ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Architecture des activit�s de programme de l’ACDI

* Liste des pays et r�gions s�lectionn�s

Pays s�lectionn�s

R�gions

Alg�rie, Burundi, R�publique d�mocratique du Congo, C�te d'Ivoire, �gypte, Guin�e, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, Y�men, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, N�pal, Philippines, Tadjikistan, Tha�lande, Br�sil, Colombie, Cuba, �quateur, Salvador, Guatemala, Jama�que, P�rou, Bosnie-Herz�govine, Russie, Serbie-et-Mont�n�gro.

Programme r�gional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l'Afrique australe, Programme de l'Afrique de l'Ouest, Programme r�gional du Sahel, Programme r�gional de l'Afrique de l'Est, Programme r�gional de l'Afrique centrale, Fonds canadien pour l'Afrique, Programme r�gional des Cara�bes, Programme interam�ricain, Programme r�gional de l'Am�rique centrale, Programme r�gional des �les du Vent et Sous-le-Vent, Programme r�gional de l'Am�rique du Sud, Programme r�gional du c�ne Sud, Programme de l'Asie du Sud-Est, Programme r�gional de l'Asie du Sud, Programme r�gional de l'Asie centrale, Programme de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient �largi et de l'Afrique du Nord, Programme r�gional du Moyen-Orient, Programme r�gional du Caucase du Sud, Programme de l'Adriatique de l'Est, Programme r�gional du Maghreb.

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Les Programmes g�ographiques :

• rassemblent toutes les relations d'aide bilat�rale;
• coordonnent les efforts des partenaires;
• coordonnent les processus et syst�mes op�rationnels de fa�on coh�rente et uniforme.

Le Partenariat canadien appuie les partenariats Nord-Sud qui permettent de renforcer les organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� dans les pays afin de favoriser le d�veloppement durable.

• Les programmes de Partenariat canadien sont coordonn�s en fonction des Programmes g�ographiques et de plus en plus align�s sur ceux-ci.

Les Secteurs et partenariats internationaux sont ax�s sur :

• le d�veloppement d'un savoir-faire de calibre mondial dans les secteurs prioritaires de l'Agence;
• le renforcement des liens avec les partenaires de l'ACDI dans le domaine du d�veloppement international;
• l'am�lioration de l'efficacit� des organisations multilat�rales;
• la prestation d'une aide humanitaire efficace en temps opportun.

Les Politiques strat�giques et du rendement font en sorte que :

• des strat�gies efficaces soient d�finies et suivies;
• la coordination et la coh�rence soient assur�es;
• l'innovation soit stimul�e;
• les principes d'efficacit� de l'aide soient explicitement int�gr�s;
• des r�sultats clairs et valid�s de l'ext�rieur soient obtenus;
• l'impact de l'Agence soit communiqu� de fa�on plus claire et plus cr�dible.

Les unit�s des Ressources humaines, du Dirigeant principal des finances et du Dirigeant principal de l'information s'int�ressent principalement � l'excellence en gestion des ressources humaines, financi�res et d'information de l'ACDI.

4.3 Services corporatifs

Les Services corporatifs comprennent l'�laboration de politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re, la v�rification interne, l'�valuation, la gestion ax�e sur les r�sultats et la gestion du risque, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la cha�ne d'approvisionnement, la gestion des installations et des biens, la planification strat�gique et d'autres activit�s de soutien.

Les Services corporatifs aident l'ACDI � obtenir des r�sultats strat�giques en am�liorant la prestation du programme d'aide canadien. Dans l'ensemble, les fonctions corporatives ont aid� l'Agence � accro�tre l'efficacit� de l'aide, principalement gr�ce � la gestion du rendement et du risque, � la v�rification interne et � l'�valuation dans le cas du volet � responsabilisation claire � l'�gard des r�sultats � et gr�ce � la gestion des ressources humaines et financi�res pour le volet � optimisation des ressources �. Les r�alisations dans ces domaines sont mentionn�es � la section 1, 1.5.

Rendement global en mati�re de gestion

Chaque ann�e, le Conseil du Tr�sor �value le rendement de l'ACDI en mati�re de gestion. L'�valuation du cinqui�me cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait �tat de r�sultats g�n�ralement positifs. Parmi les 20 indicateurs utilis�s pour �valuer l'ACDI, deux ont �t� tr�s bien cot�s, 14 ont �t� jug�s acceptables, quatre pouvaient �tre am�lior�s et aucun ne n�cessitait d'intervention. Un rapport sur les tendances figure � la page suivante.

L'ACDI a conserv� la cote � Fort � pour sa fonction d'�valuation. Cet aspect est particuli�rement important car une �valuation appropri�e des fonds consacr�s � l'aide canadienne se traduit par une utilisation plus efficace de l'aide. L'ACDI a �galement �t� bien cot�e pour son effectif productif, motiv�, viable et souple. L'ACDI a re�u des f�licitations pour le travail qu'elle a r�alis� au cours de la derni�re ann�e en vue d'am�liorer ses pratiques de gestion. Les progr�s qu'elle a r�alis�s en mati�re de gestion du risque corporatif et d'efficacit� de la fonction de v�rification interne ont �galement �t� soulign�s.

