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Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re s’est engag� � travailler sur les priorit�s de gestion suivantes :
Le 1er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employ�s[1], dont 4 917 employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (96 p. 100) et 205 nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres repr�sentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employ�s, ce qui d�passe de loin la faible hausse (40 employ�s ou 0,8 p. 100) enregistr�e au cours de chacune des deux ann�es civiles pr�c�dentes.
Le nombre d’employ�s de la cat�gorie scientifique et professionnelle a augment� de 29, tandis qu’il y a eu une l�g�re diminution du nombre d’employ�s dans la cat�gorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux d�parts � la retraite d’employ�s du groupe Navigation a�rienne (AO) qui d�passent le nombre d’employ�s recrut�s.
En g�n�ral, le nombre d’employ�s recrut�s a d�pass� celui des employ�s qui ont quitt�, et ce, dans l’ensemble du Minist�re. En 2007, le taux des d�parts des employ�s du Minist�re nomm�s pour une p�riode ind�termin�e est estim� � 8,4 p. 100, ce qui repr�sente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
L’emploi de membres des minorit�s visibles a progress� � nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’� un rythme inf�rieur � celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les cat�gories de l’administration et du service ext�rieur, ce qui explique que le taux de repr�sentation dans cette cat�gorie d’emploi (9,7 p. 100) a d�pass� la disponibilit� sur le march� du travail. La part de repr�sentation a �galement augment� dans la cat�gorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeur�e stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de repr�sentation continuent d’�tre inf�rieurs aux indicateurs de la disponibilit� sur le march� du travail dans ces deux cat�gories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorit�s visibles dans le groupe de direction est rest� le m�me, soit 8.
En 2007-2008, Transports Canada a amorc� la mise sur pied d’un processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec le plan int�gr� des ressources humaines et directement li� � ce dernier. Ce plan, qui a �t� con�u et publi� cette ann�e, est le r�sultat du processus de planification des ressources humaines du Minist�re qui lie la gestion des ressources humaines au plan strat�gique et � celui des activit�s du Minist�re.
Le plan harmonise les activit�s, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorit�s op�rationnelles, cerne les grands �carts horizontaux et offre des strat�gies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en am�liorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre �galement avec le profil de risque minist�riel de Transports Canada, tandis que l’analyse des �carts d�taille davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances.
La Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes de Transports Canada, qui a �t� formul�e pour la premi�re fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette strat�gie est actuellement �labor�e davantage pour r�pondre aux besoins et combler les �carts d�crits dans le Plan int�gr� des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale � la gestion des ressources humaines con�ue pour r�pondre aux besoins actuels et futurs recens�s au moyen de l’analyse des �carts. Cette approche montre les interd�pendances de toutes les disciplines li�es � la gestion des ressources humaines.
Au fil des ans, Transports Canada a d�montr� son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a �t� reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversit�, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lanc�e au moyen de nouvelles initiatives et mesures �labor�es dans le cadre de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes.
Des initiatives r�centes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employ�s de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorit�s de gestion de Transports Canada �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Voici certains r�sultats pour chacun des quatre �l�ments essentiels du renouvellement qui ont permis � Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :
Le Plan, avec la Strat�gie, r�pond � la premi�re exigence (c.-�-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Strat�gie et du Plan rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, � savoir le recrutement, le perfectionnement des employ�s et les priorit�s li�es � l’infrastructure habilitante, expos�s dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.
Le Plan int�gr� des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’int�r�t soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci d�taillent davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances soulign�s dans le profil de risque minist�riel, qui �nonce que Transports Canada risque de ne pas �tre en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes poss�dant les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activit�s et ses responsabilit�s.
Le Minist�re a d�j� commenc� � �tudier ces domaines d’int�r�t particulier au moyen de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes susmentionn�e.
Dans son analyse du Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a �galement trouv� une fa�on d’am�liorer l’�laboration et le contenu des strat�gies de dotation et de recrutement.
Bien que le Minist�re ait �labor� certaines strat�gies de dotation dans certains groupes, r�gions et directions g�n�rales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice minist�rielle relativement � leur �laboration et � leur contenu. S’inspirant du lancement r�ussi de son plan int�gr� des ressources humaines, le Minist�re est maintenant plus en mesure, gr�ce � la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes, de continuellement �laborer des strat�gies de dotation qui auront des objectifs mesurables li�s aux plans des ressources humaines.
