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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Transports Canada

La version originale a été signée par
L'honorable
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Table des mati�res

• Section I – vue d’ensemble
  • 1.1 Message du ministre
  • 1.2 D�claration de la direction
  • 1.3 Coup d’oeil sur Transports Canada
    • 1.3.1 Mandat
    • 1.3.2 Ressources financi�res et humaines (en milliers de dollars)
    • 1.3.3 Un milieu en �volution
    • 1.3.4 Architecture des activit�s de programme et priorit�s en mati�re de programmes
  • Les r�sultats strat�giques de Transports Canada mis en contexte

• Section ii – analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
  • 2.1 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
    • 2.1.1 Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre strat�gique ax� sur le march�
  • 2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue� la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
    • 2.2.1 Activit� de programme : Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r
  • 2.3 R�sultat strat�gique : un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
    • 2.3.1 Activit�s de programme : politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable

• section iii – rensignements suppl�mentaires
  • 3.1 Information organisationnelle
  • 3.2 Organigramme minist�riel
  • 3.3 Tableaux financiers
    • 3.3.1 Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (ETP compris)
    • 3.3.2 Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs
    • 3.3.3 Tableau 16 : �tats Financiers de Transport Canada
    • 3.3.4 Tableaux �lectroniques

• section iv – autres sujets d’int�r�t
  • 4.1 Priorit�s de gestion
    • 4.1.1 Personnes
    • 4.1.2 Valeurs et �thique
    • 4.1.3 Gouvernance et g�rance
    • 4.1.4 Responsabilisation des soci�t�s d’�tat
  • 4.2 Autres sources d’informations en ligne
    • 4.2.1 R�seau de transport efficace
    • 4.2.2 Un r�seau de transport s�r et s�curitaire
    • 4.2.3 Un r�seau de transport respectueux de l’environnement
    • 4.2.4 G�n�ral

Section I – vue d’ensemble

1.1   Message du ministre

C’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour 2007‑2008, lequel fait �tat de la fa�on dont le Minist�re appuie la vitalit� de l’�conomie, veille � la s�curit� et � la s�ret� du r�seau de transport et travaille � l’assainissement de l’environnement.

Le Canada a besoin d’avoir des connexions int�gr�es et strat�giques entre les r�seaux de transport maritime, ferroviaire, routier et a�rien afin d’�tre concurrentiel dans l’�conomie mondiale actuelle. C’est pourquoi le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques, un �l�ment cl� du plan d’infrastructure Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, guide maintenant l’�laboration de l’infrastructure des transports li�e au commerce. � ce chapitre, nous faisons de r�els progr�s dans la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique, de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Qu�bec ainsi que de la Porte canadienne de l’Atlantique.

Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux en ce qui a trait � la s�ret� et � la s�curit� du r�seau de transport national. � titre d’exemple, au cours du dernier exercice, le programme de contribution de 80 millions de dollars S�ret�-Transit de Transports Canada a permis d’am�liorer la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun � l’�chelle du Canada. Nous avons �galement continu� de travailler avec l’industrie afin de rationaliser la r�glementation et de compl�ter les mesures de s�curit� et de s�ret� de Transports Canada en mettant en place les syst�mes de gestion de la s�curit� et les syst�mes de gestion de la s�ret� en mati�re de transport qui permettent d’augmenter le rendement et de prot�ger la population canadienne.

Dans le cadre de son engagement en vue de prot�ger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada se propose entre autres de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006, et ce, d’ici 2020. Le gouvernement a annonc� en 2008 un plan en vue de r�glementer la consommation de carburant des v�hicules de tourisme et des utilitaires l�gers neufs � partir des mod�les 2011 en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Transports Canada est fier de contribuer � cette initiative gr�ce aux programmes d’�cotransports.

Le pr�sent rapport d�crit comment en 2007-2008 Transports Canada a mis en œuvre des politiques, des initiatives r�glementaires et des programmes en mati�re de transport qui cr�ent des possibilit�s �conomiques, am�liorent la s�ret�, accroissent la s�curit� et prot�gent notre environnement.

Je suis fier des r�alisations du Minist�re, qui donnent des r�sultats concrets pour la population canadienne.

L’Honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s

1.2 D�claration de la direction

1.3   Coup d’oeil sur Transports Canada

1.3.1    Mandat

De l’ouverture du continent jusqu’� la construction des chemins de fer, des ports, des a�roports, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la route transcanadienne, le transport a toujours assur� les liens n�cessaires pour unir le pays, ce qui s’est av�r� essentiel � l’�dification du Canada. Durant les cent premi�res ann�es de la conf�d�ration, le r�le du gouvernement f�d�ral �tait de mettre en place, de maintenir, de subventionner et de r�glementer l’infrastructure et les services n�cessaires pour r�pondre aux besoins d’un pays naissant. Ces derniers ont toutefois �volu� � la suite de nouveaux imp�ratifs �conomiques ce qui a men� � la cession et � la commercialisation de plusieurs ports et a�roports en 1996. Au cours des derni�res d�cennies, la gestion du changement est devenue un th�me dominant et un engagement essentiel de Transports Canada.

Depuis f�vrier 2006, Transports Canada fait partie du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Ce portefeuille englobe �galement Infrastructure Canada, trois organismes ind�pendants du Minist�re, 16 soci�t�s d’�tat (p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus de 40 organisations � gouvernance partag�e (p. ex. port de Montr�al, a�roport international de Vancouver). La cr�ation de ce portefeuille a pr�sent� une occasion sans pr�c�dent d’int�grer les politiques en mati�re de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers).

En effet, le mandat du Minist�re est vaste et complexe. Transports Canada g�re trois activit�s de programme qui s’inscrivent dans trois r�sultats strat�giques et g�re 60 lois. Ces r�sultats strat�giques appuient la vision d’un r�seau de transport qui est reconnu mondialement comme �tant efficace, s�r et s�curitaire et respectueux de l’environnement.

Afin de favoriser un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce, Transports Canada :

• �tablit des politiques de march� en vue de r�gir le comportement �conomique des transporteurs (p. ex. r�gles visant � arbitrer les conflits entre les exp�diteurs et les transporteurs ferroviaires);
• assure un leadership en mati�re de politiques visant les portes d’entr�e et les corridors commerciaux et offre une vaste gamme de programmes d’infrastructure de transport (p. ex. un milliard de dollars pour la Porte de l’Asie-Pacifique);
• stimule l’innovation (p. ex. promotion de l’utilisation des syst�mes de transport intelligents avanc�s).

Afin d’assurer un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�, Transports Canada : 

• �labore des r�glements sur la s�curit� et supervise leur mise en œuvre (p. ex. s�curit� aux passages � niveau);
• g�re les programmes visant � appuyer les investissements li�s � la s�curit� dans les petits a�roports, � prot�ger les voies navigables, � accorder des brevets et des permis aux a�ronefs, aux navires et aux v�hicules routiers (p. ex. certification des si�ges d’auto pour enfants);
• offre des services de transport a�rien � l’appui des travaux de supervision de s�curit� a�rienne et des clients f�d�raux et municipaux (p. ex. maintenance et exploitation des h�licopt�res de la Garde c�ti�re);
• �labore des politiques et des programmes r�pondant aux risques nouveaux pour la s�ret� et maintient la comp�titivit� du Canada (p. ex. financement du mat�riel de s�ret� dans les ports);
• �labore des r�glements sur la s�ret� du transport et supervise leur mise en œuvre par l’industrie (p. ex. normes pour le contr�le des passagers dans les a�roports);
• travaille avec des partenaires internationaux et nationaux en vue de proposer un programme commun efficace en mati�re de s�ret� des transports (p. ex. normes pour les plans de s�ret� dans les ports).

Afin d’obtenir � un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable, Transports Canada :

• �tablit des politiques, des r�glements et des programmes en vue de r�duire les polluants et les �missions de GES provenant du secteur des transports (p. ex. nouveau r�glement sur la consommation de carburant des v�hicules);
• prot�ge le milieu aquatique des sources de pollution li�es aux transports (p. ex. amendes aux propri�taires de navires en cas de d�versements d’hydrocarbures);
• assure la g�rance de l’environnement des biens et des activit�s de transport du gouvernement (p. ex. assainissement des sites contamin�s).

1.3.2 Ressources financi�res et humaines (en milliers de dollars)

Pour appuyer son mandat, Transports Canada se voit attribuer les ressources suivantes :

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
867 997	1 103 801	835 704

Total des ressources humaines (en �quivalents temps plein [ETP])

Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
5 090	5 043	(47)

1.3.3 Un milieu en �volution

Afin de continuer � servir les int�r�ts du Canada et des Canadiens, Transports Canada doit de plus en plus regarder au-del� des fronti�res en vue de s’adapter aux tendances mondiales. Il doit �galement �valuer les changements au sein du gouvernement et du Minist�re.

La mondialisation transforme les processus de fabrication et les structures de commerce du Canada. De nouvelles puissances mondiales, notamment en Asie, pr�sentent des march�s potentiels riches et de nouveaux d�fis pour le Canada. La r�putation du Canada de disposer d’un r�seau de transport fiable a �t� entach�e par les r�cents probl�mes de congestion, les conflits syndicaux et les limites de capacit� de la c�te Ouest. Afin d’�tre un lien de choix pourles cha�nes d’approvisionnement mondiales, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national fiable. Pour cette raison, tous les ordres de gouvernement et le secteur priv� doivent investir davantage dans l’infrastructure et la nouvelle technologie, ce qui mettra fin � des ann�es de d�penses insuffisantes. Le r�seau de transport du Canada devra �galement pouvoir s’adapter et concurrencer les autres œuvrant dans la construction des cha�nes d’approvisionnement mondiales. Cela signifie l’�limination des goulots d’�tranglement et l’am�lioration de la fa�on dont les secteurs maritime, ferroviaire, routier et a�rien collaborent en vue de rendre les portes d’entr�e et les corridors commerciaux efficaces pour les march�s mondiaux.

Les �v�nements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des attentats � la bombe de Madrid et de Londres, ont entra�n� des changements r�els dans l’approche du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Transports Canada a d� instantan�ment assumer des responsabilit�s nouvelles et plus vastes li�es � la s�ret�. Le Minist�re s’est fi� � ses liens solides avec l’industrie afin de mettre en œuvre un nouveau programme de s�ret�. Dans ce contexte, le r�le que jouent les transports pour pr�server l’acc�s du Canada au march� continental est crucial. Nous devons r�pondre aux pr�occupations de s�ret� de nos principaux partenaires commerciaux. Transports Canada doit demeurer vigilant pour que les politiques de s�ret� et les autres mesures mises en place aux fronti�res ne deviennent pas un obstacle aux �changes commerciaux.

Le changement climatique et l’assainissement de l’air demeurent des pr�occupations centrales pour les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement f�d�ral a publi� Prendre le virage, un plan exhaustif � long terme visant � r�duire consid�rablement les �missions de GES. Comme les transports sont responsables d’environ 25 p. cent des �missions de GES du Canada, le Minist�re se charge d’�laborer de nouvelles initiatives de politiques, de r�glements et de programmes li�es � l’environnement. Les politiques, les programmes et les r�glements des transports doivent offrir un cadre qui vise les trois piliers du r�seau de transport durable : la soci�t�, l’�conomie et l’environnement.

Au sein du gouvernement, Avantage Canada est la pierre angulaire des politiques et programmes �conomiques. Dans le cadre de notre programme de comp�titivit�, les transports sont cruciaux pour r�aliser une croissance plus forte de la productivit�. � cette fin, le Minist�re continuera de promouvoir l’innovation dans des partenariats complets avec l’industrie et de plus en plus avec les universit�s.

Avantage Canada identifie l’infrastructure moderne comme �tant un �l�ment cl�. � titre de membre du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, le Minist�re joue d�sormais un r�le central dans notre programme d’infrastructure. �tant donn� que 75 p. cent des principaux projets d’infrastructure seront probablement li�s aux transports dans le cadre du plan Chantiers Canada, Transports Canada est bien plac� pour mieux favoriser des d�cisions relatives aux investissements.

� mesure que le plan Chantiers Canada est mis en œuvre, il y a des attentes �lev�es au chapitre de la responsabilisation et de la transparence � Transports Canada. Cela est �galement le cas pour chaque activit� de programme au sein du Minist�re. Le d�fi consiste � pr�ciser les r�les, � am�liorer les syst�mes de contr�le, � favoriser la planification � long terme et � harmoniser les ressources. Transports Canada consacre plus de temps � cette question.

Des approches de r�glementation simplifi�es et des normes plus harmonis�es sont �galement des composantes importantes d’Avantage Canada et du programme de comp�titivit�. Transports Canada a d�j� commenc� � changer son approche r�glementaire relative � la s�curit� des transports. En s’effor�ant de maintenir des normes de s�curit� �lev�es � mesure que cro�t le secteur des transports, le Minist�re continue de mettre en œuvre un syst�me de gestion de la s�curit� en vue d’instaurer une forte culture de la s�curit� dans l’industrie et de rendre les exploitants plus responsables afin de faire en sorte que des pratiques appropri�es de s�curit� fassent partie de leurs activit�s quotidiennes. Le Minist�re s’appuie aussi sur cette exp�rience pour fa�onner son approche � la supervision de la s�curit�.

Transports Canada est �galement confront� au d�fi du vieillissement de la main-d’œuvre. Plus de deux employ�s sur cinq et trois gestionnaires sur cinq seront admissibles � la retraite au cours des dix prochaines ann�es.

Dans le cadre de la gestion des risques dans un milieu en �volution, le Comit� ex�cutif de gestion de Transports Canada se sert d’un profil de risque minist�riel qui a �t� �tabli r�cemment pour d�terminer les strat�gies de gestion et d’att�nuation des risques. Le profil, qui constitue une composante principale de la planification et de l’�tablissement de rapports int�gr�s, repr�sente une part essentielle du Cadre de gestion des risques. Le profil de risque minist�riel favorise la prise de d�cisions �clair�es au sein de l'organisation et il a guid� Transports Canada dans le cadre de l'�laboration de son plan de v�rification interne et de son plan int�gr� des ressources humaines. 

C’est la combinaison des forces mondiales en jeu et des changements internes au gouvernement qui a d�fini le contexte du rendement du Minist�re et du progr�s r�alis� � l’�gard de ses r�sultats strat�giques et de ses priorit�s. En effet, dans ses prochains rapports, le Minist�re pr�cisera davantage ses r�sultats de rendement en les expliquant par rapport � une architecture des activit�s de programme (AAP) r�cemment �labor�e. Dans la prochaine AAP, la s�ret� constituera un r�sultat strat�gique s�par� de la s�curit�. Cette AAP restructur�e aidera � renforcer les capacit�s de Transports Canada en mati�re de planification et d’�tablissement de rapports. Le Minist�re a commenc� � travailler sur un processus de planification et d’�tablissement de rapport int�gr�s qui sera harmonis� avec les services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci. Un cadre de mesure du rendement renforc� permettra � Transports Canada de mieux mesurer comment ses activit�s de programme contribuent � l’atteinte de ses r�sultats strat�giques et des priorit�s plus vastes du gouvernement.

1.3.4    Architecture des activit�s de programme et priorit�s en mati�re de programmes

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d�crit le rendement au regard des  engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de la m�me ann�e. L’architecture des activit�s de programmes comprend trois r�sultats strat�giques qui repr�sentent ce qu’un minist�re entend faire pour am�liorer la situation des Canadiens, ainsi que les activit�s de programmes con�ues et men�es pour r�pondre � un besoin particulier du public.

Afin de mener efficacement ses activit�s de programmes, en 2007-2008, Transports Canada a �tabli neuf priorit�s de programmes :

1.   Cadre strat�gique ax� sur le march� 2.   Infrastructures, portes d’entr�e et corridors commerciaux 3.   Innovation	1.   Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
4.   Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret� 5.   R�glementation intelligente 6.   Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�	2.   Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
7.   Changements climatiques et assainissement de l’air 8.   �valuations environnementales 9.   Protection de l’environnement et mesures correctives	3.   Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

Les r�sultats strat�giques de Transports Canada mis en contexte

Des treize secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada, ceux de Transports Canada sont ax�s sur une forte croissance �conomique, un march� �quitable et s�curis�, des collectivit�s s�res et s�curitaires ainsi qu’un environnement sain et pur. Le tableau suivant d�montre cette relation.

R�sultats du Gouvernement du Canada
Une croissance �conomique forte	Collectivit�s en s�curit� et en s�ret�	Un environnement sain et pur
Un march� �quitable et s�curis�		Une croissance �conomique forte
R�sultats strat�giques de Transports Canada
Un r�seau de transport efficace	Un r�seau de transport s�curitaire et s�r	Un r�seau de transport respectueux de l’environnement
Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce	Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue aux objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�	Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
Priorit�s en mati�re de programmes
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�	Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r	Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable
Priorit�s du programme de Transports Canada
Cadre strat�gique ax� sur le march� Infrastructures, portes d’entr�e et corridors commerciaux Innovation	Nouveaut�s dans les programmes et politiques de s�ret� R�glementation intelligente Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�	Changements climatiques et assainissement de l’air �valuations environnementales Protection de l’environnement et mesures correctives
R�alisations
Modifications � la Loi sur les transports au Canada et � la Loi maritime du Canada Accords relatifs aux services a�riens Plan Chantiers Canada Portes d’entr�e et corridors commerciaux Fiducie d’investissement pour les transports en commun Services ferroviaires voyageurs interurbains Projets d’infrastructure li�s aux transports Cession des ports Infrastructures a�roportuaires Innovation	Syst�mes de gestion de la s�curit� et s�ret� Modifications de la Loi sur la marine marchande du Canada Examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire Harmonisation de la r�glementation Collaboration S�ret� du fret a�rien Programme de protection des passagers S�ret�-Transit S�ret� maritime	Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles Ententes volontaires visant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre Programme national de surveillance a�rienne Strat�gie �cotransports; �comobilit� �cotechnologie �coauto �comarchandises

Les tableaux suivants d�montrent le lien entre les priorit�s minist�rielles de Transports Canada, le rendement obtenu et les faits saillants des r�alisations avec les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme.

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada :

Une Croissance �conomique forte et un march� �quitable et s�curis� / Un march� �quitable et s�curis�

Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $101 459 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $123 998

Priorit� en mati�re de programmes 1 : Cadre strat�gique ax� sur le march�
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Cadre l�gislatif qui appuie le libre march� avec interventions gouvernementales cibl�es dans les cas o� les forces du march� sont insuffisantes	Priorit� respect�e	Modification � la : Loi sur les transports au Canada Loi sur le pilotage au Canada Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Un secteur canadien des transports concurrentiel et viable	Priorit� respect�e	Prolongation du programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne Cession de 3 ports du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu du programme de cession des ports N�gociations d’accords d’exploitation et de remise � neuf du parc f�d�ral de wagons-tr�mies avec les compagnies de chemin de fer Modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien, notamment des ententes a�riennes bilat�rales pour les services a�riens internationaux
Priorit� en mati�re de programmes 2 :Infrastructure, portes d’entr�e et corridors commerciaux
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Cadre de responsabilisation et de financement durable � long terme pour les infrastructures de transport	Priorit� respect�e	Mise sur pied du plan Chantiers Canada, incluant le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers �laboration d’un cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques Mise sur pied de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Lancement du Corridor continental de commerce Ontario-Qu�bec et de la Porte canadienne de l’Atlantique Resserrement du partenariat de transport � la fronti�re Canada-�.-U.- Ontario-Michigan pour le transport Cr�ation de l’Administration portuaire Vancouver Fraser Surveillance du rendement des a�roports Pr�paration d’une �tude sur les besoins d’infrastructures de la Voie maritime du Saint-Laurent Mise sur pied d’une strat�gie � long terme de Marine Atlantique S.C.C. Engagement envers l’am�lioration des immobilisations de VIA Rail Canada
Investissement plus important dans l’infrastructure de transport	Priorit� respect�e	Annonce d’une Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008 visant les provinces et territoires �tablissement du Fonds Chantiers Canada �tablissement du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers Conclusion d’ententes bilat�rales sur les cadres d’infrastructure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux R�alisation de grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, du Fonds pour l’infrastructure frontali�re et du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res
Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es	Priorit� respect�e	Rationalisation des proc�dures de gouvernancepour les nominations aux administrations portuaires
Renforcement de la comp�titivit� du Canada sur les march�s internationaux	Priorit� respect�e	Mise en application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux �laboration de r�glements concernant l’entretien, la r�paration, l’exploitation et l’utilisation des ponts et tunnels internationaux �bauche de lignes directrices pour la construction, la modification, la vente et le transfert des ponts et tunnels internationaux
Priorit� en mati�re de programmes 3 : Innovation
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Main-d’œuvre hautement comp�tente et investissements plus importants dans la R et D en transport, notamment les STI	Priorit� respect�e	Conduite de recherche et d�veloppement (R et D) strat�gique Soutien � l’innovation et au perfectionnement des comp�tences
D�ploiement de technologies de STI pour accro�tre la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du syst�me canadien de STI Utilisation des r�sultats de la R et D pour am�liorer la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du r�seau canadien des transports	Priorit� respect�e	Publication du rapport annuel de Transports Canada sur la R et D Ach�vement de l’examen de la strat�gie nationale sur les STI R�alisation de projets en R et D Publication de rapports scientifiques et techniques

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada :  Des collectivit�s en s�curit� et en s�ret�

Activit� de programme :  Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $641 525 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $566 177

Priorit� en mati�re de programmes 4 : Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret�
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Sensibilisation, compr�hension, coop�ration et conformit� accrues en ce qui concerne les syst�mes de s�ret� des transports	Priorit� respect�e	�laboration d’une strat�gie sur la s�ret� du transport multimodal Projet pilote des mesures sur la s�ret� du fret a�rien Mise sur pied du Programme de protection des passagers Gestion de S�ret�-Transit
Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d’urgence	Priorit� respect�e	Gestion de Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime Mise sur pied de centres des op�rations de la s�ret� maritime �laboration de bo�te � outils virtuelle visant � appuyer la r�glementation en mati�re de gestion des risques inh�rents � la fatigue
Priorit� en mati�re de programmes 5 : R�glementation intelligente
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Plus grande latitude et plus d’occasions d’innovation dans l’industrie	En cours	Harmonisation de certaine normes nord-am�ricaines de s�ret� du transport a�rien Signature d’un protocole de coop�ration avec les �.-U. concernant le projet de wagons-citernes de la prochaine g�n�ration (Next Generation Tank Car) Harmonisation des normes de transport de marchandises dangereuses dans les wagons-citernes Mise � jour des modalit�s de rechange avec la garde c�ti�re am�ricaine Collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration Adoption de r�glements techniques mondiaux
R�glementation qui refl�te les besoins et les pr�occupations de l’industrie et du public	Priorit� respect�e	Approbation des sp�cifications touchant les citernes et les conteneurs se rendant aux �.-U.
Am�lioration des normes et des r�glements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses, am�lioration de la s�curit� sans entraves au commerce	Priorit� respect�e	Obtention d’un prix de la part de la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux pour l’excellence du projet de r�forme de la r�glementation de la LMMC 2001 Mise sur pied de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire Modification du R�glement sur la s�ret� du transport maritime
Priorit� en mati�re de programmes 6 : Les syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) : l’application des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� dans les organisations a�riennes, ferroviaires et maritimes
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Engagement plus ferme de la part de l’industrie envers l’adoption des SGS et des SGSu et sensibilisation accrue et culture de s�curit� dans l’industrie	Priorit� respect�e	Lancement du document Allons de l’avant en avril 2007

Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada : Un environnement sain et pur / Croissance �conomique forte

Activit� de programme : Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable

D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $125 013 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $145 529

Priorit� en mati�re de programmes 7 : Changements climatiques et air pur
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux r�percussions des changements climatiques	Priorit� respect�e	Mise en œuvre de r�glements sur les nouveaux v�hicules automobiles et l’exploitation ferroviaire
Capacit� accrue du public � choisir des modes de transport plus durable	Priorit� respect�e	Annonce des programme des strat�gies  �cotransports Financement de projets municipaux de gestion de la demande de transport
R�duction des �missions dans le secteur des transports	En cours	Annonce des strat�gies �cotransports : �comobilit� �comarchandises Programme �cotechnologie pour v�hicules Programme de remise �coauto Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises Incitatifs pour les technologies de transport de marchandises Programme de d�monstration en transport urbain
Priorit� en mati�re de programmes 8 : �valuations environnementales
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Utilisation rationalis�e et plus efficace des ressources minist�rielles	Priorit� respect�e	Plus de 876 �valuations environnementales en cours ou termin�es aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale Utilisation plus efficace des ressources minist�rielles en r�visant les outils existants, en concevant et en mettant en œuvre de nouveaux outils et des directives
Progr�s vers l’objectif de d�veloppement durable	Priorit� respect�e	�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes du Minist�re Formation offerte aux employ�s
Priorit� en mati�re de programmes 9 : Protection de l’environnement et mesures correctives
R�sultats pr�vus	Rendement obtenu	Faits saillants des r�alisations
Incidences environnementales r�duites malgr� une croissance soutenue dans le transport a�rien	Priorit� respect�e	Parrainage du Centre d’excellence PARTNER, Partenariat pour l’att�nuation du bruit et des �missions d�coulant du transport a�rien (Partnership for Air Transportation and Noise and Emissions Reduction) avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) pour accro�tre la capacit� de recherche en mati�re environnementale dans le domaine du transport a�rien
R�duction des �missions du transport a�rien	Priorit� respect�e
Recensement des sites soup�onn�s d’�tre contamin�s et assainissement et gestion des risques des sites � haut risque	Priorit� respect�e	� ce jour, 324 sites contamin�s dont les donn�es figurent dans la base de donn�es minist�rielle ont fait l’objet de mesures correctives ou d’une gestion des risques, 63 sont en cours d’assainissement, 113 en cours d’�valuation, 46 sont soup�onn�s d’�tre contamin�s et 70 ne sont vis�s par aucune mesure
Fr�quence r�duite des rejets ill�gaux de polluants par les navires	Priorit� respect�e	D�tection des rejets de substances nocives par les navires en faisant appel au Programme national de surveillance a�rienne Diminution du nombre de grands d�versements d’hydrocarbures survenus au large des c�tes et des observations connexes d’oiseaux mazout�s malgr� la croissance du transport d’hydrocarbures et du trafic maritime
Meilleure qualit� du milieu marin	Priorit� respect�e	Dispositions r�glementaires visant � am�liorer la s�curit� de la navigation dans l’Arctique et la protection du milieu marin
R�duction des �missions toxiques des locomotives	Priorit� respect�e	�laboration d’un PE avec l’Association des chemins de fer du Canada visant � r�duire les �missions toxiques et les gaz � effet de serre des locomotives

Section ii – analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1   R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisa- tions totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�	101 459 $	198 063 $	123 998 $	643 ETP	757 ETP	114 ETP

2.1.1    Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre strat�gique ax� sur le march�

Cette activit� de programme comprend l’�laboration de politiques, de lois et de programmes de transport ainsi que le soutien � l’infrastructure permettant � la concurrence et aux forces du march� de guider la croissance et le d�veloppement d’un r�seau national de transport efficace. C’est gr�ce � un march� sain et vigoureux que les concurrents actuels et nouveaux continuent d’innover et d’offrir de nouveaux services, en comblant les besoins actuels et futurs des Canadiens en mati�re de transport. Transports Canada administre �galement des programmes de contributions visant les a�roports, les ports, les routes, les chemins de fer, les transports en commun, les traversiers et les ponts, et il assume les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports et des sites du syst�me de navigation a�rienne dans le cadre de son engagement � l’�gard d’un r�seau de transport efficace.

R�alisations

Ci-apr�s sont pr�sent�es les r�alisations dans le cadre de cette activit� de programme : lois, accords de services a�riens, plan Chantiers Canada, portes et corridors commerciaux, Fiducie d’investissement pour les transports en commun, services ferroviaires voyageurs interurbains, projets d’infrastructure de transport, cession des ports, infrastructures a�roportuaires et innovation.

Lois

Les activit�s relevant de cette activit� de programme comprennent l’�tablissement de politiques du march� qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs. Transports Canada a travaill� sur plusieurs fronts afin d’appuyer un cadre de march� fort et vigoureux pour le r�seau de transport national.

En 2007-2008, le Minist�re a modifi� la Loi sur les transports au Canada au moyen des textes de loi suivants :

• Le projet de loi C-3, Loi sur les ponts et tunnels internationaux, permet au gouvernement f�d�ral d’�tablir des r�glements en mati�re d’efficacit�, d’exploitation et d’utilisation des ponts et tunnels internationaux.
• Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la s�curit� ferroviaire et d’autres lois en cons�quence, qui apportait des modifications aux dispositions g�n�rales et aux dispositions sur le transport a�rien, les services ferroviaires voyageurs, le bruit caus� par les activit�s ferroviaires et le revenu maximal pour le mouvement du grain, a re�u la sanction royale le 22 juin 2007. Les modifications � la Loi sur les transports au Canada s’appliquent aux modes de transport a�rien et ferroviaire. Elles permettent aux consommateurs de recevoir des informations claires et transparentes sur les services de transport a�rien exploit�s au Canada et elles autorisent l’Office des transports du Canada � promulguer des r�glements relatifs � la publicit� sur les tarifs a�riens au Canada faite par les compagnies a�riennes canadiennes et �trang�res. En outre, ces modifications int�grent officiellement la fonction li�e aux plaintes de l’ancien commissaire aux plaintes relatives au transport a�rien dans les activit�s quotidiennes de l’Office.
• Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), a re�u la sanction royale le 28 f�vrier 2008. Les modifications aident � donner suite aux pr�occupations des exp�diteurs sur les prix et le service de transport ferroviaire, tout en assurant aux chemins de fer une stabilit� en mati�re de r�glementation pour les encourager � faire les investissements n�cessaires pour que les exportateurs et les importateurs canadiens demeurent concurrentiels sur les march�s internationaux.
• Le Minist�re a �galement renforc� les dispositions des lois suivantes :
• Loi maritime du Canada (LMC). Gr�ce � ce texte de loi, les ports du r�seau national vont rester comp�titifs et ils auront une plus grande capacit� d’emprunt, leur donnant une plus grande souplesse pour saisir les possibilit�s d’investissement. En cons�quence, les Administrations portuaires canadiennes (APC) seront mieux plac�es pour tirer parti de ces possibilit�s et appuyer le commerce international.
• Projet de loi C-4, Modifications � la Loi sur le pilotage. Les modifications concernent la structure de gouvernance qui doit r�gir le fonctionnement d’une Administration et l’autonomie financi�re exig�e.

Accords de services a�riens

Transports Canada appuie �galement un cadre de march� au moyen de la modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien. Le Canada avait en place plus de 70 ententes ou accords bilat�raux concernant les services a�riens internationaux � la fin de 2007. En plus de conclure huit ententes bilat�rales nouvelles et �largies sur les services a�riens en 2007, des n�gociations ont �t� amorc�es en vue de la conclusion d’un accord complet sur les services a�riens avec l’Union europ�enne, conforme � la politique internationale de transport a�rien � Ciel bleu � du Canada et � la suite de l’annonce par le premier ministre et les chefs de l’UE durant le sommet canado-europ�en de juin 2007.

Plan Chantiers Canada

Une autre activit� cl� de cette activit� de programme concerne l’�laboration et la mise en œuvre de cadres strat�giques et de programmes de financement visant � orienter les investissements strat�giques dans l’infrastructure de transport, et ce, en vue d’am�liorer l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport national en r�duisant les goulots d’�tranglement et la congestion.

