ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement
Table des mati�res
Message du pr�sident et premier dirigeant
1.1 D�claration de la direction
1.2 Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la TRNEE
1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE
1.4 Renseignements sommaires
1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : Sommaire
1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte
1.6 Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
1.7 R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux
1.8 Sommaire des r�sultats en termes de rendement par indicateur
Section 2 Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Priorit�s de l’organisme
2.2 R�sultats en termes de rendement par activit� de programme
2.2.1 R�sultat escompt� : Recherches de haute qualit�
2.2.2 R�sultat escompt� : Consultations efficaces des parties prenantes
2.2.3 R�sultat escompt� : Recommandations et conseils utiles
2.2.4 R�sultat escompt� : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5 R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue des parties prenantes
nationales et des d�cideurs f�d�raux et meilleure compr�hension
de leur part
2.3 Sommaire de l’�valuation du rendement par r�sultat escompt�
Section 3 Information suppl�mentaire
Section 4 Autres �l�ments d’int�r�t
4.1 Parties prenantes de la TRNEE
4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Membres de la TRNEE
4.4 Personnes-ressources � la TRNEE
Message du pr�sident et premier dirigeant
Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin� le 31 mars 2008.
La TRNEE a �t� cr��e par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif ind�pendant qui rel�ve du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat � de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des
principes et de la pratique du d�veloppement durable �. Cet organisme tente d’influer sur l’�laboration des politiques f�d�rales concernant l’environnement et l’�conomie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et cr�dibles.
La TRNEE fait appel � la r�flexion et � l’exp�rience de ses membres pour examiner les implications �conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils ind�pendants sur la fa�on de les aborder. Nomm�s par le gouvernement, ses membres, qui repr�sentent diverses r�gions du Canada, s’av�rent des dirigeants distingu�s du monde des affaires, du milieu syndical, des universit�s, des organisations environnementales, des collectivit�s autochtones et des municipalit�s. Les activit�s de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste � b�tir une �conomie dynamique, viable, capable de faire face � la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.
En 2007-2008, la TRNEE a ax� son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publi� les principaux r�sultats de son Programme sur la Loi sur la qualit� de l’air dans un rapport intitul� D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission. Ce rapport d’envergure qui a �t� bien accueilli �nonce cinq conditions favorables qui devraient se refl�ter dans le cadre strat�gique des changements climatiques. Il propose �galement une s�rie de recommandations pr�cises � l’intention du gouvernement f�d�ral, dont la n�cessit� d’�tablir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’�conomie, sous forme d’une taxe sur les �missions ou d’un syst�me de plafond et d’�change, ou encore d’une combinaison des deux.
Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a �t� publi� en juin 2008. Il a renouvel� la fa�on dont le Canada fixait les objectifs de qualit� de l’air ambiant � long terme et propos� une s�rie de principes et de prochaines �tapes pour faire avancer ce dossier.
En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a re�u la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une �valuation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement f�d�ral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demand�e, dont les r�sultats ont �t� publi�s dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’� 2012. Pour compl�ter cette analyse, la TRNEE a publi� un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les pr�visions d’�mission de gaz � effet de serrequi permet de tirer des le�ons utiles pour le Canada.
Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les r�gions des provinces au nord du 60e parall�le, compte tenu de l’intensit� et de la constance des changements climatiques qui commencent � se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publi� au cours de l’exercice financier 2008-2009.
Dans l’ensemble, les r�sultats strat�giques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’ach�vement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est pr�vue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation
pour les infrastructures nordiques, le rendement �nerg�tique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et sp�cialis�es pour �clairer l’analyse men�e par le Secr�tariat ainsi que les d�lib�rations des membres. Des comit�s consultatifs d’experts qui font appel � des parties prenantes de toutes les r�gions du pays ont �t� form�s pour nous aider � examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu
une s�rie de r�unions de consultation nationales et r�gionales sur ses rapports, � la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos r�sultats.
Sur le plan des activit�s, la TRNEE a continu� � renforcer ses syst�mes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une r�vision globale de sa structure organisationnelle et a apport� des changements pour r�am�nager les emplois et les ressources en fonction des objectifs � moyen et long terme de l’organisme. Elle a �galement mis en place une fonction de formation officielle.
Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instaur� un Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet lui permet �galement de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.
La TRNEE en est � sa deuxi�me ann�e de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement con�u pour fournir de meilleures informations sur le rendement � des fins de prise de d�cisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a men� un sondage aupr�s des d�cideurs f�d�raux et, cette ann�e, un sondage des parties prenantes � l’�chelon national. Elle a �galement organis� des ateliers pour les d�cideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de conna�tre leur perception de l’orientation strat�gique de la TRNEE. Les r�sultats pr�sent�s sous forme sommaire dans le pr�sent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de donn�es.
Les r�sultats de notre �valuation du rendement d�montrent que les parties prenantes et les d�cideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre r�le, en faisant avancer le d�bat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux probl�mes de d�veloppement durable.
Pr�sident et premier dirigeant
David McLaughlin
Section 1 G�n�ralit�s
1.1 D�claration de la direction
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie (TRNEE).
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
- Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
- Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
Pr�sident et premier dirigeant
David McLaughlin
1.2 Architecture des activit�s des programmes (AAP) de la TRNEE
La TRNEE pr�sente ce rapport sur le rendement � l’aide de l’AAP approuv�e par le Conseil du Tr�sor et expos�e dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilis�e dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent� d’atteindre un seul r�sultat strat�gique et qu’elle s’est consacr�e � une seule activit� de programme. Toutefois, pour le pr�sent RMR, conform�ment aux changements mineurs r�cemment approuv�s par le SCT, la TRNEE ne pr�sentera un rapport que sur l’activit� de programme, sans entrer dans le d�tail des sous-activit�s1.
Figure 1 : Architecture des activit�s des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie
1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE
Au cours des deux derni�res ann�es, la TRNEE a commenc� � mesurer son rendement de mani�re plus rigoureuse. Son objectif consiste � produire, � des fins de prise de d�cisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’am�liorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a �t� �valu� par rapport aux r�sultats escompt�s et aux indicateurs figurant ci-dessous.
|
R�sultat escompt� |
Indicateur de rendement |
|
Recherches de haute qualit� |
Qualit� per�ue des recherches |
|
Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes |
Ampleur des consultations |
|
Efficacit� des consultations |
|
|
Conseils strat�giques et recommandations utiles |
Utilit� per�ue |
|
Ind�pendance per�ue de la TRNEE |
|
|
Demande de conseils de la TRNEE |
|
|
Communication efficace des recommandations |
Diffusion des recommandations |
|
Qualit� des communications |
|
|
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions |
Sensibilisation aux enjeux et aux solutions |
|
Compr�hension des enjeux et des solutions |
La source de donn�es pour la p�riode vis�e par le pr�sent rapport consiste entre autres dans un sondage r�cent aupr�s des parties prenantes � l’�chelon national (par le biais d’entrevues directes et t�l�phoniques) men� en juin et juillet 2008, et un sondage men� aupr�s des d�cideurs f�d�raux (par le biais d’entrevues personnelles) men� en mai et juin 2007 (� les sondages de la TRNEE �2).
Autres sources de donn�es :
- s�rie de tables rondes sur l’orientation strat�gique de la TRNEE, anim�es par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
- commentaires formul�s par les participants � l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
- donn�es op�rationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion g�n�rale de la TRNEE.
1.4 Renseignements sommaires
Raison d’�tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un r�le catalyseur dans la d�finition, l’interpr�tation et la promotion, pour tous les secteurs de la soci�t� canadienne de m�me que pour toutes les r�gions du pays, des principes et de la pratique du d�veloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de mani�re strat�gique sur les enjeux d’int�r�t national qui sont � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie. Dans ses travaux, la TRNEE rep�re et pr�conise des fa�ons d’encourager la prosp�rit� �conomique pour l’ensemble des Canadiens. En m�me temps, elle s’efforce de pr�server l’environnement pour les g�n�rations d’aujourd’hui et de demain3.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
|
2007–2008 |
||
|
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
|
5 156,0 |
5 432,9 |
4 857,7 |
Ressources humaines
|
2007–2008 |
||
|
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
|
27 |
24 |
-3 |
Priorit�s de l’organisme
|
Nom |
Type |
Niveau de rendement |
|
Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie |
En cours |
Respect�e |
|
Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales |
Engagement ant�rieur/en cours |
Respect�e |
1.4.1 R�sultats en termes de rendement par priorit� : Sommaire
Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a d�fini deux priorit�s. Le rendement atteint pour chacune d’elles est r�sum� ci-dessous.
Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie
Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a ax� son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examin� la question en termes de politiques � long terme pour r�duire les gaz � effet de serre (GES) et les �missions de polluants atmosph�riques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a �galement �valu� le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.
Tel que mentionn� dans son RPP, l’organisme aura r�ussi lorsque les d�cideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle fa�on d’entrevoir les probl�mes, et les aura sensibilis�s aux probl�mes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des d�cideurs f�d�raux interrog�s �taient g�n�ralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activit�s de communications de la TRNEE :
- La qualit� des recherches men�es par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
- La port�e et l’efficacit� des consultations men�es par la TRNEE sont g�n�ralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
- L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a r�ussi � conserver son ind�pendance.
- Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et r�gional, et atteindre un �ventail plus large de d�cideurs f�d�raux.
Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales
M�me avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au s�rieux sa responsabilit� de veiller � ce que la gestion de ses ressources humaines et financi�res soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.
En 2006-2007, la TRNEE a cibl� plusieurs aspects dans lesquels elle devait am�liorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal� dans le RPP 2006‑2007 �tait � le respect des exigences gouvernementales �. Dans chaque cas, la TRNEE a respect� ces exigences, qu’elle a m�me parfois d�pass�es. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particuli�rement am�lior�e :
- Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorc� un projet d’envergure qui consiste � mettre en œuvre le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amor�ant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’�t� 2007. Le projet du SGDDI permettra � l’organisme de g�rer et de contr�ler tous les documents et dossiers pour veiller � ce que l’information soit bien archiv�e et disponible au besoin. Ce projet permet �galement � l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de r�pondre plus rapidement aux demandes concernant l’acc�s � l’information.
- Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achev� la premi�re phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui int�gre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale int�gr�e et de prestation de services. La phase II, ax�e sur la diffusion du contenu et sur les strat�gies de participation des intervenants, est en cours.
- Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apport� les changements n�cessaires pour r�am�nager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs � moyen et long terme. En outre, l’organisme a institu� une fonction de formation officielle. � compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribu� � chaque employ� et r�vis� deux fois par an.
1.5 L’environnement op�rationnel et le contexte
Le succ�s de la TRNEE d�pend de sa capacit� d’influer sur les politiques f�d�rales en mati�re d’environnement et d’�conomie. Pour r�ussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et cr�dibles en temps opportun. Sa capacit� � cet �gard d�pend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008
sont analys�s ci-dessous.
Facteurs internes de fonctionnement
La TRNEE a marqu� un tournant en 2007-2008, p�riode marqu�e par l’ach�vement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorit�s et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consult� ses membres et les parties prenantes externes pour d�finir ces priorit�s.
La TRNEE a �galement connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secr�tariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en m�me temps qu’un d�fi pour assurer la continuit� et les connaissances internes.
Les demandes de conseils pr�cis que formule le gouvernement sont parfois source de d�fis quant � la capacit� de planification de l’organisme d’une ann�e � l’autre. La TRNEE n’est pas ma�tre du moment o� lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources n�cessaires � m�me son budget.
