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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section III : Renseignements supplmentaires

3.1 Lien de l'Agence aux rsultats du gouvernement du Canada


 
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Activit de programme
Fonctionnement
Subventions/
Autres
Contributions
Dpenses brutes
Dpenses affectes au crdit 1
Total des dpenses relles
Rsultat du gouvernement du Canada – Organisations fdrales qui appuient tous les ministres et organismes :
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
427 981
603 602
929
1 032 512
(46 627)
985 885
Cotisations des dclarations et traitement des paiements (AP2)
917 571
 
 
917 571
(46 256)
871 315
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production des dclarations (AP3)
817 428
 
 
817 428
(122 107)
695 321
Observation en matire de dclaration (AP4)
1 361 443
 
 
1 361 443
(27 695)
1 333 748
Appels (AP5)
171 164
 
 
171 164
(15 037)
156 127
Rsultat du gouvernement du Canada – Scurit du revenu et emploi pour les Canadiens :
Programmes de prestations (AP6)
176 257
209 155
 
385 412
(4 849)
380 563
Total
3 871 844
812 757
929
4 685 530
(262 571)
4 422 959

3.2 Information financire supplmentaire non vrifie

Renseignements sur le rendement financier – Crdits parlementaires

Introduction

Cette section du Rapport ministriel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des crdits en 2007-2008. Ces renseignements compltent ceux qui sont fournis dans le profil des dpenses suivant chaque activit de programme et satisfont aux exigences visant les rapports ministriels sur le rendement.

Mthode d'tablissement de rapports financiers

Le financement de l'ARC est attribu par le Parlement au moyen de crdits annuels (mthode de comptabilit de caisse modifie). L'ARC fait tat de ses dpenses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des crdits parlementaires selon la mme mthode. En plus des exigences prcites, l'ARC doit prparer ses tats financiers annuels conformment aux principes comptables appliqus la prparation des tats financiers du gouvernement du Canada (soit la mthode de comptabilit d'exercice intgrale). En consquence, l'tat des rsultats vrifis – Activits de l'Agence comprend les lments comme les services reus titre gracieux par d'autres ministres. Nous prsentons un rapprochement au tableau 3, la Page.

Information financire de l'ARC

Activits de l'Agence

 
2007-2008
Agence du revenu du Canada
(en milliers de dollars)
Budget principal des dpenses
3 379 924
Dpenses prvues
3 480 177
Autorisations totales
4 560 163
Dpenses relles
4 422 959

Les tats financiers vrifis – Activits de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en crdits parlementaires utiliss (la Note 3 b la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le cot net du programme). Pour arriver aux dpenses relles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqus dans cette section, nous avons ajout quatre autres lments dont il est question dans les tats financiers vrifis – Activits administres : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations spciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide lies au cot de l'nergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Crdit 1, Dpenses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2007-2008, le Parlement a approuv 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des dpenses tel qu'il est prsent dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 2009-2010 de l'ARC.

Le Budget principal des dpenses de 2007-2008 a t rajust afin d'inclure :

  • 603,6 millions de dollars pour les paiements lgislatifs lis l'Accord sur le bois d'oeuvre rsineux Canada/.-U. et 15 millions de dollars supplmentaires pour son laboration, mise en oeuvre et administration;
  • 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
  • 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutiliss en 2006-2007;
  • 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit et d'indemnit de dpart;
  • 45,2 millions de dollars pour les mesures budgtaires incluses dans le budget fdral de 2007;
  • 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'impt des socits pour la province d'Ontario;
  • 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant rgler la question d'vitement fiscal interprovincial par les socits;
  • 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
  • 10,5 millions de dollars pour les mesures budgtaires incluses dans le budget fdral de 2006;
  • 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
  • 3,2 millions de dollars pour les paiements lgislatifs lis aux allocations spciales pour enfants;
  • 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les cots de l'nergie;
  • 0,8 million de dollars du ministre de la Justice pour les frais juridiques;
  • 0,7 million de dollars pour la Stratgie nationale antidrogue;
  • 0,6 million de dollars pour les services lectroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
  • 0,5 million de dollars pour les montants adjugs par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
  • 0,2 million de dollars d'autres rajustements mineurs.

