ARCHIVÉ - L'Enquêteur correctionnel du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada (pour les RMR)

R�sultat strat�gique : Relever et r�gler rapidement et de fa�on juste et raisonnable les probl�mes auxquels font face les d�linquants au sein du syst�me correctionnel f�d�ral.
	D�penses r�elles en 2007-2008			Harmonisation avec les r�sultats strat�giques du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Surveillance des op�rations correctionnelles	2 754		2 754	S�curit� des collectivit�s

 

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

(en millions de dollars)	D�p. R�elles 2005–2006	D�p. R�elles 2006–2007	2007-2008
			Budget principal des d�p.	D�penses pr�vues	Autoris. totales	D�p. r�elles
Surveillance des op�rations correctionnelles	3 115	3 156	3 132	3 132	3 373	2 754
Total	3 115	3 156	3 132	3 132	3 373	2 754
Moins : revenus non disponibles	0	0	s.o.	0	s.o.	0
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	258	440	s.o.	394	s.o.	432
Total des d�penses de l'organisme	3 373	3 596	s.o.	3 508	s.o.	3 186
�quivalents temps plein	24	22	s.o.	22	s.o.	25

 

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Cr�dit vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le cr�dit vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�p.	D�penses pr�vues	Autoris. totales	D�p. r�elles
40	D�penses de fonctionnement	2 773	2 773	3 014	2 754
(L)	Contributions aux r�gimes d'av. sociaux des employ�s	359	359	359	435
	Total	3 132	3 132	3 373	3 189

 

Tableau 3: Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

 

Tableau 4 : �tats financiers

�nonc� de la responsabilit� de la direction (non v�rifi�)

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice financier termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction du Bureau de l'Enqueteur Correctionnel (BEC). La direction a pr�par� les �tats financiers conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles sont fond�es sur les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans cet �tat financier. Une partie de cette information est fond�e sur les meilleurs jugements et estimations de la direction et elle tient compte, comme il se doit, de l'importance relative. Afin de satisfaire � ses obligations redditionnelles, la direction tient � jour un ensemble de comptes qui garantit l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re sur le Bureau contenue dans le Rapport sur le rendement du Minist�re et soumise aux Comptes publics du Canada concorde avec le pr�sent �tat financier.

La direction tient � jour un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne destin� � garantir, avec une certitude raisonnable, que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s, que les op�rations sont ex�cut�es conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le respect de la r�glementation en vigueur et dans les limites des autorisations parlementaires, et que ces op�rations sont enregistr�es comme il convient pour pouvoir rendre compte de l'usage des fonds publics. La direction tente �galement d'assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es de son �tat financier en choisissant avec soin un personnel qualifi�, en lui offrant la formation et le perfectionnement requis, en n�gociant des arrangements qui assurent une r�partition ad�quate des responsabilit�s, et en adoptant des programmes de communication visant � garantir que les r�glements, politiques, normes et pouvoirs directoriaux sont compris partout dans le Bureau.

Les �tats financiers du BEC n'ont pas �t� v�rifi�s.

 

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars (en dollars)	2008	2007
Actif
Actif financier
Comptes d�biteurs et avances (Note 4)	2 441	33 602
Total de l'actif	2 441	33 602
Passif et avoir du Canada
Passif
Cr�diteurs et frais courus	129 364	135 858
Vacances et cong�s compensatoires	90 980	148 380
Prestations de d�part des employ�s (Note 5)	460 169	446 472
Total du passif	680 513	730 710
Avoir du Canada	(678 072)	(697 108)
Total de passif et de l'avoir du Canada	2 441	33 602

Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

Pour l'exercice achev� le 31 mars (en dollars)	2008	2007
Avoir du Canada, au d�but de l'exercice	(697 108)	(679 816)
Co�t de fonctionnement net	(3 425 097)	(3 643 933)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3)	3 122 200	3 155 893
Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3)	(10)	(35)
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents (Note 3)	(77 519)	(876)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3)	(32 871)	32 102
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 6)	432 333	439 557
Avoir du Canada, � la fin de l'exercice	(678 072)	(697 108)

Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l'exercice achev� le 31 mars (en dollars)	2008	2007
D�penses
Salaires et avantages sociaux	2 652 915	2 783 915
Installations	306 603	261 074
Services professionnels et sp�ciaux	179 915	293 588
D�placements et r�installations	176 532	230 336
Communication	49 012	44 140
�quipement	27 813	4 276
Services publics, fournitures et approvisionnements	20 421	15 939
Information	6 049	5 603
R�parations	3 174	2 118
Location d'�quipement	2 673	2 678
Autres	-	301
Total d�penses	3 425 107	3 643 968
Revenus
Autres revenus	10	35
Co�t de fonctionnement net (Note 3(c))	3 425 097	3 643 933

Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

 

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Pour l'exercice achev� le 31 mars (en dollars)	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	3 425 097	3 643 933
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 6)	(432 333)	(439 557)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	(31 161)	7 367
(Augmentation) diminution du passif	50 197	(24,659)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	3 011 800	3,187,084
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(3 011 800)	(3 187 084)

Les notes font partie int�grante des �tats financiers.