Facteurs externes
Les changements climatiques sont une pr�occupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formul�es de mani�re isol�e; en effet, elles sont tributaires des relations de l’�tat avec les provinces, les municipalit�s, voire d’autres pays. Ce lien cr�e un contexte d�cisionnel complexe et pose � la TRNEE des d�fis particuliers si elle veut continuer � bien doser son r�le de conseiller expert aupr�s du gouvernement :
- Atteindre le juste �quilibre en r�pondant aux demandes du gouvernement f�d�ral d’une part, et en maintenant son ind�pendance d’autre part;
- maintenir un juste �quilibre entre les consid�rations environnementales et �conomiques, et donner des conseils sur la meilleure fa�on de concilier et d’int�grer des int�r�ts parfois contradictoires de prosp�rit� �conomique et de conservation de l’environnement;
- se concentrer sur les enjeux complexes et � long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller � ce que les politiques et strat�gies propos�es puissent se concr�tiser;
- r�pondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle �largisse son rayonnement au sein du gouvernement f�d�ral, ainsi qu’aux niveaux provincial et r�gional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui p�sent sur les ressources dont elle dispose;
- assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’�change d’id�es, cr�er des coalitions pour d�fendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le r�le de champion de changements positifs sans perdre sa cr�dibilit� de conseiller expert ind�pendant.
1.6 Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, mais concordent tr�s �troitement avec le r�sultat de forte croissance �conomique, comme l’indique le tableau ci-dessous.
|
R�sultat strat�gique |
Activit� de programme |
Lien avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada |
|
L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets |
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie |
Forte croissance �conomique |
En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribu� � la r�alisation de ce r�sultat par ses travaux sur l’�nergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont d�coul�, ainsi que sur la fa�on dont le Canada peut faire face � cette situation � moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’int�r�t national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de b�tir une �conomie concurrentielle � l’�chelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit b�n�fique � l’ensemble des Canadiens.
1.7 R�alisation de l’objectif strat�gique de la TRNEE : progr�s g�n�raux
R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
La fa�on dont la TRNEE tente d’atteindre son r�sultat strat�gique consiste � formuler des conseils strat�giques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux d�cideurs les d�fis et possibilit�s qui se pr�sentent � la crois�e de l’environnement et de l’�conomie, et d’�clairer le d�bat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les d�cisions concernant les politiques f�d�rales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr� de rendement de la TRNEE dans la concr�tisation de ce r�sultat strat�gique. Les r�sultats des sondages de la TRNEE r�v�lent un vaste �ventail d’opinions, la perception g�n�rale �tant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de mani�re g�n�rale, �t� pris en compte pour la politique f�d�rale et la prise de d�cisions. N�anmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont d�clar� que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient chang� la nature du d�bat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les d�cisions � venir et, enfin, que les activit�s de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la cr�ation de nouveaux r�seaux d’�change d’information.
Un sommaire du rendement par r�sultat escompt� est pr�sent� ci-dessous.
1.8 Sommaire des r�sultats en termes de rendement par indicateur
Figure 2 : Sommaire des r�sultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008
|
R�sultats et extrants escompt�s |
Indicateur de rendement |
�valuation du rendement |
Niveau de rendement |
|
Recherches de haute qualit� |
Qualit� per�ue |
� Bien per�ues Exhaustives |
Conforme � l’objectif |
|
Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes |
Ampleur des consultations |
� Vastes consultations sur l’�nergie et les changements climatiques � long terme Vaste consultation d’experts |
Conforme � l’objectif |
|
|
Efficacit� des consultations |
� Tr�s enrichissantes Consultation en ligne bien per�ue |
|
|
Conseils strat�giques et recommandations utiles |
Per�ues comme utiles, pertinentes et opportunes |
� Utiles et opportunes Propices aux pratiques exemplaires et � l’�change d’information |
Conforme � l’objectif |
|
|
Ind�pendance per�ue de la TRNEE |
|
|
|
|
Demande de conseils � la TRNEE |
� Demandes constantes de la part du gouvernement f�d�ral R�f�rences faites par les parties prenantes |
|
|
Communication efficace des recommandations |
Diffusion des communications |
� Vaste base de donn�es La diffusion pourrait augmenter |
Proche de l’objectif |
|
|
Qualit� des communications |
� Bonne combinaison d’instruments Les produits sont bien per�us |
|
|
Sensibilit� accrue et meilleure compr�hension des enjeux et des solutions |
Conscience des probl�mes et des solutions |
|
Proche de l’objectif |
|
|
Compr�hension des enjeux et solutions |
|
|
Section 2 Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
2.1 Priorit�s de l’organisme
| Nom | Type |
| Priorit� no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie | En cours |
| Priorit� no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activit�s, et mettre en œuvre les initiatives f�d�rales | Engagement d�j� pris/en cours |
2.2 R�sultats en termes de rendement par activit� de programme
Le texte ci�dessous d�crit de mani�re g�n�rale les r�sultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque r�sultat et indicateur de rendement sp�cifi� dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les r�sultats s’appliquent � la seule activit� de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorit�, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie.
Les r�sultats seront pr�sent�s conform�ment au r�sultat strat�gique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.
2.2.1 R�sultat escompt� : Recherches de haute qualit�
La TRNEE �value son rendement par rapport � ce r�sultat d’apr�s la qualit� per�ue de ses recherches sur les politiques.
Des recherches de haute qualit� sur les politiques de d�veloppement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’�nergie et les changements climatiques, sur l’�laboration d’objectifs de qualit� de l’air, et sur l’adaptation des collectivit�s nordiques aux changements climatiques.
Programme sur l’�nergie et les changements climatiques
En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consult� la TRNEE sur la fa�on dont le Canada pourrait r�duire sensiblement ses �missions de GES et de polluants atmosph�riques d’ici � 2050. En juin 2007, la TRNEE a publi� ses premi�res conclusions. Ce rapport pr�liminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et �conomiques des r�ductions d’�mission de GES � long terme d’ici � 2020 et � 2050. Ce document pr�sentait �galement des r�sultats sur les r�ductions possibles de polluants atmosph�riques � long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les compos�s organiques volatils et les particules.
En janvier 2008, la TRNEE a publi� les r�sultats d�finitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission. Ce rapport �nonce sept recommandations pr�cises pour le gouvernement f�d�ral.
La recommandation principale se r�sume comme suit : Le gouvernement f�d�ral devrait instituer une politique de march� qui prenne la forme d’une taxe sur les �missions ou d’un syst�me de plafond et d’�change, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait �tre assorti de politiques r�glementaires aux fins de s’attaquer � certains secteurs de l’�conomie canadienne qui ne r�agissent pas efficacement � ce signal de prix, ou l� o� le march� est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut �tre t�l�charg� � partir du site de la TRNEE � l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.
La TRNEE a �galement publi� sa r�ponse annuelle aux exigences d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la D�claration (en septembre 2007 et, plus r�cemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a re�u la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de pr�parer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui d�crive les mesures et politiques adopt�es par le gouvernement pour veiller � � ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto � [paragraphe 5(1)]. La LMOPK exige �galement que la TRNEE �value la probabilit� que chaque mesure ou politique propos�e par le gouvernement permette d’atteindre les r�ductions d’�missions anticip�es contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi d�terminer la probabilit� que chaque mesure propos�e permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux r�ponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’am�lioration des pratiques d’ordre m�thodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et D�clarations. La TRNEE a �galement amorc� un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines le�ons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont �t� publi�s en juillet 2008.
Programme sur la Loi sur la qualit� de l’air
En 2007–2008, la TRNEE a men� des recherches sur l’�laboration d’objectifs concernant la qualit� de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formul�e par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone � moyen et long terme, la TRNEE a publi� un rapport en juin 2008 intitul� �laboration d’objectifs pour la qualit� de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’�tablissement d’objectifs nationaux plut�t que sur des chiffres pr�cis � atteindre. Ce rapport peut �tre t�l�charg� � partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.
Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques
Lanc� en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la fa�on dont les politiques publiques peuvent aider les collectivit�s nordiques et les secteurs �conomiques du Canada � faire la planification n�cessaire face aux changements climatiques et � en g�rer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures mat�rielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui con�oivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets pr�cis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a �galement d�fini les th�mes essentiels qui se sont d�gag�s de l’�tude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques �conomiques et r�glementaires, et la capacit�. Un Comit� consultatif a �t� cr�� pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche men�s dans le cadre des programmes susmentionn�s sont r�sum�s ci‑dessous � la figure 3.
Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes
(2007–2008)
| Programme | Sujet | Port�e et r�sultats |
| �nergie et changements climatiques | Rapport consultatif d�finitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission | Publi� en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de d�lib�rations; il a �t� entrepris � l’issue d’une demande officielle formul�e par le gouvernement du Canada � l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste mod�lisation originale et sur une analyse des donn�es qui ont ensuite �t� soumises � un examen plus pouss� par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux � l’�chelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif �nonc� du gouvernement qui consiste � r�duire fortement et � long terme, d’ici � 2050, les �missions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels. |
| �ditions de 2008 et 2007 de la R�ponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto |
Publi�e en septembre 2007, la premi�re �dition de ce rapport pr�sentait la r�ponse de la TRNEE aux exigences d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la d�claration sur les changements climatiques du gouvernement. Publi� en juillet 2008, ce deuxi�me rapport pr�sente la r�ponse de la TRNEE � la deuxi�me �dition du Plan et de la d�claration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.
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| Pr�visions des �missions de GES : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales | Publi� en juillet 2008, Pr�visions des �missions de GES : Le�ons tir�es des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches men�es sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de r�soudre certaines difficult�s qu’�prouve le Canada � pr�voir les r�ductions d’�mission de GES qui d�coulent des politiques et programmes f�d�raux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particuli�rement sur le Royaume-Uni et les �tats-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques g�n�rales de pr�vision des �missions, et pr�sente les le�ons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien. | |
| Rendement �nerg�tique dans le secteur des immeubles commerciaux | Ce projet, cens� �tre achev� � l’automne 2008, est men� de concert avec Technologies du d�veloppement durable Canada. Il consiste � formuler des recommandations strat�giques pour augmenter l’efficacit� �nerg�tique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les �l�ments de motivation actuels, et � analyser l’efficacit� des m�canismes strat�giques appropri�s. | |
| Loi sur la qualit� de l’air | Objectifs de qualit� de l’air ambiant pour le Canada | Publi� en juin 2008, le rapport intitul� �laboration d’objectifs sur la qualit� de l’air ambiant pour le Canada pr�sente un examen qualitatif de la m�thode employ�e pour fixer des objectifs � long terme de qualit� de l’air ambiant. Il d�crit les principes appliqu�s dans l’�tablissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la sant� humaine et de l’effet des flux transfrontaliers. |
| Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques | Assurance et autres m�canismes possibles de r�partition des risques, et politiques publiques | Examen de l’assurance en cas d’interruption des activit�s, par exemple, des possibilit�s d’assurance contre les dommages caus�s par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes. |
| Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques | Examen des codes et normes concernant par exemple les m�gaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures. | |
| Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques | �valuation de la nature cruciale d’un vaste �ventail d’infrastructures mat�rielles nordiques, de la fa�on dont les facteurs tels que la taille de la collectivit�, son emplacement, la situation d�mographique, entre autres, influent sur le caract�re crucial, et �valuation de l’�laboration des diverses politiques publiques relatives � la gestion des catastrophes. | |
| Responsabilit�s juridiques | Analyse de la responsabilit� l�gale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures mat�rielles, en ce qui concerne la gestion des risques li�s aux changements climatiques. |
La r�action des parties prenantes est tr�s positive quant � la qualit� des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :
- Qualit� des recherches sur les politiques. D’apr�s les sondages men�s aupr�s de la client�le de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux ont une haute opinion des recherches men�es par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualit�, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est consid�r�e comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualit� des recherches.
