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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Cette section fournit de l’information sur les activit�s de programme du BCP, y compris les principales r�alisations. Ces activit�s de programme appuient le seul r�sultat strat�gique du BCP : � Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. �

R�sultat strat�gique :

Activit� de programme 1 : Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5 458	5 559	5 121

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
49	42	7

Description

C’est au BCP que revient la responsabilit� de prot�ger le processus d�cisionnel du Cabinet. Le BCP joue aupr�s du Cabinet et de ses comit�s un r�le de coordination en vue de la pr�paration et de la conduite des r�unions.

Il voit aux consultations, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus d�cisionnel et l’�laboration des lois. Il offre �galement des conseils et de l’aide concernant la gestion des programmes l�gislatif et parlementaire du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, et au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.

1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.
R�sultat pr�vu	Priorit�	Indicateurs de rendement 2
Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet sont soutenus.	Soutien du  Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement.	Rendre compte, dans le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), des m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration administr�s par le BCP � l’appui du processus d�cisionnel du Cabinet et de l’�laboration de mesures l�gislatives. Rendre compte, dans le RMR, des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre du programme l�gislatif. Rendre compte, dans le RMR, des changements apport�s aux structures d�cisionnelles du Cabinet.

Compte tenu des fonctions du Bureau du Conseil priv�, il est important de noter que m�me si les indicateurs de rendement peuvent fournir certaines mesures quantitatives relatives aux r�alisations et au rendement, ils ne peuvent � eux seuls d�montrer la complexit� de l’analyse et des recherches n�cessaires pour atteindre les objectifs ni la port�e des diff�rentes activit�s.

Principales r�alisations

Programme parlementaire

Au cours de l’exercice 2007-2008, le BCP a contribu� � l’�laboration et � la mise en œuvre du programme parlementaire du gouvernement. Le BCP a prodigu� conseils et soutien op�rationnel dans le cadre de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorit� parlementaire, de m�me que dans la pr�sentation de lois sp�cifiques visant � promouvoir les priorit�s du gouvernement, y compris des lois pour renforcer l’�conomie canadienne, am�liorer la qualit� de l’environnement et de la sant� des Canadiens, am�liorer la s�curit� des Canadiens et de leurs collectivit�s, et faire progresser le programme de r�forme d�mocratique.

Ce soutien a contribu� au succ�s du gouvernement � faire adopter par le Parlement une foule de projets de loi importants.

� titre d’exemple des activit�s du BCP dans ce domaine, mentionnons les conseils et le soutien op�rationnel fournis au gouvernement pour la mise en œuvre du programme de r�forme d�mocratique de m�me que pour les projets de loi visant � amender la Loi �lectorale du Canada, notamment :

R�forme d�mocratique		Loi �lectorale du Canada
Projets de loi adopt�s		Projets de loi d�pos�s de nouveau
Projet de loi C-16	Tenue des �lections � date fixe	Projet de loi C-6	Identification visuelle des �lecteurs
Projet de loi C-31	Identification des �lecteurs et int�grit� du processus �lectoral	Projet de loi C-16	Possibilit�s de vote accrues
Projet de loi C-18	Dispositions � l’endroit des �lecteurs ruraux	Projet de loi C-29	Traitement des pr�ts
Projets de loi d�pos�s de nouveau
Projet de loi C-19	Dur�e du mandat des s�nateurs
Projet de loi C-20	Consultations concernant la nomination des s�nateurs
Projet de loi C-22	Repr�sentation d�mocratique

Le gouvernement a �galement d�pos� les r�sultats du processus de consultation publique sur la r�forme d�mocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).

Comit�s du Cabinet

En appui au processus d�cisionnel du Cabinet, le BCP a conseill� le Premier ministre sur la structure des comit�s du Cabinet, y compris la cr�ation d’un nouveau comit� sur l’Afghanistan; il a fourni des services de secr�tariat au Cabinet et aux comit�s du Cabinet; il a fourni des conseils de gestion des politiques et des r�unions aux pr�sidents des comit�s du Cabinet; il a fourni une analyse critique et des conseils juridiques sur l’�laboration des politiques, et il a veill� � s’assurer qu’une norme de qualit� soit respect�e en mati�re de propositions de politiques et de lois pr�sent�es aux comit�s du Cabinet; et il a continu� � fournir des renseignements opportuns aux comit�s du Cabinet en appui au processus d�cisionnel et � l’am�lioration de l’efficacit� des r�unions.

Le BCP a veill� au bon fonctionnement du processus d�cisionnel du Cabinet, facilitant ainsi la mise en œuvre du programme du gouvernement en administrant le flux des activit�s des comit�s et des nouveaux enjeux, et en fournissant des services de secr�tariat aux comit�s du Cabinet et aux comit�s sp�ciaux.

Outre les services de secr�tariat fournis � l’occasion de 149 r�unions r�guli�res du Cabinet et des comit�s du Cabinet, le BCP a organis� plusieurs journ�es de planification du Cabinet.

D�crets

Le BCP a fourni des services de secr�tariat au comit� du Cabinet charg� du Conseil du Tr�sor concernant l’approbation de d�crets, r�glements et autres textes r�glementaires, et il a fourni des conseils sur l’utilisation des d�crets et/ou instruments d’avis. Le BCP a produit et distribu� des d�crets, pr�par� un ordre du jour hebdomadaire pour la soumission de ces documents au Conseil du Tr�sor, transmis les d�crets et instruments � la gouverneure g�n�rale pour approbation finale, et assum� les responsabilit�s de greffier du Conseil priv� qui sont �nonc�es dans la Loi sur les textes r�glementaires concernant l’enregistrement et la publication des r�glements dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le BCP a �galement assur� la coordination d’�v�nements sp�ciaux comme la prestation de serment des ministres du Cabinet, des secr�taires parlementaires et des lieutenants-gouverneurs des provinces. Le tableau suivant indique le nombre de d�crets qui ont �t� produits et distribu�s.

