ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Cette page a été archivée.

Section 2 Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

2.1 Priorités de l’organisme

Nom	Type
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours
Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales	Engagement déjà pris/en cours

2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme

Le texte ci­dessous décrit de manière générale les résultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque résultat et indicateur de rendement spécifié dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les résultats s’appliquent à la seule activité de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorité, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie.

Les résultats seront présentés conformément au résultat stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité 

La TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat d’après la qualité perçue de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualité sur les politiques de développement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et les changements climatiques, sur l’élaboration d’objectifs de qualité de l’air, et sur l’adaptation des collectivités nordiques aux changements climatiques.

Programme sur l’énergie et les changements climatiques

En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consulté la TRNEE sur la façon dont le Canada pourrait réduire sensiblement ses émissions de GES et de polluants atmosphériques d’ici à 2050. En juin 2007, la TRNEE a publié ses premières conclusions. Ce rapport préliminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et économiques des réductions d’émission de GES à long terme d’ici à 2020 et à 2050. Ce document présentait également des résultats sur les réductions possibles de polluants atmosphériques à long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et les particules.

En janvier 2008, la TRNEE a publié les résultats définitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission. Ce rapport énonce sept recommandations précises pour le gouvernement fédéral.

La recommandation principale se résume comme suit : Le gouvernement fédéral devrait instituer une politique de marché qui prenne la forme d’une taxe sur les émissions ou d’un système de plafond et d’échange, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait être assorti de politiques réglementaires aux fins de s’attaquer à certains secteurs de l’économie canadienne qui ne réagissent pas efficacement à ce signal de prix, ou là où le marché est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut être téléchargé à partir du site de la TRNEE à l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.

La TRNEE a également publié sa réponse annuelle aux exigences découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la Déclaration (en septembre 2007 et, plus récemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a reçu la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de préparer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui décrive les mesures et politiques adoptées par le gouvernement pour veiller « à ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto » [paragraphe 5(1)]. La LMOPK  exige également que la TRNEE évalue la probabilité que chaque mesure ou politique proposée par le gouvernement permette d’atteindre les réductions d’émissions anticipées contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi déterminer la probabilité que chaque mesure proposée permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux réponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’amélioration des pratiques d’ordre méthodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et Déclarations. La TRNEE a également amorcé un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines leçons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont été publiés en juillet 2008.

Programme sur la Loi sur la qualité de l’air

En 2007–2008, la TRNEE a mené des recherches sur l’élaboration d’objectifs concernant la qualité de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formulée par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone à moyen et long terme, la TRNEE a publié un rapport en juin 2008 intitulé Élaboration d’objectifs pour la qualité de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’établissement d’objectifs nationaux plutôt que sur des chiffres précis à atteindre. Ce rapport peut être téléchargé à partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.

Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques

Lancé en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la façon dont les politiques publiques peuvent aider les collectivités nordiques et les secteurs économiques du Canada à faire la planification nécessaire face aux changements climatiques et à en gérer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures matérielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui conçoivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets précis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a également défini les thèmes essentiels qui se sont dégagés de l’étude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques économiques et réglementaires, et la capacité. Un Comité consultatif a été créé pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche menés dans le cadre des programmes susmentionnés sont résumés ci‑dessous à la figure 3.

Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes   
(2007–2008)

Programme	Sujet	Portée et résultats
Énergie et changements climatiques	Rapport consultatif définitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission	Publié en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de délibérations; il a été entrepris à l’issue d’une demande officielle formulée par le gouvernement du Canada à l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste modélisation originale et sur une analyse des données qui ont ensuite été soumises à un examen plus poussé par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux à l’échelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif énoncé du gouvernement qui consiste à réduire fortement et à long terme, d’ici à 2050, les émissions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels.
	Éditions de 2008 et 2007 de la Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	Publiée en septembre 2007, la première édition de ce rapport présentait la réponse de la TRNEE aux exigences découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement. Publié en juillet 2008, ce deuxième rapport présente la réponse de la TRNEE à la deuxième édition du Plan et de la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.
	Prévisions des émissions de GES : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales	Publié en juillet 2008, Prévisions des émissions de GES : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches menées sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de résoudre certaines difficultés qu’éprouve le Canada à prévoir les réductions d’émission de GES qui découlent des politiques et programmes fédéraux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particulièrement sur le Royaume-Uni et les États-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques générales de prévision des émissions, et présente les leçons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.
	Rendement énergétique dans le secteur des immeubles commerciaux	Ce projet, censé être achevé à l’automne 2008, est mené de concert avec Technologies du développement durable Canada. Il consiste à formuler des recommandations stratégiques pour augmenter l’efficacité énergétique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les éléments de motivation actuels, et à analyser l’efficacité des mécanismes stratégiques appropriés.
Loi sur la qualité de l’air	Objectifs de qualité de l’air ambiant pour le Canada	Publié en juin 2008, le rapport intitulé Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada présente un examen qualitatif de la méthode employée pour fixer des objectifs à long terme de qualité de l’air ambiant. Il décrit les principes appliqués dans l’établissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la santé humaine et de l’effet des flux transfrontaliers.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques	Assurance et autres mécanismes possibles de répartition des risques, et politiques publiques	Examen de l’assurance en cas d’interruption des activités, par exemple, des possibilités d’assurance contre les dommages causés par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes.
	Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques	Examen des codes et normes concernant par exemple les mégaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures.
	Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques	Évaluation de la nature cruciale d’un vaste éventail d’infrastructures matérielles nordiques, de la façon dont les facteurs tels que la taille de la collectivité, son emplacement, la situation démographique, entre autres, influent sur le caractère crucial, et évaluation de l’élaboration des diverses politiques publiques relatives à la gestion des catastrophes.
	Responsabilités juridiques	Analyse de la responsabilité légale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures matérielles, en ce qui concerne la gestion des risques liés aux changements climatiques.

