ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du Conseil privé
La version originale a été signée par
L'honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada
Table des mati�res
Message du Premier ministre
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Activit� de programme 1
Activit� de programme 2
Activit� de programme 3
Activit� de programme 4
Activit� de programme 5
Activit� de programme 6
Section III : Renseignements suppl�mentaires
Tableau 1 : Lien du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Tableau 2 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
Tableau 3 : Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs (en milliers de dollars)
Tableau 4 : Sources des recettes non disponibles
Tableau 5 : Frais d’utilisation
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 8 : Politiques concernant les voyages
Tableau 9 : �tats financiers du BCP
Section IV : Autres sujets d’int�r�t
Renforcement des pratiques internes de gestion
Lois administr�es
Pour en savoir davantage
Section I : Survol
Message du Premier ministre
Le gouvernement du Canada se consacre au bien-�tre de ses citoyens et citoyennes ainsi que du pays. Au service du Canada, le Bureau du Conseil priv� offre des conseils essentiels et un soutien au Premier ministre et aux membres du Cabinet sur tous les enjeux politiques et les questions d’ordre op�rationnel auxquels est confront� le gouvernement. Il d�fend l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet, assure le bon fonctionnement des activit�s quotidiennes du gouvernement et est � la t�te du renouvellement de la fonction publique.
Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau du Conseil priv� a soutenu l’�laboration et la mise en œuvre des priorit�s du gouvernement pr�sent� dans le discours du Tr�ne d’octobre 2007 et d’autres documents cl�s, notamment l’�nonc� �conomique d’octobre 2007 et le budget de 2008. Le Bureau du Conseil priv� a �galement fourni des services continus de secr�tariat au Cabinet et ses comit�s. En f�vrier 2008, le gouvernement a cr�� un nouveau comit� du Cabinet sur l’Afghanistan, appuy� par un groupe de travail du Bureau du Conseil priv�, dans le but de mieux coordonner l’action canadienne en Afghanistan et d’en assurer l’efficacit�.
Je tiens � remercier le personnel du Bureau du Conseil priv� et les milliers de fonctionnaires partout au pays pour leur d�vouement et leur professionnalisme. � la t�te d’un pays fort, prosp�re et s�r, le gouvernement continuera de compter sur leur expertise, leurs conseils avis�s et leur appui.
Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce document r�sume les r�alisations du Bureau du Conseil priv� en vue de respecter les engagements annonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. J’ai �galement le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques en 2007-2008, lequel est joint au pr�sent document.
D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� couvrant l’exercice 2007-2008.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- il est conforme aux exigences pr�cises de la d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- il repose sur l’architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il fournit une base pour la reddition des comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets et d�penses et des Comptes publics du Canada.
Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil priv�
et secr�taire du Cabinet
Renseignements sommaires
Renseignements sur l’organisation
Le Bureau du Conseil priv�, qui est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, rel�ve directement du Premier ministre.
- les nominations � des postes cl�s, y compris ceux des ministres, sous-ministres et premiers dirigeants d’organismes gouvernementaux;
- l’organisation du gouvernement, y compris la structure du Cabinet et son processus d�cisionnel;
- l’orientation g�n�rale des politiques gouvernementales et les d�penses;
- les relations f�d�rales-provinciales-territoriales;
- les questions de s�curit� nationale.
Voici les principales fonctions du BCP :
- fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux pr�sidents des comit�s du Cabinet sur des questions d'importance nationale, intergouvernementale et internationale;
- g�rer le processus d�cisionnel du Cabinet en proc�dant � l’examen des politiques minist�rielles ainsi que des projets l�gislatifs et de communication et en coordonnant le tout par la remise en question et la coordination des propositions des minist�res en mati�re de politique, de l�gislation et de communication; faire des analyses de politiques, juridiques, l�gislatives et de communication; et fournir au Cabinet et � ses comit�s des services de secr�tariat;
- prodiguer des conseils sur la structure et l'organisation du gouvernement et des entit�s qui le composent;
- favoriser l’�laboration du programme d’action du gouvernement dans l’ensemble des minist�res et des organismes f�d�raux et de concert avec des intervenants externes;
- aider � promouvoir pour le XXIe si�cle une fonction publique dynamique et responsable;
- g�rer le processus de nomination aux postes sup�rieurs des minist�res f�d�raux, des soci�t�s d’�tat et des organismes;
- fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enqu�te, aux groupes de travail et aux autres entit�s ind�pendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions li�es � la bonne gouvernance du Canada.
Architecture des activit�s de programme et r�sultat strat�gique pour 2007-2008
| R�sultat strat�gique | Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. |
| Activit�s de programme |
|
En 2007-2008, le Bureau du Conseil priv� a modifi� l’architecture des activit�s de programme (AAP) afin de mieux pr�ciser son r�le, son mandat fondamental et ses activit�s de programme dans l’ensemble de l’organisation. L’AAP r�vis�e et approuv�e sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009 et comprendra quatre activit�s de programme plut�t que six. Elle tiendra compte du r�le de soutien du BCP envers le Premier ministre et les ministres du portefeuille, le Cabinet, la fonction publique et les commissions d’enqu�te.
Sommaire des ressources
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 128 067 | 149 463 | 137 692 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 937 | 912 | 25 |
Priorit�s du Minist�re
Le tableau suivant pr�sente un sommaire du rendement global du Minist�re relativement aux priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. On trouve dans la section II d’autres d�tails ayant trait aux r�sultats pr�vus par activit� de programme d�coulant de ces priorit�s. Comme on l’indique ci-dessous, toutes les principales �tapes de rendement pour 2007-2008 �nonc�es dans le RPP ont �t� respect�es
| Priorit� | Type | �tat du rendement |
| 1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement. | en cours | atteint |
| 2. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement. | en cours | atteint |
| 3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme. | en cours | atteint |
| 4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP. | en cours | atteint |
Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
| R�sultat strat�gique : | Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. | ||||
| Activit�s de programme | R�sultats pr�vus | �tat du rendement | 2007-2008 | Priorit� vis�e | |
| D�penses pr�vues (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
||||
| 1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet sont soutenus. | en cours ou atteint | 5 458 | 5 121 | 1 |
| 2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel. | en cours ou atteint | 59 516 | 53 892 | 1, 2, 3 |
| 3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action. | en cours ou atteint | 22 666 | 23 239 | 3 |
| 4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris�. | en cours ou atteint | 7 197 | 9 638 | 2 |
| 5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis. | en cours ou atteint | 27 521 | 28 401 | 4 |
| 6. Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. | Les commissions d’enqu�te re�oivent un soutien appropri�. | en cours ou atteint | 5 708 | 17 401 | 4 |
| Total | 128 067 | 137 692 | |||
Environnement op�rationnel
Les priorit�s du BCP sont li�es en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont une incidence sur ces priorit�s. Certains des facteurs les plus significatifs sont d�crits ci‑apr�s.
Environnement complexe et impr�visible
De nouveaux enjeux horizontaux surgissent et requi�rent une coop�ration accrue entre les ordres de gouvernement et les secteurs. Par cons�quent, les rapports sont transform�s et les politiques �voluent. Les d�cideurs doivent relever diff�rents d�fis et tenir compte de possibilit�s nouvelles, qui r�sultent de pressions multiples, de la situation internationale, de restrictions budg�taires ou d’une red�finition des attentes. � cela vient s’ajouter un contexte de minorit� parlementaire � la Chambre des communes et au S�nat.
Pour faire face � ce niveau de complexit�, le BCP doit appuyer l’int�gration de la communaut� du gouvernement f�d�ral et encourager le travail d’�quipe, aussi bien � l’int�rieur des minist�res et organismes qu’entre eux. L’existence des r�seaux solides et efficaces entre le gouvernement f�d�ral, les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants constitue aussi un facteur essentiel au succ�s. Le BCP doit �galement s’assurer d’�tre en mesure d’appuyer le Premier ministre dans l’exercice de sa responsabilit� de leader en faisant appel � un niveau �lev� d’expertise politique et de capacit� d’analyse.
Le public s’attend � une responsabilit� accrue du gouvernement
Les Canadiens s’attendent � ce que leur gouvernement leur offre plus de services de meilleure qualit� au plus bas co�t possible. Ils s’attendent aussi � ce que le gouvernement prenne des d�cisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation des ressources.
L’ann�e derni�re, le gouvernement a mis en place un nouveau syst�me de gestion des d�penses dans le but de faire en sorte que tous les programmes du gouvernement soient efficaces, efficients, ax�s sur les r�sultats, conformes aux priorit�s et responsabilit�s du gouvernement, et utilisent l’argent des contribuables canadiens de fa�on optimale. � titre d’organisme central et de minist�re du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de fa�on efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.
Changements en milieu de travail
Divers changements soci�taux et d�mographiques transforment le visage du Canada, ce qui pose des d�fis pour la fonction publique. Selon les donn�es du recensement de 2006, l’�ge moyen cro�t � un rythme r�gulier depuis 1966. En 2006, il �tait de 39,5 ans et pourrait d�passer 44 ans d’ici 2031. S’�tablissant � pr�s de 3,7 millions en 2006, le nombre de personnes �g�es entre 55 et 64 ans n’a jamais �t� aussi �lev�. Cette tranche constitue 16,9 p. 100 de la population active par rapport � 14,1 p. 100 en 2001. D’ici 2016, cette tranche pourrait repr�senter plus de 20 p. 100 de la population active. Selon les pr�visions au chapitre de la croissance d�mographique, d’ici environ une d�cennie le Canada pourrait conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre et �tre tenu d’adopter des strat�gies visant � assurer le transfert des connaissances, l’apprentissage continu, le maintien en poste d’employ�s et la planification de la rel�ve.
Outre la population vieillissante, les minorit�s visibles constituent maintenant 16,2 p. 100 de la population totale au Canada. Leur pr�sence sur le march� du travail est importante. Les immigrants qui sont arriv�s au Canada dans les ann�es 1990 � 2001 repr�sentaient pr�s de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre. D’ici 2011, on s’attend � ce que les immigrants repr�sentent 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au Canada.1
Risques et enjeux
Les membres du BCP constituent le principal atout et le facteur cl� dans l’atteinte de nos objectifs op�rationnels. Pour fournir des conseils strat�giques et un soutien appropri�s au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacit� � attirer, � recruter et � maintenir en poste des analystes et des conseillers sp�cialistes de haut niveau qui poss�dent l’exp�rience, les connaissances et la capacit� d’analyse n�cessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent � fournir un travail de qualit� exceptionnelle. Compte tenu des changements d�mographiques que subit l’effectif, du march� de l’emploi actuel et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres minist�res et organismes, peine � doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour rem�dier � la situation.
Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, assurer la continuit� de l’�tat constitutionnel et fournir un leadership � la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps, peu importe la situation, que ce soit une situation normale, une catastrophe naturelle (temp�te de verglas), un accident (panne d’�lectricit�) ou un acte d�lib�r� (terrorisme). Des efforts ont donc �t� d�ploy�s en ce qui touche la protection civile afin d’am�liorer constamment la capacit� du BCP � fournir conseils et soutien, peu importe la situation.
Harmonisation des r�sultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada
Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble en ce qui concerne les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui appuient tous les minist�res et organismes).
Rendement global du Minist�re
Priorit�s
Tel que mentionn� pr�c�demment, le BCP a concentr� ses efforts sur quatre priorit�s au cours de l’ann�e.
1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement.
Le BCP a offert son soutien dans un certain nombre de secteurs cl�s. Parmi ses activit�s figuraient les suivantes : fournir des conseils strat�giques et juridiques sur la structure et l’organisation du Cabinet, de ses comit�s et de son processus d�cisionnel, y compris le remaniement minist�riel en ao�t 2007, sur la cr�ation d’un nouveau comit� du Cabinet et sur la modification du mandat d’un comit�; appuyer la mise en œuvre du programme de r�forme d�mocratique du gouvernement, dont un certain nombre de lois cl�s; perfectionner le processus de nomination du gouverneur en conseil de fa�on continue; coordonner les activit�s du gouvernement du Canada relatives � la s�curit� et au renseignement � l’appui des responsabilit�s du Premier ministre concernant la s�curit� du Canada et de sa population; offrir conseils et soutien au Premier ministre dans l’ensemble de ses responsabilit�s de gestion des relations avec les provinces et les territoires; et fournir conseils et soutien op�rationnel � l’�gard de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorit� parlementaire, y compris le soutien au programme l�gislatif de la nouvelle session d’octobre 2007.
2. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.
Le BCP a continu� de jouer un r�le essentiel aupr�s du Premier ministre et du Cabinet afin d’am�liorer la gestion des affaires, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, tout en veillant � ce que soient atteints les objectifs li�s � une efficience et � une efficacit� accrues. Le BCP a appuy� le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activit�s du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe si�cle se caract�rise par l’excellence et le leadership � tous les niveaux. Par ailleurs, il a continu� d’aider le gouvernement � respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et son plan d’action ainsi que d’autres mesures de premier plan destin�es � privil�gier l’int�grit�, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilit� et l’excellence au sein de l’administration publique. Il a �galement aid� le gouvernement � am�liorer l’efficacit� et la responsabilisation des institutions et pratiques d�mocratiques du Canada.
3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme.
