ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

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Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1 Généralités

1.1   Déclaration de la direction
1.2   Architecture des activités des programmes (AAP) de la TRNEE
1.3   Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE
1.4   Renseignements sommaires
1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : Sommaire
1.5   L’environnement opérationnel et le contexte
1.6   Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
1.7   Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux
1.8   Sommaire des résultats en termes de rendement par indicateur

Section 2 Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

2.1    Priorités de l’organisme
2.2    Résultats en termes de rendement par activité de programme
2.2.1     Résultat escompté : Recherches de haute qualité
2.2.2     Résultat escompté : Consultations efficaces des parties prenantes
2.2.3     Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles
2.2.4     Résultat escompté : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5     Résultat escompté : Sensibilisation accrue des parties prenantes
nationales et des décideurs fédéraux et meilleure compréhension
de leur part
2.3    Sommaire de l’évaluation du rendement par résultat escompté

Section 3 Information supplémentaire

3.1   Tableaux financiers

Section 4 Autres éléments d’intérêt

4.1   Parties prenantes de la TRNEE
4.2    Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3   Membres de la TRNEE
4.4   Personnes-ressources à la TRNEE

Message du président et premier dirigeant

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice terminé le 31 mars 2008.
La TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indépendant qui relève du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ». Cet organisme tente d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales concernant l’environnement et l’économie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crédibles.

La TRNEE fait appel à la réflexion et à l’expérience de ses membres pour examiner les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement, ses membres, qui représentent diverses régions du Canada, s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, des universités, des organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités. Les activités de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste à bâtir une économie dynamique, viable, capable de faire face à la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

En 2007-2008, la TRNEE a axé son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publié les principaux résultats de son Programme sur la Loi sur la qualité de l’air dans un rapport intitulé D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission. Ce rapport d’envergure qui a été bien accueilli énonce cinq conditions favorables qui devraient se refléter dans le cadre stratégique des changements climatiques. Il propose également une série de recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral, dont la nécessité d’établir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’économie, sous forme d’une taxe sur les émissions ou d’un système de plafond et d’échange, ou encore d’une combinaison des deux.

Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a été publié en juin 2008. Il a renouvelé la façon dont le Canada fixait les objectifs de qualité de l’air ambiant à long terme et proposé une série de principes et de prochaines étapes pour faire avancer ce dossier.

En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a reçu la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une évaluation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement fédéral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demandée, dont les résultats ont été publiés dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’à 2012. Pour compléter cette analyse, la TRNEE a publié un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les prévisions d’émission de gaz à effet de serrequi permet de tirer des leçons utiles pour le Canada.

Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les régions des provinces au nord du 60e parallèle, compte tenu de l’intensité et de la constance des changements climatiques qui commencent à se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publié au cours de l’exercice financier 2008-2009.

Dans l’ensemble, les résultats stratégiques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’achèvement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est prévue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation pour les infrastructures nordiques, le rendement énergétique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et spécialisées pour éclairer l’analyse menée par le Secrétariat ainsi que les délibérations des membres. Des comités consultatifs d’experts qui font appel à des parties prenantes de toutes les régions du pays ont été formés pour nous aider à examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu une série de réunions de consultation nationales et régionales sur ses rapports, à la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos résultats.

Sur le plan des activités, la TRNEE a continué à renforcer ses systèmes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une révision globale de sa structure organisationnelle et a apporté des changements pour réaménager les emplois et les ressources en fonction des objectifs à moyen et long terme de l’organisme. Elle a également mis en place une fonction de formation officielle.

Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instauré un Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet lui permet également de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.

La TRNEE en est à sa deuxième année de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement conçu pour fournir de meilleures informations sur le rendement à des fins de prise de décisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a mené un sondage auprès des décideurs fédéraux et, cette année, un sondage des parties prenantes à l’échelon national. Elle a également organisé des ateliers pour les décideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de connaître leur perception de l’orientation stratégique de la TRNEE. Les résultats présentés sous forme sommaire dans le présent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de données.

Les résultats de notre évaluation du rendement démontrent que les parties prenantes et les décideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre rôle, en faisant avancer le débat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux problèmes de développement durable.

Président et premier dirigeant

David McLaughlin

Section 1  Généralités

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE).
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur le résultat(s) stratégique(s) et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Président et premier dirigeant

David McLaughlin

1.2 Architecture des activités des programmes (AAP) de la TRNEE

La TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et exposée dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique et qu’elle s’est consacrée à une seule activité de programme. Toutefois, pour le présent RMR, conformément aux changements mineurs récemment approuvés par le SCT, la TRNEE ne présentera un rapport que sur l’activité de programme, sans entrer dans le détail des sous-activités¹.

