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ARCHIVÉ - Agence du revenu du Canada

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Section I : Aperu de l'Agence

1.1 Message du ministre


Photo de Le ministre du Revenu national,L’honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., dput

L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche la vie de chaque Canadien, non seulement en percevant les taxes et l'impt, mais galement en administrant les programmes de prestations pour le compte des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux. Nous constituons la plus importante source de financement des programmes et services du gouvernement. Notre rendement titre d'organisation est essentiel pour maintenir le niveau lev de confiance du public l'gard du gouvernement et de ses programmes et services, et pour veiller ce que les particuliers et les entreprises soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations.

Pour dmontrer notre engagement envers le service et la responsabilisation, en 2007-2008, l'ARC a adopt la Charte des droits du contribuable, mis en place un processus de plaintes lies au service et nomm le premier ombudsman des contribuables du Canada afin de rpondre aux proccupations du public concernant le service. Ces initiatives veilleront au maintien du niveau lev de confiance des Canadiens envers l'ARC.

Nous avons ralis des progrs quant nos engagements visant rduire le fardeau li l'observation pour les petites et moyennes entreprises, comme l'indique le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, publi en avril 2007. L'ARC est rsolue mettre en place toutes les initiatives prsentes dans ce rapport et maintenir l'accent sur l'allgement du fardeau dans les annes venir.

En tant que ministre du Revenu national, je suis fier de ce que nous avons accompli au cours de la dernire anne pour amliorer le bien-tre social et conomique des Canadiens, et je suis persuad que nous maintiendrons notre niveau lev de service, de responsabilit et d'observation afin de protger l'assiette fiscale du Canada.

C'est pour moi un privilge et un honneur de dposer le Rapport ministriel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada.
 

Le ministre du Revenu national,

 

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., dput

1.2 Message du commissaire


Photo de William V. Baker

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est un organisme national qui communique frquemment avec les entreprises et les citoyens canadiens. En 2007-2008, nous avons continu tirer pleinement profit de notre souplesse lgislative afin d'excuter des programmes et des services efficaces et d'exploiter des possibilits de partenariat qui se traduisent en conomies globales pour le trsor public.

titre de commissaire et premier dirigeant, je dois rendre compte au ministre du Revenu national de toutes les questions relatives aux programmes, et notre Conseil de direction des questions administratives. Je suis fier de dire que nous avons encore une fois dmontr notre capacit atteindre des rsultats significatifs et mesurables pour les Canadiens.

Nous avons achev la mise en oeuvre de l'initiative de l'Administration de l'impt sur le revenu des socits pour l'Ontario, ce qui mnera un rgime fiscal des socits plus simple et plus efficace pour les entreprises. Nous avons galement continu de raliser des progrs quant nos engagements rduire le fardeau li l'observation pour les petites et moyennes entreprises, tel que l'indique le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, publi en avril 2007.

Nous avons maintenu nos efforts sur les secteurs qui affichent des taux levs d'inobservation, tels que l'conomie clandestine, la planification fiscale abusive et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonise (TPS/TVH). Nous avons intensifi nos efforts de vrification afin de contrer la planification fiscale abusive et nous avons men plusieurs projets pilotes cibls visant rvler les cas de fraude lie la TPS/TVH. En plus des mesures que nous prenons dans le domaine de l'observation, nous sommes galement en train d'amliorer le service de manire ce qu'il soit plus simple et plus facile pour les particuliers et les entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales. En 2007-2008, nous avons amlior notre offre de services lectroniques, lesquelles nous permettent d'assurer des services de faon plus efficace, d'accrotre l'accessibilit globale aux renseignements fiscaux et de fournir aux Canadiens davantage de faons d'interagir avec nous.

En mai 2007, nous avons mis en place notre nouveau processus de rglement des plaintes lies au service, lequel inspirera une confiance accrue chez les particuliers, les entreprises et les bnficiaires de prestations l'gard de notre traitement des plaintes lies au service. Simultanment, notre ministre a annonc l'adoption de la nouvelle Charte des droits du contribuable et la cration de l'ombudsman des contribuables. Nous demeurons rsolus  fournir aux contribuables les moyens par lesquels ils peuvent tre entendus et obtenir satisfaction. Notre nouveau processus de rglement des plaintes renforcera cette capacit rpondre aux problmes lis au service.

Nous mritons bien notre rputation d'administration fiscale de renomme mondiale et nous sommes fiers de nos ralisations de la dernire anne. Au fur et mesure que nous avanons, je demeure confiant quant au dvouement, aux connaissances et au professionnalisme des employs l'gard de l'atteinte de rsultats significatifs pour les Canadiens.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

William V. Baker

1.3 Dclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • II repose sur le(s) rsultat(s) stratgique(s) et sur l'architecture des activits de programme du ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets, des dpenses et des Comptes publics du Canada.

 

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

William V. Baker

Le xx novembre 2008

1.4 valuation de nos rsultats

La mission de l'ARC se reflte dans ses deux rsultats stratgiques en matire d'impt :

  • Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protge.
  • Les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Le prsent Rapport sur le rendement value dans quelle mesure nous avons atteint ces rsultats au cours de l'exercice 2007-2008. Tout compte fait, nos rsultats indiquent que nous avons atteint nos deux rsultats stratgiques.

En tant que principal administrateur fiscal du gouvernement du Canada, nous avons comme responsabilit principale de protger l'assiette fiscale du Canada. En 2007-2008, nous avons peru presque 372 milliards de dollars au nom du gouvernement du Canada, des provinces (sauf le Qubec), des territoires et de certains gouvernements des Premires nations.

Les mesures du rsultat stratgique des Services fiscaux permettent d'valuer le comportement des contribuables quant au respect de leurs obligations fiscales. En 2007-2008, la majorit des particuliers, des entreprises et des employeurs du Canada ont continu de respecter leurs obligations en matire de production de dclaration. Toutefois, le pourcentage des entreprises constitues en socit imposables qui ont produit leurs dclarations temps a continu de diminuer lgrement, soit de 86,4 % 85,8 %. Nous ne pouvons fournir des renseignements sur l'observation en matire de production de dclaration concernant la TPS/TVH en ce moment puisque les donnes dtaills de notre systme de TPS/TVH ne sont pas disponibles.

