ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La pr�sente section met en �vidence les activit�s de programme et l’atteinte des objectifs vis�s dans le cadre de chacun des trois r�sultats strat�giques du Minist�re. Elle comporte �galement, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financi�res pr�vues et r�elles pour 2007–2008, par activit� de programme. Les activit�s contribuant � plus d’un r�sultat ou touchant l’ensemble du Minist�re par leur nature sont trait�es � la partie intitul�e � Autres programmes et services � � la fin de la pr�sente section.

R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada

Introduction

Les migrations constituent une force motrice de d�veloppement �conomique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont d�sireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entr�e au pays d’immigrants et de r�sidents temporaires qui, par leurs comp�tences, leur exp�rience de l’exploitation d’une entreprise ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au march� du travail et � l’�conomie. Le Canada accueille �galement des immigrants de la cat�gorie du regroupement familial qui sont parrain�s et donc financi�rement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrain�es au titre de cette cat�gorie apportent aussi une contribution appr�ciable � la vie �conomique du Canada. Pour que ces programmes donnent des r�sultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la n�cessit� de veiller � la sant� et � la s�curit� des Canadiens.

En 2007–2008, CIC s’est efforc�, avec ses partenaires, de veiller � la croissance de la contribution de l’immigration �conomique � la prosp�rit� et � la comp�titivit� du Canada, tout en tenant �galement compte des objectifs socioculturels de la LIPR. S’inspirant des priorit�s �tablies dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada, dans son budget de f�vrier 2008, a engag� 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le syst�me d’immigration du Canada. Cette initiative de modernisation vise un syst�me d’immigration permettant une r�duction des d�lais d’attente, r�pondant mieux aux besoins d’un march� du travail en �volution et mieux adapt� aux objectifs du gouvernement du Canada en mati�re d’immigration. L’atteinte de ces objectifs n�cessitait les modifications apport�es � la LIPR en mars 2008 et promulgu�es le 18 juin 2008, lesquelles supprimaient l’obligation de traiter toutes les demandes re�ues jusqu’� la prise d’une d�cision et accordaient au ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration le pouvoir d’�mettre des instructions �tablissant des priorit�s de traitement pour certaines cat�gories de demandes.

CIC a �galement progress� dans l’�laboration d’un nouveau volet d’immigration, soit la cat�gorie de l’exp�rience canadienne, dont le but est de faciliter la transition de la r�sidence temporaire � la r�sidence permanente pour les travailleurs �trangers temporaires qualifi�s membres de la population active du Canada, de m�me que pour les �tudiants �trangers d�tenant un dipl�me canadien et poss�dant l’exp�rience de travail requise. Cette cat�gorie (CEC) nous permettra de mieux adapter notre syst�me au march� du travail en facilitant le maintien sur place des travailleurs �trangers temporaires et les �tudiants poss�dant des comp�tences dans des domaines o� la main-d’œuvre est particuli�rement en demande. Les travailleurs �trangers temporaires continueront de renforcer l’�conomie du Canada en contribuant � la croissance de la main-d’œuvre et en fournissant les talents dont les employeurs et les collectivit�s ont besoin. La demande croissante de travailleurs qualifi�s engendre une concurrence internationale intense. Certains secteurs accusent �galement un manque de travailleurs peu sp�cialis�s, ce qui nuit �galement � la capacit� des employeurs canadiens de contribuer � l’�conomie. L’immigration temporaire constitue une fa�on de contribuer � l’�conomie canadienne en int�grant des travailleurs ayant les comp�tences n�cessaires. Soulignons �galement qu’un syst�me d’immigration temporaire efficace et attrayant constitue un avantage concurrentiel dans ce contexte. En tablant sur les progr�s r�alis�s en 2007–2008, CIC continuera d’envisager et de mettre en œuvre des am�liorations au Programme concernant les travailleurs �trangers temporaires afin de mieux r�pondre aux besoins de main-d’œuvre temporaire des employeurs et de faire en sorte que les employeurs respectent les exigences du programme.

Dans le cadre de son examen permanent des exigences en mati�re de visa pour les nouveaux �tats membres de l’Union europ�enne (UE) et de son engagement � l’�gard de la libre circulation s�curitaire des personnes entre l’UE et le Canada, CIC a lev� l’obligation, en octobre 2007, pour les citoyens de la R�publique tch�que et de la Lettonie d’obtention d’un visa de r�sident temporaire pour visiter le Canada. Cette mesure a �t� suivie, en mars 2008, de l’annulation du visa obligatoire pour les citoyens de la Pologne, de la Slovaquie, de la Lituanie et de la Hongrie.

CIC a continu� d’oeuvrer � la r�unification des familles en traitant rapidement, dans tous ses bureaux, les demandes des conjoints et des enfants � charge parrain�s. Le Minist�re a aussi maintenu son engagement � l’endroit de la protection des victimes de la traite des personnes, en aidant celles-ci � obtenir un statut au regard de l’immigration gr�ce au permis de s�jour temporaire (PST). CIC demeure �galement un partenaire actif dans les efforts interminist�riels de lutte contre la traite des personnes, en faisant notamment de la sensibilisation par rapport � cette forme de criminalit� et en prot�geant les victimes �trang�res.

Afin d’�viter de compromettre les avantages d’un syst�me d’immigration mieux adapt� � la situation, CIC a �galement continu� de s’acquitter de son r�le dans la d�tection des demandeurs de r�sidence temporaire ou permanente qui pourraient pr�senter un risque pour la s�curit� ou la sant� des Canadiens. Pour y parvenir, CIC a recouru � ses propres comp�tences ainsi qu’aux partenariats efficaces �tablis avec d’autres minist�res et organismes, notamment l’ASFC, le SCRS, la GRC et Sant� Canada. CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires f�d�raux et internationaux en ce qui a trait � la gestion des risques sanitaires que posent les �trangers. Le Minist�re a aussi entrepris une consultation plus vaste aupr�s de ses partenaires sur des questions strat�giques et sur des enjeux li�s � la politique sur la sant� des immigrants, notamment en ce qui a trait � l’att�nuation des risques de tuberculose, aux maladies pouvant �tre pr�venues par un vaccin et aux maladies engendrant un fardeau excessif sur le syst�me de sant�.

Activit� de programme 1 – Programme d’immigration

Description

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � faciliter l’entr�e des r�sidents permanents et maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

R�sultats Escompt�s

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada.
Indicateur : R�alisation du Plan d’immigration

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        184,0
Total des autorisations :  212,4
D�penses r�elles :           208,6

Le Canada a tr�s bien r�ussi � attirer des immigrants tr�s instruits et tr�s qualifi�s. D’apr�s Statistique Canada[note 11], les nouveaux immigrants qui sont arriv�s il y a moins de cinq ans �taient deux fois plus susceptibles de d�tenir un dipl�me universitaire que les personnes n�es au Canada.

Trouver un emploi demeure l’un des principaux d�fis auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada dans le cadre de leurs d�marches d’�tablissement. Les r�sultats par rapport au march� du travail varient selon la cat�gorie d’admission, le lieu de r�sidence, le secteur de l’industrie, la profession et le temps �coul� depuis l’arriv�e. Mais d’autres facteurs comme la langue et les aptitudes de communication, la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et l’acceptation, par les employeurs, de l’exp�rience acquise � l’�tranger prennent aussi de plus en plus d’importance dans la mesure o� les nouveaux arrivants cherchent un travail correspondant � leurs comp�tences. CIC continuera de soutenir les nouveaux arrivants dans leur �tablissement et leur int�gration au Canada, afin qu’ils puissent r�ussir sur le plan social et �conomique. Dans ce contexte, les modifications apport�es � la LIPR garantiront une plus grande souplesse pour ce qui est de r�pondre aux demandes imm�diates du march� du travail ainsi que d’am�liorer le jumelage avec le march� du travail et, par le fait m�me, les r�sultats d’int�gration des nouveaux arrivants au fil du temps.

Dans le cadre du processus de s�lection, CIC a continu� de filtrer les demandeurs en fonction de maladies susceptibles de constituer un danger pour la sant� ou la s�curit� publiques, ou risquant de causer un fardeau excessif pour les services sociaux et de sant�. Au cours de 2007–2008, CIC a proc�d� � quelque 500 000 examens m�dicaux d’immigration (EMI), r�v�lant ainsi 12 147 cas n�cessitant une surveillance m�dicale � l’arriv�e au Canada. En tout, 1 065 demandes ont �t� rejet�es pour des motifs sanitaires.

La Division de la lutte antifraude et des v�rifications a �t� constitu�e en 2008, express�ment pour renforcer et coordonner les efforts de CIC au chapitre de la pr�vention des fraudes et de l’int�grit� du programme, au Canada comme � l’�tranger, et ce, dans tous les secteurs d’activit�. Une nouvelle formation en mati�re de lutte antifraude a �t� offerte, de nouvelles publications sont diffus�es aux employ�s afin d’�changer l’information et de promouvoir les pratiques exemplaires, et de nouvelles m�thodes de collecte et d’analyse de donn�es sur le recours abusif au programme sont actuellement mises en place. La Division surveille et effectue �galement des v�rifications de l’assurance de la qualit� des programmes int�rieurs d’immigration et de citoyennet�, assure des liaisons de grande envergure avec les partenaires nationaux et internationaux, en plus de jouer un r�le actif dans l’administration du programme visant la carte de r�sident permanent (RP).

Atteinte des niveaux d’immigration

En vertu de l’article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration doit d�poser chaque ann�e au Parlement un plan d’immigration pr�cisant le nombre total d’immigrants que compte accueillir le Canada l’ann�e suivante. L’objectif pr�vu pour 2007 �tait de 240 000 � 265 000 immigrants. Or, � la fin de l’ann�e, 236 758 r�sidents permanents avaient �t� admis au Canada.

Soulignons que toutes les �tapes menant � l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada rel�vent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment o� les demandeurs admissibles et les membres de leur famille d�cident de s’�tablir au Canada. En effet, pour diverses raisons, chaque visa d�livr� ne se traduit pas forc�ment par l’arriv�e au Canada d’une nouvelle personne et, dans une ann�e moyenne, environ 2 % des visas ne sont pas utilis�s. En fait, CIC a rendu une d�cision finale de r�sidence permanente dans quelque 360 000 dossiers, tant � l’�tranger qu’au Canada, et d�livr� 251 000 visas en 2007, mais seulement 236 758 visas avaient �t� utilis�s au 31 d�cembre. Malgr� les facteurs qui ne rel�vent pas de CIC, une fois prises en compte les admissions des travailleurs �trangers temporaires et des �tudiants �trangers, le Canada a en fait accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant.

Les fonds octroy�s dans le cadre du budget de 2008 et les principaux outils l�gislatifs aideront le Minist�re � stimuler sa capacit� globale de traitement d’un nombre plus �lev� de demandes, lui permettant d’atteindre les niveaux annuels pr�vus, de r�duire l’arri�r� actuel et de g�rer le nombre de cas � traiter, � l’heure actuelle et � l’avenir.

Nouveaux r�sidents permanents en 2007, selon la cat�gorie d’immigrants
(par rapport au Plan d’immigration)[note 12]

Cat�gorie d’immigrants	Fourchettes du Plan 2007	Admis
		Nombre	%
Cat�gorie �conomique
Travailleurs qualifi�s	116 000 – 128 000	97 857	41,33
Gens d’affaires immigrants	9 000 – 11 000	10 179	4,30
Aides familiaux r�sidants	3 000 – 5 000	6 117	2,58
Candidats des provinces/territoires	13 000 – 14 000	17 095	7,22
Total – Cat�gorie �conomique (y compris les personnes � charge)	141 000 – 158 000	131 248	55,44
Regroupement familial
�poux, conjoints, enfants et autres	49 000 – 50 000	50 416	21,29
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000	15 814	6,68
Total – Regroupement familial	67 000 – 69 000	66 230	27,97
Personnes Prot�g�es
R�fugi�s parrain�s par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 574	3,20
R�fugi�s parrain�s par le secteur priv�	3 000 – 4 500	3 588	1,52
Personnes prot�g�es au Canada	10 600 – 12 000	11 700	4,94
Personnes � charge � l’�tranger	5 000 – 6 800	5 094	2,15
Total – Personnes prot�g�es	25 900 – 30 800	27 956	11,81
Autres
Motifs d’ordre humanitaire[note 13] et d’int�r�t public	6 000 – 7 000	11 201	4,73
Titulaires de permis	100 – 200	122	0,05
Total – Autres	6 100 – 7 200	11 323	4,78
Cat�gorie non pr�cis�e		1	0.00
TOTAL	240 000 – 265 000	236 758	100

�laboration des politiques et des programmes

Les travaux en mati�re de politiques et de d�veloppement visant la mise en place d’un meilleur cadre de planification pour l’�tablissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorit�s en 2007–2008. Lors d’une r�union tenue en juin 2006, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration ont ent�rin� l’�laboration d’un processus de consultation conjoint. CIC a par la suite entrepris une d�marche de consultation conjointe dans l’ensemble du pays aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants. Les r�sultats de cette consultation ont constitu� un fondement au Plan de 2008 sur les niveaux d’immigration, d�pos� au Parlement le 31 octobre 2007[note 14].

La principale r�alisation strat�gique de l’exercice de 2007–2008 a �t� le plan du gouvernement du Canada, annonc� dans le budget de 2008, visant la mise en place d’un syst�me d’immigration r�pondant mieux aux besoins du march� du travail, freinant la croissance de l’arri�r� de quelque 925 000 cas � traiter et visant une r�duction consid�rable de l’arri�r� au cours des prochaines ann�es. Au coeur de ce plan figurent les modifications apport�es � la LIPR et d�pos�es en mars 2008 en vertu de la Loi d’ex�cution du budget de 2008 (projet de loi C‑50), qui a re�u la sanction royale le 18 juin 2008. Ces modifications comprennent la capacit� de fixer des priorit�s tout en respectant les objectifs du Canada pour les volets de l’immigration �conomique, du regroupement familial et des personnes prot�g�es[note 15].

Le Minist�re a poursuivi ses travaux strat�giques et ses d�marches de planification en vue de l’�laboration de la nouvelle cat�gorie de l’exp�rience canadienne. Cette cat�gorie facilitera la transition du statut de r�sident temporaire � celui de r�sident permanent en autorisant, dans certaines conditions, les �tudiants �trangers ayant un dipl�me canadien et une exp�rience professionnelle, de m�me que les travailleurs �trangers temporaires qualifi�s se trouvant d�j� au Canada, � demander la r�sidence permanente. Au cours du d�ploiement du programme, dans les mois qui viennent, on pr�voit pour ce groupe d’immigrants �conomiques de meilleurs r�sultats et un succ�s plus rapide.

Le Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire[note 16], lanc� en 2006, vise � attirer et � retenir au moins 4,4 % des immigrants francophones dans les communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada d’ici 2011. L’objectif est ambitieux et requiert la collaboration �troite du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux, de m�me que celle des collectivit�s et des employeurs. En 2006, chez les immigrants d�sireux de s’�tablir dans les communaut�s francophones en situation minoritaire, 0,70 %, soit 1 446 personnes, ont d�clar� le fran�ais comme langue maternelle (par rapport � 728 en 2003), tandis que 2,67 % des immigrants (par rapport � 2,43 % en 2003) ont d�clar� conna�tre le fran�ais et l’anglais et venir d’un pays francophone. CIC a r�alis� des progr�s au cours de la derni�re ann�e en ce qui a trait � l’accroissement de la participation et de l’engagement des provinces et des employeurs. En 2007–2008, plusieurs missions ont organis� des activit�s promotionnelles � l’�tranger, notamment Destination Canada 2007, une activit� d’envergure � laquelle ont particip� des repr�sentants provinciaux et communautaires, ainsi que 23 employeurs. CIC a �galement continu� de miser sur ses partenariats avec les provinces, les territoires et les communaut�s par l’interm�diaire de groupes de travail nationaux et r�gionaux et de ses liens avec des agences de placement �trang�res en France et en Tunisie.

Fid�le � sa tradition humanitaire, CIC a am�lior�, en juin 2007, les directives temporaires sur la traite des personnes. Les victimes peuvent d�sormais obtenir un permis de s�jour temporaire initial valable pendant un maximum de 180 jours, ce qui constitue une am�lioration par rapport � la dur�e maximale du permis ant�rieur, fix�e � 120 jours. Cette prolongation de la dur�e du permis de s�jour permet aux victimes de demander un permis de travail, possibilit� qu’elles n’avaient pas avec le permis de 120 jours. Le PST initial et le permis de travail sont tous deux sans frais. La protection m�dicale (y compris le counselling psychologique) demeure offerte par l’entremise du Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI). Ce PST de courte dur�e laisse aux victimes une p�riode de r�flexion qui leur permet d’�chapper � l’influence de leur trafiquant et de r�fl�chir aux possibilit�s qui s’offrent � elles, comme la poursuite d’une d�marche d’immigration ou un retour dans leur pays. Un PST de plus longue dur�e peut �tre d�livr� aux victimes de traite si les circonstances le justifient. En 2007–2008, sept permis ont �t� d�livr�s � quatre victimes de traite. Ce chiffre comprend les permis ult�rieurs d�livr�s � la m�me victime pour lui permettre de demeurer l�galement au Canada. CIC a continu� de jouer un r�le actif comme membre du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes, lequel coordonne les efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait � la lutte contre la traite des personnes, � la protection des victimes et � la poursuite des d�linquants. CIC a aussi particip� activement aux ateliers dirig�s par la GRC et offerts aux responsables municipaux, provinciaux et f�d�raux de l’application de la loi partout au pays.

Pour �liminer l’arri�r� des demandes de la cat�gorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, le Minist�re a mis en place, en mars 2008, un projet pilote pour apporter des am�liorations afin de g�rer et de r�duire cet arri�r� � un niveau acceptable. Le rapport final pr�sentera les pratiques exemplaires et les lacunes du syst�me, de m�me que des recommandations visant � revoir les trousses de demande, la formation, les proc�dures et les processus.

En vue de favoriser l’int�grit� du programme et la protection des consommateurs, ainsi que de mieux servir les immigrants qui ont opt� pour un repr�sentant en mati�re d’immigration, CIC a poursuivi, avec les conseils d’administration des repr�sentants en mati�re d’immigration, l’�laboration d’une politique sur la divulgation de l’information. Le Minist�re a aussi produit des outils de communication pour mieux faire conna�tre aux gens la politique minist�rielle sur les repr�sentants en mati�re d’immigration et sur les fa�ons de se prot�ger lorsqu’ils embauchent un interm�diaire.

Traitement des demandes et s�lection des travailleurs qualifi�s

Le Minist�re a continu� de recueillir des donn�es de base en vue d’une �valuation formative visant � pr�ciser les premiers r�sultats des travailleurs immigrants qualifi�s s�lectionn�s en vertu du nouveau crit�re introduit par la LIPR en juin 2002. En 2007–2008, le volume de donn�es �tait suffisamment important et repr�sentatif pour permettre la r�alisation d’une �valuation compl�te en 2008–2009.

En 2007, le nombre de travailleurs qualifi�s admis a atteint 97 857, ce qui est inf�rieur � la fourchette pr�vue de 116 000 � 128 000 annonc�e dans le Plan des niveaux d’immigration de 2007.

Traitement des demandes et s�lection des gens d’affaires immigrants

CIC a pr�cis� les donn�es n�cessaires � l’�valuation des trois programmes f�d�raux des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) et amorc� une �tude de faisabilit� pour d�terminer les donn�es disponibles en vue d’une �valuation compl�te de ces programmes en 2011–2012.

Une analyse du Programme d’immigration des entrepreneurs, d’un point de vue op�rationnel et strat�gique, s’est amorc�e � l’�t� 2007, dans le but de d�terminer les r�percussions �conomiques du programme et d’en am�liorer la prestation.

CIC a continu� d’assurer le suivi d’une trentaine de fonds d’investissement administr�s par le secteur priv� et par les autorit�s provinciales en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976. Ce suivi a pour but de veiller � ce que les fonds soient utilis�s dans le respect de la r�glementation connexe � la loi.

Dans le cadre de la r�vision du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lanc� en avril 1999, CIC agit � titre d’agent en ce qui a trait � la r�partition des capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin que ceux-ci puissent les mettre � profit dans le cadre de leurs initiatives de d�veloppement �conomique. Les participants au programme sont demeur�s les m�mes en 2007–2008; la Nouvelle-�cosse s’est ajout�e aux autres participants le 1^er avril 2008. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifest� leur int�r�t � participer.

Au 31 mars 2008, CIC avait en circulation des affectations brutes de 1 309 600 000 $ aux fonds des gouvernements provinciaux et territoriaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni � l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada puisque CIC agit simplement � titre d’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis qui ne sont toujours pas remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-�-d. les investissements encore conserv�s pour une p�riode limit�e dans le compte de CIC) sont inscrits.

Ann�e de r�ception	Investisseurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	�.-P.-�.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Ann�e de remboursement
2002‑2003	80	32 000 000	17 600 216	8 970 814	5 428 970	–	–	–	2007-08
2003-2004	105	42 000 000	21 875 124	10 615 401	6 104 484	1 384 506	2 020 485	–	2008-09
2004-2005	723	289 200 000	133 807 464	59 016 231	29 740 972	37 029 218	29 606 115	–	2009-10
2005-2006	757	302 800 000	132 781 133	57 648 800	26 905 490	34 279 968	26 870 025	24 314 584	2010-11
2006-2007	527	210 800 000	90 939 316	39 979 871	18 136 775	23 240 523	18 154 036	20 349 479	2011-12
2007-2008	1172	468 800 000	204 246 632	93 549 386	43 613 696	55 018 652	23 318 454	49 053 180	2012-2013

En 2007, le nombre d’admissions de gens d’affaires immigrants atteignait 10 179, ce qui correspond � la fourchette pr�vue de 9 000 � 11 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007.

Cat�gorie du regroupement familial

CIC poursuivra l’analyse de la politique concernant la cat�gorie du regroupement familial afin de mieux comprendre les contributions �conomiques, sociales et culturelles qu’apportent les immigrants de cette cat�gorie � la soci�t� canadienne.

En 2007, les admissions dans la cat�gorie du regroupement familial �taient au nombre de 66 230 personnes, ce qui est l�g�rement inf�rieur � la fourchette pr�vue de 67 000 � 69 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007.

Programme des candidats des provinces et des territoires

En 2007–2008, des accords-cadres complets en mati�re d’immigration, comportant des annexes sur le Programme des candidats des provinces (PCP), ont �t� conclus avec l’Alberta, la Nouvelle-�cosse et le Yukon. Dans le cadre de ces ententes � long terme, le plafond li� au nombre de candidats que pouvait nommer la province ou le territoire a �t� �limin�. On y retrouve, en outre, des dispositions veillant � ce que les provinces et les territoires appuient le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Le Canada a sign� des ententes sur le PCP avec les gouvernements de neuf provinces et d’un territoire. Ces ententes conf�rent � ces gouvernements le pouvoir de nommer, aux fins de l’obtention du statut de r�sident permanent, des �trangers dont le profil est de nature � combler les besoins �conomiques et d�mographiques particuliers de leurs collectivit�s. CIC assume la copr�sidence d’un groupe de travail f�d�ral-provincialterritorial sur le PCP, lequel se r�unit deux fois l’an. Ces r�unions constituent une tribune o� les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables du PCP �changent de l’information et des pratiques exemplaires. En 2007–2008, CIC a offert de la formation � l’intention des fonctionnaires provinciaux et territoriaux en vue d’am�liorer le traitement des demandes de la cat�gorie du PCP.

En 2007, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 17 095, ce qui d�passe la fourchette pr�vue de 13 000 � 14 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007. Cette augmentation est en grande partie attribuable � l’augmentation du nombre de candidats des provinces en r�ponse � la forte demande de travailleurs poss�dant des comp�tences sp�cialis�es dans certaines r�gions et certains march�s au Canada. CIC a continu� d’assurer de fa�on prioritaire le traitement des dossiers des demandeurs s�lectionn�s par les provinces.

Carte de r�sident permanent

Conform�ment aux pr�visions de l’an dernier, le nombre de renouvellements de carte de r�sident permanent (CRP) a consid�rablement augment�. Selon les premiers indices, les estimations seraient comparables aux volumes projet�s. Les demandes re�ues dans les deux premiers mois de l’exercice de 2008–2009 ont augment� de 350 � 400 % par rapport � la m�me p�riode l’ann�e derni�re. Cette hausse a engendr� des pressions quant au recours � des ressources suppl�mentaires afin de pallier la charge de travail accrue.

La campagne de renouvellement de la CRP lanc�e dans divers m�dias en 2007 s’est r�v�l�e efficace, et les pr�visions semblent se concr�tiser. Le centre de traitement a r�agi en faisant appel � davantage de ressources afin de faire face � la hausse de demandes et d’offrir � nos clients un service rapide. La page Web de CIC continue de fournir de l’information sur le renouvellement de la carte de r�sident permanent.

Activit� de programme 2 – Programme des r�sidents temporaires

Description

�laborer, d�velopper et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entr�e des travailleurs, des �tudiants et des visiteurs temporaires de fa�on � maximiser leur contribution au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

R�sultats escompt�s

Contribution, par l’entremise du Programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada.
Indicateur : Nombre de r�sidents temporaires (traitement sur demande)

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        59,8
Total des autorisations :  74,9
D�penses r�elles :           73,4

En r�ponse aux besoins continuels du march� du travail, particuli�rement dans l’Ouest canadien, et � la suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada, dans le cadre d’Avantage Canada, � d’apporter des am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires pour r�pondre aux besoins des employeurs �, le Canada a accueilli, en 2007, un nombre record de 165 198 travailleurs �trangers temporaires (y compris les premi�res entr�es et les rentr�es)[note 17]. Cela repr�sente une hausse de 20 % par rapport � 2006. C’est la deuxi�me ann�e que le programme enregistre une croissance � deux chiffres. Depuis 2004, CIC a r�pondu � la demande croissante en admettant 46 % de plus de demandeurs.

Les �tudiants �trangers apportent des id�es et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des �tablissements d’enseignement canadiens. En 2007, le nombre d’�tudiants �trangers admis au Canada �tait de 74 009 (premi�res entr�es et rentr�es), ce qui repr�sente une hausse de 3 % par rapport au total de l’ann�e pr�c�dente, qui s’�levait � 71 800[note 18]. Les �tudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de r�sident temporaire peuvent aussi constituer un important r�servoir de futurs immigrants qualifi�s puisqu’ils sont bien pr�par�s � entrer sur le march� du travail canadien. En 2007, le nombre d’�tudiants �trangers temporaires devenus r�sidents permanents �tait de 9 914. Cela repr�sente 4 % du nombre total de r�sidents permanents pour 2007.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de fa�on importante � notre �conomie. Ils cr�ent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer parti de leur expertise sp�cialis�e. Actuellement, les citoyens de 143 pays doivent se procurer un visa de r�sident temporaire pour visiter le Canada[note 19]. En 2007, CIC a trait� plus de 1 040 000 demandes de visa de r�sident temporaire (nouveaux visas et prolongations) � l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Compte tenu de la responsabilit� du Minist�re de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens, de nouvelles initiatives ont vu le jour pour veiller � la pr�s�lection efficace des r�sidents temporaires cherchant � entrer au Canada, afin d’�viter l’entr�e au Canada de personnes interdites de territoire. Les employ�s du Minist�re ont suivi une formation sur l’int�grit� du programme, des documents de r�f�rence ont �t� mis � jour et, en collaboration avec les organismes partenaires, des mesures suppl�mentaires ont �t� prises pour faire en sorte que les demandes de visa en provenance de pays � risque �lev� soient examin�es de plus pr�s.

Travailleurs �trangers temporaires

Conform�ment � l’annonce faite dans le cadre du budget de 2007, un financement a �t� octroy� � la mise en place de deux nouvelles unit�s de travailleurs �trangers temporaires � Moncton et � Toronto. � l’instar des unit�s existantes de Calgary, de Vancouver et de Montr�al, elles ont pour mandat de donner des conseils aux employeurs sur le recours au Programme des travailleurs �trangers temporaires, de faciliter l’entr�e au pays des travailleurs �trangers temporaires qui n’ont pas besoin de visa ni d’avis sur le march� du travail et de proc�der � un contr�le pr�liminaire des documents � l’appui achemin�s par les employeurs afin de simplifier le processus de demande. CIC a aussi r�agi � la hausse des demandes des travailleurs �trangers temporaires en annon�ant une augmentation des ressources dans des endroits strat�giques.

Dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique, les gouvernements du Canada et du Mexique ont annonc� la cr�ation d’un groupe de travail sur la mobilit� de la maind’œuvre afin de faciliter la mobilit� des travailleurs entre les deux pays dans des domaines d’int�r�t mutuel, de promouvoir la protection des travailleurs et d’�changer de l’information sur les processus et les exigences en mati�re de reconnaissance des acquis et des titres de comp�tences. On a amorc� des travaux visant l’�laboration de trois projets pilotes qui faciliteraient le processus d’embauche de travailleurs mexicains dans les secteurs de la construction, du tourisme et de l’h�tellerie ainsi que dans des professions hautement sp�cialis�es. Ces projets pilotes devraient �tre mis en œuvre � l’�t� ou � l’automne 2008.

Les n�gociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs �trangers temporaires de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration �tablissaient le fondement d’ententes analogues avec d’autres provinces, permettant aux deux ordres de gouvernement de collaborer et de faciliter l’entr�e de travailleurs �trangers temporaires afin d’appuyer la stabilit� et la croissance de l’�conomie r�gionale. Il est int�ressant de constater que les n�gociations avec les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont bien progress� et que des ententes avec ces provinces devraient �tre conclues � l’�t� ou au d�but de l’automne 2008.

CIC et RHDSC, en collaboration avec l’ASFC, ont continu� de travailler ensemble � une s�rie de modifications r�glementaires, annonc�es dans le budget de 2007, destin�es � faciliter l’entr�e des travailleurs �trangers temporaires au Canada, ainsi qu’� contraindre les employeurs et les recruteurs ind�pendants � se conformer aux exigences du programme.

Visiteurs et �tudiants �trangers

De concert avec ses partenaires, CIC a men� � bien des initiatives cl�s afin d’aider le Canada � maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les �tudiants �trangers. � la suite du lancement, en avril 2006, du programme de permis de travail hors campus, programme national qui permet aux �tudiants �trangers inscrits dans des �tablissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus, un projet pilote s’est amorc� en 2007 afin d’�largir le programme � certains �tablissements priv�s choisis. Des protocoles d’entente sur la mise en œuvre du projet pilote ont �t� finalis�s avec l’Alberta et le Manitoba en 2007, et avec la Colombie-Britannique en 2008. Le nombre total d’�tudiants �trangers qui ont obtenu des permis de travail hors campus est pass� de 1 190 en 2005–2006 � 15 454 en 2006–2007. Puis, il a encore augment� en 2007–2008 pour s’�tablir � 17 044.

De plus, le programme des permis de travail pour dipl�m�s a �t� am�lior� de fa�on consid�rable : la dur�e du permis de travail consenti aux �tudiants �trangers dipl�m�s d’�tablissements postsecondaires publics et de certains �tablissements priv�s des r�gions situ�es � l’ext�rieur de Montr�al, de Toronto et de Vancouver peut d�sormais atteindre deux ans. L’objectif est de favoriser la diss�mination des avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de r�gions du Canada. En 2006–2007, un total de 1 388 �tudiants ont obtenu un permis de travail valable pour deux ans. De fa�on plus g�n�rale, le nombre total d’�tudiants ayant re�u un permis de travail postdipl�me est pass� de 7 354 en 2005–2006 � 9 121 en 2006–2007. Ce nombre a �galement augment� en 2007–2008, pour atteindre 10 933.

Des discussions ont eu lieu avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les provinces et les territoires, le Comit� consultatif sur les �tudiants internationaux et l’immigration, l’Association des universit�s et des coll�ges du Canada et l’Association des coll�ges communautaires du Canada afin d’envisager des moyens d’am�liorer les programmes de CIC destin�s aux �tudiants �trangers. Ces discussions visaient essentiellement � permettre les �changes d’information sur les changements � apporter aux dispositions sur l’emploi pour les �tudiants �trangers afin que le plus grand nombre possible d’�tudiants admissibles puissent profiter de la possibilit� de travailler au Canada, de m�me qu’� �valuer d’�ventuelles modifications qui permettraient une am�lioration de l’int�grit� du programme pour les �tudiants.

R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et des int�r�ts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s

Introduction

L’objectif g�n�ral consiste � promouvoir, sur la sc�ne internationale, la vision du Canada par rapport aux avantages des migrations bien g�r�es. Au nombre des avantages � long terme comptent notamment une att�nuation optimale des risques pour les pays de destination ainsi que pour les migrants, des programmes viables qui tiennent compte des questions li�es au march� du travail et des donn�es d�mographiques, et de meilleurs avantages �conomiques pour tous les intervenants. � l’�chelle internationale, les questions relatives aux migrations et aux circonstances humanitaires continuent de retenir l’attention des gouvernements, des forums bilat�raux et multilat�raux, des ONG, des universitaires et d’autres instituts de recherche. CIC �largit actuellement son leadership en mati�re d’�laboration et d’avancement de discussions importantes sur la gouvernance et les politiques en mati�re de migrations internationales. Ces discussions portent sur les liens entre la politique sur les migrations et l’aide au d�veloppement, la sant�, l’environnement, le commerce et les flux de capital humain. �tant donn� la complexit� de ces liens, CIC continue de favoriser les partenariats, tant � l’�chelle nationale qu’internationale, de pr�parer et de mettre en œuvre un programme strat�gique sur les migrations mondiales et la protection, ainsi que de d�finir des fa�ons de faire �voluer les priorit�s du Canada en mati�re de politiques et de programmes.

En tant que membre de la communaut� internationale, le Canada travaille en �troite collaboration avec le HCR � la recherche de solutions aux probl�matiques prolong�es et nouvelles en ce qui a trait aux r�fugi�s. Le Canada offre un refuge � ceux qui ont besoin de sa protection sur son territoire et � ceux qui en ont besoin � l’�tranger. � l’heure actuelle, il y a environ 11,4 millions de r�fugi�s dans le monde. � l’�chelle mondiale, les pays dot�s de programmes de r��tablissement acceptent de r��tablir quelque 100 000 r�fugi�s de l’�tranger chaque ann�e. Sur ce nombre, le Canada en r��tablit de 10 000 � 12 000 par ann�e, soit un r�fugi� pour chaque tranche de 10 r�fugi�s r��tablis, ce qui s’ajoute au nombre de personnes � qui le Canada offre l’asile chaque ann�e.

S’appuyant sur la longue tradition humanitaire du Canada, CIC vise � renforcer ses politiques et ses programmes � l’intention des r�fugi�s et des personnes prot�g�es afin d’accorder la protection � ceux qui en ont le plus besoin, tout en veillant � l’int�grit� de ses programmes. CIC aide les r�fugi�s par l’entremise de son syst�me d’octroi de l’asile au Canada et du programme de r��tablissement pour les r�fugi�s s�lectionn�s � l’�tranger, ainsi que de son intervention et de la d�fense de leurs droits � l’�chelle internationale, en vue de trouver des solutions durables pour les r�fugi�s se trouvant � l’ext�rieur des fronti�res du Canada.

Activit� de programme 3 – R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description

Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection.

R�sultats escompt�s

Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migrations et de protection.
Indicateur : Influence sur les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        4,0
Total des autorisations :  3,1
D�penses r�elles :           1,6

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 1,5 million de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la fluctuation, plus faible que pr�vue, de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC � l’Organisation internationale pour les migrations, de m�me que par la non-utilisation de fonds g�n�raux de fonctionnement.

Le Canada fait figure de proue sur la sc�ne internationale dans la gestion des migrations. Cette position de leadership engendre � la fois la possibilit� et la responsabilit� de jouer un r�le strat�gique dans les forums mondiaux sur les migrations. Comme fondement de ses travaux sur les migrations internationales, CIC a men� de vastes consultations aupr�s de ses intervenants internes et externes et a �labor� un cadre pour une strat�gie de participation internationale. Cette strat�gie devrait �tre termin�e et approuv�e en 2008–2009.

Les politiques migratoires recoupent souvent d’autres enjeux mondiaux. Pour favoriser, dans l’ensemble du gouvernement, une compr�hension des politiques et des perspectives li�es aux migrations, le Groupe interminist�riel sur les migrations, mis sur pied et dirig� par CIC, s’est rencontr� tous les trois mois en 2007–2008 pour faire �voluer l’int�gration interminist�rielle des questions li�es aux migrations.

Sur la sc�ne internationale, le Canada a continu� d’assumer son r�le de chef de file influent au coeur du dialogue international sur les migrations. Il a si�g� au groupe directeur pour le premier et le deuxi�me Forum mondial sur les migrations et le d�veloppement, ce qui a permis au Minist�re d’influencer le programme et le r�le que joue cet important forum dans le monde.

Le Canada a aussi jou� un r�le central et largement reconnu dans la r�ussite des n�gociations concernant la strat�gie, longtemps retard�e, de l’Organisation internationale pour les migrations[note 20], notamment dans l’�laboration de mod�les pour de nouveaux organismes de gouvernance et de structures budg�taires qui ont finalement �t� adopt�s. En gardant � l’esprit les int�r�ts du Canada et ceux de la communaut� des nations, CIC a aussi beaucoup contribu� au dialogue international sur le mouvement des travailleurs de la sant� et � l’�laboration d’un code de pratique international sur le recrutement des travailleurs de la sant�.

Activit� de programme 4 – Programme de protection des r�fugi�s

Description

Maintenir la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes au Canada et � l’�tranger ayant besoin de protection.

R�sultats escompt�s

Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les r�fugi�s et les personnes ayant besoin de protection au Canada.
Indicateur : Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes prot�g�es

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        97,5
Total des autorisations :  96,0
D�penses r�elles :           94,8

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 1,2 million de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la nonutilisation de fonds g�n�raux de fonctionnement.

L’objectif principal du programme pour les r�fugi�s est de fournir une protection aux r�fugi�s et aux personnes qui ont besoin de protection, au Canada comme � l’�tranger. Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent la pers�cution, ainsi qu’� celles qui risquent d’�tre tortur�es ou de faire l’objet de peines ou de traitements cruels et inusit�s si elles retournent dans leur pays d’origine, ou encore aux personnes qui ne veulent ou ne peuvent y retourner. Le Canada administre l’un des plus vastes programmes de r��tablissement des r�fugi�s au monde. En 2007, le Minist�re a d�pass� la fourchette pr�vue, qui fixait de 7 300 � 7 500 le nombre de r�fugi�s parrain�s par le gouvernement, en accordant l’asile � 7 574 nouveaux r�sidents permanents. CIC a respect� la fourchette pr�vue de 3 000 � 4 500 r�fugi�s parrain�s par le secteur priv� en associant 3 588 r�fugi�s � des r�pondants au Canada.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des r�fugi�s; son programme de r��tablissement est donc compl�t� par l’acceptation de l’obligation juridique internationale d’offrir le droit d’asile aux personnes qui en ont besoin � leur arriv�e au Canada ou ult�rieurement. En 2007, le nombre de personnes ayant demand� l’asile au Canada �tait de 28 523. Ce total constitue une augmentation de 24 % par rapport au chiffre de 22 944 atteint en 2006 (le total de 2005 �tait de 19 761). En 2007, la CISR a approuv� 42,5 % des cas pour lesquels elle a rendu une d�cision finale. Une demande de r�sidence permanente au Canada pourra ensuite �tre pr�sent�e par les personnes prot�g�es reconnues comme telles. Le Canada a accord� la r�sidence permanente � 11 700 personnes prot�g�es au Canada, ainsi qu’� 5 094 personnes � charge ou r�fugi�s � l’�tranger. Ces chiffres �taient conformes aux fourchettes pr�vues pour 2007.

Les examens m�dicaux auxquels les r�fugi�s sont assujettis dans leur pays d’origine att�nuent les risques pour la sant� et minimisent les r�percussions des d�placements de r�fugi�s sur la sant� publique canadienne. La prestation efficace de services de sant� essentiels au moment opportun apr�s l’arriv�e au Canada demeure en outre un aspect important de la protection de la sant� des r�fugi�s, des demandeurs d’asile et d’autres immigrants vuln�rables, ainsi que de celle des Canadiens.

�laboration des politiques et des programmes

En 2007–2008, CIC a continu� � d�finir les d�fis et � �laborer des options strat�giques dans le but d’am�liorer le syst�me de protection des r�fugi�s et d’offrir sa protection � ceux qui en ont le plus besoin. Cette analyse a tir� parti des recommandations du Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration, qui figurent dans son rapport intitul� La protection du droit d’asile : Maintenir les engagements du Canada envers les r�fugi�es[note 21]. De plus, CIC a consult� des ONG, des universitaires et des r�pondants du secteur priv� afin de comprendre leurs points de vue et d’int�grer leurs id�es dans les options strat�giques.

CIC a r�alis� une �valuation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour en d�terminer la pertinence et en �valuer la structure, la prestation, l’int�grit�, les r�sultats et la rentabilit�. Cette �valuation a r�v�l� que les objectifs du programme sont conformes � ceux du gouvernement du Canada et de CIC, et que le programme est compatible avec les obligations et les engagements du Canada � l’�chelle internationale en vertu de plusieurs conventions. Par contre, elle a �galement permis de d�terminer que le programme d’ERAR contribue � la prolongation des d�lais entre la prise d’une d�cision n�gative par la CISR et le renvoi du Canada. CIC a con�u des plans pour am�liorer la coordination et la communication, pour d�terminer les pratiques exemplaires et pour analyser de plus pr�s les possibilit�s d’accro�tre l’efficacit� du programme.

CIC a renforc� sa collaboration avec plusieurs partenaires internes et externes afin d’offrir une protection efficace aux r�fugi�s, au Canada comme � l’�tranger. Au pays, le Minist�re a n�goci� un nouvel accord trilat�ral avec la CISR et l’ASFC afin d’orienter les relations interorganisationnelles. Il a �galement travaill� en partenariat avec l’ASFC et le HCR au soutien et � la surveillance de l’Entente sur les tiers pays s�rs conclue avec les �tats-Unis. Enfin, il a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, un accord sur l’�change de renseignements entre le Canada et les �tats-Unis. La r�ussite de la mise en œuvre de cet accord repose sur le maintien d’une harmonisation et d’un �quilibre prudents des priorit�s et des int�r�ts des diff�rents organismes concern�s, notamment CIC, la CISR, l’ASFC, la GRC et le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis.

� l’�chelle internationale, CIC a maintenu une collaboration efficace avec d’autres minist�res, des ONG, des universitaires et d’autres administrations afin que la probl�matique des crises prolong�es affectant des r�fugi�s et son r�glement soient reconnus comme prioritaires dans le cadre du programme mondial de protection. Ces situations sont complexes et n�cessitent une action coordonn�e de la part de participants de domaines tels que l’immigration, le d�veloppement et la diplomatie. Gr�ce aux encouragements �nergiques et soutenus du Canada, le HCR a reconnu les situations de crise prolong�es impliquant des r�fugi�s comme l’une de ses principales priorit�s. D’ailleurs, c’est � cette th�matique que sera consacr�e la prochaine r�union du Dialogue du Haut Commissariat sur les d�fis de protection, en d�cembre 2008. Le HCR a �galement appr�ci� les conseils et la pr�sidence avis�e du Canada � l’une des trois s�ances qui ont eu lieu lors du Dialogue du Haut Commissariat sur les d�fis de protection de d�cembre 2007, dans le contexte de la circulation de personnes diverses incluant des demandeurs d’asile et d’autres migrants.

� titre de pr�sident du Groupe de travail sur la r�installation du HCR, le Canada a pr�conis�, au nom des r�fugi�s, un accroissement des possibilit�s de r��tablissement � l’�chelle mondiale, de m�me que la cr�ation de partenariats pour soutenir les pays de r��tablissement nouveaux ou r�cents. La pr�sidence canadienne a �galement saisi cette occasion pour renforcer les partenariats en int�grant des ONG au Groupe de travail – une premi�re dans l’histoire du Groupe de travail – et en les invitant � d�finir certains points de l’ordre du jour.

Le Canada a mis � profit son r�le de rapporteur du Comit� ex�cutif du HCR (COMEX) de mani�re � exercer une influence sur le programme international de protection. � la lumi�re des r�sultats obtenus en 2006–2007, le repr�sentant de CIC a �t� r��lu pour un deuxi�me mandat en 2007–2008 – alors qu’il n’y avait pas eu, depuis plusieurs d�cennies, de Canadiens nomm�s � ce poste. En plus d’�tre � l’origine d’une approche plus rigoureuse de recherche de consensus dans le cadre des d�lib�rations du COMEX, le Canada a facilit� un examen officiel du processus de d�cisions du COMEX pour s’assurer de son efficacit� � rehausser les normes de protection internationale des r�fugi�s.

En 2007–2008, le HCR a utilis� la contribution canadienne de 1 million de dollars au plan d’action de Mexico, consentie � la fin de l’exercice 2006–2007, pour collaborer � l’ouverture d’un espace de protection destin� aux r�fugi�s d’Am�rique latine. Le HCR a exprim� � plusieurs reprises son appr�ciation � l’�gard de la contribution canadienne et de l’appui soutenu de CIC � cette importante initiative multilat�rale.

Traitement des demandes et s�lection des personnes prot�g�es (r��tablissement/asile)

CIC a termin� une �valuation du Programme de parrainage priv� de r�fugi�s (PPPR)[note 22]. De plus, une vaste initiative d’analyse et de consultation a �t� entreprise aupr�s de groupes de r�pondants et de certains des principaux intervenants afin de trouver des solutions aux difficult�s auxquelles le programme fait actuellement face. Une importante conf�rence nationale sur le programme a �t� organis�e dans le cadre de ce processus. Les consultations et l’analyse ont men� � un renforcement de la formation destin�e aux signataires d’ententes de parrainage (SEP) et � la mise sur pied d’un cadre d’assurance de la qualit� pour le programme. Des comit�s de repr�sentants de CIC et de r�pondants du secteur priv� ont �t� cr��s apr�s la conf�rence afin de d�terminer les possibilit�s administratives et les politiques qui permettraient une am�lioration du PPPR. Les relations de CIC avec les r�pondants du secteur priv� se sont am�lior�es et, bien qu’il soit encore trop t�t pour constater les fruits de ces efforts pour la diminution des d�lais de traitement et l’augmentation des taux d’approbation, les premiers signes s’av�rent positifs. Dans la foul�e de ces initiatives de renforcement du programme, la fourchette envisag�e pour le PPPR a �t� augment�e � 3 300 – 4 500.

CIC a poursuivi la mise en œuvre des mesures administratives destin�es � accro�tre l’efficacit� du traitement des demandes d’asile. Le projet pilote du formulaire harmonis� a fait l’objet d’une �valuation portant simultan�ment sur plusieurs formulaires utilis�s pour recueillir des renseignements aupr�s des demandeurs d’asile; les recommandations sont actuellement � l’�tude. CIC accorde une priorit� au traitement des demandes de personnes prot�g�es. Le nombre de demandes en attente a �t� r�duit � 6 400 personnes en 2008, par rapport � 9 400 en 2007.

CIC a analys� certaines situations de crise prolong�es impliquant des r�fugi�s et a continu� d’utiliser le programme de r��tablissement de mani�re plus strat�gique pour r�duire le nombre de r�fugi�s dans certaines situations. En 2007, CIC a proc�d� au r��tablissement de 1 812 r�fugi�s karens de Tha�lande dans le cadre d’une initiative internationale visant � r�duire le nombre de r�fugi�s dans certains camps. De plus, � titre de membre du groupe central pour les r�fugi�s bhoutanais du N�pal (un sous-comit� du COMEX du HCR), le Minist�re a contribu� � trouver des solutions � la situation de ces r�fugi�s qui perdure, de mani�re � rendre possible le r�-�tablissement au Canada d’une population de r�fugi�s bhoutanais pouvant aller jusqu’� 5 000 personnes d’ici deux � quatre ans. CIC a �galement proc�d� au r�tablissement de plusieurs r�fugi�s rohingyas vuln�rables au Bangladesh, dans le cadre d’une initiative multilat�rale visant � enjoindre le gouvernement du Bangladesh � am�liorer les conditions d’un camp de r�fugi�s reconnu comme �tant parmi les pires du monde pour ce qui est des conditions de vie quotidiennes.

Programme de pr�ts aux immigrants

Le Canada offre des pr�ts aux r�fugi�s pour les aider � assumer le co�t des examens m�dicaux � l’�tranger, des titres de voyage ou du transport au Canada. Cette aide financi�re est essentielle, car souvent les r�fugi�s n’ont que peu de ressources financi�res personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des pr�ts.

Ce programme, qui existe depuis 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2007–2008, CIC a continu� de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des pr�ts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure � ce niveau. Ainsi le Minist�re s’assure-t-il de la durabilit� du programme d’aide aux r�fugi�s. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de pr�ts en souffrance totalisaient 34,4 millions de dollars au 31 mars 2008. CIC a aussi vers� 734 363 $ du Programme d’aide au r��tablissement (PAR) pour les co�ts d’examens m�dicaux et de transport pour certains r�fugi�s ayant des besoins particuliers (p. ex., personnes �g�es et r�fugi�s ayant des probl�mes de sant� graves).

Programme f�d�ral de sant� int�rimaire

Le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI) offre des services m�dicaux temporaires aux r�fugi�s, aux demandeurs d’asile, aux clients qui ont re�u un permis de s�jour temporaire (PST) en tant que victimes de traite des personnes et aux personnes d�tenues en vertu de la LIPR qui ne sont pas admissibles aux programmes provinciaux d’assurance-maladie et qui n’ont aucun moyen d’obtenir des services m�dicaux. En 2007–2008, le total des d�penses du programme a �t� de 51,1 millions de dollars (comparativement � 48,3 millions de dollars en 2006–2007) pour 101 791 clients d�tenteurs de certificats valides du PFSI et plus de 523 000 demandes de services m�dicaux.

CIC a fait participer plusieurs de ses intervenants � la modernisation des m�canismes et des processus d’application du PFSI. Le Minist�re a entrepris, au cours de l’exercice, plusieurs initiatives parall�les destin�es � accro�tre la capacit� d’analyse du programme, � am�liorer les rapports, � accro�tre la sensibilisation et � renforcer les dispositifs de responsabilisation. Ces mesures constituaient l’assise d’une transformation plus vaste qui int�grera les fonctions du programme et renforcera sa structure de gouvernance.

CIC a entrepris un examen et une refonte des proc�dures normalis�es de fonctionnement du PFSI et mobilis� ses partenaires internes � l’�laboration du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats du programme. Une v�rification de l’administrateur des demandes a r�v�l� des possibilit�s de renforcer les normes de service, les mesures de contr�le de la qualit� et le degr� de conformit� aux exigences sur les langues officielles.

Les suggestions que les intervenants ont propos�es avec diligence ont facilit� la r�alisation d’une vaste analyse des lacunes du syst�me. Les suggestions des bureaux r�gionaux, du Conseil canadien pour les r�fugi�s, des fournisseurs de soins de sant� primaires, des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants ont �t� compl�t�es par une analyse approfondie des donn�es et une enqu�te interne de CIC. Ces �l�ments ont �t� int�gr�s pour constituer l’assise d’un processus �volutif d’analyse des lacunes qui continuera d’orienter les priorit�s du PFSI et l’alignement des services en fonction des besoins des clients.

