Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section IV : Autres sujets d'int�r�t
4.1 La structure de r�gie de l'Agence
Conseil de direction
Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires.
La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.
Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Pr�sidente, Conseil de direction
Pr�sidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)
Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur ex�cutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)
Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr��
Lethbridge (Alberta)
Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associ�
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agr��s
Winnipeg (Manitoba)
Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-�cosse)
Andr� Gingras
Fondateur et directeur
Andr� Gingras et Associ�s inc.
Montr�al (Qu�bec)
Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr�� / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)
Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'int�r�t public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)
Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (�le-du-Prince-�douard)
James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)
Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de sant�
Toronto (Ontario)
Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)
William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)
Structure organisationnelle
4.2 Normes de service externes � l'Agence
Nous croyons qu'offrir un service de qualit� sup�rieure facilite l'observation des r�gles du r�gime fiscal du Canada. � cette fin, nous nous engageons � offrir aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations un service qui est :
Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent � nos efforts visant � promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue �galement � accro�tre le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.
Comment nous �tablissons des objectifs
L'ARC �tablit des objectifs qui repr�sentent le pourcentage ou le degr� d'atteinte escompt� d'une norme �tablie. Les objectifs sont fond�s sur les r�alit�s op�rationnelles, le rendement ant�rieur, la complexit� du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes li�es au traitement de premi�re ligne pr�sentent habituellement des �ch�anciers plus courts ou des objectifs plus �lev�s, alors que celles qui n�cessitent une analyse et un examen plus approfondis pr�sentent des �ch�anciers plus �loign�s ou des objectifs moins �lev�s.
Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette ann�e, nous avons instaur� cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs �t� modifi�es : le service t�l�phonique des organismes de bienfaisance a �t� modifi� afin d'�tre plus uniforme avec les autres services t�l�phoniques; les objectifs du traitement des d�clarations T2 ont �t� regroup�s et la norme a �t� am�lior�e (les r�sultats ant�rieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).
Rendement global
Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesur�s en 2007-2008. Notre rendement a l�g�rement diminu� cette ann�e en raison principalement des difficult�s des r�gimes enregistr�s � r�pondre � leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et � la demande de formation subs�quente.
Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints
Les d�fis
Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relev�s de paiements provisoires. La baisse du rendement �tait attribuable aux probl�mes auxquels nous avons fait face relativement � notre syst�me de la TPS/TVH remani� et � la consolidation de nos sites d'impression o� nous imprimons ces relev�s.
De plus, nous avons eu de la difficult� � atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un repr�sentant en dehors des p�riodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacit� de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.
La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable � l'�limination du programme en date du 1er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s.
4.3 Les r�ponses au Comit� des comptes publics et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Plans d'action – Liste des sujets
Suivi des mesures en vue de r�pondre aux recommandations du Comit� des comptes publics (CCP) et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG).
Pour obtenir d'autres renseignements sur nos r�ponses aux recommandations du Comit� des comptes publics et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html
Programmes de prestations et services li�s aux prestations ex�cut�s par l'ARC
- Prestation fiscale canadienne pour enfants
- Prestation universelle pour la garde d'enfants1
- Cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e
- Allocations sp�ciales pour enfants
- Cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es
4.4 �valuation de la qualit� des donn�es
En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.
Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :
- Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
- �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
- Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
- Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.
Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport annuel : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.
Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.