Le plan Chantiers Canada (PCC) du gouvernement du Canada, qui a �t� annonc� en novembre 2007, fournit 33 milliards de dollars au chapitre des investissements d’infrastructure entre 2007 et 2014, au moyen de divers m�canismes de financement, notamment le financement de base des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), le remboursement de la TPS, le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers (FPEPF), l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) et le Fonds pour les partenariats public priv� (Fonds PPP).

Transports Canada est charg� de la gestion et de la mise en œuvre du FPEPF et de l’IPCAP; PPP Canada inc. s’occupe de l’�laboration et de la mise en œuvre du Fonds  PPP; Infrastructure Canada est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du financement de base provincial-territorial, du FTE et du FCC.

En 2007-2008, Transports Canada a travaill� �troitement avec Infrastructure Canada sur l’�laboration du cadre strat�gique et des param�tres de programme du FCC et du financement de base provincial-territorial, surtout en ce qui concerne les cat�gories de transport admissibles et les accords-cadresd’infrastructure qui r�gissent la gestion et la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Transports Canada et Infrastructure Canada ont collabor� �troitement avec les provinces et les territoires en vue de n�gocier les accords cadres et d’�tablir des priorit�s de financement dans le cadre de ce plan. � la fin de mars 2008, sept accords-cadres bilat�raux concernant les infrastructures avaient �t� sign�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords permettront de recourir � une approche int�gr�e et coordonn�e pour les investissements f�d�raux dans chaque province ou territoire.

Les projets qui en d�coulent, notamment dans les secteurs suivants : routes locales, le r�seau routier national principal, les transports en commun, les chemins de fer d’int�r�t local, les a�roports r�gionaux et locaux ainsi que le transport maritime � courte distance. am�lioreront l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport canadien en renfor�ant la capacit� qui r�duit les goulots d’�tranglement et la congestion de m�me qu’au moyen de la r�fection des biens actuels afin d’am�liorer la durabilit� � long terme. Certains des investissements prioritaires qui ont �t� annonc�s sont les suivants : 622 millions de dollars du FCC pour le projet de prolongement de la ligne du m�tro Toronto York Spadina; 64,2 millions de dollars pour am�liorer la capacit� et la s�curit� au col de Kicking Horse sur la Transcanadienne, en Colombie-Britannique; 25 millions de dollars pour la construction de la premi�re phase du projet d’�largissement � quatre voies de 16 kilom�tres sur la route 104 en dehors d’Antigonish, en Nouvelle-�cosse. Pour obtenir plus d’information sur Chantiers Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.

Portes et corridors commerciaux

Dans le cadre de Chantiers Canada et en s’inspirant de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, d’un milliard de dollars, qui donne de bons r�sultats, Transports Canada a annonc� le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques et il a �labor� le cadre strat�gique et les param�tres de programme du nouveau Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars. Afin de veiller � ce que les fonds f�d�raux du FPPF soient orient�s de fa�on strat�gique et uniforme, le Cadre de politique national servira � guider les d�cisions d’investissement, en fonction des possibilit�s g�ographiques et commerciales ainsi que de celles li�es au r�seau de transport de chaque r�gion cl�. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

Conform�ment au Cadre de politique national, Transports Canada a conclu en 2007 des protocoles d’entente (PE) avec l’Ontario et le Qu�bec pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Qu�bec et avec les provinces de l’Atlantique pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte canadienne de l’Atlantique. Ces partenariats visent � d�velopper des r�seaux de transport de niveau mondial qui sont des catalyseurs pour les �changes commerciaux, la croissance �conomique et la prosp�rit�. Les PE engagent toutes les parties � travailler de concert avec le secteur priv� et les autres intervenants en vue de d�terminer les mesures cl�s de politiques, de r�glementation, de fonctionnement et de commercialisation ainsi que les investissements strat�giques d’infrastructure qui renforceront la position concurrentielle du Canada sur le march� mondial en �volution rapide. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages Web suivantes : http://www.portecontinentale.ca/index2.html et http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html.

Servant � appuyer ces initiatives de collaboration strat�giques et d’infrastructure, le FPEPF est un programme fond� sur le m�rite qui permettra d’investir dans des projets d’envergure nationale qui soutiennent les �changes internationaux et dans les cha�nes d’approvisionnement int�gr�es en vue de faciliter le transport des marchandises et des personnes entre le Canada et le reste du monde. Afin de prouver qu’il est d�termin� � �laborer ces initiatives de portes d’entr�e, le gouvernement du Canada a d’abord allou� 400 millions de dollars pour la construction de la nouvelle route d’acc�s du passage frontalier Windsor-Detroit. Le Partenariat de transport � la fronti�re Canada-�tats-Unis-Ontario-Michigan, qui a continu� � faire avancer l’�laboration d’une strat�gie � long terme visant � am�liorer la circulation des personnes, des biens et des services � la fronti�re canado-am�ricaine la plus fr�quent�e, entre Windsor et Detroit, en est � l’�tape finale de l’�valuation environnementale. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

En plus de l’�laboration de ces deux nouvelles initiatives de portes d’entr�e et de corridors, Transports Canada a fait de nombreux progr�s dans la mise en œuvre de l’IPCAP qui a �t� annonc�e pour la premi�re fois par le premier ministre en octobre 2006. � la fin de l’exercice 2007-2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest et divers intervenants, a annonc� des projets d’infrastructure valant plus de 2,3 milliards de dollars, notamment des contributions f�d�rales de plus de 800 millions de dollars. Ces projets comprennent la construction de sauts-de-mouton (route/rail) et l’am�lioration de l’acc�s aux ports et aux installations intermodales afin de favoriser des connexions plus efficaces et int�gr�es entre les divers modes de transport. Pour plus de d�tails sur les projets de l’IPCAP, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.

Une autre r�alisation importante est directement li�e � l’IPCAP : la fusion des trois administrations portuaires canadiennes (APC) dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique : les administrations portuaires de Fraser River, de North Fraser et de Vancouver. Le nouveau port, qui se nomme l’Administration portuaire Vancouver Fraser, est connu comme le � Port Metro Vancouver �. On consid�re que la fusion est un moyen pour les APC de s’adapter � l’�volution de la conjoncture �conomique et aux r�percussions connexes sur le r�seau de transport, ce qui rend leur exploitation plus efficace.

Des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s en vue de faire avancer les dimensions internationales des strat�gies de portes d’entr�e. Transports Canada, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a organis� des missions pour les intervenants aux �tats-Unis et une mission minist�rielle pour les services a�riens en Chine. Diverses d�marches ont �galement favoris� la coop�ration entre le public canadien et les organisations priv�es avec leurs homologues chinois. Transports Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont organis� une mission minist�rielle ax�e sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique en Inde afin de cr�er des occasions pour le commerce international par l’interm�diaire de la Porte canadienne de l’Atlantique. L’ensemble de ces initiatives fait partie d’une d�marche � long terme visant � accro�tre les �changes commerciaux.

Fiducie d’investissement pour les transports en commun

Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� l’affectation de 500 millions de dollars, dans le cadre de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008, en vue de r�duire la congestion, les gaz � effet de serre et les autres �missions. Afin de mettre en place cette fiducie, Transports Canada � collabor� promptement avec les provinces et les territoires pour que les plans concernant certains investissements dans le transport en commun soient annonc�s publiquement avant le 31 mars 2008.

Services ferroviaires voyageurs interurbains

Le gouvernement du Canada a �galement montr� son engagement continu envers la revitalisation des services ferroviaires voyageurs interurbains en annon�ant en octobre 2007 un engagement financier de 691,9 millions de dollars sur cinq ans pour VIA Rail Canada. Ces fonds accro�tront la durabilit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs au pays et ils permettront d’offrir des services plus fr�quents, plus rapides, plus propres et plus s�curitaires dans le corridor Qu�bec-Windsor.

Projets d’infrastructure de transport

En 2007-2008, Transports Canada a continu� de r�aliser des projets d’infrastructure � hauteur de 4,5 milliards de dollars, en s’appuyant sur des investissements de 12 milliards de dollars dans des am�liorations d’infrastructure dans le cadre de programmes de financement cr��s avant le PCC, notamment le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), l’Entente de l’Outaouais et le Programme strat�gique d’infrastructures routi�res (PSIR).

• Dans le cadre du FCIS, Transports Canada a financ� des projets de grande envergure ayant une importance majeure � l’�chelle f�d�rale et r�gionale dans des secteurs qui sont vitaux pour soutenir la croissance �conomique et accro�tre la qualit� de vie des Canadiens.
• L’infrastructure frontali�re est essentielle pour la croissance �conomique du Canada et ses liens commerciaux avec les �tats-Unis. Dans le cadre du FIF de 600 millions de dollars, Transports Canada finance des projets qui profitent directement aux Canadiens en r�duisant la congestion, en renfor�ant la capacit� de l’infrastructure et en am�liorant la s�curit� et la s�ret� aux passages frontaliers.
• L’Entente de l’Outaouais contribue aux am�liorations routi�res dans la province du Qu�bec afin d’augmenter l’efficacit� g�n�rale, de promouvoir la s�curit� et d’encourager le d�veloppement r�gional et industriel ainsi que le tourisme.
• Le PSIR a �t� cr�� en vue de renouveler et d’am�liorer l’infrastructure routi�re du Canada, en se concentrant sur des projets ayant une port�e nationale.

Cession des ports

Le Programme de cession des ports (PCP) permet d’accro�tre l’efficacit� du r�seau de transport tout en r�duisant les co�ts pour les contribuables.

Gr�ce � la cession des ports � des int�r�ts locaux, les nouveaux propri�taires peuvent prendre des d�cisions op�rationnelles d’une fa�on plus adapt�e aux besoins locaux, en payant des co�ts moindres et en offrant un meilleur service, am�liorant ainsi l’efficacit� du r�seau de transport. Depuis la cr�ation de ce programme, 472 (soit 85 p. cent) des ports admissibles ont �t� c�d�s, ce qui repr�sente une �conomie de 531 millions de dollars pour les contribuables canadiens. Le programme a �t� prolong� jusqu’en 2012 afin de faciliter la cessions d’autres ports r�gionaux et locaux et de ports en r�gions �loign�es.

Les r�sultats de l’�valuation et de la v�rification du Programme de cession des ports r�v�laient que le Programme est conforme � l’ensemble des r�sultats strat�giques du Minist�re. Pour plus de d�tails sur la cession des ports, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Infrastructures a�roportuaires

Un accord sur le loyer de l’a�roport a �t� conclu avec l’Autorit� a�roportuaire du Grand Toronto. C’�tait la derni�re �tape de la mise en œuvre de la politique sur le loyer des a�roports, qui vise � trouver un juste �quilibre entre un retour �quitable pour les contribuables et la viabilit� financi�re et la comp�titivit� de l’industrie du transport a�rien.

Le Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) joue un r�le important en termes de contribution � l’efficacit� des transports en offrant de l’aide financi�re aux a�roports non f�d�raux pour des projets visant � maintenir ou � renforcer la s�curit�, � prolonger la vie des biens a�roportuaires, � r�duire les co�ts d’exploitation et � accro�tre l’utilisation de pratiques environnementales durables. En 2007-2008, le PAIA a aid� 31 a�roports en finan�ant 33 projets, lesquels �taient tous li�s directement � la s�curit� a�rienne. Les fonds annonc�s dans le cadre de programme se sont �lev�s � plus de 43,5 millions de dollars.

Innovation

Les projets de recherche et d�veloppement novateurs concernaient notamment les syst�mes de transport intelligents (STI). Au cours de l’ann�e, des fonds attribu�s dans le cadre de la composante des STI du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res ont permis d’entreprendre des travaux en ce qui concerne les quelque 20 projets relatifs � la recherche et au d�veloppement sur les STI. Ces projets comprenaient les �l�ments suivants : des technologies visant l’am�lioration de l’efficacit� des exploitations de v�hicules commerciaux; un programme d’�tudes de recherche dans trois centres universitaires d’excellence pour le renforcement de l’expertise et des comp�tences en mati�re de STI; des projets li�s aux pr�visions m�t�orologiques pour le transport routier et � l’information aux voyageurs et des initiatives de recherche sur le transport en commun. Pour plus de d�tails, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

Transports Canada a adopt� une approche novatrice en collaborant avec les provinces et les territoires pour l’�valuation de la totalit� des co�ts du transport au Canada. Ce projet pluriannuel � plusieurs phases a permis de mettre au point un nouvel instrument analytique qui fournit aux dirigeants une estimation d�taill�e des co�ts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Un rapport de synth�se intitul� Estimations de la totalit� des co�ts du transport au Canada offre un aper�u du projet et de ses r�sultats. � cet effet, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.

Le Minist�re a jou� un r�le cl� dans le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les comp�tences. Le Groupe de travail sur les comp�tences a pr�sent� au Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re un recueil des initiatives r�ussies sur les comp�tences, un rapport sur les tendances en mati�re de comp�tences et de p�nurie de main-d’œuvre et un diagnostic des questions li�es au d�veloppement des comp�tences li�es au transport. Le Conseil des sous-ministres et le Minist�re ont distribu� ces rapports aux intervenants afin de promouvoir la coop�ration pour la mise en œuvre des recommandations des rapports.

Mesure de rendement

L’efficacit� du r�seau de transport peut �tre mesur�e en fonction de la productivit� totale des facteurs, des prix des transports, de la production et des r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs.

Transports Canada �tablit un indicateur de la productivit� totale des facteurs pour chaque mode en tenant compte d’�l�ments comme les frais de main-d’œuvre et de carburant et les d�penses d’investissement. Les indicateurs de la productivit� totale des facteurs (PTF) proviennent des donn�es recueillies par Transports Canada ou fournies pas Statistiques Canada ou d’autres sources fiables. Selon les donn�es les plus r�centes, en 2006, la mesure de la PTF de Transports Canada � augment� de 2,5 p. cent dans l’industrie du transport ferroviaire des marchandises (compagnies de classe I) en raison de gains de productivit� du travail, mais elle a recul� de 1,9 p. cent dans l’industrie du transport a�rien � cause de facteurs tels l’augmentation du prix du carburant et le mat�riel vieillissant. Toutefois, la PTF a augment� de 9,6 p. cent l’ann�e pr�c�dente dans ce m�me secteur. La PTF a augment� de 0,1 p. cent chez VIA Rail principalement en raison du rendement accru du carburant, mais elle a connu une baisse de 0,5 p. cent dans le transport en commun � cause de la diminution du rendement des immobilisations et du carburant. La productivit� dans les secteurs du camionnage et du transport maritime n’a pas pu �tre estim�e � cause de probl�mes de donn�es.

La productivit� totale des facteurs (PTF) dans le secteur du transport a pris une grande avance sur celle du secteur des entreprises au cours des 20 derni�res ann�es. La d�r�glementation de l’industrie et les avanc�es technologiques ont contribu� � ces gains dans une large mesure. Cependant, la congestion dans le r�seau de transport et l’�talement urbain menacent de miner les gains en productivit� r�alis�s au fil des ans dans le secteur du transport au Canada. Alors que la PTF du secteur des entreprises est rest�e stable au cours de cette p�riode, la productivit� du transport ferroviaire des marchandises a doubl� et la productivit� du transport a�rien, du transport ferroviaire voyageurs interurbain et du transport par camion a presque doubl� sur une p�riode de 20 ans.

Dans son rapport annuel, Les Transports au Canada 2007 (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html), Transports Canada a constat� que les prix du transport ferroviaire des marchandises ont augment� de 3,5 p. cent en 2006 par rapport � 2005. Les autres secteurs ont �galement connu une hausse des prix : 3,6 p. cent dans le secteur du transport a�rien, 5,5 p. cent chez VIA Rail et 1,4 p. cent dans les transports en commun. L’augmentation des co�ts du carburant continue d’exercer une pression sur les prix impos�s aux passagers et aux exp�diteurs. En d�pit de ces hausses de prix, la production (que l’on mesure en g�n�ral en voyageurs-kilom�tres ou en tonnes-kilom�tres) a �galement augment� en 2006.

