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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie






La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement






Table des matires

Message du prsident et premier dirigeant

Section 1 Gnralits

1.1   Dclaration de la direction
1.2   Architecture des activits des programmes (AAP) de la TRNEE
1.3   Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE
1.4   Renseignements sommaires
1.4.1 Rsultats en termes de rendement par priorit : Sommaire
1.5   L’environnement oprationnel et le contexte
1.6   Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
1.7   Ralisation de l’objectif stratgique de la TRNEE : progrs gnraux
1.8   Sommaire des rsultats en termes de rendement par indicateur

Section 2 Analyse de l’activit de programme par rsultat stratgique

2.1    Priorits de l’organisme
2.2    Rsultats en termes de rendement par activit de programme
2.2.1     Rsultat escompt : Recherches de haute qualit
2.2.2     Rsultat escompt : Consultations efficaces des parties prenantes
2.2.3     Rsultat escompt : Recommandations et conseils utiles
2.2.4     Rsultat escompt : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE

2.2.5     Rsultat escompt : Sensibilisation accrue des parties prenantes
nationales et des dcideurs fdraux et meilleure comprhension
de leur part

2.3    Sommaire de l’valuation du rendement par rsultat escompt

Section 3 Information supplmentaire

3.1   Tableaux financiers

Section 4 Autres lments d’intrt

4.1   Parties prenantes de la TRNEE
4.2    Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3   Membres de la TRNEE
4.4   Personnes-ressources la TRNEE



Message du prsident et premier dirigeant

Je suis heureux de prsenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice termin le 31 mars 2008.
La TRNEE a t cre par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indpendant qui relve du Parlement par la voie du ministre de l’Environnement. La Table ronde a pour mandat  de jouer un rle catalyseur dans la dfinition, l’interprtation et la promotion, pour tous les secteurs de la socit canadienne de mme que pour toutes les rgions du pays, des principes et de la pratique du dveloppement durable . Cet organisme tente d’influer sur l’laboration des politiques fdrales concernant l’environnement et l’conomie. Pour ce faire, elle doit fournir et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crdibles.

La TRNEE fait appel la rflexion et l’exprience de ses membres pour examiner les implications conomiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indpendants sur la faon de les aborder. Nomms par le gouvernement, ses membres, qui reprsentent diverses rgions du Canada, s’avrent des dirigeants distingus du monde des affaires, du milieu syndical, des universits, des organisations environnementales, des collectivits autochtones et des municipalits. Les activits de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste btir une conomie dynamique, viable, capable de faire face la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

En 2007-2008, la TRNEE a ax son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. En janvier 2008, elle a publi les principaux rsultats de son Programme sur la Loi sur la qualit de l’air dans un rapport intitul D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission. Ce rapport d’envergure qui a t bien accueilli nonce cinq conditions favorables qui devraient se reflter dans le cadre stratgique des changements climatiques. Il propose galement une srie de recommandations prcises l’intention du gouvernement fdral, dont la ncessit d’tablir un signal de prix pour le carbone dans l’ensemble de l’conomie, sous forme d’une taxe sur les missions ou d’un systme de plafond et d’change, ou encore d’une combinaison des deux.

Le rapport de la TRNEE sur l’air ambiant a t publi en juin 2008. Il a renouvel la faon dont le Canada fixait les objectifs de qualit de l’air ambiant long terme et propos une srie de principes et de prochaines tapes pour faire avancer ce dossier.

En juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a reu la sanction royale et, en vertu de cette loi, la TRNEE est tenue d’entreprendre une valuation du Plan annuel sur les changements climatiques du gouvernement fdral. La TRNEE a entrepris l’analyse ainsi demande, dont les rsultats ont t publis dans un premier rapport en septembre 2007 et un second en juillet 2008, et elle continuera de le faire tous les ans jusqu’ 2012. Pour complter cette analyse, la TRNEE a publi un rapport sur les pratiques internationales exemplaires dans les prvisions d’mission de gaz effet de serrequi permet de tirer des leons utiles pour le Canada.

Au cours de 2007-2008, la TRNEE a poursuivi ses travaux sur son Programme d’adaptation en examinant l’influence des politiques publiques canadiennes sur les infrastructures nordiques dans la planification et la gestion des effets des changements climatiques. Cet examen porte sur les territoires et les rgions des provinces au nord du 60e parallle, compte tenu de l’intensit et de la constance des changements climatiques qui commencent se manifester dans le Nord canadien. Ce rapport sera publi au cours de l’exercice financier 2008-2009.

Dans l’ensemble, les rsultats stratgiques de la Table ronde se multiplient au cours de l’exercice financier, non seulement au moment de l’achvement des rapports, mais aussi dans l’amorce des travaux sur les rapports dont la publication est prvue pendant l’exercice en cours et le prochain. Il s’agit entre autres du rapport d’adaptation pour les infrastructures nordiques, le rendement nergtique dans les immeubles commerciaux, et une politique nationale de tarification du carbone.
Pour tous ses travaux, la Table ronde entreprend de vastes recherches originales et spcialises pour clairer l’analyse mene par le Secrtariat ainsi que les dlibrations des membres. Des comits consultatifs d’experts qui font appel des parties prenantes de toutes les rgions du pays ont t forms pour nous aider examiner les enjeux et solutions. La TRNEE a tenu une srie de runions de consultation nationales et rgionales sur ses rapports, la fois pour solliciter les commentaires dont elle avait besoin et pour diffuser nos rsultats.

Sur le plan des activits, la TRNEE a continu renforcer ses systmes de responsabilisation et de gestion. La TRNEE a notamment entrepris une rvision globale de sa structure organisationnelle et a apport des changements pour ramnager les emplois et les ressources en fonction des objectifs moyen et long terme de l’organisme. Elle a galement mis en place une fonction de formation officielle.

Pour ce qui concerne la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a instaur un Systme de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’t 2007. Le projet du SGDDI permettra l’organisme de grer et de contrler tous les documents et dossiers pour veiller ce que l’information soit bien archive et disponible au besoin. Ce projet lui permet galement de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de rpondre plus rapidement aux demandes concernant l’accs l’information.

La TRNEE en est sa deuxime anne de mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement conu pour fournir de meilleures informations sur le rendement des fins de prise de dcisions et de production de rapports externes publics. L’an dernier, elle a men un sondage auprs des dcideurs fdraux et, cette anne, un sondage des parties prenantes l’chelon national. Elle a galement organis des ateliers pour les dcideurs et les parties prenantes en novembre 2007 aux fins de connatre leur perception de l’orientation stratgique de la TRNEE. Les rsultats prsents sous forme sommaire dans le prsent rapport s’inspirent d’ailleurs des commentaires recueillis dans le cadre de cette collecte de donnes.

Les rsultats de notre valuation du rendement dmontrent que les parties prenantes et les dcideurs connaissent bien et estiment les recherches et rapports de la TRNEE. Nous jouons notre rle, en faisant avancer le dbat sur les politiques publiques au Canada sur des questions aussi cruciales que les changements climatiques, et en apportant des solutions judicieuses aux problmes de dveloppement durable.

