ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Citoyenneté et Immigration Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

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Table des mati�res

Section 1 : Aper�u

• Message du ministre
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires
• Contexte op�rationnel de CIC
• Priorit�s du Minist�re
• Priorit�s de la direction
• Importance capitale des partenariats

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada

Introduction

Activit� de programme 1 – Programme d’immigration

Activit� de programme 2 – Programme des r�sidents temporaires

R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s

Introduction

Activit� de programme 3 – R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Activit� de programme 4 – Programme de protection des r�fugi�s

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne

Introduction

Activit� de programme 5 – Programme d’int�gration

Activit� de programme 6 – Programme de citoyennet�

Autres programmes et services

• Att�nuation des risques pour la sant�
• Le Syst�me mondial de gestion des cas
• Recherche
• Metropolis
• Analyse comparative entre les sexes � CIC

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

• Liens du Minist�re par rapport aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
• Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)
• Cr�dits vot�s et l�gislatifs
• Tableaux �lectroniques
• �tats financiers

Section 1 : Aper�u

Message du ministre

C’est avec un immense plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de CIC pour 2007-2008 � titre de ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

Depuis 1867, le Canada a accueilli 15 millions de nouveaux arrivants sur cette terre d’avenir o� les immigrants peuvent r�ussir � se b�tir une vie meilleure, pour eux-m�mes et leur famille. Le Canada demeure une destination de choix : un quart de million de personnes viennent ici chaque ann�e � titre d’immigrants et un autre million � titre de visiteurs, que ce soit des touristes, des �tudiants ou des travailleurs �trangers temporaires.

L’immigration a �t� et demeure essentielle � la puissance �conomique et � la croissance de notre pays. En 2007, le Canada a accueilli pr�s de 476 000 nouveaux r�sidents permanents, travailleurs �trangers temporaires et �tudiants �trangers. Tel qu’il est pr�cis� dans notre programme �conomique, Avantage Canada, la vision du gouvernement en mati�re d’immigration est claire : soutenir les besoins �conomiques du Canada en renfor�ant la main-d’œuvre Cela compl�te les autres piliers de l’immigration en notre pays, � savoir la r�unification des familles et le respect de nos obligations humanitaires � l’�gard des personnes prot�g�es et des r�fugi�s authentiques.

En ma qualit� de ministre responsable de la mise en œuvre des modifications apport�es � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s du Canada, j’ai le plaisir de mentionner que, le 18 juin 2008, le projet de loi C-50 a re�u la sanction royale et est entr� en vigueur. Ces dispositions l�gislatives nous donnent une plus grande marge de manœuvre afin de commencer � �liminer l’arri�r� de demandes d’immigration. Elles permettent au syst�me d’immigration d’�tre plus efficace et mieux adapt� aux besoins du march� du travail du Canada en faisant venir des gens poss�dant les comp�tences appropri�es, au bon endroit et au bon moment. Il est maintenant possible de s’assurer que le programme d’immigration canadien est �quitable et transparent, tout en prot�geant la sant� et la s�curit� des Canadiens.

� la suite des consultations men�es en 2008 aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants, nous avons dress� un portrait clair des pressions exerc�es sur le march� du travail dans l’ensemble du Canada. Ce portrait a aid� � la r�daction des instructions du ministre visant � d�terminer les demandes � traiter en priorit� au titre de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral.

En 2007, CIC a �largi le Programme des candidats des provinces (PCP); des accords sont actuellement conclus avec neuf provinces et un territoire. Les accords relatifs au PCP ont �t� renouvel�s et les provinces et territoires participants ne sont plus r�gis par un plafonnement des candidatures, ce qui leur accorde plus de latitude pour nommer les candidats dont ils ont besoin afin de r�pondre aux besoins concernant le march� du travail et le d�veloppement �conomique.

CIC a �galement lanc� un certain nombre d’initiatives d’envergure pour favoriser l’int�gration des nouveaux arrivants et r�pondre aux besoins du march� du travail canadien. Nous avons inject� des ressources dans les programmes d’�tablissement pour les rendre plus souples et adapt�s aux besoins des nouveaux arrivants, et avons r�it�r� notre engagement � l’�gard de l’immigration, de l’�tablissement et de l’int�gration des nouveaux arrivants d’expression fran�aise partout au Canada.

Nous avons apport� des am�liorations aux programmes d’immigration et de citoyennet� en accroissant la s�curit�, en r�duisant la fraude et les pratiques inefficaces, et en corrigeant les dispositions l�gislatives d�su�tes portant sur la citoyennet�.

En 2008, le gouvernement a �largi les services du Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE) afin d’aider les immigrants � mieux comprendre les syst�mes provinciaux et territoriaux de reconnaissance des titres de comp�tences et � trouver de l’information sur l’emploi et le march� du travail au Canada. Depuis son lancement en mai 2007, le site Internet du BORTCE a re�u plus de 600 000 visites, dont la plupart de l’�tranger. En outre, plus de 25 000 personnes ont utilis� la ligne sans frais ou les services en personne offerts dans les 320 Centres de Service Canada au pays. De plus, pr�s de 5 000 travailleurs qualifi�s se sont inscrits � des s�ances d’information en personne sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et le march� du travail, aux Philippines, en Chine et en Inde.

� la suite de l’annonce selon laquelle le Canada a lev� l’obligation de visa pour les voyageurs originaires de six pays d’Europe, le gouvernement a sign� plus t�t cette ann�e un Accord sur la mobilit� des jeunes, en vertu duquel les jeunes du Canada et de la Pologne peuvent travailler et voyager dans l’autre pays pendant une p�riode maximale d’un an.

Nous avons �galement lanc� � l’endroit des �tudiants �trangers un syst�me de demande en ligne pour les permis de travail hors campus. Nous pr�parons la cat�gorie de l’exp�rience canadienne qui permet aux �tudiants �trangers ayant acquis des titres de comp�tences et une exp�rience de travail au Canada, de m�me qu’aux travailleurs �trangers temporaires dans des professions techniques et des m�tiers sp�cialis�s ayant acquis une exp�rience professionnelle au Canada, de demander la r�sidence permanente sans devoir quitter le Canada.

En 2007, nous avons soulign� le 60e anniversaire de la citoyennet� canadienne en accueillant plus de 183 000 nouveaux Canadiens et en organisant pr�s de 3 000 c�r�monies de citoyennet�. Cette m�me ann�e, nous avons adopt� le projet de loi C-14, permettant aux Canadiens qui adoptent un enfant n� � l’�tranger de demander directement la citoyennet� sans avoir d’abord � demander le statut de r�sident permanent. De plus, en adoptant le projet de loi C-37, nous avons pris des mesures pour corriger les dispositions d�su�tes des l�gislations actuelle et ant�rieure en mati�re de citoyennet� afin de r�int�grer dans la citoyennet� bon nombre de personnes qui l’avaient perdue. Ce projet de loi prot�gera �galement la valeur de la citoyennet� canadienne pour les g�n�rations futures.

Enfin, nous avons mis au point un syst�me biom�trique pour les visas de r�sident temporaire et les permis de travail et d’�tudes, accroissant ainsi la s�curit� et l’int�grit� du programme, et contrant les tentatives de fraude.

Ces r�alisations n’auraient pas �t� possibles sans la loyaut� et l’engagement des employ�s de CIC. Je tiens donc � les remercier pour leur travail acharn� et leur d�vouement, et il me tarde de collaborer avec eux au cours des prochaines ann�es.

L’honorable Jason Kenney, C.P., d�put�
Ministre de la Citoyennet�, de l’Immigration et du Multiculturalisme

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pour 2007–2008 de Citoyennet� et Immigration Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’architecture des activit�s de programme du Minist�re, approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il constitue une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des pr�visions budg�taires et des Comptes publics du Canada

La version originale a �t� sign�e par :
           Richard B. Fadden
           Sous-ministre

Renseignements sommaires

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC)[note 1] s�lectionne les immigrants et les r�sidents temporaires, aide les immigrants � s’�tablir et � s’int�grer, et offre aux r�fugi�s la protection du Canada. CIC octroie �galement la citoyennet� canadienne et veill� � la promotion des droits et responsabilit�s inh�rents � la citoyennet�. Le Minist�re �labore �galement la politique d’admissibilit� du Canada, fixe les conditions � respecter pour entrer et demeurer au Canada, et filtre les immigrants et r�sidents temporaires de mani�re � prot�ger la sant� des Canadiens et � assurer leur s�curit�. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, s’acquitte de la responsabilit� de d�tecter les demandeurs qui pourraient repr�senter des risques pour le Canada pour diverses raisons, notamment li�es � la sant�, � la s�curit�, � la criminalit�, au crime organis� et � la violation des droits humains et internationaux.

Le Minist�re a �t� cr�� par la Loi de 1994 afin de regrouper les services d’immigration et d’enregistrement de la citoyennet�. Il promeut les id�aux uniques que partagent les Canadiens et favorise l’�dification d’un Canada plus fort en adoptant une vaste approche int�gr�e � l’�gard de la mise en place de programmes visant � aider les immigrants � s’�tablir au Canada, et de politiques, de programmes et de lois qui encouragent et facilitent l’acquisition �ventuelle de la citoyennet� canadienne. CIC tire son mandat de la Loi sur le minist�re de la Citoyennet� et de Immigration. Plus particuli�rement, le ministre est charg� de l’application de la Loi sur la citoyennet� de 1977 et de certaines parties de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), laquelle a �t� promulgu�e apr�s une importante r�forme l�gislative en 2002. Selon l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de comp�tence partag�e avec les provinces.

Les ministres de CIC et de S�curit� publique Canada sont responsables de l’application de la LIPR. CIC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)[note 2] appuient leurs ministres respectifs dans l’application de la LIPR.

Les organismes doivent travailler de concert en vue de l’atteinte et de l’�quilibre des objectifs du programme d’immigration en mati�re de facilitation et d’ex�cution.

CIC compte 46 points de service au pays et 90 points de service dans 76 pays.

Vision de CIC

CIC abordera l’immigration de mani�re � :

• r�pondre aux besoins des collectivit�s de toutes les r�gions du pays en mettant en place des conditions propres � attirer des personnes qui, tout en r�alisant pleinement leur potentiel, contribueront � la vie sociale, �conomique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
• appuyer les efforts humanitaires d�ploy�s par la communaut� internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, b�tira un Canada plus fort :

• en �laborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
  • faciliteront la venue et l’int�gration des personnes de mani�re � optimiser leur contribution, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�;
  • perp�tueront la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes qui ont besoin de protection;
  • permettront de renforcer les valeurs associ�es � la citoyennet� canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilit�s qui y sont rattach�s.
• en favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs humanitaires et d’immigration du Canada.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        1 187,8 $
Total des autorisations :  1 235,8 $
D�penses r�elles :           1 119,5 $

Explication des ressources utilis�es : Le total des autorisations comprenait des d�penses pr�vues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et des exigences r�glementaires suppl�mentaires, y compris les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s, pour un total de 1 235,8 millions de dollars.

Les d�penses r�elles �taient de 116,3 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela comprend 106,2 millions de dollars en subventions et contributions. Ce r�sultat est principalement attribuable � l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration et � d’autres programmes d’�tablissement. Le solde des exigences r�duites (10,1 millions de dollars) �tait principalement attribuable � des fonds g�n�raux d’exploitation non d�pens�s.

Priorit�s du Minist�re

Les trois priorit�s suivantes, �tablies en 2006–2007, ont continu� de dicter l’orientation du programme de gestion du Minist�re pour 2007–2008. Ces priorit�s concouraient � la r�alisation des six activit�s de programme de CIC. Les priorit�s et l’�tat de leur rendement sont d�crits plus en d�tail � la section intitul�e � Priorit�s du Minist�re �.

Nom	Type	�tat de rendement
1. Mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�	Continue	Respect�e
2. Am�liorer le service � la client�le	Continue	Respect�e
3. B�tir l’effectif de demain	D�j� �tablie	Respect�e

Architecture des activit�s de programme de CIC

Les trois r�sultats strat�giques de CIC d�crivent les r�sultats � long terme que visent ses programmes. L’architecture des activit�s de programme[note 3] (AAP) est un cadre �num�rant les programmes et les activit�s du Minist�re tout en indiquant leur lien avec les trois r�sultats strat�giques. L’AAP constitue �galement une base durable � la r�alisation de rapports financiers et de rendement au Parlement.

�tat du rendement en fonction de l’architecture des activit�s de programme

Des renseignements plus d�taill�s sur les r�sultats, l’�tat du rendement et les d�penses pour chaque activit� de programme figurent � la Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Activit� de programme	R�sultat pr�vu * indicateur	�tat du rendement	2007-2008 D�penses pr�vues (en M$)	2007-2008 D�penses r�elles (en M$)
R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada
1. Programme d’immigration	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * R�alisation du Plan d’immigration	Atteint respect�es � 99 %	184,0	208,6
2. Programme des r�sidents temporaires	Contribution, par l’entremise du Programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * Nombre de r�sidents temporaires (traitement sur demande)	Attentes surpass�es	59,8	73,4
R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s
3. R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migrations et de protection * Influence sur les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection	Respect�e	4,0	1,6
4. Programme de protection des r�fugi�s	Maintien de la tradition humanitaire du Canada � l’�gard des r�fugi�s et des personnes ayant besoin de protection * Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes prot�g�es	Respect�e	97,5	94,8
R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne
5. Programme d’int�gration	Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada * Int�gration au march� du travail	Respect�e	783,2	667,9
6. Programme de citoyennet�	Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada *Attitudes � l’�gard de la citoyennet� canadienne	Respect�e	59,3	73,2

Contexte op�rationnel de CIC

L’immigration a �t� un �l�ment majeur dans l’�dification du Canada et constitue l’un des moteurs de la prosp�rit� �conomique dont jouissent aujourd’hui les Canadiens. Les nouveaux arrivants de tous horizons ont contribu� au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada d�s le d�but de son histoire en s’�tablissant sur des terres en tant que pionniers, en travaillant pour alimenter la croissance industrielle du pays et en contribuant � des id�es novatrices qui font du Canada un pays comp�titif au sein d’une �conomie mondiale fond�e sur le savoir. Aujourd’hui, les immigrants continuent de contribuer � la construction de notre pays et � sa croissance �conomique.

Le Canada a l’un des taux d’immigration permanente par habitant les plus �lev�s du monde, soit approximativement 0,8 % par an ces derni�res ann�es, et a accueilli 3,5 millions d’immigrants au cours des 15 derni�res ann�es. En 2006, pr�s de 20 % de la population du Canada �tait n�e � l’�tranger[note 4]. Cette immigration constante a donn� naissance � un paysage ethnoculturel tout � fait diff�rent de celui que l’on connaissait il y a un si�cle, ou m�me il y a trente ans. Autrefois d�fini par des immigrants d’origine britannique ou fran�aise, le Canada est maintenant compos� d’une myriade de communaut�s ethnoculturelles qui rehaussent l’avantage concurrentiel de notre pays au sein de l’�conomie mondiale, de m�me que sa r�putation de chef de file sur la sc�ne internationale.

� titre de l’un des principaux pays d’accueil d’immigrants, le Canada joue un r�le de chef de file en accordant � ses nouveaux arrivants la gamme compl�te de droits et de responsabilit�s associ�s � la citoyennet�. En 2006, environ 85 % des r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� canadienne ont obtenu ce statut[note 5]. L’acquisition de la citoyennet� est une �tape importante de l’int�gration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne.

Un monde en continuelle �volution pr�sente sans cesse de nouveaux d�fis pour les programmes d’immigration de citoyennet� et de r�fugi�s du Canada. De fait, de nombreux nouveaux arrivants disent avoir plus de difficult� que par le pass� � mettre � profit leurs comp�tences et � contribuer � la prosp�rit� �conomique du Canada. Cependant, CIC, qui a mis sur pied des services d’�tablissement efficaces et novateurs et veille � promouvoir et � faciliter l’acquisition de la citoyennet�, cherche � constituer une base solide pour l’int�gration des nouveaux arrivants au sein de la soci�t� canadienne.

Le Canada est fermement r�solu � favoriser la r�unification des familles d’immigrants, mais de nombreux immigrants demeurent s�par�s de leurs �tres chers pendant de nombreuses ann�es. Malgr� une tradition humanitaire de longue date en ce qui a trait � la protection des plus vuln�rables, le processus d’attribution d’une telle protection est encore long et peut �tre parsem� d’emb�ches. M�me si nous tirons notre fiert� d’�tre une nation d’immigrants qui continue d’accueillir chaleureusement de nouveaux arrivants, certaines pr�occupations quant � l’importance de pr�server ce qui nous unit peuvent �tre soulev�es.

Si nous voulons veiller � la r�ussite des immigrants au Canada, nos politiques, nos programmes et nos activit�s doivent �tre bien int�gr�s. Pour la plupart des nouveaux arrivants, CIC constitue le premier point de contact de leur exp�rience d’immigration au Canada. Comme la responsabilit� de la s�lection des immigrants et des r�fugi�s lui incombe, CIC jour un r�le majeur dans la d�termination de l’admission de nouveaux arrivants conform�ment au cadre �tabli par la LIPR. Le Minist�re joue �galement un r�le crucial pour ce qui est de faire des investissements initiaux dans l’avenir des nouveaux arrivants, en fournissant � ceux-ci une aide et un soutien au cours des ann�es d’�tablissement, et en attribuant la citoyennet� aux r�sidents permanents admissibles.

Le d�fi d’�tablir et d’int�grer avec succ�s les nouveaux arrivants est une entreprise qui requiert une collaboration entre les diff�rents ordres de gouvernement, de m�me qu’une coordination des politiques et des programmes au sein du gouvernement f�d�ral. CIC accomplit son travail en mati�re d’immigration, de citoyennet� et d’int�gration en �troite collaboration avec de nombreux partenaires : autres minist�res du gouvernement (AMG); gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales; organisations non gouvernementales (ONG); employeurs et autres intervenants[note 6].

CIC, qui dispose d’un mandat essentiellement ax� sur la population de nouveaux arrivants du Canada, jouit d’un point de vue unique pour exercer un leadership au sein et � l’ext�rieur du gouvernement du Canada, de sorte que le Canada continue de conna�tre le succ�s comme pays d’immigrants.

Les d�fis d’aujourd’hui

L’un des principaux d�fis de CIC consiste � travailler � l’atteinte des nombreux objectifs d’immigration �tablis dans la LIPR, et ce, dans un contexte mondial en constante �volution. Le Canada a beaucoup � apprendre des autres pays, et � apprendre � ceux-ci, en ce qui a trait � la gestion du mouvement de personnes au sein d’un contexte mondial toujours changeant, de sorte que les avantages de l’immigration continuent d’�tre per�us par les pays, les collectivit�s et les particuliers.

Dans ses efforts pour pr�server la prosp�rit� �conomique du Canada, CIC s’applique � r�pondre aux besoins pressants des employeurs et du march� du travail � court terme, tout en contribuant � maintenir une main-d’œuvre adaptable et concurrentielle � long terme. Il y a dans le monde un bassin limit� de main-d’œuvre hautement sp�cialis�e et mobile, et le Canada doit faire concurrence � d’autres pays industrialis�s pour obtenir des travailleurs qualifi�s. Parall�lement, des secteurs, des industries et des r�gions du pays ont un besoin �lev� de travailleurs peu sp�cialis�s. Tandis que le Canada s’efforce de r�pondre � ses besoins � court terme en mati�re de main-d’œuvre gr�ce aux travailleurs �trangers temporaires, il lui faut examiner les r�percussions d’une transition qui pourrait �tre effectu�e pour mettre l’accent non plus sur de nouveaux arrivants qui s’adaptent facilement au march� du travail, mais bien plut�t sur de nouveaux arrivants qui peuvent r�pondre aux besoins pressants du march� du travail.

Les efforts d�ploy�s pour combler les besoins �conomiques vont de pair avec l’objectif d’�difier le Canada en tant que nation et d’int�grer les nouveaux arrivants � la vie sociale et culturelle du pays. Le nombre disproportionn� de nouveaux arrivants dans les grandes r�gions urbaines, en particulier � Montr�al, � Toronto et � Vancouver, exerce des pressions importantes sur la capacit� de ces villes � soutenir l’int�gration �conomique et sociale des immigrants. Cela signifie �galement que de nombreuses collectivit�s � l’�chelle du pays ont moins de possibilit�s d’accueillir de nouveaux arrivants et de jouir des avantages de l’immigration. Pour ces raisons et pour bien d’autres, CIC est �galement d�termin� � appuyer et � favoriser le d�veloppement des collectivit�s de langues officielles minoritaires au Canada.

Alors que le Canada s’efforce d’attirer et d’accueillir des r�sidents permanents et temporaires, CIC, en partenariat avec d’autres minist�res f�d�raux, doit parall�lement veiller � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens. La mondialisation des march�s et la facilit� des d�placements ont engendr� une augmentation des risques, notamment au chapitre des �pid�mies, comme celles du SRAS et de la grippe, de la propagation de maladies infectieuses comme la tuberculose, de m�me que des probl�mes de sant� chroniques susceptibles de nuire � la sant� g�n�rale des Canadiens. La s�curit� des fronti�res, de m�me que la lutte au terrorisme, au crime organis� transnational et � la traite des personnes constituent �galement des enjeux primordiaux dans le contexte international et domestique dans lequel œuvre CIC. Ces �l�ments constituent donc des pr�occupations essentielles dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des politiques et des programmes de CIC.

La tension croissante impos�e au syst�me d’immigration et ses cons�quences sur l’atteinte des objectifs de la LIPR constitue un autre d�fi important. Parmi les sources de tension exerc�es sur le syst�me d’immigration, songeons au nombre �lev� d’immigrants de toutes les cat�gories qui souhaitent �tre admis au pays par rapport aux niveaux �tablis par le gouvernement du Canada. Le nombre de personnes en attente d’une d�cision est maintenant de plus de 925 000, et se traduit par des temps d’attente interminables pour les immigrants �ventuels, et en particulier pour les demandeurs de la cat�gorie des travailleurs qualifi�s du volet f�d�ral.

Une autre source de tension est le volume croissant de visiteurs, d’�tudiants et de travailleurs qui doivent �tre admis au Canada en temps voulu, en particulier pour ce qui est des demandeurs du Programme des travailleurs �trangers temporaires. En 2007, le nombre de r�sidents temporaires � qui un visa de r�sident temporaire (VRT) a �t� d�livr� a d�pass� les 776 000, ce qui repr�sente une augmentation de 5,6 % par rapport aux chiffres de 2005 et de 14,9 % par rapport aux chiffres de 2004. On a observ� une augmentation constante du nombre de permis de travail d�livr�s, soit une hausse de 19 % de 2006 � 2007.

De plus, CIC doit trouver des fa�ons d’obtenir des r�sultats plus rapides et de rendre un nombre plus �lev� de d�cisions dans le cas des demandes d’asile pr�sent�es au Canada et d�f�r�es � la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR). Comme il y a plus de 11 millions de r�fugi�s dans le monde, le Canada souhaite trouver des solutions durables pour ceux qui ont le plus besoin de protection, tout en veillant � ce que son syst�me de protection soit �quitable, efficace et conforme aux valeurs canadiennes.

Dans un contexte aussi exigeant, CIC adopte une approche de plus en plus horizontale en mati�re d’�laboration de politiques, de conception de programmes et de prestation de services, en vue d’attirer, de conserver et d’int�grer les immigrants, de fournir une protection aux r�fugi�s et de veiller � ce que nos politiques et nos programmes de citoyennet� continuent de tenir compte des valeurs canadiennes et d’en faire la promotion.

Priorit�s du Minist�re

Priorit� 1 : Mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�

Le syst�me d’immigration canadien constitue incontestablement une base solide pour aller de l’avant, mais il importe de bien positionner le programme pour relever les nouveaux d�fis qui se pr�sentent. CIC s’efforce de veiller � ce que les politiques soient int�gr�es � l’ensemble de son mandat et � am�liorer la prestation des programmes et des services offerts aux clients. Pour obtenir les r�sultats voulus, il est essentiel d’avoir une approche int�gr�e permettant de relever les d�fis li�s aux programmes de migrations permanentes et temporaires, d’int�gration et de citoyennet�, de m�me qu’aux programmes s’adressant aux r�fugi�s.

