ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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Section 1 : Survol

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de 2007-2008 de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada (CISR). Ce rapport est un examen complet du rendement et des r�alisations de la CISR en regard des plans et des priorit�s �nonc�s pour l'exercice�2007-2008.

La CISR est un tribunal administratif ind�pendant qui a des responsabilit�s importantes et uniques au sein des syst�mes canadiens d'immigration, d'octroi de l'asile et de justice administrative. Les cas sur lesquels la CISR statue vont des enqu�tes et des appels en mati�re d'immigration � l'octroi de l'asile et au contr�le des motifs de d�tention. Dans le travail qu'elle accomplit au nom des Canadiens, la CISR contribue directement � pr�server la tradition humanitaire du Canada et � assurer la s�curit� de la population canadienne.

La Commission a connu d'importants changements au cours du dernier exercice. Outre un renouvellement d'effectif parmi la haute direction et les d�cideurs, la Commission a enregistr� une augmentation constante de sa charge de travail dans chacune de ses trois�sections, � savoir la Section de la protection des r�fugi�s (SPR), la Section d'appel de l'immigration (SAI) et la Section de l'immigration (SI). Cette situation, combin�e � la p�nurie de d�cideurs nomm�s par d�cret � la SPR et � la SAI, a fait augmenter le nombre de cas en instance et le d�lai moyen de traitement des cas dans ces deux sections.

Processus r�vis� de s�lection des d�cideurs nomm�s par d�cret

Au cours de la p�riode vis�e, la CISR a collabor� avec d'autres repr�sentants du gouvernement du Canada pour instaurer un processus r�vis� de s�lection des d�cideurs nomm�s par d�cret. Inspir� du syst�me d�j� en place et qui est fond� sur le m�rite, le nouveau processus accro�t la transparence et veille � ce que seuls les candidats r�pondant aux rigoureux crit�res de s�lection de la Commission soient retenus en vue d'une nomination. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, le Comit� consultatif de s�lection a examin� la candidature de centaines de candidats � la nomination et a dress� une liste de candidats qualifi�s � soumettre � l'�tude de la ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration.

Renforcement de l'organisation et accroissement de sa souplesse

Conform�ment � un engagement pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de�2007-2008, la CISR a entrepris un examen de son cadre de gouvernance dans le but d'optimiser sa conception organisationnelle et de pr�ciser les responsabilit�s des titulaires des postes de la haute direction. Les recommandations d�coulant de cet examen seront class�es en ordre de priorit�, et la CISR y donnera suite au cours de l'exercice�2008-2009.

En outre, tout au long de l'exercice, la Commission a pris des mesures afin de renforcer sa capacit� op�rationnelle et de leadership, ainsi que sa diversit� et sa souplesse. Afin d'encourager un comportement �thique parmi les d�cideurs, la CISR a actualis� le Code de d�ontologie des d�cideurs dans la foul�e d'un vaste processus de consultation. Ce nouveau code, qui, pour la premi�re fois dans l'histoire de la Commission, s'applique � la fois aux d�cideurs nomm�s par d�cret et aux d�cideurs fonctionnaires, a �t� mis en œuvre au d�but de l'exercice�2008-2009.

La CISR a entrepris un examen de ses contr�les de gestion fondamentaux, conform�ment � l'approche du gouvernement du Canada au chapitre de la responsabilisation de gestion. De plus, la CISR a proc�d� � la mise en place du premier �l�ment de la strat�gie pluriannuelle d'�quit� en mati�re d'emploi, avec l'�tablissement d'un programme de mentorat destin� aux employ�s qui sont membres des groupes d�sign�s.

Transformation de nos m�thodes de travail

La CISR a r�alis� des progr�s concrets au cours de la p�riode vis�e, gr�ce � ses efforts soutenus d'int�gration des sections et d'am�lioration des processus internes. Les r�alisations de�2007-2008 incluent la mise en œuvre d'une nouvelle structure de soutien aux audiences pour chacune des trois sections, ce qui a permis � des fonctionnaires de jouer un r�le accru dans les activit�s li�es � la cat�gorisation des cas et � l'�tat de pr�paration des audiences, ainsi que dans le r�glement des cas. Les d�cideurs ont ainsi pu consacrer davantage de temps � leurs fonctions d�cisionnelles uniques. En adoptant des strat�gies novatrices en mati�re de gestion des cas et des strat�gies d�cisionnelles, et gr�ce au d�vouement, � la souplesse et au travail assidu de nos d�cideurs et de notre personnel, nous avons am�lior� la productivit� dans toutes les sections, sans nuire � l'�quit�.

