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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du prsident et premier dirigeant

Je suis heureux de prsenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin le 31 mars 2008.
La TRNEE a t cre par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indpendant qui relve du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat  de jouer un rle catalyseur dans la dfinition, l’interprtation et la promotion, pour tous les secteurs de la socit canadienne de mme que pour toutes les rgions du pays, des principes et de la pratique du dveloppement durable . Cet organisme tente d’influer sur l’laboration des politiques fdrales concernant l’environnement et l’conomie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crdibles.

La TRNEE fait appel la rflexion et l’exprience de ses membres pour examiner les implications conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indpendants sur la faon de les aborder. Nomms par le gouvernement, ses membres, qui reprsentent diverses rgions du Canada, s’avrent des dirigeants distingus du monde des affaires, du milieu syndical, des universits, des organisations environnementales, des collectivits autochtones et des municipalits. Les activits de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste btir une conomie dynamique, viable, capable de faire face la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

En 2007-2008, la TRNEE a ax son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publi les principaux rsultats de son Programme sur la Loi sur la qualit de l’air dans un rapport intitul D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission. Ce rapport d’envergure qui a t bien accueilli nonce cinq conditions favorables qui devraient se reflter dans le cadre stratgique des changements climatiques. Il propose galement une srie de recommandations prcises l’intention du gouvernement fdral, dont la ncessit d’tablir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’conomie, sous forme d’une taxe sur les missions ou d’un systme de plafond et d’change, ou encore d’une combinaison des deux.

Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a t publi en juin 2008. Il a renouvel la faon dont le Canada fixait les objectifs de qualit de l’air ambiant long terme et propos une srie de principes et de prochaines tapes pour faire avancer ce dossier.

En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a reu la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une valuation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement fdral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demande, dont les rsultats ont t publis dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’ 2012. Pour complter cette analyse, la TRNEE a publi un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les prvisions d’mission de gaz effet de serrequi permet de tirer des leons utiles pour le Canada.

Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les rgions des provinces au nord du 60e parallle, compte tenu de l’intensit et de la constance des changements climatiques qui commencent se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publi au cours de l’exercice financier 2008-2009.

Dans l’ensemble, les rsultats stratgiques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’achvement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est prvue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation pour les infrastructures nordiques, le rendement nergtique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et spcialises pour clairer l’analyse mene par le Secrtariat ainsi que les dlibrations des membres. Des comits consultatifs d’experts qui font appel des parties prenantes de toutes les rgions du pays ont t forms pour nous aider examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu une srie de runions de consultation nationales et rgionales sur ses rapports, la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos rsultats.

Sur le plan des activits, la TRNEE a continu renforcer ses systmes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une rvision globale de sa structure organisationnelle et a apport des changements pour ramnager les emplois et les ressources en fonction des objectifs moyen et long terme de l’organisme. Elle a galement mis en place une fonction de formation officielle.

Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instaur un Systme de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’t 2007. Le projet du SGDDI permettra l’organisme de grer et de contrler tous les documents et dossiers pour veiller ce que l’information soit bien archive et disponible au besoin. Ce projet lui permet galement de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de rpondre plus rapidement aux demandes concernant l’accs l’information.

La TRNEE en est sa deuxime anne de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement conu pour fournir de meilleures informations sur le rendement des fins de prise de dcisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a men un sondage auprs des dcideurs fdraux et, cette anne, un sondage des parties prenantes l’chelon national. Elle a galement organis des ateliers pour les dcideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de connatre leur perception de l’orientation stratgique de la TRNEE. Les rsultats prsents sous forme sommaire dans le prsent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de donnes.

Les rsultats de notre valuation du rendement dmontrent que les parties prenantes et les dcideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre rle, en faisant avancer le dbat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux problmes de dveloppement durable.

Prsident et premier dirigeant


David McLaughlin


Section 1  Gnralits

1.1 Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie (TRNEE).
Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • Il repose sur le rsultat(s) stratgique(s) et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Prsident et premier dirigeant

David McLaughlin


1.2 Architecture des activits des programmes (AAP) de la TRNEE

La TRNEE prsente ce rapport sur le rendement l’aide de l’AAP approuve par le Conseil du Trsor et expose dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilise dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent d’atteindre un seul rsultat stratgique et qu’elle s’est consacre une seule activit de programme. Toutefois, pour le prsent RMR, conformment aux changements mineurs rcemment approuvs par le SCT, la TRNEE ne prsentera un rapport que sur l’activit de programme, sans entrer dans le dtail des sous-activits1.

