ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé

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Section I : Survol

Message du Premier ministre

Le gouvernement du Canada se consacre au bien-�tre de ses citoyens et citoyennes ainsi que du pays. Au service du Canada, le Bureau du Conseil priv� offre des conseils essentiels et un soutien au Premier ministre et aux membres du Cabinet sur tous les enjeux politiques et les questions d’ordre op�rationnel auxquels est confront� le gouvernement. Il d�fend l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet, assure le bon fonctionnement des activit�s quotidiennes du gouvernement et est � la t�te du renouvellement de la fonction publique.

Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau du Conseil priv� a soutenu l’�laboration et la mise en œuvre des priorit�s du gouvernement pr�sent� dans le discours du Tr�ne d’octobre 2007 et d’autres documents cl�s, notamment l’�nonc� �conomique d’octobre 2007 et le budget de 2008. Le Bureau du Conseil priv� a �galement fourni des services continus de secr�tariat au Cabinet et ses comit�s. En f�vrier 2008, le gouvernement a cr�� un nouveau comit� du Cabinet sur l’Afghanistan, appuy� par un groupe de travail du Bureau du Conseil priv�, dans le but de mieux coordonner l’action canadienne en Afghanistan et d’en assurer l’efficacit�.

Je tiens � remercier le personnel du Bureau du Conseil priv� et les milliers de fonctionnaires partout au pays pour leur d�vouement et leur professionnalisme. � la t�te d’un pays fort, prosp�re et s�r, le gouvernement continuera de compter sur leur expertise, leurs conseils avis�s et leur appui.

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce document r�sume les r�alisations du Bureau du Conseil priv� en vue de respecter les engagements annonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. J’ai �galement le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Secr�tariat de la Commission des nominations publiques en 2007-2008, lequel est joint au pr�sent document.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement du Bureau du Conseil priv� couvrant l’exercice 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de la d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;

• il repose sur l’architecture des activit�s de programme et des r�sultats strat�giques du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;

• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;

• il fournit une base pour la reddition des comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;

• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets et d�penses et des Comptes publics du Canada.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil priv�
et secr�taire du Cabinet

Renseignements sommaires

Raison d’�tre du BCP

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil priv�, qui est dirig� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, rel�ve directement du Premier ministre.

Voici les principales fonctions du BCP :

• fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille, au Cabinet et aux pr�sidents des comit�s du Cabinet sur des questions d'importance nationale, intergouvernementale et internationale;

• g�rer le processus d�cisionnel du Cabinet en proc�dant � l’examen des politiques minist�rielles ainsi que des projets l�gislatifs et de communication et en coordonnant le tout par la remise en question et la coordination des propositions des minist�res en mati�re de politique, de l�gislation et de communication; faire des analyses de politiques, juridiques, l�gislatives et de communication; et fournir au Cabinet et � ses comit�s des services de secr�tariat;

• prodiguer des conseils sur la structure et l'organisation du gouvernement et des entit�s qui le composent;

• favoriser l’�laboration du programme d’action du gouvernement dans l’ensemble des minist�res et des organismes f�d�raux et de concert avec des intervenants externes;

• aider � promouvoir pour le XXIe si�cle une fonction publique dynamique et responsable;

• g�rer le processus de nomination aux postes sup�rieurs des minist�res f�d�raux, des soci�t�s d’�tat et des organismes;

• fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d’enqu�te, aux groupes de travail et aux autres entit�s ind�pendantes qui ont pour mandat d’examiner des questions li�es � la bonne gouvernance du Canada.

Architecture des activit�s de programme et r�sultat strat�gique pour 2007-2008

En 2007-2008, le Bureau du Conseil priv� a modifi� l’architecture des activit�s de programme (AAP) afin de mieux pr�ciser son r�le, son mandat fondamental et ses activit�s de programme dans l’ensemble de l’organisation. L’AAP r�vis�e et approuv�e sera mise en œuvre au cours de l’exercice 2008-2009 et comprendra quatre activit�s de programme plut�t que six. Elle tiendra compte du r�le de soutien du BCP envers le Premier ministre et les ministres du portefeuille, le Cabinet, la fonction publique et les commissions d’enqu�te.

Sommaire des ressources

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Priorit�s du Minist�re

Le tableau suivant pr�sente un sommaire du rendement global du Minist�re relativement aux priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. On trouve dans la section II d’autres d�tails ayant trait aux r�sultats pr�vus par activit� de programme d�coulant de ces priorit�s. Comme on l’indique ci-dessous, toutes les principales �tapes de rendement pour 2007-2008 �nonc�es dans le RPP ont �t� respect�es

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Environnement op�rationnel

Les priorit�s du BCP sont li�es en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes ont une incidence sur ces priorit�s. Certains des facteurs les plus significatifs sont d�crits ci‑apr�s.

