Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La version originale a été signée par
L'honorable
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
C’est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de Transports Canada pour 2007‑2008, lequel fait �tat de la fa�on dont le
Minist�re appuie la vitalit� de l’�conomie, veille � la s�curit� et � la s�ret� du r�seau de transport et travaille � l’assainissement de l’environnement.
Le Canada a besoin d’avoir des connexions int�gr�es et strat�giques entre les r�seaux de transport maritime, ferroviaire, routier et a�rien afin d’�tre concurrentiel dans l’�conomie mondiale actuelle. C’est pourquoi le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques, un �l�ment cl� du plan d’infrastructure Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, guide maintenant l’�laboration de l’infrastructure des transports li�e au commerce. � ce chapitre, nous faisons de r�els progr�s dans la mise en œuvre de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie‑Pacifique, de la Porte continentale et du corridor de commerce Ontario-Qu�bec ainsi que de la Porte canadienne de l’Atlantique.
Le Canada compte parmi les chefs de file mondiaux en ce qui a trait � la s�ret� et � la s�curit� du r�seau de transport national. � titre d’exemple, au cours du dernier exercice, le programme de contribution de 80 millions de dollars S�ret�-Transit de Transports Canada a permis d’am�liorer la s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun � l’�chelle du Canada. Nous avons �galement continu� de travailler avec l’industrie afin de rationaliser la r�glementation et de compl�ter les mesures de s�curit� et de s�ret� de Transports Canada en mettant en place les syst�mes de gestion de la s�curit� et les syst�mes de gestion de la s�ret� en mati�re de transport qui permettent d’augmenter le rendement et de prot�ger la population canadienne.
Dans le cadre de son engagement en vue de prot�ger l’environnement et de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada se propose entre autres de r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 20 p. cent par rapport aux niveaux de 2006, et ce, d’ici 2020. Le gouvernement a annonc� en 2008 un plan en vue de r�glementer la consommation de carburant des v�hicules de tourisme et des utilitaires l�gers neufs � partir des mod�les 2011 en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Transports Canada est fier de contribuer � cette initiative gr�ce aux programmes d’�cotransports.
Le pr�sent rapport d�crit comment en 2007-2008 Transports Canada a mis en œuvre des politiques, des initiatives r�glementaires et des programmes en mati�re de transport qui cr�ent des possibilit�s �conomiques, am�liorent la s�ret�, accroissent la s�curit� et prot�gent notre environnement.
Je suis fier des r�alisations du Minist�re, qui donnent des r�sultats concrets pour la population canadienne.
L’Honorable John Baird, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de TRANSPORTS CANADA.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2007-2008 :
Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
Louis Ranger
Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
De l’ouverture du continent jusqu’� la construction des chemins de fer, des ports, des a�roports, de la Voie maritime du Saint-Laurent et de la route transcanadienne, le transport a toujours assur� les liens n�cessaires pour unir le pays, ce qui s’est av�r� essentiel � l’�dification du Canada. Durant les cent premi�res ann�es de la conf�d�ration, le r�le du gouvernement f�d�ral �tait de mettre en place, de maintenir, de subventionner et de r�glementer l’infrastructure et les services n�cessaires pour r�pondre aux besoins d’un pays naissant. Ces derniers ont toutefois �volu� � la suite de nouveaux imp�ratifs �conomiques ce qui a men� � la cession et � la commercialisation de plusieurs ports et a�roports en 1996. Au cours des derni�res d�cennies, la gestion du changement est devenue un th�me dominant et un engagement essentiel de Transports Canada.
Depuis f�vrier 2006, Transports Canada fait partie du nouveau portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Ce portefeuille englobe �galement Infrastructure Canada, trois organismes ind�pendants du Minist�re, 16 soci�t�s d’�tat (p. ex. VIA Rail, Marine Atlantique) et plus de 40 organisations � gouvernance partag�e (p. ex. port de Montr�al, a�roport international de Vancouver). La cr�ation de ce portefeuille a pr�sent� une occasion sans pr�c�dent d’int�grer les politiques en mati�re de transport et les programmes de financement de l’infrastructure (p. ex. 2,1 milliards de dollars pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers).
En effet, le mandat du Minist�re est vaste et complexe. Transports Canada g�re trois activit�s de programme qui s’inscrivent dans trois r�sultats strat�giques et g�re 60 lois. Ces r�sultats strat�giques appuient la vision d’un r�seau de transport qui est reconnu mondialement comme �tant efficace, s�r et s�curitaire et respectueux de l’environnement.
Afin de favoriser un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce, Transports Canada :
Afin d’assurer un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�, Transports Canada :
Afin d’obtenir � un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable, Transports Canada :
Pour appuyer son mandat, Transports Canada se voit attribuer les ressources suivantes :
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
---|---|---|
867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Total des ressources humaines (en �quivalents temps plein [ETP])
Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart |
---|---|---|
5 090 | 5 043 | (47) |
Afin de continuer � servir les int�r�ts du Canada et des Canadiens, Transports Canada doit de plus en plus regarder au-del� des fronti�res en vue de s’adapter aux tendances mondiales. Il doit �galement �valuer les changements au sein du gouvernement et du Minist�re.
La mondialisation transforme les processus de fabrication et les structures de commerce du Canada. De nouvelles puissances mondiales, notamment en Asie, pr�sentent des march�s potentiels riches et de nouveaux d�fis pour le Canada. La r�putation du Canada de disposer d’un r�seau de transport fiable a �t� entach�e par les r�cents probl�mes de congestion, les conflits syndicaux et les limites de capacit� de la c�te Ouest. Afin d’�tre un lien de choix pourles cha�nes d’approvisionnement mondiales, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national fiable. Pour cette raison, tous les ordres de gouvernement et le secteur priv� doivent investir davantage dans l’infrastructure et la nouvelle technologie, ce qui mettra fin � des ann�es de d�penses insuffisantes. Le r�seau de transport du Canada devra �galement pouvoir s’adapter et concurrencer les autres œuvrant dans la construction des cha�nes d’approvisionnement mondiales. Cela signifie l’�limination des goulots d’�tranglement et l’am�lioration de la fa�on dont les secteurs maritime, ferroviaire, routier et a�rien collaborent en vue de rendre les portes d’entr�e et les corridors commerciaux efficaces pour les march�s mondiaux.
Les �v�nements tragiques du 11 septembre 2001, suivis des attentats � la bombe de Madrid et de Londres, ont entra�n� des changements r�els dans l’approche du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Transports Canada a d� instantan�ment assumer des responsabilit�s nouvelles et plus vastes li�es � la s�ret�. Le Minist�re s’est fi� � ses liens solides avec l’industrie afin de mettre en œuvre un nouveau programme de s�ret�. Dans ce contexte, le r�le que jouent les transports pour pr�server l’acc�s du Canada au march� continental est crucial. Nous devons r�pondre aux pr�occupations de s�ret� de nos principaux partenaires commerciaux. Transports Canada doit demeurer vigilant pour que les politiques de s�ret� et les autres mesures mises en place aux fronti�res ne deviennent pas un obstacle aux �changes commerciaux.
Le changement climatique et l’assainissement de l’air demeurent des pr�occupations centrales pour les Canadiens. C’est pourquoi le gouvernement f�d�ral a publi� Prendre le virage, un plan exhaustif � long terme visant � r�duire consid�rablement les �missions de GES. Comme les transports sont responsables d’environ 25 p. cent des �missions de GES du Canada, le Minist�re se charge d’�laborer de nouvelles initiatives de politiques, de r�glements et de programmes li�es � l’environnement. Les politiques, les programmes et les r�glements des transports doivent offrir un cadre qui vise les trois piliers du r�seau de transport durable : la soci�t�, l’�conomie et l’environnement.
Au sein du gouvernement, Avantage Canada est la pierre angulaire des politiques et programmes �conomiques. Dans le cadre de notre programme de comp�titivit�, les transports sont cruciaux pour r�aliser une croissance plus forte de la productivit�. � cette fin, le Minist�re continuera de promouvoir l’innovation dans des partenariats complets avec l’industrie et de plus en plus avec les universit�s.
Avantage Canada identifie l’infrastructure moderne comme �tant un �l�ment cl�. � titre de membre du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, le Minist�re joue d�sormais un r�le central dans notre programme d’infrastructure. �tant donn� que 75 p. cent des principaux projets d’infrastructure seront probablement li�s aux transports dans le cadre du plan Chantiers Canada, Transports Canada est bien plac� pour mieux favoriser des d�cisions relatives aux investissements.
� mesure que le plan Chantiers Canada est mis en œuvre, il y a des attentes �lev�es au chapitre de la responsabilisation et de la transparence � Transports Canada. Cela est �galement le cas pour chaque activit� de programme au sein du Minist�re. Le d�fi consiste � pr�ciser les r�les, � am�liorer les syst�mes de contr�le, � favoriser la planification � long terme et � harmoniser les ressources. Transports Canada consacre plus de temps � cette question.
Des approches de r�glementation simplifi�es et des normes plus harmonis�es sont �galement des composantes importantes d’Avantage Canada et du programme de comp�titivit�. Transports Canada a d�j� commenc� � changer son approche r�glementaire relative � la s�curit� des transports. En s’effor�ant de maintenir des normes de s�curit� �lev�es � mesure que cro�t le secteur des transports, le Minist�re continue de mettre en œuvre un syst�me de gestion de la s�curit� en vue d’instaurer une forte culture de la s�curit� dans l’industrie et de rendre les exploitants plus responsables afin de faire en sorte que des pratiques appropri�es de s�curit� fassent partie de leurs activit�s quotidiennes. Le Minist�re s’appuie aussi sur cette exp�rience pour fa�onner son approche � la supervision de la s�curit�.
Transports Canada est �galement confront� au d�fi du vieillissement de la main-d’œuvre. Plus de deux employ�s sur cinq et trois gestionnaires sur cinq seront admissibles � la retraite au cours des dix prochaines ann�es.
Dans le cadre de la gestion des risques dans un milieu en �volution, le Comit� ex�cutif de gestion de Transports Canada se sert d’un profil de risque minist�riel qui a �t� �tabli r�cemment pour d�terminer les strat�gies de gestion et d’att�nuation des risques. Le profil, qui constitue une composante principale de la planification et de l’�tablissement de rapports int�gr�s, repr�sente une part essentielle du Cadre de gestion des risques. Le profil de risque minist�riel favorise la prise de d�cisions �clair�es au sein de l'organisation et il a guid� Transports Canada dans le cadre de l'�laboration de son plan de v�rification interne et de son plan int�gr� des ressources humaines.
C’est la combinaison des forces mondiales en jeu et des changements internes au gouvernement qui a d�fini le contexte du rendement du Minist�re et du progr�s r�alis� � l’�gard de ses r�sultats strat�giques et de ses priorit�s. En effet, dans ses prochains rapports, le Minist�re pr�cisera davantage ses r�sultats de rendement en les expliquant par rapport � une architecture des activit�s de programme (AAP) r�cemment �labor�e. Dans la prochaine AAP, la s�ret� constituera un r�sultat strat�gique s�par� de la s�curit�. Cette AAP restructur�e aidera � renforcer les capacit�s de Transports Canada en mati�re de planification et d’�tablissement de rapports. Le Minist�re a commenc� � travailler sur un processus de planification et d’�tablissement de rapport int�gr�s qui sera harmonis� avec les services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci. Un cadre de mesure du rendement renforc� permettra � Transports Canada de mieux mesurer comment ses activit�s de programme contribuent � l’atteinte de ses r�sultats strat�giques et des priorit�s plus vastes du gouvernement.
Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d�crit le rendement au regard des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de la m�me ann�e. L’architecture des activit�s de programmes comprend trois r�sultats strat�giques qui repr�sentent ce qu’un minist�re entend faire pour am�liorer la situation des Canadiens, ainsi que les activit�s de programmes con�ues et men�es pour r�pondre � un besoin particulier du public.
Afin de mener efficacement ses activit�s de programmes, en 2007-2008, Transports Canada a �tabli neuf priorit�s de programmes :
1. Cadre strat�gique ax� sur le march� 2. Infrastructures, portes d’entr�e et corridors commerciaux 3. Innovation |
1. Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce |
4. Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret� 5. R�glementation intelligente 6. Syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� |
2. Un r�seau de transport s�r et s�curitaire qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret� |
7. Changements climatiques et assainissement de l’air 8. �valuations environnementales 9. Protection de l’environnement et mesures correctives |
3. Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable |
Des treize secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada, ceux de Transports Canada sont ax�s sur une forte croissance �conomique, un march� �quitable et s�curis�, des collectivit�s s�res et s�curitaires ainsi qu’un environnement sain et pur. Le tableau suivant d�montre cette relation.
Les tableaux suivants d�montrent le lien entre les priorit�s minist�rielles de Transports Canada, le rendement obtenu et les faits saillants des r�alisations avec les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme.