R�sultats pour les Canadiens

En�2007-2008, la Commission a vu augmenter la charge de travail de chacune de ses trois sections. Cette croissance a �t� tout particuli�rement marqu�e � la SPR, o�, pendant la p�riode vis�e, le nombre de cas r�gl�s a �t� inf�rieur aux pr�visions, une situation attribuable � un effectif de d�cideurs moins nombreux que ce qui avait �t� pr�vu. Par contre, les pr�visions ont �t� d�pass�es � la SI et tout particuli�rement � la SAI, qui a r�gl� le plus grand nombre d'appels de toute l'histoire de la Commission. � l'instar des exercices pr�c�dents, la proportion des d�cisions de la CISR qui ont �t� cass�es par la Cour f�d�rale est demeur�e tr�s faible�: moins de un pour cent des d�cisions ont �t� renvoy�es � la Commission pour la tenue d'une nouvelle audience.

D�fis � venir

Gr�ce � l'appui de la ministre et du gouvernement, le rythme des nominations et des renouvellements des mandats des d�cideurs nomm�s par d�cret s'est acc�l�r�. Malgr� tout, la Commission avait encore 58�postes de d�cideurs � combler � la fin de mars�2008. Des ressources consid�rables seront n�cessaires pour traiter l'arri�r� des cas. Le d�vouement du personnel et l'efficacit� des op�rations de la CISR nous aideront � y parvenir. Parall�lement, nous poursuivrons les initiatives cl�s entreprises dans plusieurs domaines, notamment notre programme de transformation, de mani�re � obtenir des r�sultats encore meilleurs pour les Canadiens en�2008-2009.

Brian Goodman
Pr�sident

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D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement de�2007-2008 de la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie�III du Budget des d�penses 2007-2008�: Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement�:

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l'architecture des activit�s de programme de la CISR, qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Brian Goodman
Pr�sident

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Renseignements sommaires

Raison d'être

La�CISR

La Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� est un tribunal administratif ind�pendant qui rend des comptes au Parlement du Canada par l'entremise de la ministre de la Citoyennet� et de l'Immigration du Canada�(CIC).

En tant qu'organisation charg�e d'appliquer la justice administrative, la�CISR respecte les principes de justice naturelle et rend ses d�cisions conform�ment � la loi, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s. Ce mandat se traduit dans notre mission, notre vision et nos valeurs, lesquelles contribuent � fa�onner nos priorit�s et � cerner les qualit�s que nous nous effor�ons d'incarner. Il oriente aussi nos d�cisions au jour le jour, afin que le travail de tous � la�CISR soit en accord avec notre mission et notre vision pour l'avenir.

Tableau�1.1�: Mission, vision et valeurs de la�CISR

MISSION
La Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada est un tribunal ind�pendant �tabli par le Parlement du Canada. Notre mission consiste � rendre avec efficacit� et �quit�, au nom des Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
VISION	VALEURS
Nous viserons l'excellence dans toutes nos activit�s et traiterons chacun simplement, rapidement et �quitablement. En faisant preuve d'innovation et de souplesse, nous formerons un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, � tracer l'avenir du syst�me d'immigration du Canada.	Excellence dans la prestation Valorisation des personnes Communication ouverte, franche et opportune Gestion appropri�e, souple et responsable Collaboration efficace

� titre de plus grand tribunal administratif f�d�ral du Canada, la�CISR comprend trois sections ayant chacune son propre mandat, qui lui est conf�r� en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR)�:

• la Section de la protection des r�fugi�s (SPR)
• la Section de l'immigration (SI)
• la Section d'appel de l'immigration (SAI)

La�CISR emploie environ 928�personnes � son si�ge et dans ses bureaux r�gionaux. Par l'interm�diaire de chaque section, elle rend une forme de justice plus simple et plus rapide que celle rendue par les cours de justice, tout en accordant autant d'attention � la rigueur de la loi. La�CISR est un tribunal des droits de la personne, et les femmes et les hommes qui y travaillent respectent la dignit� humaine de tous ceux qui comparaissent devant elle.