Figure 1 : Architecture des activités des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1.3     Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE

Au cours des deux dernières années, la TRNEE a commencé à mesurer son rendement de manière plus rigoureuse. Son objectif consiste à produire, à des fins de prise de décisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’améliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés et aux indicateurs figurant ci-dessous.

Résultat escompté	Indicateur de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue des recherches
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Ampleur des consultations
	Efficacité des consultations
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Utilité perçue
	Indépendance perçue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualité des communications
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compréhension des enjeux et des solutions

La source de données pour la période visée par le présent rapport consiste entre autres dans un sondage récent auprès des parties prenantes à l’échelon national (par le biais d’entrevues directes et téléphoniques) mené en juin et juillet 2008, et un sondage mené auprès des décideurs fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles) mené en mai et juin 2007 (« les sondages de la TRNEE »²).

Autres sources de données :

• série de tables rondes sur l’orientation stratégique de la TRNEE, animées par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
• commentaires formulés par les participants à l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
• données opérationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion générale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens. En même temps, elle s’efforce de préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain³.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007–2008
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
5 156,0	5 432,9	4 857,7

Ressources humaines

2007–2008
Prévues	Réelles	Différence
27	24	-3

Priorités de l’organisme

Nom	Type	Niveau de rendement
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours	Respectée
Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales	Engagement antérieur/en cours	Respectée

1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : Sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités. Le rendement atteint pour chacune d’elles est résumé ci-dessous.

Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie

Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a axé son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examiné la question en termes de politiques à long terme pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les émissions de polluants atmosphériques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a également évalué le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Tel que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes, et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des décideurs fédéraux interrogés étaient généralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activités de communications de la TRNEE :

• La qualité des recherches menées par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
• La portée et l’efficacité des consultations menées par la TRNEE sont généralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a réussi à conserver son indépendance.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et régional, et atteindre un éventail plus large de décideurs fédéraux. 

Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales

Même avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006‑2007 était « le respect des exigences gouvernementales ». Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences, qu’elle a même parfois dépassées. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particulièrement améliorée :

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorcé un projet d’envergure qui consiste à mettre en œuvre le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet permet également à l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achevé la première phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui intègre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale intégrée et de prestation de services. La phase II, axée sur la diffusion du contenu et sur les stratégies de participation des intervenants, est en cours.
• Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apporté les changements nécessaires pour réaménager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs à moyen et long terme. En outre, l’organisme a institué une fonction de formation officielle. À compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribué à chaque employé et révisé deux fois par an.

1.5 L’environnement opérationnel et le contexte

Le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer sur les politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008 sont analysés ci-dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

La TRNEE a marqué un tournant en 2007-2008, période marquée par l’achèvement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorités et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consulté ses membres et les parties prenantes externes pour définir ces priorités.

La TRNEE a également connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secrétariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en même temps qu’un défi pour assurer la continuité et les connaissances internes.

Les demandes de conseils précis que formule le gouvernement sont parfois source de défis quant à la capacité de planification de l’organisme d’une année à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources nécessaires à même son budget.

Facteurs externes

Les changements climatiques sont une préoccupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires des relations de l’État avec les provinces, les municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe et pose à la TRNEE des défis particuliers si elle veut continuer à bien doser son rôle de conseiller expert auprès du gouvernement :

• Atteindre le juste équilibre en répondant aux demandes du gouvernement fédéral d’une part, et en maintenant son indépendance d’autre part;
• maintenir un juste équilibre entre les considérations environnementales et économiques, et donner des conseils sur la meilleure façon de concilier et d’intégrer des intérêts parfois contradictoires de prospérité économique et de conservation de l’environnement;
• se concentrer sur les enjeux complexes et à long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller à ce que les politiques et stratégies proposées puissent se concrétiser;
• répondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle élargisse son rayonnement au sein du gouvernement fédéral, ainsi qu’aux niveaux provincial et régional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui pèsent sur les ressources dont elle dispose;
• assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’échange d’idées, créer des coalitions pour défendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le rôle de champion de changements positifs sans perdre sa crédibilité de conseiller expert indépendant.