D�crets³
Rapport statistique de l’exercice

Lois

Le BCP a soutenu le programme l�gislatif de la session parlementaire d’octobre 2007, au cours de laquelle de nouveaux projets de loi favorisant le programme du gouvernement ont �t� pr�sent�s et adopt�s.

Le BCP a fourni au Premier ministre, aux comit�s du Cabinet, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique et � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) des conseils strat�giques et un soutien l�gislatif concernant les priorit�s cl�s du gouvernement au Parlement. Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a aid� le gouvernement � pr�senter 63 projets de loi qui ont fait progresser les principaux articles � l’ordre du jour et qui comprenaient des mesures visant � renforcer l’�conomie canadienne, � am�liorer la s�curit� des Canadiens et la qualit� de leur environnement. Le tableau suivant indique le nombre de projets de loi qui ont �t� d�pos�s et adopt�s. Le BCP a particip� � toutes les �tapes des projets de loi.

Statistiques sur les activit�s concernant les lois

Le BCP a aid� le gouvernement � coordonner et � pr�senter les r�ponses du gouvernement (documents parlementaires) aux enqu�tes parlementaires en mati�re d’information, y compris les p�titions publiques, les questions parlementaires �crites et les avis de motions portant production de documents. Au cours de l’exercice 2007-2008, le gouvernement a fourni au Parlement quelque 1 300 r�ponses � de telles enqu�tes.

Documents confidentiels du Cabinet

Le BCP donne son appui au greffier dans son r�le de gardien des documents confidentiels du Cabinet portant sur les minist�res actuels et pr�c�dents, et il est charg� de fournir des avis sur les questions strat�giques et juridiques visant les documents confidentiels du Cabinet. Le BCP est le premier point de contact de tous les minist�res et organismes f�d�raux concernant les questions controvers�es touchant les documents confidentiels du Cabinet. Il est �galement charg� de veiller � ce que les d�lais impos�s par les tribunaux aux termes de la Loi sur la preuve au Canada ou en vertu des exigences pr�vues par la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respect�s sur une base continue et que les dispositions de ces lois soient appliqu�es correctement par les fonctionnaires du BCP. Il est charg� d’examiner les documents du Cabinet demand�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) et de fournir des renseignements au BVG conform�ment aux d�crets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289 sur l’acc�s aux documents confidentiels du Cabinet. Il est �galement charg� d’examiner les documents � produire dans le cadre de litiges int�ressant la Couronne, de commissions d’enqu�te et de comit�s parlementaires. Le tableau suivant indique le nombre de pages re�ues en vue de l’examen de documents confidentiels du Cabinet.

Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)⁴

Documents confidentiels du Cabinet (article 39 de la Loi sur la preuve au Canada)⁵

Documents du Cabinet (Requ�tes du v�rificateur g�n�ral)

3 d�crets P.C. 1985-3783 et P.C. 2006-1289

Ann�e	Nombres de pages revues  (n’incluant pas les documents autres que ceux des documents du Cabinet issus du Syst�me de documents du Cabinet):
2005-2006	7 153
2006-2007	8 919
2007-2008	975

Litiges/Commissions d’enqu�te - Production des documents

Ann�e	Nombres de pages revues
2005-2006	1 738
2006-2007	14 699
2007-2008	36 558

Activit� de programme 2 : Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
59 516	62 679	53 892

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
419	391	28

Description

� titre de minist�re du Premier ministre, le BCP sert �galement les ministres rattach�s � son portefeuille, y compris la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et le secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement. Le personnel du BCP consulte les principaux intervenants, coordonne les avis re�us des diff�rents minist�res et organismes, et prodigue des conseils en mati�re de politique, de d�penses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, �conomiques, juridiques et environnementales, la s�curit� et le renseignement, les affaires internationales, la d�fense et les relations intergouvernementales. En outre, en collaboration avec le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le BCP fournit des conseils au Premier ministre au moyen d’analyses strat�giques continues et d’avis en mati�re de questions �conomiques, juridiques, financi�res et fiscales.

Le BCP apporte son soutien au gouvernement dans le but de l’aider � communiquer efficacement et globalement son programme et ses priorit�s aux Canadiens, et informe le Premier ministre et son bureau sur les pr�occupations et priorit�s des Canadiens au moyen de recherches sur l’opinion publique et de d�pouillement des m�dias.

Le BCP conseille le Premier ministre en ce qui a trait aux questions relatives � l’appareil gouvernemental et � la nomination des cadres sup�rieurs.

2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.
R�sultat pr�vu	Priorit�s	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils �clair�s et judicieux en vue de faciliter le processus d�cisionnel.	Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.	Rendre compte, dans le RMR, des m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration administr�s par le BCP � l’appui du processus d�cisionnel du Cabinet. Rendre compte, dans le RMR, des dossiers trait�s par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP.

Principales r�alisations

Organisation et structure des entit�s gouvernementales

Au cours de 2007-2008, le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’exercice de ses pr�rogatives concernant l’organisation et la structure des entit�s gouvernementales (appareil gouvernemental), la r�affectation des ministres au cours du remaniement minist�riel du mois d’ao�t 2007, l’�tablissement des mandats des ministres et des secr�taires d’�tat, l’organisation du Cabinet et de ses comit�s (y compris la cr�ation d’un nouveau comit� sur l’Afghanistan), la responsabilit� minist�rielle et la nomination ou la r�affectation des secr�taires parlementaires.

