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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section IV : Autres sujets d'intrt

4.1 La structure de rgie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est form de 15 membres, dont quatre, y compris sa prsidente et le commissaire et premier dirigeant sont proposs par le gouvernement fdral. Un directeur est nomm par chacune des provinces et un directeur est nomm par les territoires.

La liste suivante prsente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Prsidente, Conseil de direction
Prsidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur excutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associ
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agrs
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-cosse)

Andr Gingras
Fondateur et directeur
Andr Gingras et Associs inc.
Montral (Qubec)

Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'intrt public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)

Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (le-du-Prince-douard)

James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de sant
Toronto (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Structure organisationnelle


Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2008

4.2 Normes de service externes l'Agence

Nous croyons qu'offrir un service de qualit suprieure facilite l'observation des rgles du rgime fiscal du Canada.  cette fin, nous nous engageons offrir aux contribuables et aux bnficiaires de prestations un service qui est :

  • accessible;
  • rapide;
  • exact;
  • quitable;
  • professionnel.

Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent nos efforts visant promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue galement accrotre le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.

Comment nous tablissons des objectifs

L'ARC tablit des objectifs qui reprsentent le pourcentage ou le degr d'atteinte escompt d'une norme tablie. Les objectifs sont fonds sur les ralits oprationnelles, le rendement antrieur, la complexit du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes lies au traitement de premire ligne prsentent habituellement des chanciers plus courts ou des objectifs plus levs, alors que celles qui ncessitent une analyse et un examen plus approfondis prsentent des chanciers plus loigns ou des objectifs moins levs.

Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette anne, nous avons instaur cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs t modifies : le service tlphonique des organismes de bienfaisance a t modifi afin d'tre plus uniforme avec les autres services tlphoniques; les objectifs du traitement des dclarations T2 ont t regroups et la norme a t amliore (les rsultats antrieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).

Rendement global

Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesurs en 2007-2008. Notre rendement a lgrement diminu cette anne en raison principalement des difficults des rgimes enregistrs rpondre leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et la demande de formation subsquente.

Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints


Figure 7 - Objectifs des normes de service atteints et en en grande partie atteints
Qualit des donnes : Bonne

Les dfis

Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relevs de paiements provisoires. La baisse du rendement tait attribuable aux problmes auxquels nous avons fait face relativement notre systme de la TPS/TVH remani et la consolidation de nos sites d'impression o nous imprimons ces relevs.

De plus, nous avons eu de la difficult atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un reprsentant en dehors des priodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacit de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.

La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable l'limination du programme en date du 1er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congrs trangers et voyages organiss.

4.3 Les rponses au Comit des comptes publics et le Bureau du vrificateur gnral du Canada

Plans d'action – Liste des sujets

Suivi des mesures en vue de rpondre aux recommandations du Comit des comptes publics (CCP) et du Bureau du vrificateur gnral du Canada (BVG).

Pour obtenir d'autres renseignements sur nos rponses aux recommandations du Comit des comptes publics et du Bureau du vrificateur gnral du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

Programmes de prestations et services lis aux prestations excuts par l'ARC

Cinq programmes de prestations fdraux
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants1
  • Crdit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonise
  • Allocations spciales pour enfants
  • Crdit d'impt pour personnes handicapes
[note 1] Pour le compte de Ressources humaines et Dveloppement social Canada.

 


18 programmes de prestations continus pour les provinces et les territoires
1re anne
  • Colombie-Britannique – Prestation familiale de la Colombie-Britannique
1996
  • Colombie-Britannique – Supplment au revenu gagn de la Colombie-Britannique
1998
  • Crdit d'impt l'emploi familial de l'Alberta
1997
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan
1998
  • Crdit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
2000
  • Prestation pour enfants du Yukon
1999
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
1998
  • Territoires du Nord-Ouest – Supplment pour travailleurs territoriaux
1998
  • Prestation pour enfants du Nunavut
1999
  • Supplment pour travailleurs territoriaux du Nunavut
1999
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
1997
  • Supplment au revenu gagn du Nouveau-Brunswick
1997
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-cosse
1998
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Terre-Neuve-et-Labrador – Supplment la nutrition mres-bbs
2001
  • Crdit sur la taxe de vente harmonise de Terre-Neuve
1997
  • Prestation aux ans de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Prestation fiscale pour enfants de l'Ontario
2007

 


Huit programmes de paiements uniques
Anne d'imposition
  • Programme ontarien d'aide pour les factures d'lectricit rsidentielle
2006
  • Programme de Prestation pour les cots de l'nergie (fdral)
2005
  • Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005
2005
  • Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-cosse
2003
  • Colombie-Britannique – Remboursement des cots de l'nergie de la C.-B.
2001
  • Remboursement de la taxe sur l'nergie de l'Alberta
2001
  • Dividende des contribuables de l'Ontario
2001
  • Programme de l'allocation pour frais de chauffage (fdral)
2000

 

46 services d'change et de transfert de donnes
  • Vingt-trois changes de donnes de la vrification du revenu avec les provinces afin d'appuyer les programmes
  • Onze changes de donnes du Supplment de la PNE avec les provinces et les territoires afin de faciliter le calcul des prestations d'aide sociale
  • Quatre transferts de donnes avec les provinces pour appuyer les montants complmentaires pour les programmes de prestations pour enfants administrs par l'ARC
  • Deux transferts de donnes concernant les renseignements sur les revenus et les enfants afin d'appuyer l'administration des programmes du Supplment de revenu de l'Ontario des frais de garde d'enfants et l'Allocation familiale du Qubec
  • Deux changes et transferts de donnes afin d'appuyer le nouveau programme d'assurance-mdicaments de la Nouvelle-cosse et d'aider le ministre du Revenu du Qubec dans l'administration de la Loi de l'impt sur le revenu du Qubec
  • Quatre changes et transferts de donnes pour soutenir l'administration fdrale du Supplment familial l'assurance-emploi, le Bon d'tudes canadien, la Subvention canadienne pour l'pargne-tudes supplmentaire et le Supplment de revenu garanti

4.4 valuation de la qualit des donnes

En mme temps que l'valuation des rsultats du rendement, nous attribuons aussi chacun des indicateurs une valuation de la qualit.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'valuation des renseignements tirs de nos systmes de collecte des donnes et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'intgralit des dossiers aux fins de l'intgrit des donnes (c.--d. que les donnes appartiennent la mme catgorie, sont collectes pour la mme priode et par la mme mthode). Nous examinons les donnes en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tirs d'exercices antrieurs pour tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformit, nous effectuons les tches suivantes dans le but de vrifier si les renseignements dclars dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagns des preuves appropries :

  • Validation : Il s'agit d'un processus de vrification visant garantir que les donnes respectent les exigences aux fins prvues. Nous examinons et valuons l'intgralit et la plausibilit (exactitude, rapidit, interprtabilit, cohrence) des donnes. Nous dterminons aussi les coordonnes, vrifions les calculs, confirmons la fiabilit du systme (en vrifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
  • valuation de la qualit des donnes : Nous appliquons une liste de vrification de la qualit des donnes et examinons les donnes des exercices prcdents afin d'valuer la qualit des donnes pour chaque indicateur.
  • Systme de production lectronique des dclarations : Nous emmagasinons les donnes dans une base de donnes pour consultation rapide et analyse plus approfondie d'autres fins.
  • Systme de production matriel : Nous maintenons des dossiers matriels des preuves collectes de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos valuations de la qualit des donnes sont exactes et appuyes.

Nous nous efforons continuellement d'utiliser les donnes les plus appropries et les plus fiables pour valuer nos rsultats. Il y a principalement deux sources de donnes pour le Rapport annuel : les donnes administratives (habituellement communiques en bloc ou aprs avoir subi des calculs simples) et les donnes de sondage. Toutes les sources de donnes sont valides quant l'exactitude, et une valuation de la qualit comme tant bonne, raisonnable ou faible, telle que prsente ci-dessous, est applique chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'valuation de la qualit des donnes offrent une valuation raisonnable quant la fiabilit de celles-ci. Gnralement, nos sources de donnes offrent des renseignements fiables. Dans les cas o les donnes l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'valuation de la qualit des donnes en tient compte.

valuation de la qualit des donnes


 
valuation de la qualit des donnes
Bonne
La direction estime que l'valuation des rsultats repose sur une quantit approprie de renseignements prcis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de mthodes fiables.
Raisonnable
La direction estime que l'valuation des rsultats repose, dans la plupart des cas, sur une quantit approprie de renseignements prcis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de mthodes fiables.
Faible
Il y a des lacunes importantes dans la fiabilit des renseignements sur les rsultats, et la direction estime que l'valuation du rendement repose surtout ou entirement sur des donnes qualitatives obtenues de sources ou de mthodes officieuses.