 

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

Le BEC a �t� �tabli en 1973 en vertu de la Partie II de la Loi sur les enqu�tes. Cette base l�gale a �t� modifi�e en novembre 1992 avec la promulgation de la Partie III de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition. Le mandat de l'enqu�teur correctionnel, tel que d�fini par cette Loi, est d'agir en tant qu'Ombudsman pour les d�linquants sous responsabilit� f�d�rale. Le Bureau de l'enqu�teur correctionnel est ind�pendant du Service correctionnel du Canada et peut ouvrir une enqu�te par suite d'une plainte �manant d'un d�linquant ou d�tenu ou pr�sent�e en son nom, que ce soit � la demande du Ministre ou de sa propre initiative. L'enqu�teur correctionnel est tenu en vertu de la loi de pr�senter un rapport annuel aux deux chambres du Parlement par l'entremise du ministre de la S�curit� publique.

De plus, l'article 19 de la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition exige que le Service correctionnel du Canada fasse enqu�te en cas de d�c�s ou de blessure grave d'un d�linquant et qu'il remette une copie de son rapport � l'enqu�teur correctionnel.

2. Principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires
Le Bureau est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Bureau ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Bureau fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Bureau est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Bureau sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Bureau. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) D�penses
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(e) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Bureau au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(f) D�biteurs
Les comptes d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les comptes d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(g) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Le principal �l�ment pour lequel des estimations sont faites est le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Bureau re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Bureau diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

 

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	3 425 097	3 643 933
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Remboursements de d�penses des exercices pr�c�dents	77 519	876
Rajustements des cr�diteurs � la fin de l'exercice	8 204	-
Indemnit�s de d�part des employ�s	(13 697)	(38 694)
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	57 400	(10 700)
Revenus non disponibles pour d�penser	10	35
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(432 333)	(439 557)
	(302 897)	(488 040)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 122 200	3 155 893
(b) Cr�dits fournis et utilis�s :
D�penses de programmes - Cr�dit 55	3 067 391	2 903 757
Moins : Cr�dits annul�s	(313 555)	(72 862)
	2 753 836	2 830 895
Plus sommes statutaires : Contributions au r�gime d'avantages des employ�s	368 364	324 998
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 122 200	3 155 893
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 011 800	3 187 084
Revenu non disponible pour d�penser	10	35
Remboursement de d�penses des exercices pr�c�dents	77 519	876
	3 089 329	3 187 995
Variation de la situation nette du Tr�sor
Rajustement de cr�diteurs � la fin de l'exercice	8 204	-
(Augmentation) diminution des d�biteurs	31 161	(7 367)
Augmentation (diminution) des cr�diteurs et frais courus	(6 494)	(24 735)
	32 871	(32 102)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 122 200	3 155 893

4. D�biteurs et avances

Le tableau di-dessous fournit des d�tails relatifs aux d�biteurs et avances:

(en dollars)	2008	2007
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	1 341	33 002
Avances aux employ�s	1 100	600
Total	2 441	33 602

5. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite
Les employ�s du Bureau participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de service validable multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 268 537$ (324 998 $ en 2006-2007). Les charges pr�sent�es ci-dessous correspondent � environ 2,1 fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Bureau relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part
Le Bureau verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en dollars)	2008	2007
Obligation accumul�e au titre des indemnit�s au d�but de l'exercice	446 472	407 778
Charges accumul�es pour l'exercice	13 697	38 694
Obligation accumul�e au titre des indemnit�s � la fin de l'exercice	460 169	446 472

6. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Bureau est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

 

(a) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res :
Au cours de l'exercice, le Bureau re�oit gratuitement des services d'autres minist�res. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

(en dollars)	2008	2007
Installations	280 017	261 074
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	152 316	178 483
	432 333	439 557

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du Bureau.

(b) Comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

(en dollars)	2008	2007
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	30 939	37 751

7. Information comparative

Des donn�es comparatives ont �t� r�agenc�es afin de se conformer � la pr�sentation de l'exercise courant.