La�CISR s'emploie pleinement � faire preuve d'�quit� dans tous les aspects de son travail. Ainsi, elle respecte la loi et elle se montre juste, honn�te, ouverte et impartiale; en outre, elle reconna�t que, parmi ceux qui comparaissent devant elle, certains ont v�cu des situations tr�s difficiles, et elle respecte la diversit� des cultures. Toutefois, d'abord et avant tout, elle est parfaitement consciente que la d�cision rendue dans chaque cas influe directement et profond�ment sur la vie des gens.

Avantages pour les Canadiens

Les immigrants et les r�fugi�s ont toujours grandement contribu� � la croissance et � l'essor du Canada. En s'acquittant de son mandat, la�CISR procure des avantages aux Canadiens, et ce, de trois fa�ons�importantes�:

• les audiences qu'elle tient pour trancher les demandes d'asile visent � assurer que le Canada accepte uniquement les personnes � prot�ger, conform�ment � ses obligations internationales;
• les enqu�tes et les contr�les des motifs de d�tention qu'elle effectue contribuent � assurer la s�curit� des Canadiens; et
• le m�canisme ind�pendant qu'elle applique pour r�gler les appels en mati�re de parrainage, les appels d'une mesure de renvoi et les appels sur l'obligation de r�sidence assure l'�quit� du processus pour les appelants et leur famille.

Gr�ce aux d�cisions qu'elle rend, la�CISR contribue �galement, de fa�on plus g�n�rale, � la qualit� de vie des collectivit�s canadiennes en renfor�ant le tissu social de notre pays, ainsi qu'en refl�tant et en pr�conisant les valeurs qui sont ch�res aux Canadiens. Ces valeurs comprennent le respect�:

• des droits de la personne
• de l'�galit�
• de l'�quit�
• de la paix
• de la primaut� du droit

Mandat

Fond� sur l'architecture des activit�s de programme (AAP), le travail de la CISR et de ses sections s'effectue par le truchement de quatre activit�s de programme, dont les trois premi�res englobent toutes les d�cisions rendues par la�Commission.

Tableau�1.2�: Mandats des sections de la�CISR

Activit� de programme – Section de la protection des r�fugi�s (SPR)

Rend des d�cisions de qualit�, en temps opportun, � l'�gard des demandes d'asile pr�sent�es au Canada. En rendant ces d�cisions cruciales, le Canada respecte ses obligations en tant que signataire d'un certain nombre de conventions internationales sur les droits de la personne Rend des d�cisions relativement � des demandes d'annulation et de perte de l'asile R�pond aux besoins en mati�re d'information des d�cideurs en leur fournissant et en mettant � leur disposition des renseignements accessibles au public � jour et fiables relatifs aux droits de la personne et � des questions concernant les r�fugi�s et les migrations

Activit� de programme – Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention

Effectue des enqu�tes sur des �trangers ou des r�sidents permanents qui demandent � entrer au Canada ou qui s'y trouvent d�j� et sont consid�r�s comme interdits de territoire Contr�le les motifs de d�tention d'�trangers ou de r�sidents permanents d�tenus pour des raisons d'immigration

Activit� de programme – Section d'appel de l'immigration (SAI)

Entend les appels interjet�s contre le refus, par CIC, de demandes de parrainage Entend les appels interjet�s contre certaines mesures de renvoi prises � l'�gard de r�sidents permanents, de r�fugi�s au sens de la Convention, d'autres personnes prot�g�es et de titulaires d'un visa de r�sident permanent Entend les appels interjet�s par des r�sidents permanents au sujet desquels un agent de CIC, hors du Canada, a conclu qu'ils avaient manqu� � l'obligation de r�sidence Entend les appels interjet�s par le ministre de la S�curit� publique contre des d�cisions rendues par la Section de l'immigration au terme d'une enqu�te

