ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section I – vue d’ensemble

1.1   Message du ministre

C’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour 2007‑2008, lequel fait �tat de la fa�on dont le Minist�re appuie la vitalit� de l’�conomie, veille � la s�curit� et � la s�ret� du r�seau de transport et travaille � l’assainissement de l’environnement.

Le Canada a besoin d’avoir des connexions int�gr�es et strat�giques entre les r�seaux de transport maritime, ferroviaire, routier et a�rien afin d’�tre concurrentiel dans l’�conomie mondiale actuelle. C’est pourquoi le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques, un �l�ment cl� du plan d’infrastructure Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, guide maintenant l’�laboration de l’infrastructure des transports li�e au commerce. � ce chapitre, nous faisons de r�els progr�s dans la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique, de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Qu�bec ainsi que de la Porte canadienne de l’Atlantique.

Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux en ce qui a trait � la s�ret� et � la s�curit� du r�seau de transport national. � titre d’exemple, au cours du dernier exercice, le programme de contribution de 80 millions de dollars S�ret�-Transit de Transports Canada a permis d’am�liorer la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun � l’�chelle du Canada. Nous avons �galement continu� de travailler avec l’industrie afin de rationaliser la r�glementation et de compl�ter les mesures de s�curit� et de s�ret� de Transports Canada en mettant en place les syst�mes de gestion de la s�curit� et les syst�mes de gestion de la s�ret� en mati�re de transport qui permettent d’augmenter le rendement et de prot�ger la population canadienne.

Dans le cadre de son engagement en vue de prot�ger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada se propose entre autres de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006, et ce, d’ici 2020. Le gouvernement a annonc� en 2008 un plan en vue de r�glementer la consommation de carburant des v�hicules de tourisme et des utilitaires l�gers neufs � partir des mod�les 2011 en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Transports Canada est fier de contribuer � cette initiative gr�ce aux programmes d’�cotransports.

Le pr�sent rapport d�crit comment en 2007-2008 Transports Canada a mis en œuvre des politiques, des initiatives r�glementaires et des programmes en mati�re de transport qui cr�ent des possibilit�s �conomiques, am�liorent la s�ret�, accroissent la s�curit� et prot�gent notre environnement.

Je suis fier des r�alisations du Minist�re, qui donnent des r�sultats concrets pour la population canadienne.

L’Honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s

1.2 D�claration de la direction

1.3   Coup d’oeil sur Transports Canada

1.3.1    Mandat

De l’ouverture du continent jusqu’� la construction des chemins de fer, des ports, des a�roports, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la route transcanadienne, le transport a toujours assur� les liens n�cessaires pour unir le pays, ce qui s’est av�r� essentiel � l’�dification du Canada. Durant les cent premi�res ann�es de la conf�d�ration, le r�le du gouvernement f�d�ral �tait de mettre en place, de maintenir, de subventionner et de r�glementer l’infrastructure et les services n�cessaires pour r�pondre aux besoins d’un pays naissant. Ces derniers ont toutefois �volu� � la suite de nouveaux imp�ratifs �conomiques ce qui a men� � la cession et � la commercialisation de plusieurs ports et a�roports en 1996. Au cours des derni�res d�cennies, la gestion du changement est devenue un th�me dominant et un engagement essentiel de Transports Canada.

Depuis f�vrier 2006, Transports Canada fait partie du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Ce portefeuille englobe �galement Infrastructure Canada, trois organismes ind�pendants du Minist�re, 16 soci�t�s d’�tat (p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus de 40 organisations � gouvernance partag�e (p. ex. port de Montr�al, a�roport international de Vancouver). La cr�ation de ce portefeuille a pr�sent� une occasion sans pr�c�dent d’int�grer les politiques en mati�re de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers).

En effet, le mandat du Minist�re est vaste et complexe. Transports Canada g�re trois activit�s de programme qui s’inscrivent dans trois r�sultats strat�giques et g�re 60 lois. Ces r�sultats strat�giques appuient la vision d’un r�seau de transport qui est reconnu mondialement comme �tant efficace, s�r et s�curitaire et respectueux de l’environnement.