La production a progress� de 3,6 p. cent dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises, de 5,3 p. cent dans l’industrie du transport a�rien, de 3,2 p. cent dans les transports en commun. Toutefois, elle a recul� de 1,3 p. cent chez VIA Rail. Les r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs sont �galement surveill�s par Transports Canada, qui calcule un ratio d’exploitation ou un ratio de recouvrement des co�ts (dans le cas des transporteurs qui b�n�ficient de subventions publiques comme VIA Rail et les soci�t�s de transport en commun) pour les projets de transport dont il assure la surveillance. Ces donn�es peuvent �tre examin�es dans l’addenda statistique du rapport annuel, que vous pouvez consulter � la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s au moyen de politiques de programme et d’infrastructure � l’appui d’un cadre de march�, en vue d’avoir un r�seau de transport efficace qui contribue � la croissance �conomique et � l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, se sont traduits par des avantages concrets pour les Canadiens. Le r�seau de transport du Canada �volue dans la bonne direction avec les am�liorations apport�es aux textes de loi habilitants, au cadre de r�glementation, les investissements dans les portes et les corridors, l’appui aux infrastructures de transport et les projets en partenariat avec des intervenants externes.

Transports Canada collabore avec d’autres organisations publiques et priv�es, des universit�s et des organisations non-gouvernementales � l’am�lioration de la souplesse et du rendement du r�seau de transport canadien au moyen d’initiatives concernant l’innovation, la recherche et le d�veloppement, les applications technologiques et le perfectionnement des comp�tences.

Le�ons apprises

La d�pendance du Canada vis-�-vis du commerce influe directement sur la prosp�rit� et le bien-�tre du pays; et le gouvernement du Canada joue un r�le de leadership cl� dans la mise en place d’un r�seau de transport int�gr� qui relie les importateurs et les exportateurs aux principaux corridors de transport et aux portes d’entr�e. En tant que pays exportateur, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national int�gr� et efficace qui appuie et favorise le commerce, plus particuli�rement vers les nouveaux march�s. Transports Canada contribue � assurer des liens efficaces et harmonieux entre les divers modes de transport dans le but de promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada dans le domaine des transports par rapport aux autres pays.

2.2   R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Effectif pr�vu	Effectif r�el	�cart
Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r	641 525 $	663 420 $	566 177 $	4 169 ETP	3 999 ETP	170 ETP

2.2.1    Activit� de programme : Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r

Dans un monde interd�pendant et souvent non prot�g�, Transports Canada veille � l’�tablissement d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue aux objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�. Un r�seau s�curitaire et s�r prot�ge les personnes contre les actes de terrorisme, les accidents et l’exposition aux marchandises dangereuses, il permet le mouvement efficace des personnes et des marchandises et il prot�ge l’environnement contre la pollution. Il s’agit d’un �l�ment essentiel pour avoir une population en sant�, une haute qualit� de vie et une �conomie prosp�re.

L’activit� de programme li�e � ce r�sultat strat�gique vise les politiques, la r�glementation, la surveillance et l’application de la loi ainsi que la sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Dans tous les secteurs et les modes de transport, Transports Canada appuie un r�seau de transport s�curitaire et s�r au moyen de l’�laboration de lois, de r�glements et de normes � l’�chelle nationale de m�me que d’activit�s de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’�ducation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret�.

R�alisations

Voici certaines des r�alisations du Canada dans le cadre de cette activit� de programme : syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, harmonisation de la l�gislation et de la r�glementation, Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, collaboration, s�ret� du fret a�rien, Programme de protection des passagers, S�ret�-Transit et s�ret� maritime.

Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�

En avril 2007, le Minist�re a adopt� l’orientation strat�gique suivante : Allons de l’avant – Changer la culture de s�curit� et s�ret� – Orientation strat�gique pour une gestion de la s�curit� et de la s�ret�, qui d�crit non seulement un changement d’orientation, mais une v�ritable transformation en profondeur du Minist�re. La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) est un effort coordonn� entre les groupes de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire ainsi que de la s�curit� et de la s�ret�. La mise en œuvre de ces syst�mes va faire passer le Minist�re d’un r�le d’inspection � un r�le de surveillance, de v�rification et de supervision. Pour plus d’information sur les SGS/SGSu, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Les paragraphes ci-apr�s montrent comment Transports Canada met les SGS/SGSU en pratique :

• Conform�ment � sa vision, Transports Canada vise � implanter des SGS dans toutes les organisations d’aviation civile r�glement�es d’ici 2010. Des documents d’orientation pour les grands et petits exploitants ont �t� publi�s en 2007-2008. Pour plus de pr�cisions, veuillez consulter la page site Web suivante : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/oeuvre.htm.
• Transports Canada a travaill� en collaboration avec l’industrie maritime afin de cerner les possibilit�s de promouvoir les syst�mes de gestion de la s�curit� et de continuer � am�liorer le r�gime de s�curit� et de s�ret� maritime au Canada. En 2007-2008, la S�curit� maritime a entrepris l’�laboration d’un programme national de gestion de la s�curit�. En vertu de ce r�gime, on peut d�l�guer � des personnes ou � des organisations qualifi�es certaines fonctions pr�vues par la loi qu’exercent actuellement des inspecteurs de la S�curit� maritime de Transports Canada, notamment les inspections de navires et la d�livrance de documents maritimes canadiens.
• Le R�glement sur les syst�mes de gestion de la s�curit� ferroviaire (SGSF), qui est entr� en vigueur le 31 mars 2001, exige que les compagnies de chemin de fer assujetties � la Loi sur la s�curit� ferroviaire (LSF) mettent en œuvre et maintiennent des SGS. La supervision de la mise en œuvre des SGS dans l’industrie ferroviaire est effectu�e au moyen de v�rifications de la s�curit� ferroviaire.
• Le Minist�re a men� des projets de recherche dans les domaines de la s�ret� a�rienne, maritime et ferroviaire, notamment un exercice d’analyse comparative visant � �valuer l’�tat de pr�paration de l’industrie concernant l’adoption d’une approche de SGSu. Vingt-et-un partenaires de projet ont particip� aux recherches. Des s�ances d’information et de sensibilisation ainsi que des s�ances de collecte d’informations ont �t� donn�es dans tous les secteurs avec des intervenants internes et externes. Les mesures prises et les progr�s r�alis�s en 2007-2008 appuient directement le r�sultat pr�vu du Minist�re d’un � engagement am�lior� de l’industrie afin d’adopter les SGSu �. En outre, la communaut� internationale a particip� tr�s activement au projet, ce qui montre que le concept cadre bien avec les pratiques et les plans internationaux.

Initiatives l�gislatives et r�glementaires

Dans le cadre de cette activit� de programme, les cadres de r�glementation sont �tablis et ils pr�voient l’utilisation de politiques, de lignes directrices, de r�glements et de normes afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret� pour les Canadiens et les voyageurs au Canada de m�me que dans l’industrie du transport. Vous trouverez ci-apr�s les r�alisations rattach�es aux initiatives r�glementaires :

• Le 1^er juillet 2007, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) a remplac� la Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) comme principal texte de loi r�gissant la s�curit� du transport maritime et de la navigation de plaisance ainsi que la protection du milieu marin. Onze r�glements sont entr�s en vigueur en m�me temps que la Loi.
• En d�cembre 2006, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s a annonc� l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire (LSF). En mars 2008, le rapport du comit� consultatif intitul� : Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire, a �t� rendu public. Les premi�res �tapes de la mise en œuvre des quelque 50 recommandations visant l’am�lioration de la s�curit� ferroviaire sont en cours, et un nouvel organisme consultatif sur la s�curit� ferroviaire a �t� cr��, soit le Comit� consultatif sur l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire (CCSF). Voir le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/chapitre1.htm.

Harmonisation de la r�glementation

Transports Canada, en sa qualit� d’organisme r�glementaire important, s’est engag� � appliquer la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Un niveau �lev� d’efficacit� de la r�glementation sera atteint gr�ce � l’adoption et � la reconnaissance mutuelle de normes internationales et � l’application de la r�glementation d’autres niveaux de gouvernement.

Transports Canada d�ploie des efforts d’harmonisation dans les domaines suivants :

• Afin de r�duire le risque de collisions entre les avions dans l’espace a�rien canadien, les a�ronefs commerciaux seront �quip�s d’un syst�me anticollision embarqu� qui est conforme aux exigences de la Federal Aviation Administration (FAA) des �tats-Unis.
• Les p�riodes de validit� de la plupart des certificats m�dicaux canadiens respecteront les p�riodes de validit� des documents d’aviation similaires de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Cette mesure contribuera � l’harmonisation des normes de s�curit� li�es � la d�livrance des licences et permis des pilotes canadiens.
• Transports Canada a �galement renouvel� et actualis� l’arrangement subsidiaire en mati�re de s�ret� avec la United States Coast Guard, en ajoutant des dispositions visant � harmoniser et � faciliter les mouvements des petits b�timents � passagers. Ces modifications permettront de r�duire les risques li�s au r�seau de transport du Canada; de faire reconna�tre davantage le r�le de leadership du Canada au chapitre de la s�ret� maritime; d’augmenter la capacit� de fournir des programmes souples et proactifs; de simplifier et d’harmoniser davantage les programmes de s�ret� maritime internationaux; et d’augmenter la confiance du public dans la s�curit� et la s�ret� du r�seau de transport.
• Un protocole de coop�ration a �t� conclu avec le U.S. Department of Transportation’s National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), et des travaux sont en cours en vue d’harmoniser les r�glements sur la s�curit� des v�hicules automobiles, de promouvoir une plus grande harmonisation internationale des exigences techniques, de coordonner la recherche sur la r�glementation, d’�laborer des plans et de mener des analyses conjointes en vue d’aider � l’�laboration de r�glements sur la s�curit� des v�hicules automobiles.

Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�

La s�ret� du transport est une composante cl� du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). En 2007, Transports Canada a continu� de collaborer efficacement avec les intervenants canadiens de m�me qu’avec les �tats-Unis et le Mexique en vue d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies sur la s�ret� du transport en Am�rique du Nord visant notamment la s�ret� du transport a�rien, la s�ret� maritime, la pr�paration aux situations d’urgence et la protection des infrastructures essentielles.

• Des progr�s ont �t� accomplis relativement � l’harmonisation des normes de s�ret� relatives au transport a�rien en Am�rique du Nord gr�ce aux travaux effectu�s en collaboration avec les �tats-Unis et le Mexique dans le cadre d’une initiative qui permettra de trouver diverses solutions pour �liminer le r�examen des bagages de soute – un r�sultat cl� du PSP.
• Dans le cadre du PSP, la U.S. Pipeline and Hazardous Materials Administration a autoris� en octobre 2007 l’utilisation de citernes et de conteneurs r�pondant aux sp�cifications de Transports Canada, c.-�-d. les citernes routi�res, � titre d’�quivalents aux citernes et conteneurs am�ricains. Cette mesure �tablira des r�gles uniformes pour les fabricants et les exp�diteurs de conteneurs dans les deux pays, ce qui repr�sente une d�cision fort importante pour les fabricants canadiens dans la mesure o� elle maintiendra leur position concurrentielle.

Collaboration

Transports Canada collabore avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) � l’�laboration d’une nouvelle norme CSA pour la conception, la fabrication et l’utilisation au Canada de citernes amovibles en fonction des plus r�centes recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme permettra d’harmoniser les exigences du Canada avec les exigences internationales en mati�re de transport des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles. En plus de favoriser l’harmonisation de la r�glementation de fa�on � atteindre ses objectifs en mati�re de s�curit� et de s�ret�, Transports Canada collabore avec de nombreux intervenants de l’industrie, de gouvernements et de la collectivit� de la recherche et du d�veloppement ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux cl�s aux activit�s suivantes :

• Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale (avril 2004)http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
• Am�liorer les services du renseignement et l’�change du renseignement de s�curit� avec divers intervenants et partenaires li�s � l’industrie du transport, tant � l’�chelle nationale que r�gionale.
• Travailler aux plans de s�ret� du transport en vue des Jeux Olympiques de 2010 � Vancouver-Whistler.

S�ret� du fret a�rien

Transports Canada a con�u et test� diverses mesures d’am�lioration pour la s�ret� du fret a�rien en ce qui concerne la s�ret� des cha�nes d’approvisionnement et le contr�le du fret a�rien qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales.

Des produits de communication et des s�ances d’information sont en voie d’�laboration afin de mieux sensibiliser les intervenants et de les inciter � participer davantage de fa�on volontaire aux projets pilotes visant la s�ret� du fret a�rien. Pour plus d’information sur la s�ret� du fret a�rien, veuillez visiter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.

Programme de protection des passagers

En juin 2007, Transports Canada a mis en œuvre le Programme de protection des passagers. Le programme vise � interdire aux passagers qui, selon une �valuation, sont susceptibles de repr�senter une menace imm�diate pour la s�ret� a�rienne d’embarquer � bord d’un a�ronef. Pour plus d’information sur le Programme de protection des passagers, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

S�ret�-Transit

La s�ret� du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain a �t� am�lior�e gr�ce � l’investissement dans S�ret�-Transit, un programme de contributions triennal de s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada, ciblant les exploitants de trains de banlieue et de transport en commun � haut risque afin d’acc�l�rer la mise en œuvre de mesures de s�ret� nouvelles et imm�diates. En vertu de ce programme, 278 projets ont �t� approuv�s pour un financement total de 77 millions de dollars.

S�ret� maritime

La s�ret� des ports et des installations maritimes du Canada a �t� consid�rablement renforc�e dans le cadre du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, un engagement de 115 millions de dollars visant � aider les ports et d’autres installations maritimes � accro�tre la s�ret�. En 2007, le programme a �t� �largi afin d’�tendre l’admissibilit� aux exploitants de traversiers canadiens pour une p�riode de deux ans.

Depuis la mise en œuvre du Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime (PHSTM), environ 8 626 demandes d’habilitation ont �t� trait�es, ce qui permet de maintenir l’int�grit� des principaux ports et installations maritimes canadiens.

L’investissement effectu� par Transports Canada dans le secteur de la s�ret� maritime au moyen de la cr�ation des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM) favorise une meilleure coordination entre les partenaires. Il permet aussi de fournir aux collectivit�s de la s�ret�, de l’application de la loi et des premiers intervenants une connaissance accrue des menaces maritimes. Des COSM ont �t� cr��s sur les c�tes de l’Atlantique et du Pacifique.

En f�vrier 2008, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il allait investir un montant de 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont une somme de 20 millions a d�j� �t� allou�e, en vue d’�tablir un COSM permanent pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

Mesure de rendement

Pour comprendre les r�sultats atteints par Transports Canada au chapitre de la s�curit� et de la s�ret�, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, les efforts du Minist�re en vue de cr�er un r�seau de transport s�r et s�curitaire se refl�tent par la perception qu’ont les Canadiens de la s�curit� globale du transport de passagers. Une proportion importante de Canadiens, 96 p. cent, ont indiqu� qu’ils avaient une confiance mod�r�e � �lev�e dans la s�curit� du syst�me de transport a�rien du Canada. Le m�me pourcentage de Canadiens (96 p. cent) consid�rent �galement que le r�seau de transport maritime et le r�seau de transport ferroviaire sont de mod�r�ment � tr�s s�rs et s�curitaires. Quant au r�seau de transport routier, 92 p. cent des membres du grand public consid�rent qu’il est mod�r�ment ou tr�s s�r et s�curitaire. Les donn�es sur la s�curit� qui suivent ont �t� extraites du dernier rapport annuel de Transports Canada et elles sont des indicateurs de l’incidence de Transports Canada sur la s�curit� et la s�ret� du syst�me de transport.

