tre le nombre d’intervenants et, partant, l’accessibilit� au programme. Huit formations sur le Programme de pr�vention de la violence sont pr�vues en 2008-2009. On s’attend donc � une augmentation du nombre de d�linquants qui s’inscriront au Programme de pr�vention de la violence.

Un programme de pr�vention de la violence a �t� con�u tout sp�cialement � l’intention des d�linquantes, et le premier groupe d’intervenantes a re�u une formation en janvier 2008. Le projet pilote a �t� mis en œuvre avec succ�s dans quatre �tablissements pour femmes entre f�vrier et avril 2008.

On a �labor� et offert un cours de formation sur la pr�vention de la violence commise par les femmes (Programme de pr�vention de la violence pour d�linquantes) � l’intention des agents de programmes correctionnels. Habituellement, la formation li�e aux programmes correctionnels n’est pas �valu�e s�par�ment et fait habituellement partie de la section sur l’�valuation des programmes. Cependant, des mesures de rendement sont en place pour permettre une �valuation.

Programmes pour Autochtones

Un programme de pr�vention des rechutes pour les Autochtones a �t� �labor� et int�gr� avec succ�s dans le Programme de suivi dans la collectivit�. Une �valuation r�cente du Programme de suivi dans la collectivit� pour les d�linquants autochtones a montr� que les d�linquants autochtones qui avaient particip� au Programme de suivi dans la collectivit� �taient 42 % moins nombreux que ceux du groupe t�moin � avoir �t� r�incarc�r�s, apr�s leur mise en libert�, pour avoir commis un nouveau crime, ce qui comprend la r�vocation pour manquement aux conditions de la mise en libert�. Les membres du groupe ayant particip� au Programme de suivi dans la collectivit� pour les Autochtones �taient 53 % moins nombreux que ceux qui n’y avaient pas particip� � avoir �t� r�incarc�r�s pour une nouvelle infraction, et 59 % moins nombreux � avoir �t� r�admis dans un �tablissement pour une nouvelle infraction avec violence.

Les recommandations d�coulant de l’�valuation pr�liminaire du programme d’intensit� �lev�e de pr�vention de la violence pour les Autochtones (� En qu�te du guerrier en vous �) ont �t� mises en application durant l’exercice 2007-2008. Toutefois, une �valuation r�cente a montr� qu’il n’existait pas de diff�rences significatives dans la probabilit� de r�incarc�ration pour une nouvelle infraction avec ou sans violence entre les d�linquants qui avaient particip� au programme et ceux qui n’y avaient pas particip�. Le SCC conservera le programme et examinera diff�rentes mani�res d’en am�liorer les r�percussions.

Des r�visions ont �t� apport�es au programme � Esprit du guerrier �, un programme de pr�vention de la violence qui s’adresse aux d�linquantes autochtones. Des �l�ments ont �t� ajout�s sur la lutte contre la toxicomanie et l’affiliation aux gangs.

2.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

La pierre angulaire du mod�le correctionnel du SCC est une �valuation compl�te qui m�ne � l’�laboration d’un plan correctionnel int�gr� pour chaque d�linquant sous responsabilit� f�d�rale. Afin d’optimiser l’efficacit� du plan correctionnel, particuli�rement pour les d�linquants qui purgent des peines de quatre ans ou moins, il faut remplir le plan correctionnel rapidement et de fa�on exacte afin que les d�linquants puissent tirer parti au maximum de leur incarc�ration. Le plan est incomplet jusqu’� la r�ception de l’enqu�te communautaire post-sentencielle et l’int�gration de ces renseignements.

Le tableau ci-dessous montre que le processus de pr�paration des cas fonctionne relativement bien. L'augmentation de la population des d�tenus rend plus difficile l’ach�vement des rapports en temps opportun; par cons�quent, on examine pr�sentement des strat�gies de simplification afin d’am�liorer le rendement.

Le pourcentage des plans correctionnels �tablis � temps a augment� depuis 2005-2006. Parall�lement, le nombre de d�linquants qui font un s�jour en �tablissement est demeur� stable au cours des cinq derni�res ann�es. En 2007-2008, 8 747 d�linquants ont �t� admis dans les �tablissements f�d�raux et 89 % d’entre eux ont pu pr�parer leurs plans correctionnels dans les d�lais impartis⁵⁶. Le nombre croissant de peines de courte dur�e dans le syst�me f�d�ral fait en sorte qu’il est toujours difficile d’�tablir les plans correctionnels en respectant les d�lais impos�s.

⁵⁶ D�lais impartis : Plan correctionnel pr�par� dans les 70 jours civils suivant la date d’admission pour les d�linquants purgeant des peines de quatre ans ou moins; dans les 90 jours civils suivant la date d’admission pour les d�linquants purgeant des peines de plus de quatre ans; et dans les 70 jours civils pour les jeunes contrevenants transf�r�s dans un �tablissement f�d�ral.

R�alisation des plans correctionnels en temps opportun et �valuations communautaires apr�s la fin de la peine

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
% de plans correctionnels achev�s � temps	93 %	83 %	81 %	88 %	89%
% d’�valuations communautaires effectu�es � temps apr�s la fin de la peine	92 %	90 %	90 %	93 %	94 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e

Les d�linquants sont progressivement transf�r�s vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e afin de se pr�parer � leur retour dans la collectivit�⁵⁷. Le transf�rement vers un �tablissement � s�curit� moindre est li� � une r�duction du risque que pose un d�linquant. On consid�re qu’un transf�rement est r�ussi lorsque le d�linquant ne retourne pas dans un �tablissement � s�curit� plus �lev�e pendant au moins 120 jours. Seuls les transf�rements visant l’acc�s � un programme ou une r��valuation du niveau de s�curit� figurent dans le tableau.

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
% de transf�rements r�ussis vers des �tablissements � s�curit� moins �lev�e	95 %	94 %	95 %	94 %	95 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (8 avril 2007).

Les programmes sont des outils indispensables pour amener les d�linquants � acqu�rir les comp�tences dont ils auront besoin pour trouver du travail, ma�triser leur comportement, prendre de meilleures d�cisions et surmonter leur accoutumance afin de vivre en tant que citoyens respectueux des lois. On encourage les d�linquants � suivre un programme et � y participer pleinement afin d’en tirer le maximum.

R�sultats⁵⁸ des d�linquants ayant termin� un programme par type de programme

		2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Programmes de pr�vention de la violence	Tous les r�sultats	649	577	560	488	568
Programmes de pr�vention de la violence	Programmes achev�s (%)	65 %	62 %	62 %	65 %	80 %
Programmes pour d�linquants sexuels	Tous les r�sultats	1 370	1 213	1 123	1 087	1 047
Programmes pour d�linquants sexuels	Programmes achev�s (%)	59 %	59 %	58 %	63 %	67 %
Programmes de lutte contre la toxicomanie	Tous les r�sultats	5 257	5 048	5 250	5 473	5 505
Programmes de lutte contre la toxicomanie	Programmes achev�s (%)	63 %	60 %	62 %	66 %	68 %
Programmes de pr�vention de la violence familiale	Tous les r�sultats	977	748	822	847	652
Programmes de pr�vention de la violence familiale	Programmes achev�s (%)	78 %	69 %	73 %	74 %	75 %
Programmes relatifs aux comp�tences de base	Tous les r�sultats	3 622	2 995	2 822	2 536	1 239
Programmes relatifs aux comp�tences de base	Programmes achev�s (%)	76 %	76 %	78 %	79 %	81 %
Programmes correctionnels dans la collectivit�	Tous les r�sultats	487	563	610	764	1 082
Programmes correctionnels dans la collectivit�	Programmes achev�s (%)	59 %	64 %	58 %	55 %	66 %
Programmes relatifs aux besoins sp�ciaux	Tous les r�sultats	144	189	151	285	160
Programmes relatifs aux besoins sp�ciaux	Programmes achev�s (%)	45 %	52 %	42 %	53 %	59 %
Programmes pour les d�linquantes	Tous les r�sultats	149	300	358	405	282
Programmes pour les d�linquantes	Programmes achev�s (%)	52 %	39 %	35 %	28 %	37 %
Programmes pour les d�linquants autochtones	Tous les r�sultats	268	290	220	304	179
Programmes pour les d�linquants autochtones	Programmes achev�s (%)	49 %	35 %	37 %	29 %	60 %
Programmes d’�ducation	Tous les r�sultats	11 915	11 346	11 136	10 733	10 436
Programmes d’�ducation	Programmes achev�s (%)	29 %	30 %	30 %	31 %	31 %
D�veloppement personnel	Tous les r�sultats	1 425	615	499	282	315
D�veloppement personnel	Programmes achev�s (%)	89 %	92 %	74 %	91 %	70 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (22 juin 2008)

Les donn�es montrent que le pourcentage d’ach�vement de programme a augment� ou est demeur� stable pour la plupart des programmes destin�s aux d�linquants. Ces donn�es sont particuli�rement significatives en ce qui concerne l’am�lioration des r�sultats des programmes de pr�vention de la violence, des programmes correctionnels communautaires et des programmes d�coulant des initiatives pour les Autochtones, car elles sont en lien avec les engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, 2007-2008. Bien qu’elle ne fasse pas partie de ces engagements pr�cis, l’am�lioration du pourcentage d’ach�vement des programmes de formation s’inscrit dans le cadre du programme de transformation du SCC.

⁵⁷ Les d�linquants peuvent aussi �tre transf�r�s vers un �tablissement � s�curit� moins �lev�e afin de se rapprocher de leur famille et de leur collectivit�.

⁵⁸ Les � r�sultats � comprennent toutes les affectations aux programmes qui ont pris fin durant l’exercice parce que les d�linquants les ont achev�s avec succ�s, les ont abandonn�s, ont �t� transf�r�s dans un autre �tablissement, etc.

2.3 Activit� de programme - CORCAN

Description de l’activit� de programme : Aider � assurer la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants en leur permettant d’acqu�rir des comp�tences en mati�re d’emploi et d’employabilit�.

L’emploi et les comp�tences li�es � l’emploi constituent des facteurs majeurs de la capacit� d’un d�linquant de vivre sans perp�trer de crime. De nombreux d�linquants n’ont pas de formation ni de qualification particuli�re dans un domaine de travail, mais ils n’ont pas non plus les comp�tences comportementales et les aptitudes en planification n�cessaires pour conserver un travail lorsqu’ils acqui�rent des comp�tences monnayables.

CORCAN est un organisme de service sp�cial du SCC qui fonctionne � l’aide d’un fonds renouvelable. L’organisme contribue � la r�insertion en toute s�curit� des d�linquants dans la soci�t� canadienne en offrant des possibilit�s d’emploi et de formation aux d�linquants incarc�r�s dans les p�nitenciers f�d�raux et aux d�linquants mis en libert� dans la collectivit�⁵⁹.

Pour l’exercice 2007-2008, la priorit� strat�gique associ�e � l’activit� de programme CORCAN �tait la suivante :

La transition en toute s�curit� des d�linquants dans la collectivit�.

R�sultat pr�vu : Possibilit�s d’emploi pour les d�linquants et acquisition par ceux-ci de comp�tences reli�es � l’employabilit�.

Ressources financi�res totales pour 2007-2008 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
0,0	13,6	-4,5

Ressources humaines totales pour 2007-2008 (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
385	438	53

CORCAN a connu une hausse⁶⁰ sans pr�c�dent de ses ventes en 2007-2008. Il a donc fallu augmenter l’effectif pr�vu dans le plan initial afin de r�pondre � la plus forte demande.

2.3.1 Les plans et les r�sultats

Parcours de l’emploi

Le parcours de l’emploi, qui vise � aider le d�linquant � trouver un emploi depuis le moment de son admission jusqu’� la p�riode post�rieure � sa mise en libert�, a �t� mis en place. Dans le cadre de la composante relative � l'apprentissage cognitif des comp�tences, plus de 6 700 certificats ont �t� d�livr�s par une tierce partie. Obtenir certains documents importants comme leur certificat de naissance ou une carte d’assurance sociale demeure un probl�me pour certains d�tenus. Le SCC continuera de collaborer avec les diverses instances concern�es en 2008-2009 en vue de trouver des solutions.