Le BCP a prodigu� conseils et soutien au Premier ministre sur la cr�ation d’un certain nombre de nouvelles entit�s, y compris des organismes ind�pendants et autonomes (Commission de v�rit� et de r�conciliation des pensionnats indiens, une fiducie pour administrer le Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations); des soci�t�s d’�tat (Mus�e canadien des droits de la personne, Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, PPP Canada Inc.); un protecteur du citoyen (pour les contribuables); et un tribunal quasi judiciaire (Tribunal des revendications particuli�res).

Le BCP a �galement fourni des conseils sur la restructuration des responsabilit�s en vue d’optimiser la prestation de services aux Canadiens, par exemple en permettant � Service Canada d’aider Passeport Canada � r�pondre � la demande croissante de passeports canadiens et de seconder Transports Canada dans le traitement des demandes en vertu du programme de remise �coAUTO. Parmi ces restructurations, mentionnons le transfert des responsabilit�s du projet gazier Mackenzie d’Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada.

Le BCP a �galement second� le Premier ministre et le gouvernement en fournissant des conseils strat�giques et juridiques sur le r�gime de gouvernement de type Westminster utilis� au Canada, principalement en ce qui a trait aux principes de responsabilit� minist�rielle, aux r�les et responsabilit�s des sous-ministres, et aux questions concernant la reddition de comptes.

Processus de s�lection et de nomination du gouverneur en conseil⁶

� l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes comp�tentes � la suite de processus de s�lection ayant fait l’objet d’une grande publicit� et men�s de fa�on �quitable, le BCP a pris des mesures concr�tes en 2007-2008 afin d’am�liorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil.

Le BCP a continu� d’administrer un processus de s�lection rigoureux pour tous les postes cl�s (premiers dirigeants, pr�sidents et chefs de direction des soci�t�s d’�tat) alors que le processus de nomination des membres des conseils et des commissions relevait des minist�res. Des crit�res de s�lection relatifs � ces postes ont �t� �labor�s, des avis de vacance ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada et sur le site Web du gouverneur en conseil, des demandes ont �t� examin�es et �valu�es, et des entrevues et/ou v�rifications des r�f�rences ont �t� r�alis�es � l’�gard des candidats les plus comp�tents. Au cours de cette p�riode, un total de 1 043 nominations ont �t� faites par le gouverneur en conseil (sans compter les nominations de v�rificateurs et les nominations judiciaires). En tout, 40 processus ont �t� lanc�s pour combler des postes cl�s en 2007-2008, dont ceux de pr�sident de la Soci�t� Radio-Canada, de pr�sident des Instituts de recherche en sant� du Canada et de recteur du Coll�ge militaire royal du Canada. En outre, le BCP a soutenu avec succ�s le processus de nomination d’un certain nombre de nouveaux postes �tablis en vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, dont le commissaire aux conflits d’int�r�ts et � l’�thique, le commissaire � l’int�grit� du secteur public et l’ombudsman de l’approvisionnement.

Le BCP a fourni des conseils strat�giques et des analyses au Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction. Ce comit� offre des recommandations et des conseils ind�pendants au gouvernement concernant l'�laboration de strat�gies � long terme pour la r�mun�ration du personnel de direction de la fonction publique.

R�forme d�mocratique

Le BCP a appuy� le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique en ce qui concerne l’�laboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la r�forme d�mocratique. Ce programme pr�voit des mesures l�gislatives de r�forme de l’administration du processus �lectoral ainsi qu’une r�forme du S�nat du Canada (mandat d’une dur�e fixe et consultations publiques concernant les nominations) et de la repr�sentation d�mocratique. Le BCP a �tabli des liens avec d’autres minist�res et organismes concern�s par la r�forme d�mocratique et autres enjeux �lectoraux, de m�me qu’avec d’autres gouvernements canadiens et �trangers et des universitaires pour en savoir plus sur les pratiques privil�gi�es ailleurs. � partir de ces renseignements, le BCP a pr�par� des analyses et des conseils strat�giques et juridiques � l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collabor� avec le minist�re de la Justice afin d’�laborer les mesures l�gislatives requises. Le BCP a appuy� le ministre de la R�forme d�mocratique dans la coordination des diverses �tapes menant � l’adoption d’un projet de loi, � la Chambre des communes et au S�nat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la r�forme d�mocratique, dont deux amendements fond�s sur la Constitution, ont �t� �tudi�s par le Parlement au cours de l’exercice 2007-2008. Le gouvernement a �galement d�pos� les r�sultats du processus de consultation publique sur la r�forme d�mocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).

�laboration et mise en œuvre d’initiatives nationales et internationales

Le BCP a jou� un r�le essentiel dans l’�laboration de la politique �trang�re et des programmes de d�veloppement international du gouvernement. Il a coordonn� et orient� la collectivit� interminist�rielle concernant la planification, l’analyse et l’�laboration d’un plan strat�gique visant � restructurer notre politique �trang�re et nos priorit�s en mati�re de d�veloppement dans le but de promouvoir l’efficacit�, l’efficience et la responsabilit�, et de favoriser les int�r�ts du Canada et renforcer la souverainet� canadienne � l’�chelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes de libert�, de d�mocratie, de droits de la personne et de primaut� du droit. 

Le BCP est demeur� � l’aff�t de la situation en constante �volution sur le plan international. � cette fin, il a produit de nombreuses �valuations strat�giques ax�es sur l’avenir, et a prodigu� des conseils sur les tendances et d�veloppements � l’�tranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique �trang�re, le commerce et la s�curit� nationale du Canada, qui refl�tent les int�r�ts g�n�raux de celui-ci et le programme strat�gique du gouvernement, notamment en ce qui a trait � l’Afghanistan, aux dossiers touchant l’Arctique et au terrorisme international. Le BCP a r�guli�rement consult� les minist�res du gouvernement dans le but d’�valuer les r�percussions des nouveaux enjeux sur les int�r�ts du Canada et les politiques gouvernementales.

