ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Activité de programme Gestion et services généraux

Telle qu'elle a été décrite précédemment dans l'AAP approuvée par le SCT, l'activité de programme Gestion et services généraux a permis de fournir un appui aux trois activités de programme de la CISR grâce à un éventail de services de gestion et de surveillance, soit la gestion des RH, la gestion financière, les services juridiques, les communications, la gestion de l'approvisionnement et des biens, la technologie de l'information, la gestion de l'information ainsi que les services de vérification interne et d'évaluation. Elle a permis de fournir également à la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients tout en favorisant l'efficacité organisationnelle, et permis de mettre en œuvre des initiatives de gestion et d'amélioration à l'échelle de l'administration fédérale. De plus, l'activité de programme Gestion et services généraux a permis de veiller à l'intégration de tous les services de gestion organisationnels dans le fonctionnement de la CISR.

Comme il a été souligné à la section 1, la pénurie de décideurs s'est traduite par une baisse des dépenses de fonctionnement et des dépenses salariales dans les activités de programme Protection des réfugiés et Enquêtes et contrôles des motifs de détention, ce qui a donné l'occasion d'améliorer davantage les pratiques de gestion dans l'activité de programme Gestion et services généraux. Tel qu'il est indiqué dans le RPP de 2007-2008, la CISR prévoyait réaliser un certain nombre d'initiatives et d'améliorations dans le cadre de cette activité de programme.

Faits saillants sur le rendement

Les principales activités de l'activité de programme Gestion et services généraux cadraient avec les priorités stratégiques établies pour l'organisation. Le tableau qui suit résume les résultats clés atteints en matière de rendement.

Tableau 4.1 : Activité de programme Gestion et services généraux – Plans et résultats attendus

Résultat stratégique : Rendre, avec efficacité et équité, et au nom de tous les Canadiens, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, conformément à la loi.
Priorité stratégique 1 Consolider l'intégration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualité, la cohérence et l'équité dans le règlement efficace des cas en période de transition.
Plans	Résultats
Participer à des activités à l'échelle nationale et internationale (dont des conférences) et coordonner ces activités pour montrer les efforts d'intégration de la CISR et faire en sorte qu'elle soit un chef de file dans le milieu du droit administratif au Canada ainsi que dans le secteur des réfugiés et de l'immigration, dans le monde entier	En novembre 2007, la CISR a établi une nouvelle Stratégie de coordination des conférences pour améliorer la coordination des conférences à l'échelle nationale; la stratégie a servi à définir les rôles et les responsabilités internes et à fournir des instructions relatives à la participation aux conférences afin d'assurer une coordination interne efficace pour maximiser les résultats de ses efforts de diffusion externe La participation aux conférences internationales vise à assurer une participation judicieuse aux conférences pour communiquer des messages stratégiques sur la CISR et continuer à affermir les relations de partenariats internationaux; la CISR a ainsi eu l'occasion de présenter son expertise et de tirer parti de l'expérience d'autres institutions dans des domaines d'actualité Dans le milieu du droit administratif au Canada, la CISR a également participé à certaines conférences, qui lui ont permis de consolider sa réputation par des discussions sur les pratiques exemplaires et l'échange d'information avec des organismes semblables
Priorité stratégique 2 Continuer d'édifier une organisation qui renforce sa capacité opérationnelle et de leadership, ainsi que sa diversité et sa souplesse.
Plans	Résultats
Continuer d'améliorer les initiatives d'équité en matière d'emploi (EE) de 2006-2007 au moyen d'une stratégie biennale de la CISR en EE, appuyée par de solides activités de communication	La première initiative de la stratégie d'EE a été mise en œuvre en mars 2008, en l'occurrence, par le lancement de l'étape I du Programme de mentorat à l'intention des membres des groupes désignés (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) À la suite de l'étape 1, 16 employés ont été sélectionnés comme mentorés et 11 gestionnaires se sont engagés à agir comme mentors La CISR continue à contribuer à la mise en œuvre d'un programme solide d'EE, notamment en participant à un processus collectif pour établir un bassin de candidats qualifiés EX-01 membres de minorités visibles entièrement évalués et augmenter le nombre de membres des minorités visibles dans le groupe de la direction
Continuer d'examiner le Programme des langues officielles (LO), y compris la politique, la formation et l'infrastructure	Pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle, la CISR avait pris les mesures suivantes en 2007-2008 : un nouveau chapitre sur l'administration de la justice, qui sera inclus dans la politique sur les LO, a été élaboré les recommandations approuvées par le Comité de gestion du président (CGP) liées à l'administration de la justice dans les deux langues officielles ont été mises en œuvre la CISR a élaboré son premier Plan organisationnel des RH intégré; le Plan inclut la formation linguistique au nombre de ses possibilités de perfectionnement professionnel une campagne d'information sur les LO a été lancée en février 2008 pour aider à sensibiliser les décideurs, les fonctionnaires et la haute direction de la CISR à l'échelle nationale à leurs obligations et à leurs droits en vertu de la LLO
Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de gestion des ressources humaines en mettant l'accent, notamment, sur l'élaboration d'une stratégie de bien-être et d'un programme de gestion des talents	La mise en œuvre s'est poursuivie comme prévu; après une analyse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, plusieurs entrevues ont eu lieu avec des gestionnaires et des représentants syndicaux afin de mettre l'accent sur des questions prioritaires relativement au bien-être des employés et de l'organisation; la mise en œuvre des recommandations liées à la bonne gestion des ressources humaines, l'examen des rôles et des responsabilités et l'élaboration d'un cadre de gestion des talents se poursuivra lors de la prochaine période de référence
Priorité stratégique 3 Continuer d'améliorer les stratégies décisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du Système de gestion des cas intégré (SGCI).
Plans	Résultats
Création par les Services juridiques d'une base de données nationale des motifs de décision	Travail en cours : les exigences fonctionnelles ont été fixées en consultation avec les utilisateurs
Modifier les règles de procédure de la CISR	Le travail de modification des règles de procédure de la CISR a été reporté en raison de priorités stratégiques concurrentes
Terminer le transfert des ressources, des outils, des procédures et de l'infrastructure du SGCI à la Direction des systèmes informatisés pour assurer la maintenance requise des applications du SGCI	L'acquisition de la capacité de soutien requise, y compris le transfert au chapitre des connaissances, pour terminer le transfert des ressources, des outils, des procédures et de l'infrastructure du SGCI à la Direction des systèmes informatisés est terminée
Faciliter la gestion efficace du changement en vue de la transition au SGCI par une formation exhaustive, des communications et des plans de gestion du changement	L'acquisition de la capacité de soutien requise pour le SGCI, y compris le transfert au chapitre des connaissances, est terminée Toutes les conditions précisées dans la présentation au Conseil du Trésor (CT) ont été respectées Le projet du SGCI a été parachevé et le système a été mis en place en avril 2007; depuis, les exigences fonctionnelles du système ont changé, et il faudra donc apporter des améliorations au SGCI pour le mettre à niveau; le SGCI est soutenu actuellement grâce à quatre versions de maintenance afin d'effectuer les changements requis