De plus, le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles a �t� offert dans 34 �tablissements � s�curit� minimale ou moyenne. Plus de 250 d�tenus ont re�u du Conference Board du Canada un certificat attestant qu’ils ont termin� avec succ�s le programme.

Strat�gie nationale d’emploi pour les d�linquantes

La mise en œuvre de la Strat�gie nationale d’emploi pour les d�linquantes s’est poursuivie en 2007-2008, comme pr�vu. Les Cercles d’accompagnement, un processus d’�valuation sp�cial pour les d�linquantes autochtones, ont �t� mis � l’essai � l’�tablissement d’Edmonton pour femmes, � l’�tablissement de la vall�e du Fraser et au Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. La prochaine �tape consistera � mettre en place des Cercles d’accompagnement dans tous les �tablissements pour femmes au cours de l’exercice 2008-2009.

Durant l’exercice 2007-2008, 598 certificats ont �t� d�cern�s � des femmes, dont 153 pour le Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail. CORCAN continue de travailler avec les �tablissements � la diversification des possibilit�s d’emplois et des comp�tences acquises dans les �tablissements pour femmes. Le SCC soutient des programmes tels que le projet de formation de base en construction, les programmes d’horticulture et les cours permettant d’obtenir un certificat en cuisine.

En ce qui concerne le Programme national d’acquisition de comp�tences professionnelles, il y a maintenant un formateur dans tous les �tablissements pour femmes, et 29 femmes ont re�u des certificats au cours de l’exercice 2007-2008. Le cours national de � formation du formateur � a �t� �labor� en partenariat avec CORCAN. Le SCC a �galement offert une formation nationale sur le Programme d’int�gration sociale pour d�linquantes, et tous les �tablissements pour femmes poss�dent maintenant une formatrice ou un formateur.

Ces r�sultats aideront les d�linquantes � acqu�rir les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour obtenir un emploi int�ressant dans l’�tablissement et dans la collectivit�, ce qui est un �l�ment cl� de leur r�insertion sociale sans risque.

La mise en œuvre de la Strat�gie nationale d’emploi se poursuit, car il est pr�vu qu’elle s’�tale sur deux ans.

⁵⁹ Il est possible d’obtenir plus d’information sur CORCAN sur le site Web du SCC.

⁶⁰ Le revenu total de CORCAN a augment� d’environ 24,4 millions de dollars ou 35 % de 2005-2006 � 2007-2008, y compris une augmentation d’environ 14,8 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activit� de la fabrication, 4,7 millions de dollars ou 65 % dans notre secteur d’activit� de la construction et 3,3 millions de dollars ou 87 % dans notre secteur d’activit� du textile.

2.3.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs⁶¹

1. Nombre et pourcentage de d�tenus inscrits � une formation pr�paratoire � l’emploi :

4 430 hommes et 135 femmes ont travaill� au total 2,850 millions d’heures dans les ateliers de CORCAN, ce qui repr�sente une augmentation de 10 % par rapport � 2006-2007.
12 537 hommes et 533 femmes ont travaill� pour le compte des op�rations en �tablissement.
9 544 d�linquants ont occup� un poste � CORCAN ou au SCC durant plus de 90 jours (des recherches ont r�v�l� qu’il faut au moins 90 jours pour maximiser le perfectionnement des comp�tences).

En 2007-2008, le programme visait toujours � offrir des possibilit�s de formation en emploi aux d�linquants ayant des besoins moyens ou consid�rables dans ce domaine. Malgr� les efforts des responsables de CORCAN, 1 265 (21 %) d�linquants non autochtones de sexe masculin pr�sentaient toujours des lacunes au chapitre de l’emploi � la fin de l’exercice, soit un r�sultat similaire � celui de 2006-2007. L’�cart pour les d�linquants autochtones de sexe masculin �tait de 20 %.

Chez les d�linquantes non autochtones, l’�cart au chapitre de l’emploi a augment�, passant de 16 % en 2005-2006 � 23 % en 2006-2007. Toutefois, chez les d�linquantes autochtones, ce pourcentage est pass� de 22 % en 2006-2007 � 29 % en 2007-2008.

2. Nombre de certificats obtenus⁶²

Au total, 6 739 certificats ont �t� livr�s par des organisations provinciales ou professionnelles en 2007-2008, soit 1 452 � des d�linquants autochtones, 4 689 � des d�linquants non autochtones, 188 � des d�linquantes autochtones et 410 � des d�linquantes non autochtones.

L’�ge moyen des d�linquants qui ont obtenu un certificat �tait de 36 ans. Les cat�gories �taient les suivantes : les 18-30 ans ont obtenu 2 482 certificats, les 31-40 ans , 2 198, les 41-50 ans, 1 612 et les plus de 51 ans, 447.

Il s'agissait pour la plupart de certificats dans les domaines suivants : principe de base de la s�curit� alimentaire, Syst�me d'information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail, Safe Start, secourisme, s�curit� dans le domaine de la construction et reconnaissance connexe et Programme national des comp�tences relatives � l’employabilit�.

3. Nombre de d�linquants ayant re�u des services⁶³ dans les centres d’emploi de la collectivit�

Au total, 3 214 d�linquants ont re�u des services de counseling d’emploi et de placement, dont 2 980 hommes et 234 femmes.

4. Nombre de d�linquants ayant trouv� un emploi dans la collectivit�

Au total, 1 869 d�linquants (1 758 hommes et 111 femmes) ont trouv� un emploi avec l’aide des centres d'emplois dans la collectivit� de CORCAN, soit une hausse de 16 % par rapport � 2006-2007.

L’am�lioration des programmes de formation professionnelle et des aptitudes � l’emploi des d�linquants fait partie des objectifs du programme de transformation du SCC.

2.4 Services corporatifs : Plan d’am�lioration de la gestion du SCC

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de l’architecture des activit�s du programme, le plan d’am�lioration de la gestion du SCC a une incidence sur l’ensemble des activit�s de programme, dans toute l’organisation.

Par exemple, le SCC a conclu un accord-cadre de services avec la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, en vertu duquel il assume la responsabilit� de fournir � la Commission tous les services de technologie de l’information dont elle a besoin, ce qui comprend la pr�paration et la gestion des donn�es que la Commission saisit dans le Syst�me de gestion des d�linquant(e)s. Les objectifs de cet accord-cadre sont les suivants :

accro�tre l’efficacit� des op�rations communes et assurer une meilleure utilisation des ressources et connaissances sp�cialis�es;
permettre aux cadres de gestion de diriger les fonctions de technologie de l’information dans le meilleur int�r�t des deux organisations.

Le SCC a �galement termin� un exercice de reprise des activit�s apr�s un sinistre pour l’administration centrale et a �labor� un Plan de reprise apr�s un sinistre pour les technologies de l’information dans les bureaux r�gionaux.

Mettre en œuvre les recommandations d�coulant des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux

Le plan d’action �labor� conjointement par le SCC et les agents de n�gociation � la suite des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux ciblait la sant� de l’organisation. Ce plan d’action d�terminait les secteurs dans lesquels il fallait intervenir afin d’am�liorer la qualit� du milieu de travail. Les initiatives suivantes ont �t� mises de l’avant durant cette p�riode :

Une formation conjointe en mati�re de lutte contre le harc�lement est offerte en permanence dans toutes les unit�s op�rationnelles. Des profils de comp�tences ont �t� �tablis pour les postes de coordonnateurs Anti-harc�lement. Des lignes directrices sur la gestion des plaintes de harc�lement sont mises au point. Les r�les et les responsabilit�s concernant la gestion du harc�lement ont �t� pr�cis�s dans l’instrument de d�l�gation r�vis�. Dans les cas de harc�lement, le SCC a approuv� le recours � des intervenants et enqu�teurs de l’ext�rieur en 2007-2008, et un cadre de suivi sera �labor� � leur intention.
Formation sur les griefs : les r�les et les responsabilit�s relatifs au processus de traitement des griefs ont �t� rendus publics. Les modifications apport�es aux r�les et responsabilit�s figurent dans l’instrument de d�l�gation, � proximit� du document de Ressources humaines⁶⁴. La Direction des relations de travail, de l’administration centrale, a organis� des pr�sentations sur le nouvel instrument de d�l�gation ainsi que sur les r�les et responsabilit�s, � l’intention de tous les comit�s de gestion r�gionaux.

D’avril 2007 � mars 2008, quelque 1 440 gestionnaires/superviseurs et repr�sentants syndicaux provenant de partout au Canada ont suivi une formation sur la gestion des conflits. Le cours visait � am�liorer des comp�tences n�cessaires pour g�rer les conflits � diff�rents paliers en enseignant aux participants des fa�ons de pr�venir les conflits d�s l’apparition de diff�rends et de r�soudre ces derniers, le cas �ch�ant. Le bureau responsable du Syst�me de gestion informelle des conflits est en train d’�laborer une proposition sur la formation permanente et le maintien des acquis.

Les r�les et les responsabilit�s concernant le processus de r�glement des griefs ont �t� publi�s. Les modifications aux r�les et responsabilit�s figurent dans l’instrument de d�l�gation⁶⁵.

Les engagements du Comit� de consultation patronale-syndicale et les rapports sous forme de tableau du commissaire ont �t� mis en œuvre afin d’aider le Service � surveiller et � examiner ses indicateurs. Certains des indicateurs comprennent les plaintes et les griefs pour harc�lement.

Promouvoir les valeurs et l’�thique

Des s�ances de groupes de discussion ont eu lieu au cours de l’automne 2007, et les renseignements r�sultant de ces s�ances ont �t� d�pouill�s et communiqu�s, puis utilis�s au cours des s�ances de formation sur le leadership �thique et l’�thique.

Des ateliers sur l’�thique ont eu lieu dans 17 �tablissements pilotes, et plus de 1 300 personnes ont particip� � la formation sur le processus d�cisionnel �thique et le dialogue �thique. Selon les �valuations des participants, la plupart des membres du personnel estiment que les s�ances s’appliquaient directement � leur travail. Afin de soutenir la d�marche, il est pr�vu d’offrir de tels ateliers au reste des employ�s de ces �tablissements d’ici la fin de l’exercice 2008-2009. D’autres ateliers seront offerts sur demande.

Le mandat du Comit� consultatif sur l’�thique a �t� r�vis� et approuv� : faire respecter les valeurs �thiques dans l’ensemble de l’organisation. Pour y parvenir, le Comit� fournira des avis objectifs ind�pendants et examinera les opinions sur les questions d’�thique ou les pr�occupations d’ordre �thique � l’int�rieur du Service.

Les descriptions de travail des coordonnateurs du Syst�me de gestion informelle des conflits ont �t� classifi�es et approuv�es. Les activit�s de dotation ont commenc� en 2007-2008 et s’ach�veront en 2008-2009. Les conseillers r�gionaux en gestion des conflits doivent offrir des services de gestion informelle des conflits dans leurs r�gions respectives. Ces services comprennent, sans en exclure d’autres, des activit�s d’encadrement, l’animation de discussions, des interventions de m�diation et la prestation de formations sur la gestion des conflits.

Communications internes

Les efforts pour favoriser les communications internes ont entra�n� la cr�ation de nouvelles publications imprim�es et �lectroniques et l’am�lioration des publications existantes. Ces publications comprennent un guide des communications internes et des bulletins d’information sectoriels. En 2007-2008, plusieurs secteurs de l’organisation ont commenc� la production de communiqu�s. En ao�t 2008, un message a �t� envoy� afin d’encourager d’autres groupes � se joindre � l’initiative. Le Service a �galement apport� d’autres modifications au bulletin �lectronique hebdomadaire Nouvelles@travail et publi� des num�ros sp�ciaux sur diverses initiatives cl�s men�es � l’�chelle du SCC ou de la fonction publique (p. ex. la Journ�e internationale de la femme). Cette s�rie a �t� bien accueillie par le personnel et sera donc maintenue. Un plan de publication a �t� �labor� afin de cr�er un r�pertoire national des publications du SCC et d’�valuer les besoins futurs dans ce domaine.

