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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Section I : Survol

Message du Premier ministre

Premier ministre Stephen Harper

Le gouvernement du Canada se consacre au bien-�tre de ses citoyens et citoyennes ainsi que du pays. Au service du Canada, le Bureau du Conseil priv� offre des conseils essentiels et un soutien au Premier ministre et aux membres du Cabinet sur tous les enjeux politiques et les questions d’ordre op�rationnel auxquels est confront� le gouvernement. Il d�fend l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet, assure le bon fonctionnement des activit�s quotidiennes du gouvernement et est � la t�te du renouvellement de la fonction publique.

Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau du Conseil priv� a soutenu l’�laboration et la mise en œuvre des priorit�s du gouvernement pr�sent� dans le discours du Tr�ne d’octobre 2007 et d’autres documents cl�s, notamment l’�nonc� �conomique d’octobre 2007 et le budget de 2008. Le Bureau du Conseil priv� a �galement fourni des services continus de secr�tariat au Cabinet et ses comit�s. En f�vrier 2008, le gouvernement a cr�� un nouveau comit� du Cabinet sur l’Afghanistan, appuy� par un groupe de travail du Bureau du Conseil priv�, dans le but de mieux coordonner l’action canadienne en Afghanistan et d’en assurer l’efficacit�.

Je tiens � remercier le personnel du Bureau du Conseil priv� et les milliers de fonctionnaires partout au pays pour leur d�vouement et leur professionnalisme. � la t�te d’un pays fort, prosp�re et s�r, le gouvernement continuera de compter sur leur expertise, leurs conseils avis�s et leur appui.

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce document r�sume les r�alisations du Bureau du Conseil priv� en vue de respecter les engagements annonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. J’ai �galement le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques en 2007-2008, lequel est joint au pr�sent document.

D�claration de la direction

Kevin Lynch

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� couvrant l’exercice 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences pr�cises de la d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
  • il repose sur l’architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
  • il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition des comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
  • il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets et d�penses et des Comptes publics du Canada.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil priv�
et secr�taire du Cabinet

Renseignements sommaires

Raison d’�tre du BCP

Le Bureau du Conseil priv� (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialit�, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’�laboration du programme d’action du gouvernement; coordonne les r�actions aux probl�mes auxquels celui-ci, de m�me que tout le Canada, doit faire face; et contribue � la bonne marche des activit�s du Cabinet. En sa qualit� de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet repr�sente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil priv�, qui est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, rel�ve directement du Premier ministre.

En qualit� de chef du gouvernement �lu, le Premier ministre exerce le leadership n�cessaire au sein du Conseil des ministres pour assurer l’�laboration et la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, et ce tout en conservant la confiance de la Chambre des communes. Les responsabilit�s du Premier ministre portent notamment sur :
  • les nominations � des postes cl�s, y compris ceux des ministres, sous-ministres et premiers dirigeants d’organismes gouvernementaux;
  • l’organisation du gouvernement, y compris la structure du Cabinet et son processus d�cisionnel;
  • l’orientation g�n�rale des politiques gouvernementales et les d�penses;
  • les relations f�d�rales-provinciales-territoriales;
  • les questions de s�curit� nationale.

Voici les principales fonctions du BCP :

  • fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux pr�sidents des comit�s du Cabinet sur des questions d'importance nationale, intergouvernementale et internationale;
  • g�rer le processus d�cisionnel du Cabinet en proc�dant � l’examen des politiques minist�rielles ainsi que des projets l�gislatifs et de communication et en coordonnant le tout par la remise en question et la coordination des propositions des minist�res en mati�re de politique, de l�gislation et de communication; faire des analyses de politiques, juridiques, l�gislatives et de communication; et fournir au Cabinet et � ses comit�s des services de secr�tariat;
  • prodiguer des conseils sur la structure et l'organisation du gouvernement et des entit�s qui le composent;
  • favoriser l’�laboration du programme d’action du gouvernement dans l’ensemble des minist�res et des organismes f�d�raux et de concert avec des intervenants externes;
  • aider � promouvoir pour le XXIe si�cle une fonction publique dynamique et responsable;
  • g�rer le processus de nomination aux postes sup�rieurs des minist�res f�d�raux, des soci�t�s d’�tat et des organismes;
  • fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enqu�te, aux groupes de travail et aux autres entit�s ind�pendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions li�es � la bonne gouvernance du Canada.

