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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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Section 2 Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Priorit�s de l’organisme
| Nom | Type |
| Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie | En cours |
| Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales | Engagement d�j� pris/en cours |
2.2 R�sultats en termes de rendement par activit� de programme
Le texte ci�dessous d�crit de mani�re g�n�rale les r�sultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque r�sultat et indicateur de rendement sp�cifi� dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les r�sultats s’appliquent � la seule activit� de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorit�, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie.
Les r�sultats seront pr�sent�s conform�ment au r�sultat strat�gique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.
2.2.1 R�sultat escompt� : Recherches de haute qualit�
La TRNEE �value son rendement par rapport � ce r�sultat d’apr�s la qualit� per�ue de ses recherches sur les politiques.
Des recherches de haute qualit� sur les politiques de d�veloppement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’�nergie et les changements climatiques, sur l’�laboration d’objectifs de qualit� de l’air, et sur l’adaptation des collectivit�s nordiques aux changements climatiques.
Programme sur l’�nergie et les changements climatiques
En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consult� la TRNEE sur la fa�on dont le Canada pourrait r�duire sensiblement ses �missions de GES et de polluants atmosph�riques d’ici � 2050. En juin 2007, la TRNEE a publi� ses premi�res conclusions. Ce rapport pr�liminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et �conomiques des r�ductions d’�mission de GES � long terme d’ici � 2020 et � 2050. Ce document pr�sentait �galement des r�sultats sur les r�ductions possibles de polluants atmosph�riques � long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les compos�s organiques volatils et les particules.
En janvier 2008, la TRNEE a publi� les r�sultats d�finitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission. Ce rapport �nonce sept recommandations pr�cises pour le gouvernement f�d�ral.
La recommandation principale se r�sume comme suit : Le gouvernement f�d�ral devrait instituer une politique de march� qui prenne la forme d’une taxe sur les �missions ou d’un syst�me de plafond et d’�change, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait �tre assorti de politiques r�glementaires aux fins de s’attaquer � certains secteurs de l’�conomie canadienne qui ne r�agissent pas efficacement � ce signal de prix, ou l� o� le march� est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut �tre t�l�charg� � partir du site de la TRNEE � l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.
La TRNEE a �galement publi� sa r�ponse annuelle aux exigences d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la D�claration (en septembre 2007 et, plus r�cemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a re�u la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de pr�parer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui d�crive les mesures et politiques adopt�es par le gouvernement pour veiller � � ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto � [paragraphe 5(1)]. La LMOPK exige �galement que la TRNEE �value la probabilit� que chaque mesure ou politique propos�e par le gouvernement permette d’atteindre les r�ductions d’�missions anticip�es contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi d�terminer la probabilit� que chaque mesure propos�e permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux r�ponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’am�lioration des pratiques d’ordre m�thodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et D�clarations. La TRNEE a �galement amorc� un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines le�ons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont �t� publi�s en juillet 2008.
Programme sur la Loi sur la qualit� de l’air
En 2007–2008, la TRNEE a men� des recherches sur l’�laboration d’objectifs concernant la qualit� de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formul�e par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone � moyen et long terme, la TRNEE a publi� un rapport en juin 2008 intitul� �laboration d’objectifs pour la qualit� de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’�tablissement d’objectifs nationaux plut�t que sur des chiffres pr�cis � atteindre. Ce rapport peut �tre t�l�charg� � partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.
Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques
Lanc� en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la fa�on dont les politiques publiques peuvent aider les collectivit�s nordiques et les secteurs �conomiques du Canada � faire la planification n�cessaire face aux changements climatiques et � en g�rer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures mat�rielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui con�oivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets pr�cis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a �galement d�fini les th�mes essentiels qui se sont d�gag�s de l’�tude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques �conomiques et r�glementaires, et la capacit�. Un Comit� consultatif a �t� cr�� pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche men�s dans le cadre des programmes susmentionn�s sont r�sum�s ci‑dessous � la figure 3.
Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes
(2007–2008)
| Programme | Sujet | Port�e et r�sultats |
| �nergie et changements climatiques | Rapport consultatif d�finitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission | Publi� en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de d�lib�rations; il a �t� entrepris � l’issue d’une demande officielle formul�e par le gouvernement du Canada � l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste mod�lisation originale et sur une analyse des donn�es qui ont ensuite �t� soumises � un examen plus pouss� par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux � l’�chelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif �nonc� du gouvernement qui consiste � r�duire fortement et � long terme, d’ici � 2050, les �missions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels. |
| �ditions de 2008 et 2007 de la R�ponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto |
Publi�e en septembre 2007, la premi�re �dition de ce rapport pr�sentait la r�ponse de la TRNEE aux exigences d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la d�claration sur les changements climatiques du gouvernement. Publi� en juillet 2008, ce deuxi�me rapport pr�sente la r�ponse de la TRNEE � la deuxi�me �dition du Plan et de la d�claration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.
|
|
| Pr�visions des �missions de GES : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales | Publi� en juillet 2008, Pr�visions des �missions de GES : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches men�es sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de r�soudre certaines difficult�s qu’�prouve le Canada � pr�voir les r�ductions d’�mission de GES qui d�coulent des politiques et programmes f�d�raux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particuli�rement sur le Royaume-Uni et les �tats-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques g�n�rales de pr�vision des �missions, et pr�sente les le�ons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien. | |
| Rendement �nerg�tique dans le secteur des immeubles commerciaux | Ce projet, cens� �tre achev� � l’automne 2008, est men� de concert avec Technologies du d�veloppement durable Canada. Il consiste � formuler des recommandations strat�giques pour augmenter l’efficacit� �nerg�tique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les �l�ments de motivation actuels, et � analyser l’efficacit� des m�canismes strat�giques appropri�s. | |
| Loi sur la qualit� de l’air | Objectifs de qualit� de l’air ambiant pour le Canada | Publi� en juin 2008, le rapport intitul� �laboration d’objectifs sur la qualit� de l’air ambiant pour le Canada pr�sente un examen qualitatif de la m�thode employ�e pour fixer des objectifs � long terme de qualit� de l’air ambiant. Il d�crit les principes appliqu�s dans l’�tablissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la sant� humaine et de l’effet des flux transfrontaliers. |
| Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques | Assurance et autres m�canismes possibles de r�partition des risques, et politiques publiques | Examen de l’assurance en cas d’interruption des activit�s, par exemple, des possibilit�s d’assurance contre les dommages caus�s par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes. |
| Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques | Examen des codes et normes concernant par exemple les m�gaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures. | |
| Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques | �valuation de la nature cruciale d’un vaste �ventail d’infrastructures mat�rielles nordiques, de la fa�on dont les facteurs tels que la taille de la collectivit�, son emplacement, la situation d�mographique, entre autres, influent sur le caract�re crucial, et �valuation de l’�laboration des diverses politiques publiques relatives � la gestion des catastrophes. | |
| Responsabilit�s juridiques | Analyse de la responsabilit� l�gale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures mat�rielles, en ce qui concerne la gestion des risques li�s aux changements climatiques. |
La r�action des parties prenantes est tr�s positive quant � la qualit� des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :
- Qualit� des recherches sur les politiques. D’apr�s les sondages men�s aupr�s de la client�le de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux ont une haute opinion des recherches men�es par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualit�, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est consid�r�e comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualit� des recherches.
- Qualit� du personnel. Les parties prenantes � l’�chelon national et les d�cideurs f�d�raux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est consid�r� comme plus comp�tent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble ad�quat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
- Qualit� et diversit� des contractants ext�rieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et comp�tences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inqui�tent du nombre limit� des contractants qui sont � la disposition de la TRNEE, de la qualit� variable de certains travaux, et des pr�jug�s �ventuels de certains d’entre eux.
2.2.2 R�sultat escompt� : Consultations efficaces des parties prenantes
Les consultations des parties prenantes sont un �l�ment essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures d�terminantes du succ�s sont l’ampleur de la consultation men�e, et la r�action des participants quant � l’efficacit� des consultations.