Prsident et premier dirigeant


David McLaughlin


Section 1  Gnralits

1.1 Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie (TRNEE).
Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • Il repose sur le rsultat(s) stratgique(s) et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Prsident et premier dirigeant

David McLaughlin


1.2 Architecture des activits des programmes (AAP) de la TRNEE

La TRNEE prsente ce rapport sur le rendement l’aide de l’AAP approuve par le Conseil du Trsor et expose dans la figure 1 ci-dessous. Cela cadre avec l’AAP utilise dans le Rapport sur les plans et priorits (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tent d’atteindre un seul rsultat stratgique et qu’elle s’est consacre une seule activit de programme. Toutefois, pour le prsent RMR, conformment aux changements mineurs rcemment approuvs par le SCT, la TRNEE ne prsentera un rapport que sur l’activit de programme, sans entrer dans le dtail des sous-activits1.

Figure 1 : Architecture des activits des programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie

Architecture des activits des programmes (AAP) de la TRNEE

1.3     Mesure du rendement : Nouvelle optique de la TRNEE

Au cours des deux dernires annes, la TRNEE a commenc mesurer son rendement de manire plus rigoureuse. Son objectif consiste produire, des fins de prise de dcisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’amliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Le rendement de la TRNEE a t valu par rapport aux rsultats escompts et aux indicateurs figurant ci-dessous.


Rsultat escompt

Indicateur de rendement

Recherches de haute qualit

Qualit perue des recherches

Consultations efficaces auprs des parties prenantes

Ampleur des consultations

Efficacit des consultations

Conseils stratgiques et recommandations utiles

Utilit perue

Indpendance perue de la TRNEE

Demande de conseils de la TRNEE

Communication efficace des recommandations

Diffusion des recommandations

Qualit des communications

Sensibilit accrue et meilleure comprhension des enjeux et des solutions

Sensibilisation aux enjeux et aux solutions

Comprhension des enjeux et des solutions


La source de donnes pour la priode vise par le prsent rapport consiste entre autres dans un sondage rcent auprs des parties prenantes l’chelon national (par le biais d’entrevues directes et tlphoniques) men en juin et juillet 2008, et un sondage men auprs des dcideurs fdraux (par le biais d’entrevues personnelles) men en mai et juin 2007 ( les sondages de la TRNEE 2).

Autres sources de donnes :

  • srie de tables rondes sur l’orientation stratgique de la TRNEE, animes par le Forum des politiques publiques en novembre 2007;
  • commentaires formuls par les participants l’issue des sessions de consultation de la TRNEE (sous forme de questionnaire);
  • donnes oprationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion gnrale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’tre de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rle catalyseur dans la dfinition, l’interprtation et la promotion, pour tous les secteurs de la socit canadienne de mme que pour toutes les rgions du pays, des principes et de la pratique du dveloppement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manire stratgique sur les enjeux d’intrt national qui sont la croise de l’environnement et de l’conomie. Dans ses travaux, la TRNEE repre et prconise des faons d’encourager la prosprit conomique pour l’ensemble des Canadiens. En mme temps, elle s’efforce de prserver l’environnement pour les gnrations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financires (en milliers de dollars)


2007–2008

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles

5 156,0

5 432,9

4 857,7


Ressources humaines


2007–2008

Prvues

Relles

Diffrence

27

24

-3


Priorits de l’organisme


Nom

Type

Niveau de rendement

Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

En cours

Respecte

Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales

Engagement antrieur/en cours

Respecte


1.4.1 Rsultats en termes de rendement par priorit : Sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a dfini deux priorits. Le rendement atteint pour chacune d’elles est rsum ci-dessous.

Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

Au cours de l’exercice 2007–2008, la TRNEE a ax son attention et ses recherches sur les enjeux cruciaux des changements climatiques et de l’assainissement de l’air. La TRNEE a examin la question en termes de politiques long terme pour rduire les gaz effet de serre (GES) et les missions de polluants atmosphriques au Canada, et de politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le Nord canadien. Elle a galement valu le Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Tel que mentionn dans son RPP, l’organisme aura russi lorsque les dcideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle faon d’entrevoir les problmes, et les aura sensibiliss aux problmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des dcideurs fdraux interrogs taient gnralement positifs, sauf pour ce qui concerne le rayonnement des activits de communications de la TRNEE :

  • La qualit des recherches menes par la TRNEE, ses membres et son personnel continue de susciter un grand respect.
  • La porte et l’efficacit des consultations menes par la TRNEE sont gnralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche.
  • L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. La TRNEE a russi conserver son indpendance.
  • Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur, par exemple, aux niveaux provincial et rgional, et atteindre un ventail plus large de dcideurs fdraux. 

Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales

Mme avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au srieux sa responsabilit de veiller ce que la gestion de ses ressources humaines et financires soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a cibl plusieurs aspects dans lesquels elle devait amliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signal dans le RPP 2006‑2007 tait  le respect des exigences gouvernementales . Dans chaque cas, la TRNEE a respect ces exigences, qu’elle a mme parfois dpasses. Voici quelques domaines dans lesquels elle s’est particulirement amliore :

  • Gestion de l’information gouvernementale : En 2007–2008, la TRNEE a amorc un projet d’envergure qui consiste mettre en œuvre le Systme de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’t 2007. Le projet du SGDDI permettra l’organisme de grer et de contrler tous les documents et dossiers pour veiller ce que l’information soit bien archive et disponible au besoin. Ce projet permet galement l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de rpondre plus rapidement aux demandes concernant l’accs l’information.
  • Solution de gestion du contenu (SGC) : En 2007–2008, la TRNEE a achev la premire phase de son projet de conception et de mise en œuvre d’une SGC qui intgre la formule de SGC du gouvernement du Canada et les normes courantes d’information gouvernementale intgre et de prestation de services. La phase II, axe sur la diffusion du contenu et sur les stratgies de participation des intervenants, est en cours.
  • Gestion des ressources humaines : En 2007–2008, la TRNEE a entrepris un examen global de sa structure organisationnelle et a apport les changements ncessaires pour ramnager les emplois et les ressources en fonction de ses objectifs moyen et long terme. En outre, l’organisme a institu une fonction de formation officielle. compter de 2008-2009, un plan officiel de formation sera attribu chaque employ et rvis deux fois par an.

1.5 L’environnement oprationnel et le contexte

Le succs de la TRNEE dpend de sa capacit d’influer sur les politiques fdrales en matire d’environnement et d’conomie. Pour russir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crdibles en temps opportun. Sa capacit cet gard dpend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2007-2008 sont analyss ci-dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

La TRNEE a marqu un tournant en 2007-2008, priode marque par l’achvement de plusieurs programmes et projets de recherche; ce fut pour l’organisme l’occasion d’examiner ses priorits et projets de recherche. La Table ronde a beaucoup consult ses membres et les parties prenantes externes pour dfinir ces priorits.

La TRNEE a galement connu en 2007-2008 des changements importants dans la direction de l’organisme, ainsi que parmi les membres, le personnel et le secrtariat. Ce fut pour la TRNEE l’occasion de tracer la voie de l’avenir, en mme temps qu’un dfi pour assurer la continuit et les connaissances internes.

