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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne de développement international






La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale






Table des matires

Abrviations

SECTION 1: APERU DE L'AGENCE

1.1 Message de la ministre

1.2 Dclaration de la direction

1.3 Rendement de l'Agence

1.4 Renseignements sommaires

1.5 Progrs raliss l'gard des rsultats stratgiques et des priorits

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME

2.1 Pays de concentration

2.2 tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire

2.3 Pays et rgions slectionns

2.4 Institutions multilatrales, internationales et canadiennes

2.5 Engagement des citoyens canadiens

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

3.1 Lien de l'Agence avec les rsultats du gouvernement du Canada

3.2 Tableaux financiers

3.3 tats financiers

SECTION 4: AUTRES SUJETS D'INTRT

4.1 Architecture des activits de programme de l'ACDI

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

4.3 Services corporatifs

4.4 Autres renseignements


Abrviations

ACDI - Agence canadienne de dveloppement international

APD - Aide publique au dveloppement

BAD - Banque asiatique de dveloppement

BVG - Bureau du vrificateur gnral

CAD - Comit d'aide au dveloppement

CARICOM - Communaut des Carabes

CARTAC - Centre rgional d'assistance technique pour les Carabes

CCRIF - Mcanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Carabes

CRDI - Centre de recherches pour le dveloppement international

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CSME - March et conomie uniques des Carabes

DDD - Dploiements pour le dveloppement dmocratique

DGPC - Direction gnrale du partenariat canadien

DGPM - Direction gnrale des programmes multilatraux

DPF - Dirigeant principal des finances

ETP - quivalents temps plein

FCA - Fonds canadien pour l'Afrique

FCIL - Fonds canadien d'initiatives locales

FEDECOVERA - Federacin de Cooperativas de las Verapaces

FEP - Fonds d'engagement du public

FICA - Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique

FMI - Fond montaire international

G8 - Groupe des 8 (Allemagne, Canada, tats-Unis, France, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni)

GUN - Gouvernement d'unit nationale (Soudan)

IFI - Institutions financires internationales

LMFP - Loi sur la modernisation de la fonction publique

MAECI - Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

MDN - Ministre de la Dfense nationale

MERA - valuation de l'efficacit et de la pertinence des institutions multilatrales

MINUSTAH - Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati

MOPAN - Rseau d'valuation du rendement des organisations multilatrales

NEPAD - Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique

OCDE - Organisation de coopration et de dveloppement conomiques

OCV - Organismes de coopration volontaire

OMD - Objectifs du Millnaire pour le dveloppement

OECO - Organisation des tats des Carabes orientales

OMC - Organisation mondiale du commerce

OMS - Organisation mondiale de la Sant

ONG - Organisation non gouvernementale

ONU - Organisation des Nations Unies

OPAM - Office des produits agricoles du Mali

OPS - Organisation panamricaine de la sant

OSC - Organisation de la socit civile

PAQE - Programme d'amlioration de la qualit de l'ducation

PAM - Programme alimentaire mondial

PCV - Programme de coopration volontaire

PIB - Produit intrieur brut

PID - Programme d'information sur le dveloppement

PNUD - Programme des Nations Unies pour le dveloppement

PPA - Parit de pouvoir d'achat

RHDSC - Ressources humaines et Dveloppement social Canada

RMR - Rapport ministriel sur le rendement

RNB - Revenu national brut

RPP - Rapport sur les plans et les priorits

SCT - Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

SDNA - Stratgie de dveloppement national de l'Afghanistan

SGRR - Structure de gestion, des ressources et des rsultats

Sida - Syndrome d'immunodficience acquise

UNICEF - Fonds des Nations Unies pour l'enfance

VIH - Virus de l'immunodficience humaine



SECTION 1 : APERU DE L’AGENCE

1.1 Message de la ministre

L’honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute Depuis quarante ans, l'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) dirige les efforts dploys par le Canada pour rduire la pauvret dans le monde. De vritables progrs ont t effectus pour amliorer les conditions de vie de millions de personnes grce un meilleur accs aux soins de sant, une ducation de qualit, un revenu plus lev, un environnement plus salubre, de mme qu' la protection des droits de la personne et la promotion de l'galit entre les femmes et les hommes. Toutefois, nous pouvons faire plus, et nous pouvons le faire plus efficacement. Le gouvernement a la ferme volont de rendre les programmes de dveloppement du Canada plus efficaces en les ciblant davantage, en accroissant leur efficience et en amliorant la reddition de comptes.

cet gard, le prsent rapport montre comment l'argent des contribuables est dpens.

En 2007-2008, l'ACDI a centr son attention sur les priorits du gouvernement et a travaill sans relche donner suite aux engagements qu'il a pris. En Afghanistan, l'Agence a mis en œuvre le plus vaste programme d'aide bilatrale jamais entrepris par le Canada. Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale signe en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui appuient le peuple afghan.

Le Canada a aussi rpondu l'appel face la rcente crise alimentaire. En 2007, ses contributions au Programme alimentaire mondial et la Banque de crales vivrires du Canada aident nourrir plus de cinq millions de personnes vulnrables. Le Canada est le deuxime plus grand donateur au Programme alimentaire mondial.

Le Canada a une longue tradition d'aide aux populations moins fortunes. Nous devons nous assurer que notre aide contribue amliorer les conditions de vie des personnes dmunies. C'est avec plaisir que je soumets le prsent rapport, qui rend compte du rendement de l'ACDI.

Original sign par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., dpute
Ministre de la Coopration internationale

1.2 Dclaration de la direction


Je soumets, aux fins de dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne de dveloppement international.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prparation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2008-2009 et, en particulier, les volets Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences prcises de dclaration figurant dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor.
  • Il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme de l'Agence qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor.
  • Il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes l'gard des rsultats obtenus, avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies.
  • Il rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

Original sign par
Margaret Biggs

Prsidente
Agence canadienne de dveloppement international


1.3 Rendement de l'Agence

Contexte du rendement

Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout rduire la pauvret. Depuis le tout dbut, l'aide canadienne au dveloppement est axe sur les pays pauvres et marginaliss. Au fil des ans, l'approche du Canada en matire de dveloppement international a volu de pair avec les grandes rformes internationales dans la pratique du dveloppement. Elle vise reflter les leons tires et les nouvelles approches dans le domaine de la coopration pour le dveloppement.

Les Canadiens sont fiers de leur programme d'aide, ce qui ne les empche pas pour autant de remettre en question son efficacit. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc qu'il s'engageait pleinement assurer l'efficacit de l'aide par un programme en trois volets destin mieux cibler le programme d'aide canadien, en accrotre l'efficacit et mieux en rendre compte. Conformment cette orientation, l'ACDI axe ses efforts sur quatre priorits : la concentration stratgique accrue des programmes, une meilleure prestation des programmes, l'utilisation efficace des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire quant aux rsultats. Reconnaissant qu'il y a des limites ce qu'il peut faire isolment pour atteindre ses objectifs de concentration et d'efficacit accrues, le Canada prend part au dialogue international issu de la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide au dveloppement de 2005 afin d'accrotre la responsabilisation, la cohsion, la coordination et la concentration.

Dans l'ensemble, les progrs raliss dans le domaine du dveloppement international sont encourageants. Des millions de vies sont sauves. Par exemple plus d'enfants sont maintenant protgs contre des maladies vitables ou traitables. Un plus grand nombre d'autres personnes bnficient d'une meilleure qualit de vie, non seulement grce l'augmentation de leurs revenus, mais aussi par la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, beaucoup de gens bnficient dsormais d'un meilleur accs une eau salubre ainsi qu' une ducation et des services de sant de base. Cela a entran une amlioration de nombreux indicateurs du dveloppement, ayant trait entre autres aux taux de mortalit infantile et d'alphabtisation, ce qui consolide l'assise d'un avenir meilleur. Par son apport, l'ACDI contribue grandement l'obtention de tels rsultats.

Les programmes d'aide de l'ACDI sont centrs sur les besoins et les secteurs l'gard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue faire bnficier le monde en dveloppement du savoir-faire canadien dans les domaines de la gouvernance dmocratique, de l'galit entre les femmes et les hommes, du dveloppement du secteur priv, de l'environnement, de la sant et de l'ducation de base. Cette approche aide les pays en dveloppement devenir autosuffisants et mieux tre en mesure de fournir les services de base leur population.

Risques et dfis

L'ACDI travaille dans certains milieux parmi les plus risqus du monde. Dans ces endroits, la population est aux prises avec une pauvret extrme, la guerre et les conflits, la dgradation de l'environnement, l'instabilit sociale et conomique, la famine, les maladies infectieuses ou les catastrophes naturelles. Les activits de l'Agence sont fondes sur une solide stratgie visant rduire les risques oprationnels et financiers, propres au dveloppement et pouvant compromettre sa rputation. Cette stratgie repose sur des orientations, une formation et des outils qui permettent d'valuer et de grer les risques pour assurer la bonne marche des activits de l'aide canadienne. Ce soutien contribue rduire l'incertitude pour les gestionnaires des programmes. Ceux-ci peuvent alors prendre des dcisions claires et assumer des risques responsables et appropris afin d'obtenir les meilleurs rsultats possibles en matire de dveloppement. Cela contribue galement une plus grande responsabilisation.

En 2007-2008, la difficult apporter la paix et la stabilit aux tats fragiles (par exemple l'Afghanistan, Hati, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza) a continu d'tre un important facteur influant sur les activits de dveloppement. La rduction des risques de catastrophe a galement t au premier plan des programmes de dveloppement. Par exemple le Canada aide les gouvernements des Carabes faire face aux catastrophes naturelles. En fvrier 2007, il a apport une contribution de 20 millions de dollars au Mcanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Carabes. Ce programme de la Banque mondiale fournit aux gouvernements une assurance contre les pertes gouvernementales (ayant trait par exemple aux services publics essentiels) causes par les sismes et les ouragans catastrophiques. En juillet 2007, le Canada a commenc financer un programme rgional de gestion des risques de catastrophe dans les Carabes, dont le budget s'lve 20 millions de dollars.

En 2007-2008, l'ACDI a galement renforc sa capacit grer les risques financiers. cette fin, des outils de premire importance ont t mis au point. Mentionnons notamment la politique d'valuation des risques financiers, particulirement lorsqu'on utilise les systmes, les modles de prsentation de rapports et la formation propres un pays en dveloppement.

Leons apprises en 2007-2008

Rle du Canada en Afghanistan - La transformation de la participation du Canada en Afghanistan est amorce. Elle repose sur l'avis du Groupe d'experts indpendant sur le rle futur du Canada en Afghanistan et sur la motion adopte par la Chambre des communes le 13 mars 2008, prvoyant une harmonisation accrue entre les activits diplomatiques, civiles et militaires des partenaires gouvernementaux. Cette nouvelle phase sera axe sur les efforts de stabilisation et de consolidation de l'tat dans la province de Kandahar. Le gouvernement du Canada a annonc six priorits le 10 juin 20081. L'ACDI participe la mise en œuvre de trois d'entre elles :

  1. renforcer la capacit institutionnelle afghane d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance conomique et, du mme coup, amliorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement;
  2. offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacit de la population surmonter les crises;
  3. contribuer renforcer la capacit dmocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus lectoraux efficaces et responsables.

    Pour leur part, nos partenaires travaillent entre-temps la mise en œuvre des trois priorits suivantes :

  4. permettre aux Forces nationales de scurit de l'Afghanistan au Kandahar de renforcer la scurit et de promouvoir la loi et l'ordre;
  5. renforcer la scurit frontalire et faciliter le dialogue bilatral entre le Pakistan et l'Afghanistan;
  6. faciliter les efforts dirigs par les Afghans en vue d'une rconciliation politique.

La fiche de rendement sur les activits en Afghanistan, la section 2, donne plus de dtails ce sujet.

Examen par les pairs du programme de dveloppement du Canada - Tous les cinq ans, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 20072 a donn lieu une conclusion favorable et des orientations utiles en vue d'amliorer davantage ce programme canadien. bien des gards, il a confirm le bien-fond de la voie dans laquelle le gouvernement du Canada avait choisi de s'engager.

Le rapport d'examen reconnat les progrs accomplis dans plusieurs domaines, par exemple l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les tats fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue porte l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'OCDE a recommand que le Canada :

  • adopte des objectifs clairs relatifs l'aide au dveloppement;
  • se concentre sur un moins grand nombre de pays partenaires;
  • distribue l'aide multilatrale d'une faon plus stratgique;
  • renforce la mise en œuvre de la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide au dveloppement;
  • dlgue des pouvoirs accrus ses employs travaillant sur le terrain;
  • mne terme son initiative de transformation.

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2008-2009 de l'ACDI donne suite ces recommandations.

Enqute de suivi de la mise en œuvre de la Dclaration de Paris - L'OCDE a publi son rapport de 2008 sur l'enqute de suivi de la mise en œuvre de la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide au dveloppement. L'enqute dmontre que l'ACDI maintient son engagement l'gard de l'efficacit de l'aide :

  • Des progrs marqus ont t accomplis, de l'ordre de 74 %3, pour dlier notre aide publique au dveloppement (APD).
  • Des amliorations ont t observes dans l'harmonisation avec les autres donateurs par suite d'arrangements communs, surtout attribuables la participation de l'Agence des approches-programmes.

Parmi les domaines o l'ACDI peut amliorer son rendement, on compte les suivants :

  • l'augmentation du nombre de missions coordonnes et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs;
  • le dliement de l'aide.

Puisque bon nombre des conditions pralables la mise en œuvre intgrale de la Dclaration de Paris sont maintenant en place, l'ACDI et les autres donateurs peuvent dployer des efforts vritables et concrets en vue de progresser en ce sens moyen terme.

Vrifications et valuations - Les vrifications effectues en 2007-20084 ont montr que les agents de l'ACDI appliquent les contrles financiers requis et procdent des valuations minutieuses (avec une diligence raisonnable) lors du choix et de l'approbation des subventions, des contributions ou des contrats. Selon les conclusions des vrifications, l'ACDI utilise ses ressources efficacement et se conforme aux lois ainsi qu'aux politiques et procdures du gouvernement. Les cas de non-conformit dcels taient habituellement mineurs et locaux. Des mesures ont t prises dans chaque cas pour corriger la situation, par exemple celles indiques dans l'exemple ci-dessous portant sur le programme du Mozambique.


La vrification du Programme du Mozambique a permis d'tablir que des contrles financiers et de gestion essentiels fonctionnent gnralement de manire efficace. Ce programme respecte les lois et les politiques applicables. Un cadre de reddition de comptes clairement dfini est en place. Il existe des processus de dfinition, de mise jour et de gestion des risques oprationnels ainsi que d'laboration de stratgies appropries d'attnuation des effets prjudiciables. Les rsultats du programme et des projets sont suivis, mesurs et communiqus la direction afin qu'elle puisse prendre des dcisions claires. Les procdures crites de vrification des comptes doivent tre amliores. En outre, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor concernant les dpenses admissibles au titre de l'aide doit tre clairement interprte.


1.4 Renseignements sommaires

Notre programme d'aide sert les intrts des Canadiens de quatre grandes manires : il contribue grandement accrotre le rayonnement et l'influence du Canada l'chelle internationale, il est l'expression concrte des valeurs chres la population canadienne, il permet d'tablir des relations long terme avec des conomies choisies partout dans le monde, et il contribue une plus grande scurit dans le monde pour le bnfice de la population canadienne.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme

Le but du programme d'aide du Canada est de rduire la pauvret, de promouvoir les droits de la personne et d'accrotre le dveloppement durable dans les pays en dveloppement. Il dcoule des deux rsultats long terme, ou rsultats stratgiques (voir ci-dessous), auxquels l'Agence contribue en grant le programme d'aide en fonction de cinq principales activits de programme (voir ci-dessous). Chaque activit de programme est dfinie la section 2.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme

L'exercice financier 2007-2008 a t marqu par la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activits de programme de l'ACDI, prsente ci-dessus. En raison de cette modification des cadres de prsentation de rapports, toutefois, il est difficile de fournir une analyse comparative des dpenses entre 2006-2007 et 2007-2008. Par exemple, nous avions planifi 75 millions de dollars pour le dveloppement du secteur priv en 2007-2008 sous l'activit de programme Pays et rgions slectionns; cependant, les dpenses connexes sont prsentes sous l'activit de programme Institutions multilatrales, internationales et canadiennes. Nanmoins, parmi les facteurs cls expliquant les carts, on compte la priorit accrue accorde au programme de l'Afghanistan et le report de dpenses entran par le ralignement des programmes dans les activits de programme Pays de concentration et Pays et rgions slectionns. Des reports de dpenses ont galement donn lieu des dpenses plus leves que prvu dans l'activit de programme Institutions multilatrales, internationales et canadiennes.

L'augmentation des ressources humaines (en quivalents temps plein) est attribuable aux facteurs suivants : l'affectation de ressources additionnelles au programme de l'Afghanistan; l'embauche de personnel au lieu de la conclusion de contrats avec des consultants pour des services de gestion et de technologie de l'information; enfin, l'augmentation des ressources affectes la gestion des ressources humaines, ainsi que des ressources financires et contractuelles, afin de renforcer la capacit de gestion.


Ressources financires

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

3 069 354 000 $

3 326 658 788 $

3 254 420 910 $

Ressources humaines (en quivalents temps plein)

Prvues

Relles

cart

1 676

1 791

115


 


 

2007 - 2008

Activit de programme

Rsultats escompts

Dpenses prvues

Dpenses relles

Rsultat stratgique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de dveloppement cohrents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

Pays de concentration

Capacit accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de dveloppement

826 205 000 $

758 885 648 $

tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire

Rduction de la vulnrabilit des personnes touches par les crises

618 242 000 $

716 436 642 $

Rtablissement de la capacit des institutions publiques et de la socit civile

Pays et rgions slectionns

Capacit accrue des pays et des rgions slectionns d'atteindre la stabilit ou les objectifs de dveloppement

631 244 000 $

490 116 537 $

Contribution aux intrts internationaux du gouvernement du Canada

Institutions multilatrales, internationales et canadiennes

Capacit et efficacit accrues des institutions multilatrales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de dveloppement

919 004 000 $

1 235 072 645 $

Rsultat stratgique : Appui durable et action claire des Canadiennes et Canadiens envers le dveloppement international

Engagement des citoyens canadiens

Sensibilisation accrue, meilleure comprhension et engagement plus grand des Canadiens l’gard des enjeux du dveloppement international

74 659 000 $*

53 909 438 $


* De ce montant, 40 millions de dollars taient affects au renforcement des capacits des institutions en matire de gouvernance dmocratique.


Affectations l’ensemble des activits de programme

Services corporatifs*

Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI


* Les ressources financires et les cots rattachs aux ressources humaines pour les services corporatifs sont rpartis parmi les autres activits de programme, comme l’exige le Secrtariat du Conseil du Trsor.

1.5 Progrs raliss l’gard des rsultats stratgiques et des priorits

Les progrs raliss par l'ACDI dans l'atteinte de ses deux rsultats stratgiques et la mise en œuvre de ses quatre priorits sont examins ci-dessous.


RSULTAT STRATGIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT SLECTIONNS

Accroissement de l’atteinte des objectifs de dveloppement cohrents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

  • Progrs l'gard des objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD)
  • Progrs vers la gouvernance dmocratique

Priorits de l'Agence

Type

tat du rendement5

Concentration stratgique accrue des programmes

Permanente

Good progress made

  • Ralisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les rgions prioritaires.

 

Accomplie
  • Ralisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombes importantes.

Accomplie

Meilleure prestation des programmes

Permanente

Progress made

  • Ralisation 3 - Reconnatre le rle de la socit civile dans l'efficacit de l'aide.

 

Accomplie

  • Ralisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.
Accomplie
  • Ralisation 5 - valuer l'efficacit et la pertinence des principales institutions multilatrales et laborer une stratgie d'investissement.
Partiellement accomplie

Utilisation efficace des ressources de l'Agence

Permanente

Good progress made

  • Ralisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

 

Accomplie

Responsabilisation claire quant aux rsultats

Permanente

Good progress made

  • Ralisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fdrale sur la responsabilit.

 

Accomplie


Dans le contexte actuel du dveloppement, l'atteinte de ce rsultat stratgique ncessite des approches complexes et multidimensionnelles. Par exemple l'ACDI partage la responsabilisation avec ses partenaires et, dans une plus large mesure, avec les bnficiaires eux-mmes. Les partenaires comprennent : les organisations et les institutions des pays en dveloppement; les institutions multilatrales, canadiennes et internationales; le secteur priv; les organisations non gouvernementales (ONG); le milieu universitaire; et les autres ministres fdraux. En raison de cette responsabilit partage, il est difficile de dmontrer la contribution directe de l'ACDI aux rsultats en matire de dveloppement et il est impossible d'attribuer une part prcise des rsultats cette contribution. En outre, beaucoup d'activits et de programmes sont requis pour favoriser l'tablissement de conditions propices l'obtention de rsultats par les pays partenaires. Par exemple de plus en plus de donateurs, dont le Canada, axent leurs efforts sur le renforcement des capacits, afin que les pays et les collectivits puissent maintenir long terme des rsultats qu'ils obtiennent.

Les progrs dcrits ci-dessous sont regroups dans trois domaines stratgiques : A) les progrs dans l'atteinte des objectifs de dveloppement; b) les progrs vers la gouvernance dmocratique; et c) les progrs dans la mise en œuvre des priorits de l'Agence.


Les OMD visent :

  1. liminer l’extrme pauvret et la faim
  2. assurer l’ducation primaire pour tous
  3. promouvoir l’galit entre les sexes et l’autonomisation des femmes
  4. rduire la mortalit infantile
  5. amliorer la sant maternelle
  6. combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
  7. assurer un environnement durable
  8. mettre en place un partenariat mondial pour le dveloppement

A) Progrs dans l’atteinte des objectifs de dveloppement

Les OMD sont un ensemble d'objectifs internationaux atteindre d'ici 2015. Des institutions fiables assurent le suivi des indicateurs connexes sur l'atteinte de ces objectifs dans le monde entier. Elles fournissent en grande partie les rares donnes mondiales disponibles sur les progrs en matire de dveloppement.

Nous sommes environ mi-parcours par rapport l'chance de 2015; il se peut toutefois que certains pays en dveloppement n'atteignent pas les objectifs. Nanmoins, des progrs d'une importance majeure ont t raliss depuis 2000, comme l'indique la prsente section.

Le Canada se concentre sur des secteurs cls qui contribuent l'atteinte des OMD, mais il reconnat par ailleurs que la libert et la dmocratie, les droits de la personne, la primaut du droit et des institutions efficaces sont les bases indispensables pour qu'un dveloppement vritable se produise.

L'ACDI surveille les progrs raliss dans l'atteinte de rsultats de dveloppement long terme qui comprennent les OMD; cependant, l'information prsente la section 2 est axe sur les rsultats plus immdiats obtenus dans le cadre de ses programmes.

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005
Information non disponible pour les tats fragiles
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Rduction de la pauvret - L'conomie mondiale subit des transformations profondes. Ces changements sont en partie attribuables la forte croissance dans un certain nombre de grandes conomies mergentes et l'intgration conomique accrue l'chelle mondiale. La forte croissance conomique a t un facteur cl dans la ralisation de progrs l'gard de la rduction globale de la pauvret; toutefois, les progrs ont t ingaux l'intrieur de chaque rgion et pays et d'une rgion ou pays l'autre. De plus, la rcente hausse considrable du prix de l'nergie et des aliments a illustr comment un certain nombre de pays en dveloppement pauvres sont facilement affects par la conjoncture mondiale. Elle a aussi mis en vidence la ncessit d'adopter une vaste approche pour s'attaquer aux dfis mondiaux.

Taux de mortalit des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005

Taux de mortalit des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Sant - Il y a eu d'importants progrs dans la ralisation des OMD lis la sant. Le taux mondial de mortalit des enfants gs de moins de cinq ans a diminu, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000 en 1990 71 sur 1 000 en 2006. Cela signifie des millions de vies d'enfants sauves. L'ACDI a jou un rle de chef de file dans les efforts qui ont conduit l'obtention de ce rsultat grce ses activits dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, il reste encore beaucoup faire. Depuis 1990, 12 pays africains ont enregistr une hausse de la mortalit juvnile. On estime que prs de 10 millions d'enfants meurent chaque anne.

En 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida s'levait 33,2 millions, dont 15,4 millions de femmes. De ce nombre total, plus de 90 % habitent dans des pays en dveloppement, et les deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Le nombre de personnes atteintes du VIH semble tre demeur le mme dans certains des pays les plus touchs; toutefois, 2,5 millions de nouvelles infections et 2,1 millions de morts attribuables au sida ont t enregistres en 2007. En Afrique subsaharienne, le nombre estimatif d'enfants de moins de 18 ans devenus orphelins cause du sida a plus que doubl entre 2000 et 2007, pour atteindre 12,1 millions. Les rpercussions du VIH/sida sont les plus profondes dans le cas des femmes et des filles. Celles-ci prsentent un risque accru de contamination par le VIH, elles assument habituellement l'essentiel des soins prodigus dans les familles touches et elles sont souvent victimes de discrimination et abandonnes si leur conjoint meurt du sida.

L'ACDI s'est engage atteindre des rsultats mesurables l'gard des OMD lis la sant. Par exemple depuis 2000, l'Agence a largi l'accs au traitement de la tuberculose, ce qui a conduit au traitement russi d'un nombre additionnel de quatre millions de personnes. Ces dernires annes, elle a soutenu les pays en dveloppement afin qu'ils renforcent leur systme de sant de manire  :

  • offrir des services plus accessibles et de qualit;
  • attnuer le fardeau de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme;
  • amliorer la sant des mres et des enfants.

Dans le cadre de cet engagement, le Canada a t, en septembre 2007, l'un des premiers pays signer le Partenariat international pour la sant. Il s'agit d'un accord conclu entre des donateurs, des organisations internationales de la sant et des pays en dveloppement pour laborer des stratgies concrtes de mise en œuvre des principes de l'efficacit de l'aide dans le secteur de la sant. En novembre 2007, le premier ministre a annonc l'Initiative pour sauver un million de vies, dirige par le Canada. Ce programme fournit des services de sant de base, rentables et susceptibles de sauver des vies, aux mres et aux enfants dans les pays africains o les besoins sont les plus pressants.


