Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commissariats à la protection de la vie privée du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Table des matières

  1. Section I : Aperçu
    1. 1.1 Message de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada
    2. 1.2 Déclaration de la direction
    3. 1.3 Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP) du CPVP
    4. 1.4 Raison d’être
    5. 1.5 Ressources financières et humaines
    6. 1.6 Facteurs qui ont influé sur le rendement du Commissariat en 2007-2008
    7. 1.7 État du rendement relativement aux priorités du CPVP
  2. Section II : Analyse par activité de programme
    1. 2.1 Rendement du CPVP en 2007-2008
      1. Activité de programme 1 : Activités relatives à la conformité
      2. Activité de programme 2 : Recherche et élaboration des politiques
      3. Activité de programme 3 : Sensibilisation du public
      4. Autres activités : Services internes
  3. Section III : Renseignements supplémentaires
    1. 3.1 Tableaux des ressources
    2. 3.2 États financiers vérifiés
    3. 3.3 Sources de renseignements supplémentaires