Les demandes de conseils prcis que formule le gouvernement sont parfois source de dfis quant la capacit de planification de l’organisme d’une anne l’autre. La TRNEE n’est pas matre du moment o lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources ncessaires mme son budget.

Facteurs externes

Les changements climatiques sont une proccupation majeure pour le Canada aujourd’hui. Les politiques ne sont pas formules de manire isole; en effet, elles sont tributaires des relations de l’tat avec les provinces, les municipalits, voire d’autres pays. Ce lien cre un contexte dcisionnel complexe et pose la TRNEE des dfis particuliers si elle veut continuer bien doser son rle de conseiller expert auprs du gouvernement :

  • Atteindre le juste quilibre en rpondant aux demandes du gouvernement fdral d’une part, et en maintenant son indpendance d’autre part;
  • maintenir un juste quilibre entre les considrations environnementales et conomiques, et donner des conseils sur la meilleure faon de concilier et d’intgrer des intrts parfois contradictoires de prosprit conomique et de conservation de l’environnement;
  • se concentrer sur les enjeux complexes et long terme des changements climatiques, tout en continuant de veiller ce que les politiques et stratgies proposes puissent se concrtiser;
  • rpondre aux pressions qui exigent d’elle qu’elle largisse son rayonnement au sein du gouvernement fdral, ainsi qu’aux niveaux provincial et rgional dans l’ensemble du pays, en tenant compte des contraintes qui psent sur les ressources dont elle dispose;
  • assurer un dosage optimal entre les objectifs suivants : faciliter l’change d’ides, crer des coalitions pour dfendre de nouvelles positions novatrices, et jouer le rle de champion de changements positifs sans perdre sa crdibilit de conseiller expert indpendant.

1.6 Liens avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de rsultats du gouvernement du Canada, mais concordent trs troitement avec le rsultat de forte croissance conomique, comme l’indique le tableau ci-dessous.


Rsultat stratgique

Activit de programme

Lien avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

Forte croissance conomique


En 2007–2008, la TRNEE a surtout contribu la ralisation de ce rsultat par ses travaux sur l’nergie et les changements climatiques et les conseils qui en ont dcoul, ainsi que sur la faon dont le Canada peut faire face cette situation moyen et long terme. Ces conseils vont dans l’intrt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de btir une conomie concurrentielle l’chelon international, viable et novatrice sur le plan technologique qui soit bnfique l’ensemble des Canadiens.

1.7  Ralisation de l’objectif stratgique de la TRNEE : progrs gnraux

Rsultat stratgique : L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La faon dont la TRNEE tente d’atteindre son rsultat stratgique consiste formuler des conseils stratgiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux dcideurs les dfis et possibilits qui se prsentent la croise de l’environnement et de l’conomie, et d’clairer le dbat sur ces questions.

La mesure selon laquelle les dcisions concernant les politiques fdrales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degr de rendement de la TRNEE dans la concrtisation de ce rsultat stratgique. Les rsultats des sondages de la TRNEE rvlent un vaste ventail d’opinions, la perception gnrale tant (surtout parmi les intervenants de niveau national) que les conseils de la TRNEE dans certains domaines n’ont pas encore, de manire gnrale, t pris en compte pour la politique fdrale et la prise de dcisions. Nanmoins, plusieurs intervenants de niveau national ont dclar que les recherches et les conseils de la TRNEE avaient chang la nature du dbat et avaient servi de catalyseur capable d’influer sur les dcisions venir et, enfin, que les activits de la TRNEE avaient eu d’autres effets positifs tels que l’incitation au dialogue entre les parties prenantes et la cration de nouveaux rseaux d’change d’information.

Un sommaire du rendement par rsultat escompt est prsent ci-dessous.

1.8  Sommaire des rsultats en termes de rendement par indicateur

Figure 2 : Sommaire des rsultats de rendement – Exercice financier 2007 – 2008


Rsultats et extrants escompts

Indicateur de rendement

valuation du rendement

Niveau de rendement

Recherches de haute qualit

Qualit perue

         Bien perues
Analyse de haute qualit

Exhaustives

Conforme l’objectif

Consultations efficaces auprs des parties prenantes

Ampleur des consultations

         Vastes consultations sur l’nergie et les changements climatiques long terme

Vaste consultation d’experts

Conforme l’objectif

 

Efficacit des consultations

         Trs enrichissantes
Bon processus
Participation de petits groupes

Consultation en ligne bien perue

 

Conseils stratgiques et recommandations utiles

Perues comme utiles, pertinentes et opportunes

         Utiles et opportunes
Pertinentes

Propices aux pratiques exemplaires et l’change d’information

Conforme l’objectif

 

Indpendance perue de la TRNEE

  • Lgre crainte de perte d’indpendance long terme

 

 

Demande de conseils la TRNEE

         Demandes constantes de la part du gouvernement fdral
Forte demande de runions d’information de la part des ministres fdraux et des parties prenantes nationales

Rfrences faites par les parties prenantes

 

Communication efficace des recommandations

Diffusion des communications

         Vaste base de donnes
Couverture mdiatique accrue
Hausse gnrale (tendance sur 5 ans) de l’utilisation du site Web

La diffusion pourrait augmenter

Proche de l’objectif

 

Qualit des communications

         Bonne combinaison d’instruments

Les produits sont bien perus

 

Sensibilit accrue et meilleure comprhension des enjeux et des solutions

Conscience des problmes et des solutions

  • Les parties prenantes et les dcideurs sont dj conscients des enjeux

Proche de l’objectif

 

Comprhension des enjeux et solutions

  • Gros avantage pour la comprhension des enjeux

 




Section 2 Analyse de l’activit de programme par rsultat stratgique

2.1 Priorits de l’organisme


Nom Type
Priorit no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie En cours
Priorit no 2 : Appliquer de bons principes de gestion dans les activits, et mettre en œuvre les initiatives fdrales Engagement dj pris/en cours

2.2 Rsultats en termes de rendement par activit de programme

Le texte cidessous dcrit de manire gnrale les rsultats en termes de rendement qu’a atteints la TRNEE, et met en relief le rendement atteint pour chaque rsultat et indicateur de rendement spcifi dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3, figure 9). Tous les rsultats s’appliquent la seule activit de programme de l’organisme, qui constitue aussi sa priorit, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie.

Les rsultats seront prsents conformment au rsultat stratgique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Rsultat escompt : Recherches de haute qualit 

La TRNEE value son rendement par rapport ce rsultat d’aprs la qualit perue de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualit sur les politiques de dveloppement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2007-2008, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’nergie et les changements climatiques, sur l’laboration d’objectifs de qualit de l’air, et sur l’adaptation des collectivits nordiques aux changements climatiques.

Programme sur l’nergie et les changements climatiques

En novembre 2006, le ministre de l’Environnement du Canada a consult la TRNEE sur la faon dont le Canada pourrait rduire sensiblement ses missions de GES et de polluants atmosphriques d’ici 2050. En juin 2007, la TRNEE a publi ses premires conclusions. Ce rapport prliminaire contenait de l’information sur les implications environnementales et conomiques des rductions d’mission de GES long terme d’ici 2020 et 2050. Ce document prsentait galement des rsultats sur les rductions possibles de polluants atmosphriques long terme, surtout pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les composs organiques volatils et les particules.