1.6 Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent très étroitement avec le résultat de forte croissance économique, comme l’indique le tableau ci-dessous.

Résultat stratégique	Activité de programme	Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	Forte croissance économique

En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut faire face à cette situation à moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’intérêt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens.

1.7  Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et d’éclairer le débat sur ces questions.

La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation de ce résultat stratégique. Les résultats des sondages de la TRNEE révèlent un vaste éventail d’opinions, la perception générale étant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de manière générale, été pris en compte pour la politique fédérale et la prise de décisions. Néanmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont déclaré que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient changé la nature du débat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les décisions à venir et, enfin, que les activités de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la création de nouveaux réseaux d’échange d’information.

Un sommaire du rendement par résultat escompté est présenté ci-dessous.

1.8  Sommaire des résultats en termes de rendement par indicateur

Figure 2 : Sommaire des résultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008

Résultats et extrants escomptés	Indicateur de rendement	Évaluation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue	·         Bien perçues Analyse de haute qualité Exhaustives	Conforme à l’objectif
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Ampleur des consultations	·         Vastes consultations sur l’énergie et les changements climatiques à long terme Vaste consultation d’experts	Conforme à l’objectif
	Efficacité des consultations	·         Très enrichissantes Bon processus Participation de petits groupes Consultation en ligne bien perçue
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes	·         Utiles et opportunes Pertinentes Propices aux pratiques exemplaires et à l’échange d’information	Conforme à l’objectif
	Indépendance perçue de la TRNEE	Légère crainte de perte d’indépendance à long terme
	Demande de conseils à la TRNEE	·         Demandes constantes de la part du gouvernement fédéral Forte demande de réunions d’information de la part des ministères fédéraux et des parties prenantes nationales Références faites par les parties prenantes
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	·         Vaste base de données Couverture médiatique accrue Hausse générale (tendance sur 5 ans) de l’utilisation du site Web La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualité des communications	·         Bonne combinaison d’instruments Les produits sont bien perçus
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Conscience des problèmes et des solutions	Les parties prenantes et les décideurs sont déjà conscients des enjeux	Proche de l’objectif
	Compréhension des enjeux et solutions	Gros avantage pour la compréhension des enjeux

Section 2 Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique

2.1 Priorités de l’organisme

Nom	Type
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours
Priorité no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activités, et mettre en œuvre les initiatives fédérales	Engagement déjà pris/en cours

2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme

Le texte ci­dessous décrit de manière générale les résultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque résultat et indicateur de rendement spécifié dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les résultats s’appliquent à la seule activité de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorité, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie.

Les résultats seront présentés conformément au résultat stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité 

La TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat d’après la qualité perçue de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualité sur les politiques de développement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et les changements climatiques, sur l’élaboration d’objectifs de qualité de l’air, et sur l’adaptation des collectivités nordiques aux changements climatiques.

Programme sur l’énergie et les changements climatiques

En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consulté la TRNEE sur la façon dont le Canada pourrait réduire sensiblement ses émissions de GES et de polluants atmosphériques d’ici à 2050. En juin 2007, la TRNEE a publié ses premières conclusions. Ce rapport préliminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et économiques des réductions d’émission de GES à long terme d’ici à 2020 et à 2050. Ce document présentait également des résultats sur les réductions possibles de polluants atmosphériques à long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils et les particules.

En janvier 2008, la TRNEE a publié les résultats définitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission. Ce rapport énonce sept recommandations précises pour le gouvernement fédéral.

La recommandation principale se résume comme suit : Le gouvernement fédéral devrait instituer une politique de marché qui prenne la forme d’une taxe sur les émissions ou d’un système de plafond et d’échange, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait être assorti de politiques réglementaires aux fins de s’attaquer à certains secteurs de l’économie canadienne qui ne réagissent pas efficacement à ce signal de prix, ou là où le marché est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut être téléchargé à partir du site de la TRNEE à l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.

La TRNEE a également publié sa réponse annuelle aux exigences découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la Déclaration (en septembre 2007 et, plus récemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a reçu la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de préparer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui décrive les mesures et politiques adoptées par le gouvernement pour veiller « à ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto » [paragraphe 5(1)]. La LMOPK  exige également que la TRNEE évalue la probabilité que chaque mesure ou politique proposée par le gouvernement permette d’atteindre les réductions d’émissions anticipées contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi déterminer la probabilité que chaque mesure proposée permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux réponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’amélioration des pratiques d’ordre méthodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et Déclarations. La TRNEE a également amorcé un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines leçons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont été publiés en juillet 2008.

Programme sur la Loi sur la qualité de l’air

En 2007–2008, la TRNEE a mené des recherches sur l’élaboration d’objectifs concernant la qualité de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formulée par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone à moyen et long terme, la TRNEE a publié un rapport en juin 2008 intitulé Élaboration d’objectifs pour la qualité de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’établissement d’objectifs nationaux plutôt que sur des chiffres précis à atteindre. Ce rapport peut être téléchargé à partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.

Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques

Lancé en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la façon dont les politiques publiques peuvent aider les collectivités nordiques et les secteurs économiques du Canada à faire la planification nécessaire face aux changements climatiques et à en gérer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures matérielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui conçoivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets précis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a également défini les thèmes essentiels qui se sont dégagés de l’étude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques économiques et réglementaires, et la capacité. Un Comité consultatif a été créé pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche menés dans le cadre des programmes susmentionnés sont résumés ci‑dessous à la figure 3.

Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes   
(2007–2008)

Programme	Sujet	Portée et résultats
Énergie et changements climatiques	Rapport consultatif définitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission	Publié en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de délibérations; il a été entrepris à l’issue d’une demande officielle formulée par le gouvernement du Canada à l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste modélisation originale et sur une analyse des données qui ont ensuite été soumises à un examen plus poussé par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux à l’échelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif énoncé du gouvernement qui consiste à réduire fortement et à long terme, d’ici à 2050, les émissions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels.
	Éditions de 2008 et 2007 de la Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	Publiée en septembre 2007, la première édition de ce rapport présentait la réponse de la TRNEE aux exigences découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement. Publié en juillet 2008, ce deuxième rapport présente la réponse de la TRNEE à la deuxième édition du Plan et de la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.
	Prévisions des émissions de GES : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales	Publié en juillet 2008, Prévisions des émissions de GES : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches menées sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de résoudre certaines difficultés qu’éprouve le Canada à prévoir les réductions d’émission de GES qui découlent des politiques et programmes fédéraux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particulièrement sur le Royaume-Uni et les États-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques générales de prévision des émissions, et présente les leçons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.
	Rendement énergétique dans le secteur des immeubles commerciaux	Ce projet, censé être achevé à l’automne 2008, est mené de concert avec Technologies du développement durable Canada. Il consiste à formuler des recommandations stratégiques pour augmenter l’efficacité énergétique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les éléments de motivation actuels, et à analyser l’efficacité des mécanismes stratégiques appropriés.
Loi sur la qualité de l’air	Objectifs de qualité de l’air ambiant pour le Canada	Publié en juin 2008, le rapport intitulé Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada présente un examen qualitatif de la méthode employée pour fixer des objectifs à long terme de qualité de l’air ambiant. Il décrit les principes appliqués dans l’établissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la santé humaine et de l’effet des flux transfrontaliers.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques	Assurance et autres mécanismes possibles de répartition des risques, et politiques publiques	Examen de l’assurance en cas d’interruption des activités, par exemple, des possibilités d’assurance contre les dommages causés par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes.
	Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques	Examen des codes et normes concernant par exemple les mégaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures.
	Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques	Évaluation de la nature cruciale d’un vaste éventail d’infrastructures matérielles nordiques, de la façon dont les facteurs tels que la taille de la collectivité, son emplacement, la situation démographique, entre autres, influent sur le caractère crucial, et évaluation de l’élaboration des diverses politiques publiques relatives à la gestion des catastrophes.
	Responsabilités juridiques	Analyse de la responsabilité légale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures matérielles, en ce qui concerne la gestion des risques liés aux changements climatiques.

La réaction des parties prenantes est très positive quant à la qualité des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :

• Qualité des recherches sur les politiques. D’après les sondages menés auprès de la clientèle de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches menées par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualité, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est considérée comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualité des recherches.
• Qualité du personnel. Les parties prenantes à l’échelon national et les décideurs fédéraux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est considéré comme plus compétent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble adéquat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
• Qualité et diversité des contractants extérieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et compétences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inquiètent du nombre limité des contractants qui sont à la disposition de la TRNEE, de la qualité variable de certains travaux, et des préjugés éventuels de certains d’entre eux.

2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des parties prenantes

Les consultations des parties prenantes sont un élément essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité des consultations.