Rponse aux besoins des pays en dveloppement en matire de sant

  • Au Mali, l'ACDI a financ divers projets afin d'amliorer la qualit, l'accessibilit et l'utilisation des services de soins de sant dans la rgion de Kayes, l'une des plus pauvres du pays. En consquence, entre 2002 et 2006, le nombre de naissances assistes par un personnel de sant qualifi est pass de 23 % 42 %. De plus, la proportion de nourrissons vaccins est passe de 49 % 96 %.
  • Le Canada s'est engag verser 980 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis la cration de celui-ci en 2002. la fin de 2007, le financement octroy par le Canada et les autres donateurs avait aid le Fonds fournir un traitement antirtroviral 1,4 million de personnes atteintes du VIH.
  • Madagascar, en 2007, l'ACDI a octroy des fonds la Croix-Rouge canadienne pour l'achat et la distribution de 491 800 moustiquaires de lit traites au moyen d'insecticides de longue dure afin de prvenir le paludisme, importante cause de dcs chez les enfants.

L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la sant s'est lev prs de 667 millions de dollars, soit 23 % de ses dpenses totales d'aide en 2007-2008. Ce montant se rpartissait comme suit : environ 222 millions de dollars pour la lutte contre les maladies transmissibles, 135 millions pour la nutrition, 258 millions pour le renforcement des systmes de sant et 52 millions pour la sant gnsique.

Changement dans la part de l’conomie mondiale (entre 2000 et 2006)

Changement dans la part de l'conomie mondiale (entre 2000 et 2006)
Changement en % de la part de l’conomie mondiale totale entre 2000 et 2006 d’aprs le RNB (en PPA) des rgions en dveloppement par rapport au RNB mondial total

Dveloppement du secteur priv - La croissance conomique est une condition ncessaire la rduction durable de la pauvret et de la faim, en plus d'y contribuer de faon importante. Une croissance conomique soutenue dpend, quant elle, de l'nergie du secteur priv. Un secteur priv dynamique est vital pour permettre aux pays de tirer parti des occasions qu'offre la mondialisation, de crer des emplois et des possibilits de revenus pour la population et de gnrer des recettes fiscales pour les gouvernements. De nombreux pays en dveloppement ont fait des progrs constants pour stimuler une forte croissance axe sur le secteur priv au cours des dernires annes, ce qui leur a permis d'accrotre leur part de l'conomie mondiale (voir le graphique).

Cependant, les progrs sont ingaux au sein d'une rgion et d'une rgion l'autre; de plus, l'ingalit des revenus ne cesse d'augmenter dans de nombreux pays, soulignant ainsi l'importance de consacrer des efforts soutenus pour liminer les obstacles une croissance favorable aux pauvres, axe sur le secteur priv, dans les pays en dveloppement. Il s'agit d'une priorit importante pour l'ACDI.


Contribution de l'ACDI pour stimuler l'esprit d'entreprise

  • Les fonds accords par l'ACDI au projet du March de l'approvisionnement Kaboul contribuent accrotre les retombes conomiques locales des activits des participants au dveloppement international et soutenir les entreprises et les entrepreneurs afghans locaux. Ce projet a conduit l'octroi de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars amricains des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication. Dans le cadre du projet, on a aussi cr un rpertoire pour l'approvisionnement en Afghanistan, qui compte maintenant plus de 3 500 entreprises afghanes lgalement constitues. Considr comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale, ce projet sera tendu l'ensemble de l'Afghanistan.
  • L'ACDI finance la FEDECOVERA, une fdration de 36 coopratives et de 33 groupes de petits agriculteurs au Guatemala. Les fonds canadiens aideront la fdration accrotre sa production et ses exportations. Ils aideront aussi augmenter les revenus et amliorer le niveau de vie des 140 000 membres des familles qui font partie des coopratives. En 2007-2008, la capacit d'exportation de la FEDECOVERA a atteint 300 millions de tonnes. Cela reprsentait une impressionnante hausse de 650 % par rapport l'exercice prcdent, qui a entran une augmentation des revenus familiaux de l'ordre de 10  20 %.

Les investissements de l'ACDI dans le dveloppement du secteur priv s'levaient 545 millions de dollars en 2007-2008, soit 19 % des dpenses totales d'aide de l'ACDI et une hausse de 69 millions par rapport l'exercice prcdent. Le secteur agricole est demeur celui dans lequel l'Agence a effectu les investissements les plus importants : 193 millions de dollars en 2007-2008.

Taux d’achvement des tudes primaires - 2000 et 2005

Taux d'achvement des tudes primaires - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

ducation - Au cours des six dernires annes, les pays en dveloppement ont ralis des progrs en vue d'atteindre les OMD lis l'ducation. Les taux d'inscriptions dans les coles primaires ont augment et des progrs spectaculaires ont t accomplis dans les rgions o les taux taient les plus bas (en particulier en Afrique subsaharienne). En outre, le nombre de filles qui frquentent l'cole est plus lev que jamais auparavant. Depuis 2000, le nombre d'enfants ne frquentant pas l'cole a diminu de plus de 25 millions. De mme, les dpenses tant trangres que nationales se sont accrues dans le domaine de l'ducation de base.

Cependant, il reste des dfis surmonter sur le plan de la qualit et de la quantit. l'chelle mondiale, quelque 72 millions d'enfants ne frquentent pas l'cole primaire et 774 millions d'adultes sont analphabtes. Les enfants qui ne vont pas l'cole ou qui cessent d'y aller sont plus susceptibles de provenir de mnages pauvres. Les filles continuent d'tre exclues du systme scolaire en plus grand nombre que les garons, tendance qui est particulirement manifeste en Asie de l'Ouest et du Sud.


Amlioration de la qualit et de l'accessibilit de l'ducation

  • En Afghanistan, le Programme d'amlioration de la qualit de l'ducation (PAQE), financ par de multiples donateurs et par la Banque mondiale, soutient des activits qui renforcent la capacit des coles et des collectivits grer les activits d'enseignement et d'apprentissage, en mettant particulirement l'accent sur la promotion de l'ducation des filles. En 2007, le Canada a annonc une contribution de 60 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ce projet; une partie de cette somme financera la remise en tat, l'expansion ou la construction de plus de 50 coles ainsi que la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar.
  • Dans le cadre du Plan de dveloppement de l'enseignement primaire de la Tanzanie, la sensibilisation l'galit entre les sexes, au VIH/sida et l'environnement est intgre au systme d'ducation du pays. Les rsultats de l'ducation primaire sont positifs : plus de 45 000 nouveaux enseignants ont t recruts et le taux national d'inscription scolaire a augment de 15 % (et s'tablit maintenant 96 %). Entre 2003 et 2007, l'ACDI a vers une contribution de plus de 70 millions de dollars au plan d'ducation de la Tanzanie.
  • Depuis 2001, l'ACDI a investi plus de 6,4 millions de dollars afin d'amliorer la qualit de l'ducation dans la rgion hatienne de l'Artibonite. Cette somme a notamment servi dispenser une formation 1 000 enseignants dans plus de 130 coles, ce qui a t profitable plus de 40 000 lves.

L'ACDI a vers plus de 290 millions de dollars, soit 10 % de ses dpenses totales d'aide, dans le secteur de l'ducation de base en 2007-2008; cela reprsentait une augmentation de plus de 30 millions par rapport l'exercice prcdent. Dans le cadre du G8 , le Canada s'est engag accrotre le financement de l'ducation de base en Afrique, pour le faire passer de 100  150 millions de dollars par anne d'ici 2010-2011. La somme de 150 millions de dollars tant affecte l'Afrique pour l'exercice 2007-2008, le Canada est en bonne voie de remplir l'engagement qu'il a contract au Sommet du G8.

Durabilit de l'environnement - Une rduction durable de la pauvret est tributaire d'un environnement salubre. La croissance dmographique, les changements climatiques, la pollution, les phnomnes mtorologiques extrmes et la mauvaise gestion des ressources naturelles mettent en pril les populations, les biens productifs et l'infrastructure physique des pays en dveloppement. La qualit et l'intgrit de l'environnement et de la base de ressources naturelles dans les pays en dveloppement sont des lments sous-jacents de tous les OMD; c'est pourquoi la durabilit de l'environnement est la fois un secteur prioritaire et un thme intgrer tous les secteurs d'activit de l'ACDI.

En dpit de leur importance, les progrs vers la durabilit de l'environnement ont t ingaux. Il y a eu une amlioration de l'accs l'eau en Amrique latine et en Asie, mais peu de progrs ont t enregistrs en vue d'inverser la tendance au dboisement l'chelle mondiale, voire la situation s'est mme aggrave dans bon nombre des rgions qui possdent la plus grande biodiversit. La dgradation de l'environnement et des ressources se poursuit sensiblement au mme rythme en Ocanie, en Amrique latine et en Afrique subsaharienne.

L'ACDI vise amliorer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans les pays en dveloppement et contribuer des solutions mondiales. L'Agence a recours l'valuation environnementale afin d'intgrer les considrations environnementales tous ses programmes. Elle finance aussi des projets environnementaux tels que des projets de reboisement et de rtablissement de la biodiversit.


Contribution des solutions mondiales

  • L'ACDI s'est vu octroyer le prix international de 2008 de l'International Association for Impact Assessment, en reconnaissance de l'excellence de ses activits d'valuation des incidences environnementales et de son appui soutenu des projets cologiquement viables.
  • Au Ghana, plus de 1,6 million d'habitants des rgions les plus sches et les plus pauvres du Nord ont obtenu un accs fiable de l'eau potable grce aux efforts que l'ACDI a dploys pour renforcer la capacit locale grer les ressources hydriques et en matire assainissement.
  • La phase I de l'Initiative pour les marais Canada-Iraq, d'une valeur de 8,1 millions de dollars, a donn lieu aux ralisations suivantes : l'institution d'un rseau universitaire national de scientifiques de l'environnement chargs de surveiller la remise en tat des marais; la formation de scientifiques en vue d'amliorer leurs comptences d'analyse et de diffusion de donnes cologiques valides sur l'tat des marais iraquiens; enfin, la cration d'un Bureau directeur des marais iraquiens (Coordinating Body for the Iraqi Marshlands). En outre, le Canada a soutenu le gouvernement de l'Iraq dans son accession la Convention internationale sur les zones humides. L'ACDI tait au nombre des trois ministres et organismes fdraux qui ont reu l'valuation la plus favorable du Commissaire l'environnement et au dveloppement durable pour les progrs accomplis dans la mise en œuvre de l'valuation environnementale stratgique.
  • Le Fonds pour l'environnement mondial a t l'origine de bienfaits notables pour l'environnement dans les domaines de la biodiversit, des changements climatiques, des eaux internationales et de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au cours de 2007-2008, le Canada a renouvel son engagement l'gard du Fonds jusqu'en 2011.

En 2007-2008, l'ACDI a investi 134 millions de dollars dans des programmes environnementaux, soit une hausse de prs de 10 millions par rapport l'exercice prcdent.

galit entre les femmes et les hommes - Les progrs accomplis en matire d'galit entre les femmes et les hommes sont variables dans les pays en dveloppement. En 2007, le nombre de femmes sigeant aux parlements nationaux est pass 22 % dans les pays en dveloppement, ce qui est suprieur la moyenne mondiale de 18 %. La participation des femmes des emplois rmunrs dans des secteurs autres que l'agriculture augmente lentement dans les pays en dveloppement; cependant, les femmes constituent encore 60 % des travailleurs non rmunrs. Plus de filles frquentent l'cole que jamais auparavant; toutefois, les filles reprsentent toujours la majorit (57 %) des enfants qui ne sont pas inscrits l'cole. L'pidmie de VIH/sida continue de frapper davantage de femmes que d'hommes. Outre les filles et les jeunes femmes, un nombre croissant de femmes maries sont infectes. Une aide internationale plus considrable est requise pour amliorer la situation.


Atteinte de rsultats en matire d'galit entre les femmes et les hommes

  • Au Pakistan, le soutien de l'ACDI a permis aux dcideurs, aux responsables de l'application de la loi, la socit civile, aux organisations internationales, aux chercheurs et aux mdias d'unir leurs efforts pour lutter contre la traite des personnes. Ce sont surtout des femmes qui sont victimes de cette pratique. En consquence, les ministres participant la rglementation pour mettre un terme au trafic humain ont modifi leurs politiques et accru leur capacit protger les droits fondamentaux des femmes et des filles.
  • En gypte, un projet de l'ACDI a permis de constater que les filles ne bnficiaient pas des mmes possibilits que les garons en matire d'ducation technique, ce qui limitait leurs chances d'obtenir un emploi plus tard dans la vie. Les filles ont prcis que les comptences informatiques leur ouvraient la voie de meilleures perspectives de carrire. Une formation faisant appel une mthode innovatrice et interactive - la conception d'un jeu informatique - a t offerte aux filles afin d'amliorer leurs comptences en conception de logiciels. Cette mthode a aid surmonter la rsistance de la collectivit la participation des filles au projet et a runi des filles et des garons en vue d'atteindre un but commun.
  • Le financement consenti par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le dveloppement (PNUD) a contribu l'intgration de l'galit entre les sexes aux programmes de cette organisation. En 2007, de nombreux programmes du PNUD ont renforc les comptences en leadership des femmes, en particulier des femmes parlementaires et des reprsentantes lues l'chelon local.

B) Progrs vers la gouvernance dmocratique

La gouvernance dmocratique est l'une des cls de l'dification d'tats efficaces et responsables, qui appliquent la primaut du droit et permettent aux citoyens d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est largement admis que la ralisation de progrs sur le plan de la gouvernance dmocratique est essentielle la cration de conditions propices la rduction de la pauvret, ainsi qu' la mise en place des facteurs qui permettront d'atteindre les OMD. La promotion de la gouvernance dmocratique aide assurer la scurit et la prosprit du Canada dans un monde de pays troitement lis.

Bien qu'il y ait eu une augmentation gnrale de la qualit de la gouvernance entre 2000 et 2006, les progrs relatifs des aspects particuliers de la gouvernance ont t ingaux l'chelle mondiale. Par exemple :

  • Le degr de libert d'expression et d'association des citoyens s'est lgrement accru ces dernires annes, sauf en Asie du Sud et de l'Est et au Moyen-Orient.
  • Dans toutes les rgions, des progrs ont t enregistrs en matire de stabilit politique. Les conflits ont diminu dans les pays faible revenu.
  • Des progrs variables ont t raliss sur le plan de l'efficacit gouvernementale en Asie de l'Est ces dernires annes; l'oppos, le niveau de rendement du secteur public s'est constamment amlior depuis 2004 en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
  • Le nombre de femmes sigeant aux assembles parlementaires a augment dans toutes les rgions, sauf en Afrique subsaharienne.
  • On a observ des amliorations globales de l'application de la primaut du droit dans de nombreuses rgions, mais non en Asie de l'Est ni en Amrique latine.
  • La corruption augmente dans le monde entier, en dpit de l'attention accrue prte ce problme.

Promotion de la gouvernance dmocratique par l'ACDI

  • En fournissant un appui au Bureau du dfenseur des citoyens du Prou, l'ACDI a contribu responsabiliser le gouvernement, informer les citoyens de leurs droits et crer un service pour le dpt des plaintes. Plus de 140 000 cas de violations des droits de la personne ont t examins depuis 2004. En 2007, 82 % des cas signals au dfenseur des citoyens ont t rgls en faveur du demandeur. De plus, le Canada a aid procurer des documents d'identit environ 19 000 personnes dans des rgions rurales qui taient aux prises avec de violents conflits au cours des dix dernires annes. La possession de ces documents garantit ces personnes leurs droits titre de citoyens, notamment l'accs aux services sociaux.
  • Un programme de dix ans pour venir en aide au ministre de l'conomie et des Finances du Mali a port fruit. En effet, ce ministre central a russi gnrer des recettes fiscales et les impts qu'il a perus ont plus que doubl, passant de 400 millions de dollars en 1997 950 millions la fin du projet, et l'administration fiscale malienne sert d'exemple en Afrique de l'Ouest. En outre, l'ACDI a favoris l'tablissement du Bureau du vrificateur gnral (BVG), le premier du genre en Afrique de l'Ouest francophone. Le deuxime rapport annuel du BVG a t publi en 2007; le gouvernement du Mali s'est montr dtermin mettre en œuvre les recommandations du rapport et lutter de faon assidue contre la corruption. Une tude indpendante a permis au premier ministre du Mali de conclure que 90 % des recommandations du rapport avaient t suivies.
  • Le Canada a continu de soutenir les autorits hatiennes pour moderniser le systme judiciaire. cette fin, l'ACDI a contribu l'tablissement de lois favorisant la cration du Conseil suprieur du pouvoir judiciaire hatien, qui a pour mandat de renforcer le rle du ministre de la Justice en matire de rglementation, de planification et de coordination. Le soutien apport ce dernier a permis la recompilation des lois en vigueur en Hati depuis 1804 et la distribution de cdroms contenant le texte de ces lois des juges, des parlementaires, des ministres et des tudiants. L'aide fournie pour l'tablissement de l'cole judiciaire et l'laboration d'un programme de formation a permis d'accrotre les connaissances de plus de 70 juges en 2008. En outre, le Code pnal et le Code rural ont t rdits, publis et distribus, avant d'tre mis la disposition de la population. Ainsi, prs de 1 000 personnes ont particip des ateliers et des confrences sur les droits de la personne, et plus de 330 reprsentants d'une soixantaine d'organisations de la socit civile ont amlior leur capacit de promouvoir les droits de la personne.
  • En Asie du Sud, l'ACDI a financ un projet rgional de formation judiciaire sur l'galit entre les sexes au Bangladesh, en Inde, au Npal, au Pakistan et au Sri Lanka. Destin principalement la formation de 450 juges d'instances suprieures, ce projet a en outre permis aux juges npalais qui ont reu cette formation de porter devant la Cour suprme de leur pays des causes qui ont fait jurisprudence, portant sur le viol conjugal et les droits de l'enfant. La formation dispense a donn lieu des changements dans les sentences judiciaires se rapportant aux cas de violence fonde sur le sexe dans les pays participants. Un manuel issu du projet et reprenant ces causes a t distribu des juges dans les pays mentionns. Les jugements rendus reposent dsormais sur les normes mondiales en matire de droits de la personne.

La gouvernance dmocratique est une pierre angulaire de l'aide internationale du Canada et une importante priorit de sa politique trangre. Les dpenses ce poste s'lvent 600 millions de dollars, soit 21 % du financement total de l'ACDI pour 2007-2008, comparativement 17 % l'exercice prcdent. Cette somme se rpartit ainsi : 185 millions de dollars pour la dmocratisation, 58 millions pour les droits de la personne, 324 millions pour le renforcement des capacits du secteur public et 34 millions pour la primaut du droit.

C) Progrs dans la mise en œuvre des priorits de l’Agence

Le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 de l'ACDI prsentait huit ralisations cls (dcrites ci-dessous) l'appui de la mise en œuvre des quatre priorits de l'Agence suivantes :

  • concentration stratgique accrue des programmes;
  • meilleure prestation des programmes;
  • utilisation efficace des ressources de l'Agence;
  • responsabilisation claire quant aux rsultats.

Conformment aux exigences du Secrtariat du Conseil du Trsor, l'ACDI prsente son autovaluation de chaque ralisation.

Priorit 1 : Concentration stratgique accrue des programmes


Ralisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les rgions prioritaires.

Accomplie - L'ACDI a continu de raliser des progrs dans la concentration de son aide bilatrale. Les dpenses dans les programmes bilatraux ont continu d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 81 % en 2007-2008. Un consensus a t atteint au sujet de la concentration gographique. Cela permettra de prendre des engagements financiers long terme.


  • En Afghanistan, le Canada a fait le plus important investissement qu'il ait jamais effectu dans un seul pays au cours d'une seule anne. Il a aussi fait de l'efficacit et de la coordination de l'aide internationale des priorits cls dans ce pays. La fiche de rendement la section 2 fournit plus de dtails.
  • Hati est le deuxime programme-pays en importance de l'ACDI de l'exercice 2007-2008. L'Agence a continu participer l'effort global du Canada en vue d'attnuer la fragilit et de promouvoir la scurit et la stabilit dans ce pays. Le programme d'Hati de l'ACDI contribue raffirmer le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Amriques. Le Canada a accru son financement en Hati, le faisant passer de 520  555 millions de dollars pour la priode 2006-2011. La fiche de rendement la section 2 fournit plus de dtails.
  • En Amrique latine et dans les Carabes, l'ACDI a renforc son soutien aux efforts de renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada dans les Amriques. L'Agence a labor un cadre pour les Carabes qui rgira un programme de 600 millions de dollars chelonn sur les dix prochaines annes. La fiche de rendement la section 2 fournit plus de dtails.
  • En Afrique, l'investissement de l'ACDI dans le secteur de l'ducation a contribu, de concert avec l'apport d'autres donateurs, l'atteinte de la parit entre les sexes dans le domaine de l'ducation de base dans 14 pays subsahariens.
  • Le Fonds canadien pour l'Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2008, tait un outil unique en son genre qui a aid les pays d'Afrique parvenir une croissance et un dveloppement durables.

Ralisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retombes importantes, en mettant davantage l'accent sur la gouvernance dmocratique et les droits et l'galit des femmes.

Accomplie - L'ACDI a continu mettre l'accent sur la gouvernance dmocratique et l'galit entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques. Dans les programmes-pays de l'Agence et dans ses partenariats avec les organisations canadiennes, internationales et multilatrales, la gouvernance dmocratique est un secteur prioritaire et l'galit entre les sexes est un thme transversal.


  • Depuis plus de trois dcennies, l'galit entre les femmes et les hommes est un engagement au cœur des programmes de dveloppement de l'ACDI. L'Agence jouit d'une rputation solidement tablie auprs des donateurs, des gouvernements des pays en dveloppement et des autres partenaires titre de voix influente et efficace en faveur de l'intgration de l'galit entre les sexes.
  • L'ACDI intgre l'galit entre les femmes et les hommes ses programmes, mais dans certains cas, cela ne suffit pas pour obtenir des rsultats. L'Agence a alors recours des programmes expressment axs sur l'galit des sexes afin de s'assurer d'obtenir les rsultats escompts. L'ACDI met tout en œuvre pour amliorer la faon dont ses programmes et ceux de ses partenaires abordent la question de l'galit entre les sexes.
  • Depuis 2006, l'ACDI a renforc ses connaissances et son savoir-faire en gouvernance dmocratique afin de promouvoir des programmes innovateurs et efficaces cet gard dans l'ensemble de l'Agence, et de servir de centre de coordination pour les partenaires et les spcialistes canadiens et internationaux dont le travail est ax sur la gouvernance dmocratique.
  • L'ACDI s'est assure que la gouvernance dmocratique demeure un lment cl de sa faon d'aborder les programmes bilatraux, particulirement dans les pays de concentration et les tats fragiles. La gouvernance dmocratique est aussi au premier plan des programmes de partenariat de l'Agence avec la socit civile, le secteur priv et les organisations multilatrales et internationales, ce qui permet l'application d'une approche tout azimut en vue d'obtenir des rsultats dans ce domaine.

Priorit 2 : Renforcer la prestation des programmes


Ralisation 3 - Reconnatre le rle de la socit civile dans l'efficacit de l'aide.

Accomplie - En assumant la prsidence du Groupe consultatif sur la socit civile et l'efficacit de l'aide du Comit d'aide au dveloppement (CAD) de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE), l'ACDI a dirig un vaste processus de consultation qui a favoris la reconnaissance accrue du rle de la socit civile dans l'efficacit de l'aide.


  • Le Groupe consultatif a consult 2 000 intervenants de 90 pays et a publi divers documents d'analyse. En fvrier 2008, il a organis Gatineau (Qubec) un forum international rassemblant 208 reprsentants cls des donateurs, des gouvernements partenaires et de la socit civile. Le rapport sur les conclusions et les recommandations du forum a t approuv par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacit de l'aide. Il a t dpos au troisime Forum de haut niveau sur l'efficacit de l'aide, tenu Accra, au Ghana, du 2 au 4 septembre 2008.
  • Ces travaux ont permis d'enrichir les connaissances de la communaut internationale sur l'efficacit de l'aide. Les divers rles jous par les organisations de la socit civile (OSC) sont maintenant davantage reconnus. En outre, on comprend mieux les moyens prendre pour tirer le meilleur parti de la complmentarit des divers intervenants. Dans le monde entier, les OSC ont maintenant davantage conscience de la ncessit d'une action concerte afin d'amliorer leur efficacit et elles s'organisent afin de faire progresser les travaux cet gard.

Ralisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.

Accomplie - En consultation avec ses principaux partenaires canadiens, l'ACDI a poursuivi son examen visant accrotre l'efficacit, la responsabilit et la transparence.


  • Une srie de principes de premire importance et de programmes possibles ont t recenss pour guider l'Agence et ses partenaires dans l'obtention de rsultats de dveloppement plus efficaces. Au nombre de ces principes et programmes, soulignons la reconnaissance du rle capital des participants autres que les tats dans le dveloppement, l'adoption d'une approche plus stratgique l'gard des programmes de partenariat et le soutien du leadership des organisations de la socit civile et du secteur priv des pays du Sud.
  • Cet examen a t pris en compte dans la nouvelle approche intgre de l'ACDI l'gard de la socit civile et de l'efficacit de l'aide.

Ralisation 5 - valuer l'efficacit et la pertinence des principales institutions multilatrales et laborer une stratgie d'investissement.

Partiellement accomplie - En 2007-2008, l'ACDI a continu amliorer ses valuations de ses principaux partenaires multilatraux; cependant, les efforts en vue d'laborer une stratgie d'investissement se poursuivent, en raison notamment des dfis attribuables au nombre et la diversit des organisations multilatrales.


  • En 2007-2008, les conclusions de l'valuation de l'efficacit et de la pertinence des institutions multilatrales (MERA) ont t utilises pour laborer les stratgies de l'ACDI visant aider les partenaires multilatraux amliorer l'efficacit de leur gestion. On peaufine actuellement la MERA afin d'amliorer la qualit des renseignements recueillis.
  • Le Canada a particip au sondage de 2007 du Rseau d'valuation du rendement des organisations multilatrales (MOPAN).6 Ce sondage portait sur la Banque africaine de dveloppement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS). Ces organisations ont estim que les conclusions du sondage taient positives et qu'elles seraient utiles pour amliorer les retombes de leurs activits dans les pays.
  • Le Canada a particip, avec d'autres membres du MOPAN, la mise au point d'une approche plus solide de l'valuation de l'efficacit des organisations multilatrales. Cette approche devrait accrotre la porte, la qualit et la fiabilit de l'information, amliorer l'harmonisation entre les interventions des donateurs et rduire les cots de transaction d'affaires des donateurs et des organisations multilatrales.

Priorit 3 : Utilisation efficace des ressources de l’Agence


Ralisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

Accomplie - L'ACDI a continu mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). L'Agence a rempli ses engagements dans les quatre secteurs prioritaires du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement des employs et infrastructure habilitante.