Activit� de programme – Gestion et services g�n�raux

Assure des services de soutien aux trois activit�s de programme d�cisionnelles de la CISR, au moyen d'un �ventail d'activit�s concernant les ressources humaines, les services juridiques, les communications, la planification strat�gique, la v�rification et l'�valuation, la gestion du risque, les valeurs et l'�thique, les services financiers, la technologie de l'information et la gestion Fournit � la CISR des processus de gestion et des services administratifs efficients, tout en favorisant l'efficacit� organisationnelle Veille � ce que tous les services de gestion de l'organisation soient int�gr�s dans le fonctionnement de la CISR

Cha�ne de r�sultats de la CISR

Nos activit�s, notre production et les r�percussions de ces activit�s sont illustr�es dans le diagramme qui suit. Il repr�sente un processus dynamique, dans le cadre duquel l'information est communiqu�e � l'ensemble de la CISR pour veiller � ce que tout son personnel oriente ses efforts sur les activit�s et les extrants indiqu�s afin d'atteindre, pour les Canadiens, les r�sultats et avantages escompt�s.

Figure 1.1 : Cha�ne de r�sultats de la CISR

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

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Tableau sommaire

Le tableau qui suit souligne le r�sultat strat�gique unique de la�CISR ainsi que les ressources financi�res et humaines g�r�es par elle au cours de la p�riode vis�e. Il r�sume �galement les quatre priorit�s strat�giques �labor�es et mises en œuvre par la Commission pour atteindre ce r�sultat en 2007-2008.

Tableau�1.3�: Tableau sommaire de la�CISR

R�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique unique (conform�ment au mandat pr�vu par la loi)
Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.
Ressources financi�res
2007-2008 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
113,7	118,3	103,3
Ressources humaines
2007-2008 (�quivalents temps plein)
Utilisation pr�vue	Utilisation r�elle	�cart
1 025	928	(97)

Priorit�s strat�giques
Priorit�s strat�giques 2007-2008
Priorit�	Type	Rendement
1. Consolider l'int�gration du travail des sections de la CISR afin d'assurer la qualit�, la coh�rence et l'�quit� dans le r�glement efficace des cas en p�riode de transition.	En cours	Atteinte avec succ�s
2. Continuer d'�difier une organisation qui renforce sa capacit� op�rationnelle et de leadership, ainsi que sa diversit� et sa souplesse.	En cours	Atteinte avec succ�s
3. Continuer d'am�liorer les strat�gies d�cisionnelles et de gestion des cas, y compris la mise en œuvre de la phase�1 du Syst�me de gestion des cas int�gr� (SGCI).	En cours	Atteinte avec succ�s
4. Mettre en œuvre un plan de gestion horizontal et pleinement int�gr� qui refl�te la r�alit� actuelle de la CISR.	En cours	Atteinte avec succ�s

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Les quatre activit�s de programme de la CISR ont �t� men�es de mani�re � respecter les priorit�s strat�giques de la Commission et � atteindre son r�sultat strat�gique. Le tableau suivant trace les grandes lignes des ressources financi�res pr�vues et r�elles pour chaque activit� et leur contribution aux priorit�s d�crites pr�c�demment.

Tableau�1.4�: Activit�s de programme de la�CISR par r�sultat strat�gique

Nota 1 : En tout, les d�penses pr�vues au titre de la Gestion et des services g�n�raux se sont �lev�es � 24,9�millions de dollars (22�% des d�penses pr�vues), soit 14,5�millions pour le personnel, 2,7�millions pour le R�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE) et 7,7�millions pour les autres d�penses de fonctionnement. La somme de 24,9�millions de dollars a �t� r�affect�e proportionnellement entre les autres activit�s de programme, soit 18,7�millions pour la Protection des r�fugi�s, 3,3�millions pour les Enqu�tes et le contr�le des motifs de d�tention, et 2,9�millions pour les Appels en mati�re d'immigration. La r�affectation a repos� sur les tendances des d�penses budg�taires respectives.

Nota 2 : Le nombre limit� de d�cideurs nomm�s par d�cret disponibles a entra�n� une baisse des d�penses salariales et des d�penses de fonctionnement dans les deux premi�res grandes activit�s de programme, ce qui a permis d'am�liorer les services et les pratiques de gestion organisationnels. En tout, les d�penses r�elles au titre de la Gestion et des services g�n�raux se sont �lev�es � 29�millions de dollars (28�% des d�penses r�elles), soit 17,4�millions pour le personnel, 2,9�millions pour le R�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE) et 8,7�millions pour les autres d�penses de fonctionnement. La somme de 29�millions de dollars a �t� r�affect�e proportionnellement entre les trois principales activit�s de programme, soit 21,8�millions pour la Protection des r�fugi�s, 3,9�millions pour les Enqu�tes et le contr�le des motifs de d�tention, et 3,3�millions pour les Appels en mati�re d'immigration. La r�affectation a repos� sur les tendances des d�penses budg�taires respectives.

