ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres sujets d'int�r�t

Activit� de programme Gestion et services g�n�raux

Telle qu'elle a �t� d�crite pr�c�demment dans l'AAP approuv�e par le SCT, l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux a permis de fournir un appui aux trois�activit�s de programme de la CISR gr�ce � un �ventail de services de gestion et de surveillance, soit la gestion des RH, la gestion financi�re, les services juridiques, les communications, la gestion de l'approvisionnement et des biens, la technologie de l'information, la gestion de l'information ainsi que les services de v�rification interne et d'�valuation. Elle a permis de fournir �galement � la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients tout en favorisant l'efficacit� organisationnelle, et permis de mettre en œuvre des initiatives de gestion et d'am�lioration � l'�chelle de l'administration f�d�rale. De plus, l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux a permis de veiller � l'int�gration de tous les services de gestion organisationnels dans le fonctionnement de la CISR.

Comme il a �t� soulign� � la section�1, la p�nurie de d�cideurs s'est traduite par une baisse des d�penses de fonctionnement et des d�penses salariales dans les activit�s de programme Protection des r�fugi�s et Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention, ce qui a donn� l'occasion d'am�liorer davantage les pratiques de gestion dans l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux. Tel qu'il est indiqu� dans le RPP de 2007-2008, la CISR pr�voyait r�aliser un certain nombre d'initiatives et d'am�liorations dans le cadre de cette activit� de programme.

Faits saillants sur le rendement

Les principales activit�s de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux cadraient avec les priorit�s strat�giques �tablies pour l'organisation. Le tableau qui suit r�sume les r�sultats cl�s atteints en mati�re de rendement.

Tableau 4.1�: Activit� de programme Gestion et services g�n�raux – Plans et r�sultats attendus

R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Priorit� strat�gique 1 Consolider l'int�gration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualit�, la coh�rence et l'�quit� dans le r�glement efficace des cas en p�riode de transition.
Plans	R�sultats
Participer � des activit�s � l'�chelle nationale et internationale (dont des conf�rences) et coordonner ces activit�s pour montrer les efforts d'int�gration de la CISR et faire en sorte qu'elle soit un chef de file dans le milieu du droit administratif au Canada ainsi que dans le secteur des r�fugi�s et de l'immigration, dans le monde entier	En novembre 2007, la CISR a �tabli une nouvelle Strat�gie de coordination des conf�rences pour am�liorer la coordination des conf�rences � l'�chelle nationale; la strat�gie a servi � d�finir les r�les et les responsabilit�s internes et � fournir des instructions relatives � la participation aux conf�rences afin d'assurer une coordination interne efficace pour maximiser les r�sultats de ses efforts de diffusion externe La participation aux conf�rences internationales vise � assurer une participation judicieuse aux conf�rences pour communiquer des messages strat�giques sur la CISR et continuer � affermir les relations de partenariats internationaux; la CISR a ainsi eu l'occasion de pr�senter son expertise et de tirer parti de l'exp�rience d'autres institutions dans des domaines d'actualit� Dans le milieu du droit administratif au Canada, la CISR a �galement particip� � certaines conf�rences, qui lui ont permis de consolider sa r�putation par des discussions sur les pratiques exemplaires et l'�change d'information avec des organismes semblables
Priorit� strat�gique 2 Continuer d'�difier une organisation qui renforce sa capacit� op�rationnelle et de leadership, ainsi que sa�diversit�et�sa souplesse.
Plans	R�sultats
Continuer d'am�liorer les initiatives d'�quit� en mati�re d'emploi (EE) de 2006-2007 au moyen d'une strat�gie biennale de la CISR en EE, appuy�e par de solides activit�s de communication	La premi�re initiative de la strat�gie d'EE a �t� mise en œuvre en mars�2008, en l'occurrence, par le lancement de l'�tape I du Programme de mentorat � l'intention des membres des groupes d�sign�s (Autochtones, personnes handicap�es et membres des minorit�s visibles) � la suite de l'�tape 1, 16�employ�s ont �t� s�lectionn�s comme mentor�s et 11�gestionnaires se sont engag�s � agir comme mentors La CISR continue � contribuer � la mise en œuvre d'un programme solide d'EE, notamment en participant � un processus collectif pour �tablir un bassin de candidats qualifi�s EX-01 membres de minorit�s visibles enti�rement �valu�s et augmenter le nombre de membres des minorit�s visibles dans le groupe de la direction
Continuer d'examiner le Programme des langues officielles (LO), y compris la politique, la formation et l'infrastructure	Pour mieux r�pondre aux besoins de sa client�le, la CISR avait pris les mesures suivantes en 2007-2008�: un nouveau chapitre sur l'administration de la justice, qui sera inclus dans la politique sur les LO, a �t� �labor� les recommandations approuv�es par le Comit� de gestion du pr�sident (CGP) li�es � l'administration de la justice dans les deux�langues officielles ont �t� mises en œuvre la CISR a �labor� son premier Plan organisationnel des RH int�gr�; le Plan inclut la formation linguistique au nombre de ses possibilit�s de perfectionnement professionnel une campagne d'information sur les LO a �t� lanc�e en f�vrier�2008 pour aider � sensibiliser les d�cideurs, les fonctionnaires et la haute direction de la CISR � l'�chelle nationale � leurs obligations et � leurs droits en vertu de la LLO
Poursuivre la mise en œuvre de la Strat�gie de gestion des ressources humaines en mettant l'accent, notamment, sur l'�laboration d'une strat�gie de bien-�tre et d'un programme de gestion des talents	La mise en œuvre s'est poursuivie comme pr�vu; apr�s une analyse des r�sultats du Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux, plusieurs entrevues ont eu lieu avec des gestionnaires et des repr�sentants syndicaux afin de mettre l'accent sur des questions prioritaires relativement au bien-�tre des employ�s et de l'organisation; la mise en œuvre des recommandations li�es � la bonne gestion des ressources humaines, l'examen des r�les et des responsabilit�s et l'�laboration d'un cadre de gestion des talents se poursuivra lors de la prochaine p�riode de r�f�rence
Priorit� strat�gique 3 Continuer d'am�liorer les strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Syst�me de gestion des cas int�gr� (SGCI).
Plans	R�sultats
Cr�ation par les Services juridiques d'une base de donn�es nationale des motifs de d�cision	Travail en cours�: les exigences fonctionnelles ont �t� fix�es en consultation avec les utilisateurs
Modifier les r�gles de proc�dure de la CISR	Le travail de modification des r�gles de proc�dure de la CISR a �t� report� en raison de priorit�s strat�giques concurrentes
Terminer le transfert des ressources, des outils, des proc�dures et de l'infrastructure du SGCI � la Direction des syst�mes informatis�s pour assurer la maintenance requise des applications du SGCI	L'acquisition de la capacit� de soutien requise, y compris le transfert au chapitre des connaissances, pour terminer le transfert des ressources, des outils, des proc�dures et de l'infrastructure du SGCI � la Direction des syst�mes informatis�s est termin�e
Faciliter la gestion efficace du changement en vue de la transition au SGCI par une formation exhaustive, des communications et des plans de gestion du changement	L'acquisition de la capacit� de soutien requise pour le SGCI, y compris le transfert au chapitre des connaissances, est termin�e Toutes les conditions pr�cis�es dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor (CT) ont �t� respect�es Le projet du SGCI a �t� parachev� et le syst�me a �t� mis en place en avril 2007; depuis, les exigences fonctionnelles du syst�me ont chang�, et il faudra donc apporter des am�liorations au SGCI pour le mettre � niveau; le SGCI est soutenu actuellement gr�ce � quatre versions de maintenance afin d'effectuer les changements requis
Assurer, de fa�on continue, la maintenance du SGCI et le soutien � l'application � l'�tape de la production	Le projet du SGCI a �t� parachev�, et le syst�me a �t� mis en place en avril 2007; au cours du dernier exercice, la Direction des syst�mes informatis�s avait mis en œuvre quatre�versions de maintenance pour maintenir le SGCI en production Il y a eu un transfert de connaissances et une capacit� organisationnelle suffisants pour appuyer et maintenir le SGCI en vue de remplacer un jour le STAR et devenir le principal syst�me de traitement des dossiers de la SPR
Strategic Priority 4 Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement int�gr� qui refl�te la r�alit� actuelle de la CISR.
Plans	R�sultats
Planification et responsabilisation
Poursuivre la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR)	Le r�sultat strat�gique et l'Architecture des activit�s de programme de la CISR ont �t� approuv�s par le pr�sident; en�outre, le cadre de mesure du rendement et la structure de gouvernance de la CISR ont �t� pr�sent�s au SCT pour qu'ils soient conformes � la SGRR
Mettre � jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des nouvelles priorit�s strat�giques, du programme de gestion du gouvernement et de la mise en œuvre du Syst�me de gestion des risques juridiques	Mise en œuvre d'exercices trimestriels pour g�rer les risques strat�giques, op�rationnels et juridiques selon l'approche de gestion du risque � l'�chelle du gouvernement Des mesures de gestion des risques juridiques ont �t� approuv�es et int�gr�es au processus de planification strat�gique
Continuer de se conformer aux nouvelles politiques de v�rification interne	Une �bauche de politique relative � la charte de v�rification interne a �t� r�dig�e, et une charte du Comit� de v�rification a �t� �labor�e; la deuxi�me ann�e du nouvel ensemble de politiques de v�rification n'a pas �t� enti�rement termin�e; le recrutement d'un membre externe est en cours; la liste des candidats potentiels a �t� fournie au SCT au cours de la p�riode de r�f�rence suivante Un plan d'action relatif au cadre de contr�le fondamental a �t� approuv� par le CGP
Ex�cuter une planification financi�re et une budg�tisation efficaces en utilisant la budg�tisation par activit�s, la r�vision des services vot�s et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR	Tous les r�sultats attendus ont �t� atteints, dont l'approbation de l'allocation budg�taire de 2008-2009 avant le d�but de l'exercice Le processus de planification et de budg�tisation de la CISR est conforme au Cycle de gestion des d�penses Des ajustements mineurs ont �t� apport�s au mod�le de budg�tisation par activit�s pour refl�ter l'Innovation � la SAI et la strat�gie de soutien au processus d�cisionnel; des changements au SCGI ont �t� report�s jusqu'� la mise en place d'autres versions du SGCI
Assurer la mise en œuvre continue de la planification int�gr�e des RH et des activit�s, y compris la cr�ation d'autres outils de planification	Le travail li� � la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s � la CISR s'est poursuivi tout au long de 2007-2008 par la cr�ation d'un cadre, d'un mod�le et d'outils de soutien pour faciliter l'�laboration d'un plan int�gr� des RH et des activit�s dans l'ensemble de l'organisation Le Plan des RH int�gr�, qui expose ses quatre principales priorit�s en mati�re de RH au cours des trois�prochaines ann�es, a �t� �labor�: mettre en œuvre des strat�gies, des politiques et des outils de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients, dont des plans strat�giques de rel�ve pour les employ�s actuels et nouveaux de la CISR mettre l'accent sur les possibilit�s d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que l'�panouissement professionnel pour tout le personnel, ce qui est essentiel pour attirer et maintenir en poste des employ�s qualifi�s et engag�s cr�er un milieu de travail habilitant, �quitable et s�curitaire pour susciter un niveau d'engagement �lev� de la part des employ�s
Am�liorer le Cadre de planification de la TI de la CISR en fonction des plans d'activit�s de cette derni�re	Une �bauche de plan triennal de la TI a �t� r�dig�e; le plan de la TI a �t� pleinement int�gr� au plan des activit�s de la CISR Un plan a �t� �labor� pour la modernisation de l'architecture de la TI et des pratiques fonctionnelles; la mise en œuvre int�grale s'�chelonnera sur plusieurs ann�es Un Comit� d'examen de l'architecture a �t� cr�� pour favoriser la modernisation de la TI; gr�ce � une harmonisation des pratiques de TI et � des r�visions de l'architecture, le comit� a pu accro�tre l'efficacit� des capacit�s en TI de la CISR
Gestion des ressources humaines
R�viser le Code de d�ontologie des d�cideurs et des fonctionnaires de la CISR	Le Code de d�ontologie des d�cideurs de la CISR a �t� mis � jour; le nouveau Code a �t� mis en œuvre au d�but de 2008-2009 Le Code de d�ontologie des fonctionnaires de la CISR n'a pas �t� mis en œuvre, car la CISR attend le Code de d�ontologie des fonctionnaires du SCT; les fonctionnaires de la CISR ont �t� inform�s de la conduite requise selon le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique lors de s�ances de sensibilisation obligatoires
Assurer la poursuite de la mise en œuvre de la r�forme de la classification	La CISR a mis en œuvre les outils appropri�s et respecte les exigences l�gislatives
�laborer des politiques sur les conditions d'emploi des PND	Ce point a �t� remis � 2008-2009 en raison de priorit�s strat�giques concurrentes
Examiner et mettre � jour les profils de responsabilisation des PND	Ce point a �t� remis � 2008-2009 dans l'attente des r�sultats de l'examen des r�les et des responsabilit�s
Moderniser la planification relative aux PND pour veiller � ce que la CISR dispose de l'effectif n�cessaire de d�cideurs	La planification des ressources humaines et financi�res li�e aux nominations de PND a �t� int�gr�e aux cycles de planification des activit�s de la CISR; pour veiller � ce que les candidats soient pr�ts � �tre nomm�s en temps opportun, une formation a �t� pr�vue et donn�e, et des ressources suppl�mentaires ont �t� affect�es aux Services de secr�tariat pour les PND afin de faciliter le processus de s�lection; la�p�nurie de d�cideurs est due au nombre insuffisant de nominations de PND
Poursuivre la mise en œuvre de la modernisation des RH, y compris la planification des RH et la r�solution informelle des conflits, pour assurer le respect des exigences l�gislatives; surveiller les pratiques; �tudier les possibilit�s en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et cr�er tout autre outil ou politique requis	Des r�unions ont eu lieu avec tous les directeurs g�n�raux au d�but de 2008 pour discuter de leurs plans int�gr�s des RH et des activit�s et pour leur demander des renseignements suppl�mentaires et comprendre leurs besoins Des ateliers internes de r�solution informelle des conflits (RIC) ont �t� offerts aux employ�s et aux gestionnaires La CISR a conclu une entente avec le Bureau de r�solution des conflits de CIC pour obtenir, sur demande, des services de r�solution informelle de conflits aux employ�s de la CISR pour r�gler les conflits en milieu de travail Un deuxi�me examen des politiques et des proc�dures en mati�re de RH a eu lieu pour veiller � ce qu'elles r�pondent aux besoins de la Commission et soient conformes aux exigences l�gislatives Le Cadre de responsabilisation de gestion de la dotation a �t� r�vis� et sera achev� en 2008-2009 Des rapports d'activit�s de dotation sont fournis r�guli�rement � la Commission de la fonction publique Les plaintes d�pos�es au Tribunal de la dotation de la fonction publique ont �t� surveill�es attentivement pour cerner les questions dont il faudrait s'occuper La surveillance de la participation des employ�s et des gestionnaires � toutes les activit�s de formation obligatoires s'est traduite par une plus grande conformit� � la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et la Directive sur l'administration de la formation indispensable du SCT
Gestion financi�re
Amorcer la mise en application du mod�le du dirigeant principal des finances (DPF)	Termin�; � la suite de discussions avec le SCT, il a �t� confirm� que les fonctions de DPF reviennent au directeur g�n�ral de la Planification et des Services int�gr�s (DGPSI)
Mettre en place une fonction officielle de surveillance financi�re	Des activit�s de surveillance (visites r�gionales, �chantillonnage des transactions salariales et rapports trimestriels de constatation) ont �t� mises en œuvre pour donner � la direction une plus grande assurance de la conformit�
Participer au renouvellement des politiques et des directives du SCT	Aucune nouvelle politique ou directive du SCT sous la responsabilit� de la DGPSI n'a �t� mise en œuvre au cours de l'exercice 2007-2008 La CISR a les m�canismes appropri�s pour la mise � jour opportune de ses directives et de ses proc�dures lorsque les politiques du SCT seront publi�es
S�curit�
Am�liorer le programme global de s�curit� et �laborer une strat�gie de communication solide	Trois�nouveaux cadres strat�giques (Politique et proc�dures de traitement des incidents de s�curit� de TI, Politique de gestion des journaux et Politique sur les appareils sans fil) ont �t� �tablis et mis en œuvre La Politique sur la messagerie �lectronique et la Politique relative � l'utilisation acceptable du r�seau ont �t� mises � jour Un plan de reprise apr�s sinistre a �t� mis en œuvre et un site de reprise apr�s sinistre a �t� b�ti � Montr�al Un plan de lutte contre les pand�mies a �t� �labor� Des s�ances de formation en mati�re de s�curit� ont �t� donn�es, lesquelles ont permis de sensibiliser davantage tous les employ�s aux questions de s�curit�
Gestion de l'approvisionnement et des biens
Mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens	Le programme d'approvisionnement de la CISR s'est beaucoup am�lior� et refl�te maintenant une approche uniforme � l'�chelle de la CISR � l'�gard de la gestion des dossiers, des rapports et de l'application des politiques et des proc�dures du CT et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); en ce qui a trait � la gestion des biens, la CISR a commenc� la mise en œuvre d'un logiciel qui assurera le suivi des biens et qui saisira les donn�es relatives aux contrats, aux garanties et � la d�pr�ciation Une �bauche de politique sur la gestion des biens de la CISR a �t� r�dig�e; cette politique permettra � la CISR d'harmoniser ses pratiques avec les politiques du CT en mati�re de gestion et d'�limination du mat�riel, et permettra la consignation appropri�e des biens �limin�s � la suite d'une v�rification des bureaux r�gionaux, une formation a �t� donn�e et des mesures correctives ont �t� prises pour veiller � ce que la CISR respecte davantage les politiques et les directives du SCT Du fait de l'ampleur du projet et des nombreuses parties concern�es, il n'a pas �t� possible de terminer enti�rement la modernisation du r�gime de passation des march�s; la fin du projet est remise � 2008-2009
Gestion de l'information
Poursuivre la mise en œuvre des �l�ments pertinents du plan d'action de gestion de l'information	Un �l�ment majeur du Plan d'action de gestion de l'information a �t� accompli; un calendrier de conservation et d'�limination pour la CISR a �t� approuv� et mis en œuvre; la r�alisation des autres �l�ments a �t� remise � 2008-2009 en raison de priorit�s concurrentes
Syst�mes informatis�s
Soutenir avec efficacit� tous les syst�mes et les utilisateurs (externes et internes), conform�ment aux normes de service	Des m�canismes de soutien du Centre d'appel national ont �t� cr��s pour am�liorer les services et l'accessibilit� aux utilisateurs internes et externes qui soumettent leurs demandes par t�l�phone ou par voie �lectronique Les normes de service ont �t� atteintes; les clients re�oivent des services techniques, des mises � niveau d'applications et des conseils selon les besoins
Communications strat�giques et partenariats
Accro�tre les efforts de diffusion externe et am�liorer les relations avec les intervenants et les parlementaires	En participant � des activit�s de diffusion externe et � des conf�rences, la CISR a continu� � affermir ses relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), les intervenants et d'autres groupes Le mandat du Comit� consultatif sur les pratiques et les proc�dures (CCPP), qui repr�sente les intervenants cl�s de la CISR, a �t� r�vis� pour porter principalement sur la consultation des politiques de la CISR Lors de trois r�unions du CCPP, les intervenants et les membres de la haute direction de la CISR ont eu l'occasion de se rencontrer pour �changer leurs points de vue sur les questions cl�s relativement aux politiques et aux proc�dures, ce qui a am�lior� la compr�hension et la coop�ration
R�organiser le site Web	Le travail sur le site Internet de la CISR s'est poursuivi en pr�vision de son lancement plus tard en 2008; le site permettra � la CISR de donner au public et � ses clients des renseignements exacts et pertinents plus rapidement

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Renseignements sur l'organisation

Examen des r�les et des responsabilit�s

Tel qu'il �tait pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de la CISR de 2007-2008, la Commission a commenc� un examen des r�les et des responsabilit�s de la haute direction au cours du dernier trimestre de la p�riode de r�f�rence. Cet examen visait � d�celer tout chevauchement, toute lacune ou toute impr�cision quant aux responsabilit�s des titulaires des postes de PND ou des postes de direction de la fonction publique. De plus, il portait sur la fa�on dont la structure organisationnelle de la CISR peut �tre maximis�e pour que cette derni�re remplisse son mandat de la fa�on la plus efficace et efficiente possible dans le cadre l�gislatif actuel. Les recommandations ont �t� pr�sent�es, et la CISR y donnera suite au cours de la prochaine p�riode de planification et de r�f�rence.

Organigramme

Figure 4.1�: Organigramme de la CISR

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Pr�sident

Le pr�sident est le premier dirigeant de la CISR, son d�cideur en chef et son porte-parole. Il�insuffle un leadership et une orientation d'ensemble aux trois�sections d�cisionnelles de la CISR, et il lui revient d'�tablir et de promouvoir une vision de la Commission qui rassemble tout le personnel autour d'un objectif commun, celui de r�gler, de mani�re opportune et �quitable, les cas d'immigration et de statut de r�fugi�.

Outre les vastes responsabilit�s qui lui incombent relativement � la gestion des personnes nomm�es par d�cret, le pr�sident dispose d'un �ventail de pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi, afin d'aider les d�cideurs � accro�tre la qualit�, la coh�rence et l'efficience du processus d�cisionnel. Le pr�sident rend des comptes au Parlement par l'interm�diaire de la ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration.

Secr�taire g�n�ral

Le poste de secr�taire g�n�ral est demeur� vacant dans l'attente de l'examen des r�les et des responsabilit�s des membres de la haute direction de la CISR. Pour faire suite aux recommandations du rapport, la description de travail du poste de secr�taire g�n�ral sera examin�e au cours de la prochaine p�riode de r�f�rence pour clarifier sa relation avec le pr�sident et les chefs de section. La CISR pr�voit doter le poste apr�s cet examen.

Haute direction

Deux�vice-pr�sidents (nomm�s par le gouverneur en conseil) et un directeur g�n�ral (nomm� en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus d�cisionnel des trois�sections. Quatre�directeurs g�n�raux et un avocat g�n�ral principal (tous nomm�s en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) assument la responsabilit� de la gestion et des services g�n�raux ainsi que des op�rations et des services juridiques de la CISR.

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Innovation � la SAI

Devant le nombre croissant d'appels � trancher en mati�re d'immigration, la CISR a lanc� l'initiative Innovation � la SAI � la fin de 2005 pour r�examiner en profondeur tous les processus de r�glement des appels � la SAI. Apr�s de vastes consultations internes et externes, le pr�sident a publi� le Plan d'innovation � la SAI en mars 2006. Le Plan d'innovation � la SAI avait pour objet de transformer la SAI en une section plus proactive et plus souple, qui accro�t les possibilit�s, pour les parties, de r�gler les appels dans les plus brefs d�lais possibles.

L'orientation fondamentale consiste � cr�er un tribunal plus proactif�gr�ce aux mesures suivantes :

• obtention de renseignements suppl�mentaires des parties plus t�t dans le processus
• gestion des cas et triage plus efficaces (examen initial et cat�gorisation des cas)
• r�glement rapide informel
• audience plus proactive – plus cibl�e et plus efficace

Pendant la p�riode de r�f�rence 2007-2008, la SAI a continu� d'apporter des changements suivant les principes et les id�es suscit�s par l'initiative Innovation � la SAI. Les fonctionnaires de la Commission ont assum� la responsabilit� du mode alternatif de r�glement des litiges (MARL), afin de lib�rer davantage de d�cideurs pour les audiences. Le soutien aux audiences de la SAI comprenait un processus de cat�gorisation complet pour examiner et cat�goriser tous les appels efficacement. La SAI a commenc� � am�liorer ses proc�dures relatives � l'�tat de pr�paration des audiences pour r�duire les remises et les ajournements, et faciliter des audiences plus proactives.

Deux�projets pilotes ont �t� termin�s et poursuivis�:

• l'ASFC accepte de participer aux audiences relatives aux appels sur l'obligation de r�sidence en pr�sentant des observations �crites (plut�t qu'en personne) (bureaux r�gionaux de l'Est et du Centre)
• projet de rationalisation de la SI et de la SAI – pour que l'int�ress� puisse plus facilement renoncer � son droit � une enqu�te de vive voix et prendre part � une recommandation conjointe de sursis � l'ex�cution de sa mesure de renvoi par la SAI (bureau r�gional du Centre)

Nous avons continu� � �laborer des strat�gies d�cisionnelles pour nous occuper de la charge de travail et des questions juridiques de fa�on strat�gique et coh�rente. L'accent a �t� mis sur les audiences proactives, o� le d�cideur intervient davantage dans la gestion de l'audience pour veiller � ce qu'elle cible les questions cl�s. Pour mettre ces strat�gies en œuvre, du mat�riel de formation a �t� �labor� et plusieurs s�ances de perfectionnement professionnel pour les d�cideurs ainsi qu'une discussion sur les pratiques exemplaires ont notamment eu lieu.

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Int�gration des services de soutien aux audiences

Pour mieux s'adapter � l'�volution de sa charge de travail, la CISR a pris deux mesures importantes qui ont eu pour effet de transformer sa fa�on de remplir son mandat. Premi�rement, elle a examin� minutieusement la fa�on dont le travail se fait. En ce qui concerne les demandes d'asile, le Plan d'action du pr�sident a donn� des r�sultats importants gr�ce � un examen des processus op�rationnels. Un exercice semblable est en cours � la SAI, avec l'initiative intitul�e Innovation � la SAI. Deuxi�mement, la Commission encourage l'int�gration fonctionnelle des trois sections, en tenant compte de contraintes juridiques et pratiques. Cette mesure suppose la formation d'un certain nombre de d�cideurs pour instruire des cas dans plus d'une section.

L'�largissement des services de soutien aux audiences au processus d�cisionnel des trois sections repr�sente un �l�ment important de l'int�gration fonctionnelle. L'int�gration de ces services vise � am�liorer la qualit� et la coh�rence gr�ce � une pr�paration efficace avant les audiences et � un r�glement tout aussi efficace des cas, ainsi qu'� gagner en efficacit� en permettant aux d�cideurs de se concentrer sur leurs fonctions d�cisionnelles tout en �tant assur�s de recevoir la meilleure information possible pour rendre leurs d�cisions. Enfin, une approche int�gr�e du soutien au tribunal est conforme aux valeurs essentielles de souplesse et de sensibilit� � l'�gard des besoins op�rationnels, composantes cl�s de la modernisation de la fonction publique.

Le 1^er�avril�2007, une restructuration du soutien aux audiences de la fonction publique a fait en sorte que les trois�sections ont b�n�fici� d'un soutien efficace. Le�groupe actuel des agents de protection des r�fugi�s (APR), des gestionnaires des services op�rationnels (GSO), des agents du Projet d'assurance de la qualit� (APAQ) et des analystes r�gionaux de programme (ARP) a �t� amalgam� afin d'inclure les agents du tribunal, et les mandats des GSO, des APAQ et des ARP ont �t� �largis pour servir les trois�sections. Les agents du tribunal ont suivi une formation en droit de l'immigration et des r�fugi�s. En plus d'acc�der � des emplois d'un niveau de classification sup�rieur, les APR ont vu aussi plus de possibilit�s d'avancement de carri�re gr�ce aux nouvelles comp�tences acquises. La Commission r�colte les fruits de ces gains d'efficacit�, qui maximisent la souplesse lorsqu'elle affecte des ressources de soutien aux audiences aux diverses fonctions. La nouvelle structure met tout particuli�rement l'accent sur le contr�le de la qualit� et l'am�lioration de la gestion, garantissant un soutien maximal aux sections ainsi qu'une am�lioration de leur productivit� et de la qualit� de leur travail.

Incidence

La r�alisation du mandat de la Commission, qui est de rendre avec rapidit�, simplicit� et �quit� des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, est facilit�e par l'existence d'un soutien aux audiences de tout premier ordre. L'int�gration du soutien aux audiences contribue � la capacit� de la Commission de r�gler autant de cas que possible sans tenir d'audience, de veiller � ce que tous les cas qui donnent lieu � des audiences soient enti�rement pr�par�s et que toutes les d�cisions rendues soient de la plus haute qualit� possible.

Les agents du tribunal ont d�velopp� une certaine expertise � la SAI, ce qui les a aid�s � faire preuve de plus de cr�ativit� dans leur approche visant � r�gler davantage d'appels. ��la fin de l'exercice 2007-2008, toutes les s�ances du mode alternatif de r�glement des litiges (MARL) ont �t� pr�sid�es par des agents du tribunal form�s � cet �gard. Le taux national de r�glement par le MARL pour la derni�re ann�e s'�l�ve � quarante-huit pour cent.

En mars 2008, seulement cinquante-deux pour cent des appels de la SAI ont �t� r�gl�s au moyen d'une audience. Le reste des appels a �t� r�gl� par le MARL ou en cabinet apr�s la r�ception des observations des parties en r�ponse aux lettres de r�glement rapide ou de r�glement rapide informel ou encore parce que la CISR a prononc� le d�sistement du cas ou que l'appelant a retir� son appel.

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Renseignements et personnes-ressources

Dispositions l�gislatives et r�glementaires appliqu�es

Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(L.C. 2001, chap. 27, version modifi�)

R�glement sur l'immigration et la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-227, version modifi�)

R�gles de la Section de la protection des r�fugi�s
(DORS/2002-228)

R�gles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

R�gles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

R�gles sur le serment professionnel ou la d�claration
(Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour conna�tre les processus de traitement des cas de la CISR :

• Processus d'octroi de l'asile
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/spr/rpdp_f.htm
• Processus d'enqu�te
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/ahp_f.htm
• Processus de contr�le des motifs de d�tention
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/drp_f.htm
• Processus d'appel en mati�re de parrainage
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/sap_f.htm
• Processus d'appel d'une mesure de renvoi
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/roap_f.htm
• Processus d'appel sur l'obligation de r�sidence
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/resoap_f.htm

Renseignements connexes

Site Web du HCR : http://www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca/
ou communiquez avec la Direction des communications au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-apr�s.

Si�ge de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada
Place Minto, �difice Canada
344, rue Slater, 12^e �tage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
T�l. : 613-995-6486  T�l�copieur : 613-943-1550

Bureaux r�gionaux

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200, boul. Ren�-L�vesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montr�al (Qu�bec)  H2Z 1X4
T�l. : 514-283-7733  T�l�copieur : 514-283-0164

Bureau r�gional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
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T�l. : 416-954-1000  T�l�copieur : 416-954-1165

Bureau r�gional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
T�l. : 604-666-5946  T�l�copieur : 604-666-3043