Les priorit�s suivantes ont �t� retenues � la suite de cette �valuation :

• revoir l'architecture des activit�s de programme de l'ACDI (en vue du Budget des d�penses de 2010-2011) pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'APD et des priorit�s en mati�re d'efficacit� de l'aide;
• syst�matiser l'application de la gestion ax�e sur les r�sultats, y compris simplifier les m�canismes de suivi;
• instaurer des m�canismes pour am�liorer la culture de valeurs et d'�thique � l'ACDI.

Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne

Tel qu'exig� dans le protocole d'entente sign� en avril 2007 entre l'ACDI et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'ACDI rend compte de l'utilisation de fonds suppl�mentaires accord�s pour l'application de la Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne : l'ACDI a consacr� 759 445 $ en 2007-2008 au titre de la r�mun�ration des ressources recrut�es pour ex�cuter le travail d'assurance suppl�mentaire requis (668 137 $), de la formation, de l'accr�ditation et des cotisations � une association professionnelle des v�rificateurs internes (78 408 $), et de la r�mun�ration du membre ext�rieur du comit� de v�rification (12 900 $).

Agence canadienne de d�veloppement international Rapport de tendance par rapport au CRG Ronde IV (2006-2007) - Ronde V (2007-2008)
Composante de gestion	Ronde IV	Ronde V	Tendance
1. Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs	PA	PA
2. Utilit� du cadre de rendement minist�riel	PA	PA
3. Efficacit� de la structure de gestion minist�rielle	AC	AC
4. Efficacit� de la contribution extra-organisationnelle	AC	AC
5. Qualit� de l'analyse dans les pr�sentations au CT	AC	AC
6. Qualit� et utilisation de l'�valuation	FO	FO
7. Qualit� des rapports au Parlement	PA	PA
8. G�rer le changement organisationnel	NA	AC
9. Efficacit� de la gestion minist�rielle des risques	PA	AC
10. Mesure dans laquelle le milieu       de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire	AC	AC
11. Mesure dans laquelle l'effectif       est productif, dot� de principes, durable et souple	AC	FO
12. Efficacit� de la gestion de l'information	AC	PA
13. Efficacit� de la gestion de la technologie de l'information	AC	AC
14. Efficacit� de la gestion des biens	AC	AC
15. Gestion efficace des projets	AC	AC
16. Approvisionnement efficace	AC	AC
17. Efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers	AC	AC
18. Efficacit� de la fonction de v�rification interne	PA	AC
19. Gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s	NA	AC
20. Services ax�s sur les citoyens	AC	AC
21. Harmonisation des instruments de responsabilisation	NA	X

�chelle d'�valuation

AR : attention requise
PA : possibilit� d'am�lioration
AC : acceptable
FO : fort
NA : non applicable

4.4 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activit�s et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web � l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction g�n�rale des communications, 5^e �tage
Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Canada K1A 0G4

T�l�phone : 819-997-5006
Num�ro sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficult�s d'�locution : 819-953-5023
Num�ro sans frais : 1-800-331-5018

T�l�copieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliqu�es

L'ACDI est d�sign�e comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le D�cret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le D�cret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont d�finis dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et dans les lois annuelles de cr�dits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit� � l'�gard de l'APD accord�e par l'�tat canadien.

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¹ Voir : http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/q108/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=.

² Voir : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_34603_39515569_1_1_1_1,00.html.

³ D'apr�s les r�ponses des pays partenaires de l'ACDI qui ont particip� � cette enqu�te.

⁴ Les v�rifications internes de l'ACDI sont diffus�es dans le site suivant : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?OpenDocument.

⁵ �valuations du rendement : � peu de progr�s r�alis�s � signifie que toutes les r�alisations ont �t� partiellement accomplies; � progr�s r�alis�s � signifie qu'au maximum, une seule r�alisation a �t� partiellement accomplie; � bons progr�s r�alis�s � signifie que toutes les r�alisations ont �t� accomplies.

⁶ Pour plus de d�tails sur ce sondage, voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JOS-212111758-M5A?OpenDocument.

⁷ C'est la conclusion qu'on peut tirer de plusieurs indicateurs de pauvret� de m�me que des rapports de suivi sur les OMD, par exemple le UNDP Monitor (en anglais seulement) : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

⁸ �valuation publi�e sur le site http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NAT-2672821-GMT.

⁹ Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/inet/images.nsf/vLUImages/GenderEquality3/$file/Cadre-eval-GE.pdf.

¹⁰ Voir : http://www.adb.org/Documents/SES/REG/SST-REG-2007-32/SST-REG-2007-32.asp(en anglais seulement).

¹¹ Voir  : http://www.adb.org/Documents/Reports/Gender/GDCF/Fund-Progress-Report-2007.pdf (en anglais seulement).

¹² Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/REN-218132716-PPE.