Le Service a augment� la fr�quence et am�lior� l’efficacit� des rencontres individuelles, des t�l�conf�rences et des s�ances de formation gr�ce � l’utilisation accrue des pr�sentations multim�dia, ce qui comprend la cr�ation de sites Web.

La politique relative aux primes d’encouragement du SCC a �t� r�vis�e pour la derni�re fois en 1994 et n’�tait plus conforme aux pratiques des autres minist�res f�d�raux. Les modifications apport�es visaient � mettre � jour, clarifier et r�orienter la politique pour en faire un programme national de reconnaissance, qui valorise les personnes pour leur contribution.

Le Comit� consultatif des communications internes s’est r�uni en mars 2008. Ce comit� compos� de repr�sentants des diff�rents paliers de l’organisation a �t� consult� sur les activit�s de communication et les produits de communication. Il a �t� d�cid� de toujours consulter le Comit� afin que les communications soient claires et efficaces.

Les membres du personnel re�oivent p�riodiquement des messages qui les informent des priorit�s et des initiatives du SCC. Par exemple, un plan global et progressif des communications internes sur l’examen et la transformation du SCC a �t� �labor� et est pr�sentement mis en application afin d’informer les employ�s des changements apport�s � l’organisation et les faire participer � la transformation. Chaque message propose �galement un m�canisme de r�troaction (bo�te aux lettres interne) que les employ�s peuvent utiliser pour commenter les messages.

Au cours de la derni�re ann�e, le Service a aussi pris des mesures pour fournir des renseignements au personnel en m�me temps qu’au public ou avant. L’am�lioration des communications internes gr�ce aux messages internes, aux avis relatifs aux politiques, au bulletin �lectronique Nouvelles@travail, etc. a aid� � informer les employ�s des principales initiatives en temps opportun.

Le respect des engagements du Comit� de consultation patronale-syndicale et le suivi de ceux-ci ont �t� am�lior�s gr�ce � la cr�ation d’un secr�tariat. Le programme de formation sur les relations de travail pour les gestionnaires a �t� examin�, et le projet pilote est pr�vu pour juin 2008.
Un sondage sur les communications internes a �t� r�alis� en mars 2008 dans le but d’�valuer les efforts permanents d�ploy�s pour am�liorer les communications internes. Ce sondage est un suivi d’un sondage ant�rieur qui avait permis au SCC d’�valuer les initiatives en cours et de d�terminer les aspects � am�liorer. Les employ�s peuvent utiliser plusieurs m�thodes pour transmettre leurs commentaires et observations, y compris par courriel � l’aide de bo�tes aux lettres pour les communications internes.

Tenir des r�unions personnelles avec les employ�s dans le cadre de s�ances de discussion ouverte et de visites, en prenant soin de s’adresser � plusieurs groupes d’employ�s, demeure l’une des priorit�s en mati�re de communications internes. Au d�but de 2008, le commissaire et le sous-commissaire principal ont parcouru le Canada afin de rencontrer les �quipes r�gionales de gestion et leur parler des recommandations du Comit� d’examen ind�pendant et du programme de transformation. Des s�ances d’�change d’informations ont eu lieu avec des ONG, des partenaires et des intervenants afin de les inviter � promouvoir le programme de transformation.

L’initiative du � caf� avec le commissaire �, qui offre aux employ�s de tous les niveaux l’occasion d’avoir un acc�s informel au commissaire [initiative de l’administration centrale] se poursuit. En 2007-2008, neuf s�ances ont eu lieu.

Le Prix du commissaire pour contribution aux partenariats a �t� cr�� pour reconna�tre les pratiques exemplaires permettant d’am�liorer les communications internes et la coordination horizontale entre les employ�s � l’administration centrale et dans les r�gions du SCC. En 2007-2008, un repr�sentant de chaque r�gion et un repr�sentant de l’administration centrale ont re�u ce prix.

Renforcer la gestion des ressources humaines

Le Plan strat�gique pour la gestion des ressources humaines (PSGRH) du SCC de 2007 � 2010 a �t� lanc� en avril 2007. Le SCC est l’un des 17 minist�res ou organismes qui ont respect� l’engagement pris envers le greffier du Conseil priv� d’afficher le plan dans son intranet et ses sites Internet. Le PSGRH pr�sente des orientations sur les priorit�s � respecter en mati�re de ressources humaines au SCC afin d’att�nuer les risques et de r�pondre aux besoins op�rationnels de l’organisation figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. Une analyse exhaustive de l’�cart a �t� r�alis�e, y compris un examen des indicateurs des ressources r�gionaux pour le Plan strat�gique pour la gestion des ressources humaines.

En ce qui concerne le cadre strat�gique de gestion des ressources humaines⁶⁶, diverses politiques sur les relations de travail et la politique sur les zones de s�lection ont �t� mises � jour. D’autres politiques seront examin�es selon le cycle d’examen de trois ans de 2007 � 2010.

Le Programme de gestion du rendement compte maintenant des engagements pour les membres de la direction du SCC qui sont harmonis�s aux objectifs organisationnels. Les ententes de rendement doivent dor�navant montrer que les quatre comp�tences cl�s en mati�re de leadership ont �t� acquises.

Afin de renforcer la capacit� en mati�re de ressources humaines, un programme de perfectionnement des conseillers en ressources humaines en est � la derni�re �tape de consultation. Un Forum national d’apprentissage � l’intention des conseillers en ressources humaines s’est tenu en novembre 2007 et un Forum pour le groupe de la r�mun�ration a eu lieu en f�vrier 2008.

Afin de moderniser les outils des ressources humaines, le SCC a lanc� les grandes initiatives suivantes :

Le SCC continue d’examiner la possibilit� de concevoir, � l’intention des gestionnaires, un outil informatis� de planification int�gr�e des ressources humaines. Un premier prototype a �t� mis au point, et ses principales composantes ont �t� d�termin�es. La d�cision de poursuivre ou non l’�laboration de cet outil sera prise � l’automne 2008.
Le SCC a �galement entrepris un exercice de refonte du processus op�rationnel. La premi�re grande r�alisation de cette importante initiative est en cours et comprend la � dotation acc�l�r�e �.
En 2007-2008, on a commenc� � �laborer le Cadre de planification des ressources humaines, qui sera pr�sent� aux fins d’approbation durant l’�t� 2008. Ce cadre est harmonis� au cycle de planification du SCC.

Le SCC a �tabli 17 profils complets de l’effectif pour chaque groupe professionnel; cependant, il s’agira d’un exercice permanent afin de tenir compte de l’�volution des besoins des plus grands groupes professionnels. Les profils de l’effectif d�finissent les tendances sur dix ans concernant la population, les r�gions, l’�quit� en mati�re d’emploi, les taux de retraite, etc. Les profils sont envoy�s � tous les gestionnaires, employ�s et partenaires. Un processus cyclique de mise � jour de ces profils a �galement �t� mis en œuvre afin que les renseignements demeurent exacts et opportuns. Ces profils sont mis � jour au d�but de chaque exercice financier.

La mise en œuvre de toutes les strat�gies en mati�re de ressources humaines relatives aux Initiatives pour les Autochtones, � l’examen de la gestion en �tablissement, � la gouvernance des services de sant� et � l’infrastructure de district va bon train. En voici des exemples :

La Strat�gie concernant les Autochtones : Le SCC et la Commission canadienne des droits de la personne ont commenc� � travailler ensemble pour cr�er un programme d’emploi sp�cial qui permettra au Service de recruter des Autochtones en plus grand nombre que celui d�fini par les r�gles de l’�quit� en emploi, en fonction de la disponibilit� sur le march� du travail.
La structure de gestion des ressources humaines dans les �tablissements : La structure a �t� mise en place le 4 septembre 2007. La majorit� des postes cl�s de direction �taient d�j� dot�s, et les postes restants l’ont �t� au cours des derniers mois de l’exercice.
La strat�gie de sant� pour les ressources humaines : Trois strat�gies de dotation pour la gouvernance des services de sant� ont �t� �labor�es, ce qui comprend un plan global pour la cr�ation, la classification et la dotation de tous les nouveaux postes de professionnels et d’employ�s de soutien.

Une strat�gie nationale de recrutement a �galement �t� mise en œuvre. Cette strat�gie comprend un plan de recrutement sp�cial pour les Autochtones. Un cadre de recrutement a aussi �t� mis en place. Il comporte des am�liorations dans les domaines de l’infrastructure, des communications, des activit�s de sensibilisation et des processus de s�lection. � ce jour, une infrastructure nationale et r�gionale sp�cialis�e a �t� cr��e et la dotation des postes est en cours. Le SCC a r�organis� ses activit�s de positionnement (image de marque) et a r�alis� plusieurs activit�s de liaison visant � attirer et recruter de nouveaux employ�s dans les principaux groupes professionnels de l’organisation.

L’an prochain, les mod�les et les outils de recrutement pr�sentement utilis�s seront revus afin de les rendre plus simples et plus modernes. On accorde beaucoup d’importance � la communication des activit�s de recrutement � tous les �chelons de l’organisation afin d’aider les gestionnaires � combler leurs besoins en personnel; lors des activit�s de recrutement, les gestionnaires sont �galement invit�s � parler de leurs exp�riences quotidiennes gratifiantes et des exigences de leur travail.

Le cadre de planification de la rel�ve du SCC a �t� approuv� en septembre 2007 pour les groupes EX et les groupes de rel�ve EX. Ce cadre vise � cr�er une conception commune de la planification de la rel�ve, � constituer un groupe de candidats qualifi�s auxquels le SCC peut confier des r�les de direction et � mettre en place des strat�gies pour le transfert des connaissances. Ce cadre propose une approche syst�matique int�gr�e pour rep�rer les personnes talentueuses, leur offrir des activit�s de perfectionnement et leur confier des postes cl�s. Durant la p�riode examin�e, le SCC a mis en œuvre des processus sp�ciaux pour rep�rer � l’interne les personnes ayant la capacit� d’occuper des postes de niveau EX-1, EX-2 et EX-3. Les �tapes suivantes auront lieu en 2008-2009.

Le Programme de formation remani� des agents de correction a �t� mis � l’essai avec succ�s dans la r�gion du Pacifique. Le rapport d’�valuation de ce projet pilote est maintenant termin�. Compte tenu des r�sultats, le SCC pr�voit offrir ce programme � l’�chelle nationale d�s l’automne 2008, et toutes les r�gions seront en mesure de l’offrir d�s l’�t� 2009.

Le Programme remani� d’orientation des agents de lib�ration conditionnelle a �t� �labor�. Cette version r�vis�e int�gre les plus r�centes connaissances concernant l’�valuation du risque, la gestion des d�linquants sexuels et la surveillance dans la collectivit�. Ce programme a �t� mis � l’essai dans la r�gion de l’Atlantique � l’�t� 2008. Sa mise en œuvre � l’�chelle nationale est pr�vue pour l’automne 2008.

La formation sur la structure r�vis�e de gestion des �tablissements vise � initier les gestionnaires � la gestion du changement ainsi qu’� leurs r�les et responsabilit�s r�vis�s en fonction de la nouvelle structure. Chaque r�gion a s�lectionn� des personnes qui ont re�u une formation d’animateurs. Cette formation a �t� offerte � l’automne 2007.

Le cadre pour les programmes d’aide aux employ�s a �t� mis en place. Il comprend un financement cibl� pour soutenir les services de counseling aux employ�s et la promotion de leur bien-�tre, ainsi que la r�vision des lignes directrices pour le Programme d’aide aux employ�s ax� sur la gestion du stress � la suite d’un incident critique. La r�vision apporte des �claircissements concernant les d�finitions, les principes, la s�lection des b�n�voles et l’impartialit� des intervenants. Elle permet aussi de tenir davantage compte des pratiques et tendances actuelles en ce domaine et de peaufiner le cadre du programme. La r�vision a �t� achev�e durant l’exercice 2007-2008 et promulgu�e au d�but de l’exercice 2008-2009. Les changements apport�s favorisent la prestation de services �quivalents dans l’ensemble du SCC.