La réaction des parties prenantes est très positive quant à la qualité des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :

• Qualité des recherches sur les politiques. D’après les sondages menés auprès de la clientèle de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches menées par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualité, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est considérée comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualité des recherches.
• Qualité du personnel. Les parties prenantes à l’échelon national et les décideurs fédéraux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est considéré comme plus compétent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble adéquat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
• Qualité et diversité des contractants extérieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et compétences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inquiètent du nombre limité des contractants qui sont à la disposition de la TRNEE, de la qualité variable de certains travaux, et des préjugés éventuels de certains d’entre eux.

2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des parties prenantes

Les consultations des parties prenantes sont un élément essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité des consultations.

Ampleur des consultations

En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organisé dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journée pour des groupes sélectionnés de parties prenantes compétentes. Ces sessions avaient pour but de présenter les résultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont présenté leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les résultats de ses recherches. Cet exercice a permis à la TRNEE de vérifier sur le terrain les résultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les problèmes auxquels nous faisons face. 

En mars 2008, après la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organisé trois sessions d’une demie-journée à Calgary, Toronto et Ottawa. Là encore, il s’agissait de présenter les résultats définitifs de notre rapport à des groupes élargis de parties prenantes intéressées, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont revêtu une importance particulière, car elles ont permis à la TRNEE de présenter les résultats de nos recherches à des parties prenantes intéressées et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particulièrement sur l’élaboration d’un programme de recherche en vue de préconiser une série de politiques à long terme sur les émissions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en matière de climat.

En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organisé et animé deux débats en table ronde sur l’orientation stratégique de la TRNEE. La première table ronde a réuni les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur privé et le milieu universitaire. Quant à la deuxième, elle a rassemblé de hauts fonctionnaires d’un ensemble de ministères concernés. Ces deux tables rondes avaient pour objectif général d’amorcer un dialogue sur le milieu opérationnel actuel, ses grands défis et débouchés, ainsi que les options d’avenir.

Efficacité des consultations de la TRNEE

Les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux consultés étaient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifiées d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles étaient bien conçues. Ces consultations sont considérées comme très utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’intérêt de vastes consultations axées sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqué leur préférence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.

2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles

D’après les résultats des sondages menés auprès des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est considérée comme étant de bonne qualité, bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’échange d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux croient que la TRNEE a réussi à maintenir son indépendance.

Le nombre de demandes de conseils que les décideurs fédéraux et les parties prenantes au niveau national adressent à la TRNEE atteste de l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE :

• Demandes de conseils de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils à la TRNEE sur l’énergie et les changements climatiques en février 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les périodes 2020-2025 et 2050.
• Réunions d’information au profit des activités fédérales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le président de la TRNEE ou le président et premier dirigeant ont organisé plusieurs réunions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. Plusieurs réunions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des réunions ont également eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles à ce moment-là.
• Séances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le président de la TRNEE ou le président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE a organisé plus d’une douzaine de réunions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le développement durable intéressent. Citons à titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’intéressent au développement durable. Les sujets traités avaient trait à des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorités de recherche et à des projets futurs concernant le développement durable. S’y sont ajoutés plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de conférences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : États-Unis, Grande-Bretagne).
• Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les références et les commentaires reçus des parties prenantes sont également révélateurs de la façon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilisées. La figure 4 présente des réactions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE.

Figure 4 : Exemples de références et commentaires sur les recommandations de la TRNEE

Programme	Exemples d’appuis ou commentaires reçus
Énergie et changements climatiques	Lettres d’appréciation reçues des gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales, autant dans le monde des affaires qu’au sein de la collectivité environnementale, à propos du Rapport consultatif définitif D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques	Activités de la TRNEE mentionnées dans l’évaluation de Ressources naturelles Canada, Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2007 (Progrès sur la voie de l’adaptation — chapitre 10). Les travaux de la TRNEE ont été cités dans le rapport Impacts et adaptation liés aux changements climatiques (2008) à propos des modifications que les changements climatiques dans le Nord canadien imposent aux codes et normes du bâtiment. Trois documents d’adaptation de la TRNEE serviront à alimenter le programme de recherche de l’Extrême-Arctique. Le MAINC a cité l’utilisation constante du rapport de la série « Débats » de la TRNEE publié en 2001 sur le programme intitulé Les collectivités autochtones et le développement des ressources non renouvelables (dans le cadre des discussions du Comité de la TRNEE sur l’adaptation, mars 2008).
LMOPK	Dans son plan de 2008, le gouvernement a suivi les recommandations de la TRNEE contenues dans sa Réponse 2007 afin d’améliorer ses pratiques prévisionnelles et sa transparence en matière de réduction d’émissions. La représentation des réductions d’émissions anticipées est plus transparente et précise comparativement à celle de l’année dernière.

2.2.4  Résultat escompté : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE évalue ses communications selon la qualité de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes

• Qualité des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux interrogés, les produits de communication sont de bonne qualité.
• Rayonnement des communications externes. D’après un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de décideurs fédéraux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’améliorer. Parmi les suggestions précises qui ont été faites pour améliorer la présence et l’image de la TRNEE au Québec figurent l’augmentation du nombre de décideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des réunions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des médias, et le recours à des formules novatrices par la voie de l’Internet.

Ampleur de la couverture médiatique de la TRNEE

Les références à la TRNEE faites par plusieurs médias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 références), qu’en 2005-2006 (107 références) et qu’en 2004-2005 (168 références). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable à la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donné lieu à une vaste couverture médiatique (tant positive que négative) dans tous les grands médias, ce qui a contribué à rehausser l’image nationale de la Table ronde.

Figure 5 : Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)

Programme ou publication	Nombre de mentions dans les médias	Sources médiatiques
D’ici à 2050	328	Éditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune
Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	19	Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle
Scénarios à moyen et à long terme de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques (rapport provisoire publié le 27 juin 2007)	57	Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc.
Énergie et changements climatiques	14	The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc.
Anciens programmes (Les marchés financiers et la durabilité, Avenir boréal, Écologisation de la fiscalité, Sites contaminés, Taxation avec remises)	21	Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc.
La TRNEE en tant qu’organisme	22	La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc.

Bases de données des communications

La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de données, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’économie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Figure 6 : Base de données des communications de l’organisme

Catégories	Répartition
Entreprises	504
Contacts provinciaux	302
Contacts fédéraux	304
Députés	302
Associations industrielles et professionnelles	101
Sociétés et organismes fédéraux	118
Ministres provinciaux	101
OENG	93
Contacts universitaires	100
Fédérations du travail et syndicats	85
Municipalités	84
Sénateurs	93
Organisations internationales	23
Cabinets de lobbying	31
Consultants	13
Instituts de recherche sur le DD	16
Groupes de réflexion	2
Groupes autochtones	8
Premiers ministres provinciaux	13
Particuliers	1
Écoles	1
Groupes de pression	1
Total	2296

Utilisation du site Web

Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq dernières années, de l’ordre de 15 % à 20 % par an (voir figure 7). Même si le nombre de consultations semble avoir diminué en 20072008, ce chiffre ne reflète pas la nouvelle montée en flèche du nombre de consultations sur notre site Web à l’issue de la parution d’une nouvelle publication.

Figure 7 : Statistiques concernant le site Web

	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Nombre de consultations	296 679	347 108	397 661	300 000
% d’augmentation par rapport à l’exercice précédent	19 %	17 %	15 %	-25 %

Demandes de publications de la TRNEE

L’an dernier, 96 publications ont été vendues par l’intermédiaire des Éditions Renouf Ltée. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilité offerte aux visiteurs de télécharger gratuitement des publications à même la Bibliothèque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Bibliothèque donne accès à plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classés en 15 catégories de recherche.

Voici les publications qui ont été le plus souvent téléchargées en 2007-2008 :

• D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission
• Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
• Autres documents de synthèse et études de cas préparés au cours des travaux de la TRNEE

Figure 8 : Vente de publications

	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Vente de publications	3 771 $	2 894 $	858 $	988 $
% de diminution par rapport à l’exercice précédent	-50 %	-23 %	-70 %	15 %

La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en résulte une économie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une réduction de notre empreinte carbone.

2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des décideurs fédéraux et meilleure compréhension de leur part

Sensibilisation à la TRNEE, ainsi qu’à son mandat et à ses programmes de recherche. La vaste majorité des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux sont très conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intérêt.  En général, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques exposés dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’atténuation des changements climatiques sont généralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, même récents, sur la qualité de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux sont ceux des Marchés financiers et de la durabilité, ainsi que de la Conservation.

Compréhension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de décideurs fédéraux ont dit être déjà conscients des solutions et enjeux relatifs au développement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grâce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signalé que, si la TRNEE améliorait son rayonnement, la sensibilisation et la compréhension en bénéficieraient.

Suivi des études de la TRNEE. Cet indicateur est difficile à évaluer, parce qu’il n’y aura peut-être pas de suivi pendant plusieurs années. Une étude récente a été réalisée en guise de suivi de la Stratégie des sites contaminés publiée par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).

Exemple d’activité de suivi du Rapport sur la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE
Dans son budget de décembre 2001, le ministre des Finances annonçait un nouveau mandat pour la TRNEE; en réponse à cette demande, la Table ronde nationale a lancé une initiative visant à promouvoir la transformation des sites contaminés en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’élaborer une stratégie nationale qui intègre des mesures des secteurs privé, fédéral, provincial et municipal qui seraient favorables au réaménagement des sites contaminés au Canada. La TRNEE a formé un Groupe de travail composé de représentants de divers secteurs et régions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – chargés de concevoir la stratégie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au réaménagement des sites contaminés, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilité environnementale, le manque de capitaux, et la piètre compréhension de cette question de la part des parties prenantes. Réhabiliter le passé, construire l’avenir : une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada est parue en février 2003.

L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques écologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a mené une étude de marché pour repérer les mesures prises en réaction aux recommandations formulées dans la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE. Les conclusions essentielles se résument comme suit : le Rapport de la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE a été bien accueilli par les secteurs public et privé et a été une source d’inspiration importante pour définir les mesures nécessaires à l’élimination des obstacles au réaménagement des sites contaminés. Ce rapport a servi de catalyseur et a joué un rôle déterminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble être déployé pour élaborer une Stratégie nationale de réaménagement des sites contaminés ou pour créer un Bureau de coordination des sites contaminés; le secteur privé a tenté de combler cette lacune en faisant appel à des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un résumé de ce rapport est publié sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.

2.3     Sommaire de l’évaluation du rendement par résultat escompté

La figure 9 présente une évaluation du rendement de la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (à une exception près pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration de politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. »

La zone ombrée indique le rendement de la TRNEE pour la période visée par le rapport.

Figure 9 : Sommaire de l’évaluation du rendement par résultat escompté

Échelle de rendement
Résultat escompté	Principale lacune	Objectif non atteint	Objectif presque atteint	Objectif atteint	Objectif dépassé
Recherches de haute qualité	Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. Information souvent incomplète ou pas fiable.	Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles.	La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines préoccupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des parties prenantes. Très peu de plaintes.	La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recommandations stratégiques. La TRNEE s’est bâti une solide réputation pour la qualité de ses recherches.	Les recherches ont reçu des prix et une reconnaissance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaissances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du développement durable.
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Consultation limitée des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues.	Consultation périodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualité variable.	Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des parties prenantes sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et sont considérées comme utiles et opportunes.	Consultation fréquente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux.	L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national.
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du développement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns.	Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualité variable.	Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE reçoit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est généralement considérée comme pertinente.	Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est considérée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure.	La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.
Communication efficace des recommandations	Les communications externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée.	Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications.	Les commentaires sur les produits de communication sont généralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication. Les auditoires ciblés sont bien définis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications.	Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communications sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des parties prenantes. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE.	La TRNEE a été citée pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en développement durable.
Sensibilité accrue et meilleure compréhen-sion des enjeux et des solutions	Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de développement durable. La TRNEE n’est pas très connue, et elle n’est pas perçue comme un acteur sectoriel clé.	Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du développement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activités de la TRNEE. Éventail étroit d’auditoires ciblés.	Trois ou quatre auditoires ciblés sont très sensibilisés. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le développement durable est considéré comme une priorité.	Vaste éventail d’auditoires ciblés. Un pourcentage élevé de décideurs interrogés connaît les solutions de développement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE.	L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et problèmes relatifs au développement durable. Les activités de la TRNEE sont très connues. Couverture médiatique positive fréquente. La TRNEE jouit d’une grande crédibilité auprès des parties prenantes.