ARCHIVÉ - Transports Canada

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Section ii – analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1   R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisa- tions totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�	101 459 $	198 063 $	123 998 $	643 ETP	757 ETP	114 ETP

2.1.1    Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre strat�gique ax� sur le march�

Cette activit� de programme comprend l’�laboration de politiques, de lois et de programmes de transport ainsi que le soutien � l’infrastructure permettant � la concurrence et aux forces du march� de guider la croissance et le d�veloppement d’un r�seau national de transport efficace. C’est gr�ce � un march� sain et vigoureux que les concurrents actuels et nouveaux continuent d’innover et d’offrir de nouveaux services, en comblant les besoins actuels et futurs des Canadiens en mati�re de transport. Transports Canada administre �galement des programmes de contributions visant les a�roports, les ports, les routes, les chemins de fer, les transports en commun, les traversiers et les ponts, et il assume les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports et des sites du syst�me de navigation a�rienne dans le cadre de son engagement � l’�gard d’un r�seau de transport efficace.

R�alisations

Ci-apr�s sont pr�sent�es les r�alisations dans le cadre de cette activit� de programme : lois, accords de services a�riens, plan Chantiers Canada, portes et corridors commerciaux, Fiducie d’investissement pour les transports en commun, services ferroviaires voyageurs interurbains, projets d’infrastructure de transport, cession des ports, infrastructures a�roportuaires et innovation.

Lois

Les activit�s relevant de cette activit� de programme comprennent l’�tablissement de politiques du march� qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs. Transports Canada a travaill� sur plusieurs fronts afin d’appuyer un cadre de march� fort et vigoureux pour le r�seau de transport national.

En 2007-2008, le Minist�re a modifi� la Loi sur les transports au Canada au moyen des textes de loi suivants :

• Le projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux, permet au gouvernement f�d�ral d’�tablir des r�glements en mati�re d’efficacit�, d’exploitation et d’utilisation des ponts et tunnels internationaux.
• Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la s�curit� ferroviaire et d’autres lois en cons�quence, qui apportait des modifications aux dispositions g�n�rales et aux dispositions sur le transport a�rien, les services ferroviaires voyageurs, le bruit caus� par les activit�s ferroviaires et le revenu maximal pour le mouvement du grain, a re�u la sanction royale le 22 juin 2007. Les modifications � la Loi sur les transports au Canada s’appliquent aux modes de transport a�rien et ferroviaire. Elles permettent aux consommateurs de recevoir des informations claires et transparentes sur les services de transport a�rien exploit�s au Canada et elles autorisent l’Office des transports du Canada � promulguer des r�glements relatifs � la publicit� sur les tarifs a�riens au Canada faite par les compagnies a�riennes canadiennes et �trang�res. En outre, ces modifications int�grent officiellement la fonction li�e aux plaintes de l’ancien commissaire aux plaintes relatives au transport a�rien dans les activit�s quotidiennes de l’Office.
• Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), a re�u la sanction royale le 28 f�vrier 2008. Les modifications aident � donner suite aux pr�occupations des exp�diteurs sur les prix et le service de transport ferroviaire, tout en assurant aux chemins de fer une stabilit� en mati�re de r�glementation pour les encourager � faire les investissements n�cessaires pour que les exportateurs et les importateurs canadiens demeurent concurrentiels sur les march�s internationaux.
• Le Minist�re a �galement renforc� les dispositions des lois suivantes :
• Loi maritime du Canada (LMC). Gr�ce � ce texte de loi, les ports du r�seau national vont rester comp�titifs et ils auront une plus grande capacit� d’emprunt, leur donnant une plus grande souplesse pour saisir les possibilit�s d’investissement. En cons�quence, les Administrations portuaires canadiennes (APC) seront mieux plac�es pour tirer parti de ces possibilit�s et appuyer le commerce international.
• Projet de loi C-4, Modifications � la Loi sur le pilotage. Les modifications concernent la structure de gouvernance qui doit r�gir le fonctionnement d’une Administration et l’autonomie financi�re exig�e.

Accords de services a�riens

Transports Canada appuie �galement un cadre de march� au moyen de la modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien. Le Canada avait en place plus de 70 ententes ou accords bilat�raux concernant les services a�riens internationaux � la fin de 2007. En plus de conclure huit ententes bilat�rales nouvelles et �largies sur les services a�riens en 2007, des n�gociations ont �t� amorc�es en vue de la conclusion d’un accord complet sur les services a�riens avec l’Union europ�enne, conforme � la politique internationale de transport a�rien � Ciel bleu � du Canada et � la suite de l’annonce par le premier ministre et les chefs de l’UE durant le sommet canado-europ�en de juin 2007.

Plan Chantiers Canada

Une autre activit� cl� de cette activit� de programme concerne l’�laboration et la mise en œuvre de cadres strat�giques et de programmes de financement visant � orienter les investissements strat�giques dans l’infrastructure de transport, et ce, en vue d’am�liorer l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport national en r�duisant les goulots d’�tranglement et la congestion.

Le plan Chantiers Canada (PCC) du gouvernement du Canada, qui a �t� annonc� en novembre 2007, fournit 33 milliards de dollars au chapitre des investissements d’infrastructure entre 2007 et 2014, au moyen de divers m�canismes de financement, notamment le financement de base des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), le remboursement de la TPS, le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers (FPEPF), l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) et le Fonds pour les partenariats public priv� (Fonds PPP).

Transports Canada est charg� de la gestion et de la mise en œuvre du FPEPF et de l’IPCAP; PPP Canada inc. s’occupe de l’�laboration et de la mise en œuvre du Fonds  PPP; Infrastructure Canada est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du financement de base provincial-territorial, du FTE et du FCC.

En 2007-2008, Transports Canada a travaill� �troitement avec Infrastructure Canada sur l’�laboration du cadre strat�gique et des param�tres de programme du FCC et du financement de base provincial-territorial, surtout en ce qui concerne les cat�gories de transport admissibles et les accords-cadresd’infrastructure qui r�gissent la gestion et la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Transports Canada et Infrastructure Canada ont collabor� �troitement avec les provinces et les territoires en vue de n�gocier les accords cadres et d’�tablir des priorit�s de financement dans le cadre de ce plan. � la fin de mars 2008, sept accords-cadres bilat�raux concernant les infrastructures avaient �t� sign�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords permettront de recourir � une approche int�gr�e et coordonn�e pour les investissements f�d�raux dans chaque province ou territoire.