Le BCP a �paul� le Premier ministre dans l’exercice de son leadership en facilitant pr�s de 26 visites et sommets au pays et � l’�tranger afin de promouvoir les int�r�ts du Canada � l’�chelle internationale, favoriser une plus grande coop�ration en Am�rique du Nord et encourager des relations plus �troites avec les partenaires cl�s.

Le BCP a poursuivi l’�laboration d’�valuations d�taill�es du renseignement d’un point de vue interminist�riel. Il a �galement coordonn� les groupes d’experts interminist�riels sur une s�rie d’enjeux internationaux cl�s d’int�r�t pour le gouvernement du Canada.

Le BCP a �galement fourni un soutien strat�gique et logistique au greffier et aux sous-ministres f�d�raux dans le cadre de r�unions bilat�rales avec leurs homologues de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des quatre provinces de l’Atlantique, r�unions destin�es � �changer des id�es et des points de vue sur les enjeux politiques actuels.

Nouveau syst�me de gestion des d�penses

Le gouvernement a r�cemment proc�d� � la restructuration de son syst�me de gestion des d�penses, particuli�rement en ce qui a trait aux �l�ments li�s � l’�tablissement de priorit�s en mati�re de politique, au financement en dehors des cycles r�guliers et � la r�affectation des ressources. Un des principaux �l�ments de ce nouveau syst�me consiste en un examen strat�gique de toutes les d�penses de programme directes.

Bien que le Conseil du Tr�sor ait jou� un r�le pr�pond�rant dans l’ensemble au cours de l’exercice, le BCP a �t� actif dans la premi�re ronde des examens strat�giques effectu�s en 2007-2008. Le BCP a am�lior� ainsi sa capacit� dans ce domaine en vue de surveiller le processus pour le Premier ministre, de fournir un soutien visant � cerner et �valuer les risques li�s aux politiques et aux communications, qui d�coulent de ces examens, et de veiller � la compilation de travaux de suivi pour aider � r�soudre tout enjeu politique soulev� lors de ces examens. Comme on l’a �nonc� dans le plan budg�taire de 2008, la premi�re ronde des examens strat�giques a r�v�l� des d�penses minist�rielles totalisant 13,6 milliards de dollars et des �conomies de 386 millions de dollars par ann�e qui ont �t� redirig�es pour financer de nouvelles initiatives, tant � l’int�rieur des minist�res concern�s qu’� l’appui des priorit�s g�n�rales en mati�re de d�penses.

400^e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec

Le BCP a coordonn� les c�l�brations du 400e anniversaire de la fondation de Qu�bec dans l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Le BCP a soutenu le gouvernement et le Premier ministre en fournissant des analyses et des conseils en mati�re de gestion des activit�s f�d�rales et d’�laboration de produits de communication. Le gouvernement du Canada a investi plus de 110 millions de dollars dans des projets d’infrastructure � long terme et dans la programmation des festivit�s de la ville de Qu�bec, de m�me que dans les c�l�brations se d�roulant partout au pays.

S�curit� relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver et au Sommet des dirigeants du G-8

La planification de la s�curit� pour les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver et pour le Sommet des dirigeants du G-8 comprend de multiples facettes et fait appel � de nombreux intervenants gouvernementaux sur le plan f�d�ral, provincial et local, de m�me qu’au Comit� d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Le monde s’attendra � ce que le Canada soit l’h�te de jeux s�curitaires pour les dirigeants mondiaux, les participants et les citoyens. C’est pourquoi le gouvernement du Canada joue un r�le essentiel pour veiller � ce que la planification de la s�curit� et les mesures � prendre soient entreprises de fa�on coordonn�e et dans les meilleurs d�lais. � l’appui de ce r�le, le BCP a cr�� un poste de coordonnateur f�d�ral pour aider � faciliter une approche pangouvernementale tout en favorisant des relations efficaces avec les alli�s internationaux.

Activit� de programme 3 : Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
22 666	24 367	23 239

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
186	175	11

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et r�dige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Le personnel du BCP fournit des directives aux minist�res et organismes sur le programme d’action du gouvernement; des conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’�laboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la pr�paration du discours du Tr�ne; et des conseils coh�rents, int�gr�s et tourn�s vers l’avenir sur la planification des politiques � moyen terme. Le BCP proc�de en outre � un examen critique des propositions de politique pr�sent�es par les minist�res.

3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.
R�sultat pr�vu	Priorit�	Indicateurs de rendement
Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action.	Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme.	Rendre compte, dans le RMR, des m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration administr�s par le BCP � l’appui de l’�laboration des politiques. Rendre compte, dans le RMR, des r�alisations et des activit�s touchant les politiques.

Principales r�alisations

Faciliter la mise en œuvre du programme d’action

Le BCP a aid� le Premier ministre et le Cabinet � d�finir les objectifs et priorit�s de l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Il a facilit� et coordonn� l’avancement de tous les �l�ments du programme, y compris les volets social, �conomique, environnemental, intergouvernemental et international ainsi que la politique en mati�re de s�curit�. Il l’a fait, en partie, en proc�dant � des examens critiques, en veillant � ce que les propositions de politique pr�sent�es au Cabinet et aux comit�s du Cabinet par les minist�res et les organismes f�d�raux soient bien pr�par�es, compl�tes et conformes aux priorit�s du programme du gouvernement. Le BCP a veill� � ce que ces priorit�s soient respect�es et correctement coordonn�es, tout en reconnaissant que les minist�res jouaient un r�le de premier plan et �taient charg�s de la mise en œuvre des politiques au sein des programmes de leurs secteurs de responsabilit�, et ce, conform�ment aux politiques de gestion du Conseil du Tr�sor.

