ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 3 Information supplémentaire

3.1  Tableaux financiers

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en milliers de dollars)			Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaire	Non budgétaire	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	4 857,7	-	4 857,7	Forte croissance économique

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)

(milliers de $)	Réelles2005-2006	Réelles 2006-2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	5 576,6	4 535,2	5 156,0	5 156,0	5 432,9	4 857,7
Total	5 576,6	4 535,2	5 156,0	5 156,0	5 432,9	4 857,7
Moins : recettes non disponibles	0	0	S.O.	0	S.O.	0
Plus : Services reçus sans frais	413,0	413,5	S.O.	413,0	S.O.	417,5
Dépenses totales de l’organisme	5 989,6	4 948,7	S.O.	5 569,0	S.O.	5 275,2
Équivalents temps plein	26	23	S.O.	27	S.O.	24

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 (milliers de $)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
	Dépenses de fonctionnement	4 704	4 704	4 980,9	4 517,7
(S)	Dépenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20	20	20	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	432	432	432	339.1
	Total	5 156	5 156	5 432,9	4 857,7

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles

(millions de $)	Réels 2005–2006	Réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Réels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	2,9	0,9	20	20	20	0,9
Total du revenu disponible	2,9	0,9	20	20	20	0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu reçu.

Pour tout renseignement supplémentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp. 

Tableau 4 : Politiques de voyage

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie se conforme aux Autorisations spéciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie se conforme à la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnités du SCT.

Tableau 5 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’établissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique dudit rapport pour 2007-2008 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.