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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 2 Analyse de l’activit de programme par rsultat stratgique

2.1 Priorits de l’organisme


Nom Type
Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie En cours
Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales Engagement dj pris/en cours

2.2 Rsultats en termes de rendement par activit de programme

Le texte cidessous dcrit de manire gnrale les rsultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque rsultat et indicateur de rendement spcifi dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les rsultats s’appliquent la seule activit de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorit, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie.

Les rsultats seront prsents conformment au rsultat stratgique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Rsultat escompt : Recherches de haute qualit 

La TRNEE value son rendement par rapport ce rsultat d’aprs la qualit perue de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualit sur les politiques de dveloppement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’nergie et les changements climatiques, sur l’laboration d’objectifs de qualit de l’air, et sur l’adaptation des collectivits nordiques aux changements climatiques.

Programme sur l’nergie et les changements climatiques

En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consult la TRNEE sur la faon dont le Canada pourrait rduire sensiblement ses missions de GES et de polluants atmosphriques d’ici 2050. En juin 2007, la TRNEE a publi ses premires conclusions. Ce rapport prliminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et conomiques des rductions d’mission de GES long terme d’ici 2020 et 2050. Ce document prsentait galement des rsultats sur les rductions possibles de polluants atmosphriques long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les composs organiques volatils et les particules.

En janvier 2008, la TRNEE a publi les rsultats dfinitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission. Ce rapport nonce sept recommandations prcises pour le gouvernement fdral.

La recommandation principale se rsume comme suit : Le gouvernement fdral devrait instituer une politique de march qui prenne la forme d’une taxe sur les missions ou d’un systme de plafond et d’change, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait tre assorti de politiques rglementaires aux fins de s’attaquer certains secteurs de l’conomie canadienne qui ne ragissent pas efficacement ce signal de prix, ou l o le march est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut tre tlcharg partir du site de la TRNEE l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.

La TRNEE a galement publi sa rponse annuelle aux exigences dcoulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la Dclaration (en septembre 2007 et, plus rcemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a reu la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de prparer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui dcrive les mesures et politiques adoptes par le gouvernement pour veiller   ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto  [paragraphe 5(1)]. La LMOPK  exige galement que la TRNEE value la probabilit que chaque mesure ou politique propose par le gouvernement permette d’atteindre les rductions d’missions anticipes contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi dterminer la probabilit que chaque mesure propose permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux rponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’amlioration des pratiques d’ordre mthodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et Dclarations. La TRNEE a galement amorc un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines leons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont t publis en juillet 2008.

Programme sur la Loi sur la qualit de l’air

En 2007–2008, la TRNEE a men des recherches sur l’laboration d’objectifs concernant la qualit de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formule par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone moyen et long terme, la TRNEE a publi un rapport en juin 2008 intitul laboration d’objectifs pour la qualit de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’tablissement d’objectifs nationaux plutt que sur des chiffres prcis atteindre. Ce rapport peut tre tlcharg partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.

Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques

Lanc en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la faon dont les politiques publiques peuvent aider les collectivits nordiques et les secteurs conomiques du Canada faire la planification ncessaire face aux changements climatiques et en grer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures matrielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui conoivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets prcis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a galement dfini les thmes essentiels qui se sont dgags de l’tude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques conomiques et rglementaires, et la capacit. Un Comit consultatif a t cr pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche mens dans le cadre des programmes susmentionns sont rsums ci‑dessous la figure 3.

Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes   
(2007–2008)


Programme Sujet Porte et rsultats
nergie et changements climatiques  Rapport consultatif dfinitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission Publi en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de dlibrations; il a t entrepris l’issue d’une demande officielle formule par le gouvernement du Canada l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste modlisation originale et sur une analyse des donnes qui ont ensuite t soumises un examen plus pouss par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux l’chelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif nonc du gouvernement qui consiste rduire fortement et long terme, d’ici 2050, les missions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels.
  ditions de 2008 et 2007 de la Rponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto Publie en septembre 2007, la premire dition de ce rapport prsentait la rponse de la TRNEE aux exigences dcoulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la dclaration sur les changements climatiques du gouvernement.

Publi en juillet 2008, ce deuxime rapport prsente la rponse de la TRNEE la deuxime dition du Plan et de la dclaration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.

