ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne de développement international

La version originale a été signée par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

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Table des mati�res

Abr�viations

SECTION 1: APER�U DE L'AGENCE

1.1 Message de la ministre

1.2 D�claration de la direction

1.3 Rendement de l'Agence

1.4 Renseignements sommaires

1.5 Progr�s r�alis�s � l'�gard des r�sultats strat�giques et des priorit�s

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

2.1 Pays de concentration

2.2 �tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire

2.3 Pays et r�gions s�lectionn�s

2.4 Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes

2.5 Engagement des citoyens canadiens

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Lien de l'Agence avec les r�sultats du gouvernement du Canada

3.2 Tableaux financiers

3.3 �tats financiers

SECTION 4: AUTRES SUJETS D'INT�R�T

4.1 Architecture des activit�s de programme de l'ACDI

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l'ACDI

4.3 Services corporatifs

4.4 Autres renseignements

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Abr�viations

ACDI - Agence canadienne de d�veloppement international

APD - Aide publique au d�veloppement

BAD - Banque asiatique de d�veloppement

BVG - Bureau du v�rificateur g�n�ral

CAD - Comit� d'aide au d�veloppement

CARICOM - Communaut� des Cara�bes

CARTAC - Centre r�gional d'assistance technique pour les Cara�bes

CCRIF - M�canisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Cara�bes

CRDI - Centre de recherches pour le d�veloppement international

CRG - Cadre de responsabilisation de gestion

CSME - March� et �conomie uniques des Cara�bes

DDD - D�ploiements pour le d�veloppement d�mocratique

DGPC - Direction g�n�rale du partenariat canadien

DGPM - Direction g�n�rale des programmes multilat�raux

DPF - Dirigeant principal des finances

ETP - �quivalents temps plein

FCA - Fonds canadien pour l'Afrique

FCIL - Fonds canadien d'initiatives locales

FEDECOVERA - Federaci�n de Cooperativas de las Verapaces

FEP - Fonds d'engagement du public

FICA - Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique

FMI - Fond mon�taire international

G8 - Groupe des 8 (Allemagne, Canada, �tats-Unis, France, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni)

GUN - Gouvernement d'unit� nationale (Soudan)

IFI - Institutions financi�res internationales

LMFP - Loi sur la modernisation de la fonction publique

MAECI - Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international

MDN - Minist�re de la D�fense nationale

MERA - �valuation de l'efficacit� et de la pertinence des institutions multilat�rales

MINUSTAH - Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti

MOPAN - R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales

NEPAD - Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique

OCDE - Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques

OCV - Organismes de coop�ration volontaire

OMD - Objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement

OECO - Organisation des �tats des Cara�bes orientales

OMC - Organisation mondiale du commerce

OMS - Organisation mondiale de la Sant�

ONG - Organisation non gouvernementale

ONU - Organisation des Nations Unies

OPAM - Office des produits agricoles du Mali

OPS - Organisation panam�ricaine de la sant�

OSC - Organisation de la soci�t� civile

PAQE - Programme d'am�lioration de la qualit� de l'�ducation

PAM - Programme alimentaire mondial

PCV - Programme de coop�ration volontaire

PIB - Produit int�rieur brut

PID - Programme d'information sur le d�veloppement

PNUD - Programme des Nations Unies pour le d�veloppement

PPA - Parit� de pouvoir d'achat

RHDSC - Ressources humaines et D�veloppement social Canada

RMR - Rapport minist�riel sur le rendement

RNB - Revenu national brut

RPP - Rapport sur les plans et les priorit�s

SCT - Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

SDNA - Strat�gie de d�veloppement national de l'Afghanistan

SGRR - Structure de gestion, des ressources et des r�sultats

Sida - Syndrome d'immunod�ficience acquise

UNICEF - Fonds des Nations Unies pour l'enfance

VIH - Virus de l'immunod�ficience humaine

SECTION 1 : APER�U DE L’AGENCE

1.1 Message de la ministre

Depuis quarante ans, l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) dirige les efforts d�ploy�s par le Canada pour r�duire la pauvret� dans le monde. De v�ritables progr�s ont �t� effectu�s pour am�liorer les conditions de vie de millions de personnes gr�ce � un meilleur acc�s aux soins de sant�, � une �ducation de qualit�, � un revenu plus �lev�, � un environnement plus salubre, de m�me qu'� la protection des droits de la personne et � la promotion de l'�galit� entre les femmes et les hommes. Toutefois, nous pouvons faire plus, et nous pouvons le faire plus efficacement. Le gouvernement a la ferme volont� de rendre les programmes de d�veloppement du Canada plus efficaces en les ciblant davantage, en accroissant leur efficience et en am�liorant la reddition de comptes.

� cet �gard, le pr�sent rapport montre comment l'argent des contribuables est d�pens�.

En 2007-2008, l'ACDI a centr� son attention sur les priorit�s du gouvernement et a travaill� sans rel�che � donner suite aux engagements qu'il a pris. En Afghanistan, l'Agence a mis en œuvre le plus vaste programme d'aide bilat�rale jamais entrepris par le Canada. Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale sign�e en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui appuient le peuple afghan.

Le Canada a aussi r�pondu � l'appel face � la r�cente crise alimentaire. En 2007, ses contributions au Programme alimentaire mondial et � la Banque de c�r�ales vivri�res du Canada aident � nourrir plus de cinq millions de personnes vuln�rables. Le Canada est le deuxi�me plus grand donateur au Programme alimentaire mondial.

Le Canada a une longue tradition d'aide aux populations moins fortun�es. Nous devons nous assurer que notre aide contribue � am�liorer les conditions de vie des personnes d�munies. C'est avec plaisir que je soumets le pr�sent rapport, qui rend compte du rendement de l'ACDI.

Original sign� par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e
Ministre de la Coop�ration internationale

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne de d�veloppement international. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2008-2009 et, en particulier, les volets Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme de l'Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus, avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Original sign� par Margaret Biggs Pr�sidente Agence canadienne de d�veloppement international

1.3 Rendement de l'Agence

Contexte du rendement

Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout � r�duire la pauvret�. Depuis le tout d�but, l'aide canadienne au d�veloppement est ax�e sur les pays pauvres et marginalis�s. Au fil des ans, l'approche du Canada en mati�re de d�veloppement international a �volu� de pair avec les grandes r�formes internationales dans la pratique du d�veloppement. Elle vise � refl�ter les le�ons tir�es et les nouvelles approches dans le domaine de la coop�ration pour le d�veloppement.

Les Canadiens sont fiers de leur programme d'aide, ce qui ne les emp�che pas pour autant de remettre en question son efficacit�. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il s'engageait pleinement � assurer l'efficacit� de l'aide par un programme en trois volets destin� � mieux cibler le programme d'aide canadien, � en accro�tre l'efficacit� et � mieux en rendre compte. Conform�ment � cette orientation, l'ACDI axe ses efforts sur quatre priorit�s : la concentration strat�gique accrue des programmes, une meilleure prestation des programmes, l'utilisation efficace des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire quant aux r�sultats. Reconnaissant qu'il y a des limites � ce qu'il peut faire isol�ment pour atteindre ses objectifs de concentration et d'efficacit� accrues, le Canada prend part au dialogue international issu de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement de 2005 afin d'accro�tre la responsabilisation, la coh�sion, la coordination et la concentration.

Dans l'ensemble, les progr�s r�alis�s dans le domaine du d�veloppement international sont encourageants. Des millions de vies sont sauv�es. Par exemple plus d'enfants sont maintenant prot�g�s contre des maladies �vitables ou traitables. Un plus grand nombre d'autres personnes b�n�ficient d'une meilleure qualit� de vie, non seulement gr�ce � l'augmentation de leurs revenus, mais aussi par la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, beaucoup de gens b�n�ficient d�sormais d'un meilleur acc�s � une eau salubre ainsi qu'� une �ducation et � des services de sant� de base. Cela a entra�n� une am�lioration de nombreux indicateurs du d�veloppement, ayant trait entre autres aux taux de mortalit� infantile et d'alphab�tisation, ce qui consolide l'assise d'un avenir meilleur. Par son apport, l'ACDI contribue grandement � l'obtention de tels r�sultats.

Les programmes d'aide de l'ACDI sont centr�s sur les besoins et les secteurs � l'�gard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue � faire b�n�ficier le monde en d�veloppement du savoir-faire canadien dans les domaines de la gouvernance d�mocratique, de l'�galit� entre les femmes et les hommes, du d�veloppement du secteur priv�, de l'environnement, de la sant� et de l'�ducation de base. Cette approche aide les pays en d�veloppement � devenir autosuffisants et � mieux �tre en mesure de fournir les services de base � leur population.

Risques et d�fis

L'ACDI travaille dans certains milieux parmi les plus risqu�s du monde. Dans ces endroits, la population est aux prises avec une pauvret� extr�me, la guerre et les conflits, la d�gradation de l'environnement, l'instabilit� sociale et �conomique, la famine, les maladies infectieuses ou les catastrophes naturelles. Les activit�s de l'Agence sont fond�es sur une solide strat�gie visant � r�duire les risques op�rationnels et financiers, propres au d�veloppement et pouvant compromettre sa r�putation. Cette strat�gie repose sur des orientations, une formation et des outils qui permettent d'�valuer et de g�rer les risques pour assurer la bonne marche des activit�s de l'aide canadienne. Ce soutien contribue � r�duire l'incertitude pour les gestionnaires des programmes. Ceux-ci peuvent alors prendre des d�cisions �clair�es et assumer des risques responsables et appropri�s afin d'obtenir les meilleurs r�sultats possibles en mati�re de d�veloppement. Cela contribue �galement � une plus grande responsabilisation.

En 2007-2008, la difficult� � apporter la paix et la stabilit� aux �tats fragiles (par exemple l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza) a continu� d'�tre un important facteur influant sur les activit�s de d�veloppement. La r�duction des risques de catastrophe a �galement �t� au premier plan des programmes de d�veloppement. Par exemple le Canada aide les gouvernements des Cara�bes � faire face aux catastrophes naturelles. En f�vrier 2007, il a apport� une contribution de 20 millions de dollars au M�canisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Cara�bes. Ce programme de la Banque mondiale fournit aux gouvernements une assurance contre les pertes gouvernementales (ayant trait par exemple aux services publics essentiels) caus�es par les s�ismes et les ouragans catastrophiques. En juillet 2007, le Canada a commenc� � financer un programme r�gional de gestion des risques de catastrophe dans les Cara�bes, dont le budget s'�l�ve � 20 millions de dollars.

En 2007-2008, l'ACDI a �galement renforc� sa capacit� � g�rer les risques financiers. � cette fin, des outils de premi�re importance ont �t� mis au point. Mentionnons notamment la politique d'�valuation des risques financiers, particuli�rement lorsqu'on utilise les syst�mes, les mod�les de pr�sentation de rapports et la formation propres � un pays en d�veloppement.

Le�ons apprises en 2007-2008

R�le du Canada en Afghanistan - La transformation de la participation du Canada en Afghanistan est amorc�e. Elle repose sur l'avis du Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan et sur la motion adopt�e par la Chambre des communes le 13 mars 2008, pr�voyant une harmonisation accrue entre les activit�s diplomatiques, civiles et militaires des partenaires gouvernementaux. Cette nouvelle phase sera ax�e sur les efforts de stabilisation et de consolidation de l'�tat dans la province de Kandahar. Le gouvernement du Canada a annonc� six priorit�s le 10 juin 2008¹. L'ACDI participe � la mise en œuvre de trois d'entre elles :

1. renforcer la capacit� institutionnelle afghane d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance �conomique et, du m�me coup, am�liorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement;
2. offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacit� de la population � surmonter les crises;
3. contribuer � renforcer la capacit� d�mocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus �lectoraux efficaces et responsables.

   Pour leur part, nos partenaires travaillent entre-temps � la mise en œuvre des trois priorit�s suivantes :

4. permettre aux Forces nationales de s�curit� de l'Afghanistan au Kandahar de renforcer la s�curit� et de promouvoir la loi et l'ordre;
5. renforcer la s�curit� frontali�re et faciliter le dialogue bilat�ral entre le Pakistan et l'Afghanistan;
6. faciliter les efforts dirig�s par les Afghans en vue d'une r�conciliation politique.

La fiche de rendement sur les activit�s en Afghanistan, � la section 2, donne plus de d�tails � ce sujet.

Examen par les pairs du programme de d�veloppement du Canada - Tous les cinq ans, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 2007² a donn� lieu � une conclusion favorable et � des orientations utiles en vue d'am�liorer davantage ce programme canadien. � bien des �gards, il a confirm� le bien-fond� de la voie dans laquelle le gouvernement du Canada avait choisi de s'engager.

Le rapport d'examen reconna�t les progr�s accomplis dans plusieurs domaines, par exemple l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les �tats fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue port�e � l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'OCDE a recommand� que le Canada :

• adopte des objectifs clairs relatifs � l'aide au d�veloppement;
• se concentre sur un moins grand nombre de pays partenaires;
• distribue l'aide multilat�rale d'une fa�on plus strat�gique;
• renforce la mise en œuvre de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement;
• d�l�gue des pouvoirs accrus � ses employ�s travaillant sur le terrain;
• m�ne � terme son initiative de transformation.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 de l'ACDI donne suite � ces recommandations.

Enqu�te de suivi de la mise en œuvre de la D�claration de Paris - L'OCDE a publi� son rapport de 2008 sur l'enqu�te de suivi de la mise en œuvre de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement. L'enqu�te d�montre que l'ACDI maintient son engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide :

• Des progr�s marqu�s ont �t� accomplis, de l'ordre de 74 %³, pour d�lier notre aide publique au d�veloppement (APD).
• Des am�liorations ont �t� observ�es dans l'harmonisation avec les autres donateurs par suite d'arrangements communs, surtout attribuables � la participation de l'Agence � des approches-programmes.

Parmi les domaines o� l'ACDI peut am�liorer son rendement, on compte les suivants :

• l'augmentation du nombre de missions coordonn�es et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs;
• le d�liement de l'aide.

Puisque bon nombre des conditions pr�alables � la mise en œuvre int�grale de la D�claration de Paris sont maintenant en place, l'ACDI et les autres donateurs peuvent d�ployer des efforts v�ritables et concrets en vue de progresser en ce sens � moyen terme.

V�rifications et �valuations - Les v�rifications effectu�es en 2007-2008⁴ ont montr� que les agents de l'ACDI appliquent les contr�les financiers requis et proc�dent � des �valuations minutieuses (avec une diligence raisonnable) lors du choix et de l'approbation des subventions, des contributions ou des contrats. Selon les conclusions des v�rifications, l'ACDI utilise ses ressources efficacement et se conforme aux lois ainsi qu'aux politiques et proc�dures du gouvernement. Les cas de non-conformit� d�cel�s �taient habituellement mineurs et locaux. Des mesures ont �t� prises dans chaque cas pour corriger la situation, par exemple celles indiqu�es dans l'exemple ci-dessous portant sur le programme du Mozambique.

La v�rification du Programme du Mozambique a permis d'�tablir que des contr�les financiers et de gestion essentiels fonctionnent g�n�ralement de mani�re efficace. Ce programme respecte les lois et les politiques applicables. Un cadre de reddition de comptes clairement d�fini est en place. Il existe des processus de d�finition, de mise � jour et de gestion des risques op�rationnels ainsi que d'�laboration de strat�gies appropri�es d'att�nuation des effets pr�judiciables. Les r�sultats du programme et des projets sont suivis, mesur�s et communiqu�s � la direction afin qu'elle puisse prendre des d�cisions �clair�es. Les proc�dures �crites de v�rification des comptes doivent �tre am�lior�es. En outre, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor concernant les d�penses admissibles au titre de l'aide doit �tre clairement interpr�t�e.

1.4 Renseignements sommaires

Notre programme d'aide sert les int�r�ts des Canadiens de quatre grandes mani�res : il contribue grandement � accro�tre le rayonnement et l'influence du Canada � l'�chelle internationale, il est l'expression concr�te des valeurs ch�res � la population canadienne, il permet d'�tablir des relations � long terme avec des �conomies choisies partout dans le monde, et il contribue � une plus grande s�curit� dans le monde pour le b�n�fice de la population canadienne.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Le but du programme d'aide du Canada est de r�duire la pauvret�, de promouvoir les droits de la personne et d'accro�tre le d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement. Il d�coule des deux r�sultats � long terme, ou r�sultats strat�giques (voir ci-dessous), auxquels l'Agence contribue en g�rant le programme d'aide en fonction de cinq principales activit�s de programme (voir ci-dessous). Chaque activit� de programme est d�finie � la section 2.

L'exercice financier 2007-2008 a �t� marqu� par la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activit�s de programme de l'ACDI, pr�sent�e ci-dessus. En raison de cette modification des cadres de pr�sentation de rapports, toutefois, il est difficile de fournir une analyse comparative des d�penses entre 2006-2007 et 2007-2008. Par exemple, nous avions planifi� 75 millions de dollars pour le d�veloppement du secteur priv� en 2007-2008 sous l'activit� de programme Pays et r�gions s�lectionn�s; cependant, les d�penses connexes sont pr�sent�es sous l'activit� de programme Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes. N�anmoins, parmi les facteurs cl�s expliquant les �carts, on compte la priorit� accrue accord�e au programme de l'Afghanistan et le report de d�penses entra�n� par le r�alignement des programmes dans les activit�s de programme Pays de concentration et Pays et r�gions s�lectionn�s. Des reports de d�penses ont �galement donn� lieu � des d�penses plus �lev�es que pr�vu dans l'activit� de programme Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes.

L'augmentation des ressources humaines (en �quivalents temps plein) est attribuable aux facteurs suivants : l'affectation de ressources additionnelles au programme de l'Afghanistan; l'embauche de personnel au lieu de la conclusion de contrats avec des consultants pour des services de gestion et de technologie de l'information; enfin, l'augmentation des ressources affect�es � la gestion des ressources humaines, ainsi que des ressources financi�res et contractuelles, afin de renforcer la capacit� de gestion.

Ressources financi�res
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 069 354 000 $	3 326 658 788 $	3 254 420 910 $
Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
Pr�vues	R�elles	�cart
1 676	1 791	115

 

		2007 - 2008
Activit� de programme	R�sultats escompt�s	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne
Pays de concentration	Capacit� accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de d�veloppement	826 205 000 $	758 885 648 $
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire	R�duction de la vuln�rabilit� des personnes touch�es par les crises	618 242 000 $	716 436 642 $
	R�tablissement de la capacit� des institutions publiques et de la soci�t� civile
Pays et r�gions s�lectionn�s	Capacit� accrue des pays et des r�gions s�lectionn�s d'atteindre la stabilit� ou les objectifs de d�veloppement	631 244 000 $	490 116 537 $
	Contribution aux int�r�ts internationaux du gouvernement du Canada
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	Capacit� et efficacit� accrues des institutions multilat�rales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de d�veloppement	919 004 000 $	1 235 072 645 $
R�sultat strat�gique : Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international
Engagement des citoyens canadiens	Sensibilisation accrue, meilleure compr�hension et engagement plus grand des Canadiens � l’�gard des enjeux du d�veloppement international	74 659 000 $*	53 909 438 $

* De ce montant, 40 millions de dollars �taient affect�s au renforcement des capacit�s des institutions en mati�re de gouvernance d�mocratique.

Affectations � l’ensemble des activit�s de programme
Services corporatifs*	Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI

* Les ressources financi�res et les co�ts rattach�s aux ressources humaines pour les services corporatifs sont r�partis parmi les autres activit�s de programme, comme l’exige le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

1.5 Progr�s r�alis�s � l’�gard des r�sultats strat�giques et des priorit�s

Les progr�s r�alis�s par l'ACDI dans l'atteinte de ses deux r�sultats strat�giques et la mise en œuvre de ses quatre priorit�s sont examin�s ci-dessous.

R�SULTAT STRAT�GIQUE	INDICATEURS DE RENDEMENT S�LECTIONN�S
Accroissement de l’atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne	Progr�s � l'�gard des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (OMD) Progr�s vers la gouvernance d�mocratique
Priorit�s de l'Agence	Type	�tat du rendement5
Concentration strat�gique accrue des programmes	Permanente	Good progress made
R�alisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les r�gions prioritaires.		Accomplie
R�alisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retomb�es importantes.		Accomplie
Meilleure prestation des programmes	Permanente	Progress made
R�alisation 3 - Reconna�tre le r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.		Accomplie
R�alisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.		Accomplie
R�alisation 5 - �valuer l'efficacit� et la pertinence des principales institutions multilat�rales et �laborer une strat�gie d'investissement.		Partiellement accomplie
Utilisation efficace des ressources de l'Agence	Permanente	Good progress made
R�alisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.		Accomplie
Responsabilisation claire quant aux r�sultats	Permanente	Good progress made
R�alisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.		Accomplie

Dans le contexte actuel du d�veloppement, l'atteinte de ce r�sultat strat�gique n�cessite des approches complexes et multidimensionnelles. Par exemple l'ACDI partage la responsabilisation avec ses partenaires et, dans une plus large mesure, avec les b�n�ficiaires eux-m�mes. Les partenaires comprennent : les organisations et les institutions des pays en d�veloppement; les institutions multilat�rales, canadiennes et internationales; le secteur priv�; les organisations non gouvernementales (ONG); le milieu universitaire; et les autres minist�res f�d�raux. En raison de cette responsabilit� partag�e, il est difficile de d�montrer la contribution directe de l'ACDI aux r�sultats en mati�re de d�veloppement et il est impossible d'attribuer une part pr�cise des r�sultats � cette contribution. En outre, beaucoup d'activit�s et de programmes sont requis pour favoriser l'�tablissement de conditions propices � l'obtention de r�sultats par les pays partenaires. Par exemple de plus en plus de donateurs, dont le Canada, axent leurs efforts sur le renforcement des capacit�s, afin que les pays et les collectivit�s puissent maintenir � long terme des r�sultats qu'ils obtiennent.

Les progr�s d�crits ci-dessous sont regroup�s dans trois domaines strat�giques : A) les progr�s dans l'atteinte des objectifs de d�veloppement; b) les progr�s vers la gouvernance d�mocratique; et c) les progr�s dans la mise en œuvre des priorit�s de l'Agence.

Les OMD visent � : �liminer l’extr�me pauvret� et la faim assurer l’�ducation primaire pour tous promouvoir l’�galit� entre les sexes et l’autonomisation des femmes r�duire la mortalit� infantile am�liorer la sant� maternelle combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies assurer un environnement durable mettre en place un partenariat mondial pour le d�veloppement

A) Progr�s dans l’atteinte des objectifs de d�veloppement

Les OMD sont un ensemble d'objectifs internationaux � atteindre d'ici 2015. Des institutions fiables assurent le suivi des indicateurs connexes sur l'atteinte de ces objectifs dans le monde entier. Elles fournissent en grande partie les rares donn�es mondiales disponibles sur les progr�s en mati�re de d�veloppement.

Nous sommes environ � mi-parcours par rapport � l'�ch�ance de 2015; il se peut toutefois que certains pays en d�veloppement n'atteignent pas les objectifs. N�anmoins, des progr�s d'une importance majeure ont �t� r�alis�s depuis 2000, comme l'indique la pr�sente section.

Le Canada se concentre sur des secteurs cl�s qui contribuent � l'atteinte des OMD, mais il reconna�t par ailleurs que la libert� et la d�mocratie, les droits de la personne, la primaut� du droit et des institutions efficaces sont les bases indispensables pour qu'un d�veloppement v�ritable se produise.

L'ACDI surveille les progr�s r�alis�s dans l'atteinte de r�sultats de d�veloppement � long terme qui comprennent les OMD; cependant, l'information pr�sent�e � la section 2 est ax�e sur les r�sultats plus imm�diats obtenus dans le cadre de ses programmes.

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005

Information non disponible pour les �tats fragiles
Source : indicateurs de la Banque mondiale

R�duction de la pauvret� - L'�conomie mondiale subit des transformations profondes. Ces changements sont en partie attribuables � la forte croissance dans un certain nombre de grandes �conomies �mergentes et � l'int�gration �conomique accrue � l'�chelle mondiale. La forte croissance �conomique a �t� un facteur cl� dans la r�alisation de progr�s � l'�gard de la r�duction globale de la pauvret�; toutefois, les progr�s ont �t� in�gaux � l'int�rieur de chaque r�gion et pays et d'une r�gion ou pays � l'autre. De plus, la r�cente hausse consid�rable du prix de l'�nergie et des aliments a illustr� comment un certain nombre de pays en d�veloppement pauvres sont facilement affect�s par la conjoncture mondiale. Elle a aussi mis en �vidence la n�cessit� d'adopter une vaste approche pour s'attaquer aux d�fis mondiaux.

Taux de mortalit� des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005

Source : indicateurs de la Banque mondiale

Sant� - Il y a eu d'importants progr�s dans la r�alisation des OMD li�s � la sant�. Le taux mondial de mortalit� des enfants �g�s de moins de cinq ans a diminu�, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000 en 1990 � 71 sur 1 000 en 2006. Cela signifie des millions de vies d'enfants sauv�es. L'ACDI a jou� un r�le de chef de file dans les efforts qui ont conduit � l'obtention de ce r�sultat gr�ce � ses activit�s dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, il reste encore beaucoup � faire. Depuis 1990, 12 pays africains ont enregistr� une hausse de la mortalit� juv�nile. On estime que pr�s de 10 millions d'enfants meurent chaque ann�e.

En 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida s'�levait � 33,2 millions, dont 15,4 millions de femmes. De ce nombre total, plus de 90 % habitent dans des pays en d�veloppement, et les deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Le nombre de personnes atteintes du VIH semble �tre demeur� le m�me dans certains des pays les plus touch�s; toutefois, 2,5 millions de nouvelles infections et 2,1 millions de morts attribuables au sida ont �t� enregistr�es en 2007. En Afrique subsaharienne, le nombre estimatif d'enfants de moins de 18 ans devenus orphelins � cause du sida a plus que doubl� entre 2000 et 2007, pour atteindre 12,1 millions. Les r�percussions du VIH/sida sont les plus profondes dans le cas des femmes et des filles. Celles-ci pr�sentent un risque accru de contamination par le VIH, elles assument habituellement l'essentiel des soins prodigu�s dans les familles touch�es et elles sont souvent victimes de discrimination et abandonn�es si leur conjoint meurt du sida.

L'ACDI s'est engag�e � atteindre des r�sultats mesurables � l'�gard des OMD li�s � la sant�. Par exemple depuis 2000, l'Agence a �largi l'acc�s au traitement de la tuberculose, ce qui a conduit au traitement r�ussi d'un nombre additionnel de quatre millions de personnes. Ces derni�res ann�es, elle a soutenu les pays en d�veloppement afin qu'ils renforcent leur syst�me de sant� de mani�re � :

• offrir des services plus accessibles et de qualit�;
• att�nuer le fardeau de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme;
• am�liorer la sant� des m�res et des enfants.

Dans le cadre de cet engagement, le Canada a �t�, en septembre 2007, l'un des premiers pays � signer le Partenariat international pour la sant�. Il s'agit d'un accord conclu entre des donateurs, des organisations internationales de la sant� et des pays en d�veloppement pour �laborer des strat�gies concr�tes de mise en œuvre des principes de l'efficacit� de l'aide dans le secteur de la sant�. En novembre 2007, le premier ministre a annonc� l'Initiative pour sauver un million de vies, dirig�e par le Canada. Ce programme fournit des services de sant� de base, rentables et susceptibles de sauver des vies, aux m�res et aux enfants dans les pays africains o� les besoins sont les plus pressants.

R�ponse aux besoins des pays en d�veloppement en mati�re de sant� Au Mali, l'ACDI a financ� divers projets afin d'am�liorer la qualit�, l'accessibilit� et l'utilisation des services de soins de sant� dans la r�gion de Kayes, l'une des plus pauvres du pays. En cons�quence, entre 2002 et 2006, le nombre de naissances assist�es par un personnel de sant� qualifi� est pass� de 23 % � 42 %. De plus, la proportion de nourrissons vaccin�s est pass�e de 49 % � 96 %. Le Canada s'est engag� � verser 980 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis la cr�ation de celui-ci en 2002. � la fin de 2007, le financement octroy� par le Canada et les autres donateurs avait aid� le Fonds � fournir un traitement antir�troviral � 1,4 million de personnes atteintes du VIH. � Madagascar, en 2007, l'ACDI a octroy� des fonds � la Croix-Rouge canadienne pour l'achat et la distribution de 491 800 moustiquaires de lit trait�es au moyen d'insecticides de longue dur�e afin de pr�venir le paludisme, importante cause de d�c�s chez les enfants.

L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la sant� s'est �lev� � pr�s de 667 millions de dollars, soit 23 % de ses d�penses totales d'aide en 2007-2008. Ce montant se r�partissait comme suit : environ 222 millions de dollars pour la lutte contre les maladies transmissibles, 135 millions pour la nutrition, 258 millions pour le renforcement des syst�mes de sant� et 52 millions pour la sant� g�n�sique.

Changement dans la part de l’�conomie mondiale (entre 2000 et 2006)

Changement en % de la part de l’�conomie mondiale totale entre 2000 et 2006 d’apr�s le RNB (en PPA) des r�gions en d�veloppement par rapport au RNB mondial total

D�veloppement du secteur priv� - La croissance �conomique est une condition n�cessaire � la r�duction durable de la pauvret� et de la faim, en plus d'y contribuer de fa�on importante. Une croissance �conomique soutenue d�pend, quant � elle, de l'�nergie du secteur priv�. Un secteur priv� dynamique est vital pour permettre aux pays de tirer parti des occasions qu'offre la mondialisation, de cr�er des emplois et des possibilit�s de revenus pour la population et de g�n�rer des recettes fiscales pour les gouvernements. De nombreux pays en d�veloppement ont fait des progr�s constants pour stimuler une forte croissance ax�e sur le secteur priv� au cours des derni�res ann�es, ce qui leur a permis d'accro�tre leur part de l'�conomie mondiale (voir le graphique).

Cependant, les progr�s sont in�gaux au sein d'une r�gion et d'une r�gion � l'autre; de plus, l'in�galit� des revenus ne cesse d'augmenter dans de nombreux pays, soulignant ainsi l'importance de consacrer des efforts soutenus pour �liminer les obstacles � une croissance favorable aux pauvres, ax�e sur le secteur priv�, dans les pays en d�veloppement. Il s'agit d'une priorit� importante pour l'ACDI.

Contribution de l'ACDI pour stimuler l'esprit d'entreprise Les fonds accord�s par l'ACDI au projet du March� de l'approvisionnement � Kaboul contribuent � accro�tre les retomb�es �conomiques locales des activit�s des participants au d�veloppement international et � soutenir les entreprises et les entrepreneurs afghans locaux. Ce projet a conduit � l'octroi de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars am�ricains � des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication. Dans le cadre du projet, on a aussi cr�� un r�pertoire pour l'approvisionnement en Afghanistan, qui compte maintenant plus de 3 500 entreprises afghanes l�galement constitu�es. Consid�r� comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale, ce projet sera �tendu � l'ensemble de l'Afghanistan. L'ACDI finance la FEDECOVERA, une f�d�ration de 36 coop�ratives et de 33 groupes de petits agriculteurs au Guatemala. Les fonds canadiens aideront la f�d�ration � accro�tre sa production et ses exportations. Ils aideront aussi � augmenter les revenus et � am�liorer le niveau de vie des 140 000 membres des familles qui font partie des coop�ratives. En 2007-2008, la capacit� d'exportation de la FEDECOVERA a atteint 300 millions de tonnes. Cela repr�sentait une impressionnante hausse de 650 % par rapport � l'exercice pr�c�dent, qui a entra�n� une augmentation des revenus familiaux de l'ordre de 10 � 20 %.

Les investissements de l'ACDI dans le d�veloppement du secteur priv� s'�levaient � 545 millions de dollars en 2007-2008, soit 19 % des d�penses totales d'aide de l'ACDI et une hausse de 69 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le secteur agricole est demeur� celui dans lequel l'Agence a effectu� les investissements les plus importants : 193 millions de dollars en 2007-2008.

Taux d’ach�vement des �tudes primaires - 2000 et 2005

Source : indicateurs de la Banque mondiale

�ducation - Au cours des six derni�res ann�es, les pays en d�veloppement ont r�alis� des progr�s en vue d'atteindre les OMD li�s � l'�ducation. Les taux d'inscriptions dans les �coles primaires ont augment� et des progr�s spectaculaires ont �t� accomplis dans les r�gions o� les taux �taient les plus bas (en particulier en Afrique subsaharienne). En outre, le nombre de filles qui fr�quentent l'�cole est plus �lev� que jamais auparavant. Depuis 2000, le nombre d'enfants ne fr�quentant pas l'�cole a diminu� de plus de 25 millions. De m�me, les d�penses tant �trang�res que nationales se sont accrues dans le domaine de l'�ducation de base.

Cependant, il reste des d�fis � surmonter sur le plan de la qualit� et de la quantit�. � l'�chelle mondiale, quelque 72 millions d'enfants ne fr�quentent pas l'�cole primaire et 774 millions d'adultes sont analphab�tes. Les enfants qui ne vont pas � l'�cole ou qui cessent d'y aller sont plus susceptibles de provenir de m�nages pauvres. Les filles continuent d'�tre exclues du syst�me scolaire en plus grand nombre que les gar�ons, tendance qui est particuli�rement manifeste en Asie de l'Ouest et du Sud.

Am�lioration de la qualit� et de l'accessibilit� de l'�ducation En Afghanistan, le Programme d'am�lioration de la qualit� de l'�ducation (PAQE), financ� par de multiples donateurs et par la Banque mondiale, soutient des activit�s qui renforcent la capacit� des �coles et des collectivit�s � g�rer les activit�s d'enseignement et d'apprentissage, en mettant particuli�rement l'accent sur la promotion de l'�ducation des filles. En 2007, le Canada a annonc� une contribution de 60 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ce projet; une partie de cette somme financera la remise en �tat, l'expansion ou la construction de plus de 50 �coles ainsi que la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar. Dans le cadre du Plan de d�veloppement de l'enseignement primaire de la Tanzanie, la sensibilisation � l'�galit� entre les sexes, au VIH/sida et � l'environnement est int�gr�e au syst�me d'�ducation du pays. Les r�sultats de l'�ducation primaire sont positifs : plus de 45 000 nouveaux enseignants ont �t� recrut�s et le taux national d'inscription scolaire a augment� de 15 % (et s'�tablit maintenant � 96 %). Entre 2003 et 2007, l'ACDI a vers� une contribution de plus de 70 millions de dollars au plan d'�ducation de la Tanzanie. Depuis 2001, l'ACDI a investi plus de 6,4 millions de dollars afin d'am�liorer la qualit� de l'�ducation dans la r�gion ha�tienne de l'Artibonite. Cette somme a notamment servi � dispenser une formation � 1 000 enseignants dans plus de 130 �coles, ce qui a �t� profitable � plus de 40 000 �l�ves.

L'ACDI a vers� plus de 290 millions de dollars, soit 10 % de ses d�penses totales d'aide, dans le secteur de l'�ducation de base en 2007-2008; cela repr�sentait une augmentation de plus de 30 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent. Dans le cadre du G8 , le Canada s'est engag� � accro�tre le financement de l'�ducation de base en Afrique, pour le faire passer de 100 � 150 millions de dollars par ann�e d'ici 2010-2011. La somme de 150 millions de dollars �tant affect�e � l'Afrique pour l'exercice 2007-2008, le Canada est en bonne voie de remplir l'engagement qu'il a contract� au Sommet du G8.

Durabilit� de l'environnement - Une r�duction durable de la pauvret� est tributaire d'un environnement salubre. La croissance d�mographique, les changements climatiques, la pollution, les ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes et la mauvaise gestion des ressources naturelles mettent en p�ril les populations, les biens productifs et l'infrastructure physique des pays en d�veloppement. La qualit� et l'int�grit� de l'environnement et de la base de ressources naturelles dans les pays en d�veloppement sont des �l�ments sous-jacents de tous les OMD; c'est pourquoi la durabilit� de l'environnement est � la fois un secteur prioritaire et un th�me � int�grer � tous les secteurs d'activit� de l'ACDI.

En d�pit de leur importance, les progr�s vers la durabilit� de l'environnement ont �t� in�gaux. Il y a eu une am�lioration de l'acc�s � l'eau en Am�rique latine et en Asie, mais peu de progr�s ont �t� enregistr�s en vue d'inverser la tendance au d�boisement � l'�chelle mondiale, voire la situation s'est m�me aggrav�e dans bon nombre des r�gions qui poss�dent la plus grande biodiversit�. La d�gradation de l'environnement et des ressources se poursuit sensiblement au m�me rythme en Oc�anie, en Am�rique latine et en Afrique subsaharienne.

L'ACDI vise � am�liorer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans les pays en d�veloppement et � contribuer � des solutions mondiales. L'Agence a recours � l'�valuation environnementale afin d'int�grer les consid�rations environnementales � tous ses programmes. Elle finance aussi des projets environnementaux tels que des projets de reboisement et de r�tablissement de la biodiversit�.