Les mesures de l'observation en matire de versement tiennent compte de la mesure dans laquelle les contribuables ont pay toute leur dette fiscale au plus tard la date limite. Le taux d'observation en matire de versement chez les particuliers est demeur lev, alors que le pourcentage des employeurs qui ont remis les retenues la source s'est amlior de plus d'un point de pourcentage par rapport l'anne dernire, soit 89,2 %, renversant ainsi la lgre tendance la baisse des quelques dernires annes dans ce segment. Cependant, le taux d'observation en matire de versement en temps opportun chez les socits laisse encore place l'amlioration.

Les macro-indicateurs lis l'observation en matire de dclarations indiquent que, en rgle gnrale, les revenus dclars l'ARC se comparent favorablement aux repres externes et internes, ce qui contribue notre valuation selon laquelle la majorit des contribuables dclarent des renseignements complets et exacts dans leurs dclarations de revenus.

Les mesures du rsultat stratgique des Services fiscaux, ainsi que notre rendement positif global par rapport nos rsultats escompts, viennent appuyer notre valuation selon laquelle nous avons encourag les contribuables respecter leurs obligations et l'assiette fiscale continue d'tre protge.

En plus de notre rle d'administrateur fiscal, nous agissons titre d'agent de mise en oeuvre de divers crdits et prestations fonds sur le revenu et d'autres services qui contribuent directement au bien-tre conomique et social des Canadiens. En 2007-2008, nous avons mis 99,99 % de ces paiements temps. Nous avons galement mis sur notre infrastructure afin d'administrer d'autres prestations et programmes spcialiss de paiements ponctuels et d'autres services pour le compte des provinces, des territoires et d'autres ministres fdraux. Les rsultats que nous avons atteints en 2007-2008 nous permettent de conclure que nous avons atteint notre rsultat stratgique en matire de prestations, soit que les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

L'ARC a un rgime de rgie unique qui attribue les responsabilits distinctes son ministre, son Conseil de direction et son commissaire. En 2007-2008, l'valuation du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (SCT) l'gard du rendement relatif la gestion de l'ARC (au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion) a gnr des rsultats positifs. En 2007-2008, le Cadre de surveillance du Conseil de direction a t labor afin de complter le cadre du SCT et d'appuyer le Conseil dans ses responsabilits de surveillance, et les rsultats ont t positifs. Les rsultats de ces deux valuations donnent aux Canadiens l'assurance que la gestion axe sur l'excellence est atteinte l'ARC.

valuation de nos rsultats

Les rsultats atteints par rapport nos rsultats stratgiques et nos rsultats escompts ont t tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les rsultats de sondages, l'chantillonnage statistique et les donnes oprationnelles viennent appuyer nos valuations.

Nous valuons aussi nos rsultats stratgiques et ceux de nos activits de programme en fonction du fait que les objectifs tablis dans le Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 ont t atteints, en grande partie atteints ou non atteints. Le tableau ci-dessous sur l'valuation des rsultats explique ces termes.

valuation des rsultats


valuation
Rsultats
Atteint
Nos rsultats rpondent nos attentes ou les dpassent.
En grande partie atteint
Bien que les rsultats rpondent la plupart de nos attentes, il y a des lacunes.
Non atteint
Il y a des lacunes importantes dans les rsultats, et nous n'avons pas rpondu aux attentes principales ou la plupart des attentes.

En mme temps que l'valuation des rsultats du rendement, nous attribuons aussi chacun des indicateurs une valuation de la qualit. Pour des informations sur notre valuation de la qualit des donne, voir Section IV : Autres sujets d'intrt.

1.4.1 Notre Architecture des activits de programme

Notre Architecture des activits de programme prcise nos activits de programme (AP) et montre de quelle faon elles se rapportent nos rsultats stratgiques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des rsultats tablie par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada le 1er avril 2005.

Les activits de programme sont des groupes d'activits lies qui sont conues et gres dans le but de rpondre un besoin prcis du public et qui sont souvent traites comme une unit budgtaire. Chacune d'elles est nonce pour tenir compte de notre faon d'affecter et de grer nos ressources en vue d'atteindre les rsultats voulus.


Architecture des activits de programme de l’Agence du revenu du Canada

1.5 Tableau sommaire

1.5.1 Mandat de l'Agence

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'excuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premires nations.

Le Parlement a tabli l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

  • offrir un meilleur service aux Canadiens;
  • excuter de manire plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
  • favoriser des relations de travail plus troites avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC excute des programmes, et une meilleure responsabilisation.

Le mandat de l'ARC rvle le rle important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent deux des rsultats stratgiques du Gouvernement du Canada : Organisations fdrales qui soutiennent tous les ministres et organismes, et Scurit du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

1.5.2 Ressources financires


 
2007-2008
 
(en milliers de dollars)
 
Dpenses prvues
Total des autorisations
Dpenses relles
Rsultat stratgique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protge
Aide la clientle (AP1)
296 711
1 007 143
985 885
Cotisations des dclarations et traitement des paiements (AP2)
839 892
911 122
871 315
Observation en matire de production de dclaration et de versement (AP3)
662 292
713 143
695 321
Observation en matire de dclaration (AP4)
1 195 958
1 380 228
1 333 748
Appels (AP5)
149 545
163 387
156 127
Rsultat stratgique : Les familles et les particuliers reoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Programmes de prestations (AP6)
335 779
385 140
380 563
Dpenses totales[note 1] 
3 480 177
4 560 163
4 422 959

[note 1] Les dpenses prvues, le total des autorisations et les dpenses relles des Services l'entreprise ont t attribus aux six activits de programme en vertu des deux rsultats stratgiques.

1.5.3 Ressources humaines


 
2007-2008
quivalents temps plein (ETP)
Prvues
Relles[note 1] 
Diffrence
 
38 756
38 356
400

[note 1] Les totaux des quivalents temps plein (ETP) par activit de programme se trouvent la fin de la discussion sur le rendement pour chaque section d'AP.

Le tableau sur les priorits de l'Agence prsente les objectifs stratgiques de l'ARC. Ces objectifs sont examins dans la section 1.5.6 de la Page intitule Sommaire du rendement de l'Agence. Des dtails supplmentaires concernant les ralisations par sous-activit lies ces objectifs stratgiques sont fournis dans la Section II : Analyse des activits de programme par rsultat stratgique, qui commence la Page.

1.5.4 Priorits de l'Agence


Nom
Type
valuation des progrs raliss l'gard des priorits
1. Amliorer la prestation de services aux Canadiens
En cours
Satisfait aux attentes
2. Faire face des dfis particuliers en matire d'observation
En cours
Satisfait aux attentes
3. Amliorer la confiance l'gard de l'administration fiscale du Canada en adoptant officiellement le processus de rglement des plaintes lies au service.
Engagement antrieur
Satisfait aux attentes
4. Assurer des paiements de prestations en temps opportun
En cours
Satisfait aux attentes
5. Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
En cours
Satisfait aux attentes
6. Assurer que l'ARC est un fournisseur privilgi de services
En cours
Satisfait aux attentes

1.5.5 Activits de programmes par rsultat stratgique


 
 
 
2007-2008
 
Activits de programme
Rsultats prvus
tat du rendement
Dpenses prvues
Dpenses relles
Contribue la priorit suivante
Rsultat stratgique : les contribuables respectent leurs obligations, et l'assiette fiscale du Canada est protge
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
Les contribuables, les entreprises et les inscrits reoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles
Satisfait aux attentes
296 711
989 885
Amliorer la prestation de services aux Canadiens
Cotisations des dclarations et traitement des paiements (AP2)
L'tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts;
Satisfait aux attentes
839 892
871 315
Amliorer la prestation de services aux Canadiens
Les cas d'inobservation sont reprs et des mesures sont prises leur gard
Satisfait aux attentes
 
 
Amliorer la prestation de services aux Canadiens
Comptes dbiteurs et Observation en matire de production de dclaration (AP3)
Les dettes fiscales et non fiscales sont rgles en temps opportun et demeurent dans les limites prvues
Satisfait aux attentes
662 292
695 321
Faire face des dfis particuliers en matire d'observation
Observation en matire de dclaration (AP4)
Les cas d'inobservation sont reprs et des mesures sont prises leur gard
Satisfait aux attentes
1 195 958
1 333 748
Faire face des dfis particuliers en matire d'observation
Appels (AP5)
Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des dcisions contestes
Satisfait aux attentes
149 545
156 127
Amliorer la confiance l'gard de l'administration fiscale du Canada en adoptant officiellement le processus de rglement des plaintes lies au service
Rsultat stratgique : les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Programmes de prestations (AP6)
Les bnficiaires des prestations reoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles
Satisfait aux attentes
335 779
380 563
Assurer des paiements de prestations en temps opportun
Programmes de prestations (AP6)
La dtermination de l'admissibilit et le traitement des paiements sont rapides et exacts
Satisfait aux attentes
Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation
Programmes de prestations (AP6)
Les provinces, les territoires et les autres ministres comptent sur l'ARC comme important fournisseur de services
Satisfait aux attentes
L'ARC comme important fournisseur de services

1.5.6 Sommaire du rendement de l'Agence

Notre rendement global : Rsultat stratgique des Services fiscaux

Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protge

Les recettes fiscales financent presque tous les biens et services publics qui amliorent la qualit de vie des Canadiens. En tant que principal administrateur fiscal, l'ARC joue un rle cl dans la protection de l'assiette fiscale du Canada.

Le rgime fiscal canadien s'appuie sur l'observation volontaire et l'autocotisation, ce qui, selon nous, est le moyen le plus conomique d'administrer les impts et les taxes. On s'attend ce que les contribuables dterminent leurs propres responsabilits en vertu de la loi et versent ensuite le bon montant d'impt ou de taxe, sans intervention de notre part. Cela signifie que les contribuables doivent :

  • s'inscrire, s'il y a lieu, en vertu de la loi (par exemple, aux fins de la TPS);
  • produire leurs dclarations temps;
  • dclarer des renseignements complets et exacts pour dterminer l'obligation fiscale;
  • verser tous les montants lorsqu'ils sont dus.

L'inobservation constitue l'omission, pour quelque raison que ce soit, par les contribuables de s'acquitter de l'une ou l'autre de ces obligations.

Les gens considrent plus facile de participer au rgime fiscal du Canada lorsque le rgime est accessible, que le service est rapide et que les renseignements fiscaux sont exacts. En revanche, cela encourage l'observation volontaire et aide viter l'inobservation involontaire chez les contribuables qui observent la loi. Nos initiatives d'amlioration des services visent permettre aux Canadiens d'tablir leur cotisation eux-mmes et de produire leurs dclarations de revenus facilement.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Amliorer la prestation de services aux Canadiens.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons lanc ce qui suit :

  • d'autres options de libre-service lectroniques et de nouveaux services dans notre canal Web;
  • un cadre de mesure pour valuer nos progrs envers la rduction du fardeau li l'observation pour les petites entreprises.

Au cours du dernier exercice, l'ARC a continu de concentrer ses efforts sur l'inobservation qui menace d'roder l'assiette fiscale du Canada, y compris les secteurs considrs comme les principaux secteurs prioritaires risque dans notre examen de l'observation de 2004. Tel que cela est mentionn dans notre Plan d'entreprise 2007-2008  2009-2010, ces secteurs sont la planification fiscale abusive, l'conomie clandestine (EC), l'inobservation de la TPS/TVH risque lev, les non-dclarants et les non-inscrits, et l'inobservation relative aux versements (recouvrements).

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Faire face des dfis particuliers en matire d'observation.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons :

  • not une diminution de prs de 30 % du taux de participation des abris fiscaux par le biais d'arrangements relatifs des dons, soit l'objet des travaux lis la planification fiscale abusive au cours de la dernire anne;
  • mis en commun des pratiques exemplaires relatives l'conomie clandestine avec nos partenaires internationaux;
  • entrepris plusieurs projets pilotes concernant le risque lev en situation d'inobservation lie la TPS/TVH;
  • entam une tude dans le but de mieux comprendre la population des non-dclarants;
  • entrepris des tudes cls sur la gestion des crances lies la population des contribuables particuliers.

L'ARC s'engage administrer un rgime fiscal qui est juste et quitable. Par consquent, lorsque des contribuables s'opposent notre dcision, nous leur offrons des possibilits de recours. L'accessibilit d'un tel processus de rglement des diffrends est essentielle en vue de conserver la confiance des contribuables l'gard de l'intgrit du rgime fiscal du Canada. Nous fournissons aux contribuables des voies de rglement lorsqu'un dsaccord survient concernant leur dette fiscale ou lorsqu'ils ont une plainte concernant notre service.