Par exemple en 2007 :

• Il y a eu 7,1 p. cent d’accidents d’avion de plus (255) qu’en 2006 (238). Le taux d’accidents en 2007 (donn�es pr�liminaires) a �t� de 5,8 p. cent par tranche de 100 000 heures de vol, ce qui est pratiquement identique au taux de 5,7 p. cent enregistr� en 2006, mais inf�rieur � la moyenne quinquennale de 2002 � 2006 qui a �t� de 6,2 p. cent. Il y a eu 42 victimes d’accidents d’avion contre 47 en 2006.
• Il y a eu 3,5 p. cent d’accidents ferroviaires rapport�s en moins (1 330) par rapport � 2006 (1 378). Il y a eu �galement moins de victimes d’accidents ferroviaires, soit 86 contre 94 en 2006.
• Un nouveau plancher a �t� atteint pour la quatri�me ann�e cons�cutive, en ce qui concerne le nombre d’accidents maritimes mettant en cause des b�timents canadiens (392). Ce chiffre a repr�sent� une r�duction de l’ordre de 9,4 p. cent par rapport � la moyenne de 2002-2006.
• Selon les derni�res statistiques disponibles au sujet des accidents de la route qui ont fait des victimes (2006), il y a eu peu de changement par rapport � 2005 (-2,2 p. cent), alors que le nombre de victimes a diminu� de 0,4 p. cent et que le nombre de bless�s a baiss� de 2,5 p. cent.

Pour plus d’information sur l’�tat des transport au Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s pour �tablir un r�seau de transport s�r et s�curitaire ont rapport� des avantages tangibles aux Canadiens. Une tr�s grande majorit� de Canadiens ont pleine confiance dans leur r�seau de transport. Ce r�seau repr�sente une force essentielle qui est le moteur de la prosp�rit� �conomique future du pays et de ses habitants. Les Canadiens b�n�ficient �galement du fait que la s�curit� est une composante inh�rente de toutes les propositions de projet appuy�es par le Minist�re.

Le�ons apprises

L’une des le�ons apprises par la mesure du rendement de cette activit� de programme r�side dans le fait que la s�curit� et la s�ret� sont interd�pendants et intrins�ques � d’autres r�sultats strat�giques et activit�s de programme. Par exemple, la s�curit� repr�sente une composante inh�rente � tous les projets d’infrastructure de transport. Les v�rifications de s�curit� permettent de d�celer les risques au sein du r�seau de transport actuel ou des projets de construction �ventuels. Compte tenu de l’interd�pendance du r�seau de transport, les projets de construction d’infrastructure au Canada sont con�us de mani�re � assurer non seulement la s�curit� du projet � l’�tude, mais aussi de mani�re � tenir compte des aspects pr�occupants dans le r�seau environnant.

Transports Canada continue de favoriser la sensibilisation, de mobiliser le public et les intervenants ainsi que d’accro�tre sa capacit� de leadership dans le secteur des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, ce qui influe �galement sur notre capacit� de fournir des programmes proactifs et bien adapt�s permettant de r�duire les risques pour le r�seau de transport. En collaboration avec nos partenaires, nous augmentons notre capacit� d’�tablir et de mettre en œuvre de nouveaux r�gimes de s�curit� et de s�ret� en vue non seulement de maintenir, mais �galement d’accro�tre la s�curit� et la s�ret� du public voyageur et des marchandises transport�s au moyen de divers modes de transport. Il s’agit l� d’un aspect seulement d’un changement culturel de plus grande envergure qui ne pourra �tre r�alis� qu’� long terme.

2.3   R�sultat strat�gique : un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable

Activit� de programme	Ressources financi�res (en milliers de dollars)			Ressources humaines (effectif temps plein – ETP)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vus	R�els	�cart
Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable	125 013 $	242 318 $	145 529 $	278	287	9 ETP

2.3.1    Activit�s de programme : politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable

Le troisi�me r�sultat strat�gique de Transports Canada est un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable. Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re �labore et met en œuvre des programmes et des politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada.

Cette activit� de programme vise � augmenter l’utilisation de l’infrastructure de transport durable dans les collectivit�s; � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre du transport de marchandises; et � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions du parc de v�hicules personnels.

R�alisations

Les r�alisations de cette cat�gorie comprennent la r�glementation, les accords volontaires, la strat�gie �cotransports, �comobilit�, �cotechnologie, �coauto, �comarchandises et le Programme national de surveillance a�rienne.

R�glementation

Le gouvernement s’est engag� � r�glementer la consommation du carburant pour les voitures et les camions l�gers neufs qui seront vendus au Canada � compter de l’ann�e mod�le 2011. Le gouvernement a annonc�, dans une d�claration d’intention, qu’il r�glementerait la consommation du carburant dans le cadre de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Le gouvernement du Canada a sign� un protocole de coop�ration avec les �tats-Unis le 26 avril 2007 afin de partager des renseignements sur la consommation du carburant. Des consultations informelles sur l’�laboration de r�glements ont �t� effectu�es tout au long de 2007 et des consultations officielles ont eu lieu entre le 17 janvier 2008 et le 15 mars 2008.

Le Minist�re veillera aussi � ce que les normes internationales sur les �missions, qui seront �labor�es par les organisations internationales qui ont le mandat de s’occuper des �missions du transport maritime et a�rien, soient �tudi�es au niveau national. Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles �tablies par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le contr�le des �missions de polluants atmosph�riques par les navires. En 2007-2008, Transports Canada a commenc� la r�daction des r�glements de la Loi de 2001 sur la marine marchande et il participe au travail de l’OMI sur les gaz � effet de serre. Le gouvernement appuie aussi l’�laboration de normes internationales et de pratiques recommand�es, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), au sujet des �missions provenant du secteur du transport a�rien. En 2007-2008, Transports Canada a particip� � un nouveau groupe sur l’aviation internationale et le changement climatique cr�� au sein de l’OACI.

Accords volontaires

Transports Canada s’emploie � conclure avec un certain nombre d’associations du secteur des transports des accords volontaires et des protocoles d’entente afin de promouvoir davantage la r�duction des �missions.

Par exemple, un protocole d’entente volontaire a �t� sign� en mai 2007 avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de lutter contre les �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) et des gaz � effet de serre des locomotives exploit�es par les chemins de fer canadiens au Canada. Le premier rapport annuel dans le cadre du protocole d’entente peut �tre consult� � :
http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
ferroviaire-fra.htm.

Programmes

Transports Canada joue un r�le cl� dans le changement climatique et l’am�lioration de la qualit� de l’air en ce qui concerne le transport. En vertu de la strat�gie �cotransports, le Minist�re versera plus de 100 millions de dollars pour financer les nouvelles initiatives de transport �cologique.

Le programme �comobilit� de 10 millions de dollars vise � collaborer avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Il s’agit d’aider � �tablir des programmes, des services et des produits qui am�liorent les options de transport durable, comme le transport en commun, le covoiturage, le v�lo et la marche, dans les r�gions urbaines. Pour plus d’information veuillez consulter l’adresse  suivante  : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.

Le programme �cotechnologie pour les v�hicules (�TV) permet de tester et de promouvoir les technologies �cologiques de pointe pour les v�hicules tout en �tablissant des partenariats avec l’industrie automobile pour supprimer les obstacles �ventuels � l’adoption de nouvelles technologies au Canada. Le programme vise � acc�l�rer l’adoption des technologies de pointe qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre, les polluants et la consommation de carburant du parc canadien de v�hicules l�gers. Dans le cadre du programme, on a pr�sent� des v�hicules et des technologies lors d’�v�nements organis�s dans tout le pays et on a donn� ainsi � plus de 20 500 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe pour les v�hicules. Afin d’obtenir plus d’information sur le programme, consultez l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.

Le Programme de remise �coauto encourage les Canadiens � acheter ou louer � long terme (pour 12 mois ou plus) des nouveaux v�hicules �conerg�tiques en offrant des remises de 1 000 � 2 000 de dollars pour l’achat ou la location de v�hicules plus �conerg�tiques qui satisfont aux crit�res �tablis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.

Le programme �coMARCHANDISES vise � att�nuer les effets du transport des marchandises sur l’environnement et la sant� par l’adoption acc�l�r�e de technologies visant � r�duire les �missions. Il y avait une forte demande pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises de la part de tous les modes de transport et de toutes les r�gions. Pour plus d’information sur ces initiatives, consultez l’adresse suivante : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Surveillance a�rienne

Transports Canada s’emploie � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution des eaux qui provient du transport maritime. Le Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) est le principal outil de d�tection de la pollution caus�e par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. Le nombre d’heures de patrouille a augment� de 97 p. cent, passant de 1 307 heures en 2003-2004 � 2 578 heures en 2007-2008. Deux des trois a�ronefs de surveillance de la pollution ont �t� modernis�s avec du mat�riel de pointe, ce qui a renforc� la capacit� de d�tection, d’enqu�te et de collecte de preuves. Pour plus de d�tails sur le programme et sur d’autres initiatives concernant la sant� des oc�ans � Transports Canada, consulter : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.

Mesure de rendement

Pour mesurer le progr�s vers un r�seau de transport durable, on fait notamment le suivi des tendances dans les secteurs cl�s, comme le niveau d’�missions de gaz � effet (GES) de serre et le niveau des polluants atmosph�riques produits par le secteur des transports, entre autres. En ce qui a trait aux tendances des �missions de GES, le transport est la deuxi�me source en importance de ces �missions au Canada, repr�sentant 26 p. cent du total des �missions de GES. Du total des �missions des transports en 2006, les �missions des v�hicules � passagers routiers repr�sentaient 46 p. cent et les �missions du transport routier des marchandises repr�sentaient 24 p. cent.

Les �missions de GES des v�hicules passagers routiers ont augment� d’environ 17,6 m�gatonnes (Mt), soit 25 p. cent entre 1990 et 2006, alors que les �missions des v�hicules routiers de transport des marchandises ont augment� de 17,2 Mt, soit 60 p. cent durant la m�me p�riode. � titre de comparaison, entre 1990 et 2006, les �missions des secteurs du transport a�rien et du transport maritime int�rieurs ont augment�, respectivement de 2,0 Mt et 0,8 Mt (31 p. cent et 16 p. cent), alors que les �missions du transport ferroviaire ont baiss� de 1 Mt, soit 14 p. cent.

Alors que les �missions de GES du secteur des transports continuent d’augmenter en g�n�ral, les �missions de polluants atmosph�riques, comme les fines particules, les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les compos�s organiques volatils enregistrent une baisse soutenue gr�ce aux initiatives de r�glementation et au renouvellement du parc de v�hicules.

D’autres donn�es sont fournies dans le rapport annuel de 2007 sur le transport au Canada, sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/4_environnement.html.

Avantages pour les Canadiens

Les efforts d�ploy�s dans le cadre de l’Activit� de programme portaient surtout sur l’�laboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada. Ainsi, les Canadiens pourront b�n�ficier d’un r�seau de transport dont les �missions de GES et de polluants atmosph�riques sont r�duites et qui les prot�ge des rejets de polluants provenant des transports.

Le�ons apprises

Afin de mieux mesurer les avantages que tireront les Canadiens des programmes de Transports Canada, le Minist�re a �nonc� clairement les r�sultats pr�vus ainsi que la fa�on dont ceux-ci seront atteints et comment ils permettront de r�duire les polluants atmosph�riques et les GES. Les r�sultats de ces programmes seront mesur�s au moyen d’indicateurs tels le nombre et les types de technologie qui ont �t� achet�s et install�s dans l’ensemble du r�seau et le nombre d’organisations qui se sont engag�es � r�duire leurs �missions.

Une approche renforc�e en mati�re de mesure du rendement permet de surveiller avec une plus grande pr�cision les projets de transport durable qui sont financ�s dans le cadre des programmes du Minist�re et de d�terminer jusqu’� quel point ces projets encouragent le recours � des technologies �conerg�tiques et � des pratiques exemplaires dans le secteur des transports.

Cette approche favorisera �galement la production en temps opportun de rapports plus transparents et plus pr�cis sur les r�sultats du programme dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement du Canada.

Une le�on apprise au cours de la d�finition de l’approche en mati�re de mesure du rendement est l’importance que rev�t la collecte de donn�es pertinentes dans tous les modes de transport pour appuyer les m�thodes de mesure du rendement.

Section iii – rensignements suppl�mentaires

3.1   Information organisationnelle

Depuis la cr�ation du portefeuille en f�vrier 2006, des mesures ont �t� prises pour optimiser les synergies et am�liorer la coordination des activit�s. En ao�t 2006, Transports Canada et Infrastructure Canada ont a �t� plac� sous la responsabilit� d’un seul sous-ministre. Un comit� conjoint des deux minist�res a �t� cr�� afin d’�laborer le nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada du gouvernement du Canada. Un nombre d’initiatives de planification communes ont �t� introduit afin de faciliter l’int�gration des composantes du portefeuille.

3.2   Organigramme minist�riel

� l’administration centrale de Transports Canada, un sous-ministre d�l�gu� et six sous-ministres adjoints – Politiques (2), Programmes, Services g�n�raux, S�curit� et S�ret� (2) – rel�vent du sous-ministre, tout comme l’administration minist�rielle, comprenant le Groupe Communications et les Services juridiques minist�riels (relation hi�rarchique fonctionnelle). De plus, cinq directeurs g�n�raux r�gionaux – Atlantique, Qu�bec, Ontario, Prairies et Nord ainsi que Pacifique – rel�vent directement du sous-ministre. Chacun de ces dirigeants organisationnels est responsable de la gestion de son organisation et de l’atteinte des r�sultats fix�s pour les activit�s de programme �nonc�es dans l’Architecture des activit�s de programme.

3.3   Tableaux financiers

3.3.1    Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)
Activit� de programme	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007–2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisa tions	D�penses r�elles
Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r	485 906	499 315	632 856	641 525	663 420	566 177
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre ax� sur le march�	333 826	145 797	101 192	101 459	198 063	123 998
Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable	55 144	56 615	124 979	125 013	242 318	145 529
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien1	428 766	441 068	-	-	-	-
La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e1	31 288	32 307	-	-	-	-
Marine Atlantique S.C.C.1	70 233	82 080	-	-	-	-
VIA Rail Canada inc.1	169 001	169 001	-	-	-	-
Total	1 574 165	1 426 183	859 027	867 997	1 103 801	835 704
Moins : revenus non disponibles	(76 128)	(137 287)	(33 186)	(33 186)	(142 589)	(142 589)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	59 718	68 531	-	59 668	64 401	64 401
Total des d�penses du Minist�re	1 557 755	1 357 427	825 841	894 479	1 025 613	757 516
�quivalents temps plein	4 873	4 854	5 090	5 090	5 090	5 043

Les chiffres ayant �t� arrondis, le r�sultat des colonnes peut diff�rer des totaux indiqu�s.

1. Les soci�t�s d’�tat ont �t� retir�es de l’architecture des activit�s de programme de Transports Canada pour devenir des entit�s distinctes au sein du Minist�re.  En grande partie, ceci explique la r�duction des d�penses d’ann�e en ann�e.

2. La diminution de 590 millions de dollars entre les d�penses nettes de 2006-2007 et celles de 2007-2008 est attribuable � une augmentation du budget de fonctionnement (39,5 millions de dollars), du budget d’immobilisations (1,4 million de dollars) et des paiements de transfert (86,2 millions de dollars) et une diminution des recettes nettes en vertu d’un cr�dit (6,8 millions de dollars).

