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Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires.
La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.
Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Pr�sidente, Conseil de direction
Pr�sidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)
Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur ex�cutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)
Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr��
Lethbridge (Alberta)
Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associ�
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agr��s
Winnipeg (Manitoba)
Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-�cosse)
Andr� Gingras
Fondateur et directeur
Andr� Gingras et Associ�s inc.
Montr�al (Qu�bec)
Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr�� / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)
Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'int�r�t public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)
Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (�le-du-Prince-�douard)
James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)
Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de sant�
Toronto (Ontario)
Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)
William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)
Nous croyons qu'offrir un service de qualit� sup�rieure facilite l'observation des r�gles du r�gime fiscal du Canada. � cette fin, nous nous engageons � offrir aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations un service qui est :
Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent � nos efforts visant � promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue �galement � accro�tre le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.
L'ARC �tablit des objectifs qui repr�sentent le pourcentage ou le degr� d'atteinte escompt� d'une norme �tablie. Les objectifs sont fond�s sur les r�alit�s op�rationnelles, le rendement ant�rieur, la complexit� du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes li�es au traitement de premi�re ligne pr�sentent habituellement des �ch�anciers plus courts ou des objectifs plus �lev�s, alors que celles qui n�cessitent une analyse et un examen plus approfondis pr�sentent des �ch�anciers plus �loign�s ou des objectifs moins �lev�s.
Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette ann�e, nous avons instaur� cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs �t� modifi�es : le service t�l�phonique des organismes de bienfaisance a �t� modifi� afin d'�tre plus uniforme avec les autres services t�l�phoniques; les objectifs du traitement des d�clarations T2 ont �t� regroup�s et la norme a �t� am�lior�e (les r�sultats ant�rieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).
Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesur�s en 2007-2008. Notre rendement a l�g�rement diminu� cette ann�e en raison principalement des difficult�s des r�gimes enregistr�s � r�pondre � leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et � la demande de formation subs�quente.
Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints
Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relev�s de paiements provisoires. La baisse du rendement �tait attribuable aux probl�mes auxquels nous avons fait face relativement � notre syst�me de la TPS/TVH remani� et � la consolidation de nos sites d'impression o� nous imprimons ces relev�s.
De plus, nous avons eu de la difficult� � atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un repr�sentant en dehors des p�riodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacit� de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.
La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable � l'�limination du programme en date du 1er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s.
Suivi des mesures en vue de r�pondre aux recommandations du Comit� des comptes publics (CCP) et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG).
Pour obtenir d'autres renseignements sur nos r�ponses aux recommandations du Comit� des comptes publics et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html
En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.
Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :
Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport annuel : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.
Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.