Les projets qui en d�coulent, notamment dans les secteurs suivants : routes locales, le r�seau routier national principal, les transports en commun, les chemins de fer d’int�r�t local, les a�roports r�gionaux et locaux ainsi que le transport maritime � courte distance. am�lioreront l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport canadien en renfor�ant la capacit� qui r�duit les goulots d’�tranglement et la congestion de m�me qu’au moyen de la r�fection des biens actuels afin d’am�liorer la durabilit� � long terme. Certains des investissements prioritaires qui ont �t� annonc�s sont les suivants : 622 millions de dollars du FCC pour le projet de prolongement de la ligne du m�tro Toronto York Spadina; 64,2 millions de dollars pour am�liorer la capacit� et la s�curit� au col de Kicking Horse sur la Transcanadienne, en Colombie-Britannique; 25 millions de dollars pour la construction de la premi�re phase du projet d’�largissement � quatre voies de 16 kilom�tres sur la route 104 en dehors d’Antigonish, en Nouvelle-�cosse. Pour obtenir plus d’information sur Chantiers Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Portes et corridors commerciaux

Dans le cadre de Chantiers Canada et en s’inspirant de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, d’un milliard de dollars, qui donne de bons r�sultats, Transports Canada a annonc� le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques et il a �labor� le cadre strat�gique et les param�tres de programme du nouveau Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars. Afin de veiller � ce que les fonds f�d�raux du FPPF soient orient�s de fa�on strat�gique et uniforme, le Cadre de politique national servira � guider les d�cisions d’investissement, en fonction des possibilit�s g�ographiques et commerciales ainsi que de celles li�es au r�seau de transport de chaque r�gion cl�. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

Conform�ment au Cadre de politique national, Transports Canada a conclu en 2007 des protocoles d’entente (PE) avec l’Ontario et le Qu�bec pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Qu�bec et avec les provinces de l’Atlantique pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte canadienne de l’Atlantique. Ces partenariats visent � d�velopper des r�seaux de transport de niveau mondial qui sont des catalyseurs pour les �changes commerciaux, la croissance �conomique et la prosp�rit�. Les PE engagent toutes les parties � travailler de concert avec le secteur priv� et les autres intervenants en vue de d�terminer les mesures cl�s de politiques, de r�glementation, de fonctionnement et de commercialisation ainsi que les investissements strat�giques d’infrastructure qui renforceront la position concurrentielle du Canada sur le march� mondial en �volution rapide. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages Web suivantes : http://www.portecontinentale.ca/index2.html et http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html.

Servant � appuyer ces initiatives de collaboration strat�giques et d’infrastructure, le FPEPF est un programme fond� sur le m�rite qui permettra d’investir dans des projets d’envergure nationale qui soutiennent les �changes internationaux et dans les cha�nes d’approvisionnement int�gr�es en vue de faciliter le transport des marchandises et des personnes entre le Canada et le reste du monde. Afin de prouver qu’il est d�termin� � �laborer ces initiatives de portes d’entr�e, le gouvernement du Canada a d’abord allou� 400 millions de dollars pour la construction de la nouvelle route d’acc�s du passage frontalier Windsor-Detroit. Le Partenariat de transport � la fronti�re Canada-�tats-Unis-Ontario-Michigan, qui a continu� � faire avancer l’�laboration d’une strat�gie � long terme visant � am�liorer la circulation des personnes, des biens et des services � la fronti�re canado-am�ricaine la plus fr�quent�e, entre Windsor et Detroit, en est � l’�tape finale de l’�valuation environnementale. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

En plus de l’�laboration de ces deux nouvelles initiatives de portes d’entr�e et de corridors, Transports Canada a fait de nombreux progr�s dans la mise en œuvre de l’IPCAP qui a �t� annonc�e pour la premi�re fois par le premier ministre en octobre 2006. � la fin de l’exercice 2007-2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest et divers intervenants, a annonc� des projets d’infrastructure valant plus de 2,3 milliards de dollars, notamment des contributions f�d�rales de plus de 800 millions de dollars. Ces projets comprennent la construction de sauts-de-mouton (route/rail) et l’am�lioration de l’acc�s aux ports et aux installations intermodales afin de favoriser des connexions plus efficaces et int�gr�es entre les divers modes de transport. Pour plus de d�tails sur les projets de l’IPCAP, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.

Une autre r�alisation importante est directement li�e � l’IPCAP : la fusion des trois administrations portuaires canadiennes (APC) dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique : les administrations portuaires de Fraser River, de North Fraser et de Vancouver. Le nouveau port, qui se nomme l’Administration portuaire Vancouver Fraser, est connu comme le � Port Metro Vancouver �. On consid�re que la fusion est un moyen pour les APC de s’adapter � l’�volution de la conjoncture �conomique et aux r�percussions connexes sur le r�seau de transport, ce qui rend leur exploitation plus efficace.

Des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s en vue de faire avancer les dimensions internationales des strat�gies de portes d’entr�e. Transports Canada, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a organis� des missions pour les intervenants aux �tats-Unis et une mission minist�rielle pour les services a�riens en Chine. Diverses d�marches ont �galement favoris� la coop�ration entre le public canadien et les organisations priv�es avec leurs homologues chinois. Transports Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont organis� une mission minist�rielle ax�e sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique en Inde afin de cr�er des occasions pour le commerce international par l’interm�diaire de la Porte canadienne de l’Atlantique. L’ensemble de ces initiatives fait partie d’une d�marche � long terme visant � accro�tre les �changes commerciaux.

Fiducie d’investissement pour les transports en commun

Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� l’affectation de 500 millions de dollars, dans le cadre de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008, en vue de r�duire la congestion, les gaz � effet de serre et les autres �missions. Afin de mettre en place cette fiducie, Transports Canada � collabor� promptement avec les provinces et les territoires pour que les plans concernant certains investissements dans le transport en commun soient annonc�s publiquement avant le 31 mars 2008.