En plus d’exercer une fonction d’examen critique des propositions minist�rielles, le BCP a �galement soutenu l’�laboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil priv� � l’occasion de nombreuses r�unions des sous-ministres. Le greffier pr�side plusieurs comit�s de sous-ministres qui s’emploient � promouvoir l’�laboration concert�e de politiques appuyant les priorit�s du gouvernement et � coordonner l’engagement des sous-ministres en mati�re de planification de la gestion et des ressources humaines � moyen terme.

En 2007-2008, le BCP a fourni un soutien logistique et des conseils en mati�re de politique au greffier dans le cadre de 100 r�unions de sous-ministres et de deux journ�es de r�flexion des sous-ministres. Le nombre de comit�s d’orientation de sous-ministres a �t� accru pour y inclure un nouveau comit� sur l’Arctique, soutenu par Affaires indiennes et du Nord Canada; un nouveau comit� sur la s�curit� nationale et un sous-comit� sur le renseignement soutenus par le BCP; et un nouveau comit� sur l’Afghanistan, �galement soutenu par le BCP.

Programme de la politique sociale

Le BCP a prodigu� conseils et soutien au gouvernement dans le cadre du programme S’attaquer au crime, qui comprend de nouvelles mesures l�gislatives � l’�gard du crime violent et non violent (p. ex. la Loi sur la lutte contre les crimes violents, laquelle vient renforcer la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents, et les dispositions visant � prot�ger contre le vol d’identit�). Le BCP a �galement soutenu les travaux intergouvernementaux et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale antidrogue, laquelle cible la s�curit� de la jeunesse et de la collectivit� et favorise des plans d’action comprenant trois volets principaux : pr�vention, traitement et application de la loi.

Le BCP a particip� � l’�laboration du plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, notamment en ce qui a trait au processus de consultation men� aupr�s des Canadiens. Il a aussi pr�t� son concours � la r�daction et au d�p�t du projet de loi C-51, modifications � la Loi sur les aliments et drogues, et du projet de loi C-52, nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. Le BCP a �galement contribu� � l’�laboration de politiques et initiatives en mati�re de sant�, dont le plan d’action pour la protection de la sant� humaine contre les contaminants environnementaux qui appuie la priorit� du gouvernement visant non seulement � am�liorer la sant� des Canadiens mais �galement � d�montrer et explorer les liens existant entre l’environnement et la sant�.

Le programme du gouvernement sur les questions autochtones est un autre secteur de politique sociale auquel le BCP a activement particip�. � titre d’exemple, mentionnons plusieurs initiatives importantes dont la mise en œuvre du r�glement relatif aux pensionnats indiens; les r�formes historiques au processus de revendications particuli�res pour assurer un r�glement juste et rapide de ces revendications; l’�laboration d’un plan d’action visant � am�liorer l’acc�s � l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations; et les am�liorations apport�es � la conception des programmes relatifs au march� du travail pour les Autochtones.

De plus, le BCP a jou� un r�le continu, de concert avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Citoyennet� et Immigration Canada, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du gouvernement � l’�gard du programme Avantage Canada, particuli�rement en ce qui a trait � ceux li�s � l’avantage du savoir. Cela comprend le projet de loi pr�sent� par l’interm�diaire du budget, qui vise � acc�l�rer le traitement des demandes de r�sidence permanente, raccourcir les temps d’attente et rendre le syst�me d’immigration canadien plus comp�titif.

Le BCP a aussi �t� appel� � participer � un large �ventail de dossiers concernant d’autres secteurs de politique sociale, notamment le multiculturalisme et l’identit� canadienne, la politique sur les mus�es, la pauvret�, la main-d’œuvre, le sport et les langues officielles.

Programme de la politique �conomique

Le BCP a fourni des conseils � l’appui des initiatives gouvernementales, y compris des mesures visant � appuyer la mise en œuvre d’investissements majeurs dans les infrastructures en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a prodigu� des conseils sur des mesures favorisant une mise en œuvre �quilibr�e des fonds nationaux octroy�s en fonction du m�rite, �galement disponibles en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a appuy� la d�cision de rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence afin d’am�liorer la coop�ration � long terme avec les provinces, territoires et municipalit�s dans le cadre de l’examen des besoins en infrastructure municipale. Un meilleur appui aux projets d’immobilisations dans le domaine des transports en commun par le biais du Fonds pour le transport en commun, et l’�tablissement de P3Canada pour appuyer les partenariats public-priv�, sont deux autres exemples des investissements compl�tant le plan Chantiers Canada, qui ont profit� des conseils du BCP en mati�re d’investissement dans les infrastructures.

Afin de renforcer l’engagement d’Avantage Canada selon lequel les investissements dans les gens, le savoir, une infrastructure moderne et un secteur financier sain et efficient fournissent l’assise d’une r�ussite mondiale, le BCP a �galement fourni des conseils soutenant l’�tablissement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Cela vise � appuyer des projets strat�giques de recherche-d�veloppement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des v�hicules novateurs, moins polluants et plus �conerg�tiques. Mentionnons �galement des investissements suppl�mentaires en appui � la strat�gie des sciences et de la technologie, y compris des am�liorations au programme de recherche scientifique et d�veloppement exp�rimental, et la Strat�gie commerciale mondiale dont le but est d’accro�tre les perspectives d’une plus grande r�ussite �conomique pour les entreprises canadiennes en concurrence sur les march�s au Canada et � l’�tranger.

En reconnaissance de l’apport des petites et moyennes entreprises � l’�conomie canadienne, le BCP a fait progresser le programme �conomique du gouvernement en offrant des conseils � l’appui de la r�duction des formalit�s administratives des entreprises de l’ordre de 20 p. 100 d’ici novembre 2008; de la mise en œuvre de PerLE (acc�s simplifi� aux renseignements demand�s pour l’obtention des permis et licences); de la r�duction du taux d’imposition des petites entreprises � 11 p. 100; et de la hausse de l’exon�ration cumulative des gains en capital des propri�taires de petites entreprises.