  • Planification - On a procd au premier exercice de planification intgre visant dterminer les priorits en matire de gestion des ressources humaines l'chelle de l'Agence.
  • Recrutement - On a dpass le nombre projet de 57 nominations de diplms postsecondaires des postes de dure indtermine, pour atteindre 76 nominations. L'Agence a aussi adopt une approche de promotion du talent dans le groupe de la direction et le bassin de futurs cadres suprieurs. Des discussions sur le rendement, l'apprentissage, le cheminement de carrire et la relve sont intgres l'approche.
  • Perfectionnement des employs - Certaines parties du programme d'apprentissage pour les nouveaux agents de dveloppement et du programme d'apprentissage au leadership ont t mises en œuvre titre de projet pilote. L'Agence a dpass le taux prvu de 90 % pour l'achvement des plans d'apprentissage par les employs, et a atteint un taux de 93 %.
  • Infrastructure habilitante - On a amlior les systmes afin de satisfaire aux exigences de mise en œuvre de la LMFP. La capacit de la fonction de gestion des ressources humaines a t stabilise.

En outre, l'examen stratgique effectu en 2007-2008 a permis l'ACDI de poursuivre le travail sur l'efficacit de l'aide, ainsi que sur la concentration accrue et l'amlioration de l'efficacit et des rsultats, en cernant les occasions de raffecter 5 % du budget de l'Agence, des programmes et pays priorit moindre aux initiatives priorit leve. Les raffectations seront effectues sur trois ans.

Priorit 4 : Responsabilisation claire quant aux rsultats


Ralisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi fdrale sur la responsabilit.

Accomplie - L'ACDI a particip activement au plan du gouvernement dcoulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fdral. L'Agence a aussi travaill renforcer les fonctions lies la responsabilit, tel qu'indiqu ci-dessous.


  • On a labor une structure organisationnelle de dirigeant principal des finances (DPF) et un plan de mise en œuvre, comprenant une analyse des rles et des responsabilits, conformment aux directives et aux politiques financires du Conseil du Trsor. Ces efforts se traduiront par la mise sur pied d'une organisation de DPF en 2008-2009.
  • Le Bureau du dirigeant de la vrification, qui relve directement de la prsidente, a t cr le 1er avril 2007.
  • L'ACDI est en train de terminer le recrutement de membres externes de son Comit de vrification afin d'assurer l'indpendance de ce comit.
  • On a entrepris une valuation du degr de prparation du systme de contrles financiers de l'Agence afin d'examiner l'tat actuel de ses rapports financiers en prvision des tats financiers vrifis, qui feront partie de la mise en œuvre du modle de DPF.
  • Une mise jour complte du profil de risque de l'Agence a t effectue et mise l'essai.
  • L'Agence a travaill en troite collaboration avec le Secrtariat du Conseil du Trsor afin d'laborer des cadres de mesure du rendement pour les sous-activits (par exemple des programmes-pays).
  • L'ACDI a mesur ses progrs en fonction des principes de l'efficacit de l'aide dans le contexte du sondage de 2008 de l'OCDE sur la mise en œuvre de la Dclaration de Paris. Elle a labor un plan d'action chelonn sur trois ans.
  • L'ACDI a labor un plan d'action, la suite de sa participation active au plan du gouvernement dcoulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fdral, afin de simplifier ses procdures oprationnelles et de rduire le fardeau administratif.

RSULTAT STRATGIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT SLECTIONNS

Appui durable et action claire des Canadiennes et Canadiens envers le dveloppement international
  • Degr de soutien du public
  • Degr de connaissance, de soutien et d'engagement relativement au programme de dveloppement du Canada

Ce rsultat reflte l'intention de l'Agence de promouvoir un rle plus actif et participatif des Canadiens au dveloppement international. Le soutien du public est crucial pour l'excution du programme canadien d'aide au dveloppement et ce soutien est tributaire de la comprhension des problmes de dveloppement qui persistent dans de nombreux pays. En consquence, les activits de communication et d'engagement de l'ACDI sont axes sur l'information, l'ducation et l'engagement des Canadiens l'gard d'une vaste gamme d'enjeux lis au dveloppement international. En 2007-2008, l'ACDI a sensibilis 52 000 Canadiens grce au Fonds d'engagement du public. Ce nombre dpassait largement l'objectif initial, qui consistait atteindre au moins 10 000 Canadiens.

De plus, l'Agence co-investit dans les activits de sensibilisation et de diffusion de ses partenaires canadiens, ainsi que dans les programmes de ces derniers qui offrent aux Canadiens des possibilits de participer au dveloppement international. Les programmes du Bureau de la gouvernance dmocratique ont pour but d'amliorer l'efficacit de l'aide du Canada en tablissant des partenariats avec des spcialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministres cls au Canada, dont le travail est ax sur la gouvernance dmocratique. ce titre, en 2007-2008, le Canada a fait bnficier d'autres pays de son expertise dans ce domaine par l'entremise de 84 observateurs lectoraux canadiens. Une nouvelle mthode a t lance afin de fournir une aide technique en temps opportun en gouvernance dmocratique.


Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan : communication de la mission

  • Depuis avril 2007, l'ACDI a particip plus de 100 vnements locaux partout au pays.
  • Il y a actuellement 30 ONG canadiennes qui participent avec l'ACDI aux communications sur l'aide et le dveloppement en Afghanistan.
  • L'exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan a t prsente dans 23 villes et vue par 18 000 Canadiens.
  • L'ACDI a aussi contribu au site Web du gouvernement consacr l'Afghanistan (qui a reu en mai 2008 10 000 visites, dont 70 % ont t effectues par de nouveaux visiteurs).



SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME

L'ACDI procde, pour la premire fois, une reddition de comptes selon l'architecture des activits de programme approuve par le Conseil du Trsor pour 2007-2008.

Lors du cinquime cycle d'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour 2007-2008, il a t recommand que l'ACDI intensifie les discussions sur les plans et sur le rendement au niveau des activits de programme. L'application de cette recommandation permettra d'associer plus troitement les ressources et les rsultats et favorisera une reddition de comptes fonde sur une structure de gestion, de ressources et de rsultats (SGRR). Par consquent, notre but dans la prsente section est d'aborder les progrs raliss pour chacune des activits de programme en regard de leurs rsultats escompts, tels que les noncent la SGRR et le Rapport sur les plans et les priorits (RPP) pour 2008-2009. On trouvera en outre, dans la prsente section, une srie de fiches de rendement qui constituent un chantillon reprsentatif de notre programmation et qui renseignent sur les progrs accomplis.

Veuillez noter que la reddition de comptes relative aux engagements prioritaires noncs la section 2 du RPP pour 2007-2008 apparat la section 1, 1.5.

2.1 Pays de concentration


Description de l’activit de programme
This program activity involves engaging in long-term development assistance programming in countries of concentration to enhance their capacity to achieve development goals. Such programming involves direct contact between CIDA and recipient countries. It is developed through consultation and cooperation with partners internationally, in Canada, and in these countries. Initiatives include various country programs, projects, development activities as well as policy dialogue.
quivalents temps plein rels pour 2007-2008 Dpenses relles pour 2007-2008
283 758 885 648 $

Information financire : En 2007-2008, les dpenses relatives cette activit de programme se sont leves 758,9 millions de dollars, soit 23,6 % des dpenses totales de l'Agence. De ce montant, les dpenses nettes de programme ont reprsent 718,2 millions de dollars et les services corporatifs connexes, 40,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du rsultat escompt : Le gouvernement du Canada s'est engag rendre l'aide au dveloppement international plus cible et plus efficace. Pour concourir cet objectif, l'ACDI a entrepris de concentrer son action dans un nombre restreint de pays, en priorit ceux o les efforts canadiens sont susceptibles d'avoir le plus grand impact. Les pays de concentration de l'ACDI prsentent des capacits nationales et des besoins en matire de dveloppement qui sont trs divers. Bien que l'atteinte des OMD d'ici 2015 constitue un but commun, force est de reconnatre qu'ils ne seront pas tous entirement raliss. Cela dit, on continue d'enregistrer des progrs dans les pays de concentration l'gard de plusieurs OMD 7.


Rsultat escompt : Capacit accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de dveloppement
Indicateurs de rendement slectionns
  • Progrs l'gard des OMD
  • Niveau de gouvernance dmocratique
  • Existence d'une stratgie gouvernementale efficace de rduction de la pauvret dont on tient compte dans les dcisions d'affectation budgtaire et dans un cadre long terme d'affectation des ressources
  • Alignement de la stratgie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de dveloppement national du pays

Les pays en dveloppement tablissent souvent leurs objectifs de dveloppement dans le droit fil des OMD. Conformment son mandat, l'ACDI s'efforce d'aider ces pays raliser les objectifs de dveloppement qu'ils se sont eux-mmes fixs.

Au cours des dernires annes, y compris en 2007-2008, les pays de concentration ont fait des progrs notables dans le domaine de l'ducation. Plusieurs seront en mesure d'assurer l'ducation primaire pour tous et la parit entre les sexes l'cole. Leur russite vient de ce qu'ils ont mis au point et coordonn des stratgies efficaces sur le plan de l'aide, qui ont accru leur capacit d'offrir une ducation pertinente et de qualit. Ces stratgies comprennent le recours des approches globales en matire d'ducation au niveau du pays, chapeautes par des stratgies nationales uniques. Ainsi, l'appui de l'ACDI au secteur de l'ducation au Sngal a contribu la hausse remarquable du taux brut d'inscription l'cole primaire, lequel est pass de 64 % en 2001 plus de 80 % en 2006. L'appui de l'ACDI a galement permis que la proportion de filles frquentant l'cole connaisse en parallle une progression importante - de 64 % en 2001 79 % en 2006. L'ACDI a consacr 20 millions de dollars ces initiatives en 2007.

Au Honduras, l'ACDI contribue au fonds commun du projet multidonateurs l'ducation pour tous, qui a produit ces rsultats :

  • les services d'ducation de la petite enfance ont pris beaucoup plus d'ampleur, le pourcentage d'enfants bnficiant de ces services passant de 39 % en 2005 54 % en 2007;
  • 72 rseaux d'coles rurales ont t forms;
  • le taux d'achvement de la scolarit primaire a atteint 89 % en 2006, contre 82 % en 2005;
  • le taux de redoublement au primaire est pass de 9 % en 2005 7 % en 2006.

L'ACDI versera 20 millions de dollars ce fonds entre 2005 et 2011.

Malgr ces russites, le secteur de l'ducation dans les pays de concentration reste aux prises avec des difficults courantes. Il faut notamment rpondre aux besoins de nombreux enfants non scolariss et d'adultes analphabtes, parfois touchs et marginaliss par le VIH/sida. L'accs l'ducation, la qualit de l'enseignement et le taux de persvrance scolaire, particulirement des filles, posent aussi problme. L'ACDI s'efforce de relever ces dfis au moyen de divers programmes et activits. Ainsi, au Vietnam, le Canada fournit un appui au ministre de l'ducation et de la Formation, l'aidant mettre en œuvre le plan d'action national d'ducation pour tous, qui favorise la scolarisation des enfants dfavoriss.

La sant compte galement parmi les secteurs d'intervention prioritaires de l'ACDI dans les pays de concentration. Il y a eu des progrs sur plusieurs fronts dans ce secteur. Une bonne partie des pays de concentration ont vu leur taux de mortalit infantile diminuer. L'amlioration cet gard dpend, entre autres facteurs, de la qualit et de l'accessibilit de la formation des travailleurs de la sant. Consciente de ce fait, l'ACDI a financ entre autres le Projet de mise en œuvre zonale des interventions essentielles en sant en Tanzanie. Grce ce projet, on a pu offrir, dans l'ensemble du territoire, une formation sur les interventions essentielles et la gestion de la sant des professionnels de la sant ainsi qu' plusieurs quipes de gestion de la sant relevant des rgions et des conseils de district. Les systmes de gestion de la sant, de mme que le suivi des patients, ont par ailleurs t amliors, avec pour rsultante que les femmes enceintes et les nourrissons ont plus facilement accs des soins de qualit en Tanzanie.

En revanche, les taux de mortalit maternelle sont gnralement rests inchangs dans la plupart des pays de concentration. Il faut esprer que des efforts accrus, mens dans le cadre de programmes plus efficaces, produiront de meilleurs rsultats l'avenir. cette fin, l'ACDI soutient l'International Centre for Diarrhoeal Diseases Research du Bangladesh, qui effectue des travaux de recherche sur des questions de sant publique et dispense des soins de sant aux pauvres. En 2007-2008, 15 nouveaux rsultats de recherche ont trouv leur application dans le programme de prestation de services du Centre. L'une de ces applications consiste utiliser un mdicament appel Misoprostol pour prvenir les hmorragies du post-partum chez les femmes qui accouchent la maison. Les accouchements au foyer comptent pour 85 % des accouchements au Bangladesh.

La bonne gouvernance favorise l'mergence d'un environnement propice la rduction de la pauvret ainsi que la prestation d'une aide au dveloppement efficace. C'est pourquoi l'ACDI contribue par divers moyens promouvoir la gouvernance dmocratique dans l'ensemble de ses pays de concentration. L'ampleur des progrs raliss est variable. La plupart de ces pays se sont dots de stratgies nationales de rduction de la pauvret et cherchent parfaire leurs cadres institutionnels avec l'aide de donateurs comme le Canada. En thiopie, l'ACDI et d'autres bailleurs de fonds appuient le vaste Programme de renforcement des capacits du secteur public. mi-parcours du programme, c'est--dire en 2007-2008, le secteur public est dj mieux en mesure de planifier et d'excuter des projets de dveloppement, de produire et de grer des ressources publiques, et d'encourager les collectivits participer au financement de la construction d'coles ou de centres de sant, par exemple.

Un environnement sain est un facteur cl l'origine de retombes globales favorables au dveloppement des pays de concentration de l'ACDI. L'ACDI a financ, raison de 10 millions de dollars, l'laboration de plans intgrs de gestion des ressources en eau pour cinq pays de concentration africains, plans qui orienteront les initiatives nationales de ces pays en matire de dveloppement durable et de rduction de la pauvret. En Indonsie, le projet de l'ACDI visant le renforcement du rseau de sensibilisation et d'ducation sur la gouvernance des ressources naturelles contribue mettre en place les conditions ncessaires un dialogue ouvert entre les parties prenantes et l'adoption de processus dmocratiques pour l'tablissement de politiques et de pratiques de gestion durable des ressources naturelles. Grce ce travail, une centaine d'institutions, d'agences et d'organismes communautaires ainsi que 22 entreprises mdiatiques ont radicalement accru la quantit et la qualit des renseignements diffuss sur la gouvernance des ressources naturelles, les partageant avec des centaines de milliers de personnes.

Les pays de concentration sont aux prises avec plusieurs difficults communes. un niveau trs gnral, le fait que les capacits des institutions et des systmes nationaux soient faibles, voire inexistantes, constitue un lourd handicap qui transparat souvent lors de la mise en œuvre des stratgies de dveloppement. Cette situation touche d'autant plus les ordres de gouvernement infrieurs dans les nombreux pays o une dcentralisation des pouvoirs est en cours. Paralllement, les organisations de la socit civile des pays partenaires ne possdent que rarement les capacits, l'exprience et l'assise financire dont elles auraient besoin pour collaborer efficacement avec les institutions gouvernementales. Enfin, une autre facette du problme est la difficult qu'il y a, au sein de ces pays, identifier les principaux partenaires (gouvernementaux et non gouvernementaux) qui ont rellement la volont et la capacit de promouvoir le changement.

Une deuxime difficult laquelle se heurtent les pays de concentration dans leurs efforts pour rduire la pauvret tient la fragilit de leurs acquis. La hausse des prix des denres et du carburant de mme que la pandmie de VIH/sida menacent de replonger beaucoup de gens dans une pauvret absolue.

Pour s'attaquer ces difficults, le Canada apporte une aide valeur ajoute ses pays de concentration. Le Canada est reconnu pour ses comptences en matire de gestion axe sur les rsultats et d'galit entre les sexes, et pour son action en faveur de la participation active de la socit civile au dialogue sur les politiques et au travail de dveloppement lui-mme. L'ACDI fait en outre appel des approches-programmes, des fonds communs et des stratgies d'aide commune en vue de rendre son aide plus efficace dans les pays de concentration. Rsultat, le Canada a souvent une place la table de discussion de plusieurs de ces pays, ce qui lui permet d'influencer et d'encourager la poursuite de leurs progrs et de leur dveloppement.

Suivent trois fiches de rendement (Mali, Pakistan, Ukraine) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.


Mali

Mali

Aperu…
Population 12 million
Superficie (km2) 1 220 190
Densit de population (2004) 9,91 / km2
RNB par habitant (selon l'Atlas) 460 $US
Esprance de vie (2006) 54 ans
Aide par habitant 69 $US
Indice du dveloppement humain (2007) 173e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption (2007) 118e (sur 179)
Les donnes sont de 2005, moins d'indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne, aot 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Le Mali est l'un des 10 pays les plus pauvres du monde. Le Rapport mondial sur le dveloppement humain 2007, publi par le PNUD, classe le Mali au 173e rang sur 177 pays. Prs de 91 % de la population du Mali vit avec moins de 2 dollars par jour, 81 % de la population adulte est illettre, et l'esprance de vie en 2006 tait de 54 ans. Le Mali a accompli des progrs certains en matire de sant et d'ducation. Le taux de pauvret a diminu de 8 % en cinq ans (sauf dans les rgions rurales, qui accusent un retard). Avec un des taux de croissance dmographique les plus levs de l'Afrique subsaharienne (3 %), le Mali continue de faire face au dfi qui consiste stimuler la croissance conomique tout en encourageant une distribution quitable.


Indicateurs cls de la pauvret
  Prcdents Rcents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 72,3 (1994) 36,1 (2003)
Mortalit chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 224 (2000) 217 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits l'cole primaire 46 (2001) 61 (2006)
Proportion des siges occups par des femmes au Parlement national 2 (1997) 10 (2007)
Pourcentage de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 34 (1990) 50 (2004)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 38 (1996) 30 (2001)
Ratio de mortalit maternelle pour 100 000 naissances vivantes - 970 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au dveloppement du Mali

Le Mali et le Canada entretiennent des relations bilatrales depuis 1972. Le programme de l'ACDI y a augment ses dpenses, qui sont passes de 20 millions de dollars en 2002-2003 prs de 60 millions en 2007-2008.


Aide de l'ACDI au Mali
Aide de l'ACDI au Mali
Nota : L'aide exclut l'activit du programme rgional, du FCIL et des programmes excuts par la DGPC, la DGPM et d'autres directions gnrales.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

Conformment l'esprit de la Dclaration de Paris sur l'efficacit de l'aide au dveloppement, et la demande du gouvernement du Mali, les partenaires techniques et financiers ont redoubl d'efforts pour coordonner l'aide et harmoniser le processus. L'laboration d'une stratgie commune pour venir en aide ce pays a dbut en 2007-2008 et le Canada prend activement part sa mise en œuvre. Il souhaite aussi que chaque partenaire mette l'accent sur un secteur o son savoir-faire particulier et certaines des autres qualits qui lui sont propres seront les plus utiles. La stratgie commune sera mise en œuvre progressivement d'ici 2011.

Accent plac sur les rsultats

Sant : Le soutien financier, gr par l'entremise du Programme de dveloppement sanitaire et social du Mali, met l'accent sur les directions rgionales de la sant dans les rgions les plus pauvres du Mali (Kayes et Nord-Mali). Dans la rgion de Kayes par exemple entre 2006 et 2007, la proportion des consultations prnatales est passe de 75 80 %. La proportion des accouchements superviss par des professionnels de la sant est passe de 43 50 %. L'aide technique du Canada a permis de renforcer les institutions locales et de faire intervenir plus de particuliers et de groupes sur la scne locale, en particulier des femmes, pour laborer un plan oprationnel de sant rgional.

ducation : Le Canada a jet les bases pour l'tablissement de principes de gestion scolaire locale (dcentralise). Le Canada a galement contribu dfinir et appliquer une politique innovatrice pour l'acquisition et la gestion de manuels scolaires au Mali. En 2007-2008, on a constat que le ratio manuel scolaire/lve dans les coles primaires, pour le franais et les mathmatiques, tait pass de 1,2 en 2002-2003 1,7 en 2006-2007.

Dveloppement du secteur priv : Pendant de nombreuses annes, le Canada s'est efforc d'amliorer la scurit alimentaire au Mali. En 2007-2008, sa contribution a permis de regarnir les stocks nationaux de scurit alimentaire. La contribution du Canada a dans une large mesure permis d'amliorer les procdures d'approvisionnement en crales de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM). Le Canada a galement aid l'OPAM mieux grer ses rserves de crales en automatisant ses pratiques de gestion. Il est maintenant possible de consulter de l'information en temps rel sur toutes les rserves centrales et rgionales.

Cette anne, la restructuration de la mise en march des crales en fonction des petits producteurs a donn de bons rsultats. Cette initiative a notamment permis d'accrotre la part du systme de marketing collectif dont les membres de la cooprative agricole sont propritaires. cette volution s'ajoute une plus grande intgration des femmes. Grce entre autres l'appui qui leur tait accord, les femmes membres de la cooprative agricole ont pu accrotre leur revenu parce qu'elles ont appris utiliser de meilleures techniques pour produire et conserver l'chalote.

Gouvernance : Le Canada a la rputation d'appuyer solidement la primaut du droit et la lutte contre la corruption au Mali. Il a t le premier parmi tous ses partenaires y soutenir la rforme de la justice. Le Canada a aussi attir d'autres intervenants dans ce secteur. Grce un fonds d'appui pour les femmes, l'ACDI a contribu l'augmentation du nombre de candidates aux lections lgislatives, qui est pass de 100 en 2002 200 en 2007. Le Canada a galement dispens des conseils la Direction gnrale de l'impt, pour lui permettre de dpasser de plus de 6 % ses prvisions de recettes. Une valuation interne8 a rvl que, dans une large mesure grce l'appui du Canada au gouvernement du Mali, les recettes internes taient passes de 61 % du total des recettes en 1996 72 % en 2005.

galit entre les sexes : L'ACDI a jou un rle essentiel en matire d'galit entre les hommes et les femmes en encourageant le Mali intgrer sans quivoque les questions d'galit entre les sexes dans son nouveau Cadre stratgique de croissance et de rduction de la pauvret (2007-2011).

 


Exemple de russite

Quel outil peut favoriser l'apprentissage l'cole, jeter les bases d'une industrie nationale et stimuler l'volution des mentalits… et tout cela en mme temps ? Un manuel scolaire. Depuis 1999, le Canada appuie la stratgie du gouvernement du Mali qui consiste distribuer des manuels scolaires aux lves des coles primaires tout en stimulant le dveloppement d'une industrie nationale du manuel scolaire. Grce l'aide du Canada, le ratio manuel scolaire/lve dans les coles primaires est pass de un manuel pour deux lves en 2002 deux manuels par lve en 2006. L'appui du Canada a galement encourag la formation et la professionnalisation des participants des secteurs public et priv qui s'intressent l'industrie du manuel scolaire. Il a aussi facilit la cration de centaines d'emplois. Grce un organisme d'aide canadien, le contenu des manuels scolaires a t rvis. Des auteurs, des illustrateurs, des graphistes, des infographistes, des imprimeurs et des diteurs ont t forms. Des distributeurs ont aussi mis l'paule la roue. Parce que le Mali possde maintenant sa propre industrie du manuel scolaire, le cot des manuels a diminu, et les ouvrages sont maintenant la porte des enfants des collectivits pauvres. Grce l'aide du Canada, les coliers du Mali ont des manuels de qualit, qui refltent leur ralit et leur culture. Ces manuels traitent aussi de l'galit entre les sexes, de l'galit entre tous les citoyens, de l'intgration des personnes handicapes, du respect des droits de la personne et de la paix. Ces ouvrages refltent des valeurs sociales plus justes et plus quitables et constituent un important agent de changement social.


 


Pakistan

Pakistan

Aperu…
Population 159 million
Superficie (km2) (2005) 770 880 km2
RNB par habitant 800 $US
Densit de population 206 / km2
Esprance de vie 65 ans
Aide par habitant 14 $US
Indice du dveloppement humain (2007) 136e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 138e (sur 179)
Les donnes sont de 2006, moins d'indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne, aot 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Les dfis auxquels le Pakistan est confront en matire de dveloppement - dfis sociaux, conomiques et politiques - sont immenses. Les effets dstabilisants de l'inscurit dans de nombreux autres pays ont intensifi les pressions l'intrieur du Pakistan. Ce pays connat encore des taux de mortalit levs chez les nouveau-ns, les enfants et les mres. En tout, 46 millions de personnes, c'est--dire 29 % de la population, vivent sous le seuil officiel de la pauvret, et 17 % de la population vit avec moins de 1 dollar par jour. Seulement 52 % de la population adulte sait lire. Les taux d'abandon l'cole primaire sont de 44 % pour les garons et de 65 % pour les filles. Peu d'enfants poursuivent leurs tudes au niveau secondaire. Depuis quelque temps, une croissance conomique solide donne au Pakistan l'occasion de rduire la pauvret et d'amliorer les indicateurs de dveloppement social.


Indicateurs cls de la pauvret
  Prcdents Rcents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour 13 (1999) 17 (2002)
Mortalit chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes 130 (1990) 97 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits l'cole primaire 33 (1991) 66 (2006)
Proportion des siges occups par des femmes au Parlement national 10 (1990) 21 (2006)
Pourcentage de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 83 (1990) 91 (2005)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans 39 (1991) 31 (2001)
Ratio de mortalit maternelle pour 100 000 naissances vivantes - 320 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au dveloppement du Pakistan

L'aide du Canada au Pakistan remonte au Plan Colombo, dans les annes 1950. Au dbut, l'ACDI a contribu tablir les fondements de l'conomie et stimuler la production agricole. Au cours de la dernire dcennie, le programme d'aide a mis l'accent sur le renforcement de la gouvernance, l'amlioration de l'galit entre les sexes et la cration de partenariats dans des secteurs cls comme le dveloppement humain et social. Ces dernires annes, l'ACDI a galement collabor la reconstruction dans des rgions du nord du Pakistan qui ont t dvastes par le sisme catastrophique d'octobre 2005 (un total de 29,2 millions de dollars calcul en mars 2008). Le Canada a galement investi dans le dveloppement communautaire des districts situs la frontire du Pakistan et de l'Afghanistan.


Aide de l'ACDI au Pakistan
Aide de l'ACDI au Pakistan
Nota :  l'exclusion des programmes rgionaux.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'approche de l'ACDI au Pakistan fait ressortir l'engagement de l'Agence en matire d'efficacit de l'aide. Une importance accrue est, entre autres, accorde aux activits de l'ACDI dans un nombre restreint de secteurs, un dialogue stratgique plus dynamique et une meilleure coordination avec d'autres donateurs afin d'appuyer les besoins et les priorits de dveloppement du Pakistan. Les investissements de l'Agence sont directement harmoniss avec la dernire version de la Stratgie de rduction de la pauvret (2003) du Pakistan.