R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport efficace qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de croissance �conomique et de commerce
Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada :
Une Croissance �conomique forte et un march� �quitable et s�curis� / Un march� �quitable et s�curis�
Activit� de programme : Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march�
D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $101 459 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $123 998
Priorit� en mati�re de programmes 1 : Cadre strat�gique ax� sur le march� |
||
---|---|---|
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Cadre l�gislatif qui appuie le libre march� avec interventions gouvernementales cibl�es dans les cas o� les forces du march� sont insuffisantes |
Priorit� respect�e |
Modification � la : Loi sur les transports au Canada Loi sur le pilotage au Canada Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Un secteur canadien des transports concurrentiel et viable |
Priorit� respect�e |
Prolongation du programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne Cession de 3 ports du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu du programme de cession des ports N�gociations d’accords d’exploitation et de remise � neuf du parc f�d�ral de wagons-tr�mies avec les compagnies de chemin de fer Modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien, notamment des ententes a�riennes bilat�rales pour les services a�riens internationaux |
Priorit� en mati�re de programmes 2 :Infrastructure, portes d’entr�e et corridors commerciaux |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Cadre de responsabilisation et de financement durable � long terme pour les infrastructures de transport |
Priorit� respect�e |
Mise sur pied du plan Chantiers Canada, incluant le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers �laboration d’un cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques Mise sur pied de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique Lancement du Corridor continental de commerce Ontario-Qu�bec et de la Porte canadienne de l’Atlantique Resserrement du partenariat de transport � la fronti�re Canada-�.-U.- Ontario-Michigan pour le transport Cr�ation de l’Administration portuaire Vancouver Fraser Surveillance du rendement des a�roports Pr�paration d’une �tude sur les besoins d’infrastructures de la Voie maritime du Saint-Laurent Mise sur pied d’une strat�gie � long terme de Marine Atlantique S.C.C. Engagement envers l’am�lioration des immobilisations de VIA Rail Canada |
Investissement plus important dans l’infrastructure de transport |
Priorit� respect�e |
Annonce d’une Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008 visant les provinces et territoires �tablissement du Fonds Chantiers Canada �tablissement du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers Conclusion d’ententes bilat�rales sur les cadres d’infrastructure avec les gouvernements provinciaux et territoriaux R�alisation de grands projets d’infrastructure dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique, du Fonds pour l’infrastructure frontali�re et du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res |
Gouvernance, transparence et responsabilit� renforc�es |
Priorit� respect�e |
Rationalisation des proc�dures de gouvernancepour les nominations aux administrations portuaires |
Renforcement de la comp�titivit� du Canada sur les march�s internationaux |
Priorit� respect�e |
Mise en application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux �laboration de r�glements concernant l’entretien, la r�paration, l’exploitation et l’utilisation des ponts et tunnels internationaux �bauche de lignes directrices pour la construction, la modification, la vente et le transfert des ponts et tunnels internationaux |
Priorit� en mati�re de programmes 3 : Innovation |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Main-d’œuvre hautement comp�tente et investissements plus importants dans la R et D en transport, notamment les STI |
Priorit� respect�e |
Conduite de recherche et d�veloppement (R et D) strat�gique Soutien � l’innovation et au perfectionnement des comp�tences |
D�ploiement de technologies de STI pour accro�tre la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du syst�me canadien de STI Utilisation des r�sultats de la R et D pour am�liorer la s�curit�, la s�ret�, l’efficacit� et la viabilit� environnementale du r�seau canadien des transports |
Priorit� respect�e |
Publication du rapport annuel de Transports Canada sur la R et D Ach�vement de l’examen de la strat�gie nationale sur les STI R�alisation de projets en R et D Publication de rapports scientifiques et techniques |
R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�
Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada : Des collectivit�s en s�curit� et en s�ret�
Activit� de programme : Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r
D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $641 525 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $566 177
Priorit� en mati�re de programmes 4 : Nouveaux programmes et nouvelles politiques de s�ret� |
||
---|---|---|
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Sensibilisation, compr�hension, coop�ration et conformit� accrues en ce qui concerne les syst�mes de s�ret� des transports |
Priorit� respect�e |
�laboration d’une strat�gie sur la s�ret� du transport multimodal Projet pilote des mesures sur la s�ret� du fret a�rien Mise sur pied du Programme de protection des passagers Gestion de S�ret�-Transit |
Capacit� accrue des intervenants � respecter les imp�ratifs en mati�re de s�ret� des transports et de pr�paratifs d’urgence |
Priorit� respect�e |
Gestion de Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime Mise sur pied de centres des op�rations de la s�ret� maritime �laboration de bo�te � outils virtuelle visant � appuyer la r�glementation en mati�re de gestion des risques inh�rents � la fatigue |
Priorit� en mati�re de programmes 5 : R�glementation intelligente |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Plus grande latitude et plus d’occasions d’innovation dans l’industrie |
En cours |
Harmonisation de certaine normes nord-am�ricaines de s�ret� du transport a�rien Signature d’un protocole de coop�ration avec les �.-U. concernant le projet de wagons-citernes de la prochaine g�n�ration (Next Generation Tank Car) Harmonisation des normes de transport de marchandises dangereuses dans les wagons-citernes Mise � jour des modalit�s de rechange avec la garde c�ti�re am�ricaine Collaboration avec la National Highway Traffic Safety Administration Adoption de r�glements techniques mondiaux |
R�glementation qui refl�te les besoins et les pr�occupations de l’industrie et du public |
Priorit� respect�e |
Approbation des sp�cifications touchant les citernes et les conteneurs se rendant aux �.-U. |
Am�lioration des normes et des r�glements internationaux portant sur le transport des marchandises dangereuses, am�lioration de la s�curit� sans entraves au commerce |
Priorit� respect�e |
Obtention d’un prix de la part de la Communaut� des r�gulateurs f�d�raux pour l’excellence du projet de r�forme de la r�glementation de la LMMC 2001 Mise sur pied de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire Modification du R�glement sur la s�ret� du transport maritime |
Priorit� en mati�re de programmes 6 : Les syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) : l’application des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� dans les organisations a�riennes, ferroviaires et maritimes |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Engagement plus ferme de la part de l’industrie envers l’adoption des SGS et des SGSu et sensibilisation accrue et culture de s�curit� dans l’industrie |
Priorit� respect�e |
Lancement du document Allons de l’avant en avril 2007 |
R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable
Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada : Un environnement sain et pur / Croissance �conomique forte
Activit� de programme : Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable
D�penses pr�vues (en milliers de dollars) $125 013 D�penses r�elles (en milliers de dollars) $145 529
Priorit� en mati�re de programmes 7 : Changements climatiques et air pur |
||
---|---|---|
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Hausse de la sensibilisation au choix de transport durable et aux r�percussions des changements climatiques |
Priorit� respect�e |
Mise en œuvre de r�glements sur les nouveaux v�hicules automobiles et l’exploitation ferroviaire |
Capacit� accrue du public � choisir des modes de transport plus durable |
Priorit� respect�e |
Annonce des programme des strat�gies �cotransports Financement de projets municipaux de gestion de la demande de transport |
R�duction des �missions dans le secteur des transports |
En cours |
Annonce des strat�gies �cotransports :
Programme de d�monstration en transport urbain |
Priorit� en mati�re de programmes 8 : �valuations environnementales |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Utilisation rationalis�e et plus efficace des ressources minist�rielles |
Priorit� respect�e |
Plus de 876 �valuations environnementales en cours ou termin�es aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale Utilisation plus efficace des ressources minist�rielles en r�visant les outils existants, en concevant et en mettant en œuvre de nouveaux outils et des directives |
Progr�s vers l’objectif de d�veloppement durable |
Priorit� respect�e |
�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes du Minist�re Formation offerte aux employ�s |
Priorit� en mati�re de programmes 9 : Protection de l’environnement et mesures correctives |
||
R�sultats pr�vus |
Rendement obtenu |
Faits saillants des r�alisations |
Incidences environnementales r�duites malgr� une croissance soutenue dans le transport a�rien |
Priorit� respect�e |
Parrainage du Centre d’excellence PARTNER, Partenariat pour l’att�nuation du bruit et des �missions d�coulant du transport a�rien (Partnership for Air Transportation and Noise and Emissions Reduction) avec la NASA (National Aeronautics and Space Administration) pour accro�tre la capacit� de recherche en mati�re environnementale dans le domaine du transport a�rien |
R�duction des �missions du transport a�rien |
Priorit� respect�e |
|
Recensement des sites soup�onn�s d’�tre contamin�s et assainissement et gestion des risques des sites � haut risque |
Priorit� respect�e |
� ce jour, 324 sites contamin�s dont les donn�es figurent dans la base de donn�es minist�rielle ont fait l’objet de mesures correctives ou d’une gestion des risques, 63 sont en cours d’assainissement, 113 en cours d’�valuation, 46 sont soup�onn�s d’�tre contamin�s et 70 ne sont vis�s par aucune mesure |
Fr�quence r�duite des rejets ill�gaux de polluants par les navires |
Priorit� respect�e |
D�tection des rejets de substances nocives par les navires en faisant appel au Programme national de surveillance a�rienne Diminution du nombre de grands d�versements d’hydrocarbures survenus au large des c�tes et des observations connexes d’oiseaux mazout�s malgr� la croissance du transport d’hydrocarbures et du trafic maritime |
Meilleure qualit� du milieu marin |
Priorit� respect�e |
Dispositions r�glementaires visant � am�liorer la s�curit� de la navigation dans l’Arctique et la protection du milieu marin |
R�duction des �missions toxiques des locomotives |
Priorit� respect�e |
�laboration d’un PE avec l’Association des chemins de fer du Canada visant � r�duire les �missions toxiques et les gaz � effet de serre des locomotives |
Activit� de programme |
Ressources financi�res (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues |
Autorisa- tions totales |
D�penses r�elles | Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart | |
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre de march� | 101 459 $ | 198 063 $ | 123 998 $ | 643 ETP | 757 ETP | 114 ETP |
Cette activit� de programme comprend l’�laboration de politiques, de lois et de programmes de transport ainsi que le soutien � l’infrastructure permettant � la concurrence et aux forces du march� de guider la croissance et le d�veloppement d’un r�seau national de transport efficace. C’est gr�ce � un march� sain et vigoureux que les concurrents actuels et nouveaux continuent d’innover et d’offrir de nouveaux services, en comblant les besoins actuels et futurs des Canadiens en mati�re de transport. Transports Canada administre �galement des programmes de contributions visant les a�roports, les ports, les routes, les chemins de fer, les transports en commun, les traversiers et les ponts, et il assume les fonctions de propri�taire et de surveillant des ports, des a�roports et des sites du syst�me de navigation a�rienne dans le cadre de son engagement � l’�gard d’un r�seau de transport efficace.
Ci-apr�s sont pr�sent�es les r�alisations dans le cadre de cette activit� de programme : lois, accords de services a�riens, plan Chantiers Canada, portes et corridors commerciaux, Fiducie d’investissement pour les transports en commun, services ferroviaires voyageurs interurbains, projets d’infrastructure de transport, cession des ports, infrastructures a�roportuaires et innovation.
Les activit�s relevant de cette activit� de programme comprennent l’�tablissement de politiques du march� qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs. Transports Canada a travaill� sur plusieurs fronts afin d’appuyer un cadre de march� fort et vigoureux pour le r�seau de transport national.
En 2007-2008, le Minist�re a modifi� la Loi sur les transports au Canada au moyen des textes de loi suivants :
Transports Canada appuie �galement un cadre de march� au moyen de la modernisation de la r�glementation �conomique de l’industrie du transport a�rien. Le Canada avait en place plus de 70 ententes ou accords bilat�raux concernant les services a�riens internationaux � la fin de 2007. En plus de conclure huit ententes bilat�rales nouvelles et �largies sur les services a�riens en 2007, des n�gociations ont �t� amorc�es en vue de la conclusion d’un accord complet sur les services a�riens avec l’Union europ�enne, conforme � la politique internationale de transport a�rien � Ciel bleu � du Canada et � la suite de l’annonce par le premier ministre et les chefs de l’UE durant le sommet canado-europ�en de juin 2007.
Une autre activit� cl� de cette activit� de programme concerne l’�laboration et la mise en œuvre de cadres strat�giques et de programmes de financement visant � orienter les investissements strat�giques dans l’infrastructure de transport, et ce, en vue d’am�liorer l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport national en r�duisant les goulots d’�tranglement et la congestion.
Le plan Chantiers Canada (PCC) du gouvernement du Canada, qui a �t� annonc� en novembre 2007, fournit 33 milliards de dollars au chapitre des investissements d’infrastructure entre 2007 et 2014, au moyen de divers m�canismes de financement, notamment le financement de base des provinces et des territoires, le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE), le remboursement de la TPS, le Fonds Chantiers Canada (FCC), le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers (FPEPF), l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique (IPCAP) et le Fonds pour les partenariats public priv� (Fonds PPP).
Transports Canada est charg� de la gestion et de la mise en œuvre du FPEPF et de l’IPCAP; PPP Canada inc. s’occupe de l’�laboration et de la mise en œuvre du Fonds PPP; Infrastructure Canada est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du financement de base provincial-territorial, du FTE et du FCC.