Figure 1 : Architecture des activits des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie

Architecture des activits des programmes (AAP) de la TRNEE

1.3     Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE

Au cours des deux dernires annes, la TRNEE a commenc mesurer son rendement de manire plus rigoureuse. Son objectif consiste produire, des fins de prise de dcisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’amliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a t valu par rapport aux rsultats escompts et aux indicateurs figurant ci-dessous.


Rsultat escompt

Indicateur de rendement

Recherches de haute qualit

Qualit perue des recherches

Consultations efficaces auprs des parties prenantes

Ampleur des consultations

Efficacit des consultations

Conseils stratgiques et recommandations utiles

Utilit perue

Indpendance perue de la TRNEE

Demande de conseils de la TRNEE

Communication efficace des recommandations

Diffusion des recommandations

Qualit des communications

Sensibilit accrue et meilleure comprhension des enjeux et des solutions

Sensibilisation aux enjeux et aux solutions

Comprhension des enjeux et des solutions


La source de donnes pour la priode vise par le prsent rapport consiste entre autres dans un sondage rcent auprs des parties prenantes l’chelon national (par le biais d’entrevues directes et tlphoniques) men en juin et juillet 2008, et un sondage men auprs des dcideurs fdraux (par le biais d’entrevues personnelles) men en mai et juin 2007 ( les sondages de la TRNEE 2).

Autres sources de donnes :

  • srie de tables rondes sur l’orientation stratgique de la TRNEE, animes par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
  • commentaires formuls par les participants l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
  • donnes oprationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion gnrale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rle catalyseur dans la dfinition, l’interprtation et la promotion, pour tous les secteurs de la socit canadienne de mme que pour toutes les rgions du pays, des principes et de la pratique du dveloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manire stratgique sur les enjeux d’intrt national qui sont la croise de l’environnement et de l’conomie. Dans ses travaux, la TRNEE repre et prconise des faons d’encourager la prosprit conomique pour l’ensemble des Canadiens. En mme temps, elle s’efforce de prserver l’environnement pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financires (en milliers de dollars)


2007–2008

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

5 156,0

5 432,9

4 857,7


Ressources humaines


2007–2008

Prvues

Relles

Diffrence

27

24

-3


Priorits de l’organisme


Nom

Type

Niveau de rendement

Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

En cours

Respecte

Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales

Engagement antrieur/en cours

Respecte


1.4.1 Rsultats en termes de rendement par priorit : Sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a dfini deux priorits. Le rendement atteint pour chacune d’elles est rsum ci-dessous.

Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a ax son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examin la question en termes de politiques long terme pour rduire les gaz effet de serre (GES) et les missions de polluants atmosphriques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a galement valu le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Tel que mentionn dans son RPP, l’organisme aura russi lorsque les dcideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle faon d’entrevoir les problmes, et les aura sensibiliss aux problmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des dcideurs fdraux interrogs taient gnralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activits de communications de la TRNEE :

  • La qualit des recherches menes par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
  • La porte et l’efficacit des consultations menes par la TRNEE sont gnralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
  • L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a russi conserver son indpendance.
  • Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et rgional, et atteindre un ventail plus large de dcideurs fdraux. 

Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales

Mme avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au srieux sa responsabilit de veiller ce que la gestion de ses ressources humaines et financires soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a cibl plusieurs aspects dans lesquels elle devait amliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal dans le RPP 2006‑2007 tait  le respect des exigences gouvernementales . Dans chaque cas, la TRNEE a respect ces exigences, qu’elle a mme parfois dpasses. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particulirement amliore :

  • Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorc un projet d’envergure qui consiste mettre en œuvre le Systme de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’t 2007. Le projet du SGDDI permettra l’organisme de grer et de contrler tous les documents et dossiers pour veiller ce que l’information soit bien archive et disponible au besoin. Ce projet permet galement l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de rpondre plus rapidement aux demandes concernant l’accs l’information.
  • Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achev la premire phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui intgre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale intgre et de prestation de services. La phase II, axe sur la diffusion du contenu et sur les stratgies de participation des intervenants, est en cours.
  • Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apport les changements ncessaires pour ramnager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs moyen et long terme. En outre, l’organisme a institu une fonction de formation officielle. compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribu chaque employ et rvis deux fois par an.

1.5 L’environnement oprationnel et le contexte

Le succs de la TRNEE dpend de sa capacit d’influer sur les politiques fdrales en matire d’environnement et d’conomie. Pour russir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crdibles en temps opportun. Sa capacit cet gard dpend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008 sont analyss ci-dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

La TRNEE a marqu un tournant en 2007-2008, priode marque par l’achvement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorits et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consult ses membres et les parties prenantes externes pour dfinir ces priorits.

La TRNEE a galement connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secrtariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en mme temps qu’un dfi pour assurer la continuit et les connaissances internes.