Accent plac sur les rsultats

Gouvernance locale : Depuis 2001, le Canada appuie les rformes du Pakistan en matire de gouvernance locale en encourageant l'adoption de pratiques dmocratiques plus efficaces. Entre autres rsultats obtenus en 2007-2008, mentionnons l'laboration d'un programme de formation professionnelle pour les reprsentants du gouvernement local dans la province du Punjab, dont ont bnfici 28 566 hommes et 14 803 femmes dans toute la province. En outre, des commissions d'information publique ont t cres dans la province de la Frontire du Nord-Ouest, ce qui a permis aux hommes et aux femmes d'valuer l'attitude de leurs reprsentants lus l'gard des priorits de dveloppement. Par ailleurs, les efforts du Canada ont permis plus de femmes de participer aux activits du gouvernement local et de la socit civile.

ducation de base : L'appui du Canada l'ducation de base au Pakistan vise amliorer le systme d'ducation en favorisant la formation des enseignants et l'ducation des filles. Une dette de 117 millions de dollars est en cours de conversion. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Pakistan consacrera annuellement 25 millions de dollars pendant cinq ans pour amliorer le rseau des coles normales du pays. En 2007-2008, les efforts de l'ACDI ont donn les rsultats suivants : renforcement des systmes de gestion de l'ducation pour suivre et valuer la formation et le perfectionnement professionnel des enseignants dans la province du Punjab et accs amlior l'ducation primaire pour les filles au Baloutchistan et dans la province de la Frontire du Nord-Ouest.

Soins de sant primaires : L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la sant comprend des programmes qui mettent l'accent sur le VIH/sida, la poliomylite et l'amlioration de la gestion des soins de sant au niveau du district. Grce aux outils mis en place dans le cadre du Projet de surveillance du VIH/sida, les gouvernements au Pakistan sont pour la premire fois en mesure de dterminer la population touche par le VIH, de se concentrer sur des programmes de sant et de suivre l'effet de ces programmes sur les taux de prvalence du VIH/sida.

galit entre les sexes : L'ACDI est le principal donateur pour les programmes qui touchent l'galit entre les femmes et les hommes au Pakistan. L'Agence appuie fermement le mouvement des femmes pakistanaises depuis plus d'une quinzaine d'annes. En 2007-2008, le Canada a aid de nombreux petits programmes ciblant des questions comme la violence familiale, l'autonomisation conomique, la traite de personnes et les droits de la personne. L'aide canadienne a galement permis d'intgrer l'aspect de l'galit entre les sexes dans tous les programmes de reconstruction aprs sisme, en fournissant une aide technique en matire de planification et d'analyse pour l'Autorit pakistanaise charge du relvement et de la reconstruction aprs le sisme (Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority).

 


Exemple de russite

Le Programme de soutien l'ducation primaire de l'ACDI appuie l'UNICEF et contribue directement l'amlioration de l'ducation des filles dans deux provinces du Pakistan. Le projet appuie actuellement 922 coles primaires pour filles dans six districts du Baloutchistan, et 82 353 lves y sont inscrites. Dans cinq districts de la province de la Frontire du Nord-Ouest, 270 000 jeunes filles qui tudient dans 1 425 coles bnficient galement de divers programmes rpondant la demande accrue d'ducation pour les filles. Dans cette province, 416 enseignants qui travaillent dans 200 coles rparties dans quatre districts ont eu droit des services de transport entre leur domicile et l'cole. Cela a permis de rouvrir 34 coles pour filles qui avaient t fermes. En outre, le projet a appuy la cration de 281 coles prparatoires dans des collectivits o il n'y avait pas d'coles publiques. Les nouvelles coles accueillent maintenant 22 000 filles qui ne frquentaient auparavant aucun tablissement d'enseignement. En outre, 221 jeunes filles et 175 garons sont inscrits dans 14 coles intermdiaires nouvellement cres. Les amliorations matrielles et structurelles apportes la plupart des coles du projet les ont rendues plus sres et ont permis aux filles de les frquenter. Parmi ces amliorations, mentionnons l'amnagement de latrines, l'approvisionnement en eau potable, la construction de murs d'enceinte et la rparation ou la construction de salles de classe. Ce projet a permis de raliser des progrs considrables en vue d'inscrire plus de filles dans les coles primaires pour leur offrir une ducation. Des efforts continus garantiront que les efforts de l'ACDI et de l'UNICEF en vue de rduire l'cart entre les garons et les filles dans le domaine de l'ducation primaire au Pakistan portent fruit.



Ukraine

Ukraine

Aperu…
Population 46,7 million
Superficie 579 380 km2
Densit de population 81 / km2
RNB par habitant 1 940 $US
Esprance de vie 68 ans
PIB par habitant (en $US constants de 2000) 1 037 $US
Aide par habitant (2005) 10 $US
Indice du dveloppement humain (2007) 76e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 118e (sur 180)
Les donnes sont de 2006, sauf indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne, aot 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Stratgiquement situe entre la Russie et l'Occident, l'Ukraine est le deuxime pays d'Europe par sa superficie et possde certaines des terres arables les plus riches du monde. La rapide croissance conomique a entran un dclin marqu du niveau de pauvret absolue, qui est pass de 32 % en 2001 8 % en 2005. Toutefois, l'cart entre les plus riches et les plus pauvres s'largit, en particulier dans les rgions rurales o 40 % de la population est en chmage. Malgr des changements de gouvernement frquents et une instabilit politique considrable, une intgration accrue avec l'Europe et l'conomie mondiale constitue encore une priorit pour tous les partis politiques. C'est ainsi que l'Ukraine a fait son entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en avril 2008. Pour adhrer l'Union europenne, mettre en œuvre l'Accord de l'OMC et soutenir la croissance, l'Ukraine doit rformer ses institutions publiques, faire profiter tous ses citoyens de la croissance, renforcer sa gouvernance et amliorer sa comptitivit. En 2007, l'Ukraine venait au 139e rang sur 178 pays pour ce qui est de la facilit avec laquelle on peut y faire des affaires. Pour rpondre ces dfis, l'ACDI a mis l'accent sur l'amlioration de l'efficacit et de la responsabilit des institutions publiques, y compris le systme judiciaire. L'Agence axe galement ses activits sur le renforcement de la comptitivit des entreprises ukrainiennes dans les rgions rurales, en particulier dans le secteur de l'agriculture, considr comme un moteur de croissance conomique.


Indicateurs cls de la pauvret
  Prcdents Rcents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $ par jour 2 (1992) 5 (2003)
Esprance de vie la naissance (en annes, pour les femmes et les hommes) 75 (femmes)
66 (hommes)
(1990)
74 (femmes)
62 (hommes)
(2006)
Survie jusqu' l'ge de 65 ans (pourcentage de la cohorte) 79 (femmes)
51 (hommes)
(1997)
80 (femmes)
51 (hommes)
(2006)
Croissance dmographique annuelle moyenne -0,6
(2000-2006)
-0,8 (2006 et annes suivantes)
Pourcentage de la population totale vivant en milieu urbain 67 (1990) 68 (2006)
Proportion des siges occups par des femmes au Parlement national 4 (1997) 9 (2006)
Temps ncessaire pour lancer une entreprise (en jours) 40 (2003) 27 (2007)
Pourcentage de l'emploi dans le secteur agricole 23(2000) 19 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne), valuation de la pauvret en Ukraine (Banque mondiale, 2005) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au dveloppement de l'Ukraine

Depuis 1991, le Canada a fourni l'Ukraine plus de 350 millions de dollars au titre de l'aide publique au dveloppement, devenant ainsi le quatrime pays donateur parmi les membres du CAD. Au fil des ans, le programme a t ax plus troitement sur un nombre rduit de projets plus vastes, visant apporter des changements institutionnels fondamentaux dans les secteurs de la gouvernance et du dveloppement du secteur priv. Ces dernires annes, les investissements se sont tablis en moyenne environ 20 millions de dollars annuellement, sauf une lgre augmentation, en 2004-2005, directement lie au fait que l'ACDI a appuy et surveill les lections prsidentielles la suite de la Rvolution orange, qui s'tait droule de faon pacifique.


Aide de l'ACDI au l’Ukraine
Aide de l'ACDI au  l’Ukraine
Nota :  l'exclusion des programmes rgionaux.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

Conformment l'esprit de la Dclaration de Paris, l'ACDI s'est efforce de rduire la quantit d'aide lie et de renforcer sa prsence sur le terrain. Depuis 2006, l'ACDI participe activement aux efforts d'un groupe de travail mixte form des pays donateurs et du gouvernement pour aider le ministre de l'conomie collaborer plus troitement avec les donateurs et coordonner leurs investissements en Ukraine, en particulier dans le domaine de l'administration publique. L'ACDI a financ en partie un examen de ce groupe de travail, qui a rvl la ncessit de renforcer la capacit du ministre de l'conomie en matire de coordination des donateurs. L'ACDI participe galement au dialogue stratgique entre les donateurs et le gouvernement de l'Ukraine. Pour obtenir des rsultats plus facilement mesurables, l'ACDI fait porter ses efforts sur cinq rgions de l'Ukraine qui sont parmi les plus pauvres des 27 rgions du pays et o l'agriculture constitue la principale force conomique.

Accent plac sur les rsultats

L'ACDI appuie l'objectif de l'Ukraine qui consiste devenir membre de l'Union europenne. L'Ukraine est galement dtermine atteindre ses OMD. Elle reconnat que pour raliser ces deux buts, il lui faut adopter des mesures efficaces de cration d'emplois et de rduction de la pauvret.

Gouvernance : L'ACDI a appuy la marche de l'Ukraine vers la dmocratie depuis son accession l'indpendance. Grce au soutien rcent accord par l'ACDI l'amlioration de l'efficacit des institutions publiques au niveau local, six municipalits ukrainiennes sont maintenant mieux en mesure de rpondre aux besoins de leurs citoyens. Des fiches de rendement ont t utilises pour la premire fois pour valuer le degr de satisfaction des citoyens l'gard des services gouvernementaux et dterminer les priorits d'intervention. Des rformes ont ensuite pu tre menes dans le secteur du logement communautaire et pour moderniser le systme d'aide sociale dans ces municipalits. Dans les institutions du gouvernement central galement, la capacit de planification stratgique en vue d'une efficacit accrue fait dfaut. Pour faciliter l'tablissement de priorits aux fins d'interventions stratgiques efficaces et de planification stratgique, il a fallu valuer le rendement socioconomique et les possibilits conomiques de l'Ukraine. Cet examen a fait ressortir des obstacles au dveloppement conomique long terme de l'Ukraine, notamment un ralentissement marqu de la croissance dmographique. Cette valuation aide les dcideurs concevoir des mesures appropries pour empcher l'apparition de problmes ou en attnuer les effets.

Dveloppement du secteur priv : L'ACDI accorde beaucoup d'importance l'amlioration du climat des affaires. La rdaction d'un nouveau projet de loi rgissant l'assurance-rcolte tait considre comme une activit cl. Ce type de filet de scurit, inexistant en Ukraine jusqu' maintenant, protgera au moins 50 000 agriculteurs en cas de catastrophe environnementale. L'ACDI a galement contribu amliorer les contrles de qualit des crales, en fonction de normes mondiales reconnues. Cette amlioration facilitera l'exportation des produits craliers et contribuera la hausse des prix que les craliculteurs reoivent pour leurs produits. Pour accrotre la comptitivit, l'ACDI a contribu tablir 19 bureaux locaux de vulgarisation agricole dans quatre rgions de l'Ukraine. Jusqu' maintenant, les travailleurs de ces bureaux locaux ont aid plus de 18 000 agriculteurs dterminer l'utilisation la plus opportune des engrais et des produits de protection des cultures, choisir les semences et les plants de semis, moderniser les techniques de production et diagnostiquer les maladies de plantes. L'ACDI a aussi appuy la renaissance des mouvements de mutuelles de crdit en Ukraine afin d'aider la petite et moyenne entreprise. Aujourd'hui, il y a 798 caisses de crdit enregistres en Ukraine, dont 400 ont t cres directement grce l'aide canadienne.


Exemple de russite  

Au cours des dix dernires annes, le Canada a envoy des missions d'observation des lections en Ukraine. Le Canada a galement aid l'Ukraine en accordant l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe un financement qui lui a permis de revoir entirement les pratiques et les procdures lectorales. Ces pratiques et procdures ont t rapidement tablies lorsque le pays a quitt l'Union sovitique, en 1991. Grce l'appui du Canada, un plus grand nombre de citoyens ont pris conscience de leurs droits et responsabilits en matire lectorale, des listes lectroniques d'lecteurs ont t dresses dans tout le pays, et 90 000 fonctionnaires lectoraux ont suivi une formation. En outre, des lignes directrices ont t labores pour encourager une couverture mdiatique quitable et impartiale et largir l'accs aux mdias; 15 000 exemplaires ont t distribus aux mdias et aux dpartements de journalisme des universits nationales.


2.2 tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire


Description de l’activit de programme
Cette activit de programme englobe les programmes d'aide au dveloppement ou d'assistance humanitaire dans les tats fragiles et les pays frapps par une crise humanitaire afin de rduire la vulnrabilit des populations touches et de rtablir les capacits des institutions publiques et de la socit par diffrents moyens : soit par des actions pangouvernementales faisant appel une varit de mcanismes pour rpondre au nombre considrable de besoins et de risques particuliers, soit par une intervention opportune et efficace. Dans les deux cas, les partenariats avec des organismes institutionnels offrent la souplesse et l'expertise ncessaires pour faire face la situation.
quivalents temps plein rels pour 2007-2008 Dpenses relles pour 2007-2008
183 716 436 642 $

Information financire : En 2007-2008, les dpenses relatives cette activit de programme se sont leves 716,4 millions de dollars, soit 22,3 % des dpenses totales de l’Agence. Sur ce montant, les dpenses nettes de programme ont reprsent 694,2 millions de dollars et les services corporatifs, 22,2 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du rsultat escompt : En 2007-2008, le Canada a men bien des activits d'aide humanitaire, des programmes impact rapide ainsi que des projets qui favorisent le dveloppement conomique et social et renforcent les institutions. En plus de donner aux populations les moyens de faire face aux crises, l'aide humanitaire et les programmes qui ont une efficacit immdiate (ce que nous entendons par programmes   impact rapide ) crent un environnement plus stable et plus scuritaire, propice la programmation long terme. Malgr certaines difficults au chapitre de la durabilit et de la mesure des rsultats, le travail de l'ACDI en 2007-2008, dcrit ci-aprs, illustre le leadership dont continue faire preuve le Canada lorsqu'il s'agit de rebtir et de consolider les tats fragiles, ou de venir en aide aux pays qui traversent une crise humanitaire.


Rsultat escompt : Rduction de la vulnrabilit des personnes touches par les crises
Indicateurs de rendement slectionns
  • Nombre de cas de malnutrition grave
  • Niveau de scurit personnelle et communautaire

Excut en collaboration avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), le programme d'aide humanitaire de l'ACDI a pour mandat de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touches par les crises, de faon opportune, efficace et concerte. En 2007-2008, l'ACDI a financ une srie d'organisations dignes de confiance comprenant des organismes onusiens, la Fdration internationale des Socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, en raction plusieurs situations d'urgence imprvues : la tempte tropicale survenue en juillet 2007 au Pakistan; le sisme d'aot 2007 au Prou; l'ouragan Dean qui a frapp les Carabes en aot 2007; les inondations de septembre 2007 en Afrique orientale et occidentale; et le cyclone Sidr au Bangladesh en novembre 2007. Les fonds verss par l'ACDI ont permis aux organismes partenaires de rpondre aux besoins des populations touches. Les secours comprenaient :

  • la distribution d'eau potable et des services d'hygine et d'assainissement;
  • des services de sant primaires;
  • des services de surveillance mdicale;
  • un appui logistique et au transport;
  • des abris d'urgence et des logements temporaires;
  • une aide alimentaire d'urgence, des articles essentiels non alimentaires (savon, vtements, ustensiles de cuisine, etc.);
  • des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

Le Canada a galement fait appel la capacit de transport arien des Forces canadiennes pour acheminer du matriel de secours d'urgence directement en Jamaque aprs le passage de l'ouragan Dean, et au Nicaragua aprs l'ouragan Flix.

L'assistance humanitaire, y compris l'aide alimentaire, compte pour beaucoup dans l'attnuation des souffrances qui rsultent de conflits et de crises prolonges (par exemple des priodes de scheresse). En 2007, les contributions financires du Canada au Programme alimentaire mondial (PAM) et la Banque de crales vivrires du Canada ont aid nourrir plus de cinq millions de personnes vulnrables. Le Canada s'est class au troisime rang des bailleurs du PAM en 2007 (derrire les tats-Unis et la Commission europenne). l'chelle mondiale, le PAM comble les besoins alimentaires de 86,1 millions de personnes dans 80 pays. L'Afghanistan notamment a reu plus de 219 000 tonnes mtriques de vivres destins 6,5 millions de personnes. Par l'intermdiaire du PAM, l'ACDI a contribu nourrir 5,7 millions de Soudanais, dont trois millions sont au Darfour.

Dans les tats fragiles, il importe dans un premier temps d'allier l'aide humanitaire des programmes de dveloppement de courte dure et impact rapide. Bien que ce type d'engagement ne se veuille pas permanent, il favorise une relative stabilit qui, elle, est indispensable l'laboration et la mise en œuvre de programmes chelonns sur une priode plus longue et ayant des effets plus durables. Kaboul, l'ACDI finance depuis 1997 un projet de formation professionnelle pour les Afghanes, qui a bnfici 21 000 veuves. En 2007-2008, ce nombre comptait quelque 3 000 veuves sans emploi et vivant dans des conditions d'extrme pauvret. Le projet met l'accent sur l'acquisition de comptences dans le cadre d'une formation professionnelle, notamment dans le secteur agricole et des mtiers. En Hati, l'ACDI a gnr plus de 150 000 jours de travail grce au financement de plusieurs programmes de dveloppement communautaire qui crent une source de revenu pour les familles. En amliorant les conditions de vie et le revenu des familles, cet appui a directement contribu la stabilit sociale du pays. Au Soudan, des espaces accueillants ont t amnags pour les enfants dans des camps de personnes dplaces l'intrieur du pays. Par ailleurs, des mesures de scurit accrues ont t appliques dans les coles afin de protger 21 000 enfants soudanais et d'autres membres de la collectivit.

Les activits d'assistance humanitaire comportent plein de dfis. L'un d'eux tient au fait que le rythme et la gravit des catastrophes naturelles vont croissant partout dans le monde. C'est pourquoi l'ACDI, ses partenaires et les gouvernements des pays exposs aux catastrophes naturelles ont accord beaucoup d'attention aux programmes de rduction des risques de catastrophe. Il s'agit de programmes visant la planification pralable et la prvention des catastrophes, leur gestion, l'attnuation des effets nuisibles et la reconstruction. Un rcent examen par les pairs men par le CAD de l'OCDE a conclu que l'ACDI devrait maintenir la rduction des risques de catastrophe dans sa programmation.


Rsultat escompt : Rtablissement de la capacit des institutions publiques et de la socit civile
Indicateurs de rendement slectionns
  • laboration de stratgies nationales visant la rduction de la pauvret, y compris les priorits sectorielles
  • Accs aux services publics essentiels

En 2007-2008, l'ACDI a consenti des ressources et jou un rle minent dans le cadre du dialogue sur les politiques pour promouvoir la coordination entre les donateurs et l'adoption de stratgies nationales de rduction de la pauvret. Elle s'est charge de dfinir la position du Canada l'gard de la Stratgie de dveloppement national de l'Afghanistan (SDNA) et, par l'entremise d'un projet spcial, a contribu renforcer la capacit institutionnelle du Secrtariat de la SDNA. Le gouvernement de l'Afghanistan a formul sa vision du dveloppement dans sa Stratgie de dveloppement national, qui a t entrine Paris en juin 2008 et qui dcrit les priorits sectorielles et les mcanismes devant lui permettre de respecter ses objectifs stratgiques et ses engagements pluriannuels relatifs aux OMD. Par sa contribution au projet Assurer l'quilibre des budgets et l'efficacit de l'aide, l'ACDI a aid le ministre afghan des Finances tablir un budget fond sur ces priorits pour dix provinces, dont le Kandahar. En Hati, avec l'assistance technique de l'ACDI et d'autres donateurs, le gouvernement a pu laborer une Stratgie nationale pour la croissance et la rduction de la pauvret. Acheve en novembre 2007, cette stratgie nonce les priorits de dveloppement du gouvernement hatien pour 2008-2010. Les donateurs seront dornavant en mesure de fournir une aide plus efficace, conforme aux besoins et aux priorits du gouvernement. En outre, il leur sera possible de mieux coordonner leur aide, un aspect qui laissait dsirer ces dernires annes en l'absence de mcanismes de coordination adquats. Au Soudan, il n'existe aucune stratgie de rduction de la pauvret. L'ACDI et d'autres donateurs ont donc appris coordonner leurs programmes en recourant aux grands cadres de dveloppement soudanais et internationaux comme la Mission d'valuation conjointe et le Consortium Soudan. l'heure actuelle, la coordination des donateurs avec les systmes gouvernementaux soudanais est relativement limite. En 2007, l'ACDI s'est jointe l'quipe mixte des donateurs, seul bureau d'aide au monde tre gr par six pays. Cette quipe est responsable de la coopration au dveloppement dans le Sud-Soudan. Ses membres comptent pour environ 35 % de l'aide octroye la rgion. Grce l'approche concerte de l'quipe, la contribution du Canada la rgion du Sud-Soudan gagne en efficacit.

L'ACDI encourage le renforcement des institutions publiques dans les tats fragiles afin d'amorcer des changements durables. Par exemple en 2007-2008, l'ACDI a fait la compilation de toutes les lois hatiennes entres en vigueur depuis 1804, ce qui permet maintenant aux juges, aux parlementaires, aux ministres et aux tudiants de rendre plus efficacement justice et de consolider la primaut du droit en Hati. Un autre exemple se rapporte aux Fonds fiduciaires multidonateurs pour le Soudan, qui d'entre de jeu ont rencontr des difficults au chapitre des rsultats. Si ces difficults se rattachent gnralement au processus de dmarrage, d'autres, en revanche, sont de nature systmique, savoir : capacits techniques et de gestion insuffisantes du gouvernement du Sud-Soudan et du gouvernement d'unit nationale, manque de familiarit de ces instances avec les procdures et les pratiques de la Banque mondiale, particulirement en matire d'approvisionnement. Le rapport des Fonds fiduciaires multidonateurs de 2007 fait tat d'amliorations rcentes qui concernent notamment la capacit d'assurer la bonne marche du programme.

La promotion des droits de la personne revt une importance capitale pour renforcer le rle des organisations de la socit civile changer pour le mieux les attitudes et les comportements des personnes et des institutions. En Afghanistan, les atteintes aux droits de la personne sont monnaie courante et touchent aussi bien les femmes que les hommes. Appuye par l'ACDI, la Commission indpendante des droits de la personne en Afghanistan a milit en faveur du respect des droits de la personne et a men des activits de sensibilisation auprs des reprsentants et du personnel de plusieurs institutions gouvernementales, de sept ministres, de l'arme et de la police nationale afghanes. Au cours de la dernire anne, la Commission a renseign des milliers de citoyens sur les principes relatifs aux droits de la personne au moyen d'ateliers, de reportages et de rencontres. Elle a galement fait circuler 153 000 exemplaires d'une revue consacre aux droits de la personne en Afghanistan.

Les investissements dans les institutions publiques profitent non seulement aux citoyens d'un territoire donn, mais ont des rpercussions positives sur les tats voisins. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a adapt sa programmation en fonction de la conjoncture, notamment les efforts renouvels pour la paix au Moyen-Orient. En 2007-2008, l'Agence a financ l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour offrir des services d'ducation, de sant et d'aide sociale prs de 4,5 millions de rfugis palestiniens au Moyen-Orient. L'ACDI a mis l'accent sur la justice et sur les questions de scurit. Ce faisant, elle s'appuie sur les bases solides de son partenariat avec l'Universit de Windsor pour faonner le plan de rforme judiciaire de l'Autorit palestinienne. Le plan nonce les orientations qui guideront l'Autorit palestinienne dans l'tablissement de la primaut du droit. Ces orientations comprennent l'amlioration et la modernisation du systme judiciaire, des services des poursuites et des organismes d'enqute.

Suivent deux fiches de rendement (Afghanistan, Hati) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.


Afghanistan

Afghanistan

Aperu…
Population 25 million
Superficie (2005) 652,1 km2
Esprance de vie 43 ans
PIB par habitant (2006) *** 264 $US / ans
Aide par habitant (2005) 110,7 $US
Indice du dveloppement humain (2007) 174e (sur 178)
4e plus bas au monde
Taux de mortalit des enfants de moins de 5 ans 191/1 000 parmi les dix plus levs au monde*
Taux d'alphabtisation hommes : 36 %, femmes : 18 %**
Sources : Rapport mondial sur le dveloppement humain 2007 pour l'Afghanistan, PNUD
* John Hopkins Bloomberg School of Public Health, 2006
**Bureau central de la statistique d'Afghanistan
*** Perspectives de l'conomie mondiale 2008, FMI

Contexte

L'Afghanistan est le principal bnficiaire de l'aide bilatrale du Canada. En 2007-2008, dans le cadre d'un investissement canadien de 349 millions de dollars, l'ACDI a offert une aide d'environ 280 millions pour la reconstruction et le dveloppement en Afghanistan. Cette aide regroupe les ressources et le savoir-faire de spcialistes du dveloppement, de diplomates, de personnel militaire, d'agents de police et de spcialistes des services correctionnels. Les autres 69 millions de dollars en aide la reconstruction ont t fournis par l'entremise du MAECI.


Aide de l'ACDI l’Afghanistan
Aide de l'ACDI  l’Afghanistan
Nota :  l'exclusion des programmes rgionaux.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'aide au dveloppement fournie par le Canada a t coordonne en 2007-2008 avec la Stratgie provisoire de dveloppement national de l'Afghanistan, partir de laquelle l'ACDI a labor ses nouvelles priorits en conformit avec une stratgie pangouvernementale renouvele pour l'Afghanistan. Le Canada a galement appuy d'importants programmes nationaux visant renforcer la capacit de l'Afghanistan, tout en veillant ce que ces programmes nationaux et le processus budgtaire tiennent pleinement compte de cette aide.


 Le Canada est un des pays qui sait le mieux utiliser les fonds et renforcer les capacits afghanes. 
-- Kai Eide, reprsentant spcial de l'ONU en Afghanistan et chef de la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan

Par ailleurs, le Canada a coordonn les activits des donateurs et harmonis les initiatives d'aide afin de favoriser un partenariat concret avec le gouvernement de l'Afghanistan. Le Canada est notamment membre de plusieurs groupes de travail de donateurs internationaux, dont le Conseil de coordination et de surveillance conjoint et des groupes sectoriels qui s'intressent, entre autres, l'galit entre les sexes et la gouvernance. Ces derniers mois, le Canada a assum un rle de premier plan dans le secteur de l'ducation en Afghanistan.

Rsultats et responsabilits

Les systmes de surveillance et de contrle du programme de l'Afghanistan ont t progressivement amliors au cours des trois dernires annes. L'ACDI surveille et analyse le rendement, les rsultats et les risques de ce programme, favorise la prise de dcisions claires et produit les documents ncessaires pour montrer qu'elle atteint ses objectifs et respecte les normes de reddition de comptes du Conseil du Trsor.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagn d'une expansion marque des programmes et de l'effectif, y compris l'tablissement d'une Unit de l'examen des rsultats et de la reddition de comptes. L'ACDI a galement accru sa capacit de planifier, d'excuter et de surveiller ses programmes en Afghanistan. Entre autres amliorations, mentionnons les suivantes : prsence renforce sur le terrain; qualit amliore des rapports l'administration centrale; coopration interministrielle resserre pour la planification intgre, la surveillance et la mesure du rendement du programme. La participation de l'ACDI des valuations, des missions et des examens conjoints a galement renforc sa capacit de surveiller les programmes financement commun. L'Agence a galement amlior sa capacit de reddition de comptes pour certaines utilisations des contributions de l'ACDI des fonds d'affectation spciale qui appuient les budgets nationaux afghans.

Accent plac sur les rsultats

Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale entre en vigueur en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui contribuent au dveloppement en Afghanistan. La situation en Afghanistan demeure trs instable, en particulier dans le Sud, mais on constate des progrs dans plusieurs domaines :


Indicateurs cls en ducation

2001 : 700 000 enfants sont inscrits l'cole, mais aucune fille.

2007 : Prs de six millions d'enfants frquentent l'cole, dont un tiers sont des filles. Dans la province de Kandahar, plus de 134 000 enfants frquentent l'cole, dont 17 % de filles.

Source : Ministre de l'ducation, 2007


ducation : Sous le rgime taliban, les filles n'avaient pas le droit de recevoir une ducation. La rintgration des jeunes filles et le rtablissement d'un systme scolaire officiel contribueront briser le cycle de l'analphabtisme chez les femmes afghanes. Ainsi, grce au programme d'alphabtisation dans la province de Kandahar, plus de 170 cours d'alphabtisation ont t tablis, plus de 170 enseignants en alphabtisation ont t forms, et plus de 5 000 lves, en majorit de sexe fminin, ont suivi des cours d'alphabtisation.

En 2007, le Canada s'est engag appuyer le ministre de l'ducation et a consenti la plus importante des contributions au Programme d'amlioration de la qualit de l'ducation (PAQE) . Il s'agit du principal programme d'ducation de l'Afghanistan et d'un lment cl de la mise en œuvre du Plan stratgique d'ducation nationale.



Indicateurs cls en sant

2004 : Seulement 9 % de la population a accs des services de soins de sant primaires.

2007 : Plus de 80 % de la population a accs des services de soins de sant primaires.

Source : Rapport sur le pays, FMI , 2008


Aide humanitaire : L'Afghanistan continue de subir les consquences de catastrophes naturelles et de conflits qui touchent des millions de personnes, en particulier dans la province de Kandahar. Ici, les rfugis de retour et les personnes dplaces l'intrieur du pays voient leur vie menace chaque jour. Il est essentiel d'aider les gens apprendre mieux supporter les chocs et les crises afin de prserver les progrs durement acquis au chapitre de la stabilisation et du dveloppement.

Avec l'aide du Canada, le Programme alimentaire mondial a distribu plus de 219 000 tonnes mtriques d'aide alimentaire plus de 6,5 millions de personnes dans tout l'Afghanistan. Dans la seule province de Kandahar, plus de 15 000 tonnes de nourriture ont t distribues plus de 550 000 personnes. Plus de 30 000 personnes ont suivi des cours d'alphabtisation fonctionnelle dans le cadre des programmes Vivres contre formation.

Cette anne, le Canada s'est engag appuyer davantage les efforts du gouvernement de l'Afghanistan en vue d'liminer la poliomylite dans ce pays d'ici 2009. Des progrs constants ont t enregistrs au cours de la dernire anne. Le nombre de cas de poliomylite dclars est pass de 31 en 2006 17 en 2007. La contribution du Canada l'Initiative mondiale pour l'radication de la poliomylite a permis de vacciner plus de sept millions d'enfants de moins de cinq ans l'occasion de chaque campagne nationale contre la poliomylite. Prs de 350 000 enfants dans la seule province de Kandahar ont t vaccins au cours de chacune des 10 campagnes de lutte contre la poliomylite menes en 2007.

Croissance conomique : L'conomie afghane affiche une croissance remarquable, et le produit national brut a plus que doubl en six ans, mais il faudra des dcennies de croissance soutenue pour parvenir des niveaux raisonnables.


Indicateur conomique cl

Le PIB par habitant (en $US) est pass de 176 $ (en 2002) 264 $ (en 2006).

Source : Perspectives de l'conomie mondiale, FMI, 2008


Les efforts du Canada amplifient l'incidence conomique locale des participants trangers et appuient directement les entreprises et les entrepreneurs afghans. Citons titre d'exemple le projet de March de l'approvisionnement Kaboul, dsign comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale. Le projet a galement permis d'amliorer l'accs des entreprises afghanes aux occasions de marchs avec des organismes internationaux et d'importants acheteurs en Afghanistan. Ces efforts ont men la conclusion de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars amricains, accords des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, du btiment et de la fabrication.

La voie de l'avenir : un Kandahar solide, un Afghanistan fort

En 2007-2008, le programme d'aide de l'ACDI s'est inscrit dans une approche pangouvernementale. Il a t coordonn en partenariat avec le MAECI, le MDN et d'autres ministres, pour rpondre aux besoins dfinis par le gouvernement de l'Afghanistan. Le rapport publi en janvier 2008 par le Groupe d'experts indpendant sur le rle futur du Canada en Afghanistan, que prsidait l'honorable John Manley, ainsi que la motion sur l'orientation future de la mission, adopte le 13 mars la Chambre des communes, constituaient des contributions essentielles pour le gouvernement, qui prcisait alors ses priorits pour l'Afghanistan. Le gouvernement a galement cr un groupe de travail temps plein, qui relve directement du premier ministre, et un comit du Cabinet sur l'Afghanistan, afin d'amliorer la cohrence et la coordination entre les ministres.

L'ACDI participe aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan, soit :

  • renforcer la capacit des institutions afghanes de dispenser des services essentiels et de favoriser la croissance conomique et, du mme coup, accrotre la confiance des habitants de la province de Kandahar envers leur gouvernement;
  • fournir de l'aide humanitaire aux populations vulnrables, y compris les rfugis et les personnes rapatries et dplaces l'intrieur du territoire;
  • renforcer la capacit de gouvernance dmocratique de l'Afghanistan par l'entremise d'institutions publiques et de processus lectoraux efficaces et responsables.

En rponse au rapport du groupe d'experts Manley et compte tenu de ces priorits, le Canada a galement annonc la mise sur pied de trois projets particulirement importants :

  • la remise en tat du barrage Dahla et de son systme d'irrigation, dans la valle de l'Arghandab, dans la province de Kandahar, ce qui pourrait crer jusqu' 10 000 emplois saisonniers;
  • la construction ou la rparation de 50 coles dans des districts cls de la province de Kandahar;
  • le soutien accru la vaccination contre la poliomylite dans la province de Kandahar et dans tout l'Afghanistan.

Le Canada a annonc une augmentation de l'aide, qui passera pour la priode 2001-2011 de 1,3  1,9 milliard de dollars. En outre, le Canada veut concentrer davantage son aide dans la province de Kandahar, dont la part qui tait de 17 % du total de l'aide s'tablira maintenant 50 %, sous rserve des changements qui pourraient survenir dans l'environnement complexe de l'Afghanistan. Par ailleurs, le Canada accrotra sa prsence civile dans la rgion de Kandahar la fin de sa mission militaire, en 2011. Pour atteindre son objectif global et aider l'Afghanistan devenir un tat viable, le Canada doit faire de la province de Kandahar une rgion plus sre. On trouvera plus de renseignements au sujet de l'Afghanistan dans le site www.Afghanistan.gc.ca.


Drapeau d'Hati

Haiti

Aperu…
Population 9,4 million
Superficie 27 562 km2
RNB par habitant 430 $US
Esprance de vie 60 ans
Aide par habitant 62 $US
Indice du dveloppement humain (2007) 146e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption 177e (sur 179)
Aide bilatrale de l'ACDI (2007-2008) 93,1 M$
Rang du Canada parmi les donateurs du CAD 2e
Toutes les donnes sont de 2006, sauf indication contraire.
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne, aot 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Malgr les vnements rcents lis la crise alimentaire mondiale, l'inscurit Hati a diminu en 2007 sous la direction du prsident Prval et grce l'apport de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati (MINUSTAH). Le gouvernement s'est engag renforcer ses institutions et servir plus efficacement les Hatiens. En dpit de la lgitimit et de la bonne volont du gouvernement, et malgr la contribution des partenaires internationaux, Hati demeure un tat fragile. C'est le pays le plus pauvre des Amriques. La socit hatienne vit en situation de crise conomique depuis plus de vingt ans. Parmi les autres dfis de taille, mentionnons le cot de la vie lev et l'environnement, en particulier la dforestation qui fait de Hati un territoire trs vulnrable aux catastrophes naturelles.

Pour rpondre adquatement aux aspirations de sa population, le gouvernement de Hati a dfini une vision et tabli des objectifs dans son Document de stratgie nationale pour la croissance et pour la rduction de la pauvret (2008-2010). Dpos en novembre 2007 la suite de consultations, ce document s'appuie sur trois piliers : la croissance conomique, le dveloppement humain et la gouvernance dmocratique. Il est maintenant temps que la communaut internationale et les donateurs des pays mergents d'Amrique latine offrent un soutien concert et coordonn au gouvernement et la population de Hati.


Indicateurs cls de la pauvret
  Prcdents Rcents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $US par jour - 54 (2001)
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $US par jour - 78 (2001)
Densit de population (par km2) 258 (1990) 343 (2006)
Pourcentage d'enfants inscrits l'cole primaire 21 (1991) -
Mortalit chez les enfants de moins de cinq ans (dcs pour 1 000 naissances vivantes) 152 (1990) 80 (2006)
Pourcentage de malnutrition (enfants de moins de cinq ans) 24 (1995) 19 (2006)
Taux de mortalit maternelle (dcs pour 100 000 naissances vivantes) - 670 (2005)
Pourcentage de la population ayant accs une eau potable de meilleure qualit 47 (1990) 54 (2004)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du dveloppement dans le monde (donnes en ligne) et statistiques des Nations Unies

Aide du Canada au dveloppement Haiti

L'ACDI œuvre en Hati depuis 1968. Son soutien a fluctu en fonction de la situation politique et de scurit dans le pays. Comme l'indique la tendance de l'aide, le Canada a accru ses dpenses de prs de 600 % depuis 2000. En juillet 2007, le premier ministre a port l'engagement du Canada 555 millions de dollars sur cinq ans (2006-2011), pour reconstruire et dvelopper Hati en fonction de quatre grandes priorits : une saine gouvernance, l'tablissement d'un gouvernement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption et la primaut du droit. Suivant une approche pangouvernementale, le Canada est maintenant le deuxime donateur bilatral en importance Hati. Le programme bilatral de Hati est le deuxime plus important de l'ACDI.


Aide de l'ACDI Haiti
Aide de l'ACDI  Haiti
Nota :  l'exclusion des programmes rgionaux.

Efficacit de l'aide et priorits de l'ACDI

La stratgie provisoire actuelle de l'ACDI repose sur une approche quilibre ( court, moyen et long terme; diversit des partenaires). Elle applique les principes de l'efficacit de l'aide dans un tat fragile et repose sur trois priorits : le renforcement des institutions gouvernementales et de la gouvernance; l'accs des services de base et la satisfaction des besoins essentiels; la conciliation sociale. compter de 2008-2009, l'ACDI projette de ramnager son programme d'aide pour offrir un soutien complet au gouvernement de Hati et aux priorits qu'il a nonces dans son Document de stratgie nationale pour la croissance et pour la rduction de la pauvret ainsi que dans le plan qu'il a dress pour mieux appliquer les principes de l'efficacit de l'aide formuls dans la Dclaration de Paris. Par ailleurs, le Canada intervient nergiquement pour accrotre la coordination entre les donateurs.

Accent plac sur les rsultats

Gouvernance : Le soutien de l'ACDI aux institutions dmocratiques centrales du gouvernement de Hati a favoris l'ouverture de ces institutions grce la diffusion des sances du Parlement ainsi qu' la rdition, la publication et la distribution du Code pnal. En outre, 560 000 personnes ont t inscrites aux listes d'lecteurs, qui couvrent maintenant 92 % de la population adulte. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a appuy la cration d'une cole pour les juges, et 70 juges de paix y ont dj suivi une formation.

Accs aux services de base : Dans le domaine de la sant, l'ACDI a renforc les capacits des ressources humaines en offrant de la formation, ce qui a men 24 tudiants un diplme avanc et 16 tudiants une matrise en administration des services de sant. Par ailleurs, prs de 220 000 personnes ont t sensibilises aux dangers des infections transmises sexuellement et du VIH/sida. Dans le domaine de l'ducation, l'ACDI a pay les frais d'inscription de 13 415 lves. L'ACDI a galement contribu au Programme d'alimentation scolaire, qui fournit un repas par jour quelque 290 000 enfants pour chaque journe l'cole.

Amliorations socioconomiques et conciliation sociale : Pour rpondre aux besoins fondamentaux urgents de la population, l'ACDI a appuy des programmes   impact rapide , qui ont cr plus de 160 000 jours de travail. Grce des projets de dveloppement locaux, les producteurs ont vu leur production agricole doubler et parfois mme tripler. En outre, les efforts de l'ACDI ont rendu possible l'tablissement de services financiers continus pour plus de 212 000 personnes membres de l'une ou l'autre des 56 caisses d'pargne et de crdit du pays, dont 14 ont conjugu leurs efforts pour amliorer la qualit des services.

Le Canada accorde une attention particulire Hati dans sa Stratgie pour les Amriques. Il demeure dtermin aider Hati long terme. L'ACDI projette de continuer jouer un rle de premier plan dans la coordination de l'aide en fonction des priorits de Hati. L'ACDI veut aussi accrotre l'efficacit de ses activits et obtenir des rsultats encore plus durables.


Exemple de russite

Les efforts de l'ACDI pour renforcer le systme de sant grce la mise en œuvre d'un certain nombre de projets lmentaires ont donn de bons rsultats. L'ACDI amliore notamment la quantit et la qualit des soins offerts 2,2 millions de femmes et d'hommes dans quatre dpartements. L'Agence renforce actuellement la gouvernance du systme de sant et finance la vaccination de 620 000 personnes de moins de 20 ans pour les protger contre la poliomylite ou la rougeole et la rubole.


2.3 Pays et rgions slectionns


Description de l'activit de programme
Le but du programme d'aide au dveloppement de l'ACDI dans des pays et rgions slectionns qui sont admissibles l'aide internationale canadienne consiste accrotre leur capacit d'atteindre la stabilit ou leurs objectifs de dveloppement ainsi qu' contribuer aux intrts internationaux du Canada. ces fins, comptences, dialogue et ressources seront mobiliss. Cette programmation peut inclure la cration de liens ou d'ententes entre des partenaires canadiens et leurs partenaires locaux.
quivalents temps plein rels pour 2007-2008 Dpenses relles pour 2007-2008
849 490 116 537 $

Information financire : En 2007-2008, les dpenses relatives cette activit de programme se sont leves 449,8 millions de dollars, soit 14 % des dpenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dpenses nettes de programme ont reprsent 419 millions de dollars et les services corporatifs, 30,8 millions. Les dpenses non budgtaires ont totalis 40,3 millions de dollars pour le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard des rsultats escompts  : Tout compte fait, de rels progrs ont t accomplis en ce qui concerne l'obtention du premier rsultat escompt, qui consiste accrotre dans les pays et rgions slectionns la capacit de parvenir la stabilit ou de raliser les objectifs de dveloppement. Il faut cependant tenir compte, en faisant cette affirmation, des diffrents stades de dveloppement et des diffrentes capacits nationales des pays et rgions viss par cette activit de programme. Comme nous le verrons un peu plus loin, nous avons aussi contribu aux intrts internationaux du gouvernement du Canada par l'entremise d'une srie d'initiatives menes en collaboration avec d'autres ministres.


Rsultat escompt : Capacit accrue des pays et des rgions slectionns d'atteindre la stabilit ou leurs objectifs de dveloppement
Indicateurs de rendement slectionns
  • Progrs l'gard des OMD
  • Niveau de gouvernance dmocratique
  • Existence d'une stratgie gouvernementale efficace visant la rduction de la pauvret dont on tient compte dans les dcisions d'affectation budgtaire et dans un cadre long terme d'affectation des ressources
  • Alignement de la stratgie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de dveloppement national du pays

Malgr certains dfis, comme le climat d'instabilit conomique, la faiblesse des capacits institutionnelles, les conflits politiques et ethniques et la prise en charge insuffisante des enjeux cls du dveloppement par les instances locales, la plupart des pays et rgions slectionns se sont rapprochs de leurs objectifs en matire de stabilit et de dveloppement. Des progrs ont t faits l'gard des OMD, notamment dans les secteurs de la sant et de l'ducation. Les Amriques ont russi, avec l'aide de l'ACDI, endiguer l'chelle rgionale des maladies transmissibles comme la fivre jaune, la rougeole et la rubole, en procdant des campagnes de vaccination systmatique. L'radication de la rubole dans les Amriques parat d'ailleurs porte de main, puisque le nombre de cas confirms a chut pour passer de 135 000 en 1998 moins de 5 000 en 2006. En gypte, l'ACDI a inject des fonds dans 200 coles communautaires et en a inaugur une centaine de plus. Voil qui a permis 7 500 enfants, dont 75 % de filles, d'avoir accs une ducation primaire de qualit dans des coles communautaires. Bon nombre de ces coles sont situes dans des rgions loignes de la Haute-gypte, o les filles n'avaient pas accs l'instruction et l'apprentissage en classe.

Plusieurs des pays slectionns ont adopt des stratgies de rduction de la pauvret qui orientent les dcisions relatives aux investissements long terme, tant au niveau national que rgional. La Communaut de dveloppement de l'Afrique australe a dress un plan rgional stratgique indicatif de dveloppement auquel ont souscrit tous les tats membres et donateurs, de faon assurer, de faon plus rapide et durable, l'intgration conomique et la rduction de la pauvret dans la rgion.

La gouvernance dmocratique, mesure d'aprs la stabilit politique, l'efficacit du gouvernement, la primaut du droit et la lutte la corruption, a connu un essor dans la plupart des pays slectionns. La programmation de l'ACDI a permis :

  • aux Philippines, d'tayer les structures de la gouvernance locale pour une plus grande responsabilisation;
  • en Europe centrale, de susciter la collaboration entre pays voisins au moyen de la programmation rgionale;
  • dans les Amriques, de promouvoir la gouvernance dmocratique et de contribuer l'intgrit, l'impartialit et la fiabilit du processus lectoral en finanant une douzaine de missions d'observation.

Toutes les stratgies de l'ACDI pour les pays et les rgions slectionns s'harmonisent avec les priorits dfinies l'chelle nationale ou rgionale. En guise d'exemple les programmes de l'ACDI au Maroc, en Algrie et en Tunisie visent accrotre les capacits des institutions gouvernementales de telle faon que celles-ci puissent mener bien le plan national de dveloppement du pays, spcialement dans le domaine de l'ducation et en ce qui touche la prise en charge locale des programmes (processus de  dcentralisation ). Par ailleurs, ces programmes ont pour but de rpondre l'volution des besoins du march du travail par la formation d'une main-d'œuvre qualifie . Pareille dmarche a pour effet d'accrotre l'emploi, la productivit et la capacit concurrentielle du secteur priv ainsi que de rduire la pauvret. L'efficacit de l'aide se trouve donc rehausse lorsqu'on cible l'ducation et la dcentralisation. Elle est galement accrue lorsqu'on labore des programmes qui rpondent des demandes prcises des gouvernements, dans des secteurs o le Canada possde un savoir-faire reconnu mondialement. La programmation l'chelle rgionale de mme que l'appui offert aux organisations rgionales nous ont appris l'importance de promouvoir une plus grande cohrence entre les engagements au niveau rgional et les politiques nationales. Une autre leon tire de l'exprience a trait au resserrement des liens entre les entits rgionales et nationales et les organisations de la socit civile.

Certains des pays slectionns qui n'ont pas enregistr de progrs la lumire des indicateurs cls affichent un profil de risque particulirement lev. En consquence, ces pays ncessitent des stratgies de gestion des risques plus tudies, qui prennent en compte les dfis mentionns prcdemment (c'est notamment le cas du Zimbabwe). La programmation de l'ACDI aide le gouvernement ou la socit civile formuler des stratgies qui s'attaquent aux causes profondes du conflit. Ainsi, alors que l'ACDI s'abstient de financer directement le gouvernement du Zimbabwe depuis 2002, un Fonds pour la socit civile (d'une valeur de 7,5 millions de dollars sur quatre ans) permet aux organisations de la socit civile de mieux contrer les atteintes aux droits de la personne, de participer des activits de surveillance lectorale et de promouvoir l'galit entre les sexes dans un environnement conomique et politique peu favorable. Au Npal, l'accent a t mis sur l'ducation civique, les lections et le travail des mdias, favorisant ainsi une transition plus paisible vers la dmocratie.


Rsultat escompt : Contribution aux intrts internationaux du gouvernement du Canada
Indicateurs de rendement slectionns
  • Mise en œuvre de programmes dans des domaines cibls, en fonction d'intrts communs
  • Degr d'engagement d'autres ministres dans le dveloppement du pays

L'ACDI contribue aux intrts internationaux du Canada en amenant les pays partenaires et les institutions rgionales amliorer leur capacit de promouvoir ou de soutenir la dmocratie, la libert, les droits de la personne, la primaut du droit, la scurit et le commerce international. En outre, le Canada prte main-forte aux pays qui font face des problmes transrgionaux ou transnationaux tels que l'endiguement des maladies transmissibles ou la gestion des ressources naturelles (par exemple des bassins hydrographiques). C'est ainsi que l'ACDI soutient plusieurs institutions rgionales des Amriques, d'Afrique et d'Asie qui aident leurs tats membres ngocier avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur un pied d'galit avec les pays dvelopps et laborer des stratgies de lutte contre les maladies infectieuses. Signe de l'approche pangouvernementale prconise ici, de nombreux autres ministres s'associent au travail de l'ACDI :

  • Le ministre de la Dfense nationale participe au maintien de la paix en Rpublique dmocratique du Congo.
  • Le Centre de recherches pour le dveloppement international (CRDI) contribue la cration de petites et moyennes entreprises ainsi qu' l'laboration de stratgies de gestion de la demande en eau en gypte.
  • Industrie Canada encourage la cration de petites entreprises en Afrique du Sud.
  • Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture Canada, RHDSC, Condition fminine Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor appuient le dveloppement des capacits en Afrique du Sud.

La coopration avec d'autres ministres a t riche de leons. L'une d'elles touche l'importance d'assurer un suivi et une certaine continuit aux projets une fois que le financement de l'ACDI prend fin. Une autre des leons apprises renvoie l'importance de produire en temps utile des rapports narratifs axs sur les rsultats et des rapports financiers.

Suivent deux fiches de rendement (Fonds canadien pour l'Afrique, programme des Carabes) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Fonds canadien pour l’Afrique

Contexte

Lanc lors du Sommet du G8 Kananaskis, en juin 2002, le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA), un fonds de 500 millions de dollars, a t tabli en rponse au Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique (NEPAD). Le NEPAD est un plan proprement africain devant guider le continent vers une croissance et un dveloppement durables et faisant cho au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA appuyait de nouvelles initiatives audacieuses et des programmes grande chelle qui pourraient avoir une incidence sur le dveloppement durable en Afrique. Il comprenait 33 initiatives distinctes qui s'harmonisaient avec les priorits du NEPAD et il favorisait le dveloppement de l'Afrique dans les domaines de la gouvernance, de la paix et de la scurit (15 %); de la sant (22 %); de la croissance conomique axe sur le commerce et l'investissement (24 %); de l'agriculture, de l'environnement et de l'eau (28 %); des technologies de l'information et des communications (7 %). Le FCA a jou un rle essentiel pour aider le Canada respecter sa promesse de doubler l'aide l'Afrique et de la faire passer de 1,05 milliard de dollars en 2003-2004 2,1 milliards en 2008-2009.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

Le CFA servait de complment aux programmes de l'ACDI tout en faisant progresser les principes de l'efficacit de l'aide.

  • Il soulignait la prise en charge, le leadership et le contrle africains : Le FCA appuyait les priorits dfinies par les dirigeants, les institutions et les collectivits de l'Afrique. Ces priorits comprenaient le renforcement de la capacit de l'Union africaine en matire de paix et de scurit et le soutien au mcanisme africain d'examen par les pairs.
  • Il proposait des investissements stratgiques innovateurs selon une approche long terme : Le FCA a allou 100 millions de dollars la cration du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA), un fonds de capital de risque public-priv innovateur, qui allie des investissements rentables et la responsabilit sociale des entreprises. Le FCA a investi dans des secteurs stratgiques comme la recherche en sciences biologiques, dans le domaine de la productivit agricole et sur les vaccins anti-VIH.
  • Il a stimul les investissements d'autres donateurs et favoris les partenariats : Le FCA a pris un risque calcul puisqu'il a t le premier, et parfois le seul, consentir de nouveaux investissements qui sont maintenant appuys et reconnus par d'autres donateurs. Par son leadership, le Canada a incit d'autres donateurs accrotre leur contribution au Mcanisme pour l'eau en Afrique et au Mcanisme de financement de la prparation des projets d'infrastructure du NEPAD. Le FCA a mis l'accent sur la formation et le maintien de partenariats, de coalitions et de rseaux en vue de partager les connaissances et l'exprience, de raliser des conomies d'chelle et de mieux diffuser l'information. C'est ainsi que quatre ONG canadiennes ont conjugu leurs ressources pour excuter le projet de la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida. Ces ONG ont mis en commun leurs pratiques exemplaires et rduit leurs cots d'administration sur le terrain, ce qui leur a permis de toucher plus de personnes que s'ils avaient travaill isolment.
  • Il a adopt une approche pangouvernementale : titre de partenaire principal, le FCA a fait appel au savoir-faire, aux rseaux et aux capacits de facilitation d'un certain nombre de ministres fdraux cls pour grer collectivement plusieurs de ses programmes. Il a entre autres collabor avec le MAECI dans le cadre de l'Initiative sur la paix et la scurit en Afrique de l'Ouest et du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique; avec Industrie Canada pour les initiatives e-Pol-Net, Connectivit Afrique et Enablis; et avec le Centre de recherches pour le dveloppement international dans le cadre du projet Connectivit Afrique.

Accent sur les rsultats

De 2002 2008, le soutien financier et technique du FCA a permis d'obtenir des rsultats remarquables. Entre autres projets, mentionnons (par ordre de priorit du NEPAD) :

Gouvernance : Le Programme Afrique-Canada de soutien aux parlements a permis de restaurer le Rseau des parlementaires africains contre la corruption. Ce rseau est intervenu de faon dterminante pour faire adopter dans quatre pays huit lois favorisant la transparence et la reddition de comptes au sein des gouvernements et de la fonction publique.

Paix et scurit : Le programme sous-rgional sur les armes lgres et de petit calibre a mis l'accent sur les collectivits du Sngal, de la Gambie, de la Guine-Bissau et de la Guine. Dans le cadre de ce programme, des centaines d'armes lgres et de petit calibre ont t remises aux autorits. Des projets de dveloppement communautaire allant de l'horticulture la radio communautaire, en passant par la fabrication de briques, ont assur des revenus plus de 980 personnes, dont 664 femmes.

Eau et environnement : Le soutien au Fonds d'affectation spciale pour l'eau et l'assainissement d'ONU-HABITAT a fait participer 17 villes de 14 pays africains des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement, ce qui a permis d'amliorer les services pour plus de 100 000 personnes. En thiopie, huit installations publiques de traitement des eaux ont t construites et desservent maintenant 5 000 personnes. Ce sont des femmes de ces collectivits qui assurent aujourd'hui la gestion et l'exploitation de ces installations.

Sant : L'appui la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida a permis de renforcer prs de 400 organisations de la socit civile et partenaires gouvernementaux afin d'offrir aux jeunes et aux femmes de meilleurs services de prvention du sida. Un soutien conomique a en outre t accord des groupes communautaires, ce qui a augment le revenu quotidien de 2 000 participants au projet. Par ailleurs, le soutien au Partenariat Afrique pour un vaccin contre le sida a galement facilit l'laboration de stratgies ou de plans nationaux de vaccin contre le sida au Cameroun, en Tanzanie, au Rwanda, au Kenya et en Ouganda.

Commerce et investissement : Le projet Enablis a donn de petites et moyennes entreprises d'Afrique du Sud un meilleur accs des prts, de l'information et des technologies des communications ainsi qu' des services d'accompagnement dans le domaine des affaires et de soutien technique. Jusqu' maintenant, le projet a cr prs de 1 800 emplois, appuy 400 entrepreneurs (dont 30 % de femmes) et accord des prts totalisant plus de 7,5 millions de dollars. Compte tenu de la russite du projet en Afrique du Sud, des plans en vue d'tablir un modle similaire pour l'Afrique de l'Est ont t dresss.


Le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA) fournit du capital de risque investir dans des projets du secteur priv susceptibles de favoriser le dveloppement, de stimuler la croissance et de promouvoir les intrts canadiens en Afrique. Le Canada a engag 100 millions de dollars pour encourager l'investissement de sources publiques et prives. Le Fonds, qui en est sa troisime anne d'existence, est trs dynamique. Il est assujetti des mesures de responsabilisation sociale et des normes environnementales strictes et reconnues l'chelle internationale.

Jusqu' maintenant, les gestionnaires du Fonds ont investi 162 millions de dollars amricains dans les secteurs du ptrole et du gaz, de l'exploitation minire, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique. Des investissements ont t effectus en Angola, au Burkina Faso, en Rpublique dmocratique du Congo, en gypte, au Ghana, Madagascar, au Nigeria, au Rwanda, au Sngal, en Afrique du Sud, au Togo, en Tunisie et en Zambie. Mme si l'aide n'est pas lie des exigences d'achat, le FICA a grandement suscit la participation d'entreprises du secteur priv canadien en Afrique. Au 31 mars 2008, quatre des 14 investissements du FICA aidaient des entreprises canadiennes qui mnent des activits en Afrique.

Les investissements du FICA sont des outils de dveloppement efficaces. Grce au leadership du FICA, parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des entreprises ont t cres et contribuent aujourd'hui au bien-tre de leur milieu de diverses faons : fourniture de matriel ducatif et mdical, programmes de reboisement, distribution de subventions l'ducation. Elles ont appuy le dveloppement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, l'alimentation lectrique et l'approvisionnement en eau, et elles ont offert des services financiers dans les rgions mal desservies. Ces entreprises ont galement investi dans la formation et l'ducation dans des secteurs comme la prvention du VIH/sida et le dveloppement d'habilets techniques et professionnelles.


Programme des Carabes

Contexte

La Communaut des Carabes (CARICOM) regroupe 12 tats insulaires et trois pays continentaux qui ont une population totale d'environ 15,2 millions d'habitants. Hati reprsente plus de la moiti (8,5 millions) de cette population. Le revenu national brut (RNB) combin des 15 tats membres de la CARICOM s'lve 36 milliards de dollars amricains. Il existe des diffrences notables entre la taille des conomies et le niveau de dveloppement de ces pays. Environ la moiti a un revenu qui se situe dans la moyenne infrieure, alors que les autres ont un revenu s'tablissant dans la moyenne suprieure. Tous sont considrs comme membres du groupe des petits tats insulaires en dveloppement qui prouvent des difficults similaires en matire de dveloppement durable. Ces difficults dcoulent notamment de la taille modeste des populations, des dficits au chapitre des ressources humaines, de l'exposition aux catastrophes naturelles, d'une diversification insuffisante qui cre une dpendance envers les biens changs et le tourisme, de la faiblesse des institutions rgionales, nationales et locales, et de la vulnrabilit aux chocs extrieurs. Un niveau de dette lev est un autre problme commun ces pays — 14 des 15 tats de la CARICOM se classent parmi les 30 conomies de march mergentes les plus endettes au monde.

Aide du Canada au dveloppement dans les Carabes

Le programme canadien d'aide au dveloppement dans les Carabes est l'un des plus anciens programmes d'aide du Canada. Les pays antillais de langue anglaise ont reu environ 2 milliards de dollars depuis 1963. Rcemment, les investissements dans la rgion se sont levs 30 ou 35 millions de dollars par anne. Vu l'importance des Carabes dans la Stratgie du Canada pour les Amriques, un nouveau cadre de programme sur dix ans a t approuv pour la Communaut des Carabes en juin 2007. Ce cadre s'appuie sur nos rsultats antrieurs et sur les leons apprises. Les programmes de l'ACDI seront maintenant de porte rgionale. En juill et 2007, le premier ministre a annonc que le Canada allait fournir un nouveau soutien important (600 millions de dollars) la rgion au cours des dix prochaines annes. Cet engagement fera du Canada un des principaux donateurs de subventions dans la rgion, avec l'Union europenne. Cette position nous assurera une efficacit, une influence et une visibilit accrues.


Aide de l'ACDI la rgion des Carabes
Aide de l'ACDI  la rgion des Carabes
Nota : Les chiffres refltent l'aide passe accorde la rgion et aux pays.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

L'approche de l'ACDI dans les Carabes traduit l'engagement de l'Agence l'gard de l'efficacit de l'aide et rpond aux besoins et aux priorits des pays de la rgion. L'ACDI a tout mis en œuvre dans la rgion pour faire adopter de nouvelles approches de coopration au dveloppement. Son objectif consiste accrotre l'efficacit du dveloppement, notamment grce des programmes bien conus et des mcanismes de financement mixtes. L'Agence a donc appuy des programmes comme le Centre rgional d'assistance technique pour les Carabes, le Mcanisme rgional de ngociation des Carabes et le Caribbean Epidemiology Centre, gr par l'Organisation panamricaine de la sant (OPS).

L'ACDI participe un dialogue stratgique continu sur l'ventail des questions de dveloppement dans la rgion. Dans les Carabes orientales notamment, le Canada fait partie de groupes de donateurs qui interviennent dans quatre secteurs. Le Canada est un chef de file dans le domaine de la rduction des risques de catastrophe dans les Carabes et il a harmonis son soutien cet gard avec celui d'autres donateurs. Il a encourag et aid la rgion se doter d'un cadre complet de gestion des catastrophes. En Jamaque, la demande des donateurs et du gouvernement de la Jamaque, l'ACDI pilote une approche harmonise l'appui de la rforme de la justice.

Accent plac sur les rsultats

Au tout dbut, l'ACDI a financ de grands projets d'infrastructure et elle a aussi accord des bourses autonomes que nombre des dirigeants actuels de la rgion ont utilises. mesure que le programme a volu, l'accent a t mis sur d'autres secteurs. En 1993, aux termes du Cadre du Programme de dveloppement rgional, l'ACDI a entre autres investi dans le dveloppement des ressources humaines, le dveloppement du secteur priv, la lutte contre le VIH/sida, l'environnement, le dveloppement de la politique commerciale, l'infrastructure sociale, le dveloppement de l'ducation et du leadership, la gestion conomique du secteur public, l'galit entre les sexes, et le renforcement institutionnel des secrtariats de la CARICOM et de l'Organisation des tats des Carabes orientales. Parmi les rsultats rcemment obtenus, mentionnons les suivants :

Gouvernance : Ces dernires annes, l'ACDI a aid les tats des Carabes accrotre leur capacit de faire face aux grandes catastrophes naturelles. En avril 2007, l'ACDI a vers 20 millions de dollars (la plus importante contribution jusqu'ici, sur un total d'environ 50 millions de dollars amricains) pour financer en partie le Mcanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Carabes (CCRIF). Le CCRIF est un mcanisme d'assurance qui aide les pays maintenir les services publics essentiels tout de suite aprs une catastrophe naturelle.

Dveloppement du secteur priv : L'ACDI appuie l'un des principaux buts de la CARICOM, soit la cration du March et conomie uniques des Carabes (CSME). Le CSME aiderait la CARICOM consolider son conomie et son systme politique grce l'intgration rgionale.

galit entre les sexes : Entre 2000 et 2007, environ 110 000 personnes dans 15 pays ont bnfici directement ou indirectement du deuxime volet du Programme d'galit entre les sexes dans les Antilles, lequel a contribu diverses initiatives qui ont rduit l'incidence de la violence envers les femmes. Il a par exemple encourag une rforme des lois sur la violence familiale et du droit familial dans les pays membres de l'Organisation des tats des Carabes orientales (OECO), l'adoption de nouvelles lois pour protger les familles, les femmes et les enfants dans cinq des huit pays de l'OECO, l'adoption d'une loi contre la violence familiale au Suriname, la cration d'un programme de formation pour l'analyse de la violence envers les femmes dans les mdias en Jamaque, et l'tablissement d'une unit de lutte contre la violence familiale au sein de l'organisation policire du Guyane. Toutes ces initiatives ont sensibilis la population au problme et rduit la tolrance envers la violence familiale.


Exemple de russite

Le Centre rgional d'assistance technique pour les Carabes (CARTAC) remplit une fonction essentielle pour attnuer les difficults qu'prouvent certains pays des Carabes relever les dfis de la politique macroconomique et financire et de la gestion. Il appuie les rformes nationales ainsi que l'harmonisation rgionale, y compris en ce qui concerne les lois, les codes et les pratiques. Il s'efforce aussi de faire comprendre la ncessit des rformes.

L'effet le plus visible du travail du CARTAC se situe au niveau de l'administration des recettes. Ici, les systmes d'administration des douanes ont t moderniss. Par ailleurs, l'administration des ministres de l'impt a t amliore. Avant tout, des systmes de taxe sur la valeur ajoute ont t instaurs pour remplacer des recettes qui disparatront probablement lorsque le CSME sera en place.

Le rapport de surveillance sur la Phase II de 2005-2007 a confirm que le CARTAC tait une prcieuse ressource pour le renforcement des capacits dans la rgion. Les progrs y taient qualifis d'excellents. L'auteur du rapport mentionnait en outre qu'il fallait poursuivre l'aide technique et validait le CARTAC comme mcanisme efficace d'excution de programmes et recommandait la ralisation d'une troisime phase (2008-2010).


2.4 Institutions multilatrales, internationales et canadiennes


Description de l'activit de programme
De par son engagement auprs d'institutions multilatrales, canadiennes et internationales, l'ACDI tente d'influer sur les politiques et les pratiques institutionnelles de faon renforcer les comptences des institutions et maximiser l'efficacit des programmes. Elle espre ainsi accrotre l'efficacit des institutions partenaires et leur capacit atteindre leurs objectifs de dveloppement. L'ACDI concrtise son engagement par l'apport d'un savoir-faire et d'un financement de base, ou encore par sa participation des conseils consultatifs et des comits dcisionnels.
quivalents temps plein rels pour 2007-2008 Dpenses relles pour 2007-2008
401 1 235 072 645 $

Information financire : En 2007-2008, les dpenses relatives cette activit de programme se sont leves 1 235,1 millions de dollars, soit 38 % des dpenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dpenses nettes de programme ont reprsent 1 210,4 millions de dollars et les services corporatifs, 24,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du rsultat escompt  : Globalement, en continuant renforcer ses partenariats avec des organisations multilatrales, internationales et canadiennes, l'ACDI a pu atteindre le rsultat escompt pour cette activit de programme. Forts du soutien dj reu, les partenaires de l'ACDI obtiennent des rsultats de dveloppement dans un vaste ventail de pays et de secteurs. Cette contribution sert de complment la programmation dans les pays o l'ACDI n'assure qu'une modeste prsence bilatrale. L'efficacit de l'aide reste un thme privilgi dans les rapports de l'ACDI avec ses partenaires.


Rsultat escompt : Capacit et efficacit accrues des institutions multilatrales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de dveloppement
Indicateurs de rendement slectionns
  • Nombre d'institutions multilatrales et de partenaires canadiens ou internationaux dont la gestion est axe sur les rsultats
  • Prsence, dans les institutions partenaires, de stratgies environnementales et en faveur de l'galit entre les femmes et les hommes

L'ACDI tire parti de l'influence du Canada pour promouvoir l'efficacit ainsi qu'amliorer les politiques et les pratiques des organisations multilatrales en vue d'arriver aux meilleurs rsultats possibles. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ACDI a pouss plus avant l'valuation de ses principaux partenaires multilatraux l'aide d'outils tels que l'valuation de l'efficacit et de la pertinence des institutions multilatrales (MERA), et dans le cadre de son travail avec le Rseau d'valuation du rendement des organisations multilatrales (MOPAN). Les conclusions de la MERA ont clair la prise de dcisions de l'Agence en ce qui concerne ses partenaires multilatraux (par exemple les stratgies de l'ACDI appuyant l'accroissement de l'efficacit de la gestion des organisations).

titre de membre du MOPAN, le Canada a particip au sondage de 2007, qui portait sur la Banque africaine de dveloppement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Sant (OMS). De l'aveu de ces trois organisations, les conclusions du sondage constituent une source d'information utile et constructive, qui leur permettra d'amliorer l'impact de leurs activits au niveau des pays. Le Canada a aussi pris une part active, aux cts d'autres membres du MOPAN, dans l'laboration d'une approche plus rigoureuse pour valuer l'efficacit des organisations multilatrales. Cette approche devrait accrotre la porte, la qualit et la fiabilit des renseignements, amliorer l'harmonisation des donateurs, et rduire le cot des transactions entre les donateurs et les organisations multilatrales.

L'ACDI examine attentivement chacun des projets de ses partenaires (c'est ce qu'on entend par  diligence raisonnable ), exigeant cette fin qu'ils fassent tat des rsultats escompts de leurs programmes pour ensuite fournir des rapports sur les rsultats obtenus. Les partenaires de l'ACDI doivent galement attester que leurs programmes prennent suffisamment en compte les questions relatives l'galit entre les femmes et les hommes et la durabilit de l'environnement. Pour veiller au respect de ces exigences, l'ACDI et ses partenaires n'ont cesse de contrler et de parfaire leurs capacits. l'aide entre autres du Cadre d'valuation des rsultats de l'ACDI en matire d'galit entre les sexes9, l'Agence a ralis une srie d'valuations pour dterminer dans quelle mesure ses partenaires multilatraux sont mme de planifier des rsultats en matire d'galit entre les sexes, de les raliser, d'en faire le suivi et d'en rendre compte.

Dans le cadre d'un partenariat renouvel avec la socit civile canadienne, l'ACDI a financ la tenue d'ateliers de renforcement des capacits qui s'adressent aux organismes du secteur bnvole. En 2007-2008, 140 organismes partenaires ont particip dix ateliers offerts d'un bout l'autre du pays en collaboration avec les Conseils provinciaux de coopration internationale. Les ateliers ont port sur l'Agence dans son ensemble et sur la Direction gnrale du partenariat canadien, sur les budgets des projets et des programmes, les exigences redditionnelles de l'ACDI, la gestion axe sur les rsultats et l'engagement du public. Il a galement t question de certains enjeux de dveloppement comme l'galit entre les femmes et les hommes, et l'environnement (y compris les valuations environnementales). en juger par les commentaires des participants, l'information acquise au cours des ateliers a accru leur capacit de concevoir et de mettre en œuvre des projets et programmes, plus particulirement au chapitre de la gestion axe sur les rsultats, de l'galit entre les sexes et des valuations environnementales.

De faon gnrale, on peut dire que les dfis qui se posent dans ce secteur ont trait au nombre et la diversit des partenaires multilatraux, internationaux et canadiens de l'ACDI. Par exemple la qualit de la gestion axe sur les rsultats varie d'une organisation l'autre. Varie galement la capacit qu'ont les partenaires d'intgrer leurs programmes les questions relatives l'environnement ou l'galit entre les femmes et les hommes. Il semble donc que l'ACDI doive continuer d'inciter ses partenaires amliorer leur gestion axe sur les rsultats ainsi que leurs connaissances en matire de durabilit environnementale et d'galit entre les femmes et les hommes. De plus, force est de constater que les processus de diligence raisonnable sont toujours de mise et que les ateliers de dveloppement des capacits, les occasions de partage des connaissances ainsi que les outils de programmation offerts par l'ACDI n'ont rien perdu de leur pertinence.


En 2007, l'ACDI a fait valuer le programme des Partenariats universitaires en coopration et dveloppement (PUCD). L'valuation a permis de conclure que les PUCD avaient sensiblement augment la capacit d'enseignement et de recherche des institutions de pays en dveloppement. Le programme permet de renforcer les capacits de la socit civile, l'encourageant promouvoir la bonne gouvernance et demander des comptes au gouvernement. Toutefois, il semble que l'ventail de pays et de secteurs touchs par le programme ne concorde pas toujours avec la programmation gographique de l'ACDI. L'valuation attire galement l'attention sur la durabilit des rsultats dans les pays les plus pauvres, o les universits n'ont pas la capacit institutionnelle ni les ressources qu'il faudrait pour conserver les acquis en matire de capacit d'enseignement et de recherche. En conclusion, l'valuation souligne l'importance de fournir un soutien adquat aux institutions des pays en dveloppement. L'ACDI tait d'accord avec l'valuation. Elle examine actuellement le programme en vue d'accrotre la concentration et l'efficacit de l'aide.

 


En 2007, l'ACDI a fait valuer le Programme de coopration industrielle(PCI). Le PCI a t cr pour encourager les entreprises canadiennes nouer des relations d'affaires long terme avec des pays en dveloppement. L'valuation a mis en lumire diverses amliorations souhaitables. Elle a galement recommand que l'ACDI continue de puiser dans l'exprience et l'esprit d'innovation du secteur priv canadien dans le cadre d'un programme de partenariats commerciaux revitalis. Il a t constat qu'une srie de facteurs avaient eu pour effet de rduire l'intrt du secteur priv l'gard du programme. Il est recommand l'ACDI de procder des consultations afin d'valuer le bien-fond des mcanismes du programme, de ses critres d'admissibilit et de sa structure organisationnelle. Il est enfin suggr que l'Agence consolide les fonctions de suivi et de reddition de comptes du programme. L'ACDI a accept ces recommandations et amorc des consultations au sujet de la revitalisation du programme auprs d'autres ministres et participants intresss.

Suivent deux fiches de rendement (Banque asiatique de dveloppement, Programme de coopration volontaire) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Soutien de l’ACDI la Banque asiatique de dveloppement

Contexte

Par l'entremise de l'ACDI, le Canada consent un financement aux banques de dveloppement africaine, asiatique, interamricaine et des Carabes, pour les aider s'acquitter de leurs mandats qui consistent appuyer la rduction de la pauvret et l'atteinte des OMD. L'ACDI gre la relation du Canada avec les banques, en collaboration avec le MAECI et le ministre des Finances. Elle conseille les administrateurs canadiens des banques et influe sur l'orientation, les politiques et la gestion gnrale de ces dernires.

Rsultats de dveloppement

Le financement que le Canada accorde la Banque asiatique de dveloppement (BAD) a permis d'obtenir divers rsultats dont : la rparation et la construction de routes, d'ouvrages d'irrigation et de rseaux lectriques en Afghanistan; la reconstruction d'habitations, de routes, d'coles et de rseaux lectriques dans les rgions du Pakistan touches par le sisme de 2005; l'amlioration et l'entretien des routes au Bangladesh, pour faciliter l'accs des habitants de collectivits rurales pauvres aux marchs nationaux, aux coles et aux services de sant; et l'amlioration du climat d'investissement et des programmes de rforme gouvernementale en Indonsie grce des prts coordonns par la Banque mondiale au titre de la politique de dveloppement. Dans ses relations avec la BAD, le Canada a mis l'accent sur la gestion axe sur les rsultats de dveloppement et sur l'intgration des principes d'galit entre les femmes et les hommes.

Gestion axe sur les rsultats

Mme si la BAD n'a officiellement reconnu l'importance de la gestion axe sur les rsultats qu'en 2004, elle a certainement suivi l'exemple d'autres organisations et adopt des pratiques exemplaires. L'ACDI (avec la Norvge et les Pays-Bas) a accord la BAD un financement de dmarrage en 2004. Rcemment, le personnel de l'ACDI a transmis des connaissances au personnel de la Banque au sujet des politiques, de la formation et des outils et lui a fait part de son exprience pratique de la mise en œuvre. En 2007, une valuation10 des efforts de la BAD concluait que ses difficults et ses progrs taient comparables ceux d'autres banques de dveloppement multilatrales. Toutefois, la BAD s'est distingue parmi les organismes donateurs pour ce qui est de l'importance qu'elle accorde la clart des rsultats. Cette caractristique est d'autant plus vidente que la Banque coprside actuellement le Groupe sur la gestion axe sur les rsultats de dveloppement du CAD de l'OCDE (principale tribune internationale dans ce domaine).

galit entre les sexes

Depuis 2003, l'ACDI (de concert avec la Norvge, le Danemark et l'Irlande) octroie des fonds la BAD pour acclrer la mise en œuvre de sa politique et de son plan d'action sur l'galit entre les sexes. Ce financement a facilit le recrutement et la fidlisation de l'effectif de spcialistes locaux de la question aux bureaux de la BAD dans plusieurs pays. Ces spcialistes ont largement contribu intgrer les questions d'galit entre les sexes dans les programmes de la BAD. Un rapport de 200711 concluait que la BAD avait renforc sa capacit, et celle de ses partenaires, de systmatiquement tenir compte des questions d'galit entre les sexes dans leurs politiques, programmes et projets afin de rduire les disparits entre les sexes et de favoriser l'autonomisation des femmes. La Banque renforce maintenant son engagement en mettant en œuvre un plan d'action renouvel.

Partenariat renouvel

Compte tenu du rendement global de la BAD jusqu' maintenant et d'un nouveau plan stratgique pour 2009-2012, le Canada et d'autres pays membres ont dcid en mai 2008 de renouveler le Fonds de dveloppement de l'Asie (y compris l'approbation d'une affectation spciale pour l'Afghanistan). Le nouveau plan comprend l'engagement de renforcer le systme de gestion des rsultats de la BAD et de normaliser la gestion axe sur les rsultats du dveloppement pour tous les programmes de la Banque. L'ACDI continuera de surveiller l'activit de la BAD et d'influer sur son efficacit en matire d'organisation et de dveloppement.

Programme de coopration volontaire

Contexte

Depuis 1968, l'ACDI appuie les programmes raliss l'tranger par plusieurs organismes canadiens de coopration volontaire (OCV) ainsi que les efforts qu'ils dploient pour mobiliser la population au Canada. Le Programme de coopration volontaire (PCV) de l'ACDI a deux objectifs : renforcer la capacit de la socit civile dans les pays en dveloppement et faire participer la population canadienne la coopration au dveloppement international. Grce la coopration volontaire et parce qu'ils renforcent les capacits de leurs partenaires dans les pays en dveloppement pour amliorer le bien-tre conomique et social, les OCV contribuent au dveloppement durable et la rduction de la pauvret.

Engagement l'gard de l'efficacit de l'aide

Le PCV a t officiellement cr en 2004 avec l'adoption, l'ACDI, d'une approche de programme visant appuyer les volontaires internationaux (conformment aux principes de l'efficacit de l'aide et de la prise en charge locale, en particulier). Grce des programmes d'change et de placement de volontaires qualifis, les OCV contribuent combler de manire durable les besoins locaux. En faisant appel des volontaires canadiens aux comptences largement diversifies, les OCV sensibilisent davantage la population canadienne aux questions du dveloppement international. La contribution des volontaires demeure un lment essentiel du programme d'aide du Canada.

Concentration gographique et sectorielle

Les programmes raliss par les OCV conviennent bien aux priorits gographiques et sectorielles de l'ACDI. Les OCV ont dploy des efforts considrables pour rduire le nombre de pays dans lequel ils œuvrent. Ils ont aussi continu axer une importante proportion de leurs programmes sur l'Afrique (environ 50 %) et ils s'intressent de plus en plus aux Amriques (environ 25 %). Depuis 2004, les dpenses consenties par l'ACDI par l'entremise des OCV s'lvent en moyenne 44 millions de dollars par anne. Environ le tiers de ces fonds appuient les besoins humains fondamentaux (notamment la sant et l'ducation), alors que la gouvernance dmocratique et le dveloppement du secteur priv reprsentent chacun environ le quart des dpenses.

Rsultats de dveloppement

En 2005, un examen du PCV12 a rvl que celui-ci avait contribu l'obtention de rsultats importants dans les pays en dveloppement. Le PCV a permis d'aider considrablement des organisations de pays en dveloppement, en particulier dans les domaines de la formation et du dveloppement des capacits techniques, de la gestion administrative et de programmes, et des communications externes. Les OCV favorisent nettement la prise en charge locale des programmes de dveloppement. En outre, ils accroissent la capacit de leurs partenaires de rpondre aux besoins de leurs bnficiaires. Les OCV appuient les efforts de renforcement de la capacit de leurs partenaires de diverses faons, notamment par la conclusion d'alliances stratgiques, la concentration dans des secteurs ou rgions gographiques, la porte accrue de l'incidence de leur travail, ainsi que la promotion de programmes de bnvolat nationaux et de liens entre pays de l'hmisphre sud.

galit entre les sexes

Tous les OCV intgrent des considrations d'galit entre les sexes leurs programmes et stratgies. Certains programmes mettent l'accent sur les droits fondamentaux des femmes, et d'autres contribuent amliorer la situation conomique des femmes. Des femmes sont la tte d'un grand nombre d'organisations partenaires des OCV.

Partenariats renforcs

Les OCV contribuent efficacement l'obtention de rsultats de dveloppement, de faon tirer le meilleur parti des ressources fournies par l'ACDI. L'Agence et les OCV continueront de miser sur les points forts et la valeur ajoute du PCV.

2.5 Engagement des citoyens canadiens


Description de l'activit de programme
Cette activit de programme fournit diverses occasions aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances et leur comprhension du dveloppement international, et d'y prendre une part active. La participation des citoyens est essentielle l'efficacit du programme d'aide canadien. Elle permet l'ACDI et ses partenaires de puiser dans une vaste gamme de comptences et de ressources financires l'chelle du pays pour mettre en œuvre des initiatives d'aide, tout en cautionnant l'engagement du gouvernement canadien en matire de coopration internationale.
quivalents temps plein rels pour 2007-2008 Dpenses relles pour 2007-2008
75 53 909 438 $

Information financire : En 2007-2008, les dpenses relatives cette activit de programme se sont leves 53,9 millions de dollars, soit 1,7 % des dpenses totales de l'Agence. Sur ce montant, les dpenses nettes de programme ont reprsent 49 millions de dollars et les services corporatifs, 4,9 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du rsultat escompt : L'ACDI parvient de mieux en mieux valuer l'impact de ses activits. Ainsi, alors que le Fonds d'engagement du public avait pour objectif en 2007 de rejoindre 10 000 Canadiens, ce nombre s'est lev de fait 52 000. On a mis profit les comptences canadiennes en matire de gouvernance dmocratique de faon judicieuse : 84 observateurs lectoraux canadiens ont t dploys l'tranger et un nouveau mcanisme de gouvernance dmocratique a permis de fournir point nomm une assistance technique neuf pays partenaires et programmes rgionaux de l'ACDI.


Rsultat escompt  : Sensibilisation accrue, meilleure comprhension et engagement plus grand des Canadiens l'gard des enjeux du dveloppement international
Indicateur de rendement slectionn
  • Nombre de citoyens canadiens participant aux efforts de dveloppement international

La participation du public au programme d'aide canadien est troitement lie sa comprhension des enjeux du dveloppement international. L'ACDI a suscit la participation des citoyens de plusieurs manires en 2007-2008. Par exemple le Fonds d'engagement du public (FEP) et le Programme d'information sur le dveloppement (PID) financent des programmes canadiens destins sensibiliser et renseigner le public sur des questions de dveloppement international. Ces programmes proposent galement diffrents moyens d'y prendre activement part. Afin d'amliorer les connaissances du public au sujet du dveloppement international, l'ACDI appuie les Conseils provinciaux et rgionaux de coopration internationale, ainsi que divers vnements et kiosques partout au pays. Par ailleurs, l'ACDI poursuit son travail de sensibilisation au sujet de la gouvernance dmocratique et encourage les Canadiens se mobiliser en faveur de cette question.

En 2007-2008, les organismes bnficiaires du FEP ont rapport avoir directement rejoint plus de 52 000 personnes par des activits trs diverses : ateliers, tournes de confrences, thtre participatif, formation de jeunes leaders, concours de crations artistiques et multimdias, dveloppement du leadership, confrences et films. Ce rsultat dpasse largement l'objectif fix en 2007, qui tait de joindre au moins 10 000 Canadiens.

D'aprs les cotes d'coute fournies par les Sondages BBM et les donnes de tirage provenant de l'Association canadienne des journaux et de l'Office canadien de vrification de la diffusion, les produits d'information financs par le PID en 2006-2007 (articles imprims, sites Web, etc.) ont pu atteindre un auditoire d'environ 27 millions de personnes. Le public canadien a eu accs ces produits par des missions radiotlvises, des articles parus dans des revues et des quotidiens, des publications en ligne, des ressources didactiques et des activits de dveloppement pour les lves et les enseignants. Selon une valuation interne mene en 2007, les partenaires du PID estiment que le programme a permis la population canadienne de mieux comprendre les enjeux du dveloppement international et favoris l'enseignement des enjeux mondiaux dans les coles. Cette mme valuation rvle cependant que le PID n'a pas tir pleinement parti des nouveaux mdias des fins de publicit croise, ce qui lui aurait permis d'largir plus encore son auditoire. Le PID veillera mieux exploiter les nouveaux mdias et d'autres sources de diffusion l'avenir.

Selon une valuation interne mene en 2006, les Conseils de coopration internationale ont obtenu leurs rsultats escompts. Ces rsultats comprennent la coordination d'activits d'engagement du public l'chelle de leur province ou rgion, et le renforcement de la capacit d'engagement du public chez leurs organismes membres. L'valuation montre galement que ces rsultats ont t obtenus avec efficience. En 2007-2008, les Conseils ont continu d'organiser des activits l'intention de leurs membres et en collaboration avec eux, activits qui ont eu pour effet d'accrotre la capacit des organismes membres en matire d'engagement du public. titre d'exemple au cours de la Semaine du dveloppement international en fvrier 2007, les Conseils ont organis des vnements qui ont touch quelque 250 000 Canadiens.

L'ACDI a trois bureaux rgionaux (Vancouver, Edmonton et Moncton) ainsi que quatre bureaux  satellites  (Calgary, Saskatoon, Winnipeg et Halifax). Par l'intermdiaire de ces bureaux, les citoyens de l'extrieur de la rgion de la capitale nationale ont directement accs  :

  • des renseignements au sujet de l'ACDI;
  • des conseils au sujet des partenariats avec l'ACDI;
  • une orientation, pour les personnes qui souhaitent prendre davantage part au dveloppement international.

Les bureaux rgionaux communiquent chaque mois avec 4 400 Canadiens au moyen de bulletins lectroniques.

L'ACDI appuie aussi d'autres initiatives qui favorisent la participation du public aux activits de dveloppement international. En 2007-2008, des vnements et des kiosques organiss par l'Agence un peu partout sur le territoire canadien ont rejoint environ 20 000 personnes. Un bulletin d'information, diffus dans le site Web de l'ACDI, a t envoy chaque mois 1 271 abonns.

Engagement des Canadiens en faveur de la gouvernance dmocratique

L'ACDI fait avancer le dossier de la gouvernance dmocratique en recourant une diversit de spcialistes pour tablir la programmation dans ce domaine. Par exemple :

  • 84 observateurs lectoraux canadiens (15 observateurs long terme et 69 court terme) ont t dploys en 2007-2008. Des Canadiens se sont joints des missions de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe, du Secrtariat du Commonwealth et de l'Union europenne pour observer le droulement d'lections tenues dans huit pays, dont le Pakistan, l'Ukraine et le Kenya.
  • Le tout nouveau mcanisme de Dploiements pour le dveloppement dmocratique (DDD) a permis de recruter 11 spcialistes canadiens pour offrir point nomm une assistance technique en matire de gouvernance dmocratique neuf pays partenaires et programmes rgionaux de l'ACDI. Au cours de l'anne qui vient, le mcanisme de DDD devrait rpondre 23 nouvelles demandes d'assistance technique dans ce domaine et dployer une soixantaine de spcialistes.
  • L'ACDI maintient son engagement financier envers le  village de la gouvernance  (Governance Village), lieu de rencontre virtuel consacr au partage d'information sur la gouvernance dmocratique. En 2007-2008, 19 nouveaux partenaires s'y sont joints, entre autres le Centre parlementaire, l'Institut sur la gouvernance, Journalistes pour les droits humains, le Centre pour l'tude de la dmocratie de l'Universit Queen's, le CRDI, l'OCDE et le PNUD. Grce la collaboration de ces partenaires, 3 100 nouveaux documents se sont ajouts au catalogue de la bibliothque cette anne, pour un total de 7 000 documents. Douze sous-communauts ont vu le jour et sept blogues sont en activit. En moyenne, le village de la gouvernance compte 9 050 visualisations de page par mois. Ce chiffre reprsente une augmentation de 4 000 visualisations par mois comparativement 2006-2007.
La mesure de l'engagement canadien reste un dfi, puisque les sondages et autres outils d'valuation sont coteux et leurs rsultats parfois empiriques. Il importera donc de peaufiner ces mthodes, afin de mieux valuer l'impact des activits de l'ACDI sur l'engagement des Canadiens.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

3.1 Lien de l’Agence avec les rsultats du gouvernement du Canada


Rsultat stratgique : Accroissement de l’atteinte des objectifs de dveloppement cohrents avec les objectifs de la politique internationale canadienne


Activits de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaires Non budgtaires Total
Pays de concentration 758 885 648 0 758 885 648 Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable
tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire 716 436 642 0 716 436 642 Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable
Pays et rgions slectionns 449 779 367 40 337 170 490 116 537 Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable
Institutions multilatrales, internationales et canadiennes 1 235 072 645 0 1 235 072 645 Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable


Rsultat stratgique : Appui durable et action claire des Canadiennes et Canadiens envers le dveloppement international


Activits de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaires Non budgtaires Total
Engagement des citoyens canadiens 53 909 438 0 53 909 438 Rduction de la pauvret dans le monde grce au dveloppement durable

3.2 Financial tables

Tableau 1 : Comparaison des dpenses prvues et des dpenses relles


(en millions de dollars) 2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
Dpenses relles
2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Budgtaire  
Pays de concentration     825,98 826,21 774,82 758,89
tats fragiles et pays frapps par une crise humanitaire     598,76 618,24 719,72 716,44
Pays et rgions slectionns     612,07 612,24 468,39 449,78
Institutions multilatrales, internationales et canadiennes     915,11 915,36 1 259,78 1 235,07
Engagement des citoyens canadiens     74,64 74,66 54,72 53,91
Programmes gographiques 1 399,20 1,563,21        
Programmes multilatraux 1 280,21 1 080,76        
Partenariat canadien 272,84 273,41        
Cohrence des politiques 67,97 64,03        
Engagement des Canadiens et Canadiennes 24,62 33,26        
Total budgtaire 3 044,84 3 014,67 3 026,54 3 046,71 3 277,43 3 214,08
 
Non-budgtaire  
Programmes multilatraux 3,49 3,32        
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique 25,09 25,27 19,00 19,00 45,58 40,34
Institutions (IFI ) - Souscriptions au capital     3,64 3,64 3,64  
Total non-budgtaire 28,59 28,59 22,64 22,64 49,23 40,34
 
Total de l'Agence 3 073,43 3 043,26 3 049,19 3 069,35 3 326,66 3 254,42
 
Moins : revenus non disponibles 47,20 23,40 0,00 0,00 0,00 95,30
Plus : cot des services reus titre gracieux 18,58 19,65 0,00 23,18 0,00 18,94
Cot net de l'Agence 3 044,81 3 039,51 3 049,19 3 092,53 3 326,66 3 159,12
 
quivalents temps plein 1 607 1 671   1 676   1 791

  1. Exclut la dlivrance de billets aux fonds d'institutions financires internationales de 215,03 millions de dollars.
  2. Les autorits de dpenser ont t augmentes de 110 millions de dollars quand le projet de loi C-52 a reu la sanction royale en 2007-2008.
  3. Inclut une somme de 89 millions de dollars suite des gains sur taux de change lors de la rvaluation des actifs en fin d'exercice financier.
  4. cart : les autorits de dpenser de l'ACDI en 2007-2008 ont t de 72,2 millions de dollars suprieures aux dpenses relles, 43 millions de dollars dans le budget d'aide, 20,3 millions dans le budget d'opration, 3,6 millions en souscriptions au capital et 5,3 millions du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Tableau 2 : Postes vots et lgislatifs


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif (en milliers de dollars) 2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Total des autorisations Total des dpenses relles
  Budgtaire  
20 Dpenses de fonctionnement 207 214 208 062 235 958 215 706
25 Subventions et contributions 2 534 539 2 553 859 2 517 123 2 474 027
(S) Ministre de la Coopration internationale - Traitement et allocation pour automobile 75 75 74 74
(S) Paiements aux fonds d'institutions financires internationales 259 706 259 707 301 846 301 846
(S) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 25 009 25 009 23 626 23 626
(S) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de la Couronne     3 3
(S) Pertes suite aux rvaluations de fin d'anne     88 801 88 801
(S) Paiements de transfert relis la Loi d'excution du budget de 2007 0 0 110 000 110 000
  Total budgtaire 3 026 543 3 046 712 3 277 431 3 214 083
 
  Non-budgtaire  
L30 Dlivrance de billets aux fonds d'institutions financires internationales
L35 Paiement et dlivrance de billets aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital 0 0 0 0
L40 Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique 19 000 19 000 45 583 40 337
(S) Paiements aux institutions financires internationales - Souscriptions au capital 3 643 3 643 3 643 0
  Total du non-budgtaire 22 643 22 643 49 226 40 337
 
  Total de l'Agence 3 049 186 3 069 355 3 326 657 3 254 420

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont t prims et 42 millions sont des affectations des fins spciales qui seront entirement reportes en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique; 20,3 millions de dollars ont t prims dans le budget de fonctionnement, dont 1,2 million en affectation des fins spciales du Conseil du Trsor; et, finalement, 8,9 millions de dollars sont lis des dpenses non budgtaires qui ne sont pas matrialises.

Lien lectronique vers les rapports de vrification approuvs : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

3.3 tats financiers

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de l'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI). Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis des oprations financires de l'ACDI. L'information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de l'ACDI concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilises de manire rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion travers l'ACDI.

Les tats financiers de l'ACDI n'ont pas fait l'objet d'une vrification.


Original sign par
Margaret Biggs
Prsidente
7 aot 2008
Original sign par
Christine Walker
Dirigeante principale des finances/pi
7 aot 2008

Les tats financiers non vrifis sont prpars conformment aux principes comptables de la comptabilit d'exercice. Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans les tableaux financiers du RMR sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie pour respecter les principes de divulgation fonds sur les crdits parlementaires. La note 3 situe sur la page 75 des tats financiers non vrifis concilie ces deux mthodes comptables.


Agence canadienne de dveloppement international
tat des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Charges (Note 4)   (Note 18)
Institutions multilatrales, internationales et canadiennes 1 149 791 $ $
Pays de concentration 761 040  
tats fragiles et tats prouvant des crises humanitaires 608 287  
Pays et rgions slectionns 412 954  
Engagement des citoyens canadiens 54 202  
Total des charges 2 986 274 3 041 152
Revenus (Note 5)    
Institutions multilatrales, internationales et canadiennes 89 542  
Pays de concentration 8 443  
tats fragiles et tats prouvant des crises humanitaires 8 124  
Pays et rgions slectionns 9  
Engagement des citoyens canadiens 8  
Total des revenus 106 126 27 538
Cot de fonctionnement net 2 880 148 $ 3 013 614 $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international
tat de la situation financire (non vrifi)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Actifs    
Actifs financiers    
Dbiteurs et avances (Note 6) 4 947 $ 5 435 $
Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales (Note 7) 159 818 168 469
Placements et avances aux institutions financires internationales (Note 8) 5 663 827 5 536 717
Provision pour valuation des placements et avances aux institutions financires internationales (Note 8) (5 663 827) (5 536 717)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9) 100 000 100 000
Total des actifs financiers 264 765 273 904
Actifs non financiers    
Charges payes d'avance 105 755 105 267
Immobilisations corporelles (Note 10) 2 549 2 948
Total des actifs non financiers 108 304 108 215
Total 373 069 382 119
 
Passifs    
Crditeurs et charges payer 300 983 687 862
Indemnits de vacances et congs compensatoires 8 449 8 241
Effets payer des institutions financires internationales (Note 11) 28 791 115 873
Charges payer pour les programmes de fonds d'quivalence 72 509 154 201
Indemnits de dpart (Note 12) 33 081 31 184
Autres passifs (Note 13) 1 840 5 815
Total des passifs 445 653 1 003 176
     
Avoir du Canada (72 584) (621 057)
     
Total 373 069 $ 382 119 $

Passif ventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international
tat de l'avoir du Canada (non vrifi)
au 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (621 057) $ (511 819) $
Cot de fonctionnement net (2 880 148) (3 013 614)
Crdits de l'exercice utiliss (Note 3) 3 469 452 3 233 183
Revenus non disponibles pour dpenser (8 568) (12 085)
Variation de la situation nette du Trsor (Note 3 (c)) (51 201) (336 368)
Services fournis gratuitement par d'autres ministres (Note 16) 18 938 19 646
Avoir du Canada fin, de l'exercice (72 584) $ (621 057) $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Agence canadienne de dveloppement international
tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars
(en milliers de dollars)
  2008 2007
Activits de fonctionnement    
Encaisse provenant de:    
Intrts et frais de service sur les prts 2 427 $ 4 196 $
Autres revenus 1 233 3 882
  3 660 8 078
Encaisse verse pour:    
Paiements de transfert (2 856 230) (2 418 740)
Salaires et avantages sociaux (166 140) (157 054)
Entretien et fonctionnement (73 890) (70 176)
  (3 096 260) (2 645 970)
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement (3 092 600) (2 637 892)
     
Activits d'investissement    
Acquisition nette d'immobilisations corporelles (586) (450)
Diminution des prts 26 566 26 368
Augmentation des placements et des avances (302 725) (247 489)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (40 337) (25 267)
Encaisse utilise par les activits d'investissement (317 082) (246 838)
     
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 3 409 682 $ 2 884 730 $

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) est un ministre dsign pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Dcret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en dcoulant se retrouvent dans la Loi du Ministre des Affaires trangres et du Commerce international, dans la Loi de crdits annuels et dans la Loi d'aide au dveloppement international (institutions financires). L'ACDI est dsigne comme le principal organisme responsable de l'aide publique au dveloppement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique trangre du Canada sont la promotion de la prosprit, la protection des Canadiens et la scurit globale, ainsi que la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le dveloppement durable dans les pays en dveloppement afin de rduire la pauvret et de contribuer crer un monde plus sr, plus quitable et plus prospre. L'ACDI a galement le mandat d'appuyer le dveloppement dmocratique et la libralisation conomique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union sovitique. L'ACDI remplit son mandat par l'intermdiaire de cinq secteurs d'activits principaux :

  • Pays de concentration : Ces activits de programme se traduisent par la prestation d'une aide au dveloppement long terme dans les pays de concentration slectionns. L'ACDI entretient des relations de longue date avec un nombre limit de pays de concentration. Ces pays ont des objectifs et des besoins de dveloppement considrables dans des secteurs o le Canada peut fournir une valeur ajoute. L'objectif est de renforcer leur capacit d'atteindre leurs objectifs de dveloppement.
  • tats fragiles et tats prouvant des crises humanitaires : Ces activits de programme comprennent la mise en place d'une aide au dveloppement ou d'une aide humanitaire dans les tats fragiles ou aux prises avec une crise humanitaire. Les tats fragiles sont des endroits o apporter de l'aide est complexe et difficile, mais crucial si le Canada veut y ramener la stabilit et la scurit. Afin de les aider retrouver leur capacit faire fonctionner les institutions publiques et remettre sur pied la socit civile, l'ACDI doit fournir aux tats fragiles des programmes de dveloppement long terme efficaces et quitables. Dans les pays touchs par des crises humanitaires la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, l'ACDI cherche aider les gens amliorer leur situation. Le but consiste ramener les indicateurs cls en matire de sant, de nutrition, de mortalit et de stabilit, entre autres, aux niveaux d'avant la crise, et ce, pour toute la population et le plus rapidement possible. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI doit fournir une aide humanitaire efficace et en temps opportun.
  • Pays et rgions slectionns : Ces activits de programme comprennent de l'aide au dveloppement dans certains pays ou certaines rgions admissibles l'aide internationale canadienne. Les rgions ou pays concerns en sont diffrents stades de dveloppement, mais tous ont une certaine importance stratgique pour leurs voisins ou pour le Canada. Ils jouent aussi un rle essentiel en ce qui a trait la dimension rgionale du dveloppement, par exemple quant aux questions transfrontalires telles que la pollution, les conflits, les maladies contagieuses et la gestion des ressources naturelles. Les initiatives tablies au sein des rgions ou pays slectionns visent les aider atteindre leurs objectifs de stabilisation ou de dveloppement. Elles sont mises en application en collaboration avec le secteur priv, les ONG, le milieu universitaire, les communauts ethniques et les diffrents niveaux de gouvernement. Les buts principaux de cette aide consistent servir de complment aux autres objectifs ministriels canadiens et consolider les liens tablis entre les partenaires canadiens et leurs partenaires locaux dans les pays et rgions slectionns. L'tablissement d'un dialogue et l'offre de conseils sur les politiques s'ajoutent l'aide apporte par les programmes de l'ACDI.
  • Institutions multilatrales, internationales et canadiennes : Ces activits de programme comprennent des activits d'aide au dveloppement et visent l'engagement envers des institutions multilatrales slectionnes et des organisations canadiennes ou internationales. Nombre de programmes de l'ACDI sont vous non seulement apporter de l'aide par l'entremise des organisations multilatrales ou internationales, mais aussi assister ces dernires qui jouent un rle important dans l'apport d'aide au dveloppement l'chelle mondiale grce leurs contributions financires, leur savoir-faire et aux projets qu'elles entreprennent sur le terrain. L'ACDI aide les organisations dont les mandats, les objectifs et les capacits mettre sur pied des initiatives de dveloppement sont conformes aux priorits ainsi qu'aux objectifs du gouvernement canadien.
  • Engagement des citoyens canadiens : Ces activits de programme donnent l'occasion aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances, d'augmenter leur comprhension et d'assurer leur engagement accru envers le dveloppement international. L'ACDI met au point toute une gamme d'initiatives visant informer et faire participer les Canadiens, incluant des activits de mobilisation des jeunes, de l'aide pour les activits d'engagement du public tablies par les partenaires canadiens, du soutien pour les initiatives ducatives ou organises par les mdias et visant accrotre le degr de sensibilisation et la comprhension de la population canadienne vis--vis les enjeux de dveloppement et de coopration internationaux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires

L'ACDI est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis l'ACDI ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'ACDI fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l'ACDI est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par l'ACDI sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor

Elle correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par l'ACDI. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement composs de gains sur taux de change dcoulant de rvaluations ainsi que d'intrts et de frais de service sur les prts.

(e) Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement composes de cots de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change dcoulant de rvaluations.

  • Les subventions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel les critres de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l'exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d'admissibilit ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du ministre dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.
  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs rendent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart relatives l'ensemble du gouvernement.

(g) Dbiteurs et avances

Les dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Une provision est tablie pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales (IFI )

Les prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales pour l'aide au dveloppement international sont comptabiliss au cot et sont ajusts afin de reflter les conditions avantageuses de ces prts consentis long terme, sans intrt ou un faible taux d'intrt. L'cart d'actualisation, dtermin au moment de l'mission du prt, est port aux revenus selon la mthode de l'amortissement linaire. Les revenus d'intrts et frais de service sont constats au fil du temps et conformment aux conditions de l'accord de prt. Cependant, lorsque des soldes de prt spcifiques sont considrs irrcouvrables, les revenus d'intrts et frais de service ne sont plus courus sur ces prts. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux prts depuis le 1er avril 1986.

Une provision pour valuation est ensuite comptabilise pour rduire la valeur des prts leur valeur de ralisation estimative. L'tablissement de la provision est bas sur l'identification et l'valuation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demand un allgement de leur dette, l'estimation des pertes ventuelles probables du portefeuille restant, et les changements dans la situation conomique de pays dbiteurs.

Tous les prts radis ou auxquels on a renonc sont prsents comme partie intgrale des charges sous la rubrique des Pays de concentration l'tat des rsultats, et distinctement sous la rubrique des Paiements de transfert dans la note sur les charges, dans l'anne financire au cours de laquelle les autorits parlementaires requises ont t obtenues et le gouvernement du Canada radie ou renonce aux montants de prts dus l'ACDI. Si des recouvrements ultrieurs surviennent, ils sont prsents dans les revenus sous la rubrique des Pays de concentration l'tat des rsultats et distinctement dans la note sur les revenus de l'anne financire au cours de laquelle les sommes ont t perues.

Voir la note 7 pour des dtails supplmentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financires internationales (IFI )

Les placements et les avances aux institutions financires internationales sont comptabiliss au cot.

Placements

Les placements reprsentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financires internationales et comprennent du capital appel ainsi que du capital sujet appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi, mais sont remboursables au moment o l'organisation cesse ses activits ou lors du retrait de l'ACDI. Les souscriptions pour le capital appel sont effectues en partie au moyen d'espces et en partie par l'mission d'effets ne portant pas intrt et non ngociables l'ordre de l'organisation. Le capital sujet appel est compos de ressources qui ne sont pas verses aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les marchs de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prts.

Avances

Des avances sont mises des institutions financires internationales qui utilisent ces fonds pour mettre des prts conditions avantageuses aux pays en dveloppement.

Pour les placements et avances aux institutions financires internationales, une provision est tablie en fonction de leur valeur de ralisation estimative.

Voir la note 8 pour des dtails supplmentaires.

(j) Charges payes d'avance

En vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorit d'effectuer des paiements avant que les dpenses n'aient t encourues. La portion d'un paiement destine couvrir des charges qui seront encourues dans une anne subsquente est enregistre titre de charge paye d'avance.

(k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catgorie d'immobilisations Priode d'amortissement
quipement de communication 3 ans
quipement informatique 5 ans
Logiciels 3-5 ans
Autre quipement 3-5 ans
Vhicules 5 ans

(l) Effets payer des institutions financires internationales (IFI )

Les effets payer des institutions financires internationales sont des effets vue non ngociables et ne portant pas intrt pour des souscriptions au capital-actions et des avances, qui sont ultrieurement prsents pour encaissement selon les conditions de l'accord. Les montants relatifs aux effets payer dj mis et les obligations relies leur encaissement ultrieur sont prsents sous la rubrique Effets payer des institutions financires internationales l'tat de la situation financire, tandis que les montants des effets payer qui seront autant mis qu'encaisss en vertu des conditions d'accords signs sont prsents dans la note 15 sur les engagements contractuels.