En janvier 2008, la TRNEE a publi les rsultats dfinitifs de cette recherche dans son rapport consultatif, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission. Ce rapport nonce sept recommandations prcises pour le gouvernement fdral.

La recommandation principale se rsume comme suit : Le gouvernement fdral devrait instituer une politique de march qui prenne la forme d’une taxe sur les missions ou d’un systme de plafond et d’change, ou encore d’une combinaison des deux; en outre, ce signal de prix devrait tre assorti de politiques rglementaires aux fins de s’attaquer certains secteurs de l’conomie canadienne qui ne ragissent pas efficacement ce signal de prix, ou l o le march est inefficace. Le rapport D’ici 2050 peut tre tlcharg partir du site de la TRNEE l’adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca.

La TRNEE a galement publi sa rponse annuelle aux exigences dcoulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, en ce qui concerne le Plan sur les changements climatiques et la Dclaration (en septembre 2007 et, plus rcemment, en juillet 2008). Le 22 juin 2007, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a reu la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada est tenu de prparer tous les ans jusqu’en 2012 un Plan sur les changements climatiques qui dcrive les mesures et politiques adoptes par le gouvernement pour veiller   ce que le Canada honore les engagements qu'il a pris en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto  [paragraphe 5(1)]. La LMOPK  exige galement que la TRNEE value la probabilit que chaque mesure ou politique propose par le gouvernement permette d’atteindre les rductions d’missions anticipes contenues dans le Plan. La Table ronde doit aussi dterminer la probabilit que chaque mesure propose permette au Canada de respecter ses obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les deux rponses de la TRNEE contiennent des suggestions d’amlioration des pratiques d’ordre mthodologique et de collecte d’information pour les futurs Plans et Dclarations. La TRNEE a galement amorc un projet de recherche pour analyser les meilleures pratiques internationales dans ce domaine et pour en tirer certaines leons s’appliquant au contexte canadien. Les rapports ont t publis en juillet 2008.

Programme sur la Loi sur la qualit de l’air

En 2007–2008, la TRNEE a men des recherches sur l’laboration d’objectifs concernant la qualit de l’air. Dans le cadre de la demande de conseils formule par le ministre sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone moyen et long terme, la TRNEE a publi un rapport en juin 2008 intitul laboration d’objectifs pour la qualit de l’air ambiant pour le Canada. Dans ses recherches et sa Note consultative, la TRNEE axe ses conseils sur l’tablissement d’objectifs nationaux plutt que sur des chiffres prcis atteindre. Ce rapport peut tre tlcharg partir du site suivant : www.nrtee-trnee.ca.

Programme sur les politiques d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques

Lanc en juin 2006, ce programme de la TRNEE porte sur la faon dont les politiques publiques peuvent aider les collectivits nordiques et les secteurs conomiques du Canada faire la planification ncessaire face aux changements climatiques et en grer les effets, surtout pour ce qui concerne les infrastructures matrielles. Ce programme a pour objectif ultime de permettre aux parties qui conoivent, qui construisent et qui entretiennent les infrastructures dans le Nord de mieux assurer l’adaptation aux changements climatiques. La recherche comporte des volets prcis tels que la gestion des catastrophes, les codes et normes, et l’assurance. La TRNEE a galement dfini les thmes essentiels qui se sont dgags de l’tude, tels que la gouvernance, l’information, les politiques conomiques et rglementaires, et la capacit. Un Comit consultatif a t cr pour examiner les rapports de recherche. Les projets de recherche mens dans le cadre des programmes susmentionns sont rsums ci‑dessous la figure 3.

Figure 3 : Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes   
(2007–2008)


Programme Sujet Porte et rsultats
nergie et changements climatiques  Rapport consultatif dfinitif — D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission Publi en janvier 2008, ce rapport marque pour la TRNEE l’aboutissement d’un an de recherches, d’analyses, de consultations et de dlibrations; il a t entrepris l’issue d’une demande officielle formule par le gouvernement du Canada l’automne 2006. Les conclusions et recommandations de ce rapport s’appuient sur une vaste modlisation originale et sur une analyse des donnes qui ont ensuite t soumises un examen plus pouss par de nombreux experts et parties prenantes de divers secteurs industriels et environnementaux l’chelon pancanadien. D’ici 2050 formule des recommandations d’intervention efficace pour atteindre l’objectif nonc du gouvernement qui consiste rduire fortement et long terme, d’ici 2050, les missions de GES de 65 % par rapport aux niveaux actuels.
  ditions de 2008 et 2007 de la Rponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto Publie en septembre 2007, la premire dition de ce rapport prsentait la rponse de la TRNEE aux exigences dcoulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto pour ce qui concerne le Plan et la dclaration sur les changements climatiques du gouvernement.

Publi en juillet 2008, ce deuxime rapport prsente la rponse de la TRNEE la deuxime dition du Plan et de la dclaration sur les changements climatiques du gouvernement du Canada.

 

  Prvisions des missions de GES : Leons tires des pratiques exemplaires internationales Publi en juillet 2008, Prvisions des missions de GES : Leons tires des pratiques exemplaires internationales est le fruit de recherches menes sur les pratiques exemplaires d’autres pays pour tenter de rsoudre certaines difficults qu’prouve le Canada prvoir les rductions d’mission de GES qui dcoulent des politiques et programmes fdraux concernant le climat. Ce rapport insiste tout particulirement sur le Royaume-Uni et les tats-Unis qui semblent avoir les meilleures pratiques gnrales de prvision des missions, et prsente les leons essentielles qui pourraient s’appliquer au contexte canadien.
  Rendement nergtique dans le secteur des immeubles commerciaux Ce projet, cens tre achev l’automne 2008, est men de concert avec Technologies du dveloppement durable Canada. Il consiste formuler des recommandations stratgiques pour augmenter l’efficacit nergtique dans les immeubles commerciaux, cerner les obstacles et les lments de motivation actuels, et analyser l’efficacit des mcanismes stratgiques appropris.
Loi sur la qualit de l’air Objectifs de qualit de l’air ambiant pour le Canada Publi en juin 2008, le rapport intitul laboration d’objectifs sur la qualit de l’air ambiant pour le Canada prsente un examen qualitatif de la mthode employe pour fixer des objectifs long terme de qualit de l’air ambiant. Il dcrit les principes appliqus dans l’tablissement des normes – recours aux meilleures recherches scientifiques, prise en compte des effets sur la sant humaine et de l’effet des flux transfrontaliers.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques Assurance et autres mcanismes possibles de rpartition des risques, et politiques publiques Examen de l’assurance en cas d’interruption des activits, par exemple, des possibilits d’assurance contre les dommages causs par les inondations dans le Nord, obligations catastrophes.
  Codes et normes, et politique d’adaptation aux changements climatiques Examen des codes et normes concernant par exemple les mgaprojets tels que les pipelines, le secteur des services publics et les grandes infrastructures.
  Politique de gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques valuation de la nature cruciale d’un vaste ventail d’infrastructures matrielles nordiques, de la faon dont les facteurs tels que la taille de la collectivit, son emplacement, la situation dmographique, entre autres, influent sur le caractre crucial, et valuation de l’laboration des diverses politiques publiques relatives la gestion des catastrophes. 
  Responsabilits juridiques Analyse de la responsabilit lgale des parties prenantes de la planification, du financement, de la conception, de la construction ou de la gestion des infrastructures matrielles, en ce qui concerne la gestion des risques lis aux changements climatiques.