En 2006–2007, CIC s’est engag� � mettre en œuvre un cadre strat�gique int�gr�. La mise en pratique de cet engagement a exig� l’int�gration des politiques � l’�chelle des activit�s de programmes minist�rielles. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a mis de l’avant des approches innovatrices pour faire �voluer l’int�gration des politiques :

• En s’appuyant sur les priorit�s du plan Avantage Canada[note 7], le gouvernement du Canada, dans le cadre de son budget de 2008, a engag� 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le syst�me d’immigration du Canada afin de mieux r�pondre aux besoins �volutifs du march� du travail et de soutenir ses objectifs d’immigration.
• � la suite de consultations, CIC a �labor� des crit�res de s�lection pour la cat�gorie de l’exp�rience canadienne (CEC), en vue de faciliter la transition � la r�sidence permanente pour les personnes poss�dant l’exp�rience requise pour s’adapter rapidement au march� du travail et � la soci�t� du Canada.
• CIC a r�pondu aux besoins locaux en mati�re d’�conomie et de d�veloppement communautaire dans tout le pays, tout en veillant, par l’entremise de l’expansion de programmes comme le Programme des candidats des provinces (PCP), � ce que les nouveaux arrivants aient acc�s � des occasions et � des services qui rehausseront leurs possibilit�s de r�ussite.
• Reconnaissant les pr�occupations des Canadiens en ce qui a trait � l’int�grit� et � la s�curit� des fronti�res, le gouvernement du Canada a annonc�, dans son budget de 2008, un financement, visant l’introduction de l’utilisation de donn�es biom�triques dans le cadre du processus de d�livrance des visas (26 millions de dollars sur deux ans). Les technologies de prise d’empreintes digitales et de photos sur place, en vue de faciliter la v�rification de l’identit� et des documents de voyages des �trangers, aideront les autorit�s � contrer les fraudes d’identit� et � rehausser la s�curit� du programme d’immigration.
• CIC a rehauss� sa compr�hension de l’interd�pendance des questions de citoyennet� � l’�chelle de CIC et de l’ensemble du gouvernement, pour ensuite traduire cette compr�hension en des politiques concr�tes.
• CIC a men� une analyse continue pour d�finir les liens entre les objectifs �conomiques et sociaux, y compris la contribution, � de multiples �gards, des nouveaux venus de la cat�gorie de la r�unification des familles au Canada.
• CIC a poursuivi la mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire.

CIC a, en outre, veill� � la cr�ation ou au maintien de m�canismes favorisant la cr�ation de partenariats efficaces � l’ext�rieur du Minist�re et am�liorant la coordination au sein du Minist�re. Au niveau de la direction, le Comit� des politiques de CIC a contribu� au renforcement du dialogue sur les politiques au sein des secteurs minist�riels et entre ces secteurs, en formulant des orientations sur l’�valuation des r�sultats des politiques et en analysant des options r�alistes en mati�re de politiques et de strat�gies d’att�nuation des risques. Par l’entremise du processus de planification du Minist�re, une �quipe de travail s’est pench�e sur la gamme d’enjeux justifiant une approche horizontale en vue de l’�laboration d’orientations de politiques futures.

La Direction g�n�rale des politiques strat�giques joue un r�le fondamental dans le soutien de ces m�canismes et de ces processus horizontaux, de m�me que dans le soutien et la coordination des travaux strat�giques transsectoriels au sein du Minist�re. Par l’interm�diaire de partenariats avec d’autres minist�res du gouvernement, des provinces, des territoires, des organisations internationales et d’autres intervenants de l’ext�rieur, CIC maintient son approche de collaboration et de dialogue pour favoriser la compr�hension la plus �tendue possible des d�fis et des r�ponses politiques en lien avec l’immigration, la citoyennet�, la protection des r�fugi�s et la s�curit�.

Dans le contexte d’une �conomie mondiale de plus en plus complexe et de mod�les de migration qui changent sans cesse, il est plus important que jamais d’adopter des approches horizontales � de multiples niveaux. La mise en œuvre de m�canismes efficaces visant � ce que les programmes et les politiques de CIC travaillent de concert pour atteindre les objectifs du Canada en mati�re d’immigration, de protection des r�fugi�s et de citoyennet� est tout aussi importante. Ces efforts contribueront grandement � la consolidation de l’�conomie du Canada, au soutien de collectivit�s solides et � l’appui du r�le du Canada pour ce qui est de prot�ger ceux qui ont le plus besoin de protection.

Priorit� 2 : Am�liorer le service � la client�le

En 2006, CIC a adopt� un cadre triennal de modernisation de son service � la client�le. Nous avons accompli des progr�s remarquables par rapport � de nombreux �l�ments essentiels pour mieux r�pondre aux besoins des clients et am�liorer l’accessibilit� � nos services � l’�chelle mondiale. Nous avons mis� essentiellement sur la conception de l’infrastructure de base requise pour moderniser le service � la client�le, notamment dans les domaines des services en ligne, des nouvelles normes de services et de la rationalisation des processus. Une description de ces r�alisations pour 2007–2008 figure ci-dessous.

Introduction des demandes en ligne

Le Minist�re a termin� son projet d’implantation d’un service de demandes en ligne. Un projet pilote � cet �gard sera mis en place durant le premier trimestre de 2008–2009 et permettra aux �tudiants internationaux de pr�senter, en ligne, une demande de permis de travail hors campus. Le service de demande en ligne � l’intention des �tudiants permettra �galement � ceux-ci de joindre des pi�ces justificatives � leur demande et d’effectuer leur paiement en ligne. Comme l’information compl�te sera achemin�e d�s le d�part, les d�lais d’approbation devraient s’en trouver r�duits. Le prochain service en ligne qui sera d�ploy� en 2008–2009 visera les demandes de permis d’�tudes pour les clients au Canada.

Ce premier service en ligne est li� � l’introduction compl�mentaire du portail MonCIC et du portail des partenaires, qui garantissent aux demandeurs et aux partenaires un environnement personnalis� et s�curitaire pour traiter avec CIC (par exemple, pour pr�senter une demande, pour v�rifier l’�tat de leur dossier et pour acheminer des messages). Cette nouvelle gamme d’outils comporte �galement un nouveau syst�me de notification �lectronique (SNE) qui permet � CIC d’�changer des renseignements en ligne avec les �tablissements d’enseignement participants, qui doivent valider la demande de l’�tudiant. Dans un proche avenir, on adaptera le SNE de fa�on � pr�voir l’�change s�curitaire d’information avec d’autres partenaires, dont les gouvernements provinciaux.

Dans les ann�es � venir, CIC et ses partenaires comptent mettre en place des services en ligne et des outils de traitement �lectronique pour l’ensemble des services li�s � l’immigration et � la citoyennet�.

Refonte du site Web de CIC � l’intention des clients

Le site Web de CIC est l’un des sites du gouvernement f�d�ral les plus fr�quent�s (pr�s de 38 millions de visites en 2007–2008). CIC a, en effet, connu une augmentation de 33 % des visiteurs sur son site (soit quatre millions de visites en mars 2008, comparativement � trois millions en mars 2007). En 2006–2007, le contenu prioritaire du site Web de CIC a �t� renouvel�, r��crit et r�am�nag� de fa�on � ce que les utilisateurs puissent obtenir plus rapidement l’information qu’ils recherchent. Au cours de 2007–2008, nous avons apport� des am�liorations suppl�mentaires en mati�re d’information et d’acc�s. D’autres am�liorations continueront d’�tre apport�es en fonction du rendement, des besoins des utilisateurs et des param�tres du site Web.

Modernisation du service � la client�le de CIC

Le Minist�re a �labor� une D�claration de service � la client�le et une strat�gie triennale visant l’introduction de nouvelles normes de service. Ces travaux se sont effectu�s � partir de tests effectu�s au Canada et � l’�tranger aupr�s d’un groupe �chantillon constitu� de clients. Une strat�gie d’enqu�te et un questionnaire en ligne ont �t� �labor�s pour recueillir les observations des demandeurs, et seront mis en place en 2008–2009. En mati�re de transition vers des demandes et des services en ligne, le Minist�re a fait des progr�s immenses dans la planification du futur mod�le de prestation de services de CIC, dans le but de tirer avantage d’un contexte �lectronique et informatis�. Nous avons, en outre, continu� de travailler � l’�laboration d’une strat�gie de gestion des ressources humaines et du changement.

Simplification des processus de service � la client�le

Afin de rationaliser son service � la client�le, CIC a entrepris une analyse de ses processus d’attribution de la citoyennet�. Un projet pilote portant sur la v�rification des dossiers et de l’examen pour l’obtention de la citoyennet� a �t� men� sur un �chantillon repr�sentatif de demandes de clients. On d�cidera s’il y a lieu d’�tendre ce syst�me � l’ensemble des dossiers des clients en 2008–2009, d’apr�s les r�sultats du projet pilote. CIC demeure � la recherche de fa�ons de traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes, afin de r�duire les d�lais.

Le Minist�re a �galement lanc� un projet visant � moderniser son approche � l’�gard, plus particuli�rement, des guides des op�rations et, de fa�on plus g�n�rale, de la gestion du savoir. Ces travaux portent notamment sur l’�valuation de strat�gies, de pratiques et d’outils de pointe adopt�s dans les secteurs public et priv�. Le r�sultat constitue une strat�gie int�gr�e pour le d�veloppement et la diffusion de renseignements aux clients, de m�me qu’une orientation plus uniforme fournie au personnel au sujet des op�rations.

Priorit� 3 : B�tir l’effectif de demain

La Strat�gie des ressources humaines 2007–2010 de CIC �nonce deux objectifs principaux pour le Programme de renouvellement des RH � CIC : b�tir et maintenir un effectif hautement comp�tent et novateur, ainsi que maintenir un milieu de travail inclusif et une organisation productive. Par l’entremise d’une planification rigoureuse des ressources humaines, CIC �labore des strat�gies durables visant � se doter d’un effectif diversifi� qui r�pondra aux attentes des Canadiens et aidera le Minist�re � atteindre ses r�sultats strat�giques. Ces strat�gies r�pondront aux besoins du Minist�re en ce qui a trait � la mobilisation, au recrutement, au maintien, � la formation, au perfectionnement et � la diversit� de son personnel, de m�me qu’� la planification de la rel�ve. Ces strat�gies tiendront �galement compte de l’�volution d�mographique de l’effectif du Minist�re, tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre � attirer les personnes qui poss�deront ou souhaiteront acqu�rir les comp�tences qui se r�v�leront n�cessaires dans les ann�es � venir.

Plus pr�cis�ment, en 2007–2008, CIC a r�alis� d’importants progr�s en vue de l’atteinte de ses engagements dans les domaines suivants :

• CIC a mis en place un programme int�gr� de gestion du rendement et de planification de la rel�ve, de m�me qu’un programme d’apprentissage � jour � l’intention de ses cadres (groupe EX). Par exemple, on a soumis les membres du groupe EX � un examen semestriel et � une �valuation fond�e sur les r�sultats par rapport � des engagements fondamentaux continus et � des comp�tences essentielles en mati�re de leadership, notamment en ce qui a trait � la gestion des personnes. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre un plan de rel�ve et un programme d’apprentissage pour les gestionnaires qui n’ont pas atteint le niveau de cadre, de fa�on � d�velopper de solides capacit�s de leadership pour l’avenir.
• Le Minist�re a particip� avec succ�s � plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement � l’�chelle du gouvernement (p. ex., le Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs, le Programme cours et affectations de perfectionnement, et le Programme de stagiaires en gestion) dans le cadre de son programme de renouvellement de l’effectif. Faisant du recrutement sur le campus une priorit�, CIC a visit� des universit�s � l’�chelle du Canada. La participation de CIC � de tels programmes renforcera son statut d’employeur int�ressant et ses capacit�s de leadership.
• Tout au long de l’ann�e, CIC a r�alis� d’importants progr�s sur le plan de l’am�lioration de sa capacit� bilingue, en offrant davantage d’occasions aux employ�s de d�velopper leurs comp�tences linguistiques et d’utiliser la langue de leur choix. Une politique rigoureuse sur les langues officielles a �galement �t� mise en œuvre. La politique minist�rielle est appliqu�e par l’interm�diaire de l’apprentissage continu et de plusieurs programmes de soutien, comme l’encadrement linguistique en ligne et par t�l�phone au Canada et dans les missions � l’�tranger, ainsi que le remboursement des frais li�s aux formations linguistiques suivies apr�s les heures de travail. On a �galement mis en place un programme pilote de Partenaire linguistique pour les employ�s qui souhaitent am�liorer leurs comp�tences en langue seconde.
• Le Minist�re a �labor� un nouveau cadre de gestion ax� sur les comp�tences pour cibler les connaissances, les comp�tences et les habilet�s requises pour relever les d�fis qui l’attendent. Les comp�tences actuelles et futures des employ�s de CIC sont fondamentales pour une ex�cution ad�quate du mandat �volutif du Minist�re et pour l’avenir de l’organisation. Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a �labor� divers outils de dotation, d’apprentissage et de perfectionnement, entre autres un dictionnaire des comp�tences, un questionnaire d’auto�valuation des comp�tences accompagn� d’un guide d’interpr�tation et de notation, des profils de comp�tences pour des postes pr�cis et un guide de ressources pour le perfectionnement des comp�tences.
• La mise en place du programme de diversit� et d’�quit� en emploi est sur la bonne voie, gr�ce au plan d’action et � la strat�gie de communication �labor�s pour guider le d�veloppement et le lancement d’une enqu�te d�mographique � d�claration volontaire. Un nouveau programme de formation sur la diversit� a �galement �t� �labor� pour am�liorer les comp�tences. Le Minist�re continuera d’utiliser la dotation cibl�e en vue de recruter des membres de groupes d�sign�s et d’assurer la mise en place d’un effectif qui se veut le reflet de la soci�t� canadienne.

Priorit�s de la direction

Dans le cadre de son engagement d’excellence en mati�re de gestion, le Minist�re a poursuivi ses efforts en vue de peaufiner et de concevoir des m�canismes de contr�le de la gestion � l’aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)[note 8] comme principal cadre d’am�lioration. Le plan d’activit�s int�gr� du Minist�re comporte des occasions d’am�lioration des pratiques de gestion. Les principales recommandations de l’�valuation 2007 du CRG ont �t� traduites en priorit�s de gestion de CIC pour 2008–2009. Le Secr�tariat du Conseil du tr�sor (SCT) a observ� des progr�s importants dans de nombreux domaines de gestion et conclu que le Minist�re faisait preuve de solidit� au chapitre de ses valeurs et de ses principes �thiques, de sa gestion financi�re et de ses m�canismes de contr�le, ainsi que de la mesure dans laquelle le milieu de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire. En fait, CIC a obtenu la meilleure note � ce jour pour son CRG, ayant am�lior� son rendement dans huit des vingt domaines de gestion �valu�s.

En 2007–2008, le Minist�re a poursuivi des d�marches concr�tes pour se conformer aux exigences de la nouvelle politique de v�rification interne. Il a offert des services � valeur ajout�e, une assurance ind�pendante et objective, de m�me que des services conseils, � l’interne, par l’entremise de v�rifications et d’examens de ses syst�mes et de ses pratiques en mati�re de gouvernance, de gestion des risques et de contr�les internes. Tout au long de l’ann�e, le Minist�re a veill� � ce que les recommandations de la v�rification soient mises en œuvre de mani�re efficiente et efficace. Deux membres de l’ext�rieur de la fonction publique si�gent d�sormais au Comit� minist�riel de v�rification, pr�sid� par le sous-ministre.

Poursuivre l’am�lioration de la fonction d’�valuation

En 2007–2008, CIC a continu� de renforcer la fonction d’�valuation et d’augmenter ses ressources en appui � ses engagements en mati�re d’�valuation. Le Comit� minist�riel d’�valuation, pr�sid� par le sous-ministre, s’est r�uni r�guli�rement au cours de l’ann�e pour examiner et approuver les r�sultats des �tudes r�alis�es et des r�ponses de la direction � ces �tudes. Au cours du dernier exercice, CIC a �labor� un m�canisme syst�matique pour assurer le suivi des r�ponses de la direction aux r�sultats des �valuations, de m�me que des lignes directrices pour la surveillance de la mise en œuvre des Cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR).

D’importantes �valuations des programmes les plus importants de CIC ont �t� effectu�es en 2007–2008. Les programmes d’�valuation des risques avant renvoi (ERAR) et de Cours de langues de niveau avanc� (CLNA) en ont notamment fait l’objet. Plusieurs autres projets exhaustifs sont en cours et se trouvent � diverses �tapes de r�alisation. Un appui consid�rable a en outre �t� offert aux diverses directions g�n�rales pour le d�veloppement de CGRR et de m�canismes de mesure du rendement.

Poursuivre l’int�gration des fonctions de planification

Cette derni�re ann�e marque l’�laboration du premier Plan d’activit�s int�gr� de CIC. Par l’alignement des objectifs en mati�re d’activit�s et des exigences relatives aux ressources humaines, la mise en place du plan r�pond � une priorit� fondamentale du greffier du Conseil priv� par rapport au renouvellement de la fonction publique. Un plan int�gr� permet de faire en sorte que les strat�gies de ressources humaines dans des domaines comme le perfectionnement professionnel et la classification soient con�ues express�ment pour r�pondre aux besoins du Minist�re, et qu’elles aident � promouvoir des initiatives qui attireront un effectif engag�, stable, comp�tent et diversifi�, et qui permettront de le conserver. Le plan, �labor� en fonction des activit�s de programme du Minist�re, d�crit la mission de celui-ci et ses priorit�s strat�giques, de m�me que ses objectifs, dans un cadre de plus en plus complexe. Le processus de planification, aliment� par le Profil des risques au Minist�re approuv� en avril 2007, int�grait l’identification du risque et la planification des mesures d’att�nuation � tous les niveaux. En appui � un processus d�cisionnel am�lior�, le Comit� de responsabilisation de gestion veillera � la surveillance des principaux jalons du plan (activit�s, ressources humaines et financi�res), de mani�re � pouvoir ajuster les plans et les activit�s, de m�me que r�affecter les ressources rapidement pour r�pondre aux objectifs des programmes.

Renforcer la communication des r�sultats sur le rendement

CIC a �labor� une strat�gie triennale en vue de l’introduction de nouvelles normes de service et consult� des demandeurs et des intervenants quant � l’adoption d’une d�claration de services. Nous avons �galement am�lior� l’organisation de l’information sur le site Web, afin d’en faciliter l’acc�s. De plus, CIC a �tabli les bases d’une strat�gie d’enqu�te en ligne qui comportera un m�canisme de r�troaction.

En 2007, CIC a modifi� son AAP et a am�lior� consid�rablement son Cadre de gestion du rendement, qui comporte la mesure des r�sultats dans tous les secteurs d’activit� du Minist�re, � tous les niveaux. La collecte et la surveillance syst�matiques des renseignements sur le rendement qui en r�sultent s’amorceront en 2008–2009. Selon l’�valuation du CRG 2008 par le SCT, le Minist�re a �tabli des liens solides entre le rendement et les plans et a utilis� des tableaux financiers clairs pour pr�senter ses d�penses et d�montrer les objectifs atteints sous chaque activit� de programme dans le cadre de sa pr�sentation de rapports sur le rendement.

Poursuivre l’�laboration et la mise en œuvre du Syst�me mondial de gestion des cas

En r�ponse � ses engagements et aux observations du SCT quant � l’�valuation du Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC), CIC a entrepris une analyse exhaustive du statut du projet du SMGC en vue de d�velopper les capacit�s organisationnelles et les plans requis pour r�ussir. Un certain nombre de facteurs, comme les objectifs op�rationnels, les co�ts, le calendrier, la viabilit�, le risque, la qualit� et la durabilit� du projet ont �t� analys�s pour d�finir la meilleure voie � suivre. On a �valu� que la port�e du projet devait �tre r�duite pour miser sur les principaux imp�ratifs op�rationnels du projet. Pour en savoir davantage sur le projet, veuillez consulter la section du pr�sent rapport intitul�e � Autres programmes et services � et le tableau des grands projets de l’�tat � www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/ 2007-2008/index-fra.asp.

Relever les d�fis associ�s � l’effectif

CIC a maintenant mis en place ses plans, ses programmes et ses syst�mes pleinement int�gr�s en vue du renouvellement de son effectif. L’�valuation du CRG 2008 par le SCT f�licitait CIC pour son rendement sup�rieur aux attentes en ce qui a trait aux langues officielles, aux plans d’apprentissage et aux programmes d’apprentissage. CIC a �galement veill� � ce que son effectif respecte la l�gislation sur les langues officielles du Canada en s’assurant que 94,5 % de ses employ�s occupant des postes bilingues respectent les exigences linguistiques de ces postes. En outre, plus de 90 % des employ�s poss�dent un plan d’apprentissage. Le Minist�re a insist� sur l’augmentation de la repr�sentation des quatre groupes d�sign�s et sur la promotion de la diversit�. Pour en savoir davantage sur les progr�s du Minist�re dans ce domaine, veuillez consulter la section � B�tir l’effectif de demain � du pr�sent rapport.

Importance capitale des partenariats

Partenaires provinciaux et territoriaux

Comme l’immigration est une responsabilit� partag�e en vertu de la Constitution, il est essentiel que le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires collaborent activement afin de bien g�rer le Programme d’immigration. En 2007–2008, CIC a continu� d’�tablir des partenariats solides avec les provinces et les territoires.

La relation qu’entretient CIC avec les provinces et les territoires est guid�e par des accords officiels qui exposent la mani�re dont les deux ordres de gouvernement travaillent ensemble. Il existe actuellement des accords-cadres complets sur l’immigration avec neuf administrations. En 2007–2008, deux nouveaux accords ont �t� conclus avec l’Alberta et la Nouvelle-�cosse et un accord a �t� renouvel� avec le Yukon[note 9]. Des accords relatifs au Programme des candidats des provinces (PCP) ont �galement �t� conclus avec dix gouvernements. En vertu du PCP, les provinces et les territoires ont le pouvoir de nommer des personnes � titre de r�sidents permanents afin de r�pondre � des besoins qui leur sont propres en mati�re de d�veloppement du march� du travail et de l’�conomie. En outre, CIC travaille avec les administrations qui d�sirent des arrangements relativement aux travailleurs �trangers temporaires afin de pouvoir r�pondre � leurs besoins �conomiques et d�mographiques particuliers.

Afin de donner suite aux engagements pris dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), CIC et le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration de l’Ontario poursuivent leur collaboration avec la Ville de Toronto par rapport aux questions d’immigration par la mise en œuvre du Protocole d’entente trilat�ral sur l’immigration et l’�tablissement, sign� en 2006. CIC et la province de l’Ontario continuent �galement de collaborer avec l’Association des municipalit�s de l’Ontario pour accro�tre la participation des autres administrations municipales aux mesures visant � attirer, � conserver, � �tablir et � int�grer les immigrants, surtout dans les petites villes et dans les collectivit�s rurales, septentrionales et de langue officielle en situation minoritaire partout dans la province.

L’Accord Canada‑Qu�bec est l’accord bilat�ral le plus complet en mati�re d’immigration en ce qu’il accorde au Qu�bec l’enti�re responsabilit� de la s�lection de ses immigrants (� l’exception des membres de la cat�gorie du regroupement familial et des r�fugi�s dont le statut est d�termin� au Canada) et de la prestation des services d’�tablissement et d’int�gration aux nouveaux arrivants, de m�me que le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en mati�re d’immigration. CIC a travaill� en �troite collaboration avec le Qu�bec en vue de la gestion et de la coordination de ce partenariat en mati�re d’immigration.

CIC a �galement continu� � renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires au moyen de r�unions multilat�rales � tous les �chelons du Minist�re. En mai 2007, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration se sont r�unis pour discuter de la planification des niveaux d’immigration, des besoins du march� du travail, de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, de l’int�gration et du financement des programmes d’�tablissement. �galement en mai 2007, les sous-ministres responsables de l’immigration ont discut� des services d’�tablissement, de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et du Programme des travailleurs �trangers temporaires. En janvier 2008, les sous-ministres se sont rencontr�s en Inde pour mieux comprendre les possibilit�s et les d�fis li�s aux activit�s d’immigration du Canada � l’�tranger. Des activit�s multilat�rales de ce genre sont de plus en plus utilis�es comme m�canismes pour solliciter la participation des provinces et des territoires et pour faciliter les discussions sur des approches et des pr�occupations communes en lien avec des questions d’immigration, de m�me que l’�change des pratiques exemplaires.