Contribution � des solutions mondiales L'ACDI s'est vu octroyer le prix international de 2008 de l'International Association for Impact Assessment, en reconnaissance de l'excellence de ses activit�s d'�valuation des incidences environnementales et de son appui soutenu � des projets �cologiquement viables. Au Ghana, plus de 1,6 million d'habitants des r�gions les plus s�ches et les plus pauvres du Nord ont obtenu un acc�s fiable � de l'eau potable gr�ce aux efforts que l'ACDI a d�ploy�s pour renforcer la capacit� locale � g�rer les ressources hydriques et en mati�re assainissement. La phase I de l'Initiative pour les marais Canada-Iraq, d'une valeur de 8,1 millions de dollars, a donn� lieu aux r�alisations suivantes : l'institution d'un r�seau universitaire national de scientifiques de l'environnement charg�s de surveiller la remise en �tat des marais; la formation de scientifiques en vue d'am�liorer leurs comp�tences d'analyse et de diffusion de donn�es �cologiques valides sur l'�tat des marais iraquiens; enfin, la cr�ation d'un Bureau directeur des marais iraquiens (Coordinating Body for the Iraqi Marshlands). En outre, le Canada a soutenu le gouvernement de l'Iraq dans son accession � la Convention internationale sur les zones humides. L'ACDI �tait au nombre des trois minist�res et organismes f�d�raux qui ont re�u l'�valuation la plus favorable du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable pour les progr�s accomplis dans la mise en œuvre de l'�valuation environnementale strat�gique. Le Fonds pour l'environnement mondial a �t� � l'origine de bienfaits notables pour l'environnement dans les domaines de la biodiversit�, des changements climatiques, des eaux internationales et de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au cours de 2007-2008, le Canada a renouvel� son engagement � l'�gard du Fonds jusqu'en 2011.

En 2007-2008, l'ACDI a investi 134 millions de dollars dans des programmes environnementaux, soit une hausse de pr�s de 10 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent.

�galit� entre les femmes et les hommes - Les progr�s accomplis en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes sont variables dans les pays en d�veloppement. En 2007, le nombre de femmes si�geant aux parlements nationaux est pass� � 22 % dans les pays en d�veloppement, ce qui est sup�rieur � la moyenne mondiale de 18 %. La participation des femmes � des emplois r�mun�r�s dans des secteurs autres que l'agriculture augmente lentement dans les pays en d�veloppement; cependant, les femmes constituent encore 60 % des travailleurs non r�mun�r�s. Plus de filles fr�quentent l'�cole que jamais auparavant; toutefois, les filles repr�sentent toujours la majorit� (57 %) des enfants qui ne sont pas inscrits � l'�cole. L'�pid�mie de VIH/sida continue de frapper davantage de femmes que d'hommes. Outre les filles et les jeunes femmes, un nombre croissant de femmes mari�es sont infect�es. Une aide internationale plus consid�rable est requise pour am�liorer la situation.

Atteinte de r�sultats en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes Au Pakistan, le soutien de l'ACDI a permis aux d�cideurs, aux responsables de l'application de la loi, � la soci�t� civile, aux organisations internationales, aux chercheurs et aux m�dias d'unir leurs efforts pour lutter contre la traite des personnes. Ce sont surtout des femmes qui sont victimes de cette pratique. En cons�quence, les minist�res participant � la r�glementation pour mettre un terme au trafic humain ont modifi� leurs politiques et accru leur capacit� � prot�ger les droits fondamentaux des femmes et des filles. En �gypte, un projet de l'ACDI a permis de constater que les filles ne b�n�ficiaient pas des m�mes possibilit�s que les gar�ons en mati�re d'�ducation technique, ce qui limitait leurs chances d'obtenir un emploi plus tard dans la vie. Les filles ont pr�cis� que les comp�tences informatiques leur ouvraient la voie � de meilleures perspectives de carri�re. Une formation faisant appel � une m�thode innovatrice et interactive - la conception d'un jeu informatique - a �t� offerte aux filles afin d'am�liorer leurs comp�tences en conception de logiciels. Cette m�thode a aid� � surmonter la r�sistance de la collectivit� � la participation des filles au projet et a r�uni des filles et des gar�ons en vue d'atteindre un but commun. Le financement consenti par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) a contribu� � l'int�gration de l'�galit� entre les sexes aux programmes de cette organisation. En 2007, de nombreux programmes du PNUD ont renforc� les comp�tences en leadership des femmes, en particulier des femmes parlementaires et des repr�sentantes �lues � l'�chelon local.

B) Progr�s vers la gouvernance d�mocratique

La gouvernance d�mocratique est l'une des cl�s de l'�dification d'�tats efficaces et responsables, qui appliquent la primaut� du droit et permettent aux citoyens d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est largement admis que la r�alisation de progr�s sur le plan de la gouvernance d�mocratique est essentielle � la cr�ation de conditions propices � la r�duction de la pauvret�, ainsi qu'� la mise en place des facteurs qui permettront d'atteindre les OMD. La promotion de la gouvernance d�mocratique aide � assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada dans un monde de pays �troitement li�s.

Bien qu'il y ait eu une augmentation g�n�rale de la qualit� de la gouvernance entre 2000 et 2006, les progr�s relatifs � des aspects particuliers de la gouvernance ont �t� in�gaux � l'�chelle mondiale. Par exemple :

• Le degr� de libert� d'expression et d'association des citoyens s'est l�g�rement accru ces derni�res ann�es, sauf en Asie du Sud et de l'Est et au Moyen-Orient.
• Dans toutes les r�gions, des progr�s ont �t� enregistr�s en mati�re de stabilit� politique. Les conflits ont diminu� dans les pays � faible revenu.
• Des progr�s variables ont �t� r�alis�s sur le plan de l'efficacit� gouvernementale en Asie de l'Est ces derni�res ann�es; � l'oppos�, le niveau de rendement du secteur public s'est constamment am�lior� depuis 2004 en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
• Le nombre de femmes si�geant aux assembl�es parlementaires a augment� dans toutes les r�gions, sauf en Afrique subsaharienne.
• On a observ� des am�liorations globales de l'application de la primaut� du droit dans de nombreuses r�gions, mais non en Asie de l'Est ni en Am�rique latine.
• La corruption augmente dans le monde entier, en d�pit de l'attention accrue pr�t�e � ce probl�me.

Promotion de la gouvernance d�mocratique par l'ACDI En fournissant un appui au Bureau du d�fenseur des citoyens du P�rou, l'ACDI a contribu� � responsabiliser le gouvernement, � informer les citoyens de leurs droits et � cr�er un service pour le d�p�t des plaintes. Plus de 140 000 cas de violations des droits de la personne ont �t� examin�s depuis 2004. En 2007, 82 % des cas signal�s au d�fenseur des citoyens ont �t� r�gl�s en faveur du demandeur. De plus, le Canada a aid� � procurer des documents d'identit� � environ 19 000 personnes dans des r�gions rurales qui �taient aux prises avec de violents conflits au cours des dix derni�res ann�es. La possession de ces documents garantit � ces personnes leurs droits � titre de citoyens, notamment l'acc�s aux services sociaux. Un programme de dix ans pour venir en aide au minist�re de l'�conomie et des Finances du Mali a port� fruit. En effet, ce minist�re central a r�ussi � g�n�rer des recettes fiscales et les imp�ts qu'il a per�us ont plus que doubl�, passant de 400 millions de dollars en 1997 � 950 millions � la fin du projet, et l'administration fiscale malienne sert d'exemple en Afrique de l'Ouest. En outre, l'ACDI a favoris� l'�tablissement du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), le premier du genre en Afrique de l'Ouest francophone. Le deuxi�me rapport annuel du BVG a �t� publi� en 2007; le gouvernement du Mali s'est montr� d�termin� � mettre en œuvre les recommandations du rapport et � lutter de fa�on assidue contre la corruption. Une �tude ind�pendante a permis au premier ministre du Mali de conclure que 90 % des recommandations du rapport avaient �t� suivies. Le Canada a continu� de soutenir les autorit�s ha�tiennes pour moderniser le syst�me judiciaire. � cette fin, l'ACDI a contribu� � l'�tablissement de lois favorisant la cr�ation du Conseil sup�rieur du pouvoir judiciaire ha�tien, qui a pour mandat de renforcer le r�le du minist�re de la Justice en mati�re de r�glementation, de planification et de coordination. Le soutien apport� � ce dernier a permis la recompilation des lois en vigueur en Ha�ti depuis 1804 et la distribution de c�d�roms contenant le texte de ces lois � des juges, � des parlementaires, � des ministres et � des �tudiants. L'aide fournie pour l'�tablissement de l'�cole judiciaire et l'�laboration d'un programme de formation a permis d'accro�tre les connaissances de plus de 70 juges en 2008. En outre, le Code p�nal et le Code rural ont �t� r��dit�s, publi�s et distribu�s, avant d'�tre mis � la disposition de la population. Ainsi, pr�s de 1 000 personnes ont particip� � des ateliers et � des conf�rences sur les droits de la personne, et plus de 330 repr�sentants d'une soixantaine d'organisations de la soci�t� civile ont am�lior� leur capacit� de promouvoir les droits de la personne. En Asie du Sud, l'ACDI a financ� un projet r�gional de formation judiciaire sur l'�galit� entre les sexes au Bangladesh, en Inde, au N�pal, au Pakistan et au Sri Lanka. Destin� principalement � la formation de 450 juges d'instances sup�rieures, ce projet a en outre permis aux juges n�palais qui ont re�u cette formation de porter devant la Cour supr�me de leur pays des causes qui ont fait jurisprudence, portant sur le viol conjugal et les droits de l'enfant. La formation dispens�e a donn� lieu � des changements dans les sentences judiciaires se rapportant aux cas de violence fond�e sur le sexe dans les pays participants. Un manuel issu du projet et reprenant ces causes a �t� distribu� � des juges dans les pays mentionn�s. Les jugements rendus reposent d�sormais sur les normes mondiales en mati�re de droits de la personne.

La gouvernance d�mocratique est une pierre angulaire de l'aide internationale du Canada et une importante priorit� de sa politique �trang�re. Les d�penses � ce poste s'�l�vent � 600 millions de dollars, soit 21 % du financement total de l'ACDI pour 2007-2008, comparativement � 17 % l'exercice pr�c�dent. Cette somme se r�partit ainsi : 185 millions de dollars pour la d�mocratisation, 58 millions pour les droits de la personne, 324 millions pour le renforcement des capacit�s du secteur public et 34 millions pour la primaut� du droit.

C) Progr�s dans la mise en œuvre des priorit�s de l’Agence

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 de l'ACDI pr�sentait huit r�alisations cl�s (d�crites ci-dessous) � l'appui de la mise en œuvre des quatre priorit�s de l'Agence suivantes :

• concentration strat�gique accrue des programmes;
• meilleure prestation des programmes;
• utilisation efficace des ressources de l'Agence;
• responsabilisation claire quant aux r�sultats.

Conform�ment aux exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'ACDI pr�sente son auto�valuation de chaque r�alisation.

Priorit� 1 : Concentration strat�gique accrue des programmes

R�alisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les r�gions prioritaires.

Accomplie - L'ACDI a continu� de r�aliser des progr�s dans la concentration de son aide bilat�rale. Les d�penses dans les programmes bilat�raux ont continu� d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 � 81 % en 2007-2008. Un consensus a �t� atteint au sujet de la concentration g�ographique. Cela permettra de prendre des engagements financiers � long terme.

• En Afghanistan, le Canada a fait le plus important investissement qu'il ait jamais effectu� dans un seul pays au cours d'une seule ann�e. Il a aussi fait de l'efficacit� et de la coordination de l'aide internationale des priorit�s cl�s dans ce pays. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
• Ha�ti est le deuxi�me programme-pays en importance de l'ACDI de l'exercice 2007-2008. L'Agence a continu� � participer � l'effort global du Canada en vue d'att�nuer la fragilit� et de promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans ce pays. Le programme d'Ha�ti de l'ACDI contribue � r�affirmer le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Am�riques. Le Canada a accru son financement en Ha�ti, le faisant passer de 520 � 555 millions de dollars pour la p�riode 2006-2011. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
• En Am�rique latine et dans les Cara�bes, l'ACDI a renforc� son soutien aux efforts de renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada dans les Am�riques. L'Agence a �labor� un cadre pour les Cara�bes qui r�gira un programme de 600 millions de dollars �chelonn� sur les dix prochaines ann�es. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
• En Afrique, l'investissement de l'ACDI dans le secteur de l'�ducation a contribu�, de concert avec l'apport d'autres donateurs, � l'atteinte de la parit� entre les sexes dans le domaine de l'�ducation de base dans 14 pays subsahariens.
• Le Fonds canadien pour l'Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2008, �tait un outil unique en son genre qui a aid� les pays d'Afrique � parvenir � une croissance et � un d�veloppement durables.

R�alisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retomb�es importantes, en mettant davantage l'accent sur la gouvernance d�mocratique et les droits et l'�galit� des femmes.

Accomplie - L'ACDI a continu� � mettre l'accent sur la gouvernance d�mocratique et l'�galit� entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques. Dans les programmes-pays de l'Agence et dans ses partenariats avec les organisations canadiennes, internationales et multilat�rales, la gouvernance d�mocratique est un secteur prioritaire et l'�galit� entre les sexes est un th�me transversal.

• Depuis plus de trois d�cennies, l'�galit� entre les femmes et les hommes est un engagement au cœur des programmes de d�veloppement de l'ACDI. L'Agence jouit d'une r�putation solidement �tablie aupr�s des donateurs, des gouvernements des pays en d�veloppement et des autres partenaires � titre de voix influente et efficace en faveur de l'int�gration de l'�galit� entre les sexes.
• L'ACDI int�gre l'�galit� entre les femmes et les hommes � ses programmes, mais dans certains cas, cela ne suffit pas pour obtenir des r�sultats. L'Agence a alors recours � des programmes express�ment ax�s sur l'�galit� des sexes afin de s'assurer d'obtenir les r�sultats escompt�s. L'ACDI met tout en œuvre pour am�liorer la fa�on dont ses programmes et ceux de ses partenaires abordent la question de l'�galit� entre les sexes.
• Depuis 2006, l'ACDI a renforc� ses connaissances et son savoir-faire en gouvernance d�mocratique afin de promouvoir des programmes innovateurs et efficaces � cet �gard dans l'ensemble de l'Agence, et de servir de centre de coordination pour les partenaires et les sp�cialistes canadiens et internationaux dont le travail est ax� sur la gouvernance d�mocratique.
• L'ACDI s'est assur�e que la gouvernance d�mocratique demeure un �l�ment cl� de sa fa�on d'aborder les programmes bilat�raux, particuli�rement dans les pays de concentration et les �tats fragiles. La gouvernance d�mocratique est aussi au premier plan des programmes de partenariat de l'Agence avec la soci�t� civile, le secteur priv� et les organisations multilat�rales et internationales, ce qui permet l'application d'une approche tout azimut en vue d'obtenir des r�sultats dans ce domaine.

Priorit� 2 : Renforcer la prestation des programmes

R�alisation 3 - Reconna�tre le r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.

Accomplie - En assumant la pr�sidence du Groupe consultatif sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide du Comit� d'aide au d�veloppement (CAD) de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), l'ACDI a dirig� un vaste processus de consultation qui a favoris� la reconnaissance accrue du r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.

• Le Groupe consultatif a consult� 2 000 intervenants de 90 pays et a publi� divers documents d'analyse. En f�vrier 2008, il a organis� � Gatineau (Qu�bec) un forum international rassemblant 208 repr�sentants cl�s des donateurs, des gouvernements partenaires et de la soci�t� civile. Le rapport sur les conclusions et les recommandations du forum a �t� approuv� par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacit� de l'aide. Il a �t� d�pos� au troisi�me Forum de haut niveau sur l'efficacit� de l'aide, tenu � Accra, au Ghana, du 2 au 4 septembre 2008.
• Ces travaux ont permis d'enrichir les connaissances de la communaut� internationale sur l'efficacit� de l'aide. Les divers r�les jou�s par les organisations de la soci�t� civile (OSC) sont maintenant davantage reconnus. En outre, on comprend mieux les moyens � prendre pour tirer le meilleur parti de la compl�mentarit� des divers intervenants. Dans le monde entier, les OSC ont maintenant davantage conscience de la n�cessit� d'une action concert�e afin d'am�liorer leur efficacit� et elles s'organisent afin de faire progresser les travaux � cet �gard.

R�alisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.

Accomplie - En consultation avec ses principaux partenaires canadiens, l'ACDI a poursuivi son examen visant � accro�tre l'efficacit�, la responsabilit� et la transparence.

• Une s�rie de principes de premi�re importance et de programmes possibles ont �t� recens�s pour guider l'Agence et ses partenaires dans l'obtention de r�sultats de d�veloppement plus efficaces. Au nombre de ces principes et programmes, soulignons la reconnaissance du r�le capital des participants autres que les �tats dans le d�veloppement, l'adoption d'une approche plus strat�gique � l'�gard des programmes de partenariat et le soutien du leadership des organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� des pays du Sud.
• Cet examen a �t� pris en compte dans la nouvelle approche int�gr�e de l'ACDI � l'�gard de la soci�t� civile et de l'efficacit� de l'aide.

R�alisation 5 - �valuer l'efficacit� et la pertinence des principales institutions multilat�rales et �laborer une strat�gie d'investissement.

Partiellement accomplie - En 2007-2008, l'ACDI a continu� � am�liorer ses �valuations de ses principaux partenaires multilat�raux; cependant, les efforts en vue d'�laborer une strat�gie d'investissement se poursuivent, en raison notamment des d�fis attribuables au nombre et � la diversit� des organisations multilat�rales.

• En 2007-2008, les conclusions de l'�valuation de l'efficacit� et de la pertinence des institutions multilat�rales (MERA) ont �t� utilis�es pour �laborer les strat�gies de l'ACDI visant � aider les partenaires multilat�raux � am�liorer l'efficacit� de leur gestion. On peaufine actuellement la MERA afin d'am�liorer la qualit� des renseignements recueillis.
• Le Canada a particip� au sondage de 2007 du R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN).⁶ Ce sondage portait sur la Banque africaine de d�veloppement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS). Ces organisations ont estim� que les conclusions du sondage �taient positives et qu'elles seraient utiles pour am�liorer les retomb�es de leurs activit�s dans les pays.
• Le Canada a particip�, avec d'autres membres du MOPAN, � la mise au point d'une approche plus solide de l'�valuation de l'efficacit� des organisations multilat�rales. Cette approche devrait accro�tre la port�e, la qualit� et la fiabilit� de l'information, am�liorer l'harmonisation entre les interventions des donateurs et r�duire les co�ts de transaction d'affaires des donateurs et des organisations multilat�rales.

Priorit� 3 : Utilisation efficace des ressources de l’Agence

R�alisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

Accomplie - L'ACDI a continu� � mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). L'Agence a rempli ses engagements dans les quatre secteurs prioritaires du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement des employ�s et infrastructure habilitante.

• Planification - On a proc�d� au premier exercice de planification int�gr�e visant � d�terminer les priorit�s en mati�re de gestion des ressources humaines � l'�chelle de l'Agence.
• Recrutement - On a d�pass� le nombre projet� de 57 nominations de dipl�m�s postsecondaires � des postes de dur�e ind�termin�e, pour atteindre 76 nominations. L'Agence a aussi adopt� une approche de promotion du talent dans le groupe de la direction et le bassin de futurs cadres sup�rieurs. Des discussions sur le rendement, l'apprentissage, le cheminement de carri�re et la rel�ve sont int�gr�es � l'approche.
• Perfectionnement des employ�s - Certaines parties du programme d'apprentissage pour les nouveaux agents de d�veloppement et du programme d'apprentissage au leadership ont �t� mises en œuvre � titre de projet pilote. L'Agence a d�pass� le taux pr�vu de 90 % pour l'ach�vement des plans d'apprentissage par les employ�s, et a atteint un taux de 93 %.
• Infrastructure habilitante - On a am�lior� les syst�mes afin de satisfaire aux exigences de mise en œuvre de la LMFP. La capacit� de la fonction de gestion des ressources humaines a �t� stabilis�e.