Programme de la politique environnementale

Au cours de la derni�re ann�e, le Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique a am�lior� le cadre de r�glementation, ce qui a donn� lieu � la pr�sentation du cadre final en mars 2008. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans un certain nombre d’autres �l�ments cl�s du programme environnemental du gouvernement, notamment : incitatifs pour les biocarburants; mesures pour la production de carburant renouvelable (pr�sent�es l’an dernier devant le Parlement et maintenant adopt�es par la Chambre des communes et le S�nat); programme d’adaptation aux changements climatiques; programme de mise � la ferraille des v�hicules; capture et stockage du dioxyde de carbone; et normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles.

Le BCP a �galement facilit� et coordonn� un certain nombre de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus g�n�raux concernant la sant� des personnes et la qualit� de l’environnement. Le bisph�nol A est un des quelque 200 produits chimiques que le gouvernement a choisi d'�valuer en priorit� dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Cet �l�ment chimique est utilis� surtout pour fabriquer du plastique polycarbonate et des r�sines �poxy. Ainsi, le Canada est devenu le premier pays au monde � adopter une telle mesure pour limiter l'exposition au bisph�nol A. Cela permettra de prot�ger la sant� des Canadiens, particuli�rement les personnes les plus vuln�rables, dont les nouveau-n�s et les enfants, en plus de prot�ger l’environnement.

Programme des affaires internationales, de la d�fense et de la s�curit�

Le BCP a aid� le Cabinet � coordonner les efforts du gouvernement en donnant des avis et en contribuant � l’�laboration, � l’analyse et � la mise en œuvre de politiques relatives au d�veloppement de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, laquelle a �galement b�n�fici� du soutien du BCP en ce qui concerne la cr�ation temporaire d’un groupe de travail form� de ministres pour faire progresser ce programme strat�gique.

Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a r�guli�rement prodigu� conseils et soutien essentiels � de nombreux minist�res f�d�raux, y compris le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), le minist�re de la D�fense nationale, la S�curit� publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres, concernant l’�laboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement en mati�re de d�fense et d’affaires internationales. � titre d’exemple, le BCP a travaill� �troitement avec le MAECI, l’ACDI et la collectivit� interminist�rielle pour coordonner, orienter et �laborer une nouvelle politique �trang�re sp�cifique et coh�rente et des programmes strat�giques en mati�re de commerce et d’aide.

Le BCP a exerc� une fonction de coordination en travaillant �troitement avec les minist�res et les organismes cl�s, en �tablissant et en entretenant des relations efficaces avec les alli�s, en conseillant le Premier ministre sur les priorit�s et en pr�parant une �valuation des �v�nements se produisant � l’�tranger susceptibles d’avoir des r�percussions sur les int�r�ts canadiens. Le BCP a particip� au renforcement des capacit�s en mati�re de s�curit� � la fronti�re et de s�ret� des transports, y compris � la mise en place de cadres et d’initiatives de services de police transfrontaliers. En outre, le BCP a travaill� avec des intervenants de la collectivit� de la s�curit� et du renseignement pour promouvoir un syst�me de d�livrance des certificats de s�curit� r�vis� au moyen de modifications � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s, suite � la d�cision de la Cour supr�me du Canada rendue dans l’affaire Charkaoui. Ce syst�me a �t� �tabli avant la date limite du 23 f�vrier 2008 et la transition est en cours.

Programme intergouvernemental

Le BCP a second� le gouvernement et la ministre des Affaires intergouvernementales dans la gestion de la f�d�ration.   

Le BCP a continu� � fournir soutien et conseils au Premier ministre, au Cabinet et aux minist�res sur les aspects intergouvernementaux des initiatives f�d�rales, notamment pour veiller � ce que les d�penses f�d�rales dans des champs de comp�tence provinciale soient effectu�es conform�ment aux engagements du gouvernement concernant le pouvoir de d�penser. On pense notamment � l’engagement �nonc� dans le budget de 2008 visant � remplacer le Programme des bourses d’�tudes du mill�naire par le Programme canadien de subventions aux �tudiants, lequel est plus flexible. De m�me, la cr�ation de fiducies pour le d�veloppement communautaire, le transport en commun et le recrutement de policiers a fourni une r�ponse � des besoins locaux. Cette r�ponse a �t� apport�e d’une fa�on qui a conf�r� plein pouvoir aux provinces et aux territoires pour d�terminer quand et comment d�penser ces fonds, tout en �tant redevables devant leur population quant � leur utilisation. Le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’organisation de la rencontre des premiers ministres de janvier 2008, laquelle a donn� lieu � des discussions opportunes et ax�es sur les questions urgentes ayant trait � l’�conomie canadienne.

Activit� de programme 4 : En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
7 197	7 757	9 638

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
58	63	(5)

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’�laboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines. 

4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.
R�sultat pr�vu	Priorit�	Indicateurs de rendement
Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris�.	Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.	Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada. Rendre compte, dans le RMR, des m�canismes de consultation, de coordination et d’int�gration g�r�s par le BCP en vue de fournir des conseils � l’appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique. Rendre compte, dans le RMR, des r�alisations et des activit�s.

Principales r�alisations

Renouvellement de la fonction publique

Le greffier, en sa qualit� de chef de la fonction publique, a continu� d’accorder une grande importance au renouvellement de la fonction publique. Il s’agit pour lui de l’une des priorit�s cl�s � privil�gier dans un avenir pr�visible. Tout au long de l’ann�e, il a mis en place des engagements concrets envers le renouvellement, au moyen du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique de 2007-2008, dans l’entente de gestion du rendement de chaque sous-ministre. Au sein des minist�res et des organismes, on a observ� une �volution des quatre piliers de renouvellement : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Plusieurs activit�s importantes se sont poursuivies sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique.