Environnement complexe et impr�visible

De nouveaux enjeux horizontaux surgissent et requi�rent une coop�ration accrue entre les ordres de gouvernement et les secteurs. Par cons�quent, les rapports sont transform�s et les politiques �voluent. Les d�cideurs doivent relever diff�rents d�fis et tenir compte de possibilit�s nouvelles, qui r�sultent de pressions multiples, de la situation internationale, de restrictions budg�taires ou d’une red�finition des attentes. � cela vient s’ajouter un contexte de minorit� parlementaire � la Chambre des communes et au S�nat.

Pour faire face � ce niveau de complexit�, le BCP doit appuyer l’int�gration de la communaut� du gouvernement f�d�ral et encourager le travail d’�quipe, aussi bien � l’int�rieur des minist�res et organismes qu’entre eux. L’existence des r�seaux solides et efficaces entre le gouvernement f�d�ral, les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants constitue aussi un facteur essentiel au succ�s. Le BCP doit �galement s’assurer d’�tre en mesure d’appuyer le Premier ministre dans l’exercice de sa responsabilit� de leader en faisant appel � un niveau �lev� d’expertise politique et de capacit� d’analyse.

Le public s’attend � une responsabilit� accrue du gouvernement

Les Canadiens s’attendent � ce que leur gouvernement leur offre plus de services de meilleure qualit� au plus bas co�t possible. Ils s’attendent aussi � ce que le gouvernement prenne des d�cisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation des ressources.

L’ann�e derni�re, le gouvernement a mis en place un nouveau syst�me de gestion des d�penses dans le but de faire en sorte que tous les programmes du gouvernement soient efficaces, efficients, ax�s sur les r�sultats, conformes aux priorit�s et responsabilit�s du gouvernement, et utilisent l’argent des contribuables canadiens de fa�on optimale. � titre d’organisme central et de minist�re du Premier ministre, le BCP doit donner l’exemple et utiliser les deniers publics de fa�on efficace et efficiente, et ce, dans un souci constant d’excellence.

Changements en milieu de travail

Divers changements soci�taux et d�mographiques transforment le visage du Canada, ce qui pose des d�fis pour la fonction publique. Selon les donn�es du recensement de 2006, l’�ge moyen cro�t � un rythme r�gulier depuis 1966. En 2006, il �tait de 39,5 ans et pourrait d�passer 44 ans d’ici 2031. S’�tablissant � pr�s de 3,7 millions en 2006, le nombre de personnes �g�es entre 55 et 64 ans n’a jamais �t� aussi �lev�. Cette tranche constitue 16,9 p. 100 de la population active par rapport � 14,1 p. 100 en 2001. D’ici 2016, cette tranche pourrait repr�senter plus de 20 p. 100 de la population active. Selon les pr�visions au chapitre de la croissance d�mographique, d’ici environ une d�cennie le Canada pourrait conna�tre une p�nurie de main-d’œuvre et �tre tenu d’adopter des strat�gies visant � assurer le transfert des connaissances, l’apprentissage continu, le maintien en poste d’employ�s et la planification de la rel�ve.

Outre la population vieillissante, les minorit�s visibles constituent maintenant 16,2 p. 100 de la population totale au Canada. Leur pr�sence sur le march� du travail est importante. Les immigrants qui sont arriv�s au Canada dans les ann�es 1990 � 2001 repr�sentaient pr�s de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre. D’ici 2011, on s’attend � ce que les immigrants repr�sentent 100 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au Canada.¹

Risques et enjeux

Les membres du BCP constituent le principal atout et le facteur cl� dans l’atteinte de nos objectifs op�rationnels. Pour fournir des conseils strat�giques et un soutien appropri�s au Premier ministre et au Cabinet, le BCP compte sur sa capacit� � attirer, � recruter et � maintenir en poste des analystes et des conseillers sp�cialistes de haut niveau qui poss�dent l’exp�rience, les connaissances et la capacit� d’analyse n�cessaires, qui sont capables de travailler sous pression et, par-dessus tout, qui s’engagent � fournir un travail de qualit� exceptionnelle. Compte tenu des changements d�mographiques que subit l’effectif, du march� de l’emploi actuel et de la nature exigeante du travail, le BCP, comme bien d’autres minist�res et organismes, peine � doter ses postes. Il dirige donc ses efforts vers la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour rem�dier � la situation.

Le BCP doit soutenir le Premier ministre et le Cabinet, assurer la continuit� de l’�tat constitutionnel et fournir un leadership � la fonction publique. Cela signifie qu’il doit pouvoir intervenir en tout temps, peu importe la situation, que ce soit une situation normale, une catastrophe naturelle (temp�te de verglas), un accident (panne d’�lectricit�) ou un acte d�lib�r� (terrorisme). Des efforts ont donc �t� d�ploy�s en ce qui touche la protection civile afin d’am�liorer constamment la capacit� du BCP � fournir conseils et soutien, peu importe la situation.