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Sommaire de rendement

Dans l'ensemble, la�CISR s'est acquitt�e de sa mission en 2007-2008. Dans toutes les grandes activit�s de programme, les r�sultats pr�vus et escompt�s ont �t� atteints. La Commission a rendu, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi. D'autres mesures ont �galement �t� prises pour r�gler les cas plus efficacement. Des milliers de personnes qui ont satisfait aux exigences juridiques en mati�re de protection au Canada ont trouv� un refuge s�r. Les enqu�tes, les contr�les des motifs de d�tention et l'instruction des appels de mesures de renvoi ont contribu� � augmenter la s�ret� et la s�curit� des collectivit�s canadiennes. La r�solution des appels en mati�re de parrainage a contribu� � r�tablir la confiance chez les appelants et leurs familles et � enrichir le tissu social et culturel du Canada.

M�me si les objectifs ont tous �t� atteints, la CISR a, ce faisant, fait face � un certain nombre de d�fis importants. De nombreuses demandes d'asile et de nombreux appels en mati�re d'immigration n'ont pu �tre instruits ou tranch�s en temps opportun, en raison de la p�nurie de d�cideurs nomm�s par d�cret et de l'augmentation de la charge de travail. La CISR a r�agi � cette situation en appuyant le travail du Comit� consultatif de s�lection et en dressant une liste de candidats qualifi�s � soumettre � l'�tude de la ministre. La CISR a �galement poursuivi son programme d'int�gration et a apport� plusieurs am�liorations � ses processus internes, ce qui a entra�n� une augmentation de la productivit�. Toutefois, en d�pit de cette efficacit� accrue, le nombre de cas en instance a continu� � augmenter pour un deuxi�me exercice cons�cutif.

Cadre de fonctionnement

Au cours de l'exercice 2007-2008, la�CISR s'est acquitt�e de son mandat dans un environnement complexe et en constante �volution. Le cadre et le contexte de travail de la�CISR subissent encore l'influence de facteurs nationaux et internationaux. Ainsi, des conflits et la situation dans certains pays peuvent entra�ner des mouvements de r�fugi�s, ce qui influe par contrecoup sur le nombre de demandes d'asile pr�sent�es au Canada. Il en va de m�me des changements impr�vus dans les tendances migratoires internationales, qui peuvent influer sur le nombre de personnes qui cherchent � se faire admettre au Canada.

Populations de r�fugi�s

Selon le rapport Tendances mondiales en�2007 du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR), la baisse constante du nombre de r�fugi�s observ�e depuis 2002 s'est renvers�e en 2006, et leur nombre a recommenc� � augmenter. � la fin de 2006, il y avait environ 9,9�millions de r�fugi�s. Un an plus tard, les donn�es mondiales sur le nombre de r�fugi�s faisaient �tat de 11,4�millions, y compris les 1,7�million de personnes consid�r�es par le HCR comme �tant des quasi-r�fugi�s.

Au Canada, l'augmentation du nombre de demandes d'asile observ�e en�2006 s'est maintenue au cours de la p�riode 2007-2008, le Mexique, la Colombie et Ha�ti �tant les principaux pays sources de demandeurs d'asile. Les Am�riques repr�sentaient bien plus que la moiti� de l'ensemble des demandes d'asile d�f�r�es, et le Mexique constituait toujours une part croissante de tous les cas d�f�r�s � la�CISR, soit pr�s de vingt-cinq�pour cent.

Figure�1.2�: Demandes d'asile pr�sent�es (2003-2007)

(Cliquer sur l'image pour l'agrandir)

Fluctuation de la charge de travail

En r�ponse � l'augmentation du nombre de demandes d'asile et d'appels en mati�re d'immigration, la�CISR se tourne davantage vers une approche int�gr�e de gestion et de traitement pour tous ses cas. Au m�me moment, les cas de r�fugi� deviennent plus complexes, en raison de la migration mixte, des motifs de protection �largis, des pr�occupations relatives � la s�curit� et des documents frauduleux.