 

  Prvisions des missions de GES : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Publi en juillet 2008, Prvisions des missions de GES : Leons tires des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches menes sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de rsoudre certaines difficults qu’prouve le Canada prvoir les rductions d’mission de GES qui dcoulent des politiques et programmes fdraux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particulirement sur le Royaume-Uni et les tats-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques gnrales de prvision des missions, et prsente les leons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.
  Rendement nergtique dans le secteur des immeubles commerciaux Ce projet, cens tre achev l’automne 2008, est men de concert avec Technologies du dveloppement durable Canada. Il consiste formuler des recommandations stratgiques pour augmenter l’efficacit nergtique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les lments de motivation actuels, et analyser l’efficacit des mcanismes stratgiques appropris.
Loi sur la qualit de l’air Objectifs de qualit de l’air ambiant pour le Canada Publi en juin 2008, le rapport intitul laboration d’objectifs sur la qualit de l’air ambiant pour le Canada prsente un examen qualitatif de la mthode employe pour fixer des objectifs long terme de qualit de l’air ambiant. Il dcrit les principes appliqus dans l’tablissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la sant humaine et de l’effet des flux transfrontaliers.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques Assurance et autres mcanismes possibles de rpartition des risques, et politiques publiques Examen de l’assurance en cas d’interruption des activits, par exemple, des possibilits d’assurance contre les dommages causs par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes.
  Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques Examen des codes et normes concernant par exemple les mgaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures.
  Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques valuation de la nature cruciale d’un vaste ventail d’infrastructures matrielles nordiques, de la faon dont les facteurs tels que la taille de la collectivit, son emplacement, la situation dmographique, entre autres, influent sur le caractre crucial, et valuation de l’laboration des diverses politiques publiques relatives la gestion des catastrophes. 
  Responsabilits juridiques Analyse de la responsabilit lgale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures matrielles, en ce qui concerne la gestion des risques lis aux changements climatiques.

La raction des parties prenantes est trs positive quant la qualit des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :

  • Qualit des recherches sur les politiques. D’aprs les sondages mens auprs de la clientle de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux ont une haute opinion des recherches menes par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualit, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est considre comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualit des recherches.
  • Qualit du personnel. Les parties prenantes l’chelon national et les dcideurs fdraux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est considr comme plus comptent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble adquat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
  • Qualit et diversit des contractants extrieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et comptences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inquitent du nombre limit des contractants qui sont la disposition de la TRNEE, de la qualit variable de certains travaux, et des prjugs ventuels de certains d’entre eux.

2.2.2 Rsultat escompt : Consultations efficaces des parties prenantes

Les consultations des parties prenantes sont un lment essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures dterminantes du succs sont l’ampleur de la consultation mene, et la raction des participants quant l’efficacit des consultations.

Ampleur des consultations

En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organis dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journe pour des groupes slectionns de parties prenantes comptentes. Ces sessions avaient pour but de prsenter les rsultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont prsent leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les rsultats de ses recherches. Cet exercice a permis la TRNEE de vrifier sur le terrain les rsultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les problmes auxquels nous faisons face. 

En mars 2008, aprs la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organis trois sessions d’une demie-journe Calgary, Toronto et Ottawa. L encore, il s’agissait de prsenter les rsultats dfinitifs de notre rapport des groupes largis de parties prenantes intresses, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont revtu une importance particulire, car elles ont permis la TRNEE de prsenter les rsultats de nos recherches des parties prenantes intresses et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particulirement sur l’laboration d’un programme de recherche en vue de prconiser une srie de politiques long terme sur les missions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en matire de climat.

En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organis et anim deux dbats en table ronde sur l’orientation stratgique de la TRNEE. La premire table ronde a runi les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur priv et le milieu universitaire. Quant la deuxime, elle a rassembl de hauts fonctionnaires d’un ensemble de ministres concerns. Ces deux tables rondes avaient pour objectif gnral d’amorcer un dialogue sur le milieu oprationnel actuel, ses grands dfis et dbouchs, ainsi que les options d’avenir.

Efficacit des consultations de la TRNEE

Les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux consults taient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifies d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles taient bien conues. Ces consultations sont considres comme trs utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’intrt de vastes consultations axes sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqu leur prfrence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.

2.2.3 Rsultat escompt : Recommandations et conseils utiles

D’aprs les rsultats des sondages mens auprs des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est considre comme tant de bonne qualit, bien dose et indpendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’change d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux croient que la TRNEE a russi maintenir son indpendance.