De plus, les dispositions d'allgement pour les contribuables imposes par la loi ont, dans certains cas, permis l'ARC d'tre plus souple et de mieux rpondre la situation des contribuables lorsqu'il serait draisonnable ou injuste de les pnaliser. Nous avons pour but de nous assurer que tous les contribuables ont accs des recours rapides et impartiaux, tel que cela est mentionn la section sur notre activit de programme des Appels (voir la section AP5 la Page).

Le 28 mai 2007, le ministre du Revenu national a annonc deux nouvelles initiatives relatives au processus de recours, soit la Charte des droits du contribuable et l'ombudsman des contribuables. Nous profitons de toutes les occasions pour informer les contribuables de leurs droits, et nous nous engageons rpondre dans les plus brefs dlais aux demandes de renseignements du bureau de l'ombudsman des contribuables.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Amliorer la confiance l'gard de l'administration fiscale du Canada en adoptant officiellement le processus de rglement des plaintes lies au service.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons mis sur pied le programme Plaintes lies au service de l'ARC employant un nouveau processus horizontal pour suivre et grer les plaintes lies au service.

Notre initiative Plaintes lies au service a commenc nous aider cerner des problmes et proposer des solutions, tout en respectant les huit droits lis au service noncs dans la Charte des droits du contribuable.

Nous estimons que de telles amliorations au rgime de recours fiscal du Canada augmentent la confiance des contribuables envers l'administration fiscale par l'ARC et amliorent notre capacit protger l'assiette fiscale du Canada, un avantage pour tous les Canadiens.

Les mesures de notre rsultat stratgique

Nous utilisons les mesures de notre rsultat stratgique pour valuer le comportement des contribuables canadiens en matire d'observation.  l'aide de donnes de sources internes et externes comme donnes de rfrence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes catgories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide mesurer et valuer nos rsultats par rapport au rsultat stratgique des Services fiscaux.

  • Les indicateurs de l'observation en matire d'inscription estiment le pourcentage des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conformment la loi dans le but de percevoir la TPS/TVH.
  • Les indicateurs de l'observation en matire de production de dclaration estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses dclarations temps.
  • Les indicateurs de l'observation en matire de dclaration contribuent notre valuation de la mesure selon laquelle les contribuables dclarent des renseignements complets et exacts.
  • Les indicateurs de l'observation en matire de versement estiment le pourcentage des contribuables qui ont pay leurs impts exigibles  temps.

Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en matire d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs indpendants, socits, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour valuer les tendances de l'observation en matire de dclaration.

Les mesures de notre rsultat stratgique font actuellement l'objet d'un examen afin d'amliorer notre capacit de rendre compte en fonction de notre rsultat stratgique.

Nos mesures du rsultat stratgique des Services fiscaux

Notre mesure : Observation en matire d'inscription – Taux d'inscription la TPS/TVH

 
valuation du rendement
Qualit des donnes
2007-2008
Sans objet
Sans objet
2006-2007
Atteint
Bonne

 


Notre indicateur
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Entreprises canadiennes inscrites aux fins de la TPS/TVH
90 %
86,6 %
88,8 %
89,5 %
93,0 %
Non disponible
Sans objet

Notre mesure : Observation en matire de production de dclaration – Taux de production temps sans intervention directe de l'ARC

 
valuation du rendement
Qualit des donnes
2007-2008
Atteint
Bonne
2006-2007
Atteint
Bonne

 


Nos indicateurs
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Particuliers qui ont produit une dclaration temps
90 %
92,6 %
92,6 %
92,8 %
93,0 %
92,5 %
Atteint
Socits – entreprises constitues en personne morale imposables qui ont produit leurs dclarations temps
90 %
87,1 %
86,0 %
86,4 %[note 1] 
86,4 %
85,8 %
En grande partie atteint
Entreprises qui ont produit leurs dclarations de TPS/TVH temps
90 %
92,0 %
92,6 %
91,8 %
91,4 %
Non disponible
Sans objet
Employeurs qui ont produit leurs dclarations T4 temps
90 %
96,5 %
94,5 %
94,5 %
96,0 %
95,5 %
Atteint

[note 1] Les taux de production ont t recalculs.
Notre mesure : Observation en matire de dclaration

 
valuation du rendement
Qualit des donnes
2007-2008
Atteint
Bonne
2006-2007
Atteint
Bonne

 


Nos indicateurs[note 1] 
Objectif actuel
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Tendance de la croissance du revenu personnel dclar l'ARC par rapport au revenu personnel estim par Statistique Canada
Se profile bien
Oui
Oui
Oui
Oui
Atteint
Tendance de la croissance de la perception de la TPS nette par rapport aux ventes au dtail et aux dpenses personnelles
Se profile bien
Oui
Oui
Oui
Oui
Atteint
Tendance de l'impt sur le revenu des socits cotis par l'ARC par rapport aux bnfices des socits avant impt estims par Statistique Canada
Se profile bien
Oui
Oui
Oui
Oui
Atteint
Tendance du revenu net dclar l'ARC par des entreprises non constitues en personne morale par rapport au revenu net des entreprises non constitues en personne morale selon les estimations des comptes nationaux par Statistique Canada
Se profile bien
Oui
Oui
Oui
Oui
Atteint
Estimations du taux d'inobservation
 
 
 
 
 
 
Principaux crdits d'impt et dductions non soumis une dclaration par des tiers – particuliers
Tendance la baisse
13,9 %
15,5 %
14,7 %
14,8 %
Non atteint
Vrifications alatoires – Petites et moyennes entreprises dclarantes non constitues en personne morale[note 2] 
Tendance la baisse
Sans objet
Sans objet
Sans objet
14,6 %
Sans objet

[note 1] Nos valuations de certains indicateurs s'appuient sur les dernires donnes disponibles.
[note 2] Notre Programme de vrification alatoire slectionne, par intervalles pluriannuels, des chantillons alatoires de dossiers fiscaux de diffrents segments de la population des PME. Les exercices pour lesquels ces rsultats sont dclars sont prsents. Les taux du prsent tableau visent l'inobservation de plus de 5 000 $ en impt net fdral. Les entreprises dclarantes non constitues en personne morale comprennent l'agriculture, les professions librales, les entreprises, la pche et les grandes locations (> 125 000 $).
 