Tendance croissante en mati�re de parrainage, cat�gorie du regroupement familial

L'immigration reste tr�s importante pour le Canada, car les immigrants repr�sentent une part croissante de la population. En fait, le Canada devrait compter entre�7 et 9,3�millions d'immigrants au sein de sa population d'ici�2017. Dans ce contexte et �tant donn� que le gouvernement du Canada accorde la priorit� au regroupement familial, les demandes de parrainage d'un membre de la famille ont augment� dans les bureaux des visas canadiens du monde entier. Par cons�quent, la�CISR continuera de traiter de nombreux appels de demandes de parrainage de ce type.

Entente sur les tiers pays s�rs

L'Entente sur les tiers pays s�rs, conclue entre les �tats-Unis et le Canada, est entr�e en vigueur � la fin de 2004. Conform�ment � cette entente, les demandeurs d'asile qui voyagent par voie terrestre par les �tats-Unis ou le Canada, sauf quelques exceptions, doivent pr�senter leur demande d'asile dans le pays o� ils sont arriv�s en premier. La�CISR surveille de pr�s le litige entourant cette entente, car un changement � l'accord ou � son statut juridique pourrait influer sur le nombre de demandes d'asile d�f�r�es � la�SPR ainsi que sur la r�partition de ces demandes dans l'ensemble du pays.

Nomination des d�cideurs

En raison des transitions successives au gouvernement entre�2004 et�2007, il y a eu un ralentissement du rythme des nominations et des renouvellements de mandat des d�cideurs nomm�s par d�cret � la�CISR. Par cons�quent, la p�nurie de d�cideurs qui en a d�coul� a contribu� grandement � l'augmentation du nombre de cas en instance, � savoir environ 42�000�demandes d'asile et 9�600�appels en attente � la fin de la p�riode vis�e.

La p�nurie a eu des cons�quences n�fastes sur la productivit� globale, faisant augmenter les d�lais moyens de traitement et fragilisant la capacit� de la Commission de fournir en temps opportun ses services dans les deux langues officielles et de respecter ses obligations aux termes de la Loi sur les langues officielles (LLO).

Responsabilisation

Le public continue de s'int�resser au travail de la�CISR et exige davantage du gouvernement en mati�re de transparence et de responsabilisation. En d�cembre�2006 entrait en vigueur la nouvelle Loi f�d�rale sur la responsabilit� (LFR) adopt�e par le gouvernement du Canada. Comme il est mentionn� dans le discours du Tr�ne d'avril�2006, cette loi transformera le r�gime actuel de surveillance et de gestion en renfor�ant les r�gles et les institutions qui assurent � la population canadienne transparence et responsabilisation. La�CISR continue de r�pondre � ces exigences en am�liorant ses rapports sur le rendement et en adoptant des pratiques de gestion modernes (par exemple, gestion du risque et contr�les de gestion fondamentaux). De plus, la�CISR renforce sa responsabilit� de gestion dans les domaines cern�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) dans ses �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Protocole relatif aux questions concernant la conduite des d�cideurs

La�CISR a �t� le premier tribunal administratif f�d�ral � instituer un processus officiel de traitement des plaintes relatives � la conduite de d�cideurs nomm�s � la�CISR par le gouverneur en conseil. Institu� en�1999, le Protocole relatif aux questions concernant la conduite des d�cideurs reconna�t que des normes de conduite �lev�es sont exig�es des titulaires de charges publiques, comme les d�cideurs de la�CISR, dont les d�cisions influent profond�ment sur la vie des gens.

En 2007-2008, douze�plaintes ont �t� d�pos�es en vertu du Protocole. De ce nombre, neuf plaintes ont �t� jug�es irrecevables dans le cadre du Protocole, une �tait fond�e, une �tait en partie fond�e et une ne l'�tait pas. Aucun appel n'a �t� interjet�.

Initiatives � l'�chelle du gouvernement

Au cours de l'exercice 2007-2008, la�CISR a poursuivi la mise en œuvre des initiatives pangouvernementales d'am�lioration de la gestion et des pratiques de gestion dans le secteur public dans le but d'accro�tre son rendement g�n�ral. Elle a insist� tout particuli�rement sur l'�tablissement de l'infrastructure dans les domaines de la gestion, des ressources humaines, de la technologie de l'information et des communications. Ces initiatives se poursuivront en 2008-2009 avec la mise en œuvre int�grale de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du gouvernement du Canada et l'�laboration de politiques et de directives sur les march�s publics et la gestion des biens. La�CISR continuera de plus � moderniser ses pratiques de gestion des�ressources humaines (RH) et mettra en œuvre d'autres initiatives concernant le renouvellement de la fonction publique et l'�quit� en mati�re d'emploi. Ces mesures appuient les efforts d�ploy�s par la�CISR pour se doter de la capacit� organisationnelle et gestionnelle n�cessaire pour maintenir un volume �lev� de cas r�gl�s et de d�cisions rendues, en veillant � disposer de l'infrastructure n�cessaire en ce qui a trait aux bonnes pratiques de gestion.

Gestion du portefeuille

Partenaires cl�s au sein du portefeuille de l'immigration et de la protection des r�fugi�s, la�CISR, CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont poursuivi leur collaboration au chapitre des questions relatives aux activit�s, dans le respect de leurs mandats respectifs et distincts ainsi que de l'ind�pendance de la�CISR (voir la Figure�1.3). La gestion du portefeuille a favoris� des occasions de communication et de coordination efficaces. Les liens �tablis au sein du portefeuille t�moignent des efforts accrus d�ploy�s � cet �gard en ce qui a trait aux questions li�es � la gestion globale du portefeuille et ils tiennent compte des projets de gestion des cas en constante �volution, lesquels visent � relever les d�fis en cours.

La�CISR, CIC et l'ASFC ont n�goci� un protocole d'entente (PE) trilat�ral qui pr�cisera plus clairement leurs relations institutionnelles et tiendra compte du cadre op�rationnel et des priorit�s actuels. L'accord a �t� sign� en avril 2008. Ce PE tirera parti de l'entente cadre administrative entre la�CISR et�CIC, en place depuis d�cembre�1996, qui d�finit la relation qu'entretiennent les deux organisations.

Figure�1.3�: Portefeuille de la�CISR, de�CIC et de l'ASFC

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Partenaires et organismes

La CISR continue de travailler en �troite collaboration avec le Cabinet de la ministre et les organismes centraux, y compris le Bureau du Conseil priv� pour ce qui est de la nomination par d�cret des d�cideurs de la CISR et le SCT pour ce qui est de la gestion des programmes et de la responsabilisation. De plus, la CISR a collabor� avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour ce qui est des questions li�es aux approvisionnements et aux biens et, enfin, avec la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada pour ce qui est des questions de gestion des ressources humaines. La CISR a �galement jou� un r�le de premier plan dans l'organisation du congr�s annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) de 2008, dans le cadre duquel le pr�sident de la Commission a rempli les fonctions de copr�sident. Le congr�s annuel du CTAC permet aux tribunaux administratifs de partout au Canada de se faire mutuellement part de leurs meilleures pratiques et de nouvelles mani�res d'aborder les questions de l'heure dans le domaine de la justice administrative.

Intervenants

Dans de but d'accro�tre ses interactions avec les intervenants, la CISR a r�vis� les m�thodes de coordination de ses activit�s de consultation. L'adoption d'un nouveau cadre consultatif a permis � la CISR d'am�liorer davantage ses m�canismes de consultation dans le but de mieux g�rer ses relations avec les intervenants et de faciliter la mise en commun de l'information entre les bureaux r�gionaux et le si�ge de la CISR.

Le Comit� consultatif sur les pratiques et les proc�dures (CCPP) de la�CISR a continu� � encourager des rapports r�guliers entre la�CISR et les intervenants de l'ext�rieur du gouvernement. Le CCPP offre une tribune permettant de consulter, de conseiller, d'�changer des renseignements et de r�gler des questions d'int�r�t mutuel en mati�re de proc�dures et de pratiques � la Commission. La CISR a propos� des ajustements au CCPP dans le but de se concentrer � nouveau sur des �changes de qualit� sur les questions d'int�r�t national. Le Comit� se compose de repr�sentants du Conseil canadien pour les r�fugi�s, de l'Association du Barreau canadien, de l'Association qu�b�coise des avocats et des avocates en droit de l'immigration, de la Refugees Lawyers Association, de l'Association canadienne des consultants professionnels en immigration et du HCR.

Les bureaux r�gionaux de la�CISR ont maintenu des rapports avec les intervenants r�gionaux, y compris des consultants en immigration, des associations du Barreau, des associations de r�fugi�s et du droit des r�fugi�s, des repr�sentants r�gionaux du�HCR et des organisations non gouvernementales.

Contexte international

La�CISR a acquis une r�putation sur la sc�ne internationale pour sa comp�tence en mati�re d'octroi de l'asile. Conform�ment � son mandat et � ses ressources, la�CISR a maintenu une pr�sence internationale active dans trois principaux domaines�:

• Participation � des tribunes multilat�rales sp�cialis�es�: la�CISR participe r�guli�rement aux r�unions de l'Association internationale des juges aux affaires des r�fugi�s, du Comit� ex�cutif du�HCR et du Groupe des consultations intergouvernementales sur les politiques d'asile, de reconnaissance du statut de r�fugi� et de migration.
• Relations intergouvernementales bilat�rales�: la�CISR �change de l'information et des pratiques exemplaires avec un certain nombre de pays d'accueil de r�fugi�s comme l'Autriche, l'Australie, le Costa Rica, le Japon, les Pays-Bas, la Su�de, le Royaume-Uni et les �tats-Unis d'Am�rique.
• Partenariat de transfert de savoir-faire et de renforcement des capacit�s�: la�CISR participe � un partenariat polyvalent avec le�HCR, dans le cadre duquel le personnel de la CISR fournit de la formation et des conseils en mati�re d'octroi de l'asile au personnel de terrain du�HCR. De plus, des discussions sont en cours sur la possibilit� d'�largir ce partenariat aux initiatives de renforcement des capacit�s touchant les nouveaux organes nationaux charg�s des questions li�es aux r�fugi�s.

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Les organismes f�d�raux du Canada jouent un r�le important dans la qualit� de vie des Canadiens, et ils parviennent � remplir ce r�le parce que l'ensemble des politiques et des r�sultats du gouvernement, de m�me que les mandats et les programmes des minist�res et organismes sont con�us � cette fin. La�CISR contribue grandement aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, pr�sent�s dans le diagramme qui suit.

Tableau�1.5�: Liens des activit�s de programme de la�CISR avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

AM�LIORER LA QUALIT� DE VIE DES CANADIENS

R�sultat strat�gique de la�CISR Rendre, avec efficacit� et �quit�, et au nom de tous les Canadiens, des d�cisions �clair�es sur des questions touchant les immigrants et les r�fugi�s, conform�ment � la loi.

Secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Sur la sc�ne internationale Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale

Gr�ce � l'activit� de programme Protection des r�fugi�s, le Canada accepte les personnes � prot�ger. Le Canada offre l'asile � ceux qui craignent avec raison d'�tre pers�cut�s, ainsi qu'� ceux qui sont expos�s � une menace � leur vie, � un risque d'�tre soumis � la torture ou � des traitements ou peines cruels et inusit�s.

Sur le plan social Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es

Gr�ce � l'activit� de programme Enqu�tes et contr�les des motifs de d�tention, la�CISR reconna�t les cons�quences qu'ont ses d�cisions sur l'am�lioration de la s�curit� des Canadiens et sur leur protection. C'est en fonction de ce sens des responsabilit�s que la�CISR assure un �quilibre entre les droits de la personne et la s�curit� de la population canadienne. *

Sur le plan social Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale

Gr�ce � l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration pour ce qui est du travail relatif aux appels en mati�re de parrainage et sur l'obligation de r�sidence, la�CISR reconna�t la contribution des immigrants � la vigueur et au dynamisme de la soci�t� et de la culture canadiennes, ainsi que l'engagement du gouvernement du Canada � l'�gard de la r�unification des familles. Le Canada est un pays qui s'enrichit de la diversit� des origines de sa population.

* Gr�ce au travail se rapportant aux mesures de renvoi, l'activit� de programme Appels en mati�re d'immigration permet �galement de contribuer au secteur de r�sultats des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es.