Architecture des activit�s de programme et r�sultat strat�gique pour 2007-2008


R�sultat strat�gique Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement.
Activit�s de programme
  1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet.
  2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations.
  3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action.
  4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace.
  5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif.
  6. Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te.

En 2007-2008, le Bureau du Conseil priv� a modifi� l’architecture des activit�s de programme (AAP) afin de mieux pr�ciser son r�le, son mandat fondamental et ses activit�s de programme dans l’ensemble de l’organisation. L’AAP r�vis�e et approuv�e sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009 et comprendra quatre activit�s de programme plut�t que six. Elle tiendra compte du r�le de soutien du BCP envers le Premier ministre et les ministres du portefeuille, le Cabinet, la fonction publique et les commissions d’enqu�te.

Sommaire des ressources

Ressources financi�res (en milliers de dollars)


2007-2008
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
128 067 149 463 137 692

Ressources humaines (�quivalents temps plein)


2007-2008
Pr�vues R�elles Diff�rence
937 912 25

Priorit�s du Minist�re

Le tableau suivant pr�sente un sommaire du rendement global du Minist�re relativement aux priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. On trouve dans la section II d’autres d�tails ayant trait aux r�sultats pr�vus par activit� de programme d�coulant de ces priorit�s. Comme on l’indique ci-dessous, toutes les principales �tapes de rendement pour 2007-2008 �nonc�es dans le RPP ont �t� respect�es


Priorit� Type �tat du rendement
1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement. en cours atteint
2. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement. en cours atteint
3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme. en cours atteint
4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP. en cours atteint

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique


R�sultat strat�gique : Pour garantir l’efficacit� des politiques et des activit�s gouvernementales, le Bureau du Conseil priv� veille � bien soutenir le processus d�cisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de m�me que les institutions de l’organe ex�cutif du gouvernement.
Activit�s de programme R�sultats pr�vus �tat du rendement 2007-2008 Priorit� vis�e
D�penses pr�vues
(en milliers de dollars)
D�penses r�elles
(en milliers de dollars)
1. Soutenir le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet. Le processus d�cisionnel et les initiatives l�gislatives du Cabinet sont soutenus. en cours ou atteint 5 458 5 121 1
2. Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations. Le Premier ministre et les ministres re�oivent des conseils avis�s en vue de faciliter le processus d�cisionnel. en cours ou atteint 59 516 53 892 1, 2, 3
3. Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’�laboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action. Le Cabinet re�oit des conseils avis�s sur l’�laboration et la mise en œuvre du programme d’action. en cours ou atteint 22 666 23 239 3
4. En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de mani�re efficace. Le d�veloppement g�n�ral de la fonction publique est favoris�. en cours ou atteint 7 197 9 638 2
5. Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif. Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille re�oivent les services financiers et administratifs requis. en cours ou atteint 27 521 28 401 4
6. Fournir le soutien administratif n�cessaire aux commissions d’enqu�te. Les commissions d’enqu�te re�oivent un soutien appropri�. en cours ou atteint 5 708 17 401 4
Total 128 067 137 692  

Environnement op�rationnel

Les priorit�s du BCP sont li�es en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont une incidence sur ces priorit�s. Certains des facteurs les plus significatifs sont d�crits ci‑apr�s.

Environnement complexe et impr�visible

Les priorit�s du gouvernement sont claires et cibl�es, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une soci�t� moderne reste in�vitablement complexe.

De nouveaux enjeux horizontaux surgissent et requi�rent une coop�ration accrue entre les ordres de gouvernement et les secteurs. Par cons�quent, les rapports sont transform�s et les politiques �voluent. Les d�cideurs doivent relever diff�rents d�fis et tenir compte de possibilit�s nouvelles, qui r�sultent de pressions multiples, de la situation internationale, de restrictions budg�taires ou d’une red�finition des attentes. � cela vient s’ajouter un contexte de minorit� parlementaire � la Chambre des communes et au S�nat.

