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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres sujets d'intrt

Activit de programme Gestion et services gnraux


Telle qu'elle a t dcrite prcdemment dans l'AAP approuve par le SCT, l'activit de programme Gestion et services gnraux a permis de fournir un appui aux troisactivits de programme de la CISR grce un ventail de services de gestion et de surveillance, soit la gestion des RH, la gestion financire, les services juridiques, les communications, la gestion de l'approvisionnement et des biens, la technologie de l'information, la gestion de l'information ainsi que les services de vrification interne et d'valuation. Elle a permis de fournir galement la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients tout en favorisant l'efficacit organisationnelle, et permis de mettre en œuvre des initiatives de gestion et d'amlioration l'chelle de l'administration fdrale. De plus, l'activit de programme Gestion et services gnraux a permis de veiller l'intgration de tous les services de gestion organisationnels dans le fonctionnement de la CISR.

Comme il a t soulign la section1, la pnurie de dcideurs s'est traduite par une baisse des dpenses de fonctionnement et des dpenses salariales dans les activits de programme Protection des rfugis et Enqutes et contrles des motifs de dtention, ce qui a donn l'occasion d'amliorer davantage les pratiques de gestion dans l'activit de programme Gestion et services gnraux. Tel qu'il est indiqu dans le RPP de 2007-2008, la CISR prvoyait raliser un certain nombre d'initiatives et d'amliorations dans le cadre de cette activit de programme.

Faits saillants sur le rendement

Les principales activits de l'activit de programme Gestion et services gnraux cadraient avec les priorits stratgiques tablies pour l'organisation. Le tableau qui suit rsume les rsultats cls atteints en matire de rendement.

Tableau 4.1: Activit de programme Gestion et services gnraux – Plans et rsultats attendus