Les demandes de conseils prcis que formule le gouvernement sont parfois source de dfis quant la capacit de planification de l’organisme d’une anne l’autre. La TRNEE n’est pas matre du moment o lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources ncessaires mme son budget.

Facteurs externes

Les changements climatiques sont une proccupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formules de manire isole; en effet, elles sont tributaires des relations de l’tat avec les provinces, les municipalits, voire d’autres pays. Ce lien cre un contexte dcisionnel complexe et pose la TRNEE des dfis particuliers si elle veut continuer bien doser son rle de conseiller expert auprs du gouvernement :

  • Atteindre le juste quilibre en rpondant aux demandes du gouvernement fdral d’une part, et en maintenant son indpendance d’autre part;
  • maintenir un juste quilibre entre les considrations environnementales et conomiques, et donner des conseils sur la meilleure faon de concilier et d’intgrer des intrts parfois contradictoires de prosprit conomique et de conservation de l’environnement;
  • se concentrer sur les enjeux complexes et long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller ce que les politiques et stratgies proposes puissent se concrtiser;
  • rpondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle largisse son rayonnement au sein du gouvernement fdral, ainsi qu’aux niveaux provincial et rgional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui psent sur les ressources dont elle dispose;
  • assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’change d’ides, crer des coalitions pour dfendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le rle de champion de changements positifs sans perdre sa crdibilit de conseiller expert indpendant.

1.6 Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de rsultats du gouvernement du Canada, mais concordent trs troitement avec le rsultat de forte croissance conomique, comme l’indique le tableau ci-dessous.


Rsultat stratgique

Activit de programme

Lien avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

Forte croissance conomique


En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribu la ralisation de ce rsultat par ses travaux sur l’nergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont dcoul, ainsi que sur la faon dont le Canada peut faire face cette situation moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’intrt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de btir une conomie concurrentielle l’chelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit bnfique l’ensemble des Canadiens.

1.7  Ralisation de l’objectif stratgique de la TRNEE : progrs gnraux

Rsultat stratgique : L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La faon dont la TRNEE tente d’atteindre son rsultat stratgique consiste formuler des conseils stratgiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux dcideurs les dfis et possibilits qui se prsentent la croise de l’environnement et de l’conomie, et d’clairer le dbat sur ces questions.

La mesure selon laquelle les dcisions concernant les politiques fdrales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr de rendement de la TRNEE dans la concrtisation de ce rsultat stratgique. Les rsultats des sondages de la TRNEE rvlent un vaste ventail d’opinions, la perception gnrale tant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de manire gnrale, t pris en compte pour la politique fdrale et la prise de dcisions. Nanmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont dclar que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient chang la nature du dbat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les dcisions venir et, enfin, que les activits de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la cration de nouveaux rseaux d’change d’information.

Un sommaire du rendement par rsultat escompt est prsent ci-dessous.

1.8  Sommaire des rsultats en termes de rendement par indicateur

Figure 2 : Sommaire des rsultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008


Rsultats et extrants escompts

Indicateur de rendement

valuation du rendement

Niveau de rendement

Recherches de haute qualit

Qualit perue

         Bien perues
Analyse de haute qualit

Exhaustives

Conforme l’objectif

Consultations efficaces auprs des parties prenantes

Ampleur des consultations

         Vastes consultations sur l’nergie et les changements climatiques long terme

Vaste consultation d’experts

Conforme l’objectif

 

Efficacit des consultations

         Trs enrichissantes
Bon processus
Participation de petits groupes

Consultation en ligne bien perue

 

Conseils stratgiques et recommandations utiles

Perues comme utiles, pertinentes et opportunes

         Utiles et opportunes
Pertinentes

Propices aux pratiques exemplaires et l’change d’information

Conforme l’objectif

 

Indpendance perue de la TRNEE

  • Lgre crainte de perte d’indpendance long terme

 

 

Demande de conseils la TRNEE

         Demandes constantes de la part du gouvernement fdral
Forte demande de runions d’information de la part des ministres fdraux et des parties prenantes nationales

Rfrences faites par les parties prenantes

 

Communication efficace des recommandations

Diffusion des communications

         Vaste base de donnes
Couverture mdiatique accrue
Hausse gnrale (tendance sur 5 ans) de l’utilisation du site Web

La diffusion pourrait augmenter

Proche de l’objectif

 

Qualit des communications

         Bonne combinaison d’instruments

Les produits sont bien perus

 

Sensibilit accrue et meilleure comprhension des enjeux et des solutions

Conscience des problmes et des solutions

  • Les parties prenantes et les dcideurs sont dj conscients des enjeux

Proche de l’objectif

 

Comprhension des enjeux et solutions

  • Gros avantage pour la comprhension des enjeux