Pour faire face � ce niveau de complexit�, le BCP doit appuyer l’int�gration de la communaut� du gouvernement f�d�ral et encourager le travail d’�quipe, aussi bien � l’int�rieur des minist�res et organismes qu’entre eux. L’existence des r�seaux solides et efficaces entre le gouvernement f�d�ral, les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants constitue aussi un facteur essentiel au succ�s. Le BCP doit �galement s’assurer d’�tre en mesure d’appuyer le Premier ministre dans l’exercice de sa responsabilit� de leader en faisant appel � un niveau �lev� d’expertise politique et de capacit� d’analyse.

Le public s’attend � une responsabilit� accrue du gouvernement

Les Canadiens s’attendent � ce que leur gouvernement leur offre plus de services de meilleure qualit� au plus bas co�t possible. Ils s’attendent aussi � ce que le gouvernement prenne des d�cisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation des ressources.

L’ann�e derni�re, le gouvernement a mis en place un nouveau syst�me de gestion des d�penses dans le but de faire en sorte que tous les programmes du gouvernement soient efficaces, efficients, ax�s sur les r�sultats, conformes aux priorit�s et responsabilit�s du gouvernement, et utilisent l’argent des contribuables canadiens de fa�on optimale. � titre d’organisme central et de minist�re du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de fa�on efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.

Changements en milieu de travail

Divers changements soci�taux et d�mographiques transforment le visage du Canada, ce qui pose des d�fis pour la fonction publique. Selon les donn�es du recensement de 2006, l’�ge moyen cro�t � un rythme r�gulier depuis 1966. En 2006, il �tait de 39,5 ans et pourrait d�passer 44 ans d’ici 2031. S’�tablissant � pr�s de 3,7 millions en 2006, le nombre de personnes �g�es entre 55 et 64 ans n’a jamais �t� aussi �lev�. Cette tranche constitue 16,9 p. 100 de la population active par rapport � 14,1 p. 100 en 2001. D’ici 2016, cette tranche pourrait repr�senter plus de 20 p. 100 de la population active. Selon les pr�visions au chapitre de la croissance d�mographique, d’ici environ une d�cennie le Canada pourrait conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre et �tre tenu d’adopter des strat�gies visant � assurer le transfert des connaissances, l’apprentissage continu, le maintien en poste d’employ�s et la planification de la rel�ve.

Dans un fort march� national de l’emploi, la fonction publique rivalise pour le talent avec de nombreuses autres organisations – des entreprises aux universit�s et aux organisations non gouvernementales qui recherchent activement les meilleurs dipl�m�s issus des universit�s et des coll�ges communautaires.

Outre la population vieillissante, les minorit�s visibles constituent maintenant 16,2 p. 100 de la population totale au Canada. Leur pr�sence sur le march� du travail est importante. Les immigrants qui sont arriv�s au Canada dans les ann�es 1990 � 2001 repr�sentaient pr�s de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre. D’ici 2011, on s’attend � ce que les immigrants repr�sentent 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au Canada.1

Risques et enjeux

Les membres du BCP constituent le principal atout et le facteur cl� dans l’atteinte de nos objectifs op�rationnels. Pour fournir des conseils strat�giques et un soutien appropri�s au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacit� � attirer, � recruter et � maintenir en poste des analystes et des conseillers sp�cialistes de haut niveau qui poss�dent l’exp�rience, les connaissances et la capacit� d’analyse n�cessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent � fournir un travail de qualit� exceptionnelle. Compte tenu des changements d�mographiques que subit l’effectif, du march� de l’emploi actuel et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres minist�res et organismes, peine � doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour rem�dier � la situation.

Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, assurer la continuit� de l’�tat constitutionnel et fournir un leadership � la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps, peu importe la situation, que ce soit une situation normale, une catastrophe naturelle (temp�te de verglas), un accident (panne d’�lectricit�) ou un acte d�lib�r� (terrorisme). Des efforts ont donc �t� d�ploy�s en ce qui touche la protection civile afin d’am�liorer constamment la capacit� du BCP � fournir conseils et soutien, peu importe la situation.

Harmonisation des r�sultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique du BCP correspond au r�sultat no 4 du gouvernement du Canada : � Affaires gouvernementales �.

Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble en ce qui concerne les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui appuient tous les minist�res et organismes).