La raction des parties prenantes est trs positive quant la qualit des recherches, du personnel et des chercheurs de la TRNEE :

  • Qualit des recherches sur les politiques. D’aprs les sondages mens auprs de la clientle de la TRNEE, les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux ont une haute opinion des recherches menes par la TRNEE.Bon nombre des parties prenantes jugent l’analyse de haute qualit, voire exceptionnelle. La contribution des experts qui participent aux recherches ou les commentent est considre comme un facteur essentiel si l’on veut assurer la qualit des recherches.
  • Qualit du personnel. Les parties prenantes l’chelon national et les dcideurs fdraux ont une haute opinion du personnel de la TRNEE. Le personnel de la TRNEE est considr comme plus comptent sur le plan des processus que dans le domaine technique, ce qui semble adquat, puisque le savoir-faire technique est disponible par impartition.
  • Qualit et diversit des contractants extrieurs. La plupart des parties prenantes au niveau national ont une haute opinion des travaux et comptences des contractants. Toutefois, d’aucuns s’inquitent du nombre limit des contractants qui sont la disposition de la TRNEE, de la qualit variable de certains travaux, et des prjugs ventuels de certains d’entre eux.

2.2.2 Rsultat escompt : Consultations efficaces des parties prenantes

Les consultations des parties prenantes sont un lment essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures dterminantes du succs sont l’ampleur de la consultation mene, et la raction des participants quant l’efficacit des consultations.

Ampleur des consultations

En septembre et octobre 2007, la TRNEE a organis dans six villes canadiennes des sessions de vulgarisation d’une demie-journe pour des groupes slectionns de parties prenantes comptentes. Ces sessions avaient pour but de prsenter les rsultats des recherches de la TRNEE avant d’achever le rapport D’ici 2050. Les participants ont prsent leurs vues et opinions sur l’optique de la TRNEE et sur les rsultats de ses recherches. Cet exercice a permis la TRNEE de vrifier sur le terrain les rsultats des recherches, nous permettant ainsi de renforcer les problmes auxquels nous faisons face. 

En mars 2008, aprs la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a organis trois sessions d’une demie-journe Calgary, Toronto et Ottawa. L encore, il s’agissait de prsenter les rsultats dfinitifs de notre rapport des groupes largis de parties prenantes intresses, et d’amorcer un dialogue sur les prochains travaux de la TRNEE dans ce domaine. Ces sessions de vulgarisation ont revtu une importance particulire, car elles ont permis la TRNEE de prsenter les rsultats de nos recherches des parties prenantes intresses et de recueillir directement des commentaires sur les programmes de la TRNEE. Les consultations portaient tout particulirement sur l’laboration d’un programme de recherche en vue de prconiser une srie de politiques long terme sur les missions de carbone qui orienteraient la conception des politiques du Canada en matire de climat.

En novembre 2007, le Forum des politiques publiques (FPP) a, de concert avec la TRNEE, organis et anim deux dbats en table ronde sur l’orientation stratgique de la TRNEE. La premire table ronde a runi les dirigeants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, le secteur priv et le milieu universitaire. Quant la deuxime, elle a rassembl de hauts fonctionnaires d’un ensemble de ministres concerns. Ces deux tables rondes avaient pour objectif gnral d’amorcer un dialogue sur le milieu oprationnel actuel, ses grands dfis et dbouchs, ainsi que les options d’avenir.

Efficacit des consultations de la TRNEE

Les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux consults taient au courant de ces consultations de la TRNEE, qu’ils ont qualifies d’efficaces : elles faisaient appel aux bonnes personnes et elles taient bien conues. Ces consultations sont considres comme trs utiles. Les parties prenantes au niveau national ont reconnu l’intrt de vastes consultations axes sur la vulgarisation, ainsi que de groupes consultatifs plus restreints, mais la plupart ont indiqu leur prfrence pour les groupes consultatifs comme moyen d’instaurer un dialogue significatif.

2.2.3 Rsultat escompt : Recommandations et conseils utiles

D’aprs les rsultats des sondages mens auprs des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux, l’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile. Elle est considre comme tant de bonne qualit, bien dose et indpendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques exemplaires et l’change d’information. La plupart des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux croient que la TRNEE a russi maintenir son indpendance.

Le nombre de demandes de conseils que les dcideurs fdraux et les parties prenantes au niveau national adressent la TRNEE atteste de l’utilit des recommandations et conseils de la TRNEE :

  • Demandes de conseils de la part du gouvernement fdral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils la TRNEE sur l’nergie et les changements climatiques en fvrier 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demand la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les priodes 2020-2025 et 2050.
  • Runions d’information au profit des activits fdrales. Au cours de l’exercice 2007-2008, le prsident de la TRNEE ou le prsident et premier dirigeant ont organis plusieurs runions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministres fdraux tels qu’Environnement Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada, Industrie Canada, Infrastructure Canada, Transport Canada, le ministre des Finances et le Bureau du Conseil priv. Plusieurs runions ont eu lieu dans le cadre de la parution du rapport D’ici 2050. Des runions ont galement eu lieu avec le ministre de l’Environnement et avec le ministre des Ressources naturelles ce moment-l.
  • Sances d’information pour les parties prenantes nationales. Au cours de l’exercice financier 2007-2008, le prsident de la TRNEE ou le prsident et premier dirigeant par intrim de la TRNEE a organis plus d’une douzaine de runions d’information pour les grandes parties prenantes nationales que l’environnement et le dveloppement durable intressent. Citons titre d’exemple les fonctionnaires provinciaux, les organisations non gouvernementales, les associations industrielles et les entreprises qui s’intressent au dveloppement durable. Les sujets traits avaient trait des travaux de recherche mixtes, au mandat de la TRNEE, aux priorits de recherche et des projets futurs concernant le dveloppement durable. S’y sont ajouts plusieurs projets d’allocutions dans le cadre de confrences, ainsi que des rencontres avec les porte-parole d’autres gouvernements (ex. : tats-Unis, Grande-Bretagne).
  • Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les rfrences et les commentaires reus des parties prenantes sont galement rvlateurs de la faon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilises. La figure 4 prsente des ractions des parties prenantes, ainsi que des commentaires sur l’utilit des recommandations et conseils de la TRNEE.