La strat�gie relative � la d�l�gation des griefs a �t� mise en œuvre. Les griefs sont maintenant examin�s � un palier plus bas et les gestionnaires d�l�gu�s ont re�u une formation sur la gestion des griefs. Ces mesures devraient rendre la gestion des griefs plus efficace.

En ce qui concerne les mesures visant � assurer une mise en œuvre uniforme des conventions collectives dans l’ensemble du pays, des bulletins d’information et des communiqu�s sont envoy�s � toutes les r�gions et des s�ances d’information dans tout le pays sont tenues s’il y a lieu. Un comit� directeur compos� de cadres a �t� cr�� et tient lieu de forum de consultation sur tous les sujets de n�gociation.

Le SCC proc�de � des consultations internes et interminist�rielles r�guli�res, �change des renseignements et tient des s�ances de sensibilisation avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Conseil national mixte et le Conseil des relations de travail. Ces s�ances favorisent une meilleure compr�hension et une application plus uniforme des politiques de l’employeur qui touchent tous les membres du personnel. Il maintient aussi les connaissances des participants, et fournit une occasion de discuter de la jurisprudence, des pr�c�dents et de l’application des politiques sous l’angle de la r�alit� op�rationnelle propre au SCC.

⁶¹ Il y a �cart au chapitre de l’emploi lorsque le d�linquant a visiblement besoin d’une intervention li�e � l’emploi et que nous n’avons pas �t� capables de lui offrir cette intervention.

⁶² Un d�linquant peut obtenir plus d’un certificat.

⁶³ Les services offerts comprennent le counseling d’emploi confidentiel et individuel, la r�daction de curriculum vit�, la recherche d’emploi, la pr�paration � l’entrevue, les ressources de bureau, le rattrapage scolaire, le Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail, les tests d’aptitude et d’�valuation.

⁶⁴ Source :http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/frame-cadre/acco-resp/dsar-rmorcd-2007-2008-fra.htm

⁶⁵ Source : http://www.psc-cfp.gc.ca/plcy-pltq/frame-cadre/acco-resp/dsar-rmorcd-2007-2008-fra.htm

⁶⁶ Source : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/sphrm07_10/StrPlaHRMn_f.pdf

SECTION 3 INFORMATION SUPPL�MENTAIRE

3.1 Renseignements financiers

Liste des Tableaux

Tableau 1 - Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)
Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 3 - Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)
Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles
Tableau 5 - Fonds renouvelable (Tableau en ligne)
Tableau 6a - Loi sur les frais d’utilisation (Tableau en ligne)
Tableau 6b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Tableau 7 - Renseignements sur les d�penses de projet
Tableau 8 - Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
Tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)
Tableau 11 - Initiatives horizontales
Tableau 12 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable
Tableau 13 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 14 - V�rifications internes et �valuations
Tableau 14a - V�rifications internes
Tableau 14b- �valuations
Tableau 15 - Politiques sur les d�placements
Tableau 16a - �tats financiers du Service correctionnel du Canada
Tableau 16b - Fonds renouvelable de CORCAN - �tats financiers

R�sultat strat�gique : Les d�linquants sont log�s et r�int�gr�s de fa�on s�re et efficace dans les collectivit�s canadiennes tout en maintenant la s�curit� du public.

En 2007-2008, les d�penses r�elles du SCC se chiffrent � 1 963 935 350 $ et comprennent les principaux �l�ments suivants :

Activit� de programme (en millions de dollars)	D�penses r�elles en 2007-2008 (en millions de dollars)			Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme (en millions de dollars)	Budg�taires	Non budg�taires	Total	Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Prise en charge et garde	1 460,3	0,0	1 460,3	Affaires sociales - Collectivit�s s�res
R�adaptation et gestion des cas	508,1	0,0	508,1	Affaires sociales - Collectivit�s s�res
CORCAN	(4,5)	0,0	(4,5)	Affaires �conomiques - S�curit� du revenu et emploi
Total	1 963,9	0,0	1 963,9

Tableau 1 - Comparaison des d�penses totales pr�vues avec les d�penses r�elles (y compris les ETP)

En millions de dollars	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
En millions de dollars	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Prise en charge et garde	1 197,1	1 397,9	1 379,8	1 410,3	1 556,3	1 460,3
R�adaptation et gestion des cas	452,9	470,4	490,2	496,7	543,6	508,1
CORCAN	1,8	(2,8)	0,0	0,0	13,6	(4,5)
Total des d�penses pr�vues	1 652,1	1 865,5	1 870,0	1 907,0	2 113,5	1 963,9
Moins : revenu non disponible	(13,4)	(9,6)	S.O.	(7,4)	S.O.	(11,6)
Plus : Services � la client�le re�us � titre gracieux	91,2	106,1	S.O.	90,7	S.O.	107,2
Total des d�penses de l’organisme	1 729,9	1 962,3	S.O.	1 990,3	S.O.	2 059,5

�quivalent temps plein	14 638	14 803	S.O.	15 491	S.O.	15 402

L’augmentation des d�penses est principalement attribuable aux conventions collectives sign�es, aux prix des biens et services de base (inflation) et aux ressources suppl�mentaires pour r�pondre aux demandes imm�diates et urgentes.

Explication des variations entre les d�penses pr�vues dans le budget principal des d�penses et les d�penses r�elles pour 2007-2008 :

Le SCC a d�pens� la somme de 1 963,9 millions de dollars, soit 93,9 millions de dollars de plus que le montant approuv� dans la partie II du Budget principal, c’est-�-dire 1 870 million de dollars. Pour analyser les r�sultats financiers du Service, on doit tenir compte des ressources suppl�mentaires fournies par le budget suppl�mentaire des d�penses et le Conseil du Tr�sor.

Rapprochement du Budget principal des d�penses et du total des autorisations :

Budget principal des d�penses en millions de dollars		1 870,0
Plus
D�penses de fonctionnement - Budget suppl�mentaire		101,2
Modifications, mandats et transferts
Cr�dit du CT (v�rification interne)	0,5
Cr�dit du CT (conventions collectives)	39,8
Cr�dit du CT (report du budget de fonctionnement)	59,0
Cr�dit du CT (d�ficit au chapitre de la r�mun�ration)	30,3
Transferts	2,8	132,4

Diminution du r�gime d’avantages sociaux des employ�s		(5,6)

Postes non pr�vus dans le budget
CORCAN - INASAF		12,9
CORCAN - Transfert du cr�dit du CT (d�ficit au chapitre de la r�mun�ration)		0,7
Autres (y compris les biens de l’�tat, etc.)		1,9
Autorisation du total disponible		2 113,5

Moins
CORCAN et disposition des biens de l’�tat		(19,2)

Total disponible pour le SCC		2 094,3
Moins
D�penses r�elles		(1 963,9)

�cart		130,4

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs

En millions de dollars				2007-2008
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles totales
	Services correctionnels
25	D�penses de fonctionnement	1 529,5	1 540,8	1 727,1	1 645,8
30	D�penses en immobilisations	153,7	179,4	189,7	140,6

L	Cotisations au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	186,8	186,8	181,2	181,2
L	Fonds renouvelable de CORCAN			13,6	(4,5)
L	Utilisation des produits de la disposition des biens de l’�tat			1,9	0,8

L	Remboursement des recettes de l’ann�e pr�c�dente

	Total	1 870,0	1 907,0	2 113,5	1 963,9

Tableau 3 - Pr�ts, investissements et avances (non budg�taires)

Sans objet.

Tableau 4 - Sources de recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles

(en millions de dollars)	Recettes r�elles 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	Recettes r�elles 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles
Prise en charge et garde	0,0	0,0	0,0	0,0	1,9	0,9
R�adaptation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Fonds renouvelable de CORCAN	69,1	83,0	77,5	77,5	77,5	94,3
Total des recettes disponibles (1)	69,1	83,0	77,5	77,5	79,4	95,3

Recettes non disponibles

(en millions de dollars)	Recettes r�elles 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	Recettes r�elles 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles
Prise en charge et garde	12,0	8,6	S.O.	6,5	6,5	10,2
R�adaptation	1,4	1,0	S.O.	0,9	0,9	1,4
Fonds renouvelable de CORCAN	0,0	0,0	S.O.	0,0	0,0	0,0
Total des recettes non disponibles (2)	13,4	9,6	S.O.	7,4	7,4	11,6

Notes :
1 La source principale de ces recettes est le fonds renouvelable de CORCAN. Les recettes proviennent principalement de la vente de produits fabriqu�s par les d�tenus.
2 Les sources principales de ces recettes sont les suivantes : la vente de produits de cantine aux d�tenus, les revenus provenant de contrats de d�tention temporaire, le logement et les repas de d�tenus et les revenus divers.

Tableau 5 - Fonds renouvelable (Tableau en ligne)

Fonds renouvelable de CORCAN (en millions de dollars)
�tat des op�rations

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
Recettes	69,9	82,9	77,5	77,5	77,5	94,3
D�penses
Salaires et avantages sociaux des employ�s	34,2	34,1	31,8	31,8	31,8	36,6
D�pr�ciation	1,3	1,5	1,5	1,5	1,5	1,7
R�parations et entretien	1,3	2,6	1,2	1,2	1,2	2,3
Services administratifs et de soutien	8,9	9,5	8,1	8,1	8,1	9,3
Services publics	25,1	33,1	34,9	34,9	34,9	41,1
	70,8	80,8	77,5	77,5	77,5	91,0
R�sultats nets	(0,9)	2,1	0,0	0,0	0,0	3,3

Comme le tableau de la page pr�c�dente pr�sente l’exc�dent ou le d�ficit de fonctionnement du fonds renouvelable, mais non ses besoins de tr�sorerie, le fonds suit la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Par cons�quent, certaines sorties de tr�sorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d’autres postes sont r�put�s, au moment du calcul des exc�dents ou des d�ficits, ne pas exiger de d�bours�s directs. Les deux peuvent �tre rapproch�s comme suit :

�tat des mouvements de tr�sorerie

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
R�sultats nets	(0,9)	2,1	0,0	0,0	0,0	3,3

Modifications de poste hors tr�sorerie :
Provision pour prestations de cessation d’emploi	0,6	0, 7	1,7	1,7	1,7	0,7
Amortissement des immobilisations corporelles	1,3	1,5	1,7	1,7	1,7	1,7
Autres	0,1	0,0	0,8	0,8	0,8	0,3

Changement au fonds de roulement autres que les disponibilit�s
Comptes d�biteurs	1,0	0,5	0,3	0,3	0,3	0,5
Stocks	(2,4)	0,6	(1,0)	(1,0)	(1,0)	(0,5)
Paiements relatifs aux changements touchant les prestations de cessation d’emploi	(0,4)	(0,4)	(0,3)	(0,3)	(0,3)	(0,6)
Comptes cr�diteurs	3,4	0,5	(0,2)	(0,2)	(0,2)	2,3
Compte de r�gularisation des salaires et paie de vacances	(2,1)	0,1	0,0	0,0	0,0	0,5
Produits comptabilis�s d’avance	0,0	0,5	0,0	0,0	0,0	(0,4)
Autres	0,2	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2

Activit�s d’investissement :
Acquisitions nettes en immobilisations	(2,2)	(3,4)	(3,0)	(3,0)	(3,0)	(3,5)

Augmentation (r�duction) de l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du fonds (INASAF)	(1,8)	2,8	0,0	0,0	0,0	4,5

Utilisation pr�vue des autorisations

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Montant autoris�	D�penses r�elles
		Redressement
Autorisation	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0	5,0

R�duction :
Solde de l'INASAF au 1er avril	13,3	11,5	10,5	10,5	10,5	14,3
Augmentation (r�duction) de l’INASAF	(1,8)	2,8	(0,0)	(0,0)	(0,0)	4,5
Solde de l’INASAF au 31 mars	11,5	14,3	10,5	10,5	10,5	18,8
Correction nette des CAFE/PAFE selon les autorisations	(4,4)	(6,4)	0,0	0,0	0,0	(5,7)
	7,1	7,9	10,5	10,5	10,5	13,1
Autorisations non utilis�es et report�es selon le rapport original	12,1	12,9	15,5	15,5	15,5	18,1
Redressement de l’exercice pr�c�dent	0	0,7	0	0	0	0
Autorisations non utilis�es et report�es comme redressement	12,1	13,6	15,5	15,5	15,5	18,1