Afin de favoriser un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce, Transports Canada :

• �tablit des politiques de march� en vue de r�gir le comportement �conomique des transporteurs (p. ex. r�gles visant � arbitrer les conflits entre les exp�diteurs et les transporteurs ferroviaires);
• assure un leadership en mati�re de politiques visant les portes d’entr�e et les corridors commerciaux et offre une vaste gamme de programmes d’infrastructure de transport (p. ex. un milliard de dollars pour la Porte de l’Asie-Pacifique);
• stimule l’innovation (p. ex. promotion de l’utilisation des syst�mes de transport intelligents avanc�s).

Afin d’assurer un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�, Transports Canada : 

• �labore des r�glements sur la s�curit� et supervise leur mise en œuvre (p. ex. s�curit� aux passages � niveau);
• g�re les programmes visant � appuyer les investissements li�s � la s�curit� dans les petits a�roports, � prot�ger les voies navigables, � accorder des brevets et des permis aux a�ronefs, aux navires et aux v�hicules routiers (p. ex. certification des si�ges d’auto pour enfants);
• offre des services de transport a�rien � l’appui des travaux de supervision de s�curit� a�rienne et des clients f�d�raux et municipaux (p. ex. maintenance et exploitation des h�licopt�res de la Garde c�ti�re);
• �labore des politiques et des programmes r�pondant aux risques nouveaux pour la s�ret� et maintient la comp�titivit� du Canada (p. ex. financement du mat�riel de s�ret� dans les ports);
• �labore des r�glements sur la s�ret� du transport et supervise leur mise en œuvre par l’industrie (p. ex. normes pour le contr�le des passagers dans les a�roports);
• travaille avec des partenaires internationaux et nationaux en vue de proposer un programme commun efficace en mati�re de s�ret� des transports (p. ex. normes pour les plans de s�ret� dans les ports).

Afin d’obtenir � un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable, Transports Canada :

• �tablit des politiques, des r�glements et des programmes en vue de r�duire les polluants et les �missions de GES provenant du secteur des transports (p. ex. nouveau r�glement sur la consommation de carburant des v�hicules);
• prot�ge le milieu aquatique des sources de pollution li�es aux transports (p. ex. amendes aux propri�taires de navires en cas de d�versements d’hydrocarbures);
• assure la g�rance de l’environnement des biens et des activit�s de transport du gouvernement (p. ex. assainissement des sites contamin�s).

1.3.2 Ressources financi�res et humaines (en milliers de dollars)

Pour appuyer son mandat, Transports Canada se voit attribuer les ressources suivantes :

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
867 997	1 103 801	835 704

Total des ressources humaines (en �quivalents temps plein [ETP])

Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
5 090	5 043	(47)

1.3.3 Un milieu en �volution

Afin de continuer � servir les int�r�ts du Canada et des Canadiens, Transports Canada doit de plus en plus regarder au-del� des fronti�res en vue de s’adapter aux tendances mondiales. Il doit �galement �valuer les changements au sein du gouvernement et du Minist�re.

La mondialisation transforme les processus de fabrication et les structures de commerce du Canada. De nouvelles puissances mondiales, notamment en Asie, pr�sentent des march�s potentiels riches et de nouveaux d�fis pour le Canada. La r�putation du Canada de disposer d’un r�seau de transport fiable a �t� entach�e par les r�cents probl�mes de congestion, les conflits syndicaux et les limites de capacit� de la c�te Ouest. Afin d’�tre un lien de choix pourles cha�nes d’approvisionnement mondiales, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national fiable. Pour cette raison, tous les ordres de gouvernement et le secteur priv� doivent investir davantage dans l’infrastructure et la nouvelle technologie, ce qui mettra fin � des ann�es de d�penses insuffisantes. Le r�seau de transport du Canada devra �galement pouvoir s’adapter et concurrencer les autres œuvrant dans la construction des cha�nes d’approvisionnement mondiales. Cela signifie l’�limination des goulots d’�tranglement et l’am�lioration de la fa�on dont les secteurs maritime, ferroviaire, routier et a�rien collaborent en vue de rendre les portes d’entr�e et les corridors commerciaux efficaces pour les march�s mondiaux.