En 2007-2008, Transports Canada a travaill� �troitement avec Infrastructure Canada sur l’�laboration du cadre strat�gique et des param�tres de programme du FCC et du financement de base provincial-territorial, surtout en ce qui concerne les cat�gories de transport admissibles et les accords-cadresd’infrastructure qui r�gissent la gestion et la mise en œuvre du plan Chantiers Canada. Transports Canada et Infrastructure Canada ont collabor� �troitement avec les provinces et les territoires en vue de n�gocier les accords cadres et d’�tablir des priorit�s de financement dans le cadre de ce plan. � la fin de mars 2008, sept accords-cadres bilat�raux concernant les infrastructures avaient �t� sign�s avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords permettront de recourir � une approche int�gr�e et coordonn�e pour les investissements f�d�raux dans chaque province ou territoire.
Les projets qui en d�coulent, notamment dans les secteurs suivants : routes locales, le r�seau routier national principal, les transports en commun, les chemins de fer d’int�r�t local, les a�roports r�gionaux et locaux ainsi que le transport maritime � courte distance. am�lioreront l’efficacit� et la fiabilit� du r�seau de transport canadien en renfor�ant la capacit� qui r�duit les goulots d’�tranglement et la congestion de m�me qu’au moyen de la r�fection des biens actuels afin d’am�liorer la durabilit� � long terme. Certains des investissements prioritaires qui ont �t� annonc�s sont les suivants : 622 millions de dollars du FCC pour le projet de prolongement de la ligne du m�tro Toronto York Spadina; 64,2 millions de dollars pour am�liorer la capacit� et la s�curit� au col de Kicking Horse sur la Transcanadienne, en Colombie-Britannique; 25 millions de dollars pour la construction de la premi�re phase du projet d’�largissement � quatre voies de 16 kilom�tres sur la route 104 en dehors d’Antigonish, en Nouvelle-�cosse. Pour obtenir plus d’information sur Chantiers Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/index-fra.html.
Dans le cadre de Chantiers Canada et en s’inspirant de l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique, d’un milliard de dollars, qui donne de bons r�sultats, Transports Canada a annonc� le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques et il a �labor� le cadre strat�gique et les param�tres de programme du nouveau Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers de 2,1 milliards de dollars. Afin de veiller � ce que les fonds f�d�raux du FPPF soient orient�s de fa�on strat�gique et uniforme, le Cadre de politique national servira � guider les d�cisions d’investissement, en fonction des possibilit�s g�ographiques et commerciales ainsi que de celles li�es au r�seau de transport de chaque r�gion cl�. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
Conform�ment au Cadre de politique national, Transports Canada a conclu en 2007 des protocoles d’entente (PE) avec l’Ontario et le Qu�bec pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Qu�bec et avec les provinces de l’Atlantique pour l’�laboration d’une strat�gie sur la Porte canadienne de l’Atlantique. Ces partenariats visent � d�velopper des r�seaux de transport de niveau mondial qui sont des catalyseurs pour les �changes commerciaux, la croissance �conomique et la prosp�rit�. Les PE engagent toutes les parties � travailler de concert avec le secteur priv� et les autres intervenants en vue de d�terminer les mesures cl�s de politiques, de r�glementation, de fonctionnement et de commercialisation ainsi que les investissements strat�giques d’infrastructure qui renforceront la position concurrentielle du Canada sur le march� mondial en �volution rapide. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les pages Web suivantes : http://www.portecontinentale.ca/index2.html et http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel'Atlantique.html.
Servant � appuyer ces initiatives de collaboration strat�giques et d’infrastructure, le FPEPF est un programme fond� sur le m�rite qui permettra d’investir dans des projets d’envergure nationale qui soutiennent les �changes internationaux et dans les cha�nes d’approvisionnement int�gr�es en vue de faciliter le transport des marchandises et des personnes entre le Canada et le reste du monde. Afin de prouver qu’il est d�termin� � �laborer ces initiatives de portes d’entr�e, le gouvernement du Canada a d’abord allou� 400 millions de dollars pour la construction de la nouvelle route d’acc�s du passage frontalier Windsor-Detroit. Le Partenariat de transport � la fronti�re Canada-�tats-Unis-Ontario-Michigan, qui a continu� � faire avancer l’�laboration d’une strat�gie � long terme visant � am�liorer la circulation des personnes, des biens et des services � la fronti�re canado-am�ricaine la plus fr�quent�e, entre Windsor et Detroit, en est � l’�tape finale de l’�valuation environnementale. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
En plus de l’�laboration de ces deux nouvelles initiatives de portes d’entr�e et de corridors, Transports Canada a fait de nombreux progr�s dans la mise en œuvre de l’IPCAP qui a �t� annonc�e pour la premi�re fois par le premier ministre en octobre 2006. � la fin de l’exercice 2007-2008, le gouvernement du Canada, en partenariat avec les quatre provinces de l’Ouest et divers intervenants, a annonc� des projets d’infrastructure valant plus de 2,3 milliards de dollars, notamment des contributions f�d�rales de plus de 800 millions de dollars. Ces projets comprennent la construction de sauts-de-mouton (route/rail) et l’am�lioration de l’acc�s aux ports et aux installations intermodales afin de favoriser des connexions plus efficaces et int�gr�es entre les divers modes de transport. Pour plus de d�tails sur les projets de l’IPCAP, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Une autre r�alisation importante est directement li�e � l’IPCAP : la fusion des trois administrations portuaires canadiennes (APC) dans le Lower Mainland de la Colombie Britannique : les administrations portuaires de Fraser River, de North Fraser et de Vancouver. Le nouveau port, qui se nomme l’Administration portuaire Vancouver Fraser, est connu comme le � Port Metro Vancouver �. On consid�re que la fusion est un moyen pour les APC de s’adapter � l’�volution de la conjoncture �conomique et aux r�percussions connexes sur le r�seau de transport, ce qui rend leur exploitation plus efficace.
Des efforts consid�rables ont �t� d�ploy�s en vue de faire avancer les dimensions internationales des strat�gies de portes d’entr�e. Transports Canada, en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, a organis� des missions pour les intervenants aux �tats-Unis et une mission minist�rielle pour les services a�riens en Chine. Diverses d�marches ont �galement favoris� la coop�ration entre le public canadien et les organisations priv�es avec leurs homologues chinois. Transports Canada et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique ont organis� une mission minist�rielle ax�e sur la Porte d’entr�e de l’Atlantique en Inde afin de cr�er des occasions pour le commerce international par l’interm�diaire de la Porte canadienne de l’Atlantique. L’ensemble de ces initiatives fait partie d’une d�marche � long terme visant � accro�tre les �changes commerciaux.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a annonc� l’affectation de 500 millions de dollars, dans le cadre de la Fiducie d’investissement pour les transports en commun de 2008, en vue de r�duire la congestion, les gaz � effet de serre et les autres �missions. Afin de mettre en place cette fiducie, Transports Canada � collabor� promptement avec les provinces et les territoires pour que les plans concernant certains investissements dans le transport en commun soient annonc�s publiquement avant le 31 mars 2008.
Le gouvernement du Canada a �galement montr� son engagement continu envers la revitalisation des services ferroviaires voyageurs interurbains en annon�ant en octobre 2007 un engagement financier de 691,9 millions de dollars sur cinq ans pour VIA Rail Canada. Ces fonds accro�tront la durabilit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs au pays et ils permettront d’offrir des services plus fr�quents, plus rapides, plus propres et plus s�curitaires dans le corridor Qu�bec-Windsor.
En 2007-2008, Transports Canada a continu� de r�aliser des projets d’infrastructure � hauteur de 4,5 milliards de dollars, en s’appuyant sur des investissements de 12 milliards de dollars dans des am�liorations d’infrastructure dans le cadre de programmes de financement cr��s avant le PCC, notamment le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS), le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), l’Entente de l’Outaouais et le Programme strat�gique d’infrastructures routi�res (PSIR).
Le Programme de cession des ports (PCP) permet d’accro�tre l’efficacit� du r�seau de transport tout en r�duisant les co�ts pour les contribuables.
Gr�ce � la cession des ports � des int�r�ts locaux, les nouveaux propri�taires peuvent prendre des d�cisions op�rationnelles d’une fa�on plus adapt�e aux besoins locaux, en payant des co�ts moindres et en offrant un meilleur service, am�liorant ainsi l’efficacit� du r�seau de transport. Depuis la cr�ation de ce programme, 472 (soit 85 p. cent) des ports admissibles ont �t� c�d�s, ce qui repr�sente une �conomie de 531 millions de dollars pour les contribuables canadiens. Le programme a �t� prolong� jusqu’en 2012 afin de faciliter la cessions d’autres ports r�gionaux et locaux et de ports en r�gions �loign�es.
Les r�sultats de l’�valuation et de la v�rification du Programme de cession des ports r�v�laient que le Programme est conforme � l’ensemble des r�sultats strat�giques du Minist�re. Pour plus de d�tails sur la cession des ports, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Un accord sur le loyer de l’a�roport a �t� conclu avec l’Autorit� a�roportuaire du Grand Toronto. C’�tait la derni�re �tape de la mise en œuvre de la politique sur le loyer des a�roports, qui vise � trouver un juste �quilibre entre un retour �quitable pour les contribuables et la viabilit� financi�re et la comp�titivit� de l’industrie du transport a�rien.
Le Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires (PAIA) joue un r�le important en termes de contribution � l’efficacit� des transports en offrant de l’aide financi�re aux a�roports non f�d�raux pour des projets visant � maintenir ou � renforcer la s�curit�, � prolonger la vie des biens a�roportuaires, � r�duire les co�ts d’exploitation et � accro�tre l’utilisation de pratiques environnementales durables. En 2007-2008, le PAIA a aid� 31 a�roports en finan�ant 33 projets, lesquels �taient tous li�s directement � la s�curit� a�rienne. Les fonds annonc�s dans le cadre de programme se sont �lev�s � plus de 43,5 millions de dollars.
Les projets de recherche et d�veloppement novateurs concernaient notamment les syst�mes de transport intelligents (STI). Au cours de l’ann�e, des fonds attribu�s dans le cadre de la composante des STI du Programme strat�gique d’infrastructures routi�res ont permis d’entreprendre des travaux en ce qui concerne les quelque 20 projets relatifs � la recherche et au d�veloppement sur les STI. Ces projets comprenaient les �l�ments suivants : des technologies visant l’am�lioration de l’efficacit� des exploitations de v�hicules commerciaux; un programme d’�tudes de recherche dans trois centres universitaires d’excellence pour le renforcement de l’expertise et des comp�tences en mati�re de STI; des projets li�s aux pr�visions m�t�orologiques pour le transport routier et � l’information aux voyageurs et des initiatives de recherche sur le transport en commun. Pour plus de d�tails, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
Transports Canada a adopt� une approche novatrice en collaborant avec les provinces et les territoires pour l’�valuation de la totalit� des co�ts du transport au Canada. Ce projet pluriannuel � plusieurs phases a permis de mettre au point un nouvel instrument analytique qui fournit aux dirigeants une estimation d�taill�e des co�ts financiers et sociaux de tous les modes de transport au Canada. Un rapport de synth�se intitul� Estimations de la totalit� des co�ts du transport au Canada offre un aper�u du projet et de ses r�sultats. � cet effet, vous pouvez consulter le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Le Minist�re a jou� un r�le cl� dans le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les comp�tences. Le Groupe de travail sur les comp�tences a pr�sent� au Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re un recueil des initiatives r�ussies sur les comp�tences, un rapport sur les tendances en mati�re de comp�tences et de p�nurie de main-d’œuvre et un diagnostic des questions li�es au d�veloppement des comp�tences li�es au transport. Le Conseil des sous-ministres et le Minist�re ont distribu� ces rapports aux intervenants afin de promouvoir la coop�ration pour la mise en œuvre des recommandations des rapports.
L’efficacit� du r�seau de transport peut �tre mesur�e en fonction de la productivit� totale des facteurs, des prix des transports, de la production et des r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs.
Transports Canada �tablit un indicateur de la productivit� totale des facteurs pour chaque mode en tenant compte d’�l�ments comme les frais de main-d’œuvre et de carburant et les d�penses d’investissement. Les indicateurs de la productivit� totale des facteurs (PTF) proviennent des donn�es recueillies par Transports Canada ou fournies pas Statistiques Canada ou d’autres sources fiables. Selon les donn�es les plus r�centes, en 2006, la mesure de la PTF de Transports Canada � augment� de 2,5 p. cent dans l’industrie du transport ferroviaire des marchandises (compagnies de classe I) en raison de gains de productivit� du travail, mais elle a recul� de 1,9 p. cent dans l’industrie du transport a�rien � cause de facteurs tels l’augmentation du prix du carburant et le mat�riel vieillissant. Toutefois, la PTF a augment� de 9,6 p. cent l’ann�e pr�c�dente dans ce m�me secteur. La PTF a augment� de 0,1 p. cent chez VIA Rail principalement en raison du rendement accru du carburant, mais elle a connu une baisse de 0,5 p. cent dans le transport en commun � cause de la diminution du rendement des immobilisations et du carburant. La productivit� dans les secteurs du camionnage et du transport maritime n’a pas pu �tre estim�e � cause de probl�mes de donn�es.