Services ferroviaires voyageurs interurbains

Le gouvernement du Canada a �galement montr� son engagement continu envers la revitalisation des services ferroviaires voyageurs interurbains en annon�ant en octobre 2007 un engagement financier de 691,9 millions de dollars sur cinq ans pour VIA Rail Canada. Ces fonds accro�tront la durabilit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs au pays et ils permettront d’offrir des services plus fr�quents, plus rapides, plus propres et plus s�curitaires dans le corridor Qu�bec-Windsor.

Projets d’infrastructure de transport

En 2007-2008, Transports Canada a continu� de r�aliser des projets d’infrastructure � hauteur de 4,5 milliards de dollars, en s’appuyant sur des investissements de 12 milliards de dollars dans des am�liorations d’infrastructure dans le cadre de programmes de financement cr��s avant le PCC, notamment le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), l’Entente de l’Outaouais et le Programme strat�gique d’infrastructures routi�res (PSIR).

• Dans le cadre du FCIS, Transports Canada a financ� des projets de grande envergure ayant une importance majeure � l’�chelle f�d�rale et r�gionale dans des secteurs qui sont vitaux pour soutenir la croissance �conomique et accro�tre la qualit� de vie des Canadiens.
• L’infrastructure frontali�re est essentielle pour la croissance �conomique du Canada et ses liens commerciaux avec les �tats-Unis. Dans le cadre du FIF de 600 millions de dollars, Transports Canada finance des projets qui profitent directement aux Canadiens en r�duisant la congestion, en renfor�ant la capacit� de l’infrastructure et en am�liorant la s�curit� et la s�ret� aux passages frontaliers.
• L’Entente de l’Outaouais contribue aux am�liorations routi�res dans la province du Qu�bec afin d’augmenter l’efficacit� g�n�rale, de promouvoir la s�curit� et d’encourager le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.
• Le PSIR a �t� cr�� en vue de renouveler et d’am�liorer l’infrastructure routi�re du Canada, en se concentrant sur des projets ayant une port�e nationale.

Cession des ports

Le Programme de cession des ports (PCP) permet d’accro�tre l’efficacit� du r�seau de transport tout en r�duisant les co�ts pour les contribuables.

Gr�ce � la cession des ports � des int�r�ts locaux, les nouveaux propri�taires peuvent prendre des d�cisions op�rationnelles d’une fa�on plus adapt�e aux besoins locaux, en payant des co�ts moindres et en offrant un meilleur service, am�liorant ainsi l’efficacit� du r�seau de transport. Depuis la cr�ation de ce programme, 472 (soit 85 p. cent) des ports admissibles ont �t� c�d�s, ce qui repr�sente une �conomie de 531 millions de dollars pour les contribuables canadiens. Le programme a �t� prolong� jusqu’en 2012 afin de faciliter la cessions d’autres ports r�gionaux et locaux et de ports en r�gions �loign�es.

Les r�sultats de l’�valuation et de la v�rification du Programme de cession des ports r�v�laient que le Programme est conforme � l’ensemble des r�sultats strat�giques du Minist�re. Pour plus de d�tails sur la cession des ports, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Infrastructures a�roportuaires

Un accord sur le loyer de l’a�roport a �t� conclu avec l’Autorit� a�roportuaire du Grand Toronto. C’�tait la derni�re �tape de la mise en œuvre de la politique sur le loyer des a�roports, qui vise � trouver un juste �quilibre entre un retour �quitable pour les contribuables et la viabilit� financi�re et la comp�titivit� de l’industrie du transport a�rien.

Le Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) joue un r�le important en termes de contribution � l’efficacit� des transports en offrant de l’aide financi�re aux a�roports non f�d�raux pour des projets visant � maintenir ou � renforcer la s�curit�, � prolonger la vie des biens a�roportuaires, � r�duire les co�ts d’exploitation et � accro�tre l’utilisation de pratiques environnementales durables. En 2007-2008, le PAIA a aid� 31 a�roports en finan�ant 33 projets, lesquels �taient tous li�s directement � la s�curit� a�rienne. Les fonds annonc�s dans le cadre de programme se sont �lev�s � plus de 43,5 millions de dollars.

Innovation

Les projets de recherche et d�veloppement novateurs concernaient notamment les syst�mes de transport intelligents (STI). Au cours de l’ann�e, des fonds attribu�s dans le cadre de la composante des STI du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res ont permis d’entreprendre des travaux en ce qui concerne les quelque 20 projets relatifs � la recherche et au d�veloppement sur les STI. Ces projets comprenaient les �l�ments suivants : des technologies visant l’am�lioration de l’efficacit� des exploitations de v�hicules commerciaux; un programme d’�tudes de recherche dans trois centres universitaires d’excellence pour le renforcement de l’expertise et des comp�tences en mati�re de STI; des projets li�s aux pr�visions m�t�orologiques pour le transport routier et � l’information aux voyageurs et des initiatives de recherche sur le transport en commun. Pour plus de d�tails, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

Transports Canada a adopt� une approche novatrice en collaborant avec les provinces et les territoires pour l’�valuation de la totalit� des co�ts du transport au Canada. Ce projet pluriannuel � plusieurs phases a permis de mettre au point un nouvel instrument analytique qui fournit aux dirigeants une estimation d�taill�e des co�ts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Un rapport de synth�se intitul� Estimations de la totalit� des co�ts du transport au Canada offre un aper�u du projet et de ses r�sultats. � cet effet, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.

Le Minist�re a jou� un r�le cl� dans le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les comp�tences. Le Groupe de travail sur les comp�tences a pr�sent� au Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re un recueil des initiatives r�ussies sur les comp�tences, un rapport sur les tendances en mati�re de comp�tences et de p�nurie de main-d’œuvre et un diagnostic des questions li�es au d�veloppement des comp�tences li�es au transport. Le Conseil des sous-ministres et le Minist�re ont distribu� ces rapports aux intervenants afin de promouvoir la coop�ration pour la mise en œuvre des recommandations des rapports.

Mesure de rendement

L’efficacit� du r�seau de transport peut �tre mesur�e en fonction de la productivit� totale des facteurs, des prix des transports, de la production et des r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs.