Partenaires internationaux

Sur la sc�ne internationale, le Canada se trouve de plus en plus li� � d’autres �tats et � leurs ressortissants, par l’entremise des migrations. Le Canada poss�de une longue exp�rience couronn�e de succ�s dans le domaine de l’immigration, ce qui lui permet de contribuer au d�bat international sur le sujet. CIC se consacre toujours � la t�che d’affirmer le r�le du Canada en ce qui a trait � la gestion des migrations internationales et � la protection, en participant activement aux tribunes et aux organisations, dont les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les r�fugi�s et les migrations, la Conf�rence des quatre nations, l’Organisation internationale pour les migrations, le Sous-groupe des experts en migration du G8 et la Conf�rence r�gionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC contribue �galement � l’�tablissement du programme international de protection des r�fugi�s en participant aux s�ances r�guli�res du Comit� ex�cutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR), de son Comit� permanent et de son Groupe de travail sur le r��tablissement. CIC a collabor� avec d’autres �tats � la cr�ation d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le d�veloppement, � caract�re non obligatoire et men�e par les �tats participants, dont la premi�re rencontre a eu lieu en Belgique, en 2007. CIC a aussi repr�sent� le Canada aupr�s de l’Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomique concernant les questions de migration. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec des partenaires internationaux en sant� par l’interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la sant� et l’immigration.

Le Canada maintient des relations essentielles avec un certain nombre d’autres pays ayant un int�r�t dans les migrations, et CIC a continu� � favoriser les principaux liens bilat�raux et r�gionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord-am�ricain, le Minist�re a facilit� le mouvement des travailleurs sous le r�gime de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) et en vertu d’accords sp�cifiques sur les travailleurs agricoles saisonniers conclus avec le Mexique et plusieurs pays des Cara�bes. CIC a �galement pris l’engagement de collaborer avec les �tats-Unis en ce qui a trait au soutien des initiatives de s�curit� en mati�re d’immigration et d’int�grit� des programmes, y compris le Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�.

Autres minist�res f�d�raux du Canada

CIC collabore �troitement avec la Commission de l’immigration et du statut de r�fugi� (CISR)[note 10] sur les questions touchant la gestion du portefeuille de l’immigration et de la protection des r�fugi�s. La CISR est un tribunal administratif ind�pendant qui rel�ve du Parlement, par l’interm�diaire du minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration du Canada. Elle statue sur les cas d’interdiction de territoire aux fins de l’immigration, sur l’examen des motifs de d�tention, sur les appels et sur les demandes d’asile pr�sent�es au Canada. L’ind�pendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respect�e, mais ceux-ci collaborent �troitement avec CIC sur les questions ayant trait aux politiques et aux programmes.

CIC et l’ASFC assument conjointement la responsabilit� de l’administration de la LIPR et se soutiennent mutuellement dans l’ex�cution de leurs fonctions respectives. Ils collaborent �troitement � l’�chelle internationale, nationale, r�gionale et locale pour garantir une ex�cution efficace et dynamique des programmes. L’ASFC est responsable de la gestion et de l’administration des points d’entr�e au pays, et CIC soutient les d�marches visant � emp�cher la venue au Canada de personnes interdites de territoire et � d�pister les personnes pr�sentes au Canada en contravention � la LIPR. Nous avons poursuivi nos travaux li�s � d’autres projets continus, comme l’utilisation de la biom�trie et d’autres technologies et applications (carte de r�sident permanent, SMGC) pour mieux identifier les clients et renforcer l’int�grit� des documents et des programmes. La haute direction de CIC a continu� de travailler en �troite collaboration avec celle de l’ASFC pour discuter des initiatives et des priorit�s partag�es continues, pour g�rer la relation de travail et favoriser la compr�hension des priorit�s respectives des deux organisations.

En plus de l’ASFC, le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent �galement un r�le fondamental dans la gestion des activit�s consistant � amener les gens au Canada, notamment en mati�re de s�curit� et de d�pistage. Au Canada comme � l’�tranger, CIC ex�cute ses programmes de concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), S�curit� publique Canada, ainsi que d’autres organismes jouant un r�le essentiel dans la gestion de l’acc�s au Canada et dans la protection de la soci�t� canadienne. Parmi ces organismes figurent notamment Sant� Canada et l’Agence de sant� publique du Canada (ASPC), qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives � la sant� des immigrants. CIC collabore �galement avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) � la gestion du Programme des travailleurs �trangers temporaires et des enjeux li�s au march� du travail. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE), �tabli au sein de CIC, travaille de pr�s avec RHDSC pour renforcer la capacit� des intervenants en ce qui a trait � la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Il travaille aussi avec Service Canada pour offrir des services d’information, d’orientation et d’aiguillage aux nouveaux arrivants. CIC travaille de concert avec d’autres minist�res (plus particuli�rement avec Patrimoine canadien, MAECI, le minist�re de la Justice et celui de la S�curit� publique), � la promotion de la citoyennet� et des pratiques civiques canadiennes, et au d�veloppement d’une compr�hension partag�e des droits et responsabilit�s des citoyens dans un environnement caract�ris� par une diversit� croissante. Enfin, CIC travaille avec l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) en vue de r�pondre aux besoins en mati�re d’aide humanitaire et d’intensifier le dialogue international sur la migration et le d�veloppement.

En 2007–2008, CIC a continu� d’encourager les relations avec de nombreux intervenants, notamment des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’int�r�t.

Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

La pr�sente section met en �vidence les activit�s de programme et l’atteinte des objectifs vis�s dans le cadre de chacun des trois r�sultats strat�giques du Minist�re. Elle comporte �galement, sous forme de tableaux, une illustration des ressources financi�res pr�vues et r�elles pour 2007–2008, par activit� de programme. Les activit�s contribuant � plus d’un r�sultat ou touchant l’ensemble du Minist�re par leur nature sont trait�es � la partie intitul�e � Autres programmes et services � � la fin de la pr�sente section.

R�sultat strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada

Introduction

Les migrations constituent une force motrice de d�veloppement �conomique et social. CIC continue de promouvoir le Canada comme destination de choix pour ceux qui ont du talent, qui veulent innover et qui sont d�sireux d’investir ou qui recherchent de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entr�e au pays d’immigrants et de r�sidents temporaires qui, par leurs comp�tences, leur exp�rience de l’exploitation d’une entreprise ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au march� du travail et � l’�conomie. Le Canada accueille �galement des immigrants de la cat�gorie du regroupement familial qui sont parrain�s et donc financi�rement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrain�es au titre de cette cat�gorie apportent aussi une contribution appr�ciable � la vie �conomique du Canada. Pour que ces programmes donnent des r�sultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants et la n�cessit� de veiller � la sant� et � la s�curit� des Canadiens.

En 2007–2008, CIC s’est efforc�, avec ses partenaires, de veiller � la croissance de la contribution de l’immigration �conomique � la prosp�rit� et � la comp�titivit� du Canada, tout en tenant �galement compte des objectifs socioculturels de la LIPR. S’inspirant des priorit�s �tablies dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada, dans son budget de f�vrier 2008, a engag� 109 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser le syst�me d’immigration du Canada. Cette initiative de modernisation vise un syst�me d’immigration permettant une r�duction des d�lais d’attente, r�pondant mieux aux besoins d’un march� du travail en �volution et mieux adapt� aux objectifs du gouvernement du Canada en mati�re d’immigration. L’atteinte de ces objectifs n�cessitait les modifications apport�es � la LIPR en mars 2008 et promulgu�es le 18 juin 2008, lesquelles supprimaient l’obligation de traiter toutes les demandes re�ues jusqu’� la prise d’une d�cision et accordaient au ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration le pouvoir d’�mettre des instructions �tablissant des priorit�s de traitement pour certaines cat�gories de demandes.

CIC a �galement progress� dans l’�laboration d’un nouveau volet d’immigration, soit la cat�gorie de l’exp�rience canadienne, dont le but est de faciliter la transition de la r�sidence temporaire � la r�sidence permanente pour les travailleurs �trangers temporaires qualifi�s membres de la population active du Canada, de m�me que pour les �tudiants �trangers d�tenant un dipl�me canadien et poss�dant l’exp�rience de travail requise. Cette cat�gorie (CEC) nous permettra de mieux adapter notre syst�me au march� du travail en facilitant le maintien sur place des travailleurs �trangers temporaires et les �tudiants poss�dant des comp�tences dans des domaines o� la main-d’œuvre est particuli�rement en demande. Les travailleurs �trangers temporaires continueront de renforcer l’�conomie du Canada en contribuant � la croissance de la main-d’œuvre et en fournissant les talents dont les employeurs et les collectivit�s ont besoin. La demande croissante de travailleurs qualifi�s engendre une concurrence internationale intense. Certains secteurs accusent �galement un manque de travailleurs peu sp�cialis�s, ce qui nuit �galement � la capacit� des employeurs canadiens de contribuer � l’�conomie. L’immigration temporaire constitue une fa�on de contribuer � l’�conomie canadienne en int�grant des travailleurs ayant les comp�tences n�cessaires. Soulignons �galement qu’un syst�me d’immigration temporaire efficace et attrayant constitue un avantage concurrentiel dans ce contexte. En tablant sur les progr�s r�alis�s en 2007–2008, CIC continuera d’envisager et de mettre en œuvre des am�liorations au Programme concernant les travailleurs �trangers temporaires afin de mieux r�pondre aux besoins de main-d’œuvre temporaire des employeurs et de faire en sorte que les employeurs respectent les exigences du programme.

Dans le cadre de son examen permanent des exigences en mati�re de visa pour les nouveaux �tats membres de l’Union europ�enne (UE) et de son engagement � l’�gard de la libre circulation s�curitaire des personnes entre l’UE et le Canada, CIC a lev� l’obligation, en octobre 2007, pour les citoyens de la R�publique tch�que et de la Lettonie d’obtention d’un visa de r�sident temporaire pour visiter le Canada. Cette mesure a �t� suivie, en mars 2008, de l’annulation du visa obligatoire pour les citoyens de la Pologne, de la Slovaquie, de la Lituanie et de la Hongrie.

CIC a continu� d’oeuvrer � la r�unification des familles en traitant rapidement, dans tous ses bureaux, les demandes des conjoints et des enfants � charge parrain�s. Le Minist�re a aussi maintenu son engagement � l’endroit de la protection des victimes de la traite des personnes, en aidant celles-ci � obtenir un statut au regard de l’immigration gr�ce au permis de s�jour temporaire (PST). CIC demeure �galement un partenaire actif dans les efforts interminist�riels de lutte contre la traite des personnes, en faisant notamment de la sensibilisation par rapport � cette forme de criminalit� et en prot�geant les victimes �trang�res.

Afin d’�viter de compromettre les avantages d’un syst�me d’immigration mieux adapt� � la situation, CIC a �galement continu� de s’acquitter de son r�le dans la d�tection des demandeurs de r�sidence temporaire ou permanente qui pourraient pr�senter un risque pour la s�curit� ou la sant� des Canadiens. Pour y parvenir, CIC a recouru � ses propres comp�tences ainsi qu’aux partenariats efficaces �tablis avec d’autres minist�res et organismes, notamment l’ASFC, le SCRS, la GRC et Sant� Canada. CIC a poursuivi sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec ses partenaires f�d�raux et internationaux en ce qui a trait � la gestion des risques sanitaires que posent les �trangers. Le Minist�re a aussi entrepris une consultation plus vaste aupr�s de ses partenaires sur des questions strat�giques et sur des enjeux li�s � la politique sur la sant� des immigrants, notamment en ce qui a trait � l’att�nuation des risques de tuberculose, aux maladies pouvant �tre pr�venues par un vaccin et aux maladies engendrant un fardeau excessif sur le syst�me de sant�.

Activit� de programme 1 – Programme d’immigration

Description

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � faciliter l’entr�e des r�sidents permanents et maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

R�sultats Escompt�s

Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada.
Indicateur : R�alisation du Plan d’immigration

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        184,0
Total des autorisations :  212,4
D�penses r�elles :           208,6

Le Canada a tr�s bien r�ussi � attirer des immigrants tr�s instruits et tr�s qualifi�s. D’apr�s Statistique Canada[note 11], les nouveaux immigrants qui sont arriv�s il y a moins de cinq ans �taient deux fois plus susceptibles de d�tenir un dipl�me universitaire que les personnes n�es au Canada.

Trouver un emploi demeure l’un des principaux d�fis auxquels se heurtent les nouveaux immigrants au Canada dans le cadre de leurs d�marches d’�tablissement. Les r�sultats par rapport au march� du travail varient selon la cat�gorie d’admission, le lieu de r�sidence, le secteur de l’industrie, la profession et le temps �coul� depuis l’arriv�e. Mais d’autres facteurs comme la langue et les aptitudes de communication, la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et l’acceptation, par les employeurs, de l’exp�rience acquise � l’�tranger prennent aussi de plus en plus d’importance dans la mesure o� les nouveaux arrivants cherchent un travail correspondant � leurs comp�tences. CIC continuera de soutenir les nouveaux arrivants dans leur �tablissement et leur int�gration au Canada, afin qu’ils puissent r�ussir sur le plan social et �conomique. Dans ce contexte, les modifications apport�es � la LIPR garantiront une plus grande souplesse pour ce qui est de r�pondre aux demandes imm�diates du march� du travail ainsi que d’am�liorer le jumelage avec le march� du travail et, par le fait m�me, les r�sultats d’int�gration des nouveaux arrivants au fil du temps.

Dans le cadre du processus de s�lection, CIC a continu� de filtrer les demandeurs en fonction de maladies susceptibles de constituer un danger pour la sant� ou la s�curit� publiques, ou risquant de causer un fardeau excessif pour les services sociaux et de sant�. Au cours de 2007–2008, CIC a proc�d� � quelque 500 000 examens m�dicaux d’immigration (EMI), r�v�lant ainsi 12 147 cas n�cessitant une surveillance m�dicale � l’arriv�e au Canada. En tout, 1 065 demandes ont �t� rejet�es pour des motifs sanitaires.

La Division de la lutte antifraude et des v�rifications a �t� constitu�e en 2008, express�ment pour renforcer et coordonner les efforts de CIC au chapitre de la pr�vention des fraudes et de l’int�grit� du programme, au Canada comme � l’�tranger, et ce, dans tous les secteurs d’activit�. Une nouvelle formation en mati�re de lutte antifraude a �t� offerte, de nouvelles publications sont diffus�es aux employ�s afin d’�changer l’information et de promouvoir les pratiques exemplaires, et de nouvelles m�thodes de collecte et d’analyse de donn�es sur le recours abusif au programme sont actuellement mises en place. La Division surveille et effectue �galement des v�rifications de l’assurance de la qualit� des programmes int�rieurs d’immigration et de citoyennet�, assure des liaisons de grande envergure avec les partenaires nationaux et internationaux, en plus de jouer un r�le actif dans l’administration du programme visant la carte de r�sident permanent (RP).

Atteinte des niveaux d’immigration

En vertu de l’article 94 de la LIPR, le ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration doit d�poser chaque ann�e au Parlement un plan d’immigration pr�cisant le nombre total d’immigrants que compte accueillir le Canada l’ann�e suivante. L’objectif pr�vu pour 2007 �tait de 240 000 � 265 000 immigrants. Or, � la fin de l’ann�e, 236 758 r�sidents permanents avaient �t� admis au Canada.

Soulignons que toutes les �tapes menant � l’admission temporaire ou permanente des demandeurs au Canada rel�vent de CIC sauf une, en l’occurrence, le moment o� les demandeurs admissibles et les membres de leur famille d�cident de s’�tablir au Canada. En effet, pour diverses raisons, chaque visa d�livr� ne se traduit pas forc�ment par l’arriv�e au Canada d’une nouvelle personne et, dans une ann�e moyenne, environ 2 % des visas ne sont pas utilis�s. En fait, CIC a rendu une d�cision finale de r�sidence permanente dans quelque 360 000 dossiers, tant � l’�tranger qu’au Canada, et d�livr� 251 000 visas en 2007, mais seulement 236 758 visas avaient �t� utilis�s au 31 d�cembre. Malgr� les facteurs qui ne rel�vent pas de CIC, une fois prises en compte les admissions des travailleurs �trangers temporaires et des �tudiants �trangers, le Canada a en fait accueilli plus de nouveaux arrivants en 2007 que jamais auparavant.

Les fonds octroy�s dans le cadre du budget de 2008 et les principaux outils l�gislatifs aideront le Minist�re � stimuler sa capacit� globale de traitement d’un nombre plus �lev� de demandes, lui permettant d’atteindre les niveaux annuels pr�vus, de r�duire l’arri�r� actuel et de g�rer le nombre de cas � traiter, � l’heure actuelle et � l’avenir.

Nouveaux r�sidents permanents en 2007, selon la cat�gorie d’immigrants
(par rapport au Plan d’immigration)[note 12]

Cat�gorie d’immigrants	Fourchettes du Plan 2007	Admis
		Nombre	%
Cat�gorie �conomique
Travailleurs qualifi�s	116 000 – 128 000	97 857	41,33
Gens d’affaires immigrants	9 000 – 11 000	10 179	4,30
Aides familiaux r�sidants	3 000 – 5 000	6 117	2,58
Candidats des provinces/territoires	13 000 – 14 000	17 095	7,22
Total – Cat�gorie �conomique (y compris les personnes � charge)	141 000 – 158 000	131 248	55,44
Regroupement familial
�poux, conjoints, enfants et autres	49 000 – 50 000	50 416	21,29
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000	15 814	6,68
Total – Regroupement familial	67 000 – 69 000	66 230	27,97
Personnes Prot�g�es
R�fugi�s parrain�s par le gouvernement	7 300 – 7 500	7 574	3,20
R�fugi�s parrain�s par le secteur priv�	3 000 – 4 500	3 588	1,52
Personnes prot�g�es au Canada	10 600 – 12 000	11 700	4,94
Personnes � charge � l’�tranger	5 000 – 6 800	5 094	2,15
Total – Personnes prot�g�es	25 900 – 30 800	27 956	11,81
Autres
Motifs d’ordre humanitaire[note 13] et d’int�r�t public	6 000 – 7 000	11 201	4,73
Titulaires de permis	100 – 200	122	0,05
Total – Autres	6 100 – 7 200	11 323	4,78
Cat�gorie non pr�cis�e		1	0.00
TOTAL	240 000 – 265 000	236 758	100

�laboration des politiques et des programmes

Les travaux en mati�re de politiques et de d�veloppement visant la mise en place d’un meilleur cadre de planification pour l’�tablissement des niveaux d’immigration constituaient l’une des grandes priorit�s en 2007–2008. Lors d’une r�union tenue en juin 2006, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration ont ent�rin� l’�laboration d’un processus de consultation conjoint. CIC a par la suite entrepris une d�marche de consultation conjointe dans l’ensemble du pays aupr�s des provinces, des territoires et des intervenants. Les r�sultats de cette consultation ont constitu� un fondement au Plan de 2008 sur les niveaux d’immigration, d�pos� au Parlement le 31 octobre 2007[note 14].

La principale r�alisation strat�gique de l’exercice de 2007–2008 a �t� le plan du gouvernement du Canada, annonc� dans le budget de 2008, visant la mise en place d’un syst�me d’immigration r�pondant mieux aux besoins du march� du travail, freinant la croissance de l’arri�r� de quelque 925 000 cas � traiter et visant une r�duction consid�rable de l’arri�r� au cours des prochaines ann�es. Au coeur de ce plan figurent les modifications apport�es � la LIPR et d�pos�es en mars 2008 en vertu de la Loi d’ex�cution du budget de 2008 (projet de loi C‑50), qui a re�u la sanction royale le 18 juin 2008. Ces modifications comprennent la capacit� de fixer des priorit�s tout en respectant les objectifs du Canada pour les volets de l’immigration �conomique, du regroupement familial et des personnes prot�g�es[note 15].

Le Minist�re a poursuivi ses travaux strat�giques et ses d�marches de planification en vue de l’�laboration de la nouvelle cat�gorie de l’exp�rience canadienne. Cette cat�gorie facilitera la transition du statut de r�sident temporaire � celui de r�sident permanent en autorisant, dans certaines conditions, les �tudiants �trangers ayant un dipl�me canadien et une exp�rience professionnelle, de m�me que les travailleurs �trangers temporaires qualifi�s se trouvant d�j� au Canada, � demander la r�sidence permanente. Au cours du d�ploiement du programme, dans les mois qui viennent, on pr�voit pour ce groupe d’immigrants �conomiques de meilleurs r�sultats et un succ�s plus rapide.

Le Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire[note 16], lanc� en 2006, vise � attirer et � retenir au moins 4,4 % des immigrants francophones dans les communaut�s francophones en situation minoritaire (CFSM) au Canada d’ici 2011. L’objectif est ambitieux et requiert la collaboration �troite du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux, de m�me que celle des collectivit�s et des employeurs. En 2006, chez les immigrants d�sireux de s’�tablir dans les communaut�s francophones en situation minoritaire, 0,70 %, soit 1 446 personnes, ont d�clar� le fran�ais comme langue maternelle (par rapport � 728 en 2003), tandis que 2,67 % des immigrants (par rapport � 2,43 % en 2003) ont d�clar� conna�tre le fran�ais et l’anglais et venir d’un pays francophone. CIC a r�alis� des progr�s au cours de la derni�re ann�e en ce qui a trait � l’accroissement de la participation et de l’engagement des provinces et des employeurs. En 2007–2008, plusieurs missions ont organis� des activit�s promotionnelles � l’�tranger, notamment Destination Canada 2007, une activit� d’envergure � laquelle ont particip� des repr�sentants provinciaux et communautaires, ainsi que 23 employeurs. CIC a �galement continu� de miser sur ses partenariats avec les provinces, les territoires et les communaut�s par l’interm�diaire de groupes de travail nationaux et r�gionaux et de ses liens avec des agences de placement �trang�res en France et en Tunisie.

Fid�le � sa tradition humanitaire, CIC a am�lior�, en juin 2007, les directives temporaires sur la traite des personnes. Les victimes peuvent d�sormais obtenir un permis de s�jour temporaire initial valable pendant un maximum de 180 jours, ce qui constitue une am�lioration par rapport � la dur�e maximale du permis ant�rieur, fix�e � 120 jours. Cette prolongation de la dur�e du permis de s�jour permet aux victimes de demander un permis de travail, possibilit� qu’elles n’avaient pas avec le permis de 120 jours. Le PST initial et le permis de travail sont tous deux sans frais. La protection m�dicale (y compris le counselling psychologique) demeure offerte par l’entremise du Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI). Ce PST de courte dur�e laisse aux victimes une p�riode de r�flexion qui leur permet d’�chapper � l’influence de leur trafiquant et de r�fl�chir aux possibilit�s qui s’offrent � elles, comme la poursuite d’une d�marche d’immigration ou un retour dans leur pays. Un PST de plus longue dur�e peut �tre d�livr� aux victimes de traite si les circonstances le justifient. En 2007–2008, sept permis ont �t� d�livr�s � quatre victimes de traite. Ce chiffre comprend les permis ult�rieurs d�livr�s � la m�me victime pour lui permettre de demeurer l�galement au Canada. CIC a continu� de jouer un r�le actif comme membre du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes, lequel coordonne les efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait � la lutte contre la traite des personnes, � la protection des victimes et � la poursuite des d�linquants. CIC a aussi particip� activement aux ateliers dirig�s par la GRC et offerts aux responsables municipaux, provinciaux et f�d�raux de l’application de la loi partout au pays.

Pour �liminer l’arri�r� des demandes de la cat�gorie des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire, le Minist�re a mis en place, en mars 2008, un projet pilote pour apporter des am�liorations afin de g�rer et de r�duire cet arri�r� � un niveau acceptable. Le rapport final pr�sentera les pratiques exemplaires et les lacunes du syst�me, de m�me que des recommandations visant � revoir les trousses de demande, la formation, les proc�dures et les processus.

En vue de favoriser l’int�grit� du programme et la protection des consommateurs, ainsi que de mieux servir les immigrants qui ont opt� pour un repr�sentant en mati�re d’immigration, CIC a poursuivi, avec les conseils d’administration des repr�sentants en mati�re d’immigration, l’�laboration d’une politique sur la divulgation de l’information. Le Minist�re a aussi produit des outils de communication pour mieux faire conna�tre aux gens la politique minist�rielle sur les repr�sentants en mati�re d’immigration et sur les fa�ons de se prot�ger lorsqu’ils embauchent un interm�diaire.

Traitement des demandes et s�lection des travailleurs qualifi�s

Le Minist�re a continu� de recueillir des donn�es de base en vue d’une �valuation formative visant � pr�ciser les premiers r�sultats des travailleurs immigrants qualifi�s s�lectionn�s en vertu du nouveau crit�re introduit par la LIPR en juin 2002. En 2007–2008, le volume de donn�es �tait suffisamment important et repr�sentatif pour permettre la r�alisation d’une �valuation compl�te en 2008–2009.

En 2007, le nombre de travailleurs qualifi�s admis a atteint 97 857, ce qui est inf�rieur � la fourchette pr�vue de 116 000 � 128 000 annonc�e dans le Plan des niveaux d’immigration de 2007.

Traitement des demandes et s�lection des gens d’affaires immigrants

CIC a pr�cis� les donn�es n�cessaires � l’�valuation des trois programmes f�d�raux des gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) et amorc� une �tude de faisabilit� pour d�terminer les donn�es disponibles en vue d’une �valuation compl�te de ces programmes en 2011–2012.

Une analyse du Programme d’immigration des entrepreneurs, d’un point de vue op�rationnel et strat�gique, s’est amorc�e � l’�t� 2007, dans le but de d�terminer les r�percussions �conomiques du programme et d’en am�liorer la prestation.

CIC a continu� d’assurer le suivi d’une trentaine de fonds d’investissement administr�s par le secteur priv� et par les autorit�s provinciales en vertu de la Loi sur l’immigration de 1976. Ce suivi a pour but de veiller � ce que les fonds soient utilis�s dans le respect de la r�glementation connexe � la loi.

Dans le cadre de la r�vision du Programme d’immigration des investisseurs (PII) lanc� en avril 1999, CIC agit � titre d’agent en ce qui a trait � la r�partition des capitaux des immigrants investisseurs entre les gouvernements provinciaux et territoriaux participants, afin que ceux-ci puissent les mettre � profit dans le cadre de leurs initiatives de d�veloppement �conomique. Les participants au programme sont demeur�s les m�mes en 2007–2008; la Nouvelle-�cosse s’est ajout�e aux autres participants le 1^er avril 2008. CIC poursuit les pourparlers avec les autres provinces qui ont manifest� leur int�r�t � participer.

Au 31 mars 2008, CIC avait en circulation des affectations brutes de 1 309 600 000 $ aux fonds des gouvernements provinciaux et territoriaux fonctionnant en vertu du nouveau PII. Ce montant n’est inscrit ni � l’actif, ni au passif du gouvernement du Canada puisque CIC agit simplement � titre d’agent des provinces. Seuls les investissements recueillis qui ne sont toujours pas remis aux fonds provinciaux ou aux investisseurs (c.-�-d. les investissements encore conserv�s pour une p�riode limit�e dans le compte de CIC) sont inscrits.

Ann�e de r�ception	Investisseurs	Montant investi	Ontario	C.-B.	�.-P.-�.	Manitoba	T.N.-O.	T.-N.-L.	Ann�e de remboursement
2002‑2003	80	32 000 000	17 600 216	8 970 814	5 428 970	–	–	–	2007-08
2003-2004	105	42 000 000	21 875 124	10 615 401	6 104 484	1 384 506	2 020 485	–	2008-09
2004-2005	723	289 200 000	133 807 464	59 016 231	29 740 972	37 029 218	29 606 115	–	2009-10
2005-2006	757	302 800 000	132 781 133	57 648 800	26 905 490	34 279 968	26 870 025	24 314 584	2010-11
2006-2007	527	210 800 000	90 939 316	39 979 871	18 136 775	23 240 523	18 154 036	20 349 479	2011-12
2007-2008	1172	468 800 000	204 246 632	93 549 386	43 613 696	55 018 652	23 318 454	49 053 180	2012-2013

En 2007, le nombre d’admissions de gens d’affaires immigrants atteignait 10 179, ce qui correspond � la fourchette pr�vue de 9 000 � 11 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007.

Cat�gorie du regroupement familial

CIC poursuivra l’analyse de la politique concernant la cat�gorie du regroupement familial afin de mieux comprendre les contributions �conomiques, sociales et culturelles qu’apportent les immigrants de cette cat�gorie � la soci�t� canadienne.

En 2007, les admissions dans la cat�gorie du regroupement familial �taient au nombre de 66 230 personnes, ce qui est l�g�rement inf�rieur � la fourchette pr�vue de 67 000 � 69 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007.

Programme des candidats des provinces et des territoires

En 2007–2008, des accords-cadres complets en mati�re d’immigration, comportant des annexes sur le Programme des candidats des provinces (PCP), ont �t� conclus avec l’Alberta, la Nouvelle-�cosse et le Yukon. Dans le cadre de ces ententes � long terme, le plafond li� au nombre de candidats que pouvait nommer la province ou le territoire a �t� �limin�. On y retrouve, en outre, des dispositions veillant � ce que les provinces et les territoires appuient le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Le Canada a sign� des ententes sur le PCP avec les gouvernements de neuf provinces et d’un territoire. Ces ententes conf�rent � ces gouvernements le pouvoir de nommer, aux fins de l’obtention du statut de r�sident permanent, des �trangers dont le profil est de nature � combler les besoins �conomiques et d�mographiques particuliers de leurs collectivit�s. CIC assume la copr�sidence d’un groupe de travail f�d�ral-provincialterritorial sur le PCP, lequel se r�unit deux fois l’an. Ces r�unions constituent une tribune o� les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux responsables du PCP �changent de l’information et des pratiques exemplaires. En 2007–2008, CIC a offert de la formation � l’intention des fonctionnaires provinciaux et territoriaux en vue d’am�liorer le traitement des demandes de la cat�gorie du PCP.

En 2007, le nombre de candidats des provinces admis a atteint 17 095, ce qui d�passe la fourchette pr�vue de 13 000 � 14 000 annonc�e dans le Plan des niveaux de 2007. Cette augmentation est en grande partie attribuable � l’augmentation du nombre de candidats des provinces en r�ponse � la forte demande de travailleurs poss�dant des comp�tences sp�cialis�es dans certaines r�gions et certains march�s au Canada. CIC a continu� d’assurer de fa�on prioritaire le traitement des dossiers des demandeurs s�lectionn�s par les provinces.

Carte de r�sident permanent

Conform�ment aux pr�visions de l’an dernier, le nombre de renouvellements de carte de r�sident permanent (CRP) a consid�rablement augment�. Selon les premiers indices, les estimations seraient comparables aux volumes projet�s. Les demandes re�ues dans les deux premiers mois de l’exercice de 2008–2009 ont augment� de 350 � 400 % par rapport � la m�me p�riode l’ann�e derni�re. Cette hausse a engendr� des pressions quant au recours � des ressources suppl�mentaires afin de pallier la charge de travail accrue.

La campagne de renouvellement de la CRP lanc�e dans divers m�dias en 2007 s’est r�v�l�e efficace, et les pr�visions semblent se concr�tiser. Le centre de traitement a r�agi en faisant appel � davantage de ressources afin de faire face � la hausse de demandes et d’offrir � nos clients un service rapide. La page Web de CIC continue de fournir de l’information sur le renouvellement de la carte de r�sident permanent.

Activit� de programme 2 – Programme des r�sidents temporaires

Description

�laborer, d�velopper et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entr�e des travailleurs, des �tudiants et des visiteurs temporaires de fa�on � maximiser leur contribution au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

R�sultats escompt�s

Contribution, par l’entremise du Programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada.
Indicateur : Nombre de r�sidents temporaires (traitement sur demande)

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        59,8
Total des autorisations :  74,9
D�penses r�elles :           73,4

En r�ponse aux besoins continuels du march� du travail, particuli�rement dans l’Ouest canadien, et � la suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada, dans le cadre d’Avantage Canada, � d’apporter des am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires pour r�pondre aux besoins des employeurs �, le Canada a accueilli, en 2007, un nombre record de 165 198 travailleurs �trangers temporaires (y compris les premi�res entr�es et les rentr�es)[note 17]. Cela repr�sente une hausse de 20 % par rapport � 2006. C’est la deuxi�me ann�e que le programme enregistre une croissance � deux chiffres. Depuis 2004, CIC a r�pondu � la demande croissante en admettant 46 % de plus de demandeurs.

Les �tudiants �trangers apportent des id�es et des cultures nouvelles qui enrichissent le milieu d’apprentissage des �tablissements d’enseignement canadiens. En 2007, le nombre d’�tudiants �trangers admis au Canada �tait de 74 009 (premi�res entr�es et rentr�es), ce qui repr�sente une hausse de 3 % par rapport au total de l’ann�e pr�c�dente, qui s’�levait � 71 800[note 18]. Les �tudiants qui entrent au Canada munis d’un visa de r�sident temporaire peuvent aussi constituer un important r�servoir de futurs immigrants qualifi�s puisqu’ils sont bien pr�par�s � entrer sur le march� du travail canadien. En 2007, le nombre d’�tudiants �trangers temporaires devenus r�sidents permanents �tait de 9 914. Cela repr�sente 4 % du nombre total de r�sidents permanents pour 2007.

Les touristes et les visiteurs commerciaux contribuent de fa�on importante � notre �conomie. Ils cr�ent une demande pour les services de l’industrie touristique et permettent aux entreprises canadiennes de tirer parti de leur expertise sp�cialis�e. Actuellement, les citoyens de 143 pays doivent se procurer un visa de r�sident temporaire pour visiter le Canada[note 19]. En 2007, CIC a trait� plus de 1 040 000 demandes de visa de r�sident temporaire (nouveaux visas et prolongations) � l’intention de touristes et de visiteurs commerciaux souhaitant se rendre au Canada.

Compte tenu de la responsabilit� du Minist�re de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens, de nouvelles initiatives ont vu le jour pour veiller � la pr�s�lection efficace des r�sidents temporaires cherchant � entrer au Canada, afin d’�viter l’entr�e au Canada de personnes interdites de territoire. Les employ�s du Minist�re ont suivi une formation sur l’int�grit� du programme, des documents de r�f�rence ont �t� mis � jour et, en collaboration avec les organismes partenaires, des mesures suppl�mentaires ont �t� prises pour faire en sorte que les demandes de visa en provenance de pays � risque �lev� soient examin�es de plus pr�s.

Travailleurs �trangers temporaires

Conform�ment � l’annonce faite dans le cadre du budget de 2007, un financement a �t� octroy� � la mise en place de deux nouvelles unit�s de travailleurs �trangers temporaires � Moncton et � Toronto. � l’instar des unit�s existantes de Calgary, de Vancouver et de Montr�al, elles ont pour mandat de donner des conseils aux employeurs sur le recours au Programme des travailleurs �trangers temporaires, de faciliter l’entr�e au pays des travailleurs �trangers temporaires qui n’ont pas besoin de visa ni d’avis sur le march� du travail et de proc�der � un contr�le pr�liminaire des documents � l’appui achemin�s par les employeurs afin de simplifier le processus de demande. CIC a aussi r�agi � la hausse des demandes des travailleurs �trangers temporaires en annon�ant une augmentation des ressources dans des endroits strat�giques.

Dans le cadre du partenariat entre le Canada et le Mexique, les gouvernements du Canada et du Mexique ont annonc� la cr�ation d’un groupe de travail sur la mobilit� de la maind’œuvre afin de faciliter la mobilit� des travailleurs entre les deux pays dans des domaines d’int�r�t mutuel, de promouvoir la protection des travailleurs et d’�changer de l’information sur les processus et les exigences en mati�re de reconnaissance des acquis et des titres de comp�tences. On a amorc� des travaux visant l’�laboration de trois projets pilotes qui faciliteraient le processus d’embauche de travailleurs mexicains dans les secteurs de la construction, du tourisme et de l’h�tellerie ainsi que dans des professions hautement sp�cialis�es. Ces projets pilotes devraient �tre mis en œuvre � l’�t� ou � l’automne 2008.

Les n�gociations avec le gouvernement de l’Ontario concernant l’annexe relative aux travailleurs �trangers temporaires de l’Accord Canada‑Ontario sur l’immigration �tablissaient le fondement d’ententes analogues avec d’autres provinces, permettant aux deux ordres de gouvernement de collaborer et de faciliter l’entr�e de travailleurs �trangers temporaires afin d’appuyer la stabilit� et la croissance de l’�conomie r�gionale. Il est int�ressant de constater que les n�gociations avec les gouvernements de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique ont bien progress� et que des ententes avec ces provinces devraient �tre conclues � l’�t� ou au d�but de l’automne 2008.

CIC et RHDSC, en collaboration avec l’ASFC, ont continu� de travailler ensemble � une s�rie de modifications r�glementaires, annonc�es dans le budget de 2007, destin�es � faciliter l’entr�e des travailleurs �trangers temporaires au Canada, ainsi qu’� contraindre les employeurs et les recruteurs ind�pendants � se conformer aux exigences du programme.

Visiteurs et �tudiants �trangers

De concert avec ses partenaires, CIC a men� � bien des initiatives cl�s afin d’aider le Canada � maintenir son avantage concurrentiel pour attirer les �tudiants �trangers. � la suite du lancement, en avril 2006, du programme de permis de travail hors campus, programme national qui permet aux �tudiants �trangers inscrits dans des �tablissements postsecondaires publics de chercher un emploi hors campus, un projet pilote s’est amorc� en 2007 afin d’�largir le programme � certains �tablissements priv�s choisis. Des protocoles d’entente sur la mise en œuvre du projet pilote ont �t� finalis�s avec l’Alberta et le Manitoba en 2007, et avec la Colombie-Britannique en 2008. Le nombre total d’�tudiants �trangers qui ont obtenu des permis de travail hors campus est pass� de 1 190 en 2005–2006 � 15 454 en 2006–2007. Puis, il a encore augment� en 2007–2008 pour s’�tablir � 17 044.

De plus, le programme des permis de travail pour dipl�m�s a �t� am�lior� de fa�on consid�rable : la dur�e du permis de travail consenti aux �tudiants �trangers dipl�m�s d’�tablissements postsecondaires publics et de certains �tablissements priv�s des r�gions situ�es � l’ext�rieur de Montr�al, de Toronto et de Vancouver peut d�sormais atteindre deux ans. L’objectif est de favoriser la diss�mination des avantages de l’immigration dans un plus grand nombre de r�gions du Canada. En 2006–2007, un total de 1 388 �tudiants ont obtenu un permis de travail valable pour deux ans. De fa�on plus g�n�rale, le nombre total d’�tudiants ayant re�u un permis de travail postdipl�me est pass� de 7 354 en 2005–2006 � 9 121 en 2006–2007. Ce nombre a �galement augment� en 2007–2008, pour atteindre 10 933.

Des discussions ont eu lieu avec les principaux partenaires et intervenants, notamment les provinces et les territoires, le Comit� consultatif sur les �tudiants internationaux et l’immigration, l’Association des universit�s et des coll�ges du Canada et l’Association des coll�ges communautaires du Canada afin d’envisager des moyens d’am�liorer les programmes de CIC destin�s aux �tudiants �trangers. Ces discussions visaient essentiellement � permettre les �changes d’information sur les changements � apporter aux dispositions sur l’emploi pour les �tudiants �trangers afin que le plus grand nombre possible d’�tudiants admissibles puissent profiter de la possibilit� de travailler au Canada, de m�me qu’� �valuer d’�ventuelles modifications qui permettraient une am�lioration de l’int�grit� du programme pour les �tudiants.

R�sultat strat�gique 2 : Prise en compte des valeurs et des int�r�ts Canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s

Introduction

L’objectif g�n�ral consiste � promouvoir, sur la sc�ne internationale, la vision du Canada par rapport aux avantages des migrations bien g�r�es. Au nombre des avantages � long terme comptent notamment une att�nuation optimale des risques pour les pays de destination ainsi que pour les migrants, des programmes viables qui tiennent compte des questions li�es au march� du travail et des donn�es d�mographiques, et de meilleurs avantages �conomiques pour tous les intervenants. � l’�chelle internationale, les questions relatives aux migrations et aux circonstances humanitaires continuent de retenir l’attention des gouvernements, des forums bilat�raux et multilat�raux, des ONG, des universitaires et d’autres instituts de recherche. CIC �largit actuellement son leadership en mati�re d’�laboration et d’avancement de discussions importantes sur la gouvernance et les politiques en mati�re de migrations internationales. Ces discussions portent sur les liens entre la politique sur les migrations et l’aide au d�veloppement, la sant�, l’environnement, le commerce et les flux de capital humain. �tant donn� la complexit� de ces liens, CIC continue de favoriser les partenariats, tant � l’�chelle nationale qu’internationale, de pr�parer et de mettre en œuvre un programme strat�gique sur les migrations mondiales et la protection, ainsi que de d�finir des fa�ons de faire �voluer les priorit�s du Canada en mati�re de politiques et de programmes.

En tant que membre de la communaut� internationale, le Canada travaille en �troite collaboration avec le HCR � la recherche de solutions aux probl�matiques prolong�es et nouvelles en ce qui a trait aux r�fugi�s. Le Canada offre un refuge � ceux qui ont besoin de sa protection sur son territoire et � ceux qui en ont besoin � l’�tranger. � l’heure actuelle, il y a environ 11,4 millions de r�fugi�s dans le monde. � l’�chelle mondiale, les pays dot�s de programmes de r��tablissement acceptent de r��tablir quelque 100 000 r�fugi�s de l’�tranger chaque ann�e. Sur ce nombre, le Canada en r��tablit de 10 000 � 12 000 par ann�e, soit un r�fugi� pour chaque tranche de 10 r�fugi�s r��tablis, ce qui s’ajoute au nombre de personnes � qui le Canada offre l’asile chaque ann�e.

S’appuyant sur la longue tradition humanitaire du Canada, CIC vise � renforcer ses politiques et ses programmes � l’intention des r�fugi�s et des personnes prot�g�es afin d’accorder la protection � ceux qui en ont le plus besoin, tout en veillant � l’int�grit� de ses programmes. CIC aide les r�fugi�s par l’entremise de son syst�me d’octroi de l’asile au Canada et du programme de r��tablissement pour les r�fugi�s s�lectionn�s � l’�tranger, ainsi que de son intervention et de la d�fense de leurs droits � l’�chelle internationale, en vue de trouver des solutions durables pour les r�fugi�s se trouvant � l’ext�rieur des fronti�res du Canada.

Activit� de programme 3 – R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description

Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection.

R�sultats escompt�s

Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migrations et de protection.
Indicateur : Influence sur les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        4,0
Total des autorisations :  3,1
D�penses r�elles :           1,6

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 1,5 million de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la fluctuation, plus faible que pr�vue, de la valeur du dollar canadien de change pour la contribution de CIC � l’Organisation internationale pour les migrations, de m�me que par la non-utilisation de fonds g�n�raux de fonctionnement.

Le Canada fait figure de proue sur la sc�ne internationale dans la gestion des migrations. Cette position de leadership engendre � la fois la possibilit� et la responsabilit� de jouer un r�le strat�gique dans les forums mondiaux sur les migrations. Comme fondement de ses travaux sur les migrations internationales, CIC a men� de vastes consultations aupr�s de ses intervenants internes et externes et a �labor� un cadre pour une strat�gie de participation internationale. Cette strat�gie devrait �tre termin�e et approuv�e en 2008–2009.

Les politiques migratoires recoupent souvent d’autres enjeux mondiaux. Pour favoriser, dans l’ensemble du gouvernement, une compr�hension des politiques et des perspectives li�es aux migrations, le Groupe interminist�riel sur les migrations, mis sur pied et dirig� par CIC, s’est rencontr� tous les trois mois en 2007–2008 pour faire �voluer l’int�gration interminist�rielle des questions li�es aux migrations.

Sur la sc�ne internationale, le Canada a continu� d’assumer son r�le de chef de file influent au coeur du dialogue international sur les migrations. Il a si�g� au groupe directeur pour le premier et le deuxi�me Forum mondial sur les migrations et le d�veloppement, ce qui a permis au Minist�re d’influencer le programme et le r�le que joue cet important forum dans le monde.

Le Canada a aussi jou� un r�le central et largement reconnu dans la r�ussite des n�gociations concernant la strat�gie, longtemps retard�e, de l’Organisation internationale pour les migrations[note 20], notamment dans l’�laboration de mod�les pour de nouveaux organismes de gouvernance et de structures budg�taires qui ont finalement �t� adopt�s. En gardant � l’esprit les int�r�ts du Canada et ceux de la communaut� des nations, CIC a aussi beaucoup contribu� au dialogue international sur le mouvement des travailleurs de la sant� et � l’�laboration d’un code de pratique international sur le recrutement des travailleurs de la sant�.

Activit� de programme 4 – Programme de protection des r�fugi�s

Description

Maintenir la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes au Canada et � l’�tranger ayant besoin de protection.

R�sultats escompt�s

Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les r�fugi�s et les personnes ayant besoin de protection au Canada.
Indicateur : Atteinte des objectifs du Plan d’immigration quant au nombre de personnes prot�g�es

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        97,5
Total des autorisations :  96,0
D�penses r�elles :           94,8

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 1,2 million de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cela s’explique principalement par la nonutilisation de fonds g�n�raux de fonctionnement.

L’objectif principal du programme pour les r�fugi�s est de fournir une protection aux r�fugi�s et aux personnes qui ont besoin de protection, au Canada comme � l’�tranger. Le Canada offre l’asile aux personnes qui craignent la pers�cution, ainsi qu’� celles qui risquent d’�tre tortur�es ou de faire l’objet de peines ou de traitements cruels et inusit�s si elles retournent dans leur pays d’origine, ou encore aux personnes qui ne veulent ou ne peuvent y retourner. Le Canada administre l’un des plus vastes programmes de r��tablissement des r�fugi�s au monde. En 2007, le Minist�re a d�pass� la fourchette pr�vue, qui fixait de 7 300 � 7 500 le nombre de r�fugi�s parrain�s par le gouvernement, en accordant l’asile � 7 574 nouveaux r�sidents permanents. CIC a respect� la fourchette pr�vue de 3 000 � 4 500 r�fugi�s parrain�s par le secteur priv� en associant 3 588 r�fugi�s � des r�pondants au Canada.

Le Canada est signataire de la Convention de 1951 relative au statut des r�fugi�s; son programme de r��tablissement est donc compl�t� par l’acceptation de l’obligation juridique internationale d’offrir le droit d’asile aux personnes qui en ont besoin � leur arriv�e au Canada ou ult�rieurement. En 2007, le nombre de personnes ayant demand� l’asile au Canada �tait de 28 523. Ce total constitue une augmentation de 24 % par rapport au chiffre de 22 944 atteint en 2006 (le total de 2005 �tait de 19 761). En 2007, la CISR a approuv� 42,5 % des cas pour lesquels elle a rendu une d�cision finale. Une demande de r�sidence permanente au Canada pourra ensuite �tre pr�sent�e par les personnes prot�g�es reconnues comme telles. Le Canada a accord� la r�sidence permanente � 11 700 personnes prot�g�es au Canada, ainsi qu’� 5 094 personnes � charge ou r�fugi�s � l’�tranger. Ces chiffres �taient conformes aux fourchettes pr�vues pour 2007.

Les examens m�dicaux auxquels les r�fugi�s sont assujettis dans leur pays d’origine att�nuent les risques pour la sant� et minimisent les r�percussions des d�placements de r�fugi�s sur la sant� publique canadienne. La prestation efficace de services de sant� essentiels au moment opportun apr�s l’arriv�e au Canada demeure en outre un aspect important de la protection de la sant� des r�fugi�s, des demandeurs d’asile et d’autres immigrants vuln�rables, ainsi que de celle des Canadiens.

�laboration des politiques et des programmes

En 2007–2008, CIC a continu� � d�finir les d�fis et � �laborer des options strat�giques dans le but d’am�liorer le syst�me de protection des r�fugi�s et d’offrir sa protection � ceux qui en ont le plus besoin. Cette analyse a tir� parti des recommandations du Comit� permanent de la citoyennet� et de l’immigration, qui figurent dans son rapport intitul� La protection du droit d’asile : Maintenir les engagements du Canada envers les r�fugi�es[note 21]. De plus, CIC a consult� des ONG, des universitaires et des r�pondants du secteur priv� afin de comprendre leurs points de vue et d’int�grer leurs id�es dans les options strat�giques.