En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourn 41,8 millions de dollars lis au Rgime de pensions du Canada et l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions lgislatives relatives aux fiducies l'tranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Trsor lis aux paiements aux agences de recouvrement prives. Les budgets de l'Agence ont galement t rajusts de 0,7 million de dollars pour les rductions aux plans des rgimes d'avantages sociaux des employs. Cela a rsult en autorisations approuves totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui reprsente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des dpenses.

Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les dpenses relles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilis 137,2 millions de dollars la fin de l'exercice. Aprs avoir tenu compte des ressources non utilises lies aux fiducies rsiduelles l'tranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent tre utiliss par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.

Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilis principalement pour des investissements stratgiques slectionns lis aux points suivants :

  • Dpenses relatives des projets majeurs (restructuration des systmes d'observation, normes de classification de l'Agence, systmes d'intgration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
  • Crdits des fins spciales (Bois d'oeuvre rsineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – Scurit publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'impt sur le revenu des socits de l'Ontario, Ministre du revenu du Qubec pour l'administration de la TPS);
  • D'autres pressions lies aux oprations et la charge de travail.

Revenus administrs par l'Agence

Les rentres de fonds nettes administres par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui reprsente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administrs en 2006-2007


 
2006-2007
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Gouvernement fdral
194 189 197
201 057 378
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premires nations
52 356 201
56 358 558
Rgime de pensions du Canada
32 455 339
35 437 908
Total
279 000 737
292 853 844

Tableaux sur le rendement financier

Introduction

Les tableaux qui suivent prsentent l'information financire sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des dpenses et les dpenses prvues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 avec les autorisations totales la fin de l'exercice et les dpenses relles pour l'exercice.

L'information est prsente au niveau de l'Agence, des activits de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de dpense.

Index des tableaux financiers


Tableaux
Titres
 
Tableau 1
Tableau 2
Postes vots et lgislatifs
 
2.1
Tableau 3
Rapprochement de l'tat des rsultats
 
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trsor  :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
 
Tableau 4
Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
 
4.1
Revenus non fiscaux disponibles
4.2
Revenus non fiscaux non disponibles
Tableau 5
Frais d'utilisation/Frais externes
5.1 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les dcisions anticipes en matire d'impt sur le revenu
5.1 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les dcisions anticipes en matire d'impt sur le revenu
5.2 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donnes de l'impt
5.2 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donnes de l'impt
5.3 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais de traitement pour les demandes d'accs l'information
5.3 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais de traitement pour les demandes d'accs l'information
Tableau 6
Renseignements sur les dpenses de projets
Tableau 7
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
 
7.1
Versements d'Allocations spciales pour enfants (ASE) (Lgislatif)
 
7.2
Dpenses pour les mesures de soutien aux cots de l'nergie (Lgislatif)
 
7.3
Paiements effectus aux provinces en vertu de la
Loi sur le droit l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006 (Lgislatif)

Tableau 1 Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles (quivalents temps plein compris)

 
 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
Dpenses relles[note 1] 
2005-2006
Dpenses relles1
2006-2007
Budget principal des dpenses
Dpenses prvues
Autorisations totales
Dpenses relles
Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2] 
331 972
319 608
281 264
296 711
1 007 143
985 885
Cotisations des dclarations et traitement des paiements[note 3] 
811 333
801 844
806 202
839 892
911 122
871 315
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production des dclarations[note 4] 
651 903
645 262
652 428
662 292
713 143
695 321
Observation en matire de dclaration
1 120 846
1 165 717
1 159 454
1 195 958
1 380 228
1 333 748
Appels
121 858
121 654
146 333
149 545
163 387
156 127
Programmes de prestations[note 5] 
669 502
351 039
334 243
335 779
385 140
380 563
Total
3 707 414
3 405 124
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959
Moins :
 
 
 
 
 
Revenus non-fiscaux
 
 
 
 
 
 
Revenus disponsibles –
En vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada [note 6] 
129 357
134 446
143 637
143 637
171 763
171 763
 
 
Revenus non-disponsibles[note 7] 
37 497
50 331
Sans objet
37 597
Sans objet
44 014
Plus :
 
 
 
 
 
Cot des services reus titre gracieux
475 458
436 296
Sans objet
461 610
Sans objet
211 053
Cot net de l'Agence
4 016 018
3 656 643
Sans objet
3 760 553
Sans objet
4 418 235
quivalents temps plein
37 577
38 179
Sans objet
38 756
Sans objet
38 356