Tableau 6a - Loi sur les frais d’utilisation (Tableau en ligne)

A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification						Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Recettes pr�vues (en milliers de dollars)	Recettes r�elles (en milliers de dollars)	Co�t total (en milliers de dollars)	Normes de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Exercice	Recettes pr�vues (en milliers de dollars)	Co�t total estim� (en milliers de dollars)
Frais imput�s pour le traitement de demandes d’acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	R	Loi sur l’acc�s � l’information	Avril 2004	3,3	3,0	2 400	Il faut fournir les r�ponses dans les 30 jours ouvrables suivant la r�ception de la demande, sauf s’il est justifi� de prolonger le d�lai de r�ponse conform�ment � l’article 9 de la Loi. Le SCT examine actuellement toutes les politiques relatives � la LAI. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la LAI sur le site Web de Justice Canada	68 % � temps	2008-2009 2009-2010 2010-2011	3,3 3,5 3,5	3 800 5 300 5 300
			Sous-total (O)	0,0	0,0	0,0			2008-2009	3,3	3 800
			Sous-total (R)	3,0	3,3	2 400			2009-2010	3,5	5 300
			Total	3,0	3,3	2 400			2010-2011	3,5	5 300

B. Date de la derni�re modification : S.O.
C. Autre renseignement : S.O.

Tableau 6b - Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Ext�rieur	Norme de service	R�sultat en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais imput�s pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es dans le cadre de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. En raison du manque de personnel et du r�alignement des responsabilit�s concernant la LAI, une r�duction importante du taux de conformit� � �t� observ�e.	68 % � temps pour les demandes pr�sent�es en vertu de la LAI.	La norme de service est �tablie par la LAI et son r�glement d’application. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont entrepris des consultations aupr�s des intervenants concernant les modifications apport�es en 1986 et 1992.

Tableau 7 - Renseignements sur les d�penses de projet

Projets d’immobilisations par activit� de programme (en millions de dollars)

Activit� de programme	Co�t total estim� actuel	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
Activit� de programme	Co�t total estim� actuel	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Total des d�penses pr�vues	Total des autorisations (1)	D�penses r�elles
Prise en charge et garde
A. Nouveaux projets de logement (2)
Agrandissement du CSR Pacifique	71,5	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Nouveau CRSM d’Archambault et r�am�nagement	33,0	0,4	0,1	1,8	1,8	1,8	0,7
Unit� de 96 places � s�curit� maximale du p�nitencier de la Saskatchewan	21,7	0,0	6,3	9,0	12,0	9,0	11,2
Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement d’Edmonton (3)	33,5	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0

Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement de Kent	23,1	0,0	0,6	13,4	15,0	13,4	10,8

B. Principaux projets de pr�servation des actifs
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Springhill	32,2	7,9	9,2	2,1	2,3	2,1	0,7
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Collins Bay	57,6	22,0	19,1	7,4	5,4	7,4	3,0
R�novation et r�am�nagement, �tablissement de Cowansville	49,5	0,6	4,2	18,8	18,5	18,8	0,9
R�novation et r�am�nagement, P�nitencier de la Saskatchewan (4)	180,0	1,2	0,0	7,0	7,0	7,0	0,0

(1) Budget principal des d�penses, budget suppl�mentaire et autres autorisations.
(2) Le SCC est autoris� � approuver les projets de moins de 18 millions de dollars, selon la d�cision rendue par le Conseil du Tr�sor le 14 d�cembre 1995; ainsi, seuls les projets d’immobilisations dont la valeur estimative est de 18 millions de dollars ou plus sont indiqu�s.
(3) L’Unit� de 96 places � s�curit� maximale de l’�tablissement d’Edmonton �tait pr�vue avant la parution du rapport sur l’�tude de transformation du SCC et figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008; elle n’est pas encore approuv�e.
(4) La r�novation et le r�am�nagement du P�nitencier de la Saskatchewan d�passe le niveau de r�f�rence actuel du Service; le projet doit �tre approuv� et financ� par le Conseil du Tr�sor du Canada, � la condition de recueillir l’appui n�cessaire.

Tableau 8 - Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat

Sans objet

Tableau 9 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 10 - Fondations (subventions conditionnelles)

Sans objet

Tableau 11 - Initiatives horizontales

Le SCC participe � des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune. La base de donn�es du SCT sur les r�sultats des initiatives horizontales est disponible � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/dep-min_f.asp

Tableau 12 - Strat�gies (non financi�res) de d�veloppement durable

Lien vers le tableau

Pour de plus amples renseignements sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Service correctionnel du Canada 2007-2010, veuillez consulter les sites suivants :
Format HTML : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/toc-fra.shtml
Format PDF : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/environmentRpt/sds-fra.pdf

Tableau 13 - R�action aux rapports de comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�actions aux rapports de comit�s parlementaires

Les renseignements seront fournis par la haute direction et les secteurs pertinents

R�ponses � l’intention du Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral ni du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable pendant la p�riode vis�e.

V�rifications externes
Le Service correctionnel du Canada n’a pas fait l’objet de recommandations d’organismes externes pendant la p�riode vis�e.

Tableau 14 - V�rifications internes et �valuations

Tableau 14a - V�rifications internes

En 2007-2008, les v�rifications suivantes ont �t� r�alis�es et approuv�es par le Comit� de v�rification du SCC :

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	Date d’ach�vement
V�rification des march�s de biens et de services	Contrats et approvisionnement	Mai 2007
V�rification de la s�curit� des employ�s travaillant dans la collectivit�	Op�rations correctionnelles	Mai 2007
V�rification de l’isolement pr�ventif	Op�rations correctionnelles	Mai 2007
Renouvellement du Syst�me de gestion des d�linquant(e)s - examen � la fin du projet	GI/TI	Septembre 2007
Examen annuel du module de gestion de l'information sur la sant�	GI/TI	Septembre 2007
V�rification de l’aide aux employ�s	Gestion des ressources humaines	Janvier 2008

Depuis le d�but de 2008-2009, les rapports de v�rification suivants ont �galement �t� pr�par�s et approuv�s par le Comit� de v�rification du SCC :

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	Date d’ach�vement
V�rification de la prestation de soins de sant� physique aux d�tenus	Services de sant�	Avril 2008
Examen de la gestion du changement	Pratiques de gestion	Avril 2008
V�rification des contr�les d’acc�s logiques	GI/TI	Mai 2008

Ces rapports, qui contiennent aussi les plans d’action de la direction concernant la mise en œuvre des recommandations, sont accessibles sur le site Web du SCC, � l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-toc-fra.shtml

Tableau 14b- �valuations

�valuations 2007-2008

1. Nom de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. Situation	5. Date d’ach�ve-ment	6. Lien �lectronique avec le rapport
�valuation de l’Initiative sur les pratiques de tatouage s�curitaires	Prise en charge et garde	Sommative	Termin�e	Juin 2007	Non encore disponible (publication en cours)
�valuation du pavillon de ressourcement Ochichakkosipi	Prise en charge et garde	Formative	Termin�e	Octobre 2007	Non encore disponible (publication en cours)
Strat�gie sur les ressources destin�es aux condamn�s � perp�tuit�	Prise en charge et garde	Sommative	Termin�e (� pr�senter au Comit� d’�valuation du SCC en septembre 2008)	Mars 2008	Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
Contrat avec l’Institut Philippe-Pinel de Montr�al	Prise en charge et garde	Sommative et formative (3 populations distinctes �valu�es)	En cours (Retard�e en raison de la collecte et de l’analyse des donn�es et de questions contractuelles - termin�e en mai 2008)	Mai 2008	Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
SCC-E (Initiative Canada- Nouveau-Brunswick)	Prise en charge et garde	R�sultat et sommative	En cours (Retard�e en raison de questions de consultation et de calendrier - sera termin�e en septembre 2008)	Exercice 2008-2009	Non encore disponible (rapport non encore approuv�)
7. Lien �lectronique avec le plan d’�valuation : termin� et approuv�, publication en cours, lien non encore disponible.

Tableau 15 - Politiques sur les d�placements

Le Service correctionnel du Canada respecte la directive du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les d�placements, les tarifs et les indemnit�s. Pour en savoir davantage au sujet des pratiques du SCC en mati�re de divulgation proactive de l’information sur les d�placements et l’h�bergement, veuillez consulter le site Web suivant : www.csc-scc.gc.ca/text/travel/travel-fra.shtml

Tableau 16a - �tats financiers du Service correctionnel du Canada

Lien vers le Tableau

Tableau 16b - Fonds renouvelable de CORCAN - �tats financiers

Lien vers le Tableau

N. B. : L’�tat des mouvements de tr�sorerie figure au tableau 5.

SECTION 4 Autres sujets d’int�r�t

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

Plaintes et griefs

Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus concernant les soins de sant�

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Plaintes	268	226	248	252	271
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	40	32	27	37	56
Griefs � l’�chelle r�gionale	17	16	24	17	20
Griefs � l’�chelle nationale	15	4	9	13	10
Population carc�rale (roulement)	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Total	340	278	308	319	357
Taux	1,83 %	1,49 %	1,62 %	1,63 %	1,78 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 juin 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Plaintes et griefs accueillis pr�sent�s par des d�tenus concernant le logement

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Plaintes	160	181	144	116	162
Griefs � l’�chelle de l’�tablissement	11	20	9	18	24
Griefs � l’�chelle r�gionale	3	1	6	9	8
Griefs � l’�chelle nationale	2	1	1		1
Population carc�rale (roulement)	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Total	176	203	160	143	195
Taux	0,95 %	1,09 %	0,84 %	0,73 %	0,97 %

Source : Syst�me d’�tablissement de rapports (8 juin 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Incidents dans les �tablissements

Incidents graves dans les �tablissements⁶⁷

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Incidents graves	ann�e	142	89	100	112	112
Incidents graves	moyenne sur trois ans	136	120	110	100	108
Population carc�rale (roulement) ⁶⁸	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement) ⁶⁸	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	0,8 %	0,5 %	0,5 %	0,6 %	0,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,7 %	0,6 %	0,6 %	0,5 %	0,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Source pour les �vad�s : Direction de la s�curit�
Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Voies de faits par des d�tenus contre des employ�s

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Voies de faits contre des employ�s	ann�e	283	240	289	284	214
Voies de faits contre des employ�s	moyenne sur trois ans	347	289	271	271	262
Personnel des �tablissements⁶⁹	ann�e	11 151	11 114	10 913	12 153	11 841
Personnel des �tablissements⁶⁹	moyenne sur trois ans	11 158	11 190	11 059	11 393	11 636
Taux	ann�e	2,5 %	2,2 %	2,6 %	2,3 %	1,8 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,1 %	2,6 %	2,4 %	2,4 %	2,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Syst�me de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

⁶⁷ Des r�sultats d�taill�s sur les incidents graves survenus dans les �tablissements figurent � la Section 2.1.1. Les incidents graves en milieu carc�ral comprennent le meurtre d’un employ�, le meurtre d'un d�tenu, la prise d’otages et la s�questration, les �vasions � partir d’un �tablissement ou lors d’une sortie avec escorte, les suicides ainsi que les voies de fait contre un employ� ou un d�tenu ou toute bagarre entre d�tenus qui cause une blessure grave.

⁶⁸ Ibid.

⁶⁹ Ibid.

Voies de faits entre d�tenus

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Voies de faits entre d�tenus	ann�e	446	445	537	538	497
Voies de faits entre d�tenus	moyenne sur trois ans	488	470	476	507	524
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	2,4 %	2,4 %	2,8 %	2,7 %	2,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,6 %	2,5 %	2,5 %	2,7 %	2,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

Employ�s bless�s (voies de faits par des d�tenus)

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Employ�s bless�s	ann�e	90	67	91	85	45
Employ�s bless�s	moyenne sur trois ans	91,3	82,3	82,7	81,0	73,7
Personnel de l’�tablissement	ann�e	11 151	11 114	10 913	12 153	11 841
Personnel de l’�tablissement	moyenne sur trois ans	11 158	11 190	11 059	11 393	11 636
Taux	ann�e	0,8 %	0,6 %	0,8 %	0,7 %	0,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,8 %	0,7 %	0,7 %	0,7 %	0,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Syst�me de gestion des ressources humaines (31 mars 2008).

