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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
3.1 Lien de l'Agence aux r�sultats du gouvernement du Canada
3.2 Information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e
Renseignements sur le rendement financier – Cr�dits parlementaires
Introduction
Cette section du Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2007-2008. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.
M�thode d'�tablissement de rapports financiers
Le financement de l'ARC est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des
renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice
int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s – Activit�s de l'Agence comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res. Nous pr�sentons un rapprochement au tableau 3, � la 
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Information financi�re de l'ARC
Activit�s de l'Agence
Les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la Note 3 b � la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le co�t net du programme). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Cr�dit 1, D�penses des programmes).
Vue d'ensemble
En 2007-2008, le Parlement a approuv� 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 � 2009-2010 de l'ARC.
Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 a �t� rajust� afin d'inclure :
- 603,6 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada/�.-U. et 15 millions de dollars suppl�mentaires pour son �laboration, mise en oeuvre et administration;
- 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
- 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2006-2007;
- 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
- 45,2 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2007;
- 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
- 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
- 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant � r�gler la question d'�vitement fiscal interprovincial par les soci�t�s;
- 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
- 10,5 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2006;
- 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
- 3,2 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s aux allocations sp�ciales pour enfants;
- 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les co�ts de l'�nergie;
- 0,8 million de dollars du minist�re de la Justice pour les frais juridiques;
- 0,7 million de dollars pour la Strat�gie nationale antidrogue;
- 0,6 million de dollars pour les services �lectroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
- 0,5 million de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
- 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.
En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourn� 41,8 millions de dollars li�s au R�gime de pensions du Canada et � l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions l�gislatives relatives aux fiducies � l'�tranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Tr�sor li�s aux paiements aux agences de recouvrement priv�es. Les budgets de l'Agence ont �galement �t� rajust�s de 0,7 million de dollars pour les r�ductions aux plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des d�penses.
Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 137,2 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.
Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points suivants :
- D�penses relatives � des projets majeurs (restructuration des syst�mes d'observation, normes de classification de l'Agence, syst�mes d'int�gration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
- Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'oeuvre r�sineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – S�curit� publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario, Minist�re du revenu du Qu�bec pour l'administration de la TPS);
- D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.
Revenus administr�s par l'Agence
Les rentr�es de fonds nettes administr�es par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administr�s en 2006-2007
Tableaux sur le rendement financier
Introduction
Les tableaux qui suivent pr�sentent l'information financi�re sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 avec les autorisations totales � la fin de l'exercice et les d�penses r�elles pour l'exercice.
L'information est pr�sent�e au niveau de l'Agence, des activit�s de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de d�pense.
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Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Tr�sor � :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp |
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Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
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Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2]
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Cotisations des d�clarations et traitement des paiements[note 3]
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Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations[note 4]
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Programmes de prestations[note 5]
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Revenus non-disponsibles[note 7]
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Tableau 2 Postes vot�s et l�gislatifs
Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.
Tableau 2.1 Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses
Tableau 3 Rapprochement de l'�tat des r�sultats
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D�penses r�elles totales[note 1]
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R�sultats d'exploitation nets (de l'�tat des r�sultats – Activit�s de l'Agence)[note 2]
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Agence du revenu du Canada �tats financiers – Activit�s de l'Agence
Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada �tats financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html
3.3 Tableaux suppl�mentaires de renseignements
D�veloppement durable
La protection de notre environnement et la poursuite d'activit�s efficientes vont de pair � l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous r�duisons nos co�ts d'exploitation et pr�servons les ressources naturelles pr�cieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous r�v�le que, depuis la mise en oeuvre de notre strat�gie de r�duction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble d�montre une r�duction de la quantit� de papier utilis� par employ� ainsi qu'une r�duction des d�penses de papier de bureau.
Consommation annuelle du papier de bureau
Nos employ�s sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage men� en 2007 a r�v�l� que 89 % des employ�s �taient au courant des efforts de d�veloppement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont r�duit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont r�duit leur consommation d'�nergie.
Nos efforts actuels sont orient�s par notre Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. La strat�gie fait �tat de notre calendrier visant la r�duction de l'incidence de nos activit�s sur l'environnement, l'ex�cution de nos programmes d'une fa�on plus durable, l'engagement de nos employ�s et l'�laboration de syst�mes de soutien essentiels au d�veloppement durable.
Pour en savoir plus sur notre rendement en mati�re de d�veloppement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
V�rifications et �valuations internes
Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Politique sur les voyages d'affaires
Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
