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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section IV : Autres sujets d'int�r�t

4.1 La structure de r�gie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires.

La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Pr�sidente, Conseil de direction
Pr�sidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur ex�cutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr��
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associ�
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agr��s
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-�cosse)

Andr� Gingras
Fondateur et directeur
Andr� Gingras et Associ�s inc.
Montr�al (Qu�bec)

Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr�� / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'int�r�t public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)

Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (�le-du-Prince-�douard)

James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de sant�
Toronto (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Structure organisationnelle


Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2008

4.2 Normes de service externes � l'Agence

Nous croyons qu'offrir un service de qualit� sup�rieure facilite l'observation des r�gles du r�gime fiscal du Canada. � cette fin, nous nous engageons � offrir aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations un service qui est :

  • accessible;
  • rapide;
  • exact;
  • �quitable;
  • professionnel.

Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent � nos efforts visant � promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue �galement � accro�tre le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.

Comment nous �tablissons des objectifs

L'ARC �tablit des objectifs qui repr�sentent le pourcentage ou le degr� d'atteinte escompt� d'une norme �tablie. Les objectifs sont fond�s sur les r�alit�s op�rationnelles, le rendement ant�rieur, la complexit� du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes li�es au traitement de premi�re ligne pr�sentent habituellement des �ch�anciers plus courts ou des objectifs plus �lev�s, alors que celles qui n�cessitent une analyse et un examen plus approfondis pr�sentent des �ch�anciers plus �loign�s ou des objectifs moins �lev�s.

Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette ann�e, nous avons instaur� cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs �t� modifi�es : le service t�l�phonique des organismes de bienfaisance a �t� modifi� afin d'�tre plus uniforme avec les autres services t�l�phoniques; les objectifs du traitement des d�clarations T2 ont �t� regroup�s et la norme a �t� am�lior�e (les r�sultats ant�rieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).

Rendement global

Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesur�s en 2007-2008. Notre rendement a l�g�rement diminu� cette ann�e en raison principalement des difficult�s des r�gimes enregistr�s � r�pondre � leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et � la demande de formation subs�quente.

Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints


Figure 7 - Objectifs des normes de service atteints et en en grande partie atteints
Qualit� des donn�es : Bonne

Les d�fis

Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relev�s de paiements provisoires. La baisse du rendement �tait attribuable aux probl�mes auxquels nous avons fait face relativement � notre syst�me de la TPS/TVH remani� et � la consolidation de nos sites d'impression o� nous imprimons ces relev�s.

De plus, nous avons eu de la difficult� � atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un repr�sentant en dehors des p�riodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacit� de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.

La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable � l'�limination du programme en date du 1er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s.

4.3 Les r�ponses au Comit� des comptes publics et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Plans d'action – Liste des sujets

Suivi des mesures en vue de r�pondre aux recommandations du Comit� des comptes publics (CCP) et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG).

Pour obtenir d'autres renseignements sur nos r�ponses aux recommandations du Comit� des comptes publics et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

Programmes de prestations et services li�s aux prestations ex�cut�s par l'ARC

Cinq programmes de prestations f�d�raux
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants1
  • Cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e
  • Allocations sp�ciales pour enfants
  • Cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es
[note 1] Pour le compte de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

 


18 programmes de prestations continus pour les provinces et les territoires
1re ann�e
  • Colombie-Britannique – Prestation familiale de la Colombie-Britannique
1996
  • Colombie-Britannique – Suppl�ment au revenu gagn� de la Colombie-Britannique
1998
  • Cr�dit d'imp�t � l'emploi familial de l'Alberta
1997
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan
1998
  • Cr�dit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
2000
  • Prestation pour enfants du Yukon
1999
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
1998
  • Territoires du Nord-Ouest – Suppl�ment pour travailleurs territoriaux
1998
  • Prestation pour enfants du Nunavut
1999
  • Suppl�ment pour travailleurs territoriaux du Nunavut
1999
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
1997
  • Suppl�ment au revenu gagn� du Nouveau-Brunswick
1997
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-�cosse
1998
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Terre-Neuve-et-Labrador – Suppl�ment � la nutrition m�res-b�b�s
2001
  • Cr�dit sur la taxe de vente harmonis�e de Terre-Neuve
1997
  • Prestation aux a�n�s de Terre-Neuve-et-Labrador
1999
  • Prestation fiscale pour enfants de l'Ontario
2007

 


Huit programmes de paiements uniques
Ann�e d'imposition
  • Programme ontarien d'aide pour les factures d'�lectricit� r�sidentielle
2006
  • Programme de Prestation pour les co�ts de l'�nergie (f�d�ral)
2005
  • Remise sur les ressources de l'Alberta de 2005
2005
  • Remboursement aux contribuables de la Nouvelle-�cosse
2003
  • Colombie-Britannique – Remboursement des co�ts de l'�nergie de la C.-B.
2001
  • Remboursement de la taxe sur l'�nergie de l'Alberta
2001
  • Dividende des contribuables de l'Ontario
2001
  • Programme de l'allocation pour frais de chauffage (f�d�ral)
2000

 

46 services d'�change et de transfert de donn�es
  • Vingt-trois �changes de donn�es de la v�rification du revenu avec les provinces afin d'appuyer les programmes
  • Onze �changes de donn�es du Suppl�ment de la PNE avec les provinces et les territoires afin de faciliter le calcul des prestations d'aide sociale
  • Quatre transferts de donn�es avec les provinces pour appuyer les montants compl�mentaires pour les programmes de prestations pour enfants administr�s par l'ARC
  • Deux transferts de donn�es concernant les renseignements sur les revenus et les enfants afin d'appuyer l'administration des programmes du Suppl�ment de revenu de l'Ontario des frais de garde d'enfants et l'Allocation familiale du Qu�bec
  • Deux �changes et transferts de donn�es afin d'appuyer le nouveau programme d'assurance-m�dicaments de la Nouvelle-�cosse et d'aider le minist�re du Revenu du Qu�bec dans l'administration de la Loi de l'imp�t sur le revenu du Qu�bec
  • Quatre �changes et transferts de donn�es pour soutenir l'administration f�d�rale du Suppl�ment familial � l'assurance-emploi, le Bon d'�tudes canadien, la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes suppl�mentaire et le Suppl�ment de revenu garanti

4.4 �valuation de la qualit� des donn�es

En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :

  • Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
  • �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
  • Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
  • Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.

Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport annuel : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.

�valuation de la qualit� des donn�es


 
�valuation de la qualit� des donn�es
Bonne
La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Raisonnable
La direction estime que l'�valuation des r�sultats repose, dans la plupart des cas, sur une quantit� appropri�e de renseignements pr�cis (y compris ses propres estimations) obtenus de sources ou de m�thodes fiables.
Faible
Il y a des lacunes importantes dans la fiabilit� des renseignements sur les r�sultats, et la direction estime que l'�valuation du rendement repose surtout ou enti�rement sur des donn�es qualitatives obtenues de sources ou de m�thodes officieuses.