ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du pr�sident et premier dirigeant

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin� le 31 mars 2008.
La TRNEE a �t� cr��e par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif ind�pendant qui rel�ve du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat � de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable �. Cet organisme tente d’influer sur l’�laboration des politiques f�d�rales concernant l’environnement et l’�conomie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et cr�dibles.

La TRNEE fait appel � la r�flexion et � l’exp�rience de ses membres pour examiner les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder. Nomm�s par le gouvernement, ses membres, qui repr�sentent diverses r�gions du Canada, s’av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, des universit�s, des organisations environnementales, des collectivit�s autochtones et des municipalit�s. Les activit�s de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste � b�tir une �conomie dynamique, viable, capable de faire face � la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

En 2007-2008, la TRNEE a ax� son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publi� les principaux r�sultats de son Programme sur la Loi sur la qualit� de l’air dans un rapport intitul� D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission. Ce rapport d’envergure qui a �t� bien accueilli �nonce cinq conditions favorables qui devraient se refl�ter dans le cadre strat�gique des changements climatiques. Il propose �galement une s�rie de recommandations pr�cises � l’intention du gouvernement f�d�ral, dont la n�cessit� d’�tablir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’�conomie, sous forme d’une taxe sur les �missions ou d’un syst�me de plafond et d’�change, ou encore d’une combinaison des deux.

Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a �t� publi� en juin 2008. Il a renouvel� la fa�on dont le Canada fixait les objectifs de qualit� de l’air ambiant � long terme et propos� une s�rie de principes et de prochaines �tapes pour faire avancer ce dossier.

En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a re�u la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une �valuation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement f�d�ral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demand�e, dont les r�sultats ont �t� publi�s dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’� 2012. Pour compl�ter cette analyse, la TRNEE a publi� un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les pr�visions d’�mission de gaz � effet de serrequi permet de tirer des le�ons utiles pour le Canada.

Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les r�gions des provinces au nord du 60e parall�le, compte tenu de l’intensit� et de la constance des changements climatiques qui commencent � se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publi� au cours de l’exercice financier 2008-2009.

Dans l’ensemble, les r�sultats strat�giques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’ach�vement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est pr�vue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation pour les infrastructures nordiques, le rendement �nerg�tique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et sp�cialis�es pour �clairer l’analyse men�e par le Secr�tariat ainsi que les d�lib�rations des membres. Des comit�s consultatifs d’experts qui font appel � des parties prenantes de toutes les r�gions du pays ont �t� form�s pour nous aider � examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu une s�rie de r�unions de consultation nationales et r�gionales sur ses rapports, � la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos r�sultats.

Sur le plan des activit�s, la TRNEE a continu� � renforcer ses syst�mes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une r�vision globale de sa structure organisationnelle et a apport� des changements pour r�am�nager les emplois et les ressources en fonction des objectifs � moyen et long terme de l’organisme. Elle a �galement mis en place une fonction de formation officielle.

Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instaur� un Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet lui permet �galement de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.

La TRNEE en est � sa deuxi�me ann�e de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement con�u pour fournir de meilleures informations sur le rendement � des fins de prise de d�cisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a men� un sondage aupr�s des d�cideurs f�d�raux et, cette ann�e, un sondage des parties prenantes � l’�chelon national. Elle a �galement organis� des ateliers pour les d�cideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de conna�tre leur perception de l’orientation strat�gique de la TRNEE. Les r�sultats pr�sent�s sous forme sommaire dans le pr�sent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de donn�es.

Les r�sultats de notre �valuation du rendement d�montrent que les parties prenantes et les d�cideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre r�le, en faisant avancer le d�bat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux probl�mes de d�veloppement durable.

Pr�sident et premier dirigeant

David McLaughlin

Section 1  G�n�ralit�s

1.1 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE).
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Pr�sident et premier dirigeant

David McLaughlin

1.2 Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la TRNEE

La TRNEE pr�sente ce rapport sur le rendement � l’aide de l’AAP approuv�e par le Conseil du Tr�sor et expos�e dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilis�e dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent� d’atteindre un seul r�sultat strat�gique et qu’elle s’est consacr�e � une seule activit� de programme. Toutefois, pour le pr�sent RMR, conform�ment aux changements mineurs r�cemment approuv�s par le SCT, la TRNEE ne pr�sentera un rapport que sur l’activit� de programme, sans entrer dans le d�tail des sous-activit�s¹.

