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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence du revenu du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national

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Table des mati�res

• Section I : Aper�u de l'Agence
  • 1.1 Message du ministre
  • 1.2 Message du commissaire
  • 1.3 D�claration de la direction
  • 1.4 �valuation de nos r�sultats
    • 1.4.1 Notre Architecture des activit�s de programme
  • 1.5 Tableau sommaire
    • 1.5.1 Mandat de l'Agence
    • 1.5.2 Ressources financi�res
    • 1.5.3 Ressources humaines
    • 1.5.4 Priorit�s de l'Agence
    • 1.5.5 Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
    • 1.5.6 Sommaire du rendement de l'Agence
    • 1.5.7 R�sultats de la gestion
• Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • 2.1 Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
  • 2.2 Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)
  • 2.3 Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)
  • 2.4 Observation en mati�re de d�claration (AP4)
  • 2.5 Appels (AP5)
  • 2.6 Programmes de prestations (AP6)
  • 2.7 Services � l'entreprise (AP7)
• Section III : Renseignements suppl�mentaires
  • 3.1 Lien de l'Agence aux r�sultats du gouvernement du Canada
  • 3.2 Information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e
  • 3.3 Tableaux suppl�mentaires de renseignements
• Section IV : Autres sujets d'int�r�t
  • 4.1 La structure de r�gie de l'Agence
  • 4.2 Normes de service externes � l'Agence
  • 4.3 Les r�ponses au Comit� des comptes publics et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
  • 4.4 �valuation de la qualit� des donn�es

Section I : Aper�u de l'Agence

1.1 Message du ministre

L'Agence du revenu du Canada (ARC) touche la vie de chaque Canadien, non seulement en percevant les taxes et l'imp�t, mais �galement en administrant les programmes de prestations pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Nous constituons la plus importante source de financement des programmes et services du gouvernement. Notre rendement � titre d'organisation est essentiel pour maintenir le niveau �lev� de confiance du public � l'�gard du gouvernement et de ses programmes et services, et pour veiller � ce que les particuliers et les entreprises soient en mesure de s'acquitter de leurs obligations.

Pour d�montrer notre engagement envers le service et la responsabilisation, en 2007-2008, l'ARC a adopt� la Charte des droits du contribuable, mis en place un processus de plaintes li�es au service et nomm� le premier ombudsman des contribuables du Canada afin de r�pondre aux pr�occupations du public concernant le service. Ces initiatives veilleront au maintien du niveau �lev� de confiance des Canadiens envers l'ARC.

Nous avons r�alis� des progr�s quant � nos engagements visant � r�duire le fardeau li� � l'observation pour les petites et moyennes entreprises, comme l'indique le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, publi� en avril 2007. L'ARC est r�solue � mettre en place toutes les initiatives pr�sent�es dans ce rapport et � maintenir l'accent sur l'all�gement du fardeau dans les ann�es � venir.

En tant que ministre du Revenu national, je suis fier de ce que nous avons accompli au cours de la derni�re ann�e pour am�liorer le bien-�tre social et �conomique des Canadiens, et je suis persuad� que nous maintiendrons notre niveau �lev� de service, de responsabilit� et d'observation afin de prot�ger l'assiette fiscale du Canada.

C'est pour moi un privil�ge et un honneur de d�poser le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada.
 

Le ministre du Revenu national,

 

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., d�put�

1.2 Message du commissaire

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est un organisme national qui communique fr�quemment avec les entreprises et les citoyens canadiens. En 2007-2008, nous avons continu� � tirer pleinement profit de notre souplesse l�gislative afin d'ex�cuter des programmes et des services efficaces et d'exploiter des possibilit�s de partenariat qui se traduisent en �conomies globales pour le tr�sor public.

� titre de commissaire et premier dirigeant, je dois rendre compte au ministre du Revenu national de toutes les questions relatives aux programmes, et � notre Conseil de direction des questions administratives. Je suis fier de dire que nous avons encore une fois d�montr� notre capacit� � atteindre des r�sultats significatifs et mesurables pour les Canadiens.

Nous avons achev� la mise en oeuvre de l'initiative de l'Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour l'Ontario, ce qui m�nera � un r�gime fiscal des soci�t�s plus simple et plus efficace pour les entreprises. Nous avons �galement continu� de r�aliser des progr�s quant � nos engagements � r�duire le fardeau li� � l'observation pour les petites et moyennes entreprises, tel que l'indique le Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada, publi� en avril 2007.

Nous avons maintenu nos efforts sur les secteurs qui affichent des taux �lev�s d'inobservation, tels que l'�conomie clandestine, la planification fiscale abusive et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e (TPS/TVH). Nous avons intensifi� nos efforts de v�rification afin de contrer la planification fiscale abusive et nous avons men� plusieurs projets pilotes cibl�s visant � r�v�ler les cas de fraude li�e � la TPS/TVH. En plus des mesures que nous prenons dans le domaine de l'observation, nous sommes �galement en train d'am�liorer le service de mani�re � ce qu'il soit plus simple et plus facile pour les particuliers et les entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales. En 2007-2008, nous avons am�lior� notre offre de services �lectroniques, lesquelles nous permettent d'assurer des services de fa�on plus efficace, d'accro�tre l'accessibilit� globale aux renseignements fiscaux et de fournir aux Canadiens davantage de fa�ons d'interagir avec nous.

En mai 2007, nous avons mis en place notre nouveau processus de r�glement des plaintes li�es au service, lequel inspirera une confiance accrue chez les particuliers, les entreprises et les b�n�ficiaires de prestations � l'�gard de notre traitement des plaintes li�es au service. Simultan�ment, notre ministre a annonc� l'adoption de la nouvelle Charte des droits du contribuable et la cr�ation de l'ombudsman des contribuables. Nous demeurons r�solus � fournir aux contribuables les moyens par lesquels ils peuvent �tre entendus et obtenir satisfaction. Notre nouveau processus de r�glement des plaintes renforcera cette capacit� � r�pondre aux probl�mes li�s au service.

Nous m�ritons bien notre r�putation d'administration fiscale de renomm�e mondiale et nous sommes fiers de nos r�alisations de la derni�re ann�e. Au fur et � mesure que nous avan�ons, je demeure confiant quant au d�vouement, aux connaissances et au professionnalisme des employ�s � l'�gard de l'atteinte de r�sultats significatifs pour les Canadiens.

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

William V. Baker

1.3 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• II repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets, des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

Le commissaire et premier dirigeant,
Agence du revenu du Canada

 

William V. Baker

Le xx novembre 2008

1.4 �valuation de nos r�sultats

La mission de l'ARC se refl�te dans ses deux r�sultats strat�giques en mati�re d'imp�t :

• Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e.
• Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Le pr�sent Rapport sur le rendement �value dans quelle mesure nous avons atteint ces r�sultats au cours de l'exercice 2007-2008. Tout compte fait, nos r�sultats indiquent que nous avons atteint nos deux r�sultats strat�giques.

En tant que principal administrateur fiscal du gouvernement du Canada, nous avons comme responsabilit� principale de prot�ger l'assiette fiscale du Canada. En 2007-2008, nous avons per�u presque 372 milliards de dollars au nom du gouvernement du Canada, des provinces (sauf le Qu�bec), des territoires et de certains gouvernements des Premi�res nations.

Les mesures du r�sultat strat�gique des Services fiscaux permettent d'�valuer le comportement des contribuables quant au respect de leurs obligations fiscales. En 2007-2008, la majorit� des particuliers, des entreprises et des employeurs du Canada ont continu� de respecter leurs obligations en mati�re de production de d�claration. Toutefois, le pourcentage des entreprises constitu�es en soci�t� imposables qui ont produit leurs d�clarations � temps a continu� de diminuer l�g�rement, soit de 86,4 % � 85,8 %. Nous ne pouvons fournir des renseignements sur l'observation en mati�re de production de d�claration concernant la TPS/TVH en ce moment puisque les donn�es d�taill�s de notre syst�me de TPS/TVH ne sont pas disponibles.

Les mesures de l'observation en mati�re de versement tiennent compte de la mesure dans laquelle les contribuables ont pay� toute leur dette fiscale au plus tard � la date limite. Le taux d'observation en mati�re de versement chez les particuliers est demeur� �lev�, alors que le pourcentage des employeurs qui ont remis les retenues � la source s'est am�lior� de plus d'un point de pourcentage par rapport � l'ann�e derni�re, soit � 89,2 %, renversant ainsi la l�g�re tendance � la baisse des quelques derni�res ann�es dans ce segment. Cependant, le taux d'observation en mati�re de versement en temps opportun chez les soci�t�s laisse encore place � l'am�lioration.

Les macro-indicateurs li�s � l'observation en mati�re de d�clarations indiquent que, en r�gle g�n�rale, les revenus d�clar�s � l'ARC se comparent favorablement aux rep�res externes et internes, ce qui contribue � notre �valuation selon laquelle la majorit� des contribuables d�clarent des renseignements complets et exacts dans leurs d�clarations de revenus.

Les mesures du r�sultat strat�gique des Services fiscaux, ainsi que notre rendement positif global par rapport � nos r�sultats escompt�s, viennent appuyer notre �valuation selon laquelle nous avons encourag� les contribuables � respecter leurs obligations et l'assiette fiscale continue d'�tre prot�g�e.