3.3.2    Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	318 413	325 083	359 523	304 312
5	D�penses en capital	73 260	73 260	82 833	72 695
10	Subventions et contributions	313 145	315 445	514 663	316 324
(L)	Ministre des Transports du Canada – Traitement et allocation pour automobile	75	75	74	74
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	68 658	68 658	65 928	65 928
(L)	Paiements � la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada � l’�gard de l’abolition des p�ages sur le pont Victoria � Montr�al et pour la r�fection de la voie de circulation du pont	3 300	3 300	2 505	2 505
(L)	Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent	26 900	26 900	18 931	18 931
(L)	Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland	55 276	55 276	54 897	54 897
(L)	D�penses du produit de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat	-	-	4 409	-
(L)	Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus les ann�es pr�c�dentes	-	-	38	38
	Total	859 027	867 997	1 103 801	835 704

Les chiffres ayant �t� arrondis, le r�sultat des colonnes peut diff�rer des totaux indiqu�s.
L : L�gislatif

3.3.3    Tableau 16 : �tats Financiers de Transport Canada

D�claration de responsabilit� de la Direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re.  Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers.  Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative.  Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re.  L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement.  La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

_________________________________ Louis Ranger, Sous-ministre Ottawa (Canada) le 8 ao�t 2008

_________________________________ Andr� Morency, Dirigeant principal des finances Ottawa (Canada) le 8 ao�t 2008

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�tat des r�sultats (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007 (retrait�)
Charges (Note 5):
Infrastructure	568 632		649 489
R�seau de transport s�r et s�curitaire	627 154		621 649
D�veloppement durable	163 825		99 983
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures     caus�e par les navires et autres programmes (Note 16)	1 814		1 152
Total des charges	1 361 425		1 372 273
Revenus (Note 6) :
Infrastructure	369 152		376 649
R�seau de transport s�r et s�curitaire	68 534		66 327
D�veloppement durable	1 185		744
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures      caus�e par les navires et autres programmes (Note 16)	14 511		14 108
Total des revenus	453 382		457 828
Co�t de fonctionnement net	908 043		914 445
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007 (retrait�)
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 7)	41 344	33 683
Pr�ts (Note 8)	11 915	11 316
Loyers (Note 9)	56 752	64 073
Placements (Note 10)	52 792	52 792
Total des actifs financiers	162 803	161 864
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	1 500	1 419
Stocks	58 392	53 854
Immobilisations corporelles (Note 11)	2 953 669	3 087 333
Total des actifs non financiers	3 013 561	3 142 606
Total	3 176 364	3 304 470
Passifs et avoir du Canada Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (Note 12)	996 441	650 810
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	25 854	29 372
Revenus report�s	3 923	3 664
Indemnit�s de d�part (Note 13)	81 653	79 432
Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es (Note 14)	653 829	668 565
Passifs environnementaux et �ventuels (Note 15)	204 877	227 227
Total des passifs	1 966 577	1 659 070
Avoir du Canada (Note 16)	1 209 787	1 645 400
Total	3 176 364	3 304 470
Passif �ventuel (Note 15) Obligations contractuelles (Note 17) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)

	2008	2007 (retrait�)
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	1 645 400	1 792 872
Co�t de fonctionnement net	(908 043)	(914 445)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (Note 4)	835 705	701 655
Revenus non disponibles pour d�penser	(74 440)	(66 369)
Remboursement des charges d’exercices ant�rieurs	(1 896)	(425)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 4)	(351 339)	63 581
Services re�us gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement  (Note 18)	64 400	68 531
Avoir du Canada, fin de l’exercice	1 209 787	1 645 400
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�s) - Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007 (retrait�)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	908 043	914 445
�l�ments n’affectant pas l’encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(169 822)	(182 113)
Services re�us gratuitement	(64 400)	(68 531)
Perte sur l’ali�nation et d�pr�ciation des immobilisations        corporelles	(20 032)	(72 023)
Allocations pour passif environnemental et passif �ventuel	22 349	(49 326)
Travaux en cours des ann�es ant�rieures imput�s aux charges	(15 086)	(3 630)
Indemnit�s de d�part	(2 221)	(5 717)
Autres	-	12 377
Variation de l’�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des actifs financiers	939	35 669
Augmentation (diminution) des stocks et des charges pay�es        d’avance	4 619	(3 356)
Augmentation (diminution) du passif	(342 371)	8 774
Encaisse utilis�e par les  activit�s de fonctionnement	322 018	586 569
Activit�s d’investissement en immobilisations
Remboursement du capital sur les immobilisations        corporelles lou�es	14 736	14 095
Acquisition d’immobilisations corporelles	95 319	113 727
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact mon�taire	(19 945)	(8 747)
Produit de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(4 098)	(7 202)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en        immobilisations	86 012	111 873
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(408 030)	(698 442)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

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1. Autorisations et objectifs

Transports Canada, un minist�re f�d�ral nomm� dans l’Annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, doit rendre des comptes au Parlement par l’interm�diaire du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s.
Transports Canada est responsable des politiques, des programmes et des objectifs en mati�re de transport �tablis par le gouvernement du Canada, qui sont appuy�s par les programmes minist�riels suivants :

• Infrastructure : Contribue � la comp�titivit� internationale et � la productivit� du Canada ainsi qu'� la qualit� de vie g�n�rale dans les zones urbaines, rurales et �loign�es gr�ce � des investissements strat�giques dans des domaines qui appuient directement les priorit�s f�d�rales, l’am�lioration de la gouvernance des fournisseurs d’infrastructure de transport, la cession d’�l�ments d’actifs f�d�raux � des parties mieux plac�es pour les g�rer, le soutien continu aux installations qui d�pendent du gouvernement f�d�ral et le r�le de propri�taire important de terrains.
• Transport s�r et s�curitaire: Favorise la s�ret� du r�seau de transport canadien, constitu� des modes de transport a�rien, maritime, ferroviaire et terrestre, gr�ce � l’�laboration de politiques, � l’�tablissement de r�gles et � l’exercice d’activit�s de contr�le, d’application et de diffusion pour assurer la protection des gens contre les accidents et l’exposition aux mati�res dangereuses, de permettre le mouvement efficace des gens et des marchandises, et de prot�ger l’environnement contre la pollution.
• D�veloppement durable : Con�oit et institue des programmes et des politiques � l’appui du  d�veloppement durable pour prot�ger le milieu naturel et voir � l’av�nement d’un r�seau de transport plus durable au Canada.

Transports Canada livre ses programmes et ses services en vertu de nombreuses autorisations l�gislatives et autorit�s constitutionnelles, notamment la Loi sur le minist�re des Transports, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l’a�ronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la s�curit� ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la s�curit� des v�hicules automobiles, la Loi sur l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et la Loi sur la s�ret� du transport maritime. 

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2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Cr�dits parlementaires – Transports Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires.  Les cr�dits consentis au minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie.  Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires.  La note 4 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – Transports Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada.  La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor.  L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
3. La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re.  Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
4. Revenus :
   • Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
   • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous‑jacents surviennent.
   • Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.
5. Charges – Elles sont comptabilis�es au moment o� a eu lieu la transaction ou la d�pense sous-jacente, sous r�serve des dispositions suivantes :
   • Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.  En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
   • Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
   • Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
6. Avantages sociaux futurs
   
   • Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada.  Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime.   En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
   • Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi.  Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner.  Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
7. Les d�biteurs de l’ext�rieur sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser.  Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs de l’ext�rieur dont le recouvrement est incertain.
8. Les pr�ts en cours sont comptabilis�s au co�t.  Ils sont r�duits � leur valeur nette actuelle pour refl�ter les conditions privil�gi�es en utilisant les taux du march� � la date d’�mission.  Les escomptes sur les pr�ts sont amortis pendant la dur�e des pr�ts.  Des provisions sont pr�vues pour les pr�ts dont le remboursement est incertain.
9. Les placements dans  des soci�t�s d'�tat sont comptabilis�s au co�t.  S’il se produit une perte de valeur permanente, une provision est enregistr�e pour r�duire la valeur comptable de l’investissement � sa valeur nominale.
10. Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge.  Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
11. Passifs environnementaux – Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s.  � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts.  S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
12. Stocks – Les stocks sont compos�s de pi�ces de rechange, du mat�riel, des fournitures et des publications d�tenus par le minist�re.  Les pi�ces consommables gard�es en inventaire, autres que les articles en inventaire num�rot�s cons�cutivement et les pi�ces durables sont �valu�es au co�t moyen.
     
    Les articles en inventaire num�rot�s cons�cutivement et les pi�ces durables sont �valu�s sur une base de co�t sp�cifique.  Un article en inventaire num�rot� est un stock de mati�re consommable o� chaque item poss�de un num�ro de s�rie pour fins de tra�abilit� dans le cadre de la certification de navigabilit� des a�ronefs.  Une pi�ce durableest une pi�ce qui n'est pas enti�rement consomm�e lors de son utilisation et dont la valeur �conomique est r�tablie en partie ou en totalit� � la suite d'une remise en �tat apr�s utilisation.  Apr�s remise en �tat, les pi�ces durables sont remises dans le stock pour utilisation ult�rieure.  Les stocks qui n’ont plus de potentiel de service sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.
13. Op�rations en devises �trang�res – Les op�rations en devises �trang�res sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration.  Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars 2008.  Les pertes r�sultant de la conversion de devises �trang�res sont pr�sent�es � l’�tat des r�sultats sous la rubrique divers des charges
14. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat.  Le minist�re ne capitalise pas les immobilisations incorporelles, les œuvres d’arts et tr�sors historiques qui ont une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s sur les R�serves Indiennes et les collections de mus�es.

    Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

    
    

    Cat�gorie d’immobilisation	P�riode d’amortissement
    Pont de la Conf�d�ration	100 ans
    B�timents et travaux :
    B�timents	20 � 40 ans
    Travaux et infrastructures	10 � 40 ans
    Machines et mat�riel :
    Machines et mat�riel	5 � 20 ans
    Mat�riel informatique	3 � 5 ans
    Logiciels informatiques	3 ans
    V�hicules :
    Navires et bateaux	10 � 20 ans
    A�ronefs	6 � 20 ans
    V�hicules automobiles	6 � 35 ans
    Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
    Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations
    Immobilisations corporelles lou�es	Selon la cat�gorie d’immobilisations si la propri�t� est vraisemblablement c�d�e au minist�re, autrement, sur la dur�e du bail

    
    
15. Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers.  Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.  Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles.  Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative.  Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

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3. Correction d’erreur

En 2007-2008, Transports Canada a identifi� des immobilisations corporelles, re�ues � titre gratuit, qui n’avaient pas �t� comptabilis�es.  Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs qui ont �t� pr�sent�s pour l’ann�e finissant le 31 mars 2007 ont �t� retrait�s.  L’effet de cet ajustement est pr�sent� comme suit :
(en milliers de dollars)

2006-2007	Comme trait� pr�c�demment	Effet de l’ajustement	Montant retrait�
�tat de la situation financi�re
Immobilisations corporelles	3 063 410	23 923	3 087 333
�tat des r�sultas
Revenus d’infrastructure	352 726	23 923	376 649
�tat de l’avoir du Canada
Avoir du Canada, fin de l’ann�e	1 621 477	23 923	1 645 400
�tat des flux de tr�sorerie
Co�t de fonctionnement net	938 368	(23 923)	914 445
Acquisitions d’immobilisations corporelles	89 804	23 923	113 727

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4. Cr�dits parlementaires

Transports Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels.  Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs.  En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.  Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants : 

a. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours 

2008		2007
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	908 043	914 445
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire):
Amortissement des immobilisations corporelles	(169 822)	(182 113)
Services fournis gratuitement	(64 400)	(68 531)
Revenus non disponibles pour d�penser	74 440	66 369
Allocation pour passif environnemental et passif �ventuel	22 349	(49 326)
Perte sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(20 032)	(72 023)
Actifs en construction des ann�es ant�rieures imput�s aux charges	(15 086)	(3 630)
Variation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	3 518	(1 776)
Indemnit�s de d�part	(2 221)	(5 717)
Frais juridiques de Justice Canada	-	(6 455)
Remboursement de charges des exercices pr�c�dents	1 896	425
Autres	-	12 377
	738 685	604 045

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits:
Ajouter (d�duire):
Variation des charges pay�es d’avance	81	(265)
Variation des stocks	4 538	(3 091)
Acquisition d’immobilisations corporelles	95 319	113 727
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact mon�taire	(19 945)	(8 747)
Paiements des contrats de location-acquisition	14 736	14 095
Autres	2 291	(18 109)
	97 020	97 610
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	835 705	701 655

b. Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Cr�dits fournis
Cr�dit 1 - Charges de fonctionnement	359 523	301 080
Cr�dit 5 - Charges en capital	82 834	79 124
Cr�dit 10 - Paiements de transfert	514 664	297 173
Montants l�gislatifs	146 782	146 853
	1 103 803	824 230
Moins:
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(3 040)	(1 369)
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(265 058)	(121 206)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	835 705	701 655

c. Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	408 030	698 442
Revenu non disponible pour d�penser	74 440	66 369
Remboursement des charges d’exercices ant�rieurs	1 896	425
	484 366	765 236
Variation de la situation nette du Tr�sor
Frais juridiques de Justice Canada	-	(6 455)
Variation dans les actifs financiers	(939)	(35 669)
Variation dans le passif	345 889	(10 550)
Produit de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	4 098	7 202
Autres ajustements	2 291	(18 109)
	351 339	(63 581)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	835 705	701 655

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5. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Autres niveaux de gouvernements au sein du Canada	149 242	165 452
Individus	67 947	741
Industrie	66 646	46 282
Organismes sans but lucratif	45 110	38 183
Autres pays et organisations internationales	182	130
Total des paiements de transfert	329 127	250 788
Salaires et avantages sociaux	487 983	486 951
Amortissement des immobilisations corporelles	169 822	182 113
Services professionnels et sp�ciaux	136 384	192 938
R�paration et entretien de l’�quipement	59 954	36 362
Int�r�ts sur les contrats de location-acquisition	40 659	40 161
D�placements et d�m�nagements	36 328	35 932
Installations	25 699	25 560
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles	20 032	60 315
Services publics, fournitures et approvisionnements	18 285	19 808
T�l�communications	7 638	7 470
Services d’information - communications	7 060	9 244
Paiements tenant lieu d’imp�ts fonciers	6 907	6 958
Locations	5 956	5 227
Divers	4 096	6 283
Frais d’affranchissement	3 490	3 584
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la       pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et autres	1 814	1 152
Dommage et autres r�clamations contre la couronne	191	1 427
Total des charges de fonctionnement	1 032 298	1 121 485
Total des charges	1 361 425	1 372 273

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6. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008	2007 (retrait�)
(en milliers de dollars)
Vente de biens et services :
Loyer provenant des a�roports	287 805	295 181
Locations et concessions	42 770	26 788
Revenus de surveillance et d’application de la loi	40 391	36 010
Maintenance d’a�ronefs et services de vol	34 548	34 369
Droits charg�s aux utilisateurs des installations de transport	14 165	14 155
Divers	17 942	35 078
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par     les hydrocarbures caus�e par les navires et autres	14 511	14 108
Int�r�ts	642	642
Recherche et d�veloppement	608	1 497
Total des revenus	453 382	457 828

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7. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Comptes d�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	17 358	17 602
Comptes d�biteurs de l’ext�rieur	27 057	25 440
Avances aux employ�s	304	335
	44 719	43 377
Moins:   Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur	(3 375)	(9 694)
Total des d�biteurs et avances	41 344	33 683

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8. Pr�ts

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Administration du pont du port de Saint.John	22 647	22 647
Administrations a�roportuaires canadiennes	24 330	24 330
Port de Victoria	2 408	2 451
Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent	168	168
	49 553	49 596
Moins :
Provisions pour pr�ts	(20 604)	(20 604)
Escomptes sur pr�ts	(17 034)	(17 676)
Total des pr�ts	11 915	11 316

1. Administration du pont du port de St. John :
   
   Le pr�t � l’Administration du pont du port de St. John consiste en une avance consolid�e sans int�r�t faite relativement au financement, � la construction et � l’exploitation d’un pont � p�age traversant le port de St. John (Nouveau-Brunswick).  D’autres avances sans int�r�ts pourront �tre faites au cours des ann�es o� les co�ts de fonctionnement et de financement du pont � p�age d�passeront ses revenus.  Lorsque le revenu de l’exercice d�passera les co�ts de fonctionnement et de financement, l’Administration du pont du port de St. John remettra annuellement le surplus � Transports Canada pour rembourser la dette.  Un escompte de 13 478 000 $ a �t� inscrit pour refl�ter la nature du pr�t � conditions privil�gi�es.
   