Transports Canada �tablit un indicateur de la productivit� totale des facteurs pour chaque mode en tenant compte d’�l�ments comme les frais de main-d’œuvre et de carburant et les d�penses d’investissement. Les indicateurs de la productivit� totale des facteurs (PTF) proviennent des donn�es recueillies par Transports Canada ou fournies pas Statistiques Canada ou d’autres sources fiables. Selon les donn�es les plus r�centes, en 2006, la mesure de la PTF de Transports Canada � augment� de 2,5 p. cent dans l’industrie du transport ferroviaire des marchandises (compagnies de classe I) en raison de gains de productivit� du travail, mais elle a recul� de 1,9 p. cent dans l’industrie du transport a�rien � cause de facteurs tels l’augmentation du prix du carburant et le mat�riel vieillissant. Toutefois, la PTF a augment� de 9,6 p. cent l’ann�e pr�c�dente dans ce m�me secteur. La PTF a augment� de 0,1 p. cent chez VIA Rail principalement en raison du rendement accru du carburant, mais elle a connu une baisse de 0,5 p. cent dans le transport en commun � cause de la diminution du rendement des immobilisations et du carburant. La productivit� dans les secteurs du camionnage et du transport maritime n’a pas pu �tre estim�e � cause de probl�mes de donn�es.

La productivit� totale des facteurs (PTF) dans le secteur du transport a pris une grande avance sur celle du secteur des entreprises au cours des 20 derni�res ann�es. La d�r�glementation de l’industrie et les avanc�es technologiques ont contribu� � ces gains dans une large mesure. Cependant, la congestion dans le r�seau de transport et l’�talement urbain menacent de miner les gains en productivit� r�alis�s au fil des ans dans le secteur du transport au Canada. Alors que la PTF du secteur des entreprises est rest�e stable au cours de cette p�riode, la productivit� du transport ferroviaire des marchandises a doubl� et la productivit� du transport a�rien, du transport ferroviaire voyageurs interurbain et du transport par camion a presque doubl� sur une p�riode de 20 ans.

Dans son rapport annuel, Les Transports au Canada 2007 (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html), Transports Canada a constat� que les prix du transport ferroviaire des marchandises ont augment� de 3,5 p. cent en 2006 par rapport � 2005. Les autres secteurs ont �galement connu une hausse des prix : 3,6 p. cent dans le secteur du transport a�rien, 5,5 p. cent chez VIA Rail et 1,4 p. cent dans les transports en commun. L’augmentation des co�ts du carburant continue d’exercer une pression sur les prix impos�s aux passagers et aux exp�diteurs. En d�pit de ces hausses de prix, la production (que l’on mesure en g�n�ral en voyageurs-kilom�tres ou en tonnes-kilom�tres) a �galement augment� en 2006.

La production a progress� de 3,6 p. cent dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises, de 5,3 p. cent dans l’industrie du transport a�rien, de 3,2 p. cent dans les transports en commun. Toutefois, elle a recul� de 1,3 p. cent chez VIA Rail. Les r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs sont �galement surveill�s par Transports Canada, qui calcule un ratio d’exploitation ou un ratio de recouvrement des co�ts (dans le cas des transporteurs qui b�n�ficient de subventions publiques comme VIA Rail et les soci�t�s de transport en commun) pour les projets de transport dont il assure la surveillance. Ces donn�es peuvent �tre examin�es dans l’addenda statistique du rapport annuel, que vous pouvez consulter � la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s au moyen de politiques de programme et d’infrastructure � l’appui d’un cadre de march�, en vue d’avoir un r�seau de transport efficace qui contribue � la croissance �conomique et � l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, se sont traduits par des avantages concrets pour les Canadiens. Le r�seau de transport du Canada �volue dans la bonne direction avec les am�liorations apport�es aux textes de loi habilitants, au cadre de r�glementation, les investissements dans les portes et les corridors, l’appui aux infrastructures de transport et les projets en partenariat avec des intervenants externes.

Transports Canada collabore avec d’autres organisations publiques et priv�es, des universit�s et des organisations non-gouvernementales � l’am�lioration de la souplesse et du rendement du r�seau de transport canadien au moyen d’initiatives concernant l’innovation, la recherche et le d�veloppement, les applications technologiques et le perfectionnement des comp�tences.

Le�ons apprises

La d�pendance du Canada vis-�-vis du commerce influe directement sur la prosp�rit� et le bien-�tre du pays; et le gouvernement du Canada joue un r�le de leadership cl� dans la mise en place d’un r�seau de transport int�gr� qui relie les importateurs et les exportateurs aux principaux corridors de transport et aux portes d’entr�e. En tant que pays exportateur, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national int�gr� et efficace qui appuie et favorise le commerce, plus particuli�rement vers les nouveaux march�s. Transports Canada contribue � assurer des liens efficaces et harmonieux entre les divers modes de transport dans le but de promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada dans le domaine des transports par rapport aux autres pays.

2.2   R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r	641 525 $	663 420 $	566 177 $	4 169 ETP	3 999 ETP	170 ETP

2.2.1    Activit� de programme : Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r

Dans un monde interd�pendant et souvent non prot�g�, Transports Canada veille � l’�tablissement d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue aux objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�. Un r�seau s�curitaire et s�r prot�ge les personnes contre les actes de terrorisme, les accidents et l’exposition aux marchandises dangereuses, il permet le mouvement efficace des personnes et des marchandises et il prot�ge l’environnement contre la pollution. Il s’agit d’un �l�ment essentiel pour avoir une population en sant�, une haute qualit� de vie et une �conomie prosp�re.

L’activit� de programme li�e � ce r�sultat strat�gique vise les politiques, la r�glementation, la surveillance et l’application de la loi ainsi que la sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Dans tous les secteurs et les modes de transport, Transports Canada appuie un r�seau de transport s�curitaire et s�r au moyen de l’�laboration de lois, de r�glements et de normes � l’�chelle nationale de m�me que d’activit�s de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’�ducation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret�.

R�alisations

Voici certaines des r�alisations du Canada dans le cadre de cette activit� de programme : syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, harmonisation de la l�gislation et de la r�glementation, Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, collaboration, s�ret� du fret a�rien, Programme de protection des passagers, S�ret�-Transit et s�ret� maritime.

Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�

En avril 2007, le Minist�re a adopt� l’orientation strat�gique suivante : Allons de l’avant – Changer la culture de s�curit� et s�ret� – Orientation strat�gique pour une gestion de la s�curit� et de la s�ret�, qui d�crit non seulement un changement d’orientation, mais une v�ritable transformation en profondeur du Minist�re. La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) est un effort coordonn� entre les groupes de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire ainsi que de la s�curit� et de la s�ret�. La mise en œuvre de ces syst�mes va faire passer le Minist�re d’un r�le d’inspection � un r�le de surveillance, de v�rification et de supervision. Pour plus d’information sur les SGS/SGSu, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Les paragraphes ci-apr�s montrent comment Transports Canada met les SGS/SGSU en pratique :

• Conform�ment � sa vision, Transports Canada vise � implanter des SGS dans toutes les organisations d’aviation civile r�glement�es d’ici 2010. Des documents d’orientation pour les grands et petits exploitants ont �t� publi�s en 2007-2008. Pour plus de pr�cisions, veuillez consulter la page site Web suivante : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/oeuvre.htm.
• Transports Canada a travaill� en collaboration avec l’industrie maritime afin de cerner les possibilit�s de promouvoir les syst�mes de gestion de la s�curit� et de continuer � am�liorer le r�gime de s�curit� et de s�ret� maritime au Canada. En 2007-2008, la S�curit� maritime a entrepris l’�laboration d’un programme national de gestion de la s�curit�. En vertu de ce r�gime, on peut d�l�guer � des personnes ou � des organisations qualifi�es certaines fonctions pr�vues par la loi qu’exercent actuellement des inspecteurs de la S�curit� maritime de Transports Canada, notamment les inspections de navires et la d�livrance de documents maritimes canadiens.
• Le R�glement sur les syst�mes de gestion de la s�curit� ferroviaire (SGSF), qui est entr� en vigueur le 31 mars 2001, exige que les compagnies de chemin de fer assujetties � la Loi sur la s�curit� ferroviaire (LSF) mettent en œuvre et maintiennent des SGS. La supervision de la mise en œuvre des SGS dans l’industrie ferroviaire est effectu�e au moyen de v�rifications de la s�curit� ferroviaire.
• Le Minist�re a men� des projets de recherche dans les domaines de la s�ret� a�rienne, maritime et ferroviaire, notamment un exercice d’analyse comparative visant � �valuer l’�tat de pr�paration de l’industrie concernant l’adoption d’une approche de SGSu. Vingt-et-un partenaires de projet ont particip� aux recherches. Des s�ances d’information et de sensibilisation ainsi que des s�ances de collecte d’informations ont �t� donn�es dans tous les secteurs avec des intervenants internes et externes. Les mesures prises et les progr�s r�alis�s en 2007-2008 appuient directement le r�sultat pr�vu du Minist�re d’un � engagement am�lior� de l’industrie afin d’adopter les SGSu �. En outre, la communaut� internationale a particip� tr�s activement au projet, ce qui montre que le concept cadre bien avec les pratiques et les plans internationaux.

Initiatives l�gislatives et r�glementaires

Dans le cadre de cette activit� de programme, les cadres de r�glementation sont �tablis et ils pr�voient l’utilisation de politiques, de lignes directrices, de r�glements et de normes afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret� pour les Canadiens et les voyageurs au Canada de m�me que dans l’industrie du transport. Vous trouverez ci-apr�s les r�alisations rattach�es aux initiatives r�glementaires :

• Le 1^er juillet 2007, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) a remplac� la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) comme principal texte de loi r�gissant la s�curit� du transport maritime et de la navigation de plaisance ainsi que la protection du milieu marin. Onze r�glements sont entr�s en vigueur en m�me temps que la Loi.
• En d�cembre 2006, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s a annonc� l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire (LSF). En mars 2008, le rapport du comit� consultatif intitul� : Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire, a �t� rendu public. Les premi�res �tapes de la mise en œuvre des quelque 50 recommandations visant l’am�lioration de la s�curit� ferroviaire sont en cours, et un nouvel organisme consultatif sur la s�curit� ferroviaire a �t� cr��, soit le Comit� consultatif sur l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire (CCSF). Voir le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/chapitre1.htm.

Harmonisation de la r�glementation

Transports Canada, en sa qualit� d’organisme r�glementaire important, s’est engag� � appliquer la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Un niveau �lev� d’efficacit� de la r�glementation sera atteint gr�ce � l’adoption et � la reconnaissance mutuelle de normes internationales et � l’application de la r�glementation d’autres niveaux de gouvernement.

Transports Canada d�ploie des efforts d’harmonisation dans les domaines suivants :

• Afin de r�duire le risque de collisions entre les avions dans l’espace a�rien canadien, les a�ronefs commerciaux seront �quip�s d’un syst�me anticollision embarqu� qui est conforme aux exigences de la Federal Aviation Administration (FAA) des �tats-Unis.
• Les p�riodes de validit� de la plupart des certificats m�dicaux canadiens respecteront les p�riodes de validit� des documents d’aviation similaires de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Cette mesure contribuera � l’harmonisation des normes de s�curit� li�es � la d�livrance des licences et permis des pilotes canadiens.
• Transports Canada a �galement renouvel� et actualis� l’arrangement subsidiaire en mati�re de s�ret� avec la United States Coast Guard, en ajoutant des dispositions visant � harmoniser et � faciliter les mouvements des petits b�timents � passagers. Ces modifications permettront de r�duire les risques li�s au r�seau de transport du Canada; de faire reconna�tre davantage le r�le de leadership du Canada au chapitre de la s�ret� maritime; d’augmenter la capacit� de fournir des programmes souples et proactifs; de simplifier et d’harmoniser davantage les programmes de s�ret� maritime internationaux; et d’augmenter la confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� du r�seau de transport.
• Un protocole de coop�ration a �t� conclu avec le U.S. Department of Transportation’s National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), et des travaux sont en cours en vue d’harmoniser les r�glements sur la s�curit� des v�hicules automobiles, de promouvoir une plus grande harmonisation internationale des exigences techniques, de coordonner la recherche sur la r�glementation, d’�laborer des plans et de mener des analyses conjointes en vue d’aider � l’�laboration de r�glements sur la s�curit� des v�hicules automobiles.

Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�

La s�ret� du transport est une composante cl� du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). En 2007, Transports Canada a continu� de collaborer efficacement avec les intervenants canadiens de m�me qu’avec les �tats-Unis et le Mexique en vue d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies sur la s�ret� du transport en Am�rique du Nord visant notamment la s�ret� du transport a�rien, la s�ret� maritime, la pr�paration aux situations d’urgence et la protection des infrastructures essentielles.

• Des progr�s ont �t� accomplis relativement � l’harmonisation des normes de s�ret� relatives au transport a�rien en Am�rique du Nord gr�ce aux travaux effectu�s en collaboration avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre d’une initiative qui permettra de trouver diverses solutions pour �liminer le r�examen des bagages de soute – un r�sultat cl� du PSP.
• Dans le cadre du PSP, la U.S. Pipeline and Hazardous Materials Administration a autoris� en octobre 2007 l’utilisation de citernes et de conteneurs r�pondant aux sp�cifications de Transports Canada, c.-�-d. les citernes routi�res, � titre d’�quivalents aux citernes et conteneurs am�ricains. Cette mesure �tablira des r�gles uniformes pour les fabricants et les exp�diteurs de conteneurs dans les deux pays, ce qui repr�sente une d�cision fort importante pour les fabricants canadiens dans la mesure o� elle maintiendra leur position concurrentielle.

Collaboration

Transports Canada collabore avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) � l’�laboration d’une nouvelle norme CSA pour la conception, la fabrication et l’utilisation au Canada de citernes amovibles en fonction des plus r�centes recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme permettra d’harmoniser les exigences du Canada avec les exigences internationales en mati�re de transport des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles. En plus de favoriser l’harmonisation de la r�glementation de fa�on � atteindre ses objectifs en mati�re de s�curit� et de s�ret�, Transports Canada collabore avec de nombreux intervenants de l’industrie, de gouvernements et de la collectivit� de la recherche et du d�veloppement ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux cl�s aux activit�s suivantes :

• Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale (avril 2004)http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
• Am�liorer les services du renseignement et l’�change du renseignement de s�curit� avec divers intervenants et partenaires li�s � l’industrie du transport, tant � l’�chelle nationale que r�gionale.
• Travailler aux plans de s�ret� du transport en vue des Jeux Olympiques de 2010 � Vancouver-Whistler.

S�ret� du fret a�rien

Transports Canada a con�u et test� diverses mesures d’am�lioration pour la s�ret� du fret a�rien en ce qui concerne la s�ret� des cha�nes d’approvisionnement et le contr�le du fret a�rien qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales.

Des produits de communication et des s�ances d’information sont en voie d’�laboration afin de mieux sensibiliser les intervenants et de les inciter � participer davantage de fa�on volontaire aux projets pilotes visant la s�ret� du fret a�rien. Pour plus d’information sur la s�ret� du fret a�rien, veuillez visiter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.

Programme de protection des passagers

En juin 2007, Transports Canada a mis en œuvre le Programme de protection des passagers. Le programme vise � interdire aux passagers qui, selon une �valuation, sont susceptibles de repr�senter une menace imm�diate pour la s�ret� a�rienne d’embarquer � bord d’un a�ronef. Pour plus d’information sur le Programme de protection des passagers, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

S�ret�-Transit

La s�ret� du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain a �t� am�lior�e gr�ce � l’investissement dans S�ret�-Transit, un programme de contributions triennal de s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada, ciblant les exploitants de trains de banlieue et de transport en commun � haut risque afin d’acc�l�rer la mise en œuvre de mesures de s�ret� nouvelles et imm�diates. En vertu de ce programme, 278 projets ont �t� approuv�s pour un financement total de 77 millions de dollars.

S�ret� maritime

La s�ret� des ports et des installations maritimes du Canada a �t� consid�rablement renforc�e dans le cadre du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, un engagement de 115 millions de dollars visant � aider les ports et d’autres installations maritimes � accro�tre la s�ret�. En 2007, le programme a �t� �largi afin d’�tendre l’admissibilit� aux exploitants de traversiers canadiens pour une p�riode de deux ans.

Depuis la mise en œuvre du Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime (PHSTM), environ 8 626 demandes d’habilitation ont �t� trait�es, ce qui permet de maintenir l’int�grit� des principaux ports et installations maritimes canadiens.

L’investissement effectu� par Transports Canada dans le secteur de la s�ret� maritime au moyen de la cr�ation des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM) favorise une meilleure coordination entre les partenaires. Il permet aussi de fournir aux collectivit�s de la s�ret�, de l’application de la loi et des premiers intervenants une connaissance accrue des menaces maritimes. Des COSM ont �t� cr��s sur les c�tes de l’Atlantique et du Pacifique.

En f�vrier 2008, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il allait investir un montant de 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont une somme de 20 millions a d�j� �t� allou�e, en vue d’�tablir un COSM permanent pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Mesure de rendement

Pour comprendre les r�sultats atteints par Transports Canada au chapitre de la s�curit� et de la s�ret�, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, les efforts du Minist�re en vue de cr�er un r�seau de transport s�r et s�curitaire se refl�tent par la perception qu’ont les Canadiens de la s�curit� globale du transport de passagers. Une proportion importante de Canadiens, 96 p. cent, ont indiqu� qu’ils avaient une confiance mod�r�e � �lev�e dans la s�curit� du syst�me de transport a�rien du Canada. Le m�me pourcentage de Canadiens (96 p. cent) consid�rent �galement que le r�seau de transport maritime et le r�seau de transport ferroviaire sont de mod�r�ment � tr�s s�rs et s�curitaires. Quant au r�seau de transport routier, 92 p. cent des membres du grand public consid�rent qu’il est mod�r�ment ou tr�s s�r et s�curitaire. Les donn�es sur la s�curit� qui suivent ont �t� extraites du dernier rapport annuel de Transports Canada et elles sont des indicateurs de l’incidence de Transports Canada sur la s�curit� et la s�ret� du syst�me de transport.