Le Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, cr�� en 2006-2007 et pr�sid� par la secr�taire associ�e du Cabinet, a continu� d’assurer la surveillance et la direction du processus de renouvellement � titre de comit� sup�rieur. Il s’est r�uni 15 fois cette ann�e pour discuter des approches � adopter et �tablir des priorit�s � court, � moyen et � long terme.

Le greffier a agi comme porte-parole principal de la fonction publique � diverses occasions durant l’ann�e. Il s’est notamment adress� � des fonctionnaires lors d’une assembl�e g�n�rale � Vancouver et a prononc� des discours devant la Fondation canadienne pour l’innovation ainsi que lors de la c�r�monie de remise des dipl�mes � l’Universit� Mount Allison et des Forums des sous-ministres adjoints. Il a aussi particip� � des r�unions de l’Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada. Au cours de l’ann�e, la secr�taire associ�e du Cabinet a �galement rencontr� un certain nombre de conseils r�gionaux et f�d�raux, les comit�s ex�cutifs de plus de 30 minist�res et organismes ainsi que des groupes fonctionnels communautaires comme la Communaut� nationale des gestionnaires et les dirigeants de services des ressources humaines et d’organismes f�d�raux.

Le greffier a quant � lui rencontr� des recteurs d’universit�s canadiennes afin d’am�liorer le programme des sous-ministres champions du programme universitaire et d’en �largir la port�e. Des partenariats avec des universit�s canadiennes viennent appuyer les activit�s de recrutement et de perfectionnement de la fonction publique et aident � faire en sorte que celle-ci comprenne mieux les enjeux en mati�re de formation et de recherche.

Le BCP a offert son soutien au Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le Premier ministre. Ce comit�, cr�� en 2006 par le Premier ministre, se compose de cadres sup�rieurs des secteurs priv� et public, aux ant�c�dents professionnels vari�s, et a pour mandat de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son d�veloppement futur. Ses membres se sont r�unis trois fois cette ann�e et ont pr�sent� leur deuxi�me rapport annuel au Premier ministre. Ce rapport, publi� en tant qu’annexe au quinzi�me rapport du greffier au Premier ministre, porte principalement sur deux secteurs importants : la gouvernance des ressources humaines et la gestion du rendement. Les travaux du Comit� consultatif ont permis d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement offerte par d’�minents Canadiens de l’ext�rieur de la fonction publique.

Programme de gestion du rendement

Le greffier est charg� de la gestion strat�gique du personnel sup�rieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la rel�ve et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comit� des hauts fonctionnaires (CHF). C'est donc sous sa gouverne que ce comit� a continu� d’apporter des am�liorations au Programme de gestion du rendement (PGR) des sous-ministres et des sous-ministres d�l�gu�s, de renforcer le processus d’�valuation et de mettre en œuvre une m�thode de distribution des cotes de rendement, qui correspond aux pratiques exemplaires recommand�es par le Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction.

Dans le cadre du PGR, le greffier a continu� de souligner l’importance pour tous les sous-ministres de concr�tiser les engagements horizontaux en mati�re de renouvellement de la fonction publique, de coordination du portefeuille et d’excellence en gestion. � cette fin, il a pr�sent� un nouvel engagement portant sur la mise en œuvre des r�sultats pr�vus relativement aux programmes et aux politiques. De plus, le CHF a examin� le PGR afin de s’assurer qu’il continuait � favoriser l’excellence du rendement de l’�quipe de cadres sup�rieurs. Le CHF a ensuite demand� que le PGR fasse l’objet de plusieurs am�liorations en vue du cycle de rendement 2009-2010. Le CHF s’est �galement pench� sur les r�sultats de l’initiative des sous-ministres adjoints relative � la gestion des comp�tences et a supervis� la mise en œuvre r�ussie du Programme avanc� en leadership, qui a accueilli ses 27 premiers participants. Il s’agit de deux initiatives cl�s visant � soutenir les besoins actuels et futurs de la fonction publique en mati�re de leadership.

Activit� de programme 5 : Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
27 521	29 094	28 401

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
218	216	2

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.

5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.
R�sultat pr�vu	Priorit�	Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis.	Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP.	Rendre compte, dans le RMR, des activit�s.

Principales r�alisations

Gestion de la correspondance

Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre des services de gestion de la correspondance, qui se sont traduits notamment par la r�ception et le suivi des appels t�l�phoniques, des courriels et des lettres du public, ainsi que par la transmission de messages et de vœux du Premier ministre � l’occasion d’�v�nements sp�ciaux, d’anniversaires de naissance et autres dates marquantes. Le BCP a �galement fourni des services de soutien � la correspondance aux bureaux de la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et du leader du gouvernement � la Chambre des communes. Le tableau suivant montre la variation des activit�s de correspondance au cours des derni�res ann�es. Le volume de ces activit�s est dict� par les enjeux, et il n’est pas rare de voir des variations d’une ann�e � l’autre. En 2007-2008, toutes les cat�gories ont connu une baisse. Le BCP a donc pu r�duire consid�rablement ses heures suppl�mentaires tout en offrant un service qui a respect�, voire d�pass�, les normes de service �tablies.