Figure 1 : Architecture des activit�s des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie

1.3     Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE

Au cours des deux derni�res ann�es, la TRNEE a commenc� � mesurer son rendement de mani�re plus rigoureuse. Son objectif consiste � produire, � des fins de prise de d�cisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’am�liorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a �t� �valu� par rapport aux r�sultats escompt�s et aux indicateurs figurant ci-dessous.

R�sultat escompt�	Indicateur de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue des recherches
Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes	Ampleur des consultations
	Efficacit� des consultations
Conseils strat�giques et recommandations utiles	Utilit� per�ue
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualit� des communications
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compr�hension des enjeux et des solutions

La source de donn�es pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport consiste entre autres dans un sondage r�cent aupr�s des parties prenantes � l’�chelon national (par le biais d’entrevues directes et t�l�phoniques) men� en juin et juillet 2008, et un sondage men� aupr�s des d�cideurs f�d�raux (par le biais d’entrevues personnelles) men� en mai et juin 2007 (� les sondages de la TRNEE �²).

Autres sources de donn�es :

• s�rie de tables rondes sur l’orientation strat�gique de la TRNEE, anim�es par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
• commentaires formul�s par les participants � l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
• donn�es op�rationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion g�n�rale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’�tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d’int�r�t national qui sont � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie. Dans ses travaux, la TRNEE rep�re et pr�conise des fa�ons d’encourager la prosp�rit� �conomique pour l’ensemble des Canadiens. En m�me temps, elle s’efforce de pr�server l’environnement pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain³.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007–2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
5 156,0	5 432,9	4 857,7

Ressources humaines

2007–2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
27	24	-3

Priorit�s de l’organisme

Nom	Type	Niveau de rendement
Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	En cours	Respect�e
Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales	Engagement ant�rieur/en cours	Respect�e

1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : Sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a d�fini deux priorit�s. Le rendement atteint pour chacune d’elles est r�sum� ci-dessous.

Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie

Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a ax� son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examin� la question en termes de politiques � long terme pour r�duire les gaz � effet de serre (GES) et les �missions de polluants atmosph�riques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a �galement �valu� le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Tel que mentionn� dans son RPP, l’organisme aura r�ussi lorsque les d�cideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle fa�on d’entrevoir les probl�mes, et les aura sensibilis�s aux probl�mes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des d�cideurs f�d�raux interrog�s �taient g�n�ralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activit�s de communications de la TRNEE :

• La qualit� des recherches men�es par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
• La port�e et l’efficacit� des consultations men�es par la TRNEE sont g�n�ralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a r�ussi � conserver son ind�pendance.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et r�gional, et atteindre un �ventail plus large de d�cideurs f�d�raux. 

Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales

M�me avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au s�rieux sa responsabilit� de veiller � ce que la gestion de ses ressources humaines et financi�res soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a cibl� plusieurs aspects dans lesquels elle devait am�liorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal� dans le RPP 2006‑2007 �tait � le respect des exigences gouvernementales �. Dans chaque cas, la TRNEE a respect� ces exigences, qu’elle a m�me parfois d�pass�es. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particuli�rement am�lior�e :

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorc� un projet d’envergure qui consiste � mettre en œuvre le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet permet �galement � l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achev� la premi�re phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui int�gre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale int�gr�e et de prestation de services. La phase II, ax�e sur la diffusion du contenu et sur les strat�gies de participation des intervenants, est en cours.
• Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apport� les changements n�cessaires pour r�am�nager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs � moyen et long terme. En outre, l’organisme a institu� une fonction de formation officielle. � compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribu� � chaque employ� et r�vis� deux fois par an.

1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte

Le succ�s de la TRNEE d�pend de sa capacit� d’influer sur les politiques f�d�rales en mati�re d’environnement et d’�conomie. Pour r�ussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� � cet �gard d�pend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008 sont analys�s ci-dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

La TRNEE a marqu� un tournant en 2007-2008, p�riode marqu�e par l’ach�vement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorit�s et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consult� ses membres et les parties prenantes externes pour d�finir ces priorit�s.

La TRNEE a �galement connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secr�tariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en m�me temps qu’un d�fi pour assurer la continuit� et les connaissances internes.

Les demandes de conseils pr�cis que formule le gouvernement sont parfois source de d�fis quant � la capacit� de planification de l’organisme d’une ann�e � l’autre. La TRNEE n’est pas ma�tre du moment o� lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources n�cessaires � m�me son budget.