Notre mesure : Observation en matire de versement – Taux des paiements temps sans intervention directe de l'ARC

 
valuation du rendement
Qualit des donnes
2007-2008
Non atteint
Bonne
2006-2007
Non atteint
Bonne

 


Nos indicateurs
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Particuliers qui ont vers l'impt dclar temps
90 %
94,3 %
93,2 %
93,1 %
94,3 %
93,2 %
Atteint
Socits imposables qui ont vers l'impt dclar temps
90 %
91,0 %
90,7 %
88,7 %
85,4 %
84,9 %
Non atteint
Entreprises qui ont peru la TPS/TVH[note 1] 
Sans objet
2,6 millions ont peru 44 milliards de dollars
2,7 millions ont peru 47 milliards de dollars
2,8 millions ont peru 52 milliards de dollars
3 millions ont peru 50 milliards de dollars
Non disponible
Sans objet
Employeurs qui ont achemin des retenues la source temps pour le compte de leurs employs
90 %
90,5 %
89,2 %
88,7 %
87,7 %
89,2 %
En grande partie atteint
Tendance du ratio de la dette fiscale en souffrance par rapport aux recettes brutes en espces
Sans objet
5,54 %
5,43 %
5,62 %
5,79 %
6,23 %
Sans objet

[note 1] Les entreprises qui ont leur sige social au Qubec s'inscrivent auprs du ministre du Revenu du Qubec, qui administre la TPS pour le compte de l'ARC et verse celle-ci le montant net payer.
Conclusion

Notre mesure globale de l'observation en matire de production de dclaration et d'inscription chez les contribuables donnent penser que le niveau global d'observation volontaire des lois fiscales du Canada est demeur lev en 2007-2008. Mme si le taux d'observation en matire d'inscription pour 2007-2008 n'a pas t tabli, les donnes sur les tendances en ce qui concerne l'observation en matire d'inscription au cours des dernires annes, paralllement aux rsultats de notre secteur des non-inscrits, nous permettent de considrer avec un degr de confiance suffisant que le niveau d'observation des entreprises canadiennes en matire d'inscription reste lev. Selon nos estimations de l'inobservation en matire de dclaration pour 2007-2008, lesquelles tablissent le fondement de notre valuation gnrale, pour la majorit des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elle soit importante sur le plan financier. Mme si nous reconnaissons que des amliorations sont toujours ncessaires dans le domaine de l'observation en matire de versement, nous croyons que notre recherche sur la gestion des crances contribuera nos stratgies futures, qui seront mises en oeuvre dans le cadre de notre projet du RIR, non seulement pour aborder notre inventaire croissant de dette fiscale, mais galement pour encourager l'observation en matire de versement.

Compte tenu de ces rsultats, notre conclusion est que, dans l'ensemble, les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protge.

Notre rendement global : Rsultat stratgique des programmes de prestations

Les familles et les particuliers admissibles reoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

Chaque anne, nous fournissons des prestations, des crdits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux mnages revenu faible et modeste et aux personnes handicapes. La souplesse de nos systmes de base nous permet d'administrer et d'excuter des programmes pour le compte des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux.

Nous veillons ce que les bnficiaires de prestations aient accs en temps opportun des produits d'information exacts et obtiennent rapidement des rponses leurs demandes de renseignements tlphoniques.

Nous offrons galement des services d'change et de transfert de donnes un nombre croissant de clients gouvernementaux. Ces services aident les autres ministres fdraux ainsi que les provinces et les territoires du Canada simplifier l'administration de leurs programmes de prestations et de paiements fonds sur le revenu.

notre avis, lorsque les particuliers comprennent pleinement ce qu'ils doivent faire pour remplir les critres d'admissibilit, ils respecteront leurs obligations au titre des prestations. Par consquent, nous fournissons aux bnficiaires de prestations des renseignements, des outils et des services au moyen de diverses voies, savoir notre service tlphonique, nos activits de visibilit proactives et nos sites Web qui offrent non seulement des renseignements, mais qui permettent aussi aux bnficiaires de prestations d'effectuer des transactions en ligne.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Amliorer les services lectroniques.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons russi ajouter de nouvelles options Mon dossier et mis en oeuvre une installation destine aux demandes de prestations pour enfants en ligne.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le nombre de visites notre site Web a augment, tout comme les annes prcdentes. En particulier, l'accueil positif qu'a reu notre nouveau service – Demander des prestations pour enfants – attest par le taux de participation lev, vient appuyer notre affirmation selon laquelle l'utilisation des services lectroniques contribue la prestation efficiente et efficace de nos programmes et services.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Assurer des paiements de prestations en temps opportun.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons effectu plus de 88,5 millions de paiements, dont 99,99 % ont t verss  temps.

Pour assurer un taux d'observation lev chez les bnficiaires de prestations, nous mettons systmatiquement en oeuvre certains lments d'une stratgie d'observation propre aux prestations long terme, qui est fonde sur l'ducation, l'observation facilite et le maintien d'une prsence d'excution crdible.

L'envergure de nos activits de validation et de contrle est varie. Nous validons les donnes sur l'tat civil, les enfants pris en charge, les adresses et les renseignements sur le revenu afin de maintenir l'intgrit des programmes de prestations et de crdits. Les renseignements fournis aux bnficiaires de prestations au cours des examens de validation leur permettent de mieux connatre les exigences en matire d'admissibilit et de versement. Bien que le taux d'observation global soit lev, nous continuons de dterminer et d'aborder les secteurs proccupants.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons commenc tablir des rfrences pour les bnficiaires du crdit pour la TPS/TVH, permettant ainsi une valuation ventuelle des tendances en matire d'observation.

Pour permettre de futures valuations des tendances de l'observation, des rfrences sont tablies dans le cadre de projets de validation particuliers. Un examen uniforme rgulier et une comparaison aux donnes de base permettent une reconnaissance rapide des changements et le lancement immdiat de stratgies, au besoin, pour y donner suite.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Maximiser la capacit de l'ARC fournir des services.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons russi faire passer de 72 77 le nombre de programmes et services que nous offrons pour le compte d'autres clients gouvernementaux, ce qui a entran un accroissement de notre contribution l'efficience conomique du gouvernement.

Les mesures du rsultat stratgique

Nous mesurons nos progrs vers la ralisation de notre rsultat stratgique en fonction de trois principaux indicateurs : le dlai de traitement des paiements, l'exactitude des paiements et le nombre de services offerts pour le compte des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux.

