ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

Cette page a été archivée.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Lien du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique	Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement.
	D�penses r�elles en 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats num�ro quatre du gouvernement
	D�penses pr�vues au budget	D�penses non pr�vues au budget	Total
1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.	5 121	-	5 121	Affaires gouvernementales
2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.	53 892	-	53 892
3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.	23 239	-	23 239
4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.	9 638	-	9 638
5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.	28 401	-	28 401
6. Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te.	17 401	-	17 401
Total	137 692	-	137 692

Toutes les activit�s de programme du BCP appuient le quatri�me r�sultat du gouvernement du Canada : Affaires gouvernementales. Le BCP joue un r�le important de soutien afin d’adopter une d�marche pangouvernementale et d’avoir une capacit� int�gr�e de r�action aux questions qui touchent les Canadiens. Les activit�s du BCP concernent tous les portefeuilles et celui-ci aide d’autres minist�res et organismes gouvernementaux � s’acquitter de leurs responsabilit�s, � ex�cuter leur mandat de base et, finalement, � mieux servir les Canadiens.

Tableau 2 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

	2005-2006 D�penses r�elles		2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
				Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
	(en milliers de dollars)
Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.	6 057		5 396	5 435	5 458	5 559	5 121
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.	65 534		54 894	59 216	59 516	62 679	53 892
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.	30 845		25 589	22 557	22 666	24 367	23 239
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.	8 719		8 839	7 183	7 197	7 757	9 638
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.	34 361		27 574	27 204	27 521	29 094	28 401
Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te.	16 802		13 269	5 708	5 708	20 007	17 401
Total	162 318		135 561	127 303	128 067	149 463	137 692
Moins : Recettes non disponibles	1 256		1 581		850	850	1 837
Plus : Co�t de services re�us � titre gracieux	22 427		18 097		16 928	16 928	17 489
Total des d�penses du Minist�re	183 489		152 077	127 303	144 145	165 541	153 344
�quivalents temps plein		1 032	904	937	937	937	912

Explication de l’�cart entre le budget principal des d�penses et le total des d�penses pr�vues

L’augmentation de 0,8 million de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• compensation pour des conventions collectives (0,6 million)

• financement re�u pour satisfaire les exigences de la nouvelle v�rification interne (0,2 million)

Explication de l’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales

L’augmentation de 21,4 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• financement de 14,6 millions de dollars pour les commissions d’enqu�te suivantes :
  
  
  • enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (7,7 millions)
  • enqu�te sur l’attentat � la bombe contre le vol 182 d’Air India (6,5 millions)
  • enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar (0,4 million)
    
• financement pour le report du budget de fonctionnement 2006‑2007 du Minist�re (5,8 millions)

• financement de 0,9 million pour le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques 2010 et du G8

• compensations pour des n�gociations collectives (0,9 million)

• financement de 0,8 million pour le bureau du conseiller ind�pendant charg� de mener un examen impartial concernant des all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney, afin de formuler des recommandations sur les param�tres opportuns d’une enqu�te publique

• financement de 0,1 million pour les activit�s de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique

• produit de 0,1 million provenant de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat

• compensation de 1,8 million pour un rajustement du taux des r�gimes de prestations aux employ�s

�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles totales

Le surplus de 11,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

�cart entre les d�penses r�elles en 2006-2007 et les d�penses r�elles en 2007-2008

L’augmentation de 2,1 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :

• Une augmentation dans le niveau d’activit� se rapportant aux commissions d’enqu�te repr�sentant 4,1 millions. M�me si le nombre d’enqu�tes en cours �tait le m�me pour les deux ann�es, deux commissions ont si�g� pendant l’ann�e enti�re en 2007‑2008 comparativement � une en 2006-2007.

• Une augmentation des d�penses de 2,8 millions attribuable � deux nouvelles initiatives mises de l’avant en 2007‑2008, � savoir :
  
  
  • Renouvellement de la fonction publique
  • S�curit� des Olympiques de 2010 et du G8
  • Conseiller ind�pendant charg� de mener un examen impartial concernant des all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney
  • V�rification et �valuation
  • Planification en cas d’urgence
  • Groupe de travail sur l’Afghanistan

Compensation :

• R�duction dans les d�penses de 2,6 millions attribuable au retour du BCP � ses fonctions de base et � l’ach�vement de plusieurs initiatives en 2006-2007, notamment :
  
  
  • Recherche strat�gique
  • Affaires r�glementaires
  • Bureaux r�gionaux – Communications

• R�duction de 1,2 million des frais pour les locaux parce que des contrats avec TPSGC ne se sont pas mat�rialis�s et que les besoins en r�novations et en r�am�nagement ont �t� moins �lev�s en 2007-2008.