- Qualit� du personnel. Les parties prenantes � l’�chelon national et les d�cideurs f�d�raux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est consid�r� comme plus comp�tent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble ad�quat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
- Qualit� et diversit� des contractants ext�rieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et comp�tences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inqui�tent du nombre limit� des contractants qui sont � la disposition de la TRNEE, de la qualit� variable de certains travaux, et des pr�jug�s �ventuels de certains d’entre eux.
2.2.2 R�sultat escompt� : Consultations efficaces des parties prenantes
Les consultations des parties prenantes sont un �l�ment essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures d�terminantes du succ�s sont l’ampleur de la consultation men�e, et la r�action des participants quant � l’efficacit� des consultations.
Ampleur des consultations
En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organis� dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journ�e pour des groupes s�lectionn�s de parties prenantes comp�tentes. Ces sessions avaient pour but de pr�senter les r�sultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont pr�sent� leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les r�sultats de ses recherches. Cet exercice a permis � la TRNEE de v�rifier sur le terrain les r�sultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les probl�mes auxquels nous faisons face.
En mars 2008, apr�s la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organis� trois sessions d’une demie-journ�e � Calgary, Toronto et Ottawa. L� encore, il s’agissait de pr�senter les r�sultats d�finitifs de notre rapport � des groupes �largis de parties prenantes int�ress�es, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont rev�tu une importance particuli�re, car elles ont permis � la TRNEE de pr�senter les r�sultats de nos recherches � des parties prenantes int�ress�es et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particuli�rement sur l’�laboration d’un programme de recherche en vue de pr�coniser une s�rie de politiques � long terme sur les �missions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en mati�re de climat.
En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organis� et anim� deux d�bats en table ronde sur l’orientation strat�gique de la TRNEE. La premi�re table ronde a r�uni les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur priv� et le milieu universitaire. Quant � la deuxi�me, elle a rassembl� de hauts fonctionnaires d’un ensemble de minist�res concern�s. Ces deux tables rondes avaient pour objectif g�n�ral d’amorcer un dialogue sur le milieu op�rationnel actuel, ses grands d�fis et d�bouch�s, ainsi que les options d’avenir.
Efficacit� des consultations de la TRNEE
Les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux consult�s �taient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifi�es d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles �taient bien con�ues. Ces consultations sont consid�r�es comme tr�s utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’int�r�t de vastes consultations ax�es sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqu� leur pr�f�rence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.
2.2.3 R�sultat escompt� : Recommandations et conseils utiles
D’apr�s les r�sultats des sondages men�s aupr�s des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est consid�r�e comme �tant de bonne qualit�, bien dos�e et ind�pendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’�change d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux croient que la TRNEE a r�ussi � maintenir son ind�pendance.
Le nombre de demandes de conseils que les d�cideurs f�d�raux et les parties prenantes au niveau national adressent � la TRNEE atteste de l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE :
- Demandes de conseils de la part du gouvernement f�d�ral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils � la TRNEE sur l’�nergie et les changements climatiques en f�vrier 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demand� � la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les p�riodes 2020-2025 et 2050.
- R�unions d’information au profit des activit�s f�d�rales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le pr�sident de la TRNEE ou le pr�sident et premier dirigeant ont organis� plusieurs r�unions d’information pour les hauts fonctionnaires de minist�res f�d�raux tels qu’Environnement Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le minist�re des Finances et le Bureau du Conseil priv�. Plusieurs r�unions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des r�unions ont �galement eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles � ce moment-l�.
- S�ances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le pr�sident de la TRNEE ou le pr�sident et premier dirigeant par int�rim de la TRNEE a organis� plus d’une douzaine de r�unions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le d�veloppement durable int�ressent. Citons � titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’int�ressent au d�veloppement durable. Les sujets trait�s avaient trait � des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorit�s de recherche et � des projets futurs concernant le d�veloppement durable. S’y sont ajout�s plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de conf�rences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : �tats-Unis, Grande-Bretagne).
- Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les r�f�rences et les commentaires re�us des parties prenantes sont �galement r�v�lateurs de la fa�on dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilis�es. La figure 4 pr�sente des r�actions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilit� des recommandations et conseils de la TRNEE.
Figure 4 : Exemples de r�f�rences et commentaires sur les recommandations de la TRNEE
| Programme | Exemples d’appuis ou commentaires re�us |
| �nergie et changements climatiques |
|
| Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques |
|
| LMOPK |
|
2.2.4 R�sultat escompt� : Communication efficace des recommandations de la TRNEE
La TRNEE �value ses communications selon la qualit� de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes
- Qualit� des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux interrog�s, les produits de communication sont de bonne qualit�.
- Rayonnement des communications externes. D’apr�s un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de d�cideurs f�d�raux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’am�liorer. Parmi les suggestions pr�cises qui ont �t� faites pour am�liorer la pr�sence et l’image de la TRNEE au Qu�bec figurent l’augmentation du nombre de d�cideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des r�unions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des m�dias, et le recours � des formules novatrices par la voie de l’Internet.
Ampleur de la couverture m�diatique de la TRNEE
Les r�f�rences � la TRNEE faites par plusieurs m�dias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 r�f�rences), qu’en 2005-2006 (107 r�f�rences) et qu’en 2004-2005 (168 r�f�rences). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable � la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donn� lieu � une vaste couverture m�diatique (tant positive que n�gative) dans tous les grands m�dias, ce qui a contribu� � rehausser l’image nationale de la Table ronde.
