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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 3 Information supplmentaire

3.1  Tableaux financiers


Rsultat stratgique : L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

Activit de programme

Dpenses relles 2007-2008 (en milliers de dollars)

Lien avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

Budgtaire

Non budgtaire

Total

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

4 857,7

-

4 857,7

Forte croissance conomique


Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein)


(milliers de $)

Relles2005-2006

Relles 2006-2007

2007–2008

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Relles

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
Total 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
             
Moins : recettes non disponibles 0 0 S.O. 0 S.O. 0
Plus : Services reus sans frais 413,0 413,5 S.O. 413,0 S.O. 417,5
Dpenses totales de l’organisme 5 989,6 4 948,7 S.O. 5 569,0 S.O. 5 275,2
             
quivalents temps plein 26 23 S.O. 27 S.O. 24

Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2007-2008 (milliers de $)
Budget principal des dpenses Dpenses prvues  Autorisations totales Relles
  Dpenses de fonctionnement 4 704 4 704  4 980,9  4 517,7
(S) Dpenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20 20 20 .9
(S) Contributions aux avantages sociaux des employs 432 432 432 339.1
  Total 5 156 5 156 5 432,9 4 857,7

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles


(millions de $) Rels
2005–2006
Rels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Rels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie            
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2,9 0,9 20 20 20 0,9
Total du revenu disponible 2,9 0,9 20 20 20 0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dpenser tout revenu reu.

Pour tout renseignement supplmentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Politiques de voyage

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie se conforme aux Autorisations spciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie se conforme la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnits du SCT.

Tableau 5 : tats financiers des ministres et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses tats financiers vrifis. Une version lectronique dudit rapport pour 2007-2008 est publie sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.