Les �v�nements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des attentats � la bombe de Madrid et de Londres, ont entra�n� des changements r�els dans l’approche du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Transports Canada a d� instantan�ment assumer des responsabilit�s nouvelles et plus vastes li�es � la s�ret�. Le Minist�re s’est fi� � ses liens solides avec l’industrie afin de mettre en œuvre un nouveau programme de s�ret�. Dans ce contexte, le r�le que jouent les transports pour pr�server l’acc�s du Canada au march� continental est crucial. Nous devons r�pondre aux pr�occupations de s�ret� de nos principaux partenaires commerciaux. Transports Canada doit demeurer vigilant pour que les politiques de s�ret� et les autres mesures mises en place aux fronti�res ne deviennent pas un obstacle aux �changes commerciaux.

Le changement climatique et l’assainissement de l’air demeurent des pr�occupations centrales pour les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement f�d�ral a publi� Prendre le virage, un plan exhaustif � long terme visant � r�duire consid�rablement les �missions de GES. Comme les transports sont responsables d’environ 25 p. cent des �missions de GES du Canada, le Minist�re se charge d’�laborer de nouvelles initiatives de politiques, de r�glements et de programmes li�es � l’environnement. Les politiques, les programmes et les r�glements des transports doivent offrir un cadre qui vise les trois piliers du r�seau de transport durable : la soci�t�, l’�conomie et l’environnement.

Au sein du gouvernement, Avantage Canada est la pierre angulaire des politiques et programmes �conomiques. Dans le cadre de notre programme de comp�titivit�, les transports sont cruciaux pour r�aliser une croissance plus forte de la productivit�. � cette fin, le Minist�re continuera de promouvoir l’innovation dans des partenariats complets avec l’industrie et de plus en plus avec les universit�s.

Avantage Canada identifie l’infrastructure moderne comme �tant un �l�ment cl�. � titre de membre du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, le Minist�re joue d�sormais un r�le central dans notre programme d’infrastructure. �tant donn� que 75 p. cent des principaux projets d’infrastructure seront probablement li�s aux transports dans le cadre du plan Chantiers Canada, Transports Canada est bien plac� pour mieux favoriser des d�cisions relatives aux investissements.

� mesure que le plan Chantiers Canada est mis en œuvre, il y a des attentes �lev�es au chapitre de la responsabilisation et de la transparence � Transports Canada. Cela est �galement le cas pour chaque activit� de programme au sein du Minist�re. Le d�fi consiste � pr�ciser les r�les, � am�liorer les syst�mes de contr�le, � favoriser la planification � long terme et � harmoniser les ressources. Transports Canada consacre plus de temps � cette question.

Des approches de r�glementation simplifi�es et des normes plus harmonis�es sont �galement des composantes importantes d’Avantage Canada et du programme de comp�titivit�. Transports Canada a d�j� commenc� � changer son approche r�glementaire relative � la s�curit� des transports. En s’effor�ant de maintenir des normes de s�curit� �lev�es � mesure que cro�t le secteur des transports, le Minist�re continue de mettre en œuvre un syst�me de gestion de la s�curit� en vue d’instaurer une forte culture de la s�curit� dans l’industrie et de rendre les exploitants plus responsables afin de faire en sorte que des pratiques appropri�es de s�curit� fassent partie de leurs activit�s quotidiennes. Le Minist�re s’appuie aussi sur cette exp�rience pour fa�onner son approche � la supervision de la s�curit�.

Transports Canada est �galement confront� au d�fi du vieillissement de la main-d’œuvre. Plus de deux employ�s sur cinq et trois gestionnaires sur cinq seront admissibles � la retraite au cours des dix prochaines ann�es.

Dans le cadre de la gestion des risques dans un milieu en �volution, le Comit� ex�cutif de gestion de Transports Canada se sert d’un profil de risque minist�riel qui a �t� �tabli r�cemment pour d�terminer les strat�gies de gestion et d’att�nuation des risques. Le profil, qui constitue une composante principale de la planification et de l’�tablissement de rapports int�gr�s, repr�sente une part essentielle du Cadre de gestion des risques. Le profil de risque minist�riel favorise la prise de d�cisions �clair�es au sein de l'organisation et il a guid� Transports Canada dans le cadre de l'�laboration de son plan de v�rification interne et de son plan int�gr� des ressources humaines. 