Le nombre de demandes de conseils que les dcideurs fdraux et les parties prenantes au niveau national adressent la TRNEE atteste de l’utilit des recommandations et conseils de la TRNEE :

  • Demandes de conseils de la part du gouvernement fdral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils la TRNEE sur l’nergie et les changements climatiques en fvrier 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demand la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les priodes 2020-2025 et 2050.
  • Runions d’information au profit des activits fdrales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le prsident de la TRNEE ou le prsident et premier dirigeant ont organis plusieurs runions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministres fdraux tels qu’Environnement Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le ministre des Finances et le Bureau du Conseil priv. Plusieurs runions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des runions ont galement eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles ce moment-l.
  • Sances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le prsident de la TRNEE ou le prsident et premier dirigeant par intrim de la TRNEE a organis plus d’une douzaine de runions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le dveloppement durable intressent. Citons titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’intressent au dveloppement durable. Les sujets traits avaient trait des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorits de recherche et des projets futurs concernant le dveloppement durable. S’y sont ajouts plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de confrences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : tats-Unis, Grande-Bretagne).
  • Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les rfrences et les commentaires reus des parties prenantes sont galement rvlateurs de la faon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilises. La figure 4 prsente des ractions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilit des recommandations et conseils de la TRNEE.

Figure 4 : Exemples de rfrences et commentaires sur les recommandations de la TRNEE


Programme Exemples d’appuis ou commentaires reus
nergie et changements climatiques
  • Lettres d’apprciation reues des gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales, autant dans le monde des affaires qu’au sein de la collectivit environnementale, propos du Rapport consultatif dfinitif D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques
  • Activits de la TRNEE mentionnes dans l’valuation de Ressources naturelles Canada, Vivre avec les changements climatiques au Canada : dition 2007 (Progrs sur la voie de l’adaptation — chapitre 10).
  • Les travaux de la TRNEE ont t cits dans le rapport Impacts et adaptation lis aux changements climatiques (2008) propos des modifications que les changements climatiques dans le Nord canadien imposent aux codes et normes du btiment.
  • Trois documents d’adaptation de la TRNEE serviront alimenter le programme de recherche de l’Extrme-Arctique.
  • Le MAINC a cit l’utilisation constante du rapport de la srie  Dbats  de la TRNEE publi en 2001 sur le programme intitul Les collectivits autochtones et le dveloppement des ressources non renouvelables (dans le cadre des discussions du Comit de la TRNEE sur l’adaptation, mars 2008).
LMOPK
  • Dans son plan de 2008, le gouvernement a suivi les recommandations de la TRNEE contenues dans sa Rponse 2007 afin d’amliorer ses pratiques prvisionnelles et sa transparence en matire de rduction d’missions. La reprsentation des rductions d’missions anticipes est plus transparente et prcise comparativement celle de l’anne dernire.

2.2.4  Rsultat escompt : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE value ses communications selon la qualit de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes

  • Qualit des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux interrogs, les produits de communication sont de bonne qualit.
  • Rayonnement des communications externes. D’aprs un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de dcideurs fdraux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’amliorer. Parmi les suggestions prcises qui ont t faites pour amliorer la prsence et l’image de la TRNEE au Qubec figurent l’augmentation du nombre de dcideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des runions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des mdias, et le recours des formules novatrices par la voie de l’Internet.

Ampleur de la couverture mdiatique de la TRNEE

Les rfrences la TRNEE faites par plusieurs mdias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 rfrences), qu’en 2005-2006 (107 rfrences) et qu’en 2004-2005 (168 rfrences). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donn lieu une vaste couverture mdiatique (tant positive que ngative) dans tous les grands mdias, ce qui a contribu rehausser l’image nationale de la Table ronde.

Figure 5 : Couverture mdiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)


Programme ou publication Nombre de mentions dans les mdias Sources mdiatiques
D’ici 2050 328 ditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune
Rponse de la TRNEE ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto 19 Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle
Scnarios moyen et long terme de rduction des missions de GES et de polluants atmosphriques (rapport provisoire publi le 27 juin 2007) 57 Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc.
nergie et changements climatiques 14 The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc.
Anciens programmes (Les marchs financiers et la durabilit, Avenir boral, cologisation de la fiscalit, Sites contamins, Taxation avec remises) 21 Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc.
La TRNEE en tant qu’organisme 22 La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc.