Figure 5 : Couverture m�diatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)
| Programme ou publication | Nombre de mentions dans les m�dias | Sources m�diatiques |
| D’ici � 2050 | 328 | �ditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune |
| R�ponse de la TRNEE � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto | 19 | Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle |
| Sc�narios � moyen et � long terme de r�duction des �missions de GES et de polluants atmosph�riques (rapport provisoire publi� le 27 juin 2007) | 57 | Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc. |
| �nergie et changements climatiques | 14 | The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc. |
| Anciens programmes (Les march�s financiers et la durabilit�, Avenir bor�al, �cologisation de la fiscalit�, Sites contamin�s, Taxation avec remises) | 21 | Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc. |
| La TRNEE en tant qu’organisme | 22 | La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc. |
Bases de donn�es des communications
La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de donn�es, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’�conomie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.
Figure 6 : Base de donn�es des communications de l’organisme
| Cat�gories | R�partition |
| Entreprises | 504 |
| Contacts provinciaux | 302 |
| Contacts f�d�raux | 304 |
| D�put�s | 302 |
| Associations industrielles et professionnelles | 101 |
| Soci�t�s et organismes f�d�raux | 118 |
| Ministres provinciaux | 101 |
| OENG | 93 |
| Contacts universitaires | 100 |
| F�d�rations du travail et syndicats | 85 |
| Municipalit�s | 84 |
| S�nateurs | 93 |
| Organisations internationales | 23 |
| Cabinets de lobbying | 31 |
| Consultants | 13 |
| Instituts de recherche sur le DD | 16 |
| Groupes de r�flexion | 2 |
| Groupes autochtones | 8 |
| Premiers ministres provinciaux | 13 |
| Particuliers | 1 |
| �coles | 1 |
| Groupes de pression | 1 |
| Total | 2296 |
Utilisation du site Web
Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq derni�res ann�es, de l’ordre de 15 % � 20 % par an (voir figure 7). M�me si le nombre de consultations semble avoir diminu� en 20072008, ce chiffre ne refl�te pas la nouvelle mont�e en fl�che du nombre de consultations sur notre site Web � l’issue de la parution d’une nouvelle publication.
Figure 7 : Statistiques concernant le site Web
| 2004–2005 | 2005–2006 | 2006–2007 | 2007–2008 | |
| Nombre de consultations | 296 679 | 347 108 | 397 661 | 300 000 |
| % d’augmentation par rapport � l’exercice pr�c�dent | 19 % | 17 % | 15 % | -25 % |
Demandes de publications de la TRNEE
L’an dernier, 96 publications ont �t� vendues par l’interm�diaire des �ditions Renouf Lt�e. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilit� offerte aux visiteurs de t�l�charger gratuitement des publications � m�me la Biblioth�que virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Biblioth�que donne acc�s � plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont class�s en 15 cat�gories de recherche.
Voici les publications qui ont �t� le plus souvent t�l�charg�es en 2007-2008 :
- D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir � faible taux d’�mission
- R�ponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie � ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
- Autres documents de synth�se et �tudes de cas pr�par�s au cours des travaux de la TRNEE
Figure 8 : Vente de publications
| 2004–2005 | 2005–2006 | 2006–2007 | 2007–2008 | |
| Vente de publications | 3 771 $ | 2 894 $ | 858 $ | 988 $ |
| % de diminution par rapport � l’exercice pr�c�dent | -50 % | -23 % | -70 % | 15 % |
La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en r�sulte une �conomie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une r�duction de notre empreinte carbone.
2.2.5 R�sultat escompt� : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des d�cideurs f�d�raux et meilleure compr�hension de leur part
Sensibilisation � la TRNEE, ainsi qu’� son mandat et � ses programmes de recherche. La vaste majorit� des parties prenantes au niveau national et des d�cideurs f�d�raux sont tr�s conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’int�r�t. En g�n�ral, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques expos�s dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’att�nuation des changements climatiques sont g�n�ralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, m�me r�cents, sur la qualit� de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les d�cideurs f�d�raux sont ceux des March�s financiers et de la durabilit�, ainsi que de la Conservation.
Compr�hension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de d�cideurs f�d�raux ont dit �tre d�j� conscients des solutions et enjeux relatifs au d�veloppement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions gr�ce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signal� que, si la TRNEE am�liorait son rayonnement, la sensibilisation et la compr�hension en b�n�ficieraient.
Suivi des �tudes de la TRNEE. Cet indicateur est difficile � �valuer, parce qu’il n’y aura peut-�tre pas de suivi pendant plusieurs ann�es. Une �tude r�cente a �t� r�alis�e en guise de suivi de la Strat�gie des sites contamin�s publi�e par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).
Exemple d’activit� de suivi du Rapport sur la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE
Dans son budget de d�cembre 2001, le ministre des Finances annon�ait un nouveau mandat pour la TRNEE; en r�ponse � cette demande, la Table ronde nationale a lanc� une initiative visant � promouvoir la transformation des sites contamin�s en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’�laborer une strat�gie nationale qui int�gre des mesures des
secteurs priv�, f�d�ral, provincial et municipal qui seraient favorables au r�am�nagement des sites contamin�s au Canada. La TRNEE a form� un Groupe de travail compos� de repr�sentants de divers secteurs et r�gions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – charg�s de concevoir la strat�gie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au
r�am�nagement des sites contamin�s, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilit� environnementale, le manque de capitaux, et la pi�tre compr�hension de cette question de la part des parties prenantes. R�habiliter le pass�, construire l’avenir : une strat�gie nationale des sites urbains contamin�s r�habilitables pour le Canada est parue en
f�vrier 2003.
L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques �cologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a men� une �tude de march� pour rep�rer les mesures prises en r�action aux recommandations formul�es dans la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE. Les conclusions essentielles se r�sument comme suit : le Rapport de la Strat�gie des sites contamin�s de la TRNEE a �t� bien accueilli par les secteurs public et priv� et a �t� une source d’inspiration importante pour d�finir les mesures n�cessaires � l’�limination des obstacles au r�am�nagement des sites contamin�s. Ce rapport a servi de catalyseur et a jou� un r�le d�terminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble �tre d�ploy� pour �laborer une Strat�gie nationale de r�am�nagement des sites contamin�s ou pour cr�er un Bureau de coordination des sites contamin�s; le secteur priv� a tent� de combler cette lacune en faisant appel � des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un r�sum� de ce rapport est publi� sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.