2. Administrations a�roportuaires canadiennes :
   
   Les pr�ts au montant total de 24 330 000 $ aux administrations a�roportuaires canadiennes sont associ�s au transfert de biens meubles et de biens consommables � chacune des autorit�s au moment du transfert des responsabilit�s de gestion, d’exploitation et d’entretien � l’administration a�roportuaire, aux termes de la Politique nationale des a�roports.  Le portefeuille de pr�ts en cours est compos� de 13 pr�ts sans int�r�ts consentis aux autorit�s a�roportuaires canadiennes entre les ann�es 1997 et 2003, accompagn�s de modalit�s de remboursement annuel prescrit.  Les pr�ts sont enregistr�s � leur valeur actualis�e nette tenant compte du taux d’int�r�t du march� au moment de l’octroi du pr�t.  Le 9 mai 2005, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il adopterait une nouvelle politique d’all�gement du loyer pour les a�roports d�tenus par le gouvernement f�d�ral et, en plus des diminutions de loyer, le gouvernement a annonc� qu’il annulerait les paiements en souffrance au titre des biens meubles.  Par cons�quent, une provision de 20 604 000 $, valeur totale des pr�ts pour les biens meubles, a �t� enregistr�e.
   
3. Port de Victoria :
   
   Le pr�t � long terme du port de Victoria se rapporte � la vente d’une parcelle de terrain du port au montant de 2 578 469 $.  Le pr�t est assorti des modalit�s de remboursement annuel et est comptabilis� � sa valeur nette, apr�s escompte, de 1 423 000 $ avec le taux d’int�r�t du march� � la date de la vente.  Un versement de 42 720 $ a �t� re�u au cours de l’exercice de 2007-08 (85 440 $ en 2006-07).
   
4. Corporation de gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent :
   
   Le compte de portefeuille de pr�ts de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent a �t� �tabli en vertu de paragraphe 80(1) de la Loi maritime du Canada.  La Corporation g�re le portefeuille de pr�ts aux termes d’un contrat conclu avec  Transports Canada.  Le pr�t est assorti des modalit�s de remboursements mensuels avec un taux d’int�r�t annuel de 7 %.  Le pr�t est assorti d’une garantie sur le titre de propri�t� et une lib�ration partielle sur les lots individuels pourrait �tre accord�e au montant de 6 000 $.  � ce jour, trois des quatre pr�ts ont �t� lib�r�s.  Le d�biteur hypoth�caire est en n�gociations avec Transports Canada et Justice Canada en ce qui concerne le pr�t restant, lequel �tait payable en mars 2004.

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9. Loyers

Le R�seau national des a�roports (RNA) comprend les a�roports canadiens jug�s essentiels pour le transport a�rien au Canada, dont 3 a�roports d�tenus par les gouvernements territoriaux.  Transports Canada a lou� tous ces a�roports dans le cadre d’ententes d’exploitation � long terme intervenues avec des autorit�s a�roportuaires canadiennes (21) et un gouvernement municipal (1).

Au cours de l’exercice financier 2003-04, le minist�re a n�goci� des modifications locatives avec neuf autorit�s a�roportuaires pr�voyant le report d’une partie du loyer payable au minist�re par les autorit�s a�roportuaires pour les ann�es 2003 � 2005 du bail.  Le total de loyers report�s pour la p�riode de 2003 � 2005 est payable au minist�re sur 10 ans, � partir de l’ann�e 2006 du bail.  Des paiements report�s de 7 321 000 $ ont �t� per�us au cours de l’exercice financier 2007-08 (6 855 000 $ en 2006-07).  Les cr�ances � long terme au 31 mars 2008 �taient de  56 752 000 $ (64 073 000 $ au 31 mars 2007).

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10.  Investissements

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Monnaie Royale du Canada	40 000	40 000
Via Rail Canada inc.	9 300	9 300
Parc Downsview Park inc.	2 492	2 492
Ridley Terminals inc.	1 000	1 000
Total des Investissements	52 792	52 792

1. Monnaie Royale du Canada
   
   Suite � une restructuration du Gouvernement f�d�ral en 2006-07, la Monnaie Royale du Canada a �t� transf�r�e de l’Agence du Revenu du Canada � Transports Canada.  L’investissement de 40 000 000 $ est divis� par 4 000 actions de 10 000 $ chacune.
2. Via Rail Canada inc.
   
   Au cours de l’exercice financier 1979-80, une autorisation non budg�taire d’acqu�rir des actions ordinaires de Via Rail Canada Inc. a �t� octroy�e � Transports Canada, pour une �valuation de 100 $ par action et une valeur totale de 9 300 000 $.
3. Parc Downsview Park inc.
   
   L’investissement dans le Parc Downsview Park inc. a pour but de permettre la conclusion du transfert des terres du minist�re de la D�fense Nationale au Parc Downsview Park inc.
4. Ridley Terminals Inc
   
   Le 1er novembre 2000, les actions de Ridley Terminals Inc. d�tenues par la Soci�t� canadienne des ports ont �t� transf�r�es � la couronne sous l’administration de Transports Canada pour 90 000 000 $.  En raison des inqui�tudes des ann�es pr�c�dentes concernant la viabilit� de Ridley Terminals Inc. l’investissement dans Ridley Terminals Inc. a �t� d�valu� de 89 000 000 $ pour une valeur nominale de 1 000 000 $ dans les �tats financiers de Transports Canada.

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11. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)
	Co�t					Amortissement cumul�				2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette (Retrait�)
	Solde d’ouverture (Retrait�)	Acquisitions	Transfert	Cessions et radiations	Solde de cl�ture	Solde d’ouverture	Amortissement	Cessions et radiations	Solde de cl�ture
Terrains (1)	221 923	22 945	-	20 005	224 863	-	-	-	-	224 863	221 923
B�timents et travaux (2)	3 877 886	127	30 310	40 452	3 867 871	2 171 782	116 643	24 482	2 263 943	1 603 928	1 706 104
Machines et mat�riel (3)	180 180	921	13 138	5 815	188 424	112 800	20 209	5 724	127 285	61 139	67 380
V�hicules	784 904	7 157	22 547	25 967	788 641	559 782	23 377	19 703	563 456	225 185	225 122
Am�liorations locatives	14 166	633	473	-	15 272	6 680	1 405	-	8 085	7 187	7 486
Actifs en construction	121 015	63 536	(66 468)	16 831	101 252	-	-	-	-	101 252	121 015
Pont de la Conf�d�ration	818 820	-	-	-	818 820	80 517	8 188	-	88 705	730 115	738 303
TOTAL	6 018 894	95 319	-	109 070	6 005 143	2 931 561	169 822	49 909	3 051 474	2 953 669	3 087 333
Les charges d’amortissement pour l’ann�e se terminant le 31 mars 2008 sont de 169 822$ (2007 – 182 113$). (1)  Inclus le terrain des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 158 658 $ (2007 – 131 743$). (2)  Inclus les B�timents et travaux des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 847 383$ (2007 – 941 913$). (3)  Inclus les Machines et le mat�riel des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 783$ (2007 – 294$).

1. Syst�me d’actifs des a�roports nationaux
   
   Les actifs du R�seau national des a�roports (RNA) enregistr�s pr�c�demment comprennent les terrains, les �difices, les travaux et les infrastructures des 23 a�roports canadiens restants.
   
   Transports Canada a lou� tous ces a�roports dans le cadre d’ententes d’exploitation � long terme intervenues avec des autorit�s a�roportuaires canadiennes (21) et un gouvernement municipal (1).  Ces accords sont conformes � la Politique nationale des a�roports du gouvernement f�d�ral, aux principes de responsabilit� envers le public des administrations a�roportuaires canadiennes et aux principes de base r�gissant la cr�ation et l’exploitation des administrations a�roportuaires canadiennes, qui, en partie, pr�voient le transfert des responsabilit�s relatives � la gestion, aux activit�s et � l’entretien de certains a�roports au Canada � des administrations a�roportuaires canadiennes.
   
   Transports Canada a le droit de mettre fin aux accords d’exploitation et d’assumer les responsabilit�s relatives � la gestion, aux activit�s et � l’entretien des a�roports si les a�roports lou�s ne sont pas exploit�s conform�ment aux modalit�s de leurs accords d’exploitation respectifs ainsi qu’� la politique et aux principes susmentionn�s.

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12. Comptes cr�diteurs et charges � payer

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Comptes cr�diteurs des tiers	803 640	523 294
Comptes cr�diteurs des autres minist�res	159 338	60 231
Salaires accumul�s	18 765	17 200
Autres	14 698	50 085
Total des cr�diteurs et charges � payer	996 441	650 810

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13. Avantages sociaux

1. Prestations de retraite: Les employ�s du minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada.  Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�es de service validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives.  Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
   
   Tant les employ�s que le minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime.  En 2007-08 les charges s'�l�vent � 59 750 000 $ (57 385 000 $ en 2006-07), soit environ 2.1 fois (2.2 fois en 2006-07) les cotisations des employ�s.
   
   La responsabilit� du minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Le minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final.  Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs.  Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	79 432	73 716
Charges pour l’exercice	9 323	13 080
Prestations vers�es pendant  l’exercice	(7 102)	(7 364)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	81 653	79 432

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14. Obligations locatives au titre d'immobilisations corporelles lou�es

Aux termes de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, le gouvernement du Canada a conclu en 1992 un contrat de location-acquisition � long terme et est oblig� de verser une subvention annuelle de 41 900 000 $ � Strait Crossing Finance Inc., une soci�t� d�tenue � cent pour cent par la province du Nouveau-Brunswick, pour la construction du pont de la Conf�d�ration.  Les paiements annuels faits par  Transports Canada sont dus le premier avril et serviront � rembourser un montant de 661 000 000 $ en obligations, � un taux r�el de 4.5 pour cent, �mises en octobre 1993 par Strait Crossing Finance Inc. pour financer la construction du pont.  Les paiements annuels ont commenc� en 1997 et se poursuivront jusqu’en 2033.  � ce moment, la propri�t� du pont sera transf�r�e au gouvernement du Canada.
Le 1er avril 2007, un paiement annuel au montant de 54 897 000 $ (2007 - 54 265 000 $) a �t� effectu�.  Ce paiement couvre le paiement d’un montant de 14 736 000 $ (2007 - 14 095 000 $) en principal et des charges d’int�r�ts d’un montant de 40 161 000 $ (2007 - 40 170 000 $).
Le minist�re a comptabilis� une obligation de 653 829 000 $ au 31 mars 2008 (668 565 000 $ au 31 mars 2007) en vertu du contrat de location-acquisition, en fonction de la valeur actuelle des futurs paiements de subvention calcul�s selon un taux d’int�r�t de 6,06 % (2007 - 6,06 %).

Les versements annuels minimaux en vertu des contrats de location-acquisition :

Exercice d’�ch�ance
(en milliers de dollars)
2008-2009		56 066
2009-2010		54 158
2010-2011		54 977
2011-2012		55 807
2012-2013 et les exercices ult�rieurs		1 323 929
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition		1 544 937
Moins : Int�r�ts imput�s  (6.06%)		891 108
Solde de l’obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es		653 829

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15. Passif �ventuel

1. Sites contamin�s
   
   On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts.  Le minist�re a identifi� environ 616 sites (568 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 204 327 000 $ (186 815 000 $ en 2007) a �t� constat�.  Le minist�re a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 145 328 000 $ (139 108 000 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s pour le moment.  Les efforts d�ploy�s par le minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants.  Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.
2. R�clamations et litiges
   
   Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du minist�re dans le cours normal de ses activit�s.  Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 213 664 000 $ �taient toujours en instance au 31 mars 2008.  Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non.  Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.  Une somme de 550 000 $ a �t� enregistr� dans les �tats financiers au 31 mars 2008 (40 412 000 $ en 2007).
   
   Transports Canada est cit� comme un d�fendeur dans la revendication de 55  258 000 $ �mise par les Mohawks d’Akwesasne.  L’action a �t� d�clench�e en 1976, all�guant l’expropriation ill�gale et la violation de devoir fiduciaire relativement � l’expropriation de terres dans les ann�es 1950 aux fins de construction de la voie maritime du Saint-Laurent et du Pont International de la Voie Maritime.  Pour le moment, on ne peut d�terminer quel sera le r�sultat de cette revendication.  Aucune charge � payer n’a �t� pr�vue dans les �tats financiers pour cette �ventualit�.

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16. Avoir r�serv� du Canada

Le minist�re inclut dans ses revenus et charges certaines transactions que la l�gislation prescrit de r�server pour des charges relatives � des comptes � fins d�termin�es.  Le minist�re poss�de deux comptes de ce genre :

a. La Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires

La Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires (la Caisse) a �t� cr��e aux termes de l’article 702 de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de consigner le versement des droits de tonnage pour le mazout transport� par des navires dans les eaux canadiennes.  Les r�clamations d�coulant de la pollution du milieu marin, les droits de l’administrateur de la Caisse et les charges associ�es de contr�le de la pollution par les hydrocarbures sont financ�s � partir de la Caisse.  

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Compte r�serv� – Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires :
Solde d’ouverture	363 783	350 843
Revenus pour l’ann�e	14 463	14 092
Charges pour l’ann�e	(1 814)	(1 152)
Solde de cl�ture	376 432	363 783

b. Comptes des amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses

Le compte des Amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses a �t� cr�� aux termes de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 et de la r�glementation aff�rente afin de consigner les amendes impos�es par les tribunaux.

	2008	2007
(en milliers de dollars)
Compte r�serv� – Amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses :
Solde d’ouverture	615	599
Revenus	48	16
Charges	-	-
Solde de cl�ture	663	615
Avoir r�serv� du Canada	377 095	364 398

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17. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services.  Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008-09	2009-10	2010-11	2011-12	2012-13 et ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	180 638	68 602	34 488	30 229	143 441	457 398
Immobilisations	17 380	4 000	-	-	-	21 380
Autres biens et services	17 985	5 950	4 107	4 047	2 378	34 467
Ententes de maintenance des logiciels	879	-	-	-	-	879
Contrat de location-exploitation	1 629	836	416	424	143	3 448
Autres	763	212	212	212	638	2 037
Total	219 274	79 600	39 223	34 912	146 600	519 609

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18. Op�rations entre apparent�es

En vertu du principe de propri�t� commune, Transports Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.  Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales.  De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie ci-apr�s.
Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, contributions ou syst�me d’indemnisation des accidents du travail et frais juridiques).  Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

2008		2007
(en milliers de dollars)
Locaux	25 699	25 560
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes et frais d’assurance des employ�s	27 561	30 631
Contribution au syst�me d’indemnisation des accidents du travail	3 757	3 802
Services juridiques	7 383	8 538
Total	64 400	68 531

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne certaines activit�s au nom de tous sans frais.  Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.

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19. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

3.3.4 Tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants ont �t� soumis �lectroniquement. Ils peuvent �tre trouv�s sur le site de Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 6 A : Rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 6 B : Rapport sur les frais d’utilisation externes pour 2007-2008 : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 11 A-B : Initiatives horizontales

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 14 :V�rifications et �valuations internes

Tableau 15 : Politiques sur les voyages

Section iv – autres sujets d’int�r�t

4.1   Priorit�s de gestion

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re s’est engag� � travailler sur les priorit�s de gestion suivantes :

• Personnes;
• Valeurs et �thique;
• Gouvernance et g�rance;
• Responsabilisation des soci�t�s d’�tat.

4.1.1    Personnes

Recrutement et maintien en poste

Le 1^er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employ�s[1], dont 4 917 employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (96 p. 100) et 205 nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres repr�sentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employ�s, ce qui d�passe de loin la faible hausse (40 employ�s ou 0,8 p. 100) enregistr�e au cours de chacune des deux ann�es civiles pr�c�dentes.

Le nombre d’employ�s de la cat�gorie scientifique et professionnelle a augment� de 29, tandis qu’il y a eu une l�g�re diminution du nombre d’employ�s dans la cat�gorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux d�parts � la retraite d’employ�s du groupe Navigation a�rienne (AO) qui d�passent le nombre d’employ�s recrut�s.

En g�n�ral, le nombre d’employ�s recrut�s a d�pass� celui des employ�s qui ont quitt�, et ce, dans l’ensemble du Minist�re. En 2007, le taux des d�parts des employ�s du Minist�re nomm�s pour une p�riode ind�termin�e est estim� � 8,4 p. 100, ce qui repr�sente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

L’emploi de membres des minorit�s visibles a progress� � nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’� un rythme inf�rieur � celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les cat�gories de l’administration et du service ext�rieur, ce qui explique que le taux de repr�sentation dans cette cat�gorie d’emploi (9,7 p. 100) a d�pass� la disponibilit� sur le march� du travail. La part de repr�sentation a �galement augment� dans la cat�gorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeur�e stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de repr�sentation continuent d’�tre inf�rieurs aux indicateurs de la disponibilit� sur le march� du travail dans ces deux cat�gories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorit�s visibles dans le groupe de direction est rest� le m�me, soit 8.

Plan int�gr� des ressources humaines pour 2008-2011

En 2007-2008, Transports Canada a amorc� la mise sur pied d’un processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec le plan int�gr� des ressources humaines et directement li� � ce dernier. Ce plan, qui a �t� con�u et publi� cette ann�e, est le r�sultat du processus de planification des ressources humaines du Minist�re qui lie la gestion des ressources humaines au plan strat�gique et � celui des activit�s du Minist�re.

Le plan harmonise les activit�s, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorit�s op�rationnelles, cerne les grands �carts horizontaux et offre des strat�gies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en am�liorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre �galement avec le profil de risque minist�riel de Transports Canada, tandis que l’analyse des �carts d�taille davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances.

La Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes de Transports Canada, qui a �t� formul�e pour la premi�re fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette strat�gie est actuellement �labor�e davantage pour r�pondre aux besoins et combler les �carts d�crits dans le Plan int�gr� des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale � la gestion des ressources humaines con�ue pour r�pondre aux besoins actuels et futurs recens�s au moyen de l’analyse des �carts. Cette approche montre les interd�pendances de toutes les disciplines li�es � la gestion des ressources humaines.

Au fil des ans, Transports Canada a d�montr� son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a �t� reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversit�, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lanc�e au moyen de nouvelles initiatives et mesures �labor�es dans le cadre de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes.

Des initiatives r�centes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employ�s de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorit�s de gestion de Transports Canada �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Voici certains r�sultats pour chacun des quatre �l�ments essentiels du renouvellement qui ont permis � Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :

Planification

• �laboration d’un plan int�gr� des ressources humaines et diffusion � tous les employ�s;
• �laboration d’un processus de gestion de la rel�ve pour les postes EX cl�s;
• Approbation d’un plan d’action triennal sur la diversit� (2007-2011);
• Adoption d’un cadre de responsabilisation pour les langues officielles qui d�finit les r�les et les responsabilit�s du Sous-ministre, du champion des langues officielles et d’autres intervenants.

Recrutement

• Cr�ation d’une section responsable du recrutement du groupe de la direction pour r�pondre � des p�nuries particuli�res dans la cat�gorie EX et d’autres groupes;
• Activit�s de dotation collectives entreprises � l’interne (Services administratifs (AS), Commis aux �critures et r�glements (CR), Gestion financi�re (FI), Gestion du personnel (PE), �conomique, sociologie et statistique (ES) et � l’externe (recrutement au sein du groupe �conomique, sociologie et statistique sous la direction de Transports Canada avec 14 minist�res);
• Ex�cution d’un processus de recrutement au moyen du Programme de perfectionnement du groupe Gestion du personnel pour accro�tre la capacit� des ressources humaines au sein de Transports Canada;
• Participation aux initiatives de recrutement interminist�riel de l’Agence de la fonction publique du Canada pour le groupe Gestion du personnel (4 employ�s embauch�s) et les conseillers en r�mun�ration du groupe Services administratifs (3 employ�s embauch�s);
• Participation � la campagne de recrutement du programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) lanc�e en septembre 2007 par l’Agence de la fonction publique du Canada.

Perfectionnement des employ�s

• R�alisation d’une initiative novatrice de formation linguistique dans la r�gion de la capitale nationale pour aider les employ�s � perfectionner leur connaissance d’une langue seconde et leur donner la possibilit� d’obtenir des postes bilingues;
• Inclusion explicite d’engagements relatifs � la � gestion des personnes � et au � renouvellement � dans toutes les ententes de rendement des cadres;
• Participation � la s�rie de programmes de perfectionnement en leadership dans le cadre du renouvellement de la fonction publique : 2 participants au programme de comp�tences en leadership et en �quit� en mati�re d’emploi, 5 participants au programme de d�veloppement du leadership communautaire des ressources humaines et 15 participants au Programme de stagiaire en gestion.

Infrastructure habilitante

• Mise � jour du Syst�me de gestion des ressources humaines de Transports Canada pour satisfaire aux exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique en mati�re d’observation et de rapports;
• Mise au point d’un projet de syst�me de gestion de l’apprentissage du Minist�re pour appuyer les exigences en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports stipul�es dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique et faciliter le suivi des taux d’ach�vement des plans d’apprentissage;
• D�but de la mise au point du Syst�me d’automatisation et de suivi du travail qui accro�tra l’efficacit� du processus de dotation et les capacit�s de rapport.

Le Plan, avec la Strat�gie, r�pond � la premi�re exigence (c.-�-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Strat�gie et du Plan  rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, � savoir le recrutement, le perfectionnement des employ�s et les priorit�s li�es � l’infrastructure habilitante, expos�s dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.

Possibilit�s d’am�lioration

Le Plan int�gr� des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’int�r�t soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci d�taillent davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances soulign�s dans le profil de risque minist�riel, qui �nonce que Transports Canada risque de ne pas �tre en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes poss�dant les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activit�s et ses responsabilit�s.

Voici les domaines d’int�r�t particulier :

• N�cessit� de renouveler et de renforcer les capacit�s de gestion au niveau de la supervision, des cadres interm�diaires et des cadres sup�rieurs;
• P�nurie de capital humain : les employ�s;
• P�nurie de capital humain : connaissances et comp�tences;
• N�cessit� de renforcer les initiatives en mati�re de diversit� afin d’�tre plus strat�gique qu’auparavant dans l’atteinte de l’�tape 4 du continuum de l’�quit�.[2]

Le Minist�re a d�j� commenc� � �tudier ces domaines d’int�r�t particulier au moyen de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes susmentionn�e.

Dans son analyse du Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a �galement trouv� une fa�on d’am�liorer l’�laboration et le contenu des strat�gies de dotation et de recrutement.

Bien que le Minist�re ait �labor� certaines strat�gies de dotation dans certains groupes, r�gions et directions g�n�rales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice minist�rielle relativement � leur �laboration et � leur contenu. S’inspirant du lancement r�ussi de son plan int�gr� des ressources humaines, le Minist�re est maintenant plus en mesure, gr�ce � la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes, de continuellement �laborer des strat�gies de dotation qui auront des objectifs mesurables li�s aux plans des ressources humaines.

4.1.2    Valeurs et �thique

En 2007-2008, le Minist�re a cr�� le Bureau des valeurs et de l’�thique, qui fait strat�giquement partie de la Direction g�n�rale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employ�s et les gestionnaires � l’administration centrale et dans les r�gions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Minist�re.

Bien qu’il en soit encore aux premi�res �tapes de ses activit�s, le Bureau des valeurs et de l’�thique a d�j� �tabli un cadre des valeurs et de l’�thique qui permettra l’�laboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.

4.1.3    Gouvernance et g�rance

L’�valuation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a �t� achev�e en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice � deux volets visant � renforcer et � moderniser les processus organisationnels du Minist�re.

Lors de la premi�re phase, le Minist�re a examin� les Communications, la S�curit�, les Services de gestion minist�riels et la S�ret�. Pendant la deuxi�me phase, on a examin� le deuxi�me volet de la S�ret�, ainsi que les Politiques et les Programmes.

Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a �labor� un profil de risque du Minist�re en pr�vision d’une gestion int�gr�e du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activit�s et � la bonne gouvernance du Minist�re.

Les r�sultats d�coulant de ces initiative ont permis de prendre des d�cisions concernant la d�l�gation du budget, comme le montre l’adoption de syst�mes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les r�sultats sont refl�t�s dans les plans d’activit�s des secteurs et ont men� � l’amorce du travail sur le processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci.

Il s’ensuit que, le processus de prise de d�cision relativement � l’affectation de ressources en vue d’obtenir des r�sultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont �nonc�s dans les r�sultats strat�giques du Minist�re, a �t� renforc�.

4.1.4    Responsabilisation des soci�t�s d’�tat

Afin de satisfaire aux exigences relatives � une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les soci�t�s d’�tat, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s rend compte au Parlement des progr�s accomplis par les seize soci�t�s d’�tat et par un certain nombre d’organismes sp�ciaux et soci�t�s � r�gie partag�e.

• Douze lettres d’attente ont �t� envoy�es aux pr�sidents de dix des seize soci�t�s d’�tat du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Chaque lettre pr�sentait les attentes du Ministre � l’�gard de la soci�t�. Certaines soci�t�s ont indiqu� qu’elles �taient satisfaites de l’initiative et que la lettre leur avait �t� utile dans le cadre de leur planification strat�gique.
• La description de tous les postes de pr�sident et de premier dirigeant et les nominations � ces postes ont �t� fond�es sur des profils de comp�tences et des processus publics. Transports Canada a commenc� � �laborer les profils des comp�tences actuelles des membres du conseil et � relever les lacunes afin de contribuer � la recherche d’administrateurs.
• Tout en maintenant une relation ind�pendante ad�quate, le Ministre demeure responsable devant le Parlement des activit�s des soci�t�s d’�tat relevant de sa comp�tence. Le Ministre doit �galement veiller � ce que les activit�s soient r�alis�es conform�ment aux mandats et aux objectifs du gouvernement.
• Les repr�sentants du Minist�re ont collabor� avec ceux des soci�t�s d’�tat pour faciliter l’approbation des documents ou des initiatives cl�s qui n�cessitaient l’attention du gouvernement.
• On a encourag� les soci�t�s d’�tat du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s � faire davantage preuve de transparence et d’ouverture. En 2007-2008, la Commission de la capitale nationale a volontairement ouvert les r�unions du conseil au public, � l’exception des r�unions concernant des questions de nature d�licate, comme les ressources humaines et les renseignements commerciaux, et elle cr�era des comit�s permanents afin de donner l’occasion au public d’exprimer ses points de vue relativement aux projets et aux initiatives de la Commission. En 2007-2008, la soci�t� Parc Downsview Park a commenc� � afficher le proc�s-verbal des r�unions de son conseil sur son site Web.
• La sensibilisation du public est accrue gr�ce � l’�laboration d’un site Web pilote sur le site de Transports Canada afin d’annoncer les postes vacants au sein des divers conseils d’administration. Ce site Web pilote a permis de recruter des candidats afin d’effectuer des nominations � NAV CANADA et au Tribunal d’appel des transports du Canada.
• On a accru la capacit� du Minist�re � �tablir des rapports sur les nominations dans le cadre du portefeuille. Par exemple, les rapports ont �t� adapt�s de fa�on � inclure les pr�avis de nomination et les avis de non-renouvellement du mandat.
• Le projet de loi C-14, la Loi modifiant la Loi sur la Soci�t� canadienne des postes, a �t� d�pos� le 29 octobre 2007 pour restreindre le privil�ge exclusif de la Soci�t� canadienne des postes afin de permettre aux exportateurs de lettres de recueillir les lettres au Canada en vue d’en faire la transmission et la livraison � l’�tranger. Le projet de loi a pour objet d’accro�tre la concurrence sur le march� de la poste internationale sortante au Canada.
• Le Minist�re a surveill� la conformit� de la Soci�t� canadienne des postes avec les deux directives �mises par le gouvernement en d�cembre 2006, la premi�re sur la distribution rurale du courrier et l’autre sur le Programme d’aide aux publications.

4.2   Autres sources d’informations en ligne

4.2.1    R�seau de transport efficace

Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.

Liste des tableaux et des figures de l�addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.

IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.

La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.

Postes frontaliers Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

Syst�mes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.

L’examen de la totalit� des co�ts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.

Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.

Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.

S�curit� maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.

Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.

CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.

Collection �lectronique de statistiques sur le transport a�rien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.

Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.

Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.

Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/I-17.05.

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.

Marine Atlantique : http://www.marine-atlantic.ca/fr/index.asp.

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.

La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Qu�bec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.

Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Programmes a�roportuaires et portuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.

Bornes Canada de Ridley : http://www.rti.ca/fr_landing.html.

Le programme strat�gique d’infrastructures routi�res : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgd/menu.htm.

Programmes d’infrastructure de surface : http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/menu.htm.

Centre de d�veloppement des transports : http://www.tc.gc.ca/innovation/cdt/menu.htm.

Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.

4.2.2    Un r�seau de transport s�r et s�curitaire

S�curit� et s�ret� des transports : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.

Allons de l’avant: http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.

Syst�me de gestion de la s�curit� : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.

Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale : http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.

S�ret�-Transithttp://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/
menu.htm.

Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

Programme de s�ret� du fret a�rien (SFA) : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.

Syst�me de gestion des risques li�s � la fatigue pour le milieu a�ronautique canadien : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm.

Programme aux immobilisations a�roportuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm.

Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne : http://www.tc.gc.ca/programmes/Aeroports/programmeresponsabilite/menu.htm.

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien : http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml.

Le programme canadien d’eau de ballast : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/sensibilisation.htm.

Programme de contribution pour la s�ret� maritime : http://www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.

Programme national de surveillance a�rienne : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.

Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.

Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire – Rapport du Comit� consultatif : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/disclaimer.htm.

Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : http://www.spp-psp.gc.ca/menu-fr.aspx?lang_update=1.

Loi sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01.

Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/phst/menu.htm.

4.2.3    Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

Programme �comobilit� : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.

�cotechnologie pour v�hicules : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.

Programme de remise �coauto : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.

EcoMARCHANDISES : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.

Entente volontaires – A�rien : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
aerien-fra.htm.

Les constructeurs de v�hicules automobiles signent un accord qui vise la r�duction des GES : http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8.

Proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-H215f.htm.

Loi canadienne sur l’�valuation environnementale : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-15.2.

Programme de consommation de carburant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pcc/menu.htm.

�tude des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.glsls-study.com/French Site/accueil(FR).html.

Sur la route du transport durable : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.

TC �valuation environnementale : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/evaluationenvironnementale/ee.htm.

Prendre le virage : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-1.

Programme de d�monstration en transport urbain : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm - cnav.

4.2.4    G�n�ral

Le rendement du Canada 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/presentations/cp-rc/page01-fra.asp.

Loi f�d�rale sur la responsabilit� : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-5.5.

Cadre de responsabilisation de gestion du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp.

Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier&sub=plan&doc=2007-2008/plan_f.htm.

Cadre de politiques en mati�re de langues officielles : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515.

Les Transports au Canada 2007 Un Survol : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.

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