En plus de notre r�le d'administrateur fiscal, nous agissons � titre d'agent de mise en oeuvre de divers cr�dits et prestations fond�s sur le revenu et d'autres services qui contribuent directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens. En 2007-2008, nous avons �mis 99,99 % de ces paiements � temps. Nous avons �galement mis� sur notre infrastructure afin d'administrer d'autres prestations et programmes sp�cialis�s de paiements ponctuels et d'autres services pour le compte des provinces, des territoires et d'autres minist�res f�d�raux. Les r�sultats que nous avons atteints en 2007-2008 nous permettent de conclure que nous avons atteint notre r�sultat strat�gique en mati�re de prestations, soit que les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

L'ARC a un r�gime de r�gie unique qui attribue les responsabilit�s distinctes � son ministre, � son Conseil de direction et � son commissaire. En 2007-2008, l'�valuation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) � l'�gard du rendement relatif � la gestion de l'ARC (au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion) a g�n�r� des r�sultats positifs. En 2007-2008, le Cadre de surveillance du Conseil de direction a �t� �labor� afin de compl�ter le cadre du SCT et d'appuyer le Conseil dans ses responsabilit�s de surveillance, et les r�sultats ont �t� positifs. Les r�sultats de ces deux �valuations donnent aux Canadiens l'assurance que la gestion ax�e sur l'excellence est atteinte � l'ARC.

�valuation de nos r�sultats

Les r�sultats atteints par rapport � nos r�sultats strat�giques et nos r�sultats escompt�s ont �t� �tablis au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les r�sultats de sondages, l'�chantillonnage statistique et les donn�es op�rationnelles viennent appuyer nos �valuations.

Nous �valuons aussi nos r�sultats strat�giques et ceux de nos activit�s de programme en fonction du fait que les objectifs �tablis dans le Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 ont �t� atteints, en grande partie atteints ou non atteints. Le tableau ci-dessous sur l'�valuation des r�sultats explique ces termes.

�valuation des r�sultats

En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�. Pour des informations sur notre �valuation de la qualit� des donn�e, voir Section IV : Autres sujets d'int�r�t.

1.4.1 Notre Architecture des activit�s de programme

Notre Architecture des activit�s de programme pr�cise nos activit�s de programme (AP) et montre de quelle fa�on elles se rapportent � nos r�sultats strat�giques. Ce cadre s'appuie sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats �tablie par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada le 1er avril 2005.

Les activit�s de programme sont des groupes d'activit�s li�es qui sont con�ues et g�r�es dans le but de r�pondre � un besoin pr�cis du public et qui sont souvent trait�es comme une unit� budg�taire. Chacune d'elles est �nonc�e pour tenir compte de notre fa�on d'affecter et de g�rer nos ressources en vue d'atteindre les r�sultats voulus.

1.5 Tableau sommaire

1.5.1 Mandat de l'Agence

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat d'ex�cuter les programmes fiscaux et de prestations et d'autres programmes au nom du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premi�res nations.

Le Parlement a �tabli l'ARC pour qu'elle puisse remplir le mandat par les moyens suivants :

• offrir un meilleur service aux Canadiens;
• ex�cuter de mani�re plus efficiente et plus efficace les programmes gouvernementaux;
• favoriser des relations de travail plus �troites avec les provinces et les autres ordres de gouvernement pour qui l'ARC ex�cute des programmes, et une meilleure responsabilisation.

Le mandat de l'ARC r�v�le le r�le important qu'elle joue dans la vie des Canadiens. L'ARC contribuent � deux des r�sultats strat�giques du Gouvernement du Canada : Organisations f�d�rales qui soutiennent tous les minist�res et organismes, et S�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens.

1.5.2 Ressources financi�res

1.5.3 Ressources humaines

Le tableau sur les priorit�s de l'Agence pr�sente les objectifs strat�giques de l'ARC. Ces objectifs sont examin�s dans la section 1.5.6 de la intitul�e Sommaire du rendement de l'Agence. Des d�tails suppl�mentaires concernant les r�alisations par sous-activit� li�es � ces objectifs strat�giques sont fournis dans la Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique, qui commence � la .

1.5.4 Priorit�s de l'Agence

1.5.5 Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

1.5.6 Sommaire du rendement de l'Agence

Notre rendement global : R�sultat strat�gique des Services fiscaux

Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Les recettes fiscales financent presque tous les biens et services publics qui am�liorent la qualit� de vie des Canadiens. En tant que principal administrateur fiscal, l'ARC joue un r�le cl� dans la protection de l'assiette fiscale du Canada.

Le r�gime fiscal canadien s'appuie sur l'observation volontaire et l'autocotisation, ce qui, selon nous, est le moyen le plus �conomique d'administrer les imp�ts et les taxes. On s'attend � ce que les contribuables d�terminent leurs propres responsabilit�s en vertu de la loi et versent ensuite le bon montant d'imp�t ou de taxe, sans intervention de notre part. Cela signifie que les contribuables doivent :

• s'inscrire, s'il y a lieu, en vertu de la loi (par exemple, aux fins de la TPS);
• produire leurs d�clarations � temps;
• d�clarer des renseignements complets et exacts pour d�terminer l'obligation fiscale;
• verser tous les montants lorsqu'ils sont dus.

L'inobservation constitue l'omission, pour quelque raison que ce soit, par les contribuables de s'acquitter de l'une ou l'autre de ces obligations.

Les gens consid�rent plus facile de participer au r�gime fiscal du Canada lorsque le r�gime est accessible, que le service est rapide et que les renseignements fiscaux sont exacts. En revanche, cela encourage l'observation volontaire et aide � �viter l'inobservation involontaire chez les contribuables qui observent la loi. Nos initiatives d'am�lioration des services visent � permettre aux Canadiens d'�tablir leur cotisation eux-m�mes et de produire leurs d�clarations de revenus facilement.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Am�liorer la prestation de services aux Canadiens.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons lanc� ce qui suit :

• d'autres options de libre-service �lectroniques et de nouveaux services dans notre canal Web;
• un cadre de mesure pour �valuer nos progr�s envers la r�duction du fardeau li� � l'observation pour les petites entreprises.

Au cours du dernier exercice, l'ARC a continu� de concentrer ses efforts sur l'inobservation qui menace d'�roder l'assiette fiscale du Canada, y compris les secteurs consid�r�s comme les principaux secteurs prioritaires � risque dans notre examen de l'observation de 2004. Tel que cela est mentionn� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010, ces secteurs sont la planification fiscale abusive, l'�conomie clandestine (EC), l'inobservation de la TPS/TVH � risque �lev�, les non-d�clarants et les non-inscrits, et l'inobservation relative aux versements (recouvrements).

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Faire face � des d�fis particuliers en mati�re d'observation.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons :

• not� une diminution de pr�s de 30 % du taux de participation � des abris fiscaux par le biais d'arrangements relatifs � des dons, soit l'objet des travaux li�s � la planification fiscale abusive au cours de la derni�re ann�e;
• mis en commun des pratiques exemplaires relatives � l'�conomie clandestine avec nos partenaires internationaux;
• entrepris plusieurs projets pilotes concernant le risque �lev� en situation d'inobservation li�e � la TPS/TVH;
• entam� une �tude dans le but de mieux comprendre la population des non-d�clarants;
• entrepris des �tudes cl�s sur la gestion des cr�ances li�es � la population des contribuables particuliers.

L'ARC s'engage � administrer un r�gime fiscal qui est juste et �quitable. Par cons�quent, lorsque des contribuables s'opposent � notre d�cision, nous leur offrons des possibilit�s de recours. L'accessibilit� d'un tel processus de r�glement des diff�rends est essentielle en vue de conserver la confiance des contribuables � l'�gard de l'int�grit� du r�gime fiscal du Canada. Nous fournissons aux contribuables des voies de r�glement lorsqu'un d�saccord survient concernant leur dette fiscale ou lorsqu'ils ont une plainte concernant notre service.

De plus, les dispositions d'all�gement pour les contribuables impos�es par la loi ont, dans certains cas, permis � l'ARC d'�tre plus souple et de mieux r�pondre � la situation des contribuables lorsqu'il serait d�raisonnable ou injuste de les p�naliser. Nous avons pour but de nous assurer que tous les contribuables ont acc�s � des recours rapides et impartiaux, tel que cela est mentionn� � la section sur notre activit� de programme des Appels (voir la section AP5 � la ).

Le 28 mai 2007, le ministre du Revenu national a annonc� deux nouvelles initiatives relatives au processus de recours, soit la Charte des droits du contribuable et l'ombudsman des contribuables. Nous profitons de toutes les occasions pour informer les contribuables de leurs droits, et nous nous engageons � r�pondre dans les plus brefs d�lais aux demandes de renseignements du bureau de l'ombudsman des contribuables.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Am�liorer la confiance � l'�gard de l'administration fiscale du Canada en adoptant officiellement le processus de r�glement des plaintes li�es au service.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons mis sur pied le programme Plaintes li�es au service de l'ARC employant un nouveau processus horizontal pour suivre et g�rer les plaintes li�es au service.

Notre initiative Plaintes li�es au service a commenc� � nous aider � cerner des probl�mes et � proposer des solutions, tout en respectant les huit droits li�s au service �nonc�s dans la Charte des droits du contribuable.

Nous estimons que de telles am�liorations au r�gime de recours fiscal du Canada augmentent la confiance des contribuables envers l'administration fiscale par l'ARC et am�liorent notre capacit� � prot�ger l'assiette fiscale du Canada, un avantage pour tous les Canadiens.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique

Nous utilisons les mesures de notre r�sultat strat�gique pour �valuer le comportement des contribuables canadiens en mati�re d'observation. � l'aide de donn�es de sources internes et externes comme donn�es de r�f�rence de l'information sur l'observation, nous regroupons ces indicateurs en quatre grandes cat�gories d'obligations des contribuables, ce qui nous aide � mesurer et � �valuer nos r�sultats par rapport au r�sultat strat�gique des Services fiscaux.

• Les indicateurs de l'observation en mati�re d'inscription estiment le pourcentage des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conform�ment � la loi dans le but de percevoir la TPS/TVH.
• Les indicateurs de l'observation en mati�re de production de d�claration estiment le pourcentage de la population canadienne qui produit ses d�clarations � temps.
• Les indicateurs de l'observation en mati�re de d�claration contribuent � notre �valuation de la mesure selon laquelle les contribuables d�clarent des renseignements complets et exacts.
• Les indicateurs de l'observation en mati�re de versement estiment le pourcentage des contribuables qui ont pay� leurs imp�ts exigibles � temps.

Pour faciliter une analyse approfondie du comportement en mati�re d'observation, nous divisons la population des contribuables canadiens dans les segments suivants : particuliers, travailleurs ind�pendants, soci�t�s, inscrits aux fins de la TPS/TVH et employeurs. Sont �galement compris les macro-indicateurs que nous utilisons pour �valuer les tendances de l'observation en mati�re de d�claration.

Les mesures de notre r�sultat strat�gique font actuellement l'objet d'un examen afin d'am�liorer notre capacit� de rendre compte en fonction de notre r�sultat strat�gique.

Nos mesures du r�sultat strat�gique des Services fiscaux

Notre mesure : Observation en mati�re d'inscription – Taux d'inscription � la TPS/TVH

 

Notre mesure : Observation en mati�re de production de d�claration – Taux de production � temps sans intervention directe de l'ARC

 

Notre mesure : Observation en mati�re de d�claration

 

 

Notre mesure : Observation en mati�re de versement – Taux des paiements � temps sans intervention directe de l'ARC

 

Conclusion

Notre mesure globale de l'observation en mati�re de production de d�claration et d'inscription chez les contribuables donnent � penser que le niveau global d'observation volontaire des lois fiscales du Canada est demeur� �lev� en 2007-2008. M�me si le taux d'observation en mati�re d'inscription pour 2007-2008 n'a pas �t� �tabli, les donn�es sur les tendances en ce qui concerne l'observation en mati�re d'inscription au cours des derni�res ann�es, parall�lement aux r�sultats de notre secteur des non-inscrits, nous permettent de consid�rer avec un degr� de confiance suffisant que le niveau d'observation des entreprises canadiennes en mati�re d'inscription reste �lev�. Selon nos estimations de l'inobservation en mati�re de d�claration pour 2007-2008, lesquelles �tablissent le fondement de notre �valuation g�n�rale, pour la majorit� des Canadiens, l'incidence et l'ampleur de l'inobservation sont relativement faibles, bien qu'elle soit importante sur le plan financier. M�me si nous reconnaissons que des am�liorations sont toujours n�cessaires dans le domaine de l'observation en mati�re de versement, nous croyons que notre recherche sur la gestion des cr�ances contribuera � nos strat�gies futures, qui seront mises en oeuvre dans le cadre de notre projet du RIR, non seulement pour aborder notre inventaire croissant de dette fiscale, mais �galement pour encourager l'observation en mati�re de versement.

Compte tenu de ces r�sultats, notre conclusion est que, dans l'ensemble, les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e.

Notre rendement global : R�sultat strat�gique des programmes de prestations

Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

Chaque ann�e, nous fournissons des prestations, des cr�dits et d'autres services connexes qui viennent en aide aux familles et enfants, aux m�nages � revenu faible et modeste et aux personnes handicap�es. La souplesse de nos syst�mes de base nous permet d'administrer et d'ex�cuter des programmes pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Nous veillons � ce que les b�n�ficiaires de prestations aient acc�s en temps opportun � des produits d'information exacts et obtiennent rapidement des r�ponses � leurs demandes de renseignements t�l�phoniques.

Nous offrons �galement des services d'�change et de transfert de donn�es � un nombre croissant de clients gouvernementaux. Ces services aident les autres minist�res f�d�raux ainsi que les provinces et les territoires du Canada � simplifier l'administration de leurs programmes de prestations et de paiements fond�s sur le revenu.

� notre avis, lorsque les particuliers comprennent pleinement ce qu'ils doivent faire pour remplir les crit�res d'admissibilit�, ils respecteront leurs obligations au titre des prestations. Par cons�quent, nous fournissons aux b�n�ficiaires de prestations des renseignements, des outils et des services au moyen de diverses voies, � savoir notre service t�l�phonique, nos activit�s de visibilit� proactives et nos sites Web qui offrent non seulement des renseignements, mais qui permettent aussi aux b�n�ficiaires de prestations d'effectuer des transactions en ligne.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Am�liorer les services �lectroniques.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons r�ussi � ajouter de nouvelles options � Mon dossier et mis en oeuvre une installation destin�e aux demandes de prestations pour enfants en ligne.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le nombre de visites � notre site Web a augment�, tout comme les ann�es pr�c�dentes. En particulier, l'accueil positif qu'a re�u notre nouveau service – Demander des prestations pour enfants – attest� par le taux de participation �lev�, vient appuyer notre affirmation selon laquelle l'utilisation des services �lectroniques contribue � la prestation efficiente et efficace de nos programmes et services.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Assurer des paiements de prestations en temps opportun.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons effectu� plus de 88,5 millions de paiements, dont 99,99 % ont �t� vers�s � temps.

Pour assurer un taux d'observation �lev� chez les b�n�ficiaires de prestations, nous mettons syst�matiquement en oeuvre certains �l�ments d'une strat�gie d'observation propre aux prestations � long terme, qui est fond�e sur l'�ducation, l'observation facilit�e et le maintien d'une pr�sence d'ex�cution cr�dible.

L'envergure de nos activit�s de validation et de contr�le est vari�e. Nous validons les donn�es sur l'�tat civil, les enfants pris en charge, les adresses et les renseignements sur le revenu afin de maintenir l'int�grit� des programmes de prestations et de cr�dits. Les renseignements fournis aux b�n�ficiaires de prestations au cours des examens de validation leur permettent de mieux conna�tre les exigences en mati�re d'admissibilit� et de versement. Bien que le taux d'observation global soit �lev�, nous continuons de d�terminer et d'aborder les secteurs pr�occupants.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Assurer des paiements de prestations exacts et renforcer l'observation.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons commenc� � �tablir des r�f�rences pour les b�n�ficiaires du cr�dit pour la TPS/TVH, permettant ainsi une �valuation �ventuelle des tendances en mati�re d'observation.

Pour permettre de futures �valuations des tendances de l'observation, des r�f�rences sont �tablies dans le cadre de projets de validation particuliers. Un examen uniforme r�gulier et une comparaison aux donn�es de base permettent une reconnaissance rapide des changements et le lancement imm�diat de strat�gies, au besoin, pour y donner suite.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Maximiser la capacit� de l'ARC � fournir des services.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons r�ussi � faire passer de 72 � 77 le nombre de programmes et services que nous offrons pour le compte d'autres clients gouvernementaux, ce qui a entra�n� un accroissement de notre contribution � l'efficience �conomique du gouvernement.

Les mesures du r�sultat strat�gique

Nous mesurons nos progr�s vers la r�alisation de notre r�sultat strat�gique en fonction de trois principaux indicateurs : le d�lai de traitement des paiements, l'exactitude des paiements et le nombre de services offerts pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Les mesures du r�sultat strat�gique des Programmes de prestations

Le d�lai de traitement des paiements

Les paiements de prestations sont exacts

Les provinces, les territoires et les autres minist�res comptent sur l'ARC comme important fournisseur de services

Conclusion

Notre administration et notre ex�cution en temps opportun de programmes et de services de prestations exacts nous permettent d'offrir un service essentiel aux Canadiens chaque ann�e. Notre travail en tant qu'organisme national profite � la fois � nos clients gouvernementaux et aux citoyens qu'ils servent. Les gouvernements b�n�ficient de charges administratives r�duites et d'une observation plus efficace; les citoyens re�oivent des prestations et des services plus complets et mieux int�gr�s qui sont plus faciles � utiliser.

1.5.7 R�sultats de la gestion

Pour s'assurer que les services fiscaux et de prestations de l'ARC comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace, nos strat�gies interd�pendantes en mati�re de ressources humaines, de technologie de l'information et d'autres strat�gies de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�es. En 2007-2008, nous avons fait d'importants investissements dans notre infrastructure afin d'accro�tre notre efficacit�. Nous avons �galement pris des mesures pour moderniser notre prestation de services afin de tirer profit des nouvelles technologies tout en continuant de d�velopper un effectif bien inform�, professionnel et ax� sur les valeurs.

Surveillance de la gestion

L'ARC s'est dot�e d'un r�gime de gouvernance unique par lequel elle attribue des responsabilit�s distinctes � notre ministre, au Conseil de direction et au commissaire et premier dirigeant. En 2007-2008, notre rendement en mati�re de gestion a �t� �valu� par deux moyens : l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) et l'�valuation du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD) effectu�e par le Conseil. Ces deux �valuations distinctes ont assur�s que plusieurs indicateurs qui entrent sous les pouvoirs prescrits par la loi du Conseil de direction, et non �valu� par le SCT, ont �t� adress�.

L'�valuation du CRG par le SCT en 2007-2008 a pr�sent� des r�sultats positifs. Pour les onze indicateurs �valu�s, l'ARC a re�u trois cotes � fort � et huit cotes � acceptable �. M�me s'il a constat� que l'ARC se trouvait � un niveau �quivalent ou sup�rieur � la norme de la fonction publique f�d�rale pour tous les indicateurs par rapport auxquels elle a �t� �valu�e, le SCT a indiqu� deux secteurs o� nous pourrions renforcer nos m�thodes de gestion : le cadre de rendement de l'organisation et la gestion financi�re et le contr�le financier. Nous nous engageons � aborder ces secteurs au cours de l'ann�e � venir.

Pour compl�ter le cadre du SCT et appuyer le Conseil dans l'exercice de ses responsabilit�s de surveillance, le Conseil et notre haute direction ont �labor�, au cours de 2007-2008, le CSCD.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Lancer le projet pilote du Cadre de surveillance du Conseil de direction.

R�alisation : En 2007-2008, le Conseil de direction de l'ARC a entrepris sa premi�re �valuation � l'aide du CSCD.

La premi�re �valuation du CSCD a donn� des r�sultats tr�s positifs. Pour les 19 indicateurs par rapport auxquels nous avons �t� �valu�s, l'ARC a obtenu 15 cotes � fort � et quatre cotes � acceptable �.

Les r�sultats de ces �valuations offrent aux Canadiens l'assurance que l'ARC encourage l'excellence en mati�re de gestion.

La gestion du risque

Une organisation tire beaucoup d'avantages � assurer une gestion efficace du risque :

• un soutien plus rigoureux de la planification strat�gique et de la gestion du rendement;
• de meilleurs r�sultats en mati�re d'efficacit� et d'efficience;
• une plus grande transparence dans la prise de d�cision et la conduite des affaires;
• une meilleure pr�paration en vue d'initiatives comme les examens, les �valuations et les v�rifications.

�l�ment important des �valuations du CRG et du CSCD, le SCT et le Conseil consid�rent tous les deux que la gestion du risque constitue un facteur cl� d'une saine administration globale de l'ARC. En mars 2006, nous avons �tabli notre politique sur la gestion du risque d'entreprise afin d'assurer l'application uniforme et syst�matique de la gestion du risque au niveau de l'entreprise, des op�rations et des projets.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Achever l'inventaire des risques organisationnels int�gr�s.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons cr�� l'Inventaire des risques organisationnels 2007 qui inclus la d�termination, lanalyse et l'�valuation de nos principaux risques.

Notre Inventaire des risques organisationnels, un coup d'oeil sur l'�tat des risques de l'ARC, a �t� l'une des sources utilis�es pour �tablir notre Plan de v�rification et d'�valuation de l'entreprise 2007-2010. L'Inventaire des risques organisationnels 2007 a �galement servi d'outil cl� � la haute direction au cours des discussions de planification strat�gique de 2007-2008 et de la prise de d�cision connexe.

Pour adresser les risques soulev�s dans l'inventaire des risques, nos cadres sup�rieurs ont �labor� le Plan d'action de l'ARC ax� sur le risque – Principaux risques � l'Agence, qui d�termine les strat�gies visant le traitement de nos principaux risques.

Deux de ces principaux risques – inobservation des lois fiscales et croissance de la dette – sont expos�s dans le Rapport annuel au Parlement de l'ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html. Les r�sultats obtenus en 2007-2008 concernant nos principaux risques en mati�re de technologie de l'information sont expos�s ci-apr�s.

Souplesse et durabilit� de la technologie de l'information

L'ARC collecte et traite une �norme quantit� de donn�es. Notre infrastructure de la technologie de l'information doit �tre en mesure d'appuyer l'atteinte de nos r�sultats strat�giques, la protection des renseignements personnels des contribuables et rencontrer les attentes des Canadiens en mati�re de services �lectroniques.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Investir de fa�on strat�gique dans les syst�mes technologiques.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons investi dans les technologies cl�s suivantes :

• les initiatives du Programme de modernisation de la s�curit�;
• les mises � niveau des centres de donn�es;
• le Projet de l'am�lioration des services de r�seau;
• le projet de Consolidation et rationalisation des serveurs;
• le Projet de renseignements � l'entreprise et aide � la d�cision/Entrep�t de donn�es de l'Agence.

Notre infrastructure de la technologie de l'information est actuellement h�berg�e dans les centres de donn�es, o� nous conservons toutes les donn�es essentielles sur l'imp�t, les taxes et les prestations, toutes les applications et tous les services �lectroniques offerts aux Canadiens par l'ARC. Notre r�seau national et notre infrastructure de la technologie de l'information r�partie relient tous les sites et soutiennent notre effectif. En 2007-2008, on a pris les mesures suivantes afin d'assurer la protection de nos principales voies de service et de tenir compte des normes �lev�es du gouvernement du Canada :

• nous avons form� un partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement aux plans visant un nouveau centre de donn�es commun;
• notre projet de r�cup�rabilit� des centres de donn�es a �t� achev�, garantissant ainsi notre capacit� � atteindre nos objectifs en mati�re de reprise des activit�s pour tous les services essentiels dans un d�lai de 72 heures et seulement pour une dur�e de 24 heures, dans le cas d'une perte physique � l'un de nos centres de donn�es;
• nous avons achev� les mises � niveau des syst�mes d'alimentation �lectrique � l'un de nos centres de donn�es afin de nous assurer qu'une panne d'�lectricit� ne viendra pas interrompre nos activit�s en cours;
• nous avons �galement contribu� � l'�cologisation de la TI en ajoutant des filtres aux syst�mes d'�chappement de nos g�n�ratrices � un centre de donn�es, r�duisant consid�rablement les �missions de monoxyde de carbone.

En outre, afin de nous permettre de maintenir notre capacit� � r�pondre aux attentes des Canadiens, nous avons mis en place une strat�gie visant � �valuer nos logiciels et � d�terminer les applications qui ne sont pas durables � long terme. Il est n�cessaire de prendre de telles mesures afin de nous assurer de r�pondre � nos besoins actuels et futurs en mati�re d'observation et de prestation de services, et ce, de fa�on rapide et efficace.

Maintien de la confiance

La confiance que manifestent les Canadiens � l'�gard de l'int�grit� de l'ARC est essentielle � notre succ�s dans l'administration des programmes fiscaux et de prestations. Depuis 2000, nous menons un sondage annuel visant � �valuer les opinions des Canadiens sur l'ARC et leur satisfaction � l'�gard de certains aspects des programmes. Notre Sondage d'entreprise annuel de 2007 a permis de constater que nous avons r�ussi � maintenir une image positive aupr�s du public. Le nombre de Canadiens qui �valuent notre rendement global comme � excellent � ou � bon � a augment� de trois points de pourcentage par rapport � 2006. La satisfaction des Canadiens � l'�gard de leur plus r�cente exp�rience de service a toutefois diminu� l�g�rement. � l'instar des ann�es pass�es, on continue de faire le lien entre les attitudes n�gatives et les perceptions g�n�rales � l'�gard de l'ARC, du gouvernement f�d�ral dans son ensemble et de l'imposition en g�n�ral plut�t qu'� des difficult�s particuli�res li�es au service.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : �laborer une strat�gie de branding qui correspond � l'orientation future de l'ARC, et la mettre en oeuvre.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons fait la promotion de notre promesse du branding : Contribuer au mieux-�tre de la population canadienne et � l'efficience du gouvernement en assurant une administration de l'imp�t et des prestations de calibre mondial, r�ceptive, efficace et fiable.

Nous avons entrepris la mise en oeuvre de notre strat�gie du branding sur plusieurs plans : la sensibilisation des employ�s, la pr�sentation d'une identit� visuelle uniforme pour l'organisation et l'�laboration d'une structure de r�gie interne visant � faire progresser les efforts de mise en oeuvre.

Le Plan d'action sur la responsabilit� f�d�rale a mis de l'avant 13 mesures particuli�res afin d'aider � renforcer la responsabilisation et � accro�tre la transparence et la surveillance des op�rations gouvernementales. Par cons�quent, nous avons �labor� un processus d'homologation sur trois ans du premier dirigeant (PD) et de l'administrateur sup�rieur des affaires financi�res (ASAF) au cours de 2007-2008, lequel comprend la d�termination, la documentation et l'essai des contr�les internes. L'information ainsi g�n�r�e permettra � notre PD ou ASAF de r�pondre aux questions parlementaires particuli�res li�es � la gestion de l'ARC, comme sur l'efficacit� des contr�les internes.