• R�duction de 1,0 million de dollars des co�ts associ�s aux salaires, par exemple les indemnit�s de d�part.

Tableau 3 : Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs (en milliers de dollars)

Cr�dit vot� ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses du programme	114 162	114 820	137 270	125 531
(L)	Traitement du Premier ministre et allocation pour automobile	153	153	153	153
(L)	Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile	75	75	74	74
(L)	Leader du gouvernement au S�nat – Traitement et allocation pour automobile	75	75	74	74
(L)	Ministres sans portefeuille ou ministres d’�tat – Allocation pour automobile	-	-	4	4
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	12 839	12 944	11 837	11 837
(L)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de la Couronne	-	-	51	19
Total		127 303	128 067	149 463	137 692

Tableau 4 : Sources des recettes non disponibles

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les sources de recettes disponibles et non disponibles du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Frais d’utilisation

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les frais d’utilisation du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la r�ponse du Minist�re aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les v�rifications internes et les �valuations du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Le Bureau du Conseil priv� se conforme aux autorisations sp�ciales de voyager �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Le Bureau du Conseil priv� se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Tableau 9 : �tats financiers du BCP

Bureau du Conseil priv�
�tats financiers
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombent � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Bureau du Conseil priv�. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� concorde avec les �tats financiers ci‑joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

Les �tats financiers du Bureau du Conseil priv� n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Marilyn MacPherson
Sous-ministre adjointe
Services minist�riels

Ottawa (Ontario)
Le 8 ao�t 2008

---

Bureau du Conseil priv�
�tats des r�sultats (non v�rifi�)

---

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008

D�penses (note 4)	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.	6 071	6 989
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.	59 032	64 806
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.	25 349	30 788
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.	10 830	7 305
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.	33 062	33 284
Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te.	16 472	13 538
Total des d�penses	150 816	156 710
Recettes (note 5)
Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.	2	1
Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.	24	10
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.	9	4
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.	5	10
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.	14	7
Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te.	2	-
Total des recettes	56	32
Co�t de fonctionnement net	150 760	156 678

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

---

Bureau du Conseil priv�
Bilan (non v�rifi�)

---

au 31 mars 2008

Actifs	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	2 437	6 481
Total des actifs financiers	2 437	6 481
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	349	696
Immobilisations corporelles (note 7)	9 093	9 376
Total des actifs non financiers	9 442	10 072
Total	11 879	16 553
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	17 220	20 120
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	5 244	7 864
Indemnit�s de d�part (note 9)	14 300	14 679
Total des passifs	36 764	42 663
Avoir du Canada	(24 885)	(26 110)
Total	11 879	16 553

Passifs �ventuels (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

---

Bureau du Conseil priv�
�tat de l’avoir (non v�rifi�)

---

au 31 mars 2008

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Avoir du Canada au d�but de l’exercice	(26 110)	(25 910)
Co�t de fonctionnement net	(150 760)	(156 678)
Remboursement et rajustement des charges de l’exercice ant�rieur	(1 781)	(1 548)
Recettes non disponibles	(56)	(32)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement (note 12)	17 489	18 097
	(135 108)	(140 161)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	137 692	135 561
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c)	(1 359)	4 400
Avoir du Canada � la fin de l’exercice	(24 885)	(26 110)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

---

Bureau du Conseil priv�
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

---

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Activit�s de fonctionnement
Co�t net de fonctionnement	150 760	156 678
�l�ments sans incidence sur l’encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles (note 7)	(2 696)	(3 401)
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(69)	-
Autres	209	-
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement (note 12)	(17 489)	(18 097)
	(20 045)	(21 498)
Variations dans l’�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	(4 044)	4 564
Augmentation (diminution) des charges pay�es d’avance	(347)	487
(Augmentation) diminution du passif :
Cr�diteurs et autres charges � payer	2 900	(580)
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	2 620	(2 536)
Indemnit�s de d�part	379	(1 784)
	1 508	151
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	132 223	135 331
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 7)	1 919	3 337
Co�t net des transferts d’immobilisations corporelles	-	(120)
Travaux inachev�s	354	(167)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	2 273	3 050
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	134 496	138 381

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

---

Bureau du Conseil priv�
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

---

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008

1. Autorisation et objectif

Le Bureau du Conseil priv� est un secteur de l’administration publique f�d�rale inscrit � la colonne 1 de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’entremise du Premier ministre.

Le Bureau du Conseil priv� rel�ve directement du Premier ministre et est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, celui-ci �tant �galement le chef de la fonction publique. Le Bureau du Conseil priv� a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialit�, le Premier ministre, les ministres titulaires de son portefeuille et le Cabinet. Le travail du BCP exige des contacts �troits et continus avec les autres minist�res et organismes f�d�raux afin de les aider � s’acquitter efficacement de leurs responsabilit�s et d'assurer une consultation et une coordination d'ensemble.