Ampleur des consultations
En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organis� dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journ�e pour des groupes s�lectionn�s de parties prenantes comp�tentes. Ces sessions avaient pour but de pr�senter les r�sultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont pr�sent� leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les r�sultats de ses recherches. Cet exercice a permis � la TRNEE de v�rifier sur le terrain les r�sultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les probl�mes auxquels nous faisons face.
En mars 2008, apr�s la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organis� trois sessions d’une demie-journ�e � Calgary, Toronto et Ottawa. L� encore, il s’agissait de pr�senter les r�sultats d�finitifs de notre rapport � des groupes �largis de parties prenantes int�ress�es, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont rev�tu une importance particuli�re, car elles ont permis � la TRNEE de pr�senter les r�sultats de nos recherches � des parties prenantes int�ress�es et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particuli�rement sur l’�laboration d’un programme de recherche en vue de pr�coniser une s�rie de politiques � long terme sur les �missions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en mati�re de climat.
En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organis� et anim� deux d�bats en table ronde sur l’orientation strat�gique de la TRNEE. La premi�re table ronde a r�uni les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur priv� et le milieu universitaire. Quant � la deuxi�me, elle a rassembl� de hauts fonctionnaires d’un ensemble de minist�res concern�s. Ces deux tables rondes avaient pour objectif g�n�ral d’amorcer un dialogue sur le milieu op�rationnel actuel, ses grands d�fis et d�bouch�s, ainsi que les options d’avenir.
Efficacit� des consultations de la TRNEE
Les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux consult�s �taient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifi�es d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles �taient bien con�ues. Ces consultations sont consid�r�es comme tr�s utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’int�r�t de vastes consultations ax�es sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqu� leur pr�f�rence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.
2.2.3 R�sultat escompt� : Recommandations et conseils utiles
D’apr�s les r�sultats des sondages men�s aupr�s des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est consid�r�e comme �tant de bonne qualit�, bien dos�e et ind�pendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’�change d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux croient que la TRNEE a r�ussi � maintenir son ind�pendance.
Le nombre de demandes de conseils que les d�cideurs f�d�raux et les parties prenantes au niveau national adressent � la TRNEE atteste de l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE :
- Demandes de conseils de la part du gouvernement f�d�ral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils � la TRNEE sur l’�nergie et les changements climatiques en f�vrier 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les p�riodes 2020-2025 et 2050.
- R�unions d’information au profit des activit�s f�d�rales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le pr�sident de la TRNEE ou le pr�sident et premier dirigeant ont organis� plusieurs r�unions d’information pour les hauts fonctionnaires de minist�res f�d�raux tels qu’Environnement Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le minist�re des Finances et le Bureau du Conseil priv�. Plusieurs r�unions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des r�unions ont �galement eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles � ce moment-l�.
- S�ances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le pr�sident de la TRNEE ou le pr�sident et premier dirigeant par int�rim de la TRNEE a organis� plus d’une douzaine de r�unions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le d�veloppement durable int�ressent. Citons � titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’int�ressent au d�veloppement durable. Les sujets trait�s avaient trait � des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorit�s de recherche et � des projets futurs concernant le d�veloppement durable. S’y sont ajout�s plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de conf�rences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : �tats-Unis, Grande-Bretagne).
- Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les r�f�rences et les commentaires re�us des parties prenantes sont �galement r�v�lateurs de la fa�on dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilis�es. La figure 4 pr�sente des r�actions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE.
Figure 4 : Exemples de r�f�rences et commentaires sur les recommandations de la TRNEE
| Programme | Exemples d’appuis ou commentaires re�us |
| �nergie et changements climatiques |
|
| Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques |
|
| LMOPK |
|
2.2.4 R�sultat escompt� : Communication efficace des recommandations de la TRNEE
La TRNEE �value ses communications selon la qualit� de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes
- Qualit� des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux interrog�s, les produits de communication sont de bonne qualit�.