En outre, l'examen strat�gique effectu� en 2007-2008 a permis � l'ACDI de poursuivre le travail sur l'efficacit� de l'aide, ainsi que sur la concentration accrue et l'am�lioration de l'efficacit� et des r�sultats, en cernant les occasions de r�affecter 5 % du budget de l'Agence, des programmes et pays � priorit� moindre aux initiatives � priorit� �lev�e. Les r�affectations seront effectu�es sur trois ans.

Priorit� 4 : Responsabilisation claire quant aux r�sultats

R�alisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

Accomplie - L'ACDI a particip� activement au plan du gouvernement d�coulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral. L'Agence a aussi travaill� � renforcer les fonctions li�es � la responsabilit�, tel qu'indiqu� ci-dessous.

• On a �labor� une structure organisationnelle de dirigeant principal des finances (DPF) et un plan de mise en œuvre, comprenant une analyse des r�les et des responsabilit�s, conform�ment aux directives et aux politiques financi�res du Conseil du Tr�sor. Ces efforts se traduiront par la mise sur pied d'une organisation de DPF en 2008-2009.
• Le Bureau du dirigeant de la v�rification, qui rel�ve directement de la pr�sidente, a �t� cr�� le 1^er avril 2007.
• L'ACDI est en train de terminer le recrutement de membres externes de son Comit� de v�rification afin d'assurer l'ind�pendance de ce comit�.
• On a entrepris une �valuation du degr� de pr�paration du syst�me de contr�les financiers de l'Agence afin d'examiner l'�tat actuel de ses rapports financiers en pr�vision des �tats financiers v�rifi�s, qui feront partie de la mise en œuvre du mod�le de DPF.
• Une mise � jour compl�te du profil de risque de l'Agence a �t� effectu�e et mise � l'essai.
• L'Agence a travaill� en �troite collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d'�laborer des cadres de mesure du rendement pour les sous-activit�s (par exemple des programmes-pays).
• L'ACDI a mesur� ses progr�s en fonction des principes de l'efficacit� de l'aide dans le contexte du sondage de 2008 de l'OCDE sur la mise en œuvre de la D�claration de Paris. Elle a �labor� un plan d'action �chelonn� sur trois ans.
• L'ACDI a �labor� un plan d'action, � la suite de sa participation active au plan du gouvernement d�coulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral, afin de simplifier ses proc�dures op�rationnelles et de r�duire le fardeau administratif.

R�SULTAT STRAT�GIQUE	INDICATEURS DE RENDEMENT S�LECTIONN�S
Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international	Degr� de soutien du public Degr� de connaissance, de soutien et d'engagement relativement au programme de d�veloppement du Canada

Ce r�sultat refl�te l'intention de l'Agence de promouvoir un r�le plus actif et participatif des Canadiens au d�veloppement international. Le soutien du public est crucial pour l'ex�cution du programme canadien d'aide au d�veloppement et ce soutien est tributaire de la compr�hension des probl�mes de d�veloppement qui persistent dans de nombreux pays. En cons�quence, les activit�s de communication et d'engagement de l'ACDI sont ax�es sur l'information, l'�ducation et l'engagement des Canadiens � l'�gard d'une vaste gamme d'enjeux li�s au d�veloppement international. En 2007-2008, l'ACDI a sensibilis� 52 000 Canadiens gr�ce au Fonds d'engagement du public. Ce nombre d�passait largement l'objectif initial, qui consistait � atteindre au moins 10 000 Canadiens.

De plus, l'Agence co-investit dans les activit�s de sensibilisation et de diffusion de ses partenaires canadiens, ainsi que dans les programmes de ces derniers qui offrent aux Canadiens des possibilit�s de participer au d�veloppement international. Les programmes du Bureau de la gouvernance d�mocratique ont pour but d'am�liorer l'efficacit� de l'aide du Canada en �tablissant des partenariats avec des sp�cialistes, des organisations, des institutions et d'autres minist�res cl�s au Canada, dont le travail est ax� sur la gouvernance d�mocratique. � ce titre, en 2007-2008, le Canada a fait b�n�ficier d'autres pays de son expertise dans ce domaine par l'entremise de 84 observateurs �lectoraux canadiens. Une nouvelle m�thode a �t� lanc�e afin de fournir une aide technique en temps opportun en gouvernance d�mocratique.

Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan : communication de la mission Depuis avril 2007, l'ACDI a particip� � plus de 100 �v�nements locaux partout au pays. Il y a actuellement 30 ONG canadiennes qui participent avec l'ACDI aux communications sur l'aide et le d�veloppement en Afghanistan. L'exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan a �t� pr�sent�e dans 23 villes et vue par 18 000 Canadiens. L'ACDI a aussi contribu� au site Web du gouvernement consacr� � l'Afghanistan (qui a re�u en mai 2008 10 000 visites, dont 70 % ont �t� effectu�es par de nouveaux visiteurs).

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME

L'ACDI proc�de, pour la premi�re fois, � une reddition de comptes selon l'architecture des activit�s de programme approuv�e par le Conseil du Tr�sor pour 2007-2008.

Lors du cinqui�me cycle d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour 2007-2008, il a �t� recommand� que l'ACDI intensifie les discussions sur les plans et sur le rendement au niveau des activit�s de programme. L'application de cette recommandation permettra d'associer plus �troitement les ressources et les r�sultats et favorisera une reddition de comptes fond�e sur une structure de gestion, de ressources et de r�sultats (SGRR). Par cons�quent, notre but dans la pr�sente section est d'aborder les progr�s r�alis�s pour chacune des activit�s de programme en regard de leurs r�sultats escompt�s, tels que les �noncent la SGRR et le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) pour 2008-2009. On trouvera en outre, dans la pr�sente section, une s�rie de fiches de rendement qui constituent un �chantillon repr�sentatif de notre programmation et qui renseignent sur les progr�s accomplis.

Veuillez noter que la reddition de comptes relative aux engagements prioritaires �nonc�s � la section 2 du RPP pour 2007-2008 appara�t � la section 1, 1.5.

2.1 Pays de concentration

Description de l’activit� de programme
This program activity involves engaging in long-term development assistance programming in countries of concentration to enhance their capacity to achieve development goals. Such programming involves direct contact between CIDA and recipient countries. It is developed through consultation and cooperation with partners internationally, in Canada, and in these countries. Initiatives include various country programs, projects, development activities as well as policy dialogue.
�quivalents temps plein r�els pour 2007-2008	D�penses r�elles pour 2007-2008
283	758 885 648 $

Information financi�re : En 2007-2008, les d�penses relatives � cette activit� de programme se sont �lev�es � 758,9 millions de dollars, soit 23,6 % des d�penses totales de l'Agence. De ce montant, les d�penses nettes de programme ont repr�sent� 718,2 millions de dollars et les services corporatifs connexes, 40,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du r�sultat escompt� : Le gouvernement du Canada s'est engag� � rendre l'aide au d�veloppement international plus cibl�e et plus efficace. Pour concourir � cet objectif, l'ACDI a entrepris de concentrer son action dans un nombre restreint de pays, en priorit� ceux o� les efforts canadiens sont susceptibles d'avoir le plus grand impact. Les pays de concentration de l'ACDI pr�sentent des capacit�s nationales et des besoins en mati�re de d�veloppement qui sont tr�s divers. Bien que l'atteinte des OMD d'ici 2015 constitue un but commun, force est de reconna�tre qu'ils ne seront pas tous enti�rement r�alis�s. Cela dit, on continue d'enregistrer des progr�s dans les pays de concentration � l'�gard de plusieurs OMD ⁷.

R�sultat escompt� : Capacit� accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de d�veloppement

Indicateurs de rendement s�lectionn�s Progr�s � l'�gard des OMD Niveau de gouvernance d�mocratique Existence d'une strat�gie gouvernementale efficace de r�duction de la pauvret� dont on tient compte dans les d�cisions d'affectation budg�taire et dans un cadre � long terme d'affectation des ressources Alignement de la strat�gie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de d�veloppement national du pays

Les pays en d�veloppement �tablissent souvent leurs objectifs de d�veloppement dans le droit fil des OMD. Conform�ment � son mandat, l'ACDI s'efforce d'aider ces pays � r�aliser les objectifs de d�veloppement qu'ils se sont eux-m�mes fix�s.

Au cours des derni�res ann�es, y compris en 2007-2008, les pays de concentration ont fait des progr�s notables dans le domaine de l'�ducation. Plusieurs seront en mesure d'assurer l'�ducation primaire pour tous et la parit� entre les sexes � l'�cole. Leur r�ussite vient de ce qu'ils ont mis au point et coordonn� des strat�gies efficaces sur le plan de l'aide, qui ont accru leur capacit� d'offrir une �ducation pertinente et de qualit�. Ces strat�gies comprennent le recours � des approches globales en mati�re d'�ducation au niveau du pays, chapeaut�es par des strat�gies nationales uniques. Ainsi, l'appui de l'ACDI au secteur de l'�ducation au S�n�gal a contribu� � la hausse remarquable du taux brut d'inscription � l'�cole primaire, lequel est pass� de 64 % en 2001 � plus de 80 % en 2006. L'appui de l'ACDI a �galement permis que la proportion de filles fr�quentant l'�cole connaisse en parall�le une progression importante - de 64 % en 2001 � 79 % en 2006. L'ACDI a consacr� 20 millions de dollars � ces initiatives en 2007.

Au Honduras, l'ACDI contribue au fonds commun du projet multidonateurs l'�ducation pour tous, qui a produit ces r�sultats :

• les services d'�ducation de la petite enfance ont pris beaucoup plus d'ampleur, le pourcentage d'enfants b�n�ficiant de ces services passant de 39 % en 2005 � 54 % en 2007;
• 72 r�seaux d'�coles rurales ont �t� form�s;
• le taux d'ach�vement de la scolarit� primaire a atteint 89 % en 2006, contre 82 % en 2005;
• le taux de redoublement au primaire est pass� de 9 % en 2005 � 7 % en 2006.

L'ACDI versera 20 millions de dollars � ce fonds entre 2005 et 2011.

Malgr� ces r�ussites, le secteur de l'�ducation dans les pays de concentration reste aux prises avec des difficult�s courantes. Il faut notamment r�pondre aux besoins de nombreux enfants non scolaris�s et d'adultes analphab�tes, parfois touch�s et marginalis�s par le VIH/sida. L'acc�s � l'�ducation, la qualit� de l'enseignement et le taux de pers�v�rance scolaire, particuli�rement des filles, posent aussi probl�me. L'ACDI s'efforce de relever ces d�fis au moyen de divers programmes et activit�s. Ainsi, au Vietnam, le Canada fournit un appui au minist�re de l'�ducation et de la Formation, l'aidant � mettre en œuvre le plan d'action national d'�ducation pour tous, qui favorise la scolarisation des enfants d�favoris�s.

La sant� compte �galement parmi les secteurs d'intervention prioritaires de l'ACDI dans les pays de concentration. Il y a eu des progr�s sur plusieurs fronts dans ce secteur. Une bonne partie des pays de concentration ont vu leur taux de mortalit� infantile diminuer. L'am�lioration � cet �gard d�pend, entre autres facteurs, de la qualit� et de l'accessibilit� de la formation des travailleurs de la sant�. Consciente de ce fait, l'ACDI a financ� entre autres le Projet de mise en œuvre zonale des interventions essentielles en sant� en Tanzanie. Gr�ce � ce projet, on a pu offrir, dans l'ensemble du territoire, une formation sur les interventions essentielles et la gestion de la sant� � des professionnels de la sant� ainsi qu'� plusieurs �quipes de gestion de la sant� relevant des r�gions et des conseils de district. Les syst�mes de gestion de la sant�, de m�me que le suivi des patients, ont par ailleurs �t� am�lior�s, avec pour r�sultante que les femmes enceintes et les nourrissons ont plus facilement acc�s � des soins de qualit� en Tanzanie.

En revanche, les taux de mortalit� maternelle sont g�n�ralement rest�s inchang�s dans la plupart des pays de concentration. Il faut esp�rer que des efforts accrus, men�s dans le cadre de programmes plus efficaces, produiront de meilleurs r�sultats � l'avenir. � cette fin, l'ACDI soutient l'International Centre for Diarrhoeal Diseases Research du Bangladesh, qui effectue des travaux de recherche sur des questions de sant� publique et dispense des soins de sant� aux pauvres. En 2007-2008, 15 nouveaux r�sultats de recherche ont trouv� leur application dans le programme de prestation de services du Centre. L'une de ces applications consiste � utiliser un m�dicament appel� Misoprostol pour pr�venir les h�morragies du post-partum chez les femmes qui accouchent � la maison. Les accouchements au foyer comptent pour 85 % des accouchements au Bangladesh.

La bonne gouvernance favorise l'�mergence d'un environnement propice � la r�duction de la pauvret� ainsi que la prestation d'une aide au d�veloppement efficace. C'est pourquoi l'ACDI contribue par divers moyens � promouvoir la gouvernance d�mocratique dans l'ensemble de ses pays de concentration. L'ampleur des progr�s r�alis�s est variable. La plupart de ces pays se sont dot�s de strat�gies nationales de r�duction de la pauvret� et cherchent � parfaire leurs cadres institutionnels avec l'aide de donateurs comme le Canada. En �thiopie, l'ACDI et d'autres bailleurs de fonds appuient le vaste Programme de renforcement des capacit�s du secteur public. � mi-parcours du programme, c'est-�-dire en 2007-2008, le secteur public est d�j� mieux en mesure de planifier et d'ex�cuter des projets de d�veloppement, de produire et de g�rer des ressources publiques, et d'encourager les collectivit�s � participer au financement de la construction d'�coles ou de centres de sant�, par exemple.

Un environnement sain est un facteur cl� � l'origine de retomb�es globales favorables au d�veloppement des pays de concentration de l'ACDI. L'ACDI a financ�, � raison de 10 millions de dollars, l'�laboration de plans int�gr�s de gestion des ressources en eau pour cinq pays de concentration africains, plans qui orienteront les initiatives nationales de ces pays en mati�re de d�veloppement durable et de r�duction de la pauvret�. En Indon�sie, le projet de l'ACDI visant le renforcement du r�seau de sensibilisation et d'�ducation sur la gouvernance des ressources naturelles contribue � mettre en place les conditions n�cessaires � un dialogue ouvert entre les parties prenantes et � l'adoption de processus d�mocratiques pour l'�tablissement de politiques et de pratiques de gestion durable des ressources naturelles. Gr�ce � ce travail, une centaine d'institutions, d'agences et d'organismes communautaires ainsi que 22 entreprises m�diatiques ont radicalement accru la quantit� et la qualit� des renseignements diffus�s sur la gouvernance des ressources naturelles, les partageant avec des centaines de milliers de personnes.

Les pays de concentration sont aux prises avec plusieurs difficult�s communes. � un niveau tr�s g�n�ral, le fait que les capacit�s des institutions et des syst�mes nationaux soient faibles, voire inexistantes, constitue un lourd handicap qui transpara�t souvent lors de la mise en œuvre des strat�gies de d�veloppement. Cette situation touche d'autant plus les ordres de gouvernement inf�rieurs dans les nombreux pays o� une d�centralisation des pouvoirs est en cours. Parall�lement, les organisations de la soci�t� civile des pays partenaires ne poss�dent que rarement les capacit�s, l'exp�rience et l'assise financi�re dont elles auraient besoin pour collaborer efficacement avec les institutions gouvernementales. Enfin, une autre facette du probl�me est la difficult� qu'il y a, au sein de ces pays, � identifier les principaux partenaires (gouvernementaux et non gouvernementaux) qui ont r�ellement la volont� et la capacit� de promouvoir le changement.

Une deuxi�me difficult� � laquelle se heurtent les pays de concentration dans leurs efforts pour r�duire la pauvret� tient � la fragilit� de leurs acquis. La hausse des prix des denr�es et du carburant de m�me que la pand�mie de VIH/sida menacent de replonger beaucoup de gens dans une pauvret� absolue.

Pour s'attaquer � ces difficult�s, le Canada apporte une aide � valeur ajout�e � ses pays de concentration. Le Canada est reconnu pour ses comp�tences en mati�re de gestion ax�e sur les r�sultats et d'�galit� entre les sexes, et pour son action en faveur de la participation active de la soci�t� civile au dialogue sur les politiques et au travail de d�veloppement lui-m�me. L'ACDI fait en outre appel � des approches-programmes, � des fonds communs et � des strat�gies d'aide commune en vue de rendre son aide plus efficace dans les pays de concentration. R�sultat, le Canada a souvent une place � la table de discussion de plusieurs de ces pays, ce qui lui permet d'influencer et d'encourager la poursuite de leurs progr�s et de leur d�veloppement.

Suivent trois fiches de rendement (Mali, Pakistan, Ukraine) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit� de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

	Mali
Aper�u…
Population	12 million
Superficie (km2)	1 220 190
Densit� de population (2004)	9,91 / km2
RNB par habitant (selon l'Atlas)	460 $US
Esp�rance de vie (2006)	54 ans
Aide par habitant	69 $US
Indice du d�veloppement humain (2007)	173e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption (2007)	118e (sur 179)
Les donn�es sont de 2005, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne, ao�t 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Le Mali est l'un des 10 pays les plus pauvres du monde. Le Rapport mondial sur le d�veloppement humain 2007, publi� par le PNUD, classe le Mali au 173^e rang sur 177 pays. Pr�s de 91 % de la population du Mali vit avec moins de 2 dollars par jour, 81 % de la population adulte est illettr�e, et l'esp�rance de vie en 2006 �tait de 54 ans. Le Mali a accompli des progr�s certains en mati�re de sant� et d'�ducation. Le taux de pauvret� a diminu� de 8 % en cinq ans (sauf dans les r�gions rurales, qui accusent un retard). Avec un des taux de croissance d�mographique les plus �lev�s de l'Afrique subsaharienne (3 %), le Mali continue de faire face au d�fi qui consiste � stimuler la croissance �conomique tout en encourageant une distribution �quitable.

Indicateurs cl�s de la pauvret�
	Pr�c�dents	R�cents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	72,3 (1994)	36,1 (2003)
Mortalit� chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes	224 (2000)	217 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits � l'�cole primaire	46 (2001)	61 (2006)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au Parlement national	2 (1997)	10 (2007)
Pourcentage de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	34 (1990)	50 (2004)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	38 (1996)	30 (2001)
Ratio de mortalit� maternelle pour 100 000 naissances vivantes	-	970 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au d�veloppement du Mali

Le Mali et le Canada entretiennent des relations bilat�rales depuis 1972. Le programme de l'ACDI y a augment� ses d�penses, qui sont pass�es de 20 millions de dollars en 2002-2003 � pr�s de 60 millions en 2007-2008.