Sommaire des activit�s li�es � la correspondance

Exercices	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Correspondance re�ue7
Premier ministre
Courrier	1 064 838	611 842	559 305
Courriel	1 028 840	1 064 455	541 830
Appels t�l�phoniques	22 440	25 549	19 841
Total partiel	2 116 118	1 701 846	1 121 171
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales8	3 456	3 020	1 605
Leader du gouvernement � la Chambre des communes8, 10	101	1 483	1 988
Leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes 8, 9	1 096
Ministre de la R�forme d�mocratique 8, 9, 10	151
Vice-premier ministre 8, 11	28 951
Total g�n�ral	2 149 773	1 706 349	1 124 764
Correspondance envoy�e 7
Premier ministre
Courrier	33 558	31 597	20 746
Courriel	45 059	80 482	39 278
Total partiel	78 617	112 079	60 024
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales 8	412	453	560
Leader du gouvernement � la Chambre des communes 8, 10	62	339	920
Leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes 8, 9	136
Ministre de la R�forme d�mocratique 8, 9, 10, 12	0
Vice-premier ministre 11	2 940
Total g�n�ral	81 867	112 871	61 504

7. Il y a une variation entre la correspondance re�ue et la correspondance envoy�e en raison de la nature de la correspondance (par exemple les p�titions, les lettres de remerciement et d’autres messages ne n�cessitant pas de r�ponse).

8. Comprend le courrier et le courriel.

9. Le soutien � la correspondance offert au leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes et au ministre de la R�forme d�mocratique a �t� discontinu� en 2006 parce que ces postes n’existaient plus au sein du minist�re du Premier ministre.

10. Le volume de la correspondance du ministre de la R�forme d�mocratique pour 2006-2007 et 2007-2008 est inclus dans celui du leader du gouvernement � la Chambre des communes.

11. Le soutien � la correspondance offert au vice-premier ministre a �t� discontinu� en 2006 parce que ce poste n’existait plus.

12. Aucune donn�e n’est disponible sur la correspondance envoy�e par le ministre de la R�forme d�mocratique en 2005-2006.

En 2007-2008, le BCP a �galement fourni certains services de r�f�rence, de recherche et d’acquisition de donn�es au Cabinet du Premier ministre, y compris l’abonnement � des journaux et bulletins en formats papier et �lectronique.

Tourn�es du Premier ministre

Le BCP a apport� une aide informatique et technique au Premier ministre lors de ses d�placements, en lui fournissant notamment des services de sonorisation, d'�clairage, de mise en sc�ne, de t�l�souffleur et d'enregistrement pour toutes ses allocutions au Canada et � l'�tranger, ainsi que du soutien administratif et logistique, comme des services de transmission prot�g�e de la voix et des donn�es et des services de communications par postes radio portatifs.

Statistiques relatives au soutien des tourn�es du Premier ministre pour 2007-2008

Endroit	Visites pr�alables	Voyage ou �v�nement
International	15	17
National (Canada)	54	67
Local (r�gion de la capitale nationale)	20	46

Activit� de programme 6 : Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5 708	20 007	17 401

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
7	25	(18)

Description

Bien que les d�penses r�elles refl�tent le co�t total des commissions d’enqu�te, le pr�sent document ne porte que sur le r�le du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres. �tant donn� que ces entit�s sont ind�pendantes, aucune information quant � leur mandat, leurs priorit�s ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions tel qu’indiqu� plus loin.

Les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres b�n�ficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entit� est cr��e, le BCP doit prendre les dispositions n�cessaires pour les locaux, l’ameublement et l’�quipement n�cessaires � leur bon fonctionnement.

Le BCP veille �galement � ce que les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres re�oivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation de march�s, finances, acc�s aux ressources financi�res, gestion des dossiers, soutien au service de la paye, traduction, s�curit� et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engag�s par les personnes admissibles qui doivent compara�tre devant une commission d’enqu�te.

Activit�s cl�s

Le BCP a soutenu de fa�on efficace les aspects administratifs des trois commissions d’enqu�te suivantes et d'un conseiller ind�pendant.

Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India

Cette commission �tudie certains �l�ments entourant l’attentat � la bombe commis en 1985 contre le vol d’Air India. Le mandat de la Commission ne pr�voit aucune date limite quant au d�p�t du rapport au gouverneur en conseil, mais cela devrait se faire d’ici la fin de 2008. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission � l’adresse suivante : www.majorcomm.ca

Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar

Cette commission avait pour mandat de faire enqu�te et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement � un m�canisme d’examen ind�pendant des activit�s de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la s�curit� nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxi�me, le 12 d�cembre 2006. Apr�s le d�p�t du second rapport, les activit�s de la Commission ont consid�rablement diminu�. Celle-ci a �t� maintenue dans l’attente de la d�cision de la Cour f�d�rale sur la demande du procureur g�n�ral du Canada, qui conteste la d�cision du commissaire quant � la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la s�curit� nationale. La Cour f�d�rale a autoris� une divulgation partielle de l’information. Un addenda au rapport de la Commission a �t� publi� le 9 ao�t 2007. Les activit�s de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission, qui fait d�sormais partie des documents archiv�s par Biblioth�que et Archives Canada : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/default.htm

Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin

Cette commission a �t� constitu�e le 11 d�cembre 2006 afin de d�terminer si la d�tention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en �gypte r�sultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Au d�part, le commissaire avait re�u instruction de pr�senter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant �tre rendu public. Cette date limite a �t� modifi�e pour le 20 octobre 2008. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission � l’adresse suivante : www.iacobucciinquiry.ca

Conseiller ind�pendant concernant les all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney

Le 14 novembre 2007, le gouverneur en conseil a proc�d� � la nomination de M. David Johnston au poste de conseiller ind�pendant charg� d’examiner les all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney, et de formuler des recommandations sur les param�tres opportuns d’une enqu�te publique relative � ces all�gations, y compris sur les enjeux particuliers qui justifient cet examen en vertu de la Loi sur les enqu�tes.

M. Johnston a pr�sent� un premier rapport au Premier ministre le 9 janvier 2008, suivi d’un deuxi�me, le 4 avril 2008. Ces deux documents sont disponibles sur le site Web du BCP.