Ampleur des consultations

En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organisé dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journée pour des groupes sélectionnés de parties prenantes compétentes. Ces sessions avaient pour but de présenter les résultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont présenté leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les résultats de ses recherches. Cet exercice a permis à la TRNEE de vérifier sur le terrain les résultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les problèmes auxquels nous faisons face. 

En mars 2008, après la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organisé trois sessions d’une demie-journée à Calgary, Toronto et Ottawa. Là encore, il s’agissait de présenter les résultats définitifs de notre rapport à des groupes élargis de parties prenantes intéressées, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont revêtu une importance particulière, car elles ont permis à la TRNEE de présenter les résultats de nos recherches à des parties prenantes intéressées et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particulièrement sur l’élaboration d’un programme de recherche en vue de préconiser une série de politiques à long terme sur les émissions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en matière de climat.

En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organisé et animé deux débats en table ronde sur l’orientation stratégique de la TRNEE. La première table ronde a réuni les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur privé et le milieu universitaire. Quant à la deuxième, elle a rassemblé de hauts fonctionnaires d’un ensemble de ministères concernés. Ces deux tables rondes avaient pour objectif général d’amorcer un dialogue sur le milieu opérationnel actuel, ses grands défis et débouchés, ainsi que les options d’avenir.

Efficacité des consultations de la TRNEE

Les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux consultés étaient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifiées d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles étaient bien conçues. Ces consultations sont considérées comme très utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’intérêt de vastes consultations axées sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqué leur préférence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.

2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles

D’après les résultats des sondages menés auprès des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est considérée comme étant de bonne qualité, bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’échange d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux croient que la TRNEE a réussi à maintenir son indépendance.

Le nombre de demandes de conseils que les décideurs fédéraux et les parties prenantes au niveau national adressent à la TRNEE atteste de l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE :

• Demandes de conseils de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils à la TRNEE sur l’énergie et les changements climatiques en février 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les périodes 2020-2025 et 2050.
• Réunions d’information au profit des activités fédérales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le président de la TRNEE ou le président et premier dirigeant ont organisé plusieurs réunions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. Plusieurs réunions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des réunions ont également eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles à ce moment-là.
• Séances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le président de la TRNEE ou le président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE a organisé plus d’une douzaine de réunions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le développement durable intéressent. Citons à titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’intéressent au développement durable. Les sujets traités avaient trait à des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorités de recherche et à des projets futurs concernant le développement durable. S’y sont ajoutés plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de conférences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : États-Unis, Grande-Bretagne).
• Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les références et les commentaires reçus des parties prenantes sont également révélateurs de la façon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilisées. La figure 4 présente des réactions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE.

Figure 4 : Exemples de références et commentaires sur les recommandations de la TRNEE

Programme	Exemples d’appuis ou commentaires reçus
Énergie et changements climatiques	Lettres d’appréciation reçues des gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales, autant dans le monde des affaires qu’au sein de la collectivité environnementale, à propos du Rapport consultatif définitif D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques	Activités de la TRNEE mentionnées dans l’évaluation de Ressources naturelles Canada, Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2007 (Progrès sur la voie de l’adaptation — chapitre 10). Les travaux de la TRNEE ont été cités dans le rapport Impacts et adaptation liés aux changements climatiques (2008) à propos des modifications que les changements climatiques dans le Nord canadien imposent aux codes et normes du bâtiment. Trois documents d’adaptation de la TRNEE serviront à alimenter le programme de recherche de l’Extrême-Arctique. Le MAINC a cité l’utilisation constante du rapport de la série « Débats » de la TRNEE publié en 2001 sur le programme intitulé Les collectivités autochtones et le développement des ressources non renouvelables (dans le cadre des discussions du Comité de la TRNEE sur l’adaptation, mars 2008).
LMOPK	Dans son plan de 2008, le gouvernement a suivi les recommandations de la TRNEE contenues dans sa Réponse 2007 afin d’améliorer ses pratiques prévisionnelles et sa transparence en matière de réduction d’émissions. La représentation des réductions d’émissions anticipées est plus transparente et précise comparativement à celle de l’année dernière.

2.2.4  Résultat escompté : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE évalue ses communications selon la qualité de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes

• Qualité des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux interrogés, les produits de communication sont de bonne qualité.
• Rayonnement des communications externes. D’après un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de décideurs fédéraux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’améliorer. Parmi les suggestions précises qui ont été faites pour améliorer la présence et l’image de la TRNEE au Québec figurent l’augmentation du nombre de décideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des réunions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des médias, et le recours à des formules novatrices par la voie de l’Internet.