Les mesures du rsultat stratgique des Programmes de prestations


 
valuation du rendement
Qualit des donnes
2007-2008
Atteint
Bonne
2006-2007
Atteint
Bonne

Le dlai de traitement des paiements


Notre indicateur
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Les bnficiaires de prestations reoivent les paiements temps
99 %
99,9 %
99,8 %
99,9 %
99,99 %
99,99 %
Atteint

Les paiements de prestations sont exacts


Notre indicateur
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Les bnficiaires de la Prestation fiscale canadienne pour enfants fournissent des renseignements complets et exacts, et reoivent les paiements auxquels ils ont droit
95 %
95,5 %
93,2 %
95,1 %
95,5 %
95,5 %
Atteint

Les provinces, les territoires et les autres ministres comptent sur l'ARC comme important fournisseur de services


Notre indicateur
Objectif actuel
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
2007-2008
valuation
Nombre de programmes et de services administrs
la hausse
51
58
67
72
77
Atteint

Conclusion

Notre administration et notre excution en temps opportun de programmes et de services de prestations exacts nous permettent d'offrir un service essentiel aux Canadiens chaque anne. Notre travail en tant qu'organisme national profite la fois nos clients gouvernementaux et aux citoyens qu'ils servent. Les gouvernements bnficient de charges administratives rduites et d'une observation plus efficace; les citoyens reoivent des prestations et des services plus complets et mieux intgrs qui sont plus faciles utiliser.

Pour des informations supplmentaires du rendement de l'Agence, visitez notre site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html

1.5.7 Rsultats de la gestion

Pour s'assurer que les services fiscaux et de prestations de l'ARC comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources ncessaires une excution efficace, nos stratgies interdpendantes en matire de ressources humaines, de technologie de l'information et d'autres stratgies de gestion doivent tre entirement intgres. En 2007-2008, nous avons fait d'importants investissements dans notre infrastructure afin d'accrotre notre efficacit. Nous avons galement pris des mesures pour moderniser notre prestation de services afin de tirer profit des nouvelles technologies tout en continuant de dvelopper un effectif bien inform, professionnel et ax sur les valeurs.

Surveillance de la gestion

L'ARC s'est dote d'un rgime de gouvernance unique par lequel elle attribue des responsabilits distinctes notre ministre, au Conseil de direction et au commissaire et premier dirigeant. En 2007-2008, notre rendement en matire de gestion a t valu par deux moyens : l'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (SCT) et l'valuation du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) effectue par le Conseil. Ces deux valuations distinctes ont assurs que plusieurs indicateurs qui entrent sous les pouvoirs prescrits par la loi du Conseil de direction, et non valu par le SCT, ont t adress.

L'valuation du CRG par le SCT en 2007-2008 a prsent des rsultats positifs. Pour les onze indicateurs valus, l'ARC a reu trois cotes  fort  et huit cotes  acceptable . Mme s'il a constat que l'ARC se trouvait un niveau quivalent ou suprieur la norme de la fonction publique fdrale pour tous les indicateurs par rapport auxquels elle a t value, le SCT a indiqu deux secteurs o nous pourrions renforcer nos mthodes de gestion : le cadre de rendement de l'organisation et la gestion financire et le contrle financier. Nous nous engageons aborder ces secteurs au cours de l'anne  venir.

Pour complter le cadre du SCT et appuyer le Conseil dans l'exercice de ses responsabilits de surveillance, le Conseil et notre haute direction ont labor, au cours de 2007-2008, le CSCD.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Lancer le projet pilote du Cadre de surveillance du Conseil de direction.

Ralisation : En 2007-2008, le Conseil de direction de l'ARC a entrepris sa premire valuation l'aide du CSCD.

La premire valuation du CSCD a donn des rsultats trs positifs. Pour les 19 indicateurs par rapport auxquels nous avons t valus, l'ARC a obtenu 15 cotes  fort  et quatre cotes  acceptable .

Les rsultats de ces valuations offrent aux Canadiens l'assurance que l'ARC encourage l'excellence en matire de gestion.

La gestion du risque

Une organisation tire beaucoup d'avantages assurer une gestion efficace du risque :

  • un soutien plus rigoureux de la planification stratgique et de la gestion du rendement;
  • de meilleurs rsultats en matire d'efficacit et d'efficience;
  • une plus grande transparence dans la prise de dcision et la conduite des affaires;
  • une meilleure prparation en vue d'initiatives comme les examens, les valuations et les vrifications.

lment important des valuations du CRG et du CSCD, le SCT et le Conseil considrent tous les deux que la gestion du risque constitue un facteur cl d'une saine administration globale de l'ARC. En mars 2006, nous avons tabli notre politique sur la gestion du risque d'entreprise afin d'assurer l'application uniforme et systmatique de la gestion du risque au niveau de l'entreprise, des oprations et des projets.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Achever l'inventaire des risques organisationnels intgrs.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons cr l'Inventaire des risques organisationnels 2007 qui inclus la dtermination, lanalyse et l'valuation de nos principaux risques.

Notre Inventaire des risques organisationnels, un coup d'oeil sur l'tat des risques de l'ARC, a t l'une des sources utilises pour tablir notre Plan de vrification et d'valuation de l'entreprise 2007-2010. L'Inventaire des risques organisationnels 2007 a galement servi d'outil cl la haute direction au cours des discussions de planification stratgique de 2007-2008 et de la prise de dcision connexe.

Pour adresser les risques soulevs dans l'inventaire des risques, nos cadres suprieurs ont labor le Plan d'action de l'ARC ax sur le risque – Principaux risques l'Agence, qui dtermine les stratgies visant le traitement de nos principaux risques.

Deux de ces principaux risques – inobservation des lois fiscales et croissance de la dette – sont exposs dans le Rapport annuel au Parlement de l'ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html. Les rsultats obtenus en 2007-2008 concernant nos principaux risques en matire de technologie de l'information sont exposs ci-aprs.

Souplesse et durabilit de la technologie de l'information

L'ARC collecte et traite une norme quantit de donnes. Notre infrastructure de la technologie de l'information doit tre en mesure d'appuyer l'atteinte de nos rsultats stratgiques, la protection des renseignements personnels des contribuables et rencontrer les attentes des Canadiens en matire de services lectroniques.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Investir de faon stratgique dans les systmes technologiques.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons investi dans les technologies cls suivantes :

  • les initiatives du Programme de modernisation de la scurit;
  • les mises niveau des centres de donnes;
  • le Projet de l'amlioration des services de rseau;
  • le projet de Consolidation et rationalisation des serveurs;
  • le Projet de renseignements l'entreprise et aide la dcision/Entrept de donnes de l'Agence.