C’est la combinaison des forces mondiales en jeu et des changements internes au gouvernement qui a d�fini le contexte du rendement du Minist�re et du progr�s r�alis� � l’�gard de ses r�sultats strat�giques et de ses priorit�s. En effet, dans ses prochains rapports, le Minist�re pr�cisera davantage ses r�sultats de rendement en les expliquant par rapport � une architecture des activit�s de programme (AAP) r�cemment �labor�e. Dans la prochaine AAP, la s�ret� constituera un r�sultat strat�gique s�par� de la s�curit�. Cette AAP restructur�e aidera � renforcer les capacit�s de Transports Canada en mati�re de planification et d’�tablissement de rapports. Le Minist�re a commenc� � travailler sur un processus de planification et d’�tablissement de rapport int�gr�s qui sera harmonis� avec les services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci. Un cadre de mesure du rendement renforc� permettra � Transports Canada de mieux mesurer comment ses activit�s de programme contribuent � l’atteinte de ses r�sultats strat�giques et des priorit�s plus vastes du gouvernement.

1.3.4    Architecture des activit�s de programme et priorit�s en mati�re de programmes

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d�crit le rendement au regard des  engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de la m�me ann�e. L’architecture des activit�s de programmes comprend trois r�sultats strat�giques qui repr�sentent ce qu’un minist�re entend faire pour am�liorer la situation des Canadiens, ainsi que les activit�s de programmes con�ues et men�es pour r�pondre � un besoin particulier du public.

Afin de mener efficacement ses activit�s de programmes, en 2007-2008, Transports Canada a �tabli neuf priorit�s de programmes :

1.   Cadre strat�gique ax� sur le march� 2.   Infrastructures, portes d’entr�e et corridors commerciaux 3.   Innovation	1.   Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
4.   Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret� 5.   R�glementation intelligente 6.   Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�	2.   Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
7.   Changements climatiques et assainissement de l’air 8.   �valuations environnementales 9.   Protection de l’environnement et mesures correctives	3.   Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

Les r�sultats strat�giques de Transports Canada mis en contexte

Des treize secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada, ceux de Transports Canada sont ax�s sur une forte croissance �conomique, un march� �quitable et s�curis�, des collectivit�s s�res et s�curitaires ainsi qu’un environnement sain et pur. Le tableau suivant d�montre cette relation.

R�sultats du Gouvernement du Canada
Une croissance �conomique forte	Collectivit�s en s�curit� et en s�ret�	Un environnement sain et pur
Un march� �quitable et s�curis�		Une croissance �conomique forte
R�sultats strat�giques de Transports Canada
Un r�seau de transport efficace	Un r�seau de transport s�curitaire et s�r	Un r�seau de transport respectueux de l’environnement
Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce	Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue aux objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�	Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
Priorit�s en mati�re de programmes
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r	Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable
Priorit�s du programme de Transports Canada
Cadre strat�gique ax� sur le march� Infrastructures, portes d’entr�e et corridors commerciaux Innovation	Nouveaut�s dans les programmes et politiques de s�ret� R�glementation intelligente Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�	Changements climatiques et assainissement de l’air �valuations environnementales Protection de l’environnement et mesures correctives
R�alisations
Modifications � la Loi sur les transports au Canada et � la Loi maritime du Canada Accords relatifs aux services a�riens Plan Chantiers Canada Portes d’entr�e et corridors commerciaux Fiducie d’investissement pour les transports en commun Services ferroviaires voyageurs interurbains Projets d’infrastructure li�s aux transports Cession des ports Infrastructures a�roportuaires Innovation	Syst�mes de gestion de la s�curit� et s�ret� Modifications de la Loi sur la marine marchande du Canada Examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire Harmonisation de la r�glementation Collaboration S�ret� du fret a�rien Programme de protection des passagers S�ret�-Transit S�ret� maritime	Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles Ententes volontaires visant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre Programme national de surveillance a�rienne Strat�gie �cotransports; �comobilit� �cotechnologie �coauto �comarchandises

Les tableaux suivants d�montrent le lien entre les priorit�s minist�rielles de Transports Canada, le rendement obtenu et les faits saillants des r�alisations avec les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme.