Harmonisation des r�sultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada

Le rapport au Parlement sur le rendement du Canada fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il donne un aper�u de la fa�on dont divers minist�res et organismes contribuent aux r�sultats g�n�raux du gouvernement dans son ensemble en ce qui concerne les secteurs strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales (les organisations f�d�rales qui appuient tous les minist�res et organismes).

Rendement global du Minist�re

Priorit�s

Tel que mentionn� pr�c�demment, le BCP a concentr� ses efforts sur quatre priorit�s au cours de l’ann�e.

1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement.

Le BCP a offert son soutien dans un certain nombre de secteurs cl�s. Parmi ses activit�s figuraient les suivantes : fournir des conseils strat�giques et juridiques sur la structure et l’organisation du Cabinet, de ses comit�s et de son processus d�cisionnel, y compris le remaniement minist�riel en ao�t 2007, sur la cr�ation d’un nouveau comit� du Cabinet et sur la modification du mandat d’un comit�; appuyer la mise en œuvre du programme de r�forme d�mocratique du gouvernement, dont un certain nombre de lois cl�s; perfectionner le processus de nomination du gouverneur en conseil de fa�on continue; coordonner les activit�s du gouvernement du Canada relatives � la s�curit� et au renseignement � l’appui des responsabilit�s du Premier ministre concernant la s�curit� du Canada et de sa population; offrir conseils et soutien au Premier ministre dans l’ensemble de ses responsabilit�s de gestion des relations avec les provinces et les territoires; et fournir conseils et soutien op�rationnel � l’�gard de la gestion du programme parlementaire du gouvernement dans un contexte de minorit� parlementaire, y compris le soutien au programme l�gislatif de la nouvelle session d’octobre 2007.

2. Am�liorer la gestion des op�rations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement.

Le BCP a continu� de jouer un r�le essentiel aupr�s du Premier ministre et du Cabinet afin d’am�liorer la gestion des affaires, la transparence et la responsabilisation du gouvernement, tout en veillant � ce que soient atteints les objectifs li�s � une efficience et � une efficacit� accrues. Le BCP a appuy� le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activit�s du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe si�cle se caract�rise par l’excellence et le leadership � tous les niveaux. Par ailleurs, il a continu� d’aider le gouvernement � respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et son plan d’action ainsi que d’autres mesures de premier plan destin�es � privil�gier l’int�grit�, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilit� et l’excellence au sein de l’administration publique. Il a �galement aid� le gouvernement � am�liorer l’efficacit� et la responsabilisation des institutions et pratiques d�mocratiques du Canada.

3. Mettre l’accent sur les politiques principales et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme.

Le BCP a prodigu� conseils et soutien au gouvernement dans l’�laboration et l’ex�cution de son programme cibl� en mati�re de politique sociale, �conomique et internationale, comme le pr�voyait le discours du Tr�ne (www.sft.ddt.gc.ca). Il a �galement cern� les nouveaux enjeux afin d’�clairer les d�lib�rations du Cabinet. De plus, au moyen d’une r�flexion strat�gique � long terme, il a conseill� le gouvernement afin de l’aider � mener � terme ses projets d’avenir.

• �valuations d�taill�es et en temps opportun sur les tendances et d�veloppements � l’�tranger susceptibles d’avoir une incidence sur la politique �trang�re, le commerce, la d�fense et la s�curit� du Canada;

• cr�ation d’un comit� du Cabinet et d’un groupe de travail sur l’Afghanistan;

• conseils et soutien au gouvernement sur la strat�gie f�d�rale S’attaquer au crime;

• conseils et soutien au gouvernement sur la mise en œuvre d’un f�d�ralisme d’ouverture;

• facilitation et coordination d’un certain nombre d’initiatives �conomiques et de politiques et programmes environnementaux en vue de permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs plus g�n�raux concernant la sant� des personnes et la qualit� de l’environnement;

• �laboration de strat�gies visant � am�liorer l’ensemble du processus d�cisionnel du Cabinet.

4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP.

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer � am�liorer ses pratiques de gestion interne, conform�ment aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP a poursuivi ses efforts visant � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles en produisant un plan int�gr� d’activit�s et de ressources humaines pour 2008-2009. Le BCP a �galement renforc� la gestion des urgences et la capacit� de continuit� op�rationnelle au sein du Bureau. On trouvera des pr�cisions au sujet des efforts du BCP visant � am�liorer sa responsabilisation de gestion dans la section IV, Autres sujets d’int�r�t.

Date de modification : 2009-02-05
 

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