Assurer, de façon continue, la maintenance du SGCI et le soutien à l'application à l'étape de la production	Le projet du SGCI a été parachevé, et le système a été mis en place en avril 2007; au cours du dernier exercice, la Direction des systèmes informatisés avait mis en œuvre quatre versions de maintenance pour maintenir le SGCI en production Il y a eu un transfert de connaissances et une capacité organisationnelle suffisants pour appuyer et maintenir le SGCI en vue de remplacer un jour le STAR et devenir le principal système de traitement des dossiers de la SPR
Strategic Priority 4 Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement intégré qui reflète la réalité actuelle de la CISR.
Plans	Résultats
Planification et responsabilisation
Poursuivre la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR)	Le résultat stratégique et l'Architecture des activités de programme de la CISR ont été approuvés par le président; en outre, le cadre de mesure du rendement et la structure de gouvernance de la CISR ont été présentés au SCT pour qu'ils soient conformes à la SGRR
Mettre à jour le Plan de gestion des risques afin qu'il tienne compte des nouvelles priorités stratégiques, du programme de gestion du gouvernement et de la mise en œuvre du Système de gestion des risques juridiques	Mise en œuvre d'exercices trimestriels pour gérer les risques stratégiques, opérationnels et juridiques selon l'approche de gestion du risque à l'échelle du gouvernement Des mesures de gestion des risques juridiques ont été approuvées et intégrées au processus de planification stratégique
Continuer de se conformer aux nouvelles politiques de vérification interne	Une ébauche de politique relative à la charte de vérification interne a été rédigée, et une charte du Comité de vérification a été élaborée; la deuxième année du nouvel ensemble de politiques de vérification n'a pas été entièrement terminée; le recrutement d'un membre externe est en cours; la liste des candidats potentiels a été fournie au SCT au cours de la période de référence suivante Un plan d'action relatif au cadre de contrôle fondamental a été approuvé par le CGP
Exécuter une planification financière et une budgétisation efficaces en utilisant la budgétisation par activités, la révision des services votés et d'autres outils pour soutenir le processus de ressourcement au sein de la CISR	Tous les résultats attendus ont été atteints, dont l'approbation de l'allocation budgétaire de 2008-2009 avant le début de l'exercice Le processus de planification et de budgétisation de la CISR est conforme au Cycle de gestion des dépenses Des ajustements mineurs ont été apportés au modèle de budgétisation par activités pour refléter l'Innovation à la SAI et la stratégie de soutien au processus décisionnel; des changements au SCGI ont été reportés jusqu'à la mise en place d'autres versions du SGCI
Assurer la mise en œuvre continue de la planification intégrée des RH et des activités, y compris la création d'autres outils de planification	Le travail lié à la planification intégrée des ressources humaines et des activités à la CISR s'est poursuivi tout au long de 2007-2008 par la création d'un cadre, d'un modèle et d'outils de soutien pour faciliter l'élaboration d'un plan intégré des RH et des activités dans l'ensemble de l'organisation Le Plan des RH intégré, qui expose ses quatre principales priorités en matière de RH au cours des trois prochaines années, a été élaboré : mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des outils de recrutement et de dotation plus efficaces et efficients, dont des plans stratégiques de relève pour les employés actuels et nouveaux de la CISR mettre l'accent sur les possibilités d'apprentissage et de perfectionnement ainsi que l'épanouissement professionnel pour tout le personnel, ce qui est essentiel pour attirer et maintenir en poste des employés qualifiés et engagés créer un milieu de travail habilitant, équitable et sécuritaire pour susciter un niveau d'engagement élevé de la part des employés
Améliorer le Cadre de planification de la TI de la CISR en fonction des plans d'activités de cette dernière	Une ébauche de plan triennal de la TI a été rédigée; le plan de la TI a été pleinement intégré au plan des activités de la CISR Un plan a été élaboré pour la modernisation de l'architecture de la TI et des pratiques fonctionnelles; la mise en œuvre intégrale s'échelonnera sur plusieurs années Un Comité d'examen de l'architecture a été créé pour favoriser la modernisation de la TI; grâce à une harmonisation des pratiques de TI et à des révisions de l'architecture, le comité a pu accroître l'efficacité des capacités en TI de la CISR
Gestion des ressources humaines
Réviser le Code de déontologie des décideurs et des fonctionnaires de la CISR	Le Code de déontologie des décideurs de la CISR a été mis à jour; le nouveau Code a été mis en œuvre au début de 2008-2009 Le Code de déontologie des fonctionnaires de la CISR n'a pas été mis en œuvre, car la CISR attend le Code de déontologie des fonctionnaires du SCT; les fonctionnaires de la CISR ont été informés de la conduite requise selon le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique lors de séances de sensibilisation obligatoires
Assurer la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la classification	La CISR a mis en œuvre les outils appropriés et respecte les exigences législatives
Élaborer des politiques sur les conditions d'emploi des PND	Ce point a été remis à 2008-2009 en raison de priorités stratégiques concurrentes
Examiner et mettre à jour les profils de responsabilisation des PND	Ce point a été remis à 2008-2009 dans l'attente des résultats de l'examen des rôles et des responsabilités
Moderniser la planification relative aux PND pour veiller à ce que la CISR dispose de l'effectif nécessaire de décideurs	La planification des ressources humaines et financières liée aux nominations de PND a été intégrée aux cycles de planification des activités de la CISR; pour veiller à ce que les candidats soient prêts à être nommés en temps opportun, une formation a été prévue et donnée, et des ressources supplémentaires ont été affectées aux Services de secrétariat pour les PND afin de faciliter le processus de sélection; la pénurie de décideurs est due au nombre insuffisant de nominations de PND
Poursuivre la mise en œuvre de la modernisation des RH, y compris la planification des RH et la résolution informelle des conflits, pour assurer le respect des exigences législatives; surveiller les pratiques; étudier les possibilités en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et créer tout autre outil ou politique requis	Des réunions ont eu lieu avec tous les directeurs généraux au début de 2008 pour discuter de leurs plans intégrés des RH et des activités et pour leur demander des renseignements supplémentaires et comprendre leurs besoins Des ateliers internes de résolution informelle des conflits (RIC) ont été offerts aux employés et aux gestionnaires La CISR a conclu une entente avec le Bureau de résolution des conflits de CIC pour obtenir, sur demande, des services de résolution informelle de conflits aux employés de la CISR pour régler les conflits en milieu de travail Un deuxième examen des politiques et des procédures en matière de RH a eu lieu pour veiller à ce qu'elles répondent aux besoins de la Commission et soient conformes aux exigences législatives Le Cadre de responsabilisation de gestion de la dotation a été révisé et sera achevé en 2008-2009 Des rapports d'activités de dotation sont fournis régulièrement à la Commission de la fonction publique Les plaintes déposées au Tribunal de la dotation de la fonction publique ont été surveillées attentivement pour cerner les questions dont il faudrait s'occuper La surveillance de la participation des employés et des gestionnaires à toutes les activités de formation obligatoires s'est traduite par une plus grande conformité à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et la Directive sur l'administration de la formation indispensable du SCT
Gestion financière
Amorcer la mise en application du modèle du dirigeant principal des finances (DPF)	Terminé; à la suite de discussions avec le SCT, il a été confirmé que les fonctions de DPF reviennent au directeur général de la Planification et des Services intégrés (DGPSI)
Mettre en place une fonction officielle de surveillance financière	Des activités de surveillance (visites régionales, échantillonnage des transactions salariales et rapports trimestriels de constatation) ont été mises en œuvre pour donner à la direction une plus grande assurance de la conformité
Participer au renouvellement des politiques et des directives du SCT	Aucune nouvelle politique ou directive du SCT sous la responsabilité de la DGPSI n'a été mise en œuvre au cours de l'exercice 2007-2008 La CISR a les mécanismes appropriés pour la mise à jour opportune de ses directives et de ses procédures lorsque les politiques du SCT seront publiées
Sécurité
Améliorer le programme global de sécurité et élaborer une stratégie de communication solide	Trois nouveaux cadres stratégiques (Politique et procédures de traitement des incidents de sécurité de TI, Politique de gestion des journaux et Politique sur les appareils sans fil) ont été établis et mis en œuvre La Politique sur la messagerie électronique et la Politique relative à l'utilisation acceptable du réseau ont été mises à jour Un plan de reprise après sinistre a été mis en œuvre et un site de reprise après sinistre a été bâti à Montréal Un plan de lutte contre les pandémies a été élaboré Des séances de formation en matière de sécurité ont été données, lesquelles ont permis de sensibiliser davantage tous les employés aux questions de sécurité
Gestion de l'approvisionnement et des biens
Mettre en œuvre un programme exhaustif de gestion de l'approvisionnement et des biens	Le programme d'approvisionnement de la CISR s'est beaucoup amélioré et reflète maintenant une approche uniforme à l'échelle de la CISR à l'égard de la gestion des dossiers, des rapports et de l'application des politiques et des procédures du CT et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); en ce qui a trait à la gestion des biens, la CISR a commencé la mise en œuvre d'un logiciel qui assurera le suivi des biens et qui saisira les données relatives aux contrats, aux garanties et à la dépréciation Une ébauche de politique sur la gestion des biens de la CISR a été rédigée; cette politique permettra à la CISR d'harmoniser ses pratiques avec les politiques du CT en matière de gestion et d'élimination du matériel, et permettra la consignation appropriée des biens éliminés À la suite d'une vérification des bureaux régionaux, une formation a été donnée et des mesures correctives ont été prises pour veiller à ce que la CISR respecte davantage les politiques et les directives du SCT Du fait de l'ampleur du projet et des nombreuses parties concernées, il n'a pas été possible de terminer entièrement la modernisation du régime de passation des marchés; la fin du projet est remise à 2008-2009
Gestion de l'information
Poursuivre la mise en œuvre des éléments pertinents du plan d'action de gestion de l'information	Un élément majeur du Plan d'action de gestion de l'information a été accompli; un calendrier de conservation et d'élimination pour la CISR a été approuvé et mis en œuvre; la réalisation des autres éléments a été remise à 2008-2009 en raison de priorités concurrentes
Systèmes informatisés
Soutenir avec efficacité tous les systèmes et les utilisateurs (externes et internes), conformément aux normes de service	Des mécanismes de soutien du Centre d'appel national ont été créés pour améliorer les services et l'accessibilité aux utilisateurs internes et externes qui soumettent leurs demandes par téléphone ou par voie électronique Les normes de service ont été atteintes; les clients reçoivent des services techniques, des mises à niveau d'applications et des conseils selon les besoins
Communications stratégiques et partenariats
Accroître les efforts de diffusion externe et améliorer les relations avec les intervenants et les parlementaires	En participant à des activités de diffusion externe et à des conférences, la CISR a continué à affermir ses relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), les intervenants et d'autres groupes Le mandat du Comité consultatif sur les pratiques et les procédures (CCPP), qui représente les intervenants clés de la CISR, a été révisé pour porter principalement sur la consultation des politiques de la CISR Lors de trois réunions du CCPP, les intervenants et les membres de la haute direction de la CISR ont eu l'occasion de se rencontrer pour échanger leurs points de vue sur les questions clés relativement aux politiques et aux procédures, ce qui a amélioré la compréhension et la coopération
Réorganiser le site Web	Le travail sur le site Internet de la CISR s'est poursuivi en prévision de son lancement plus tard en 2008; le site permettra à la CISR de donner au public et à ses clients des renseignements exacts et pertinents plus rapidement

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Renseignements sur l'organisation

Examen des rôles et des responsabilités

Tel qu'il était prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités de la CISR de 2007-2008, la Commission a commencé un examen des rôles et des responsabilités de la haute direction au cours du dernier trimestre de la période de référence. Cet examen visait à déceler tout chevauchement, toute lacune ou toute imprécision quant aux responsabilités des titulaires des postes de PND ou des postes de direction de la fonction publique. De plus, il portait sur la façon dont la structure organisationnelle de la CISR peut être maximisée pour que cette dernière remplisse son mandat de la façon la plus efficace et efficiente possible dans le cadre législatif actuel. Les recommandations ont été présentées, et la CISR y donnera suite au cours de la prochaine période de planification et de référence.

Organigramme

Figure 4.1 : Organigramme de la CISR

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Président

Le président est le premier dirigeant de la CISR, son décideur en chef et son porte-parole. Il insuffle un leadership et une orientation d'ensemble aux trois sections décisionnelles de la CISR, et il lui revient d'établir et de promouvoir une vision de la Commission qui rassemble tout le personnel autour d'un objectif commun, celui de régler, de manière opportune et équitable, les cas d'immigration et de statut de réfugié.

Outre les vastes responsabilités qui lui incombent relativement à la gestion des personnes nommées par décret, le président dispose d'un éventail de pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, afin d'aider les décideurs à accroître la qualité, la cohérence et l'efficience du processus décisionnel. Le président rend des comptes au Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Secrétaire général

Le poste de secrétaire général est demeuré vacant dans l'attente de l'examen des rôles et des responsabilités des membres de la haute direction de la CISR. Pour faire suite aux recommandations du rapport, la description de travail du poste de secrétaire général sera examinée au cours de la prochaine période de référence pour clarifier sa relation avec le président et les chefs de section. La CISR prévoit doter le poste après cet examen.

Haute direction

Deux vice-présidents (nommés par le gouverneur en conseil) et un directeur général (nommé en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) supervisent le processus décisionnel des trois sections. Quatre directeurs généraux et un avocat général principal (tous nommés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique) assument la responsabilité de la gestion et des services généraux ainsi que des opérations et des services juridiques de la CISR.

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Innovation à la SAI

Devant le nombre croissant d'appels à trancher en matière d'immigration, la CISR a lancé l'initiative Innovation à la SAI à la fin de 2005 pour réexaminer en profondeur tous les processus de règlement des appels à la SAI. Après de vastes consultations internes et externes, le président a publié le Plan d'innovation à la SAI en mars 2006. Le Plan d'innovation à la SAI avait pour objet de transformer la SAI en une section plus proactive et plus souple, qui accroît les possibilités, pour les parties, de régler les appels dans les plus brefs délais possibles.

L'orientation fondamentale consiste à créer un tribunal plus proactif grâce aux mesures suivantes :

• obtention de renseignements supplémentaires des parties plus tôt dans le processus
• gestion des cas et triage plus efficaces (examen initial et catégorisation des cas)
• règlement rapide informel
• audience plus proactive – plus ciblée et plus efficace

Pendant la période de référence 2007-2008, la SAI a continué d'apporter des changements suivant les principes et les idées suscités par l'initiative Innovation à la SAI. Les fonctionnaires de la Commission ont assumé la responsabilité du mode alternatif de règlement des litiges (MARL), afin de libérer davantage de décideurs pour les audiences. Le soutien aux audiences de la SAI comprenait un processus de catégorisation complet pour examiner et catégoriser tous les appels efficacement. La SAI a commencé à améliorer ses procédures relatives à l'état de préparation des audiences pour réduire les remises et les ajournements, et faciliter des audiences plus proactives.

Deux projets pilotes ont été terminés et poursuivis :

• l'ASFC accepte de participer aux audiences relatives aux appels sur l'obligation de résidence en présentant des observations écrites (plutôt qu'en personne) (bureaux régionaux de l'Est et du Centre)
• projet de rationalisation de la SI et de la SAI – pour que l'intéressé puisse plus facilement renoncer à son droit à une enquête de vive voix et prendre part à une recommandation conjointe de sursis à l'exécution de sa mesure de renvoi par la SAI (bureau régional du Centre)

Nous avons continué à élaborer des stratégies décisionnelles pour nous occuper de la charge de travail et des questions juridiques de façon stratégique et cohérente. L'accent a été mis sur les audiences proactives, où le décideur intervient davantage dans la gestion de l'audience pour veiller à ce qu'elle cible les questions clés. Pour mettre ces stratégies en œuvre, du matériel de formation a été élaboré et plusieurs séances de perfectionnement professionnel pour les décideurs ainsi qu'une discussion sur les pratiques exemplaires ont notamment eu lieu.

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Intégration des services de soutien aux audiences

Pour mieux s'adapter à l'évolution de sa charge de travail, la CISR a pris deux mesures importantes qui ont eu pour effet de transformer sa façon de remplir son mandat. Premièrement, elle a examiné minutieusement la façon dont le travail se fait. En ce qui concerne les demandes d'asile, le Plan d'action du président a donné des résultats importants grâce à un examen des processus opérationnels. Un exercice semblable est en cours à la SAI, avec l'initiative intitulée Innovation à la SAI. Deuxièmement, la Commission encourage l'intégration fonctionnelle des trois sections, en tenant compte de contraintes juridiques et pratiques. Cette mesure suppose la formation d'un certain nombre de décideurs pour instruire des cas dans plus d'une section.

L'élargissement des services de soutien aux audiences au processus décisionnel des trois sections représente un élément important de l'intégration fonctionnelle. L'intégration de ces services vise à améliorer la qualité et la cohérence grâce à une préparation efficace avant les audiences et à un règlement tout aussi efficace des cas, ainsi qu'à gagner en efficacité en permettant aux décideurs de se concentrer sur leurs fonctions décisionnelles tout en étant assurés de recevoir la meilleure information possible pour rendre leurs décisions. Enfin, une approche intégrée du soutien au tribunal est conforme aux valeurs essentielles de souplesse et de sensibilité à l'égard des besoins opérationnels, composantes clés de la modernisation de la fonction publique.

Le 1^er avril 2007, une restructuration du soutien aux audiences de la fonction publique a fait en sorte que les trois sections ont bénéficié d'un soutien efficace. Le groupe actuel des agents de protection des réfugiés (APR), des gestionnaires des services opérationnels (GSO), des agents du Projet d'assurance de la qualité (APAQ) et des analystes régionaux de programme (ARP) a été amalgamé afin d'inclure les agents du tribunal, et les mandats des GSO, des APAQ et des ARP ont été élargis pour servir les trois sections. Les agents du tribunal ont suivi une formation en droit de l'immigration et des réfugiés. En plus d'accéder à des emplois d'un niveau de classification supérieur, les APR ont vu aussi plus de possibilités d'avancement de carrière grâce aux nouvelles compétences acquises. La Commission récolte les fruits de ces gains d'efficacité, qui maximisent la souplesse lorsqu'elle affecte des ressources de soutien aux audiences aux diverses fonctions. La nouvelle structure met tout particulièrement l'accent sur le contrôle de la qualité et l'amélioration de la gestion, garantissant un soutien maximal aux sections ainsi qu'une amélioration de leur productivité et de la qualité de leur travail.

Incidence

La réalisation du mandat de la Commission, qui est de rendre avec rapidité, simplicité et équité des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés, est facilitée par l'existence d'un soutien aux audiences de tout premier ordre. L'intégration du soutien aux audiences contribue à la capacité de la Commission de régler autant de cas que possible sans tenir d'audience, de veiller à ce que tous les cas qui donnent lieu à des audiences soient entièrement préparés et que toutes les décisions rendues soient de la plus haute qualité possible.

Les agents du tribunal ont développé une certaine expertise à la SAI, ce qui les a aidés à faire preuve de plus de créativité dans leur approche visant à régler davantage d'appels. À la fin de l'exercice 2007-2008, toutes les séances du mode alternatif de règlement des litiges (MARL) ont été présidées par des agents du tribunal formés à cet égard. Le taux national de règlement par le MARL pour la dernière année s'élève à quarante-huit pour cent.

En mars 2008, seulement cinquante-deux pour cent des appels de la SAI ont été réglés au moyen d'une audience. Le reste des appels a été réglé par le MARL ou en cabinet après la réception des observations des parties en réponse aux lettres de règlement rapide ou de règlement rapide informel ou encore parce que la CISR a prononcé le désistement du cas ou que l'appelant a retiré son appel.

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Renseignements et personnes-ressources

Dispositions législatives et réglementaires appliquées

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
(L.C. 2001, chap. 27, version modifié)

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
(DORS/2002-227, version modifié)

Règles de la Section de la protection des réfugiés
(DORS/2002-228)

Règles de la Section de l'immigration
(DORS/2002-229)

Règles de la Section d'appel de l'immigration
(DORS/2002-230)

Règles sur le serment professionnel ou la déclaration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
(DORS/2002-231)

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :

• Processus d'octroi de l'asile
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/spr/rpdp_f.htm
• Processus d'enquête
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/ahp_f.htm
• Processus de contrôle des motifs de détention
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/si/drp_f.htm
• Processus d'appel en matière de parrainage
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/sap_f.htm
• Processus d'appel d'une mesure de renvoi
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/roap_f.htm
• Processus d'appel sur l'obligation de résidence
  http://www.cisr-irb.gc.ca/fr/references/procedures/processus/sai/resoap_f.htm

Renseignements connexes

Site Web du HCR : http://www.unhcr.org/home.html

Pour communiquer avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de la CISR au
http://www.cisr-irb.gc.ca/
ou communiquez avec la Direction des communications au 613-947-0803 ou avec l'un des bureaux de la CISR ci-après.

Siège de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto, Édifice Canada
344, rue Slater, 12^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0K1
Tél. : 613-995-6486  Télécopieur : 613-943-1550

Bureaux régionaux

Bureau régional de l'Est
200, boul. René-Lévesque Ouest
Complexe Guy-Favreau
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec)  H2Z 1X4
Tél. : 514-283-7733  Télécopieur : 514-283-0164

Bureau régional du Centre
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tél. : 416-954-1000  Télécopieur : 416-954-1165

Bureau régional de l'Ouest
Library Square, bureau 1600
300, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tél. : 604-666-5946  Télécopieur : 604-666-3043