Aide de l'ACDI au Mali
Nota : L'aide exclut l'activit� du programme r�gional, du FCIL et des programmes ex�cut�s par la DGPC, la DGPM et d'autres directions g�n�rales.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

Conform�ment � l'esprit de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement, et � la demande du gouvernement du Mali, les partenaires techniques et financiers ont redoubl� d'efforts pour coordonner l'aide et harmoniser le processus. L'�laboration d'une strat�gie commune pour venir en aide � ce pays a d�but� en 2007-2008 et le Canada prend activement part � sa mise en œuvre. Il souhaite aussi que chaque partenaire mette l'accent sur un secteur o� son savoir-faire particulier et certaines des autres qualit�s qui lui sont propres seront les plus utiles. La strat�gie commune sera mise en œuvre progressivement d'ici 2011.

Accent plac� sur les r�sultats

Sant� : Le soutien financier, g�r� par l'entremise du Programme de d�veloppement sanitaire et social du Mali, met l'accent sur les directions r�gionales de la sant� dans les r�gions les plus pauvres du Mali (Kayes et Nord-Mali). Dans la r�gion de Kayes par exemple entre 2006 et 2007, la proportion des consultations pr�natales est pass�e de 75 � 80 %. La proportion des accouchements supervis�s par des professionnels de la sant� est pass�e de 43 � 50 %. L'aide technique du Canada a permis de renforcer les institutions locales et de faire intervenir plus de particuliers et de groupes sur la sc�ne locale, en particulier des femmes, pour �laborer un plan op�rationnel de sant� r�gional.

�ducation : Le Canada a jet� les bases pour l'�tablissement de principes de gestion scolaire locale (d�centralis�e). Le Canada a �galement contribu� � d�finir et � appliquer une politique innovatrice pour l'acquisition et la gestion de manuels scolaires au Mali. En 2007-2008, on a constat� que le ratio manuel scolaire/�l�ve dans les �coles primaires, pour le fran�ais et les math�matiques, �tait pass� de 1,2 en 2002-2003 � 1,7 en 2006-2007.

D�veloppement du secteur priv� : Pendant de nombreuses ann�es, le Canada s'est efforc� d'am�liorer la s�curit� alimentaire au Mali. En 2007-2008, sa contribution a permis de regarnir les stocks nationaux de s�curit� alimentaire. La contribution du Canada a dans une large mesure permis d'am�liorer les proc�dures d'approvisionnement en c�r�ales de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM). Le Canada a �galement aid� l'OPAM � mieux g�rer ses r�serves de c�r�ales en automatisant ses pratiques de gestion. Il est maintenant possible de consulter de l'information en temps r�el sur toutes les r�serves centrales et r�gionales.

Cette ann�e, la restructuration de la mise en march� des c�r�ales en fonction des petits producteurs a donn� de bons r�sultats. Cette initiative a notamment permis d'accro�tre la part du syst�me de marketing collectif dont les membres de la coop�rative agricole sont propri�taires. � cette �volution s'ajoute une plus grande int�gration des femmes. Gr�ce entre autres � l'appui qui leur �tait accord�, les femmes membres de la coop�rative agricole ont pu accro�tre leur revenu parce qu'elles ont appris � utiliser de meilleures techniques pour produire et conserver l'�chalote.

Gouvernance : Le Canada a la r�putation d'appuyer solidement la primaut� du droit et la lutte contre la corruption au Mali. Il a �t� le premier parmi tous ses partenaires � y soutenir la r�forme de la justice. Le Canada a aussi attir� d'autres intervenants dans ce secteur. Gr�ce � un fonds d'appui pour les femmes, l'ACDI a contribu� � l'augmentation du nombre de candidates aux �lections l�gislatives, qui est pass� de 100 en 2002 � 200 en 2007. Le Canada a �galement dispens� des conseils � la Direction g�n�rale de l'imp�t, pour lui permettre de d�passer de plus de 6 % ses pr�visions de recettes. Une �valuation interne⁸ a r�v�l� que, dans une large mesure gr�ce � l'appui du Canada au gouvernement du Mali, les recettes internes �taient pass�es de 61 % du total des recettes en 1996 � 72 % en 2005.

�galit� entre les sexes : L'ACDI a jou� un r�le essentiel en mati�re d'�galit� entre les hommes et les femmes en encourageant le Mali � int�grer sans �quivoque les questions d'�galit� entre les sexes dans son nouveau Cadre strat�gique de croissance et de r�duction de la pauvret� (2007-2011).

 

Exemple de r�ussite Quel outil peut favoriser l'apprentissage � l'�cole, jeter les bases d'une industrie nationale et stimuler l'�volution des mentalit�s… et tout cela en m�me temps ? Un manuel scolaire. Depuis 1999, le Canada appuie la strat�gie du gouvernement du Mali qui consiste � distribuer des manuels scolaires aux �l�ves des �coles primaires tout en stimulant le d�veloppement d'une industrie nationale du manuel scolaire. Gr�ce � l'aide du Canada, le ratio manuel scolaire/�l�ve dans les �coles primaires est pass� de un manuel pour deux �l�ves en 2002 � deux manuels par �l�ve en 2006. L'appui du Canada a �galement encourag� la formation et la professionnalisation des participants des secteurs public et priv� qui s'int�ressent � l'industrie du manuel scolaire. Il a aussi facilit� la cr�ation de centaines d'emplois. Gr�ce � un organisme d'aide canadien, le contenu des manuels scolaires a �t� r�vis�. Des auteurs, des illustrateurs, des graphistes, des infographistes, des imprimeurs et des �diteurs ont �t� form�s. Des distributeurs ont aussi mis l'�paule � la roue. Parce que le Mali poss�de maintenant sa propre industrie du manuel scolaire, le co�t des manuels a diminu�, et les ouvrages sont maintenant � la port�e des enfants des collectivit�s pauvres. Gr�ce � l'aide du Canada, les �coliers du Mali ont des manuels de qualit�, qui refl�tent leur r�alit� et leur culture. Ces manuels traitent aussi de l'�galit� entre les sexes, de l'�galit� entre tous les citoyens, de l'int�gration des personnes handicap�es, du respect des droits de la personne et de la paix. Ces ouvrages refl�tent des valeurs sociales plus justes et plus �quitables et constituent un important agent de changement social.

 

	Pakistan
Aper�u…
Population	159 million
Superficie (km2) (2005)	770 880 km2
RNB par habitant	800 $US
Densit� de population	206 / km2
Esp�rance de vie	65 ans
Aide par habitant	14 $US
Indice du d�veloppement humain (2007)	136e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption	138e (sur 179)
Les donn�es sont de 2006, � moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne, ao�t 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Les d�fis auxquels le Pakistan est confront� en mati�re de d�veloppement - d�fis sociaux, �conomiques et politiques - sont immenses. Les effets d�stabilisants de l'ins�curit� dans de nombreux autres pays ont intensifi� les pressions � l'int�rieur du Pakistan. Ce pays conna�t encore des taux de mortalit� �lev�s chez les nouveau-n�s, les enfants et les m�res. En tout, 46 millions de personnes, c'est-�-dire 29 % de la population, vivent sous le seuil officiel de la pauvret�, et 17 % de la population vit avec moins de 1 dollar par jour. Seulement 52 % de la population adulte sait lire. Les taux d'abandon � l'�cole primaire sont de 44 % pour les gar�ons et de 65 % pour les filles. Peu d'enfants poursuivent leurs �tudes au niveau secondaire. Depuis quelque temps, une croissance �conomique solide donne au Pakistan l'occasion de r�duire la pauvret� et d'am�liorer les indicateurs de d�veloppement social.

Indicateurs cl�s de la pauvret�
	Pr�c�dents	R�cents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	13 (1999)	17 (2002)
Mortalit� chez les enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes	130 (1990)	97 (2006)
Pourcentage des enfants inscrits � l'�cole primaire	33 (1991)	66 (2006)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au Parlement national	10 (1990)	21 (2006)
Pourcentage de la population ayant acc�s � une eau potable de meilleure qualit�	83 (1990)	91 (2005)
Pourcentage de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	39 (1991)	31 (2001)
Ratio de mortalit� maternelle pour 100 000 naissances vivantes	-	320 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au d�veloppement du Pakistan

L'aide du Canada au Pakistan remonte au Plan Colombo, dans les ann�es 1950. Au d�but, l'ACDI a contribu� � �tablir les fondements de l'�conomie et � stimuler la production agricole. Au cours de la derni�re d�cennie, le programme d'aide a mis l'accent sur le renforcement de la gouvernance, l'am�lioration de l'�galit� entre les sexes et la cr�ation de partenariats dans des secteurs cl�s comme le d�veloppement humain et social. Ces derni�res ann�es, l'ACDI a �galement collabor� � la reconstruction dans des r�gions du nord du Pakistan qui ont �t� d�vast�es par le s�isme catastrophique d'octobre 2005 (un total de 29,2 millions de dollars calcul� en mars 2008). Le Canada a �galement investi dans le d�veloppement communautaire des districts situ�s � la fronti�re du Pakistan et de l'Afghanistan.

Aide de l'ACDI au Pakistan
Nota : � l'exclusion des programmes r�gionaux.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'approche de l'ACDI au Pakistan fait ressortir l'engagement de l'Agence en mati�re d'efficacit� de l'aide. Une importance accrue est, entre autres, accord�e aux activit�s de l'ACDI dans un nombre restreint de secteurs, � un dialogue strat�gique plus dynamique et � une meilleure coordination avec d'autres donateurs afin d'appuyer les besoins et les priorit�s de d�veloppement du Pakistan. Les investissements de l'Agence sont directement harmonis�s avec la derni�re version de la Strat�gie de r�duction de la pauvret� (2003) du Pakistan.

Accent plac� sur les r�sultats

Gouvernance locale : Depuis 2001, le Canada appuie les r�formes du Pakistan en mati�re de gouvernance locale en encourageant l'adoption de pratiques d�mocratiques plus efficaces. Entre autres r�sultats obtenus en 2007-2008, mentionnons l'�laboration d'un programme de formation professionnelle pour les repr�sentants du gouvernement local dans la province du Punjab, dont ont b�n�fici� 28 566 hommes et 14 803 femmes dans toute la province. En outre, des commissions d'information publique ont �t� cr��es dans la province de la Fronti�re du Nord-Ouest, ce qui a permis aux hommes et aux femmes d'�valuer l'attitude de leurs repr�sentants �lus � l'�gard des priorit�s de d�veloppement. Par ailleurs, les efforts du Canada ont permis � plus de femmes de participer aux activit�s du gouvernement local et de la soci�t� civile.

�ducation de base : L'appui du Canada � l'�ducation de base au Pakistan vise � am�liorer le syst�me d'�ducation en favorisant la formation des enseignants et l'�ducation des filles. Une dette de 117 millions de dollars est en cours de conversion. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement du Pakistan consacrera annuellement 25 millions de dollars pendant cinq ans pour am�liorer le r�seau des �coles normales du pays. En 2007-2008, les efforts de l'ACDI ont donn� les r�sultats suivants : renforcement des syst�mes de gestion de l'�ducation pour suivre et �valuer la formation et le perfectionnement professionnel des enseignants dans la province du Punjab et acc�s am�lior� � l'�ducation primaire pour les filles au Baloutchistan et dans la province de la Fronti�re du Nord-Ouest.

Soins de sant� primaires : L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la sant� comprend des programmes qui mettent l'accent sur le VIH/sida, la poliomy�lite et l'am�lioration de la gestion des soins de sant� au niveau du district. Gr�ce aux outils mis en place dans le cadre du Projet de surveillance du VIH/sida, les gouvernements au Pakistan sont pour la premi�re fois en mesure de d�terminer la population touch�e par le VIH, de se concentrer sur des programmes de sant� et de suivre l'effet de ces programmes sur les taux de pr�valence du VIH/sida.

�galit� entre les sexes : L'ACDI est le principal donateur pour les programmes qui touchent l'�galit� entre les femmes et les hommes au Pakistan. L'Agence appuie fermement le mouvement des femmes pakistanaises depuis plus d'une quinzaine d'ann�es. En 2007-2008, le Canada a aid� de nombreux petits programmes ciblant des questions comme la violence familiale, l'autonomisation �conomique, la traite de personnes et les droits de la personne. L'aide canadienne a �galement permis d'int�grer l'aspect de l'�galit� entre les sexes dans tous les programmes de reconstruction apr�s s�isme, en fournissant une aide technique en mati�re de planification et d'analyse pour l'Autorit� pakistanaise charg�e du rel�vement et de la reconstruction apr�s le s�isme (Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority).

 

Exemple de r�ussite Le Programme de soutien � l'�ducation primaire de l'ACDI appuie l'UNICEF et contribue directement � l'am�lioration de l'�ducation des filles dans deux provinces du Pakistan. Le projet appuie actuellement 922 �coles primaires pour filles dans six districts du Baloutchistan, et 82 353 �l�ves y sont inscrites. Dans cinq districts de la province de la Fronti�re du Nord-Ouest, 270 000 jeunes filles qui �tudient dans 1 425 �coles b�n�ficient �galement de divers programmes r�pondant � la demande accrue d'�ducation pour les filles. Dans cette province, 416 enseignants qui travaillent dans 200 �coles r�parties dans quatre districts ont eu droit � des services de transport entre leur domicile et l'�cole. Cela a permis de rouvrir 34 �coles pour filles qui avaient �t� ferm�es. En outre, le projet a appuy� la cr�ation de 281 �coles pr�paratoires dans des collectivit�s o� il n'y avait pas d'�coles publiques. Les nouvelles �coles accueillent maintenant 22 000 filles qui ne fr�quentaient auparavant aucun �tablissement d'enseignement. En outre, 221 jeunes filles et 175 gar�ons sont inscrits dans 14 �coles interm�diaires nouvellement cr��es. Les am�liorations mat�rielles et structurelles apport�es � la plupart des �coles du projet les ont rendues plus s�res et ont permis aux filles de les fr�quenter. Parmi ces am�liorations, mentionnons l'am�nagement de latrines, l'approvisionnement en eau potable, la construction de murs d'enceinte et la r�paration ou la construction de salles de classe. Ce projet a permis de r�aliser des progr�s consid�rables en vue d'inscrire plus de filles dans les �coles primaires pour leur offrir une �ducation. Des efforts continus garantiront que les efforts de l'ACDI et de l'UNICEF en vue de r�duire l'�cart entre les gar�ons et les filles dans le domaine de l'�ducation primaire au Pakistan portent fruit.

	Ukraine
Aper�u…
Population	46,7 million
Superficie	579 380 km2
Densit� de population	81 / km2
RNB par habitant	1 940 $US
Esp�rance de vie	68 ans
PIB par habitant (en $US constants de 2000)	1 037 $US
Aide par habitant (2005)	10 $US
Indice du d�veloppement humain (2007)	76e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption	118e (sur 180)
Les donn�es sont de 2006, sauf indication contraire. Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne, ao�t 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International

Contexte

Strat�giquement situ�e entre la Russie et l'Occident, l'Ukraine est le deuxi�me pays d'Europe par sa superficie et poss�de certaines des terres arables les plus riches du monde. La rapide croissance �conomique a entra�n� un d�clin marqu� du niveau de pauvret� absolue, qui est pass� de 32 % en 2001 � 8 % en 2005. Toutefois, l'�cart entre les plus riches et les plus pauvres s'�largit, en particulier dans les r�gions rurales o� 40 % de la population est en ch�mage. Malgr� des changements de gouvernement fr�quents et une instabilit� politique consid�rable, une int�gration accrue avec l'Europe et l'�conomie mondiale constitue encore une priorit� pour tous les partis politiques. C'est ainsi que l'Ukraine a fait son entr�e � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en avril 2008. Pour adh�rer � l'Union europ�enne, mettre en œuvre l'Accord de l'OMC et soutenir la croissance, l'Ukraine doit r�former ses institutions publiques, faire profiter tous ses citoyens de la croissance, renforcer sa gouvernance et am�liorer sa comp�titivit�. En 2007, l'Ukraine venait au 139^e rang sur 178 pays pour ce qui est de la facilit� avec laquelle on peut y faire des affaires. Pour r�pondre � ces d�fis, l'ACDI a mis l'accent sur l'am�lioration de l'efficacit� et de la responsabilit� des institutions publiques, y compris le syst�me judiciaire. L'Agence axe �galement ses activit�s sur le renforcement de la comp�titivit� des entreprises ukrainiennes dans les r�gions rurales, en particulier dans le secteur de l'agriculture, consid�r� comme un moteur de croissance �conomique.

Indicateurs cl�s de la pauvret�
	Pr�c�dents	R�cents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $ par jour	2 (1992)	5 (2003)
Esp�rance de vie � la naissance (en ann�es, pour les femmes et les hommes)	75 (femmes) 66 (hommes) (1990)	74 (femmes) 62 (hommes) (2006)
Survie jusqu'� l'�ge de 65 ans (pourcentage de la cohorte)	79 (femmes) 51 (hommes) (1997)	80 (femmes) 51 (hommes) (2006)
Croissance d�mographique annuelle moyenne	-0,6 (2000-2006)	-0,8 (2006 et ann�es suivantes)
Pourcentage de la population totale vivant en milieu urbain	67 (1990)	68 (2006)
Proportion des si�ges occup�s par des femmes au Parlement national	4 (1997)	9 (2006)
Temps n�cessaire pour lancer une entreprise (en jours)	40 (2003)	27 (2007)
Pourcentage de l'emploi dans le secteur agricole	23(2000)	19 (2005)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne), �valuation de la pauvret� en Ukraine (Banque mondiale, 2005) et statistiques de l'ONU.

Aide du Canada au d�veloppement de l'Ukraine

Depuis 1991, le Canada a fourni � l'Ukraine plus de 350 millions de dollars au titre de l'aide publique au d�veloppement, devenant ainsi le quatri�me pays donateur parmi les membres du CAD. Au fil des ans, le programme a �t� ax� plus �troitement sur un nombre r�duit de projets plus vastes, visant � apporter des changements institutionnels fondamentaux dans les secteurs de la gouvernance et du d�veloppement du secteur priv�. Ces derni�res ann�es, les investissements se sont �tablis en moyenne � environ 20 millions de dollars annuellement, sauf une l�g�re augmentation, en 2004-2005, directement li�e au fait que l'ACDI a appuy� et surveill� les �lections pr�sidentielles � la suite de la R�volution orange, qui s'�tait d�roul�e de fa�on pacifique.

Aide de l'ACDI au � l’Ukraine
Nota : � l'exclusion des programmes r�gionaux.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

Conform�ment � l'esprit de la D�claration de Paris, l'ACDI s'est efforc�e de r�duire la quantit� d'aide li�e et de renforcer sa pr�sence sur le terrain. Depuis 2006, l'ACDI participe activement aux efforts d'un groupe de travail mixte form� des pays donateurs et du gouvernement pour aider le minist�re de l'�conomie � collaborer plus �troitement avec les donateurs et � coordonner leurs investissements en Ukraine, en particulier dans le domaine de l'administration publique. L'ACDI a financ� en partie un examen de ce groupe de travail, qui a r�v�l� la n�cessit� de renforcer la capacit� du minist�re de l'�conomie en mati�re de coordination des donateurs. L'ACDI participe �galement au dialogue strat�gique entre les donateurs et le gouvernement de l'Ukraine. Pour obtenir des r�sultats plus facilement mesurables, l'ACDI fait porter ses efforts sur cinq r�gions de l'Ukraine qui sont parmi les plus pauvres des 27 r�gions du pays et o� l'agriculture constitue la principale force �conomique.