Une analyse comparative a �t� r�alis�e entre les diff�rents programmes de sant� dentaire publics des quatre provinces o� r�sident la majorit� des clients (l’Ontario, le Qu�bec, la Colombie-Britannique et l’Alberta). Ce projet a �tudi� des lois, des r�glements et des politiques sur la prestation de soins dentaires � financement public qui permettront d’inspirer, en 2008–2009, l’�laboration des politiques du PFSI en mati�re de soins dentaires, notamment pour les jeunes et les enfants.

De concert avec des intervenants internes et externes, l’int�gration des politiques du PFSI a �t� renforc�e gr�ce � l’examen de domaines de programme communs au PAR, � l’am�lioration de la gestion de l’acc�s au PFSI pour des clients des volets de la d�tention et du renvoi, ainsi qu’� l’�laboration d’un plan de rationalisation de la d�livrance des documents d’admissibilit� au PFSI.

Le Minist�re a �labor� une vaste strat�gie de communication ax�e sur l’am�lioration de la participation des fournisseurs et de la communication avec les clients, strat�gie qui sera enti�rement mise en œuvre au cours de l’exercice 2008–2009. CIC a formul� les exigences fonctionnelles li�es au renforcement de la capacit� du PFSI en mati�re de communication �lectronique. De plus, le Minist�re a am�lior� la fonctionnalit� et le contenu du site Web du traitement des demandes du PFSI, en plus de rationaliser les formulaires et les processus de demande.

En 2007–2008, un total de 78 154 personnes admissibles ont acc�d� au PFSI par l’entremise d’un r�seau de 17 974 fournisseurs de soins dans tout le Canada.

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne

Introduction

Tous les Canadiens ont int�r�t � favoriser la r�ussite de l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne. Ceux-ci influent sur notre exp�rience collective et leur contribution � l’�conomie et � la soci�t� profite � tous les Canadiens. Au fur et � mesure que les immigrants et les r�fugi�s s’efforcent de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent, les programmes de r��tablissement leur offrent un cadre favorable pour maximiser leur potentiel et r�aliser leurs aspirations. Afin que ces personnes puissent atteindre leurs objectifs, maximiser leur contribution � l’�conomie et s’int�grer socialement, il est essentiel que les gouvernements, les organismes, la collectivit� en g�n�ral et les nouveaux arrivants eux-m�mes collaborent en vue de l’atteinte des objectifs communs d’�tablissement et d’int�gration. Les politiques et les programmes li�s � l’int�gration et � la citoyennet� appuient les nouveaux arrivants d�s l’�tape de la planification initiale et des pr�paratifs � l’�tranger, au moment de leur arriv�e et durant leur p�riode d’�tablissement, jusqu’� leur int�gration � plus long terme, � leur pleine participation � la soci�t� canadienne et au moment de l’obtention de leur citoyennet�.

L’obtention de la citoyennet� constitue une �tape importante du processus d’int�gration au Canada, puisqu’elle conf�re aux nouveaux arrivants la totalit� des droits et des responsabilit�s qu’ont tous les Canadiens, tout en leur offrant les outils n�cessaires pour d�velopper et favoriser chez eux un sentiment d’appartenance au Canada. Cette int�gration se d�roule dans le contexte d’une interpr�tation �largie de la notion de citoyennet�, interpr�tation que partagent tous les Canadiens. Les choses ont beaucoup chang� depuis l’entr�e en vigueur de la premi�re Loi sur la citoyennet� en 1947 et l’acceptation moderne de la notion de � citoyen canadien �. CIC reconna�t l’�volution des enjeux de la citoyennet�, leur interd�pendance avec les autres secteurs au sein de CIC comme dans l’ensemble du gouvernement, ainsi que la n�cessit� d’acqu�rir la capacit� de mieux comprendre les moteurs de changement, pour ainsi les traduire en orientations strat�giques concr�tes.

En 2007–2008, le gouvernement a d�pos� des modifications � la Loi sur la citoyennet� afin d’en actualiser les dispositions p�rim�es. Le projet de loi C‑14, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� (adoption), permet aux enfants adopt�s � l’�tranger par des Canadiens d’obtenir la citoyennet� canadienne sans devoir passer par le statut de r�sidents permanents. Cette modification permet de minimiser la diff�rence entre les enfants adopt�s � l’�tranger et les enfants n�s � l’�tranger de parents canadiens. Le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� canadienne, accorde la citoyennet� canadienne � de nombreux individus ayant perdu ou n’ayant jamais eu la citoyennet� canadienne en raison de dispositions p�rim�es de la loi.

Activit� de programme 5 – Programme d’int�gration

Description

�laborer des politiques et des programmes visant � faciliter l’�tablissement, le r��tablissement, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne, en assurant la prestation de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue � leur intention.

R�sultats escompt�s

Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Int�gration au march� du travail

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        783,2
Total des autorisations :  774,1
D�penses r�elles :           667,9

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 106,2 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart est principalement attribuable � l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), dont les d�penses se sont r�v�l�es de 63,4 millions de dollars inf�rieures au montant pr�vu. Soulignons �galement une somme de 26,2 millions de dollars en vertu de l’Accord Canada-Qu�bec, laquelle correspond � la diff�rence entre le montant estimatif et le rajustement final. Enfin, un montant de 16,6 millions de dollars est �galement demeur� inutilis� dans l’ensemble des programmes d’�tablissement.

Les principaux objectifs du programme d’int�gration consistent � offrir un soutien et des services appropri�s aux nouveaux arrivants, de mani�re � faciliter leur �tablissement et leur int�gration � long terme au Canada, ainsi qu’� aider les nouveaux arrivants � contribuer au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. Bien que les donn�es sur le march� du travail au sujet des immigrants et qui figurent dans l’Enqu�te sur la population active de Statistique Canada[note 23] soient utilis�es comme indicateur de progr�s �conomique, CIC reconna�t que les r�sultats �conomiques ne r�v�lent qu’une indication partielle du succ�s de l’int�gration. C’est pourquoi le Minist�re s’est consacr� � l’�laboration d’indicateurs de rendement suppl�mentaires, afin d’obtenir, � l’avenir, une mesure plus pr�cise des r�percussions de son programme d’int�gration.

D’apr�s les donn�es de l’Enqu�te sur la population active, l’�conomie canadienne a cr�� 382 000 nouveaux emplois en 2007, ce qui repr�sente une augmentation de 2,3 % par rapport au taux constat� en 2006. Parmi la population des personnes n�es au Canada, l’emploi a augment� � raison de 2,1 %, ce qui repr�sente 272 000 nouveaux emplois, tandis que l’emploi chez les populations immigrantes a fait un bond de 3,5 %, ce qui se traduit par 117 000 nouveaux emplois. Une ventilation de ces chiffres en fonction de la population immigrante r�v�le que la croissance de l’emploi est de 2,6 % pour les immigrants tr�s r�cents (ceux qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis cinq ans ou moins), de 3,1 % chez les immigrants r�cents (qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis cinq � dix ans) et de 3,8 % chez les immigrants �tablis (qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis plus de dix ans). Ces r�sultats sont tous sup�rieurs au taux de 2,1 % relev� aupr�s de la population n�e au Canada.

Malgr� cette croissance sup�rieure � la moyenne dans les statistiques d’emploi, les taux de ch�mage des immigrants tr�s r�cents (11,9 %) et des immigrants r�cents (8,2 %) sont demeur�s, en 2007, nettement sup�rieurs aux taux moyens des personnes n�es au Canada (5,7 %). Par contre, en 2007, le taux d’emploi des immigrants �tablis (5,7 %) �tait identique � celui de la moyenne des personnes n�es au Canada. Le rendement du march� du travail chez les immigrants �tablis demeure stable et les donn�es des premiers mois de 2008 indiquent des r�sultats positifs.

�laboration des politiques et des programmes d’�tablissement et de r��tablissement

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE) de CIC a �t� inaugur� en mai 2007. Cette entit� offre des services d’information, d’orientation et d’aiguillage sur les processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, de m�me que des renseignements sur le march� du travail canadien, par l’entremise d’un service t�l�phonique sans frais et de la prestation de services en personne par Service Canada. Au moment de la mise sur pied du BORTCE, ses services �taient offerts � six des principaux Centres de Service Canada. � la fin octobre, ses services �taient offerts � 289 Centres de Service Canada, dans toutes les r�gions du pays. � la fin novembre 2007, chacun des 320 Centres de Service Canada offrait ces services. Au cours de la premi�re ann�e du BORTCE, des services d’information, d’orientation et d’aiguillage ont �t� offerts � 20 000 personnes form�es � l’�tranger par l’entremise de ces modes de prestation.

Le BORTCE offre �galement ces services aux nouveaux arrivants au Canada et aux candidats � l’immigration qui se trouvent � l’�tranger, par l’interm�diaire de son nouveau site Web (www.competences.gc.ca), qui comporte un moteur de recherche appel� � Travailler au Canada �, �labor� par RHDSC. Ce site Web offre des renseignements authentifi�s, centralis�s et pertinents sur les titres de comp�tences �trangers et sur le march� du travail; au cours de sa premi�re ann�e, il a �t� consult� par un peu plus de 400 000 visiteurs, principalement depuis l’�tranger.

Le BORTCE collabore �galement au Projet canadien d’int�gration des immigrants, financ� par le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers de RHDSC, qui fait l’essai, depuis janvier 2007, de s�ances d’orientation aux candidats � l’immigration de l’Inde, de la Chine et des Philippines. Au cours de ces s�ances, les immigrants qualifi�s qui r�pondent aux crit�res et qui sont en voie de remplir les derni�res exigences d’immigration re�oivent des renseignements sur les processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, ainsi que sur le march� du travail canadien. Le site Web du BORTCE est l’un des outils utilis�s par les animateurs dans le cadre de ces s�ances d’orientation. Il s’agit de fournir aux immigrants, plus t�t dans le processus d’immigration, des renseignements qui inciteront davantage d’immigrants qualifi�s � communiquer avec l’organisme d’�valuation ou de r�glementation responsable pour entreprendre le processus d’�valuation de leurs titres de comp�tences depuis l’�tranger. Ce projet pilote a engendr� la cr�ation de la strat�gie du BORTCE � l’�tranger, dont le plan de mise en œuvre est actuellement en cours d’�laboration.

Le BORTCE entretient en outre une collaboration �troite avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des groupes d’intervenants (par exemple des organismes de r�glementation et des employeurs) afin d’am�liorer les processus canadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Le BORTCE s’est notamment associ� � l’Alliance des conseils sectoriels pour �laborer un outil de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, qui comporte un guide d’information destin� aux employeurs, lequel offre des instructions �tape par �tape sur l’embauche et le maintien en poste des travailleurs qui ont suivi leur formation � l’�tranger. Le BORTCE a �galement invit� le R�seau canadien des associations nationales d’organismes de r�glementation � aborder la possibilit� d’entreprendre depuis l’�tranger l’�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Le BORTCE a organis�, en avril 2008, une conf�rence nationale sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, dans le cadre de laquelle 130 des principaux acteurs se sont r�unis pour trouver des solutions collaboratives au probl�me de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et pour �changer sur leurs pratiques exemplaires.

En se fondant sur les signes diagnostiques constat�s et les consultations r�alis�es, le Minist�re a �labor� une approche de programmes d’�tablissement � long terme ax�e sur les r�sultats, que le Conseil du Tr�sor a approuv�e.

• Souple, adapt�e et holistique, cette approche sera mieux � m�me de permettre aux fournisseurs de services de personnaliser les programmes qu’ils offrent de la fa�on qui convient le mieux aux besoins de chacun des nouveaux arrivants.
• Cette approche comporte �galement un solide cadre de responsabilisation permettant de mieux lier les r�sultats d’�tablissement des nouveaux arrivants aux programmes et aux ressources qui y ont �t� investies, ainsi que de mieux distinguer les programmes qui sont efficaces de ceux qui pourraient n�cessiter un renforcement ou des modifications.

� la suite de discussions avec les provinces et les territoires, une nouvelle formule d’attribution des fonds d’�tablissement a �t� instaur�e et mise en œuvre. La nouvelle formule s’applique � l’ensemble des fonds ant�rieurs et nouveaux contribuant au financement de l’�tablissement, � l’exception des contextes suivants : a) en Ontario, o� les fonds sont assujettis � l’ACOI; b) au Qu�bec, qui re�oit une subvention annuelle dans le cadre de l’Accord Canada‑Qu�bec; c) dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, dont les fonds sont attribu�s � des bureaux r�gionaux de CIC.

En 2007–2008, CIC a collabor� �troitement avec des partenaires de l’Ontario et des municipalit�s � la mise en œuvre des orientations strat�giques du Plan strat�gique concernant les services d’�tablissement et la formation linguistique de l’ACOI[note 24]. Le Groupe de travail sur la r�installation et le Groupe de travail sur les comp�tences linguistiques se sont r�unis r�guli�rement pour formuler des recommandations aux fins de l’avancement des objectifs prioritaires.

� l’�chelle nationale, d’autres travaux d’�laboration de politiques et de d�veloppement de programmes ont �t� entrepris dans le domaine du r��tablissement des r�fugi�s (terme utilis� par CIC pour d�crire le processus juridique menant � l’arriv�e d’un r�fugi� au Canada pour y vivre en tant que r�sident permanent) afin de r�pondre aux transformations du contexte strat�gique. Depuis la mise en œuvre de la LIPR en 2002, le Canada, dans ses d�cisions de r��tablissement, a mis l’accent sur le besoin de protection plut�t que sur l’aptitude d’�tablissement imm�diat. C’est pourquoi les r�fugi�s r��tablis au Canada ont aujourd’hui des besoins plus importants et plus divers que les populations de r�fugi�s ant�rieures. Les indicateurs d’int�gration �conomique et sociale d�montrent que les r�fugi�s font face � des difficult�s d’int�gration plus importantes que les autres immigrants. Parmi les principaux d�fis, soulignons les difficult�s d’acc�s � un logement ad�quat, des comp�tences n�gociables sur le march� du travail limit�es ou inexistantes, une ma�trise limit�e des langues officielles, les probl�mes de sant� mentale ou physique, ainsi que des probl�mes de d�veloppement chez les enfants. En r�action � l’augmentation des probl�mes de financement touchant les activit�s de r��tablissement destin�es � r�soudre ces probl�mes, CIC a attribu�, � compter de 2007–2008, des fonds suppl�mentaires de 13,9 millions de dollars pour une p�riode de trois ans � titre de financement temporaire du PAR.

De plus, les r�fugi�s pris en charge par le gouvernement (RPG) mettent plus longtemps � devenir autonomes et � participer activement � la vie de leur nouvelle collectivit�. Le soutien du revenu offert dans le cadre du PAR est essentiel pour r�pondre aux besoins �l�mentaires des RPG qui amorcent leur l’int�gration. C’est pourquoi les programmes du PAR font actuellement l’objet d’un r�examen afin de veiller � ce qu’ils r�pondent aux besoins croissants des RPG. Pour appuyer l’�laboration des programmes, CIC a financ� des projets de recherche sur diff�rents �l�ments du PAR visant � d�terminer les domaines qui doivent �tre am�lior�s. � cette fin, un rapport intitul� Approche nationale pour r�pondre aux besoins des enfants et des jeunes de r�fugi�s pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au r��tablissement – Rapport final a �t� termin� en juin 2007, tandis que l’�tude sur les prestations de soutien du revenu offertes aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au r��tablissement[note 25] a �t� termin�e en octobre 2007. Ces deux documents continuent de guider l’�laboration des politiques et des programmes de r��tablissement. Soulignons �galement une autre initiative, l’Infectious Disease Control Training (l’initiative de formation sur le contr�le des maladies transmissibles), destin�e aux fournisseurs de services du PAR et aux r�pondants du PPPR.

Soutien � l’�tablissement des nouveaux arrivants

Les programmes et les services d’�tablissement financ�s par CIC englobent la formation linguistique, le perfectionnement des comp�tences, l’information, l’orientation, ainsi que des initiatives qui favorisent l’engagement social, la cr�ation de liens avec la collectivit� et la participation au march� du travail.

Formation linguistique

En 2007–2008, CIC a augment� les ressources investies pour d�ployer et cr�er des programmes de formation linguistique novateurs. Gr�ce � ces efforts, le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), qui permet d’offrir une formation linguistique de base � plein temps ou � temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada, a fait l’objet de plusieurs am�liorations, notamment :

• une augmentation des inscriptions (dans une proportion de plus de 10 %);
• des horaires de cours plus souples et des groupes moins nombreux;
• le d�ploiement des services dans de nouvelles r�gions, notamment des r�gions rurales;
• l’�laboration de niveaux sup�rieurs de CLIC;
• des mod�les d’application novateurs, comme l’apprentissage � distance ou l’�tude � domicile;
• une multiplication des services de garde d’enfants;
• un accroissement des services destin�s � soutenir et � am�liorer la prestation des programmes, notamment des services de perfectionnement professionnel;
• une am�lioration des outils et du mat�riel auxiliaire, notamment de nouveaux outils d’�valuation normalis�s permettant d’am�liorer la mesure des progr�s d’apprentissage.

L’initiative des Cours de langue de niveau avanc� (CLNA) permet aux immigrants d’acqu�rir la ma�trise linguistique, la culture li�e au milieu de travail et les occasions d’insertion professionnelle qu’il leur faut pour r�aliser leurs objectifs de carri�re dans des domaines tr�s divers. En offrant une formation linguistique associ�e � une composante d’exp�rience en milieu de travail, CIC compte aider les nouveaux arrivants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour b�n�ficier d’un meilleur acc�s au march� du travail canadien � des niveaux qui correspondent � leurs comp�tences et � leurs qualifications. Le nombre de projets de CLNA a augment� depuis la mise en place de l’initiative. CIC finance actuellement des fournisseurs de services de tout le Canada, lesquels desservent quelque 3 500 � 4 500 clients de CLNA par ann�e.

L’initiative des CLNA r�pond efficacement aux besoins imm�diats de son public cible. L’�valuation formative des CLNA r�alis�e en 2008 a r�v�l� que cette initiative contribuait :

• � l’am�lioration des comp�tences linguistiques;
• � l’enrichissement des connaissances et de l’exp�rience du milieu de travail canadien;
• � l’enrichissement des aptitudes de recherche d’emploi;
• � la pr�paration aux examens en vue de l’obtention d’un permis d’exercer;
• � la mise en place de mentors, de personnes-ressources ou de r�seaux.

Toujours selon l’�valuation, la qualit� des programmes et des outils constitue l’une des forces de l’initiative des CLNA et l’un de ses facteurs de r�ussite. L’�valuation a �galement cern� des �l�ments o� des am�liorations gagneraient � �tre apport�es, notamment la n�cessit� d’un meilleur �change d’information et d’un syst�me de collecte de donn�es am�lior�. En r�ponse � ces conclusions et en pr�vision de l’�valuation sommative des CLNA en 2009–2010, CIC s’est attard� � l’am�lioration de ses processus de collecte de donn�es et �labore actuellement des m�canismes pour promouvoir la r�ussite des CLNA. Par exemple, des conf�rences r�gionales sur les CLNA ont �t� organis�es � trois endroits (Edmonton, Moncton et Niagara Falls) au cours de l’hiver 2008 afin de faire conna�tre les pratiques exemplaires dans les r�gions.

Communication de renseignements

Le portail de l’immigration � Se rendre au Canada � (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC, offre des renseignements complets et int�gr�s aux immigrants �ventuels et nouveaux afin d’aider ceux-ci � se pr�parer � vivre, � travailler et � �tudier au Canada. Les travaux d’am�lioration des outils et du contenu du portail se sont poursuivis et un portail Web mis � jour a �t� lanc� � l’automne 2007. Des ententes de contribution ont �t� conclues avec toutes les provinces et tous les territoires (� l’exception du Qu�bec) en vue de les aider � d�velopper leur propre site Web sur l’immigration. En dernier lieu, un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour l’initiative du portail d’immigration � Se rendre au Canada � a �t� achev� en 2007–2008.

Au cours de 2007–2008, Orientation canadienne � l’�tranger (OCE), une initiative du Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants, a offert des s�ances d’orientation � quelque 15 000 futurs nouveaux arrivants dans 22 pays, afin de les aider � se familiariser avec la vie au Canada avant leur arriv�e.

Engagement social

Reposant sur le concours de b�n�voles, le Programme d’accueil consiste � jumeler de nouveaux arrivants � des b�n�voles canadiens qui les aident � se familiariser avec les services offerts dans leur collectivit�, � pratiquer l’anglais ou le fran�ais, � participer � des activit�s communautaires, � comprendre le fonctionnement du march� du travail et � �tablir des contacts dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversit�, am�liore la compr�hension interculturelle et aide � minimiser les st�r�otypes raciaux. Plus de 5 440 clients ont b�n�fici� de services li�s au Programme d’accueil en 2007.

En 2007–2008, CIC a continu� de contribuer au Plan d’action canadien contre le racisme par l’interm�diaire de l’Initiative de d�veloppement de collectivit�s accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un �ventail d’activit�s contre le racisme en vue de faire la promotion de collectivit�s ouvertes et accueillantes et d’encourager la pleine participation des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne. Des fonds ont �t� allou�s � des r�gions et � des provinces (Colombie- Britannique et Manitoba) afin qu’elles organisent des activit�s continues de lutte contre le racisme, par exemple sur la sensibilisation, la vulgarisation, les services directs et le d�veloppement d’outils et de ressources. En 2006, un appel de propositions dans l’ensemble du pays a permis la mise sur pied de six projets nationaux pour la p�riode de 2006 � 2008. Parmi ces initiatives figurent une bo�te � outils destin�e � aider les petits centres, la formation de groupes de discussion et l’�laboration d’une bo�te � outils pour les immigrantes, l’�tablissement de partenariats et le d�veloppement de ressources avec le secteur des programmes de ressources pour la famille, des groupes de discussion compos�s de jeunes, des ateliers et des outils multim�dias sur le racisme et les conflits en milieu de travail, un programme de lutte contre le racisme destin� aux travailleurs oeuvrant � l’�tablissement de nouveaux arrivants et une base de donn�es interrogeable sur les ressources li�es � la lutte contre le racisme.

Au cours de cette derni�re ann�e, nous avons �galement assist� � la cr�ation de plusieurs r�seaux de collectivit�s francophones � l’ext�rieur du Qu�bec, lesquels souhaitent pr�senter une approche plus concert�e fond�e sur les besoins des immigrants de langue fran�aise et les communaut�s francophones en situation minoritaire. Le Comit� de mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et communautaires aux niveaux national et r�gional, va de l’avant avec la mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire.

Activit� de programme 6 – Programme de citoyennet�

Description

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s au statut de citoyen canadien.

R�sultats escompt�s

Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Attitudes � l’�gard de la citoyennet� canadienne

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        59,3
Total des autorisations :  75,3
D�penses r�elles :           73,2

L’acquisition de la citoyennet� constitue un outil d’int�gration fondamental, puisqu’elle conf�re au nouvel arrivant la gamme compl�te des droits et des responsabilit�s li�s � la citoyennet� canadienne. Selon le Recensement de 2006, la majorit� des individus n�s � l’�tranger qui vivaient au Canada et qui remplissaient les conditions requises pour obtenir la citoyennet� canadienne ont choisi de devenir Canadiens. En 2006, une proportion de 85,1 % des personnes n�es � l’�tranger et admissibles ont acquis la citoyennet�[note 26], ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport aux 83,9 % de 2001. Il convient de noter que le Canada pr�sente l’un des taux de naturalisation les plus �lev�s des pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (�tats-Unis : 40 %[note 27], Australie : 75 %, Royaume-Uni : 56 %)[note 28].

Le taux de naturalisation constitue un indicateur solide, mais insuffisant pour cerner les attitudes � l’endroit de la citoyennet�. On peut le compl�ter par d’autres renseignements contextuels et par des donn�es sur la participation civique et le sentiment d’appartenance pour obtenir une meilleure vue d’ensemble de la participation des citoyens � la soci�t� canadienne. Des enqu�tes ont d�montr� qu’un nombre important de Canadiens naturalis�s et d’enfants de ces derniers n�s au Canada exprimaient un fort sentiment d’appartenance � l’�gard du Canada[note 29].

Selon le Sondage de suivi annuel de CIC (2007)[note 30], 68 % des Canadiens estiment que l’immigration a une incidence positive sur le Canada. Cependant, les Canadiens, � l’instar des immigrants, continuent de penser qu’il en va de la responsabilit� des particuliers et du gouvernement d’aider les immigrants � s’int�grer � la soci�t� canadienne. Une grande majorit� de Canadiens demeurent d’avis que des responsabilit�s devraient �tre associ�es au fait d’�tre citoyen canadien (92 %).

Comme il est difficile d’�tablir un lien entre ces r�sultats �lev�s et des programmes et activit�s donn�s, CIC continuera d’�laborer des indicateurs plus significatifs en vue de mesurer la r�ussite de son Programme de citoyennet�. CIC a atteint avec succ�s de nombreux objectifs �tablis pour chacun des th�mes d�crits dans la pr�sente section du rapport, y compris les progr�s accomplis en mati�re de renforcement et de mise en œuvre d’un cadre strat�gique fond� sur la preuve, de modification de la Loi sur la citoyennet� dans le but de r�gler des questions sp�cifiques de citoyennet�, de traitement des demandes de citoyennet� qui d�passaient les niveaux de r�f�rence, et d’am�lioration de son service � la client�le et de son mod�le de prestation de services.

�laboration de la politique et des programmes de citoyennet�

Les activit�s li�es � la citoyennet� changent, au Canada comme partout dans le monde. Par la cr�ation de sa Direction g�n�rale de la citoyennet� en d�cembre 2006, CIC a reconnu l’�volution des enjeux li�s � la citoyennet�, leur interd�pendance avec d’autres secteurs de CIC et du gouvernement, de m�me que la n�cessit� d’acqu�rir la capacit� de mieux comprendre les moteurs de changement et de les traduire en une orientation strat�gique concr�te.

Afin de renforcer les �l�ments de preuve requis pour aborder une vaste gamme d’enjeux li�s � la citoyennet�, notamment les droits, les responsabilit�s, l’identit� et les valeurs, CIC a men� des recherches sur l’opinion publique au sujet de la pratique civique et des obstacles � la participation civique, ainsi que sur les motivations li�es � la naturalisation. Le Minist�re a �galement entrepris plusieurs activit�s de transfert des connaissances et de perfectionnement avec Metropolis, un r�seau favorisant la recherche comparative et l’�laboration de politiques publiques sur les migrations, la diversit� et l’int�gration des immigrants dans les villes du Canada et dans le monde entier. L’Institut pour la citoyennet� canadienne (ICC), avec l’appui de CIC, a organis� en 2007–2008 des tables rondes avec de nouveaux Canadiens et d’autres d�j� �tablis, afin de discuter de la valeur de la citoyennet� et de la citoyennet� active. CIC a appuy� l’ICC en garantissant les approbations et le financement initial requis. Le Minist�re continuera de favoriser le maintien d’une relation continue avec l’ICC, partenaire essentiel en mati�re de politiques de citoyennet� et de d�veloppement de programmes.

Au cours de cette p�riode de pr�sentation de rapports, le gouvernement a pr�sent� deux modifications � la Loi sur la citoyennet�. La premi�re, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� (adoption), minimise la diff�rence entre les enfants n�s de Canadiens et les enfants adopt�s par des Canadiens. Elle a re�u la sanction royale en juin 2007 et est entr�e en vigueur le 23 d�cembre 2007, avec les r�glements, les politiques et les proc�dures � l’appui. En 2007–2008, cette disposition a permis � 52 personnes d’obtenir la citoyennet�. La deuxi�me modification, le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet�, a �t� pr�sent�e pour r�gulariser la situation des personnes qui ont perdu la citoyennet� canadienne ou qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions d�su�tes de la loi existante et de l’ancienne loi. Le projet de loi a re�u la sanction royale en avril 2008 et entrera en vigueur d’ici avril 2009. Apr�s l’annonce de la ministre en janvier 2007, au sujet des vides juridiques combl�s par le projet de loi C‑37 et en pr�vision de son adoption, CIC a mis en œuvre des politiques et proc�dures op�rationnelles et trait� 93 demandes en vue d’une attribution discr�tionnaire de la citoyennet� en 2007–2008 pour les gens qui ont v�cu la plus grande partie de leur vie au Canada et croyaient raisonnablement, mais � tort, �tre citoyens canadiens.

Traitement des demandes de citoyennet� et prestation de programmes

CIC s’efforce d’am�liorer le traitement des demandes d’attribution et de preuve de citoyennet�. Cependant, la capacit� de traitement des demandes est fonction de la quantit� de ressources attribu�es � ces activit�s. En 2007–2008, CIC a continu� de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables permettant d’am�liorer les services offerts aux clients du secteur de la citoyennet�, afin de pouvoir r�pondre � l’importante demande continue de services de citoyennet� d�passant la capacit� de production du Minist�re en raison des niveaux de financement actuels. Le financement biennal re�u en 2005–2006 et en 2006–2007 a aid� � r�duire les d�lais de traitement. Cependant, comme ce financement a pris fin en mars 2007, les d�lais de traitement et les niveaux de cas � traiter ont commenc� � augmenter.

Par cons�quent, le nombre de demandes trait�es par CIC a diminu� de 22 % en 2007–2008 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En 2007–2008, le Canada a accueilli 183 464 nouveaux citoyens, soit beaucoup moins qu’en 2006–2007, o� ce nombre atteignait 244 108. La m�me situation s’observe par rapport au nombre de preuves d�livr�es. Le nombre de preuves d�livr�es en 2007–2008 �tait de 43 849, par rapport � 69 976 l’ann�e pr�c�dente. Les demandes de preuve au cours des trois prochaines ann�es devraient varier de 60 000 � 65 000 par ann�e, tandis que la capacit� de traitement demeurera la m�me, � 38 000 par ann�e. Comme l’inventaire de demandes re�ues d�passera la capacit� de traitement, le nombre de demandes de preuves � traiter augmentera �galement.

En mars 2007, CIC a proc�d� � un examen en vue d’am�liorer le traitement des demandes de citoyennet� et le service � la client�le. Prenant appui sur cette initiative, on a amorc� un projet pilote en janvier 2008. Ce projet consiste � tester et � v�rifier les documents de clients simultan�ment, d�s le d�but du processus d’attribution de la citoyennet� � des adultes, afin de r�duire le nombre de demandes incompl�tes et de conseiller les demandeurs par rapport � leur admissibilit�, de sorte que les retards puissent �tre �vit�s plus tard au cours du processus. Le projet pilote pourrait permettre de rationaliser les �tapes, de maximiser les �conomies r�alis�es au cours du processus et de r�duire les d�lais de traitement g�n�raux pour les clients du secteur de la citoyennet�.

Promotion de la citoyennet�

Les activit�s de promotion de la citoyennet� sont un instrument important pour l’int�gration continue des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens au sein de la soci�t� canadienne. Apr�s la r�ussite du lancement du 60^e anniversaire de la citoyennet�, tenu dans le Hall d’honneur de la Cour supr�me du Canada le 15 f�vrier 2007, des activit�s ont �t� organis�es tout au long de l’exercice financier. Les c�r�monies de la f�te du Canada � l’�chelle du pays avaient pour th�me le 60^e anniversaire, y compris une c�r�monie � la r�sidence de la gouverneure g�n�rale le 1^er juillet, � laquelle assistaient la ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration et la gouverneure g�n�rale, de m�me qu’une c�r�monie du cr�puscule, en partenariat avec la GRC. La Semaine de la citoyennet� du Canada est une activit� annuelle qui se tient la troisi�me semaine d’octobre afin de donner l’occasion � tous les Canadiens de r�fl�chir � la valeur de la citoyennet�, � la signification que rev�t le fait d’�tre Canadien, ainsi qu’aux droits, aux privil�ges et aux responsabilit�s qui s’y rattachent. Au cours de cette p�riode, � l’occasion d’un �v�nement organis� par CBC � Toronto, quelque 400 nouveaux citoyens ont pr�t� le serment de citoyennet�. Des c�r�monies particuli�res cl�turant le th�me du 60^e anniversaire se sont tenues au cours de la Semaine des anciens combattants, en novembre 2007. Le 60^e anniversaire nous a permis de nous adjoindre la participation de nouveaux partenaires au sein du Programme de citoyennet�, y compris Parcs Canada et le Mus�e canadien de la guerre. Des produits promotionnels ont �t� �labor�s pour l’ann�e, dont des �pinglettes, des stylos, des banderoles, des programmes et des vid�os. Une grande partie des travaux r�alis�s dans le cadre des c�l�brations du 60^e anniversaire servira � faire progresser l’Initiative des c�r�monies de citoyennet� sp�ciales, en particulier du point de vue de l’�tablissement de partenariats, en cr�ant des produits et en sensibilisant les gens au programme. Au total, 2 897 c�r�monies de citoyennet� ont �t� tenues en 2007–2008, dont 24 % au sein de collectivit�s.

Autres programmes et services

Att�nuation des risques pour la sant�

La facilit� des d�placements partout dans le monde et le volume d’immigrants qu’accueille notre pays ont des r�percussions sur la sant� des Canadiens et sur leur syst�me de soins m�dicaux. En 2007–2008, CIC a continu� d’insister sur la mise en place de strat�gies d’att�nuation des risques pour la sant� qui tiennent compte des risques associ�s aux mod�les d’immigration changeants et des r�percussions des maladies infectieuses qui apparaissent ou qui refont surface. Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des politiques et des strat�gies d’immigration et de sant� publique, dont un plan d’action strat�gique pluriannuel pour l’att�nuation des risques pos�s par la tuberculose. De plus, afin d’�viter d’exercer un trop lourd fardeau sur les services de sant� et les services sociaux canadiens, CIC a mis � jour le seuil de co�ts par rapport aux demandes qui constituent un fardeau excessif et �labor� des directives op�rationnelles sur l’�valuation du fardeau excessif sur les services sociaux.

En janvier 2008, CIC a mis en œuvre une nouvelle politique ainsi que des lignes directrices sur la collecte de donn�es et la pr�sentation de rapports sur la tuberculose active. Dans l’ensemble, cette initiative vise � am�liorer l’efficacit� du programme de sant� de l’immigration en ce qui a trait � la protection de la sant� publique des Canadiens, au renforcement des politiques futures relatives � la tuberculose et au maintien de l’int�grit� des programmes. Depuis la mise en œuvre de la politique, la capacit� de CIC quant � la surveillance des cas de tuberculose active d�tect�s dans le cadre de l’examen m�dical aux fins de l’immigration s’est am�lior�e de mani�re consid�rable, et environ 80 cas de ce genre ont �t� relev�s de janvier � la fin d’avril 2008.

Dans le cadre de la gestion g�n�rale des r�fugi�s au Minist�re, CIC a �labor� un programme de gestion de la sant� des r�fugi�s pour le groupe de r�fugi�s karens, dans le cadre duquel on insiste �galement sur les risques pour la sant� publique et sur l’am�lioration des liens avec les autorit�s de sant� publique des provinces et des territoires. Une �valuation de l’efficacit� et de la validit� des activit�s de gestion de la tuberculose a �t� effectu�e pour la premi�re vague de r�fugi�s karens, arriv�s en 2006 et au d�but de 2007. L’�valuation a confirm� la n�cessit� d’une approche de gestion des risques pour cette population et a permis d’apporter des am�liorations � la gestion de la tuberculose avant et apr�s l’arriv�e pour les vagues subs�quentes de r�fugi�s karens. Une politique g�n�rale d’att�nuation des risques pour la sant� pos�s par les r�fugi�s est actuellement en cours d’�laboration pour tous les groupes de r�fugi�s.

En 2007, CIC a pass� en revue quelque 500 000 examens m�dicaux aux fins de l’immigration, dont des examens m�dicaux initiaux et compl�mentaires. Pour assurer une gestion efficace du programme d’examens m�dicaux initiaux, CIC surveille ces travaux au moyen de rapports op�rationnels mensuels.

Une feuille de route pour le cadre de gestion des m�decins d�sign�s a �t� mise au point en 2007–2008, dans le but d’�tablir des normes et des proc�dures destin�es � am�liorer l’int�grit� du Programme de m�decins d�sign�s. Un Comit� d’assurance de la qualit� a en outre �t� mis sur pied en collaboration avec des partenaires intergouvernementaux dans le but d’�laborer des normes et des proc�dures pour la v�rification des m�decins d�sign�s, des centres de radiologie et des laboratoires partag�s.

La section charg�e de la gestion apr�s l’arriv�e a pris part � de multiples consultations aupr�s des repr�sentants des autorit�s de sant� publique et des points d’entr�e. Elle a �galement particip� � des comit�s sp�cialis�s pour trouver des strat�gies d’am�lioration des programmes afin d’am�liorer la conformit� avec la surveillance m�dicale. Des initiatives ont �t� mises sur pied pour rationaliser les processus de pr�sentation de rapports et am�liorer la gestion des donn�es. Nous avons �labor� des strat�gies d’assurance de la qualit� qui comprennent l’examen trimestriel de tous les demandeurs non conformes et de tous les demandeurs admis ou qui arrivent et dont l’�tat de sant� exige une surveillance m�dicale. Une �valuation du Programme de surveillance m�dicale a �t� amorc�e en 2007–2008 et sera termin�e en 2008–2009; nous comptons utiliser cette �valuation comme fondement en vue d’am�liorations futures.

CIC a continu� de renforcer les liens de sant� publique aux niveaux provincial et territorial en ce qui concerne des enjeux comme la gestion de la sant� des r�fugi�s et la surveillance m�dicale, et au niveau f�d�ral, avec l’ASPC au sujet de l’immigration et de la sant� publique. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec des partenaires du secteur de la sant� du monde entier par l’interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la sant� et l’immigration, compos� de membres des �tats-Unis, de l’Australie, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Z�lande.

Le Syst�me mondial de gestion des cas

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un �l�ment essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC � atteindre ses r�sultats et � se conformer � ses priorit�s strat�giques. Le SMGC est un outil de gestion des cas s�curitaire, fiable et efficace, en mesure d’int�grer les donn�es sur la citoyennet�, l’immigration et l’ex�cution de la loi provenant du monde entier.

Le SMGC modifiera significativement la fa�on de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donn� avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau � l’�tranger jusqu’� la pr�sentation d’une demande de citoyennet� ou � la prise d’une mesure de renvoi d�finitif du Canada. En fait, le syst�me facilitera la rationalisation des op�rations, la normalisation des pratiques administratives et l’am�lioration du service � la client�le au sein des deux organisations.

Depuis le lancement du projet du SMGC en juin 2000, CIC s’est heurt� � de nombreux probl�mes qui ont ralenti sa progression. Apr�s des recommandations de divers examens ind�pendants, CIC a proc�d� en 2007–2008 � une �valuation rigoureuse du projet afin de confirmer son �tat et la qualit� des r�alisations attendues, et pour examiner les diverses options qui permettraient de compl�ter le projet.

L’analyse des options a r�v�l� que le projet du SMGC doit �tre achev� avec une port�e r�duite et qu’il nous faut miser sur les syst�mes utilis�s par les bureaux des visas � l’�tranger, offrir une valeur consid�rable du point de vue des activit�s, saisir la majorit� du d�roulement des op�rations de gestion des cas du Minist�re et offrir dans l’ensemble la capacit� fonctionnelle requise pour traiter tous les types de demandes dans les bureaux int�rieurs. Le Minist�re continue de travailler avec d’autres organismes du gouvernement pour s’assurer de mener � bien ce projet. Pour en savoir davantage sur le SMGC, veuillez vous rendre � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Recherche

La r�alisation, en temps opportun, de recherches objectives constitue une condition pr�alable � la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d’intervention strat�gique et d’�laboration de programmes. Les recherches strat�giques de CIC portent essentiellement sur trois domaines fondamentaux : un investissement permanent dans les sources de donn�es; des recherches et des analyses appuyant l’�laboration de politiques et de programmes reposant sur des preuves, tant � l’�chelon f�d�ral qu’� l’�chelon provincial ou territorial et le transfert des connaissances. En avril 2007, le Minist�re a mis en œuvre un mandat �largi visant la diffusion des produits de recherche, le renforcement des partenariats, la satisfaction de ses besoins en mati�re de recherche et d’information, et la mise en valeur de son potentiel.

En 2007–2008, CIC a continu� d’investir des ressources dans de grands ensembles de donn�es, comme la Banque de donn�es longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�), la World Values Survey et le recensement. De plus, CIC a poursuivi son �troite collaboration avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilit� d’utiliser les bases de donn�es actuelles pour �tudier la migration de retour et en transit. Des donn�es de l’Enqu�te sur la population active ont �t� publi�es, en vue de favoriser une meilleure compr�hension et une surveillance accrue de la participation des immigrants au march� du travail.

CIC a continu� de suivre les r�sultats �conomiques des immigrants. Une �tude sur l’int�gration �conomique et sociale des immigrants et des r�fugi�s au Canada a �t� achev�e, de m�me qu’un rapport mettant en lumi�re le recours aux soins de sant� chez les parents et les grandsparents qui immigrent au Canada dans le cadre d’un parrainage. CIC a termin� l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�) et l’analyse des r�sultats avance � grands pas. Le remaniement de la BDIM en vue d’une am�lioration de son accessibilit� a progress�, et des m�thodes de pr�sentation de rapports sur les r�sidents temporaires ont �t� mises � jour pour permettre une surveillance plus efficace de la transition au statut de r�sident permanent.

Des activit�s de recherche ont aussi �t� amorc�es � partir du Recensement de 2006 dans le but d’am�liorer notre compr�hension des questions qui touchent les immigrants, y compris les mod�les d’�tablissement des immigrants, la participation � la main-d’œuvre, les revenus et la r�mun�ration des immigrants, l’�ducation et le logement.

CIC a continu� d’�largir la gamme des renseignements offerts au public par l’interm�diaire de la publication annuelle Faits et Chiffres 2006; Aper�u de l’immigration : R�sidents permanents et temporaires[note 31]. Deux profils r�gionaux pour le Canada atlantique et l’Ontario ont aussi �t� r�alis�s.

Metropolis

Apr�s le renouvellement du Projet Metropolis[note 32] en 2006–2007 pour une troisi�me phase quinquennale (2007–2012), une nouvelle structure de gouvernance a �t� mise en œuvre avec la mise sur pied de nouveaux comit�s nationaux et le recrutement de six responsables des priorit�s de recherche sur les politiques. En outre, un nouveau programme de recherche insistant fortement sur le transfert des connaissances s’imposait. Le Secr�tariat du Projet a par cons�quent con�u et lanc� le premier concours national annuel de recherche Metropolis, ax� sur la question suivante : � Comment �voluent avec le temps les principales difficult�s auxquelles se heurtent les immigrants qui s’�tablissent au Canada? �.

Pour la premi�re fois, le Secr�tariat du Projet Metropolis a particip�, en collaboration avec la Australian Multicultural Foundation, l’Universit� Monash et le Monash Institute for the Study of Global Movements, � l’organisation d’une conf�rence internationale Metropolis dans l’h�misph�re Sud : la 12^e Conf�rence internationale Metropolis, tenue � Melbourne, en Australie, du 8 au 12 octobre 2007. Le th�me de la conf�rence �tait � Migration, croissance �conomique et coh�sion sociale �. En tout, 700 d�l�gu�s de l’Australie et du monde entier, y compris plus d’une centaine de repr�sentants du Canada, ont assist� � la conf�rence (www.metropolis2007.org).

Metropolis a publi� une �dition de son bulletin, Bulletin de Metropolis, sur la th�matique de la coh�sion sociale, ainsi que trois num�ros sp�ciaux de la revue Nos diverses cit�s. L’un de ces num�ros �tait intitul� � L’int�gration des immigrants dans les villes : l’avenir des centres de deuxi�me et de troisi�me rangs �. Les deux autres portaient respectivement sur l’Ontario et l’Atlantique, et constituent les deux premi�res parties d’une s�rie sur les aspects r�gionaux de l’immigration.

Metropolis a organis� une s�ance intitul�e � Loyaut� partag�e? Transnationalisme et signification de la citoyennet� au XXI^e si�cle � dans le cadre de la s�rie � Metropolis vous pr�sente �, un symposium sur la recherche en politique intitul� � Justice, services de police et s�curit� dans un Canada divers : �tablir une base de preuve empirique �, ainsi qu’un autre symposium sur la migration temporaire, � Partir ou rester, telle est la question �. Metropolis a �galement tenu des rencontres casse-cro�te sur les th�mes suivants : � Rendement de l’investissement ou migration de retour : nouvelle conception de la migration entre Hong Kong et le Canada �; � Points de vue sur la protection : r�flexions sur le syst�me de protection des r�fugi�s du Canada �; de m�me qu’une s�rie de six s�ances sur la recherche en mati�re de politiques de citoyennet�. Pour en savoir davantage sur les �v�nements de Metropolis, veuillez consulter le site canada.metropolis.net/events/index_f.html.

En partenariat avec l’�cole de la fonction publique du Canada, Metropolis a �galement lanc� la premi�re d’une s�rie de discussions informelles diffus�es sur le Web, � l’intention des fonctionnaires et d’autres publics. La premi�re consistait en une discussion sur l’immigration et la sant� mentale et comptait des participants en ligne des �tats-Unis et du Portugal.

Le Comit� national Metropolis et le Comit� interminist�riel se sont r�unis � trois reprises chacun. Le Comit� mixte et le Comit� directeur international se sont tous deux r�unis � deux reprises. Six rencontres au sujet des priorit�s de recherche sur les politiques ont aussi �t� tenues avec le responsable de chacune des priorit�s, les responsables de domaines associ�s des centres et les repr�sentants des minist�res charg�s du financement ayant un int�r�t particulier pour le domaine de politique vis�. Les cinq centres de recherche de l’excellence Metropolis continuent de faire �voluer la recherche, contribuant ainsi � l’enrichissement de la banque d’articles, de livres et de pr�sentations sous forme de conf�rences donn�es par des universitaires offertes dans le cadre du Projet Metropolis.

Analyse comparative entre les sexes � CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les r�percussions de la Loi et de son R�glement. Le Minist�re a pr�par� un cadre strat�gique pour l’ACS � CIC pour 2005–2010. Ce cadre vise fondamentalement � int�grer l’ACS au travail de CIC de fa�on � r�pondre aux exigences li�es � la pr�sentation des rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions g�n�rales, � atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Minist�re et � respecter ses engagements concernant l’ACS. Une formation sur l’ACS s’offre r�guli�rement. En tout, 211 employ�s l’ont suivie depuis son introduction, en octobre 2002.

La troisi�me �tape du projet 2006 du Nouveau‑Brunswick sur les communaut�s minoritaires de langue fran�aise consistait � analyser le statut et la situation des femmes immigrantes. Les r�sultats ont �t� utilis�s comme outil de sensibilisation ainsi que dans le cadre de la cr�ation d’un document promotionnel et d’un r�pertoire de ressources, qui font actuellement l’objet d’un examen. Un rapport final sur les activit�s de projet de 2007 est en cours de pr�paration.

Le sexe fait d�sormais partie des crit�res du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de 2004 pour le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). Les r�sultats initiaux seront disponibles � la fin de 2008–2009. �galement, la Table ronde nationale 2005 recommandait la tenue d’une analyse comparative entre les sexes du Programme concernant les aides familiaux r�sidants (PAFR). CIC a mis en œuvre cette recommandation et continue d’int�grer les questions sexosp�cifiques � son examen continu. Les donn�es de l’ACS seront int�gr�es aux outils de collecte de donn�es du PAFR pour examiner les incidences possibles des autorisations d’emploi li�es � une profession donn�e lorsque les aides familiaux r�sidants changent d’employeur au Canada.

En 2007, CIC a proc�d� � une ACS des services d’orientation et de formation sur l’aptitude � la vie quotidienne au Canada offerts aux r�fugi�s r��tablis par l’interm�diaire du PAR. L’analyse a d�fini les services d’orientation sensibles � la sp�cificit� des sexes, a relev� les lacunes du programme actuel et a recommand� des am�liorations � apporter aux programmes d’orientation. Un relev� des services d’orientation sensibles � la sp�cificit� des sexes et offerts par des fournisseurs de services a �t� effectu�, en plus d’une analyse des donn�es disponibles. Une ACS du Programme d’�valuation des risques avant renvoi (ERAR) a aussi �t� effectu�e en 2007. L’analyse pr�liminaire a r�v�l� que l’ERAR n’a aucune incidence diff�rentielle importante sur les femmes et les mineurs qui demandent la protection dans le cadre du programme. On a plut�t observ� que les clients rencontrent de moins en moins de limites quant � leur acc�s au programme d’ERAR. L’analyse compl�te sera termin�e en 2008.

En ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays s�rs, la proportion de demandeurs de sexe f�minin � la fronti�re �tait comparable � celle de l’ensemble de la population de demandeurs des six derni�res ann�es. L’augmentation du pourcentage de mineurs parmi le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs � la fronti�re peut s’expliquer par une augmentation du nombre de familles qui demandent l’asile � la fronti�re, o� des enfants n�s aux �tats-Unis accompagnent leurs parents, qui sont des ressortissants d’un tiers pays. Cette analyse indique toujours que des femmes et des mineurs souhaitent pr�senter des demandes d’asile au Canada et sont en droit de le faire en vertu des modalit�s de l’Entente. Les demandes d’asile pr�sent�es par des personnes qui arrivent � un poste frontalier du Canada en provenance des �tats-Unis sont inadmissibles � moins qu’elles ne soient consid�r�es comme des exceptions. En tout, 48 % des demandeurs � la fronti�re qui n’�taient pas citoyens am�ricains et � qui l’asile a �t� accord� �taient de sexe f�minin. Ces chiffres se situent tr�s pr�s du pourcentage de personnes de sexe f�minin parmi le nombre total de demandeurs � la fronti�re, qui est de 46 %. Le nombre total de mineurs non accompagn�s qui demandent l’asile est pass� � 58 personnes en 2007, ce qui repr�sente une augmentation de 18 % par rapport � 2006, tandis que la proportion de personnes de sexe f�minin parmi les demandeurs mineurs non accompagn�s est pass�e de 35 � 33 %. Cette cat�gorie continuera de faire l’objet d’une surveillance assidue.

En 2007–2008, la recherche analytique et la consultation ont aid� � cerner l’approche modernis�e adopt�e � l’�gard du programme d’�tablissement. Le cadre qui en r�sulte consiste en un seul responsable de programme charg� de six th�mes d’�tablissement (�valuation des besoins, services de soutien, information et orientation, langue et d�veloppement des comp�tences, participation au march� du travail et liens communautaires). Les fournisseurs de services pourront combiner des activit�s de plus d’un th�me de fa�on � mieux r�pondre aux besoins des divers groupes de nouveaux arrivants, de m�me qu’� favoriser l’am�lioration des r�sultats li�s � l’�tablissement des nouveaux arrivants.

Au cours d’un essai en conditions r�elles effectu� en 2007, des renseignements biom�triques ont �t� recueillis aupr�s d’un groupe de quelque 18 000 personnes, constitu� d’environ 45 % d’hommes et de 55 % de femmes. Une ACS de la qualit� de l’image des empreintes digitales et de la reconnaissance faciale a indiqu� que la collecte de renseignements biom�triques aupr�s des hommes et des femmes produisait pratiquement le m�me niveau de qualit� d’image, � l’exception de r�sultats l�g�rement sup�rieurs pour les hommes en raison de la grosseur des doigts. Comme la diff�rence entre les hommes et les femmes n’a pas de r�percussions sur la capacit� d’utiliser des renseignements biom�triques pour �tablir une correspondance avec les personnes, CIC ne pr�voit pas modifier en fonction des sexes la fa�on dont les renseignements biom�triques sont saisis.

Pour en savoir davantage sur les activit�s li�es � l’ACS, veuillez consulter la section  6 du Rapport annuel sur l’immigration, 2007[note 33].