Le BCP joue un r�le de soutien important pour faire en sorte que les enjeux qui touchent les Canadiens soient g�r�s � l’aide d’une approche pangouvernementale et d’une intervention int�gr�e. Il transcende les limites des portefeuilles et aide les autres minist�res et organismes � mener � bien leurs responsabilit�s, � concr�tiser leurs mandats de base et, en bout de ligne, � mieux servir les Canadiens.

Rendement global du Minist�re

Edifice Langevin

Priorit�s

Tel que mentionn� pr�c�demment, le BCP a concentr� ses efforts sur quatre priorit�s au cours de l’ann�e.

1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement.

Le BCP a offert son soutien dans un certain nombre de secteurs cl�s. Parmi ses activit�s figuraient les suivantes : fournir des conseils strat�giques et juridiques sur la structure et l’organisation du Cabinet, de ses comit�s et de son processus d�cisionnel, y compris le remaniement minist�riel en ao�t 2007, sur la cr�ation d’un nouveau comit� du Cabinet et sur la modification du mandat d’un comit�; appuyer la mise en œuvre du programme de r�forme d�mocratique du gouvernement, dont un certain nombre de lois cl�s; perfectionner le processus de nomination du gouverneur en conseil de fa�on continue; coordonner les activit�s du gouvernement du Canada relatives � la s�curit� et au renseignement � l’appui des responsabilit�s du Premier ministre concernant la s�curit� du Canada et de sa population; offrir conseils et soutien au Premier ministre dans l’ensemble de ses responsabilit�s de gestion des relations avec les provinces et les territoires; et fournir conseils et soutien op�rationnel � l’�gard de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorit� parlementaire, y compris le soutien au programme l�gislatif de la nouvelle session d’octobre 2007.

2. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.

Le BCP a continu� de jouer un r�le essentiel aupr�s du Premier ministre et du Cabinet afin d’am�liorer la gestion des affaires, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, tout en veillant � ce que soient atteints les objectifs li�s � une efficience et � une efficacit� accrues. Le BCP a appuy� le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activit�s du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe si�cle se caract�rise par l’excellence et le leadership � tous les niveaux. Par ailleurs, il a continu� d’aider le gouvernement � respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et son plan d’action ainsi que d’autres mesures de premier plan destin�es � privil�gier l’int�grit�, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilit� et l’excellence au sein de l’administration publique. Il a �galement aid� le gouvernement � am�liorer l’efficacit� et la responsabilisation des institutions et pratiques d�mocratiques du Canada.

3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme.

Le BCP a prodigu� conseils et soutien au gouvernement dans l’�laboration et l’ex�cution de son programme cibl� en mati�re de politique sociale, �conomique et internationale, comme le pr�voyait le discours du Tr�ne (www.sft.ddt.gc.ca). Il a �galement cern� les nouveaux enjeux afin d’�clairer les d�lib�rations du Cabinet. De plus, au moyen d’une r�flexion strat�gique � long terme, il a conseill� le gouvernement afin de l’aider � mener � terme ses projets d’avenir.

Parmi les r�alisations sp�cifiques li�es � cette priorit� figuraient les suivantes :
  • �valuations d�taill�es et en temps opportun sur les tendances et d�veloppements � l’�tranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique �trang�re, le commerce, la d�fense et la s�curit� du Canada;
  • cr�ation d’un comit� du Cabinet et d’un groupe de travail sur l’Afghanistan;
  • conseils et soutien au gouvernement sur la strat�gie f�d�rale S’attaquer au crime;
  • conseils et soutien au gouvernement sur la mise en œuvre d’un f�d�ralisme d’ouverture;
  • facilitation et coordination d’un certain nombre d’initiatives �conomiques et de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus g�n�raux concernant la sant� des personnes et la qualit� de l’environnement;
  • �laboration de strat�gies visant � am�liorer l’ensemble du processus d�cisionnel du Cabinet.

4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP.

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer � am�liorer ses pratiques de gestion interne, conform�ment aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP a poursuivi ses efforts visant � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles en produisant un plan int�gr� d’activit�s et de ressources humaines pour 2008-2009. Le BCP a �galement renforc� la gestion des urgences et la capacit� de continuit� op�rationnelle au sein du Bureau. On trouvera des pr�cisions au sujet des efforts du BCP visant � am�liorer sa responsabilisation de gestion dans la section IV, Autres sujets d’int�r�t.