Les commissions d’enqu�te nomm�es sous le r�gime de la Loi sur les enqu�tes sont consid�r�es comme des minist�res pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le Premier ministre en est le � ministre d�sign� � aux termes de cette m�me loi. Le BCP leur apporte son soutien � l'�gard de la gestion financi�re et administrative. En 2007-2008, le BCP a aid� les m�mes commissions qu’en 2006-2007 : la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar, la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe contre le vol 182 d’Air India et la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.

2. Principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s suivant les conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires : Le BCP est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des cr�dits ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers fond�e sur les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits d�pendent essentiellement des besoins en tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.
   
   
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement : Le BCP fonctionne au moyen du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le BCP est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements qu’il effectue sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
   
   
3. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le BCP. Elle d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
   
   
4. Revenus:
   
   
   • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont comptabilis�s en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
     
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
     
5. Charges : Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
   
   
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
     
   • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
     
   • Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnit�s des accident�s du travail sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
     
6. Avantages sociaux futurs :
   
   
   • Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, soit un r�gime interentreprises administr� par le gouvernement du Canada. Les contributions du BCP au r�gime sont imput�es aux d�penses de l’exercice au cours duquel elles ont �t� engag�es et repr�sentent l’obligation totale du Minist�re au r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BCP n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
     
   • Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives ou conform�ment aux conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part de l’ensemble des employ�s du gouvernement.

   Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

   Le passif �ventuel repr�sente les obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non, et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

   Les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le BCP n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets concern�s sont termin�s; leur amortissement est calcul� selon la dur�e de vie utile pr�vue du bien. Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation de la fa�on suivante :

   
   

   Classe d’actif	P�riode d’amortissement
   Machines et mat�riel	de 5 � 15 ans
   Mat�riel informatique	de 3 � 5 ans
   Logiciels informatiques	de 3 � 5 ans
   Autre mat�riel	de 10 � 15 ans
   V�hicules automobiles	de 3 � 10 ans

   
   
7. Incertitude relative � la mesure : La pr�paration des pr�sents �tats financiers en vertu des conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, passifs, revenus et charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es de fa�on p�riodique et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BCP re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, qui le sont pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BCP pour l’exercice diff�rent suivant qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	150 760		156 678
Rajustements apport�s aux �l�ments qui ont une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont aucune incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(2 696)		(3 401)
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	(69)		-
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 12)	(17 489)		(18 097)
Charges pay�es d’avance	347		696
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	2 620		(2 536)
Indemnit�s de d�part	379		(1 784)
Cr�diteurs et charges � payer	-		15
Recouvrement et ajustements de l’exercice ant�rieur	1 781		1 548
Revenus non disponibles pour d�penser	56		32
Autres	84		(927)
	(14 987)		(24 454)
Rajustements apport�s aux �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter :
Acquisitions d’immobilisations corporelles	1 919		3 337
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	137 692		135 561

b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Cr�dit - D�penses de fonctionnement	137 271		135 698
Montants l�gislatifs	12 193		12 661
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(32)		(18)
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(11 740)		(12 780)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	137 692		135 561

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	134 496		138 381
Recouvrement et ajustements de l’exercice ant�rieur	1 781		1 548
Revenus non disponibles pour d�penser	56		32
	136 333		139 961
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	4 059		(4 561)
Variation des d�penses pr�pay�es	-		209
Variation des cr�diteurs et charges � payer	(2 701)		596
Autres	1		(644)
	1 359		(4 400)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	137 692		135 561

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	92 011		96 900
Services professionnels et sp�ciaux	23 489		20 926
Installations	12 647		13 244
Transport et t�l�communications	6 224		6 578
Acquisition de machines et de mat�riel	5 479		5 879
Information	2 784		3 886
Amortissement d’immobilisations corporelles (note 7)	2 696		3 401
Services publics, fournitures et approvisionnement	1 588		1 617
Paiements de transfert	1 389		408
Location	1 137		703
Autres	681		485
Achat de services de r�paration et d’entretien	622		2 683
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	69		-
Total	150 816		156 710

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Gain sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	32		17
Droits r�glementaires	5		10
Revenus divers	4		4
Gain sur taux de change	15		1
Total	56		32

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances par cat�gorie :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	1 917		6 057
D�biteurs de l’ext�rieur	544		465
Avances consenties aux employ�s	25		23
Total partiel	2 486		6 545
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur	49		64
Total	2 437		6 481

7. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)	Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d’immobili- sations	Solde d’ouverture	Acquisi-tions 1	Ali�nations et radiations 2	Solde de cl�ture		Solde d’ouverture	Amortisse-ment 3	Ali�nations et radiations 2	Solde de cl�ture	Valeur comptable nette 2008 4	Valeur comptable nette 2007
Machines et mat�riel	40	-	-	40		28	1	-	29	11	12
Mat�riel informatique	11 242	1 230	(1 066)	11 406		7 998	1 403	(1 058)	8 343	3 063	3 244
Logiciels informatiques	4 340	324	(99)	4 565		3 333	512	-	3 845	720	1 007
Autre mat�riel	7 344	1 209	(982)	7 571		2 568	724	(131)	3 161	4 410	4 776
V�hicules automobiles	415	181	(79)	517		272	56	(71)	257	260	143
Travaux en cours - logiciels	14	319	-	333		-	-	-	-	333	14
Travaux en cours - autres	180	116	-	296		-	-	-	-	296	180
	23 575	3 379	(2 226)	24 728		14 199	2 696	(1 260)	15 635	9 093	9 376

1. Les acquisitions totales de 3 379 000 $ proviennent des acquisitions r�guli�res d’immobilisations (1 919 000 $), de la cr�ation de nouveaux travaux en cours (354 000 $) et d’ajustements (1 106 000 $).
2. Les ali�nations et les radiations nettes de -966 000 $ proviennent des ali�nations r�guli�res d’immobilisations (-468 000 $), de l’amortissement cumul� (399 000 $) et d’ajustements (-897 000).
3. La d�pense d'amortissement pour l’ann�e termin�e le 31 mars 2008 est de 2 696 000 $ (2007 - 3 401 000 $).
4. En raison de la mise en œuvre d’un nouveau syst�me financier en 2006-2007, certaines op�rations n’ont pas �t� trait�es correctement, ce qui a men� au traitement d’un ajustement n�gligeable de 209 000 $ en 2007-2008.

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Sommes dues � des tiers de l’ext�rieur	12 845		12 890
Sommes dues � d’autres minist�res et organismes f�d�raux	3 258		5 960
Autres �l�ments de passif	966		920
Passif �ventuel (note 10)	151		350
Total	17 220		20 120

9. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite : Les employ�s du BCP participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

   Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du R�gime de retraite de la fonction publique. En 2007-2008, les charges s’�l�vent � 10 723 836 $ (9 079 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

   La responsabilit� du BCP � l’endroit du r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

2. Indemnit�s de d�part : Le BCP verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, leurs ann�es de service et leur salaire en fin de carri�re. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici les indemnit�s de d�part au 31 mars :
   

   	2008		2007
   	(en milliers de dollars)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, au d�but de l’exercice	14 679		12 895
   Charges pour l’exercice	345		2 923
   Prestations vers�es pendant l’exercice	(724)		(1 139)
   Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	14 300		14 679

   
   

10. Passif �ventuel

R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du BCP dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 151 028 $ �taient toujours en instance au 31 mars 2008 (350 000 $ en 2006-2007). Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non, et que l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers sont comptabilis�s.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Bureau du Conseil priv� peuvent donner lieu � des obligations et des contrats importants en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer ult�rieurement des paiements l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite se r�sument de la fa�on suivante :

(en milliers de dollars)	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices suivants	Total
Bureau du Conseil priv�
Transport et t�l�communications	272	4	-	-	-	276
Information	827	-	-	-	-	827
Services professionnels et sp�ciaux	3 246	68	-	-	-	3 314
Location	818	546	413	314	183	2 274
Achat de services de r�paration et d’entretien	111	59	58	-	-	228
Services publics, fournitures et approvisionnement	45	-	-	-	-	45
Acquisition de machines et de mat�riel	81	-	-	-	-	81
	5 400	677	471	314	183	7 045
Commissions d’enqu�te
Transport et t�l�communications	16	-	-	-	-	16
Information	316	-	-	-	-	316
Services professionnels et sp�ciaux	2 370	-	-	-	-	2 370
Location	272	22	-	-	-	294
Services publics, fournitures et approvisionnement	2	-	-	-	-	2
Paiements de transfert	64	-	-	-	-	64
	3 040	22				3 062
Total	8 440	699	471	314	183	10 107

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BCP est apparent� � l’ensemble des minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.

Services fournis gratuitement : Au cours de l’exercice, le BCP a re�u gratuitement des services d’autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, ainsi qu’indemnisation des victimes d’accidents du travail). Ces services gratuits ont �t� comptabilis�s de la fa�on suivante dans l’�tat des r�sultats du Minist�re :

	2008		2007
	(en milliers de dollars)
Installations	10 849		10 847
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	6 160		6 007
Services de conseillers juridiques	469		1 232
Indemnisation des victimes d’accidents du travail	11		11
Total	17 489		18 097

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficacit� et la rentabilit� de telle sorte qu’un seul minist�re effectue sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n’est pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.