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ARCHIVÉ - Commissariats à l'information du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Le commissaire � l’information du Canada est un haut fonctionnaire du Parlement qui rel�ve directement de la Chambre des communes et du S�nat. Le r�sultat strat�gique du Commissariat � l’information et les r�sultats escompt�s sont pr�sent�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009.

3.2 Tableaux des ressources

Tableau 1 – Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Respect des obligations li�es � l’acc�s � l’information	5 891	6 611	7 660	9 248	8 091	7 856
Total	5 891	6 611	7 660	9 248	8 091	7 856
Moins les revenus non disponibles	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Plus le co�t des services re�us gratuitement	831	866	s.o.	1 007	s.o.	1 105
Total des d�penses	6 722	7 477	s.o.	10 255	s.o.	8 961
�quivalents temps plein	53	55	s.o.	90	s.o.	60

Tableau 2 – Postes vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)		2007-2008
Postes vot�s ou l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
40	D�penses de programme	6 684	8 113	7 247	7 012
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	976	1 135	844	844
	Total pour le minist�re ou l’organisme	7 660	9 248	8 091	7 856

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 16 – �tats financiers

�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - D�claration de responsabilit� de la direction

�tats financiers: Commissariat � l’information du Canada - Notes aff�rentes aux �tats financiers

3.5 Sources de renseignements suppl�mentaires

Lois appliqu�es par le commissaire � l’information

Loi sur l’acc�s � l’information, L.R.C. 1985, chap. A-1, modifi�e en 1997, chap. 23, art. 21.

Rapports annuels pr�vus par la Loi et autres publications

On peut se procurer les rapports pr�vus par la Loi, les autres publications et renseignements aupr�s du Commissariat � l’information du Canada, Ottawa, Canada K1A 1H3; t�l. : 613-995-2410 et sur le site Web du Commissariat � l’adresse suivante : www.infocom.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Jos�e Villeneuve
Directrice de la planification strat�gique, des relations parlementaires et des communications
Commissariat � l’information du Canada
Place de Ville, tour B
112, rue Kent, 7^e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
T�l�phone : 613-947-2223
T�l�copieur : 613-995-1501