Figure 4 : Exemples de rfrences et commentaires sur les recommandations de la TRNEE


Programme Exemples d’appuis ou commentaires reus
nergie et changements climatiques
  • Lettres d’apprciation reues des gouvernements provinciaux et d’organisations non gouvernementales, autant dans le monde des affaires qu’au sein de la collectivit environnementale, propos du Rapport consultatif dfinitif D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission.
Politique d’adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques
  • Activits de la TRNEE mentionnes dans l’valuation de Ressources naturelles Canada, Vivre avec les changements climatiques au Canada : dition 2007 (Progrs sur la voie de l’adaptation — chapitre 10).
  • Les travaux de la TRNEE ont t cits dans le rapport Impacts et adaptation lis aux changements climatiques (2008) propos des modifications que les changements climatiques dans le Nord canadien imposent aux codes et normes du btiment.
  • Trois documents d’adaptation de la TRNEE serviront alimenter le programme de recherche de l’Extrme-Arctique.
  • Le MAINC a cit l’utilisation constante du rapport de la srie  Dbats  de la TRNEE publi en 2001 sur le programme intitul Les collectivits autochtones et le dveloppement des ressources non renouvelables (dans le cadre des discussions du Comit de la TRNEE sur l’adaptation, mars 2008).
LMOPK
  • Dans son plan de 2008, le gouvernement a suivi les recommandations de la TRNEE contenues dans sa Rponse 2007 afin d’amliorer ses pratiques prvisionnelles et sa transparence en matire de rduction d’missions. La reprsentation des rductions d’missions anticipes est plus transparente et prcise comparativement celle de l’anne dernire.

2.2.4  Rsultat escompt : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE value ses communications selon la qualit de ses instruments de communication et le rayonnement de ses communications externes

  • Qualit des instruments de communications. Selon la plupart des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux interrogs, les produits de communication sont de bonne qualit.
  • Rayonnement des communications externes. D’aprs un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de dcideurs fdraux, la diffusion de l’information de la TRNEE pourrait s’amliorer. Parmi les suggestions prcises qui ont t faites pour amliorer la prsence et l’image de la TRNEE au Qubec figurent l’augmentation du nombre de dcideurs et de personnes qui font l’opinion dans les communications directes, la multiplication des runions d’information sur les rapports, l’adoption d’un mode plus proactif de gestion des mdias, et le recours des formules novatrices par la voie de l’Internet.

Ampleur de la couverture mdiatique de la TRNEE

Les rfrences la TRNEE faites par plusieurs mdias en 2007-2008 (voir figure 5) ont atteint le chiffre de 460, soit 110 % de plus qu’en 2006-2007 (220 rfrences), qu’en 2005-2006 (107 rfrences) et qu’en 2004-2005 (168 rfrences). L’expansion de ce rayonnement est surtout attribuable la publication du Rapport consultatif de la TRNEE, D’ici 2050. Ce rapport a donn lieu une vaste couverture mdiatique (tant positive que ngative) dans tous les grands mdias, ce qui a contribu rehausser l’image nationale de la Table ronde.

Figure 5 : Couverture mdiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques
(2007–2008)


Programme ou publication Nombre de mentions dans les mdias Sources mdiatiques
D’ici 2050 328 ditoriaux dans les quotidiens suivants : Ottawa Citizen, Montreal Gazette, Globe and Mail, Vancouver Sun, Toronto Star, Le Soleil, Le Devoir et La Tribune
Rponse de la TRNEE ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto 19 Globe and Mail, National Post, Toronto Star, CTV Newsnet, CBC National News, L’Acadie Nouvelle
Scnarios moyen et long terme de rduction des missions de GES et de polluants atmosphriques (rapport provisoire publi le 27 juin 2007) 57 Toronto Star, Hill Times, Ottawa Citizen, Globe and Mail, National Post, Calgary Herald, Montreal Gazette, Presse canadienne, CBC News, CTV Newsnet, CBC Radio, etc.
nergie et changements climatiques 14 The Leader-Post, Windsor Star, Ottawa Citizen, New Brunswick Telegraph Journal, etc.
Anciens programmes (Les marchs financiers et la durabilit, Avenir boral, cologisation de la fiscalit, Sites contamins, Taxation avec remises) 21 Globe and Mail, Winnipeg Free Press, CBC Radio, etc.
La TRNEE en tant qu’organisme 22 La Presse, La Tribune, National Post, Globe and Mail, Toronto Star, etc.

Bases de donnes des communications

La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de donnes, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’conomie au niveau national. La figure 6 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Figure 6 : Base de donnes des communications de l’organisme


Catgories Rpartition
Entreprises 504
Contacts provinciaux 302
Contacts fdraux 304
Dputs 302
Associations industrielles et professionnelles 101
Socits et organismes fdraux 118
Ministres provinciaux 101
OENG 93
Contacts universitaires 100
Fdrations du travail et syndicats 85
Municipalits 84
Snateurs 93
Organisations internationales 23
Cabinets de lobbying 31
Consultants 13
Instituts de recherche sur le DD 16
Groupes de rflexion 2
Groupes autochtones 8
Premiers ministres provinciaux 13
Particuliers 1
coles 1
Groupes de pression 1
Total 2296

Utilisation du site Web

Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse constante du nombre de consultations du site Web au cours des cinq dernires annes, de l’ordre de 15 % 20 % par an (voir figure 7). Mme si le nombre de consultations semble avoir diminu en 20072008, ce chiffre ne reflte pas la nouvelle monte en flche du nombre de consultations sur notre site Web l’issue de la parution d’une nouvelle publication.

Figure 7 : Statistiques concernant le site Web


  2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008
Nombre de consultations 296 679 347 108 397 661 300 000
% d’augmentation par rapport l’exercice prcdent 19 % 17 % 15 % -25 %

Demandes de publications de la TRNEE

L’an dernier, 96 publications ont t vendues par l’intermdiaire des ditions Renouf Lte. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir figure 8). Ceci s’explique sans doute par la possibilit offerte aux visiteurs de tlcharger gratuitement des publications mme la Bibliothque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette Bibliothque donne accs plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classs en 15 catgories de recherche.

Voici les publications qui ont t le plus souvent tlcharges en 2007-2008 :

  • D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir faible taux d’mission
  • Rponse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
  • Autres documents de synthse et tudes de cas prpars au cours des travaux de la TRNEE

Figure 8 : Vente de publications


  2004–2005 2005–2006 2006–2007 2007–2008
Vente de publications 3 771 $ 2 894 $ 858 $ 988 $
% de diminution par rapport l’exercice prcdent -50 % -23 % -70 % 15 %

La TRNEE ne vend plus ces publications, car elles sont disponibles et accessibles sur notre site Web. Il en rsulte une conomie des frais de production et d’administration sur le plan de la manutention et de l’entreposage, ainsi qu’une rduction de notre empreinte carbone.


2.2.5 Rsultat escompt : Sensibilisation accrue des parties prenantes nationales et des dcideurs fdraux et meilleure comprhension de leur part

Sensibilisation la TRNEE, ainsi qu’ son mandat et ses programmes de recherche. La vaste majorit des parties prenantes au niveau national et des dcideurs fdraux sont trs conscients de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intrt.  En gnral, les parties prenantes au niveau national sont surtout conscientes des aspects des changements climatiques exposs dans D’ici 2050. Les parties prenantes au niveau national qui s’occupent de l’attnuation des changements climatiques sont gnralement plus conscientes de la TRNEE et de ses programmes que celles qui s’occupent de l’adaptation aux changements climatiques; quant aux travaux de la TRNEE, mme rcents, sur la qualit de l’air, ils sont moins connus. Les programmes les moins connus parmi les parties prenantes au niveau national et les dcideurs fdraux sont ceux des Marchs financiers et de la durabilit, ainsi que de la Conservation.

Comprhension des enjeux et solutions dont traitent les programmes de la TRNEE. Un grand nombre de parties prenantes au niveau national et de dcideurs fdraux ont dit tre dj conscients des solutions et enjeux relatifs au dveloppement durable dont traite la TRNEE en raison de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grce aux recherches de la TRNEE. D’aucuns ont signal que, si la TRNEE amliorait son rayonnement, la sensibilisation et la comprhension en bnficieraient.

Suivi des tudes de la TRNEE. Cet indicateur est difficile valuer, parce qu’il n’y aura peut-tre pas de suivi pendant plusieurs annes. Une tude rcente a t ralise en guise de suivi de la Stratgie des sites contamins publie par la TRNEE en 2003 (voir exemple ci-dessous).

Exemple d’activit de suivi du Rapport sur la Stratgie des sites contamins de la TRNEE
Dans son budget de dcembre 2001, le ministre des Finances annonait un nouveau mandat pour la TRNEE; en rponse cette demande, la Table ronde nationale a lanc une initiative visant promouvoir la transformation des sites contamins en centres dynamiques de vie communautaire. Ce programme avait pour but d’laborer une stratgie nationale qui intgre des mesures des secteurs priv, fdral, provincial et municipal qui seraient favorables au ramnagement des sites contamins au Canada. La TRNEE a form un Groupe de travail compos de reprsentants de divers secteurs et rgions du pays – notamment les trois niveaux de gouvernement – chargs de concevoir la stratgie. Les recommandations portaient sur les obstacles majeurs au ramnagement des sites contamins, notamment l’incertitude juridique planant sur la responsabilit environnementale, le manque de capitaux, et la pitre comprhension de cette question de la part des parties prenantes. Rhabiliter le pass, construire l’avenir : une stratgie nationale des sites urbains contamins rhabilitables pour le Canada est parue en fvrier 2003.

L’Ontario Centre for Environmental Technology Advancement (OCETA, Centre ontarien pour l'avancement des techniques cologiques), au nom du Canadian Brownfields Network (CBN) et en collaboration avec la TRNEE, a men une tude de march pour reprer les mesures prises en raction aux recommandations formules dans la Stratgie des sites contamins de la TRNEE. Les conclusions essentielles se rsument comme suit : le Rapport de la Stratgie des sites contamins de la TRNEE a t bien accueilli par les secteurs public et priv et a t une source d’inspiration importante pour dfinir les mesures ncessaires l’limination des obstacles au ramnagement des sites contamins. Ce rapport a servi de catalyseur et a jou un rle dterminant pour motiver le changement. Toutefois, actuellement, aucun effort ne semble tre dploy pour laborer une Stratgie nationale de ramnagement des sites contamins ou pour crer un Bureau de coordination des sites contamins; le secteur priv a tent de combler cette lacune en faisant appel des organismes tels que le Canadian Brownfields Network et la National Brownfields Association. Un rsum de ce rapport est publi sur le site suivant : http://www.canadianbrownfieldsnetwork.ca.

2.3     Sommaire de l’valuation du rendement par rsultat escompt

La figure 9 prsente une valuation du rendement de la TRNEE par rapport une chelle de rendement cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement ( une exception prs pour laquelle l’information est insuffisante pour faire une valuation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du rsultat stratgique :  L’laboration de politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. 

La zone ombre indique le rendement de la TRNEE pour la priode vise par le rapport.

Figure 9 : Sommaire de l’valuation du rendement par rsultat escompt


chelle de rendement
Rsultat escompt Principale lacune Objectif non atteint Objectif presque atteint Objectif atteint Objectif dpass
Recherches de haute qualit Commentaires ngatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de pitre qualit. Information souvent incomplte ou pas fiable. Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualit variable. Remaniement ncessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les rsultats des recherches sont souvent perus comme n’tant pas pertinents ou utiles. La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets rpondaient gnralement aux attentes. Certaines proccupations quant la qualit, mais corrections apportes avant la diffusion des documents auprs des parties prenantes. Trs peu de plaintes. La recherche est trs bien perue. Analyse de qualit suprieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les rsultats des recherches ont t utiliss pour formuler des recommandations stratgiques. La TRNEE s’est bti une solide rputation pour la qualit de ses recherches. Les recherches ont reu des prix et une reconnaissance particulire. Les recherches ont t source de nouvelles connaissances importantes. Trs novatrices. La TRNEE est considre comme un centre d’excellence important dans le domaine du dveloppement durable.
Consultations efficaces auprs des parties prenantes Consultation limite des parties prenantes. Les consultations de la TRNEE ne sont pas trs connues. Consultation priodique des parties prenantes. Faible niveau de participation des parties prenantes aux rencontres et activits de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants.

L’organisation des sessions de consultation est de qualit variable.

Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formuls lors des consultations des parties prenantes sont gnralement positifs. Les rencontres et activits de la TRNEE sont gnralement bien accueillies, et sont considres comme utiles et opportunes. Consultation frquente des parties prenantes. Forte participation aux rencontres et activits de la TRNEE, qui sont considres comme trs enrichissantes. La TRNEE est perue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. L’ensemble des parties prenantes a connaissance des activits de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les mdias se situe au niveau national.
Conseils stratgiques et recommandations utiles Peu de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considrs comme rpondant aux grandes priorits du dveloppement durable. Plaintes frquentes sur la qualit des runions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugs opportuns. Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent dsutes. Utilit restreinte.

Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualit variable.

Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les dcideurs demandent souvent la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux.
La TRNEE reoit des commentaires positifs officieusement.

Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est gnralement considre comme pertinente.

Demandes frquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les dcideurs du gouvernement tous les niveaux. Grande satisfaction des parties prenantes. L’analyse des politiques est considre comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considre comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’change d’information. Les runions d’information sont toujours de qualit suprieure. La TRNEE est souvent sollicite par les hautes sphres du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prt une attention particulire aux conseils et recom-mandations de la TRNEE.

Les recomm-andations de la TRNEE sont souvent cites. Degr lev d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.

Communication efficace des recommandations Les communications externes sont limites. Les auditoires viss ne sont pas bien dfinis. Le rle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture mdiatique limite. Peu d’intrt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualit variable. ventail restreint de produits de communication. Rayonnement limit. Le rle de la TRNEE demeure vague. Couverture mdiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. Les commentaires sur les produits de communication sont gnralement positifs. Bonne combinaison de produits de communication.

Les auditoires cibls sont bien dfinis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture mdiatique moyenne. Nombre modr de demandes de publications.

Vaste ventail de produits de communication. Considrs comme tant de qualit suprieure. Les communications sont diffuses auprs d’un vaste ventail d’auditoires cibls. Forte demande pour les publications. Grande notorit auprs des parties prenantes. Couverture mdiatique frquente, gnralement positive. Nombre lev de consultations du site Web de la TRNEE. La TRNEE a t cite pour ses produits de communication. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considre comme le premier centre national de ressources en dveloppement durable.
Sensibilit accrue et meilleure comprhen-sion des enjeux et des solutions Les parties prenantes ne comprennent pas bien la notion de dveloppement durable. La TRNEE n’est pas trs connue, et elle n’est pas perue comme un acteur sectoriel cl. Faible niveau de sensibilisation des parties prenantes externes aux enjeux du dveloppement durable et aux solutions dont traite la TRNEE. Faible connaissance des activits de la TRNEE. ventail troit d’auditoires cibls. Trois ou quatre auditoires cibls sont trs sensibiliss. Les enjeux dont traite la TRNEE sont moyennement connus. Le dveloppement durable est considr comme une priorit. Vaste ventail d’auditoires cibls. Un pourcentage lev de dcideurs interrogs connat les solutions de dveloppement durable dont traite la TRNEE. Les parties prenantes connaissent bien les rapports et documents de la TRNEE. L’ensemble des parties prenantes est conscient des enjeux et problmes relatifs au dveloppement durable. Les activits de la TRNEE sont trs connues. Couverture mdiatique positive frquente. La TRNEE jouit d’une grande crdibilit auprs des parties prenantes.



Section 3 Information supplmentaire

3.1  Tableaux financiers


Rsultat stratgique : L’laboration des politiques fdrales sur des questions d’environnement et d’conomie, ainsi que les dcisions prises dans d’autres secteurs cls sont influences par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

Activit de programme

Dpenses relles 2007-2008 (en milliers de dollars)

Lien avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada

Budgtaire

Non budgtaire

Total

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie

4 857,7

-

4 857,7

Forte croissance conomique


Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dpenses prvues et relles (y compris les quivalents temps plein)


(milliers de $)

Relles2005-2006

Relles 2006-2007

2007–2008

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Relles

Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
Total 5 576,6 4 535,2 5 156,0 5 156,0 5 432,9 4 857,7
             
Moins : recettes non disponibles 0 0 S.O. 0 S.O. 0
Plus : Services reus sans frais 413,0 413,5 S.O. 413,0 S.O. 417,5
Dpenses totales de l’organisme 5 989,6 4 948,7 S.O. 5 569,0 S.O. 5 275,2
             
quivalents temps plein 26 23 S.O. 27 S.O. 24

Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2007-2008 (milliers de $)
Budget principal des dpenses Dpenses prvues  Autorisations totales Relles
  Dpenses de fonctionnement 4 704 4 704  4 980,9  4 517,7
(S) Dpenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20 20 20 .9
(S) Contributions aux avantages sociaux des employs 432 432 432 339.1
  Total 5 156 5 156 5 432,9 4 857,7

Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles


(millions de $) Rels
2005–2006
Rels
2006–2007
2007–2008
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Rels
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’conomie            
Vente de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 2,9 0,9 20 20 20 0,9
Total du revenu disponible 2,9 0,9 20 20 20 0,9

En vertu de la Loi sur la TRNEE et du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur l’administration des finances publiques, la TRNEE a le pouvoir de dpenser tout revenu reu.

Pour tout renseignement supplmentaire sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’organisme, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Politiques de voyage

Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie se conforme aux Autorisations spciales de voyager du SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du SCT
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’conomie se conforme la Directive sur les voyages, ainsi qu’aux taux et indemnits du SCT.

Tableau 5 : tats financiers des ministres et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’tablissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses tats financiers vrifis. Une version lectronique dudit rapport pour 2007-2008 est publie sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2007-2008.



Section 4    Autres lments d’intrt

4.1  Parties prenantes de la TRNEE

Comme l’indique l’organigramme ci-dessous (figure 10), la TRNEE dessert plusieurs parties prenantes, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les dcideurs fdraux et les parties prenantes nationales qui s’intressent l’environnement et au dveloppement durable. Ladite figure rsume ce que chacune de ces parties prenantes attend de la TRNEE. 

Figure 10 : Les parties prenantes de la TRNEE et ce qu’elles en attendent

Figure 10 : Les parties prenantes de la TRNEE et ce qu’elles en attendent  

4.2  Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, prsent ci-dessous la figure 11, dfinit les indicateurs de rendement pour le seul rsultat stratgique, ainsi que chaque rsultat et extrant contribuant ce rsultat stratgique. Les principales sources de donnes sont au nombre de cinq :

  • sondage semestriel auprs des dcideurs fdraux (sous forme d’entrevues directes);
  • sondage semestriel en ligne auprs des parties prenantes nationales (sous forme d’entrevues tlphoniques et directes);
  • sondage annuel auprs des membres, anciens et actuels, de la Table ronde (sous forme d’entrevues tlphoniques et directes);
  • commentaires fournis par les participants aprs chaque session de consultation ou d’information de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
  • donnes sur le fonctionnement des programmes de recherche, des communications et de la gestion globale de la TRNEE.

Figure 11 : Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Figure 11 : Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

4.3 Membres de la TRNEE

(du 1er avril 2007 au 31 mars 2008)

Prsident
Glen Murray
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 22 fvrier 2008)

Prsident par intrim
Robert Page
Calgary (Alberta)
(depuis le 22 fvrier 2008)

Vice-prsident
David Kerr
Toronto (Ontario)
(jusqu’en juin 2007)

Vice-prsidente
Francine Dorion
Saint-Bruno-de-Montarville (Qubec)
(depuis le 4 juin 2007)

Janet Benjamin
North Vancouver (Colombie-Britannique)

Pauline Browes
Toronto (Ontario)

Elizabeth Brubaker
Toronto (Ontario)
(depuis le 29 janvier 2008)

Angus Bruneau
St. John’s (Terre-Neuve)
(depuis le 2 avril 2007)

David Chernushenko
Ottawa (Ontario)

Anthony Dale
Toronto (Ontario)
(depuis le 28 janvier 2008)

Richard Drouin
Montral (Qubec)

Robert Dub
Montral (Qubec)
(depuis le 12 octobre 2007)

Timothy R. Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)
(depuis le 2 avril 2007)

Mark Jaccard
Vancouver (Colombie-Britannique)

Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
(jusqu’au 15 fvrier 2008)

Donald F. MacKinnon
Toronto (Ontario)
(depuis le 12 octobre 2007)

Ken McKinnon
Whitehorse (Yukon)
(depuis le 2 avril 2007)

Kerry Morash
Liverpool (Nouvelle-cosse)
(dmissionne le 26 mars 2008)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 4 juin 2007)

Wishart Robson
Calgary (Alberta)
(depuis le 27 juin 2007)

Robert Slater
Ottawa (Ontario)
(depuis le 11 mai 2007)

Robert Sopuck
Sandy Lake (Manitoba)
(depuis le 12 octobre 2007)

Steve Williams
Calgary (Alberta)
(jusqu’au 7 avril 2007)


4.4   Personnes-ressources la TRNEE

Jim McLachlan
TRNEE
Gestionnaire, Finances et contrats
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tl. : 613-947-4507

Darlene Springall
TRNEE
Agente des rapports et de la planification intgre
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tl. : 613- 992-7183

________________________

Notes

1  En juin 2007, le SCT a approuv des changements mineurs l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise jour de sa Structure des ressources et des rsultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifi l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde, et seront adopts intgralement des fins de production de rapports en 2008-2009.

2  Ces sondages ont t mens par Marbek Resource Consultants au nom de la TRNEE.

3  Pour des renseignements gnraux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : http://www.nrtee-trnee.ca.