Ampleur de la couverture médiatique de la TRNEE

Les références à la TRNEE faites par plusieurs médias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 références), qu’en 2005-2006 (107 références) et qu’en 2004-2005 (168 références). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable à la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donné lieu à une vaste couverture médiatique (tant positive que négative) dans tous les grands médias, ce qui a contribué à rehausser l’image nationale de la Table ronde.

Figure 5 : Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)

Programme ou publication	Nombre de mentions dans les médias	Sources médiatiques
D’ici à 2050	328	Éditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune
Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	19	Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle
Scénarios à moyen et à long terme de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques (rapport provisoire publié le 27 juin 2007)	57	Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc.
Énergie et changements climatiques	14	The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc.
Anciens programmes (Les marchés financiers et la durabilité, Avenir boréal, Écologisation de la fiscalité, Sites contaminés, Taxation avec remises)	21	Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc.
La TRNEE en tant qu’organisme	22	La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc.

Bases de données des communications

La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de données, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’économie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Figure 6 : Base de données des communications de l’organisme

Catégories	Répartition
Entreprises	504
Contacts provinciaux	302
Contacts fédéraux	304
Députés	302
Associations industrielles et professionnelles	101
Sociétés et organismes fédéraux	118
Ministres provinciaux	101
OENG	93
Contacts universitaires	100
Fédérations du travail et syndicats	85
Municipalités	84
Sénateurs	93
Organisations internationales	23
Cabinets de lobbying	31
Consultants	13
Instituts de recherche sur le DD	16
Groupes de réflexion	2
Groupes autochtones	8
Premiers ministres provinciaux	13
Particuliers	1
Écoles	1
Groupes de pression	1
Total	2296

Utilisation du site Web

Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq dernières années, de l’ordre de 15 % à 20 % par an (voir figure 7). Même si le nombre de consultations semble avoir diminué en 20072008, ce chiffre ne reflète pas la nouvelle montée en flèche du nombre de consultations sur notre site Web à l’issue de la parution d’une nouvelle publication.

Figure 7 : Statistiques concernant le site Web

	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Nombre de consultations	296 679	347 108	397 661	300 000
% d’augmentation par rapport à l’exercice précédent	19 %	17 %	15 %	-25 %

Demandes de publications de la TRNEE

L’an dernier, 96 publications ont été vendues par l’intermédiaire des Éditions Renouf Ltée. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilité offerte aux visiteurs de télécharger gratuitement des publications à même la Bibliothèque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Bibliothèque donne accès à plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classés en 15 catégories de recherche.

Voici les publications qui ont été le plus souvent téléchargées en 2007-2008 :

• D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission
• Réponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
• Autres documents de synthèse et études de cas préparés au cours des travaux de la TRNEE

Figure 8 : Vente de publications

	2004–2005	2005–2006	2006–2007	2007–2008
Vente de publications	3 771 $	2 894 $	858 $	988 $
% de diminution par rapport à l’exercice précédent	-50 %	-23 %	-70 %	15 %

La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en résulte une économie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une réduction de notre empreinte carbone.

2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des décideurs fédéraux et meilleure compréhension de leur part

Sensibilisation à la TRNEE, ainsi qu’à son mandat et à ses programmes de recherche. La vaste majorité des parties prenantes au niveau national et des décideurs fédéraux sont très conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intérêt.  En général, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques exposés dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’atténuation des changements climatiques sont généralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, même récents, sur la qualité de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les décideurs fédéraux sont ceux des Marchés financiers et de la durabilité, ainsi que de la Conservation.

Compréhension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de décideurs fédéraux ont dit être déjà conscients des solutions et enjeux relatifs au développement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grâce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signalé que, si la TRNEE améliorait son rayonnement, la sensibilisation et la compréhension en bénéficieraient.

Suivi des études de la TRNEE. Cet indicateur est difficile à évaluer, parce qu’il n’y aura peut-être pas de suivi pendant plusieurs années. Une étude récente a été réalisée en guise de suivi de la Stratégie des sites contaminés publiée par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).