Bases de donnes des communications

La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de donnes, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’conomie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Figure 6 : Base de donnes des communications de l’organisme


Catgories Rpartition
Entreprises 504
Contacts provinciaux 302
Contacts fdraux 304
Dputs 302
Associations industrielles et professionnelles 101
Socits et organismes fdraux 118
Ministres provinciaux 101
OENG 93
Contacts universitaires 100
Fdrations du travail et syndicats 85
Municipalits 84
Snateurs 93
Organisations internationales 23
Cabinets de lobbying 31
Consultants 13
Instituts de recherche sur le DD 16
Groupes de rflexion 2
Groupes autochtones 8
Premiers ministres provinciaux 13
Particuliers 1
coles 1
Groupes de pression 1
Total 2296

Utilisation du site Web

Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq dernires annes, de l’ordre de 15 % 20 % par an (voir figure 7). Mme si le nombre de consultations semble avoir diminu en 20072008, ce chiffre ne reflte pas la nouvelle monte en flche du nombre de consultations sur notre site Web l’issue de la parution d’une nouvelle publication.

Figure 7 : Statistiques concernant le site Web


  2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008
Nombre de consultations 296 679 347 108 397 661 300 000
% d’augmentation par rapport l’exercice prcdent 19 % 17 % 15 % -25 %

Demandes de publications de la TRNEE

L’an dernier, 96 publications ont t vendues par l’intermdiaire des ditions Renouf Lte. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilit offerte aux visiteurs de tlcharger gratuitement des publications mme la Bibliothque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Bibliothque donne accs plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classs en 15 catgories de recherche.

Voici les publications qui ont t le plus souvent tlcharges en 2007-2008 :

  • D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission
  • Rponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
  • Autres documents de synthse et tudes de cas prpars au cours des travaux de la TRNEE

Figure 8 : Vente de publications


  2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008
Vente de publications 3 771 $ 2 894 $ 858 $ 988 $
% de diminution par rapport l’exercice prcdent -50 % -23 % -70 % 15 %

La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en rsulte une conomie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une rduction de notre empreinte carbone.


2.2.5 Rsultat escompt : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des dcideurs fdraux et meilleure comprhension de leur part

Sensibilisation la TRNEE, ainsi qu’ son mandat et ses programmes de recherche. La vaste majorit des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux sont trs conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intrt.  En gnral, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques exposs dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’attnuation des changements climatiques sont gnralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, mme rcents, sur la qualit de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux sont ceux des Marchs financiers et de la durabilit, ainsi que de la Conservation.

Comprhension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de dcideurs fdraux ont dit tre dj conscients des solutions et enjeux relatifs au dveloppement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signal que, si la TRNEE amliorait son rayonnement, la sensibilisation et la comprhension en bnficieraient.

Suivi des tudes de la TRNEE. Cet indicateur est difficile valuer, parce qu’il n’y aura peut-tre pas de suivi pendant plusieurs annes. Une tude rcente a t ralise en guise de suivi de la Stratgie des sites contamins publie par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).

Exemple d’activit de suivi du Rapport sur la Stratgie des sites contamins de la TRNEE
Dans son budget de dcembre 2001, le ministre des Finances annonait un nouveau mandat pour la TRNEE; en rponse cette demande, la Table ronde nationale a lanc une initiative visant promouvoir la transformation des sites contamins en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’laborer une stratgie nationale qui intgre des mesures des secteurs priv, fdral, provincial et municipal qui seraient favorables au ramnagement des sites contamins au Canada. La TRNEE a form un Groupe de travail compos de reprsentants de divers secteurs et rgions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – chargs de concevoir la stratgie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au ramnagement des sites contamins, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilit environnementale, le manque de capitaux, et la pitre comprhension de cette question de la part des parties prenantes. Rhabiliter le pass, construire l’avenir : une stratgie nationale des sites urbains contamins rhabilitables pour le Canada est parue en fvrier 2003.

L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques cologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a men une tude de march pour reprer les mesures prises en raction aux recommandations formules dans la Stratgie des sites contamins de la TRNEE. Les conclusions essentielles se rsument comme suit : le Rapport de la Stratgie des sites contamins de la TRNEE a t bien accueilli par les secteurs public et priv et a t une source d’inspiration importante pour dfinir les mesures ncessaires l’limination des obstacles au ramnagement des sites contamins. Ce rapport a servi de catalyseur et a jou un rle dterminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble tre dploy pour laborer une Stratgie nationale de ramnagement des sites contamins ou pour crer un Bureau de coordination des sites contamins; le secteur priv a tent de combler cette lacune en faisant appel des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un rsum de ce rapport est publi sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.

2.3     Sommaire de l’valuation du rendement par rsultat escompt

La figure 9 prsente une valuation du rendement de la TRNEE par rapport une chelle de rendement cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement ( une exception prs pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une valuation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du rsultat stratgique :  L’laboration de politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. 

La zone ombre indique le rendement de la TRNEE pour la priode vise par le rapport.

Figure 9 : Sommaire de l’valuation du rendement par rsultat escompt


chelle de rendement
Rsultat escompt Principale lacune Objectif non atteint Objectif presque atteint Objectif atteint Objectif dpass
Recherches de haute qualit Commentaires ngatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de pitre qualit. Information souvent incomplte ou pas fiable. Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualit variable. Remaniement ncessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les rsultats des recherches sont souvent perus comme n’tant pas pertinents ou utiles. La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets rpondaient gnralement aux attentes. Certaines proccupations quant la qualit, mais corrections apportes avant la diffusion des documents auprs des parties prenantes. Trs peu de plaintes. La recherche est trs bien perue. Analyse de qualit suprieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les rsultats des recherches ont t utiliss pour formuler des recommandations stratgiques. La TRNEE s’est bti une solide rputation pour la qualit de ses recherches. Les recherches ont reu des prix et une reconnaissance particulire. Les recherches ont t source de nouvelles connaissances importantes. Trs novatrices. La TRNEE est considre comme un centre d’excellence important dans le domaine du dveloppement durable.
Consultations efficaces auprs des parties prenantes Consultation limite des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas trs connues. Consultation priodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activits de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants.

L’organisation des sessions de consultation est de qualit variable.

Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formuls lors des consultations des parties prenantes sont gnralement positifs. Les rencontres et activits de la TRNEE sont gnralement bien accueillies, et sont considres comme utiles et opportunes. Consultation frquente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activits de la TRNEE, qui sont considres comme trs enrichissantes. La TRNEE est perue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activits de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les mdias se situe au niveau national.
Conseils stratgiques et recommandations utiles Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considrs comme rpondant aux grandes priorits du dveloppement durable. Plaintes frquentes sur la qualit des runions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugs opportuns. Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent dsutes. Utilit restreinte.

Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualit variable.

Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les dcideurs demandent souvent la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux.
La TRNEE reoit des commentaires positifs officieusement.

Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est gnralement considre comme pertinente.

Demandes frquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les dcideurs du gouvernement tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est considre comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considre comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’change d’information. Les runions d’information sont toujours de qualit suprieure. La TRNEE est souvent sollicite par les hautes sphres du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prt une attention particulire aux conseils et recom-mandations de la TRNEE.

Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent cites. Degr lev d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.

Communication efficace des recommandations Les communications externes sont limites. Les auditoires viss ne sont pas bien dfinis. Le rle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture mdiatique limite. Peu d’intrt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualit variable. ventail restreint de produits de communication. Rayonnement limit. Le rle de la TRNEE demeure vague. Couverture mdiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. Les commentaires sur les produits de communication sont gnralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication.

Les auditoires cibls sont bien dfinis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture mdiatique moyenne. Nombre modr de demandes de publications.

Vaste ventail de produits de communication. Considrs comme tant de qualit suprieure. Les communications sont diffuses auprs d’un vaste ventail d’auditoires cibls. Forte demande pour les publications. Grande notorit auprs des parties prenantes. Couverture mdiatique frquente, gnralement positive. Nombre lev de consultations du site Web de la TRNEE. La TRNEE a t cite pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considre comme le premier centre national de ressources en dveloppement durable.
Sensibilit accrue et meilleure comprhen-sion des enjeux et des solutions Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de dveloppement durable. La TRNEE n’est pas trs connue, et elle n’est pas perue comme un acteur sectoriel cl. Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du dveloppement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activits de la TRNEE. ventail troit d’auditoires cibls. Trois ou quatre auditoires cibls sont trs sensibiliss. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le dveloppement durable est considr comme une priorit. Vaste ventail d’auditoires cibls. Un pourcentage lev de dcideurs interrogs connat les solutions de dveloppement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE. L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et problmes relatifs au dveloppement durable. Les activits de la TRNEE sont trs connues. Couverture mdiatique positive frquente. La TRNEE jouit d’une grande crdibilit auprs des parties prenantes.