La productivit� totale des facteurs (PTF) dans le secteur du transport a pris une grande avance sur celle du secteur des entreprises au cours des 20 derni�res ann�es. La d�r�glementation de l’industrie et les avanc�es technologiques ont contribu� � ces gains dans une large mesure. Cependant, la congestion dans le r�seau de transport et l’�talement urbain menacent de miner les gains en productivit� r�alis�s au fil des ans dans le secteur du transport au Canada. Alors que la PTF du secteur des entreprises est rest�e stable au cours de cette p�riode, la productivit� du transport ferroviaire des marchandises a doubl� et la productivit� du transport a�rien, du transport ferroviaire voyageurs interurbain et du transport par camion a presque doubl� sur une p�riode de 20 ans.
Dans son rapport annuel, Les Transports au Canada 2007 (http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html), Transports Canada a constat� que les prix du transport ferroviaire des marchandises ont augment� de 3,5 p. cent en 2006 par rapport � 2005. Les autres secteurs ont �galement connu une hausse des prix : 3,6 p. cent dans le secteur du transport a�rien, 5,5 p. cent chez VIA Rail et 1,4 p. cent dans les transports en commun. L’augmentation des co�ts du carburant continue d’exercer une pression sur les prix impos�s aux passagers et aux exp�diteurs. En d�pit de ces hausses de prix, la production (que l’on mesure en g�n�ral en voyageurs-kilom�tres ou en tonnes-kilom�tres) a �galement augment� en 2006.
La production a progress� de 3,6 p. cent dans le secteur du transport ferroviaire des marchandises, de 5,3 p. cent dans l’industrie du transport a�rien, de 3,2 p. cent dans les transports en commun. Toutefois, elle a recul� de 1,3 p. cent chez VIA Rail. Les r�sultats financiers de certains transporteurs ou groupes de transporteurs sont �galement surveill�s par Transports Canada, qui calcule un ratio d’exploitation ou un ratio de recouvrement des co�ts (dans le cas des transporteurs qui b�n�ficient de subventions publiques comme VIA Rail et les soci�t�s de transport en commun) pour les projets de transport dont il assure la surveillance. Ces donn�es peuvent �tre examin�es dans l’addenda statistique du rapport annuel, que vous pouvez consulter � la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
Les efforts d�ploy�s au moyen de politiques de programme et d’infrastructure � l’appui d’un cadre de march�, en vue d’avoir un r�seau de transport efficace qui contribue � la croissance �conomique et � l’atteinte des objectifs commerciaux du Canada, se sont traduits par des avantages concrets pour les Canadiens. Le r�seau de transport du Canada �volue dans la bonne direction avec les am�liorations apport�es aux textes de loi habilitants, au cadre de r�glementation, les investissements dans les portes et les corridors, l’appui aux infrastructures de transport et les projets en partenariat avec des intervenants externes.
Transports Canada collabore avec d’autres organisations publiques et priv�es, des universit�s et des organisations non-gouvernementales � l’am�lioration de la souplesse et du rendement du r�seau de transport canadien au moyen d’initiatives concernant l’innovation, la recherche et le d�veloppement, les applications technologiques et le perfectionnement des comp�tences.
La d�pendance du Canada vis-�-vis du commerce influe directement sur la prosp�rit� et le bien-�tre du pays; et le gouvernement du Canada joue un r�le de leadership cl� dans la mise en place d’un r�seau de transport int�gr� qui relie les importateurs et les exportateurs aux principaux corridors de transport et aux portes d’entr�e. En tant que pays exportateur, le Canada a besoin d’un r�seau de transport national int�gr� et efficace qui appuie et favorise le commerce, plus particuli�rement vers les nouveaux march�s. Transports Canada contribue � assurer des liens efficaces et harmonieux entre les divers modes de transport dans le but de promouvoir l’avantage concurrentiel du Canada dans le domaine des transports par rapport aux autres pays.
Activit� de programme |
Ressources financi�res (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Effectif pr�vu | Effectif r�el | �cart | |
Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r | 641 525 $ | 663 420 $ | 566 177 $ | 4 169 ETP | 3 999 ETP | 170 ETP |
Dans un monde interd�pendant et souvent non prot�g�, Transports Canada veille � l’�tablissement d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r qui contribue aux objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement social et de s�ret�. Un r�seau s�curitaire et s�r prot�ge les personnes contre les actes de terrorisme, les accidents et l’exposition aux marchandises dangereuses, il permet le mouvement efficace des personnes et des marchandises et il prot�ge l’environnement contre la pollution. Il s’agit d’un �l�ment essentiel pour avoir une population en sant�, une haute qualit� de vie et une �conomie prosp�re.
L’activit� de programme li�e � ce r�sultat strat�gique vise les politiques, la r�glementation, la surveillance et l’application de la loi ainsi que la sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r. Dans tous les secteurs et les modes de transport, Transports Canada appuie un r�seau de transport s�curitaire et s�r au moyen de l’�laboration de lois, de r�glements et de normes � l’�chelle nationale de m�me que d’activit�s de surveillance, d’essai, d’inspection, d’application de la loi, d’�ducation et de perfectionnement afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret�.
Voici certaines des r�alisations du Canada dans le cadre de cette activit� de programme : syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, harmonisation de la l�gislation et de la r�glementation, Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, collaboration, s�ret� du fret a�rien, Programme de protection des passagers, S�ret�-Transit et s�ret� maritime.
En avril 2007, le Minist�re a adopt� l’orientation strat�gique suivante : Allons de l’avant – Changer la culture de s�curit� et s�ret� – Orientation strat�gique pour une gestion de la s�curit� et de la s�ret�, qui d�crit non seulement un changement d’orientation, mais une v�ritable transformation en profondeur du Minist�re. La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret� (SGS/SGSu) est un effort coordonn� entre les groupes de l’aviation, du transport maritime et du transport ferroviaire ainsi que de la s�curit� et de la s�ret�. La mise en œuvre de ces syst�mes va faire passer le Minist�re d’un r�le d’inspection � un r�le de surveillance, de v�rification et de supervision. Pour plus d’information sur les SGS/SGSu, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.
Les paragraphes ci-apr�s montrent comment Transports Canada met les SGS/SGSU en pratique :
Dans le cadre de cette activit� de programme, les cadres de r�glementation sont �tablis et ils pr�voient l’utilisation de politiques, de lignes directrices, de r�glements et de normes afin de promouvoir la s�curit� et la s�ret� pour les Canadiens et les voyageurs au Canada de m�me que dans l’industrie du transport. Vous trouverez ci-apr�s les r�alisations rattach�es aux initiatives r�glementaires :
Transports Canada, en sa qualit� d’organisme r�glementaire important, s’est engag� � appliquer la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Un niveau �lev� d’efficacit� de la r�glementation sera atteint gr�ce � l’adoption et � la reconnaissance mutuelle de normes internationales et � l’application de la r�glementation d’autres niveaux de gouvernement.
Transports Canada d�ploie des efforts d’harmonisation dans les domaines suivants :
La s�ret� du transport est une composante cl� du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). En 2007, Transports Canada a continu� de collaborer efficacement avec les intervenants canadiens de m�me qu’avec les �tats-Unis et le Mexique en vue d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies sur la s�ret� du transport en Am�rique du Nord visant notamment la s�ret� du transport a�rien, la s�ret� maritime, la pr�paration aux situations d’urgence et la protection des infrastructures essentielles.
Transports Canada collabore avec l’Association canadienne de normalisation (CSA) � l’�laboration d’une nouvelle norme CSA pour la conception, la fabrication et l’utilisation au Canada de citernes amovibles en fonction des plus r�centes recommandations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme permettra d’harmoniser les exigences du Canada avec les exigences internationales en mati�re de transport des marchandises dangereuses dans des citernes amovibles. En plus de favoriser l’harmonisation de la r�glementation de fa�on � atteindre ses objectifs en mati�re de s�curit� et de s�ret�, Transports Canada collabore avec de nombreux intervenants de l’industrie, de gouvernements et de la collectivit� de la recherche et du d�veloppement ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux cl�s aux activit�s suivantes :
Transports Canada a con�u et test� diverses mesures d’am�lioration pour la s�ret� du fret a�rien en ce qui concerne la s�ret� des cha�nes d’approvisionnement et le contr�le du fret a�rien qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales.
Des produits de communication et des s�ances d’information sont en voie d’�laboration afin de mieux sensibiliser les intervenants et de les inciter � participer davantage de fa�on volontaire aux projets pilotes visant la s�ret� du fret a�rien. Pour plus d’information sur la s�ret� du fret a�rien, veuillez visiter le site web suivant : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.
En juin 2007, Transports Canada a mis en œuvre le Programme de protection des passagers. Le programme vise � interdire aux passagers qui, selon une �valuation, sont susceptibles de repr�senter une menace imm�diate pour la s�ret� a�rienne d’embarquer � bord d’un a�ronef. Pour plus d’information sur le Programme de protection des passagers, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
La s�ret� du transport ferroviaire de passagers et du transport urbain a �t� am�lior�e gr�ce � l’investissement dans S�ret�-Transit, un programme de contributions triennal de s�ret� du transport ferroviaire voyageurs et du transport en commun au Canada, ciblant les exploitants de trains de banlieue et de transport en commun � haut risque afin d’acc�l�rer la mise en œuvre de mesures de s�ret� nouvelles et imm�diates. En vertu de ce programme, 278 projets ont �t� approuv�s pour un financement total de 77 millions de dollars.
La s�ret� des ports et des installations maritimes du Canada a �t� consid�rablement renforc�e dans le cadre du Programme de contribution pour la s�ret� maritime, un engagement de 115 millions de dollars visant � aider les ports et d’autres installations maritimes � accro�tre la s�ret�. En 2007, le programme a �t� �largi afin d’�tendre l’admissibilit� aux exploitants de traversiers canadiens pour une p�riode de deux ans.
Depuis la mise en œuvre du Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime (PHSTM), environ 8 626 demandes d’habilitation ont �t� trait�es, ce qui permet de maintenir l’int�grit� des principaux ports et installations maritimes canadiens.
L’investissement effectu� par Transports Canada dans le secteur de la s�ret� maritime au moyen de la cr�ation des Centres des op�rations de la s�ret� maritime (COSM) favorise une meilleure coordination entre les partenaires. Il permet aussi de fournir aux collectivit�s de la s�ret�, de l’application de la loi et des premiers intervenants une connaissance accrue des menaces maritimes. Des COSM ont �t� cr��s sur les c�tes de l’Atlantique et du Pacifique.
En f�vrier 2008, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il allait investir un montant de 74,5 millions de dollars sur 5 ans, dont une somme de 20 millions a d�j� �t� allou�e, en vue d’�tablir un COSM permanent pour les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.
Pour comprendre les r�sultats atteints par Transports Canada au chapitre de la s�curit� et de la s�ret�, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Par exemple, les efforts du Minist�re en vue de cr�er un r�seau de transport s�r et s�curitaire se refl�tent par la perception qu’ont les Canadiens de la s�curit� globale du transport de passagers. Une proportion importante de Canadiens, 96 p. cent, ont indiqu� qu’ils avaient une confiance mod�r�e � �lev�e dans la s�curit� du syst�me de transport a�rien du Canada. Le m�me pourcentage de Canadiens (96 p. cent) consid�rent �galement que le r�seau de transport maritime et le r�seau de transport ferroviaire sont de mod�r�ment � tr�s s�rs et s�curitaires. Quant au r�seau de transport routier, 92 p. cent des membres du grand public consid�rent qu’il est mod�r�ment ou tr�s s�r et s�curitaire. Les donn�es sur la s�curit� qui suivent ont �t� extraites du dernier rapport annuel de Transports Canada et elles sont des indicateurs de l’incidence de Transports Canada sur la s�curit� et la s�ret� du syst�me de transport.
Par exemple en 2007 :
Pour plus d’information sur l’�tat des transport au Canada, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.
Les efforts d�ploy�s pour �tablir un r�seau de transport s�r et s�curitaire ont rapport� des avantages tangibles aux Canadiens. Une tr�s grande majorit� de Canadiens ont pleine confiance dans leur r�seau de transport. Ce r�seau repr�sente une force essentielle qui est le moteur de la prosp�rit� �conomique future du pays et de ses habitants. Les Canadiens b�n�ficient �galement du fait que la s�curit� est une composante inh�rente de toutes les propositions de projet appuy�es par le Minist�re.
L’une des le�ons apprises par la mesure du rendement de cette activit� de programme r�side dans le fait que la s�curit� et la s�ret� sont interd�pendants et intrins�ques � d’autres r�sultats strat�giques et activit�s de programme. Par exemple, la s�curit� repr�sente une composante inh�rente � tous les projets d’infrastructure de transport. Les v�rifications de s�curit� permettent de d�celer les risques au sein du r�seau de transport actuel ou des projets de construction �ventuels. Compte tenu de l’interd�pendance du r�seau de transport, les projets de construction d’infrastructure au Canada sont con�us de mani�re � assurer non seulement la s�curit� du projet � l’�tude, mais aussi de mani�re � tenir compte des aspects pr�occupants dans le r�seau environnant.
Transports Canada continue de favoriser la sensibilisation, de mobiliser le public et les intervenants ainsi que d’accro�tre sa capacit� de leadership dans le secteur des syst�mes de gestion de la s�curit� et de la s�ret�, ce qui influe �galement sur notre capacit� de fournir des programmes proactifs et bien adapt�s permettant de r�duire les risques pour le r�seau de transport. En collaboration avec nos partenaires, nous augmentons notre capacit� d’�tablir et de mettre en œuvre de nouveaux r�gimes de s�curit� et de s�ret� en vue non seulement de maintenir, mais �galement d’accro�tre la s�curit� et la s�ret� du public voyageur et des marchandises transport�s au moyen de divers modes de transport. Il s’agit l� d’un aspect seulement d’un changement culturel de plus grande envergure qui ne pourra �tre r�alis� qu’� long terme.
Activit� de programme |
Ressources financi�res (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (effectif temps plein – ETP) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | Pr�vus | R�els | �cart | |
Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable | 125 013 $ | 242 318 $ | 145 529 $ | 278 | 287 | 9 ETP |
Le troisi�me r�sultat strat�gique de Transports Canada est un r�seau de transport respectueux de l’environnement qui contribue � la r�alisation des objectifs du Canada en mati�re de d�veloppement durable. Dans le cadre de cette activit� de programme, le Minist�re �labore et met en œuvre des programmes et des politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada.
Cette activit� de programme vise � augmenter l’utilisation de l’infrastructure de transport durable dans les collectivit�s; � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre du transport de marchandises; et � am�liorer le rendement du carburant et � r�duire les �missions du parc de v�hicules personnels.
Les r�alisations de cette cat�gorie comprennent la r�glementation, les accords volontaires, la strat�gie �cotransports, �comobilit�, �cotechnologie, �coauto, �comarchandises et le Programme national de surveillance a�rienne.
Le gouvernement s’est engag� � r�glementer la consommation du carburant pour les voitures et les camions l�gers neufs qui seront vendus au Canada � compter de l’ann�e mod�le 2011. Le gouvernement a annonc�, dans une d�claration d’intention, qu’il r�glementerait la consommation du carburant dans le cadre de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles. Le gouvernement du Canada a sign� un protocole de coop�ration avec les �tats-Unis le 26 avril 2007 afin de partager des renseignements sur la consommation du carburant. Des consultations informelles sur l’�laboration de r�glements ont �t� effectu�es tout au long de 2007 et des consultations officielles ont eu lieu entre le 17 janvier 2008 et le 15 mars 2008.
Le Minist�re veillera aussi � ce que les normes internationales sur les �missions, qui seront �labor�es par les organisations internationales qui ont le mandat de s’occuper des �missions du transport maritime et a�rien, soient �tudi�es au niveau national. Dans le secteur maritime, le gouvernement adopte les normes internationales actuelles �tablies par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour le contr�le des �missions de polluants atmosph�riques par les navires. En 2007-2008, Transports Canada a commenc� la r�daction des r�glements de la Loi de 2001 sur la marine marchande et il participe au travail de l’OMI sur les gaz � effet de serre. Le gouvernement appuie aussi l’�laboration de normes internationales et de pratiques recommand�es, avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), au sujet des �missions provenant du secteur du transport a�rien. En 2007-2008, Transports Canada a particip� � un nouveau groupe sur l’aviation internationale et le changement climatique cr�� au sein de l’OACI.
Transports Canada s’emploie � conclure avec un certain nombre d’associations du secteur des transports des accords volontaires et des protocoles d’entente afin de promouvoir davantage la r�duction des �missions.
Par exemple, un protocole d’entente volontaire a �t� sign� en mai 2007 avec l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) afin de lutter contre les �missions des principaux contaminants atmosph�riques (PCA) et des gaz � effet de serre des locomotives exploit�es par les chemins de fer canadiens au Canada. Le premier rapport annuel dans le cadre du protocole
d’entente peut �tre consult� � :
http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
ferroviaire-fra.htm.
Transports Canada joue un r�le cl� dans le changement climatique et l’am�lioration de la qualit� de l’air en ce qui concerne le transport. En vertu de la strat�gie �cotransports, le Minist�re versera plus de 100 millions de dollars pour financer les nouvelles initiatives de transport �cologique.
Le programme �comobilit� de 10 millions de dollars vise � collaborer avec les municipalit�s pour r�duire les �missions provenant du transport urbain de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Il s’agit d’aider � �tablir des programmes, des services et des produits qui am�liorent les options de transport durable, comme le transport en commun, le covoiturage, le v�lo et la marche, dans les r�gions urbaines. Pour plus d’information veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.
Le programme �cotechnologie pour les v�hicules (�TV) permet de tester et de promouvoir les technologies �cologiques de pointe pour les v�hicules tout en �tablissant des partenariats avec l’industrie automobile pour supprimer les obstacles �ventuels � l’adoption de nouvelles technologies au Canada. Le programme vise � acc�l�rer l’adoption des technologies de pointe qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre, les polluants et la consommation de carburant du parc canadien de v�hicules l�gers. Dans le cadre du programme, on a pr�sent� des v�hicules et des technologies lors d’�v�nements organis�s dans tout le pays et on a donn� ainsi � plus de 20 500 Canadiens des renseignements sur les technologies environnementales de pointe pour les v�hicules. Afin d’obtenir plus d’information sur le programme, consultez l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.
Le Programme de remise �coauto encourage les Canadiens � acheter ou louer � long terme (pour 12 mois ou plus) des nouveaux v�hicules �conerg�tiques en offrant des remises de 1 000 � 2 000 de dollars pour l’achat ou la location de v�hicules plus �conerg�tiques qui satisfont aux crit�res �tablis. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web � l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.
Le programme �coMARCHANDISES vise � att�nuer les effets du transport des marchandises sur l’environnement et la sant� par l’adoption acc�l�r�e de technologies visant � r�duire les �missions. Il y avait une forte demande pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises et le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises de la part de tous les modes de transport et de toutes les r�gions. Pour plus d’information sur ces initiatives, consultez l’adresse suivante : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.
Transports Canada s’emploie � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution des eaux qui provient du transport maritime. Le Programme national de surveillance a�rienne (PNSA) est le principal outil de d�tection de la pollution caus�e par les navires dans les eaux territoriales canadiennes. Le nombre d’heures de patrouille a augment� de 97 p. cent, passant de 1 307 heures en 2003-2004 � 2 578 heures en 2007-2008. Deux des trois a�ronefs de surveillance de la pollution ont �t� modernis�s avec du mat�riel de pointe, ce qui a renforc� la capacit� de d�tection, d’enqu�te et de collecte de preuves. Pour plus de d�tails sur le programme et sur d’autres initiatives concernant la sant� des oc�ans � Transports Canada, consulter : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-h185f.htm.
Pour mesurer le progr�s vers un r�seau de transport durable, on fait notamment le suivi des tendances dans les secteurs cl�s, comme le niveau d’�missions de gaz � effet (GES) de serre et le niveau des polluants atmosph�riques produits par le secteur des transports, entre autres. En ce qui a trait aux tendances des �missions de GES, le transport est la deuxi�me source en importance de ces �missions au Canada, repr�sentant 26 p. cent du total des �missions de GES. Du total des �missions des transports en 2006, les �missions des v�hicules � passagers routiers repr�sentaient 46 p. cent et les �missions du transport routier des marchandises repr�sentaient 24 p. cent.
Les �missions de GES des v�hicules passagers routiers ont augment� d’environ 17,6 m�gatonnes (Mt), soit 25 p. cent entre 1990 et 2006, alors que les �missions des v�hicules routiers de transport des marchandises ont augment� de 17,2 Mt, soit 60 p. cent durant la m�me p�riode. � titre de comparaison, entre 1990 et 2006, les �missions des secteurs du transport a�rien et du transport maritime int�rieurs ont augment�, respectivement de 2,0 Mt et 0,8 Mt (31 p. cent et 16 p. cent), alors que les �missions du transport ferroviaire ont baiss� de 1 Mt, soit 14 p. cent.
Alors que les �missions de GES du secteur des transports continuent d’augmenter en g�n�ral, les �missions de polluants atmosph�riques, comme les fines particules, les oxydes de soufre, les oxydes d’azote et les compos�s organiques volatils enregistrent une baisse soutenue gr�ce aux initiatives de r�glementation et au renouvellement du parc de v�hicules.
D’autres donn�es sont fournies dans le rapport annuel de 2007 sur le transport au Canada, sur le site Web suivant : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/4_environnement.html.
Les efforts d�ploy�s dans le cadre de l’Activit� de programme portaient surtout sur l’�laboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant � prot�ger l’environnement naturel et � mettre en place un r�seau de transport plus durable au Canada. Ainsi, les Canadiens pourront b�n�ficier d’un r�seau de transport dont les �missions de GES et de polluants atmosph�riques sont r�duites et qui les prot�ge des rejets de polluants provenant des transports.
Afin de mieux mesurer les avantages que tireront les Canadiens des programmes de Transports Canada, le Minist�re a �nonc� clairement les r�sultats pr�vus ainsi que la fa�on dont ceux-ci seront atteints et comment ils permettront de r�duire les polluants atmosph�riques et les GES. Les r�sultats de ces programmes seront mesur�s au moyen d’indicateurs tels le nombre et les types de technologie qui ont �t� achet�s et install�s dans l’ensemble du r�seau et le nombre d’organisations qui se sont engag�es � r�duire leurs �missions.
Une approche renforc�e en mati�re de mesure du rendement permet de surveiller avec une plus grande pr�cision les projets de transport durable qui sont financ�s dans le cadre des programmes du Minist�re et de d�terminer jusqu’� quel point ces projets encouragent le recours � des technologies �conerg�tiques et � des pratiques exemplaires dans le secteur des transports.
Cette approche favorisera �galement la production en temps opportun de rapports plus transparents et plus pr�cis sur les r�sultats du programme dans le cadre du Programme de l’air pur du gouvernement du Canada.
Une le�on apprise au cours de la d�finition de l’approche en mati�re de mesure du rendement est l’importance que rev�t la collecte de donn�es pertinentes dans tous les modes de transport pour appuyer les m�thodes de mesure du rendement.
Depuis la cr�ation du portefeuille en f�vrier 2006, des mesures ont �t� prises pour optimiser les synergies et am�liorer la coordination des activit�s. En ao�t 2006, Transports Canada et Infrastructure Canada ont a �t� plac� sous la responsabilit� d’un seul sous-ministre. Un comit� conjoint des deux minist�res a �t� cr�� afin d’�laborer le nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada du gouvernement du Canada. Un nombre d’initiatives de planification communes ont �t� introduit afin de faciliter l’int�gration des composantes du portefeuille.
� l’administration centrale de Transports Canada, un sous-ministre d�l�gu� et six sous-ministres adjoints – Politiques (2), Programmes, Services g�n�raux, S�curit� et S�ret� (2) – rel�vent du sous-ministre, tout comme l’administration minist�rielle, comprenant le Groupe Communications et les Services juridiques minist�riels (relation hi�rarchique fonctionnelle). De plus, cinq directeurs g�n�raux r�gionaux – Atlantique, Qu�bec, Ontario, Prairies et Nord ainsi que Pacifique – rel�vent directement du sous-ministre. Chacun de ces dirigeants organisationnels est responsable de la gestion de son organisation et de l’atteinte des r�sultats fix�s pour les activit�s de programme �nonc�es dans l’Architecture des activit�s de programme.
(en milliers de dollars) | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme | D�penses r�elles 2005-2006 | D�penses r�elles 2006-2007 | 2007–2008 | |||
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisa tions |
D�penses r�elles | |||
Politiques, r�glementation, surveillance et sensibilisation � l’appui d’un r�seau de transport s�curitaire et s�r | 485 906 | 499 315 | 632 856 | 641 525 | 663 420 | 566 177 |
Politiques, programmes et infrastructures � l’appui d’un cadre ax� sur le march� | 333 826 | 145 797 | 101 192 | 101 459 | 198 063 | 123 998 |
Politiques et programmes � l’appui du d�veloppement durable | 55 144 | 56 615 | 124 979 | 125 013 | 242 318 | 145 529 |
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien1 |
428 766 | 441 068 | - | - | - | - |
La Soci�t� des ponts f�d�raux limit�e1 | 31 288 | 32 307 | - | - | - | - |
Marine Atlantique S.C.C.1 | 70 233 | 82 080 | - | - | - | - |
VIA Rail Canada inc.1 | 169 001 | 169 001 | - | - | - | - |
Total | 1 574 165 | 1 426 183 | 859 027 | 867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Moins : revenus non disponibles |
(76 128) | (137 287) | (33 186) | (33 186) | (142 589) | (142 589) |
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux | 59 718 | 68 531 | - | 59 668 | 64 401 | 64 401 |
Total des d�penses du Minist�re | 1 557 755 | 1 357 427 | 825 841 | 894 479 | 1 025 613 | 757 516 |
�quivalents temps plein |
4 873 | 4 854 | 5 090 | 5 090 | 5 090 | 5 043 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, le r�sultat des colonnes peut diff�rer des totaux indiqu�s.
1. Les soci�t�s d’�tat ont �t� retir�es de l’architecture des activit�s de programme de Transports Canada pour devenir des entit�s distinctes au sein du Minist�re. En grande partie, ceci explique la r�duction des d�penses d’ann�e en ann�e.
2. La diminution de 590 millions de dollars entre les d�penses nettes de 2006-2007 et celles de 2007-2008 est attribuable � une augmentation du budget de fonctionnement (39,5 millions de dollars), du budget d’immobilisations (1,4 million de dollars) et des paiements de transfert (86,2 millions de dollars) et une diminution des recettes nettes en vertu d’un cr�dit (6,8 millions de dollars).
Poste vot� ou l�gislatif | Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 (en milliers de dollars) | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
1 | D�penses de fonctionnement | 318 413 | 325 083 | 359 523 | 304 312 |
5 | D�penses en capital | 73 260 | 73 260 | 82 833 | 72 695 |
10 | Subventions et contributions | 313 145 | 315 445 | 514 663 | 316 324 |
(L) | Ministre des Transports du Canada – Traitement et allocation pour automobile | 75 | 75 | 74 | 74 |
(L) | Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s | 68 658 | 68 658 | 65 928 | 65 928 |
(L) | Paiements � la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada � l’�gard de l’abolition des p�ages sur le pont Victoria � Montr�al et pour la r�fection de la voie de circulation du pont | 3 300 | 3 300 | 2 505 | 2 505 |
(L) | Paiements vers�s conform�ment aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent | 26 900 | 26 900 | 18 931 | 18 931 |
(L) | Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland | 55 276 | 55 276 | 54 897 | 54 897 |
(L) | D�penses du produit de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat | - | - | 4 409 | - |
(L) | Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus les ann�es pr�c�dentes | - | - | 38 | 38 |
|
Total | 859 027 | 867 997 | 1 103 801 | 835 704 |
Les chiffres ayant �t� arrondis, le r�sultat des colonnes peut diff�rer des totaux indiqu�s.
L : L�gislatif
TRANSPORTS CANADA
(non v�rifi�s)
Exercice termin� le 31 mars 2008
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.
Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
_________________________________ |
_________________________________ |
�tat des r�sultats (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
|||
|
2008
|
2007 |
|
|
|||
Charges (Note 5): | |||
Infrastructure |
568 632 |
649 489 |
|
R�seau de transport s�r et s�curitaire |
627 154 |
621 649 |
|
D�veloppement durable |
163 825 |
99 983 |
|
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et autres programmes (Note 16) |
1 814 |
1 152 |
|
|
|||
Total des charges |
1 361 425 |
1 372 273 |
|
Revenus (Note 6) : | |||
Infrastructure |
369 152 |
376 649 |
|
R�seau de transport s�r et s�curitaire |
68 534 |
66 327 |
|
D�veloppement durable |
1 185 |
744 |
|
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et autres programmes (Note 16) |
14 511 |
14 108 |
|
|
|||
Total des revenus |
453 382 |
457 828 |
|
|
|||
Co�t de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
|
|
|||
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
||
2008 |
2007 |
|
|
||
Actifs financiers | ||
D�biteurs et avances (Note 7) |
41 344 |
33 683 |
Pr�ts (Note 8) |
11 915 |
11 316 |
Loyers (Note 9) |
56 752 |
64 073 |
Placements (Note 10) |
52 792 |
52 792 |
|
||
Total des actifs financiers |
162 803 |
161 864 |
|
|
|
Actifs non financiers | ||
Charges pay�es d’avance |
1 500 |
1 419 |
Stocks |
58 392 |
53 854 |
Immobilisations corporelles (Note 11) |
2 953 669 |
3 087 333 |
|
||
Total des actifs non financiers |
3 013 561 |
3 142 606 |
|
||
Total |
3 176 364 |
3 304 470 |
|
||
Passifs et avoir du Canada Passifs |
||
Cr�diteurs et charges � payer (Note 12) |
996 441 |
650 810 |
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
25 854 |
29 372 |
Revenus report�s |
3 923 |
3 664 |
Indemnit�s de d�part (Note 13) |
81 653 |
79 432 |
Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es (Note 14) |
653 829 |
668 565 |
Passifs environnementaux et �ventuels (Note 15) |
204 877 |
227 227 |
|
||
Total des passifs |
1 966 577 |
1 659 070 |
|
|
|
Avoir du Canada (Note 16) |
1 209 787 |
1 645 400 |
|
||
Total |
3 176 364 |
3 304 470 |
|
||
Passif �ventuel (Note 15) Obligations contractuelles (Note 17) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars
(en milliers de dollars)
|
||
2008
|
2007
(retrait�) |
|
|
||
Avoir du Canada, d�but de l’exercice |
1 645 400 |
1 792 872 |
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
(908 043) |
(914 445) |
|
|
|
Cr�dits de l’exercice utilis�s (Note 4) |
835 705 |
701 655 |
|
|
|
Revenus non disponibles pour d�penser |
(74 440) |
(66 369) |
|
|
|
Remboursement des charges d’exercices ant�rieurs |
(1 896) |
(425) |
|
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 4) |
(351 339) |
63 581 |
|
|
|
Services re�us gratuitement par d’autres minist�res du gouvernement (Note 18) |
64 400 |
68 531 |
|
||
Avoir du Canada, fin de l’exercice |
1 209 787 |
1 645 400 |
|
||
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�s) - Exercice termin� le 31 mars
|
||
2008
|
2007
(retrait�) |
|
|
||
Activit�s de fonctionnement |
|
|
Co�t de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
�l�ments n’affectant pas l’encaisse |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(169 822) |
(182 113) |
Services re�us gratuitement |
(64 400) |
(68 531) |
Perte sur l’ali�nation et d�pr�ciation des immobilisations corporelles |
(20 032) |
(72 023) |
Allocations pour passif environnemental et passif �ventuel |
22 349 |
(49 326) |
Travaux en cours des ann�es ant�rieures imput�s aux charges |
(15 086) |
(3 630) |
Indemnit�s de d�part |
(2 221) |
(5 717) |
Autres |
- |
12 377 |
Variation de l’�tat de la situation financi�re |
|
|
Augmentation (diminution) des actifs financiers |
939 |
35 669 |
Augmentation (diminution) des stocks et des charges pay�es d’avance |
4 619 |
(3 356) |
Augmentation (diminution) du passif |
(342 371) |
8 774 |
|
||
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement |
322 018 |
586 569 |
|
|
|
Activit�s d’investissement en immobilisations |
|
|
Remboursement du capital sur les immobilisations corporelles lou�es |
14 736 |
14 095 |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
95 319 |
113 727 |
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact mon�taire |
(19 945) |
(8 747) |
Produit de l’ali�nation d’immobilisations corporelles |
(4 098) |
(7 202) |
|
||
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations |
86 012 |
111 873 |
|
||
Activit�s de financement |
|
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada |
(408 030) |
(698 442) |
|
||
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers. |
Transports Canada, un minist�re f�d�ral nomm� dans l’Annexe 1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, doit rendre des comptes au Parlement par l’interm�diaire du Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s.
Transports Canada est responsable des politiques, des programmes et des objectifs en mati�re de transport �tablis par le gouvernement du Canada, qui sont appuy�s par les programmes minist�riels suivants :
Transports Canada livre ses programmes et ses services en vertu de nombreuses autorisations l�gislatives et autorit�s constitutionnelles, notamment la Loi sur le minist�re des Transports, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur l’a�ronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur la s�curit� ferroviaire, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la s�curit� des v�hicules automobiles, la Loi sur l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et la Loi sur la s�ret� du transport maritime.
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
|
|
Cat�gorie d’immobilisation |
P�riode d’amortissement |
|
|
Pont de la Conf�d�ration |
100 ans |
B�timents et travaux : |
|
B�timents |
20 � 40 ans |
Travaux et infrastructures |
10 � 40 ans |
Machines et mat�riel : |
|
Machines et mat�riel |
5 � 20 ans |
Mat�riel informatique |
3 � 5 ans |
Logiciels informatiques |
3 ans |
V�hicules : |
|
Navires et bateaux |
10 � 20 ans |
A�ronefs |
6 � 20 ans |
V�hicules automobiles |
6 � 35 ans |
Am�liorations locatives |
Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration |
Actifs en construction |
Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations |
Immobilisations corporelles lou�es |
Selon la cat�gorie d’immobilisations si la propri�t� est vraisemblablement c�d�e au minist�re, autrement, sur la dur�e du bail |
|
En 2007-2008, Transports Canada a identifi� des immobilisations corporelles, re�ues � titre gratuit, qui n’avaient pas �t� comptabilis�es. Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs qui ont �t� pr�sent�s pour l’ann�e finissant le 31 mars 2007 ont �t� retrait�s. L’effet de cet ajustement est pr�sent� comme suit :
(en milliers de dollars)
|
|||
2006-2007 |
Comme trait� pr�c�demment |
Effet de l’ajustement |
Montant |
|
|||
|
|
|
|
�tat de la situation financi�re | |||
Immobilisations corporelles |
3 063 410 |
23 923 |
3 087 333 |
|
|
|
|
|
|
|
|
�tat des r�sultas |
|
|
|
Revenus d’infrastructure |
352 726 |
23 923 |
376 649 |
|
|
|
|
|
|
|
|
�tat de l’avoir du Canada |
|
|
|
Avoir du Canada, fin de l’ann�e |
1 621 477 |
23 923 |
1 645 400 |
|
|
|
|
|
|
|
|
�tat des flux de tr�sorerie |
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
938 368 |
(23 923) |
914 445 |
Acquisitions d’immobilisations corporelles |
89 804 |
23 923 |
113 727 |
|
Transports Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
a. Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
|
|
|
Co�t de fonctionnement net |
908 043 |
914 445 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : |
||
Ajouter (d�duire): |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(169 822) |
(182 113) |
Services fournis gratuitement |
(64 400) |
(68 531) |
Revenus non disponibles pour d�penser |
74 440 |
66 369 |
Allocation pour passif environnemental et passif �ventuel |
22 349 |
(49 326) |
Perte sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles |
(20 032) |
(72 023) |
Actifs en construction des ann�es ant�rieures imput�s aux charges |
(15 086) |
(3 630) |
Variation des indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires |
3 518 |
(1 776) |
Indemnit�s de d�part |
(2 221) |
(5 717) |
Frais juridiques de Justice Canada |
- |
(6 455) |
Remboursement de charges des exercices pr�c�dents |
1 896 |
425 |
Autres |
- |
12 377 |
|
||
738 685 |
604 045 |
|
|
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits: | ||
|
||
Ajouter (d�duire): |
|
|
Variation des charges pay�es d’avance |
81 |
(265) |
Variation des stocks |
4 538 |
(3 091) |
Acquisition d’immobilisations corporelles |
95 319 |
113 727 |
Transfert d’immobilisations corporelles sans impact mon�taire |
(19 945) |
(8 747) |
Paiements des contrats de location-acquisition |
14 736 |
14 095 |
Autres |
2 291 |
(18 109) |
|
||
|
97 020 |
97 610 |
|
||
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s |
835 705 |
701 655 |
|
b. Cr�dits fournis et utilis�s
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Cr�dits fournis |
|
|
Cr�dit 1 - Charges de fonctionnement |
359 523 |
301 080 |
Cr�dit 5 - Charges en capital |
82 834 |
79 124 |
Cr�dit 10 - Paiements de transfert |
514 664 |
297 173 |
Montants l�gislatifs |
146 782 |
146 853 |
1 103 803 |
824 230 |
|
Moins: |
|
|
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs |
(3 040) |
(1 369) |
Cr�dits annul�s : Fonctionnement |
(265 058)
|
(121 206)
|
|
||
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s |
835 705
|
701 655
|
|
c. Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
408 030 |
698 442 |
|
||
Revenu non disponible pour d�penser |
74 440 |
66 369 |
|
|
|
Remboursement des charges d’exercices ant�rieurs |
1 896 |
425 |
484 366 |
765 236 |
|
|
|
|
Variation de la situation nette du Tr�sor |
|
|
|
|
|
Frais juridiques de Justice Canada |
- |
(6 455) |
Variation dans les actifs financiers |
(939) |
(35 669) |
Variation dans le passif |
345 889 |
(10 550) |
Produit de l’ali�nation d’immobilisations corporelles |
4 098 |
7 202 |
Autres ajustements |
2 291 |
(18 109) |
|
||
351 339 |
(63 581) |
|
|
||
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s |
835 705 |
701 655 |
|
Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Autres niveaux de gouvernements au sein du Canada |
149 242 |
165 452 |
Individus |
67 947 |
741 |
Industrie |
66 646 |
46 282 |
Organismes sans but lucratif |
45 110 |
38 183 |
Autres pays et organisations internationales |
182 |
130 |
|
||
Total des paiements de transfert |
329 127 |
250 788 |
|
||
Salaires et avantages sociaux |
487 983 |
486 951 |
Amortissement des immobilisations corporelles |
169 822 |
182 113 |
Services professionnels et sp�ciaux |
136 384 |
192 938 |
R�paration et entretien de l’�quipement |
59 954 |
36 362 |
Int�r�ts sur les contrats de location-acquisition |
40 659 |
40 161 |
D�placements et d�m�nagements |
36 328 |
35 932 |
Installations |
25 699 |
25 560 |
Perte sur l’ali�nation des immobilisations corporelles |
20 032 |
60 315 |
Services publics, fournitures et approvisionnements |
18 285 |
19 808 |
T�l�communications |
7 638 |
7 470 |
Services d’information - communications |
7 060 |
9 244 |
Paiements tenant lieu d’imp�ts fonciers |
6 907 |
6 958 |
Locations |
5 956 |
5 227 |
Divers |
4 096 |
6 283 |
Frais d’affranchissement |
3 490 |
3 584 |
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et autres |
1 814 |
1 152 |
Dommage et autres r�clamations contre la couronne |
191 |
1 427 |
|
||
Total des charges de fonctionnement |
1 032 298 |
1 121 485 |
|
||
Total des charges |
1 361 425 |
1 372 273 |
|
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :
|
||
2008
|
2007
(retrait�) |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Vente de biens et services : |
|
|
Loyer provenant des a�roports |
287 805 |
295 181 |
Locations et concessions |
42 770 |
26 788 |
Revenus de surveillance et d’application de la loi |
40 391 |
36 010 |
Maintenance d’a�ronefs et services de vol |
34 548 |
34 369 |
Droits charg�s aux utilisateurs des installations de transport |
14 165 |
14 155 |
Divers |
17 942 |
35 078 |
Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et autres |
14 511 |
14 108 |
Int�r�ts |
642 |
642 |
Recherche et d�veloppement |
608
|
1 497
|
|
||
Total des revenus |
453 382 |
457 828 |
|
Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Comptes d�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux |
17 358 |
17 602 |
Comptes d�biteurs de l’ext�rieur |
27 057 |
25 440 |
Avances aux employ�s |
304 |
335 |
44 719 |
43 377 |
|
|
|
|
Moins: Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur |
(3 375) |
(9 694) |
|
||
Total des d�biteurs et avances |
41 344 |
33 683 |
|
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Administration du pont du port de Saint.John |
22 647 |
22 647 |
Administrations a�roportuaires canadiennes |
24 330 |
24 330 |
Port de Victoria |
2 408 |
2 451 |
Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent |
168 |
168 |
|
||
49 553 |
49 596 |
|
Moins : |
|
|
Provisions pour pr�ts |
(20 604) |
(20 604) |
Escomptes sur pr�ts |
(17 034) |
(17 676) |
|
||
Total des pr�ts |
11 915 |
11 316 |
|
Le R�seau national des a�roports (RNA) comprend les a�roports canadiens jug�s essentiels pour le transport a�rien au Canada, dont 3 a�roports d�tenus par les gouvernements territoriaux. Transports Canada a lou� tous ces a�roports dans le cadre d’ententes d’exploitation � long terme intervenues avec des autorit�s a�roportuaires canadiennes (21) et un gouvernement municipal (1).
Au cours de l’exercice financier 2003-04, le minist�re a n�goci� des modifications locatives avec neuf autorit�s a�roportuaires pr�voyant le report d’une partie du loyer payable au minist�re par les autorit�s a�roportuaires pour les ann�es 2003 � 2005 du bail. Le total de loyers report�s pour la p�riode de 2003 � 2005 est payable au minist�re sur 10 ans, � partir de l’ann�e 2006 du bail. Des paiements report�s de 7 321 000 $ ont �t� per�us au cours de l’exercice financier 2007-08 (6 855 000 $ en 2006-07). Les cr�ances � long terme au 31 mars 2008 �taient de 56 752 000 $ (64 073 000 $ au 31 mars 2007).
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Monnaie Royale du Canada |
40 000 |
40 000 |
Via Rail Canada inc. |
9 300 |
9 300 |
Parc Downsview Park inc. |
2 492 |
2 492 |
Ridley Terminals inc. |
1 000 |
1 000 |
|
||
Total des Investissements |
52 792 |
52 792 |
|
(en milliers de dollars) | |||||||||||
Co�t |
Amortissement cumul� |
2008 |
2007 |
||||||||
|
Solde d’ouverture |
Acquisitions |
Transfert |
Cessions et radiations |
Solde de cl�ture |
Solde d’ouverture |
Amortissement |
Cessions et radiations |
Solde de cl�ture |
||
Terrains (1) |
221 923 |
22 945 |
- |
20 005 |
224 863 |
- |
- |
- |
- |
224 863 |
221 923 |
B�timents et travaux (2) |
3 877 886 |
127 |
30 310 |
40 452 |
3 867 871 |
2 171 782 |
116 643 |
24 482 |
2 263 943 |
1 603 928 |
1 706 104 |
Machines et mat�riel (3) |
180 180 |
921 |
13 138 |
5 815 |
188 424 |
112 800 |
20 209 |
5 724 |
127 285 |
61 139 |
67 380 |
V�hicules |
784 904 |
7 157 |
22 547 |
25 967 |
788 641 |
559 782 |
23 377 |
19 703 |
563 456 |
225 185 |
225 122 |
Am�liorations locatives |
14 166 |
633 |
473 |
- |
15 272 |
6 680 |
1 405 |
- |
8 085 |
7 187 |
7 486 |
Actifs en construction |
121 015 |
63 536 |
(66 468) |
16 831 |
101 252 |
- |
- |
- |
- |
101 252 |
121 015 |
Pont de la Conf�d�ration |
818 820 |
- |
- |
- |
818 820 |
80 517 |
8 188 |
- |
88 705 |
730 115 |
738 303 |
TOTAL |
6 018 894 |
95 319 |
- |
109 070 |
6 005 143 |
2 931 561 |
169 822 |
49 909 |
3 051 474 |
2 953 669 |
3 087 333 |
Les charges d’amortissement pour l’ann�e se terminant le 31 mars 2008 sont de 169 822$ (2007 – 182 113$). (1) Inclus le terrain des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 158 658 $ (2007 – 131 743$). (2) Inclus les B�timents et travaux des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 847 383$ (2007 – 941 913$). (3) Inclus les Machines et le mat�riel des 23 a�roports nationaux d’une valeur nette aux livres de 783$ (2007 – 294$). |
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Comptes cr�diteurs des tiers |
803 640 |
523 294 |
Comptes cr�diteurs des autres minist�res |
159 338 |
60 231 |
Salaires accumul�s |
18 765 |
17 200 |
Autres |
14 698 |
50 085 |
|
||
Total des cr�diteurs et charges � payer |
996 441 |
650 810 |
|
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice |
79 432 |
73 716 |
Charges pour l’exercice |
9 323 |
13 080 |
Prestations vers�es pendant l’exercice |
(7 102) |
(7 364) |
|
||
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice |
81 653 |
79 432 |
|
Aux termes de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland, le gouvernement du Canada a conclu en 1992 un contrat de location-acquisition � long terme et est oblig� de verser une subvention annuelle de 41 900 000 $ � Strait Crossing Finance Inc., une soci�t� d�tenue � cent pour cent par la province du Nouveau-Brunswick, pour la
construction du pont de la Conf�d�ration. Les paiements annuels faits par Transports Canada sont dus le premier avril et serviront � rembourser un montant de 661 000 000 $ en obligations, � un taux r�el de 4.5 pour cent, �mises en octobre 1993 par Strait Crossing Finance Inc. pour financer la construction du pont. Les paiements annuels ont commenc� en
1997 et se poursuivront jusqu’en 2033. � ce moment, la propri�t� du pont sera transf�r�e au gouvernement du Canada.
Le 1er avril 2007, un paiement annuel au montant de 54 897 000 $ (2007 - 54 265 000 $) a �t� effectu�. Ce paiement couvre le paiement d’un montant de 14 736 000 $ (2007 - 14 095 000 $) en principal et des charges d’int�r�ts d’un montant de 40 161 000 $ (2007 -
40 170 000 $).
Le minist�re a comptabilis� une obligation de 653 829 000 $ au 31 mars 2008 (668 565 000 $ au 31 mars 2007) en vertu du contrat de location-acquisition, en fonction de la valeur actuelle des futurs paiements de subvention calcul�s selon un taux d’int�r�t de 6,06 % (2007 - 6,06 %).
Les versements annuels minimaux en vertu des contrats de location-acquisition :
|
||
Exercice d’�ch�ance | ||
(en milliers de dollars) |
||
|
||
2008-2009 |
56 066 |
|
2009-2010 |
54 158 |
|
2010-2011 |
54 977 |
|
2011-2012 |
55 807 |
|
2012-2013 et les exercices ult�rieurs |
1 323 929 |
|
|
||
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition |
1 544 937 |
|
|
||
Moins : Int�r�ts imput�s (6.06%) |
891 108 |
|
|
||
Solde de l’obligation au titre des immobilisations corporelles lou�es |
653 829 |
|
|
Le minist�re inclut dans ses revenus et charges certaines transactions que la l�gislation prescrit de r�server pour des charges relatives � des comptes � fins d�termin�es. Le minist�re poss�de deux comptes de ce genre :
a. La Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires
La Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires (la Caisse) a �t� cr��e aux termes de l’article 702 de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de consigner le versement des droits de tonnage pour le mazout transport� par des navires dans les eaux canadiennes. Les r�clamations d�coulant de la pollution du milieu marin, les droits de l’administrateur de la Caisse et les charges associ�es de contr�le de la pollution par les hydrocarbures sont financ�s � partir de la Caisse.
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Compte r�serv� – Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires : |
|
|
|
|
|
Solde d’ouverture |
363 783 |
350 843 |
|
|
|
Revenus pour l’ann�e |
14 463 |
14 092 |
Charges pour l’ann�e |
(1 814) |
(1 152) |
|
||
Solde de cl�ture |
376 432 |
363 783 |
|
b. Comptes des amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses
Le compte des Amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses a �t� cr�� aux termes de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 et de la r�glementation aff�rente afin de consigner les amendes impos�es par les tribunaux.
|
||
2008
|
2007
|
|
(en milliers de dollars)
|
||
|
||
Compte r�serv� – Amendes associ�es au transport des marchandises dangereuses : | ||
Solde d’ouverture |
615 |
599 |
|
|
|
Revenus |
48 |
16 |
Charges |
- |
- |
|
||
Solde de cl�ture |
663 |
615 |
|
||
Avoir r�serv� du Canada |
377 095 |
364 398 |
|
De par leur nature, les activit�s du minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
|
||||||
(en milliers de dollars) |
2008-09 |
2009-10 |
2010-11 |
2011-12 |
2012-13 et ult�rieurs |
Total |
|
||||||
Paiements de transfert |
180 638 |
68 602 |
34 488 |
30 229 |
143 441 |
457 398 |
Immobilisations |
17 380 |
4 000 |
- |
- |
- |
21 380 |
Autres biens et services |
17 985 |
5 950 |
4 107 |
4 047 |
2 378 |
34 467 |
Ententes de maintenance des logiciels |
879 |
- |
- |
- |
- |
879 |
Contrat de location-exploitation |
1 629 |
836 |
416 |
424 |
143 |
3 448 |
Autres |
763 |
212 |
212 |
212 |
638 |
2 037 |
|
||||||
Total |
219 274 |
79 600 |
39 223 |
34 912 |
146 600 |
519 609 |
|
En vertu du principe de propri�t� commune, Transports Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services
d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie ci-apr�s.
Au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, contributions ou syst�me d’indemnisation des accidents du travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du
minist�re :
|
||
2008 |
2007 |
|
(en milliers de dollars) |
||
|
||
Locaux |
25 699 |
25 560 |
Contributions couvrant la part de l’employeur des primes et frais d’assurance des employ�s |
27 561 |
30 631 |
Contribution au syst�me d’indemnisation des accidents du travail |
3 757 |
3 802 |
Services juridiques |
7 383 |
8 538 |
|
||
Total |
64 400 |
68 531 |
|
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne certaines activit�s au nom de tous sans frais. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re.
Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.
Les tableaux suivants ont �t� soumis �lectroniquement. Ils peuvent �tre trouv�s sur le site de Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Tableau 6 A : Rapport sur les frais d’utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 6 B : Rapport sur les frais d’utilisation externes pour 2007-2008 : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Tableau 11 A-B : Initiatives horizontales
Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 14 :V�rifications et �valuations internes
Tableau 15 : Politiques sur les voyages
Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re s’est engag� � travailler sur les priorit�s de gestion suivantes :
Le 1er janvier 2008, Transports Canada comptait 5 122 employ�s[1], dont 4 917 employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (96 p. 100) et 205 nomm�s pour une p�riode d�termin�e de plus de trois mois (4 p. 100). Ces chiffres repr�sentent une hausse de 3,3 p. 100 des effectifs globaux en 2007, soit de 164 employ�s, ce qui d�passe de loin la faible hausse (40 employ�s ou 0,8 p. 100) enregistr�e au cours de chacune des deux ann�es civiles pr�c�dentes.
Le nombre d’employ�s de la cat�gorie scientifique et professionnelle a augment� de 29, tandis qu’il y a eu une l�g�re diminution du nombre d’employ�s dans la cat�gorie technique (5). Cette baisse est principalement attribuable aux d�parts � la retraite d’employ�s du groupe Navigation a�rienne (AO) qui d�passent le nombre d’employ�s recrut�s.
En g�n�ral, le nombre d’employ�s recrut�s a d�pass� celui des employ�s qui ont quitt�, et ce, dans l’ensemble du Minist�re. En 2007, le taux des d�parts des employ�s du Minist�re nomm�s pour une p�riode ind�termin�e est estim� � 8,4 p. 100, ce qui repr�sente une augmentation de 0,5 p. 100 par rapport � l’ann�e pr�c�dente.