CIC a r�alis� une �valuation du programme d’examen des risques avant renvoi (ERAR) pour en d�terminer la pertinence et en �valuer la structure, la prestation, l’int�grit�, les r�sultats et la rentabilit�. Cette �valuation a r�v�l� que les objectifs du programme sont conformes � ceux du gouvernement du Canada et de CIC, et que le programme est compatible avec les obligations et les engagements du Canada � l’�chelle internationale en vertu de plusieurs conventions. Par contre, elle a �galement permis de d�terminer que le programme d’ERAR contribue � la prolongation des d�lais entre la prise d’une d�cision n�gative par la CISR et le renvoi du Canada. CIC a con�u des plans pour am�liorer la coordination et la communication, pour d�terminer les pratiques exemplaires et pour analyser de plus pr�s les possibilit�s d’accro�tre l’efficacit� du programme.

CIC a renforc� sa collaboration avec plusieurs partenaires internes et externes afin d’offrir une protection efficace aux r�fugi�s, au Canada comme � l’�tranger. Au pays, le Minist�re a n�goci� un nouvel accord trilat�ral avec la CISR et l’ASFC afin d’orienter les relations interorganisationnelles. Il a �galement travaill� en partenariat avec l’ASFC et le HCR au soutien et � la surveillance de l’Entente sur les tiers pays s�rs conclue avec les �tats-Unis. Enfin, il a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de l’Annexe sur l’asile, un accord sur l’�change de renseignements entre le Canada et les �tats-Unis. La r�ussite de la mise en œuvre de cet accord repose sur le maintien d’une harmonisation et d’un �quilibre prudents des priorit�s et des int�r�ts des diff�rents organismes concern�s, notamment CIC, la CISR, l’ASFC, la GRC et le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis.

� l’�chelle internationale, CIC a maintenu une collaboration efficace avec d’autres minist�res, des ONG, des universitaires et d’autres administrations afin que la probl�matique des crises prolong�es affectant des r�fugi�s et son r�glement soient reconnus comme prioritaires dans le cadre du programme mondial de protection. Ces situations sont complexes et n�cessitent une action coordonn�e de la part de participants de domaines tels que l’immigration, le d�veloppement et la diplomatie. Gr�ce aux encouragements �nergiques et soutenus du Canada, le HCR a reconnu les situations de crise prolong�es impliquant des r�fugi�s comme l’une de ses principales priorit�s. D’ailleurs, c’est � cette th�matique que sera consacr�e la prochaine r�union du Dialogue du Haut Commissariat sur les d�fis de protection, en d�cembre 2008. Le HCR a �galement appr�ci� les conseils et la pr�sidence avis�e du Canada � l’une des trois s�ances qui ont eu lieu lors du Dialogue du Haut Commissariat sur les d�fis de protection de d�cembre 2007, dans le contexte de la circulation de personnes diverses incluant des demandeurs d’asile et d’autres migrants.

� titre de pr�sident du Groupe de travail sur la r�installation du HCR, le Canada a pr�conis�, au nom des r�fugi�s, un accroissement des possibilit�s de r��tablissement � l’�chelle mondiale, de m�me que la cr�ation de partenariats pour soutenir les pays de r��tablissement nouveaux ou r�cents. La pr�sidence canadienne a �galement saisi cette occasion pour renforcer les partenariats en int�grant des ONG au Groupe de travail – une premi�re dans l’histoire du Groupe de travail – et en les invitant � d�finir certains points de l’ordre du jour.

Le Canada a mis � profit son r�le de rapporteur du Comit� ex�cutif du HCR (COMEX) de mani�re � exercer une influence sur le programme international de protection. � la lumi�re des r�sultats obtenus en 2006–2007, le repr�sentant de CIC a �t� r��lu pour un deuxi�me mandat en 2007–2008 – alors qu’il n’y avait pas eu, depuis plusieurs d�cennies, de Canadiens nomm�s � ce poste. En plus d’�tre � l’origine d’une approche plus rigoureuse de recherche de consensus dans le cadre des d�lib�rations du COMEX, le Canada a facilit� un examen officiel du processus de d�cisions du COMEX pour s’assurer de son efficacit� � rehausser les normes de protection internationale des r�fugi�s.

En 2007–2008, le HCR a utilis� la contribution canadienne de 1 million de dollars au plan d’action de Mexico, consentie � la fin de l’exercice 2006–2007, pour collaborer � l’ouverture d’un espace de protection destin� aux r�fugi�s d’Am�rique latine. Le HCR a exprim� � plusieurs reprises son appr�ciation � l’�gard de la contribution canadienne et de l’appui soutenu de CIC � cette importante initiative multilat�rale.

Traitement des demandes et s�lection des personnes prot�g�es (r��tablissement/asile)

CIC a termin� une �valuation du Programme de parrainage priv� de r�fugi�s (PPPR)[note 22]. De plus, une vaste initiative d’analyse et de consultation a �t� entreprise aupr�s de groupes de r�pondants et de certains des principaux intervenants afin de trouver des solutions aux difficult�s auxquelles le programme fait actuellement face. Une importante conf�rence nationale sur le programme a �t� organis�e dans le cadre de ce processus. Les consultations et l’analyse ont men� � un renforcement de la formation destin�e aux signataires d’ententes de parrainage (SEP) et � la mise sur pied d’un cadre d’assurance de la qualit� pour le programme. Des comit�s de repr�sentants de CIC et de r�pondants du secteur priv� ont �t� cr��s apr�s la conf�rence afin de d�terminer les possibilit�s administratives et les politiques qui permettraient une am�lioration du PPPR. Les relations de CIC avec les r�pondants du secteur priv� se sont am�lior�es et, bien qu’il soit encore trop t�t pour constater les fruits de ces efforts pour la diminution des d�lais de traitement et l’augmentation des taux d’approbation, les premiers signes s’av�rent positifs. Dans la foul�e de ces initiatives de renforcement du programme, la fourchette envisag�e pour le PPPR a �t� augment�e � 3 300 – 4 500.

CIC a poursuivi la mise en œuvre des mesures administratives destin�es � accro�tre l’efficacit� du traitement des demandes d’asile. Le projet pilote du formulaire harmonis� a fait l’objet d’une �valuation portant simultan�ment sur plusieurs formulaires utilis�s pour recueillir des renseignements aupr�s des demandeurs d’asile; les recommandations sont actuellement � l’�tude. CIC accorde une priorit� au traitement des demandes de personnes prot�g�es. Le nombre de demandes en attente a �t� r�duit � 6 400 personnes en 2008, par rapport � 9 400 en 2007.

CIC a analys� certaines situations de crise prolong�es impliquant des r�fugi�s et a continu� d’utiliser le programme de r��tablissement de mani�re plus strat�gique pour r�duire le nombre de r�fugi�s dans certaines situations. En 2007, CIC a proc�d� au r��tablissement de 1 812 r�fugi�s karens de Tha�lande dans le cadre d’une initiative internationale visant � r�duire le nombre de r�fugi�s dans certains camps. De plus, � titre de membre du groupe central pour les r�fugi�s bhoutanais du N�pal (un sous-comit� du COMEX du HCR), le Minist�re a contribu� � trouver des solutions � la situation de ces r�fugi�s qui perdure, de mani�re � rendre possible le r�-�tablissement au Canada d’une population de r�fugi�s bhoutanais pouvant aller jusqu’� 5 000 personnes d’ici deux � quatre ans. CIC a �galement proc�d� au r�tablissement de plusieurs r�fugi�s rohingyas vuln�rables au Bangladesh, dans le cadre d’une initiative multilat�rale visant � enjoindre le gouvernement du Bangladesh � am�liorer les conditions d’un camp de r�fugi�s reconnu comme �tant parmi les pires du monde pour ce qui est des conditions de vie quotidiennes.

Programme de pr�ts aux immigrants

Le Canada offre des pr�ts aux r�fugi�s pour les aider � assumer le co�t des examens m�dicaux � l’�tranger, des titres de voyage ou du transport au Canada. Cette aide financi�re est essentielle, car souvent les r�fugi�s n’ont que peu de ressources financi�res personnelles et ne sont pas en mesure de s’adresser aux institutions offrant habituellement des pr�ts.

Ce programme, qui existe depuis 50 ans, affiche un taux de remboursement de plus de 90 %. En 2007–2008, CIC a continu� de faire preuve de diligence raisonnable dans le recouvrement des pr�ts, pour que le taux de recouvrement des remboursements demeure � ce niveau. Ainsi le Minist�re s’assure-t-il de la durabilit� du programme d’aide aux r�fugi�s. La limite actuelle du fonds est de 110 millions de dollars; sur cette somme, les comptes de pr�ts en souffrance totalisaient 34,4 millions de dollars au 31 mars 2008. CIC a aussi vers� 734 363 $ du Programme d’aide au r��tablissement (PAR) pour les co�ts d’examens m�dicaux et de transport pour certains r�fugi�s ayant des besoins particuliers (p. ex., personnes �g�es et r�fugi�s ayant des probl�mes de sant� graves).

Programme f�d�ral de sant� int�rimaire

Le Programme f�d�ral de sant� int�rimaire (PFSI) offre des services m�dicaux temporaires aux r�fugi�s, aux demandeurs d’asile, aux clients qui ont re�u un permis de s�jour temporaire (PST) en tant que victimes de traite des personnes et aux personnes d�tenues en vertu de la LIPR qui ne sont pas admissibles aux programmes provinciaux d’assurance-maladie et qui n’ont aucun moyen d’obtenir des services m�dicaux. En 2007–2008, le total des d�penses du programme a �t� de 51,1 millions de dollars (comparativement � 48,3 millions de dollars en 2006–2007) pour 101 791 clients d�tenteurs de certificats valides du PFSI et plus de 523 000 demandes de services m�dicaux.

CIC a fait participer plusieurs de ses intervenants � la modernisation des m�canismes et des processus d’application du PFSI. Le Minist�re a entrepris, au cours de l’exercice, plusieurs initiatives parall�les destin�es � accro�tre la capacit� d’analyse du programme, � am�liorer les rapports, � accro�tre la sensibilisation et � renforcer les dispositifs de responsabilisation. Ces mesures constituaient l’assise d’une transformation plus vaste qui int�grera les fonctions du programme et renforcera sa structure de gouvernance.

CIC a entrepris un examen et une refonte des proc�dures normalis�es de fonctionnement du PFSI et mobilis� ses partenaires internes � l’�laboration du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats du programme. Une v�rification de l’administrateur des demandes a r�v�l� des possibilit�s de renforcer les normes de service, les mesures de contr�le de la qualit� et le degr� de conformit� aux exigences sur les langues officielles.

Les suggestions que les intervenants ont propos�es avec diligence ont facilit� la r�alisation d’une vaste analyse des lacunes du syst�me. Les suggestions des bureaux r�gionaux, du Conseil canadien pour les r�fugi�s, des fournisseurs de soins de sant� primaires, des partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants ont �t� compl�t�es par une analyse approfondie des donn�es et une enqu�te interne de CIC. Ces �l�ments ont �t� int�gr�s pour constituer l’assise d’un processus �volutif d’analyse des lacunes qui continuera d’orienter les priorit�s du PFSI et l’alignement des services en fonction des besoins des clients.

Une analyse comparative a �t� r�alis�e entre les diff�rents programmes de sant� dentaire publics des quatre provinces o� r�sident la majorit� des clients (l’Ontario, le Qu�bec, la Colombie-Britannique et l’Alberta). Ce projet a �tudi� des lois, des r�glements et des politiques sur la prestation de soins dentaires � financement public qui permettront d’inspirer, en 2008–2009, l’�laboration des politiques du PFSI en mati�re de soins dentaires, notamment pour les jeunes et les enfants.

De concert avec des intervenants internes et externes, l’int�gration des politiques du PFSI a �t� renforc�e gr�ce � l’examen de domaines de programme communs au PAR, � l’am�lioration de la gestion de l’acc�s au PFSI pour des clients des volets de la d�tention et du renvoi, ainsi qu’� l’�laboration d’un plan de rationalisation de la d�livrance des documents d’admissibilit� au PFSI.

Le Minist�re a �labor� une vaste strat�gie de communication ax�e sur l’am�lioration de la participation des fournisseurs et de la communication avec les clients, strat�gie qui sera enti�rement mise en œuvre au cours de l’exercice 2008–2009. CIC a formul� les exigences fonctionnelles li�es au renforcement de la capacit� du PFSI en mati�re de communication �lectronique. De plus, le Minist�re a am�lior� la fonctionnalit� et le contenu du site Web du traitement des demandes du PFSI, en plus de rationaliser les formulaires et les processus de demande.

En 2007–2008, un total de 78 154 personnes admissibles ont acc�d� au PFSI par l’entremise d’un r�seau de 17 974 fournisseurs de soins dans tout le Canada.

R�sultat strat�gique 3 : Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne

Introduction

Tous les Canadiens ont int�r�t � favoriser la r�ussite de l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne. Ceux-ci influent sur notre exp�rience collective et leur contribution � l’�conomie et � la soci�t� profite � tous les Canadiens. Au fur et � mesure que les immigrants et les r�fugi�s s’efforcent de surmonter les obstacles auxquels ils se heurtent, les programmes de r��tablissement leur offrent un cadre favorable pour maximiser leur potentiel et r�aliser leurs aspirations. Afin que ces personnes puissent atteindre leurs objectifs, maximiser leur contribution � l’�conomie et s’int�grer socialement, il est essentiel que les gouvernements, les organismes, la collectivit� en g�n�ral et les nouveaux arrivants eux-m�mes collaborent en vue de l’atteinte des objectifs communs d’�tablissement et d’int�gration. Les politiques et les programmes li�s � l’int�gration et � la citoyennet� appuient les nouveaux arrivants d�s l’�tape de la planification initiale et des pr�paratifs � l’�tranger, au moment de leur arriv�e et durant leur p�riode d’�tablissement, jusqu’� leur int�gration � plus long terme, � leur pleine participation � la soci�t� canadienne et au moment de l’obtention de leur citoyennet�.

L’obtention de la citoyennet� constitue une �tape importante du processus d’int�gration au Canada, puisqu’elle conf�re aux nouveaux arrivants la totalit� des droits et des responsabilit�s qu’ont tous les Canadiens, tout en leur offrant les outils n�cessaires pour d�velopper et favoriser chez eux un sentiment d’appartenance au Canada. Cette int�gration se d�roule dans le contexte d’une interpr�tation �largie de la notion de citoyennet�, interpr�tation que partagent tous les Canadiens. Les choses ont beaucoup chang� depuis l’entr�e en vigueur de la premi�re Loi sur la citoyennet� en 1947 et l’acceptation moderne de la notion de � citoyen canadien �. CIC reconna�t l’�volution des enjeux de la citoyennet�, leur interd�pendance avec les autres secteurs au sein de CIC comme dans l’ensemble du gouvernement, ainsi que la n�cessit� d’acqu�rir la capacit� de mieux comprendre les moteurs de changement, pour ainsi les traduire en orientations strat�giques concr�tes.

En 2007–2008, le gouvernement a d�pos� des modifications � la Loi sur la citoyennet� afin d’en actualiser les dispositions p�rim�es. Le projet de loi C‑14, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� (adoption), permet aux enfants adopt�s � l’�tranger par des Canadiens d’obtenir la citoyennet� canadienne sans devoir passer par le statut de r�sidents permanents. Cette modification permet de minimiser la diff�rence entre les enfants adopt�s � l’�tranger et les enfants n�s � l’�tranger de parents canadiens. Le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� canadienne, accorde la citoyennet� canadienne � de nombreux individus ayant perdu ou n’ayant jamais eu la citoyennet� canadienne en raison de dispositions p�rim�es de la loi.

Activit� de programme 5 – Programme d’int�gration

Description

�laborer des politiques et des programmes visant � faciliter l’�tablissement, le r��tablissement, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne, en assurant la prestation de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue � leur intention.

R�sultats escompt�s

Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Int�gration au march� du travail

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        783,2
Total des autorisations :  774,1
D�penses r�elles :           667,9

Explication des ressources utilis�es : Les d�penses r�elles �taient de 106,2 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations. Cet �cart est principalement attribuable � l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI), dont les d�penses se sont r�v�l�es de 63,4 millions de dollars inf�rieures au montant pr�vu. Soulignons �galement une somme de 26,2 millions de dollars en vertu de l’Accord Canada-Qu�bec, laquelle correspond � la diff�rence entre le montant estimatif et le rajustement final. Enfin, un montant de 16,6 millions de dollars est �galement demeur� inutilis� dans l’ensemble des programmes d’�tablissement.

Les principaux objectifs du programme d’int�gration consistent � offrir un soutien et des services appropri�s aux nouveaux arrivants, de mani�re � faciliter leur �tablissement et leur int�gration � long terme au Canada, ainsi qu’� aider les nouveaux arrivants � contribuer au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada. Bien que les donn�es sur le march� du travail au sujet des immigrants et qui figurent dans l’Enqu�te sur la population active de Statistique Canada[note 23] soient utilis�es comme indicateur de progr�s �conomique, CIC reconna�t que les r�sultats �conomiques ne r�v�lent qu’une indication partielle du succ�s de l’int�gration. C’est pourquoi le Minist�re s’est consacr� � l’�laboration d’indicateurs de rendement suppl�mentaires, afin d’obtenir, � l’avenir, une mesure plus pr�cise des r�percussions de son programme d’int�gration.

D’apr�s les donn�es de l’Enqu�te sur la population active, l’�conomie canadienne a cr�� 382 000 nouveaux emplois en 2007, ce qui repr�sente une augmentation de 2,3 % par rapport au taux constat� en 2006. Parmi la population des personnes n�es au Canada, l’emploi a augment� � raison de 2,1 %, ce qui repr�sente 272 000 nouveaux emplois, tandis que l’emploi chez les populations immigrantes a fait un bond de 3,5 %, ce qui se traduit par 117 000 nouveaux emplois. Une ventilation de ces chiffres en fonction de la population immigrante r�v�le que la croissance de l’emploi est de 2,6 % pour les immigrants tr�s r�cents (ceux qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis cinq ans ou moins), de 3,1 % chez les immigrants r�cents (qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis cinq � dix ans) et de 3,8 % chez les immigrants �tablis (qui ont obtenu le droit d’�tablissement depuis plus de dix ans). Ces r�sultats sont tous sup�rieurs au taux de 2,1 % relev� aupr�s de la population n�e au Canada.

Malgr� cette croissance sup�rieure � la moyenne dans les statistiques d’emploi, les taux de ch�mage des immigrants tr�s r�cents (11,9 %) et des immigrants r�cents (8,2 %) sont demeur�s, en 2007, nettement sup�rieurs aux taux moyens des personnes n�es au Canada (5,7 %). Par contre, en 2007, le taux d’emploi des immigrants �tablis (5,7 %) �tait identique � celui de la moyenne des personnes n�es au Canada. Le rendement du march� du travail chez les immigrants �tablis demeure stable et les donn�es des premiers mois de 2008 indiquent des r�sultats positifs.

�laboration des politiques et des programmes d’�tablissement et de r��tablissement

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers (BORTCE) de CIC a �t� inaugur� en mai 2007. Cette entit� offre des services d’information, d’orientation et d’aiguillage sur les processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, de m�me que des renseignements sur le march� du travail canadien, par l’entremise d’un service t�l�phonique sans frais et de la prestation de services en personne par Service Canada. Au moment de la mise sur pied du BORTCE, ses services �taient offerts � six des principaux Centres de Service Canada. � la fin octobre, ses services �taient offerts � 289 Centres de Service Canada, dans toutes les r�gions du pays. � la fin novembre 2007, chacun des 320 Centres de Service Canada offrait ces services. Au cours de la premi�re ann�e du BORTCE, des services d’information, d’orientation et d’aiguillage ont �t� offerts � 20 000 personnes form�es � l’�tranger par l’entremise de ces modes de prestation.

Le BORTCE offre �galement ces services aux nouveaux arrivants au Canada et aux candidats � l’immigration qui se trouvent � l’�tranger, par l’interm�diaire de son nouveau site Web (www.competences.gc.ca), qui comporte un moteur de recherche appel� � Travailler au Canada �, �labor� par RHDSC. Ce site Web offre des renseignements authentifi�s, centralis�s et pertinents sur les titres de comp�tences �trangers et sur le march� du travail; au cours de sa premi�re ann�e, il a �t� consult� par un peu plus de 400 000 visiteurs, principalement depuis l’�tranger.

Le BORTCE collabore �galement au Projet canadien d’int�gration des immigrants, financ� par le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers de RHDSC, qui fait l’essai, depuis janvier 2007, de s�ances d’orientation aux candidats � l’immigration de l’Inde, de la Chine et des Philippines. Au cours de ces s�ances, les immigrants qualifi�s qui r�pondent aux crit�res et qui sont en voie de remplir les derni�res exigences d’immigration re�oivent des renseignements sur les processus de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, ainsi que sur le march� du travail canadien. Le site Web du BORTCE est l’un des outils utilis�s par les animateurs dans le cadre de ces s�ances d’orientation. Il s’agit de fournir aux immigrants, plus t�t dans le processus d’immigration, des renseignements qui inciteront davantage d’immigrants qualifi�s � communiquer avec l’organisme d’�valuation ou de r�glementation responsable pour entreprendre le processus d’�valuation de leurs titres de comp�tences depuis l’�tranger. Ce projet pilote a engendr� la cr�ation de la strat�gie du BORTCE � l’�tranger, dont le plan de mise en œuvre est actuellement en cours d’�laboration.

Le BORTCE entretient en outre une collaboration �troite avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et des groupes d’intervenants (par exemple des organismes de r�glementation et des employeurs) afin d’am�liorer les processus canadiens de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Le BORTCE s’est notamment associ� � l’Alliance des conseils sectoriels pour �laborer un outil de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, qui comporte un guide d’information destin� aux employeurs, lequel offre des instructions �tape par �tape sur l’embauche et le maintien en poste des travailleurs qui ont suivi leur formation � l’�tranger. Le BORTCE a �galement invit� le R�seau canadien des associations nationales d’organismes de r�glementation � aborder la possibilit� d’entreprendre depuis l’�tranger l’�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers. Le BORTCE a organis�, en avril 2008, une conf�rence nationale sur la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, dans le cadre de laquelle 130 des principaux acteurs se sont r�unis pour trouver des solutions collaboratives au probl�me de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et pour �changer sur leurs pratiques exemplaires.

En se fondant sur les signes diagnostiques constat�s et les consultations r�alis�es, le Minist�re a �labor� une approche de programmes d’�tablissement � long terme ax�e sur les r�sultats, que le Conseil du Tr�sor a approuv�e.

• Souple, adapt�e et holistique, cette approche sera mieux � m�me de permettre aux fournisseurs de services de personnaliser les programmes qu’ils offrent de la fa�on qui convient le mieux aux besoins de chacun des nouveaux arrivants.
• Cette approche comporte �galement un solide cadre de responsabilisation permettant de mieux lier les r�sultats d’�tablissement des nouveaux arrivants aux programmes et aux ressources qui y ont �t� investies, ainsi que de mieux distinguer les programmes qui sont efficaces de ceux qui pourraient n�cessiter un renforcement ou des modifications.

� la suite de discussions avec les provinces et les territoires, une nouvelle formule d’attribution des fonds d’�tablissement a �t� instaur�e et mise en œuvre. La nouvelle formule s’applique � l’ensemble des fonds ant�rieurs et nouveaux contribuant au financement de l’�tablissement, � l’exception des contextes suivants : a) en Ontario, o� les fonds sont assujettis � l’ACOI; b) au Qu�bec, qui re�oit une subvention annuelle dans le cadre de l’Accord Canada‑Qu�bec; c) dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles, dont les fonds sont attribu�s � des bureaux r�gionaux de CIC.

En 2007–2008, CIC a collabor� �troitement avec des partenaires de l’Ontario et des municipalit�s � la mise en œuvre des orientations strat�giques du Plan strat�gique concernant les services d’�tablissement et la formation linguistique de l’ACOI[note 24]. Le Groupe de travail sur la r�installation et le Groupe de travail sur les comp�tences linguistiques se sont r�unis r�guli�rement pour formuler des recommandations aux fins de l’avancement des objectifs prioritaires.