D�tenus bless�s (voies de faits par d’autres d�tenus)

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
D�tenus bless�s	ann�e	423	435	492	498	496
D�tenus bless�s	moyenne sur trois ans	458	447	450	475	495
Population carc�rale (roulement)	ann�e	18 534	18 624	19 040	19 569	20 021
Population carc�rale (roulement)	moyenne sur trois ans	18 567	18 582	18 733	19 078	19 543
Taux	ann�e	2,3 %	2,3 %	2,6 %	2,5 %	2,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,9 %	4,8 %	4,8 %	5,0 %	5,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Population carc�rale (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
R�sultats positifs

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�sultats positifs	ann�e	765	728	764	857	828
R�sultats positifs	moyenne sur trois ans	748	752	752	783	816
Nombre d’�chantillons	ann�e	5 733	5 932	6 350	6 876	6 290
Nombre d’�chantillons	moyenne sur trois ans	5 765	5 819	6 005	6 386	6 505
Taux	ann�e	13,3 %	12,3 %	12,0 %	12,5 %	13,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,0 %	12,9 %	12,5 %	12,3 %	12,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�sultats des analyses d’urine al�atoires
Taux de refus

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
Refus	ann�e	835	804	893	836	861
Refus	moyenne sur trois ans	917	856	844	844	863
�chantillons demand�s	ann�e	6 655	6 831	7 412	7 940	7 613
�chantillons demand�s	moyenne sur trois ans	6 778	6 769	6 966	7 394	7 655
Taux	ann�e	12,5 %	11,8 %	12,0 %	10,5 %	11,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	13,5 %	12,6 %	12,1 %	11,4 %	11,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Donn�es sur la r�cidive

Les r�sultats sommaires des diff�rentes strat�gies de mesure des taux de condamnations pour r�cidive avec ou sans violence durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (2 ans et 5 ans) ont �t� pr�sent�s � la section 1. Les tableaux suivants contiennent des statistiques compl�tes pour la m�me p�riode.

D�linquants sous surveillance

D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷⁰

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	Ann�e	670	623	672	707	750
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	616	643	655	667	710
Mise en libert� (roulement)	Ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	Ann�e	4,1 %	3,9 %	4,2 %	4,3 %	4,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,7 %	3,9 %	4,0 %	4,1 %	4,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants condamn�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷¹

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	Ann�e	1 163	1 095	1 108	1 091	1 146
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	1 230	1 146	1 122	1 098	1 115
Mise en libert� (roulement)	Ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	Ann�e	7,1 %	6,8 %	6,9 %	6,7 %	7,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,4 %	7,0 %	6,9 %	6,8 %	6,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁷²

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	223	188	211	184	213
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	200	204	207	194	203
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	1,4 %	1,2 %	1,3 %	1,1 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,2 %	1,2 %	1,3 %	1,2 %	1,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁷⁰ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷¹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷² Ibid.

Condamnations pour r�cidive avec violence
durant la p�riode de surveillance⁷³

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour des infractions avec violence	ann�e	251	249	238	200	209
Condamnations pour des infractions avec violence	moyenne sur trois ans	262	250	246	229	216
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	1,5 %	1,5 %	1,5 %	1,2 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,5 %	1,5 %	1,4 %	1,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Condamnations pour r�cidive sans violence
durant la p�riode de surveillance⁷⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour des infractions sans violence	ann�e	912	846	870	891	937
Condamnations pour des infractions sans violence	moyenne sur trois ans	967	896	876	869	899
Mise en libert� (roulement)	ann�e	16 376	16 158	16 144	16 354	16 358
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	16 651	16 380	16 226	16 219	16 285
Taux	ann�e	5,6 %	5,2 %	5,4 %	5,4 %	5,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,8 %	5,5 %	5,4 %	5,4 %	5,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ann�es⁷⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction avec violence dans les deux ann�es⁷⁶ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	217	232	224	267	265
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	217	227	224	241	252
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 586	4 554	4 420	4 461	4 488
	moyenne sur trois ans	4 475	4 557	4 520	4 478	4 456
Taux	ann�e	4,7 %	5,1 %	5,1 %	6,0 %	5,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,8 %	5,0 %	5,0 %	5,4 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁷³ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁷⁴ Ibid.

⁷⁵ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁷⁶ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction sans violence dans les deux ann�es⁷⁷ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction sans violence	ann�e	203	242	242	222	256
R�incarc�ration pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	196	214	229	235	240
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 586	4 554	4 420	4 461	4 488
	moyenne sur trois ans	4 475	4 557	4 520	4 478	4 456
Taux	ann�e	4,4 %	5,3 %	5,5 %	5,0 %	5,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,7 %	5,1 %	5,3 %	5,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les cinq ann�es⁷⁸ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction avec violence dans les cinq ann�es⁷⁹ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	446	370	435	404	433
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	451	421	417	403	424
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 443	4 306	4 532	4 586	4 554
	moyenne sur trois ans	4 533	4 427	4 427	4 475	4 557
Taux	ann�e	10,0 %	8,6 %	9,6 %	8,8 %	9,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,5 %	9,4 %	9,0 %	9,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral apr�s condamnation pour une infraction sans violence dans les cinq ann�es⁸⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	347	340	366	387	427
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	357	345	351	364	393
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat : peine pour tout type d’infraction	ann�e	4 443	4 306	4 532	4 586	4 554
	moyenne sur trois ans	4 533	4 427	4 427	4 475	4 557
Taux	ann�e	7,8 %	7,9 %	8,1 %	8,4 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,9 %	7,8 %	7,9 %	8,1 %	8,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants autochtones et non autochtones : Donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats en mati�re de r�insertion des d�linquants autochtones et non autochtones durant leur p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s l’expiration du mandat (fin de la peine). Des versions sommaires de ces tableaux montrant l’�cart dans les r�sultats entre les d�linquants autochtones et non autochtones figurent � la Section 1.6 : Rendement minist�riel.

D�linquants sous surveillance

Condamnations pour tout type de r�cidive durant la p�riode de surveillance⁸¹

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	245	229	221	237	246
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	249	238	232	229	235
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	10,0 %	9,2 %	8,6 %	9,0 %	9,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,9 %	9,6 %	9,3 %	8,9 %	9,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	918	866	887	854	900
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	981	908	890	869	880
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	6,6 %	6,3 %	6,5 %	6,2 %	6,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,9 %	6,5 %	6,5 %	6,4 %	6,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour r�cidive violente durant la p�riode de surveillance⁸²

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	50	60	60	49	44
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	57	57	57	56	51
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	2,0 %	2,4 %	2,3 %	1,9 %	1,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,3 %	2,3 %	2,3 %	2,2 %	2,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	201	189	178	151	165
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	206	193	189	173	165
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,1 %	1,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,5 %	1,4 %	1,4 %	1,3 %	1,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

⁷⁷ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁷⁸ Ibid.

⁷⁹ Ibid.

⁸⁰ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸¹ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁸² Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

Condamnations pour r�cidive non violente durant la p�riode de surveillance⁸³

Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	195	169	161	188	202
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	192	181	175	173	184
Mise en libert� (roulement)	ann�e	2 452	2 478	2 561	2 640	2 633
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	2 516	2 486	2 497	2 560	2 611
Taux	ann�e	8,0 %	6,8 %	6,3 %	7,1 %	7,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,6 %	7,3 %	7,0 %	6,7 %	7,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Non-Autochtones		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions sans violence	ann�e	717	677	709	703	735
Condamnations pour infractions sans violence	moyenne sur trois ans	775	715	701	696	716
Mise en libert� (roulement)	ann�e	13 924	13 680	13 583	13 714	13 725
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	14 136	13 894	13 729	13 659	13 674
Taux	ann�e	5,1 %	4,9 %	5,2 %	5,1 %	5,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,5 %	5,1 %	5,1 %	5,1 %	5,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans⁸⁴ suivant la date d’expiration du mandat

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour tout type d’infraction dans les deux ann�es⁸⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	69	97	98	113	113
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	84	86	88	103	108
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	9,1 %	13,1 %	13,6 %	14,5 %	14,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	11,3 %	11,3 %	11,9 %	13,7 %	14,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	351	377	368	376	408
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	329	355	365	374	384
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	9,2 %	9,9 %	9,9 %	10,2 %	11,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,8 %	9,3 %	9,7 %	10,0 %	10,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour infraction avec violence dans les deux ans⁸⁶ suivant la date d’expiration du mandat

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	40	54	59	68	67
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	50	52	51	60	65
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	5,3 %	7,3 %	8,2 %	8,7 %	8,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	6,7 %	6,8 %	6,9 %	8,1 %	8,5 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	177	178	165	199	198
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	166	175	173	181	187
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	4,6 %	4,7 %	4,5 %	5,4 %	5,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,6 %	4,6 %	4,8 %	5,1 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁸³ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁸⁴ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁵ Ibid.

⁸⁶ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence dans les deux ans⁸⁷ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	29	43	39	45	46
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	34	35	37	42	43
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	761	743	719	781	768
	moyenne sur trois ans	747	762	741	748	756
Taux	ann�e	3,8 %	5,8 %	5,4 %	5,8 %	6,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,5 %	4,6 %	5,0 %	5,7 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	174	199	203	177	210
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	163	180	192	193	197
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 825	3 811	3 701	3 680	3 720
	moyenne sur trois ans	3 727	3 796	3 779	3 731	3 700
Taux	ann�e	4,5 %	5,2 %	5,5 %	4,8 %	5,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	4,4 %	4,7 %	5,1 %	5,2 %	5,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans les cinq ann�es⁸⁸ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour toute condamnation dans les cinq ans⁸⁹ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	163	144	169	155	175
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	151	149	159	156	166
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	22,9 %	20,6 %	21,6 %	20,4 %	23,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	23,8 %	22,4 %	21,7 %	20,9 %	21,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	ann�e	630	566	632	636	685
R�incarc�ration pour tout type d’infraction	moyenne sur trois ans	657	617	609	611	651
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	16,9 %	15,7 %	16,8 %	16,6 %	18,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,9 %	16,4 %	16,5 %	16,4 %	17,2 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence, dans les cinq ans⁹⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	107	83	120	95	105
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	101	95	103	99	107
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	15,0 %	11,9 %	15,4 %	12,5 %	14,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	16,0 %	14,2 %	14,1 %	13,2 %	14,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	ann�e	339	287	315	309	328
R�incarc�ration pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	350	326	314	304	317
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	9,1 %	8,0 %	8,4 %	8,1 %	8,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	8,7 %	8,5 %	8,1 %	8,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁸⁷ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁸ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁸⁹ Ibid.

⁹⁰ Ibid.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction sans violence, dans les cinq ans⁹¹ suivant la date d’expiration du mandat (fin de la peine)

Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	56	61	49	60	70
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	50	55	55	57	60
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	712	700	781	761	743
	moyenne sur trois ans	635	670	731	747	762
Taux	ann�e	7,9 %	8,7 %	6,3 %	7,9 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,8 %	8,2 %	7,6 %	7,6 %	7,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Non-Autochtones		98-99	99-00	00-01	01-02	02-03
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	ann�e	291	279	317	327	357
R�incarc�ration pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	308	290	296	308	334
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	3 731	3 606	3 751	3 825	3 811
	moyenne sur trois ans	3 898	3 757	3 696	3 727	3 796
Taux	ann�e	7,8 %	7,7 %	8,5 %	8,5 %	9,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,9 %	7,7 %	8,0 %	8,2 %	8,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Sant� mentale : Donn�es comparatives

D�linquants sous surveillance

Cas de sant� mentale
R�vocation de la libert� sous condition durant la p�riode de surveillance⁹²

		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	445	510	529	657	654
R�vocations	moyenne sur trois ans	388	445	495	565	613
Mise en libert� (roulement)	ann�e	695	806	936	1 069	1 114
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	528	673	812	937	1 040
Taux	ann�e	64,0 %	63,3 %	56,5 %	61,5 %	58,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	76,1 %	67,0 %	61,3 %	60,4 %	58,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s alors qu’ils �taient sous surveillance⁹³

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	18	36	46	39	55
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	22	28	33	40	47
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	3,5 %	5,2 %	5,7 %	4,2 %	5,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	7,3 %	5,6 %	4,8 %	5,0 %	5,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
Condamnations pour tout type de r�cidive durant la p�riode de surveillance⁹⁴

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les condamnations	ann�e	46	67	62	56	96
Toutes les condamnations	moyenne sur trois ans	56	57	58	62	71
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	8,9 %	9,6 %	7,7 %	6,0 %	9,0 %
Taux	moyenne sur trois ans	19,7 %	11,5 %	8,7 %	7,8 %	7,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s d’une infraction avec violence alors qu’ils �taient sous surveillance⁹⁵

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	7	12	14	14	16
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	6	8	11	13	15
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	1,4 %	1,7 %	1,7 %	1,5 %	1,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,7 %	1,6 %	1,6 %	1,7 %	1,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁹¹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

⁹² Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹³ Ibid.

⁹⁴ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁵ Ibid.

Cas de sant� mentale
Condamnations pour une infraction avec violence durant la p�riode de surveillance⁹⁶

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour une infraction avec violence	ann�e	9	15	10	13	28
Condamnations pour une infraction avec violence	moyenne sur trois ans	15	13	11	13	17
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	1,7 %	2,2 %	1,2 %	1,4 %	2,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,6 %	2,7 %	1,7 %	1,6 %	1,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�cidive : condamnation pour infraction sans violence durant la p�riode de surveillance⁹⁷

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour une infraction sans violence	ann�e	37	52	52	43	68
Condamnations pour une infraction sans violence	moyenne sur trois ans	41	44	47	49	54
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1 069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	7,2 %	7,4 %	6,5 %	4,6 %	6,4 %
Taux	moyenne sur trois ans	14,1 %	8,8 %	7,0 %	6,2 %	5,9 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
D�linquants accus�s d’une infraction sans violence durant la p�riode de surveillance⁹⁸

		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Toutes les accusations	ann�e	11	24	32	25	39
Toutes les accusations	moyenne sur trois ans	16	20	22	27	32
Mise en libert� (roulement)	ann�e	517	695	806	936	1069
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	358	528	673	812	937
Taux	ann�e	2,1 %	3,5 %	4,0 %	2,7 %	3,6 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,6 %	4,0 %	3,2 %	3,3 %	3,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral dans les deux ans⁹⁹

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence dans les deux ans¹⁰⁰ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	14	14	24	17	35
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	11	14	17	18	25
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	218	256	261	300	338
	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	6,42 %	5,47 %	9,20 %	5,67 %	10,36 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,5 %	6,6 %	7,0 %	6,8 %	8,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

⁹⁶ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de ces r�sultats � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁷ Ibid.

⁹⁸ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

⁹⁹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

¹⁰⁰ Ibid.

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral � la suite d’une condamnation pour infraction sans violence dans les deux ans¹⁰¹ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction sans violence	ann�e	4	14	11	18	22
R�incarc�ration pour infraction sans violence	moyenne sur trois ans	5	8	10	15	17
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	218	256	261	300	338
	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	1,9 %	5,4 %	4,2 %	6,0 %	6,5 %
Taux	moyenne sur trois ans	2,9 %	3,3 %	3,9 %	5,2 %	5,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans¹⁰² suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration	ann�e	18	28	35	35	57
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	16	22	27	33	42
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	218	256	261	300	338
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	moyenne sur trois ans	189	218	245	272	300
Taux	ann�e	8,3 %	10,9 %	13,4 %	11,7 %	16,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	8,4 %	9,9 %	10,9 %	12,0 %	14,0 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Cas de sant� mentale
R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une nouvelle infraction commise dans les deux ans¹⁰³ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration	ann�e	18	25	35	33	55
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	15	20	26	31	41
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	197	237	244	280	310
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat	moyenne sur trois ans	169	199	226	254	278
Taux	ann�e	9,1 %	10,5 %	14,3 %	11,8 %	17,7 %
Taux	moyenne sur trois ans	9,0 %	10,3 %	11,3 %	12,2 %	14,6 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	04-05
R�incarc�ration	ann�e	0	3	0	2	2
R�incarc�ration	moyenne sur trois ans	1	1	1	2	1
D�linquantes parvenues � la date d’expiration de leur mandat	ann�e	21	19	17	20	28
	moyenne sur trois ans	20	19	19	19	22
Taux	ann�e	0,0 %	15,8 %	0,0 %	10,0 %	7,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	3,5 %	7,2 %	5,3 %	8,6 %	5,7 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

D�linquants et d�linquantes : Donn�es comparatives

Les tableaux suivants pr�sentent les r�sultats concernant la r�insertion des d�linquants et des d�linquantes durant la p�riode de surveillance dans la collectivit� et apr�s la fin de la peine (suivant la date d’expiration du mandat).

¹⁰¹ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

¹⁰² Ibid.

¹⁰³ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

Sous surveillance

R�vocation durant la p�riode de surveillance

Hommes		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	418	468	483	582	595
R�vocations	moyenne sur trois ans	357	412	456	511	553
Mise en libert� (roulement)	ann�e	640	725	825	946	980
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	482	611	730	832	917
Taux	ann�e	65 %	65 %	59 %	62 %	61 %
Taux	moyenne sur trois ans	77 %	68 %	63 %	62 %	60 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 8 avril 2007.

Femmes		03-04	04-05	05-06	06-07	07-08
R�vocations	ann�e	27	42	46	75	59
R�vocations	moyenne sur trois ans	31	33	38	54	60
Mise en libert� (roulement)	ann�e	55	81	111	123	134
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	46	61	82	105	123
Taux	ann�e	49 %	52 %	41 %	61 %	44 %
Taux	moyenne sur trois ans	70 %	54 %	47 %	51 %	49 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Condamnations pour r�cidive avec violence durant la p�riode de surveillance¹⁰⁴

Hommes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	246	245	235	195	207
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	258	246	242	225	212
Mise en libert� (roulement)	ann�e	15 533	15 334	15 295	15 439	15 438
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	15 796	15 540	15 387	15 356	15 391
Taux	ann�e	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,3 %	1,3 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,5 %	1,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

Femmes		02-03	03-04	04-05	05-06	06-07
Condamnations pour infractions avec violence	ann�e	5	4	3	5	2
Condamnations pour infractions avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	4	4	3
Mise en libert� (roulement)	ann�e	843	824	849	915	920
Mise en libert� (roulement)	moyenne sur trois ans	855	841	839	863	895
Taux	ann�e	0,6 %	0,5 %	0,4 %	0,5 %	0,2 %
Taux	moyenne sur trois ans	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,5 %	0,4 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008). Mise en libert� (roulement) en date du 13 avril 2008.

R�incarc�ration dans un �tablissement f�d�ral pour une infraction avec violence, dans les deux ann�es¹⁰⁵ suivant l’expiration du mandat (fin de la peine)

Hommes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	213	227	222	261	258
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	213	222	221	237	247
D�linquants parvenus � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	4 347	4 310	4 179	4 269	4 248
	moyenne sur trois ans	4 252	4 321	4 279	4 253	4 232
Taux	ann�e	4,9 %	5,3 %	5,3 %	6,1 %	6,1 %
Taux	moyenne sur trois ans	5,0 %	5,1 %	5,2 %	5,6 %	5,8 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

Femmes		01-02	02-03	03-04	04-05	05-06
R�incarc�ration pour infraction avec violence	ann�e	4	5	2	6	7
R�incarc�ration pour infraction avec violence	moyenne sur trois ans	4	4	4	4	5
D�linquantes parvenues � la date d’expiration de leur mandat pour tout type d’infraction	ann�e	239	244	241	192	240
	moyenne sur trois ans	222	236	241	226	224
Taux	ann�e	1,7 %	2,0 %	0,8 %	3,1 %	2,9 %
Taux	moyenne sur trois ans	1,8 %	1,8 %	1,5 %	2,0 %	2,3 %

Source : Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (13 avril 2008).

¹⁰⁴ Le SCC a �tabli un d�lai d’attente d’un an pour la communication de donn�es sur les nouvelles condamnations des d�linquants afin de permettre au processus judiciaire de suivre son cours. La communication de donn�es � la fin de chaque exercice ne serait pas repr�sentative des r�sultats actuels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilit� de traiter les accusations.

¹⁰⁵ Donn�es de 2007-2008 indiquant le nombre de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont commis une nouvelle infraction et ont �t� r�incarc�r�s dans les deux ans suivant l’expiration de leur peine (2005-2006).

4.2 Enqu�tes sur les incidents

Le processus d'enqu�tes du SCC comporte des enqu�tes nationales et locales sur les incidents et les questions qui influent sur les op�rations du Service. Les enqu�tes sur les d�c�s de d�tenus ou sur les blessures graves sont men�es � l'�chelle nationale ou locale en vertu de l'article 19 de la LSCMLC. Le commissaire du SCC peut aussi ordonner, aux termes de l'article 20 de la LSCMLC, la tenue d'une enqu�te visant � rendre compte de toute question ayant trait aux op�rations du SCC.

Outre les enqu�tes effectu�es en vertu des articles 19 et 20 de la LSCMLC, le directeur g�n�ral, Enqu�tes sur les incidents, et les responsables des unit�s op�rationnelles peuvent aussi ordonner, en vertu de la Directive du commissaire no 041 (Enqu�tes sur les incidents), des enqu�tes visant � rendre compte des incidents et des questions qui touchent les op�rations du Service.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le SCC a men� 89 enqu�tes nationales, dont 32 en vertu de l’article 20 de la LSCMLC, et 57 enqu�tes de niveau II en vertu de l’article 19 de la LSCMLC (mort ou blessures graves) ou en vertu du paragraphe 18 de la Directive du commissaire no 041.

Enqu�tes men�es en vertu des dispositions de l’article 20 de la LSCMLC

Type d’enqu�te	Type d’incident	Total
Collectivit�	Agression sexuelle grave	1
	D�c�s	1
	Prise d’otage, s�questration, agression arm�e, etc.	1
	Meurtre	5
	Meurtre et tentative de meurtre	1
	Profanation d’un cadavre / complice d’un meurtre apr�s le fait	1
	Agression sexuelle	1
	Enl�vement, possession d’une arme prohib�e et infraction relative aux drogues vis�es � l’annexe I	1
		1
	Tentative de meurtre, agression sexuelle et vol qualifi�	1
	Infractions multiples relatives � la drogue et aux armes	1
	Agression sexuelle, s�questration et vol qualifi�	1
Collectivit� - Total		15
�tablissement	All�gations de voies de fait et recours multiples � la force	1
	Agression et s�questration d'un membre du personnel par un d�tenu	1
	D�c�s	1
	D�c�s et blessures corporelles s�rieuses	1
	D�c�s - causes inconnues	1
	Prise d’otage	3
	Prise d’otage et tentative de suicide	1
	Suicide	6
	Injections inappropri�es pr�sum�es	2
	Troubles graves et blessures inflig�es � un d�tenu	1
�tablissement - Total		18
�tablissement collectivit�	D�c�s - cause naturelle	3
�tablissement - Total collectivit� - Total		3
Total global		36

* 38 d�c�s de causes naturelles ont fait collectivement l’objet de trois enqu�tes