2.3 Sommaire de l’�valuation du rendement par r�sultat escompt�
La figure 9 pr�sente une �valuation du rendement de la TRNEE par rapport � une �chelle de rendement � cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (� une exception pr�s pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une �valuation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du r�sultat strat�gique : � L’�laboration de politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. �
La zone ombr�e indique le rendement de la TRNEE pour la p�riode vis�e par le rapport.
Figure 9 : Sommaire de l’�valuation du rendement par r�sultat escompt�
| �chelle de rendement | |||||
| R�sultat escompt� | Principale lacune | Objectif non atteint | Objectif presque atteint | Objectif atteint | Objectif d�pass� |
| Recherches de haute qualit� | Commentaires n�gatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de pi�tre qualit�. Information souvent incompl�te ou pas fiable. | Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualit� variable. Remaniement n�cessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les r�sultats des recherches sont souvent per�us comme n’�tant pas pertinents ou utiles. | La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets r�pondaient g�n�ralement aux attentes. Certaines pr�occupations quant � la qualit�, mais corrections apport�es avant la diffusion des documents aupr�s des parties prenantes. Tr�s peu de plaintes. | La recherche est tr�s bien per�ue. Analyse de qualit� sup�rieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les r�sultats des recherches ont �t� utilis�s pour formuler des recommandations strat�giques. La TRNEE s’est b�ti une solide r�putation pour la qualit� de ses recherches. | Les recherches ont re�u des prix et une reconnaissance particuli�re. Les recherches ont �t� source de nouvelles connaissances importantes. Tr�s novatrices. La TRNEE est consid�r�e comme un centre d’excellence important dans le domaine du d�veloppement durable. |
| Consultations efficaces aupr�s des parties prenantes | Consultation limit�e des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas tr�s connues. |
Consultation p�riodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activit�s de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualit� variable. |
Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formul�s lors des consultations des parties prenantes sont g�n�ralement positifs. Les rencontres et activit�s de la TRNEE sont g�n�ralement bien accueillies, et sont consid�r�es comme utiles et opportunes. | Consultation fr�quente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activit�s de la TRNEE, qui sont consid�r�es comme tr�s enrichissantes. La TRNEE est per�ue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. | L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activit�s de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les m�dias se situe au niveau national. |
| Conseils strat�giques et recommandations utiles | Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas consid�r�s comme r�pondant aux grandes priorit�s du d�veloppement durable. Plaintes fr�quentes sur la qualit� des r�unions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jug�s opportuns. |
Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent d�su�tes. Utilit� restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualit� variable. |
Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les d�cideurs demandent souvent � la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE re�oit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est g�n�ralement consid�r�e comme pertinente. |
Demandes fr�quentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les d�cideurs du gouvernement � tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est consid�r�e comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est consid�r�e comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’�change d’information. Les r�unions d’information sont toujours de qualit� sup�rieure. |
La TRNEE est souvent sollicit�e par les hautes sph�res du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a pr�t� une attention particuli�re aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent cit�es. Degr� �lev� d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE. |
| Communication efficace des recommandations | Les communications externes sont limit�es. Les auditoires vis�s ne sont pas bien d�finis. Le r�le de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture m�diatique limit�e. | Peu d’int�r�t de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualit� variable. �ventail restreint de produits de communication. Rayonnement limit�. Le r�le de la TRNEE demeure vague. Couverture m�diatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. |
Les commentaires sur les produits de communication sont g�n�ralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication. Les auditoires cibl�s sont bien d�finis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture m�diatique moyenne. Nombre mod�r� de demandes de publications. |
Vaste �ventail de produits de communication. Consid�r�s comme �tant de qualit� sup�rieure. Les communications sont diffus�es aupr�s d’un vaste �ventail d’auditoires cibl�s. Forte demande pour les publications. Grande notori�t� aupr�s des parties prenantes. Couverture m�diatique fr�quente, g�n�ralement positive. Nombre �lev� de consultations du site Web de la TRNEE. | La TRNEE a �t� cit�e pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est consid�r�e comme le premier centre national de ressources en d�veloppement durable. |
| Sensibilit� accrue et meilleure compr�hen-sion des enjeux et des solutions | Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de d�veloppement durable. La TRNEE n’est pas tr�s connue, et elle n’est pas per�ue comme un acteur sectoriel cl�. | Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du d�veloppement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activit�s de la TRNEE. �ventail �troit d’auditoires cibl�s. | Trois ou quatre auditoires cibl�s sont tr�s sensibilis�s. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le d�veloppement durable est consid�r� comme une priorit�. | Vaste �ventail d’auditoires cibl�s. Un pourcentage �lev� de d�cideurs interrog�s conna�t les solutions de d�veloppement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE. | L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et probl�mes relatifs au d�veloppement durable. Les activit�s de la TRNEE sont tr�s connues. Couverture m�diatique positive fr�quente. La TRNEE jouit d’une grande cr�dibilit� aupr�s des parties prenantes. |
Section 3 Information suppl�mentaire
3.1 Tableaux financiers
| R�sultat strat�gique : L’�laboration des politiques f�d�rales sur des questions d’environnement et d’�conomie, ainsi que les d�cisions prises dans d’autres secteurs cl�s sont influenc�es par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. | ||||
|
Activit� de programme |
D�penses r�elles 2007-2008 (en milliers de dollars) |
Lien avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada |
||
|
Budg�taire |
Non budg�taire |
Total |
||
|
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie |
4 857,7 |
- |
4 857,7 |
Forte croissance �conomique |
Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)
|
(milliers de $) |
R�elles2005-2006 |
R�elles 2006-2007 |
2007–2008 |
|||
|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
R�elles |
|||
| Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie | 5 576,6 | 4 535,2 | 5 156,0 | 5 156,0 | 5 432,9 | 4 857,7 |
| Total | 5 576,6 | 4 535,2 | 5 156,0 | 5 156,0 | 5 432,9 | 4 857,7 |
| Moins : recettes non disponibles | 0 | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 |
| Plus : Services re�us sans frais | 413,0 | 413,5 | S.O. | 413,0 | S.O. | 417,5 |
| D�penses totales de l’organisme | 5 989,6 | 4 948,7 | S.O. | 5 569,0 | S.O. | 5 275,2 |
| �quivalents temps plein | 26 | 23 | S.O. | 27 | S.O. | 24 |
Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
| Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 (milliers de $) | |||
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | R�elles | ||
| D�penses de fonctionnement | 4 704 | 4 704 | 4 980,9 | 4 517,7 | |
| (S) | D�penses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 20 | 20 | 20 | .9 |
| (S) | Contributions aux avantages sociaux des employ�s | 432 | 432 | 432 | 339.1 |
| Total | 5 156 | 5 156 | 5 432,9 | 4 857,7 | |
Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles
| (millions de $) |
R�els 2005–2006 |
R�els 2006–2007 |
2007–2008 | |||
| Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Autorisations totales | R�els | |||
| Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’�conomie | ||||||
| Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 2,9 | 0,9 | 20 | 20 | 20 | 0,9 |
| Total du revenu disponible | 2,9 | 0,9 | 20 | 20 | 20 | 0,9 |
En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de d�penser tout revenu re�u.