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada :

Une Croissance �conomique forte et un march� �quitable et s�curis� / Un march� �quitable et s�curis�

Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $101 459 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $123 998

Priorit� en mati�re de programmes 1 : Cadre strat�gique ax� sur le march�
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Cadre l�gislatif qui appuie le libre march� avec interventions gouvernementales cibl�es dans les cas o� les forces du march� sont insuffisantes	Priorit� respect�e	Modification � la : Loi sur les transports au Canada Loi sur le pilotage au Canada Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Un secteur canadien des transports concurrentiel et viable	Priorit� respect�e	Prolongation du programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne Cession de 3 ports du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu du programme de cession des ports N�gociations d’accords d’exploitation et de remise � neuf du parc f�d�ral de wagons-tr�mies avec les compagnies de chemin de fer Modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien, notamment des ententes a�riennes bilat�rales pour les services a�riens internationaux
Priorit� en mati�re de programmes 2 :Infrastructure, portes d’entr�e et corridors commerciaux
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Cadre de responsabilisation et de financement durable � long terme pour les infrastructures de transport	Priorit� respect�e	Mise sur pied du plan Chantiers Canada, incluant le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers �laboration d’un cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques Mise sur pied de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Lancement du Corridor continental de commerce Ontario-Qu�bec et de la Porte canadienne de l’Atlantique Resserrement du partenariat de transport � la fronti�re Canada-�.-U.- Ontario-Michigan pour le transport Cr�ation de l’Administration portuaire Vancouver Fraser Surveillance du rendement des a�roports Pr�paration d’une �tude sur les besoins d’infrastructures de la Voie maritime du Saint-Laurent Mise sur pied d’une strat�gie � long terme de Marine Atlantique S.C.C. Engagement envers l’am�lioration des immobilisations de VIA Rail Canada
Investissement plus important dans l’infrastructure de transport	Priorit� respect�e	Annonce d’une Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008 visant les provinces et territoires �tablissement du Fonds Chantiers Canada �tablissement du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers Conclusion d’ententes bilat�rales sur les cadres d’infrastructure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux R�alisation de grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, du Fonds pour l’infrastructure frontali�re et du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res
Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es	Priorit� respect�e	Rationalisation des proc�dures de gouvernancepour les nominations aux administrations portuaires
Renforcement de la comp�titivit� du Canada sur les march�s internationaux	Priorit� respect�e	Mise en application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux �laboration de r�glements concernant l’entretien, la r�paration, l’exploitation et l’utilisation des ponts et tunnels internationaux �bauche de lignes directrices pour la construction, la modification, la vente et le transfert des ponts et tunnels internationaux
Priorit� en mati�re de programmes 3 : Innovation
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Main-d’œuvre hautement comp�tente et investissements plus importants dans la R et D en transport, notamment les STI	Priorit� respect�e	Conduite de recherche et d�veloppement (R et D) strat�gique Soutien � l’innovation et au perfectionnement des comp�tences
D�ploiement de technologies de STI pour accro�tre la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du syst�me canadien de STI Utilisation des r�sultats de la R et D pour am�liorer la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du r�seau canadien des transports	Priorit� respect�e	Publication du rapport annuel de Transports Canada sur la R et D Ach�vement de l’examen de la strat�gie nationale sur les STI R�alisation de projets en R et D Publication de rapports scientifiques et techniques

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada :  Des collectivit�s en s�curit� et en s�ret�

Activit� de programme :  Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $641 525 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $566 177

Priorit� en mati�re de programmes 4 : Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret�
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Sensibilisation, compr�hension, coop�ration et conformit� accrues en ce qui concerne les syst�mes de s�ret� des transports	Priorit� respect�e	�laboration d’une strat�gie sur la s�ret� du transport multimodal Projet pilote des mesures sur la s�ret� du fret a�rien Mise sur pied du Programme de protection des passagers Gestion de S�ret�-Transit
Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d’urgence	Priorit� respect�e	Gestion de Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime Mise sur pied de centres des op�rations de la s�ret� maritime �laboration de bo�te � outils virtuelle visant � appuyer la r�glementation en mati�re de gestion des risques inh�rents � la fatigue
Priorit� en mati�re de programmes 5 : R�glementation intelligente
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Plus grande latitude et plus d’occasions d’innovation dans l’industrie	En cours	Harmonisation de certaine normes nord-am�ricaines de s�ret� du transport a�rien Signature d’un protocole de coop�ration avec les �.-U. concernant le projet de wagons-citernes de la prochaine g�n�ration (Next Generation Tank Car) Harmonisation des normes de transport de marchandises dangereuses dans les wagons-citernes Mise � jour des modalit�s de rechange avec la garde c�ti�re am�ricaine Collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration Adoption de r�glements techniques mondiaux
R�glementation qui refl�te les besoins et les pr�occupations de l’industrie et du public	Priorit� respect�e	Approbation des sp�cifications touchant les citernes et les conteneurs se rendant aux �.-U.
Am�lioration des normes et des r�glements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses, am�lioration de la s�curit� sans entraves au commerce	Priorit� respect�e	Obtention d’un prix de la part de la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux pour l’excellence du projet de r�forme de la r�glementation de la LMMC 2001 Mise sur pied de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire Modification du R�glement sur la s�ret� du transport maritime
Priorit� en mati�re de programmes 6 : Les syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) : l’application des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� dans les organisations a�riennes, ferroviaires et maritimes
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Engagement plus ferme de la part de l’industrie envers l’adoption des SGS et des SGSu et sensibilisation accrue et culture de s�curit� dans l’industrie	Priorit� respect�e	Lancement du document Allons de l’avant en avril 2007