Accent plac� sur les r�sultats

L'ACDI appuie l'objectif de l'Ukraine qui consiste � devenir membre de l'Union europ�enne. L'Ukraine est �galement d�termin�e � atteindre ses OMD. Elle reconna�t que pour r�aliser ces deux buts, il lui faut adopter des mesures efficaces de cr�ation d'emplois et de r�duction de la pauvret�.

Gouvernance : L'ACDI a appuy� la marche de l'Ukraine vers la d�mocratie depuis son accession � l'ind�pendance. Gr�ce au soutien r�cent accord� par l'ACDI � l'am�lioration de l'efficacit� des institutions publiques au niveau local, six municipalit�s ukrainiennes sont maintenant mieux en mesure de r�pondre aux besoins de leurs citoyens. Des fiches de rendement ont �t� utilis�es pour la premi�re fois pour �valuer le degr� de satisfaction des citoyens � l'�gard des services gouvernementaux et d�terminer les priorit�s d'intervention. Des r�formes ont ensuite pu �tre men�es dans le secteur du logement communautaire et pour moderniser le syst�me d'aide sociale dans ces municipalit�s. Dans les institutions du gouvernement central �galement, la capacit� de planification strat�gique en vue d'une efficacit� accrue fait d�faut. Pour faciliter l'�tablissement de priorit�s aux fins d'interventions strat�giques efficaces et de planification strat�gique, il a fallu �valuer le rendement socio�conomique et les possibilit�s �conomiques de l'Ukraine. Cet examen a fait ressortir des obstacles au d�veloppement �conomique � long terme de l'Ukraine, notamment un ralentissement marqu� de la croissance d�mographique. Cette �valuation aide les d�cideurs � concevoir des mesures appropri�es pour emp�cher l'apparition de probl�mes ou en att�nuer les effets.

D�veloppement du secteur priv� : L'ACDI accorde beaucoup d'importance � l'am�lioration du climat des affaires. La r�daction d'un nouveau projet de loi r�gissant l'assurance-r�colte �tait consid�r�e comme une activit� cl�. Ce type de filet de s�curit�, inexistant en Ukraine jusqu'� maintenant, prot�gera au moins 50 000 agriculteurs en cas de catastrophe environnementale. L'ACDI a �galement contribu� � am�liorer les contr�les de qualit� des c�r�ales, en fonction de normes mondiales reconnues. Cette am�lioration facilitera l'exportation des produits c�r�aliers et contribuera � la hausse des prix que les c�r�aliculteurs re�oivent pour leurs produits. Pour accro�tre la comp�titivit�, l'ACDI a contribu� � �tablir 19 bureaux locaux de vulgarisation agricole dans quatre r�gions de l'Ukraine. Jusqu'� maintenant, les travailleurs de ces bureaux locaux ont aid� plus de 18 000 agriculteurs � d�terminer l'utilisation la plus opportune des engrais et des produits de protection des cultures, � choisir les semences et les plants de semis, � moderniser les techniques de production et � diagnostiquer les maladies de plantes. L'ACDI a aussi appuy� la renaissance des mouvements de mutuelles de cr�dit en Ukraine afin d'aider la petite et moyenne entreprise. Aujourd'hui, il y a 798 caisses de cr�dit enregistr�es en Ukraine, dont 400 ont �t� cr��es directement gr�ce � l'aide canadienne.

Exemple de r�ussite   Au cours des dix derni�res ann�es, le Canada a envoy� des missions d'observation des �lections en Ukraine. Le Canada a �galement aid� l'Ukraine en accordant � l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe un financement qui lui a permis de revoir enti�rement les pratiques et les proc�dures �lectorales. Ces pratiques et proc�dures ont �t� rapidement �tablies lorsque le pays a quitt� l'Union sovi�tique, en 1991. Gr�ce � l'appui du Canada, un plus grand nombre de citoyens ont pris conscience de leurs droits et responsabilit�s en mati�re �lectorale, des listes �lectroniques d'�lecteurs ont �t� dress�es dans tout le pays, et 90 000 fonctionnaires �lectoraux ont suivi une formation. En outre, des lignes directrices ont �t� �labor�es pour encourager une couverture m�diatique �quitable et impartiale et �largir l'acc�s aux m�dias; 15 000 exemplaires ont �t� distribu�s aux m�dias et aux d�partements de journalisme des universit�s nationales.

2.2 �tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire

Description de l’activit� de programme
Cette activit� de programme englobe les programmes d'aide au d�veloppement ou d'assistance humanitaire dans les �tats fragiles et les pays frapp�s par une crise humanitaire afin de r�duire la vuln�rabilit� des populations touch�es et de r�tablir les capacit�s des institutions publiques et de la soci�t� par diff�rents moyens : soit par des actions pangouvernementales faisant appel � une vari�t� de m�canismes pour r�pondre au nombre consid�rable de besoins et de risques particuliers, soit par une intervention opportune et efficace. Dans les deux cas, les partenariats avec des organismes institutionnels offrent la souplesse et l'expertise n�cessaires pour faire face � la situation.
�quivalents temps plein r�els pour 2007-2008	D�penses r�elles pour 2007-2008
183	716 436 642 $

Information financi�re : En 2007-2008, les d�penses relatives � cette activit� de programme se sont �lev�es � 716,4 millions de dollars, soit 22,3 % des d�penses totales de l’Agence. Sur ce montant, les d�penses nettes de programme ont repr�sent� 694,2 millions de dollars et les services corporatifs, 22,2 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du r�sultat escompt� : En 2007-2008, le Canada a men� � bien des activit�s d'aide humanitaire, des programmes � impact rapide ainsi que des projets qui favorisent le d�veloppement �conomique et social et renforcent les institutions. En plus de donner aux populations les moyens de faire face aux crises, l'aide humanitaire et les programmes qui ont une efficacit� imm�diate (ce que nous entendons par programmes � � impact rapide �) cr�ent un environnement plus stable et plus s�curitaire, propice � la programmation � long terme. Malgr� certaines difficult�s au chapitre de la durabilit� et de la mesure des r�sultats, le travail de l'ACDI en 2007-2008, d�crit ci-apr�s, illustre le leadership dont continue � faire preuve le Canada lorsqu'il s'agit de reb�tir et de consolider les �tats fragiles, ou de venir en aide aux pays qui traversent une crise humanitaire.

R�sultat escompt� : R�duction de la vuln�rabilit� des personnes touch�es par les crises

Indicateurs de rendement s�lectionn�s Nombre de cas de malnutrition grave Niveau de s�curit� personnelle et communautaire

Ex�cut� en collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), le programme d'aide humanitaire de l'ACDI a pour mandat de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touch�es par les crises, de fa�on opportune, efficace et concert�e. En 2007-2008, l'ACDI a financ� une s�rie d'organisations dignes de confiance comprenant des organismes onusiens, la F�d�ration internationale des Soci�t�s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, en r�action � plusieurs situations d'urgence impr�vues : la temp�te tropicale survenue en juillet 2007 au Pakistan; le s�isme d'ao�t 2007 au P�rou; l'ouragan Dean qui a frapp� les Cara�bes en ao�t 2007; les inondations de septembre 2007 en Afrique orientale et occidentale; et le cyclone Sidr au Bangladesh en novembre 2007. Les fonds vers�s par l'ACDI ont permis aux organismes partenaires de r�pondre aux besoins des populations touch�es. Les secours comprenaient :

• la distribution d'eau potable et des services d'hygi�ne et d'assainissement;
• des services de sant� primaires;
• des services de surveillance m�dicale;
• un appui logistique et au transport;
• des abris d'urgence et des logements temporaires;
• une aide alimentaire d'urgence, des articles essentiels non alimentaires (savon, v�tements, ustensiles de cuisine, etc.);
• des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

Le Canada a �galement fait appel � la capacit� de transport a�rien des Forces canadiennes pour acheminer du mat�riel de secours d'urgence directement en Jama�que apr�s le passage de l'ouragan Dean, et au Nicaragua apr�s l'ouragan F�lix.

L'assistance humanitaire, y compris l'aide alimentaire, compte pour beaucoup dans l'att�nuation des souffrances qui r�sultent de conflits et de crises prolong�es (par exemple des p�riodes de s�cheresse). En 2007, les contributions financi�res du Canada au Programme alimentaire mondial (PAM) et � la Banque de c�r�ales vivri�res du Canada ont aid� � nourrir plus de cinq millions de personnes vuln�rables. Le Canada s'est class� au troisi�me rang des bailleurs du PAM en 2007 (derri�re les �tats-Unis et la Commission europ�enne). � l'�chelle mondiale, le PAM comble les besoins alimentaires de 86,1 millions de personnes dans 80 pays. L'Afghanistan notamment a re�u plus de 219 000 tonnes m�triques de vivres destin�s � 6,5 millions de personnes. Par l'interm�diaire du PAM, l'ACDI a contribu� � nourrir 5,7 millions de Soudanais, dont trois millions sont au Darfour.

Dans les �tats fragiles, il importe dans un premier temps d'allier l'aide humanitaire � des programmes de d�veloppement de courte dur�e et � impact rapide. Bien que ce type d'engagement ne se veuille pas permanent, il favorise une relative stabilit� qui, elle, est indispensable � l'�laboration et � la mise en œuvre de programmes �chelonn�s sur une p�riode plus longue et ayant des effets plus durables. � Kaboul, l'ACDI finance depuis 1997 un projet de formation professionnelle pour les Afghanes, qui a b�n�fici� � 21 000 veuves. En 2007-2008, ce nombre comptait quelque 3 000 veuves sans emploi et vivant dans des conditions d'extr�me pauvret�. Le projet met l'accent sur l'acquisition de comp�tences dans le cadre d'une formation professionnelle, notamment dans le secteur agricole et des m�tiers. En Ha�ti, l'ACDI a g�n�r� plus de 150 000 jours de travail gr�ce au financement de plusieurs programmes de d�veloppement communautaire qui cr�ent une source de revenu pour les familles. En am�liorant les conditions de vie et le revenu des familles, cet appui a directement contribu� � la stabilit� sociale du pays. Au Soudan, des espaces accueillants ont �t� am�nag�s pour les enfants dans des camps de personnes d�plac�es � l'int�rieur du pays. Par ailleurs, des mesures de s�curit� accrues ont �t� appliqu�es dans les �coles afin de prot�ger 21 000 enfants soudanais et d'autres membres de la collectivit�.

Les activit�s d'assistance humanitaire comportent plein de d�fis. L'un d'eux tient au fait que le rythme et la gravit� des catastrophes naturelles vont croissant partout dans le monde. C'est pourquoi l'ACDI, ses partenaires et les gouvernements des pays expos�s aux catastrophes naturelles ont accord� beaucoup d'attention aux programmes de r�duction des risques de catastrophe. Il s'agit de programmes visant la planification pr�alable et la pr�vention des catastrophes, leur gestion, l'att�nuation des effets nuisibles et la reconstruction. Un r�cent examen par les pairs men� par le CAD de l'OCDE a conclu que l'ACDI devrait maintenir la r�duction des risques de catastrophe dans sa programmation.

R�sultat escompt� : R�tablissement de la capacit� des institutions publiques et de la soci�t� civile

Indicateurs de rendement s�lectionn�s �laboration de strat�gies nationales visant la r�duction de la pauvret�, y compris les priorit�s sectorielles Acc�s aux services publics essentiels

En 2007-2008, l'ACDI a consenti des ressources et jou� un r�le �minent dans le cadre du dialogue sur les politiques pour promouvoir la coordination entre les donateurs et l'adoption de strat�gies nationales de r�duction de la pauvret�. Elle s'est charg�e de d�finir la position du Canada � l'�gard de la Strat�gie de d�veloppement national de l'Afghanistan (SDNA) et, par l'entremise d'un projet sp�cial, a contribu� � renforcer la capacit� institutionnelle du Secr�tariat de la SDNA. Le gouvernement de l'Afghanistan a formul� sa vision du d�veloppement dans sa Strat�gie de d�veloppement national, qui a �t� ent�rin�e � Paris en juin 2008 et qui d�crit les priorit�s sectorielles et les m�canismes devant lui permettre de respecter ses objectifs strat�giques et ses engagements pluriannuels relatifs aux OMD. Par sa contribution au projet Assurer l'�quilibre des budgets et l'efficacit� de l'aide, l'ACDI a aid� le minist�re afghan des Finances � �tablir un budget fond� sur ces priorit�s pour dix provinces, dont le Kandahar. En Ha�ti, avec l'assistance technique de l'ACDI et d'autres donateurs, le gouvernement a pu �laborer une Strat�gie nationale pour la croissance et la r�duction de la pauvret�. Achev�e en novembre 2007, cette strat�gie �nonce les priorit�s de d�veloppement du gouvernement ha�tien pour 2008-2010. Les donateurs seront dor�navant en mesure de fournir une aide plus efficace, conforme aux besoins et aux priorit�s du gouvernement. En outre, il leur sera possible de mieux coordonner leur aide, un aspect qui laissait � d�sirer ces derni�res ann�es en l'absence de m�canismes de coordination ad�quats. Au Soudan, il n'existe aucune strat�gie de r�duction de la pauvret�. L'ACDI et d'autres donateurs ont donc appris � coordonner leurs programmes en recourant aux grands cadres de d�veloppement soudanais et internationaux comme la Mission d'�valuation conjointe et le Consortium Soudan. � l'heure actuelle, la coordination des donateurs avec les syst�mes gouvernementaux soudanais est relativement limit�e. En 2007, l'ACDI s'est jointe � l'�quipe mixte des donateurs, seul bureau d'aide au monde � �tre g�r� par six pays. Cette �quipe est responsable de la coop�ration au d�veloppement dans le Sud-Soudan. Ses membres comptent pour environ 35 % de l'aide octroy�e � la r�gion. Gr�ce � l'approche concert�e de l'�quipe, la contribution du Canada � la r�gion du Sud-Soudan gagne en efficacit�.

L'ACDI encourage le renforcement des institutions publiques dans les �tats fragiles afin d'amorcer des changements durables. Par exemple en 2007-2008, l'ACDI a fait la compilation de toutes les lois ha�tiennes entr�es en vigueur depuis 1804, ce qui permet maintenant aux juges, aux parlementaires, aux minist�res et aux �tudiants de rendre plus efficacement justice et de consolider la primaut� du droit en Ha�ti. Un autre exemple se rapporte aux Fonds fiduciaires multidonateurs pour le Soudan, qui d'entr�e de jeu ont rencontr� des difficult�s au chapitre des r�sultats. Si ces difficult�s se rattachent g�n�ralement au processus de d�marrage, d'autres, en revanche, sont de nature syst�mique, � savoir : capacit�s techniques et de gestion insuffisantes du gouvernement du Sud-Soudan et du gouvernement d'unit� nationale, manque de familiarit� de ces instances avec les proc�dures et les pratiques de la Banque mondiale, particuli�rement en mati�re d'approvisionnement. Le rapport des Fonds fiduciaires multidonateurs de 2007 fait �tat d'am�liorations r�centes qui concernent notamment la capacit� d'assurer la bonne marche du programme.

La promotion des droits de la personne rev�t une importance capitale pour renforcer le r�le des organisations de la soci�t� civile � changer pour le mieux les attitudes et les comportements des personnes et des institutions. En Afghanistan, les atteintes aux droits de la personne sont monnaie courante et touchent aussi bien les femmes que les hommes. Appuy�e par l'ACDI, la Commission ind�pendante des droits de la personne en Afghanistan a milit� en faveur du respect des droits de la personne et a men� des activit�s de sensibilisation aupr�s des repr�sentants et du personnel de plusieurs institutions gouvernementales, de sept minist�res, de l'arm�e et de la police nationale afghanes. Au cours de la derni�re ann�e, la Commission a renseign� des milliers de citoyens sur les principes relatifs aux droits de la personne au moyen d'ateliers, de reportages et de rencontres. Elle a �galement fait circuler 153 000 exemplaires d'une revue consacr�e aux droits de la personne en Afghanistan.

Les investissements dans les institutions publiques profitent non seulement aux citoyens d'un territoire donn�, mais ont des r�percussions positives sur les �tats voisins. En Cisjordanie et dans la bande de Gaza, l'ACDI a adapt� sa programmation en fonction de la conjoncture, notamment les efforts renouvel�s pour la paix au Moyen-Orient. En 2007-2008, l'Agence a financ� l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour offrir des services d'�ducation, de sant� et d'aide sociale � pr�s de 4,5 millions de r�fugi�s palestiniens au Moyen-Orient. L'ACDI a mis l'accent sur la justice et sur les questions de s�curit�. Ce faisant, elle s'appuie sur les bases solides de son partenariat avec l'Universit� de Windsor pour fa�onner le plan de r�forme judiciaire de l'Autorit� palestinienne. Le plan �nonce les orientations qui guideront l'Autorit� palestinienne dans l'�tablissement de la primaut� du droit. Ces orientations comprennent l'am�lioration et la modernisation du syst�me judiciaire, des services des poursuites et des organismes d'enqu�te.

Suivent deux fiches de rendement (Afghanistan, Ha�ti) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit� de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

	Afghanistan
Aper�u…
Population	25 million
Superficie (2005)	652,1 km2
Esp�rance de vie	43 ans
PIB par habitant (2006) ***	264 $US / ans
Aide par habitant (2005)	110,7 $US
Indice du d�veloppement humain (2007)	174e (sur 178) 4e plus bas au monde
Taux de mortalit� des enfants de moins de 5 ans	191/1 000 parmi les dix plus �lev�s au monde*
Taux d'alphab�tisation	hommes : 36 %, femmes : 18 %**
Sources : Rapport mondial sur le d�veloppement humain 2007 pour l'Afghanistan, PNUD * John Hopkins Bloomberg School of Public Health, 2006 **Bureau central de la statistique d'Afghanistan *** Perspectives de l'�conomie mondiale 2008, FMI

Contexte

L'Afghanistan est le principal b�n�ficiaire de l'aide bilat�rale du Canada. En 2007-2008, dans le cadre d'un investissement canadien de 349 millions de dollars, l'ACDI a offert une aide d'environ 280 millions pour la reconstruction et le d�veloppement en Afghanistan. Cette aide regroupe les ressources et le savoir-faire de sp�cialistes du d�veloppement, de diplomates, de personnel militaire, d'agents de police et de sp�cialistes des services correctionnels. Les autres 69 millions de dollars en aide � la reconstruction ont �t� fournis par l'entremise du MAECI.