Rsultat stratgique : Rendre, avec efficacit et quit, et au nom de tous les Canadiens, des dcisions claires sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, conformment la loi.
Priorit stratgique 1
Consolider l'intgration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualit, la cohrence et l'quit dans le rglement efficace des cas en priode de transition.
Plans Rsultats
Participer des activits l'chelle nationale et internationale (dont des confrences) et coordonner ces activits pour montrer les efforts d'intgration de la CISR et faire en sorte qu'elle soit un chef de file dans le milieu du droit administratif au Canada ainsi que dans le secteur des rfugis et de l'immigration, dans le monde entier
  • En novembre 2007, la CISR a tabli une nouvelle Stratgie de coordination des confrences pour amliorer la coordination des confrences l'chelle nationale; la stratgie a servi dfinir les rles et les responsabilits internes et fournir des instructions relatives la participation aux confrences afin d'assurer une coordination interne efficace pour maximiser les rsultats de ses efforts de diffusion externe
  • La participation aux confrences internationales vise assurer une participation judicieuse aux confrences pour communiquer des messages stratgiques sur la CISR et continuer affermir les relations de partenariats internationaux; la CISR a ainsi eu l'occasion de prsenter son expertise et de tirer parti de l'exprience d'autres institutions dans des domaines d'actualit
  • Dans le milieu du droit administratif au Canada, la CISR a galement particip certaines confrences, qui lui ont permis de consolider sa rputation par des discussions sur les pratiques exemplaires et l'change d'information avec des organismes semblables
Priorit stratgique 2
Continuer d'difier une organisation qui renforce sa capacit oprationnelle et de leadership, ainsi que sadiversitetsa souplesse.
Plans Rsultats
Continuer d'amliorer les initiatives d'quit en matire d'emploi (EE) de 2006-2007 au moyen d'une stratgie biennale de la CISR en EE, appuye par de solides activits de communication
  • La premire initiative de la stratgie d'EE a t mise en œuvre en mars2008, en l'occurrence, par le lancement de l'tape I du Programme de mentorat l'intention des membres des groupes dsigns (Autochtones, personnes handicapes et membres des minorits visibles)
  • la suite de l'tape 1, 16employs ont t slectionns comme mentors et 11gestionnaires se sont engags agir comme mentors
  • La CISR continue contribuer la mise en œuvre d'un programme solide d'EE, notamment en participant un processus collectif pour tablir un bassin de candidats qualifis EX-01 membres de minorits visibles entirement valus et augmenter le nombre de membres des minorits visibles dans le groupe de la direction
Continuer d'examiner le Programme des langues officielles (LO), y compris la politique, la formation et l'infrastructure
  • Pour mieux rpondre aux besoins de sa clientle, la CISR avait pris les mesures suivantes en 2007-2008:
    • un nouveau chapitre sur l'administration de la justice, qui sera inclus dans la politique sur les LO, a t labor
    • les recommandations approuves par le Comit de gestion du prsident (CGP) lies l'administration de la justice dans les deuxlangues officielles ont t mises en œuvre
    • la CISR a labor son premier Plan organisationnel des RH intgr; le Plan inclut la formation linguistique au nombre de ses possibilits de perfectionnement professionnel
    • une campagne d'information sur les LO a t lance en fvrier2008 pour aider sensibiliser les dcideurs, les fonctionnaires et la haute direction de la CISR l'chelle nationale leurs obligations et leurs droits en vertu de la LLO
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratgie de gestion des ressources humaines en mettant l'accent, notamment, sur l'laboration d'une stratgie de bien-tre et d'un programme de gestion des talents
  • La mise en œuvre s'est poursuivie comme prvu; aprs une analyse des rsultats du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux, plusieurs entrevues ont eu lieu avec des gestionnaires et des reprsentants syndicaux afin de mettre l'accent sur des questions prioritaires relativement au bien-tre des employs et de l'organisation; la mise en œuvre des recommandations lies la bonne gestion des ressources humaines, l'examen des rles et des responsabilits et l'laboration d'un cadre de gestion des talents se poursuivra lors de la prochaine priode de rfrence
Priorit stratgique 3
Continuer d'amliorer les stratgies dcisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Systme de gestion des cas intgr (SGCI).
Plans Rsultats
Cration par les Services juridiques d'une base de donnes nationale des motifs de dcision
  • Travail en cours: les exigences fonctionnelles ont t fixes en consultation avec les utilisateurs
Modifier les rgles de procdure de la CISR
  • Le travail de modification des rgles de procdure de la CISR a t report en raison de priorits stratgiques concurrentes
Terminer le transfert des ressources, des outils, des procdures et de l'infrastructure du SGCI la Direction des systmes informatiss pour assurer la maintenance requise des applications du SGCI
  • L'acquisition de la capacit de soutien requise, y compris le transfert au chapitre des connaissances, pour terminer le transfert des ressources, des outils, des procdures et de l'infrastructure du SGCI la Direction des systmes informatiss est termine
Faciliter la gestion efficace du changement en vue de la transition au SGCI par une formation exhaustive, des communications et des plans de gestion du changement
  • L'acquisition de la capacit de soutien requise pour le SGCI, y compris le transfert au chapitre des connaissances, est termine
  • Toutes les conditions prcises dans la prsentation au Conseil du Trsor (CT) ont t respectes
  • Le projet du SGCI a t parachev et le systme a t mis en place en avril 2007; depuis, les exigences fonctionnelles du systme ont chang, et il faudra donc apporter des amliorations au SGCI pour le mettre niveau; le SGCI est soutenu actuellement grce quatre versions de maintenance afin d'effectuer les changements requis
Assurer, de faon continue, la maintenance du SGCI et le soutien l'application l'tape de la production
  • Le projet du SGCI a t parachev, et le systme a t mis en place en avril 2007; au cours du dernier exercice, la Direction des systmes informatiss avait mis en œuvre quatreversions de maintenance pour maintenir le SGCI en production
  • Il y a eu un transfert de connaissances et une capacit organisationnelle suffisants pour appuyer et maintenir le SGCI en vue de remplacer un jour le STAR et devenir le principal systme de traitement des dossiers de la SPR
Strategic Priority 4
Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intgr qui reflte la ralit actuelle de la CISR.
Plans Rsultats
Planification et responsabilisation
Poursuivre la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR)
  • Le rsultat stratgique et l'Architecture des activits de programme de la CISR ont t approuvs par le prsident; enoutre, le cadre de mesure du rendement et la structure de gouvernance de la CISR ont t prsents au SCT pour qu'ils soient conformes la SGRR
Mettre jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des nouvelles priorits stratgiques, du programme de gestion du gouvernement et de la mise en œuvre du Systme de gestion des risques juridiques
  • Mise en œuvre d'exercices trimestriels pour grer les risques stratgiques, oprationnels et juridiques selon l'approche de gestion du risque l'chelle du gouvernement
  • Des mesures de gestion des risques juridiques ont t approuves et intgres au processus de planification stratgique
Continuer de se conformer aux nouvelles politiques de vrification interne
  • Une bauche de politique relative la charte de vrification interne a t rdige, et une charte du Comit de vrification a t labore; la deuxime anne du nouvel ensemble de politiques de vrification n'a pas t entirement termine; le recrutement d'un membre externe est en cours; la liste des candidats potentiels a t fournie au SCT au cours de la priode de rfrence suivante
  • Un plan d'action relatif au cadre de contrle fondamental a t approuv par le CGP
Excuter une planification financire et une budgtisation efficaces en utilisant la budgtisation par activits, la rvision des services vots et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR
  • Tous les rsultats attendus ont t atteints, dont l'approbation de l'allocation budgtaire de 2008-2009 avant le dbut de l'exercice
  • Le processus de planification et de budgtisation de la CISR est conforme au Cycle de gestion des dpenses
  • Des ajustements mineurs ont t apports au modle de budgtisation par activits pour reflter l'Innovation la SAI et la stratgie de soutien au processus dcisionnel; des changements au SCGI ont t reports jusqu' la mise en place d'autres versions du SGCI
Assurer la mise en œuvre continue de la planification intgre des RH et des activits, y compris la cration d'autres outils de planification
  • Le travail li la planification intgre des ressources humaines et des activits la CISR s'est poursuivi tout au long de 2007-2008 par la cration d'un cadre, d'un modle et d'outils de soutien pour faciliter l'laboration d'un plan intgr des RH et des activits dans l'ensemble de l'organisation
  • Le Plan des RH intgr, qui expose ses quatre principales priorits en matire de RH au cours des troisprochaines annes, a t labor:
    • mettre en œuvre des stratgies, des politiques et des outils de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients, dont des plans stratgiques de relve pour les employs actuels et nouveaux de la CISR
    • mettre l'accent sur les possibilits d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que l'panouissement professionnel pour tout le personnel, ce qui est essentiel pour attirer et maintenir en poste des employs qualifis et engags
    • crer un milieu de travail habilitant, quitable et scuritaire pour susciter un niveau d'engagement lev de la part des employs
Amliorer le Cadre de planification de la TI de la CISR en fonction des plans d'activits de cette dernire
  • Une bauche de plan triennal de la TI a t rdige; le plan de la TI a t pleinement intgr au plan des activits de la CISR
  • Un plan a t labor pour la modernisation de l'architecture de la TI et des pratiques fonctionnelles; la mise en œuvre intgrale s'chelonnera sur plusieurs annes
  • Un Comit d'examen de l'architecture a t cr pour favoriser la modernisation de la TI; grce une harmonisation des pratiques de TI et des rvisions de l'architecture, le comit a pu accrotre l'efficacit des capacits en TI de la CISR
Gestion des ressources humaines
Rviser le Code de dontologie des dcideurs et des fonctionnaires de la CISR
  • Le Code de dontologie des dcideurs de la CISR a t mis jour; le nouveau Code a t mis en œuvre au dbut de 2008-2009
  • Le Code de dontologie des fonctionnaires de la CISR n'a pas t mis en œuvre, car la CISR attend le Code de dontologie des fonctionnaires du SCT; les fonctionnaires de la CISR ont t informs de la conduite requise selon le Code de valeurs et d'thique de la fonction publique lors de sances de sensibilisation obligatoires
Assurer la poursuite de la mise en œuvre de la rforme de la classification
  • La CISR a mis en œuvre les outils appropris et respecte les exigences lgislatives
laborer des politiques sur les conditions d'emploi des PND
  • Ce point a t remis 2008-2009 en raison de priorits stratgiques concurrentes
Examiner et mettre jour les profils de responsabilisation des PND
  • Ce point a t remis 2008-2009 dans l'attente des rsultats de l'examen des rles et des responsabilits
Moderniser la planification relative aux PND pour veiller ce que la CISR dispose de l'effectif ncessaire de dcideurs
  • La planification des ressources humaines et financires lie aux nominations de PND a t intgre aux cycles de planification des activits de la CISR; pour veiller ce que les candidats soient prts tre nomms en temps opportun, une formation a t prvue et donne, et des ressources supplmentaires ont t affectes aux Services de secrtariat pour les PND afin de faciliter le processus de slection; lapnurie de dcideurs est due au nombre insuffisant de nominations de PND
Poursuivre la mise en œuvre de la modernisation des RH, y compris la planification des RH et la rsolution informelle des conflits, pour assurer le respect des exigences lgislatives; surveiller les pratiques; tudier les possibilits en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et crer tout autre outil ou politique requis
  • Des runions ont eu lieu avec tous les directeurs gnraux au dbut de 2008 pour discuter de leurs plans intgrs des RH et des activits et pour leur demander des renseignements supplmentaires et comprendre leurs besoins
  • Des ateliers internes de rsolution informelle des conflits (RIC) ont t offerts aux employs et aux gestionnaires
  • La CISR a conclu une entente avec le Bureau de rsolution des conflits de CIC pour obtenir, sur demande, des services de rsolution informelle de conflits aux employs de la CISR pour rgler les conflits en milieu de travail
  • Un deuxime examen des politiques et des procdures en matire de RH a eu lieu pour veiller ce qu'elles rpondent aux besoins de la Commission et soient conformes aux exigences lgislatives
  • Le Cadre de responsabilisation de gestion de la dotation a t rvis et sera achev en 2008-2009
  • Des rapports d'activits de dotation sont fournis rgulirement la Commission de la fonction publique
  • Les plaintes dposes au Tribunal de la dotation de la fonction publique ont t surveilles attentivement pour cerner les questions dont il faudrait s'occuper
  • La surveillance de la participation des employs et des gestionnaires toutes les activits de formation obligatoires s'est traduite par une plus grande conformit la Politique en matire d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et la Directive sur l'administration de la formation indispensable du SCT
Gestion financire
Amorcer la mise en application du modle du dirigeant principal des finances (DPF)
  • Termin; la suite de discussions avec le SCT, il a t confirm que les fonctions de DPF reviennent au directeur gnral de la Planification et des Services intgrs (DGPSI)
Mettre en place une fonction officielle de surveillance financire
  • Des activits de surveillance (visites rgionales, chantillonnage des transactions salariales et rapports trimestriels de constatation) ont t mises en œuvre pour donner la direction une plus grande assurance de la conformit
Participer au renouvellement des politiques et des directives du SCT
  • Aucune nouvelle politique ou directive du SCT sous la responsabilit de la DGPSI n'a t mise en œuvre au cours de l'exercice 2007-2008
  • La CISR a les mcanismes appropris pour la mise jour opportune de ses directives et de ses procdures lorsque les politiques du SCT seront publies
Scurit
Amliorer le programme global de scurit et laborer une stratgie de communication solide
  • Troisnouveaux cadres stratgiques (Politique et procdures de traitement des incidents de scurit de TI, Politique de gestion des journaux et Politique sur les appareils sans fil) ont t tablis et mis en œuvre
  • La Politique sur la messagerie lectronique et la Politique relative l'utilisation acceptable du rseau ont t mises jour
  • Un plan de reprise aprs sinistre a t mis en œuvre et un site de reprise aprs sinistre a t bti Montral
  • Un plan de lutte contre les pandmies a t labor
  • Des sances de formation en matire de scurit ont t donnes, lesquelles ont permis de sensibiliser davantage tous les employs aux questions de scurit
Gestion de l'approvisionnement et des biens
Mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens
  • Le programme d'approvisionnement de la CISR s'est beaucoup amlior et reflte maintenant une approche uniforme l'chelle de la CISR l'gard de la gestion des dossiers, des rapports et de l'application des politiques et des procdures du CT et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); en ce qui a trait la gestion des biens, la CISR a commenc la mise en œuvre d'un logiciel qui assurera le suivi des biens et qui saisira les donnes relatives aux contrats, aux garanties et la dprciation
  • Une bauche de politique sur la gestion des biens de la CISR a t rdige; cette politique permettra la CISR d'harmoniser ses pratiques avec les politiques du CT en matire de gestion et d'limination du matriel, et permettra la consignation approprie des biens limins
  • la suite d'une vrification des bureaux rgionaux, une formation a t donne et des mesures correctives ont t prises pour veiller ce que la CISR respecte davantage les politiques et les directives du SCT
  • Du fait de l'ampleur du projet et des nombreuses parties concernes, il n'a pas t possible de terminer entirement la modernisation du rgime de passation des marchs; la fin du projet est remise 2008-2009
Gestion de l'information
Poursuivre la mise en œuvre des lments pertinents du plan d'action de gestion de l'information
  • Un lment majeur du Plan d'action de gestion de l'information a t accompli; un calendrier de conservation et d'limination pour la CISR a t approuv et mis en œuvre; la ralisation des autres lments a t remise 2008-2009 en raison de priorits concurrentes
Systmes informatiss
Soutenir avec efficacit tous les systmes et les utilisateurs (externes et internes), conformment aux normes de service
  • Des mcanismes de soutien du Centre d'appel national ont t crs pour amliorer les services et l'accessibilit aux utilisateurs internes et externes qui soumettent leurs demandes par tlphone ou par voie lectronique
  • Les normes de service ont t atteintes; les clients reoivent des services techniques, des mises niveau d'applications et des conseils selon les besoins
Communications stratgiques et partenariats
Accrotre les efforts de diffusion externe et amliorer les relations avec les intervenants et les parlementaires
  • En participant des activits de diffusion externe et des confrences, la CISR a continu affermir ses relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), les intervenants et d'autres groupes
  • Le mandat du Comit consultatif sur les pratiques et les procdures (CCPP), qui reprsente les intervenants cls de la CISR, a t rvis pour porter principalement sur la consultation des politiques de la CISR
  • Lors de trois runions du CCPP, les intervenants et les membres de la haute direction de la CISR ont eu l'occasion de se rencontrer pour changer leurs points de vue sur les questions cls relativement aux politiques et aux procdures, ce qui a amlior la comprhension et la coopration
Rorganiser le site Web
  • Le travail sur le site Internet de la CISR s'est poursuivi en prvision de son lancement plus tard en 2008; le site permettra la CISR de donner au public et ses clients des renseignements exacts et pertinents plus rapidement




Renseignements sur l'organisation

Examen des rles et des responsabilits

Tel qu'il tait prvu dans le Rapport sur les plans et les priorits de la CISR de 2007-2008, la Commission a commenc un examen des rles et des responsabilits de la haute direction au cours du dernier trimestre de la priode de rfrence. Cet examen visait dceler tout chevauchement, toute lacune ou toute imprcision quant aux responsabilits des titulaires des postes de PND ou des postes de direction de la fonction publique. De plus, il portait sur la faon dont la structure organisationnelle de la CISR peut tre maximise pour que cette dernire remplisse son mandat de la faon la plus efficace et efficiente possible dans le cadre lgislatif actuel. Les recommandations ont t prsentes, et la CISR y donnera suite au cours de la prochaine priode de planification et de rfrence.

Organigramme

Figure 4.1: Organigramme de la CISR

Organigramme de la CISR

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Prsident

Le prsident est le premier dirigeant de la CISR, son dcideur en chef et son porte-parole. Ilinsuffle un leadership et une orientation d'ensemble aux troissections dcisionnelles de la CISR, et il lui revient d'tablir et de promouvoir une vision de la Commission qui rassemble tout le personnel autour d'un objectif commun, celui de rgler, de manire opportune et quitable, les cas d'immigration et de statut de rfugi.

Outre les vastes responsabilits qui lui incombent relativement la gestion des personnes nommes par dcret, le prsident dispose d'un ventail de pouvoirs qui lui sont confrs par la loi, afin d'aider les dcideurs accrotre la qualit, la cohrence et l'efficience du processus dcisionnel. Le prsident rend des comptes au Parlement par l'intermdiaire de la ministre de la Citoyennet et de l'Immigration.

Secrtaire gnral

Le poste de secrtaire gnral est demeur vacant dans l'attente de l'examen des rles et des responsabilits des membres de la haute direction de la CISR. Pour faire suite aux recommandations du rapport, la description de travail du poste de secrtaire gnral sera examine au cours de la prochaine priode de rfrence pour clarifier sa relation avec le prsident et les chefs de section. La CISR prvoit doter le poste aprs cet examen.

Haute direction

Deuxvice-prsidents (nomms par le gouverneur en conseil) et un directeur gnral (nomm en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus dcisionnel des troissections. Quatredirecteurs gnraux et un avocat gnral principal (tous nomms en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) assument la responsabilit de la gestion et des services gnraux ainsi que des oprations et des services juridiques de la CISR.



Innovation la SAI

Devant le nombre croissant d'appels trancher en matire d'immigration, la CISR a lanc l'initiative Innovation la SAI la fin de 2005 pour rexaminer en profondeur tous les processus de rglement des appels la SAI. Aprs de vastes consultations internes et externes, le prsident a publi le Plan d'innovation la SAI en mars 2006. Le Plan d'innovation la SAI avait pour objet de transformer la SAI en une section plus proactive et plus souple, qui accrot les possibilits, pour les parties, de rgler les appels dans les plus brefs dlais possibles.

L'orientation fondamentale consiste crer un tribunal plus proactifgrce aux mesures suivantes :

  • obtention de renseignements supplmentaires des parties plus tt dans le processus
  • gestion des cas et triage plus efficaces (examen initial et catgorisation des cas)
  • rglement rapide informel
  • audience plus proactive – plus cible et plus efficace

Pendant la priode de rfrence 2007-2008, la SAI a continu d'apporter des changements suivant les principes et les ides suscits par l'initiative Innovation la SAI. Les fonctionnaires de la Commission ont assum la responsabilit du mode alternatif de rglement des litiges (MARL), afin de librer davantage de dcideurs pour les audiences. Le soutien aux audiences de la SAI comprenait un processus de catgorisation complet pour examiner et catgoriser tous les appels efficacement. La SAI a commenc amliorer ses procdures relatives l'tat de prparation des audiences pour rduire les remises et les ajournements, et faciliter des audiences plus proactives.

Deuxprojets pilotes ont t termins et poursuivis:

  • l'ASFC accepte de participer aux audiences relatives aux appels sur l'obligation de rsidence en prsentant des observations crites (plutt qu'en personne) (bureaux rgionaux de l'Est et du Centre)
  • projet de rationalisation de la SI et de la SAI – pour que l'intress puisse plus facilement renoncer son droit une enqute de vive voix et prendre part une recommandation conjointe de sursis l'excution de sa mesure de renvoi par la SAI (bureau rgional du Centre)

Nous avons continu laborer des stratgies dcisionnelles pour nous occuper de la charge de travail et des questions juridiques de faon stratgique et cohrente. L'accent a t mis sur les audiences proactives, o le dcideur intervient davantage dans la gestion de l'audience pour veiller ce qu'elle cible les questions cls. Pour mettre ces stratgies en œuvre, du matriel de formation a t labor et plusieurs sances de perfectionnement professionnel pour les dcideurs ainsi qu'une discussion sur les pratiques exemplaires ont notamment eu lieu.



Intgration des services de soutien aux audiences

Pour mieux s'adapter l'volution de sa charge de travail, la CISR a pris deux mesures importantes qui ont eu pour effet de transformer sa faon de remplir son mandat. Premirement, elle a examin minutieusement la faon dont le travail se fait. En ce qui concerne les demandes d'asile, le Plan d'action du prsident a donn des rsultats importants grce un examen des processus oprationnels. Un exercice semblable est en cours la SAI, avec l'initiative intitule Innovation la SAI. Deuximement, la Commission encourage l'intgration fonctionnelle des trois sections, en tenant compte de contraintes juridiques et pratiques. Cette mesure suppose la formation d'un certain nombre de dcideurs pour instruire des cas dans plus d'une section.

L'largissement des services de soutien aux audiences au processus dcisionnel des trois sections reprsente un lment important de l'intgration fonctionnelle. L'intgration de ces services vise amliorer la qualit et la cohrence grce une prparation efficace avant les audiences et un rglement tout aussi efficace des cas, ainsi qu' gagner en efficacit en permettant aux dcideurs de se concentrer sur leurs fonctions dcisionnelles tout en tant assurs de recevoir la meilleure information possible pour rendre leurs dcisions. Enfin, une approche intgre du soutien au tribunal est conforme aux valeurs essentielles de souplesse et de sensibilit l'gard des besoins oprationnels, composantes cls de la modernisation de la fonction publique.

Le 1eravril2007, une restructuration du soutien aux audiences de la fonction publique a fait en sorte que les troissections ont bnfici d'un soutien efficace. Legroupe actuel des agents de protection des rfugis (APR), des gestionnaires des services oprationnels (GSO), des agents du Projet d'assurance de la qualit (APAQ) et des analystes rgionaux de programme (ARP) a t amalgam afin d'inclure les agents du tribunal, et les mandats des GSO, des APAQ et des ARP ont t largis pour servir les troissections. Les agents du tribunal ont suivi une formation en droit de l'immigration et des rfugis. En plus d'accder des emplois d'un niveau de classification suprieur, les APR ont vu aussi plus de possibilits d'avancement de carrire grce aux nouvelles comptences acquises. La Commission rcolte les fruits de ces gains d'efficacit, qui maximisent la souplesse lorsqu'elle affecte des ressources de soutien aux audiences aux diverses fonctions. La nouvelle structure met tout particulirement l'accent sur le contrle de la qualit et l'amlioration de la gestion, garantissant un soutien maximal aux sections ainsi qu'une amlioration de leur productivit et de la qualit de leur travail.

Incidence

La ralisation du mandat de la Commission, qui est de rendre avec rapidit, simplicit et quit des dcisions claires sur des questions touchant les immigrants et les rfugis, est facilite par l'existence d'un soutien aux audiences de tout premier ordre. L'intgration du soutien aux audiences contribue la capacit de la Commission de rgler autant de cas que possible sans tenir d'audience, de veiller ce que tous les cas qui donnent lieu des audiences soient entirement prpars et que toutes les dcisions rendues soient de la plus haute qualit possible.

Les agents du tribunal ont dvelopp une certaine expertise la SAI, ce qui les a aids faire preuve de plus de crativit dans leur approche visant rgler davantage d'appels. la fin de l'exercice 2007-2008, toutes les sances du mode alternatif de rglement des litiges (MARL) ont t prsides par des agents du tribunal forms cet gard. Le taux national de rglement par le MARL pour la dernire anne s'lve quarante-huit pour cent.

En mars 2008, seulement cinquante-deux pour cent des appels de la SAI ont t rgls au moyen d'une audience. Le reste des appels a t rgl par le MARL ou en cabinet aprs la rception des observations des parties en rponse aux lettres de rglement rapide ou de rglement rapide informel ou encore parce que la CISR a prononc le dsistement du cas ou que l'appelant a retir son appel.



Renseignements et personnes-ressources

Dispositions lgislatives et rglementaires appliques

Loi sur l'immigration et la protection des rfugis
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi)

Rglement sur l'immigration et la protection des rfugis
(DORS/2002-227, version modifi)

Rgles de la Section de la protection des rfugis
(DORS/2002-228)

Rgles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

Rgles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

Rgles sur le serment professionnel ou la dclaration
(Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour connatre les processus de traitement des cas de la CISR :

Renseignements connexes

Site Web du HCR : http://www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca/
ou communiquez avec la Direction des communications au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-aprs.

Sige de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada
Place Minto, difice Canada
344, rue Slater, 12e tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
Tl. : 613-995-6486  Tlcopieur : 613-943-1550

Bureaux rgionaux

Bureau rgional de l'Est
200, boul. Ren-Lvesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montral (Qubec)  H2Z 1X4
Tl. : 514-283-7733  Tlcopieur : 514-283-0164

Bureau rgional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tl. : 416-954-1000  Tlcopieur : 416-954-1165

Bureau rgional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tl. : 604-666-5946  Tlcopieur : 604-666-3043