Facteurs externes

Les changements climatiques sont une pr�occupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formul�es de mani�re isol�e; en effet, elles sont tributaires des relations de l’�tat avec les provinces, les municipalit�s, voire d’autres pays. Ce lien cr�e un contexte d�cisionnel complexe et pose � la TRNEE des d�fis particuliers si elle veut continuer � bien doser son r�le de conseiller expert aupr�s du gouvernement :

• Atteindre le juste �quilibre en r�pondant aux demandes du gouvernement f�d�ral d’une part, et en maintenant son ind�pendance d’autre part;
• maintenir un juste �quilibre entre les consid�rations environnementales et �conomiques, et donner des conseils sur la meilleure fa�on de concilier et d’int�grer des int�r�ts parfois contradictoires de prosp�rit� �conomique et de conservation de l’environnement;
• se concentrer sur les enjeux complexes et � long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller � ce que les politiques et strat�gies propos�es puissent se concr�tiser;
• r�pondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle �largisse son rayonnement au sein du gouvernement f�d�ral, ainsi qu’aux niveaux provincial et r�gional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui p�sent sur les ressources dont elle dispose;
• assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’�change d’id�es, cr�er des coalitions pour d�fendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le r�le de champion de changements positifs sans perdre sa cr�dibilit� de conseiller expert ind�pendant.

1.6 Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, mais concordent tr�s �troitement avec le r�sultat de forte croissance �conomique, comme l’indique le tableau ci-dessous.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Lien avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie	Forte croissance �conomique

En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribu� � la r�alisation de ce r�sultat par ses travaux sur l’�nergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont d�coul�, ainsi que sur la fa�on dont le Canada peut faire face � cette situation � moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’int�r�t national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de b�tir une �conomie concurrentielle � l’�chelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit b�n�fique � l’ensemble des Canadiens.

1.7  R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux

R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La fa�on dont la TRNEE tente d’atteindre son r�sultat strat�gique consiste � formuler des conseils strat�giques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux d�cideurs les d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie, et d’�clairer le d�bat sur ces questions.

La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr� de rendement de la TRNEE dans la concr�tisation de ce r�sultat strat�gique. Les r�sultats des sondages de la TRNEE r�v�lent un vaste �ventail d’opinions, la perception g�n�rale �tant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de mani�re g�n�rale, �t� pris en compte pour la politique f�d�rale et la prise de d�cisions. N�anmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont d�clar� que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient chang� la nature du d�bat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les d�cisions � venir et, enfin, que les activit�s de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la cr�ation de nouveaux r�seaux d’�change d’information.

Un sommaire du rendement par r�sultat escompt� est pr�sent� ci-dessous.

1.8  Sommaire des r�sultats en termes de rendement par indicateur

Figure 2 : Sommaire des r�sultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008

R�sultats et extrants escompt�s	Indicateur de rendement	�valuation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualit�	Qualit� per�ue	�         Bien per�ues Analyse de haute qualit� Exhaustives	Conforme � l’objectif
Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes	Ampleur des consultations	�         Vastes consultations sur l’�nergie et les changements climatiques � long terme Vaste consultation d’experts	Conforme � l’objectif
	Efficacit� des consultations	�         Tr�s enrichissantes Bon processus Participation de petits groupes Consultation en ligne bien per�ue
Conseils strat�giques et recommandations utiles	Per�ues comme utiles, pertinentes et opportunes	�         Utiles et opportunes Pertinentes Propices aux pratiques exemplaires et � l’�change d’information	Conforme � l’objectif
	Ind�pendance per�ue de la TRNEE	L�g�re crainte de perte d’ind�pendance � long terme
	Demande de conseils � la TRNEE	�         Demandes constantes de la part du gouvernement f�d�ral Forte demande de r�unions d’information de la part des minist�res f�d�raux et des parties prenantes nationales R�f�rences faites par les parties prenantes
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	�         Vaste base de donn�es Couverture m�diatique accrue Hausse g�n�rale (tendance sur 5 ans) de l’utilisation du site Web La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualit� des communications	�         Bonne combinaison d’instruments Les produits sont bien per�us
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions	Conscience des probl�mes et des solutions	Les parties prenantes et les d�cideurs sont d�j� conscients des enjeux	Proche de l’objectif
	Compr�hension des enjeux et solutions	Gros avantage pour la compr�hension des enjeux