� l’�chelle nationale, d’autres travaux d’�laboration de politiques et de d�veloppement de programmes ont �t� entrepris dans le domaine du r��tablissement des r�fugi�s (terme utilis� par CIC pour d�crire le processus juridique menant � l’arriv�e d’un r�fugi� au Canada pour y vivre en tant que r�sident permanent) afin de r�pondre aux transformations du contexte strat�gique. Depuis la mise en œuvre de la LIPR en 2002, le Canada, dans ses d�cisions de r��tablissement, a mis l’accent sur le besoin de protection plut�t que sur l’aptitude d’�tablissement imm�diat. C’est pourquoi les r�fugi�s r��tablis au Canada ont aujourd’hui des besoins plus importants et plus divers que les populations de r�fugi�s ant�rieures. Les indicateurs d’int�gration �conomique et sociale d�montrent que les r�fugi�s font face � des difficult�s d’int�gration plus importantes que les autres immigrants. Parmi les principaux d�fis, soulignons les difficult�s d’acc�s � un logement ad�quat, des comp�tences n�gociables sur le march� du travail limit�es ou inexistantes, une ma�trise limit�e des langues officielles, les probl�mes de sant� mentale ou physique, ainsi que des probl�mes de d�veloppement chez les enfants. En r�action � l’augmentation des probl�mes de financement touchant les activit�s de r��tablissement destin�es � r�soudre ces probl�mes, CIC a attribu�, � compter de 2007–2008, des fonds suppl�mentaires de 13,9 millions de dollars pour une p�riode de trois ans � titre de financement temporaire du PAR.

De plus, les r�fugi�s pris en charge par le gouvernement (RPG) mettent plus longtemps � devenir autonomes et � participer activement � la vie de leur nouvelle collectivit�. Le soutien du revenu offert dans le cadre du PAR est essentiel pour r�pondre aux besoins �l�mentaires des RPG qui amorcent leur l’int�gration. C’est pourquoi les programmes du PAR font actuellement l’objet d’un r�examen afin de veiller � ce qu’ils r�pondent aux besoins croissants des RPG. Pour appuyer l’�laboration des programmes, CIC a financ� des projets de recherche sur diff�rents �l�ments du PAR visant � d�terminer les domaines qui doivent �tre am�lior�s. � cette fin, un rapport intitul� Approche nationale pour r�pondre aux besoins des enfants et des jeunes de r�fugi�s pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au r��tablissement – Rapport final a �t� termin� en juin 2007, tandis que l’�tude sur les prestations de soutien du revenu offertes aux r�fugi�s pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme d’aide au r��tablissement[note 25] a �t� termin�e en octobre 2007. Ces deux documents continuent de guider l’�laboration des politiques et des programmes de r��tablissement. Soulignons �galement une autre initiative, l’Infectious Disease Control Training (l’initiative de formation sur le contr�le des maladies transmissibles), destin�e aux fournisseurs de services du PAR et aux r�pondants du PPPR.

Soutien � l’�tablissement des nouveaux arrivants

Les programmes et les services d’�tablissement financ�s par CIC englobent la formation linguistique, le perfectionnement des comp�tences, l’information, l’orientation, ainsi que des initiatives qui favorisent l’engagement social, la cr�ation de liens avec la collectivit� et la participation au march� du travail.

Formation linguistique

En 2007–2008, CIC a augment� les ressources investies pour d�ployer et cr�er des programmes de formation linguistique novateurs. Gr�ce � ces efforts, le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), qui permet d’offrir une formation linguistique de base � plein temps ou � temps partiel dans l’une des langues officielles du Canada, a fait l’objet de plusieurs am�liorations, notamment :

• une augmentation des inscriptions (dans une proportion de plus de 10 %);
• des horaires de cours plus souples et des groupes moins nombreux;
• le d�ploiement des services dans de nouvelles r�gions, notamment des r�gions rurales;
• l’�laboration de niveaux sup�rieurs de CLIC;
• des mod�les d’application novateurs, comme l’apprentissage � distance ou l’�tude � domicile;
• une multiplication des services de garde d’enfants;
• un accroissement des services destin�s � soutenir et � am�liorer la prestation des programmes, notamment des services de perfectionnement professionnel;
• une am�lioration des outils et du mat�riel auxiliaire, notamment de nouveaux outils d’�valuation normalis�s permettant d’am�liorer la mesure des progr�s d’apprentissage.

L’initiative des Cours de langue de niveau avanc� (CLNA) permet aux immigrants d’acqu�rir la ma�trise linguistique, la culture li�e au milieu de travail et les occasions d’insertion professionnelle qu’il leur faut pour r�aliser leurs objectifs de carri�re dans des domaines tr�s divers. En offrant une formation linguistique associ�e � une composante d’exp�rience en milieu de travail, CIC compte aider les nouveaux arrivants � acqu�rir les comp�tences dont ils ont besoin pour b�n�ficier d’un meilleur acc�s au march� du travail canadien � des niveaux qui correspondent � leurs comp�tences et � leurs qualifications. Le nombre de projets de CLNA a augment� depuis la mise en place de l’initiative. CIC finance actuellement des fournisseurs de services de tout le Canada, lesquels desservent quelque 3 500 � 4 500 clients de CLNA par ann�e.

L’initiative des CLNA r�pond efficacement aux besoins imm�diats de son public cible. L’�valuation formative des CLNA r�alis�e en 2008 a r�v�l� que cette initiative contribuait :

• � l’am�lioration des comp�tences linguistiques;
• � l’enrichissement des connaissances et de l’exp�rience du milieu de travail canadien;
• � l’enrichissement des aptitudes de recherche d’emploi;
• � la pr�paration aux examens en vue de l’obtention d’un permis d’exercer;
• � la mise en place de mentors, de personnes-ressources ou de r�seaux.

Toujours selon l’�valuation, la qualit� des programmes et des outils constitue l’une des forces de l’initiative des CLNA et l’un de ses facteurs de r�ussite. L’�valuation a �galement cern� des �l�ments o� des am�liorations gagneraient � �tre apport�es, notamment la n�cessit� d’un meilleur �change d’information et d’un syst�me de collecte de donn�es am�lior�. En r�ponse � ces conclusions et en pr�vision de l’�valuation sommative des CLNA en 2009–2010, CIC s’est attard� � l’am�lioration de ses processus de collecte de donn�es et �labore actuellement des m�canismes pour promouvoir la r�ussite des CLNA. Par exemple, des conf�rences r�gionales sur les CLNA ont �t� organis�es � trois endroits (Edmonton, Moncton et Niagara Falls) au cours de l’hiver 2008 afin de faire conna�tre les pratiques exemplaires dans les r�gions.

Communication de renseignements

Le portail de l’immigration � Se rendre au Canada � (www.serendreaucanada.gc.ca), mis au point par CIC et RHDSC, offre des renseignements complets et int�gr�s aux immigrants �ventuels et nouveaux afin d’aider ceux-ci � se pr�parer � vivre, � travailler et � �tudier au Canada. Les travaux d’am�lioration des outils et du contenu du portail se sont poursuivis et un portail Web mis � jour a �t� lanc� � l’automne 2007. Des ententes de contribution ont �t� conclues avec toutes les provinces et tous les territoires (� l’exception du Qu�bec) en vue de les aider � d�velopper leur propre site Web sur l’immigration. En dernier lieu, un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour l’initiative du portail d’immigration � Se rendre au Canada � a �t� achev� en 2007–2008.

Au cours de 2007–2008, Orientation canadienne � l’�tranger (OCE), une initiative du Programme d’�tablissement et d’adaptation des immigrants, a offert des s�ances d’orientation � quelque 15 000 futurs nouveaux arrivants dans 22 pays, afin de les aider � se familiariser avec la vie au Canada avant leur arriv�e.

Engagement social

Reposant sur le concours de b�n�voles, le Programme d’accueil consiste � jumeler de nouveaux arrivants � des b�n�voles canadiens qui les aident � se familiariser avec les services offerts dans leur collectivit�, � pratiquer l’anglais ou le fran�ais, � participer � des activit�s communautaires, � comprendre le fonctionnement du march� du travail et � �tablir des contacts dans leur domaine de travail. En jumelant les nouveaux arrivants avec des Canadiens, le programme favorise l’inclusion et la diversit�, am�liore la compr�hension interculturelle et aide � minimiser les st�r�otypes raciaux. Plus de 5 440 clients ont b�n�fici� de services li�s au Programme d’accueil en 2007.

En 2007–2008, CIC a continu� de contribuer au Plan d’action canadien contre le racisme par l’interm�diaire de l’Initiative de d�veloppement de collectivit�s accueillantes (IDCA). Cette initiative appuie tout un �ventail d’activit�s contre le racisme en vue de faire la promotion de collectivit�s ouvertes et accueillantes et d’encourager la pleine participation des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne. Des fonds ont �t� allou�s � des r�gions et � des provinces (Colombie- Britannique et Manitoba) afin qu’elles organisent des activit�s continues de lutte contre le racisme, par exemple sur la sensibilisation, la vulgarisation, les services directs et le d�veloppement d’outils et de ressources. En 2006, un appel de propositions dans l’ensemble du pays a permis la mise sur pied de six projets nationaux pour la p�riode de 2006 � 2008. Parmi ces initiatives figurent une bo�te � outils destin�e � aider les petits centres, la formation de groupes de discussion et l’�laboration d’une bo�te � outils pour les immigrantes, l’�tablissement de partenariats et le d�veloppement de ressources avec le secteur des programmes de ressources pour la famille, des groupes de discussion compos�s de jeunes, des ateliers et des outils multim�dias sur le racisme et les conflits en milieu de travail, un programme de lutte contre le racisme destin� aux travailleurs oeuvrant � l’�tablissement de nouveaux arrivants et une base de donn�es interrogeable sur les ressources li�es � la lutte contre le racisme.

Au cours de cette derni�re ann�e, nous avons �galement assist� � la cr�ation de plusieurs r�seaux de collectivit�s francophones � l’ext�rieur du Qu�bec, lesquels souhaitent pr�senter une approche plus concert�e fond�e sur les besoins des immigrants de langue fran�aise et les communaut�s francophones en situation minoritaire. Le Comit� de mise en œuvre, en collaboration avec des partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et communautaires aux niveaux national et r�gional, va de l’avant avec la mise en œuvre du Plan strat�gique pour favoriser l’immigration au sein des communaut�s francophones en situation minoritaire.

Activit� de programme 6 – Programme de citoyennet�

Description

Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s au statut de citoyen canadien.

R�sultats escompt�s

Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada.
Indicateur : Attitudes � l’�gard de la citoyennet� canadienne

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues :        59,3
Total des autorisations :  75,3
D�penses r�elles :           73,2

L’acquisition de la citoyennet� constitue un outil d’int�gration fondamental, puisqu’elle conf�re au nouvel arrivant la gamme compl�te des droits et des responsabilit�s li�s � la citoyennet� canadienne. Selon le Recensement de 2006, la majorit� des individus n�s � l’�tranger qui vivaient au Canada et qui remplissaient les conditions requises pour obtenir la citoyennet� canadienne ont choisi de devenir Canadiens. En 2006, une proportion de 85,1 % des personnes n�es � l’�tranger et admissibles ont acquis la citoyennet�[note 26], ce qui repr�sente une l�g�re augmentation par rapport aux 83,9 % de 2001. Il convient de noter que le Canada pr�sente l’un des taux de naturalisation les plus �lev�s des pays de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (�tats-Unis : 40 %[note 27], Australie : 75 %, Royaume-Uni : 56 %)[note 28].

Le taux de naturalisation constitue un indicateur solide, mais insuffisant pour cerner les attitudes � l’endroit de la citoyennet�. On peut le compl�ter par d’autres renseignements contextuels et par des donn�es sur la participation civique et le sentiment d’appartenance pour obtenir une meilleure vue d’ensemble de la participation des citoyens � la soci�t� canadienne. Des enqu�tes ont d�montr� qu’un nombre important de Canadiens naturalis�s et d’enfants de ces derniers n�s au Canada exprimaient un fort sentiment d’appartenance � l’�gard du Canada[note 29].

Selon le Sondage de suivi annuel de CIC (2007)[note 30], 68 % des Canadiens estiment que l’immigration a une incidence positive sur le Canada. Cependant, les Canadiens, � l’instar des immigrants, continuent de penser qu’il en va de la responsabilit� des particuliers et du gouvernement d’aider les immigrants � s’int�grer � la soci�t� canadienne. Une grande majorit� de Canadiens demeurent d’avis que des responsabilit�s devraient �tre associ�es au fait d’�tre citoyen canadien (92 %).

Comme il est difficile d’�tablir un lien entre ces r�sultats �lev�s et des programmes et activit�s donn�s, CIC continuera d’�laborer des indicateurs plus significatifs en vue de mesurer la r�ussite de son Programme de citoyennet�. CIC a atteint avec succ�s de nombreux objectifs �tablis pour chacun des th�mes d�crits dans la pr�sente section du rapport, y compris les progr�s accomplis en mati�re de renforcement et de mise en œuvre d’un cadre strat�gique fond� sur la preuve, de modification de la Loi sur la citoyennet� dans le but de r�gler des questions sp�cifiques de citoyennet�, de traitement des demandes de citoyennet� qui d�passaient les niveaux de r�f�rence, et d’am�lioration de son service � la client�le et de son mod�le de prestation de services.

�laboration de la politique et des programmes de citoyennet�

Les activit�s li�es � la citoyennet� changent, au Canada comme partout dans le monde. Par la cr�ation de sa Direction g�n�rale de la citoyennet� en d�cembre 2006, CIC a reconnu l’�volution des enjeux li�s � la citoyennet�, leur interd�pendance avec d’autres secteurs de CIC et du gouvernement, de m�me que la n�cessit� d’acqu�rir la capacit� de mieux comprendre les moteurs de changement et de les traduire en une orientation strat�gique concr�te.

Afin de renforcer les �l�ments de preuve requis pour aborder une vaste gamme d’enjeux li�s � la citoyennet�, notamment les droits, les responsabilit�s, l’identit� et les valeurs, CIC a men� des recherches sur l’opinion publique au sujet de la pratique civique et des obstacles � la participation civique, ainsi que sur les motivations li�es � la naturalisation. Le Minist�re a �galement entrepris plusieurs activit�s de transfert des connaissances et de perfectionnement avec Metropolis, un r�seau favorisant la recherche comparative et l’�laboration de politiques publiques sur les migrations, la diversit� et l’int�gration des immigrants dans les villes du Canada et dans le monde entier. L’Institut pour la citoyennet� canadienne (ICC), avec l’appui de CIC, a organis� en 2007–2008 des tables rondes avec de nouveaux Canadiens et d’autres d�j� �tablis, afin de discuter de la valeur de la citoyennet� et de la citoyennet� active. CIC a appuy� l’ICC en garantissant les approbations et le financement initial requis. Le Minist�re continuera de favoriser le maintien d’une relation continue avec l’ICC, partenaire essentiel en mati�re de politiques de citoyennet� et de d�veloppement de programmes.

Au cours de cette p�riode de pr�sentation de rapports, le gouvernement a pr�sent� deux modifications � la Loi sur la citoyennet�. La premi�re, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet� (adoption), minimise la diff�rence entre les enfants n�s de Canadiens et les enfants adopt�s par des Canadiens. Elle a re�u la sanction royale en juin 2007 et est entr�e en vigueur le 23 d�cembre 2007, avec les r�glements, les politiques et les proc�dures � l’appui. En 2007–2008, cette disposition a permis � 52 personnes d’obtenir la citoyennet�. La deuxi�me modification, le projet de loi C‑37, Loi modifiant la Loi sur la citoyennet�, a �t� pr�sent�e pour r�gulariser la situation des personnes qui ont perdu la citoyennet� canadienne ou qui ne l’ont jamais eue en raison de dispositions d�su�tes de la loi existante et de l’ancienne loi. Le projet de loi a re�u la sanction royale en avril 2008 et entrera en vigueur d’ici avril 2009. Apr�s l’annonce de la ministre en janvier 2007, au sujet des vides juridiques combl�s par le projet de loi C‑37 et en pr�vision de son adoption, CIC a mis en œuvre des politiques et proc�dures op�rationnelles et trait� 93 demandes en vue d’une attribution discr�tionnaire de la citoyennet� en 2007–2008 pour les gens qui ont v�cu la plus grande partie de leur vie au Canada et croyaient raisonnablement, mais � tort, �tre citoyens canadiens.

Traitement des demandes de citoyennet� et prestation de programmes

CIC s’efforce d’am�liorer le traitement des demandes d’attribution et de preuve de citoyennet�. Cependant, la capacit� de traitement des demandes est fonction de la quantit� de ressources attribu�es � ces activit�s. En 2007–2008, CIC a continu� de trouver et de mettre en œuvre des solutions durables permettant d’am�liorer les services offerts aux clients du secteur de la citoyennet�, afin de pouvoir r�pondre � l’importante demande continue de services de citoyennet� d�passant la capacit� de production du Minist�re en raison des niveaux de financement actuels. Le financement biennal re�u en 2005–2006 et en 2006–2007 a aid� � r�duire les d�lais de traitement. Cependant, comme ce financement a pris fin en mars 2007, les d�lais de traitement et les niveaux de cas � traiter ont commenc� � augmenter.

Par cons�quent, le nombre de demandes trait�es par CIC a diminu� de 22 % en 2007–2008 par rapport � l’ann�e pr�c�dente. En 2007–2008, le Canada a accueilli 183 464 nouveaux citoyens, soit beaucoup moins qu’en 2006–2007, o� ce nombre atteignait 244 108. La m�me situation s’observe par rapport au nombre de preuves d�livr�es. Le nombre de preuves d�livr�es en 2007–2008 �tait de 43 849, par rapport � 69 976 l’ann�e pr�c�dente. Les demandes de preuve au cours des trois prochaines ann�es devraient varier de 60 000 � 65 000 par ann�e, tandis que la capacit� de traitement demeurera la m�me, � 38 000 par ann�e. Comme l’inventaire de demandes re�ues d�passera la capacit� de traitement, le nombre de demandes de preuves � traiter augmentera �galement.

En mars 2007, CIC a proc�d� � un examen en vue d’am�liorer le traitement des demandes de citoyennet� et le service � la client�le. Prenant appui sur cette initiative, on a amorc� un projet pilote en janvier 2008. Ce projet consiste � tester et � v�rifier les documents de clients simultan�ment, d�s le d�but du processus d’attribution de la citoyennet� � des adultes, afin de r�duire le nombre de demandes incompl�tes et de conseiller les demandeurs par rapport � leur admissibilit�, de sorte que les retards puissent �tre �vit�s plus tard au cours du processus. Le projet pilote pourrait permettre de rationaliser les �tapes, de maximiser les �conomies r�alis�es au cours du processus et de r�duire les d�lais de traitement g�n�raux pour les clients du secteur de la citoyennet�.

Promotion de la citoyennet�

Les activit�s de promotion de la citoyennet� sont un instrument important pour l’int�gration continue des nouveaux arrivants et des nouveaux citoyens au sein de la soci�t� canadienne. Apr�s la r�ussite du lancement du 60^e anniversaire de la citoyennet�, tenu dans le Hall d’honneur de la Cour supr�me du Canada le 15 f�vrier 2007, des activit�s ont �t� organis�es tout au long de l’exercice financier. Les c�r�monies de la f�te du Canada � l’�chelle du pays avaient pour th�me le 60^e anniversaire, y compris une c�r�monie � la r�sidence de la gouverneure g�n�rale le 1^er juillet, � laquelle assistaient la ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration et la gouverneure g�n�rale, de m�me qu’une c�r�monie du cr�puscule, en partenariat avec la GRC. La Semaine de la citoyennet� du Canada est une activit� annuelle qui se tient la troisi�me semaine d’octobre afin de donner l’occasion � tous les Canadiens de r�fl�chir � la valeur de la citoyennet�, � la signification que rev�t le fait d’�tre Canadien, ainsi qu’aux droits, aux privil�ges et aux responsabilit�s qui s’y rattachent. Au cours de cette p�riode, � l’occasion d’un �v�nement organis� par CBC � Toronto, quelque 400 nouveaux citoyens ont pr�t� le serment de citoyennet�. Des c�r�monies particuli�res cl�turant le th�me du 60^e anniversaire se sont tenues au cours de la Semaine des anciens combattants, en novembre 2007. Le 60^e anniversaire nous a permis de nous adjoindre la participation de nouveaux partenaires au sein du Programme de citoyennet�, y compris Parcs Canada et le Mus�e canadien de la guerre. Des produits promotionnels ont �t� �labor�s pour l’ann�e, dont des �pinglettes, des stylos, des banderoles, des programmes et des vid�os. Une grande partie des travaux r�alis�s dans le cadre des c�l�brations du 60^e anniversaire servira � faire progresser l’Initiative des c�r�monies de citoyennet� sp�ciales, en particulier du point de vue de l’�tablissement de partenariats, en cr�ant des produits et en sensibilisant les gens au programme. Au total, 2 897 c�r�monies de citoyennet� ont �t� tenues en 2007–2008, dont 24 % au sein de collectivit�s.

Autres programmes et services

Att�nuation des risques pour la sant�

La facilit� des d�placements partout dans le monde et le volume d’immigrants qu’accueille notre pays ont des r�percussions sur la sant� des Canadiens et sur leur syst�me de soins m�dicaux. En 2007–2008, CIC a continu� d’insister sur la mise en place de strat�gies d’att�nuation des risques pour la sant� qui tiennent compte des risques associ�s aux mod�les d’immigration changeants et des r�percussions des maladies infectieuses qui apparaissent ou qui refont surface. Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des politiques et des strat�gies d’immigration et de sant� publique, dont un plan d’action strat�gique pluriannuel pour l’att�nuation des risques pos�s par la tuberculose. De plus, afin d’�viter d’exercer un trop lourd fardeau sur les services de sant� et les services sociaux canadiens, CIC a mis � jour le seuil de co�ts par rapport aux demandes qui constituent un fardeau excessif et �labor� des directives op�rationnelles sur l’�valuation du fardeau excessif sur les services sociaux.

En janvier 2008, CIC a mis en œuvre une nouvelle politique ainsi que des lignes directrices sur la collecte de donn�es et la pr�sentation de rapports sur la tuberculose active. Dans l’ensemble, cette initiative vise � am�liorer l’efficacit� du programme de sant� de l’immigration en ce qui a trait � la protection de la sant� publique des Canadiens, au renforcement des politiques futures relatives � la tuberculose et au maintien de l’int�grit� des programmes. Depuis la mise en œuvre de la politique, la capacit� de CIC quant � la surveillance des cas de tuberculose active d�tect�s dans le cadre de l’examen m�dical aux fins de l’immigration s’est am�lior�e de mani�re consid�rable, et environ 80 cas de ce genre ont �t� relev�s de janvier � la fin d’avril 2008.

Dans le cadre de la gestion g�n�rale des r�fugi�s au Minist�re, CIC a �labor� un programme de gestion de la sant� des r�fugi�s pour le groupe de r�fugi�s karens, dans le cadre duquel on insiste �galement sur les risques pour la sant� publique et sur l’am�lioration des liens avec les autorit�s de sant� publique des provinces et des territoires. Une �valuation de l’efficacit� et de la validit� des activit�s de gestion de la tuberculose a �t� effectu�e pour la premi�re vague de r�fugi�s karens, arriv�s en 2006 et au d�but de 2007. L’�valuation a confirm� la n�cessit� d’une approche de gestion des risques pour cette population et a permis d’apporter des am�liorations � la gestion de la tuberculose avant et apr�s l’arriv�e pour les vagues subs�quentes de r�fugi�s karens. Une politique g�n�rale d’att�nuation des risques pour la sant� pos�s par les r�fugi�s est actuellement en cours d’�laboration pour tous les groupes de r�fugi�s.

En 2007, CIC a pass� en revue quelque 500 000 examens m�dicaux aux fins de l’immigration, dont des examens m�dicaux initiaux et compl�mentaires. Pour assurer une gestion efficace du programme d’examens m�dicaux initiaux, CIC surveille ces travaux au moyen de rapports op�rationnels mensuels.

Une feuille de route pour le cadre de gestion des m�decins d�sign�s a �t� mise au point en 2007–2008, dans le but d’�tablir des normes et des proc�dures destin�es � am�liorer l’int�grit� du Programme de m�decins d�sign�s. Un Comit� d’assurance de la qualit� a en outre �t� mis sur pied en collaboration avec des partenaires intergouvernementaux dans le but d’�laborer des normes et des proc�dures pour la v�rification des m�decins d�sign�s, des centres de radiologie et des laboratoires partag�s.

La section charg�e de la gestion apr�s l’arriv�e a pris part � de multiples consultations aupr�s des repr�sentants des autorit�s de sant� publique et des points d’entr�e. Elle a �galement particip� � des comit�s sp�cialis�s pour trouver des strat�gies d’am�lioration des programmes afin d’am�liorer la conformit� avec la surveillance m�dicale. Des initiatives ont �t� mises sur pied pour rationaliser les processus de pr�sentation de rapports et am�liorer la gestion des donn�es. Nous avons �labor� des strat�gies d’assurance de la qualit� qui comprennent l’examen trimestriel de tous les demandeurs non conformes et de tous les demandeurs admis ou qui arrivent et dont l’�tat de sant� exige une surveillance m�dicale. Une �valuation du Programme de surveillance m�dicale a �t� amorc�e en 2007–2008 et sera termin�e en 2008–2009; nous comptons utiliser cette �valuation comme fondement en vue d’am�liorations futures.

CIC a continu� de renforcer les liens de sant� publique aux niveaux provincial et territorial en ce qui concerne des enjeux comme la gestion de la sant� des r�fugi�s et la surveillance m�dicale, et au niveau f�d�ral, avec l’ASPC au sujet de l’immigration et de la sant� publique. Le Minist�re a �galement travaill� en �troite collaboration avec des partenaires du secteur de la sant� du monde entier par l’interm�diaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la sant� et l’immigration, compos� de membres des �tats-Unis, de l’Australie, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Z�lande.

Le Syst�me mondial de gestion des cas

Le Syst�me mondial de gestion des cas (SMGC) est un �l�ment essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC � atteindre ses r�sultats et � se conformer � ses priorit�s strat�giques. Le SMGC est un outil de gestion des cas s�curitaire, fiable et efficace, en mesure d’int�grer les donn�es sur la citoyennet�, l’immigration et l’ex�cution de la loi provenant du monde entier.

Le SMGC modifiera significativement la fa�on de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donn� avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau � l’�tranger jusqu’� la pr�sentation d’une demande de citoyennet� ou � la prise d’une mesure de renvoi d�finitif du Canada. En fait, le syst�me facilitera la rationalisation des op�rations, la normalisation des pratiques administratives et l’am�lioration du service � la client�le au sein des deux organisations.

Depuis le lancement du projet du SMGC en juin 2000, CIC s’est heurt� � de nombreux probl�mes qui ont ralenti sa progression. Apr�s des recommandations de divers examens ind�pendants, CIC a proc�d� en 2007–2008 � une �valuation rigoureuse du projet afin de confirmer son �tat et la qualit� des r�alisations attendues, et pour examiner les diverses options qui permettraient de compl�ter le projet.

L’analyse des options a r�v�l� que le projet du SMGC doit �tre achev� avec une port�e r�duite et qu’il nous faut miser sur les syst�mes utilis�s par les bureaux des visas � l’�tranger, offrir une valeur consid�rable du point de vue des activit�s, saisir la majorit� du d�roulement des op�rations de gestion des cas du Minist�re et offrir dans l’ensemble la capacit� fonctionnelle requise pour traiter tous les types de demandes dans les bureaux int�rieurs. Le Minist�re continue de travailler avec d’autres organismes du gouvernement pour s’assurer de mener � bien ce projet. Pour en savoir davantage sur le SMGC, veuillez vous rendre � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Recherche

La r�alisation, en temps opportun, de recherches objectives constitue une condition pr�alable � la prise de d�cisions �clair�es en mati�re d’intervention strat�gique et d’�laboration de programmes. Les recherches strat�giques de CIC portent essentiellement sur trois domaines fondamentaux : un investissement permanent dans les sources de donn�es; des recherches et des analyses appuyant l’�laboration de politiques et de programmes reposant sur des preuves, tant � l’�chelon f�d�ral qu’� l’�chelon provincial ou territorial et le transfert des connaissances. En avril 2007, le Minist�re a mis en œuvre un mandat �largi visant la diffusion des produits de recherche, le renforcement des partenariats, la satisfaction de ses besoins en mati�re de recherche et d’information, et la mise en valeur de son potentiel.

En 2007–2008, CIC a continu� d’investir des ressources dans de grands ensembles de donn�es, comme la Banque de donn�es longitudinales sur les immigrants (BDIM), l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�), la World Values Survey et le recensement. De plus, CIC a poursuivi son �troite collaboration avec Statistique Canada afin d’explorer la possibilit� d’utiliser les bases de donn�es actuelles pour �tudier la migration de retour et en transit. Des donn�es de l’Enqu�te sur la population active ont �t� publi�es, en vue de favoriser une meilleure compr�hension et une surveillance accrue de la participation des immigrants au march� du travail.

CIC a continu� de suivre les r�sultats �conomiques des immigrants. Une �tude sur l’int�gration �conomique et sociale des immigrants et des r�fugi�s au Canada a �t� achev�e, de m�me qu’un rapport mettant en lumi�re le recours aux soins de sant� chez les parents et les grandsparents qui immigrent au Canada dans le cadre d’un parrainage. CIC a termin� l’Enqu�te sur la langue (citoyennet�) et l’analyse des r�sultats avance � grands pas. Le remaniement de la BDIM en vue d’une am�lioration de son accessibilit� a progress�, et des m�thodes de pr�sentation de rapports sur les r�sidents temporaires ont �t� mises � jour pour permettre une surveillance plus efficace de la transition au statut de r�sident permanent.

Des activit�s de recherche ont aussi �t� amorc�es � partir du Recensement de 2006 dans le but d’am�liorer notre compr�hension des questions qui touchent les immigrants, y compris les mod�les d’�tablissement des immigrants, la participation � la main-d’œuvre, les revenus et la r�mun�ration des immigrants, l’�ducation et le logement.

CIC a continu� d’�largir la gamme des renseignements offerts au public par l’interm�diaire de la publication annuelle Faits et Chiffres 2006; Aper�u de l’immigration : R�sidents permanents et temporaires[note 31]. Deux profils r�gionaux pour le Canada atlantique et l’Ontario ont aussi �t� r�alis�s.

Metropolis

Apr�s le renouvellement du Projet Metropolis[note 32] en 2006–2007 pour une troisi�me phase quinquennale (2007–2012), une nouvelle structure de gouvernance a �t� mise en œuvre avec la mise sur pied de nouveaux comit�s nationaux et le recrutement de six responsables des priorit�s de recherche sur les politiques. En outre, un nouveau programme de recherche insistant fortement sur le transfert des connaissances s’imposait. Le Secr�tariat du Projet a par cons�quent con�u et lanc� le premier concours national annuel de recherche Metropolis, ax� sur la question suivante : � Comment �voluent avec le temps les principales difficult�s auxquelles se heurtent les immigrants qui s’�tablissent au Canada? �.

Pour la premi�re fois, le Secr�tariat du Projet Metropolis a particip�, en collaboration avec la Australian Multicultural Foundation, l’Universit� Monash et le Monash Institute for the Study of Global Movements, � l’organisation d’une conf�rence internationale Metropolis dans l’h�misph�re Sud : la 12^e Conf�rence internationale Metropolis, tenue � Melbourne, en Australie, du 8 au 12 octobre 2007. Le th�me de la conf�rence �tait � Migration, croissance �conomique et coh�sion sociale �. En tout, 700 d�l�gu�s de l’Australie et du monde entier, y compris plus d’une centaine de repr�sentants du Canada, ont assist� � la conf�rence (www.metropolis2007.org).

Metropolis a publi� une �dition de son bulletin, Bulletin de Metropolis, sur la th�matique de la coh�sion sociale, ainsi que trois num�ros sp�ciaux de la revue Nos diverses cit�s. L’un de ces num�ros �tait intitul� � L’int�gration des immigrants dans les villes : l’avenir des centres de deuxi�me et de troisi�me rangs �. Les deux autres portaient respectivement sur l’Ontario et l’Atlantique, et constituent les deux premi�res parties d’une s�rie sur les aspects r�gionaux de l’immigration.

Metropolis a organis� une s�ance intitul�e � Loyaut� partag�e? Transnationalisme et signification de la citoyennet� au XXI^e si�cle � dans le cadre de la s�rie � Metropolis vous pr�sente �, un symposium sur la recherche en politique intitul� � Justice, services de police et s�curit� dans un Canada divers : �tablir une base de preuve empirique �, ainsi qu’un autre symposium sur la migration temporaire, � Partir ou rester, telle est la question �. Metropolis a �galement tenu des rencontres casse-cro�te sur les th�mes suivants : � Rendement de l’investissement ou migration de retour : nouvelle conception de la migration entre Hong Kong et le Canada �; � Points de vue sur la protection : r�flexions sur le syst�me de protection des r�fugi�s du Canada �; de m�me qu’une s�rie de six s�ances sur la recherche en mati�re de politiques de citoyennet�. Pour en savoir davantage sur les �v�nements de Metropolis, veuillez consulter le site canada.metropolis.net/events/index_f.html.

En partenariat avec l’�cole de la fonction publique du Canada, Metropolis a �galement lanc� la premi�re d’une s�rie de discussions informelles diffus�es sur le Web, � l’intention des fonctionnaires et d’autres publics. La premi�re consistait en une discussion sur l’immigration et la sant� mentale et comptait des participants en ligne des �tats-Unis et du Portugal.

Le Comit� national Metropolis et le Comit� interminist�riel se sont r�unis � trois reprises chacun. Le Comit� mixte et le Comit� directeur international se sont tous deux r�unis � deux reprises. Six rencontres au sujet des priorit�s de recherche sur les politiques ont aussi �t� tenues avec le responsable de chacune des priorit�s, les responsables de domaines associ�s des centres et les repr�sentants des minist�res charg�s du financement ayant un int�r�t particulier pour le domaine de politique vis�. Les cinq centres de recherche de l’excellence Metropolis continuent de faire �voluer la recherche, contribuant ainsi � l’enrichissement de la banque d’articles, de livres et de pr�sentations sous forme de conf�rences donn�es par des universitaires offertes dans le cadre du Projet Metropolis.

Analyse comparative entre les sexes � CIC

En vertu de la LIPR, CIC doit rendre compte au Parlement de la tenue d’analyses comparatives entre les sexes (ACS) concernant les r�percussions de la Loi et de son R�glement. Le Minist�re a pr�par� un cadre strat�gique pour l’ACS � CIC pour 2005–2010. Ce cadre vise fondamentalement � int�grer l’ACS au travail de CIC de fa�on � r�pondre aux exigences li�es � la pr�sentation des rapports par l’entremise des plans d’ACS des directions g�n�rales, � atteindre les objectifs d’ensemble de la politique et du programme du Minist�re et � respecter ses engagements concernant l’ACS. Une formation sur l’ACS s’offre r�guli�rement. En tout, 211 employ�s l’ont suivie depuis son introduction, en octobre 2002.

La troisi�me �tape du projet 2006 du Nouveau‑Brunswick sur les communaut�s minoritaires de langue fran�aise consistait � analyser le statut et la situation des femmes immigrantes. Les r�sultats ont �t� utilis�s comme outil de sensibilisation ainsi que dans le cadre de la cr�ation d’un document promotionnel et d’un r�pertoire de ressources, qui font actuellement l’objet d’un examen. Un rapport final sur les activit�s de projet de 2007 est en cours de pr�paration.

Le sexe fait d�sormais partie des crit�res du Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de 2004 pour le Programme des travailleurs qualifi�s (f�d�ral). Les r�sultats initiaux seront disponibles � la fin de 2008–2009. �galement, la Table ronde nationale 2005 recommandait la tenue d’une analyse comparative entre les sexes du Programme concernant les aides familiaux r�sidants (PAFR). CIC a mis en œuvre cette recommandation et continue d’int�grer les questions sexosp�cifiques � son examen continu. Les donn�es de l’ACS seront int�gr�es aux outils de collecte de donn�es du PAFR pour examiner les incidences possibles des autorisations d’emploi li�es � une profession donn�e lorsque les aides familiaux r�sidants changent d’employeur au Canada.

En 2007, CIC a proc�d� � une ACS des services d’orientation et de formation sur l’aptitude � la vie quotidienne au Canada offerts aux r�fugi�s r��tablis par l’interm�diaire du PAR. L’analyse a d�fini les services d’orientation sensibles � la sp�cificit� des sexes, a relev� les lacunes du programme actuel et a recommand� des am�liorations � apporter aux programmes d’orientation. Un relev� des services d’orientation sensibles � la sp�cificit� des sexes et offerts par des fournisseurs de services a �t� effectu�, en plus d’une analyse des donn�es disponibles. Une ACS du Programme d’�valuation des risques avant renvoi (ERAR) a aussi �t� effectu�e en 2007. L’analyse pr�liminaire a r�v�l� que l’ERAR n’a aucune incidence diff�rentielle importante sur les femmes et les mineurs qui demandent la protection dans le cadre du programme. On a plut�t observ� que les clients rencontrent de moins en moins de limites quant � leur acc�s au programme d’ERAR. L’analyse compl�te sera termin�e en 2008.

En ce qui concerne l’Entente sur les tiers pays s�rs, la proportion de demandeurs de sexe f�minin � la fronti�re �tait comparable � celle de l’ensemble de la population de demandeurs des six derni�res ann�es. L’augmentation du pourcentage de mineurs parmi le nombre total de demandeurs et chez les demandeurs � la fronti�re peut s’expliquer par une augmentation du nombre de familles qui demandent l’asile � la fronti�re, o� des enfants n�s aux �tats-Unis accompagnent leurs parents, qui sont des ressortissants d’un tiers pays. Cette analyse indique toujours que des femmes et des mineurs souhaitent pr�senter des demandes d’asile au Canada et sont en droit de le faire en vertu des modalit�s de l’Entente. Les demandes d’asile pr�sent�es par des personnes qui arrivent � un poste frontalier du Canada en provenance des �tats-Unis sont inadmissibles � moins qu’elles ne soient consid�r�es comme des exceptions. En tout, 48 % des demandeurs � la fronti�re qui n’�taient pas citoyens am�ricains et � qui l’asile a �t� accord� �taient de sexe f�minin. Ces chiffres se situent tr�s pr�s du pourcentage de personnes de sexe f�minin parmi le nombre total de demandeurs � la fronti�re, qui est de 46 %. Le nombre total de mineurs non accompagn�s qui demandent l’asile est pass� � 58 personnes en 2007, ce qui repr�sente une augmentation de 18 % par rapport � 2006, tandis que la proportion de personnes de sexe f�minin parmi les demandeurs mineurs non accompagn�s est pass�e de 35 � 33 %. Cette cat�gorie continuera de faire l’objet d’une surveillance assidue.

En 2007–2008, la recherche analytique et la consultation ont aid� � cerner l’approche modernis�e adopt�e � l’�gard du programme d’�tablissement. Le cadre qui en r�sulte consiste en un seul responsable de programme charg� de six th�mes d’�tablissement (�valuation des besoins, services de soutien, information et orientation, langue et d�veloppement des comp�tences, participation au march� du travail et liens communautaires). Les fournisseurs de services pourront combiner des activit�s de plus d’un th�me de fa�on � mieux r�pondre aux besoins des divers groupes de nouveaux arrivants, de m�me qu’� favoriser l’am�lioration des r�sultats li�s � l’�tablissement des nouveaux arrivants.

Au cours d’un essai en conditions r�elles effectu� en 2007, des renseignements biom�triques ont �t� recueillis aupr�s d’un groupe de quelque 18 000 personnes, constitu� d’environ 45 % d’hommes et de 55 % de femmes. Une ACS de la qualit� de l’image des empreintes digitales et de la reconnaissance faciale a indiqu� que la collecte de renseignements biom�triques aupr�s des hommes et des femmes produisait pratiquement le m�me niveau de qualit� d’image, � l’exception de r�sultats l�g�rement sup�rieurs pour les hommes en raison de la grosseur des doigts. Comme la diff�rence entre les hommes et les femmes n’a pas de r�percussions sur la capacit� d’utiliser des renseignements biom�triques pour �tablir une correspondance avec les personnes, CIC ne pr�voit pas modifier en fonction des sexes la fa�on dont les renseignements biom�triques sont saisis.

Pour en savoir davantage sur les activit�s li�es � l’ACS, veuillez consulter la section  6 du Rapport annuel sur l’immigration, 2007[note 33].

Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

Liens du Minist�re par rapport aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

		D�penses r�elles de 2007-2008
(millions de dollars)	R�sultats pr�vus	Budg�taires	Non budg�taires	Total	Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
R�sultats strat�gique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada
1. Programme d’immigration	Contribution, par l’entremise du Programme d’immigration, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	208,6	N�ant	208,6	�conomique Une croissance �conomique forte
2. Programme des r�sidents temporaires	Contribution, par l’entremise du Programme des r�sidents temporaires, au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	73,4	N�ant	73,4	�conomique Une croissance �conomique forte
R�sultats strat�gique 2: Prise en compte des valeurs et des int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection de r�fugi�s
3. R�le du Canada dans les migrations internationales et la protection	Influence du Canada sur les politiques de la communaut� internationale en mati�re de migrations et de protection	1,6	N�ant	1,6	International Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
4. Programme de protection des r�fugi�s	Maintien de la tradition humanitaire du Canada � l’�gard des r�fugi�s et des personnes ayant besoin de protection	94,8	N�ant	94,8	International Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
R�sultats strat�gique 3: Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyennet� canadienne
5. Programme d’int�gration	Int�gration r�ussie des nouveaux arrivants � la soci�t� canadienne dans un d�lai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de r�pondre aux besoins de d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	667,9	N�ant	667,9	Social Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale
6. Programme de ciotyennet�	Possibilit� donn�e aux r�sidents permanents admissibles � la citoyennet� de participer pleinement � la vie de la soci�t� canadienne; contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada	73,2	N�ant	73,2	Social Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale

Contribution des activit�s de programme de CIC aux r�sultats du gouvernement du Canada

1. Le Programme d’immigration contribue � une croissance �conomique forte gr�ce � la conception, � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques et de programmes visant � faciliter l’entr�e des r�sidents permanents de mani�re � favoriser le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

2. Le Programme des r�sidents temporaires contribue � une croissance �conomique forte gr�ce � la conception, � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques et de programmes visant � faciliter l’entr�e des travailleurs temporaires, des �tudiants et des visiteurs de mani�re � favoriser le d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.

3. Le R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection contribue � un monde s�curitaire et s�curis� en affirmant la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de prot�ger le droit du Canada d’�tablir ses politiques en mati�re de citoyennet�, d’immigration et d’asile; de remplir ses obligations juridiques et internationales; d’orienter le programme international en mati�re de gestion des migrations, y compris ses relations avec les autres secteurs de politique publique; de participer � la gestion des migrations � l’�chelle internationale; et de soutenir le renforcement de l’image du Canada � l’�tranger.

4. Le Programme de protection des r�fugi�s contribue � un monde s�curitaire et s�curis� en remplissant les obligations internationales du Canada qui consistent � venir en aide aux personnes qui ont besoin de la protection du Canada et en maintenant la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s � l’�tranger et en les r��tablissant au Canada.

5. Le Programme d’int�gration contribue � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale gr�ce � la conception, � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques et de programmes visant � faciliter l’�tablissement, le r��tablissement et l’int�gration � plus long terme des nouveaux arrivants au Canada.

6. Le Programme de citoyennet� contribue � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale gr�ce � la conception, � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques et de programmes visant � administrer l’acquisition de la citoyennet� canadienne ainsi qu’� renforcer les valeurs et � promouvoir les droits et responsabilit�s li�s � la citoyennet� canadienne.

Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

Le tableau qui suit fournit une comparaison du Budget principal des d�penses, des d�penses pr�vues, du total des autorisations et des d�penses r�elles pour l’exercice financier qui vient de s’achever, ainsi que les donn�es historiques des d�penses r�elles.

Activit� de programme (en millions de dollars)	D�penses r�elles 2005–2006	D�penses r�elles 2006–2007	2007–2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles [a]
Programme d’immigration	191,1	[b]244,8	183,8	184,0	212,4	208,6
Programme des r�sidents temporaires	101,5	[c]104,9	59,7	59,8	74,9	73,4
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2,6	2,8	4,0	4,0	3,1	1,6
Programme de protection des r�fugi�s	80,3	84,1	97,5	97,5	96,0	94,8
Programme d’int�gration	445,0	[d]550,6	783,1	783,2	774,1	667,9
Programme de citoyennet�	61,2	71,4	59,2	59,3	75,3	73,2
Revitalisation du secteur riverain de Toronto [e]	0,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total [f]	882,5	1 058,6	1 187,3	1 187,8	1 235,8	1 119,5
Moins : Recettes non disponibles	(500,8)	(451,6)	(460,7)	(460,7)	(460,7)	(483,1)
Plus : Co�t des services re�us sans frais [g]	231,6	237,1	232,0	232,0	235,3	235,3
Total des d�penses minist�rielles	613,3	844,1	958,6	959,1	1 010,4	871,7
�quivalents temps plein (ETP)				3 708

[a] Pour une explication des �carts, voir la Section 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

[b] Les d�penses r�elles pour 2006–2007 incluent un paiement unique d’environ 50 millions de dollars correspondant au remboursement des droits de r�sidence permanence.

[c] Le mod�le de r�partition des co�ts du Minist�re a �t� revu apr�s 2006–2007, ce qui a engendr� l’affectation de ressources moindres dans le cadre du Programme des r�sidents temporaires pour les ann�es � venir.

[d] Les d�penses en 2006–2007 et dans les ann�es ult�rieures refl�tent une augmentation des paiements li�s aux services d’�tablissement et d’int�gration au Canada.

[e] La responsabilit� de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e par d�cret au SCT le 6 f�vrier 2006.

[f] Le total des autorisations comprenait les d�penses pr�vues de 1 187,8 millions de dollars, plus 48 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et des exigences r�glementaires suppl�mentaires, y compris les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s, pour un total de 1 235,8 millions de dollars. Les d�penses r�elles �taient de 116,3 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations, dont 106,2 millions de dollars de subventions et contributions. Cela est principalement attribuable � l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et � d’autres programmes d’�tablissement. Le solde des exigences r�duites (10,1 millions de dollars) �tait principalement d� � d’autres fonds g�n�raux de fonctionnement non d�pens�s.

[g] Sont compris dans les services re�us sans frais les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la contribution de l’employeur aux primes d’assurances des employ�s, pay�e par le SCT, les services juridiques fournis par le minist�re de la Justice et les services d’immigration fournis � l’�tranger par Affaires �trang�res et Commerce international Canada.

Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau qui suit illustre la fa�on dont le Parlement accorde des ressources au Minist�re dans le Budget principal des d�penses (cr�dits 1, 2 et 5) et comporte � titre informatif des d�tails d’ordre l�gislatif (marqu�s d’un � L �).

	Poste (en millions de dollars)	2007–2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues [a]	Total des autorisations [b]	D�penses r�elles [c]
1	D�penses de fonctionnement	413,6	414,1	445,4	435,3
2	Radiation de dettes	0,0	0,0	1,6	1,6
5	Subventions et contributions	732,2	732,2	732,2	626,0
(L)	Salaires et allocations d’automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	41,4	41,4	41,4	41,4
(L)	Remboursement des sommes cr�dit�es aux recettes des exercices pr�c�dents	0,0	0,0	15,0	15,0
(L)	Montants adjug�s par les tribunaux	0,0	0,0	0,1	0,1
	Total [d]	1 187,3	1 187,8	1 235,8	1 119,5

[a] Le total des d�penses pr�vues provient du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007–2008.

[b] Le total des autorisations est tir� des Comptes publics 2007–2008, qui comprennent le Budget principal des d�penses, plus le Budget suppl�mentaire des d�penses.

[c] Le total des d�penses r�elles est tir� des Comptes publics 2007–2008. Pour une explication des �carts par activit� de programme, voir la Partie 2 : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

[d] Le total des autorisations comprenait des d�penses pr�vues de 1 187,8 millions de dollars plus 48 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et des exigences r�glementaires suppl�mentaires, y compris les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s, pour un total de 1 235,8 millions de dollars. Les d�penses r�elles �taient de 116,3 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations, dont 106,2 millions de dollars de subventions et contributions. Cela est principalement attribuable � l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration et � d’autres programmes d’�tablissement. Le solde des exigences r�duites (10,1 millions de dollars) s’explique principalement par l’existence d’autres fonds g�n�raux de fonctionnement non d�pens�s.