Enqu�tes de niveau II

Type d’enqu�te	Type d’incident	Total
Collectivit�	Voies de fait graves	1
	Agression sexuelle pr�sum�e et s�questration	1
	Voies de fait causant des blessures corporelles	1
	Tentative de meurtre	5
	D�c�s	1
	D�c�s par surdose	1
	D�c�s - cause inconnue	1
	Trafic de stup�fiants	2
	Trafic de stup�fiants et possession d’armes	1
	Possession d’articles en vue d’en faire le trafic	1
	Vol qualifi�	1
	Agression sexuelle	6
	Agression sexuelle, contacts sexuels et invitation aux contacts sexuels	1
	Suicide	3
	Prof�rer des menaces de mort ou de blessure	1
	D�c�s d’un d�tenu	1
Collectivit� - Total		28
�tablissement	Voies de faits contre un d�tenu	9
	Tentative de meurtre	1
	Tentative de suicide	2
	Tentative de suicide / Automutilation	1
	D�c�s	1
	D�c�s par surdose	1
	D�c�s - cause inconnue	5
	�vasion lors d’une permission de sortir avec escorte	1
	Erreur li�e aux m�dicaments	1
	Automutilation	2
	Comportements autodestructeurs	2
	Recours � la force	1
	Surdose interrompue / Tentative de suicide	1
	Voies de fait contre un d�tenu	2
�tablissement - Total		28
Total global		56

4.3 Glossaire

Articles 81 et 84 de la LSCMLC: L’article 81 permet au SCC de conclure des accords avec des collectivit�s autochtones aux fins de la prestation de services correctionnels aux d�linquants autochtones. Ces accords permettent au SCC, avec le consentement du d�linquant et de la collectivit� autochtone, de confier la garde et la prise en charge d'un d�linquant � une collectivit� autochtone. En vertu de l’article 84 de la LSCMLC, le SCC offre � la collectivit� autochtone la possibilit� de proposer un plan visant la mise en libert� du d�tenu et sa r�insertion dans la collectivit� autochtone.
Autochtone: Membre d'une Premi�re nation, Inuit ou M�tis.
Centres correctionnels communautaires (CCC): Les centres correctionnels communautaires sont des �tablissements r�sidentiels communautaires g�r�s par l'administration f�d�rale et offrant un milieu de vie structur� avec une surveillance 24 heures sur 24 ainsi que des programmes et des interventions en vue de la r�insertion sociale s�curitaire des d�linquants. Ces �tablissements, comme les centres r�sidentiels communautaires, accueillent des d�linquants sous responsabilit� f�d�rale lib�r�s dans la collectivit� aux termes d'une permission de sortir sans escorte, d'une semi-libert�, d'une lib�ration conditionnelle totale, d'un placement � l'ext�rieur, d’une lib�ration d’office ou d'une lib�ration d'office assortie d’une assignation � r�sidence, ainsi que les d�linquants vis�s par une ordonnance de surveillance de longue dur�e.
Classement des d�tenus selon le niveau de s�curit�: Tous les d�linquants font l'objet d'une �valuation initiale au moment de leur admission et d'une r��valuation � des intervalles r�guliers pendant toute la dur�e de leur peine; ils re�oivent la cote de s�curit� maximale, moyenne ou minimale et sont habituellement incarc�r�s dans un �tablissement ayant un niveau de s�curit� correspondant. Le niveau de risque est fond� sur une �valuation des facteurs relatifs � la s�curit� publique, au risque d'�vasion et � l'adaptation � l'�tablissement.
Collectivit� autochtone: Premi�re nation, conseil tribal, bande, collectivit�, organisation ou autre groupe dont la majorit� des dirigeants est autochtone.
CORCAN: Organisme de service sp�cial (OSS) qui fournit de l’emploi aux de d�linquants sous responsabilit� f�d�rale qui ont ainsi l'occasion d'apprendre les comp�tences et les pratiques professionnelles n�cessaires pour �tre concurrentiel sur le march� du travail.
Date d'expiration du mandat (DEM): Date � laquelle la peine impos�e par le tribunal prend officiellement fin.
D�tecteur ionique: Le d�tecteur ionique est un appareil �lectronique qui d�tecte les quantit�s r�siduelles de certaines drogues sur les v�tements ou des objets personnels tels que l'argent ou les cartes de cr�dit.
�tablissements � s�curit� maximale: Ces �tablissements abritent les d�linquants qui pr�sentent un risque grave pour le personnel, pour les autres d�tenus et pour la collectivit�. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, tr�s prot�g� et hautement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles rigoureuses et � une surveillance directe.
�tablissements � s�curit� moyenne: Ces �tablissements accueillent les d�linquants qui pr�sentent un risque pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est bien d�fini, prot�g� et contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus sont soumis � des r�gles et � une surveillance g�n�rale.
�tablissements � s�curit� minimale: Ces �tablissements sont destin�s aux d�linquants pr�sentant un risque limit� pour la s�curit� du public. Le p�rim�tre de ces �tablissements est d�fini, mais il n'est pas directement contr�l�. Les d�placements et les possibilit�s d'association des d�tenus � l'int�rieur de l'�tablissement sont soumis � une surveillance minimale.
�tablissements multis�curitaires: �tablissements qui abritent des d�linquants � qui on a attribu� des cotes de s�curit� diff�rentes dans des zones de s�curit� distinctes.
�tablissements r�sidentiels communautaires (ERC): Les �tablissements r�sidentiels communautaires (ERC), couramment appel�s maisons de transition, sont administr�s par des organisations non gouvernementales et des organismes priv�s d’aide postp�nale ayant conclu un contrat avec le Service correctionnel du Canada. Les ERC h�bergent des d�linquants qui ont �t� mis en libert� dans la collectivit� aux termes d’une permission de sortir sans escorte, d’une semi-libert�, d’une lib�ration conditionnelle totale, d’un placement � l’ext�rieur, d’une lib�ration d’office ou d’une lib�ration d’office assortie d’une assignation � r�sidence, et les d�linquants assujettis � une ordonnance de surveillance de longue dur�e.
Isolement pr�ventif: Mesure visant � isoler un d�tenu pour l'emp�cher d'entretenir des rapports avec les autres d�tenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'�tablissement. Un d�tenu peut faire l'objet d'un isolement non sollicit� ou d'un isolement sollicit�.
Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition (LSCMLC): Le cadre l�gislatif qui r�git le Service correctionnel du Canada.
Mise en libert� sous condition: La mise en libert� sous condition aide les d�linquants � r�int�grer la soci�t� de fa�on graduelle en leur permettant de finir de purger leur peine sous surveillance dans la collectivit�. Peu importe le type de mise en libert� sous condition, tous les d�linquants sont surveill�s jusqu’� la date d’expiration de leur mandat.
Permission de sortir (PS): Une permission de sortir peut �tre accord�e au d�linquant pour des raisons m�dicales ou administratives, pour un service � la collectivit� ou un perfectionnement personnel li� � la r�adaptation, ou pour lui permettre d'�tablir ou d'entretenir des rapports familiaux.
Une permission de sortir avec escorte (PSAE) peut �tre accord�e � n'importe quel moment au cours de la peine.: Une permission de sortir sans escorte (PSSE) peut �tre accord�e � un d�linquant qui a purg� un sixi�me de sa peine ou six mois, selon la p�riode la plus longue.
Placement � l'ext�rieur (PE): Un placement � l'ext�rieur permet � un d�linquant � s�curit� minimale ou moyenne qui ne pr�sente pas un risque inacceptable pour la soci�t�, de travailler, moyennant r�mun�ration ou � titre b�n�vole, dans la collectivit�, sous surveillance.
Semi-libert� (SL): La semi-libert� permet au d�linquant de participer � des activit�s dans la collectivit� afin de se pr�parer � la lib�ration conditionnelle totale ou � la lib�ration d'office.
Lib�ration conditionnelle totale (LCT): Les d�tenus sont normalement admissibles � la lib�ration conditionnelle totale, accord�e par la CNLC, apr�s avoir purg� un tiers de leur peine, ou apr�s sept ans, selon la premi�re �ventualit�.
Lib�ration d'office (LO): Suivant la Loi, la plupart des d�linquants purgeant une peine d'emprisonnement d'une dur�e d�termin�e � qui la lib�ration conditionnelle n'a pas �t� accord�e, ou dont la libert� a �t� r�voqu�e, sont lib�r�s d'office apr�s avoir purg� les deux tiers de leur peine.
Ordonnance de surveillance de longue dur�e (OSLD): Ordonnance impos�e par le tribunal. Le d�linquant vis� est surveill� conform�ment � la LSCMLC. L'ordonnance de surveillance de longue dur�e entre en vigueur apr�s que le d�linquant a fini de purger toutes les peines impos�es pour les infractions dont il a �t� reconnu coupable. La p�riode de surveillance � laquelle le d�linquant est assujetti ne doit pas d�passer 10 ans.
Pavillon de ressourcement: Ces types d'installations peuvent �tre situ�es ou non dans les r�serves des Premi�res nations. Il existe deux types distincts de pavillons de ressourcement pour les d�linquants sous la garde ou la surveillance du SCC.
Un pavillon de ressourcement d�sign� comme tel aux termes de l'article 81 est un �tablissement correctionnel communautaire autochtone situ� dans une collectivit� ayant conclu un accord avec le ministre de la S�curit� publique aux fins de la prestation de services de garde et de surveillance de d�linquants autochtones et non autochtones. Le deuxi�me type est un �tablissement situ� sur les terrains du SCC et administr� par le SCC avec l'aide d'une collectivit� autochtone.
Programmes correctionnels: Les programmes correctionnels sont con�us pour am�liorer le niveau de connaissances et de comp�tences des d�linquants afin d’accro�tre leurs chances de r�ussir leur r�insertion sociale apr�s leur mise en libert�.
R�vocation: Si un lib�r� conditionnel ne respecte pas les conditions de sa mise en libert� ou est accus� d'une infraction criminelle, sa libert� sous condition (semi-libert�, libert� conditionnelle totale) est suspendue, et le d�linquant est r�incarc�r�. La CNLC tient ensuite une audience officielle o� elle examine le cas en vue de d�cider s'il faut r�voquer la libert� sous condition et garder le d�linquant incarc�r�. Dans le cas contraire, la libert� sous condition du d�linquant est r�tablie.
Syst�me de gestion des d�linquant(e)s (SGD): Principale base de donn�es informatis�e utilis�e par le SCC pour conserver les renseignements relatifs aux d�linquants.

4.4 Renseignements suppl�mentaires

Site Internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca

Personnes-ressources du SCC

Catherine B�langer
Directrice
Planification strat�gique int�gr�e des activit�s
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-947-6436
T�l�copieur : 613-995-5064
Adresse �lectronique : BelangerCAE@csc-scc.gc.ca

Bill Staubi
Directeur g�n�ral
Gestion du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-992-8723
T�l�copieur : 613-995-5064
Adresse �lectronique : StaubiBH@csc-scc.gc.ca

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
�valuation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
T�l�phone : 613-996-1710
T�l�copieur: 613-943-9292
Adresse �lectronique : GarrowLY@csc-scc.gc.ca

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Service correctionnel Canada

TABLE DES MATI�RES

SECTION 1 SURVOL

1.1 Message du ministre

1.2 Message du commissaire

1.3 D�claration de la direction

1.4 Architecture des activit�s du programme (AAP)

1.5 Contexte strat�gique de l’exercice 2007-2008

Cadre de fonctionnement2

1.6 Rendement du Service

1.6.1. Aper�u

1.6.2 R�sultats cl�s par priorit�

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada �47

SECTION 2 ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

2.1 Activit� de programme - Prise en charge et garde

2.1.1 Plans et r�sultats

2.1.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs

2.2 Activit� de programme - R�adaptation et gestion des cas

2.2.1 Les plans et les r�sultats

2.2.2 Indicateurs de rendement cl�s et autres indicateurs

2.3 Activit� de programme - CORCAN

2.3.1 Les plans et les r�sultats

2.3.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs61

2.4 Services corporatifs : Plan d’am�lioration de la gestion du SCC

SECTION 3 INFORMATION SUPPL�MENTAIRE

3.1 Renseignements financiers

SECTION 4 Autres sujets d’int�r�t

4.1 Donn�es suppl�mentaires sur les r�sultats correctionnels

4.2 Enqu�tes sur les incidents

4.3 Glossaire

4.4 Renseignements suppl�mentaires

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Cadre de fonctionnement²

1.7 Lien avec les � R�sultats du gouvernement du Canada �⁴⁷

2.3.2 Indicateurs cl�s et autres indicateurs⁶¹