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ARCHIVÉ - Commissariats à l'information du Canada
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada
Le commissaire à l’information du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le résultat stratégique du Commissariat à l’information et les résultats escomptés sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.
3.2 Tableaux des ressources
Tableau 1 – Comparaison des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)
|
(en milliers de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Respect des obligations liées à l’accès à l’information |
5 891 |
6 611 |
7 660 |
9 248 | 8 091 | 7 856 |
| Total | 5 891 | 6 611 | 7 660 | 9 248 | 8 091 | 7 856 |
| Moins les revenus non disponibles | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Plus le coût des services reçus gratuitement |
831 |
866 |
s.o. | 1 007 | s.o. | 1 105 |
| Total des dépenses | 6 722 | 7 477 | s.o. | 10 255 | s.o. | 8 961 |
| Équivalents temps plein | 53 | 55 | s.o. | 90 | s.o. | 60 |
Tableau 2 – Postes votés et législatifs
| (en milliers de dollars) | 2007-2008 | ||||
| Postes votés ou législatifs | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
| 40 | Dépenses de programme | 6 684 | 8 113 | 7 247 | 7 012 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 976 | 1 135 | 844 | 844 |
| Total pour le ministère ou l’organisme | 7 660 | 9 248 | 8 091 | 7 856 | |
Tableau 13 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes
Pour obtenir d'autres renseignements sur la Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 16 – États financiers
3.5 Sources de renseignements supplémentaires
Lois appliquées par le commissaire à l’information
Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, modifiée en 1997, chap. 23, art. 21.
Rapports annuels prévus par la Loi et autres publications
On peut se procurer les rapports prévus par la Loi, les autres publications et renseignements auprès du Commissariat à l’information du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3; tél. : 613-995-2410 et sur le site Web du Commissariat à l’adresse suivante : www.infocom.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Josée Villeneuve
Directrice de la planification stratégique, des relations parlementaires et des communications
Commissariat à l’information du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone : 613-947-2223
Télécopieur : 613-995-1501