ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du président et premier dirigeant

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice terminé le 31 mars 2008.
La TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indépendant qui relève du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ». Cet organisme tente d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales concernant l’environnement et l’économie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crédibles.

La TRNEE fait appel à la réflexion et à l’expérience de ses membres pour examiner les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement, ses membres, qui représentent diverses régions du Canada, s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, des universités, des organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités. Les activités de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste à bâtir une économie dynamique, viable, capable de faire face à la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

En 2007-2008, la TRNEE a axé son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publié les principaux résultats de son Programme sur la Loi sur la qualité de l’air dans un rapport intitulé D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission. Ce rapport d’envergure qui a été bien accueilli énonce cinq conditions favorables qui devraient se refléter dans le cadre stratégique des changements climatiques. Il propose également une série de recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral, dont la nécessité d’établir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’économie, sous forme d’une taxe sur les émissions ou d’un système de plafond et d’échange, ou encore d’une combinaison des deux.

Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a été publié en juin 2008. Il a renouvelé la façon dont le Canada fixait les objectifs de qualité de l’air ambiant à long terme et proposé une série de principes et de prochaines étapes pour faire avancer ce dossier.

En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a reçu la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une évaluation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement fédéral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demandée, dont les résultats ont été publiés dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’à 2012. Pour compléter cette analyse, la TRNEE a publié un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les prévisions d’émission de gaz à effet de serrequi permet de tirer des leçons utiles pour le Canada.

Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les régions des provinces au nord du 60e parallèle, compte tenu de l’intensité et de la constance des changements climatiques qui commencent à se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publié au cours de l’exercice financier 2008-2009.

Dans l’ensemble, les résultats stratégiques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’achèvement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est prévue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation pour les infrastructures nordiques, le rendement énergétique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et spécialisées pour éclairer l’analyse menée par le Secrétariat ainsi que les délibérations des membres. Des comités consultatifs d’experts qui font appel à des parties prenantes de toutes les régions du pays ont été formés pour nous aider à examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu une série de réunions de consultation nationales et régionales sur ses rapports, à la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos résultats.

Sur le plan des activités, la TRNEE a continué à renforcer ses systèmes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une révision globale de sa structure organisationnelle et a apporté des changements pour réaménager les emplois et les ressources en fonction des objectifs à moyen et long terme de l’organisme. Elle a également mis en place une fonction de formation officielle.

Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instauré un Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet lui permet également de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.

La TRNEE en est à sa deuxième année de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement conçu pour fournir de meilleures informations sur le rendement à des fins de prise de décisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a mené un sondage auprès des décideurs fédéraux et, cette année, un sondage des parties prenantes à l’échelon national. Elle a également organisé des ateliers pour les décideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de connaître leur perception de l’orientation stratégique de la TRNEE. Les résultats présentés sous forme sommaire dans le présent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de données.

Les résultats de notre évaluation du rendement démontrent que les parties prenantes et les décideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre rôle, en faisant avancer le débat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux problèmes de développement durable.

Président et premier dirigeant

David McLaughlin

Section 1  Généralités

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur le résultat(s) stratégique(s) et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Président et premier dirigeant

David McLaughlin

1.2 Architecture des activités des programmes (AAP) de la TRNEE

La TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et exposée dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique et qu’elle s’est consacrée à une seule activité de programme. Toutefois, pour le présent RMR, conformément aux changements mineurs récemment approuvés par le SCT, la TRNEE ne présentera un rapport que sur l’activité de programme, sans entrer dans le détail des sous-activités¹.

Figure 1 : Architecture des activités des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1.3     Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE

Au cours des deux dernières années, la TRNEE a commencé à mesurer son rendement de manière plus rigoureuse. Son objectif consiste à produire, à des fins de prise de décisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’améliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés et aux indicateurs figurant ci-dessous.

Résultat escompté	Indicateur de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue des recherches
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Ampleur des consultations
	Efficacité des consultations
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Utilité perçue
	Indépendance perçue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualité des communications
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compréhension des enjeux et des solutions

La source de données pour la période visée par le présent rapport consiste entre autres dans un sondage récent auprès des parties prenantes à l’échelon national (par le biais d’entrevues directes et téléphoniques) mené en juin et juillet 2008, et un sondage mené auprès des décideurs fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles) mené en mai et juin 2007 (« les sondages de la TRNEE »²).

Autres sources de données :

• série de tables rondes sur l’orientation stratégique de la TRNEE, animées par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
• commentaires formulés par les participants à l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
• données opérationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion générale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens. En même temps, elle s’efforce de préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain³.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007–2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
5 156,0	5 432,9	4 857,7

Ressources humaines

2007–2008
Prévues	Réelles	Différence
27	24	-3

Priorités de l’organisme

Nom	Type	Niveau de rendement
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours	Respectée
Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales	Engagement antérieur/en cours	Respectée

1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : Sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités. Le rendement atteint pour chacune d’elles est résumé ci-dessous.

Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie

Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a axé son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examiné la question en termes de politiques à long terme pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a également évalué le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Tel que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes, et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des décideurs fédéraux interrogés étaient généralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activités de communications de la TRNEE :

• La qualité des recherches menées par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
• La portée et l’efficacité des consultations menées par la TRNEE sont généralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a réussi à conserver son indépendance.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et régional, et atteindre un éventail plus large de décideurs fédéraux. 

Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales

Même avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006‑2007 était « le respect des exigences gouvernementales ». Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences, qu’elle a même parfois dépassées. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particulièrement améliorée :

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorcé un projet d’envergure qui consiste à mettre en œuvre le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet permet également à l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achevé la première phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui intègre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale intégrée et de prestation de services. La phase II, axée sur la diffusion du contenu et sur les stratégies de participation des intervenants, est en cours.
• Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apporté les changements nécessaires pour réaménager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs à moyen et long terme. En outre, l’organisme a institué une fonction de formation officielle. À compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribué à chaque employé et révisé deux fois par an.

1.5 L’environnement opérationnel et le contexte

Le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer sur les politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008 sont analysés ci-dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

La TRNEE a marqué un tournant en 2007-2008, période marquée par l’achèvement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorités et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consulté ses membres et les parties prenantes externes pour définir ces priorités.

La TRNEE a également connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secrétariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en même temps qu’un défi pour assurer la continuité et les connaissances internes.

Les demandes de conseils précis que formule le gouvernement sont parfois source de défis quant à la capacité de planification de l’organisme d’une année à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources nécessaires à même son budget.

Facteurs externes

Les changements climatiques sont une préoccupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires des relations de l’État avec les provinces, les municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe et pose à la TRNEE des défis particuliers si elle veut continuer à bien doser son rôle de conseiller expert auprès du gouvernement :

• Atteindre le juste équilibre en répondant aux demandes du gouvernement fédéral d’une part, et en maintenant son indépendance d’autre part;
• maintenir un juste équilibre entre les considérations environnementales et économiques, et donner des conseils sur la meilleure façon de concilier et d’intégrer des intérêts parfois contradictoires de prospérité économique et de conservation de l’environnement;
• se concentrer sur les enjeux complexes et à long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller à ce que les politiques et stratégies proposées puissent se concrétiser;
• répondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle élargisse son rayonnement au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux niveaux provincial et régional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui pèsent sur les ressources dont elle dispose;
• assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’échange d’idées, créer des coalitions pour défendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le rôle de champion de changements positifs sans perdre sa crédibilité de conseiller expert indépendant.

1.6 Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent très étroitement avec le résultat de forte croissance économique, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Résultat stratégique	Activité de programme	Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	Forte croissance économique

En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut faire face à cette situation à moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’intérêt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens.

1.7  Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et d’éclairer le débat sur ces questions.

La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation de ce résultat stratégique. Les résultats des sondages de la TRNEE révèlent un vaste éventail d’opinions, la perception générale étant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de manière générale, été pris en compte pour la politique fédérale et la prise de décisions. Néanmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont déclaré que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient changé la nature du débat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les décisions à venir et, enfin, que les activités de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la création de nouveaux réseaux d’échange d’information.

Un sommaire du rendement par résultat escompté est présenté ci-dessous.

1.8  Sommaire des résultats en termes de rendement par indicateur

Figure 2 : Sommaire des résultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008

Résultats et extrants escomptés	Indicateur de rendement	Évaluation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue	·         Bien perçues Analyse de haute qualité Exhaustives	Conforme à l’objectif
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Ampleur des consultations	·         Vastes consultations sur l’énergie et les changements climatiques à long terme Vaste consultation d’experts	Conforme à l’objectif
	Efficacité des consultations	·         Très enrichissantes Bon processus Participation de petits groupes Consultation en ligne bien perçue
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes	·         Utiles et opportunes Pertinentes Propices aux pratiques exemplaires et à l’échange d’information	Conforme à l’objectif
	Indépendance perçue de la TRNEE	Légère crainte de perte d’indépendance à long terme
	Demande de conseils à la TRNEE	·         Demandes constantes de la part du gouvernement fédéral Forte demande de réunions d’information de la part des ministères fédéraux et des parties prenantes nationales Références faites par les parties prenantes
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	·         Vaste base de données Couverture médiatique accrue Hausse générale (tendance sur 5 ans) de l’utilisation du site Web La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualité des communications	·         Bonne combinaison d’instruments Les produits sont bien perçus
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Conscience des problèmes et des solutions	Les parties prenantes et les décideurs sont déjà conscients des enjeux	Proche de l’objectif
	Compréhension des enjeux et solutions	Gros avantage pour la compréhension des enjeux