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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien de l'Agence aux r�sultats du gouvernement du Canada


 
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Activit� de programme
Fonctionnement
Subventions/
Autres
Contributions
D�penses brutes
D�penses affect�es au cr�dit 1
Total des d�penses r�elles
R�sultat du gouvernement du Canada – Organisations f�d�rales qui appuient tous les minist�res et organismes :
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
427 981
603 602
929
1 032 512
(46 627)
985 885
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
917 571
 
 
917 571
(46 256)
871 315
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations (AP3)
817 428
 
 
817 428
(122 107)
695 321
Observation en mati�re de d�claration (AP4)
1 361 443
 
 
1 361 443
(27 695)
1 333 748
Appels (AP5)
171 164
 
 
171 164
(15 037)
156 127
R�sultat du gouvernement du Canada – S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens :
Programmes de prestations (AP6)
176 257
209 155
 
385 412
(4 849)
380 563
Total
3 871 844
812 757
929
4 685 530
(262 571)
4 422 959

3.2 Information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e

Renseignements sur le rendement financier – Cr�dits parlementaires

Introduction

Cette section du Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2007-2008. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.

M�thode d'�tablissement de rapports financiers

Le financement de l'ARC est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s – Activit�s de l'Agence comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res. Nous pr�sentons un rapprochement au tableau 3, � la Page.

Information financi�re de l'ARC

Activit�s de l'Agence

 
2007-2008
Agence du revenu du Canada
(en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses
3 379 924
D�penses pr�vues
3 480 177
Autorisations totales
4 560 163
D�penses r�elles
4 422 959

Les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la Note 3 b � la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le co�t net du programme). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Cr�dit 1, D�penses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2007-2008, le Parlement a approuv� 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 � 2009-2010 de l'ARC.

Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 a �t� rajust� afin d'inclure :

  • 603,6 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada/�.-U. et 15 millions de dollars suppl�mentaires pour son �laboration, mise en oeuvre et administration;
  • 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
  • 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2006-2007;
  • 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
  • 45,2 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2007;
  • 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
  • 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant � r�gler la question d'�vitement fiscal interprovincial par les soci�t�s;
  • 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
  • 10,5 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2006;
  • 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
  • 3,2 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s aux allocations sp�ciales pour enfants;
  • 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les co�ts de l'�nergie;
  • 0,8 million de dollars du minist�re de la Justice pour les frais juridiques;
  • 0,7 million de dollars pour la Strat�gie nationale antidrogue;
  • 0,6 million de dollars pour les services �lectroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
  • 0,5 million de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
  • 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.

En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourn� 41,8 millions de dollars li�s au R�gime de pensions du Canada et � l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions l�gislatives relatives aux fiducies � l'�tranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Tr�sor li�s aux paiements aux agences de recouvrement priv�es. Les budgets de l'Agence ont �galement �t� rajust�s de 0,7 million de dollars pour les r�ductions aux plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des d�penses.

Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 137,2 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.

Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points suivants :

  • D�penses relatives � des projets majeurs (restructuration des syst�mes d'observation, normes de classification de l'Agence, syst�mes d'int�gration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
  • Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'oeuvre r�sineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – S�curit� publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario, Minist�re du revenu du Qu�bec pour l'administration de la TPS);
  • D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.

Revenus administr�s par l'Agence

Les rentr�es de fonds nettes administr�es par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administr�s en 2006-2007


 
2006-2007
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
Gouvernement f�d�ral
194 189 197
201 057 378
Gouvernements provinciaux, territoriaux et Premi�res nations
52 356 201
56 358 558
R�gime de pensions du Canada
32 455 339
35 437 908
Total
279 000 737
292 853 844

Tableaux sur le rendement financier

Introduction

Les tableaux qui suivent pr�sentent l'information financi�re sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 avec les autorisations totales � la fin de l'exercice et les d�penses r�elles pour l'exercice.

L'information est pr�sent�e au niveau de l'Agence, des activit�s de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de d�pense.

