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ARCHIVÉ - Commissariats à l'information du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Le commissaire � l’information du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui rel�ve directement de la Chambre des communes et du S�nat. Le r�sultat strat�gique du Commissariat � l’information et les r�sultats escompt�s sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

3.2 Tableaux des ressources

Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)


 

(en milliers de dollars)

D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Respect des obligations li�es � l’acc�s � l’information  

5 891

 

6 611

 

7 660

9 248 8 091 7 856
Total 5 891 6 611 7 660 9 248 8 091 7 856
Moins les revenus non disponibles s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Plus le co�t des services re�us gratuitement  

831

 

866

s.o. 1 007 s.o. 1 105
Total des d�penses 6 722 7 477 s.o. 10 255 s.o. 8 961
�quivalents temps plein 53 55 s.o. 90 s.o. 60

Tableau 2 – Postes vot�s et l�gislatifs


(en milliers de dollars)   2007-2008
Postes vot�s ou l�gislatifs Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
40 D�penses de programme 6 684 8 113 7 247 7 012
(L) Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s 976 1 135 844 844
  Total pour le minist�re ou l’organisme 7 660 9 248 8 091 7 856

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 16 – �tats financiers

�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - D�claration de responsabilit� de la direction
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Rapport du v�rificateur
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - �tat de la situation financi�re
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - �tat des r�sultats et �tat de l’avoir du Canada
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - �tat des flux de tr�sorerie
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers
�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers







�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers

3.5 Sources de renseignements suppl�mentaires

Lois appliqu�es par le commissaire � l’information

Loi sur l’acc�s � l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, modifi�e en 1997, chap. 23, art. 21.

Rapports annuels pr�vus par la Loi et autres publications

On peut se procurer les rapports pr�vus par la Loi, les autres publications et renseignements aupr�s du Commissariat � l’information du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3; t�l. : 613-995-2410 et sur le site Web du Commissariat � l’adresse suivante : www.infocom.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Jos�e Villeneuve
Directrice de la planification strat�gique, des relations parlementaires et des communications
Commissariat � l’information du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 7e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
T�l�phone : 613-947-2223
T�l�copieur : 613-995-1501