ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Lien de l'Agence aux r�sultats du gouvernement du Canada
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D�penses affect�es au cr�dit 1
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Total des d�penses r�elles
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R�sultat du gouvernement du Canada – Organisations f�d�rales qui appuient tous les minist�res et organismes :
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Aide aux contribuables et aux entreprises ( AP1)
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements ( AP2)
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Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations ( AP3)
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Observation en mati�re de d�claration ( AP4)
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R�sultat du gouvernement du Canada – S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens :
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Programmes de prestations ( AP6)
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3.2 Information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e
Renseignements sur le rendement financier – Cr�dits parlementaires
Introduction
Cette section du Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2007-2008. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses
suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.
M�thode d'�tablissement de rapports financiers
Le financement de l'ARC est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des
renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice
int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s – Activit�s de l'Agence comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res. Nous pr�sentons un rapprochement au tableau 3, � la
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Information financi�re de l'ARC
Activit�s de l'Agence
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Agence du revenu du Canada
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Budget principal des d�penses
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Les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la Note 3 b � la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le co�t net du programme). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es
: les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars
(comprises dans le Cr�dit 1, D�penses des programmes).
Vue d'ensemble
En 2007-2008, le Parlement a approuv� 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 � 2009-2010 de l'ARC.
Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 a �t� rajust� afin d'inclure :
- 603,6 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada/�.-U. et 15 millions de dollars suppl�mentaires pour son �laboration, mise en oeuvre et administration;
- 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
- 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2006-2007;
- 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
- 45,2 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2007;
- 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
- 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant � r�gler la question d'�vitement fiscal interprovincial par les soci�t�s;
- 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
- 10,5 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2006;
- 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
- 3,2 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s aux allocations sp�ciales pour enfants;
- 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les co�ts de l'�nergie;
- 0,8 million de dollars du minist�re de la Justice pour les frais juridiques;
- 0,7 million de dollars pour la Strat�gie nationale antidrogue;
- 0,6 million de dollars pour les services �lectroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
- 0,5 million de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
- 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.
En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourn� 41,8 millions de dollars li�s au R�gime de pensions du Canada et � l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions l�gislatives relatives aux fiducies � l'�tranger et quelques 8,6
millions de dollars en financement au Conseil du Tr�sor li�s aux paiements aux agences de recouvrement priv�es. Les budgets de l'Agence ont �galement �t� rajust�s de 0,7 million de dollars pour les r�ductions aux plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui
repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des d�penses.
Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 137,2 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es
li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.
Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points suivants :
- D�penses relatives � des projets majeurs (restructuration des syst�mes d'observation, normes de classification de l'Agence, syst�mes d'int�gration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
- Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'oeuvre r�sineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – S�curit� publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario, Minist�re du revenu du Qu�bec pour l'administration de
la TPS);
- D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.
Revenus administr�s par l'Agence
Les rentr�es de fonds nettes administr�es par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administr�s en 2006-2007
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Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premi�res nations
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R�gime de pensions du Canada
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Tableaux sur le rendement financier
Introduction
Les tableaux qui suivent pr�sentent l'information financi�re sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 avec les autorisations totales � la fin de l'exercice et
les d�penses r�elles pour l'exercice.
L'information est pr�sent�e au niveau de l'Agence, des activit�s de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de d�pense.
Index des tableaux financiers
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Postes vot�s et l�gislatifs
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Rapprochement de l'�tat des r�sultats
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Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
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Revenus non fiscaux disponibles
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Revenus non fiscaux non disponibles
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Frais d'utilisation/Frais externes
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Loi sur les frais d'utilisation (LFU) –
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
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Loi sur les frais d'utilisation (LFU) –
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
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Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
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Loi sur les frais d'utilisation (LFU) –
Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
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Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
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Renseignements sur les d�penses de projets
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
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Versements d'Allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)
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D�penses pour les mesures de soutien aux co�ts de l'�nergie (L�gislatif)
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Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la
Loi sur le droit � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006 (L�gislatif)
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Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
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D�penses r�elles1
2006-2007
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Budget principal des d�penses
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Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2]
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements [note 3]
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Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations [note 4]
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Observation en mati�re de d�claration
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Revenus disponsibles –
En vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada [note 6]
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Co�t des services re�us � titre gracieux
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[note 1] Exclut les paiements faits durant l'exercice � Justice Canada (3,6 millions de dollars en 2005-2006 et 15,4 millions de dollars en 2006-2007) � la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
[note 2] � compter de 2007-2008, cette activit� de programme comprend les paiements l�gislatifs pour le bois d'oeuvre r�sineux (603,6 millions de dollars en 2007-2008).
[note 3] Comprend les paiements vers�s au minist�re du Revenu du Qu�bec li�s aux co�ts de l'administration conjointe des taxes de vente f�d�rale et provinciale (131,4 millions de dollars en 2005-2006, 157,4 millions de dollars en 2006-2007 et 140,7 millions de dollars en 2007-2008).
[note 4] Comprend les paiements vers�s aux agences priv�es de recouvrement (12,4 millions de dollars en 2006-2007 et 12,4 millions de dollars en 2007-2008).
[note 5] Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc� en 2000) (2,9 millions de dollars en 2005-2006, 1,7 millions de dollars en 2006-2007 et 1,1 millions de dollars en 2007-2008); b) les co�ts des mesures d'aide li�es au Co�t de l'�nergie (un programme
d'aide annonc� � l'automne 2005) (357,7 millions de dollars en 2005-2006, 4,1 millions de dollars en 2006-2007 et 1,0 million de dollars en 2007-2008); et c) les versements d'allocation sp�ciale pour enfants (169,6 millions de dollars en 2005-2006, 197,8 millions de dollars en 2006-2007 et 208,2 millions de dollars en 2007-2008).
[note 6] L'augmentation des revenus disponibles provient surtout des services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
[note 7] Ces donn�es refl�tent l'approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l'Agence o� une distinction est faite entre les activit�s de l'Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et sur d'autres
imp�ts et taxes font partie des activit�s administr�es par l'Agence plut�t que des activit�s de l'Agence et, par cons�quent, ils ont �t� exclus. Pour obtenir plus de d�tails, voir le tableau 4.2.
Tableau 2 Postes vot�s et l�gislatifs
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Budget
principal des
d�penses
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Agence du revenu du Canada
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D�penses du Programme et d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
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Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
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D�pense des recettes r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
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Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
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Versements d'allocations sp�ciales pour enfants
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Paiements aux agences priv�es de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
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Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
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Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
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Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
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Montants adjug�s par la cour
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[note 1] Voir le
tableau 2.1 pour plus de renseignements concernant les autorisations re�ues apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses.
Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.
Tableau 2.1 Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses
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Budget principal des d�penses 2007-2008
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Administration unique pour l'imp�t des soci�t�s dans la province de l'Ontario
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Initiative nationale du lutte contre l'�vitement interprovincial par les soci�t�s
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Entente Canada/�-U sur le bois d'oeuvre r�sineux
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Mesures budg�taires provenant du budget f�d�ral de 2006
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Paiements en vertu de l' Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada-�tats-Unis de 2006
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Transfert de TPSGC – Pour services en mati�re d'installations et de biens immobiliers
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Prestations de maternit� et indemnit�s de d�part
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Fonds pour les mesures d�coulant du Budget f�d�ral 2007
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Rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l' ASFC
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Fonds pour les activit�s juridiques et la compensation de dettes fiscales du service Conseils juridiques et litiges-recouvrements
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Rajustement aux versements d'allocations sp�ciales pour enfants
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Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
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Transfert de Justice – Pour les besoins en mati�re de services juridiques
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Strat�gie nationale antidrogue
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Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale
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Montants adjug�s par la cour
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Loi sur la modernisation de la fonction publique
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Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
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Transfert de Diversification de l'�conomie de l'ouest canadien – en appui au bureau r�gional du ministre en Saskatchewan
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Loi f�d�rale sur la responsabilit� en vue de l'�valuation de programmes
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Directive du Cabinet sur la rationalisation des r�glements
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Rajustement des d�penses pr�vues li�es � l'Administration unique pour l'imp�t des soci�t�s dans la province de l'Ontario
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Rajustement des d�penses recouvrables au titre de la Loi sur l'assurance-emploi
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Rajustement des d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada
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R�duction des taux – r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
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Rajustement aux paiements aux agences priv�es de recouvrement
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Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour personnel travaillant dans des missions � l'�tranger
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Transfert � l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivit� nationale des gestionnaires
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Rajustement du traitement et de l'allocation pour automobile du Ministre du Revenu national
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Total des autorisations � la fin de l'exercice
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Tableau 3 Rapprochement de l'�tat des r�sultats
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Rajustements des �tats financiers
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Services fournis � titre gracieux (voir les �tats financiers – note 11)
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Revenus non fiscaux disponibles (vois les �tats financiers – note 10)
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Revenus non fiscaux non disponibles (vois les �tats financiers – note 10)
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Rajustements pour m�thode de comptabilit� d'exercice � comptabilit� de caisse modifi�e
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Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006
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Allocations sp�ciales pour enfants
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Mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
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Allocations pour frais de chauffage
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R�sultats d'exploitation nets (de l'�tat des r�sultats – Activit�s de l'Agence)[note 2]
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[note 1] Les d�penses r�elles, selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e, sont nettes des revenus � valoir sur le cr�dit 1.
[note 2] Les r�sultats d'exploitation nets (d�penses moins les revenus non fiscaux) de � l'�tat des r�sultats – Activit�s de l'Agence � sont pr�sent�s selon la comptabilit� d'exercice.
Agence du revenu du Canada �tats financiers – Activit�s de l'Agence
Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada �tats financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html
3.3 Tableaux suppl�mentaires de renseignements
D�veloppement durable
La protection de notre environnement et la poursuite d'activit�s efficientes vont de pair � l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous r�duisons nos co�ts d'exploitation et pr�servons les ressources naturelles pr�cieuses. La consommation de papier
dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous r�v�le que, depuis la mise en oeuvre de notre strat�gie de r�duction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble d�montre une r�duction de la quantit� de papier utilis� par employ� ainsi qu'une r�duction des d�penses de papier de bureau.
Consommation annuelle du papier de bureau
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Consommation moyenne par ETP en feuilles
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D�penses de papier de bureau
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Nos employ�s sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage men� en 2007 a r�v�l� que 89 % des employ�s �taient au courant des efforts de d�veloppement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont r�duit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 %
ont r�duit leur consommation d'�nergie.
Nos efforts actuels sont orient�s par notre Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. La strat�gie fait �tat de notre calendrier visant la r�duction de l'incidence de nos activit�s sur l'environnement, l'ex�cution de nos programmes d'une fa�on plus durable, l'engagement de nos employ�s et l'�laboration de syst�mes de soutien essentiels au
d�veloppement durable.
Pour en savoir plus sur notre rendement en mati�re de d�veloppement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
V�rifications et �valuations internes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Politique sur les voyages d'affaires
Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp