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Section iv – autres sujets d’int�r�t

4.1   Priorit�s de gestion

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re s’est engag� � travailler sur les priorit�s de gestion suivantes :

• Personnes;
• Valeurs et �thique;
• Gouvernance et g�rance;
• Responsabilisation des soci�t�s d’�tat.

4.1.1    Personnes

Recrutement et maintien en poste

Le 1^er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employ�s[1], dont 4 917 employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (96 p. 100) et 205 nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres repr�sentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employ�s, ce qui d�passe de loin la faible hausse (40 employ�s ou 0,8 p. 100) enregistr�e au cours de chacune des deux ann�es civiles pr�c�dentes.

Le nombre d’employ�s de la cat�gorie scientifique et professionnelle a augment� de 29, tandis qu’il y a eu une l�g�re diminution du nombre d’employ�s dans la cat�gorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux d�parts � la retraite d’employ�s du groupe Navigation a�rienne (AO) qui d�passent le nombre d’employ�s recrut�s.

En g�n�ral, le nombre d’employ�s recrut�s a d�pass� celui des employ�s qui ont quitt�, et ce, dans l’ensemble du Minist�re. En 2007, le taux des d�parts des employ�s du Minist�re nomm�s pour une p�riode ind�termin�e est estim� � 8,4 p. 100, ce qui repr�sente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

L’emploi de membres des minorit�s visibles a progress� � nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’� un rythme inf�rieur � celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les cat�gories de l’administration et du service ext�rieur, ce qui explique que le taux de repr�sentation dans cette cat�gorie d’emploi (9,7 p. 100) a d�pass� la disponibilit� sur le march� du travail. La part de repr�sentation a �galement augment� dans la cat�gorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeur�e stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de repr�sentation continuent d’�tre inf�rieurs aux indicateurs de la disponibilit� sur le march� du travail dans ces deux cat�gories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorit�s visibles dans le groupe de direction est rest� le m�me, soit 8.

Plan int�gr� des ressources humaines pour 2008-2011

En 2007-2008, Transports Canada a amorc� la mise sur pied d’un processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec le plan int�gr� des ressources humaines et directement li� � ce dernier. Ce plan, qui a �t� con�u et publi� cette ann�e, est le r�sultat du processus de planification des ressources humaines du Minist�re qui lie la gestion des ressources humaines au plan strat�gique et � celui des activit�s du Minist�re.

Le plan harmonise les activit�s, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorit�s op�rationnelles, cerne les grands �carts horizontaux et offre des strat�gies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en am�liorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre �galement avec le profil de risque minist�riel de Transports Canada, tandis que l’analyse des �carts d�taille davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances.

La Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes de Transports Canada, qui a �t� formul�e pour la premi�re fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette strat�gie est actuellement �labor�e davantage pour r�pondre aux besoins et combler les �carts d�crits dans le Plan int�gr� des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale � la gestion des ressources humaines con�ue pour r�pondre aux besoins actuels et futurs recens�s au moyen de l’analyse des �carts. Cette approche montre les interd�pendances de toutes les disciplines li�es � la gestion des ressources humaines.

Au fil des ans, Transports Canada a d�montr� son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a �t� reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversit�, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lanc�e au moyen de nouvelles initiatives et mesures �labor�es dans le cadre de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes.

Des initiatives r�centes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employ�s de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorit�s de gestion de Transports Canada �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Voici certains r�sultats pour chacun des quatre �l�ments essentiels du renouvellement qui ont permis � Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :

Planification

• �laboration d’un plan int�gr� des ressources humaines et diffusion � tous les employ�s;
• �laboration d’un processus de gestion de la rel�ve pour les postes EX cl�s;
• Approbation d’un plan d’action triennal sur la diversit� (2007-2011);
• Adoption d’un cadre de responsabilisation pour les langues officielles qui d�finit les r�les et les responsabilit�s du Sous-ministre, du champion des langues officielles et d’autres intervenants.

Recrutement

• Cr�ation d’une section responsable du recrutement du groupe de la direction pour r�pondre � des p�nuries particuli�res dans la cat�gorie EX et d’autres groupes;
• Activit�s de dotation collectives entreprises � l’interne (Services administratifs (AS), Commis aux �critures et r�glements (CR), Gestion financi�re (FI), Gestion du personnel (PE), �conomique, sociologie et statistique (ES) et � l’externe (recrutement au sein du groupe �conomique, sociologie et statistique sous la direction de Transports Canada avec 14 minist�res);
• Ex�cution d’un processus de recrutement au moyen du Programme de perfectionnement du groupe Gestion du personnel pour accro�tre la capacit� des ressources humaines au sein de Transports Canada;
• Participation aux initiatives de recrutement interminist�riel de l’Agence de la fonction publique du Canada pour le groupe Gestion du personnel (4 employ�s embauch�s) et les conseillers en r�mun�ration du groupe Services administratifs (3 employ�s embauch�s);
• Participation � la campagne de recrutement du programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) lanc�e en septembre 2007 par l’Agence de la fonction publique du Canada.

Perfectionnement des employ�s

• R�alisation d’une initiative novatrice de formation linguistique dans la r�gion de la capitale nationale pour aider les employ�s � perfectionner leur connaissance d’une langue seconde et leur donner la possibilit� d’obtenir des postes bilingues;
• Inclusion explicite d’engagements relatifs � la � gestion des personnes � et au � renouvellement � dans toutes les ententes de rendement des cadres;
• Participation � la s�rie de programmes de perfectionnement en leadership dans le cadre du renouvellement de la fonction publique : 2 participants au programme de comp�tences en leadership et en �quit� en mati�re d’emploi, 5 participants au programme de d�veloppement du leadership communautaire des ressources humaines et 15 participants au Programme de stagiaire en gestion.

Infrastructure habilitante

• Mise � jour du Syst�me de gestion des ressources humaines de Transports Canada pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique en mati�re d’observation et de rapports;
• Mise au point d’un projet de syst�me de gestion de l’apprentissage du Minist�re pour appuyer les exigences en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports stipul�es dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique et faciliter le suivi des taux d’ach�vement des plans d’apprentissage;
• D�but de la mise au point du Syst�me d’automatisation et de suivi du travail qui accro�tra l’efficacit� du processus de dotation et les capacit�s de rapport.

Le Plan, avec la Strat�gie, r�pond � la premi�re exigence (c.-�-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Strat�gie et du Plan  rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, � savoir le recrutement, le perfectionnement des employ�s et les priorit�s li�es � l’infrastructure habilitante, expos�s dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.

Possibilit�s d’am�lioration

Le Plan int�gr� des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’int�r�t soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci d�taillent davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances soulign�s dans le profil de risque minist�riel, qui �nonce que Transports Canada risque de ne pas �tre en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes poss�dant les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activit�s et ses responsabilit�s.

Voici les domaines d’int�r�t particulier :

• N�cessit� de renouveler et de renforcer les capacit�s de gestion au niveau de la supervision, des cadres interm�diaires et des cadres sup�rieurs;
• P�nurie de capital humain : les employ�s;
• P�nurie de capital humain : connaissances et comp�tences;
• N�cessit� de renforcer les initiatives en mati�re de diversit� afin d’�tre plus strat�gique qu’auparavant dans l’atteinte de l’�tape 4 du continuum de l’�quit�.[2]

Le Minist�re a d�j� commenc� � �tudier ces domaines d’int�r�t particulier au moyen de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes susmentionn�e.

Dans son analyse du Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a �galement trouv� une fa�on d’am�liorer l’�laboration et le contenu des strat�gies de dotation et de recrutement.

Bien que le Minist�re ait �labor� certaines strat�gies de dotation dans certains groupes, r�gions et directions g�n�rales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice minist�rielle relativement � leur �laboration et � leur contenu. S’inspirant du lancement r�ussi de son plan int�gr� des ressources humaines, le Minist�re est maintenant plus en mesure, gr�ce � la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes, de continuellement �laborer des strat�gies de dotation qui auront des objectifs mesurables li�s aux plans des ressources humaines.

4.1.2    Valeurs et �thique

En 2007-2008, le Minist�re a cr�� le Bureau des valeurs et de l’�thique, qui fait strat�giquement partie de la Direction g�n�rale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employ�s et les gestionnaires � l’administration centrale et dans les r�gions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Minist�re.

Bien qu’il en soit encore aux premi�res �tapes de ses activit�s, le Bureau des valeurs et de l’�thique a d�j� �tabli un cadre des valeurs et de l’�thique qui permettra l’�laboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.

4.1.3    Gouvernance et g�rance

L’�valuation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a �t� achev�e en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice � deux volets visant � renforcer et � moderniser les processus organisationnels du Minist�re.

Lors de la premi�re phase, le Minist�re a examin� les Communications, la S�curit�, les Services de gestion minist�riels et la S�ret�. Pendant la deuxi�me phase, on a examin� le deuxi�me volet de la S�ret�, ainsi que les Politiques et les Programmes.

Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a �labor� un profil de risque du Minist�re en pr�vision d’une gestion int�gr�e du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activit�s et � la bonne gouvernance du Minist�re.

Les r�sultats d�coulant de ces initiative ont permis de prendre des d�cisions concernant la d�l�gation du budget, comme le montre l’adoption de syst�mes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les r�sultats sont refl�t�s dans les plans d’activit�s des secteurs et ont men� � l’amorce du travail sur le processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci.

Il s’ensuit que, le processus de prise de d�cision relativement � l’affectation de ressources en vue d’obtenir des r�sultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont �nonc�s dans les r�sultats strat�giques du Minist�re, a �t� renforc�.

4.1.4    Responsabilisation des soci�t�s d’�tat

Afin de satisfaire aux exigences relatives � une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les soci�t�s d’�tat, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s rend compte au Parlement des progr�s accomplis par les seize soci�t�s d’�tat et par un certain nombre d’organismes sp�ciaux et soci�t�s � r�gie partag�e.

• Douze lettres d’attente ont �t� envoy�es aux pr�sidents de dix des seize soci�t�s d’�tat du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Chaque lettre pr�sentait les attentes du Ministre � l’�gard de la soci�t�. Certaines soci�t�s ont indiqu� qu’elles �taient satisfaites de l’initiative et que la lettre leur avait �t� utile dans le cadre de leur planification strat�gique.
• La description de tous les postes de pr�sident et de premier dirigeant et les nominations � ces postes ont �t� fond�es sur des profils de comp�tences et des processus publics. Transports Canada a commenc� � �laborer les profils des comp�tences actuelles des membres du conseil et � relever les lacunes afin de contribuer � la recherche d’administrateurs.
• Tout en maintenant une relation ind�pendante ad�quate, le Ministre demeure responsable devant le Parlement des activit�s des soci�t�s d’�tat relevant de sa comp�tence. Le Ministre doit �galement veiller � ce que les activit�s soient r�alis�es conform�ment aux mandats et aux objectifs du gouvernement.
• Les repr�sentants du Minist�re ont collabor� avec ceux des soci�t�s d’�tat pour faciliter l’approbation des documents ou des initiatives cl�s qui n�cessitaient l’attention du gouvernement.
• On a encourag� les soci�t�s d’�tat du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s � faire davantage preuve de transparence et d’ouverture. En 2007-2008, la Commission de la capitale nationale a volontairement ouvert les r�unions du conseil au public, � l’exception des r�unions concernant des questions de nature d�licate, comme les ressources humaines et les renseignements commerciaux, et elle cr�era des comit�s permanents afin de donner l’occasion au public d’exprimer ses points de vue relativement aux projets et aux initiatives de la Commission. En 2007-2008, la soci�t� Parc Downsview Park a commenc� � afficher le proc�s-verbal des r�unions de son conseil sur son site Web.
• La sensibilisation du public est accrue gr�ce � l’�laboration d’un site Web pilote sur le site de Transports Canada afin d’annoncer les postes vacants au sein des divers conseils d’administration. Ce site Web pilote a permis de recruter des candidats afin d’effectuer des nominations � NAV CANADA et au Tribunal d’appel des transports du Canada.
• On a accru la capacit� du Minist�re � �tablir des rapports sur les nominations dans le cadre du portefeuille. Par exemple, les rapports ont �t� adapt�s de fa�on � inclure les pr�avis de nomination et les avis de non-renouvellement du mandat.
• Le projet de loi C-14, la Loi modifiant la Loi sur la Soci�t� canadienne des postes, a �t� d�pos� le 29 octobre 2007 pour restreindre le privil�ge exclusif de la Soci�t� canadienne des postes afin de permettre aux exportateurs de lettres de recueillir les lettres au Canada en vue d’en faire la transmission et la livraison � l’�tranger. Le projet de loi a pour objet d’accro�tre la concurrence sur le march� de la poste internationale sortante au Canada.
• Le Minist�re a surveill� la conformit� de la Soci�t� canadienne des postes avec les deux directives �mises par le gouvernement en d�cembre 2006, la premi�re sur la distribution rurale du courrier et l’autre sur le Programme d’aide aux publications.

4.2   Autres sources d’informations en ligne

4.2.1    R�seau de transport efficace

Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.

Liste des tableaux et des figures de l�addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.

IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.

La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.

Postes frontaliers Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

Syst�mes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

L’examen de la totalit� des co�ts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.

Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.

Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.

S�curit� maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.

Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.

CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.

Collection �lectronique de statistiques sur le transport a�rien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.

Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.

Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/I-17.05.

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.

Marine Atlantique : http://www.marine-atlantic.ca/fr/index.asp.

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Qu�bec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.

Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Programmes a�roportuaires et portuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Bornes Canada de Ridley : http://www.rti.ca/fr_landing.html.

Le programme strat�gique d’infrastructures routi�res : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgd/menu.htm.

Programmes d’infrastructure de surface : http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/menu.htm.

Centre de d�veloppement des transports : http://www.tc.gc.ca/innovation/cdt/menu.htm.

Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

4.2.2    Un r�seau de transport s�r et s�curitaire

S�curit� et s�ret� des transports : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.

Allons de l’avant: http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Syst�me de gestion de la s�curit� : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.

Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale : http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.

S�ret�-Transithttp://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/
menu.htm.

Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

Programme de s�ret� du fret a�rien (SFA) : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.

Syst�me de gestion des risques li�s � la fatigue pour le milieu a�ronautique canadien : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm.

Programme aux immobilisations a�roportuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm.

Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne : http://www.tc.gc.ca/programmes/Aeroports/programmeresponsabilite/menu.htm.

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien : http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml.

Le programme canadien d’eau de ballast : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/sensibilisation.htm.

Programme de contribution pour la s�ret� maritime : http://www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.

Programme national de surveillance a�rienne : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.

Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire – Rapport du Comit� consultatif : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/disclaimer.htm.

Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : http://www.spp-psp.gc.ca/menu-fr.aspx?lang_update=1.

Loi sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01.

Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/phst/menu.htm.

4.2.3    Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

Programme �comobilit� : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.

�cotechnologie pour v�hicules : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.

Programme de remise �coauto : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.

EcoMARCHANDISES : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Entente volontaires – A�rien : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
aerien-fra.htm.

Les constructeurs de v�hicules automobiles signent un accord qui vise la r�duction des GES : http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8.

Proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-H215f.htm.

Loi canadienne sur l’�valuation environnementale : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-15.2.

Programme de consommation de carburant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pcc/menu.htm.

�tude des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.glsls-study.com/French Site/accueil(FR).html.

Sur la route du transport durable : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.

TC �valuation environnementale : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/evaluationenvironnementale/ee.htm.

Prendre le virage : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-1.

Programme de d�monstration en transport urbain : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm - cnav.

4.2.4    G�n�ral

Le rendement du Canada 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/presentations/cp-rc/page01-fra.asp.

Loi f�d�rale sur la responsabilit� : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-5.5.

Cadre de responsabilisation de gestion du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp.

Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier&sub=plan&doc=2007-2008/plan_f.htm.

Cadre de politiques en mati�re de langues officielles : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515.

Les Transports au Canada 2007 Un Survol : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.

Date de modification : 2009-02-05
 

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