- Rayonnement des communications externes. D’apr�s un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de d�cideurs f�d�raux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’am�liorer. Parmi les suggestions pr�cises qui ont �t� faites pour am�liorer la pr�sence et l’image de la TRNEE au Qu�bec figurent l’augmentation du nombre de d�cideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des r�unions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des m�dias, et le recours � des formules novatrices par la voie de l’Internet.
Ampleur de la couverture m�diatique de la TRNEE
Les r�f�rences � la TRNEE faites par plusieurs m�dias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 r�f�rences), qu’en 2005-2006 (107 r�f�rences) et qu’en 2004-2005 (168 r�f�rences). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable � la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donn� lieu � une vaste couverture m�diatique (tant positive que n�gative) dans tous les grands m�dias, ce qui a contribu� � rehausser l’image nationale de la Table ronde.
Figure 5 : Couverture m�diatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)
| Programme ou publication | Nombre de mentions dans les m�dias | Sources m�diatiques |
| D’ici � 2050 | 328 | �ditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune |
| R�ponse de la TRNEE � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto | 19 | Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle |
| Sc�narios � moyen et � long terme de r�duction des �missions de GES et de polluants atmosph�riques (rapport provisoire publi� le 27 juin 2007) | 57 | Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc. |
| �nergie et changements climatiques | 14 | The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc. |
| Anciens programmes (Les march�s financiers et la durabilit�, Avenir bor�al, �cologisation de la fiscalit�, Sites contamin�s, Taxation avec remises) | 21 | Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc. |
| La TRNEE en tant qu’organisme | 22 | La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc. |
Bases de donn�es des communications
La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de donn�es, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’�conomie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.
Figure 6 : Base de donn�es des communications de l’organisme
| Cat�gories | R�partition |
| Entreprises | 504 |
| Contacts provinciaux | 302 |
| Contacts f�d�raux | 304 |
| D�put�s | 302 |
| Associations industrielles et professionnelles | 101 |
| Soci�t�s et organismes f�d�raux | 118 |
| Ministres provinciaux | 101 |
| OENG | 93 |
| Contacts universitaires | 100 |
| F�d�rations du travail et syndicats | 85 |
| Municipalit�s | 84 |
| S�nateurs | 93 |
| Organisations internationales | 23 |
| Cabinets de lobbying | 31 |
| Consultants | 13 |
| Instituts de recherche sur le DD | 16 |
| Groupes de r�flexion | 2 |
| Groupes autochtones | 8 |
| Premiers ministres provinciaux | 13 |
| Particuliers | 1 |
| �coles | 1 |
| Groupes de pression | 1 |
| Total | 2296 |
Utilisation du site Web
Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq derni�res ann�es, de l’ordre de 15 % � 20 % par an (voir figure 7). M�me si le nombre de consultations semble avoir diminu� en 20072008, ce chiffre ne refl�te pas la nouvelle mont�e en fl�che du nombre de consultations sur notre site Web � l’issue de la parution d’une nouvelle publication.
Figure 7 : Statistiques concernant le site Web
| 2004–2005 | 2005–2006 | 2006–2007 | 2007–2008 | |
| Nombre de consultations | 296 679 | 347 108 | 397 661 | 300 000 |
| % d’augmentation par rapport � l’exercice pr�c�dent | 19 % | 17 % | 15 % | -25 % |
Demandes de publications de la TRNEE
L’an dernier, 96 publications ont �t� vendues par l’interm�diaire des �ditions Renouf Lt�e. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilit� offerte aux visiteurs de t�l�charger gratuitement des publications � m�me la Biblioth�que virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Biblioth�que donne acc�s � plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont class�s en 15 cat�gories de recherche.
Voici les publications qui ont �t� le plus souvent t�l�charg�es en 2007-2008 :
- D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission
- R�ponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
- Autres documents de synth�se et �tudes de cas pr�par�s au cours des travaux de la TRNEE
Figure 8 : Vente de publications
| 2004–2005 | 2005–2006 | 2006–2007 | 2007–2008 | |
| Vente de publications | 3 771 $ | 2 894 $ | 858 $ | 988 $ |
| % de diminution par rapport � l’exercice pr�c�dent | -50 % | -23 % | -70 % | 15 % |
La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en r�sulte une �conomie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une r�duction de notre empreinte carbone.