Index des tableaux financiers


Tableaux
Titres
 
Tableau 1
Tableau 2
Postes vot�s et l�gislatifs
 
2.1
Tableau 3
Rapprochement de l'�tat des r�sultats
 
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Tr�sor � :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
 
Tableau 4
Sources des revenus non fiscaux disponibles et non disponibles
 
4.1
Revenus non fiscaux disponibles
4.2
Revenus non fiscaux non disponibles
Tableau 5
Frais d'utilisation/Frais externes
5.1 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
5.1 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les d�cisions anticip�es en mati�re d'imp�t sur le revenu
5.2 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
5.2 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais pour les services d'analyse statistique et de traitement de donn�es de l'imp�t
5.3 a
Loi sur les frais d'utilisation (LFU)
Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
5.3 b
Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation –
Frais de traitement pour les demandes d'acc�s � l'information
Tableau 6
Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 7
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
 
7.1
Versements d'Allocations sp�ciales pour enfants (ASE) (L�gislatif)
 
7.2
D�penses pour les mesures de soutien aux co�ts de l'�nergie (L�gislatif)
 
7.3
Paiements effectu�s aux provinces en vertu de la
Loi sur le droit � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006 (L�gislatif)

Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

 
 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
D�penses r�elles[note 1] 
2005-2006
D�penses r�elles1
2006-2007
Budget principal des d�penses
D�penses pr�vues
Autorisations totales
D�penses r�elles
Aide aux contribuables et aux entreprises [note 2] 
331 972
319 608
281 264
296 711
1 007 143
985 885
Cotisations des d�clarations et traitement des paiements[note 3] 
811 333
801 844
806 202
839 892
911 122
871 315
Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production des d�clarations[note 4] 
651 903
645 262
652 428
662 292
713 143
695 321
Observation en mati�re de d�claration
1 120 846
1 165 717
1 159 454
1 195 958
1 380 228
1 333 748
Appels
121 858
121 654
146 333
149 545
163 387
156 127
Programmes de prestations[note 5] 
669 502
351 039
334 243
335 779
385 140
380 563
Total
3 707 414
3 405 124
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959
Moins :
 
 
 
 
 
Revenus non-fiscaux
 
 
 
 
 
 
Revenus disponsibles –
En vertu de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada [note 6] 
129 357
134 446
143 637
143 637
171 763
171 763
 
 
Revenus non-disponsibles[note 7] 
37 497
50 331
Sans objet
37 597
Sans objet
44 014
Plus :
 
 
 
 
 
Co�t des services re�us � titre gracieux
475 458
436 296
Sans objet
461 610
Sans objet
211 053
Co�t net de l'Agence
4 016 018
3 656 643
Sans objet
3 760 553
Sans objet
4 418 235
�quivalents temps plein
37 577
38 179
Sans objet
38 756
Sans objet
38 356

[note 1] Exclut les paiements faits durant l'exercice � Justice Canada (3,6 millions de dollars en 2005-2006 et 15,4 millions de dollars en 2006-2007) � la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
[note 2] � compter de 2007-2008, cette activit� de programme comprend les paiements l�gislatifs pour le bois d'oeuvre r�sineux (603,6 millions de dollars en 2007-2008).
[note 3] Comprend les paiements vers�s au minist�re du Revenu du Qu�bec li�s aux co�ts de l'administration conjointe des taxes de vente f�d�rale et provinciale (131,4 millions de dollars en 2005-2006, 157,4 millions de dollars en 2006-2007 et 140,7 millions de dollars en 2007-2008).
[note 4] Comprend les paiements vers�s aux agences priv�es de recouvrement (12,4 millions de dollars en 2006-2007 et 12,4 millions de dollars en 2007-2008).
[note 5] Comprend : a) les allocations pour frais de chauffage (un programme d'aide annonc� en 2000) (2,9 millions de dollars en 2005-2006, 1,7 millions de dollars en 2006-2007 et 1,1 millions de dollars en 2007-2008); b) les co�ts des mesures d'aide li�es au Co�t de l'�nergie (un programme d'aide annonc� � l'automne 2005) (357,7 millions de dollars en 2005-2006, 4,1 millions de dollars en 2006-2007 et 1,0 million de dollars en 2007-2008); et c) les versements d'allocation sp�ciale pour enfants (169,6 millions de dollars en 2005-2006, 197,8 millions de dollars en 2006-2007 et 208,2 millions de dollars en 2007-2008).
[note 6] L'augmentation des revenus disponibles provient surtout des services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
[note 7] Ces donn�es refl�tent l'approche prise dans les �tats financiers v�rifi�s de l'Agence o� une distinction est faite entre les activit�s de l'Agence et les activit�s administr�es. Les int�r�ts et p�nalit�s recouvr�s sur les imp�ts sur le revenu des particuliers, des soci�t�s et sur d'autres imp�ts et taxes font partie des activit�s administr�es par l'Agence plut�t que des activit�s de l'Agence et, par cons�quent, ils ont �t� exclus. Pour obtenir plus de d�tails, voir le tableau 4.2.
Tableau 2 Postes vot�s et l�gislatifs

 
2007-2008
 
 
(en milliers de dollars)
 
Cr�dit
Budget
principal des
d�penses
D�penses pr�vues
Autorisations totales[note 1] 
D�penses r�elles
 
Agence du revenu du Canada
 
 
 
1
D�penses du Programme et d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
2 607 505
2 696 011
3 160 637
3 023 433
(L)
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
75
75
71
71
(L)
D�pense des recettes r�sultant de la poursuite des op�rations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
143 637
143 637
171 763
171 763
(L)
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
402 675
414 422
402 012
402 012
(L)
Versements d'allocations sp�ciales pour enfants
205 000
205 000
208 163
208 163
(L)
Paiements aux agences priv�es de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
21 032
21 032
12 431
12 431
(L)
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
 
992
992
(L)
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
 
603 602
603 602
(L)
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
 
126
126
(L)
Montants adjug�s par la cour
 
366
366
Total de l'Agence
3 379 924
3 480 177
4 560 163
4 422 959

[note 1] Voir le tableau 2.1 pour plus de renseignements concernant les autorisations re�ues apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses.

Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.

Tableau 2.1 Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses

 
(en milliers de dollars)
Budget principal des d�penses 2007-2008
3 379 924
Administration unique pour l'imp�t des soci�t�s dans la province de l'Ontario
48 508
Initiative nationale du lutte contre l'�vitement interprovincial par les soci�t�s
22 550
Entente Canada/�-U sur le bois d'oeuvre r�sineux
16 994
Mesures budg�taires provenant du budget f�d�ral de 2006
12 201
D�penses pr�vues (RPP)
3 480 177
Paiements en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada-�tats-Unis de 2006
603 602
Transfert de TPSGC – Pour services en mati�re d'installations et de biens immobiliers
257 146
Report de 2006-2007
167 724
Prestations de maternit� et indemnit�s de d�part
61 323
Fonds pour les mesures d�coulant du Budget f�d�ral 2007
45 228
Rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l'ASFC
28 126
Conventions collectives
12 559
Fonds pour les activit�s juridiques et la compensation de dettes fiscales du service Conseils juridiques et litiges-recouvrements
4 606
Rajustement aux versements d'allocations sp�ciales pour enfants
3 163
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
992
Transfert de Justice – Pour les besoins en mati�re de services juridiques
773
Strat�gie nationale antidrogue
660
Fonds consacr�s aux programmes de publicit� gouvernementale
550
Montants adjug�s par la cour
366
Loi sur la modernisation de la fonction publique
205
Produits de la disposition des biens exc�dentaires de la Couronne
126
Transfert de Diversification de l'�conomie de l'ouest canadien – en appui au bureau r�gional du ministre en Saskatchewan
100
Loi f�d�rale sur la responsabilit� en vue de l'�valuation de programmes
91
Directive du Cabinet sur la rationalisation des r�glements
59
Rajustement des d�penses pr�vues li�es � l'Administration unique pour l'imp�t des soci�t�s dans la province de l'Ontario
(23 371)
Rajustement des d�penses recouvrables au titre de la Loi sur l'assurance-emploi
(22 796)
Fiducies � l'�tranger
(22 081)
Rajustement des d�penses recouvrables au titre du R�gime de pensions du Canada
(19 039)
R�duction des taux – r�gimes d'avantages sociaux des employ�s
(11 090)
Rajustement aux paiements aux agences priv�es de recouvrement
(8 601)
Transfert � Affaires �trang�res et Commerce international – Pour personnel travaillant dans des missions � l'�tranger
(231)
Transfert � l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada – Pour soutenir la collectivit� nationale des gestionnaires
(200)
Rajustement du traitement et de l'allocation pour automobile du Ministre du Revenu national
(4)
Total des autorisations � la fin de l'exercice
4 560 163