En 2007-2008, le Minist�re a cr�� le Bureau des valeurs et de l’�thique, qui fait strat�giquement partie de la Direction g�n�rale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employ�s et les gestionnaires � l’administration centrale et dans les r�gions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Minist�re.
Bien qu’il en soit encore aux premi�res �tapes de ses activit�s, le Bureau des valeurs et de l’�thique a d�j� �tabli un cadre des valeurs et de l’�thique qui permettra l’�laboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.
L’�valuation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a �t� achev�e en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice � deux volets visant � renforcer et � moderniser les processus organisationnels du Minist�re.
Lors de la premi�re phase, le Minist�re a examin� les Communications, la S�curit�, les Services de gestion minist�riels et la S�ret�. Pendant la deuxi�me phase, on a examin� le deuxi�me volet de la S�ret�, ainsi que les Politiques et les Programmes.
Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a �labor� un profil de risque du Minist�re en pr�vision d’une gestion int�gr�e du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activit�s et � la bonne gouvernance du Minist�re.
Les r�sultats d�coulant de ces initiative ont permis de prendre des d�cisions concernant la d�l�gation du budget, comme le montre l’adoption de syst�mes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les r�sultats sont refl�t�s dans les plans d’activit�s des secteurs et ont men� � l’amorce du travail sur le processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci.
Il s’ensuit que, le processus de prise de d�cision relativement � l’affectation de ressources en vue d’obtenir des r�sultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont �nonc�s dans les r�sultats strat�giques du Minist�re, a �t� renforc�.
Afin de satisfaire aux exigences relatives � une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les soci�t�s d’�tat, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s rend compte au Parlement des progr�s accomplis par les seize soci�t�s d’�tat et par un certain nombre d’organismes sp�ciaux et soci�t�s � r�gie partag�e.
Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.
Liste des tableaux et des figures de l�addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.
Postes frontaliers Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
Syst�mes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
L’examen de la totalit� des co�ts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.
Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.
Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.
S�curit� maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.
Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.
CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.
Collection �lectronique de statistiques sur le transport a�rien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.
Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.
Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.
Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/I-17.05.
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.
Marine Atlantique : http://www.marine-atlantic.ca/fr/index.asp.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Qu�bec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Programmes a�roportuaires et portuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Bornes Canada de Ridley : http://www.rti.ca/fr_landing.html.
Le programme strat�gique d’infrastructures routi�res : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgd/menu.htm.
Programmes d’infrastructure de surface : http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/menu.htm.
Centre de d�veloppement des transports : http://www.tc.gc.ca/innovation/cdt/menu.htm.
Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
S�curit� et s�ret� des transports : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.
Allons de l’avant: http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.
Syst�me de gestion de la s�curit� : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.
Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale : http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
S�ret�-Transithttp://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/
menu.htm.
Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Programme de s�ret� du fret a�rien (SFA) : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.
Syst�me de gestion des risques li�s � la fatigue pour le milieu a�ronautique canadien : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm.
Programme aux immobilisations a�roportuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm.
Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne : http://www.tc.gc.ca/programmes/Aeroports/programmeresponsabilite/menu.htm.
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien : http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml.
Le programme canadien d’eau de ballast : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/sensibilisation.htm.
Programme de contribution pour la s�ret� maritime : http://www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
Programme national de surveillance a�rienne : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.
Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire – Rapport du Comit� consultatif : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/disclaimer.htm.
Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : http://www.spp-psp.gc.ca/menu-fr.aspx?lang_update=1.
Loi sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01.
Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/phst/menu.htm.
Programme �comobilit� : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.
�cotechnologie pour v�hicules : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.
Programme de remise �coauto : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.
EcoMARCHANDISES : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.
Entente volontaires – A�rien : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
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Les constructeurs de v�hicules automobiles signent un accord qui vise la r�duction des GES : http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8.
Proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-H215f.htm.
Loi canadienne sur l’�valuation environnementale : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-15.2.
Programme de consommation de carburant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pcc/menu.htm.
�tude des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.glsls-study.com/French Site/accueil(FR).html.
Sur la route du transport durable : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.
TC �valuation environnementale : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/evaluationenvironnementale/ee.htm.
Prendre le virage : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-1.
Programme de d�monstration en transport urbain : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm - cnav.
Le rendement du Canada 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/presentations/cp-rc/page01-fra.asp.
Loi f�d�rale sur la responsabilit� : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-5.5.
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp.
Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier&sub=plan&doc=2007-2008/plan_f.htm.
Cadre de politiques en mati�re de langues officielles : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515.
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