Nous avons �galement poursuivi les efforts de d�veloppement de notre capacit� en mati�re d'�valuation et d'�tablissement de rapport concernant les contr�les internes relativement � la pr�sentation de l'information financi�re. Par cons�quent, nous avons diffus� notre premier rapport sur les contr�les de l'ARC concernant le programme d'imp�t sur le revenu des soci�t�s. Ce rapport fournit l'assurance aux gouvernements provinciaux et territoriaux que les rapports financiers de l'ARC sont fiables.

Conform�ment � notre Politique de gestion de projet de 2006, nous avons pris des mesures afin de d�montrer � le Conseil et au SCT que tous les projets de l'ARC sont g�r�s de fa�on uniforme, conform�ment � des principes de base.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Am�liorer le cadre de surveillance.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons �labor� un cadre d'�tablissement de rapports pour notre Conseil de direction, intitul� le Portefeuille de projets de d�penses en immobilisations.

Notre processus d'�tablissement de rapports de gestion des projets de d�penses en immobilisations a �t� �labor� afin de pr�senter au Conseil des rapports trimestriels sur le rendement concernant l'ex�cution de projets importants qui inclus les calendriers, les co�ts, la port�e des projets. Ceci donne �galement l'assurance que les risques ont �t� d�termin�s et que les strat�gies d'att�nuation appropri�es ont �t� appliqu�es afin de prot�ger les biens et la r�putation de l'ARC.

La protection des renseignements des contribuables est un �l�ment cl� du maintien de leur confiance. Toutes les n�gociations de nouvelles ententes sur l'�change de renseignements avec les partenaires comprennent un examen des politiques et des proc�dures de s�curit� de leur organisation. Ils doivent �galement s'engager � un examen de v�rification interne r�gulier de l'utilisation, des communications, de la conservation et de l'�limination des renseignements des contribuables et de rapporter les conclusions � l'ARC.

Nous rappelons sans cesse � nos employ�s leurs responsabilit�s � l'�gard de la protection de ces renseignements; en 2007-2008, nous avons donn� 457 s�ances de sensibilisation � la s�curit� � un total de 10 048 employ�s. De plus, nous avons entrepris les initiatives suivantes au cours du dernier exercice afin d'emp�cher nos employ�s d'acc�der de fa�on inappropri�e � des renseignements prot�g�s.

• Nous avons achev� un cadre d'assurance de l'observation et de surveillance pour notre Programme des profils d'acc�s aux syst�mes afin de nous assurer de bien g�rer les droits d'acc�s des employ�s aux syst�mes de l'ARC.
• Nous avons �galement lanc� un projet visant � �tablir le programme national de surveillance des pistes de v�rification afin de permettre � l'ARC de maintenir des dossiers des pistes de v�rification uniformes et accessibles, et de d�tecter de fa�on proactive et automatis�e toute utilisation non autoris�e et toute activit� suspecte.

Comme c'est le cas pour tous les minist�res et organismes f�d�raux, l'ARC est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'acc�s � l' information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois donnent aux Canadiens le droit d'acc�der aux renseignements qui sont sous la tutelle d'une institution gouvernementale, dans des d�lais prescrits par la loi.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Accro�tre la confiance des Canadiens dans l'int�grit� de l'ARC.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons r�pondu aux demandes li�es � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels dans les d�lais prescrits par la loi dans 86,6 % et 92,2 % des cas, respectivement.

En octobre 2006, les gouvernements f�d�ral et ontarien ont pris des mesures importantes afin d'accro�tre l'harmonisation des r�gimes fiscaux au Canada, de r�duire les co�ts d'observation pour les entreprises et de r�duire les co�ts d'administration des gouvernements par la signature de l'accord visant le transfert de l'administration de l'imp�t des soci�t�s pour l'Ontario � l'ARC. Cet accord permettra aux entreprises ontariennes d'�conomiser jusqu'� 100 millions de dollars annuellement en co�ts d'observation r�duits.

Priorit� dans notre Plan d'entreprise 2007-2008 � 2009-2010 : Planifier et mettre en oeuvre une administration unique de l'imp�t ontarien des soci�t�s.

R�alisation : En 2007-2008, nous avons collabor� avec le minist�re du Revenu de l'Ontario afin d'atteindre d'importants jalons en vue de la mise en oeuvre d'une administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour l'Ontario.

En vertu de l'initiative de l'AIRSO, nous avons entrepris les pr�paratifs suivants en pr�vision du transfert progressif des fonctions de l'imp�t des soci�t�s de l'Ontario.

• Plus de 300 employ�s du minist�re du Revenu de l'Ontario ont accept� un emploi � l'ARC afin de voir � ce que le programme d'imp�t des soci�t�s de la province soit bien ex�cut�.
• Au mois de f�vrier 2008, les soci�t�s ontariennes ont commenc� � faire un versement d'acompte provisionnel pour l'ann�e d'imposition 2009, ce qui leur permet de r�duire les frais d'administration.
• On a mis en oeuvre une strat�gie des communications afin de s'assurer que les soci�t�s et les conseillers fiscaux de l'Ontario comprennent quelles seront, pour eux, les r�percussions d'une administration unique de l'imp�t, et qu'ils sachent avec qui communiquer pour obtenir des r�ponses � leurs questions.

Ces r�alisations qui pr�c�dent illustrent notre engagement envers le maintien de la confiance des Canadiens. Nous croyons que le maintien de cette confiance est essentiel � notre r�ussite dans l'administration des programmes fiscaux et de prestations.

Capacit� des ressources humaines

Pour ex�cuter nos programmes fiscaux et de prestations, il nous faut un effectif diversifi� et adaptable qui fait preuve de leadership solide, ainsi qu'une expertise technique sup�rieure. En juin 2007, le greffier du Conseil priv� a pr�sent� son Plan d'action pour le renouveau de la fonction publique 2007-2008, dans lequel il souligne les principales priorit�s pour s'assurer que la fonction publique f�d�rale rel�ve les d�fis � venir. Notre programme des ressources humaines est bien plac� pour r�pondre aux besoins de l'entreprise, tout en �tant harmonis� avec le Plan d'action pour le renouveau de la fonction publique.

Au cours du dernier exercice, nous avons �labor� le premier Plan annuel des effectifs de l'Agence du revenu du Canada, qui int�gre la planification des effectifs et des activit�s par des mesures telles que l'accroissement de la mobilit� du travail afin de tirer profit du savoir et de l'exp�rience des employ�s et de r�pondre � nos besoins op�rationnels, l'encouragement du mouvement des employ�s dans l'ensemble de divers secteurs d'activit� et l'�tablissement d'une m�thode de recrutement efficace et strat�gique.

En attirant d'excellents nouveaux talents, nous serons en mesure de continuer � r�pondre aux besoins changeants des Canadiens. En 2007-2008, nous nous sommes fix� pour objectif de recruter 165 dipl�m�s postsecondaires pour une dur�e ind�termin�e, et nous avons d�pass� cet objectif. Nous avons nomm� 249 nouveaux dipl�m�s postsecondaires � des postes pour une p�riode ind�termin�e par l'interm�diaire de programmes comme notre Programme d'apprentissage en v�rification et notre Programme d'apprentissage d'agent de l'imp�t � l'intention des Autochtones.

Nous devons continuer d'investir dans nos employ�s afin de nous assurer qu'ils poss�dent les comp�tences n�cessaires. Nous avons atteint notre objectif de 90 % pour la mise en place de plans d'apprentissage � l'intention de nos employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e. Ce r�sultat repr�sente une hausse consid�rable par rapport au r�sultat de 67 % atteint en 2006-2007.

Le d�veloppement du leadership est essentiel � l'efficacit� de la gestion de l'ARC. En 2007-2008, environ 150 employ�s ont particip� � nos programmes de perfectionnement en gestion. Nous avons �galement donn� davantage de cours dans le cadre du Programme de gestion et de leadership, ce qui a entra�n� la participation de plus de 2 600 personnes � des �v�nements d'apprentissage.

Peu importe l'organisation, il faut que les rapports entre l'employeur et ses employ�s demeurent positifs pour que les objectifs op�rationnels puissent �tre atteints. Le 3 d�cembre 2007, un jalon historique a �t� atteint lorsque l'ARC a sign� une nouvelle convention collective avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, n�goci�e avant l'expiration de l'ancienne convention collective. Un �l�ment cl� de cette convention �tait la n�gociation du taux de r�mun�ration de notre groupe Services et programmes (SP), qui a remplac� 16 anciens groupes professionnels repr�sentant environ 25 000 employ�s.

Notre processus de pr�qualification des candidats (PPC) li� � la dotation, lequel comprend des �valuations normalis�es, forme un �l�ment essentiel du d�veloppement de notre capacit� organisationnelle. En 2007-2008, nous avons fait du PPC un processus obligatoire pour la s�lection interne, ce qui a entra�n� une hausse de 8 % du temps de dotation cumulatif moyen (par rapport � 2006-2007). Nous avons l'intention de r�duire le temps de dotation moyen.

Conclusion

Au cours du dernier exercice, nous avons respect� nos priorit�s en mati�re de gestion par un rendement solide, une prise de d�cision opportune et r�ceptive, une culture de haute direction enti�rement responsable et un �tablissement de rapports am�lior�s, contribuant ainsi � la r�gie efficace de l'ARC. En nous appuyant sur nos r�alisations au cours du dernier exercice par rapport � nos priorit�s, ainsi que sur les mesures que nous avons prises pour renforcer notre infrastructure de gestion, nous croyons avoir r�pondu de fa�on efficace aux r�sultats strat�giques de l'ARC, autant pour l'administration des lois fiscales du Canada que pour la distribution des prestations.

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Activit�s de programme : 

2.1 Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Aper�u

L'activit� de programme Aide aux contribuables et aux entreprises assiste les contribuables, les entreprises et les inscrits afin qu'ils respectent leurs obligations en vertu du r�gime d'autocotisation du Canada, et ce, en fournissant des r�ponses exactes et rapides � leurs demandes de renseignements. Les contribuables ont acc�s aux renseignements dont ils ont besoin � partir de diverses voies de service (p. ex. notre site Web, nos services t�l�phoniques, nos publications imprim�es, des rendez-vous et nos activit�s de visibilit�). De plus, nous fournissons des d�cisions et des interpr�tations dans le but de clarifier et d'interpr�ter les lois fiscales et d'administrer les lois fiscales f�d�rales r�gissant les r�gimes et les organismes de bienfaisance enregistr�s.

Nous ex�cutons cette activit� de programme dans le but d'atteindre le r�sultat escompt� :

• Les contribuables, les entreprises et les inscrits re�oivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

Renseignements en temps opportun

Renseignements exacts

Renseignements accessibles

Activit�s de programme : 

2.2 Cotisations des d�clarations et traitement des paiements (AP2)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Aper�u

Nous entreprenons diverses activit�s pour traiter les d�clarations de revenus et les paiements des particuliers et des entreprises, y compris le recours � l'�valuation des risques, le rapprochement des donn�es de tiers et la validation des renseignements, dans le but de rep�rer les cas d'inobservation et de prendre des mesures � leur �gard. Nos programmes permettent aux particuliers et aux entreprises de respecter leurs obligations en mati�re de production et de paiement.

Nous exer�ons notre activit� de programme Cotisations des d�clarations et traitement des paiements dans le but d'atteindre deux r�sultats escompt�s :

• l'�tablissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts;
• les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

Traitement rapide

Traitement rapide

Traitement exact

Rep�rage des cas d'inobservation

Mesures prises � l'�gard de l'inobservation

Activit�s de programme : 

2.3 Comptes d�biteurs et Observation en mati�re de production de d�claration (AP3)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Aper�u

Nous g�rons le service de recouvrement des dettes le plus important au gouvernement f�d�ral, qui administre les dettes d�coulant de l'imp�t sur le revenu, de la TPS/TVH, du R�gime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi et des pr�ts d'�tudes canadiens en souffrance. Le fait que nous travaillons avec les Canadiens, tant pour r�gler les questions li�es aux dettes que pour promouvoir l'observation de la l�gislation fiscale qui r�gissent les employeurs, les retenues sur la paie et la TPS/TVH, nous aidons � prot�ger l'assiette fiscale du Canada.

Nous ex�cutons notre activit� de programme des Comptes d�biteurs et de l'Observation en mati�re de production de d�claration afin d'atteindre deux r�sultats escompt�s :

• les dettes fiscales et non fiscales sont r�gl�es en temps opportun et demeurent dans les limites pr�vues;
• les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

La dette fiscale est r�gl�e en temps opportun

Les dettes fiscales et non fiscales demeurent dans les limites pr�vues

Valeur mon�taire des cas d'inobservation

Activit�s de programme :

2.4 Observation en mati�re de d�claration (AP4)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Aper�u

Notre strat�gie consiste � rep�rer les cas d'inobservation, � prendre des mesures appropri�es et � d�courager toute inobservation future au moyen d'activit�s de v�rification et d'ex�cution, ainsi qu'au moyen de l'�ducation. Nos activit�s profitent � tous les Canadiens en contribuant � la protection de l'assiette fiscale du Canada.

Nous menons des activit�s d'Observation en mati�re de d�claration dans le but d'atteindre les r�sultats escompt�s :

• Les cas d'inobservation sont rep�r�s et des mesures sont prises � leur �gard.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

Indicateurs du rendement internes

�valuation efficace des risques et rep�rage des cas d'inobservation en mati�re de d�claration

Le PDV est administr� de fa�on uniforme

Activit�s de programme : 

2.5 Appels (AP5)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est prot�g�e

Aper�u

Notre activit� de programme des Appels administre un des services de r�glement des diff�rends les plus vastes du gouvernement du Canada. Nous nous effor�ons d'offrir aux contribuables un processus de r�glement des diff�rends juste et rapide qui respecte le droit fondamental des contribuables aux recours dans leurs rapports avec le r�gime fiscal du Canada.

Les contribuables peuvent contester des cotisations et des d�terminations portant sur l'imp�t sur le revenu et les taxes � la consommation, et des cotisations et d�cisions li�es au RPC/AE. Si les contribuables ne sont pas satisfaits des r�sultats de notre processus d'examen, ils peuvent faire appel devant les tribunaux.

Cette activit� de programme g�re aussi l'administration des dispositions d'all�gement pour les contribuables et de notre programme Plaintes li�es au service des contribuables.

Nous ex�cutons l'activit� de programme des Appels afin d'atteindre le r�sultat escompt� :

• Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des d�cisions contest�es.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

Impartialit�

Rapidit�

Activit�s de programme : 

2.6 Programmes de prestations (AP6)

ARC soutient r�sultat strat�gique : Les familles et les particuliers admissibles re�oivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Aper�u

Notre activit� Programmes de prestations contribue directement au bien-�tre �conomique et social des Canadiens. Nous accomplissons cela en versant des prestations fond�es sur le revenu et d'autres prestations, des cr�dits et des services aux r�sidents admissibles pour le compte des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Nous administrons trois programmes f�d�raux principaux dans le cadre desquels nous versons des paiements :

• la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE);
• le cr�dit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonis�e (TPS/TVH);
• les allocations sp�ciales pour enfants (ASE).

Nous offrons �galement la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) au nom de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, le cr�dit d'imp�t pour personnes handicap�es (CIPH) ainsi que de nombreux services et programmes de prestations et de cr�dits continus et ponctuels pour le compte de clients gouvernementaux provinciaux, territoriaux et d'autres minist�res f�d�raux. Notre capacit� � offrir des programmes et des services efficients, rapides et exacts fait de nous un partenaire pr�cieux pour les clients gouvernementaux.

Nous ex�cutons nos Programmes de prestations afin d'atteindre deux r�sultat escompt�s :

• les b�n�ficiaires de prestations re�oivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles;
• la d�termination de l'admissibilit� et le traitement des paiements sont rapides et exacts.

Contribution au priorit� de l'Agence

Fiche de rendement

Renseignements rapides

Renseignements exacts

Renseignements accessibles

D�termination de l'admissibilit� et traitement des paiements rapides

D�termination de l'admissibilit� et traitement des paiements exacts

Activit�s de programme :

2.7 Services � l'entreprise (AP7)

Aper�u

Pour s'assurer que les services fiscaux et de prestations de l'ARC comportent l'orientation, l'infrastructure et les ressources n�cessaires � une ex�cution efficace, nos strat�gies interd�pendantes en mati�re de ressources humaines, de technologie de l'information et d'autres strat�gies de gestion doivent �tre enti�rement int�gr�es. En 2007-2008, nous avons fait d'importants investissements dans notre infrastructure afin d'accro�tre notre efficacit�. Nous avons �galement pris des mesures pour moderniser notre prestation de services afin de tirer profit des nouvelles technologies tout en continuant de d�velopper un effectif bien inform�, professionnel et ax� sur les valeurs.

�nonc� de responsabilit� de la direction

Nous avons pr�par� les �tats financiers ci-joints de l'Agence du revenu du Canada conform�ment aux principes comptables utilis�s pour pr�parer les �tats financiers du gouvernement du Canada. Les principales conventions comptables sont �nonc�es � la note 2 compl�mentaire aux �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers, comme les comptes de r�gularisation et la provision pour cr�ances douteuses, sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative. La direction de l'Agence est charg�e d'assurer l'int�grit� et l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les pr�sents �tats financiers. Les informations financi�res soumises aux Comptes publics du Canada et incluses dans le rapport annuel de l'Agence concordent avec les pr�sents �tats financiers.

Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes pour l'enregistrement des op�rations financi�res de l'Agence. La direction exploite aussi des syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne qui tiennent compte des co�ts, des avantages et des risques. Ces syst�mes sont con�us pour donner une assurance raisonnable que les op�rations respectent les autorisations du Parlement et des autres parties telles que les provinces et les territoires, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements et la Loi sur la gestion des finances publiques, et qu'elles sont enregistr�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds et � assurer la protection des actifs. Les syst�mes de gestion financi�re et de contr�le interne sont appuy�s par des programmes de v�rification interne. L'Agence veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Conseil de direction doit veiller � ce que la direction remplisse ses obligations en mati�re de pr�sentation de l'information financi�re et de contr�le interne, responsabilit� dont il s'acquitte par l'entremise de son Comit� de v�rification. Afin d'assurer l'objectivit� et l'impartialit� des �tats financiers, ces derniers sont r�vis�s par le Comit� de v�rification et approuv�s par le Conseil de direction. Le Comit� de v�rification est ind�pendant de la direction et tient des r�unions � intervalles r�guliers avec cette derni�re de m�me qu'avec les v�rificateurs internes et la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Les v�rificateurs ont libre acc�s au Comit� de v�rification.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada effectue une v�rification ind�pendante et exprime des opinions sur les �tats financiers ci-joints.

Approuv� par : Le commissaire et premier dirigeant,

 

William V. Baker

L'administrateur sup�rieur des affaires financi�res et sous-commissaire, Finances et administration,

 

James Ralston

Ottawa, Ontario
Le 16 septembre 2008

Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Lien de l'Agence aux r�sultats du gouvernement du Canada

3.2 Information financi�re suppl�mentaire non v�rifi�e

Renseignements sur le rendement financier – Cr�dits parlementaires

Introduction

Cette section du Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur le rendement de la gestion des ressources de l'Agence pour rendre compte au Parlement de l'utilisation des cr�dits en 2007-2008. Ces renseignements compl�tent ceux qui sont fournis dans le profil des d�penses suivant chaque activit� de programme et satisfont aux exigences visant les rapports minist�riels sur le rendement.

M�thode d'�tablissement de rapports financiers

Le financement de l'ARC est attribu� par le Parlement au moyen de cr�dits annuels (m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e). L'ARC fait �tat de ses d�penses et de son rendement au Parlement et fournit des renseignements sur la gestion des cr�dits parlementaires selon la m�me m�thode. En plus des exigences pr�cit�es, l'ARC doit pr�parer ses �tats financiers annuels conform�ment aux principes comptables appliqu�s � la pr�paration des �tats financiers du gouvernement du Canada (soit la m�thode de comptabilit� d'exercice int�grale). En cons�quence, l'�tat des r�sultats v�rifi�s – Activit�s de l'Agence comprend les �l�ments comme les services re�us � titre gracieux par d'autres minist�res. Nous pr�sentons un rapprochement au tableau 3, � la .

Information financi�re de l'ARC

Activit�s de l'Agence

Les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s de l'Agence indiquent un total de 3 609,1 millions de dollars en cr�dits parlementaires utilis�s (la Note 3 b � la page 131 dans le Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement 2007-2008 www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html fait le rapprochement avec le co�t net du programme). Pour arriver aux d�penses r�elles totales de 4 423,0 millions de dollars indiqu�s dans cette section, nous avons ajout� quatre autres �l�ments dont il est question dans les �tats financiers v�rifi�s – Activit�s administr�es : les paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits � l'exportation de produits de bois d'oeuvre de 2006, 603,6 millions de dollars; les allocations sp�ciales pour enfants, 208,2 millions de dollars; les mesures d'aide li�es au co�t de l'�nergie, 1,0 million de dollars; et les allocations pour les frais de chauffage, 1,1 million de dollars (comprises dans le Cr�dit 1, D�penses des programmes).

Vue d'ensemble

En 2007-2008, le Parlement a approuv� 3 379,9 millions de dollars pour l'ARC dans le Budget principal des d�penses tel qu'il est pr�sent� dans le Plan d'entreprise de 2007-2008 � 2009-2010 de l'ARC.

Le Budget principal des d�penses de 2007-2008 a �t� rajust� afin d'inclure :

• 603,6 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s � l'Accord sur le bois d'oeuvre r�sineux Canada/�.-U. et 15 millions de dollars suppl�mentaires pour son �laboration, mise en oeuvre et administration;
• 257,1 millions de dollars de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les services des locaux;
• 167,7 millions de dollars pour le report de fonds inutilis�s en 2006-2007;
• 61,3 millions de dollars pour les versements de prestations de maternit� et d'indemnit� de d�part;
• 45,2 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2007;
• 28,1 millions de dollars pour un rajustement aux revenus disponibles pour les services informatiques fournis � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• 21,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de l'administration unique de l'imp�t des soci�t�s pour la province d'Ontario;
• 19,3 millions de dollars pour l'initiative nationale visant � r�gler la question d'�vitement fiscal interprovincial par les soci�t�s;
• 12,6 millions de dollars pour les conventions collectives;
• 10,5 millions de dollars pour les mesures budg�taires incluses dans le budget f�d�ral de 2006;
• 4,6 millions de dollars pour les Services de recouvrement national et les Conseils juridiques et litiges/Recouvrement;
• 3,2 millions de dollars pour les paiements l�gislatifs li�s aux allocations sp�ciales pour enfants;
• 1,0 million de dollars pour l'administration des paiements uniques de la prestation pour les co�ts de l'�nergie;
• 0,8 million de dollars du minist�re de la Justice pour les frais juridiques;
• 0,7 million de dollars pour la Strat�gie nationale antidrogue;
• 0,6 million de dollars pour les services �lectroniques de la campagne publicitaire des entreprises;
• 0,5 million de dollars pour les montants adjug�s par une cour et la disposition des biens de la Couronne;
• 0,2 million de dollars � d'autres rajustements mineurs.

En contrepartie de ces augmentations, l'ARC a retourn� 41,8 millions de dollars li�s au R�gime de pensions du Canada et � l'Assurance-emploi; 22,1 millions de dollars en attente de l'adoption des dispositions l�gislatives relatives aux fiducies � l'�tranger et quelques 8,6 millions de dollars en financement au Conseil du Tr�sor li�s aux paiements aux agences de recouvrement priv�es. Les budgets de l'Agence ont �galement �t� rajust�s de 0,7 million de dollars pour les r�ductions aux plans des r�gimes d'avantages sociaux des employ�s. Cela a r�sult� en autorisations approuv�es totales de 4 560,2 millions de dollars pour 2007-2008, ce qui repr�sente une augmentation en cours d'exercice de 35 % par rapport au Budget principal des d�penses.

Des autorisations totales de 4 560,2 millions de dollars, les d�penses r�elles de l'ARC totalisent 4 423,0 millions de dollars, portant le solde inutilis� � 137,2 millions de dollars � la fin de l'exercice. Apr�s avoir tenu compte des ressources non utilis�es li�es aux fiducies r�siduelles � l'�tranger et au Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, les 134,9 millions de dollars peuvent �tre utilis�s par l'Agence en 2008-2009. Ce montant se situe dans les limites des 5 % des autorisations totales.

Le report de 134,9 millions de dollars en 2008-2009 sera utilis� principalement pour des investissements strat�giques s�lectionn�s li�s aux points suivants :

• D�penses relatives � des projets majeurs (restructuration des syst�mes d'observation, normes de classification de l'Agence, syst�mes d'int�gration du recouvrement non fiscal, restructuration de la TPS);
• Cr�dits � des fins sp�ciales (Bois d'oeuvre r�sineux, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Organismes de bienfaisance – S�curit� publique et de lutte au terrorisme, Administration de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s de l'Ontario, Minist�re du revenu du Qu�bec pour l'administration de la TPS);
• D'autres pressions li�es aux op�rations et � la charge de travail.

Revenus administr�s par l'Agence

Les rentr�es de fonds nettes administr�es par l'ARC totalisent quelque 292,9 milliards de dollars, ce qui repr�sente une augmentation de 5 % par rapport aux 279 milliards de dollars administr�s en 2006-2007

Tableaux sur le rendement financier

Introduction

Les tableaux qui suivent pr�sentent l'information financi�re sur le rendement de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008. Les tableaux comparent le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 avec les autorisations totales � la fin de l'exercice et les d�penses r�elles pour l'exercice.

L'information est pr�sent�e au niveau de l'Agence, des activit�s de programme, ainsi que par autorisation et par type de revenu et de d�pense.

Index des tableaux financiers

Tableau 1 Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Tableau 2 Postes vot�s et l�gislatifs

Le tableau suivant expose en d�tail les autorisations re�ues par l'Agence apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses et correspond aux autorisations totales du tableau 3.

Tableau 2.1 Autorisations approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses

Tableau 3 Rapprochement de l'�tat des r�sultats

Agence du revenu du Canada �tats financiers – Activit�s de l'Agence

Pour obtenir d'autres renseignements a l'Agence du revenu du Canada �tats financiers, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

3.3 Tableaux suppl�mentaires de renseignements

D�veloppement durable

La protection de notre environnement et la poursuite d'activit�s efficientes vont de pair � l'ARC. En utilisant moins de ressources et en optimisant nos services, nous r�duisons nos co�ts d'exploitation et pr�servons les ressources naturelles pr�cieuses. La consommation de papier dans nos bureaux constitue un exemple de ce principe. Le tableau ci-dessous r�v�le que, depuis la mise en oeuvre de notre strat�gie de r�duction du papier en 2002-2003, la tendance dans l'ensemble d�montre une r�duction de la quantit� de papier utilis� par employ� ainsi qu'une r�duction des d�penses de papier de bureau.

Consommation annuelle du papier de bureau

Nos employ�s sont des partenaires essentiels et consentants de notre poursuite de l'excellence environnementale. Un sondage men� en 2007 a r�v�l� que 89 % des employ�s �taient au courant des efforts de d�veloppement durable de notre organisation. De ces 89 %, 94 % ont r�duit leur consommation de papier, 92 % recyclent davantage et 91 % ont r�duit leur consommation d'�nergie.

Nos efforts actuels sont orient�s par notre Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010. La strat�gie fait �tat de notre calendrier visant la r�duction de l'incidence de nos activit�s sur l'environnement, l'ex�cution de nos programmes d'une fa�on plus durable, l'engagement de nos employ�s et l'�laboration de syst�mes de soutien essentiels au d�veloppement durable.

Pour en savoir plus sur notre rendement en mati�re de d�veloppement durable, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/sstnbl/prfrmnc/menu-fra.html

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes de l'Agence, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

V�rifications et �valuations internes

Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Politique sur les voyages d'affaires

Pour obtenir d'autres renseignements sur les V�rifications internes et les �valuations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

4.1 La structure de r�gie de l'Agence

Conseil de direction

Le Conseil est form� de 15 membres, dont quatre, y compris sa pr�sidente et le commissaire et premier dirigeant sont propos�s par le gouvernement f�d�ral. Un directeur est nomm� par chacune des provinces et un directeur est nomm� par les territoires.

La liste suivante pr�sente les membres du Conseil en date du 31 mars 2008.

Connie I. Roveto, B.A., B.Ed., IAS.A
Pr�sidente, Conseil de direction
Pr�sidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur ex�cutif
Groupe EPR Canada Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, B.Com, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr��
Lethbridge (Alberta)

Raymond Desrochers, B.Com, CA, CFE
Associ�
BDO Dunwoody s.r.l., comptables agr��s
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, B.A., LL.B.
Avocat/consultant
Dartmouth (Nouvelle-�cosse)

Andr� Gingras
Fondateur et directeur
Andr� Gingras et Associ�s inc.
Montr�al (Qu�bec)

Robert J. (Bob) Healey, B.Com, CFP, FCA
Directeur d'entreprise
Comptable agr�� / Consultant en gestion
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d'entreprise
Penticton (Colombie-Britannique)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Membre senior
Institut des politiques d'int�r�t public de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)

Rod Malcolm, CA
Directeur d'entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella, B.A., B.Ed., M.A.
Directrice d'entreprise
Stratford (�le-du-Prince-�douard)

James R. Nininger, B.Com, M.B.A., Ph.D.
Directeur d'entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin, MSPH, M.Ed., CHE
Conseiller en soins de sant�
Toronto (Ontario)

Sylvie Tessier, B.Sc., M.B.A., ing., IAS.A
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

William V. Baker, B.A., M.A., IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Structure organisationnelle

* En date du 31 mars 2008

4.2 Normes de service externes � l'Agence

Nous croyons qu'offrir un service de qualit� sup�rieure facilite l'observation des r�gles du r�gime fiscal du Canada. � cette fin, nous nous engageons � offrir aux contribuables et aux b�n�ficiaires de prestations un service qui est :

• accessible;
• rapide;
• exact;
• �quitable;
• professionnel.

Nos normes de service indiquent le niveau de rendement auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'ARC, dans des circonstances normales. Des normes de service raisonnables et que l'Agence atteint contribuent � nos efforts visant � promouvoir l'observation. L'atteinte constante des normes de service contribue �galement � accro�tre le niveau de confiance qu'ont les Canadiens envers le gouvernement.

Comment nous �tablissons des objectifs

L'ARC �tablit des objectifs qui repr�sentent le pourcentage ou le degr� d'atteinte escompt� d'une norme �tablie. Les objectifs sont fond�s sur les r�alit�s op�rationnelles, le rendement ant�rieur, la complexit� du travail et les attentes des Canadiens. Par exemple, les normes li�es au traitement de premi�re ligne pr�sentent habituellement des �ch�anciers plus courts ou des objectifs plus �lev�s, alors que celles qui n�cessitent une analyse et un examen plus approfondis pr�sentent des �ch�anciers plus �loign�s ou des objectifs moins �lev�s.

Nous examinons annuellement nos normes et nos objectifs. Cette ann�e, nous avons instaur� cinq nouvelles normes, soit deux dans le secteur des Services fiscaux et trois dans le secteur des Programmes de prestations. Deux normes existantes ont par ailleurs �t� modifi�es : le service t�l�phonique des organismes de bienfaisance a �t� modifi� afin d'�tre plus uniforme avec les autres services t�l�phoniques; les objectifs du traitement des d�clarations T2 ont �t� regroup�s et la norme a �t� am�lior�e (les r�sultats ant�rieurs ne sont donc pas disponibles pour cette norme).

Rendement global

Dans l'ensemble, nous avons atteint ou en grande partie atteint 37 des objectifs mesur�s en 2007-2008. Notre rendement a l�g�rement diminu� cette ann�e en raison principalement des difficult�s des r�gimes enregistr�s � r�pondre � leurs normes. Cette situation est attribuable au roulement de personnel et � la demande de formation subs�quente.

Figure 7 Objectifs des normes de service atteints et en grande partie atteints

Les d�fis

Nous n'avons pas atteint notre objectif quant au traitement des relev�s de paiements provisoires. La baisse du rendement �tait attribuable aux probl�mes auxquels nous avons fait face relativement � notre syst�me de la TPS/TVH remani� et � la consolidation de nos sites d'impression o� nous imprimons ces relev�s.

De plus, nous avons eu de la difficult� � atteindre notre objectif concernant le traitement des demandes d'autorisation ou d'annulation d'un repr�sentant en dehors des p�riodes de pointe. Nous allons revoir l'efficacit� de l'acheminement du travail et la pertinence de la norme dans le contexte de la charge de travail.

La baisse de rendement par rapport au Programme de remboursement de la TPS/TVH aux visiteurs est attribuable � l'�limination du programme en date du 1^er avril 2007 ainsi qu'au lancement du Programme d'incitation pour congr�s �trangers et voyages organis�s.

4.3 Les r�ponses au Comit� des comptes publics et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Plans d'action – Liste des sujets

Suivi des mesures en vue de r�pondre aux recommandations du Comit� des comptes publics (CCP) et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG).

Pour obtenir d'autres renseignements sur nos r�ponses aux recommandations du Comit� des comptes publics et du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG) veuillez visiter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_932.html

Programmes de prestations et services li�s aux prestations ex�cut�s par l'ARC

 

 

 

4.4 �valuation de la qualit� des donn�es

En m�me temps que l'�valuation des r�sultats du rendement, nous attribuons aussi � chacun des indicateurs une �valuation de la qualit�.

Pour chaque indicateur, nous utilisons des approches uniformes pour l'�valuation des renseignements tir�s de nos syst�mes de collecte des donn�es et de toute autre source. Nous nous fions aux gestionnaires de l'ARC pour se porter garants de l'int�gralit� des dossiers aux fins de l'int�grit� des donn�es (c.-�-d. que les donn�es appartiennent � la m�me cat�gorie, sont collect�es pour la m�me p�riode et par la m�me m�thode). Nous examinons les donn�es en fonction de leur pertinence, des formules pour calculer l'exactitude ainsi que d'autres facteurs dont il faut tenir compte. Nous utilisons aussi des renseignements comparables tir�s d'exercices ant�rieurs pour �tablir une comparaison historique, qui figure souvent dans le Rapport annuel. Pour assurer l'uniformit�, nous effectuons les t�ches suivantes dans le but de v�rifier si les renseignements d�clar�s dans nos nombreux rapports sont valides, fiables et accompagn�s des preuves appropri�es :

• Validation : Il s'agit d'un processus de v�rification visant � garantir que les donn�es respectent les exigences aux fins pr�vues. Nous examinons et �valuons l'int�gralit� et la plausibilit� (exactitude, rapidit�, interpr�tabilit�, coh�rence) des donn�es. Nous d�terminons aussi les coordonn�es, v�rifions les calculs, confirmons la fiabilit� du syst�me (en v�rifiant la source d'information) et nous notons et corrigeons les erreurs.
• �valuation de la qualit� des donn�es : Nous appliquons une liste de v�rification de la qualit� des donn�es et examinons les donn�es des exercices pr�c�dents afin d'�valuer la qualit� des donn�es pour chaque indicateur.
• Syst�me de production �lectronique des d�clarations : Nous emmagasinons les donn�es dans une base de donn�es pour consultation rapide et analyse plus approfondie � d'autres fins.
• Syst�me de production mat�riel : Nous maintenons des dossiers mat�riels des preuves collect�es de toutes les sources afin d'obtenir la validation et l'assurance que nos �valuations de la qualit� des donn�es sont exactes et appuy�es.

Nous nous effor�ons continuellement d'utiliser les donn�es les plus appropri�es et les plus fiables pour �valuer nos r�sultats. Il y a principalement deux sources de donn�es pour le Rapport annuel : les donn�es administratives (habituellement communiqu�es en bloc ou apr�s avoir subi des calculs simples) et les donn�es de sondage. Toutes les sources de donn�es sont valid�es quant � l'exactitude, et une �valuation de la qualit� comme �tant bonne, raisonnable ou faible, telle que pr�sent�e ci-dessous, est appliqu�e � chaque indicateur.

Nous croyons que les trois niveaux d'�valuation de la qualit� des donn�es offrent une �valuation raisonnable quant � la fiabilit� de celles-ci. G�n�ralement, nos sources de donn�es offrent des renseignements fiables. Dans les cas o� les donn�es � l'appui sont trop vagues pour nous permettre de tirer des conclusions fermes, l'�valuation de la qualit� des donn�es en tient compte.

�valuation de la qualit� des donn�es