Pour tout renseignement suppl�mentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4 : Politiques de voyage
Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du SCT.
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’�conomie se conforme � la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnit�s du SCT.
Tableau 5 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du Parlement)
En temps qu’�tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses �tats financiers v�rifi�s. Une version �lectronique dudit rapport pour 2007-2008 est publi�e sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.
Section 4 Autres �l�ments d’int�r�t
4.1 Parties prenantes de la TRNEE
Comme l’indique l’organigramme ci-dessous (figure 10), la TRNEE dessert plusieurs parties prenantes, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les d�cideurs f�d�raux et les parties prenantes nationales qui s’int�ressent � l’environnement et au d�veloppement durable. Ladite figure r�sume ce que chacune de ces parties prenantes attend de la TRNEE.
Figure 10 : Les parties prenantes de la TRNEE et ce qu’elles en attendent
4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, pr�sent� ci-dessous � la figure 11, d�finit les indicateurs de rendement pour le seul r�sultat strat�gique, ainsi que chaque r�sultat et extrant contribuant � ce r�sultat strat�gique. Les principales sources de donn�es sont au nombre de cinq :
- sondage semestriel aupr�s des d�cideurs f�d�raux (sous forme d’entrevues directes);
- sondage semestriel en ligne aupr�s des parties prenantes nationales (sous forme d’entrevues t�l�phoniques et directes);
- sondage annuel aupr�s des membres, anciens et actuels, de la Table ronde (sous forme d’entrevues t�l�phoniques et directes);
- commentaires fournis par les participants apr�s chaque session de consultation ou d’information de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
- donn�es sur le fonctionnement des programmes de recherche, des communications et de la gestion globale de la TRNEE.
Figure 11 : Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Membres de la TRNEE
(du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)
Pr�sident
Glen Murray
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 22 f�vrier 2008)
Pr�sident par int�rim
Robert Page
Calgary (Alberta)
(depuis le 22 f�vrier 2008)
Vice-pr�sident
David Kerr
Toronto (Ontario)
(jusqu’en juin 2007)
Vice-pr�sidente
Francine Dorion
Saint-Bruno-de-Montarville (Qu�bec)
(depuis le 4 juin 2007)
Janet Benjamin
North Vancouver (Colombie-Britannique)
Pauline Browes
Toronto (Ontario)
Elizabeth Brubaker
Toronto (Ontario)
(depuis le 29 janvier 2008)
Angus Bruneau
St. John’s (Terre-Neuve)
(depuis le 2 avril 2007)
David Chernushenko
Ottawa (Ontario)
Anthony Dale
Toronto (Ontario)
(depuis le 28 janvier 2008)
Richard Drouin
Montr�al (Qu�bec)
Robert Dub�
Montr�al (Qu�bec)
(depuis le 12 octobre 2007)
Timothy R. Haig
Oakville (Ontario)
Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)
(depuis le 2 avril 2007)
Mark Jaccard
Vancouver (Colombie-Britannique)
Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
(jusqu’au 15 f�vrier 2008)
Donald F. MacKinnon
Toronto (Ontario)
(depuis le 12 octobre 2007)
Ken McKinnon
Whitehorse (Yukon)
(depuis le 2 avril 2007)
Kerry Morash
Liverpool (Nouvelle-�cosse)
(d�missionn�e le 26 mars 2008)
Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 4 juin 2007)
Wishart Robson
Calgary (Alberta)
(depuis le 27 juin 2007)
Robert Slater
Ottawa (Ontario)
(depuis le 11 mai 2007)
Robert Sopuck
Sandy Lake (Manitoba)
(depuis le 12 octobre 2007)
Steve Williams
Calgary (Alberta)
(jusqu’au 7 avril 2007)
4.4 Personnes-ressources � la TRNEE
Jim McLachlan
TRNEE
Gestionnaire, Finances et contrats
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613-947-4507
Darlene Springall
TRNEE
Agente des rapports et de la planification int�gr�e
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
T�l. : 613- 992-7183
________________________
Notes
1 En juin 2007, le SCT a approuv� des changements mineurs � l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise � jour de sa Structure des ressources et des r�sultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifi� l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde, et seront adopt�s int�gralement � des fins de production de rapports en 2008-2009.
2 Ces sondages ont �t� men�s par Marbek Resource Consultants au nom de la TRNEE.
3 Pour des renseignements g�n�raux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : http://www.nrtee-trnee.ca.