Tableau 3 Rapprochement de l'�tat des r�sultats

 
 
 
2007-2008
(en milliers de dollars)
Total de l'Agence
D�penses r�elles totales[note 1] 
4 422 959
Rajustements des �tats financiers
 
 
Activit�s de l'Agence
 
 
 
Services fournis � titre gracieux (voir les �tats financiers – note 11)
211 053
 
 
Revenus non fiscaux disponibles (vois les �tats financiers – note 10)
(173 068)
 
 
Revenus non fiscaux non disponibles (vois les �tats financiers – note 10)
(44 014)
 
 
Rajustements pour m�thode de comptabilit� d'exercice � comptabilit� de caisse modifi�e
(55 001)
 
Activit�s administr�es
 
 
 
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006
(603 602)
 
 
Allocations sp�ciales pour enfants
(208 163)
 
 
Mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie
(992)
 
 
Allocations pour frais de chauffage
(1 064)
R�sultats d'exploitation nets (de l'�tat des r�sultats – Activit�s de l'Agence)[note 2] 
3 548 108

[note 1] Les d�penses r�elles, selon la m�thode de la comptabilit� de caisse modifi�e, sont nettes des revenus � valoir sur le cr�dit 1.
[note 2] Les r�sultats d'exploitation nets (d�penses moins les revenus non fiscaux) de � l'�tat des r�sultats – Activit�s de l'Agence � sont pr�sent�s selon la comptabilit� d'exercice.

Agence du revenu du Canada �tats financiers – Activit�s de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada �tats financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

3.3 Tableaux suppl�mentaires de renseignements

D�veloppement durable

La protection de notre environnement et la poursuite d'activit�s efficientes vont de pair � l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous r�duisons nos co�ts d'exploitation et pr�servons les ressources naturelles pr�cieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous r�v�le que, depuis la mise en oeuvre de notre strat�gie de r�duction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble d�montre une r�duction de la quantit� de papier utilis� par employ� ainsi qu'une r�duction des d�penses de papier de bureau.

Consommation annuelle du papier de bureau


Exercice
Consommation moyenne par ETP en feuilles
D�penses de papier de bureau
2002-2003
7 011
2,43 millions de dollars
2003-2004
7 399
2,42 millions de dollars
2004-2005
7 234
1,81 million de dollars
2005-2006
6 407
1,56 million de dollars
2006-2007
5 761
1,45 million de dollars
2007-2008
5 721
1,48 million de dollars

Nos employ�s sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage men� en 2007 a r�v�l� que 89 % des employ�s �taient au courant des efforts de d�veloppement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont r�duit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont r�duit leur consommation d'�nergie.

Nos efforts actuels sont orient�s par notre Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. La strat�gie fait �tat de notre calendrier visant la r�duction de l'incidence de nos activit�s sur l'environnement, l'ex�cution de nos programmes d'une fa�on plus durable, l'engagement de nos employ�s et l'�laboration de syst�mes de soutien essentiels au d�veloppement durable.

Pour en savoir plus sur notre rendement en mati�re de d�veloppement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

V�rifications et �valuations internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Politique sur les voyages d'affaires

Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp