ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Section 1 : Aper�u

Message du ministre

C’est avec un immense plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de CIC pour 2007-2008 � titre de ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Depuis 1867, le Canada a accueilli 15 millions de nouveaux arrivants sur cette terre d’avenir o� les immigrants peuvent r�ussir � se b�tir une vie meilleure, pour eux-m�mes et leur famille. Le Canada demeure une destination de choix : un quart de million de personnes viennent ici chaque ann�e � titre d’immigrants et un autre million � titre de visiteurs, que ce soit des touristes, des �tudiants ou des travailleurs �trangers temporaires.

L’immigration a �t� et demeure essentielle � la puissance �conomique et � la croissance de notre pays. En 2007, le Canada a accueilli pr�s de 476 000 nouveaux r�sidents permanents, travailleurs �trangers temporaires et �tudiants �trangers. Tel qu’il est pr�cis� dans notre programme �conomique, Avantage Canada, la vision du gouvernement en mati�re d’immigration est claire : soutenir les besoins �conomiques du Canada en renfor�ant la main-d’œuvre Cela compl�te les autres piliers de l’immigration en notre pays, � savoir la r�unification des familles et le respect de nos obligations humanitaires � l’�gard des personnes prot�g�es et des r�fugi�s authentiques.

En ma qualit� de ministre responsable de la mise en œuvre des modifications apport�es � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s du Canada, j’ai le plaisir de mentionner que, le 18 juin 2008, le projet de loi C-50 a re�u la sanction royale et est entr� en vigueur. Ces dispositions l�gislatives nous donnent une plus grande marge de manœuvre afin de commencer � �liminer l’arri�r� de demandes d’immigration. Elles permettent au syst�me d’immigration d’�tre plus efficace et mieux adapt� aux besoins du march� du travail du Canada en faisant venir des gens poss�dant les comp�tences appropri�es, au bon endroit et au bon moment. Il est maintenant possible de s’assurer que le programme d’immigration canadien est �quitable et transparent, tout en prot�geant la sant� et la s�curit� des Canadiens.

� la suite des consultations men�es en 2008 aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants, nous avons dress� un portrait clair des pressions exerc�es sur le march� du travail dans l’ensemble du Canada. Ce portrait a aid� � la r�daction des instructions du ministre visant � d�terminer les demandes � traiter en priorit� au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral.

En 2007, CIC a �largi le Programme des candidats des provinces (PCP); des accords sont actuellement conclus avec neuf provinces et un territoire. Les accords relatifs au PCP ont �t� renouvel�s et les provinces et territoires participants ne sont plus r�gis par un plafonnement des candidatures, ce qui leur accorde plus de latitude pour nommer les candidats dont ils ont besoin afin de r�pondre aux besoins concernant le march� du travail et le d�veloppement �conomique.

CIC a �galement lanc� un certain nombre d’initiatives d’envergure pour favoriser l’int�gration des nouveaux arrivants et r�pondre aux besoins du march� du travail canadien. Nous avons inject� des ressources dans les programmes d’�tablissement pour les rendre plus souples et adapt�s aux besoins des nouveaux arrivants, et avons r�it�r� notre engagement � l’�gard de l’immigration, de l’�tablissement et de l’int�gration des nouveaux arrivants d’expression fran�aise partout au Canada.

Nous avons apport� des am�liorations aux programmes d’immigration et de citoyennet� en accroissant la s�curit�, en r�duisant la fraude et les pratiques inefficaces, et en corrigeant les dispositions l�gislatives d�su�tes portant sur la citoyennet�.

En 2008, le gouvernement a �largi les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE) afin d’aider les immigrants � mieux comprendre les syst�mes provinciaux et territoriaux de reconnaissance des titres de comp�tences et � trouver de l’information sur l’emploi et le march� du travail au Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Internet du BORTCE a re�u plus de 600 000 visites, dont la plupart de l’�tranger. En outre, plus de 25 000 personnes ont utilis� la ligne sans frais ou les services en personne offerts dans les 320 Centres de Service Canada au pays. De plus, pr�s de 5 000 travailleurs qualifi�s se sont inscrits � des s�ances d’information en personne sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et le march� du travail, aux Philippines, en Chine et en Inde.

� la suite de l’annonce selon laquelle le Canada a lev� l’obligation de visa pour les voyageurs originaires de six pays d’Europe, le gouvernement a sign� plus t�t cette ann�e un Accord sur la mobilit� des jeunes, en vertu duquel les jeunes du Canada et de la Pologne peuvent travailler et voyager dans l’autre pays pendant une p�riode maximale d’un an.

Nous avons �galement lanc� � l’endroit des �tudiants �trangers un syst�me de demande en ligne pour les permis de travail hors campus. Nous pr�parons la cat�gorie de l’exp�rience canadienne qui permet aux �tudiants �trangers ayant acquis des titres de comp�tences et une exp�rience de travail au Canada, de m�me qu’aux travailleurs �trangers temporaires dans des professions techniques et des m�tiers sp�cialis�s ayant acquis une exp�rience professionnelle au Canada, de demander la r�sidence permanente sans devoir quitter le Canada.

En 2007, nous avons soulign� le 60e anniversaire de la citoyennet� canadienne en accueillant plus de 183 000 nouveaux Canadiens et en organisant pr�s de 3 000 c�r�monies de citoyennet�. Cette m�me ann�e, nous avons adopt� le projet de loi C-14, permettant aux Canadiens qui adoptent un enfant n� � l’�tranger de demander directement la citoyennet� sans avoir d’abord � demander le statut de r�sident permanent. De plus, en adoptant le projet de loi C-37, nous avons pris des mesures pour corriger les dispositions d�su�tes des l�gislations actuelle et ant�rieure en mati�re de citoyennet� afin de r�int�grer dans la citoyennet� bon nombre de personnes qui l’avaient perdue. Ce projet de loi prot�gera �galement la valeur de la citoyennet� canadienne pour les g�n�rations futures.

Enfin, nous avons mis au point un syst�me biom�trique pour les visas de r�sident temporaire et les permis de travail et d’�tudes, accroissant ainsi la s�curit� et l’int�grit� du programme, et contrant les tentatives de fraude.

Ces r�alisations n’auraient pas �t� possibles sans la loyaut� et l’engagement des employ�s de CIC. Je tiens donc � les remercier pour leur travail acharn� et leur d�vouement, et il me tarde de collaborer avec eux au cours des prochaines ann�es.

L’honorable Jason Kenney, C.P., d�put�
Ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pour 2007–2008 de Citoyennet� et Immigration Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’architecture des activit�s de programme du Minist�re, approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il constitue une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des pr�visions budg�taires et des Comptes publics du Canada

La version originale a �t� sign�e par :
           Richard B. Fadden
           Sous-ministre

Renseignements sommaires

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)[note 1] s�lectionne les immigrants et les r�sidents temporaires, aide les immigrants � s’�tablir et � s’int�grer, et offre aux r�fugi�s la protection du Canada. CIC octroie �galement la citoyennet� canadienne et veill� � la promotion des droits et responsabilit�s inh�rents � la citoyennet�. Le Minist�re �labore �galement la politique d’admissibilit� du Canada, fixe les conditions � respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et r�sidents temporaires de mani�re � prot�ger la sant� des Canadiens et � assurer leur s�curit�. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, s’acquitte de la responsabilit� de d�tecter les demandeurs qui pourraient repr�senter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment li�es � la sant�, � la s�curit�, � la criminalit�, au crime organis� et � la violation des droits humains et internationaux.

Le Minist�re a �t� cr�� par la Loi de 1994 afin de regrouper les services d’immigration et d’enregistrement de la citoyennet�. Il promeut les id�aux uniques que partagent les Canadiens et favorise l’�dification d’un Canada plus fort en adoptant une vaste approche int�gr�e � l’�gard de la mise en place de programmes visant � aider les immigrants � s’�tablir au Canada, et de politiques, de programmes et de lois qui encouragent et facilitent l’acquisition �ventuelle de la citoyennet� canadienne. CIC tire son mandat de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de Immigration. Plus particuli�rement, le ministre est charg� de l’application de la Loi sur la citoyennet� de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), laquelle a �t� promulgu�e apr�s une importante r�forme l�gislative en 2002. Selon l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de comp�tence partag�e avec les provinces.

Les ministres de CIC et de S�curit� publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR.

Les organismes doivent travailler de concert en vue de l’atteinte et de l’�quilibre des objectifs du programme d’immigration en mati�re de facilitation et d’ex�cution.

CIC compte 46 points de service au pays et 90 points de service dans 76 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de mani�re � :

• r�pondre aux besoins des collectivit�s de toutes les r�gions du pays en mettant en place des conditions propres � attirer des personnes qui, tout en r�alisant pleinement leur potentiel, contribueront � la vie sociale, �conomique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires d�ploy�s par la communaut� internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, b�tira un Canada plus fort :

• en �laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’int�gration des personnes de mani�re � optimiser leur contribution, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�;
  • perp�tueront la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes qui ont besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associ�es � la citoyennet� canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilit�s qui y sont rattach�s.
• en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires et d’immigration du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        1 187,8 $
Total des autorisations :  1 235,8 $
D�penses r�elles :           1 119,5 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations comprenait des d�penses pr�vues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et des exigences r�glementaires suppl�mentaires, y compris les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s, pour un total de 1 235,8 millions de dollars.

Les d�penses r�elles �taient de 116,3 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela comprend 106,2 millions de dollars en subventions et contributions. Ce r�sultat est principalement attribuable � l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration et � d’autres programmes d’�tablissement. Le solde des exigences r�duites (10,1 millions de dollars) �tait principalement attribuable � des fonds g�n�raux d’exploitation non d�pens�s.

Priorit�s du Minist�re

Les trois priorit�s suivantes, �tablies en 2006–2007, ont continu� de dicter l’orientation du programme de gestion du Minist�re pour 2007–2008. Ces priorit�s concouraient � la r�alisation des six activit�s de programme de CIC. Les priorit�s et l’�tat de leur rendement sont d�crits plus en d�tail � la section intitul�e � Priorit�s du Minist�re �.

Nom	Type	�tat de rendement
1. Mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�	Continue	Respect�e
2. Am�liorer le service � la client�le	Continue	Respect�e
3. B�tir l’effectif de demain	D�j� �tablie	Respect�e

Architecture des activit�s de programme de CIC

Les trois r�sultats strat�giques de CIC d�crivent les r�sultats � long terme que visent ses programmes. L’architecture des activit�s de programme[note 3] (AAP) est un cadre �num�rant les programmes et les activit�s du Minist�re tout en indiquant leur lien avec les trois r�sultats strat�giques. L’AAP constitue �galement une base durable � la r�alisation de rapports financiers et de rendement au Parlement.

�tat du rendement en fonction de l’architecture des activit�s de programme

Des renseignements plus d�taill�s sur les r�sultats, l’�tat du rendement et les d�penses pour chaque activit� de programme figurent � la Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Activit� de programme	R�sultat pr�vu * indicateur	�tat du rendement	2007-2008 D�penses pr�vues (en M$)	2007-2008 D�penses r�elles (en M$)
R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada
1. Programme d’immigration	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * R�alisation du Plan d’immigration	Atteint respect�es � 99 %	184,0	208,6
2. Programme des r�sidents temporaires	Contribution, par l’entremise du Programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * Nombre de r�sidents temporaires (traitement sur demande)	Attentes surpass�es	59,8	73,4
R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migrations et de protection * Influence sur les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection	Respect�e	4,0	1,6
4. Programme de protection des r�fugi�s	Maintien de la tradition humanitaire du Canada � l’�gard des r�fugi�s et des personnes ayant besoin de protection * Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes prot�g�es	Respect�e	97,5	94,8
R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne
5. Programme d’int�gration	Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * Int�gration au march� du travail	Respect�e	783,2	667,9
6. Programme de citoyennet�	Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada *Attitudes � l’�gard de la citoyennet� canadienne	Respect�e	59,3	73,2

Contexte op�rationnel de CIC

L’immigration a �t� un �l�ment majeur dans l’�dification du Canada et constitue l’un des moteurs de la prosp�rit� �conomique dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Les nouveaux arrivants de tous horizons ont contribu� au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada d�s le d�but de son histoire en s’�tablissant sur des terres en tant que pionniers, en travaillant pour alimenter la croissance industrielle du pays et en contribuant � des id�es novatrices qui font du Canada un pays comp�titif au sein d’une �conomie mondiale fond�e sur le savoir. Aujourd’hui, les immigrants continuent de contribuer � la construction de notre pays et � sa croissance �conomique.

Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente par habitant les plus �lev�s du monde, soit approximativement 0,8 % par an ces derni�res ann�es, et a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 derni�res ann�es. En 2006, pr�s de 20 % de la population du Canada �tait n�e � l’�tranger[note 4]. Cette immigration constante a donn� naissance � un paysage ethnoculturel tout � fait diff�rent de celui que l’on connaissait il y a un si�cle, ou m�me il y a trente ans. Autrefois d�fini par des immigrants d’origine britannique ou fran�aise, le Canada est maintenant compos� d’une myriade de communaut�s ethnoculturelles qui rehaussent l’avantage concurrentiel de notre pays au sein de l’�conomie mondiale, de m�me que sa r�putation de chef de file sur la sc�ne internationale.

� titre de l’un des principaux pays d’accueil d’immigrants, le Canada joue un r�le de chef de file en accordant � ses nouveaux arrivants la gamme compl�te de droits et de responsabilit�s associ�s � la citoyennet�. En 2006, environ 85 % des r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� canadienne ont obtenu ce statut[note 5]. L’acquisition de la citoyennet� est une �tape importante de l’int�gration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne.

Un monde en continuelle �volution pr�sente sans cesse de nouveaux d�fis pour les programmes d’immigration de citoyennet� et de r�fugi�s du Canada. De fait, de nombreux nouveaux arrivants disent avoir plus de difficult� que par le pass� � mettre � profit leurs comp�tences et � contribuer � la prosp�rit� �conomique du Canada. Cependant, CIC, qui a mis sur pied des services d’�tablissement efficaces et novateurs et veille � promouvoir et � faciliter l’acquisition de la citoyennet�, cherche � constituer une base solide pour l’int�gration des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne.

Le Canada est fermement r�solu � favoriser la r�unification des familles d’immigrants, mais de nombreux immigrants demeurent s�par�s de leurs �tres chers pendant de nombreuses ann�es. Malgr� une tradition humanitaire de longue date en ce qui a trait � la protection des plus vuln�rables, le processus d’attribution d’une telle protection est encore long et peut �tre parsem� d’emb�ches. M�me si nous tirons notre fiert� d’�tre une nation d’immigrants qui continue d’accueillir chaleureusement de nouveaux arrivants, certaines pr�occupations quant � l’importance de pr�server ce qui nous unit peuvent �tre soulev�es.

Si nous voulons veiller � la r�ussite des immigrants au Canada, nos politiques, nos programmes et nos activit�s doivent �tre bien int�gr�s. Pour la plupart des nouveaux arrivants, CIC constitue le premier point de contact de leur exp�rience d’immigration au Canada. Comme la responsabilit� de la s�lection des immigrants et des r�fugi�s lui incombe, CIC jour un r�le majeur dans la d�termination de l’admission de nouveaux arrivants conform�ment au cadre �tabli par la LIPR. Le Minist�re joue �galement un r�le crucial pour ce qui est de faire des investissements initiaux dans l’avenir des nouveaux arrivants, en fournissant � ceux-ci une aide et un soutien au cours des ann�es d’�tablissement, et en attribuant la citoyennet� aux r�sidents permanents admissibles.

Le d�fi d’�tablir et d’int�grer avec succ�s les nouveaux arrivants est une entreprise qui requiert une collaboration entre les diff�rents ordres de gouvernement, de m�me qu’une coordination des politiques et des programmes au sein du gouvernement f�d�ral. CIC accomplit son travail en mati�re d’immigration, de citoyennet� et d’int�gration en �troite collaboration avec de nombreux partenaires : autres minist�res du gouvernement (AMG); gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales; organisations non gouvernementales (ONG); employeurs et autres intervenants[note 6].

CIC, qui dispose d’un mandat essentiellement ax� sur la population de nouveaux arrivants du Canada, jouit d’un point de vue unique pour exercer un leadership au sein et � l’ext�rieur du gouvernement du Canada, de sorte que le Canada continue de conna�tre le succ�s comme pays d’immigrants.

Les d�fis d’aujourd’hui

L’un des principaux d�fis de CIC consiste � travailler � l’atteinte des nombreux objectifs d’immigration �tablis dans la LIPR, et ce, dans un contexte mondial en constante �volution. Le Canada a beaucoup � apprendre des autres pays, et � apprendre � ceux-ci, en ce qui a trait � la gestion du mouvement de personnes au sein d’un contexte mondial toujours changeant, de sorte que les avantages de l’immigration continuent d’�tre per�us par les pays, les collectivit�s et les particuliers.

Dans ses efforts pour pr�server la prosp�rit� �conomique du Canada, CIC s’applique � r�pondre aux besoins pressants des employeurs et du march� du travail � court terme, tout en contribuant � maintenir une main-d’œuvre adaptable et concurrentielle � long terme. Il y a dans le monde un bassin limit� de main-d’œuvre hautement sp�cialis�e et mobile, et le Canada doit faire concurrence � d’autres pays industrialis�s pour obtenir des travailleurs qualifi�s. Parall�lement, des secteurs, des industries et des r�gions du pays ont un besoin �lev� de travailleurs peu sp�cialis�s. Tandis que le Canada s’efforce de r�pondre � ses besoins � court terme en mati�re de main-d’œuvre gr�ce aux travailleurs �trangers temporaires, il lui faut examiner les r�percussions d’une transition qui pourrait �tre effectu�e pour mettre l’accent non plus sur de nouveaux arrivants qui s’adaptent facilement au march� du travail, mais bien plut�t sur de nouveaux arrivants qui peuvent r�pondre aux besoins pressants du march� du travail.

Les efforts d�ploy�s pour combler les besoins �conomiques vont de pair avec l’objectif d’�difier le Canada en tant que nation et d’int�grer les nouveaux arrivants � la vie sociale et culturelle du pays. Le nombre disproportionn� de nouveaux arrivants dans les grandes r�gions urbaines, en particulier � Montr�al, � Toronto et � Vancouver, exerce des pressions importantes sur la capacit� de ces villes � soutenir l’int�gration �conomique et sociale des immigrants. Cela signifie �galement que de nombreuses collectivit�s � l’�chelle du pays ont moins de possibilit�s d’accueillir de nouveaux arrivants et de jouir des avantages de l’immigration. Pour ces raisons et pour bien d’autres, CIC est �galement d�termin� � appuyer et � favoriser le d�veloppement des collectivit�s de langues officielles minoritaires au Canada.

Alors que le Canada s’efforce d’attirer et d’accueillir des r�sidents permanents et temporaires, CIC, en partenariat avec d’autres minist�res f�d�raux, doit parall�lement veiller � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens. La mondialisation des march�s et la facilit� des d�placements ont engendr� une augmentation des risques, notamment au chapitre des �pid�mies, comme celles du SRAS et de la grippe, de la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose, de m�me que des probl�mes de sant� chroniques susceptibles de nuire � la sant� g�n�rale des Canadiens. La s�curit� des fronti�res, de m�me que la lutte au terrorisme, au crime organis� transnational et � la traite des personnes constituent �galement des enjeux primordiaux dans le contexte international et domestique dans lequel œuvre CIC. Ces �l�ments constituent donc des pr�occupations essentielles dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de CIC.

La tension croissante impos�e au syst�me d’immigration et ses cons�quences sur l’atteinte des objectifs de la LIPR constitue un autre d�fi important. Parmi les sources de tension exerc�es sur le syst�me d’immigration, songeons au nombre �lev� d’immigrants de toutes les cat�gories qui souhaitent �tre admis au pays par rapport aux niveaux �tablis par le gouvernement du Canada. Le nombre de personnes en attente d’une d�cision est maintenant de plus de 925 000, et se traduit par des temps d’attente interminables pour les immigrants �ventuels, et en particulier pour les demandeurs de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral.

Une autre source de tension est le volume croissant de visiteurs, d’�tudiants et de travailleurs qui doivent �tre admis au Canada en temps voulu, en particulier pour ce qui est des demandeurs du Programme des travailleurs �trangers temporaires. En 2007, le nombre de r�sidents temporaires � qui un visa de r�sident temporaire (VRT) a �t� d�livr� a d�pass� les 776 000, ce qui repr�sente une augmentation de 5,6 % par rapport aux chiffres de 2005 et de 14,9 % par rapport aux chiffres de 2004. On a observ� une augmentation constante du nombre de permis de travail d�livr�s, soit une hausse de 19 % de 2006 � 2007.

De plus, CIC doit trouver des fa�ons d’obtenir des r�sultats plus rapides et de rendre un nombre plus �lev� de d�cisions dans le cas des demandes d’asile pr�sent�es au Canada et d�f�r�es � la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR). Comme il y a plus de 11 millions de r�fugi�s dans le monde, le Canada souhaite trouver des solutions durables pour ceux qui ont le plus besoin de protection, tout en veillant � ce que son syst�me de protection soit �quitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes.

Dans un contexte aussi exigeant, CIC adopte une approche de plus en plus horizontale en mati�re d’�laboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services, en vue d’attirer, de conserver et d’int�grer les immigrants, de fournir une protection aux r�fugi�s et de veiller � ce que nos politiques et nos programmes de citoyennet� continuent de tenir compte des valeurs canadiennes et d’en faire la promotion.

Priorit�s du Minist�re

Priorit� 1 : Mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�

Le syst�me d’immigration canadien constitue incontestablement une base solide pour aller de l’avant, mais il importe de bien positionner le programme pour relever les nouveaux d�fis qui se pr�sentent. CIC s’efforce de veiller � ce que les politiques soient int�gr�es � l’ensemble de son mandat et � am�liorer la prestation des programmes et des services offerts aux clients. Pour obtenir les r�sultats voulus, il est essentiel d’avoir une approche int�gr�e permettant de relever les d�fis li�s aux programmes de migrations permanentes et temporaires, d’int�gration et de citoyennet�, de m�me qu’aux programmes s’adressant aux r�fugi�s.

En 2006–2007, CIC s’est engag� � mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�. La mise en pratique de cet engagement a exig� l’int�gration des politiques � l’�chelle des activit�s de programmes minist�rielles. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a mis de l’avant des approches innovatrices pour faire �voluer l’int�gration des politiques :

• En s’appuyant sur les priorit�s du plan Avantage Canada[note 7], le gouvernement du Canada, dans le cadre de son budget de 2008, a engag� 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le syst�me d’immigration du Canada afin de mieux r�pondre aux besoins �volutifs du march� du travail et de soutenir ses objectifs d’immigration.
• � la suite de consultations, CIC a �labor� des crit�res de s�lection pour la cat�gorie de l’exp�rience canadienne (CEC), en vue de faciliter la transition � la r�sidence permanente pour les personnes poss�dant l’exp�rience requise pour s’adapter rapidement au march� du travail et � la soci�t� du Canada.
• CIC a r�pondu aux besoins locaux en mati�re d’�conomie et de d�veloppement communautaire dans tout le pays, tout en veillant, par l’entremise de l’expansion de programmes comme le Programme des candidats des provinces (PCP), � ce que les nouveaux arrivants aient acc�s � des occasions et � des services qui rehausseront leurs possibilit�s de r�ussite.
• Reconnaissant les pr�occupations des Canadiens en ce qui a trait � l’int�grit� et � la s�curit� des fronti�res, le gouvernement du Canada a annonc�, dans son budget de 2008, un financement, visant l’introduction de l’utilisation de donn�es biom�triques dans le cadre du processus de d�livrance des visas (26 millions de dollars sur deux ans). Les technologies de prise d’empreintes digitales et de photos sur place, en vue de faciliter la v�rification de l’identit� et des documents de voyages des �trangers, aideront les autorit�s � contrer les fraudes d’identit� et � rehausser la s�curit� du programme d’immigration.
• CIC a rehauss� sa compr�hension de l’interd�pendance des questions de citoyennet� � l’�chelle de CIC et de l’ensemble du gouvernement, pour ensuite traduire cette compr�hension en des politiques concr�tes.
• CIC a men� une analyse continue pour d�finir les liens entre les objectifs �conomiques et sociaux, y compris la contribution, � de multiples �gards, des nouveaux venus de la cat�gorie de la r�unification des familles au Canada.
• CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire.

CIC a, en outre, veill� � la cr�ation ou au maintien de m�canismes favorisant la cr�ation de partenariats efficaces � l’ext�rieur du Minist�re et am�liorant la coordination au sein du Minist�re. Au niveau de la direction, le Comit� des politiques de CIC a contribu� au renforcement du dialogue sur les politiques au sein des secteurs minist�riels et entre ces secteurs, en formulant des orientations sur l’�valuation des r�sultats des politiques et en analysant des options r�alistes en mati�re de politiques et de strat�gies d’att�nuation des risques. Par l’entremise du processus de planification du Minist�re, une �quipe de travail s’est pench�e sur la gamme d’enjeux justifiant une approche horizontale en vue de l’�laboration d’orientations de politiques futures.

La Direction g�n�rale des politiques strat�giques joue un r�le fondamental dans le soutien de ces m�canismes et de ces processus horizontaux, de m�me que dans le soutien et la coordination des travaux strat�giques transsectoriels au sein du Minist�re. Par l’interm�diaire de partenariats avec d’autres minist�res du gouvernement, des provinces, des territoires, des organisations internationales et d’autres intervenants de l’ext�rieur, CIC maintient son approche de collaboration et de dialogue pour favoriser la compr�hension la plus �tendue possible des d�fis et des r�ponses politiques en lien avec l’immigration, la citoyennet�, la protection des r�fugi�s et la s�curit�.

Dans le contexte d’une �conomie mondiale de plus en plus complexe et de mod�les de migration qui changent sans cesse, il est plus important que jamais d’adopter des approches horizontales � de multiples niveaux. La mise en œuvre de m�canismes efficaces visant � ce que les programmes et les politiques de CIC travaillent de concert pour atteindre les objectifs du Canada en mati�re d’immigration, de protection des r�fugi�s et de citoyennet� est tout aussi importante. Ces efforts contribueront grandement � la consolidation de l’�conomie du Canada, au soutien de collectivit�s solides et � l’appui du r�le du Canada pour ce qui est de prot�ger ceux qui ont le plus besoin de protection.

Priorit� 2 : Am�liorer le service � la client�le

En 2006, CIC a adopt� un cadre triennal de modernisation de son service � la client�le. Nous avons accompli des progr�s remarquables par rapport � de nombreux �l�ments essentiels pour mieux r�pondre aux besoins des clients et am�liorer l’accessibilit� � nos services � l’�chelle mondiale. Nous avons mis� essentiellement sur la conception de l’infrastructure de base requise pour moderniser le service � la client�le, notamment dans les domaines des services en ligne, des nouvelles normes de services et de la rationalisation des processus. Une description de ces r�alisations pour 2007–2008 figure ci-dessous.

Introduction des demandes en ligne

Le Minist�re a termin� son projet d’implantation d’un service de demandes en ligne. Un projet pilote � cet �gard sera mis en place durant le premier trimestre de 2008–2009 et permettra aux �tudiants internationaux de pr�senter, en ligne, une demande de permis de travail hors campus. Le service de demande en ligne � l’intention des �tudiants permettra �galement � ceux-ci de joindre des pi�ces justificatives � leur demande et d’effectuer leur paiement en ligne. Comme l’information compl�te sera achemin�e d�s le d�part, les d�lais d’approbation devraient s’en trouver r�duits. Le prochain service en ligne qui sera d�ploy� en 2008–2009 visera les demandes de permis d’�tudes pour les clients au Canada.

Ce premier service en ligne est li� � l’introduction compl�mentaire du portail MonCIC et du portail des partenaires, qui garantissent aux demandeurs et aux partenaires un environnement personnalis� et s�curitaire pour traiter avec CIC (par exemple, pour pr�senter une demande, pour v�rifier l’�tat de leur dossier et pour acheminer des messages). Cette nouvelle gamme d’outils comporte �galement un nouveau syst�me de notification �lectronique (SNE) qui permet � CIC d’�changer des renseignements en ligne avec les �tablissements d’enseignement participants, qui doivent valider la demande de l’�tudiant. Dans un proche avenir, on adaptera le SNE de fa�on � pr�voir l’�change s�curitaire d’information avec d’autres partenaires, dont les gouvernements provinciaux.

Dans les ann�es � venir, CIC et ses partenaires comptent mettre en place des services en ligne et des outils de traitement �lectronique pour l’ensemble des services li�s � l’immigration et � la citoyennet�.

Refonte du site Web de CIC � l’intention des clients

Le site Web de CIC est l’un des sites du gouvernement f�d�ral les plus fr�quent�s (pr�s de 38 millions de visites en 2007–2008). CIC a, en effet, connu une augmentation de 33 % des visiteurs sur son site (soit quatre millions de visites en mars 2008, comparativement � trois millions en mars 2007). En 2006–2007, le contenu prioritaire du site Web de CIC a �t� renouvel�, r��crit et r�am�nag� de fa�on � ce que les utilisateurs puissent obtenir plus rapidement l’information qu’ils recherchent. Au cours de 2007–2008, nous avons apport� des am�liorations suppl�mentaires en mati�re d’information et d’acc�s. D’autres am�liorations continueront d’�tre apport�es en fonction du rendement, des besoins des utilisateurs et des param�tres du site Web.

Modernisation du service � la client�le de CIC

Le Minist�re a �labor� une D�claration de service � la client�le et une strat�gie triennale visant l’introduction de nouvelles normes de service. Ces travaux se sont effectu�s � partir de tests effectu�s au Canada et � l’�tranger aupr�s d’un groupe �chantillon constitu� de clients. Une strat�gie d’enqu�te et un questionnaire en ligne ont �t� �labor�s pour recueillir les observations des demandeurs, et seront mis en place en 2008–2009. En mati�re de transition vers des demandes et des services en ligne, le Minist�re a fait des progr�s immenses dans la planification du futur mod�le de prestation de services de CIC, dans le but de tirer avantage d’un contexte �lectronique et informatis�. Nous avons, en outre, continu� de travailler � l’�laboration d’une strat�gie de gestion des ressources humaines et du changement.

Simplification des processus de service � la client�le

Afin de rationaliser son service � la client�le, CIC a entrepris une analyse de ses processus d’attribution de la citoyennet�. Un projet pilote portant sur la v�rification des dossiers et de l’examen pour l’obtention de la citoyennet� a �t� men� sur un �chantillon repr�sentatif de demandes de clients. On d�cidera s’il y a lieu d’�tendre ce syst�me � l’ensemble des dossiers des clients en 2008–2009, d’apr�s les r�sultats du projet pilote. CIC demeure � la recherche de fa�ons de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes, afin de r�duire les d�lais.

Le Minist�re a �galement lanc� un projet visant � moderniser son approche � l’�gard, plus particuli�rement, des guides des op�rations et, de fa�on plus g�n�rale, de la gestion du savoir. Ces travaux portent notamment sur l’�valuation de strat�gies, de pratiques et d’outils de pointe adopt�s dans les secteurs public et priv�. Le r�sultat constitue une strat�gie int�gr�e pour le d�veloppement et la diffusion de renseignements aux clients, de m�me qu’une orientation plus uniforme fournie au personnel au sujet des op�rations.