(m) Passif ventuel

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

(n) Oprations en devises

Les oprations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur la date de l'opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont inclus l'tat des rsultats, et prsents dans les notes 4 et 5.

(o) Incertitude relative la mesure

La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'tablissement de la provision pour crances douteuses, la provision pour les prts, la dure de vie utile des immobilisations corporelles, le passif ventuel et le passif pour les indemnits de dpart. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

L'ACDI reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de l'ACDI diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l'exercice en cours :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Cot de fonctionnement net 2 880 148 $ 3 013 614 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits :    
Ajouter (dduire) :    
Amortissement des immobilisations corporelles (1 088) (1 557)
Charges pour les crances douteuses (388) (9 284)
Charges pour les services lgaux du ministre de la Justice - (596)
Services fournis gratuitement (18 938) (19 646)
Remboursements de charges d'exercices antrieurs 7 324 10 912
Gains sur taux de change 89 069 9 339
Autres revenus 2 902 3 125
Provision pour valuation des prts, placements et avances 146 084 117 472
Indemnits de vacances et congs compensatoires (208) (278)
Indemnits de dpart (1 897) (4 897)
Passif ventuel reli la Loi d'excution du budget de 2007 110 000 (110 000)
  3 213 008 3 008 204
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :    
Ajouter (dduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 586 450
Charges payes d'avance 489 6 017
Avances / souscriptions aux institutions financires internationales 215 032 193 245
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 40 337 25 267
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 469 452 $ 3 233 183 $

b) Crdits fournis et utiliss


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Crdits fournis    
Budgtaires    
Crdit 20 (30) - Dpenses de fonctionnement 235 958 $ 218 202 $
Crdit 25 (35) - Subventions et contributions 2 517 123 2 472 339
Montants lgislatifs 524 351 429 568
Total des crdits budgtaires 3 277 432 3 120 109
Non budgtaires    
Crdit L30 (L40) - mission d'effets payer pour les comptes de fonds 215 032 189 922
Crdit L35 (L45) - mission d'effets payer pour les souscriptions au capital - 3 324
Crdit L40 (L50) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique 45 583 74 906
Montants lgislatifs 7 360 374 8 077 389
Total des crdits non budgtaires 7 620 989 8 345 541
Total des crdits fournis 10 898 421 11 465 650
Moins :    
Crdits disponibles pour emploi dans les exercices ultrieurs (7 356 735) (8 077 390)
Crdits annuls : Fonctionnement (20 253) (12 807)
Crdits annuls : Subventions et contributions (43 096) (92 624)
Crdits lgislatifs annuls 4 (7)
Crdits non budgtaires annuls (8 889) (49 639)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 469 452 $ 3 233 183 $

Notes:
Les numros de crdits de 2006-2007 correspondant aux numros de crdits quivalents de 2007-2008 sont prsents entre parenthses.

Des 20,3 millions de dollars de crdits annuls pour les dpenses de fonctionnement, 1,2 million de dollars se trouvaient dans des affectations bloques du Conseil du Trsor et l'Agence pourrait, suite l'approbation du Conseil du Trsor, reporter 10,4 millions de dollars de cette autorit 2008-2009. Des 43,1 millions de dollars de crdits annuls pour les subventions et contributions, 42 millions de dollars se trouvaient dans des affectations bloques du Conseil du Trsor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 409 682 $ 2 884 730 $
Revenu non disponible pour dpenser 8 569 12 085
Variation de la situation nette du Trsor    
Variation des dbiteurs et des avances 488 10 837
Variation des crditeurs et des charges payer (276 879) 103 015
Provisions pour prts, placements et avances aux pays en dveloppement et aux institutions financire internationales 207 897 234 854
Autres ajustements 119 695 (12 338)
  51 201 336 368
Crdits de l'exercice en cours utiliss 3 469 452 $ 3 233 183 $

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements de transfert    
Autres pays et organisations internationales 2 636 913 $ 2 769 645 $
Charges de fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 179 322 172 150
Pertes sur taux de change 88 813 9 311
Services professionnels et spciaux 39 684 44 690
Voyage et communication 17 168 16 948
Locations 11 255 10 619
Entretien et rparations 5 520 3 743
Machinerie et matriel 4 810 1 879
Autres 1 313 1 326
Amortissement des immobilisations corporelles 1 088 1 557
Crances douteuses 388 9 284
Total des charges de fonctionnement 349 361 271 507
Total des charges 2 986 274 $ 3 041 152 $

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Amortissement de l'cart d'actualisation des prts (14 154) $ (15 074) $
Gains sur taux de change (89 069) (9 339)
Interts et frais de service sur les prts (2 282) (2 579)
Autres revenus (621) (546)
Total des revenus (106 126) $ (27 538) $

6. Dbiteurs et avances

Les dbiteurs et avances de l'ACDI sont principalement composs des lments suivants :

  • Montants recouvrer auprs d'organisations qui ne se sont pas conformes aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a t fait.
  • Salaires recouvrer pour des employs de l'ACDI qui sont en dtachement dans d'autres ministres ou organisations prives.

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et des avances :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
     
Interts et frais de service sur les prts 640 $ 6 669 $
Dbiteurs des autres ministres et organismes fdraux 2 989 3 301
Dbiteurs de l'extrieur 7 126 9 070
Avances comptables et permanentes 113 70
  10 868 19 110
Moins : Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs de l'extrieur, et sur les intrts et frais de service sur les prts (5 921) (13 675)
Total 4 947 $ 5 435 $

7. Prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des prts aux pays en dveloppement et aux institutions financires internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
(a) Dure de 30 ans, dlai de grce de 7 ans, non garanti, portant intrt au taux de 3 % par anne, avec le remboursement final en mars 2005 :    
Cuba 9 547 $ 9 547 $
(b) Dure de 35 ans, dlai de grce de 4 ans, non garanti, portant intrt au taux de 5 % par anne, remboursements semestriels des intrts, premier remboursement en capital en janvier 2017 et remboursement final en juillet 2026 :    
gypte 44 996 44 996
(c) Dure de 50 ans, dlai de grce de 10 ans, non garantis, non productifs d'intrts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035 :    
Algrie 6 614 7 228
Argentine 168 187
Banque africaine de dveloppement 1 594 1 719
Banque centramricaine d'intgration conomique 727 803
Bolivie 594 636
Brsil 230 251
Chili 932 1 030
Colombie 263 289
quateur 4 152 4 457
Guatemala 1 881 2 031
Indonsie 185 480 195 918
Malaisie 1 483 1 546
Malte 400 425
Mexique 25 28
Maroc 7 208 8 087
Myanmar (Birmanie) 8 306 8 306
Pakistan 447 508 447 508
Paraguay 180 200
Prou 37 41
Philippines 1 646 1 743
Rpublique dominicaine 3 650 3 887
Socit de dveloppement des Andes 1 937 2 063
Sri Lanka 86 578 92 118
Thalande 17 940 18 787
Tunisie 51 887 56 830
(d) Dure de 53 ans dlai de grce de 13 ans non garanti, non productif d'intrts, avec le remboursement final en septembre 2025:    
Algrie 18 676 20 544
Sous-total 904 639 931 205
Moins :    
cart d'actualisation non amorti (596 976) (607 848)
     
Sous-total 307 663 323 357
Moins :    
Provision pour valuation (147 845) (154 888)
     
Total 159 818 $ 168 469 $

En 2006-2007, un accord a t sign entre le gouvernement du Canada, tel que reprsent par l'ACDI, et le gouvernement du Pakistan pour renoncer au solde du prt de 447 millions de dollars. Afin d'annuler l'obligation relie sa dette, le gouvernement du Pakistan doit effectuer des investissements dans le secteur de l'ducation qui sont quivalents la valeur actualise nette de sa dette (117,4 millions de dollars). Selon l'accord, ces investissements doivent tre raliss sur une priode de cinq ans et la dette doit tre rduite de faon proportionnelle par l'ACDI au fur et mesure que les investissements sont effectus. ce jour, aucun investissement dans le secteur de l'ducation n'a t rapport l'ACDI et aucune diminution de la dette n'a t enregistre.

Notes:
Un dlai de grce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'mission du prt et le premier remboursement du principal.

Le prt des Philippines a t mis en dollars canadiens. Par contre, il est remboursable en pesos philippins pour des montants semestriels quivalents 48 580 dollars canadiens jusqu'en septembre 2024. Les remboursements sont convertis en pesos philippins en utilisant le taux de change effectif au moment du remboursement.

8. Placements et avances aux institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des placements et des avances aux institutions financires internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Placements    
Banque africaine de dveloppement 109 460 $ 115 240 $
Banque asiatique de dveloppement 162 609 178 975
Banque de dveloppement des Carabes 20 177 21 916
Banque interamricaine de dveloppement 184 876 207 534
  477 122 523 665
Avances    
Fonds africain de dveloppement 1 915 393 1 836 154
Banque asiatique de dveloppement (Spcial) 27 027 27 027
Fonds asiatique de dveloppement 1 921 547 1 868 753
Banque de dveloppement des Carabes - Fonds de dveloppement agricole 2 000 2 000
Banque de dveloppement des Carabes - Rgionale des Carabes du Commonwealth 4 106 4 618
Banque de dveloppement des Carabes (Spcial) 200 933 188 956
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial 428 410 392 140
Banque interamricaine de dveloppement - Fonds des oprations spciales 338 934 361 200
Fonds multilatral d'investissement 27 173 20 857
Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement 20 530 23 092
Fonds international pour le dveloppement agricole 216 958 204 532
Fonds montaire international 11 260 12 665
Fonds du Protocole de Montral 72 434 71 058
  5 186 705 5 013 052
Sous-total placements et avances 5 663 827 5 536 717
Moins :    
Provision pour valuation (5 663 827) (5 536 717)
Total - $ - $

La provision pour valuation rduit la valeur de ralisation nette des placements et avances aux institutions financires internationales zro, puisque l'ACDI ne s'attend pas recouvrer ces placements et avances l'avenir.

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv qui vise offrir du capital de risque pour des investissements privs favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est tabli en rponse directe une demande du Nouveau partenariat pour le dveloppement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-privs dans le Fonds, de contribuer au dveloppement de l'Afrique grce l'accroissement des investissements trangers directs et d'optimiser les rpercussions positives des activits du Fonds sur les intrts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limit dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste dpenser une somme quivalente aux autres investisseurs et sera gal au moindre de (i) 100 millions de dollars et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limits du partenariat.

Le FICA est prsent au cot. Puisque les engagements cumuls des autres partenaires limits excdent 100 millions de dollars au 31 mars, l'engagement de l'ACDI s'lve 100 millions de dollars cette date. Il est reflt distinctement l'tat de la situation financire avec un passif correspondant aux dbourss ultrieurs inclus dans la rubrique des Charges payer pour les programmes de fonds d'quivalence.

Le tableau suivant donne les dtails du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Paiements cumulatifs au 31 mars 104 503 $ 53 327 $
Remboursements de capital cumulatifs au 31 mars (5 027) (2 966)
Charge payer au 31 mars 524 49 639
Total 100 000 $ 100 000 $

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)


Cot Amortissement cumul Valeur comptable nette
Catgorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisitions Alinations et radiations Solde de clture Solde d'ouverture Amortissement Alinations et radiations Solde de clture 2008 2007
quipement de communication 623 222   845 623 13   636 209 -
quipement informatique 10 561 233   10 794 8 270 742   9 012 1 782 2 291
Logiciels 51 -   51 18 10   28 23 33
Autre quipement 1 402 183   1 585 831 304   1 135 450 571
Vhicules 114 47 4 157 61 19 8 72 85 53
Total 12 751 685 4 13 432 9 803 1 088 8 10 883 2 549 2 948

La charge d’amortissement pour l’exercice termin le 31 mars 2008 s’lve 1 087 619 $ (1 557 197 $ en 2007).

11. Effets payer des institutions financires internationales

Le tableau suivant donne le dtail des effets payer des institutions financires internationales :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Placements    
Banque de dveloppement des Carabes 7 506 $ 7 774 $
Avances    
Fonds asiatique de dveloppement 1 144 19 195
Banque de dveloppement des Carabes (Spcial) - 46 475
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial 20 141 32 960
Fonds d'investissement multilatral - 9 469
Sous-total 21 285 108 099
Total 28 791 $ 115 873 $

Durant l'anne, il y a eu des missions d'effets pour une valeur de 215 911 048 $ (189 921 644 $ en 2007) et des encaissements d'effets pour une valeur de 302 725 110 $ (247 488 547 $ en 2007).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employs de l'ACDI participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de service validable, multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que l'Agence versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007-2008, les charges s'lvent 17 223 255 $ (16 134 095 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employs.

La responsabilit de l'ACDI relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

b) Indemnits de dpart : L'ACDI verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars 


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice 31 184 $ 26 287 $
Charge pour l'exercice 4 822 8 318
Prestations verses pendant l'exercice (2 925) (3 421)
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice 33 081 $ 31 184 $

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitus de fonds reus d'organisations externes pour raliser des projets d'aide spcifiques et ces fonds sont administrs par l'ACDI en leur nom.

En 2007-2008, le principal passif de ce type administr par l'ACDI tait une contribution reue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise du ministre nerlandais de la Coopration au dveloppement qui avait comme objectif principal de dvelopper le secteur de l'ducation au Nicaragua.

Le tableau suivant prsente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Autres passifs, dbut de l'exercice 5 815 $ 922 $
Montants reus durant l'anne 11 339 6 712
Montants dpenss durant l'anne (15 314) (1 819)
Autres passifs, fin de l'exercice 1 840 $ 5 815 $

14. Passif ventuel

Le passif ventuel de l'ACDI peut tre class en deux catgories : le capital sujet appel au sein de certaines organisations internationales et les dossiers de poursuites judiciaires en suspens.

L'ACDI dtient du capital sujet appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait ncessiter des paiements futurs ces organisations. Le capital sujet appel est compos de ressources qui ne sont pas verses aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les marchs de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prts. Le capital sujet appel, qui n'a jamais t appel par les organisations, serait seulement utilis dans des circonstances extrmes pour rembourser des prts irrcouvrables dans l'ventualit o les rserves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2008, le capital sujet appel tait valu 7,4 milliards de dollars et aucune provision n'a t enregistre pour ce montant.

L'ACDI est dfenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour les rclamations totalisant environ 0,4 million de dollars (2 millions en 2007) taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations ventuelles pourraient devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de l'ACDI peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :

(en milliers de dollars)


  2009 2010 2011 2012 2013 et exercices ultrieurs Total
Paiements de transfert 1 319 711 $ 747 126 $ 411 821 $ 201 930 $ 85 768 $ 2 766 356 $
Services professionnels 8 659 135 135 94 71 9 094
Contrats de location-exploitation 216 175 181 156 96 824
Encaissement d'effets par les institutions financires internationales 224 699 143 387 143 387 3 152 - 514 625
Total 1 553 285 $ 890 823 $ 555 524 $ 205 332 $ 85 935 $ 3 290 899 $

16. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, l'ACDI est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'ACDI reoit gratuitement des services d'autres ministres (installations, service administratifs lis aux demandes d'indemnisation des travailleurs, frais juridiques et cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats de l'ACDI :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires 9 921 $ 10 629 $
Installations 8 371 8 183
Services juridiques 548 834
Services administratifs lis aux demandes d'indemnisation des travailleurs 98 -
Total 18 938 $ 19 646 $

Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives de manire optimiser l'efficience de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l'ACDI.

b) Soldes des crditeurs et dbiteurs la fin de l'exercice entre apparents :


  2008 2007
  (en milliers de dollars)
Dbiteurs - Autres ministres et organismes 2 989 $ 3 301 $
Crditeurs - Autres ministres et organismes 9 915 9 224

17. vnement subsquent

Le 15 mai 2008, l'ACDI a tabli des programmes de fonds d'quivalence pour venir en aide aux victimes du cyclone qui s'est abattu sur la Birmanie le 2 mai 2008, ainsi qu'aux victimes du sisme qui a secou la Chine le 12 mai 2008. En vertu de ces programmes, l'Agence s'est engage verser un dollar aux fonds ainsi crs pour chaque dollar vers par des individus canadiens des organismes de bienfaisance qui ont tabli des initiatives pour venir en aide aux populations prouves de la Birmanie et de la Chine. Les fonds amasss par les organismes de bienfaisance admissibles auprs des canadiens et, par consquent, l'obligation totale que devra assumer l'ACDI au titre de ces programmes de fonds d'quivalence en 2008-2009 et au cours des prochains exercices s'lve 41,6 millions de dollars.

18. Information comparative

L'ACDI a modifi la structure de ses programmes d'activits en 2007-2008. Consquemment, l'information comparative pour les charges et les revenus n'est pas disponible. Lorsque applicable, les autres chiffres de l'exercice prcdent ont t reclasss afin de les rendre conformes la prsentation adopte pour l'exercice en cours.



SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INTRT

4.1 Architecture des activits de programme de l’ACDI

Architecture des activits de programme de l’ACDI

* Liste des pays et rgions slectionns


Pays slectionns Rgions
Algrie, Burundi, Rpublique dmocratique du Congo, Cte d'Ivoire, gypte, Guine, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, Ymen, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, Npal, Philippines, Tadjikistan, Thalande, Brsil, Colombie, Cuba, quateur, Salvador, Guatemala, Jamaque, Prou, Bosnie-Herzgovine, Russie, Serbie-et-Montngro. Programme rgional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l'Afrique australe, Programme de l'Afrique de l'Ouest, Programme rgional du Sahel, Programme rgional de l'Afrique de l'Est, Programme rgional de l'Afrique centrale, Fonds canadien pour l'Afrique, Programme rgional des Carabes, Programme interamricain, Programme rgional de l'Amrique centrale, Programme rgional des les du Vent et Sous-le-Vent, Programme rgional de l'Amrique du Sud, Programme rgional du cne Sud, Programme de l'Asie du Sud-Est, Programme rgional de l'Asie du Sud, Programme rgional de l'Asie centrale, Programme de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient largi et de l'Afrique du Nord, Programme rgional du Moyen-Orient, Programme rgional du Caucase du Sud, Programme de l'Adriatique de l'Est, Programme rgional du Maghreb.

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Les Programmes gographiques :

  • rassemblent toutes les relations d'aide bilatrale;
  • coordonnent les efforts des partenaires;
  • coordonnent les processus et systmes oprationnels de faon cohrente et uniforme.

Le Partenariat canadien appuie les partenariats Nord-Sud qui permettent de renforcer les organisations de la socit civile et du secteur priv dans les pays afin de favoriser le dveloppement durable.

  • Les programmes de Partenariat canadien sont coordonns en fonction des Programmes gographiques et de plus en plus aligns sur ceux-ci.

Les Secteurs et partenariats internationaux sont axs sur :

  • le dveloppement d'un savoir-faire de calibre mondial dans les secteurs prioritaires de l'Agence;
  • le renforcement des liens avec les partenaires de l'ACDI dans le domaine du dveloppement international;
  • l'amlioration de l'efficacit des organisations multilatrales;
  • la prestation d'une aide humanitaire efficace en temps opportun.

Les Politiques stratgiques et du rendement font en sorte que :

  • des stratgies efficaces soient dfinies et suivies;
  • la coordination et la cohrence soient assures;
  • l'innovation soit stimule;
  • les principes d'efficacit de l'aide soient explicitement intgrs;
  • des rsultats clairs et valids de l'extrieur soient obtenus;
  • l'impact de l'Agence soit communiqu de faon plus claire et plus crdible.

Les units des Ressources humaines, du Dirigeant principal des finances et du Dirigeant principal de l'information s'intressent principalement l'excellence en gestion des ressources humaines, financires et d'information de l'ACDI.

4.3 Services corporatifs

Les Services corporatifs comprennent l'laboration de politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financire, la vrification interne, l'valuation, la gestion axe sur les rsultats et la gestion du risque, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la chane d'approvisionnement, la gestion des installations et des biens, la planification stratgique et d'autres activits de soutien.

Les Services corporatifs aident l'ACDI obtenir des rsultats stratgiques en amliorant la prestation du programme d'aide canadien. Dans l'ensemble, les fonctions corporatives ont aid l'Agence accrotre l'efficacit de l'aide, principalement grce la gestion du rendement et du risque, la vrification interne et l'valuation dans le cas du volet  responsabilisation claire l'gard des rsultats  et grce la gestion des ressources humaines et financires pour le volet  optimisation des ressources . Les ralisations dans ces domaines sont mentionnes la section 1, 1.5.

Rendement global en matire de gestion

Chaque anne, le Conseil du Trsor value le rendement de l'ACDI en matire de gestion. L'valuation du cinquime cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait tat de rsultats gnralement positifs. Parmi les 20 indicateurs utiliss pour valuer l'ACDI, deux ont t trs bien cots, 14 ont t jugs acceptables, quatre pouvaient tre amliors et aucun ne ncessitait d'intervention. Un rapport sur les tendances figure la page suivante.

L'ACDI a conserv la cote  Fort  pour sa fonction d'valuation. Cet aspect est particulirement important car une valuation approprie des fonds consacrs l'aide canadienne se traduit par une utilisation plus efficace de l'aide. L'ACDI a galement t bien cote pour son effectif productif, motiv, viable et souple. L'ACDI a reu des flicitations pour le travail qu'elle a ralis au cours de la dernire anne en vue d'amliorer ses pratiques de gestion. Les progrs qu'elle a raliss en matire de gestion du risque corporatif et d'efficacit de la fonction de vrification interne ont galement t souligns.

Les priorits suivantes ont t retenues la suite de cette valuation :

  • revoir l'architecture des activits de programme de l'ACDI (en vue du Budget des dpenses de 2010-2011) pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'APD et des priorits en matire d'efficacit de l'aide;
  • systmatiser l'application de la gestion axe sur les rsultats, y compris simplifier les mcanismes de suivi;
  • instaurer des mcanismes pour amliorer la culture de valeurs et d'thique l'ACDI.

Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Trsor sur la vrification interne

Tel qu'exig dans le protocole d'entente sign en avril 2007 entre l'ACDI et le Secrtariat du Conseil du Trsor, l'ACDI rend compte de l'utilisation de fonds supplmentaires accords pour l'application de la Politique du Conseil du Trsor en matire de vrification interne : l'ACDI a consacr 759 445 $ en 2007-2008 au titre de la rmunration des ressources recrutes pour excuter le travail d'assurance supplmentaire requis (668 137 $), de la formation, de l'accrditation et des cotisations une association professionnelle des vrificateurs internes (78 408 $), et de la rmunration du membre extrieur du comit de vrification (12 900 $).


Agence canadienne de dveloppement international
Rapport de tendance par rapport au CRG
Ronde IV (2006-2007) - Ronde V (2007-2008)
Composante de gestion Ronde IV Ronde V Tendance
1. Leadership et culture organisationnelle fonds sur les valeurs

PA

PA

No change

2. Utilit du cadre de rendement ministriel

PA

PA

No change

3. Efficacit de la structure de gestion ministrielle

AC

AC

No change

4. Efficacit de la contribution extra-organisationnelle

AC

AC

No change

5. Qualit de l'analyse dans les prsentations au CT

AC

AC

No change

6. Qualit et utilisation de l'valuation

FO

FO

No change

7. Qualit des rapports au Parlement

PA

PA

No change

8. Grer le changement organisationnel

NA

AC

No comparison available

9. Efficacit de la gestion ministrielle des risques

PA

AC

Up

10. Mesure dans laquelle le milieu
      de travail est quitable, habilitant, sain et scuritaire

AC

AC

No change

11. Mesure dans laquelle l'effectif
      est productif, dot de principes, durable et souple

AC

FO

No comparison available

12. Efficacit de la gestion de l'information

AC

PA

Down

13. Efficacit de la gestion de la technologie de l'information

AC

AC

No change

14. Efficacit de la gestion des biens

AC

AC

No change

15. Gestion efficace des projets

AC

AC

No change

16. Approvisionnement efficace

AC

AC

No change

17. Efficacit de la gestion financire et des contrles financiers

AC

AC

No change

18. Efficacit de la fonction de vrification interne

PA

AC

Up

19. Gestion efficace de la scurit et de la continuit des activits

NA

AC

No comparison available

20. Services axs sur les citoyens

AC

AC

No change

21. Harmonisation des instruments de responsabilisation

NA

X

No comparison available


chelle d'valuation

AR : attention requise
PA : possibilit d'amlioration
AC : acceptable
FO : fort
NA : non applicable

4.4 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activits et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction gnrale des communications, 5e tage
Agence canadienne de dveloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)
Canada K1A 0G4

Tlphone : 819-997-5006
Numro sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficults d'locution : 819-953-5023
Numro sans frais : 1-800-331-5018

Tlcopieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliques

L'ACDI est dsigne comme ministre aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Dcret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le Dcret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont dfinis dans la Loi sur le ministre des Affaires trangres et du Commerce international et dans les lois annuelles de crdits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit l'gard de l'APD accorde par l'tat canadien.


1 Voir : http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/q108/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=.

2 Voir : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_34603_39515569_1_1_1_1,00.html.

3 D'aprs les rponses des pays partenaires de l'ACDI qui ont particip cette enqute.

4 Les vrifications internes de l'ACDI sont diffuses dans le site suivant : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?OpenDocument.

5 valuations du rendement :  peu de progrs raliss  signifie que toutes les ralisations ont t partiellement accomplies;  progrs raliss  signifie qu'au maximum, une seule ralisation a t partiellement accomplie;  bons progrs raliss  signifie que toutes les ralisations ont t accomplies.

6 Pour plus de dtails sur ce sondage, voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JOS-212111758-M5A?OpenDocument.

7 C'est la conclusion qu'on peut tirer de plusieurs indicateurs de pauvret de mme que des rapports de suivi sur les OMD, par exemple le UNDP Monitor (en anglais seulement) : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

8 valuation publie sur le site http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NAT-2672821-GMT.

9 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/inet/images.nsf/vLUImages/GenderEquality3/$file/Cadre-eval-GE.pdf.

10 Voir : http://www.adb.org/Documents/SES/REG/SST-REG-2007-32/SST-REG-2007-32.asp(en anglais seulement).

11 Voir  : http://www.adb.org/Documents/Reports/Gender/GDCF/Fund-Progress-Report-2007.pdf (en anglais seulement).

12 Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/REN-218132716-PPE.