Aide de l'ACDI � l’Afghanistan
Nota : � l'exclusion des programmes r�gionaux.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'aide au d�veloppement fournie par le Canada a �t� coordonn�e en 2007-2008 avec la Strat�gie provisoire de d�veloppement national de l'Afghanistan, � partir de laquelle l'ACDI a �labor� ses nouvelles priorit�s en conformit� avec une strat�gie pangouvernementale renouvel�e pour l'Afghanistan. Le Canada a �galement appuy� d'importants programmes nationaux visant � renforcer la capacit� de l'Afghanistan, tout en veillant � ce que ces programmes nationaux et le processus budg�taire tiennent pleinement compte de cette aide.

� Le Canada est un des pays qui sait le mieux utiliser les fonds et renforcer les capacit�s afghanes. � -- Kai Eide, repr�sentant sp�cial de l'ONU en Afghanistan et chef de la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan

Par ailleurs, le Canada a coordonn� les activit�s des donateurs et harmonis� les initiatives d'aide afin de favoriser un partenariat concret avec le gouvernement de l'Afghanistan. Le Canada est notamment membre de plusieurs groupes de travail de donateurs internationaux, dont le Conseil de coordination et de surveillance conjoint et des groupes sectoriels qui s'int�ressent, entre autres, � l'�galit� entre les sexes et � la gouvernance. Ces derniers mois, le Canada a assum� un r�le de premier plan dans le secteur de l'�ducation en Afghanistan.

R�sultats et responsabilit�s

Les syst�mes de surveillance et de contr�le du programme de l'Afghanistan ont �t� progressivement am�lior�s au cours des trois derni�res ann�es. L'ACDI surveille et analyse le rendement, les r�sultats et les risques de ce programme, favorise la prise de d�cisions �clair�es et produit les documents n�cessaires pour montrer qu'elle atteint ses objectifs et respecte les normes de reddition de comptes du Conseil du Tr�sor.

L'engagement accru du Canada en Afghanistan s'est accompagn� d'une expansion marqu�e des programmes et de l'effectif, y compris l'�tablissement d'une Unit� de l'examen des r�sultats et de la reddition de comptes. L'ACDI a �galement accru sa capacit� de planifier, d'ex�cuter et de surveiller ses programmes en Afghanistan. Entre autres am�liorations, mentionnons les suivantes : pr�sence renforc�e sur le terrain; qualit� am�lior�e des rapports � l'administration centrale; coop�ration interminist�rielle resserr�e pour la planification int�gr�e, la surveillance et la mesure du rendement du programme. La participation de l'ACDI � des �valuations, � des missions et � des examens conjoints a �galement renforc� sa capacit� de surveiller les programmes � financement commun. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� de reddition de comptes pour certaines utilisations des contributions de l'ACDI � des fonds d'affectation sp�ciale qui appuient les budgets nationaux afghans.

Accent plac� sur les r�sultats

Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale entr�e en vigueur en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui contribuent au d�veloppement en Afghanistan. La situation en Afghanistan demeure tr�s instable, en particulier dans le Sud, mais on constate des progr�s dans plusieurs domaines :

Indicateurs cl�s en �ducation 2001 : 700 000 enfants sont inscrits � l'�cole, mais aucune fille. 2007 : Pr�s de six millions d'enfants fr�quentent l'�cole, dont un tiers sont des filles. Dans la province de Kandahar, plus de 134 000 enfants fr�quentent l'�cole, dont 17 % de filles. Source : Minist�re de l'�ducation, 2007

�ducation : Sous le r�gime taliban, les filles n'avaient pas le droit de recevoir une �ducation. La r�int�gration des jeunes filles et le r�tablissement d'un syst�me scolaire officiel contribueront � briser le cycle de l'analphab�tisme chez les femmes afghanes. Ainsi, gr�ce au programme d'alphab�tisation dans la province de Kandahar, plus de 170 cours d'alphab�tisation ont �t� �tablis, plus de 170 enseignants en alphab�tisation ont �t� form�s, et plus de 5 000 �l�ves, en majorit� de sexe f�minin, ont suivi des cours d'alphab�tisation.

En 2007, le Canada s'est engag� � appuyer le minist�re de l'�ducation et a consenti la plus importante des contributions au Programme d'am�lioration de la qualit� de l'�ducation (PAQE) . Il s'agit du principal programme d'�ducation de l'Afghanistan et d'un �l�ment cl� de la mise en œuvre du Plan strat�gique d'�ducation nationale.

Indicateurs cl�s en sant� 2004 : Seulement 9 % de la population a acc�s � des services de soins de sant� primaires. 2007 : Plus de 80 % de la population a acc�s � des services de soins de sant� primaires. Source : Rapport sur le pays, FMI , 2008

Aide humanitaire : L'Afghanistan continue de subir les cons�quences de catastrophes naturelles et de conflits qui touchent des millions de personnes, en particulier dans la province de Kandahar. Ici, les r�fugi�s de retour et les personnes d�plac�es � l'int�rieur du pays voient leur vie menac�e chaque jour. Il est essentiel d'aider les gens � apprendre � mieux supporter les chocs et les crises afin de pr�server les progr�s durement acquis au chapitre de la stabilisation et du d�veloppement.

Avec l'aide du Canada, le Programme alimentaire mondial a distribu� plus de 219 000 tonnes m�triques d'aide alimentaire � plus de 6,5 millions de personnes dans tout l'Afghanistan. Dans la seule province de Kandahar, plus de 15 000 tonnes de nourriture ont �t� distribu�es � plus de 550 000 personnes. Plus de 30 000 personnes ont suivi des cours d'alphab�tisation fonctionnelle dans le cadre des programmes Vivres contre formation.

Cette ann�e, le Canada s'est engag� � appuyer davantage les efforts du gouvernement de l'Afghanistan en vue d'�liminer la poliomy�lite dans ce pays d'ici 2009. Des progr�s constants ont �t� enregistr�s au cours de la derni�re ann�e. Le nombre de cas de poliomy�lite d�clar�s est pass� de 31 en 2006 � 17 en 2007. La contribution du Canada � l'Initiative mondiale pour l'�radication de la poliomy�lite a permis de vacciner plus de sept millions d'enfants de moins de cinq ans � l'occasion de chaque campagne nationale contre la poliomy�lite. Pr�s de 350 000 enfants dans la seule province de Kandahar ont �t� vaccin�s au cours de chacune des 10 campagnes de lutte contre la poliomy�lite men�es en 2007.

Croissance �conomique : L'�conomie afghane affiche une croissance remarquable, et le produit national brut a plus que doubl� en six ans, mais il faudra des d�cennies de croissance soutenue pour parvenir � des niveaux raisonnables.

Indicateur �conomique cl� Le PIB par habitant (en $US) est pass� de 176 $ (en 2002) � 264 $ (en 2006). Source : Perspectives de l'�conomie mondiale, FMI, 2008

Les efforts du Canada amplifient l'incidence �conomique locale des participants �trangers et appuient directement les entreprises et les entrepreneurs afghans. Citons � titre d'exemple le projet de March� de l'approvisionnement � Kaboul, d�sign� comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale. Le projet a �galement permis d'am�liorer l'acc�s des entreprises afghanes aux occasions de march�s avec des organismes internationaux et d'importants acheteurs en Afghanistan. Ces efforts ont men� � la conclusion de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars am�ricains, accord�s � des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, du b�timent et de la fabrication.

La voie de l'avenir : un Kandahar solide, un Afghanistan fort

En 2007-2008, le programme d'aide de l'ACDI s'est inscrit dans une approche pangouvernementale. Il a �t� coordonn� en partenariat avec le MAECI, le MDN et d'autres minist�res, pour r�pondre aux besoins d�finis par le gouvernement de l'Afghanistan. Le rapport publi� en janvier 2008 par le Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan, que pr�sidait l'honorable John Manley, ainsi que la motion sur l'orientation future de la mission, adopt�e le 13 mars � la Chambre des communes, constituaient des contributions essentielles pour le gouvernement, qui pr�cisait alors ses priorit�s pour l'Afghanistan. Le gouvernement a �galement cr�� un groupe de travail � temps plein, qui rel�ve directement du premier ministre, et un comit� du Cabinet sur l'Afghanistan, afin d'am�liorer la coh�rence et la coordination entre les minist�res.

L'ACDI participe aux efforts visant l'atteinte de trois des six objectifs prioritaires du Canada en Afghanistan, soit :

• renforcer la capacit� des institutions afghanes de dispenser des services essentiels et de favoriser la croissance �conomique et, du m�me coup, accro�tre la confiance des habitants de la province de Kandahar envers leur gouvernement;
• fournir de l'aide humanitaire aux populations vuln�rables, y compris les r�fugi�s et les personnes rapatri�es et d�plac�es � l'int�rieur du territoire;
• renforcer la capacit� de gouvernance d�mocratique de l'Afghanistan par l'entremise d'institutions publiques et de processus �lectoraux efficaces et responsables.

En r�ponse au rapport du groupe d'experts Manley et compte tenu de ces priorit�s, le Canada a �galement annonc� la mise sur pied de trois projets particuli�rement importants :

• la remise en �tat du barrage Dahla et de son syst�me d'irrigation, dans la vall�e de l'Arghandab, dans la province de Kandahar, ce qui pourrait cr�er jusqu'� 10 000 emplois saisonniers;
• la construction ou la r�paration de 50 �coles dans des districts cl�s de la province de Kandahar;
• le soutien accru � la vaccination contre la poliomy�lite dans la province de Kandahar et dans tout l'Afghanistan.

Le Canada a annonc� une augmentation de l'aide, qui passera pour la p�riode 2001-2011 de 1,3 � 1,9 milliard de dollars. En outre, le Canada veut concentrer davantage son aide dans la province de Kandahar, dont la part qui �tait de 17 % du total de l'aide s'�tablira maintenant � 50 %, sous r�serve des changements qui pourraient survenir dans l'environnement complexe de l'Afghanistan. Par ailleurs, le Canada accro�tra sa pr�sence civile dans la r�gion de Kandahar � la fin de sa mission militaire, en 2011. Pour atteindre son objectif global et aider l'Afghanistan � devenir un �tat viable, le Canada doit faire de la province de Kandahar une r�gion plus s�re. On trouvera plus de renseignements au sujet de l'Afghanistan dans le site www.Afghanistan.gc.ca.

	Haiti
Aper�u…
Population	9,4 million
Superficie	27 562 km2
RNB par habitant	430 $US
Esp�rance de vie	60 ans
Aide par habitant	62 $US
Indice du d�veloppement humain (2007)	146e (sur 177)
Rang : perceptions de la corruption	177e (sur 179)
Aide bilat�rale de l'ACDI (2007-2008)	93,1 M$
Rang du Canada parmi les donateurs du CAD	2e
Toutes les donn�es sont de 2006, sauf indication contraire. Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne, ao�t 2008) et Indice des perceptions de la corruption 2007 de Transparency International.

Contexte

Malgr� les �v�nements r�cents li�s � la crise alimentaire mondiale, l'ins�curit� � Ha�ti a diminu� en 2007 sous la direction du pr�sident Pr�val et gr�ce � l'apport de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti (MINUSTAH). Le gouvernement s'est engag� � renforcer ses institutions et � servir plus efficacement les Ha�tiens. En d�pit de la l�gitimit� et de la bonne volont� du gouvernement, et malgr� la contribution des partenaires internationaux, Ha�ti demeure un �tat fragile. C'est le pays le plus pauvre des Am�riques. La soci�t� ha�tienne vit en situation de crise �conomique depuis plus de vingt ans. Parmi les autres d�fis de taille, mentionnons le co�t de la vie �lev� et l'environnement, en particulier la d�forestation qui fait de Ha�ti un territoire tr�s vuln�rable aux catastrophes naturelles.

Pour r�pondre ad�quatement aux aspirations de sa population, le gouvernement de Ha�ti a d�fini une vision et �tabli des objectifs dans son Document de strat�gie nationale pour la croissance et pour la r�duction de la pauvret� (2008-2010). D�pos� en novembre 2007 � la suite de consultations, ce document s'appuie sur trois piliers : la croissance �conomique, le d�veloppement humain et la gouvernance d�mocratique. Il est maintenant temps que la communaut� internationale et les donateurs des pays �mergents d'Am�rique latine offrent un soutien concert� et coordonn� au gouvernement et � la population de Ha�ti.

Indicateurs cl�s de la pauvret�
	Pr�c�dents	R�cents
Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $US par jour	-	54 (2001)
Pourcentage de la population vivant avec moins de 2 $US par jour	-	78 (2001)
Densit� de population (par km2)	258 (1990)	343 (2006)
Pourcentage d'enfants inscrits � l'�cole primaire	21 (1991)	-
Mortalit� chez les enfants de moins de cinq ans (d�c�s pour 1 000 naissances vivantes)	152 (1990)	80 (2006)
Pourcentage de malnutrition (enfants de moins de cinq ans)	24 (1995)	19 (2006)
Taux de mortalit� maternelle (d�c�s pour 100 000 naissances vivantes)	-	670 (2005)
Pourcentage de la population ayant acc�s une eau potable de meilleure qualit�	47 (1990)	54 (2004)
Sources : Banque mondiale, indicateurs du d�veloppement dans le monde (donn�es en ligne) et statistiques des Nations Unies

Aide du Canada au d�veloppement � Haiti

L'ACDI œuvre en Ha�ti depuis 1968. Son soutien a fluctu� en fonction de la situation politique et de s�curit� dans le pays. Comme l'indique la tendance de l'aide, le Canada a accru ses d�penses de pr�s de 600 % depuis 2000. En juillet 2007, le premier ministre a port� l'engagement du Canada � 555 millions de dollars sur cinq ans (2006-2011), pour reconstruire et d�velopper Ha�ti en fonction de quatre grandes priorit�s : une saine gouvernance, l'�tablissement d'un gouvernement ouvert et responsable, la lutte contre la corruption et la primaut� du droit. Suivant une approche pangouvernementale, le Canada est maintenant le deuxi�me donateur bilat�ral en importance � Ha�ti. Le programme bilat�ral de Ha�ti est le deuxi�me plus important de l'ACDI.

Aide de l'ACDI � Haiti
Nota : � l'exclusion des programmes r�gionaux.

Efficacit� de l'aide et priorit�s de l'ACDI

La strat�gie provisoire actuelle de l'ACDI repose sur une approche �quilibr�e (� court, moyen et long terme; diversit� des partenaires). Elle applique les principes de l'efficacit� de l'aide dans un �tat fragile et repose sur trois priorit�s : le renforcement des institutions gouvernementales et de la gouvernance; l'acc�s � des services de base et la satisfaction des besoins essentiels; la conciliation sociale. � compter de 2008-2009, l'ACDI projette de r�am�nager son programme d'aide pour offrir un soutien complet au gouvernement de Ha�ti et aux priorit�s qu'il a �nonc�es dans son Document de strat�gie nationale pour la croissance et pour la r�duction de la pauvret� ainsi que dans le plan qu'il a dress� pour mieux appliquer les principes de l'efficacit� de l'aide formul�s dans la D�claration de Paris. Par ailleurs, le Canada intervient �nergiquement pour accro�tre la coordination entre les donateurs.

Accent plac� sur les r�sultats

Gouvernance : Le soutien de l'ACDI aux institutions d�mocratiques centrales du gouvernement de Ha�ti a favoris� l'ouverture de ces institutions gr�ce � la diffusion des s�ances du Parlement ainsi qu'� la r��dition, � la publication et � la distribution du Code p�nal. En outre, 560 000 personnes ont �t� inscrites aux listes d'�lecteurs, qui couvrent maintenant 92 % de la population adulte. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a appuy� la cr�ation d'une �cole pour les juges, et 70 juges de paix y ont d�j� suivi une formation.

Acc�s aux services de base : Dans le domaine de la sant�, l'ACDI a renforc� les capacit�s des ressources humaines en offrant de la formation, ce qui a men� 24 �tudiants � un dipl�me avanc� et 16 �tudiants � une ma�trise en administration des services de sant�. Par ailleurs, pr�s de 220 000 personnes ont �t� sensibilis�es aux dangers des infections transmises sexuellement et du VIH/sida. Dans le domaine de l'�ducation, l'ACDI a pay� les frais d'inscription de 13 415 �l�ves. L'ACDI a �galement contribu� au Programme d'alimentation scolaire, qui fournit un repas par jour � quelque 290 000 enfants pour chaque journ�e � l'�cole.

Am�liorations socio�conomiques et conciliation sociale : Pour r�pondre aux besoins fondamentaux urgents de la population, l'ACDI a appuy� des programmes � � impact rapide �, qui ont cr�� plus de 160 000 jours de travail. Gr�ce � des projets de d�veloppement locaux, les producteurs ont vu leur production agricole doubler et parfois m�me tripler. En outre, les efforts de l'ACDI ont rendu possible l'�tablissement de services financiers continus pour plus de 212 000 personnes membres de l'une ou l'autre des 56 caisses d'�pargne et de cr�dit du pays, dont 14 ont conjugu� leurs efforts pour am�liorer la qualit� des services.

Le Canada accorde une attention particuli�re � Ha�ti dans sa Strat�gie pour les Am�riques. Il demeure d�termin� � aider Ha�ti � long terme. L'ACDI projette de continuer � jouer un r�le de premier plan dans la coordination de l'aide en fonction des priorit�s de Ha�ti. L'ACDI veut aussi accro�tre l'efficacit� de ses activit�s et obtenir des r�sultats encore plus durables.

Exemple de r�ussite Les efforts de l'ACDI pour renforcer le syst�me de sant� gr�ce � la mise en œuvre d'un certain nombre de projets �l�mentaires ont donn� de bons r�sultats. L'ACDI am�liore notamment la quantit� et la qualit� des soins offerts � 2,2 millions de femmes et d'hommes dans quatre d�partements. L'Agence renforce actuellement la gouvernance du syst�me de sant� et finance la vaccination de 620 000 personnes de moins de 20 ans pour les prot�ger contre la poliomy�lite ou la rougeole et la rub�ole.

2.3 Pays et r�gions s�lectionn�s

Description de l'activit� de programme
Le but du programme d'aide au d�veloppement de l'ACDI dans des pays et r�gions s�lectionn�s qui sont admissibles � l'aide internationale canadienne consiste � accro�tre leur capacit� d'atteindre la stabilit� ou leurs objectifs de d�veloppement ainsi qu'� contribuer aux int�r�ts internationaux du Canada. � ces fins, comp�tences, dialogue et ressources seront mobilis�s. Cette programmation peut inclure la cr�ation de liens ou d'ententes entre des partenaires canadiens et leurs partenaires locaux.
�quivalents temps plein r�els pour 2007-2008	D�penses r�elles pour 2007-2008
849	490 116 537 $

Information financi�re : En 2007-2008, les d�penses relatives � cette activit� de programme se sont �lev�es � 449,8 millions de dollars, soit 14 % des d�penses totales de l'Agence. Sur ce montant, les d�penses nettes de programme ont repr�sent� 419 millions de dollars et les services corporatifs, 30,8 millions. Les d�penses non budg�taires ont totalis� 40,3 millions de dollars pour le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard des r�sultats escompt�s  : Tout compte fait, de r�els progr�s ont �t� accomplis en ce qui concerne l'obtention du premier r�sultat escompt�, qui consiste � accro�tre dans les pays et r�gions s�lectionn�s la capacit� de parvenir � la stabilit� ou de r�aliser les objectifs de d�veloppement. Il faut cependant tenir compte, en faisant cette affirmation, des diff�rents stades de d�veloppement et des diff�rentes capacit�s nationales des pays et r�gions vis�s par cette activit� de programme. Comme nous le verrons un peu plus loin, nous avons aussi contribu� aux int�r�ts internationaux du gouvernement du Canada par l'entremise d'une s�rie d'initiatives men�es en collaboration avec d'autres minist�res.