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada : Un environnement sain et pur / Croissance �conomique forte

Activit� de programme : Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $125 013 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $145 529

Priorit� en mati�re de programmes 7 : Changements climatiques et air pur
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux r�percussions des changements climatiques	Priorit� respect�e	Mise en œuvre de r�glements sur les nouveaux v�hicules automobiles et l’exploitation ferroviaire
Capacit� accrue du public � choisir des modes de transport plus durable	Priorit� respect�e	Annonce des programme des strat�gies  �cotransports Financement de projets municipaux de gestion de la demande de transport
R�duction des �missions dans le secteur des transports	En cours	Annonce des strat�gies �cotransports : �comobilit� �comarchandises Programme �cotechnologie pour v�hicules Programme de remise �coauto Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises Incitatifs pour les technologies de transport de marchandises Programme de d�monstration en transport urbain
Priorit� en mati�re de programmes 8 : �valuations environnementales
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Utilisation rationalis�e et plus efficace des ressources minist�rielles	Priorit� respect�e	Plus de 876 �valuations environnementales en cours ou termin�es aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale Utilisation plus efficace des ressources minist�rielles en r�visant les outils existants, en concevant et en mettant en œuvre de nouveaux outils et des directives
Progr�s vers l’objectif de d�veloppement durable	Priorit� respect�e	�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes du Minist�re Formation offerte aux employ�s
Priorit� en mati�re de programmes 9 : Protection de l’environnement et mesures correctives
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Incidences environnementales r�duites malgr� une croissance soutenue dans le transport a�rien	Priorit� respect�e	Parrainage du Centre d’excellence PARTNER, Partenariat pour l’att�nuation du bruit et des �missions d�coulant du transport a�rien (Partnership for Air Transportation and Noise and Emissions Reduction) avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) pour accro�tre la capacit� de recherche en mati�re environnementale dans le domaine du transport a�rien
R�duction des �missions du transport a�rien	Priorit� respect�e
Recensement des sites soup�onn�s d’�tre contamin�s et assainissement et gestion des risques des sites � haut risque	Priorit� respect�e	� ce jour, 324 sites contamin�s dont les donn�es figurent dans la base de donn�es minist�rielle ont fait l’objet de mesures correctives ou d’une gestion des risques, 63 sont en cours d’assainissement, 113 en cours d’�valuation, 46 sont soup�onn�s d’�tre contamin�s et 70 ne sont vis�s par aucune mesure
Fr�quence r�duite des rejets ill�gaux de polluants par les navires	Priorit� respect�e	D�tection des rejets de substances nocives par les navires en faisant appel au Programme national de surveillance a�rienne Diminution du nombre de grands d�versements d’hydrocarbures survenus au large des c�tes et des observations connexes d’oiseaux mazout�s malgr� la croissance du transport d’hydrocarbures et du trafic maritime
Meilleure qualit� du milieu marin	Priorit� respect�e	Dispositions r�glementaires visant � am�liorer la s�curit� de la navigation dans l’Arctique et la protection du milieu marin
R�duction des �missions toxiques des locomotives	Priorit� respect�e	�laboration d’un PE avec l’Association des chemins de fer du Canada visant � r�duire les �missions toxiques et les gaz � effet de serre des locomotives