[note 1] Exclut les paiements faits durant l'exercice Justice Canada (3,6 millions de dollars en 2005-2006 et 15,4 millions de dollars en 2006-2007) la demande du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT).
[note 2]  compter de 2007-2008, cette activit de programme comprend les paiements lgislatifs pour le bois d'oeuvre rsineux (603,6 millions de dollars en 2007-2008).
[note 3] Comprend les paiements verss au ministre du Revenu du Qubec lis aux cots de l'administration conjointe des taxes de vente fdrale et provinciale (131,4 millions de dollars en 2005-2006, 157,4 millions de dollars en 2006-2007 et 140,7 millions de dollars en 2007-2008).
[note 4] Comprend les paiements verss aux agences prives de recouvrement (12,4 millions de dollars en 2006-2007 et 12,4 millions de dollars en 2007-2008).
[note 5] Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc en 2000) (2,9 millions de dollars en 2005-2006, 1,7 millions de dollars en 2006-2007 et 1,1 millions de dollars en 2007-2008); b) les cots des mesures d'aide lies au Cot de l'nergie (un programme d'aide annonc l'automne 2005) (357,7 millions de dollars en 2005-2006, 4,1 millions de dollars en 2006-2007 et 1,0 million de dollars en 2007-2008); et c) les versements d'allocation spciale pour enfants (169,6 millions de dollars en 2005-2006, 197,8 millions de dollars en 2006-2007 et 208,2 millions de dollars en 2007-2008).
[note 6] L'augmentation des revenus disponibles provient surtout des services informatiques fournis l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
[note 7] Ces donnes refltent l'approche prise dans les tats financiers vrifis de l'Agence o une distinction est faite entre les activits de l'Agence et les activits administres. Les intrts et pnalits recouvrs sur les impts sur le revenu des particuliers, des socits et sur d'autres impts et taxes font partie des activits administres par l'Agence plutt que des activits de l'Agence et, par consquent, ils ont t exclus. Pour obtenir plus de dtails, voir le tableau 4.2.
Tableau 2 Postes vots et lgislatifs

 
2007-2008
 
 
(en milliers de dollars)
 
Crdit
Budget
principal des
dpenses
Dpenses prvues
Autorisations totales[note 1] 
Dpenses relles
 
Agence du revenu du Canada
 
 
 
1
Dpenses du Programme et dpenses recouvrables au titre du Rgime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
2 607 505
2 696 011
3 160 637
3 023 433
(L)
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
75
75
71
71
(L)
Dpense des recettes rsultant de la poursuite des oprations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
143 637
143 637
171 763
171 763
(L)
Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs
402 675
414 422
402 012
402 012
(L)
Versements d'allocations spciales pour enfants
205 000
205 000
208 163
208 163
(L)
Paiements aux agences prives de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
21 032
21 032
12 431
12 431
(L)
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide lies au cot de l'nergie
 
992
992
(L)
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
 
603 602
603 602
(L)
Produits de la disposition des biens excdentaires de la Couronne
 
126
126
(L)
Montants adjugs par la cour
 
366
366
Total de l'Agence
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959

[note 1] Voir le tableau 2.1 pour plus de renseignements concernant les autorisations reues aprs le dpt du Budget principal des dpenses.

Le tableau suivant expose en dtail les autorisations reues par l'Agence aprs le dpt du Budget principal des dpenses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.

Tableau 2.1 Autorisations approuves aprs le dpt du Budget principal des dpenses

 
(en milliers de dollars)
Budget principal des dpenses 2007-2008
3 379 924
Administration unique pour l'impt des socits dans la province de l'Ontario
48 508
Initiative nationale du lutte contre l'vitement interprovincial par les socits
22 550
Entente Canada/-U sur le bois d'oeuvre rsineux
16 994
Mesures budgtaires provenant du budget fdral de 2006
12 201
Dpenses prvues (RPP)
3 480 177
Paiements en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre rsineux Canada-tats-Unis de 2006
603 602
Transfert de TPSGC – Pour services en matire d'installations et de biens immobiliers
257 146
Report de 2006-2007
167 724
Prestations de maternit et indemnits de dpart
61 323
Fonds pour les mesures dcoulant du Budget fdral 2007
45 228
Rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis l'ASFC
28 126
Conventions collectives
12 559
Fonds pour les activits juridiques et la compensation de dettes fiscales du service Conseils juridiques et litiges-recouvrements
4 606
Rajustement aux versements d'allocations spciales pour enfants
3 163
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide lies au cot de l'nergie
992
Transfert de Justice – Pour les besoins en matire de services juridiques
773
Stratgie nationale antidrogue
660
Fonds consacrs aux programmes de publicit gouvernementale
550
Montants adjugs par la cour
366
Loi sur la modernisation de la fonction publique
205
Produits de la disposition des biens excdentaires de la Couronne
126
Transfert de Diversification de l'conomie de l'ouest canadien – en appui au bureau rgional du ministre en Saskatchewan
100
Loi fdrale sur la responsabilit en vue de l'valuation de programmes
91
Directive du Cabinet sur la rationalisation des rglements
59
Rajustement des dpenses prvues lies l'Administration unique pour l'impt des socits dans la province de l'Ontario
(23 371)
Rajustement des dpenses recouvrables au titre de la Loi sur l'assurance-emploi
(22 796)
Fiducies l'tranger
(22 081)
Rajustement des dpenses recouvrables au titre du Rgime de pensions du Canada
(19 039)
Rduction des taux – rgimes d'avantages sociaux des employs
(11 090)
Rajustement aux paiements aux agences prives de recouvrement
(8 601)
Transfert Affaires trangres et Commerce international – Pour personnel travaillant dans des missions l'tranger
(231)
Transfert l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivit nationale des gestionnaires
(200)
Rajustement du traitement et de l'allocation pour automobile du Ministre du Revenu national
(4)
Total des autorisations la fin de l'exercice
4 560 163

Tableau 3 Rapprochement de l'tat des rsultats

 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
Total de l'Agence
Dpenses relles totales[note 1] 
4 422 959
Rajustements des tats financiers
 
 
Activits de l'Agence
 
 
 
Services fournis titre gracieux (voir les tats financiers – note 11)
211 053
 
 
Revenus non fiscaux disponibles (vois les tats financiers – note 10)
(173 068)
 
 
Revenus non fiscaux non disponibles (vois les tats financiers – note 10)
(44 014)
 
 
Rajustements pour mthode de comptabilit d'exercice comptabilit de caisse modifie
(55 001)
 
Activits administres
 
 
 
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006
(603 602)
 
 
Allocations spciales pour enfants
(208 163)
 
 
Mesures d'aide lies au cot de l'nergie
(992)
 
 
Allocations pour frais de chauffage
(1 064)
Rsultats d'exploitation nets (de l'tat des rsultats – Activits de l'Agence)[note 2] 
3 548 108

[note 1] Les dpenses relles, selon la mthode de la comptabilit de caisse modifie, sont nettes des revenus valoir sur le crdit 1.
[note 2] Les rsultats d'exploitation nets (dpenses moins les revenus non fiscaux) de  l'tat des rsultats – Activits de l'Agence  sont prsents selon la comptabilit d'exercice.

Agence du revenu du Canada tats financiers – Activits de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada tats financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

3.3 Tableaux supplmentaires de renseignements

Dveloppement durable

La protection de notre environnement et la poursuite d'activits efficientes vont de pair l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous rduisons nos cots d'exploitation et prservons les ressources naturelles prcieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous rvle que, depuis la mise en oeuvre de notre stratgie de rduction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble dmontre une rduction de la quantit de papier utilis par employ ainsi qu'une rduction des dpenses de papier de bureau.

Consommation annuelle du papier de bureau


Exercice
Consommation moyenne par ETP en feuilles
Dpenses de papier de bureau
2002-2003
7 011
2,43 millions de dollars
2003-2004
7 399
2,42 millions de dollars
2004-2005
7 234
1,81 million de dollars
2005-2006
6 407
1,56 million de dollars
2006-2007
5 761
1,45 million de dollars
2007-2008
5 721
1,48 million de dollars

Nos employs sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage men en 2007 a rvl que 89 % des employs taient au courant des efforts de dveloppement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont rduit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont rduit leur consommation d'nergie.

Nos efforts actuels sont orients par notre Stratgie de dveloppement durable 2007-2010. La stratgie fait tat de notre calendrier visant la rduction de l'incidence de nos activits sur l'environnement, l'excution de nos programmes d'une faon plus durable, l'engagement de nos employs et l'laboration de systmes de soutien essentiels au dveloppement durable.

Pour en savoir plus sur notre rendement en matire de dveloppement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Vrifications et valuations internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vrifications internes et les valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Politique sur les voyages d'affaires

Pour obtenir d'autres renseignements sur les Vrifications internes et les valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp