ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La pr�sente section fournit de l'information sur les plans, les r�sultats attendus ainsi que les ressources financi�res et humaines de la CISR pr�sent�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. Se fondant sur l'AAP de la CISR ainsi que sur la SGRR approuv�es par le SCT pour la p�riode 2007-2008, la section pr�sente en d�tail les mesures prises par la Commission pour respecter ses priorit�s strat�giques et atteindre son r�sultat strat�gique.

Tableau 2.1�: Architecture des activit�s de programme de la CISR

Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada

R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.

Architecture des activit�s de programme

Activit� de programme�: Protection des r�fugi�s

Processus d�cisionnel Appui au processus d�cisionnel Gestion des cas et recherche Appui juridique Traduction/Interpr�tation/Transcription Autres

Activit� de programme�: Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Processus d�cisionnel Appui au processus d�cisionnel

Activit� de programme�: Appels en mati�re d'immigration

Processus d�cisionnel Appui au processus d�cisionnel

Activit� de programme�: Gestion et services g�n�raux

Bureaux administratifs Planification Finances et administration Gestion de l'information/Technologie de l'information (GI/TI) Services juridiques RH et perfectionnement professionnel Communications strat�giques et partenariats

La CISR utilise pour la deuxi�me fois dans son Rapport sur le rendement de 2007-2008 un cadre de mesure du rendement complet dans le but de rendre compte des priorit�s strat�giques �tablies et des r�sultats obtenus. L'investissement effectu� pour �tablir un cadre et l'alimenter par des donn�es sur le rendement a permis d'obtenir un fondement am�lior� pour le pr�sent rapport sur le rendement. La CISR tient � pr�ciser qu'elle met l'accent sur les r�sultats, qu'elle assure une optimisation des ressources, qu'elle tient compte des priorit�s gouvernementales et qu'elle continue de remplir son mandat.

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�l�ments communs

La CISR a �labor� un Plan d'activit�s int�gr� (PAI) pour 2007-2008, lequel r�unit les plans et les r�sultats attendus de ses quatre activit�s de programme. Ce plan �tablit � la fois les secteurs d'activit� communs et les secteurs d'activit� distincts de chaque activit� de programme. Les r�sultats en mati�re de rendement relatifs � chaque �l�ment commun et chaque activit� de programme li�s au processus d�cisionnel sont expos�s dans la pr�sente section. Les r�sultats en mati�re de rendement relatif � l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux sont pr�sent�s � la section 4.

Tableau 2.2�: �l�ments communs�- Plans et r�sultats

�l�ments communs�: Plans et r�sultats pour 2007-2008
R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Priorit� strat�gique 1 Consolider l'int�gration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualit�, la coh�rence et l'�quit� dans le r�glement efficace des cas en p�riode de transition.
Plans	R�sultats
Instruments de politiques et proc�dures
�laborer un cadre applicable aux questions de d�tention et de s�curit� de la CISR et mettre en œuvre des �l�ments s�lectionn�s dans les sections	Le cadre de d�tention est termin� et publi�. Ce cadre pr�cise les objectifs de la CISR, �nonce les principes qui guideront son approche � l'�gard des questions de d�tention et cerne les questions cl�s qui seront trait�es par la CISR en vue d'am�liorer davantage la s�curit�, l'�quit� et l'efficience de ses proc�dures ainsi que l'acc�s � celles-ci Un ensemble de priorit�s a �t� d�fini pendant la p�riode vis�e. L'�laboration de politiques/proc�dures fond�e sur ces priorit�s est pr�vue pour 2008-2009
Entreprendre l'�laboration d'une politique commune/partag�e sur l'utilisation de la vid�oconf�rence et de la nouvelle technologie	Le travail d'�laboration de la politique a �t� report� � l'exercice 2008-2009 en raison de priorit�s conflictuelles en mati�re de politiques
�laborer et mettre en œuvre une politique de la CISR r�gissant la conduite des repr�sentants	La Politique de traitement des plaintes pr�sent�es par la CISR contre les repr�sentants r�mun�r�s non autoris�s a �t� �labor�e pendant la p�riode vis�e et publi�e au d�but de 2008-2009; cette politique r�git le processus de traitement des plaintes soulev�es dans l'une ou l'autre des sections de la CISR contre tout repr�sentant qui aurait exig� une r�mun�ration alors qu'il avait d�clar� ne pas �tre r�mun�r� pour repr�senter une personne, la conseiller ou agir comme consultant aupr�s d'elle, dans toute affaire devant la CISR
Strat�gies de gestion des cas
Mettre en œuvre un mod�le de services de soutien int�gr� aux audiences	Une nouvelle structure a �t� mise en œuvre pour appuyer le processus d�cisionnel des trois�sections, ce qui a permis d'am�liorer la productivit� Ach�vement de la transition d'agent de protection des r�fugi�s � agent du tribunal, ce qui offre une plus grande souplesse dans l'exercice de cette fonction Des postes de direction ont �t� dot�s, et les titulaires ont re�u une formation Le mode alternatif de r�glement des litiges (MARL) est appliqu� par les fonctionnaires, ce qui permet aux d�cideurs de tenir davantage d'audiences Un certain nombre d'agents du tribunal ont �t� form�s pour appuyer les trois sections, ce qui offre une plus grande souplesse pour r�pondre aux besoins et de meilleures perspectives de carri�re
Initiatives d'int�gration entre les sections�: Projet pilote d'int�gration du bureau r�gional de l'Ouest Projet pilote de rationalisation de la SI et de la SAI	La formation r�ciproque des d�cideurs de la SAI et de la SPR s'est termin�e � l'�t� 2007 59 dossiers ont �t� r�gl�s dans le cadre du projet pilote de rationalisation de la SI et de la SAI; dans l'ensemble, l'�valuation du projet pilote a �t� favorable, se traduisant par un d�lai moyen de traitement de 34�jours; des ajustements sont quand m�me n�cessaires � l'ensemble du processus; un projet pilote de suivi a �t� amorc� le 1er avril 2008
Mesures de rendement
Continuer � �laborer et � perfectionner une approche normalis�e pour la pr�sentation des rapports des sections de la CISR, y compris des indicateurs – quantitatifs et qualitatifs – significatifs pour toutes les sections	� la suite de consultations aupr�s des sections, des rapports ont �t� normalis�s pour produire des analyses plus uniformes
Priorit� strat�gique 2 Continuer d'�difier une organisation qui renforce sa capacit� op�rationnelle et de leadership, ainsi que sa�diversit�et�sa souplesse.
Plans	R�sultats
Culture d�cisionnelle
Poursuivre les efforts de recrutement des personnes nomm�es par d�cret (PND) pour la SPR et la SAI	Un nouveau processus de s�lection fond� sur le m�rite plus efficace a �t� cr�� en juillet 2007 pour �valuer les candidats pour les postes de d�cideurs nomm�s par d�cret Le nouveau Comit� consultatif de s�lection a d�ploy� des efforts de recrutement consid�rables pour examiner les candidatures de centaines de personnes La candidature des personnes retenues qui respectaient les exigences de la CISR a �t� recommand�e � la ministre en vue d'une nomination
R��valuer la formation et donner une formation compl�te aux nouveaux d�cideurs � la lumi�re du renouvellement pr�vu de l'effectif�	Les programmes de formation des nouveaux d�cideurs de la SI et de la SAI ont �t� modifi�s et mis � jour Tous les nouveaux d�cideurs ont re�u une formation exhaustive dans tous les domaines n�cessaires, ce qui leur a permis d'acqu�rir les connaissances et les comp�tences requises pour exercer leurs fonctions et de faciliter les initiatives d'int�gration
�laborer et mettre en œuvre un programme de formation complet pour les sections � l'intention des d�cideurs de la SPR et de la SAI et des agents du tribunal (y compris une formation commune � toutes les sections en fonction des besoins)	Lorsque cela �tait pertinent et appropri�, les d�cideurs de toutes les sections ont re�u des formations communes, ce qui a permis d'am�liorer l'efficacit� de la formation; les d�cideurs nomm�s par d�cret ont suivi une formation sur les autres sections au besoin, afin de rehausser la souplesse sur le plan de l'utilisation des ressources et d'am�liorer la productivit� Des agents du tribunal ont assist� � la formation des nouveaux d�cideurs et, au besoin, � des s�ances de formation nationales donn�es dans toutes les sections
Offrir en permanence une formation sp�cialis�e de qualit� sur divers sujets prioritaires afin de r�pondre aux besoins des d�cideurs et de favoriser la qualit� du traitement des cas par les employ�s et les d�cideurs : SPR�:�protection de l'�tat, expos� des motifs, exclusion et Directives sur les personnes vuln�rables SI�:�s�ance de formation nationale en mai 2007 et besoins pr�cis en formation sur de nouvelles questions SAI�:�coordination avec la mise en œuvre du Plan d'innovation � la SAI, notamment en ce qui a trait � la cat�gorisation, au MARL, aux audiences proactives, aux diverses strat�gies d�cisionnelles, etc. (pour les employ�s et les d�cideurs)	Gr�ce � une combinaison de journ�es de perfectionnement professionnel, de s�ances de formation mensuelles et d'activit�s de formation nationales, les trois sections ont offert une formation de qualit� ax�e sur leurs besoins collectifs et respectifs Tous les objectifs de formation ont �t� atteints et se traduiront par une qualit� �lev�e et constante ainsi qu'une plus grande uniformit� du processus d�cisionnel
Mettre en œuvre la politique relative aux mutations de la SAI et de la SPR lorsque l'effectif des d�cideurs le permet	Aucune mutation SPR-SAI n'a eu lieu pendant la p�riode vis�e

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�l�ments distincts des activit�s de programme

Le PAI de la CISR indique aussi les plans, les r�sultats attendus et les op�rations qui sont propres � chaque activit� de programme et qui contribuent au respect des priorit�s strat�giques de l'organisation pour 2007-2008 et � l'atteinte des r�sultats strat�giques de la CISR. L'analyse d�taill�e des plans et des r�sultats par activit� de programme est pr�sent�e ci-apr�s; l'analyse d�taill�e de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux est pr�sent�e � la section 4.

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Activit� de programme Protection des r�fugi�s

La majeure partie des ressources de la CISR est affect�e � l'activit� de programme Protection des r�fugi�s. Cette activit� consiste � rendre des d�cisions de qualit�, en temps opportun, � l'�gard des demandes d'asile pr�sent�es au Canada. Pour remplir ce mandat, l'activit� de programme Protection des r�fugi�s compte sur des d�cideurs et des agents de services de soutien aux audiences qui sont chevronn�s.

Au cours de la derni�re ann�e, la SPR a continu� de s'efforcer d'am�liorer son rendement tout en r�pondant au volume croissant de demandes d'asile pr�sent�es en sol canadien. M�me si les exigences pr�vues n'ont pu �tre respect�es enti�rement, en partie en raison de la perte de d�cideurs tout au long de l'ann�e, des strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas am�lior�es et efficaces ont permis � la SPR de respecter son mandat tout en maintenant sa r�putation sur la sc�ne internationale. Ken Sandhu Vice-pr�sident Section de la protection des r�fugi�s

Indicateurs et mesures du rendement

Tableau 2.3�: Activit� de programme Protection des r�fugi�s – Ensemble des ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
85,5	84,7	75,4
Ressources humaines (ETP)
Utilisation pr�vue	Utilisation r�elle	�cart
815	697	(118)

Faits saillants et r�sultats sur le rendement

Au cours de la p�riode vis�e, la productivit� des d�cideurs de la spr a augment� en moyenne de huit pour cent, soit le taux le plus �lev� des trois derni�res ann�es. De nouvelles strat�gies de gestion des cas et de soutien au processus d�cisionnel ont permis d'augmenter l'efficacit� dans son ensemble. Un s�minaire national de formation bisannuel, qui r�unissait des d�cideurs de l'ensemble du pays, a permis non seulement de renforcer des habilet�s existantes, mais aussi de mettre en commun les exp�riences et d'acqu�rir des connaissances aupr�s de coll�gues poss�dant une expertise dans le domaine des r�fugi�s. M�me si les exigences impos�es au syst�me d'octroi de l'asile ont augment� tout au long de l'ann�e, la qualit� du processus d�cisionnel est demeur�e �lev�e. Cependant, le nombre de nouvelles demandes d'asile d�f�r�es a d�pass� les pr�visions, augmentant ainsi le nombre total de cas en instance.

Tableau 2.4�: Activit� de programme Protection des r�fugi�s – Plans et r�sultats

R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Priorit� strat�gique 3 Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Plans	R�sultats
�l�ments distincts et valeurs du tribunal
Att�nuer l'augmentation du nombre de cas en instance, des d�lais de traitement et du co�t par demande d'asile en surveillant et en �largissant l'Initiative de la voie rapide, ainsi qu'en r�duisant les ajournements et les remises, � l'aide d'une cat�gorisation perfectionn�e	Nous avons continu� d'appliquer les directives relatives � la cat�gorisation selon une approche uniforme et d'assurer le suivi des directives pour �tre au fait de toute modification future Le taux de remises et d'ajournements est demeur� stable au cours des trois derniers exercices; cependant, l'effectif de d�cideurs a diminu� Nous avons continu� de g�rer les dossiers en attente et les d�lais de traitement par l'�laboration de nouvelles strat�gies visant � accro�tre l'efficacit� Une �valuation est en cours visant deux de ces strat�gies, soit le Projet d'analyse linguistique et le Projet de collecte simplifi�e de renseignements; une troisi�me strat�gie, le Projet d'int�gration du bureau r�gional de l'Ouest, a donn� des r�sultats positifs en tant que projet pilote; cependant, une augmentation du nombre de d�cideurs sera n�cessaire pour pouvoir �largir le projet pilote
Continuer � surveiller le Plan d'action de la SPR afin de s'assurer de sa bonne ex�cution	La productivit� des d�cideurs de la Commission a augment� � un taux moyen de quatre�demandes d'asile r�gl�es par semaine, comparativement � 3,7 pour l'exercice�2006-2007
Mettre en place des mesures afin de rationaliser davantage les processus de la SPR	Des directives ont �t� �labor�es pour faire en sorte de recevoir rapidement les renseignements personnels requis, ce qui a entra�n� une cat�gorisation plus rapide des cas et une am�lioration de la productivit� La formation des d�cideurs et des agents du tribunal sur les directives relatives aux proc�dures � suivre dans la salle d'audience et � l'interrogatoire sur les questions d�terminantes ont permis de r�duire les d�lais de traitement et d'am�liorer la productivit�
Continuer � mettre en œuvre et � surveiller l'approche strat�gique retenue pour assurer la qualit� des services de soutien aux audiences et du processus d�cisionnel au moyen de s�ances th�matiques sur la qualit� et de groupes de discussion ainsi que de trousses de documentation nationales, de guides jurisprudentiels et de d�cisions � caract�re persuasif suppl�mentaires, selon les besoins, et des Directives sur les personnes vuln�rables	Des s�ances th�matiques sur l'assurance de la qualit�, de concert avec l'adoption et l'application de trousses nationales de documentation (plut�t que r�gionales) ont entra�n� une plus grande uniformit� dans le processus d�cisionnel
Mettre en œuvre l'�tape 1 du SGCI pour la SPR	Le d�veloppement du SGCI a �t� achev� et le syst�me a �t� mis en œuvre en avril 2007; les exigences de fonctionnement du syst�me ont chang� depuis lors; il faut donc y apporter des am�liorations pour le mettre � niveau Le d�classement du STAR a �t� report� en attendant que des am�liorations soient apport�es au SGCI pour mieux r�pondre aux besoins op�rationnels

Donn�es cl�s

Voici les donn�es cl�s de l'activit� de programme Protection des r�fugi�s�:

• Demandes d'asile d�f�r�es
• Demandes d'asile r�gl�es
• Demandes d'asile en attente
• D�lai moyen de traitement
• Co�t moyen par demande d'asile r�gl�e

Demandes d'asile d�f�r�es

Figure 2.1�: Protection des r�fugi�s – Demandes d'asile d�f�r�es

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

Les demandes d'asile d�f�r�es en 2007-2008 ont �t� de trente pour cent sup�rieures aux totaux pour 2006-2007 et de quarante-six pour cent sup�rieures aux totaux pour 2005-2006. Le Mexique demeure le principal pays source pour la cinqui�me ann�e cons�cutive, avec 7�600�demandes d'asile. Les demandes d'asile provenant du Mexique ont repr�sent� vingt-cinq pour cent de toutes les demandes d'asile d�f�r�es. Les demandes d'asile du Mexique d�f�r�es en 2007-2008 ont �t� de trente-sept pour cent sup�rieures aux demandes d'asile d�f�r�es en 2006-2007. Les demandes d'asile d�f�r�es provenant d'Ha�ti se sont �lev�es � 4�300; vient ensuite la Colombie, le troisi�me principal pays source, avec 3�000�demandes d'asile d�f�r�es. L'h�misph�re occidental a repr�sent� soixante pour cent de toutes les demandes d'asile d�f�r�es en 2007-2008.

Demandes d'asile r�gl�es

Figure 2.2�: Protection des r�fugi�s – Demandes d'asile r�gl�es

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

Compte tenu de l'incertitude entourant les nominations et les renouvellements de mandat des d�cideurs � la SPR, la CISR s'attendait � r�gler entre 16�000 et 20�000�demandes d'asile. En 2007-2008, la SPR a r�gl� 14�900�demandes d'asile.

Au cours de la p�riode vis�e, la productivit� des d�cideurs a augment� de huit�pour�cent par rapport � l'exercice pr�c�dent. Elle a �galement �t� la plus �lev�e des trois derni�res ann�es, ce qui peut �tre attribuable aux strat�gies d�cisionnelles et � la strat�gie de gestion des cas am�lior�es. Cependant, comme moins de d�cideurs ont �t� nomm�s et ont vu leur mandat renouvel�, les gains de productivit� obtenus n'ont pas pu compenser le manque � gagner sur le plan des cas r�gl�s.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la SPR comptait en moyenne 79�d�cideurs sur un effectif financ� de 127�d�cideurs.

Demandes d'asile en attente

Figure 2.3�: Protection des r�fugi�s – Demandes d'asile en attente

Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

En raison de l'augmentation du nombre de demandes d'asile d�f�r�es et de la diminution du nombre de cas r�gl�s, au 31�mars 2008, 42�000�demandes d'asile �taient en attente d'une d�cision, comparativement au nombre annuel pr�vu de 33�200. Il s'agit l� d'une augmentation de 16�000 demandes d'asile en attente par rapport � l'ann�e pr�c�dente, et plus du double par rapport au 31�mars 2006.

D�lai moyen de traitement

Le d�lai moyen de traitement a augment� en 2007-2008 pour s'�tablir � 14�mois, comparativement au d�lai pr�vu de 12,5�mois pour l'ann�e. Au cours des deux�exercices pr�c�dents, le d�lai moyen de traitement �tait de 12�mois. L'augmentation du d�lai moyen de traitement est attribuable en partie � une augmentation du volume des demandes d'asile et au nombre r�duit de d�cideurs exp�riment�s. � la fin de l'ann�e, pr�s de soixante-quinze pour cent des demandes d'asile r�gl�es �taient en attente depuis plus d'un an, ce qui d�coule du fait que le nombre de demandes en attente depuis longtemps augmente rapidement et de la d�cision prise par la SPR de r�gler les demandes plus anciennes.

Co�t moyen par demande d'asile r�gl�e

Le co�t moyen par demande d'asile pour l'exercice 2007-2008 �tait de 4�938�$, comparativement � 4 117�$ en 2006-2007. Le co�t unitaire par demande d'asile a vari� de 2�200�$ pour un cas simple � 7�300�$ pour un cas complexe.

L'augmentation du co�t moyen par demande d'asile est principalement attribuable � une part plus �lev�e des co�ts fixes de maintien op�rationnel par unit� caus�e par un volume moins �lev� de demandes d'asile r�gl�es au cours de l'ann�e et par des hausses dans les co�ts salariaux.

Pour les raisons �nonc�es pr�c�demment, le co�t r�el par demande d'asile est l�g�rement plus �lev� que le co�t moyen pr�vu de 4�700�$ (fond� sur une estimation de 16�000 demandes d'asile r�gl�es) dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Le co�t par demande d'asile comprend les co�ts du processus d�cisionnel et ceux des activit�s connexes, comme la pr�paration des cas, la recherche, la mise au r�le des audiences, les services juridiques, l'interpr�tation en langues �trang�res, le soutien technologique, les services de traduction et les services de soutien administratif. Le co�t par demande d'asile comprend �galement une partie des co�ts de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux, qui sont r�partis entre les trois activit�s de programme li�es au processus d�cisionnel, selon les tendances en mati�re de d�penses.

Figure 2.4�: Protection des r�fugi�s – Graphique principale

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

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Activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Dans le cadre de l'activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention, la SI tient des enqu�tes qui visent des �trangers ou des r�sidents permanents qui sont pr�sum�s interdits de territoire au Canada suivant les dispositions de la LIPR. Les contr�les des motifs de d�tention visent des r�sidents permanents et des �trangers qui sont d�tenus en vertu de la LIPR. Les d�tenus doivent compara�tre devant la SI dans les 48�heures suivant leur d�tention, et d'autres contr�les doivent �tre effectu�s dans les d�lais pr�cis pr�vus par la LIPR. Les d�cideurs doivent assurer un juste �quilibre entre, d'une part, le droit des personnes � la libert� et, d'autre part, la s�curit� des Canadiens et des personnes qui s�journent au Canada.

Au cours des 18�derniers mois, le taux de roulement des d�cideurs a atteint soixante-trois pour cent au bureau r�gional du Centre, et la plupart des d�cideurs comptent actuellement une ann�e ou moins d'exp�rience. Comme la charge de travail du bureau r�gional du Centre repr�sente approximativement soixante pour cent�de l'ensemble de la charge de travail de la Section, tous les efforts possibles ont �t� d�ploy�s pour appuyer nos nouveaux d�cideurs, y compris par la contribution inestimable des d�cideurs et des directeurs des autres bureaux r�gionaux. Je suis extr�mement fi�re de cet exemple remarquable de travail d'�quipe. Ghislaine Charlebois Directrice g�n�rale, Section de l'immigration

Indicateurs et mesures du rendement

Tableau 2.5�: Activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention – Ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
15,2	17,3	12,7
Ressources humaines (ETP)
Utilisation pr�vue	Utilisation r�elle	�cart
90	92	2

Faits saillants et r�sultats sur le rendement

Le niveau d'activit� est fonction du nombre de cas d�f�r�s par l'ASFC. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention a connu une augmentation des cas d�f�r�s, tant pour les enqu�tes (neuf pour cent) que pour les contr�les des motifs de d�tention (quatre�pour cent). La SI a r�gl� 2�700�enqu�tes en 2007-2008, soit dix-sept pour cent de plus que les pr�visions du RPP et un pour cent de plus que pour l'exercice pr�c�dent. La Section a r�gl� 16�050 contr�les des motifs de d�tention, soit deux�pour cent de plus que pr�vu dans le RPP et deux pour cent de plus que le nombre de contr�les r�gl�s en 2006-2007.

Tableau 2.6�: Activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention – Plans et r�sultats

R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Priorit� strat�gique 2 Continuer d'�difier une organisation qui renforce sa capacit� op�rationnelle et de leadership, ainsi que sa�diversit�et�sa souplesse.
Plans	R�sultats
�l�ments distincts et valeurs du tribunal
Poursuivre les efforts de recrutement de la rel�ve et d'int�gration des nouveaux d�cideurs	Les exigences en mati�re de dotation sont satisfaites; un processus de dotation a �t� parachev� au bureau r�gional du Centre�: dix nouveaux d�cideurs ont �t� embauch�s Deux processus de dotation par anticipation ont �t� amorc�s dans les bureaux r�gionaux de l'Est et de l'Ouest pour cr�er des bassins de candidats qualifi�s en vue de la planification de la rel�ve Du mentorat a �t� offert aux nouveaux d�cideurs par des d�cideurs (y compris des d�cideurs exp�riment�s, d'anciens d�cideurs, des d�cideurs d'autres bureaux r�gionaux) Des d�cideurs d'autres bureaux r�gionaux ont aid� � r�gler des cas alors qu'ils se trouvaient en situation de mentorat Il y a eu un jumelage temporaire des d�cideurs pour faciliter le transfert du savoir avant le d�part � la retraite Le plan des RH est termin�, et des composantes r�gionales ont �t� �labor�es
Priorit� strat�gique 3 Continuer d'am�liorer les strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du SGCI.
Plans	R�sultats
�l�ments distincts et valeurs du tribunal
Pr�senter et mettre en application des approches novatrices des processus en continuant � �laborer et � promouvoir des outils qui favoriseront la qualit�, la coh�rence et l'efficacit� du processus d�cisionnel	Des agents du tribunal ont �t� int�gr�s au processus d'activit�s de la SI Un projet pilote de mesures de l'�tat de pr�paration des cas a �t� entrepris au bureau r�gional du Centre Un agent du tribunal a termin� une analyse de tous les cas r�gl�s en vue de d�terminer le nombre de jours pris par la SI pour ex�cuter les contr�les des motifs de d�tention des 48�heures Un aide-m�moire pour la tenue des contr�les des motifs de d�tention a �t� �labor� par un agent du tribunal Strat�gie d�cisionnelle�: un cadre g�n�ral a �t� �labor� pour favoriser la coh�rence, la qualit� et l'efficacit� L'attente relative � une norme de 60�jours pour la r�daction des d�cisions a �t� int�gr�e aux objectifs de travail des d�cideurs Quatre-vingt-dix-sept pour cent des contr�les des motifs de d�tention ont �t� conclus dans les d�lais pr�vus par la loi Le projet pilote se rapportant aux dossiers soulevant des questions de criminalit� (aux termes de l'alin�a�36(1)a) de la LIPR) a �t� un succ�s; le processus a n�cessit� la coop�ration de l'ASFC, de la SI et de la SAI et a entra�n� l'adoption de processus d'examen sur dossiers qui a entra�n� une baisse importante du d�lai de traitement, passant de plus d'un an � moins d'un mois; malheureusement, en raison de probl�mes de ressources humaines � l'ASFC, le processus ne peut se poursuivre sous la m�me forme; toutefois, un nouveau projet pilote est en cours Un �change accru des pratiques exemplaires entre les bureaux r�gionaux et les d�cideurs, menant � une am�lioration de la qualit� et de l'uniformit� des d�cisions, a �galement �t� obtenu gr�ce �: une tribune de discussions interr�gionales l'utilisation accrue d'un recueil de d�cisions une conf�rence nationale de formation la participation � des conf�rences internationales
�laborer des processus harmonis�s et adopter une approche de gestion des ressources plus souple pour aider � respecter les d�lais prescrits par la loi et les exigences op�rationnelles afin de r�gler en temps opportun tous les cas d�f�r�s � la Section	Recours accru � la vid�oconf�rence au bureau r�gional de l'Ouest pour des cas d'Ottawa Mise en œuvre d'un formulaire national d'ordonnance de mise en libert� Affectation temporaire de d�cideurs � d'autres r�gions, au besoin Recours accru � la vid�oconf�rence entre les bureaux r�gionaux du Centre et de l'Est (demi-journ�e par semaine)

Donn�es cl�s

Voici les donn�es de l'activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention�:

• Enqu�tes r�gl�es
• Contr�les des motifs de d�tention r�gl�s
• Co�t moyen par enqu�te r�gl�e
• Co�t moyen par contr�le des motifs de d�tention r�gl�

Enqu�tes r�gl�es

Figure 2.5�: Enqu�tes r�gl�es

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Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

R�sultat des d�cisions

• Soixante-douze pour cent des enqu�tes ont donn� lieu � la prise d'une mesure de renvoi pour constat d'interdiction de territoire de la personne vis�e
• Trois pour cent ont donn� lieu � la permission d'entrer ou de s�journer au Canada
• Sept pour cent ont fait l'objet d'un retrait par l'ASFC, � l'audience, de l'all�gation d'interdiction de territoire
• Seize pour cent des personnes ayant re�u un avis de convocation � l'audience ne se sont pas pr�sent�es, et leur dossier a �t� ferm�

Contr�les des motifs de d�tention r�gl�s

Figure 2.6�: Contr�les des motifs de d�tention r�gl�s

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Nota�: Veuillez prendre note que, depuis 2005-2006, la CISR a int�gr� dans son rapport sur l'ensemble des cas r�gl�s les cas r�gl�s avant l'ouverture (RAO). En 2005-2006, 10�950�contr�les des motifs de d�tention ont �t� r�gl�s sans �tre RAO, en 2006-2007, 11�600, et en 2007-2008, 11�900. Les nombres ont �t� arrondis au centi�me pr�s.

La SI a re�u 16�200 demandes de contr�le des motifs de d�tention de l'ASFC en 2007-2008. La Section a r�gl� 16�050 contr�les des motifs de d�tention, soit deux�pour cent de plus que le nombre pr�vu dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 et deux�pour cent de plus que le nombre de cas r�gl�s en 2006-2007. Les autres 150�cas �taient en attente d'une d�cision.

L'�cart entre le nombre pr�vu dans le RPP (11�500) et le nombre r�el de contr�les des motifs de d�tention r�gl�s (16�050) est surtout attribuable aux changements apport�s au processus de gestion des cas.�Les cas r�gl�s sans d�cision sont maintenant inclus dans les contr�les r�gl�s, tel qu'il est d�crit ci-dessous.

Des 16�050 contr�les des motifs de d�tention r�gl�s, 11�900 ont abouti � une d�cision, soit une augmentation de deux pour cent par rapport aux 11�600 contr�les des motifs de d�tention ayant abouti � une d�cision en 2006-2007. Les autres 4�150�contr�les ont �t� r�gl�s sans qu'une d�cision ne soit rendue, en raison de la remise au r�le du cas, ou en raison du renvoi, de la mise en libert� ou de la d�tention de la personne par les tribunaux, avant le contr�le pr�vu.

R�sultat des contr�les des motifs de d�tention qui ont abouti � une d�cision

• Soixante-quatorze pour cent des contr�les ont entra�n� le maintien en d�tention
• Dix-neuf pour cent ont donn� lieu � une offre de lib�ration, sous r�serve de conditions
• Cinq pour cent ont donn� lieu � une ordonnance de mise en libert� sans condition
• Deux pour cent ont donn� lieu � des changements dans les conditions impos�es aux personnes lib�r�es

Co�t moyen par enqu�te et par contr�le des motifs de d�tention r�gl�s

Le co�t moyen par enqu�te et par contr�le des motifs de d�tention r�gl�s a �t� de 1�096�$ et de 727�$ respectivement. Ces co�ts sont comparables aux co�ts moyens r�els pour 2006-2007, soit 1�133�$ par enqu�te et 751�$ par contr�le des motifs de d�tention. Par ailleurs, les co�ts moyens pour 2007-2008 cadrent avec les co�ts pr�vus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, soit de 1�100�$ par enqu�te et de 800�$ par contr�le des motifs de d�tention.

Le co�t par enqu�te et par contr�le des motifs de d�tention comprend les co�ts du processus d�cisionnel et ceux des activit�s connexes, notamment la pr�paration des cas, la recherche, la mise au r�le des audiences, les services juridiques, l'interpr�tation en langues �trang�res, le soutien technologique, les services de traduction ainsi que les services de soutien administratif. Il comprend �galement une partie des co�ts de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux, qui sont r�partis entre les trois activit�s de programme li�es au processus d�cisionnel, en fonction des tendances en mati�re de d�penses.

Figure 2.7 : Enqu�tes - Graphique principal

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Figure 2.8 : Contr�le des motifs de d�tention - Graphique principal

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Activit� de programme Appels en mati�re d'immigration

Dans le cadre de l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration, la SAI instruit les appels en mati�re d'immigration interjet�s par des citoyens canadiens et des r�sidents permanents dont la demande de parrainage de proches parents immigrant au Canada a �t� refus�e. Elle a �galement comme fonction principale d'instruire les appels interjet�s par les r�sidents permanents, les �trangers titulaires d'un visa de r�sident permanent et les personnes prot�g�es frapp�es d'une mesure de renvoi du Canada, ainsi que les appels interjet�s � l'�tranger par des r�sidents permanents qui n'ont pas respect� leur obligation de r�sidence.

La Section d'appel de l'immigration a une fois encore atteint une productivit� sans pr�c�dent en 2007-2008. Je tiens � reconna�tre le d�vouement et le travail acharn� des d�cideurs et des fonctionnaires. La qualit� de notre travail demeure �galement �lev�e gr�ce au perfectionnement professionnel continu, � la mise en œuvre de nos strat�gies d�cisionnelles et au caract�re exhaustif de notre soutien aux audiences. Shari Stein Vice-pr�sidente p.i. Section d'appel de l'immigration

Indicateurs et mesures du rendement

Tableau 2.7�: Activit� de programme Appels en mati�re d'immigration – Ressources financi�res et humaines

Ressources financi�res (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
13,0	16,3	15,2
Ressources humaines (ETP)
Utilisation pr�vue	Utilisation r�elle	�cart
120	139	19

L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles a �t� principalement attribuable aux d�penses salariales et d'exploitation accrues pour appuyer les activit�s du tribunal.

Faits saillants et r�sultats sur le rendement

La SAI a r�agi � des exigences �lev�es et continues sur le plan de la charge de travail et � des manques � gagner dans l'effectif de d�cideurs par une ann�e de productivit� record. La transformation par l'innovation de la SAI s'est poursuivie de plus belle, avec davantage d'am�liorations � la gestion des cas et au soutien aux audiences, d'autres projets pilotes et un accent marqu� sur la tenue d'audiences d'une mani�re plus proactive. Le d�fi de l'arri�r� du bureau r�gional du Centre de la SAI a �t� relev� au moyen d'un plan audacieux de r�duction de l'arri�r�, comprenant l'�change interr�gional de d�cideurs avec le bureau r�gional de l'Est.�Cette mesure s'est traduite par le r�glement des plus anciens cas en instance � Toronto.

Tableau 2.8�: Activit� de programme Appels en mati�re d'immigration – Plans et r�sultats

R�sultat strat�gique : Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Priorit� strat�gique 3 Continuer d'am�liorer les strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase 1 du SGCI
Plans	R�sultats
�l�ments distincts et valeurs du tribunal
Plan d'innovation � la SAI – Mettre en œuvre de fa�on continue les propositions du Plan d'innovation � la SAI pour rendre la SAI plus souple et plus proactive	Am�liorations continues � la gestion des cas de la SAI et au soutien aux audiences par des efforts de cat�gorisation am�lior�e, de r�glement rapide et l'�tat de pr�paration aux audiences Un nombre plus �lev� d'appels r�gl�s et termin�s avec un effectif moindre de d�cideurs; le nombre d'appels termin�s par d�cideur, par ann�e, apr�s la tenue d'une audience, a augment� de trois�pour cent comparativement � 2006-2007 Le d�lai moyen de traitement a augment� de deux pour cent (ce qui est principalement attribuable � une diminution de quatorze�pour cent de l'effectif de d�cideurs comparativement � l'exercice pr�c�dent) De plus amples renseignements sur le Plan d'innovation � la SAI figurent dans la section 4
Collecte d'information et r�glement informel en d�but de processus�:�obtenir davantage de renseignements des deux parties, plus t�t dans le processus, afin de favoriser un examen initial, une cat�gorisation et un r�glement plus rapides	Un cadre a �t� mis sur pied pour traiter de la question de l'efficacit� de la cat�gorisation Les �quipes de fonctionnaires et les outils appropri�s ont �t� mis en place pour appuyer la SAI gr�ce � des efforts de cat�gorisation, de r�glement rapide et l'�tat de pr�paration des audiences
Mode alternatif de r�glement des litiges (MARL) – Terminer la transition du programme du MARL � la fonction publique; accro�tre le nombre de cas r�gl�s rapidement et de fa�on informelle avec succ�s par des fonctionnaires au moyen du MARL	Le MARL est appliqu� par les fonctionnaires Le taux de r�glement par le MARL a diminu� l�g�rement, passant de cinquante pour cent en 2006-2007 � quarante-huit�pour cent en 2007-2008
Audiences – Veiller � ce que les dossiers soient pr�ts aux fins des audiences et � ce que les audiences soient tenues de fa�on plus proactive	Le taux d'ajournement est demeur� plut�t stable au cours des quatre derniers exercices, et le taux de remise a diminu� Une nouvelle liste de v�rification de l'�tat de pr�paration des audiences a �t� �labor�e dans le cadre de l'initiative de r�duction de l'arri�r� du bureau r�gional du Centre de la SAI L'initiative de r�duction de l'arri�r� du bureau r�gional du Centre a �t� une r�ussite et a entra�n� le r�glement des cas les plus anciens au bureau r�gional du Centre Plusieurs s�ances de perfectionnement professionnel et plusieurs outils de formation ont �t� �labor�s pour favoriser les pratiques exemplaires et pour outiller les d�cideurs afin qu'ils tiennent des audiences plus proactives Le projet pilote a �t� mis en œuvre avec succ�s au bureau r�gional du Centre pour l'instruction des appels sur l'obligation de r�sidence, o� le conseil de la ministre ne compara�t qu'au moyen d'observations �crites
Strat�gie d�cisionnelle et coh�rence – �laborer et promouvoir des approches coh�rentes et strat�giques, notamment dans des secteurs comme les appels de mesures de renvoi et les sursis � des mesures de renvoi, les audiences proactives, les ajournements et les remises et les t�moignages de demandeurs dans les cas d'appels en mati�re de parrainage relatifs au mariage	Une combinaison de r�unions de l'�quipe de direction, de s�ances de planification et de s�ances de perfectionnement professionnel tenues aux niveaux r�gional et national a contribu� � l'am�lioration de la communication des pratiques exemplaires et � l'uniformit� entre les bureaux r�gionaux Des strat�gies d�cisionnelles ont �t� �labor�es pour traiter la charge de travail et les questions juridiques d'une mani�re strat�gique et uniforme; on a d'abord mis l'accent sur la tenue d'audiences proactives, avec trois s�ances de perfectionnement professionnel comportant une discussion sur les pratiques exemplaires et le d�veloppement d'outils de formation destin�s aux d�cideurs afin qu'ils tiennent des audiences plus proactives Poursuite des discussions et de la formation sur les pratiques exemplaires et approche plus coh�rente afin de mieux utiliser, au besoin, le t�moignage du demandeur dans les cas d'appels en mati�re de parrainage relatifs au mariage La formation sur les remises et les ajournements a �t� trait�e dans les s�ances de formation des nouveaux d�cideurs, et la formation plus g�n�rale destin�e � tous les d�cideurs de la SAI a �t� report�e � octobre 2008 Le projet pilote de rationalisation de la SI et de la SAI au bureau r�gional du Centre a �t� mis en œuvre afin de traiter les sursis n�goci�s par l'ASFC et l'appelant – une s�ance de perfectionnement professionnel nationale sur les sursis a �galement �t� �labor�e et donn�e aux d�cideurs de la SAI

Donn�es cl�s

Voici les donn�es de l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration�:

• Appels interjet�s
• Appels r�gl�s
• Appels en attente
• D�lai moyen de traitement
• Co�t moyen par appel r�gl�

Appels interjet�s

Figure 2.9�: Appels en mati�re d'immigration interjet�s

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Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

Le nombre d'appels interjet�s est demeur� �lev� en raison d'une augmentation du nombre d'appels de mesures de renvoi. Les appels en mati�re de parrainage interjet�s n'ont diminu� que l�g�rement, soit d'un pour cent par rapport � l'exercice pr�c�dent.