2.2.5 R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des d�cideurs f�d�raux et meilleure compr�hension de leur part
Sensibilisation � la TRNEE, ainsi qu’� son mandat et � ses programmes de recherche. La vaste majorit� des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux sont tr�s conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’int�r�t. En g�n�ral, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques expos�s dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’att�nuation des changements climatiques sont g�n�ralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, m�me r�cents, sur la qualit� de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux sont ceux des March�s financiers et de la durabilit�, ainsi que de la Conservation.
Compr�hension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de d�cideurs f�d�raux ont dit �tre d�j� conscients des solutions et enjeux relatifs au d�veloppement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions gr�ce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signal� que, si la TRNEE am�liorait son rayonnement, la sensibilisation et la compr�hension en b�n�ficieraient.
Suivi des �tudes de la TRNEE. Cet indicateur est difficile � �valuer, parce qu’il n’y aura peut-�tre pas de suivi pendant plusieurs ann�es. Une �tude r�cente a �t� r�alis�e en guise de suivi de la Strat�gie des sites contamin�s publi�e par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).
Exemple d’activit� de suivi du Rapport sur la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE
Dans son budget de d�cembre 2001, le ministre des Finances annon�ait un nouveau mandat pour la TRNEE; en r�ponse � cette demande, la Table ronde nationale a lanc� une initiative visant � promouvoir la transformation des sites contamin�s en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’�laborer une strat�gie nationale qui int�gre des mesures des
secteurs priv�, f�d�ral, provincial et municipal qui seraient favorables au r�am�nagement des sites contamin�s au Canada. La TRNEE a form� un Groupe de travail compos� de repr�sentants de divers secteurs et r�gions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – charg�s de concevoir la strat�gie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au
r�am�nagement des sites contamin�s, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilit� environnementale, le manque de capitaux, et la pi�tre compr�hension de cette question de la part des parties prenantes. R�habiliter le pass�, construire l’avenir : une strat�gie nationale des sites urbains contamin�s r�habilitables pour le Canada est parue en
f�vrier 2003.
L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques �cologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a men� une �tude de march� pour rep�rer les mesures prises en r�action aux recommandations formul�es dans la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE. Les conclusions essentielles se r�sument comme suit : le Rapport de la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE a �t� bien accueilli par les secteurs public et priv� et a �t� une source d’inspiration importante pour d�finir les mesures n�cessaires � l’�limination des obstacles au r�am�nagement des sites contamin�s. Ce rapport a servi de catalyseur et a jou� un r�le d�terminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble �tre d�ploy� pour �laborer une Strat�gie nationale de r�am�nagement des sites contamin�s ou pour cr�er un Bureau de coordination des sites contamin�s; le secteur priv� a tent� de combler cette lacune en faisant appel � des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un r�sum� de ce rapport est publi� sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.
2.3 Sommaire de l’�valuation du rendement par r�sultat escompt�
La figure 9 pr�sente une �valuation du rendement de la TRNEE par rapport � une �chelle de rendement � cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (� une exception pr�s pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une �valuation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du r�sultat strat�gique : � L’�laboration de politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. �
La zone ombr�e indique le rendement de la TRNEE pour la p�riode vis�e par le rapport.