Tableaux �lectroniques

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du SCT, � l’adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

• Pr�ts
• Sources des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation
• Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
• Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations
• D�veloppement durable
• Politiques concernant les voyages

�tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

Le Comit� de v�rification s’assure que l’administrateur g�n�ral obtient des conseils ind�pendants et objectifs et une assurance de la pertinence des m�canismes de contr�le et des processus de reddition de comptes du Minist�re. Il veille � ce que des dispositions efficaces soient prises pour effectuer le suivi des plans d’action de la gestion donnant suite aux recommandations des services de v�rification interne, du BVG ou d’autres sources. Il examine le profil de risque minist�riel de CIC. Il examine aussi les dispositions prises par la direction pour promouvoir les valeurs de la fonction publique et assurer le respect des lois, r�glements, politiques et normes de comportement �thique.

Les �tats financiers du Minist�re n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

La version originale a �t� sign�e par :
            Richard B. Fadden
            Sous-ministre

La version originale a �t� sign�e par :
            Wayne Ganim
            Administrateur principal des finances

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
Charges (Note 4)
Programme d’int�gration	683 694	568 236
Programme d’immigration	294 664	272 603
Programme des r�sidents temporaires	117 252	145 439
Programme pour les r�fugi�s	103 907	94 241
Programme de citoyennet�	108 101	118 299
R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	2 765	4 039
Total des charges	1 310 383	1 202 857
Revenus (Note 5)
Programme d’immigration	243 119	216 909
Programme des r�sidents temporaires	163 596	153 927
Programme de citoyennet�	37 178	46 306
Programme pour les r�fugi�s	12 148	14 581
Programme d’int�gration	663	734
Total des revenus	456 704	432 457
Co�t de fonctionnement net	853 679	770 400

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	45 732	22 617
Pr�ts (Note 7)	31 174	34 407
Total des actifs financiers	76 906	57 024
Actifs non financiers
Charges pay�es d’avance	1 682	1 341
Stocks	5 291	8 010
Immobilisations corporelles (Note 8)	243 208	224 294
Total des actifs non financiers	250 181	233 645
TOTAL DE L’ACTIF	327 087	290 669
PASSIFS
Revenus report�s (Note 9)	347 424	235 045
Cr�diteurs et charges � payer	151 101	123 020
Autres passifs (Note 10)	44 800	24 000
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	15 107	14 487
Indemnit�s de d�part (Note 11)	55 434	51 634
TOTAL DES PASSIFS	613 866	448 186
AVOIR DU CANADA	(286 779)	(157 517)
TOTAL	327 087	290 669

Passif �ventuel (Note 12)
Obligations contractuelles (Note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(157 517)	(245 424)
Co�t de fonctionnement net	(853 679)	(770 400)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s (Note 3)	1 115 816	1 056 436
Revenus non disponibles pour d�penser	(456 704)	(432 457)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3c)	(56 108)	(2 832)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (Note 14)	235 281	237 160
Changement d’approche li�e aux revenus report�s (Note 9)	(113 868)	0
Avoir du Canada, fin de l’exercice	286 779)	(157 517)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Citoyennet� et Immigration Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIVIT�S DE FONCTIONNEMENT
Co�t de fonctionnement net	853 679	770 400
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(235 281)	(237 160)
Amortissement des immobilisations corporelles	(6 518)	(8 207)
Perte sur l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(5)	(61)
Rajustements de la situation financi�re :
Diminution (augmentation) du passif	(165 680)	38 517
Augmentation des d�biteurs et avances	23 115	9 111
Diminution des pr�ts	(3 233)	(1 577)
Augmentation (diminution) des stocks et des charges pay�es d’avance	(2 378)	2 378
Changement d’approche li�e aux revenus report�s	113 868	0
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	577 567	573 401
ACTIVIT�S D’INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
Acquisitions d’immobilisations corporelles	25 437	47 746
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	25 437	47 746
ACTIVIT�S DE FINANCEMENT
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(603 004)	(621 147)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Citoyennet� et Immigration Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�)

1. Mandat et objectifs

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) a �t� cr�� le 23 juin 1994 par la Loi sur le Minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration.

C’est un minist�re nomm� dans la Partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques et se rapporte pr�sentement au Parlement par l’entremise du ministre de la Citoyennet� et de l’Immigration du Canada.

Les r�sultats strat�giques du Minist�re sont :

• optimisation de la contribution des migrations au d�veloppement social, culturel et �conomique du Canada;
• prise en compte des valeurs et des int�r�ts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des r�fugi�s;
• int�gration des nouveaux arrivants avec succ�s et promotion de la citoyennet� canadienne.

Ces trois r�sultats strat�giques sont repr�sent�s dans les activit�s principales suivantes.

• Programme d’immigration : Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entr�e des r�sidents permanents et maximiser leur contribution �conomique, sociale et culturelle au Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.
• Programme des r�sidents temporaires : Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour faciliter l’entr�e des travailleurs, des �tudiants et des visiteurs temporaires de fa�on � maximiser leur contribution au d�veloppement �conomique, social et culturel du Canada, tout en prot�geant la sant� des Canadiens et en assurant leur s�curit�.
• R�le du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection : Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en mati�re de migrations et de protection.
• Programme des r�fugi�s : Poursuivre la tradition humanitaire du Canada en prot�geant les r�fugi�s et les personnes ayant besoin de protection au Canada et � l’�tranger.
• Programme d’int�gration : �laborer des politiques et des programmes visant � appuyer l’�tablissement, la r�installation, l’adaptation et l’int�gration des nouveaux arrivants dans la soci�t� canadienne en assurant l’ex�cution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue � leur intention.
• Programme de citoyennet� : Concevoir, �laborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � administrer le processus d’octroi de la citoyennet� canadienne et � promouvoir les valeurs, les droits et les obligations li�s � la citoyennet� canadienne.

CIC est responsable de l’application de la Loi sur la citoyennet� et de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.

CIC est financ� sur une base de cr�dits annuels budg�taires. Les recettes, incluant les frais et droits, sont d�pos�es au Tr�sor et ne sont pas disponibles aux fins d’utilisation par le Minist�re. Les frais et les droits sont per�us � travers le R�glement sur l’immigration et la protection des r�fugi�s de m�me qu’� travers le R�glement sur la citoyennet�. Les avantages sociaux des employ�s sont autoris�s � partir d’une autorisation l�gislative. CIC �met des pr�ts � l’immigration � partir d’une autorit� non budg�taire permanente.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes.

(a) Cr�dits parlementaires – Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le Receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l’encaisse re�ue par le Minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l’encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, � l’exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d’�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

• Les revenus provenant de frais r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l’exercice.
• Les autres revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
• Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s. La comptabilisation des revenus provenant des frais est report�e jusqu’� ce que la demande soit trait�e, alors que la comptabilisation des revenus provenant des droits (droit de la citoyennet� et droit de r�sidence permanente) sont report�s lorsque le droit est accord�.

(e) Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� ou a rempli les conditions de l’accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les indemnit�s d’accident de travail et les services juridiques et services internationaux d’immigration sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l’obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du r�gime.
• Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le co�t de ces indemnit�s s’accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

(g) Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Ils sont �valu�s au co�t. Les int�r�ts cr�diteurs sont constat�s lorsqu’ils sont gagn�s. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain. Les pr�ts qui ne peuvent �tre rembours�s sont radi�s une fois que le Parlement a donn� son approbation, conform�ment au R�glement sur la radiation des dettes.

(h) Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(i) Stocks – Les stocks se composent de formulaires et d’�quipements conserv�s pour l’ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t.

(j) Op�rations en devises – Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s au niveau des autres revenus et autres d�penses dans les notes 4 et 5.

(k) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d’achat.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’actifs	P�riode d’amortissement
Machines et mat�riel	15 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels informatiques	7 ans
Mobilier et autres	10 ans
V�hicules automobiles	8 ans
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l’am�lioration
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations

(l) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, le passif pour Ies indemnit�s de d�part, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et les revenus report�s. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration re�oit son financement par l’interm�diaire de cr�dits parlementaires annuels. Les postes reconnus dans l’�tat des r�sultats et dans l’�tat de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires des exercices pr�c�dents, actuels ou ult�rieurs. Par cons�quent, le Minist�re affiche des r�sultats d’exploitation nets diff�rents pour l’exercice, sur la base des fonds gouvernementaux, par rapport � la comptabilit� d’exercice. Nous donnons dans les tableaux qui suivent un rapprochement des diff�rences.

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	853 679	770 400
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Revenu non disponible pour d�penser	456 704	432 457
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(235 281)	(237 160)
Remboursement des revenus des exercices pr�c�dents	14 968	53 895
Amortissement des immobilisations corporelles	(6 518)	(8 207)
Indemnit�s de d�part	(3 799	(5 079)
Stock utilis� dans le cadre des activit�s	(5 715)	(1 678)
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(619)	(1 182)
Autres	17 654	3 217
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	25 437	47 746
Achat de stocks et charges pay�es d’avance	2 996	4 283
Pr�ts non budg�taires	(3 690)	(2 191)
Autres	0	(65)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 115 816	1 056 436

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits vot�s
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�dit 1 – D�penses de fonctionnement	445 338	489 636
Cr�dit 2a – Radiation de pr�ts	1 620	987
Cr�dit 5 – Subventions et contributions	732 224	598 704
Montants l�gislatifs	56 644	94 607
Moins :
Cr�dits 1 annul�s : D�penses de fonctionnement	(10 063)	(49 377)
Cr�dits 2a annul�s : Radiation de pr�ts	(23)	(9)
Cr�dits 5 annul�s : Subventions et contributions	(106 228)	(75 898)
Cr�dits annul�s : Gain provenant de la vente d’actifs de la Couronne	0	(8)
Postes non budg�taires	(3 690)	(2 191)
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(6)	(15)
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1 115 816	1 056 436

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	603,004	621 147
Revenu non disponible pour d�penser	456,704	432 457
Variation de la situation nette du Tr�sor
Remboursements des revenus des exercices pr�c�dents	14,968	53 895
Augmentation des d�biteurs et des avances	(23,115)	(9 111)
Augmentation des cr�diteurs et des charges � payer	48,881	3 053
Augmentation (diminution) des revenus report�s	112,379	(47 831)
Changement d’approche li�e aux revenus report�s	(113,868)	0
Autres	16,863	2 826
Sous-total	56,108	2 832
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	1,115,816	1 056 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres paliers de gouvernement au Canada	295 776	276 722
Organisations � but non lucratif	288 580	211 483
Particuliers	40 210	33 164
Autres pays et organismes internationaux	1 430	1 436
Remboursement des paiements de transfert des exercicse pr�c�dents	(10 256)	(2 474)
Total des paiements de transfert	615 740	520 331
D�penses de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	458 501	459 195
Services professionnels et sp�ciaux	132 254	124 938
Installations	30 073	29 998
Transports et communications	26 851	25 372
Services publics, mat�riel et fournitures	12 047	16 037
Locations d’�quipement	8 919	6 779
R�parations et entretien	7 385	6 421
Amortissement des immobilisations corporelles	6 518	8 207
Services d’information	6 084	3 832
Autres	6 011	1 747
Total des charges de fonctionnement	694 643	682 526
Total des charges	1 310 383	1 202 857
D�tails sur les paiements de transfert
Subvention aux fins de l’Accord Canada-Qu�bec sur l’immigration	198 194	193 893
Cours de langue pour les nouveaux immigrants au Canada	152 658	122 288
�tablissement et adaptation des immigrants	115 118	70 208
Contributions aux provinces	97 582	82 829
Aide � la r�installation	52 906	44 128
Programme d’accueil	8 108	5 023
Organisation internationale pour les migrations	1 109	1 075
�laboration des politiques en mati�re de migrations	321	361
Subvention � l’Institut pour la citoyennet� canadienne	0	3 000
Remboursement des paiements de transfert des exercices pr�c�dents	(10 256)	(2 474)
Total	615 740	520 331

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Frais de services � l’immigration	348 250	315 066
Droit de r�sidence permanente	70 156	70 266
Frais de services � la citoyennet�	22 275	27 249
Droit de citoyennet�	14 863	19 011
Int�r�ts sur les pr�ts	663	734
Autres	497	131
Total	456 704	432 457

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	24 949	17 887
D�biteurs de l’ext�rieur	20 891	4 746
Avances aux employ�s	68	161
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l’ext�rieur	(176)	(177)
Total	45 732	22 617

7. Pr�ts

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s, CIC peut consentir des pr�ts aux immigrants jusqu’� concurrence de 110 000 000 $. Depuis le 28 f�vrier 1995, tous les pr�ts aux immigrants portent int�r�t au taux fix� par le ministre des Finances au d�but de chaque ann�e civile. Le R�glement pr�voit un d�lai allant jusqu’� sept ans pour le remboursement des pr�ts. Le taux d’int�r�t sur les pr�ts en circulation portant int�r�t varie de 3,56 % � 10,718 %. Une provision pour mauvaises cr�ances est �tablie sur les pr�ts dont le recouvrement est consid�r� incertain.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Pr�ts consentis � des immigrants	34 390	38 080
Moins : Provision pour cr�ances douteuses	(3 216)	(3 673)
Total	31 174	34 407

 

			(en milliers de dollars)
�ge	Nombre de pr�ts	Capital	Int�r�ts	Total
0 � 1 ans	4 335	11 012	0	11 012
1 � 2 ans	3 457	7 006	2	7 008
2 � 3 ans	2 405	4 454	8	4 462
3 � 4 ans	1 636	2 567	31	2 598
4 � 5 ans	1 366	2 121	52	2 173
5 � 6 ans	661	1 089	50	1 139
6 � 7 ans	475	1 039	93	1 132
7 ans et plus	1 732	4 131	735	4 866
TOTAL	16 067	33 419	971	34 390

 

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Pr�ts consentis � des immigrants – Solde d’ouverture	38 080	40 271
Nouveaux pr�ts (y compris les int�r�ts courus)	12 834	13 049
Remboursements	(14 928)	(14 270)
Radiation	(1 596)	(970)
Pr�ts consentis � des immigrants – Solde de cl�ture	34 390	38 080

8. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)	CO�TS					AMORTISSEMENT CUMUL�
Cat�gorie d’immobilisations	Solde d’ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Ajustements	Solde de cl�ture	Solde d’ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Ajustements	Solde de cl�ture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Machines et mat�riel	1 934	0	0	14	1 948	741	129	0	1	871	1 077	1 193
Mat�riel informatique	28 605	1 840	1 097	1	29 349	22 452	2 851	1 090	1	24 214	5 135	6 153
Logiciels achet�s	20 177	22	99	0	20 100	6 660	1 983	92	0	8 551	11 549	13 517
Mobilier et autres	1 120	49	25	0	1 144	311	112	18	0	405	739	809
V�hicules automobiles	988	88	98	25	1 003	523	106	92	16	553	450	465
Am�liorations locatives	13 367	0	0	0	13 367	3 350	1 337	0	0	4 687	8 680	10 017
Actif en construction	23 438	0	0	215 578	0	0	0	0	0	0	215 578	192 140
Total	258 331	25 437	1 319	40	282 489	34 037	6 518	1 292	18	39 281	243 208	224 294

La charge d’amortissement pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008 s’�l�ve � 6 518 $ (2007, 8 207 $).

9. Revenus report�s

Le compte de revenus report�s a �t� cr�� afin de comptabiliser les frais et les droits d�coulant de la Loi sur la citoyennet� et de son R�glement, ainsi que de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s et de son R�glement lorsque le service doit �tre fourni ou le droit accord�. Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008, il y a eu un changement au niveau de l’approche pour �tablir le compte de revenus report�s. Ceci a comme impact d’�tablir une estimation plus pr�cise des revenus report�s.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Solde d’ouverture	235 045	282 876
Paiements re�us et impact du changement d’approche	320 823	180 345
Revenus constat�s	(202 103)	(184 507)
Remises – r�duction du droit de r�sidence permanente	(6 341)	(43 669)
Solde de cl�ture	347 424	235 045

10. Autres passifs

Le Programme d’immigration des investisseurs permet aux immigrants qualifi�s d’obtenir la r�sidence permanente au Canada en investissant 400 000 $ dans l’�conomie canadienne. Le montant investi est remis � l’investisseur, sans int�r�t, cinq ans et deux mois apr�s r�ception du paiement initial.

Apr�s avoir r�pondu � d’autres exigences en mati�re d’immigration, les candidats sont tenus de verser 400 000 $ au Receveur g�n�ral du Canada. CIC agit � titre de mandataire pour les fonds provinciaux approuv�s en percevant les montants des investissements pour les r�partir en fonction de la formule de r�partition pr�vue (50 % des sommes investies sont divis�es �galement entre tous les fonds approuv�s et 50 % des sommes sont r�parties en fonction du produit int�rieur brut des provinces). Les investissements sont remis aux provinces et aux territoires participants (l’Ontario, la Colombie-Britannique, l’�le-du-Prince-�douard, les Territoires du Nord-Ouest, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-�cosse) le premier jour du deuxi�me mois suivant la r�ception.

Les provinces et les territoires participants ont la responsabilit� d’investir les capitaux re�us afin de favoriser la croissance de leur�conomie ainsi que de cr�er ou de conserver des emplois. Ils doivent pr�senter des rapports trimestriels � CIC et, apr�s cinq ans, remettre au Minist�re le montant de 400 000 $ investi. CIC, dans les 30 jours suivant la r�ception, remet ce m�me montant de 400 000 $ � l’investisseur (sans int�r�t).

La valeur des transactions financi�res trait�es pendant l’ann�e suit.

	(en milliers de dollars)
	1er avril 2007	Rentr�es et autres cr�dits	Paiements et autres frais	31 mars 2008
Programme d’immigration des investisseurs	24 000	552 800	532 000	44 800

11. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite : Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s’accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans � un taux de 2% par ann�e de service ouvrant droit � la pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es au R�gime de pensions du Canada et au R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l’inflation.

Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007–2008, les charges s’�l�vent � 30 178 712 $ (29 867 771 $ en 2006–2007), soit environ 2,1 fois les cotisations des employ�s (2,2 en 2006–2007).

La responsabilit� du Minist�re relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l’admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d’avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	51 634	46 555
Charge pour l’exercice	7 072	9 461
Prestations vers�es pendant l’exercice	(3 272)	(4 382)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	55 434	51 634

12. Passif �ventuel

Recours et proc�dures judiciaires

Des recours ont �t� intent�s contre le Minist�re dans le cours normal des op�rations. Cependant, certains passifs �ventuels pourraient devenir des passifs r�els lorsqu’un ou plusieurs �v�nements futurs se produiront ou ne se produiront pas. Dans la mesure o� l’�v�nement futur est susceptible de se produire ou non et o� l’on peut �tablir une �valuation vraisemblable de la perte, on inscrit une charge � payer estimative et on comptabilise une d�pense dans les �tats financiers. Selon l’�valuation l�gale du passif �ventuel �tabli par le Minist�re, 40 000 $ a �t� enregistr� au 31 mars 2008.

13. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	(en milliers de dollars)
Ann�e financi�re	2009	2010	2011	2012	2013 et apr�s	Total
Paiements de transfert	356	374	394	394	394	1 912

14. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d’�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l’exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res
Au cours de l’exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d’autres minist�res gouvernementaux (installations, frais juridiques, cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires et indemnit�s d’accident du travail). De plus, le Minist�re re�oit les services d’immigration internationale de la part du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, personnel et installations dans les postes � l’�tranger. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations	30 073	29 998
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	18 129	20 316
Indemnit�s d’accident du travail	182	143
Services juridiques	38 897	38 703
Services d’immigration � l’�tranger	148 000	148 000
Total	235 281	237 160

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l’efficience et l’efficacit�, de sorte qu’un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d’�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral ne sont pas inclus � titre de charge dans l’�tat des r�sultats du Minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs – Autres minist�res et organismes	23 892	11 361
Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	4 422	5 960

____________

Footnotes

1. Pour en savoir davantage sur les programmes de CIC, veuillez consulter www.cic.gc.ca.

2. Pour en savoir davantage sur l’ASFC, veuillez consulter www.cbsa-asfc.gc.ca.

3. Remarque: L’AAP de CIC a �t� modifi�e en 2007–2008 en vue d’une mise en œuvre en 2008–2009.

4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Recensement du Canada 2006 � www12.statcan.ca/francais/census/index.cfm.

5. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Recensement du Canada 2006 � www12.statcan.ca/francais/census/index.cfm.

6. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section du pr�sent rapport intitul�e � Importance capitale des partenariats �.

7. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html.

8. Pour de plus amples renseignements sur le CRG, veuillez consulter www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp.

9. Pour en savoir davantage sur les ententes, veuillez consulter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2007 de CIC � www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section2.asp. Vous pouvez consulter toutes les ententes actuelles � www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/index.asp.

10. Pour plus de d�tails, veuillez consulter www.irb-cisr.gc.ca/fr/index_f.htm.

11. Source : Enqu�te sur la population active � l’adresse www40.statcan.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro_f.htm.

12. Source : Citoyennet� et Immigration Canada, Faits et chiffres 2007 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

13. Les admissions en vertu de la disposition pour des motifs d’ordre humanitaire ont �t� assez constantes au cours des derni�res ann�es; la hausse des admissions en 2007 est attribuable aux 5 060 �trangers qui ont obtenu la r�sidence permanente en vertu de la Politique d’int�r�t public visant � faciliter le traitement des demandes de la cat�gorie des �poux ou des conjoints de fait au Canada, �galement pr�vue dans le cadre de l’article 25 de la LIPR.

14. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/index.asp.

15. Pour en savoir davantage sur ces modifications, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/lipr.asp.

16. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp#contexte.

17. Cette ann�e, dans Faits et chiffres, on utilise une nouvelle m�thodologie pour estimer et pr�senter le nombre de r�sidents temporaires qui sont entr�s au pays. Pour obtenir un portrait plus pr�cis et plus complet, on distingue d�sormais les personnes qui entrent au pays comme r�sidents temporaires pour la premi�re fois (premi�res entr�es) de celles qui ont d�j� s�journ� au Canada comme r�sidents temporaires et reviennent, munis d’un nouveau permis d�livr� � l’�tranger (rentr�es).

18. Cette ann�e, CIC a implant� un nouveau mode de calcul du nombre d’�tudiants �trangers entrant au pays. On y int�gre les r�sidents temporaires qui entrent au Canada principalement pour y �tudier, qu’il s’agisse de leur premi�re entr�e ou d’une rentr�e au pays. En 2007, les premi�res entr�es d’�tudiants �trangers se sont chiffr�es � 64 636 et le nombre de rentr�es, � 9 373, pour un total de 74 009 personnes.

19. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

20. Pour en savoir davantage, veuillez consulter www.iom.int/jahia/webdav/shared/shared/mainsite/about_iom/docs/res1150_fr.pdf.

21. Pour en savoir davantage, veuillez consulter http://cmte.parl.gc.ca/Content/HOC/committee/391/cimm/reports/rp2969755/cimmrp15/cimmrp15-f.pdf.

22. Pour en savoir davantage, visiter le www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

23. Pour en savoir davantage, voir l’Enqu�te sur la population active � l’adresse suivante : www40.statcan.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro_f.htm.

24. Pour en savoir davantage, voir www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/acoi-plan.asp.

25. Ce rapport figure � l’adresse suivante (en anglais seulement) http://atwork.settlement.org/sys/atwork_library_detail.asp?passed_lang= EN&doc_id=1004346.

26. Source : Recensement du Canada 2006.

27. Le taux d�signe toutes les personnes n�es � l’�tranger, plut�t que les immigrants munis des documents requis auxquels le statut de r�sident permanent a �t� attribu�.

28. Source : Statistique Canada (www.statcan.ca/francais/freepub/11-008-XIF/2004004/articles/7775.pdf).

29. Source : Enqu�te sur la diversit� ethnique de Statistique Canada � www.statcan.ca/Daily/Francais/030929/q030929a.htm et Enqu�te sociale g�n�rale � www.statcan.ca/francais/Dli/Data/Ftp/gss/gssc1703_f.htm.

30. Source : Sondage de suivi annuel de CIC (Mai 2007) � http://epe.lac-bac.gc.ca/003/008/099/003008-disclaimer.html?orig=/100/200/301/ pwgsc-tpsgc/por-ef/citizenship_immigration/2007/140-06-f/rapport.doc.

31. La publication peut �tre consult�e � www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2006/index.asp.

32. Pour en savoir davantage au sujet du Projet Metropolis, veuillez consulter le site suivant : http://metropolis.net/.

33. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2007/section6.asp.