Appels r�gl�s

Figure 2.10�: Appels en mati�re d'immigration r�gl�s

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Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

Compte tenu de l'incertitude entourant les nominations et les renouvellements de mandat des d�cideurs � la SAI, la CISR avait pr�vu r�gler entre 5�800 et 6�300�appels. En 2007-2008, 6�400 appels ont �t� r�gl�s au total, soit le nombre d'appels le plus �lev� de l'histoire de la CISR.

Ce nombre record d'appels r�gl�s a �t� atteint malgr� la r�duction de l'effectif de d�cideurs.�L'effectif de d�cideurs en 2007-2008 �tait en moyenne de 25, sur un total autoris� de 37, soit le plus bas depuis 2001-2002.

La SAI a �labor� des strat�gies d�cisionnelles pour traiter sa charge de travail et les questions d'une mani�re strat�gique et uniforme. Plusieurs initiatives ont �t� mises en œuvre tout au long de 2007-2008, par exemple des mesures am�lior�es � prendre avant les audiences pour veiller � ce que les dossiers soient pr�ts en vue de l'audience et l'�change strat�gique de d�cideurs entre les r�gions. La productivit� �lev�e et continue des d�cideurs et le renforcement du soutien des fonctionnaires ont contribu� � relever le niveau de rendement de la SAI. La SAI a mis l'accent sur la formation des d�cideurs afin de tenir des audiences d'une fa�on plus proactive. Le nombre �lev� de cas en instance au bureau r�gional du Centre a �t� trait� au moyen d'une initiative �nergique de r�duction de l'arri�r�. Plusieurs mesures novatrices et projets pilotes ont �t� entrepris, notamment la nouvelle cat�gorisation des cas pour les appels sur l'obligation de r�sidence s�lectionn�s par l'ASFC et pour lesquels le conseil de la ministre ne compara�trait pas en personne � l'audience, mais pr�senterait plut�t des observations �crites. L'application r�ussie du programme de mode alternatif de r�glement des litiges (MARL), l'examen en d�but de processus et l'insistance plus grande sur l'examen initial et la cat�gorisation des cas ont �t� des m�canismes cl�s qui ont tous eu une incidence positive sur la productivit� et que la CISR a utilis�s pour g�rer son nombre d'appels en mati�re d'immigration.

R�sultat des d�cisions

Des 6�400�appels r�gl�s en 2007-2008�:

• Trente-neuf pour cent des appels ont �t� accueillis
• Trente et un pour cent des appels ont �t� rejet�s
• Trente pour cent des appels ont �t� retir�s par l'appelant ou ont fait l'objet d'un d�sistement prononc� par la CISR

Outre les appels r�gl�s, les d�cideurs de la SAI ont ordonn� 700�sursis, un r�sultat provisoire dans les appels de mesures de renvoi, o� la reprise de l'appel et la d�cision d�finitive sont effectu�es ult�rieurement.

Ces r�sultats ont vari� l�g�rement au cours des derni�res ann�es, puisqu'ils sont fonction de la nature des appels instruits, chaque cas faisant l'objet d'une d�cision ind�pendante en fonction de son bien-fond�.

Appels en attente

Figure 2.11�: Appels en mati�re d'immigration en attente

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Nota�: Nombres arrondis au centi�me pr�s.

Le nombre d'appels en attente d'une d�cision a augment� pour s'�tablir � 9�600 au 31�mars 2008 (ce qui comprend 1�340�appels de mesures de renvoi, soit des cas o� il y a eu sursis � la mesure de renvoi et o� l'appel est en attente d'une reprise et d'une d�cision finale ult�rieure). L'augmentation du nombre d'appels en attente r�sulte du nombre d'appels interjet�s qui d�passe le nombre d'appels r�gl�s pour une cinqui�me ann�e cons�cutive.

D�lai moyen de traitement

Le d�lai moyen de traitement a augment� de trois pour cent en 2007-2008, pour s'�tablir � 10,1�mois � l'�chelle du pays comparativement � 2006-2007. Le d�lai moyen de traitement a augment� au cours des quatre derni�res ann�es. L'augmentation du d�lai de traitement est le r�sultat du nombre d'appels interjet�s qui d�passe le nombre d'appels r�gl�s. L'alourdissement de la charge de travail et les retards dans les nominations et les renouvellements de mandat des d�cideurs a contribu� � augmenter le nombre de cas en attente et le d�lai moyen de traitement.

Co�t moyen par appel r�gl�

Le co�t moyen de 2�330�$ par appel r�gl� en 2007-2008 est comparable au co�t moyen r�el de 2�260�$ pour 2006-2007. Le co�t unitaire moyen par appel a �t� de 2�200�$ pour les appels d'une mesure de renvoi, de 2�300�$ pour les appels en mati�re de parrainage et de 2�500�$ pour les appels sur l'obligation de r�sidence.

Le co�t moyen par appel r�gl� est l�g�rement sup�rieur au co�t pr�vu de 2�200�$ dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 en raison principalement des augmentations dans les co�ts salariaux.

Le co�t par appel comprend les co�ts du processus d�cisionnel et ceux des activit�s connexes, notamment la pr�paration des cas, la mise au r�le des audiences, les services juridiques, l'interpr�tation en langues �trang�res, le soutien technologique, les services de traduction ainsi que les services de soutien administratif. Il comprend �galement une partie des co�ts de l'activit� de programme Gestion et services g�n�raux, qui sont r�partis entre les trois activit�s de programme li�es au processus d�cisionnel, en fonction des tendances en mati�re de d�penses.

Figure 2.12 : Appels en mati�re d'immigration - Graphique principal

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)