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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 3 Information suppl�mentaire

3.1  Tableaux financiers


R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

Activit� de programme

D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars)

Lien avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada

Budg�taire

Non budg�taire

Total

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie

4 857,7

-

4 857,7

Forte croissance �conomique


Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)


(milliers de $)

R�elles2005-2006

R�elles 2006-2007

2007–2008

Budget principal des d�penses

D�penses pr�vues

Autorisations totales

R�elles

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
Total 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
             
Moins : recettes non disponibles 0 0 S.O. 0 S.O. 0
Plus : Services re�us sans frais 413,0 413,5 S.O. 413,0 S.O. 417,5
D�penses totales de l’organisme 5 989,6 4 948,7 S.O. 5 569,0 S.O. 5 275,2
             
�quivalents temps plein 26 23 S.O. 27 S.O. 24

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs


Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2007-2008 (milliers de $)
Budget principal des d�penses D�penses pr�vues  Autorisations totales R�elles
  D�penses de fonctionnement 4 704 4 704  4 980,9  4 517,7
(S) D�penses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20 20 20 .9
(S) Contributions aux avantages sociaux des employ�s 432 432 432 339.1
  Total 5 156 5 156 5 432,9 4 857,7

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles


(millions de $) R�els
2005–2006
R�els
2006–2007
2007–2008
Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales R�els
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie            
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2,9 0,9 20 20 20 0,9
Total du revenu disponible 2,9 0,9 20 20 20 0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de d�penser tout revenu re�u.

Pour tout renseignement suppl�mentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Politiques de voyage

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie se conforme � la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnit�s du SCT.

Tableau 5 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’�tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses �tats financiers v�rifi�s. Une version �lectronique dudit rapport pour 2007-2008 est publi�e sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.