Par exemple en 2007 :

• Il y a eu 7,1 p. cent d’accidents d’avion de plus (255) qu’en 2006 (238). Le taux d’accidents en 2007 (donn�es pr�liminaires) a �t� de 5,8 p. cent par tranche de 100 000 heures de vol, ce qui est pratiquement identique au taux de 5,7 p. cent enregistr� en 2006, mais inf�rieur � la moyenne quinquennale de 2002 � 2006 qui a �t� de 6,2 p. cent. Il y a eu 42 victimes d’accidents d’avion contre 47 en 2006.
• Il y a eu 3,5 p. cent d’accidents ferroviaires rapport�s en moins (1 330) par rapport � 2006 (1 378). Il y a eu �galement moins de victimes d’accidents ferroviaires, soit 86 contre 94 en 2006.
• Un nouveau plancher a �t� atteint pour la quatri�me ann�e cons�cutive, en ce qui concerne le nombre d’accidents maritimes mettant en cause des b�timents canadiens (392). Ce chiffre a repr�sent� une r�duction de l’ordre de 9,4 p. cent par rapport � la moyenne de 2002-2006.
• Selon les derni�res statistiques disponibles au sujet des accidents de la route qui ont fait des victimes (2006), il y a eu peu de changement par rapport � 2005 (-2,2 p. cent), alors que le nombre de victimes a diminu� de 0,4 p. cent et que le nombre de bless�s a baiss� de 2,5 p. cent.

Pour plus d’information sur l’�tat des transport au Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s pour �tablir un r�seau de transport s�r et s�curitaire ont rapport� des avantages tangibles aux Canadiens. Une tr�s grande majorit� de Canadiens ont pleine confiance dans leur r�seau de transport. Ce r�seau repr�sente une force essentielle qui est le moteur de la prosp�rit� �conomique future du pays et de ses habitants. Les Canadiens b�n�ficient �galement du fait que la s�curit� est une composante inh�rente de toutes les propositions de projet appuy�es par le Minist�re.

Le�ons apprises

L’une des le�ons apprises par la mesure du rendement de cette activit� de programme r�side dans le fait que la s�curit� et la s�ret� sont interd�pendants et intrins�ques � d’autres r�sultats strat�giques et activit�s de programme. Par exemple, la s�curit� repr�sente une composante inh�rente � tous les projets d’infrastructure de transport. Les v�rifications de s�curit� permettent de d�celer les risques au sein du r�seau de transport actuel ou des projets de construction �ventuels. Compte tenu de l’interd�pendance du r�seau de transport, les projets de construction d’infrastructure au Canada sont con�us de mani�re � assurer non seulement la s�curit� du projet � l’�tude, mais aussi de mani�re � tenir compte des aspects pr�occupants dans le r�seau environnant.

Transports Canada continue de favoriser la sensibilisation, de mobiliser le public et les intervenants ainsi que d’accro�tre sa capacit� de leadership dans le secteur des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, ce qui influe �galement sur notre capacit� de fournir des programmes proactifs et bien adapt�s permettant de r�duire les risques pour le r�seau de transport. En collaboration avec nos partenaires, nous augmentons notre capacit� d’�tablir et de mettre en œuvre de nouveaux r�gimes de s�curit� et de s�ret� en vue non seulement de maintenir, mais �galement d’accro�tre la s�curit� et la s�ret� du public voyageur et des marchandises transport�s au moyen de divers modes de transport. Il s’agit l� d’un aspect seulement d’un changement culturel de plus grande envergure qui ne pourra �tre r�alis� qu’� long terme.

2.3   R�sultat strat�gique : un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (effectif temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable	125 013 $	242 318 $	145 529 $	278	287	9 ETP

2.3.1    Activit�s de programme : politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable

Le troisi�me r�sultat strat�gique de Transports Canada est un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable. Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re �labore et met en œuvre des programmes et des politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada.

Cette activit� de programme vise � augmenter l’utilisation de l’infrastructure de transport durable dans les collectivit�s; � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre du transport de marchandises; et � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions du parc de v�hicules personnels.

R�alisations

Les r�alisations de cette cat�gorie comprennent la r�glementation, les accords volontaires, la strat�gie �cotransports, �comobilit�, �cotechnologie, �coauto, �comarchandises et le Programme national de surveillance a�rienne.

R�glementation

Le gouvernement s’est engag� � r�glementer la consommation du carburant pour les voitures et les camions l�gers neufs qui seront vendus au Canada � compter de l’ann�e mod�le 2011. Le gouvernement a annonc�, dans une d�claration d’intention, qu’il r�glementerait la consommation du carburant dans le cadre de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Le gouvernement du Canada a sign� un protocole de coop�ration avec les �tats-Unis le 26 avril 2007 afin de partager des renseignements sur la consommation du carburant. Des consultations informelles sur l’�laboration de r�glements ont �t� effectu�es tout au long de 2007 et des consultations officielles ont eu lieu entre le 17 janvier 2008 et le 15 mars 2008.

Le Minist�re veillera aussi � ce que les normes internationales sur les �missions, qui seront �labor�es par les organisations internationales qui ont le mandat de s’occuper des �missions du transport maritime et a�rien, soient �tudi�es au niveau national. Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles �tablies par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le contr�le des �missions de polluants atmosph�riques par les navires. En 2007-2008, Transports Canada a commenc� la r�daction des r�glements de la Loi de 2001 sur la marine marchande et il participe au travail de l’OMI sur les gaz � effet de serre. Le gouvernement appuie aussi l’�laboration de normes internationales et de pratiques recommand�es, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), au sujet des �missions provenant du secteur du transport a�rien. En 2007-2008, Transports Canada a particip� � un nouveau groupe sur l’aviation internationale et le changement climatique cr�� au sein de l’OACI.

Accords volontaires

Transports Canada s’emploie � conclure avec un certain nombre d’associations du secteur des transports des accords volontaires et des protocoles d’entente afin de promouvoir davantage la r�duction des �missions.