Exemple d’activité de suivi du Rapport sur la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE
Dans son budget de décembre 2001, le ministre des Finances annonçait un nouveau mandat pour la TRNEE; en réponse à cette demande, la Table ronde nationale a lancé une initiative visant à promouvoir la transformation des sites contaminés en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’élaborer une stratégie nationale qui intègre des mesures des secteurs privé, fédéral, provincial et municipal qui seraient favorables au réaménagement des sites contaminés au Canada. La TRNEE a formé un Groupe de travail composé de représentants de divers secteurs et régions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – chargés de concevoir la stratégie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au réaménagement des sites contaminés, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilité environnementale, le manque de capitaux, et la piètre compréhension de cette question de la part des parties prenantes. Réhabiliter le passé, construire l’avenir : une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada est parue en février 2003.

L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques écologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a mené une étude de marché pour repérer les mesures prises en réaction aux recommandations formulées dans la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE. Les conclusions essentielles se résument comme suit : le Rapport de la Stratégie des sites contaminés de la TRNEE a été bien accueilli par les secteurs public et privé et a été une source d’inspiration importante pour définir les mesures nécessaires à l’élimination des obstacles au réaménagement des sites contaminés. Ce rapport a servi de catalyseur et a joué un rôle déterminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble être déployé pour élaborer une Stratégie nationale de réaménagement des sites contaminés ou pour créer un Bureau de coordination des sites contaminés; le secteur privé a tenté de combler cette lacune en faisant appel à des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un résumé de ce rapport est publié sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.

2.3     Sommaire de l’évaluation du rendement par résultat escompté

La figure 9 présente une évaluation du rendement de la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (à une exception près pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration de politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. »

La zone ombrée indique le rendement de la TRNEE pour la période visée par le rapport.

Figure 9 : Sommaire de l’évaluation du rendement par résultat escompté

Échelle de rendement
Résultat escompté	Principale lacune	Objectif non atteint	Objectif presque atteint	Objectif atteint	Objectif dépassé
Recherches de haute qualité	Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. Information souvent incomplète ou pas fiable.	Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles.	La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines préoccupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des parties prenantes. Très peu de plaintes.	La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recommandations stratégiques. La TRNEE s’est bâti une solide réputation pour la qualité de ses recherches.	Les recherches ont reçu des prix et une reconnaissance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaissances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du développement durable.
Consultations efficaces auprès des parties prenantes	Consultation limitée des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues.	Consultation périodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualité variable.	Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des parties prenantes sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et sont considérées comme utiles et opportunes.	Consultation fréquente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux.	L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national.
Conseils stratégiques et recommandations utiles	Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du développement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns.	Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualité variable.	Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE reçoit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est généralement considérée comme pertinente.	Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est considérée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure.	La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.
Communication efficace des recommandations	Les communications externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée.	Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications.	Les commentaires sur les produits de communication sont généralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication. Les auditoires ciblés sont bien définis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications.	Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communications sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des parties prenantes. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE.	La TRNEE a été citée pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en développement durable.
Sensibilité accrue et meilleure compréhen-sion des enjeux et des solutions	Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de développement durable. La TRNEE n’est pas très connue, et elle n’est pas perçue comme un acteur sectoriel clé.	Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du développement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activités de la TRNEE. Éventail étroit d’auditoires ciblés.	Trois ou quatre auditoires ciblés sont très sensibilisés. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le développement durable est considéré comme une priorité.	Vaste éventail d’auditoires ciblés. Un pourcentage élevé de décideurs interrogés connaît les solutions de développement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE.	L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et problèmes relatifs au développement durable. Les activités de la TRNEE sont très connues. Couverture médiatique positive fréquente. La TRNEE jouit d’une grande crédibilité auprès des parties prenantes.

Section 3 Information supplémentaire

3.1  Tableaux financiers

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Activité de programme	Dépenses réelles 2007-2008 (en milliers de dollars)			Lien avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada
	Budgétaire	Non budgétaire	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	4 857,7	-	4 857,7	Forte croissance économique

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)

(milliers de $)	Réelles2005-2006	Réelles 2006-2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	5 576,6	4 535,2	5 156,0	5 156,0	5 432,9	4 857,7
Total	5 576,6	4 535,2	5 156,0	5 156,0	5 432,9	4 857,7
Moins : recettes non disponibles	0	0	S.O.	0	S.O.	0
Plus : Services reçus sans frais	413,0	413,5	S.O.	413,0	S.O.	417,5
Dépenses totales de l’organisme	5 989,6	4 948,7	S.O.	5 569,0	S.O.	5 275,2
Équivalents temps plein	26	23	S.O.	27	S.O.	24

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 (milliers de $)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
	Dépenses de fonctionnement	4 704	4 704	4 980,9	4 517,7
(S)	Dépenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20	20	20	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	432	432	432	339.1
	Total	5 156	5 156	5 432,9	4 857,7

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles

(millions de $)	Réels 2005–2006	Réels 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Réels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	2,9	0,9	20	20	20	0,9
Total du revenu disponible	2,9	0,9	20	20	20	0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dépenser tout revenu reçu.

Pour tout renseignement supplémentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp. 

Tableau 4 : Politiques de voyage

Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie se conforme aux Autorisations spéciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie se conforme à la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnités du SCT.

Tableau 5 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’établissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique dudit rapport pour 2007-2008 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.

Section 4    Autres éléments d’intérêt

4.1  Parties prenantes de la TRNEE

Comme l’indique l’organigramme ci-dessous (figure 10), la TRNEE dessert plusieurs parties prenantes, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les décideurs fédéraux et les parties prenantes nationales qui s’intéressent à l’environnement et au développement durable. Ladite figure résume ce que chacune de ces parties prenantes attend de la TRNEE. 

Figure 10 : Les parties prenantes de la TRNEE et ce qu’elles en attendent

 

4.2  Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, présenté ci-dessous à la figure 11, définit les indicateurs de rendement pour le seul résultat stratégique, ainsi que chaque résultat et extrant contribuant à ce résultat stratégique. Les principales sources de données sont au nombre de cinq :

• sondage semestriel auprès des décideurs fédéraux (sous forme d’entrevues directes);
• sondage semestriel en ligne auprès des parties prenantes nationales (sous forme d’entrevues téléphoniques et directes);
• sondage annuel auprès des membres, anciens et actuels, de la Table ronde (sous forme d’entrevues téléphoniques et directes);
• commentaires fournis par les participants après chaque session de consultation ou d’information de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• données sur le fonctionnement des programmes de recherche, des communications et de la gestion globale de la TRNEE.

Figure 11 : Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

4.3 Membres de la TRNEE

(du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)

Président
Glen Murray
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 22 février 2008)

Président par intérim
Robert Page
Calgary (Alberta)
(depuis le 22 février 2008)

Vice-président
David Kerr
Toronto (Ontario)
(jusqu’en juin 2007)

Vice-présidente
Francine Dorion
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)
(depuis le 4 juin 2007)

Janet Benjamin
North Vancouver (Colombie-Britannique)

Pauline Browes
Toronto (Ontario)

Elizabeth Brubaker
Toronto (Ontario)
(depuis le 29 janvier 2008)

Angus Bruneau
St. John’s (Terre-Neuve)
(depuis le 2 avril 2007)

David Chernushenko
Ottawa (Ontario)

Anthony Dale
Toronto (Ontario)
(depuis le 28 janvier 2008)

Richard Drouin
Montréal (Québec)

Robert Dubé
Montréal (Québec)
(depuis le 12 octobre 2007)

Timothy R. Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)
(depuis le 2 avril 2007)

Mark Jaccard
Vancouver (Colombie-Britannique)

Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
(jusqu’au 15 février 2008)

Donald F. MacKinnon
Toronto (Ontario)
(depuis le 12 octobre 2007)

Ken McKinnon
Whitehorse (Yukon)
(depuis le 2 avril 2007)

Kerry Morash
Liverpool (Nouvelle-Écosse)
(démissionnée le 26 mars 2008)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 4 juin 2007)

Wishart Robson
Calgary (Alberta)
(depuis le 27 juin 2007)

Robert Slater
Ottawa (Ontario)
(depuis le 11 mai 2007)

Robert Sopuck
Sandy Lake (Manitoba)
(depuis le 12 octobre 2007)

Steve Williams
Calgary (Alberta)
(jusqu’au 7 avril 2007)

4.4   Personnes-ressources à la TRNEE

Jim McLachlan
TRNEE
Gestionnaire, Finances et contrats
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4507

Darlene Springall
TRNEE
Agente des rapports et de la planification intégrée
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613- 992-7183

________________________

Notes

1  En juin 2007, le SCT a approuvé des changements mineurs à l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise à jour de sa Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifié l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde, et seront adoptés intégralement à des fins de production de rapports en 2008-2009.

2  Ces sondages ont été menés par Marbek Resource Consultants au nom de la TRNEE.

3  Pour des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : http://www.nrtee-trnee.ca.