Priorit� 3 : B�tir l’effectif de demain

La Strat�gie des ressources humaines 2007–2010 de CIC �nonce deux objectifs principaux pour le Programme de renouvellement des RH � CIC : b�tir et maintenir un effectif hautement comp�tent et novateur, ainsi que maintenir un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Par l’entremise d’une planification rigoureuse des ressources humaines, CIC �labore des strat�gies durables visant � se doter d’un effectif diversifi� qui r�pondra aux attentes des Canadiens et aidera le Minist�re � atteindre ses r�sultats strat�giques. Ces strat�gies r�pondront aux besoins du Minist�re en ce qui a trait � la mobilisation, au recrutement, au maintien, � la formation, au perfectionnement et � la diversit� de son personnel, de m�me qu’� la planification de la rel�ve. Ces strat�gies tiendront �galement compte de l’�volution d�mographique de l’effectif du Minist�re, tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre � attirer les personnes qui poss�deront ou souhaiteront acqu�rir les comp�tences qui se r�v�leront n�cessaires dans les ann�es � venir.

Plus pr�cis�ment, en 2007–2008, CIC a r�alis� d’importants progr�s en vue de l’atteinte de ses engagements dans les domaines suivants :

• CIC a mis en place un programme int�gr� de gestion du rendement et de planification de la rel�ve, de m�me qu’un programme d’apprentissage � jour � l’intention de ses cadres (groupe EX). Par exemple, on a soumis les membres du groupe EX � un examen semestriel et � une �valuation fond�e sur les r�sultats par rapport � des engagements fondamentaux continus et � des comp�tences essentielles en mati�re de leadership, notamment en ce qui a trait � la gestion des personnes. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un plan de rel�ve et un programme d’apprentissage pour les gestionnaires qui n’ont pas atteint le niveau de cadre, de fa�on � d�velopper de solides capacit�s de leadership pour l’avenir.
• Le Minist�re a particip� avec succ�s � plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement � l’�chelle du gouvernement (p. ex., le Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs, le Programme cours et affectations de perfectionnement, et le Programme de stagiaires en gestion) dans le cadre de son programme de renouvellement de l’effectif. Faisant du recrutement sur le campus une priorit�, CIC a visit� des universit�s � l’�chelle du Canada. La participation de CIC � de tels programmes renforcera son statut d’employeur int�ressant et ses capacit�s de leadership.
• Tout au long de l’ann�e, CIC a r�alis� d’importants progr�s sur le plan de l’am�lioration de sa capacit� bilingue, en offrant davantage d’occasions aux employ�s de d�velopper leurs comp�tences linguistiques et d’utiliser la langue de leur choix. Une politique rigoureuse sur les langues officielles a �galement �t� mise en œuvre. La politique minist�rielle est appliqu�e par l’interm�diaire de l’apprentissage continu et de plusieurs programmes de soutien, comme l’encadrement linguistique en ligne et par t�l�phone au Canada et dans les missions � l’�tranger, ainsi que le remboursement des frais li�s aux formations linguistiques suivies apr�s les heures de travail. On a �galement mis en place un programme pilote de Partenaire linguistique pour les employ�s qui souhaitent am�liorer leurs comp�tences en langue seconde.
• Le Minist�re a �labor� un nouveau cadre de gestion ax� sur les comp�tences pour cibler les connaissances, les comp�tences et les habilet�s requises pour relever les d�fis qui l’attendent. Les comp�tences actuelles et futures des employ�s de CIC sont fondamentales pour une ex�cution ad�quate du mandat �volutif du Minist�re et pour l’avenir de l’organisation. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a �labor� divers outils de dotation, d’apprentissage et de perfectionnement, entre autres un dictionnaire des comp�tences, un questionnaire d’auto�valuation des comp�tences accompagn� d’un guide d’interpr�tation et de notation, des profils de comp�tences pour des postes pr�cis et un guide de ressources pour le perfectionnement des comp�tences.
• La mise en place du programme de diversit� et d’�quit� en emploi est sur la bonne voie, gr�ce au plan d’action et � la strat�gie de communication �labor�s pour guider le d�veloppement et le lancement d’une enqu�te d�mographique � d�claration volontaire. Un nouveau programme de formation sur la diversit� a �galement �t� �labor� pour am�liorer les comp�tences. Le Minist�re continuera d’utiliser la dotation cibl�e en vue de recruter des membres de groupes d�sign�s et d’assurer la mise en place d’un effectif qui se veut le reflet de la soci�t� canadienne.

Priorit�s de la direction

Dans le cadre de son engagement d’excellence en mati�re de gestion, le Minist�re a poursuivi ses efforts en vue de peaufiner et de concevoir des m�canismes de contr�le de la gestion � l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)[note 8] comme principal cadre d’am�lioration. Le plan d’activit�s int�gr� du Minist�re comporte des occasions d’am�lioration des pratiques de gestion. Les principales recommandations de l’�valuation 2007 du CRG ont �t� traduites en priorit�s de gestion de CIC pour 2008–2009. Le Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT) a observ� des progr�s importants dans de nombreux domaines de gestion et conclu que le Minist�re faisait preuve de solidit� au chapitre de ses valeurs et de ses principes �thiques, de sa gestion financi�re et de ses m�canismes de contr�le, ainsi que de la mesure dans laquelle le milieu de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire. En fait, CIC a obtenu la meilleure note � ce jour pour son CRG, ayant am�lior� son rendement dans huit des vingt domaines de gestion �valu�s.

En 2007–2008, le Minist�re a poursuivi des d�marches concr�tes pour se conformer aux exigences de la nouvelle politique de v�rification interne. Il a offert des services � valeur ajout�e, une assurance ind�pendante et objective, de m�me que des services conseils, � l’interne, par l’entremise de v�rifications et d’examens de ses syst�mes et de ses pratiques en mati�re de gouvernance, de gestion des risques et de contr�les internes. Tout au long de l’ann�e, le Minist�re a veill� � ce que les recommandations de la v�rification soient mises en œuvre de mani�re efficiente et efficace. Deux membres de l’ext�rieur de la fonction publique si�gent d�sormais au Comit� minist�riel de v�rification, pr�sid� par le sous-ministre.

Poursuivre l’am�lioration de la fonction d’�valuation

En 2007–2008, CIC a continu� de renforcer la fonction d’�valuation et d’augmenter ses ressources en appui � ses engagements en mati�re d’�valuation. Le Comit� minist�riel d’�valuation, pr�sid� par le sous-ministre, s’est r�uni r�guli�rement au cours de l’ann�e pour examiner et approuver les r�sultats des �tudes r�alis�es et des r�ponses de la direction � ces �tudes. Au cours du dernier exercice, CIC a �labor� un m�canisme syst�matique pour assurer le suivi des r�ponses de la direction aux r�sultats des �valuations, de m�me que des lignes directrices pour la surveillance de la mise en œuvre des Cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR).

D’importantes �valuations des programmes les plus importants de CIC ont �t� effectu�es en 2007–2008. Les programmes d’�valuation des risques avant renvoi (ERAR) et de Cours de langues de niveau avanc� (CLNA) en ont notamment fait l’objet. Plusieurs autres projets exhaustifs sont en cours et se trouvent � diverses �tapes de r�alisation. Un appui consid�rable a en outre �t� offert aux diverses directions g�n�rales pour le d�veloppement de CGRR et de m�canismes de mesure du rendement.

Poursuivre l’int�gration des fonctions de planification

Cette derni�re ann�e marque l’�laboration du premier Plan d’activit�s int�gr� de CIC. Par l’alignement des objectifs en mati�re d’activit�s et des exigences relatives aux ressources humaines, la mise en place du plan r�pond � une priorit� fondamentale du greffier du Conseil priv� par rapport au renouvellement de la fonction publique. Un plan int�gr� permet de faire en sorte que les strat�gies de ressources humaines dans des domaines comme le perfectionnement professionnel et la classification soient con�ues express�ment pour r�pondre aux besoins du Minist�re, et qu’elles aident � promouvoir des initiatives qui attireront un effectif engag�, stable, comp�tent et diversifi�, et qui permettront de le conserver. Le plan, �labor� en fonction des activit�s de programme du Minist�re, d�crit la mission de celui-ci et ses priorit�s strat�giques, de m�me que ses objectifs, dans un cadre de plus en plus complexe. Le processus de planification, aliment� par le Profil des risques au Minist�re approuv� en avril 2007, int�grait l’identification du risque et la planification des mesures d’att�nuation � tous les niveaux. En appui � un processus d�cisionnel am�lior�, le Comit� de responsabilisation de gestion veillera � la surveillance des principaux jalons du plan (activit�s, ressources humaines et financi�res), de mani�re � pouvoir ajuster les plans et les activit�s, de m�me que r�affecter les ressources rapidement pour r�pondre aux objectifs des programmes.

Renforcer la communication des r�sultats sur le rendement

CIC a �labor� une strat�gie triennale en vue de l’introduction de nouvelles normes de service et consult� des demandeurs et des intervenants quant � l’adoption d’une d�claration de services. Nous avons �galement am�lior� l’organisation de l’information sur le site Web, afin d’en faciliter l’acc�s. De plus, CIC a �tabli les bases d’une strat�gie d’enqu�te en ligne qui comportera un m�canisme de r�troaction.

En 2007, CIC a modifi� son AAP et a am�lior� consid�rablement son Cadre de gestion du rendement, qui comporte la mesure des r�sultats dans tous les secteurs d’activit� du Minist�re, � tous les niveaux. La collecte et la surveillance syst�matiques des renseignements sur le rendement qui en r�sultent s’amorceront en 2008–2009. Selon l’�valuation du CRG 2008 par le SCT, le Minist�re a �tabli des liens solides entre le rendement et les plans et a utilis� des tableaux financiers clairs pour pr�senter ses d�penses et d�montrer les objectifs atteints sous chaque activit� de programme dans le cadre de sa pr�sentation de rapports sur le rendement.

Poursuivre l’�laboration et la mise en œuvre du Syst�me mondial de gestion des cas

En r�ponse � ses engagements et aux observations du SCT quant � l’�valuation du Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC), CIC a entrepris une analyse exhaustive du statut du projet du SMGC en vue de d�velopper les capacit�s organisationnelles et les plans requis pour r�ussir. Un certain nombre de facteurs, comme les objectifs op�rationnels, les co�ts, le calendrier, la viabilit�, le risque, la qualit� et la durabilit� du projet ont �t� analys�s pour d�finir la meilleure voie � suivre. On a �valu� que la port�e du projet devait �tre r�duite pour miser sur les principaux imp�ratifs op�rationnels du projet. Pour en savoir davantage sur le projet, veuillez consulter la section du pr�sent rapport intitul�e � Autres programmes et services � et le tableau des grands projets de l’�tat � www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/ 2007-2008/index-fra.asp.

Relever les d�fis associ�s � l’effectif

CIC a maintenant mis en place ses plans, ses programmes et ses syst�mes pleinement int�gr�s en vue du renouvellement de son effectif. L’�valuation du CRG 2008 par le SCT f�licitait CIC pour son rendement sup�rieur aux attentes en ce qui a trait aux langues officielles, aux plans d’apprentissage et aux programmes d’apprentissage. CIC a �galement veill� � ce que son effectif respecte la l�gislation sur les langues officielles du Canada en s’assurant que 94,5 % de ses employ�s occupant des postes bilingues respectent les exigences linguistiques de ces postes. En outre, plus de 90 % des employ�s poss�dent un plan d’apprentissage. Le Minist�re a insist� sur l’augmentation de la repr�sentation des quatre groupes d�sign�s et sur la promotion de la diversit�. Pour en savoir davantage sur les progr�s du Minist�re dans ce domaine, veuillez consulter la section � B�tir l’effectif de demain � du pr�sent rapport.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilit� partag�e en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires collaborent activement afin de bien g�rer le Programme d’immigration. En 2007–2008, CIC a continu� d’�tablir des partenariats solides avec les provinces et les territoires.

La relation qu’entretient CIC avec les provinces et les territoires est guid�e par des accords officiels qui exposent la mani�re dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. Il existe actuellement des accords-cadres complets sur l’immigration avec neuf administrations. En 2007–2008, deux nouveaux accords ont �t� conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-�cosse et un accord a �t� renouvel� avec le Yukon[note 9]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont �galement �t� conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes � titre de r�sidents permanents afin de r�pondre � des besoins qui leur sont propres en mati�re de d�veloppement du march� du travail et de l’�conomie. En outre, CIC travaille avec les administrations qui d�sirent des arrangements relativement aux travailleurs �trangers temporaires afin de pouvoir r�pondre � leurs besoins �conomiques et d�mographiques particuliers.

Afin de donner suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), CIC et le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration de l’Ontario poursuivent leur collaboration avec la Ville de Toronto par rapport aux questions d’immigration par la mise en œuvre du Protocole d’entente trilat�ral sur l’immigration et l’�tablissement, sign� en 2006. CIC et la province de l’Ontario continuent �galement de collaborer avec l’Association des municipalit�s de l’Ontario pour accro�tre la participation des autres administrations municipales aux mesures visant � attirer, � conserver, � �tablir et � int�grer les immigrants, surtout dans les petites villes et dans les collectivit�s rurales, septentrionales et de langue officielle en situation minoritaire partout dans la province.

L’Accord Canada‑Qu�bec est l’accord bilat�ral le plus complet en mati�re d’immigration en ce qu’il accorde au Qu�bec l’enti�re responsabilit� de la s�lection de ses immigrants (� l’exception des membres de la cat�gorie du regroupement familial et des r�fugi�s dont le statut est d�termin� au Canada) et de la prestation des services d’�tablissement et d’int�gration aux nouveaux arrivants, de m�me que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en mati�re d’immigration. CIC a travaill� en �troite collaboration avec le Qu�bec en vue de la gestion et de la coordination de ce partenariat en mati�re d’immigration.

CIC a �galement continu� � renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires au moyen de r�unions multilat�rales � tous les �chelons du Minist�re. En mai 2007, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se sont r�unis pour discuter de la planification des niveaux d’immigration, des besoins du march� du travail, de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, de l’int�gration et du financement des programmes d’�tablissement. �galement en mai 2007, les sous-ministres responsables de l’immigration ont discut� des services d’�tablissement, de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et du Programme des travailleurs �trangers temporaires. En janvier 2008, les sous-ministres se sont rencontr�s en Inde pour mieux comprendre les possibilit�s et les d�fis li�s aux activit�s d’immigration du Canada � l’�tranger. Des activit�s multilat�rales de ce genre sont de plus en plus utilis�es comme m�canismes pour solliciter la participation des provinces et des territoires et pour faciliter les discussions sur des approches et des pr�occupations communes en lien avec des questions d’immigration, de m�me que l’�change des pratiques exemplaires.

Partenaires internationaux

Sur la sc�ne internationale, le Canada se trouve de plus en plus li� � d’autres �tats et � leurs ressortissants, par l’entremise des migrations. Le Canada poss�de une longue exp�rience couronn�e de succ�s dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au d�bat international sur le sujet. CIC se consacre toujours � la t�che d’affirmer le r�le du Canada en ce qui a trait � la gestion des migrations internationales et � la protection, en participant activement aux tribunes et aux organisations, dont les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les r�fugi�s et les migrations, la Conf�rence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conf�rence r�gionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC contribue �galement � l’�tablissement du programme international de protection des r�fugi�s en participant aux s�ances r�guli�res du Comit� ex�cutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR), de son Comit� permanent et de son Groupe de travail sur le r��tablissement. CIC a collabor� avec d’autres �tats � la cr�ation d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le d�veloppement, � caract�re non obligatoire et men�e par les �tats participants, dont la premi�re rencontre a eu lieu en Belgique, en 2007. CIC a aussi repr�sent� le Canada aupr�s de l’Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique concernant les questions de migration. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec des partenaires internationaux en sant� par l’interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la sant� et l’immigration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un int�r�t dans les migrations, et CIC a continu� � favoriser les principaux liens bilat�raux et r�gionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord-am�ricain, le Minist�re a facilit� le mouvement des travailleurs sous le r�gime de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) et en vertu d’accords sp�cifiques sur les travailleurs agricoles saisonniers conclus avec le Mexique et plusieurs pays des Cara�bes. CIC a �galement pris l’engagement de collaborer avec les �tats-Unis en ce qui a trait au soutien des initiatives de s�curit� en mati�re d’immigration et d’int�grit� des programmes, y compris le Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�.

Autres minist�res f�d�raux du Canada

CIC collabore �troitement avec la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR)[note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des r�fugi�s. La CISR est un tribunal administratif ind�pendant qui rel�ve du Parlement, par l’interm�diaire du minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration du Canada. Elle statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, sur l’examen des motifs de d�tention, sur les appels et sur les demandes d’asile pr�sent�es au Canada. L’ind�pendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respect�e, mais ceux-ci collaborent �troitement avec CIC sur les questions ayant trait aux politiques et aux programmes.

CIC et l’ASFC assument conjointement la responsabilit� de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’ex�cution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent �troitement � l’�chelle internationale, nationale, r�gionale et locale pour garantir une ex�cution efficace et dynamique des programmes. L’ASFC est responsable de la gestion et de l’administration des points d’entr�e au pays, et CIC soutient les d�marches visant � emp�cher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et � d�pister les personnes pr�sentes au Canada en contravention � la LIPR. Nous avons poursuivi nos travaux li�s � d’autres projets continus, comme l’utilisation de la biom�trie et d’autres technologies et applications (carte de r�sident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’int�grit� des documents et des programmes. La haute direction de CIC a continu� de travailler en �troite collaboration avec celle de l’ASFC pour discuter des initiatives et des priorit�s partag�es continues, pour g�rer la relation de travail et favoriser la compr�hension des priorit�s respectives des deux organisations.

En plus de l’ASFC, le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent �galement un r�le fondamental dans la gestion des activit�s consistant � amener les gens au Canada, notamment en mati�re de s�curit� et de d�pistage. Au Canada comme � l’�tranger, CIC ex�cute ses programmes de concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), S�curit� publique Canada, ainsi que d’autres organismes jouant un r�le essentiel dans la gestion de l’acc�s au Canada et dans la protection de la soci�t� canadienne. Parmi ces organismes figurent notamment Sant� Canada et l’Agence de sant� publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives � la sant� des immigrants. CIC collabore �galement avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) � la gestion du Programme des travailleurs �trangers temporaires et des enjeux li�s au march� du travail. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE), �tabli au sein de CIC, travaille de pr�s avec RHDSC pour renforcer la capacit� des intervenants en ce qui a trait � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Il travaille aussi avec Service Canada pour offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants. CIC travaille de concert avec d’autres minist�res (plus particuli�rement avec Patrimoine canadien, MAECI, le minist�re de la Justice et celui de la S�curit� publique), � la promotion de la citoyennet� et des pratiques civiques canadiennes, et au d�veloppement d’une compr�hension partag�e des droits et responsabilit�s des citoyens dans un environnement caract�ris� par une diversit� croissante. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) en vue de r�pondre aux besoins en mati�re d’aide humanitaire et d’intensifier le dialogue international sur la migration et le d�veloppement.

En 2007–2008, CIC a continu� d’encourager les relations avec de nombreux intervenants, notamment des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’int�r�t.