L’emploi de membres des minorit�s visibles a progress� � nouveau l’an dernier (43 ou 9,5 p. 100), bien qu’� un rythme inf�rieur � celui de 2006 (58), et il totalise aujourd’hui 495 membres. Les gains les plus importants (24) se sont produits dans les cat�gories de l’administration et du service ext�rieur, ce qui explique que le taux de repr�sentation dans cette cat�gorie d’emploi (9,7 p. 100) a d�pass� la disponibilit� sur le march� du travail. La part de repr�sentation a �galement augment� dans la cat�gorie technique (9 membres ou 0,5 p. 100), mais elle est demeur�e stable dans les professions scientifiques et professionnelles. Les taux de repr�sentation continuent d’�tre inf�rieurs aux indicateurs de la disponibilit� sur le march� du travail dans ces deux cat�gories d’emploi (recensement de 2001). Le nombre de membres des minorit�s visibles dans le groupe de direction est rest� le m�me, soit 8.
En 2007-2008, Transports Canada a amorc� la mise sur pied d’un processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec le plan int�gr� des ressources humaines et directement li� � ce dernier. Ce plan, qui a �t� con�u et publi� cette ann�e, est le r�sultat du processus de planification des ressources humaines du Minist�re qui lie la gestion des ressources humaines au plan strat�gique et � celui des activit�s du Minist�re.
Le plan harmonise les activit�s, les ressources humaines et le milieu de travail avec les priorit�s op�rationnelles, cerne les grands �carts horizontaux et offre des strat�gies permettant de combler ces derniers, certains plus importants que d’autres, en am�liorant les initiatives actuelles ou en entreprenant de nouvelles. Le plan cadre �galement avec le profil de risque minist�riel de Transports Canada, tandis que l’analyse des �carts d�taille davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances.
La Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes de Transports Canada, qui a �t� formul�e pour la premi�re fois en 2005, fait partie de ce plan. Cette strat�gie est actuellement �labor�e davantage pour r�pondre aux besoins et combler les �carts d�crits dans le Plan int�gr� des ressources humaines. Il s’agit d’une approche globale � la gestion des ressources humaines con�ue pour r�pondre aux besoins actuels et futurs recens�s au moyen de l’analyse des �carts. Cette approche montre les interd�pendances de toutes les disciplines li�es � la gestion des ressources humaines.
Au fil des ans, Transports Canada a d�montr� son engagement envers de saines pratiques de gestion des ressources humaines et il a �t� reconnu comme un chef de file dans des domaines comme la diversit�, les langues officielles, les relations de travail et la planification des ressources humaines. Transports Canada continuera sur sa lanc�e au moyen de nouvelles initiatives et mesures �labor�es dans le cadre de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes.
Des initiatives r�centes de planification, de recrutement et de perfectionnement des employ�s de Transports Canada appuient le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 provenant du greffier et les priorit�s de gestion de Transports Canada �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Voici certains r�sultats pour chacun des quatre �l�ments essentiels du renouvellement qui ont permis � Transports Canada d’atteindre ses objectifs en 2007-2008 :
Le Plan, avec la Strat�gie, r�pond � la premi�re exigence (c.-�-d. la planification) du renouvellement de la fonction publique. La suite de la mise en œuvre de la Strat�gie et du Plan rapprochera Transports Canada des trois autres objectifs, � savoir le recrutement, le perfectionnement des employ�s et les priorit�s li�es � l’infrastructure habilitante, expos�s dans le Plan d’action sur le renouvellement de la fonction publique.
Le Plan int�gr� des ressources humaines de Transports Canada indique quatre domaines d’int�r�t soutenu concernant la gestion des personnes. Ceux-ci d�taillent davantage les risques li�s au capital humain et au capital de connaissances soulign�s dans le profil de risque minist�riel, qui �nonce que Transports Canada risque de ne pas �tre en mesure d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste des ressources humaines suffisantes poss�dant les comp�tences et les connaissances n�cessaires pour appuyer pleinement et efficacement ses activit�s et ses responsabilit�s.
Le Minist�re a d�j� commenc� � �tudier ces domaines d’int�r�t particulier au moyen de la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes susmentionn�e.
Dans son analyse du Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation de Transports Canada, la Commission de la fonction publique a �galement trouv� une fa�on d’am�liorer l’�laboration et le contenu des strat�gies de dotation et de recrutement.
Bien que le Minist�re ait �labor� certaines strat�gies de dotation dans certains groupes, r�gions et directions g�n�rales, il n’existe actuellement aucune approche ou ligne directrice minist�rielle relativement � leur �laboration et � leur contenu. S’inspirant du lancement r�ussi de son plan int�gr� des ressources humaines, le Minist�re est maintenant plus en mesure, gr�ce � la Strat�gie de gestion int�gr�e des personnes, de continuellement �laborer des strat�gies de dotation qui auront des objectifs mesurables li�s aux plans des ressources humaines.
En 2007-2008, le Minist�re a cr�� le Bureau des valeurs et de l’�thique, qui fait strat�giquement partie de la Direction g�n�rale des ressources humaines. Le Bureau agit comme centre d’expertise pour les employ�s et les gestionnaires � l’administration centrale et dans les r�gions pour les questions concernant le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et les prochains Codes de conduite de la fonction publique et du Minist�re.
Bien qu’il en soit encore aux premi�res �tapes de ses activit�s, le Bureau des valeurs et de l’�thique a d�j� �tabli un cadre des valeurs et de l’�thique qui permettra l’�laboration et la mise en œuvre continue d’initiatives.
L’�valuation approfondie des programmes et des services de Transports Canada a �t� achev�e en 2007-2008. Il s’agissait d’un exercice � deux volets visant � renforcer et � moderniser les processus organisationnels du Minist�re.
Lors de la premi�re phase, le Minist�re a examin� les Communications, la S�curit�, les Services de gestion minist�riels et la S�ret�. Pendant la deuxi�me phase, on a examin� le deuxi�me volet de la S�ret�, ainsi que les Politiques et les Programmes.
Pendant qu’il menait cet examen, Transports Canada a �labor� un profil de risque du Minist�re en pr�vision d’une gestion int�gr�e du risque qui touchera l’ensemble de l’organisation. Ceci appuie la pratique de diligence raisonnable quant aux activit�s et � la bonne gouvernance du Minist�re.
Les r�sultats d�coulant de ces initiative ont permis de prendre des d�cisions concernant la d�l�gation du budget, comme le montre l’adoption de syst�mes de gestion plus efficaces et efficients dans des domaines comme la technologie de l’information, les ressources humaines et les finances. Les r�sultats sont refl�t�s dans les plans d’activit�s des secteurs et ont men� � l’amorce du travail sur le processus de planification des activit�s et d’�tablissement de rapports int�gr�s qui sera harmonis� avec les plans des services internes, telles les Ressources humaines, la Gestion de l’information et la technologie de l’information, les Finances et les Communications, et qui renverra directement � ceux-ci.
Il s’ensuit que, le processus de prise de d�cision relativement � l’affectation de ressources en vue d’obtenir des r�sultats pour les Canadiens, tels qu’ils sont �nonc�s dans les r�sultats strat�giques du Minist�re, a �t� renforc�.
Afin de satisfaire aux exigences relatives � une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes pour les soci�t�s d’�tat, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s rend compte au Parlement des progr�s accomplis par les seize soci�t�s d’�tat et par un certain nombre d’organismes sp�ciaux et soci�t�s � r�gie partag�e.
Les Transports au Canada 2007: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.
Liste des tableaux et des figures de l�addenda: http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/9_Addendum.html.
IPCAP: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/IPCAP/projets.html.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques: http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
La Porte Canadienne de l’Atlantique : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Atlantique/LaPorteCanadiennedel’Atlantique.html.
Postes frontaliers Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
Syst�mes de transport intelligents : http://www.its-sti.gc.ca/fr/menu.htm.
L’examen de la totalit� des co�ts des transports au Canada : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/aca/etc/menu.htm.
Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.
Chantiers Canada – Une infrastructure moderne pour un Canada fort : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/plandocs/booklet-livret/booklet-livret01-fra.html.
Loi maritime du Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-6.7.
S�curit� maritime : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/menu.htm.
Loi sur les transports au Canada : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-10.4.
CANUTEC : http://www.tc.gc.ca/canutec/fr/menu.htm.
Collection �lectronique de statistiques sur le transport a�rien : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/cesta/menu.htm.
Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/gbcf-fpepf/gbcf-fpepf-fra.html.
Innovation : http://www.its-sti.gc.ca/fr/retd/Innover-par-etablissement-de-partenariats.htm.
Loi sur les ponts et tunnels internationaux : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/I-17.05.
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) : http://www.icao.int/fr/.
Marine Atlantique : http://www.marine-atlantic.ca/fr/index.asp.
Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux strat�giques : http://www.tc.gc.ca/Portesetcorridors/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html.
La Porte Continentale et le Corridor de commerce Ontario-Qu�bec : http://www.portecontinentale.ca/index2.html.
Ports partielles : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Programmes a�roportuaires et portuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/inventairestransferts.htm.
Bornes Canada de Ridley : http://www.rti.ca/fr_landing.html.
Le programme strat�gique d’infrastructures routi�res : http://www.tc.gc.ca/politique/acg/acgd/menu.htm.
Programmes d’infrastructure de surface : http://www.tc.gc.ca/programmes/surface/menu.htm.
Centre de d�veloppement des transports : http://www.tc.gc.ca/innovation/cdt/menu.htm.
Corridor Windsor-D�troit : http://www.portecontinentale.ca/windsor.html.
S�curit� et s�ret� des transports : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/3_securitie.html.
Allons de l’avant: http://www.tc.gc.ca/sstc/PlanStrategique/menu.html.
Syst�me de gestion de la s�curit� : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.
Prot�ger une soci�t� ouverte : la politique canadienne de s�curit� nationale : http://www.securitepublique.gc.ca/pol/ns/secpol04-fra.aspx.
S�ret�-Transithttp://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/transport_ferroviaire/programme_de_contribution/
menu.htm.
Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Programme de s�ret� du fret a�rien (SFA) : http://www.tc.gc.ca/Vigilance/acs-sfa/suretedefret/accueil/index.shtml.
Syst�me de gestion des risques li�s � la fatigue pour le milieu a�ronautique canadien : http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/SGRF/menu.htm.
Programme aux immobilisations a�roportuaires : http://www.tc.gc.ca/programmes/aeroports/paia/menu.htm.
Programme concernant la responsabilit� r�sultant des risques de guerre touchant l’industrie a�rienne : http://www.tc.gc.ca/programmes/Aeroports/programmeresponsabilite/menu.htm.
Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien : http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/index.shtml.
Le programme canadien d’eau de ballast : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/environnement/ballast/sensibilisation.htm.
Programme de contribution pour la s�ret� maritime : http://www.tc.gc.ca/SureteMaritime/contribution/programme/menu.htm.
Programme national de surveillance a�rienne : http://www.tc.gc.ca/securitemaritime/epe/sie/pnsa.htm.
Programme de protection des passagers est en vigueur : http://www.passengerprotect.gc.ca/accueil.html.
Renforcer les liens : un engagement partag� pour la s�curit� ferroviaire – Rapport du Comit� consultatif : http://www.tc.gc.ca/SSTC/RSA_Review-Examen_LSF/RapportFinal/disclaimer.htm.
Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� : http://www.spp-psp.gc.ca/menu-fr.aspx?lang_update=1.
Loi sur le transport des marchandises dangereuses : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/T-19.01.
Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport : http://www.tc.gc.ca/vigilance/spu/phst/menu.htm.
Programme �comobilit� : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecomobilite/menu-fra.htm.
�cotechnologie pour v�hicules : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/etv/menu-fra.htm.
Programme de remise �coauto : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/ecotransports/ecoauto.htm.
EcoMARCHANDISES : http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/ecofreight-ecomarchandises-fra.cfm.
Entente volontaires – A�rien : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecomarchandises/ententesvolontaires
aerien-fra.htm.
Les constructeurs de v�hicules automobiles signent un accord qui vise la r�duction des GES : http://www.oee.nrcan.gc.ca/transports/ges-protocole/index.cfm?attr=8.
Proclamation de la Loi sur les normes de consommation de carburant des v�hicules automobiles : http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2007/07-H215f.htm.
Loi canadienne sur l’�valuation environnementale : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/C-15.2.
Programme de consommation de carburant : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pcc/menu.htm.
�tude des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent : http://www.glsls-study.com/French Site/accueil(FR).html.
Sur la route du transport durable : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/srtd/menu.htm.
TC �valuation environnementale : http://www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/evaluationenvironnementale/ee.htm.
Prendre le virage : http://www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-1.
Programme de d�monstration en transport urbain : http://www.tc.gc.ca/programmes/environnement/pdtu/menu.htm - cnav.
Le rendement du Canada 2007-2008 : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/presentations/cp-rc/page01-fra.asp.
Loi f�d�rale sur la responsabilit� : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-5.5.
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT : http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret-fra.asp.
Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique 2007-2008 : http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier&sub=plan&doc=2007-2008/plan_f.htm.
Cadre de politiques en mati�re de langues officielles : http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12515.
Les Transports au Canada 2007 Un Survol : http://www.tc.gc.ca/pol/fr/rapport/anre2007/index.html.