Notre infrastructure de la technologie de l'information est actuellement hberge dans les centres de donnes, o nous conservons toutes les donnes essentielles sur l'impt, les taxes et les prestations, toutes les applications et tous les services lectroniques offerts aux Canadiens par l'ARC. Notre rseau national et notre infrastructure de la technologie de l'information rpartie relient tous les sites et soutiennent notre effectif. En 2007-2008, on a pris les mesures suivantes afin d'assurer la protection de nos principales voies de service et de tenir compte des normes leves du gouvernement du Canada :

  • nous avons form un partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement aux plans visant un nouveau centre de donnes commun;
  • notre projet de rcuprabilit des centres de donnes a t achev, garantissant ainsi notre capacit atteindre nos objectifs en matire de reprise des activits pour tous les services essentiels dans un dlai de 72 heures et seulement pour une dure de 24 heures, dans le cas d'une perte physique l'un de nos centres de donnes;
  • nous avons achev les mises niveau des systmes d'alimentation lectrique l'un de nos centres de donnes afin de nous assurer qu'une panne d'lectricit ne viendra pas interrompre nos activits en cours;
  • nous avons galement contribu l'cologisation de la TI en ajoutant des filtres aux systmes d'chappement de nos gnratrices un centre de donnes, rduisant considrablement les missions de monoxyde de carbone.

En outre, afin de nous permettre de maintenir notre capacit rpondre aux attentes des Canadiens, nous avons mis en place une stratgie visant valuer nos logiciels et dterminer les applications qui ne sont pas durables long terme. Il est ncessaire de prendre de telles mesures afin de nous assurer de rpondre nos besoins actuels et futurs en matire d'observation et de prestation de services, et ce, de faon rapide et efficace.

Maintien de la confiance

La confiance que manifestent les Canadiens l'gard de l'intgrit de l'ARC est essentielle notre succs dans l'administration des programmes fiscaux et de prestations. Depuis 2000, nous menons un sondage annuel visant valuer les opinions des Canadiens sur l'ARC et leur satisfaction l'gard de certains aspects des programmes. Notre Sondage d'entreprise annuel de 2007 a permis de constater que nous avons russi maintenir une image positive auprs du public. Le nombre de Canadiens qui valuent notre rendement global comme  excellent  ou  bon  a augment de trois points de pourcentage par rapport 2006. La satisfaction des Canadiens l'gard de leur plus rcente exprience de service a toutefois diminu lgrement. l'instar des annes passes, on continue de faire le lien entre les attitudes ngatives et les perceptions gnrales l'gard de l'ARC, du gouvernement fdral dans son ensemble et de l'imposition en gnral plutt qu' des difficults particulires lies au service.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : laborer une stratgie de branding qui correspond l'orientation future de l'ARC, et la mettre en oeuvre.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons fait la promotion de notre promesse du branding : Contribuer au mieux-tre de la population canadienne et l'efficience du gouvernement en assurant une administration de l'impt et des prestations de calibre mondial, rceptive, efficace et fiable.

Nous avons entrepris la mise en oeuvre de notre stratgie du branding sur plusieurs plans : la sensibilisation des employs, la prsentation d'une identit visuelle uniforme pour l'organisation et l'laboration d'une structure de rgie interne visant faire progresser les efforts de mise en oeuvre.

Le Plan d'action sur la responsabilit fdrale a mis de l'avant 13 mesures particulires afin d'aider renforcer la responsabilisation et accrotre la transparence et la surveillance des oprations gouvernementales. Par consquent, nous avons labor un processus d'homologation sur trois ans du premier dirigeant (PD) et de l'administrateur suprieur des affaires financires (ASAF) au cours de 2007-2008, lequel comprend la dtermination, la documentation et l'essai des contrles internes. L'information ainsi gnre permettra notre PD ou ASAF de rpondre aux questions parlementaires particulires lies la gestion de l'ARC, comme sur l'efficacit des contrles internes.

Nous avons galement poursuivi les efforts de dveloppement de notre capacit en matire d'valuation et d'tablissement de rapport concernant les contrles internes relativement la prsentation de l'information financire. Par consquent, nous avons diffus notre premier rapport sur les contrles de l'ARC concernant le programme d'impt sur le revenu des socits. Ce rapport fournit l'assurance aux gouvernements provinciaux et territoriaux que les rapports financiers de l'ARC sont fiables.

Conformment notre Politique de gestion de projet de 2006, nous avons pris des mesures afin de dmontrer le Conseil et au SCT que tous les projets de l'ARC sont grs de faon uniforme, conformment des principes de base.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Amliorer le cadre de surveillance.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons labor un cadre d'tablissement de rapports pour notre Conseil de direction, intitul le Portefeuille de projets de dpenses en immobilisations.

Notre processus d'tablissement de rapports de gestion des projets de dpenses en immobilisations a t labor afin de prsenter au Conseil des rapports trimestriels sur le rendement concernant l'excution de projets importants qui inclus les calendriers, les cots, la porte des projets. Ceci donne galement l'assurance que les risques ont t dtermins et que les stratgies d'attnuation appropries ont t appliques afin de protger les biens et la rputation de l'ARC.

La protection des renseignements des contribuables est un lment cl du maintien de leur confiance. Toutes les ngociations de nouvelles ententes sur l'change de renseignements avec les partenaires comprennent un examen des politiques et des procdures de scurit de leur organisation. Ils doivent galement s'engager un examen de vrification interne rgulier de l'utilisation, des communications, de la conservation et de l'limination des renseignements des contribuables et de rapporter les conclusions l'ARC.

Nous rappelons sans cesse nos employs leurs responsabilits l'gard de la protection de ces renseignements; en 2007-2008, nous avons donn 457 sances de sensibilisation la scurit un total de 10 048 employs. De plus, nous avons entrepris les initiatives suivantes au cours du dernier exercice afin d'empcher nos employs d'accder de faon inapproprie des renseignements protgs.

  • Nous avons achev un cadre d'assurance de l'observation et de surveillance pour notre Programme des profils d'accs aux systmes afin de nous assurer de bien grer les droits d'accs des employs aux systmes de l'ARC.
  • Nous avons galement lanc un projet visant tablir le programme national de surveillance des pistes de vrification afin de permettre l'ARC de maintenir des dossiers des pistes de vrification uniformes et accessibles, et de dtecter de faon proactive et automatise toute utilisation non autorise et toute activit suspecte.

Comme c'est le cas pour tous les ministres et organismes fdraux, l'ARC est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'accs l' information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois donnent aux Canadiens le droit d'accder aux renseignements qui sont sous la tutelle d'une institution gouvernementale, dans des dlais prescrits par la loi.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Accrotre la confiance des Canadiens dans l'intgrit de l'ARC.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons rpondu aux demandes lies la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les dlais prescrits par la loi dans 86,6 % et 92,2 % des cas, respectivement.

En octobre 2006, les gouvernements fdral et ontarien ont pris des mesures importantes afin d'accrotre l'harmonisation des rgimes fiscaux au Canada, de rduire les cots d'observation pour les entreprises et de rduire les cots d'administration des gouvernements par la signature de l'accord visant le transfert de l'administration de l'impt des socits pour l'Ontario l'ARC. Cet accord permettra aux entreprises ontariennes d'conomiser jusqu' 100 millions de dollars annuellement en cots d'observation rduits.

Priorit dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 2009-2010 : Planifier et mettre en oeuvre une administration unique de l'impt ontarien des socits.

Ralisation : En 2007-2008, nous avons collabor avec le ministre du Revenu de l'Ontario afin d'atteindre d'importants jalons en vue de la mise en oeuvre d'une administration unique de l'impt des socits pour l'Ontario.

En vertu de l'initiative de l'AIRSO, nous avons entrepris les prparatifs suivants en prvision du transfert progressif des fonctions de l'impt des socits de l'Ontario.

  • Plus de 300 employs du ministre du Revenu de l'Ontario ont accept un emploi l'ARC afin de voir ce que le programme d'impt des socits de la province soit bien excut.
  • Au mois de fvrier 2008, les socits ontariennes ont commenc faire un versement d'acompte provisionnel pour l'anne d'imposition 2009, ce qui leur permet de rduire les frais d'administration.
  • On a mis en oeuvre une stratgie des communications afin de s'assurer que les socits et les conseillers fiscaux de l'Ontario comprennent quelles seront, pour eux, les rpercussions d'une administration unique de l'impt, et qu'ils sachent avec qui communiquer pour obtenir des rponses leurs questions.

Ces ralisations qui prcdent illustrent notre engagement envers le maintien de la confiance des Canadiens. Nous croyons que le maintien de cette confiance est essentiel notre russite dans l'administration des programmes fiscaux et de prestations.

Capacit des ressources humaines

Pour excuter nos programmes fiscaux et de prestations, il nous faut un effectif diversifi et adaptable qui fait preuve de leadership solide, ainsi qu'une expertise technique suprieure. En juin 2007, le greffier du Conseil priv a prsent son Plan d'action pour le renouveau de la fonction publique 2007-2008, dans lequel il souligne les principales priorits pour s'assurer que la fonction publique fdrale relve les dfis venir. Notre programme des ressources humaines est bien plac pour rpondre aux besoins de l'entreprise, tout en tant harmonis avec le Plan d'action pour le renouveau de la fonction publique.

Au cours du dernier exercice, nous avons labor le premier Plan annuel des effectifs de l'Agence du revenu du Canada, qui intgre la planification des effectifs et des activits par des mesures telles que l'accroissement de la mobilit du travail afin de tirer profit du savoir et de l'exprience des employs et de rpondre nos besoins oprationnels, l'encouragement du mouvement des employs dans l'ensemble de divers secteurs d'activit et l'tablissement d'une mthode de recrutement efficace et stratgique.

En attirant d'excellents nouveaux talents, nous serons en mesure de continuer rpondre aux besoins changeants des Canadiens. En 2007-2008, nous nous sommes fix pour objectif de recruter 165 diplms postsecondaires pour une dure indtermine, et nous avons dpass cet objectif. Nous avons nomm 249 nouveaux diplms postsecondaires des postes pour une priode indtermine par l'intermdiaire de programmes comme notre Programme d'apprentissage en vrification et notre Programme d'apprentissage d'agent de l'impt l'intention des Autochtones.

Nous devons continuer d'investir dans nos employs afin de nous assurer qu'ils possdent les comptences ncessaires. Nous avons atteint notre objectif de 90 % pour la mise en place de plans d'apprentissage l'intention de nos employs nomms pour une priode indtermine. Ce rsultat reprsente une hausse considrable par rapport au rsultat de 67 % atteint en 2006-2007.

Le dveloppement du leadership est essentiel l'efficacit de la gestion de l'ARC. En 2007-2008, environ 150 employs ont particip nos programmes de perfectionnement en gestion. Nous avons galement donn davantage de cours dans le cadre du Programme de gestion et de leadership, ce qui a entran la participation de plus de 2 600 personnes des vnements d'apprentissage.

Peu importe l'organisation, il faut que les rapports entre l'employeur et ses employs demeurent positifs pour que les objectifs oprationnels puissent tre atteints. Le 3 dcembre 2007, un jalon historique a t atteint lorsque l'ARC a sign une nouvelle convention collective avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, ngocie avant l'expiration de l'ancienne convention collective. Un lment cl de cette convention tait la ngociation du taux de rmunration de notre groupe Services et programmes (SP), qui a remplac 16 anciens groupes professionnels reprsentant environ 25 000 employs.

Notre processus de prqualification des candidats (PPC) li la dotation, lequel comprend des valuations normalises, forme un lment essentiel du dveloppement de notre capacit organisationnelle. En 2007-2008, nous avons fait du PPC un processus obligatoire pour la slection interne, ce qui a entran une hausse de 8 % du temps de dotation cumulatif moyen (par rapport 2006-2007). Nous avons l'intention de rduire le temps de dotation moyen.

Conclusion

Au cours du dernier exercice, nous avons respect nos priorits en matire de gestion par un rendement solide, une prise de dcision opportune et rceptive, une culture de haute direction entirement responsable et un tablissement de rapports amliors, contribuant ainsi la rgie efficace de l'ARC. En nous appuyant sur nos ralisations au cours du dernier exercice par rapport nos priorits, ainsi que sur les mesures que nous avons prises pour renforcer notre infrastructure de gestion, nous croyons avoir rpondu de faon efficace aux rsultats stratgiques de l'ARC, autant pour l'administration des lois fiscales du Canada que pour la distribution des prestations.