Le BCP a prodigu� conseils et soutien au gouvernement dans l’�laboration et l’ex�cution de son programme cibl� en mati�re de politique sociale, �conomique et internationale, comme le pr�voyait le discours du Tr�ne (www.sft.ddt.gc.ca). Il a �galement cern� les nouveaux enjeux afin d’�clairer les d�lib�rations du Cabinet. De plus, au moyen d’une r�flexion strat�gique � long terme, il a conseill� le gouvernement afin de l’aider � mener � terme ses projets d’avenir.
Parmi les r�alisations sp�cifiques li�es � cette priorit� figuraient les suivantes :- �valuations d�taill�es et en temps opportun sur les tendances et d�veloppements � l’�tranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique �trang�re, le commerce, la d�fense et la s�curit� du Canada;
- cr�ation d’un comit� du Cabinet et d’un groupe de travail sur l’Afghanistan;
- conseils et soutien au gouvernement sur la strat�gie f�d�rale S’attaquer au crime;
- conseils et soutien au gouvernement sur la mise en œuvre d’un f�d�ralisme d’ouverture;
- facilitation et coordination d’un certain nombre d’initiatives �conomiques et de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus g�n�raux concernant la sant� des personnes et la qualit� de l’environnement;
- �laboration de strat�gies visant � am�liorer l’ensemble du processus d�cisionnel du Cabinet.
4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP.
Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer � am�liorer ses pratiques de gestion interne, conform�ment aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP a poursuivi ses efforts visant � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles en produisant un plan int�gr� d’activit�s et de ressources humaines pour 2008-2009. Le BCP a �galement renforc� la gestion des urgences et la capacit� de continuit� op�rationnelle au sein du Bureau. On trouvera des pr�cisions au sujet des efforts du BCP visant � am�liorer sa responsabilisation de gestion dans la section IV, Autres sujets d’int�r�t.
Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Cette section fournit de l’information sur les activit�s de programme du BCP, y compris les principales r�alisations. Ces activit�s de programme appuient le seul r�sultat strat�gique du BCP : � Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. �
Activit� de programme 1 : Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 5 458 | 5 559 | 5 121 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 49 | 42 | 7 |
Description
C’est au BCP que revient la responsabilit� de prot�ger le processus d�cisionnel du Cabinet. Le BCP joue aupr�s du Cabinet et de ses comit�s un r�le de coordination en vue de la pr�paration et de la conduite des r�unions.
Il voit aux consultations, effectue des recherches et prodigue des conseils afin de faciliter le processus d�cisionnel et l’�laboration des lois. Il offre �galement des conseils et de l’aide concernant la gestion des programmes l�gislatif et parlementaire du gouvernement au Premier ministre, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), � la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, et au secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement.
| 1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | ||
| R�sultat pr�vu | Priorit� | Indicateurs de rendement 2 |
| Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet sont soutenus. | Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement. |
|
Compte tenu des fonctions du Bureau du Conseil priv�, il est important de noter que m�me si les indicateurs de rendement peuvent fournir certaines mesures quantitatives relatives aux r�alisations et au rendement, ils ne peuvent � eux seuls d�montrer la complexit� de l’analyse et des recherches n�cessaires pour atteindre les objectifs ni la port�e des diff�rentes activit�s.
Principales r�alisations
Programme parlementaire
Au cours de l’exercice 2007-2008, le BCP a contribu� � l’�laboration et � la mise en œuvre du programme parlementaire du gouvernement. Le BCP a prodigu� conseils et soutien op�rationnel dans le cadre de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorit� parlementaire, de m�me que dans la pr�sentation de lois sp�cifiques visant � promouvoir les priorit�s du gouvernement, y compris des lois pour renforcer l’�conomie canadienne, am�liorer la qualit� de l’environnement et de la sant� des Canadiens, am�liorer la s�curit� des Canadiens et de leurs collectivit�s, et faire progresser le programme de r�forme d�mocratique.
Ce soutien a contribu� au succ�s du gouvernement � faire adopter par le Parlement une foule de projets de loi importants.
� titre d’exemple des activit�s du BCP dans ce domaine, mentionnons les conseils et le soutien op�rationnel fournis au gouvernement pour la mise en œuvre du programme de r�forme d�mocratique de m�me que pour les projets de loi visant � amender la Loi �lectorale du Canada, notamment :
| R�forme d�mocratique | Loi �lectorale du Canada | ||
| Projets de loi adopt�s | Projets de loi d�pos�s de nouveau | ||
| Projet de loi C-16 | Tenue des �lections � date fixe | Projet de loi C-6 | Identification visuelle des �lecteurs |
| Projet de loi C-31 | Identification des �lecteurs et int�grit� du processus �lectoral | Projet de loi C-16 | Possibilit�s de vote accrues |
| Projet de loi C-18 | Dispositions � l’endroit des �lecteurs ruraux | Projet de loi C-29 | Traitement des pr�ts |
| Projets de loi d�pos�s de nouveau | |||
| Projet de loi C-19 | Dur�e du mandat des s�nateurs | ||
| Projet de loi C-20 | Consultations concernant la nomination des s�nateurs | ||
| Projet de loi C-22 | Repr�sentation d�mocratique | ||
Le gouvernement a �galement d�pos� les r�sultats du processus de consultation publique sur la r�forme d�mocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).
Comit�s du Cabinet
En appui au processus d�cisionnel du Cabinet, le BCP a conseill� le Premier ministre sur la structure des comit�s du Cabinet, y compris la cr�ation d’un nouveau comit� sur l’Afghanistan; il a fourni des services de secr�tariat au Cabinet et aux comit�s du Cabinet; il a fourni des conseils de gestion des politiques et des r�unions aux pr�sidents des comit�s du Cabinet; il a fourni une analyse critique et des conseils juridiques sur l’�laboration des politiques, et il a veill� � s’assurer qu’une norme de qualit� soit respect�e en mati�re de propositions de politiques et de lois pr�sent�es aux comit�s du Cabinet; et il a continu� � fournir des renseignements opportuns aux comit�s du Cabinet en appui au processus d�cisionnel et � l’am�lioration de l’efficacit� des r�unions.
Le BCP a veill� au bon fonctionnement du processus d�cisionnel du Cabinet, facilitant ainsi la mise en œuvre du programme du gouvernement en administrant le flux des activit�s des comit�s et des nouveaux enjeux, et en fournissant des services de secr�tariat aux comit�s du Cabinet et aux comit�s sp�ciaux.
Outre les services de secr�tariat fournis � l’occasion de 149 r�unions r�guli�res du Cabinet et des comit�s du Cabinet, le BCP a organis� plusieurs journ�es de planification du Cabinet.
D�crets
Le BCP a fourni des services de secr�tariat au comit� du Cabinet charg� du Conseil du Tr�sor concernant l’approbation de d�crets, r�glements et autres textes r�glementaires, et il a fourni des conseils sur l’utilisation des d�crets et/ou instruments d’avis. Le BCP a produit et distribu� des d�crets, pr�par� un ordre du jour hebdomadaire pour la soumission de ces documents au Conseil du Tr�sor, transmis les d�crets et instruments � la gouverneure g�n�rale pour approbation finale, et assum� les responsabilit�s de greffier du Conseil priv� qui sont �nonc�es dans la Loi sur les textes r�glementaires concernant l’enregistrement et la publication des r�glements dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le BCP a �galement assur� la coordination d’�v�nements sp�ciaux comme la prestation de serment des ministres du Cabinet, des secr�taires parlementaires et des lieutenants-gouverneurs des provinces. Le tableau suivant indique le nombre de d�crets qui ont �t� produits et distribu�s.
D�crets3
Rapport statistique de l’exercice
Lois
Le BCP a soutenu le programme l�gislatif de la session parlementaire d’octobre 2007, au cours de laquelle de nouveaux projets de loi favorisant le programme du gouvernement ont �t� pr�sent�s et adopt�s.
Le BCP a fourni au Premier ministre, aux comit�s du Cabinet, au leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique et � la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) des conseils strat�giques et un soutien l�gislatif concernant les priorit�s cl�s du gouvernement au Parlement. Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a aid� le gouvernement � pr�senter 63 projets de loi qui ont fait progresser les principaux articles � l’ordre du jour et qui comprenaient des mesures visant � renforcer l’�conomie canadienne, � am�liorer la s�curit� des Canadiens et la qualit� de leur environnement. Le tableau suivant indique le nombre de projets de loi qui ont �t� d�pos�s et adopt�s. Le BCP a particip� � toutes les �tapes des projets de loi.Statistiques sur les activit�s concernant les lois
Le BCP a aid� le gouvernement � coordonner et � pr�senter les r�ponses du gouvernement (documents parlementaires) aux enqu�tes parlementaires en mati�re d’information, y compris les p�titions publiques, les questions parlementaires �crites et les avis de motions portant production de documents. Au cours de l’exercice 2007-2008, le gouvernement a fourni au Parlement quelque 1 300 r�ponses � de telles enqu�tes.
Documents confidentiels du Cabinet
Le BCP donne son appui au greffier dans son r�le de gardien des documents confidentiels du Cabinet portant sur les minist�res actuels et pr�c�dents, et il est charg� de fournir des avis sur les questions strat�giques et juridiques visant les documents confidentiels du Cabinet. Le BCP est le premier point de contact de tous les minist�res et organismes f�d�raux concernant les questions controvers�es touchant les documents confidentiels du Cabinet. Il est �galement charg� de veiller � ce que les d�lais impos�s par les tribunaux aux termes de la Loi sur la preuve au Canada ou en vertu des exigences pr�vues par la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels soient respect�s sur une base continue et que les dispositions de ces lois soient appliqu�es correctement par les fonctionnaires du BCP. Il est charg� d’examiner les documents du Cabinet demand�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) et de fournir des renseignements au BVG conform�ment aux d�crets C.P. 1985-3783 et C.P. 2006-1289 sur l’acc�s aux documents confidentiels du Cabinet. Il est �galement charg� d’examiner les documents � produire dans le cadre de litiges int�ressant la Couronne, de commissions d’enqu�te et de comit�s parlementaires. Le tableau suivant indique le nombre de pages re�ues en vue de l’examen de documents confidentiels du Cabinet.Documents confidentiels du Cabinet (article 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels)4
Documents confidentiels du Cabinet (article 39 de la Loi sur la preuve au Canada)5
Documents du Cabinet (Requ�tes du v�rificateur g�n�ral)
3 d�crets P.C. 1985-3783 et P.C. 2006-1289
| Ann�e | Nombres de pages revues (n’incluant pas les documents autres que ceux des documents du Cabinet issus du Syst�me de documents du Cabinet): |
| 2005-2006 | 7 153 |
| 2006-2007 | 8 919 |
| 2007-2008 | 975 |
Litiges/Commissions d’enqu�te - Production des documents
| Ann�e | Nombres de pages revues |
| 2005-2006 | 1 738 |
| 2006-2007 | 14 699 |
| 2007-2008 | 36 558 |
Activit� de programme 2 : Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 59 516 | 62 679 | 53 892 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 419 | 391 | 28 |
Description
� titre de minist�re du Premier ministre, le BCP sert �galement les ministres rattach�s � son portefeuille, y compris la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique, la leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s), et le secr�taire d’�tat et whip en chef du gouvernement. Le personnel du BCP consulte les principaux intervenants, coordonne les avis re�us des diff�rents minist�res et organismes, et prodigue des conseils en mati�re de politique, de d�penses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, �conomiques, juridiques et environnementales, la s�curit� et le renseignement, les affaires internationales, la d�fense et les relations intergouvernementales. En outre, en collaboration avec le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le BCP fournit des conseils au Premier ministre au moyen d’analyses strat�giques continues et d’avis en mati�re de questions �conomiques, juridiques, financi�res et fiscales.
Le BCP apporte son soutien au gouvernement dans le but de l’aider � communiquer efficacement et globalement son programme et ses priorit�s aux Canadiens, et informe le Premier ministre et son bureau sur les pr�occupations et priorit�s des Canadiens au moyen de recherches sur l’opinion publique et de d�pouillement des m�dias.
Le BCP conseille le Premier ministre en ce qui a trait aux questions relatives � l’appareil gouvernemental et � la nomination des cadres sup�rieurs.
| 2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | ||
| R�sultat pr�vu | Priorit�s | Indicateurs de rendement |
| Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils �clair�s et judicieux en vue de faciliter le processus d�cisionnel. |
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Principales r�alisations
Organisation et structure des entit�s gouvernementales
Au cours de 2007-2008, le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’exercice de ses pr�rogatives concernant l’organisation et la structure des entit�s gouvernementales (appareil gouvernemental), la r�affectation des ministres au cours du remaniement minist�riel du mois d’ao�t 2007, l’�tablissement des mandats des ministres et des secr�taires d’�tat, l’organisation du Cabinet et de ses comit�s (y compris la cr�ation d’un nouveau comit� sur l’Afghanistan), la responsabilit� minist�rielle et la nomination ou la r�affectation des secr�taires parlementaires.
Le BCP a prodigu� conseils et soutien au Premier ministre sur la cr�ation d’un certain nombre de nouvelles entit�s, y compris des organismes ind�pendants et autonomes (Commission de v�rit� et de r�conciliation des pensionnats indiens, une fiducie pour administrer le Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations); des soci�t�s d’�tat (Mus�e canadien des droits de la personne, Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, PPP Canada Inc.); un protecteur du citoyen (pour les contribuables); et un tribunal quasi judiciaire (Tribunal des revendications particuli�res).
Le BCP a �galement fourni des conseils sur la restructuration des responsabilit�s en vue d’optimiser la prestation de services aux Canadiens, par exemple en permettant � Service Canada d’aider Passeport Canada � r�pondre � la demande croissante de passeports canadiens et de seconder Transports Canada dans le traitement des demandes en vertu du programme de remise �coAUTO. Parmi ces restructurations, mentionnons le transfert des responsabilit�s du projet gazier Mackenzie d’Affaires indiennes et du Nord Canada � Industrie Canada.
Le BCP a �galement second� le Premier ministre et le gouvernement en fournissant des conseils strat�giques et juridiques sur le r�gime de gouvernement de type Westminster utilis� au Canada, principalement en ce qui a trait aux principes de responsabilit� minist�rielle, aux r�les et responsabilit�s des sous-ministres, et aux questions concernant la reddition de comptes.Processus de s�lection et de nomination du gouverneur en conseil6
� l’appui de l’engagement du gouvernement concernant la nomination de personnes comp�tentes � la suite de processus de s�lection ayant fait l’objet d’une grande publicit� et men�s de fa�on �quitable, le BCP a pris des mesures concr�tes en 2007-2008 afin d’am�liorer le processus relatif aux nominations par le gouverneur en conseil.
Le BCP a continu� d’administrer un processus de s�lection rigoureux pour tous les postes cl�s (premiers dirigeants, pr�sidents et chefs de direction des soci�t�s d’�tat) alors que le processus de nomination des membres des conseils et des commissions relevait des minist�res. Des crit�res de s�lection relatifs � ces postes ont �t� �labor�s, des avis de vacance ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada et sur le site Web du gouverneur en conseil, des demandes ont �t� examin�es et �valu�es, et des entrevues et/ou v�rifications des r�f�rences ont �t� r�alis�es � l’�gard des candidats les plus comp�tents. Au cours de cette p�riode, un total de 1 043 nominations ont �t� faites par le gouverneur en conseil (sans compter les nominations de v�rificateurs et les nominations judiciaires). En tout, 40 processus ont �t� lanc�s pour combler des postes cl�s en 2007-2008, dont ceux de pr�sident de la Soci�t� Radio-Canada, de pr�sident des Instituts de recherche en sant� du Canada et de recteur du Coll�ge militaire royal du Canada. En outre, le BCP a soutenu avec succ�s le processus de nomination d’un certain nombre de nouveaux postes �tablis en vertu de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, dont le commissaire aux conflits d’int�r�ts et � l’�thique, le commissaire � l’int�grit� du secteur public et l’ombudsman de l’approvisionnement.
Le BCP a fourni des conseils strat�giques et des analyses au Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction. Ce comit� offre des recommandations et des conseils ind�pendants au gouvernement concernant l'�laboration de strat�gies � long terme pour la r�mun�ration du personnel de direction de la fonction publique.R�forme d�mocratique
Le BCP a appuy� le Premier ministre ainsi que le leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique en ce qui concerne l’�laboration et la mise en œuvre du programme gouvernemental sur la r�forme d�mocratique. Ce programme pr�voit des mesures l�gislatives de r�forme de l’administration du processus �lectoral ainsi qu’une r�forme du S�nat du Canada (mandat d’une dur�e fixe et consultations publiques concernant les nominations) et de la repr�sentation d�mocratique. Le BCP a �tabli des liens avec d’autres minist�res et organismes concern�s par la r�forme d�mocratique et autres enjeux �lectoraux, de m�me qu’avec d’autres gouvernements canadiens et �trangers et des universitaires pour en savoir plus sur les pratiques privil�gi�es ailleurs. � partir de ces renseignements, le BCP a pr�par� des analyses et des conseils strat�giques et juridiques � l’intention du Premier ministre et du Cabinet aux fins d’examen, puis a collabor� avec le minist�re de la Justice afin d’�laborer les mesures l�gislatives requises. Le BCP a appuy� le ministre de la R�forme d�mocratique dans la coordination des diverses �tapes menant � l’adoption d’un projet de loi, � la Chambre des communes et au S�nat. Ainsi, neuf projets de loi du gouvernement sur la r�forme d�mocratique, dont deux amendements fond�s sur la Constitution, ont �t� �tudi�s par le Parlement au cours de l’exercice 2007-2008. Le gouvernement a �galement d�pos� les r�sultats du processus de consultation publique sur la r�forme d�mocratique (www.reformedemocratique.gc.ca).
�laboration et mise en œuvre d’initiatives nationales et internationales
Le BCP a jou� un r�le essentiel dans l’�laboration de la politique �trang�re et des programmes de d�veloppement international du gouvernement. Il a coordonn� et orient� la collectivit� interminist�rielle concernant la planification, l’analyse et l’�laboration d’un plan strat�gique visant � restructurer notre politique �trang�re et nos priorit�s en mati�re de d�veloppement dans le but de promouvoir l’efficacit�, l’efficience et la responsabilit�, et de favoriser les int�r�ts du Canada et renforcer la souverainet� canadienne � l’�chelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes de libert�, de d�mocratie, de droits de la personne et de primaut� du droit.
Le BCP est demeur� � l’aff�t de la situation en constante �volution sur le plan international. � cette fin, il a produit de nombreuses �valuations strat�giques ax�es sur l’avenir, et a prodigu� des conseils sur les tendances et d�veloppements � l’�tranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique �trang�re, le commerce et la s�curit� nationale du Canada, qui refl�tent les int�r�ts g�n�raux de celui-ci et le programme strat�gique du gouvernement, notamment en ce qui a trait � l’Afghanistan, aux dossiers touchant l’Arctique et au terrorisme international. Le BCP a r�guli�rement consult� les minist�res du gouvernement dans le but d’�valuer les r�percussions des nouveaux enjeux sur les int�r�ts du Canada et les politiques gouvernementales.
Le BCP a �paul� le Premier ministre dans l’exercice de son leadership en facilitant pr�s de 26 visites et sommets au pays et � l’�tranger afin de promouvoir les int�r�ts du Canada � l’�chelle internationale, favoriser une plus grande coop�ration en Am�rique du Nord et encourager des relations plus �troites avec les partenaires cl�s.
Le BCP a poursuivi l’�laboration d’�valuations d�taill�es du renseignement d’un point de vue interminist�riel. Il a �galement coordonn� les groupes d’experts interminist�riels sur une s�rie d’enjeux internationaux cl�s d’int�r�t pour le gouvernement du Canada.
Le BCP a �galement fourni un soutien strat�gique et logistique au greffier et aux sous-ministres f�d�raux dans le cadre de r�unions bilat�rales avec leurs homologues de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et des quatre provinces de l’Atlantique, r�unions destin�es � �changer des id�es et des points de vue sur les enjeux politiques actuels.
Nouveau syst�me de gestion des d�penses
Le gouvernement a r�cemment proc�d� � la restructuration de son syst�me de gestion des d�penses, particuli�rement en ce qui a trait aux �l�ments li�s � l’�tablissement de priorit�s en mati�re de politique, au financement en dehors des cycles r�guliers et � la r�affectation des ressources. Un des principaux �l�ments de ce nouveau syst�me consiste en un examen strat�gique de toutes les d�penses de programme directes.
Bien que le Conseil du Tr�sor ait jou� un r�le pr�pond�rant dans l’ensemble au cours de l’exercice, le BCP a �t� actif dans la premi�re ronde des examens strat�giques effectu�s en 2007-2008. Le BCP a am�lior� ainsi sa capacit� dans ce domaine en vue de surveiller le processus pour le Premier ministre, de fournir un soutien visant � cerner et �valuer les risques li�s aux politiques et aux communications, qui d�coulent de ces examens, et de veiller � la compilation de travaux de suivi pour aider � r�soudre tout enjeu politique soulev� lors de ces examens. Comme on l’a �nonc� dans le plan budg�taire de 2008, la premi�re ronde des examens strat�giques a r�v�l� des d�penses minist�rielles totalisant 13,6 milliards de dollars et des �conomies de 386 millions de dollars par ann�e qui ont �t� redirig�es pour financer de nouvelles initiatives, tant � l’int�rieur des minist�res concern�s qu’� l’appui des priorit�s g�n�rales en mati�re de d�penses.400e anniversaire de la fondation de la ville de Qu�bec
Le BCP a coordonn� les c�l�brations du 400e anniversaire de la fondation de Qu�bec dans l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Le BCP a soutenu le gouvernement et le Premier ministre en fournissant des analyses et des conseils en mati�re de gestion des activit�s f�d�rales et d’�laboration de produits de communication. Le gouvernement du Canada a investi plus de 110 millions de dollars dans des projets d’infrastructure � long terme et dans la programmation des festivit�s de la ville de Qu�bec, de m�me que dans les c�l�brations se d�roulant partout au pays.
S�curit� relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver et au Sommet des dirigeants du G-8
La planification de la s�curit� pour les Jeux olympiques de 2010 � Vancouver et pour le Sommet des dirigeants du G-8 comprend de multiples facettes et fait appel � de nombreux intervenants gouvernementaux sur le plan f�d�ral, provincial et local, de m�me qu’au Comit� d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver. Le monde s’attendra � ce que le Canada soit l’h�te de jeux s�curitaires pour les dirigeants mondiaux, les participants et les citoyens. C’est pourquoi le gouvernement du Canada joue un r�le essentiel pour veiller � ce que la planification de la s�curit� et les mesures � prendre soient entreprises de fa�on coordonn�e et dans les meilleurs d�lais. � l’appui de ce r�le, le BCP a cr�� un poste de coordonnateur f�d�ral pour aider � faciliter une approche pangouvernementale tout en favorisant des relations efficaces avec les alli�s internationaux.
Activit� de programme 3 : Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 22 666 | 24 367 | 23 239 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 186 | 175 | 11 |
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et r�dige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Le personnel du BCP fournit des directives aux minist�res et organismes sur le programme d’action du gouvernement; des conseils au Cabinet et au Premier ministre sur l’�laboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la pr�paration du discours du Tr�ne; et des conseils coh�rents, int�gr�s et tourn�s vers l’avenir sur la planification des politiques � moyen terme. Le BCP proc�de en outre � un examen critique des propositions de politique pr�sent�es par les minist�res.
| 3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | ||
| R�sultat pr�vu | Priorit� | Indicateurs de rendement |
| Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action. | Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme. |
|
Principales r�alisations
Faciliter la mise en œuvre du programme d’action
Le BCP a aid� le Premier ministre et le Cabinet � d�finir les objectifs et priorit�s de l’ensemble du programme d’action du gouvernement. Il a facilit� et coordonn� l’avancement de tous les �l�ments du programme, y compris les volets social, �conomique, environnemental, intergouvernemental et international ainsi que la politique en mati�re de s�curit�. Il l’a fait, en partie, en proc�dant � des examens critiques, en veillant � ce que les propositions de politique pr�sent�es au Cabinet et aux comit�s du Cabinet par les minist�res et les organismes f�d�raux soient bien pr�par�es, compl�tes et conformes aux priorit�s du programme du gouvernement. Le BCP a veill� � ce que ces priorit�s soient respect�es et correctement coordonn�es, tout en reconnaissant que les minist�res jouaient un r�le de premier plan et �taient charg�s de la mise en œuvre des politiques au sein des programmes de leurs secteurs de responsabilit�, et ce, conform�ment aux politiques de gestion du Conseil du Tr�sor.
En plus d’exercer une fonction d’examen critique des propositions minist�rielles, le BCP a �galement soutenu l’�laboration des politiques en fournissant un soutien logistique au greffier du Conseil priv� � l’occasion de nombreuses r�unions des sous-ministres. Le greffier pr�side plusieurs comit�s de sous-ministres qui s’emploient � promouvoir l’�laboration concert�e de politiques appuyant les priorit�s du gouvernement et � coordonner l’engagement des sous-ministres en mati�re de planification de la gestion et des ressources humaines � moyen terme.
En 2007-2008, le BCP a fourni un soutien logistique et des conseils en mati�re de politique au greffier dans le cadre de 100 r�unions de sous-ministres et de deux journ�es de r�flexion des sous-ministres. Le nombre de comit�s d’orientation de sous-ministres a �t� accru pour y inclure un nouveau comit� sur l’Arctique, soutenu par Affaires indiennes et du Nord Canada; un nouveau comit� sur la s�curit� nationale et un sous-comit� sur le renseignement soutenus par le BCP; et un nouveau comit� sur l’Afghanistan, �galement soutenu par le BCP.Programme de la politique sociale
Le BCP a prodigu� conseils et soutien au gouvernement dans le cadre du programme S’attaquer au crime, qui comprend de nouvelles mesures l�gislatives � l’�gard du crime violent et non violent (p. ex. la Loi sur la lutte contre les crimes violents, laquelle vient renforcer la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents, et les dispositions visant � prot�ger contre le vol d’identit�). Le BCP a �galement soutenu les travaux intergouvernementaux et la mise en œuvre de la Strat�gie nationale antidrogue, laquelle cible la s�curit� de la jeunesse et de la collectivit� et favorise des plans d’action comprenant trois volets principaux : pr�vention, traitement et application de la loi.
Le BCP a particip� � l’�laboration du plan d’action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, notamment en ce qui a trait au processus de consultation men� aupr�s des Canadiens. Il a aussi pr�t� son concours � la r�daction et au d�p�t du projet de loi C-51, modifications � la Loi sur les aliments et drogues, et du projet de loi C-52, nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. Le BCP a �galement contribu� � l’�laboration de politiques et initiatives en mati�re de sant�, dont le plan d’action pour la protection de la sant� humaine contre les contaminants environnementaux qui appuie la priorit� du gouvernement visant non seulement � am�liorer la sant� des Canadiens mais �galement � d�montrer et explorer les liens existant entre l’environnement et la sant�.
Le programme du gouvernement sur les questions autochtones est un autre secteur de politique sociale auquel le BCP a activement particip�. � titre d’exemple, mentionnons plusieurs initiatives importantes dont la mise en œuvre du r�glement relatif aux pensionnats indiens; les r�formes historiques au processus de revendications particuli�res pour assurer un r�glement juste et rapide de ces revendications; l’�laboration d’un plan d’action visant � am�liorer l’acc�s � l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations; et les am�liorations apport�es � la conception des programmes relatifs au march� du travail pour les Autochtones.
De plus, le BCP a jou� un r�le continu, de concert avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Citoyennet� et Immigration Canada, dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du gouvernement � l’�gard du programme Avantage Canada, particuli�rement en ce qui a trait � ceux li�s � l’avantage du savoir. Cela comprend le projet de loi pr�sent� par l’interm�diaire du budget, qui vise � acc�l�rer le traitement des demandes de r�sidence permanente, raccourcir les temps d’attente et rendre le syst�me d’immigration canadien plus comp�titif.
Le BCP a aussi �t� appel� � participer � un large �ventail de dossiers concernant d’autres secteurs de politique sociale, notamment le multiculturalisme et l’identit� canadienne, la politique sur les mus�es, la pauvret�, la main-d’œuvre, le sport et les langues officielles.
Programme de la politique �conomique
Le BCP a fourni des conseils � l’appui des initiatives gouvernementales, y compris des mesures visant � appuyer la mise en œuvre d’investissements majeurs dans les infrastructures en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a prodigu� des conseils sur des mesures favorisant une mise en œuvre �quilibr�e des fonds nationaux octroy�s en fonction du m�rite, �galement disponibles en vertu du plan Chantiers Canada. Le BCP a appuy� la d�cision de rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence afin d’am�liorer la coop�ration � long terme avec les provinces, territoires et municipalit�s dans le cadre de l’examen des besoins en infrastructure municipale. Un meilleur appui aux projets d’immobilisations dans le domaine des transports en commun par le biais du Fonds pour le transport en commun, et l’�tablissement de P3Canada pour appuyer les partenariats public-priv�, sont deux autres exemples des investissements compl�tant le plan Chantiers Canada, qui ont profit� des conseils du BCP en mati�re d’investissement dans les infrastructures.
Afin de renforcer l’engagement d’Avantage Canada selon lequel les investissements dans les gens, le savoir, une infrastructure moderne et un secteur financier sain et efficient fournissent l’assise d’une r�ussite mondiale, le BCP a �galement fourni des conseils soutenant l’�tablissement du Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile. Cela vise � appuyer des projets strat�giques de recherche-d�veloppement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des v�hicules novateurs, moins polluants et plus �conerg�tiques. Mentionnons �galement des investissements suppl�mentaires en appui � la strat�gie des sciences et de la technologie, y compris des am�liorations au programme de recherche scientifique et d�veloppement exp�rimental, et la Strat�gie commerciale mondiale dont le but est d’accro�tre les perspectives d’une plus grande r�ussite �conomique pour les entreprises canadiennes en concurrence sur les march�s au Canada et � l’�tranger.
En reconnaissance de l’apport des petites et moyennes entreprises � l’�conomie canadienne, le BCP a fait progresser le programme �conomique du gouvernement en offrant des conseils � l’appui de la r�duction des formalit�s administratives des entreprises de l’ordre de 20 p. 100 d’ici novembre 2008; de la mise en œuvre de PerLE (acc�s simplifi� aux renseignements demand�s pour l’obtention des permis et licences); de la r�duction du taux d’imposition des petites entreprises � 11 p. 100; et de la hausse de l’exon�ration cumulative des gains en capital des propri�taires de petites entreprises.
Programme de la politique environnementale
Au cours de la derni�re ann�e, le Comit� sur l’environnement et la s�curit� �nerg�tique a am�lior� le cadre de r�glementation, ce qui a donn� lieu � la pr�sentation du cadre final en mars 2008. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans un certain nombre d’autres �l�ments cl�s du programme environnemental du gouvernement, notamment : incitatifs pour les biocarburants; mesures pour la production de carburant renouvelable (pr�sent�es l’an dernier devant le Parlement et maintenant adopt�es par la Chambre des communes et le S�nat); programme d’adaptation aux changements climatiques; programme de mise � la ferraille des v�hicules; capture et stockage du dioxyde de carbone; et normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles.
Le BCP a �galement facilit� et coordonn� un certain nombre de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus g�n�raux concernant la sant� des personnes et la qualit� de l’environnement. Le bisph�nol A est un des quelque 200 produits chimiques que le gouvernement a choisi d'�valuer en priorit� dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Cet �l�ment chimique est utilis� surtout pour fabriquer du plastique polycarbonate et des r�sines �poxy. Ainsi, le Canada est devenu le premier pays au monde � adopter une telle mesure pour limiter l'exposition au bisph�nol A. Cela permettra de prot�ger la sant� des Canadiens, particuli�rement les personnes les plus vuln�rables, dont les nouveau-n�s et les enfants, en plus de prot�ger l’environnement.
Programme des affaires internationales, de la d�fense et de la s�curit�
Le BCP a aid� le Cabinet � coordonner les efforts du gouvernement en donnant des avis et en contribuant � l’�laboration, � l’analyse et � la mise en œuvre de politiques relatives au d�veloppement de la strat�gie de d�fense Le Canada d’abord, laquelle a �galement b�n�fici� du soutien du BCP en ce qui concerne la cr�ation temporaire d’un groupe de travail form� de ministres pour faire progresser ce programme strat�gique.
Pendant l’exercice 2007-2008, le BCP a r�guli�rement prodigu� conseils et soutien essentiels � de nombreux minist�res f�d�raux, y compris le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), le minist�re de la D�fense nationale, la S�curit� publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et plusieurs autres, concernant l’�laboration et la mise en œuvre des politiques du gouvernement en mati�re de d�fense et d’affaires internationales. � titre d’exemple, le BCP a travaill� �troitement avec le MAECI, l’ACDI et la collectivit� interminist�rielle pour coordonner, orienter et �laborer une nouvelle politique �trang�re sp�cifique et coh�rente et des programmes strat�giques en mati�re de commerce et d’aide.
Le BCP a exerc� une fonction de coordination en travaillant �troitement avec les minist�res et les organismes cl�s, en �tablissant et en entretenant des relations efficaces avec les alli�s, en conseillant le Premier ministre sur les priorit�s et en pr�parant une �valuation des �v�nements se produisant � l’�tranger susceptibles d’avoir des r�percussions sur les int�r�ts canadiens. Le BCP a particip� au renforcement des capacit�s en mati�re de s�curit� � la fronti�re et de s�ret� des transports, y compris � la mise en place de cadres et d’initiatives de services de police transfrontaliers. En outre, le BCP a travaill� avec des intervenants de la collectivit� de la s�curit� et du renseignement pour promouvoir un syst�me de d�livrance des certificats de s�curit� r�vis� au moyen de modifications � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s, suite � la d�cision de la Cour supr�me du Canada rendue dans l’affaire Charkaoui. Ce syst�me a �t� �tabli avant la date limite du 23 f�vrier 2008 et la transition est en cours.
Programme intergouvernemental
Le BCP a second� le gouvernement et la ministre des Affaires intergouvernementales dans la gestion de la f�d�ration.
Le BCP a continu� � fournir soutien et conseils au Premier ministre, au Cabinet et aux minist�res sur les aspects intergouvernementaux des initiatives f�d�rales, notamment pour veiller � ce que les d�penses f�d�rales dans des champs de comp�tence provinciale soient effectu�es conform�ment aux engagements du gouvernement concernant le pouvoir de d�penser. On pense notamment � l’engagement �nonc� dans le budget de 2008 visant � remplacer le Programme des bourses d’�tudes du mill�naire par le Programme canadien de subventions aux �tudiants, lequel est plus flexible. De m�me, la cr�ation de fiducies pour le d�veloppement communautaire, le transport en commun et le recrutement de policiers a fourni une r�ponse � des besoins locaux. Cette r�ponse a �t� apport�e d’une fa�on qui a conf�r� plein pouvoir aux provinces et aux territoires pour d�terminer quand et comment d�penser ces fonds, tout en �tant redevables devant leur population quant � leur utilisation. Le BCP a soutenu le Premier ministre dans l’organisation de la rencontre des premiers ministres de janvier 2008, laquelle a donn� lieu � des discussions opportunes et ax�es sur les questions urgentes ayant trait � l’�conomie canadienne.Activit� de programme 4 : En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 7 197 | 7 757 | 9 638 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 58 | 63 | (5) |
Description
Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l’�laboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et de ses programmes de gestion des ressources humaines.
| 4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | ||
| R�sultat pr�vu | Priorit� | Indicateurs de rendement |
| Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris�. | Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement. |
|
Principales r�alisations
Renouvellement de la fonction publique
Le greffier, en sa qualit� de chef de la fonction publique, a continu� d’accorder une grande importance au renouvellement de la fonction publique. Il s’agit pour lui de l’une des priorit�s cl�s � privil�gier dans un avenir pr�visible. Tout au long de l’ann�e, il a mis en place des engagements concrets envers le renouvellement, au moyen du Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique de 2007-2008, dans l’entente de gestion du rendement de chaque sous-ministre. Au sein des minist�res et des organismes, on a observ� une �volution des quatre piliers de renouvellement : planification, recrutement, perfectionnement et infrastructure favorable. Plusieurs activit�s importantes se sont poursuivies sous la gouverne du greffier au chapitre du renouvellement de la fonction publique.
Le Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique, cr�� en 2006-2007 et pr�sid� par la secr�taire associ�e du Cabinet, a continu� d’assurer la surveillance et la direction du processus de renouvellement � titre de comit� sup�rieur. Il s’est r�uni 15 fois cette ann�e pour discuter des approches � adopter et �tablir des priorit�s � court, � moyen et � long terme.
Allocution du greffier du Conseil priv�, c�r�monie de remise des dipl�mes � l’Universit� Mount Allison, le 26 mai 2008
Le greffier a agi comme porte-parole principal de la fonction publique � diverses occasions durant l’ann�e. Il s’est notamment adress� � des fonctionnaires lors d’une assembl�e g�n�rale � Vancouver et a prononc� des discours devant la Fondation canadienne pour l’innovation ainsi que lors de la c�r�monie de remise des dipl�mes � l’Universit� Mount Allison et des Forums des sous-ministres adjoints. Il a aussi particip� � des r�unions de l’Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada. Au cours de l’ann�e, la secr�taire associ�e du Cabinet a �galement rencontr� un certain nombre de conseils r�gionaux et f�d�raux, les comit�s ex�cutifs de plus de 30 minist�res et organismes ainsi que des groupes fonctionnels communautaires comme la Communaut� nationale des gestionnaires et les dirigeants de services des ressources humaines et d’organismes f�d�raux.
Le greffier a quant � lui rencontr� des recteurs d’universit�s canadiennes afin d’am�liorer le programme des sous-ministres champions du programme universitaire et d’en �largir la port�e. Des partenariats avec des universit�s canadiennes viennent appuyer les activit�s de recrutement et de perfectionnement de la fonction publique et aident � faire en sorte que celle-ci comprenne mieux les enjeux en mati�re de formation et de recherche.
Le BCP a offert son soutien au Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le Premier ministre. Ce comit�, cr�� en 2006 par le Premier ministre, se compose de cadres sup�rieurs des secteurs priv� et public, aux ant�c�dents professionnels vari�s, et a pour mandat de formuler des conseils sur le renouvellement de la fonction publique et son d�veloppement futur. Ses membres se sont r�unis trois fois cette ann�e et ont pr�sent� leur deuxi�me rapport annuel au Premier ministre. Ce rapport, publi� en tant qu’annexe au quinzi�me rapport du greffier au Premier ministre, porte principalement sur deux secteurs importants : la gouvernance des ressources humaines et la gestion du rendement. Les travaux du Comit� consultatif ont permis d’obtenir une nouvelle perspective sur le renouvellement offerte par d’�minents Canadiens de l’ext�rieur de la fonction publique.
Programme de gestion du rendement
Le greffier est charg� de la gestion strat�gique du personnel sup�rieur de la fonction publique, entre autres pour ce qui est de la planification de la rel�ve et de la gestion du rendement, par l’entremise du Comit� des hauts fonctionnaires (CHF). C'est donc sous sa gouverne que ce comit� a continu� d’apporter des am�liorations au Programme de gestion du rendement (PGR) des sous-ministres et des sous-ministres d�l�gu�s, de renforcer le processus d’�valuation et de mettre en œuvre une m�thode de distribution des cotes de rendement, qui correspond aux pratiques exemplaires recommand�es par le Comit� consultatif sur le maintien en poste et la r�mun�ration du personnel de direction.
Dans le cadre du PGR, le greffier a continu� de souligner l’importance pour tous les sous-ministres de concr�tiser les engagements horizontaux en mati�re de renouvellement de la fonction publique, de coordination du portefeuille et d’excellence en gestion. � cette fin, il a pr�sent� un nouvel engagement portant sur la mise en œuvre des r�sultats pr�vus relativement aux programmes et aux politiques. De plus, le CHF a examin� le PGR afin de s’assurer qu’il continuait � favoriser l’excellence du rendement de l’�quipe de cadres sup�rieurs. Le CHF a ensuite demand� que le PGR fasse l’objet de plusieurs am�liorations en vue du cycle de rendement 2009-2010. Le CHF s’est �galement pench� sur les r�sultats de l’initiative des sous-ministres adjoints relative � la gestion des comp�tences et a supervis� la mise en œuvre r�ussie du Programme avanc� en leadership, qui a accueilli ses 27 premiers participants. Il s’agit de deux initiatives cl�s visant � soutenir les besoins actuels et futurs de la fonction publique en mati�re de leadership.
Activit� de programme 5 : Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 27 521 | 29 094 | 28 401 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 218 | 216 | 2 |
Description
Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.
| 5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | ||
| R�sultat pr�vu | Priorit� | Indicateur de rendement |
| Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis. | Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP. | Rendre compte, dans le RMR, des activit�s. |
Principales r�alisations
Gestion de la correspondance
Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre des services de gestion de la correspondance, qui se sont traduits notamment par la r�ception et le suivi des appels t�l�phoniques, des courriels et des lettres du public, ainsi que par la transmission de messages et de vœux du Premier ministre � l’occasion d’�v�nements sp�ciaux, d’anniversaires de naissance et autres dates marquantes. Le BCP a �galement fourni des services de soutien � la correspondance aux bureaux de la pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien et du leader du gouvernement � la Chambre des communes. Le tableau suivant montre la variation des activit�s de correspondance au cours des derni�res ann�es. Le volume de ces activit�s est dict� par les enjeux, et il n’est pas rare de voir des variations d’une ann�e � l’autre. En 2007-2008, toutes les cat�gories ont connu une baisse. Le BCP a donc pu r�duire consid�rablement ses heures suppl�mentaires tout en offrant un service qui a respect�, voire d�pass�, les normes de service �tablies.
Sommaire des activit�s li�es � la correspondance
| Exercices | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
| Correspondance re�ue7 | |||
| Premier ministre | |||
| Courrier | 1 064 838 | 611 842 | 559 305 |
| Courriel | 1 028 840 | 1 064 455 | 541 830 |
| Appels t�l�phoniques | 22 440 | 25 549 | 19 841 |
| Total partiel | 2 116 118 | 1 701 846 | 1 121 171 |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales8 | 3 456 | 3 020 | 1 605 |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes8, 10 | 101 | 1 483 | 1 988 |
| Leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes 8, 9 | 1 096 | ||
| Ministre de la R�forme d�mocratique 8, 9, 10 | 151 | ||
| Vice-premier ministre 8, 11 | 28 951 | ||
| Total g�n�ral | 2 149 773 | 1 706 349 | 1 124 764 |
| Correspondance envoy�e 7 | |||
| Premier ministre | |||
| Courrier | 33 558 | 31 597 | 20 746 |
| Courriel | 45 059 | 80 482 | 39 278 |
| Total partiel | 78 617 | 112 079 | 60 024 |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine et ministre des Affaires intergouvernementales 8 | 412 | 453 | 560 |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes 8, 10 | 62 | 339 | 920 |
| Leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes 8, 9 | 136 | ||
| Ministre de la R�forme d�mocratique 8, 9, 10, 12 | 0 | ||
| Vice-premier ministre 11 | 2 940 | ||
| Total g�n�ral | 81 867 | 112 871 | 61 504 |
7. Il y a une variation entre la correspondance re�ue et la correspondance envoy�e en raison de la nature de la correspondance (par exemple les p�titions, les lettres de remerciement et d’autres messages ne n�cessitant pas de r�ponse).
8. Comprend le courrier et le courriel.
9. Le soutien � la correspondance offert au leader adjoint du gouvernement � la Chambre des communes et au ministre de la R�forme d�mocratique a �t� discontinu� en 2006 parce que ces postes n’existaient plus au sein du minist�re du Premier ministre.
10. Le volume de la correspondance du ministre de la R�forme d�mocratique pour 2006-2007 et 2007-2008 est inclus dans celui du leader du gouvernement � la Chambre des communes.
11. Le soutien � la correspondance offert au vice-premier ministre a �t� discontinu� en 2006 parce que ce poste n’existait plus.
12. Aucune donn�e n’est disponible sur la correspondance envoy�e par le ministre de la R�forme d�mocratique en 2005-2006.
En 2007-2008, le BCP a �galement fourni certains services de r�f�rence, de recherche et d’acquisition de donn�es au Cabinet du Premier ministre, y compris l’abonnement � des journaux et bulletins en formats papier et �lectronique.
Tourn�es du Premier ministre
Le BCP a apport� une aide informatique et technique au Premier ministre lors de ses d�placements, en lui fournissant notamment des services de sonorisation, d'�clairage, de mise en sc�ne, de t�l�souffleur et d'enregistrement pour toutes ses allocutions au Canada et � l'�tranger, ainsi que du soutien administratif et logistique, comme des services de transmission prot�g�e de la voix et des donn�es et des services de communications par postes radio portatifs.
Statistiques relatives au soutien des tourn�es du Premier ministre pour 2007-2008
| Endroit | Visites pr�alables | Voyage ou �v�nement |
| International | 15 | 17 |
| National (Canada) | 54 | 67 |
| Local (r�gion de la capitale nationale) | 20 | 46 |
Activit� de programme 6 : Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| 2007-2008 | ||
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
| 5 708 | 20 007 | 17 401 |
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
| 2007-2008 | ||
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
| 7 | 25 | (18) |
Description
Bien que les d�penses r�elles refl�tent le co�t total des commissions d’enqu�te, le pr�sent document ne porte que sur le r�le du BCP, qui est de soutenir les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres. �tant donn� que ces entit�s sont ind�pendantes, aucune information quant � leur mandat, leurs priorit�s ou leur rendement n’est fournie. Ces renseignements se trouvent dans les sites Web des commissions tel qu’indiqu� plus loin.
Les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres b�n�ficient du soutien administratif du BCP. Lorsqu’une telle entit� est cr��e, le BCP doit prendre les dispositions n�cessaires pour les locaux, l’ameublement et l’�quipement n�cessaires � leur bon fonctionnement.
Le BCP veille �galement � ce que les commissions d’enqu�te, les groupes de travail et autres re�oivent les conseils et l’appui pour ce qui suit : recrutement, services d’acquisition, passation de march�s, finances, acc�s aux ressources financi�res, gestion des dossiers, soutien au service de la paye, traduction, s�curit� et soutien informatique. Il coordonne les programmes de contribution relatifs aux frais juridiques engag�s par les personnes admissibles qui doivent compara�tre devant une commission d’enqu�te.
Activit�s cl�s
Le BCP a soutenu de fa�on efficace les aspects administratifs des trois commissions d’enqu�te suivantes et d'un conseiller ind�pendant.
Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
Cette commission �tudie certains �l�ments entourant l’attentat � la bombe commis en 1985 contre le vol d’Air India. Le mandat de la Commission ne pr�voit aucune date limite quant au d�p�t du rapport au gouverneur en conseil, mais cela devrait se faire d’ici la fin de 2008. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission � l’adresse suivante : www.majorcomm.ca
Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar
Cette commission avait pour mandat de faire enqu�te et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar ainsi que de recommander certaines mesures souhaitables relativement � un m�canisme d’examen ind�pendant des activit�s de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la s�curit� nationale. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil : le premier, le 18 septembre 2006, et le deuxi�me, le 12 d�cembre 2006. Apr�s le d�p�t du second rapport, les activit�s de la Commission ont consid�rablement diminu�. Celle-ci a �t� maintenue dans l’attente de la d�cision de la Cour f�d�rale sur la demande du procureur g�n�ral du Canada, qui conteste la d�cision du commissaire quant � la divulgation d’information au public. Selon le gouvernement, celle-ci compromettrait la s�curit� nationale. La Cour f�d�rale a autoris� une divulgation partielle de l’information. Un addenda au rapport de la Commission a �t� publi� le 9 ao�t 2007. Les activit�s de la Commission ont pris fin en septembre 2007. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission, qui fait d�sormais partie des documents archiv�s par Biblioth�que et Archives Canada : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/default.htm
Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin
Cette commission a �t� constitu�e le 11 d�cembre 2006 afin de d�terminer si la d�tention de Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin en Syrie ou en �gypte r�sultait, directement ou indirectement, des actions de responsables canadiens. Au d�part, le commissaire avait re�u instruction de pr�senter, le 31 janvier 2008 ou avant cette date, un rapport confidentiel ainsi qu’un rapport distinct pouvant �tre rendu public. Cette date limite a �t� modifi�e pour le 20 octobre 2008. Pour de plus amples renseignements � ce sujet, consulter le site Web de la Commission � l’adresse suivante : www.iacobucciinquiry.ca
Conseiller ind�pendant concernant les all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney
Le 14 novembre 2007, le gouverneur en conseil a proc�d� � la nomination de M. David Johnston au poste de conseiller ind�pendant charg� d’examiner les all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney, et de formuler des recommandations sur les param�tres opportuns d’une enqu�te publique relative � ces all�gations, y compris sur les enjeux particuliers qui justifient cet examen en vertu de la Loi sur les enqu�tes.
M. Johnston a pr�sent� un premier rapport au Premier ministre le 9 janvier 2008, suivi d’un deuxi�me, le 4 avril 2008. Ces deux documents sont disponibles sur le site Web du BCP.Section III : Renseignements suppl�mentaires
Tableau 1 : Lien du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada
| R�sultat strat�gique | Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement. | |||
| D�penses r�elles en 2007-2008 | Harmonisation avec le secteur de r�sultats num�ro quatre du gouvernement | |||
| D�penses pr�vues au budget | D�penses non pr�vues au budget | Total | ||
| 1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | 5 121 | - | 5 121 | Affaires gouvernementales |
| 2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 53 892 | - | 53 892 | |
| 3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 23 239 | - | 23 239 | |
| 4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | 9 638 | - | 9 638 | |
| 5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 28 401 | - | 28 401 | |
| 6. Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. | 17 401 | - | 17 401 | |
| Total | 137 692 | - | 137 692 | |
Toutes les activit�s de programme du BCP appuient le quatri�me r�sultat du gouvernement du Canada : Affaires gouvernementales. Le BCP joue un r�le important de soutien afin d’adopter une d�marche pangouvernementale et d’avoir une capacit� int�gr�e de r�action aux questions qui touchent les Canadiens. Les activit�s du BCP concernent tous les portefeuilles et celui-ci aide d’autres minist�res et organismes gouvernementaux � s’acquitter de leurs responsabilit�s, � ex�cuter leur mandat de base et, finalement, � mieux servir les Canadiens.
Tableau 2 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
| 2005-2006 D�penses r�elles |
2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 | |||||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
||||
| (en milliers de dollars) | |||||||
| Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | 6 057 | 5 396 | 5 435 | 5 458 | 5 559 | 5 121 | |
| Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 65 534 | 54 894 | 59 216 | 59 516 | 62 679 | 53 892 | |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 30 845 | 25 589 | 22 557 | 22 666 | 24 367 | 23 239 | |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | 8 719 | 8 839 | 7 183 | 7 197 | 7 757 | 9 638 | |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 34 361 | 27 574 | 27 204 | 27 521 | 29 094 | 28 401 | |
| Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. | 16 802 | 13 269 | 5 708 | 5 708 | 20 007 | 17 401 | |
| Total | 162 318 | 135 561 | 127 303 | 128 067 | 149 463 | 137 692 | |
| Moins : Recettes non disponibles | 1 256 | 1 581 | 850 | 850 | 1 837 | ||
| Plus : Co�t de services re�us � titre gracieux | 22 427 | 18 097 | 16 928 | 16 928 | 17 489 | ||
| Total des d�penses du Minist�re | 183 489 | 152 077 | 127 303 | 144 145 | 165 541 | 153 344 | |
| �quivalents temps plein | 1 032 | 904 | 937 | 937 | 937 | 912 | |
Explication de l’�cart entre le budget principal des d�penses et le total des d�penses pr�vues
L’augmentation de 0,8 million de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- compensation pour des conventions collectives (0,6 million)
- financement re�u pour satisfaire les exigences de la nouvelle v�rification interne (0,2 million)
Explication de l’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales
L’augmentation de 21,4 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- financement de 14,6 millions de dollars pour les commissions d’enqu�te suivantes :
- enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (7,7 millions)
- enqu�te sur l’attentat � la bombe contre le vol 182 d’Air India (6,5 millions)
- enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar (0,4 million)
- financement pour le report du budget de fonctionnement 2006‑2007 du Minist�re (5,8 millions)
- financement de 0,9 million pour le Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques 2010 et du G8
- compensations pour des n�gociations collectives (0,9 million)
- financement de 0,8 million pour le bureau du conseiller ind�pendant charg� de mener un examen impartial concernant des all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney, afin de formuler des recommandations sur les param�tres opportuns d’une enqu�te publique
- financement de 0,1 million pour les activit�s de mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
- produit de 0,1 million provenant de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat
- compensation de 1,8 million pour un rajustement du taux des r�gimes de prestations aux employ�s
�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles totales
Le surplus de 11,8 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- Le surplus est en partie attribuable au roulement �lev� de personnel et au fait que, dans certains cas, la dotation de postes vacants a pris plus de temps que pr�vu en raison du manque de personnes qualifi�es. Ce surplus est aussi attribu� au fait que des activit�s anticip�es dans certains secteurs n’ont pas eu lieu, � des probl�mes d’ordre contractuels survenus � la fin de l’ann�e et � des d�lais dans l’ex�cution de projets portant sur des locaux avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
- Le surplus est surtout attribuable � la commission d’enqu�te interne. La date limite de production du rapport d’enqu�te final a �t� report�e du 1er janvier 2008 au 20 octobre 2008; par cons�quent, les co�ts associ�s � la production de ce rapport final, ainsi que les co�ts li�s � la cl�ture de l’enqu�te, ne se sont pas produits en 2007-2008 et ils seront maintenant engag�s au cours de l’ann�e financi�re 2008-2009.
�cart entre les d�penses r�elles en 2006-2007 et les d�penses r�elles en 2007-2008
L’augmentation de 2,1 millions de dollars est attribuable aux �l�ments suivants :
- Une augmentation dans le niveau d’activit� se rapportant aux commissions d’enqu�te repr�sentant 4,1 millions. M�me si le nombre d’enqu�tes en cours �tait le m�me pour les deux ann�es, deux commissions ont si�g� pendant l’ann�e enti�re en 2007‑2008 comparativement � une en 2006-2007.
- Une augmentation des d�penses de 2,8 millions attribuable � deux nouvelles initiatives mises de l’avant en 2007‑2008, � savoir :
- Renouvellement de la fonction publique
- S�curit� des Olympiques de 2010 et du G8
- Conseiller ind�pendant charg� de mener un examen impartial concernant des all�gations au sujet des transactions financi�res entre M. Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney
- V�rification et �valuation
- Planification en cas d’urgence
- Groupe de travail sur l’Afghanistan
Compensation :
- R�duction dans les d�penses de 2,6 millions attribuable au retour du BCP � ses fonctions de base et � l’ach�vement de plusieurs initiatives en 2006-2007, notamment :
- Recherche strat�gique
- Affaires r�glementaires
- Bureaux r�gionaux – Communications
- R�duction de 1,2 million des frais pour les locaux parce que des contrats avec TPSGC ne se sont pas mat�rialis�s et que les besoins en r�novations et en r�am�nagement ont �t� moins �lev�s en 2007-2008.
- R�duction de 1,0 million de dollars des co�ts associ�s aux salaires, par exemple les indemnit�s de d�part.
Tableau 3 : Cr�dits vot�s et postes l�gislatifs (en milliers de dollars)
| Cr�dit vot� ou poste l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 | |||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
| 1 | D�penses du programme | 114 162 | 114 820 | 137 270 | 125 531 |
| (L) | Traitement du Premier ministre et allocation pour automobile | 153 | 153 | 153 | 153 |
| (L) | Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre pour la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien – Traitement et allocation pour automobile |
75 | 75 | 74 | 74 |
| (L) | Leader du gouvernement au S�nat – Traitement et allocation pour automobile | 75 | 75 | 74 | 74 |
| (L) | Ministres sans portefeuille ou ministres d’�tat – Allocation pour automobile | - | - | 4 | 4 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 12 839 | 12 944 | 11 837 | 11 837 |
| (L) | D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de la Couronne | - | - | 51 | 19 |
| Total | 127 303 | 128 067 | 149 463 | 137 692 | |
Tableau 4 : Sources des recettes non disponibles
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les sources de recettes disponibles et non disponibles du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 5 : Frais d’utilisation
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les frais d’utilisation du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la r�ponse du Minist�re aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les v�rifications internes et les �valuations du Minist�re, visitez le site http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 8 : Politiques concernant les voyages
Le Bureau du Conseil priv� se conforme aux autorisations sp�ciales de voyager �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Le Bureau du Conseil priv� se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Tableau 9 : �tats financiers du BCP
Bureau du Conseil priv�
�tats financiers
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombent � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Bureau du Conseil priv�. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� concorde avec les �tats financiers ci‑joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.
Les �tats financiers du Bureau du Conseil priv� n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.
Greffier du Conseil priv� et
secr�taire du Cabinet
Sous-ministre adjointe
Services minist�riels
Ottawa (Ontario)
Le 8 ao�t 2008
Bureau du Conseil priv�
�tats des r�sultats (non v�rifi�)
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
| D�penses (note 4) | 2008 | 2007 |
| (en milliers de dollars) | ||
| Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | 6 071 | 6 989 |
| Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 59 032 | 64 806 |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 25 349 | 30 788 |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | 10 830 | 7 305 |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 33 062 | 33 284 |
| Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. | 16 472 | 13 538 |
| Total des d�penses | 150 816 | 156 710 |
| Recettes (note 5) | ||
| Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. | 2 | 1 |
| Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. | 24 | 10 |
| Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. | 9 | 4 |
| En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. | 5 | 10 |
| Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. | 14 | 7 |
| Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. | 2 | - |
| Total des recettes | 56 | 32 |
| Co�t de fonctionnement net | 150 760 | 156 678 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.
Bureau du Conseil priv�
Bilan (non v�rifi�)
au 31 mars 2008
| Actifs | 2008 | 2007 |
| (en milliers de dollars) | ||
| Actifs financiers | ||
| D�biteurs et avances (note 6) | 2 437 | 6 481 |
| Total des actifs financiers | 2 437 | 6 481 |
| Actifs non financiers | ||
| Charges pay�es d’avance | 349 | 696 |
| Immobilisations corporelles (note 7) | 9 093 | 9 376 |
| Total des actifs non financiers | 9 442 | 10 072 |
| Total | 11 879 | 16 553 |
| Passifs et avoir du Canada | ||
| Passifs | ||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 8) | 17 220 | 20 120 |
| Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires | 5 244 | 7 864 |
| Indemnit�s de d�part (note 9) | 14 300 | 14 679 |
| Total des passifs | 36 764 | 42 663 |
| Avoir du Canada | (24 885) | (26 110) |
| Total | 11 879 | 16 553 |
Passifs �ventuels (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Bureau du Conseil priv�
�tat de l’avoir (non v�rifi�)
au 31 mars 2008
| 2008 | 2007 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Avoir du Canada au d�but de l’exercice | (26 110) | (25 910) |
| Co�t de fonctionnement net | (150 760) | (156 678) |
| Remboursement et rajustement des charges de l’exercice ant�rieur | (1 781) | (1 548) |
| Recettes non disponibles | (56) | (32) |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement (note 12) | 17 489 | 18 097 |
| (135 108) | (140 161) | |
| Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3) | 137 692 | 135 561 |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c) | (1 359) | 4 400 |
| Avoir du Canada � la fin de l’exercice | (24 885) | (26 110) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Bureau du Conseil priv�
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
| 2008 | 2007 | |
| (en milliers de dollars) | ||
| Activit�s de fonctionnement | ||
| Co�t net de fonctionnement | 150 760 | 156 678 |
| �l�ments sans incidence sur l’encaisse | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 7) | (2 696) | (3 401) |
| Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles | (69) | - |
| Autres | 209 | - |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement (note 12) | (17 489) | (18 097) |
| (20 045) | (21 498) | |
| Variations dans l’�tat de la situation financi�re | ||
| Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances | (4 044) | 4 564 |
| Augmentation (diminution) des charges pay�es d’avance | (347) | 487 |
| (Augmentation) diminution du passif : | ||
| Cr�diteurs et autres charges � payer | 2 900 | (580) |
| Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires | 2 620 | (2 536) |
| Indemnit�s de d�part | 379 | (1 784) |
| 1 508 | 151 | |
| Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement | 132 223 | 135 331 |
| Activit�s d’investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 7) | 1 919 | 3 337 |
| Co�t net des transferts d’immobilisations corporelles | - | (120) |
| Travaux inachev�s | 354 | (167) |
| Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations | 2 273 | 3 050 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 134 496 | 138 381 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Bureau du Conseil priv�
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008
Le Bureau du Conseil priv� est un secteur de l’administration publique f�d�rale inscrit � la colonne 1 de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’entremise du Premier ministre.
Le Bureau du Conseil priv� rel�ve directement du Premier ministre et est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, celui-ci �tant �galement le chef de la fonction publique. Le Bureau du Conseil priv� a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialit�, le Premier ministre, les ministres titulaires de son portefeuille et le Cabinet. Le travail du BCP exige des contacts �troits et continus avec les autres minist�res et organismes f�d�raux afin de les aider � s’acquitter efficacement de leurs responsabilit�s et d'assurer une consultation et une coordination d'ensemble.
Les commissions d’enqu�te nomm�es sous le r�gime de la Loi sur les enqu�tes sont consid�r�es comme des minist�res pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le Premier ministre en est le � ministre d�sign� � aux termes de cette m�me loi. Le BCP leur apporte son soutien � l'�gard de la gestion financi�re et administrative. En 2007-2008, le BCP a aid� les m�mes commissions qu’en 2006-2007 : la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Arar, la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe contre le vol 182 d’Air India et la Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.2. Principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s suivant les conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
- Cr�dits parlementaires : Le BCP est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des cr�dits ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers fond�e sur les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits d�pendent essentiellement des besoins en tr�sorerie. Par cons�quent, les
postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.
- Encaisse nette fournie par le gouvernement : Le BCP fonctionne au moyen du Tr�sor qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le BCP est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements qu’il effectue sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence
entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
- La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le BCP. Elle d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et
le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
-
Revenus:
- Les revenus provenant de droits r�glementaires sont comptabilis�s en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
- Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
- Les revenus provenant de droits r�glementaires sont comptabilis�s en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
-
Charges : Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
- Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
- Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnit�s des accident�s du travail sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
- Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
-
Avantages sociaux futurs :
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, soit un r�gime interentreprises administr� par le gouvernement du Canada. Les contributions du BCP au r�gime sont imput�es aux d�penses de l’exercice au cours duquel elles ont �t� engag�es et repr�sentent l’obligation totale du
Minist�re au r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BCP n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part pr�vues dans leurs conventions collectives ou conform�ment aux conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part de l’ensemble des employ�s du gouvernement.
Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Le passif �ventuel repr�sente les obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non, et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
Les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le BCP n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique. Les travaux en cours ne sont amortis que lorsque les projets concern�s sont termin�s; leur amortissement est calcul� selon la dur�e de vie utile pr�vue du bien. Les immobilisations sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation de la fa�on suivante :
Classe d’actif P�riode d’amortissement Machines et mat�riel de 5 � 15 ans Mat�riel informatique de 3 � 5 ans Logiciels informatiques de 3 � 5 ans Autre mat�riel de 10 � 15 ans V�hicules automobiles de 3 � 10 ans
- Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique, soit un r�gime interentreprises administr� par le gouvernement du Canada. Les contributions du BCP au r�gime sont imput�es aux d�penses de l’exercice au cours duquel elles ont �t� engag�es et repr�sentent l’obligation totale du
Minist�re au r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BCP n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
- Incertitude relative � la mesure : La pr�paration des pr�sents �tats financiers en vertu des conventions comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, passifs, revenus et charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es de fa�on p�riodique et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.
Le BCP re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, qui le sont pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BCP pour l’exercice diff�rent suivant qu’ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Co�t de fonctionnement net | 150 760 | 156 678 | |
| Rajustements apport�s aux �l�ments qui ont une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont aucune incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter (d�duire) : | |||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (2 696) | (3 401) | |
| Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles | (69) | - | |
| Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 12) | (17 489) | (18 097) | |
| Charges pay�es d’avance | 347 | 696 | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 2 620 | (2 536) | |
| Indemnit�s de d�part | 379 | (1 784) | |
| Cr�diteurs et charges � payer | - | 15 | |
| Recouvrement et ajustements de l’exercice ant�rieur | 1 781 | 1 548 | |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 56 | 32 | |
| Autres | 84 | (927) | |
| (14 987) | (24 454) | ||
| Rajustements apport�s aux �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter : | |||
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 1 919 | 3 337 | |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 137 692 | 135 561 | |
b) Cr�dits fournis et utilis�s :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Cr�dit - D�penses de fonctionnement | 137 271 | 135 698 | |
| Montants l�gislatifs | 12 193 | 12 661 | |
| Moins : | |||
| Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | (32) | (18) | |
| Cr�dits annul�s : Fonctionnement | (11 740) | (12 780) | |
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 137 692 | 135 561 | |
c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 134 496 | 138 381 | |
| Recouvrement et ajustements de l’exercice ant�rieur | 1 781 | 1 548 | |
| Revenus non disponibles pour d�penser | 56 | 32 | |
| 136 333 | 139 961 | ||
| Variation de la situation nette du Tr�sor | |||
| Variation des d�biteurs et des avances | 4 059 | (4 561) | |
| Variation des d�penses pr�pay�es | - | 209 | |
| Variation des cr�diteurs et charges � payer | (2 701) | 596 | |
| Autres | 1 | (644) | |
| 1 359 | (4 400) | ||
| Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s | 137 692 | 135 561 | |
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Salaires et avantages sociaux | 92 011 | 96 900 | |
| Services professionnels et sp�ciaux | 23 489 | 20 926 | |
| Installations | 12 647 | 13 244 | |
| Transport et t�l�communications | 6 224 | 6 578 | |
| Acquisition de machines et de mat�riel | 5 479 | 5 879 | |
| Information | 2 784 | 3 886 | |
| Amortissement d’immobilisations corporelles (note 7) | 2 696 | 3 401 | |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 1 588 | 1 617 | |
| Paiements de transfert | 1 389 | 408 | |
| Location | 1 137 | 703 | |
| Autres | 681 | 485 | |
| Achat de services de r�paration et d’entretien | 622 | 2 683 | |
| Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles | 69 | - | |
| Total | 150 816 | 156 710 | |
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Gain sur l’ali�nation des immobilisations corporelles | 32 | 17 | |
| Droits r�glementaires | 5 | 10 | |
| Revenus divers | 4 | 4 | |
| Gain sur taux de change | 15 | 1 | |
| Total | 56 | 32 | |
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances par cat�gorie :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 1 917 | 6 057 | |
| D�biteurs de l’ext�rieur | 544 | 465 | |
| Avances consenties aux employ�s | 25 | 23 | |
| Total partiel | 2 486 | 6 545 | |
| Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur | 49 | 64 | |
| Total | 2 437 | 6 481 | |
7. Immobilisations corporelles
| (en milliers de dollars) | Co�t | Amortissement cumul� | |||||||||
| Cat�gorie d’immobili- sations |
Solde d’ouverture | Acquisi-tions 1 | Ali�nations et radiations 2 | Solde de cl�ture | Solde d’ouverture | Amortisse-ment 3 | Ali�nations et radiations 2 | Solde de cl�ture | Valeur comptable nette 2008 4 | Valeur comptable nette 2007 | |
| Machines et mat�riel | 40 | - | - | 40 | 28 | 1 | - | 29 | 11 | 12 | |
| Mat�riel informatique | 11 242 | 1 230 | (1 066) | 11 406 | 7 998 | 1 403 | (1 058) | 8 343 | 3 063 | 3 244 | |
| Logiciels informatiques | 4 340 | 324 | (99) | 4 565 | 3 333 | 512 | - | 3 845 | 720 | 1 007 | |
| Autre mat�riel | 7 344 | 1 209 | (982) | 7 571 | 2 568 | 724 | (131) | 3 161 | 4 410 | 4 776 | |
| V�hicules automobiles | 415 | 181 | (79) | 517 | 272 | 56 | (71) | 257 | 260 | 143 | |
| Travaux en cours - logiciels | 14 | 319 | - | 333 | - | - | - | - | 333 | 14 | |
| Travaux en cours - autres | 180 | 116 | - | 296 | - | - | - | - | 296 | 180 | |
| 23 575 | 3 379 | (2 226) | 24 728 | 14 199 | 2 696 | (1 260) | 15 635 | 9 093 | 9 376 | ||
1. Les acquisitions totales de 3 379 000 $ proviennent des acquisitions r�guli�res d’immobilisations (1 919 000 $), de la cr�ation de nouveaux travaux en cours (354 000 $) et d’ajustements (1 106 000 $).
2. Les ali�nations et les radiations nettes de -966 000 $ proviennent des ali�nations r�guli�res d’immobilisations (-468 000 $), de l’amortissement cumul� (399 000 $) et d’ajustements (-897 000).
3. La d�pense d'amortissement pour l’ann�e termin�e le 31 mars 2008 est de 2 696 000 $ (2007 - 3 401 000 $).
4. En raison de la mise en œuvre d’un nouveau syst�me financier en 2006-2007, certaines op�rations n’ont pas �t� trait�es correctement, ce qui a men� au traitement d’un ajustement n�gligeable de 209 000 $ en 2007-2008.
8. Cr�diteurs et charges � payer
Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Sommes dues � des tiers de l’ext�rieur | 12 845 | 12 890 | |
| Sommes dues � d’autres minist�res et organismes f�d�raux | 3 258 | 5 960 | |
| Autres �l�ments de passif | 966 | 920 | |
| Passif �ventuel (note 10) | 151 | 350 | |
| Total | 17 220 | 20 120 | |
-
Prestations de retraite : Les employ�s du BCP participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des
cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.
Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du R�gime de retraite de la fonction publique. En 2007-2008, les charges s’�l�vent � 10 723 836 $ (9 079 000 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.
La responsabilit� du BCP � l’endroit du r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
-
Indemnit�s de d�part : Le BCP verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, leurs ann�es de service et leur salaire en fin de carri�re. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici les indemnit�s de d�part au 31 mars :
2008 2007 (en milliers de dollars) Obligation au titre des prestations constitu�es, au d�but de l’exercice 14 679 12 895 Charges pour l’exercice 345 2 923 Prestations vers�es pendant l’exercice (724) (1 139) Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice 14 300 14 679
R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du BCP dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 151 028 $ �taient toujours en instance au 31 mars 2008 (350 000 $ en 2006-2007). Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non, et que l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers sont comptabilis�s.
11. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s du Bureau du Conseil priv� peuvent donner lieu � des obligations et des contrats importants en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer ult�rieurement des paiements l’acquisition de biens ou de services. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite se r�sument de la fa�on suivante :
| (en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et exercices suivants | Total |
| Bureau du Conseil priv� | ||||||
| Transport et t�l�communications | 272 | 4 | - | - | - | 276 |
| Information | 827 | - | - | - | - | 827 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 3 246 | 68 | - | - | - | 3 314 |
| Location | 818 | 546 | 413 | 314 | 183 | 2 274 |
| Achat de services de r�paration et d’entretien | 111 | 59 | 58 | - | - | 228 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 45 | - | - | - | - | 45 |
| Acquisition de machines et de mat�riel | 81 | - | - | - | - | 81 |
| 5 400 | 677 | 471 | 314 | 183 | 7 045 | |
| Commissions d’enqu�te | ||||||
| Transport et t�l�communications | 16 | - | - | - | - | 16 |
| Information | 316 | - | - | - | - | 316 |
| Services professionnels et sp�ciaux | 2 370 | - | - | - | - | 2 370 |
| Location | 272 | 22 | - | - | - | 294 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 2 | - | - | - | - | 2 |
| Paiements de transfert | 64 | - | - | - | - | 64 |
| 3 040 | 22 | 3 062 | ||||
| Total | 8 440 | 699 | 471 | 314 | 183 | 10 107 |
12. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, le BCP est apparent� � l’ensemble des minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.
Services fournis gratuitement : Au cours de l’exercice, le BCP a re�u gratuitement des services d’autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, ainsi qu’indemnisation des victimes d’accidents du travail). Ces services gratuits ont �t� comptabilis�s de la fa�on suivante dans l’�tat des r�sultats du Minist�re :
| 2008 | 2007 | ||
| (en milliers de dollars) | |||
| Installations | 10 849 | 10 847 | |
| Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 6 160 | 6 007 | |
| Services de conseillers juridiques | 469 | 1 232 | |
| Indemnisation des victimes d’accidents du travail | 11 | 11 | |
| Total | 17 489 | 18 097 | |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficacit� et la rentabilit� de telle sorte qu’un seul minist�re effectue sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n’est pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.
Section IV: Autres sujets d’int�r�t
Renforcement des pratiques internes de gestion
Le renforcement des pratiques internes de gestion constituait l’une des quatre priorit�s du BCP pour 2007-2008. Comme on le mentionne dans la section I, Rendement global du Minist�re, deux engagements particuliers aux fins d’am�lioration ont �t� d�termin�s. L’�tat du rendement de cette priorit� doit �tre cot� � continu � en raison de la nature �volutive � long terme des plans des ressources humaines et de la gestion des urgences.
1. Mise en œuvre d’un nouveau plan des ressources humaines pour le BCP
Le BCP a fait la promotion de la dualit� linguistique et, en 2007-2008, a nomm� une championne des langues officielles en plus d’avoir �labor� un nouveau cadre de responsabilisation, lequel �tablit clairement les r�les et les responsabilit�s en mati�re de langues officielles pour divers niveaux de gestionnaires et d’employ�s au BCP. Il fournit �galement des indicateurs de rendement visant � soutenir et guider le personnel en vue du respect des exigences en termes de langues officielles.
Un plan d’action de l’�quit� en mati�re d’emploi a �t� cr�� pour 2008-2011 comprenant des recommandations de l’�tude des syst�mes d’emploi dans le but de surmonter les obstacles � l’emploi de certains groupes d�sign�s. Le BCP revoit son approche en mati�re d’auto-identification afin de s’assurer que la repr�sentation des groupes d�sign�s de l’�quit� en mati�re d’emploi au BCP est rendue avec exactitude et efficacit�. Le programme Carri�re en mouvement, un programme de perfectionnement professionnel � vocation nationale du BCP ouvert aux membres des groupes d�sign�s de l’�quit� en mati�re d’emploi, a accueilli des participants pour la troisi�me fois. Un champion de l’�quit� en mati�re d’emploi a soutenu les activit�s du Comit� consultatif sur l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit�, qui s’est rencontr� une fois par mois. Les ententes de rendement des cadres sup�rieurs comprennent l’�quit� en mati�re d’emploi et la diversit� comme principaux engagements vis-�-vis de la comp�tence en termes de gestion des personnes.
Un exercice de planification de la rel�ve a �t� entrepris pour les postes de direction et certains postes cl�s; de plus, le BCP a particip� � l’initiative Gestion des talents des SMA cr�e par l’Agence de la fonction publique du Canada. Un programme d'entrevues de fin d’emploi a �t� mis en œuvre dans le but de recueillir de pr�cieux renseignements des employ�s qui quittent l’organisation et de comprendre certains des probl�mes sous-jacents li�s au milieu de travail pour favoriser les am�liorations. Un plan d’action communautaire de soutien administratif comprenant plusieurs strat�gies visant � aborder les probl�mes de recrutement, de formation et de perfectionnement qui touchent cette collectivit� a �t� cr�� et mis en œuvre.
Dans le but d’appuyer l’initiative de renouvellement, le BCP a parrain� quatorze participants au Programme de formation acc�l�r�e pour les �conomistes (PFA�) et cinq participants au Programme de stagiaires en gestion. Le BCP a assur� la transition de trois participants au Programme d’emploi f�d�ral en milieu de travail pour �tudiants et a offert des postes de dur�e ind�termin�e � deux participants au PFA�, ainsi qu’� un dipl�m� du Programme de leaders en politiques. L’�quipe des services minist�riels a particip� � diverses campagnes de recrutement dans le but de combler les lacunes dans les domaines vis�s par des p�nuries. Un inventaire des collectivit�s des analystes et de la direction fait partie d’une strat�gie visant � aborder les domaines de p�nurie ainsi qu’� fournir une occasion unique de perfectionnement.
Dans le but de stabiliser la collectivit� du soutien administratif, plusieurs initiatives ont �t� mises en œuvre, dont la tenue de fr�quents processus de dotation collective aux niveaux AS-01 et AS-02 et l’utilisation accrue de r�pertoires de candidats pr�qualifi�s.
On a investi dans les personnes et le leadership par l’entremise de nombreuses activit�s de formation et de perfectionnement pour quatre collectivit�s. Par exemple, une s�rie de s�minaires sur les principales comp�tences en leadership a �t� cr��e pour la collectivit� des cadres de direction. De nombreuses activit�s ont �t� pr�sent�es � la collectivit� du soutien administratif, comme une s�ance d’initiation particuli�re et un outil Web pour acc�der rapidement aux renseignements. Pour la collectivit� des analystes, une s�ance d’initiation pour les nouveaux analystes a �t� �labor�e et un soutien a �t� apport� au R�seau des jeunes professionnels afin de cr�er bon nombre d’activit�s. Une analyse compl�te des besoins en formation et perfectionnement a �t� entreprise pour l’�quipe des services minist�riels.2. Renforcement de la gestion des urgences et de la planification de la continuit� op�rationnelle
En juin 2007, une �quipe de projet d�di�e a �t� form�e pour acc�l�rer la progression du renforcement de la gestion des urgences et de la planification de la continuit� op�rationnelle au BCP. Ce travail a �t� entrepris dans le but d’assurer la s�curit� des employ�s en permanence; la confidentialit�, l’int�grit� et l’acc�s aux renseignements de nature d�licate; la protection continue des biens de valeur; et, finalement, pour assurer que le BCP peut continuer d’ex�cuter ses fonctions cruciales en appui au bon fonctionnement du Cabinet et de ses comit�s. Une analyse approfondie a �t� lanc�e pour d�terminer les menaces, les risques et les secteurs prioritaires. Parall�lement, diverses initiatives ont �t� entreprises.
Des plans de secours minist�riels ont �t� �labor�s pour aborder deux types de sc�narios, le premier �tant un plan visant � r�agir lors d’une panne de courant locale ou g�n�rale et le second plan a pour but de r�agir � des niveaux de gravit� variables en cas de pand�mie de grippe. Le plan de pand�mie de grippe a �t� valid� davantage par l’�laboration et l’ex�cution d’un exercice dont l’objectif est de mettre le plan � l’essai; d’autres exercices sont en cours d’�laboration.
Un r�seau de planificateurs de continuit� op�rationnelle � l’�chelle de l’organisation a permis de faire une analyse critique des plans de continuit� op�rationnelle au moyen d’une approche normalis�e et de les mettre � jour; de plus, la faisabilit� d’un outil automatis� est pr�sentement � l’�tude.
Les plans d’�vacuation d’urgence pour plusieurs b�timents qu’occupe le personnel du BCP ont �t� mis � jour et actualis�s et les agents de s�curit� en cas d’incendie ont re�u une formation. De plus, des num�ros de t�l�phone d’urgence ont �t� cr��s et communiqu�s au personnel afin qu’en cas d’urgence il puisse acc�der � des messages contenant de l’information � jour et des consignes.
Le BCP a aussi collabor� �troitement avec S�curit� publique Canada et d’autres organismes dans le but de coordonner des strat�gies communes ou compl�mentaires pour les plans de gestion des urgences et de continuit� op�rationnelle pangouvernementaux.Plan d’activit�s et de ressources humaines int�gr�
Ce plan est le cadre qui permet de recruter et de garder le personnel requis pour satisfaire aux exigences des activit�s du BCP et promouvoir le perfectionnement du personnel et les plans de rel�ve. Au sein d’une organisation fond�e sur le savoir comme le BCP, un tel plan est crucial. Il incorpore �galement les exigences connexes de base telles que les am�nagements et la technologie pour appuyer l’organisation. Le plan d’activit�s et de ressources humaines int�gr� �voluera avec le temps.
�tat de la gestion au BCP, selon le cadre de responsabilisation de gestion
Au cours du pr�sent exercice, les observations du portefeuille du Conseil du Tr�sor (PCT) sur l’�tat de la gestion au BCP, fond�es sur le cadre de responsabilisation de gestion (CRG), �taient en g�n�ral positives. En tout, pour les vingt indicateurs par rapport auxquels le Minist�re a �t� �valu�, il a re�u deux cotes � excellent �, quinze cotes � acceptable �, trois cotes � possibilit� d’am�lioration � et aucune cote � attention requise �. En comparaison avec l’�valuation fond�e sur le CRG de 2006, le BCP a obtenu quatre cotes sup�rieures (indiqu�es ci-dessous) et une cote inf�rieure (gestion des changements organisationnels ― de fort � acceptable). Le PCT a indiqu� que le BCP a entrepris plusieurs initiatives de gestion, dont l’�laboration d’un plan d’activit�s int�gr�, la modification de son architecture des activit�s du programme, la cr�ation d’un cadre de mesure du rendement et la r�alisation d’un plan de ressources humaines strat�gique.
Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a reconnu le travail du BCP en vue d’am�liorer la gestion dans bon nombre de domaines depuis le dernier exercice, dont :- Efficacit� de la gestion minist�rielle des risques
- Efficacit� de la gestion de l’information
- Qualit� des rapports au Parlement
- Efficacit� de la v�rification interne
En m�me temps, il a recommand� que le BCP poursuive son am�lioration de la gestion dans les domaines suivants :
- Efficacit� de la fonction de v�rification interne
- Qualit� et utilisation de l’�valuation
- Gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s
Le comit� ex�cutif du BCP, � l’aide de l’�valuation du PCT et de l’information provenant de nombreuses autres sources (p. ex., RPP, profil des risques de l’organisation, analyses de l’environnement, etc.), a �tabli les priorit�s suivantes en termes d’am�lioration de la gestion, entre autres, pour les prochains exercices : protection civile et continuit� op�rationnelle; planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines ax�e sur les risques; v�rification et �valuation; et qualit� des rapports au Parlement, y compris l’ach�vement du cadre de mesure du rendement.
Lois administr�es
Premier ministre
| Lois constitutionnelles | |
| Loi sur le gouverneur g�n�ral | L.R. 1985, ch. G-9, selon les modifications |
| Loi sur les enqu�tes | L.R. 1985, ch. I-11, selon les modifications |
| Loi sur les d�partements et ministres d’�tat | L.R. 1985, ch. M-8 |
| Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique | L.R. 1985, ch. P-34 |
| Loi sur les titres royaux | L.R. 1985, ch. R-12 |
| Loi sur les titres royaux (Canada) | 1947, ch. 72 (voir �galement L.R.C. 1970, ch. 12) |
| Loi sur les traitements | L.R. 1985, ch. S-3, selon les modifications |
Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada
| Loi sur le Bureau canadien d’enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports | 1989, ch. 3, selon les modifications |
| Loi sur les serments d’all�geance | L.R. 1985, ch. O-1 |
| Loi sur la sanction royale | 2002, ch. 15 |
Leader du gouvernement � la Chambre des communes
| Loi �lectorale du Canada | 2000, ch. 9, selon les modifications |
| Loi sur la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | L.R. 1985, ch. E-3, selon les modifications |
| Loi sur la suspension de la r�vision des limites des circonscriptions �lectorales | 1994, ch. 15 |
| Loi sur le Parlement du Canada | L.R. 1985, ch. P-1, selon les modifications |
| Loi r�f�rendaire | 1992, ch. 30, selon les modifications |
| Loi modifiant la Loi �lectorale du Canada et la Loi de l’imp�t sur le revenu | 2004, ch. 24, selon les modifications |
Leader du gouvernement au S�nat
| Loi d’harmonisation no 2 du droit f�d�ral avec le droit civil | 2004, ch. 21 |
| Loi sur les ponts n�cessaires au parach�vement de l’autoroute 30 | 2005, ch. 37 |
Pour en savoir davantage
| Renseignements g�n�raux et publications | 613-957-5153 |
| Appareil t�l�scripteur | 613-957-5741 |
| Renseignements concernant le BCP (courriel) | info@pco-bcp.gc.ca |
| Premier ministre | www.pm.gc.ca |
| Leader du gouvernement � la Chambre des communes et ministre de la R�forme d�mocratique | www.lgc.gc.ca |
| Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest canadien | www.pco-bcp.gc.ca/aia/ |
| Leader du gouvernement au S�nat et secr�taire d’�tat (A�n�s) |
www.lgs.gc.ca |
| Bureau du Conseil priv� | www.pco-bcp.gc.ca |
| Discours du Tr�ne | www.sft-ddt.gc.ca |
| Rapport annuel du greffier au Premier ministre | www.pco-bcp.gc.ca |
| Comit� consultatif nomm� par le Premier ministre – Deuxi�me rapport annuel R�forme d�mocratique |
www.reformedemocratique.gc.ca |
| D�crets du Conseil | www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc |
| Nominations par le gouverneur en conseil | www.appointments-nominations.gc.ca |
| Commission d’enqu�te sur les actions des responsables canadiens relativement � Maher Ahar | http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-bcp/commissions/maher_arar/07-09-13/www.ararcommission.ca/default.htm |
| Commission d'enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India; | www.majorcomm.ca |
| Enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin | www.iacobucciinquiry.ca |
Renseignements sur la Loi sur l’acc�s � l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la preuve au Canada
Loi sur l’acc�s � l’information
69. (1) La pr�sente loi ne s’applique pas aux documents confidentiels du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, notamment aux :
a) notes destin�es � soumettre des propositions ou recommandations au Conseil;
b) documents de travail destin�s � pr�senter des probl�mes, des analyses ou des options politiques � l’examen du Conseil;
c) ordres du jour du Conseil ou proc�s-verbaux de ses d�lib�rations ou d�cisions;
d) documents employ�s en vue ou faisant �tat de communications entre ministres sur des questions li�es � la prise des d�cisions du gouvernement ou � la formulation de sa politique;
e) documents d’information � l’usage des ministres sur des questions port�es ou qu’il est pr�vu de porter devant le Conseil, ou sur des questions qui font l’objet des communications ou discussions vis�es � l’alin�a d);
f) avant-projets de loi ou projets de r�glement;
g) documents contenant des renseignements relatifs � la teneur des documents vis�s aux alin�as a) � f).
(2) Pour l’application du paragraphe (1), � Conseil � s’entend du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, du Cabinet et de leurs comit�s respectifs.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux documents confidentiels du Conseil priv� de la Reine pour le Canada dont l’existence remonte � plus de vingt ans; ou
b) aux documents de travail vis�s � l’alin�a (1)b),
dans les cas o� les d�cisions auxquelles ils se rapportent ont �t� rendues publiques; ou � d�faut de publicit�, ont �t� rendues quatre ans auparavant.
Loi sur l’acc�s � l’information, 1980-81-82-83, ch. 111, ann. I, par. 1; L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 69.
Loi sur la protection des renseignements personnels
70. (1) La pr�sente loi ne s’applique pas aux documents confidentiels du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, notamment aux :
a) notes destin�es � soumettre des propositions ou recommandations au Conseil;
b) documents de travail destin�s � pr�senter des probl�mes, des analyses ou des options politiques � l’examen du Conseil;
c) ordres du jour du Conseil ou proc�s-verbaux de ses d�lib�rations ou d�cisions;
d) documents employ�s en vue ou faisant �tat de communications entre ministres sur des questions li�es � la prise des d�cisions du gouvernement ou � la formulation de sa politique;
e) documents d’information � l’usage des ministres sur des questions port�es ou qu’il est pr�vu de porter devant le Conseil, ou sur des questions qui font l’objet des communications ou discussions vis�es � l’alin�a d);
f) avant-projets de loi ou projets de r�glement.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), � Conseil � s’entend du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, du Cabinet et de leurs comit�s respectifs.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) aux documents confidentiels du Conseil priv� de la Reine pour le Canada dont l’existence remonte � plus de vingt ans; ou
b) aux documents de travail vis�s � l’alin�a (1)b),
dans les cas o� les d�cisions auxquelles ils se rapportent ont �t� rendues publiques; ou � d�faut de publicit�, ont �t� rendues quatre ans auparavant.
Loi sur la preuve au Canada
39. (1) Le tribunal, l’organisme ou la personne qui ont le pouvoir de contraindre � la production de renseignements sont, dans les cas o� un ministre ou le greffier du Conseil priv� s’opposent � la divulgation d’un renseignement, tenus d’en refuser la divulgation, sans l’examiner ni tenir d’audition � son sujet, si le ministre ou le greffier attestent par �crit que le renseignement constitue un renseignement confidentiel du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), un � renseignement confidentiel du Conseil priv� de la Reine pour le Canada � s’entend notamment d’un renseignement contenu dans :
a) une note destin�e � soumettre des propositions ou recommandations au Conseil;
b) un document de travail destin� � pr�senter des probl�mes, des analyses ou des options politiques � l’examen du Conseil;
c) un ordre du jour du Conseil ou un proc�s-verbal de ses d�lib�rations ou d�cisions;
d) un document employ� en vue ou faisant �tat de communications ou de discussions entre ministres sur des questions li�es � la prise des d�cisions du gouvernement ou � la formulation de sa politique;
e) un document d’information � l’usage des ministres sur des questions port�es ou qu’il est pr�vu de porter devant le Conseil, ou sur des questions qui font l’objet des communications ou discussions vis�es � l’alin�a d);
f) un avant-projet de loi ou projet de r�glement.
(3) Pour l’application du paragraphe (2), � Conseil � s’entend du Conseil priv� de la Reine pour le Canada, du Cabinet et de leurs comit�s respectifs.
(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas :
a) � un renseignement confidentiel du Conseil priv� de la Reine pour le Canada dont l’existence remonte � plus de vingt ans;
b) � un document de travail vis� � l’alin�a (2)b),
dans les cas o� les d�cisions auxquelles il se rapporte ont �t� rendues publiques ou, � d�faut de publicit�, ont �t� rendues quatre ans auparavant.
Loi sur la preuve au Canada, L.R.C. 1985, chap. C-5, art. 39.
- Statistique Canada, La mosa�que ethnoculturelle du Canada, Recensement de 2006 et Statistique Canada, Le Quotidien, lundi 10 septembre 2007.
- Dans de nombreux cas, le r�le premier du BCP consiste � prodiguer conseils et soutien au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet. Malgr� les efforts soutenus d�ploy�s au cours des derni�res ann�es, le BCP se doit de trouver des mesures qualitatives et quantitatives significatives et utiles relatives � cet exercice. Par cons�quent, des mesures quantitatives ont �t� �labor�es � titre de pr�texte, avec la pleine compr�hension de leurs limitations, l’une d’entre elles �tant qu’elles ne peuvent � elles seules d�montrer la complexit� de l’analyse et de l’�tude n�cessaires pour atteindre les objectifs ni la port�e des diff�rentes activit�s. Toutefois, les mesures quantitatives d’un secteur donn� (p. ex. l’appareil gouvernemental, la l�gislation et la politique sociale) peuvent �tre utilis�es par les gestionnaires pour illustrer les tendances du volume des activit�s, et les motifs des �carts peuvent aider � d�terminer quelle mesure pourrait �tre requise.
- Les d�crets sont des instruments juridiques propos�s par le gouverneur en conseil en vertu d’un pouvoir l�gal ou, moins fr�quemment, d’une pr�rogative de la Couronne. Tous les d�crets sont propos�s suivant la recommandation du ministre responsable de la Couronne et entrent en vigueur une fois sign�s par la gouverneure g�n�rale. (Les d�crets englobent les nominations, les r�glements, les textes r�glementaires et les autres d�crets, p. ex. les d�crets visant les accords internationaux, la date d’entr�e en vigueur de la l�gislation, les r�ponses officielles du gouvernement et l’octroi de la citoyennet�.) Le nombre total de d�crets approuv�s qui est indiqu� dans le RMR de l’an dernier (2006-2007) se fondait sur l’ann�e civile. Par cons�quent, le chiffre 1 634 (ann�e civile) est remplac� par le chiffre ci-dessus de 1 956 correspondant � l’exercice 2006-2007.
- Pour d’autres renseignements sur l’article 69 de la Loi sur l’acc�s � l’information et sur l’article 70 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pri�re de se reporter � la section IV
- Pour d’autres renseignements sur l’article 39 de la Loi sur la preuve au Canada, pri�re de se reporter � la section IV.
- Une nomination du gouverneur en conseil est une nomination faite par le gouverneur g�n�ral, sur l’avis du Conseil priv� de la Reine pour le Canada (c.-�-d. le Cabinet). Les nominations sont faites au moyen d’un d�cret et visent tant les premiers dirigeants des organismes que les chefs de direction des soci�t�s d’�tat et les membres des tribunaux quasi judiciaires.