Par exemple, un protocole d’entente volontaire a �t� sign� en mai 2007 avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de lutter contre les �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) et des gaz � effet de serre des locomotives exploit�es par les chemins de fer canadiens au Canada. Le premier rapport annuel dans le cadre du protocole d’entente peut �tre consult� � :
http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
ferroviaire-fra.htm.

Programmes

Transports Canada joue un r�le cl� dans le changement climatique et l’am�lioration de la qualit� de l’air en ce qui concerne le transport. En vertu de la strat�gie �cotransports, le Minist�re versera plus de 100 millions de dollars pour financer les nouvelles initiatives de transport �cologique.

Le programme �comobilit� de 10 millions de dollars vise � collaborer avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Il s’agit d’aider � �tablir des programmes, des services et des produits qui am�liorent les options de transport durable, comme le transport en commun, le covoiturage, le v�lo et la marche, dans les r�gions urbaines. Pour plus d’information veuillez consulter l’adresse  suivante  : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.

Le programme �cotechnologie pour les v�hicules (�TV) permet de tester et de promouvoir les technologies �cologiques de pointe pour les v�hicules tout en �tablissant des partenariats avec l’industrie automobile pour supprimer les obstacles �ventuels � l’adoption de nouvelles technologies au Canada. Le programme vise � acc�l�rer l’adoption des technologies de pointe qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre, les polluants et la consommation de carburant du parc canadien de v�hicules l�gers. Dans le cadre du programme, on a pr�sent� des v�hicules et des technologies lors d’�v�nements organis�s dans tout le pays et on a donn� ainsi � plus de 20 500 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe pour les v�hicules. Afin d’obtenir plus d’information sur le programme, consultez l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.

Le Programme de remise �coauto encourage les Canadiens � acheter ou louer � long terme (pour 12 mois ou plus) des nouveaux v�hicules �conerg�tiques en offrant des remises de 1 000 � 2 000 de dollars pour l’achat ou la location de v�hicules plus �conerg�tiques qui satisfont aux crit�res �tablis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.

Le programme �coMARCHANDISES vise � att�nuer les effets du transport des marchandises sur l’environnement et la sant� par l’adoption acc�l�r�e de technologies visant � r�duire les �missions. Il y avait une forte demande pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises de la part de tous les modes de transport et de toutes les r�gions. Pour plus d’information sur ces initiatives, consultez l’adresse suivante : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Surveillance a�rienne

Transports Canada s’emploie � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution des eaux qui provient du transport maritime. Le Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) est le principal outil de d�tection de la pollution caus�e par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. Le nombre d’heures de patrouille a augment� de 97 p. cent, passant de 1 307 heures en 2003-2004 � 2 578 heures en 2007-2008. Deux des trois a�ronefs de surveillance de la pollution ont �t� modernis�s avec du mat�riel de pointe, ce qui a renforc� la capacit� de d�tection, d’enqu�te et de collecte de preuves. Pour plus de d�tails sur le programme et sur d’autres initiatives concernant la sant� des oc�ans � Transports Canada, consulter : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.

Mesure de rendement

Pour mesurer le progr�s vers un r�seau de transport durable, on fait notamment le suivi des tendances dans les secteurs cl�s, comme le niveau d’�missions de gaz � effet (GES) de serre et le niveau des polluants atmosph�riques produits par le secteur des transports, entre autres. En ce qui a trait aux tendances des �missions de GES, le transport est la deuxi�me source en importance de ces �missions au Canada, repr�sentant 26 p. cent du total des �missions de GES. Du total des �missions des transports en 2006, les �missions des v�hicules � passagers routiers repr�sentaient 46 p. cent et les �missions du transport routier des marchandises repr�sentaient 24 p. cent.

Les �missions de GES des v�hicules passagers routiers ont augment� d’environ 17,6 m�gatonnes (Mt), soit 25 p. cent entre 1990 et 2006, alors que les �missions des v�hicules routiers de transport des marchandises ont augment� de 17,2 Mt, soit 60 p. cent durant la m�me p�riode. � titre de comparaison, entre 1990 et 2006, les �missions des secteurs du transport a�rien et du transport maritime int�rieurs ont augment�, respectivement de 2,0 Mt et 0,8 Mt (31 p. cent et 16 p. cent), alors que les �missions du transport ferroviaire ont baiss� de 1 Mt, soit 14 p. cent.

Alors que les �missions de GES du secteur des transports continuent d’augmenter en g�n�ral, les �missions de polluants atmosph�riques, comme les fines particules, les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les compos�s organiques volatils enregistrent une baisse soutenue gr�ce aux initiatives de r�glementation et au renouvellement du parc de v�hicules.

D’autres donn�es sont fournies dans le rapport annuel de 2007 sur le transport au Canada, sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/4_environnement.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s dans le cadre de l’Activit� de programme portaient surtout sur l’�laboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada. Ainsi, les Canadiens pourront b�n�ficier d’un r�seau de transport dont les �missions de GES et de polluants atmosph�riques sont r�duites et qui les prot�ge des rejets de polluants provenant des transports.

Le�ons apprises

Afin de mieux mesurer les avantages que tireront les Canadiens des programmes de Transports Canada, le Minist�re a �nonc� clairement les r�sultats pr�vus ainsi que la fa�on dont ceux-ci seront atteints et comment ils permettront de r�duire les polluants atmosph�riques et les GES. Les r�sultats de ces programmes seront mesur�s au moyen d’indicateurs tels le nombre et les types de technologie qui ont �t� achet�s et install�s dans l’ensemble du r�seau et le nombre d’organisations qui se sont engag�es � r�duire leurs �missions.

Une approche renforc�e en mati�re de mesure du rendement permet de surveiller avec une plus grande pr�cision les projets de transport durable qui sont financ�s dans le cadre des programmes du Minist�re et de d�terminer jusqu’� quel point ces projets encouragent le recours � des technologies �conerg�tiques et � des pratiques exemplaires dans le secteur des transports.

Cette approche favorisera �galement la production en temps opportun de rapports plus transparents et plus pr�cis sur les r�sultats du programme dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement du Canada.

Une le�on apprise au cours de la d�finition de l’approche en mati�re de mesure du rendement est l’importance que rev�t la collecte de donn�es pertinentes dans tous les modes de transport pour appuyer les m�thodes de mesure du rendement.