Figure 9 : Sommaire de l’�valuation du rendement par r�sultat escompt�
| �chelle de rendement | |||||
| R�sultat escompt� | Principale lacune | Objectif non atteint | Objectif presque atteint | Objectif atteint | Objectif d�pass� |
| Recherches de haute qualit� | Commentaires n�gatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de pi�tre qualit�. Information souvent incompl�te ou pas fiable. | Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualit� variable. Remaniement n�cessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les r�sultats des recherches sont souvent per�us comme n’�tant pas pertinents ou utiles. | La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets r�pondaient g�n�ralement aux attentes. Certaines pr�occupations quant � la qualit�, mais corrections apport�es avant la diffusion des documents aupr�s des parties prenantes. Tr�s peu de plaintes. | La recherche est tr�s bien per�ue. Analyse de qualit� sup�rieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les r�sultats des recherches ont �t� utilis�s pour formuler des recommandations strat�giques. La TRNEE s’est b�ti une solide r�putation pour la qualit� de ses recherches. | Les recherches ont re�u des prix et une reconnaissance particuli�re. Les recherches ont �t� source de nouvelles connaissances importantes. Tr�s novatrices. La TRNEE est consid�r�e comme un centre d’excellence important dans le domaine du d�veloppement durable. |
| Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes | Consultation limit�e des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas tr�s connues. |
Consultation p�riodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activit�s de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualit� variable. |
Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formul�s lors des consultations des parties prenantes sont g�n�ralement positifs. Les rencontres et activit�s de la TRNEE sont g�n�ralement bien accueillies, et sont consid�r�es comme utiles et opportunes. | Consultation fr�quente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activit�s de la TRNEE, qui sont consid�r�es comme tr�s enrichissantes. La TRNEE est per�ue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. | L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activit�s de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les m�dias se situe au niveau national. |
| Conseils strat�giques et recommandations utiles | Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas consid�r�s comme r�pondant aux grandes priorit�s du d�veloppement durable. Plaintes fr�quentes sur la qualit� des r�unions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jug�s opportuns. |
Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent d�su�tes. Utilit� restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualit� variable. |
Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les d�cideurs demandent souvent � la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE re�oit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est g�n�ralement consid�r�e comme pertinente. |
Demandes fr�quentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les d�cideurs du gouvernement � tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est consid�r�e comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est consid�r�e comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’�change d’information. Les r�unions d’information sont toujours de qualit� sup�rieure. |
La TRNEE est souvent sollicit�e par les hautes sph�res du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a pr�t� une attention particuli�re aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent cit�es. Degr� �lev� d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE. |
| Communication efficace des recommandations | Les communications externes sont limit�es. Les auditoires vis�s ne sont pas bien d�finis. Le r�le de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture m�diatique limit�e. | Peu d’int�r�t de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualit� variable. �ventail restreint de produits de communication. Rayonnement limit�. Le r�le de la TRNEE demeure vague. Couverture m�diatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. |
Les commentaires sur les produits de communication sont g�n�ralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication. Les auditoires cibl�s sont bien d�finis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture m�diatique moyenne. Nombre mod�r� de demandes de publications. |
Vaste �ventail de produits de communication. Consid�r�s comme �tant de qualit� sup�rieure. Les communications sont diffus�es aupr�s d’un vaste �ventail d’auditoires cibl�s. Forte demande pour les publications. Grande notori�t� aupr�s des parties prenantes. Couverture m�diatique fr�quente, g�n�ralement positive. Nombre �lev� de consultations du site Web de la TRNEE. | La TRNEE a �t� cit�e pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est consid�r�e comme le premier centre national de ressources en d�veloppement durable. |
| Sensibilit� accrue et meilleure compr�hen-sion des enjeux et des solutions | Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de d�veloppement durable. La TRNEE n’est pas tr�s connue, et elle n’est pas per�ue comme un acteur sectoriel cl�. | Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du d�veloppement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activit�s de la TRNEE. �ventail �troit d’auditoires cibl�s. | Trois ou quatre auditoires cibl�s sont tr�s sensibilis�s. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le d�veloppement durable est consid�r� comme une priorit�. | Vaste �ventail d’auditoires cibl�s. Un pourcentage �lev� de d�cideurs interrog�s conna�t les solutions de d�veloppement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE. | L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et probl�mes relatifs au d�veloppement durable. Les activit�s de la TRNEE sont tr�s connues. Couverture m�diatique positive fr�quente. La TRNEE jouit d’une grande cr�dibilit� aupr�s des parties prenantes. |