R�sultat escompt� : Capacit� accrue des pays et des r�gions s�lectionn�s d'atteindre la stabilit� ou leurs objectifs de d�veloppement

Indicateurs de rendement s�lectionn�s Progr�s � l'�gard des OMD Niveau de gouvernance d�mocratique Existence d'une strat�gie gouvernementale efficace visant la r�duction de la pauvret� dont on tient compte dans les d�cisions d'affectation budg�taire et dans un cadre � long terme d'affectation des ressources Alignement de la strat�gie de l'ACDI pour le pays et de l'appui institutionnel sur le plan de d�veloppement national du pays

Malgr� certains d�fis, comme le climat d'instabilit� �conomique, la faiblesse des capacit�s institutionnelles, les conflits politiques et ethniques et la prise en charge insuffisante des enjeux cl�s du d�veloppement par les instances locales, la plupart des pays et r�gions s�lectionn�s se sont rapproch�s de leurs objectifs en mati�re de stabilit� et de d�veloppement. Des progr�s ont �t� faits � l'�gard des OMD, notamment dans les secteurs de la sant� et de l'�ducation. Les Am�riques ont r�ussi, avec l'aide de l'ACDI, � endiguer � l'�chelle r�gionale des maladies transmissibles comme la fi�vre jaune, la rougeole et la rub�ole, en proc�dant � des campagnes de vaccination syst�matique. L'�radication de la rub�ole dans les Am�riques para�t d'ailleurs � port�e de main, puisque le nombre de cas confirm�s a chut� pour passer de 135 000 en 1998 � moins de 5 000 en 2006. En �gypte, l'ACDI a inject� des fonds dans 200 �coles communautaires et en a inaugur� une centaine de plus. Voil� qui a permis � 7 500 enfants, dont 75 % de filles, d'avoir acc�s � une �ducation primaire de qualit� dans des �coles communautaires. Bon nombre de ces �coles sont situ�es dans des r�gions �loign�es de la Haute-�gypte, o� les filles n'avaient pas acc�s � l'instruction et � l'apprentissage en classe.

Plusieurs des pays s�lectionn�s ont adopt� des strat�gies de r�duction de la pauvret� qui orientent les d�cisions relatives aux investissements � long terme, tant au niveau national que r�gional. La Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe a dress� un plan r�gional strat�gique indicatif de d�veloppement auquel ont souscrit tous les �tats membres et donateurs, de fa�on � assurer, de fa�on plus rapide et durable, l'int�gration �conomique et la r�duction de la pauvret� dans la r�gion.

La gouvernance d�mocratique, mesur�e d'apr�s la stabilit� politique, l'efficacit� du gouvernement, la primaut� du droit et la lutte � la corruption, a connu un essor dans la plupart des pays s�lectionn�s. La programmation de l'ACDI a permis :

• aux Philippines, d'�tayer les structures de la gouvernance locale pour une plus grande responsabilisation;
• en Europe centrale, de susciter la collaboration entre pays voisins au moyen de la programmation r�gionale;
• dans les Am�riques, de promouvoir la gouvernance d�mocratique et de contribuer � l'int�grit�, � l'impartialit� et � la fiabilit� du processus �lectoral en finan�ant une douzaine de missions d'observation.

Toutes les strat�gies de l'ACDI pour les pays et les r�gions s�lectionn�s s'harmonisent avec les priorit�s d�finies � l'�chelle nationale ou r�gionale. En guise d'exemple les programmes de l'ACDI au Maroc, en Alg�rie et en Tunisie visent � accro�tre les capacit�s des institutions gouvernementales de telle fa�on que celles-ci puissent mener � bien le plan national de d�veloppement du pays, sp�cialement dans le domaine de l'�ducation et en ce qui touche la prise en charge locale des programmes (processus de � d�centralisation �). Par ailleurs, ces programmes ont pour but de r�pondre � l'�volution des besoins du march� du travail par la formation d'une main-d'œuvre qualifi�e . Pareille d�marche a pour effet d'accro�tre l'emploi, la productivit� et la capacit� concurrentielle du secteur priv� ainsi que de r�duire la pauvret�. L'efficacit� de l'aide se trouve donc rehauss�e lorsqu'on cible l'�ducation et la d�centralisation. Elle est �galement accrue lorsqu'on �labore des programmes qui r�pondent � des demandes pr�cises des gouvernements, dans des secteurs o� le Canada poss�de un savoir-faire reconnu mondialement. La programmation � l'�chelle r�gionale de m�me que l'appui offert aux organisations r�gionales nous ont appris l'importance de promouvoir une plus grande coh�rence entre les engagements au niveau r�gional et les politiques nationales. Une autre le�on tir�e de l'exp�rience a trait au resserrement des liens entre les entit�s r�gionales et nationales et les organisations de la soci�t� civile.

Certains des pays s�lectionn�s qui n'ont pas enregistr� de progr�s � la lumi�re des indicateurs cl�s affichent un profil de risque particuli�rement �lev�. En cons�quence, ces pays n�cessitent des strat�gies de gestion des risques plus �tudi�es, qui prennent en compte les d�fis mentionn�s pr�c�demment (c'est notamment le cas du Zimbabwe). La programmation de l'ACDI aide le gouvernement ou la soci�t� civile � formuler des strat�gies qui s'attaquent aux causes profondes du conflit. Ainsi, alors que l'ACDI s'abstient de financer directement le gouvernement du Zimbabwe depuis 2002, un Fonds pour la soci�t� civile (d'une valeur de 7,5 millions de dollars sur quatre ans) permet aux organisations de la soci�t� civile de mieux contrer les atteintes aux droits de la personne, de participer � des activit�s de surveillance �lectorale et de promouvoir l'�galit� entre les sexes dans un environnement �conomique et politique peu favorable. Au N�pal, l'accent a �t� mis sur l'�ducation civique, les �lections et le travail des m�dias, favorisant ainsi une transition plus paisible vers la d�mocratie.

R�sultat escompt� : Contribution aux int�r�ts internationaux du gouvernement du Canada

Indicateurs de rendement s�lectionn�s Mise en œuvre de programmes dans des domaines cibl�s, en fonction d'int�r�ts communs Degr� d'engagement d'autres minist�res dans le d�veloppement du pays

L'ACDI contribue aux int�r�ts internationaux du Canada en amenant les pays partenaires et les institutions r�gionales � am�liorer leur capacit� de promouvoir ou de soutenir la d�mocratie, la libert�, les droits de la personne, la primaut� du droit, la s�curit� et le commerce international. En outre, le Canada pr�te main-forte aux pays qui font face � des probl�mes transr�gionaux ou transnationaux tels que l'endiguement des maladies transmissibles ou la gestion des ressources naturelles (par exemple des bassins hydrographiques). C'est ainsi que l'ACDI soutient plusieurs institutions r�gionales des Am�riques, d'Afrique et d'Asie qui aident leurs �tats membres � n�gocier avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur un pied d'�galit� avec les pays d�velopp�s et � �laborer des strat�gies de lutte contre les maladies infectieuses. Signe de l'approche pangouvernementale pr�conis�e ici, de nombreux autres minist�res s'associent au travail de l'ACDI :

• Le minist�re de la D�fense nationale participe au maintien de la paix en R�publique d�mocratique du Congo.
• Le Centre de recherches pour le d�veloppement international (CRDI) contribue � la cr�ation de petites et moyennes entreprises ainsi qu'� l'�laboration de strat�gies de gestion de la demande en eau en �gypte.
• Industrie Canada encourage la cr�ation de petites entreprises en Afrique du Sud.
• Le minist�re des Affaires indiennes et du Nord Canada, Agriculture Canada, RHDSC, Condition f�minine Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor appuient le d�veloppement des capacit�s en Afrique du Sud.

La coop�ration avec d'autres minist�res a �t� riche de le�ons. L'une d'elles touche � l'importance d'assurer un suivi et une certaine continuit� aux projets une fois que le financement de l'ACDI prend fin. Une autre des le�ons apprises renvoie � l'importance de produire en temps utile des rapports narratifs ax�s sur les r�sultats et des rapports financiers.

Suivent deux fiches de rendement (Fonds canadien pour l'Afrique, programme des Cara�bes) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit� de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Fonds canadien pour l’Afrique

Contexte

Lanc� lors du Sommet du G8 � Kananaskis, en juin 2002, le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA), un fonds de 500 millions de dollars, a �t� �tabli en r�ponse au Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD). Le NEPAD est un plan proprement africain devant guider le continent vers une croissance et un d�veloppement durables et faisant �cho au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA appuyait de nouvelles initiatives audacieuses et des programmes � grande �chelle qui pourraient avoir une incidence sur le d�veloppement durable en Afrique. Il comprenait 33 initiatives distinctes qui s'harmonisaient avec les priorit�s du NEPAD et il favorisait le d�veloppement de l'Afrique dans les domaines de la gouvernance, de la paix et de la s�curit� (15 %); de la sant� (22 %); de la croissance �conomique ax�e sur le commerce et l'investissement (24 %); de l'agriculture, de l'environnement et de l'eau (28 %); des technologies de l'information et des communications (7 %). Le FCA a jou� un r�le essentiel pour aider le Canada � respecter sa promesse de doubler l'aide � l'Afrique et de la faire passer de 1,05 milliard de dollars en 2003-2004 � 2,1 milliards en 2008-2009.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

Le CFA servait de compl�ment aux programmes de l'ACDI tout en faisant progresser les principes de l'efficacit� de l'aide.

• Il soulignait la prise en charge, le leadership et le contr�le africains : Le FCA appuyait les priorit�s d�finies par les dirigeants, les institutions et les collectivit�s de l'Afrique. Ces priorit�s comprenaient le renforcement de la capacit� de l'Union africaine en mati�re de paix et de s�curit� et le soutien au m�canisme africain d'examen par les pairs.
• Il proposait des investissements strat�giques innovateurs selon une approche � long terme : Le FCA a allou� 100 millions de dollars � la cr�ation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA), un fonds de capital de risque public-priv� innovateur, qui allie des investissements rentables et la responsabilit� sociale des entreprises. Le FCA a investi dans des secteurs strat�giques comme la recherche en sciences biologiques, dans le domaine de la productivit� agricole et sur les vaccins anti-VIH.
• Il a stimul� les investissements d'autres donateurs et favoris� les partenariats : Le FCA a pris un risque calcul� puisqu'il a �t� le premier, et parfois le seul, � consentir de nouveaux investissements qui sont maintenant appuy�s et reconnus par d'autres donateurs. Par son leadership, le Canada a incit� d'autres donateurs � accro�tre leur contribution au M�canisme pour l'eau en Afrique et au M�canisme de financement de la pr�paration des projets d'infrastructure du NEPAD. Le FCA a mis l'accent sur la formation et le maintien de partenariats, de coalitions et de r�seaux en vue de partager les connaissances et l'exp�rience, de r�aliser des �conomies d'�chelle et de mieux diffuser l'information. C'est ainsi que quatre ONG canadiennes ont conjugu� leurs ressources pour ex�cuter le projet de la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida. Ces ONG ont mis en commun leurs pratiques exemplaires et r�duit leurs co�ts d'administration sur le terrain, ce qui leur a permis de toucher plus de personnes que s'ils avaient travaill� isol�ment.
• Il a adopt� une approche pangouvernementale : � titre de partenaire principal, le FCA a fait appel au savoir-faire, aux r�seaux et aux capacit�s de facilitation d'un certain nombre de minist�res f�d�raux cl�s pour g�rer collectivement plusieurs de ses programmes. Il a entre autres collabor� avec le MAECI dans le cadre de l'Initiative sur la paix et la s�curit� en Afrique de l'Ouest et du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique; avec Industrie Canada pour les initiatives e-Pol-Net, Connectivit� Afrique et Enablis; et avec le Centre de recherches pour le d�veloppement international dans le cadre du projet Connectivit� Afrique.

Accent sur les r�sultats

De 2002 � 2008, le soutien financier et technique du FCA a permis d'obtenir des r�sultats remarquables. Entre autres projets, mentionnons (par ordre de priorit� du NEPAD) :

Gouvernance : Le Programme Afrique-Canada de soutien aux parlements a permis de restaurer le R�seau des parlementaires africains contre la corruption. Ce r�seau est intervenu de fa�on d�terminante pour faire adopter dans quatre pays huit lois favorisant la transparence et la reddition de comptes au sein des gouvernements et de la fonction publique.

Paix et s�curit� : Le programme sous-r�gional sur les armes l�g�res et de petit calibre a mis l'accent sur les collectivit�s du S�n�gal, de la Gambie, de la Guin�e-Bissau et de la Guin�e. Dans le cadre de ce programme, des centaines d'armes l�g�res et de petit calibre ont �t� remises aux autorit�s. Des projets de d�veloppement communautaire allant de l'horticulture � la radio communautaire, en passant par la fabrication de briques, ont assur� des revenus � plus de 980 personnes, dont 664 femmes.

Eau et environnement : Le soutien au Fonds d'affectation sp�ciale pour l'eau et l'assainissement d'ONU-HABITAT a fait participer 17 villes de 14 pays africains � des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement, ce qui a permis d'am�liorer les services pour plus de 100 000 personnes. En �thiopie, huit installations publiques de traitement des eaux ont �t� construites et desservent maintenant 5 000 personnes. Ce sont des femmes de ces collectivit�s qui assurent aujourd'hui la gestion et l'exploitation de ces installations.

Sant� : L'appui � la Coalition canadienne pour la jeunesse et contre le VIH/sida a permis de renforcer pr�s de 400 organisations de la soci�t� civile et partenaires gouvernementaux afin d'offrir aux jeunes et aux femmes de meilleurs services de pr�vention du sida. Un soutien �conomique a en outre �t� accord� � des groupes communautaires, ce qui a augment� le revenu quotidien de 2 000 participants au projet. Par ailleurs, le soutien au Partenariat Afrique pour un vaccin contre le sida a �galement facilit� l'�laboration de strat�gies ou de plans nationaux de vaccin contre le sida au Cameroun, en Tanzanie, au Rwanda, au Kenya et en Ouganda.

Commerce et investissement : Le projet Enablis a donn� � de petites et moyennes entreprises d'Afrique du Sud un meilleur acc�s � des pr�ts, � de l'information et � des technologies des communications ainsi qu'� des services d'accompagnement dans le domaine des affaires et de soutien technique. Jusqu'� maintenant, le projet a cr�� pr�s de 1 800 emplois, appuy� 400 entrepreneurs (dont 30 % de femmes) et accord� des pr�ts totalisant plus de 7,5 millions de dollars. Compte tenu de la r�ussite du projet en Afrique du Sud, des plans en vue d'�tablir un mod�le similaire pour l'Afrique de l'Est ont �t� dress�s.

Le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (FICA) fournit du capital de risque � investir dans des projets du secteur priv� susceptibles de favoriser le d�veloppement, de stimuler la croissance et de promouvoir les int�r�ts canadiens en Afrique. Le Canada a engag� 100 millions de dollars pour encourager l'investissement de sources publiques et priv�es. Le Fonds, qui en est � sa troisi�me ann�e d'existence, est tr�s dynamique. Il est assujetti � des mesures de responsabilisation sociale et � des normes environnementales strictes et reconnues � l'�chelle internationale. Jusqu'� maintenant, les gestionnaires du Fonds ont investi 162 millions de dollars am�ricains dans les secteurs du p�trole et du gaz, de l'exploitation mini�re, des biens de consommation, des services financiers, de l'industrie agricole, de la fabrication et de la logistique. Des investissements ont �t� effectu�s en Angola, au Burkina Faso, en R�publique d�mocratique du Congo, en �gypte, au Ghana, � Madagascar, au Nigeria, au Rwanda, au S�n�gal, en Afrique du Sud, au Togo, en Tunisie et en Zambie. M�me si l'aide n'est pas li�e � des exigences d'achat, le FICA a grandement suscit� la participation d'entreprises du secteur priv� canadien en Afrique. Au 31 mars 2008, quatre des 14 investissements du FICA aidaient des entreprises canadiennes qui m�nent des activit�s en Afrique. Les investissements du FICA sont des outils de d�veloppement efficaces. Gr�ce au leadership du FICA, parfois en partenariat avec d'autres donateurs ou des ONG, des entreprises ont �t� cr��es et contribuent aujourd'hui au bien-�tre de leur milieu de diverses fa�ons : fourniture de mat�riel �ducatif et m�dical, programmes de reboisement, distribution de subventions � l'�ducation. Elles ont appuy� le d�veloppement d'infrastructures locales, notamment des routes et des ponts, l'alimentation �lectrique et l'approvisionnement en eau, et elles ont offert des services financiers dans les r�gions mal desservies. Ces entreprises ont �galement investi dans la formation et l'�ducation dans des secteurs comme la pr�vention du VIH/sida et le d�veloppement d'habilet�s techniques et professionnelles.

Programme des Cara�bes

Contexte

La Communaut� des Cara�bes (CARICOM) regroupe 12 �tats insulaires et trois pays continentaux qui ont une population totale d'environ 15,2 millions d'habitants. Ha�ti repr�sente plus de la moiti� (8,5 millions) de cette population. Le revenu national brut (RNB) combin� des 15 �tats membres de la CARICOM s'�l�ve � 36 milliards de dollars am�ricains. Il existe des diff�rences notables entre la taille des �conomies et le niveau de d�veloppement de ces pays. Environ la moiti� a un revenu qui se situe dans la moyenne inf�rieure, alors que les autres ont un revenu s'�tablissant dans la moyenne sup�rieure. Tous sont consid�r�s comme membres du groupe des petits �tats insulaires en d�veloppement qui �prouvent des difficult�s similaires en mati�re de d�veloppement durable. Ces difficult�s d�coulent notamment de la taille modeste des populations, des d�ficits au chapitre des ressources humaines, de l'exposition aux catastrophes naturelles, d'une diversification insuffisante qui cr�e une d�pendance envers les biens �chang�s et le tourisme, de la faiblesse des institutions r�gionales, nationales et locales, et de la vuln�rabilit� aux chocs ext�rieurs. Un niveau de dette �lev� est un autre probl�me commun � ces pays — 14 des 15 �tats de la CARICOM se classent parmi les 30 �conomies de march� �mergentes les plus endett�es au monde.

Aide du Canada au d�veloppement dans les Cara�bes

Le programme canadien d'aide au d�veloppement dans les Cara�bes est l'un des plus anciens programmes d'aide du Canada. Les pays antillais de langue anglaise ont re�u environ 2 milliards de dollars depuis 1963. R�cemment, les investissements dans la r�gion se sont �lev�s � 30 ou 35 millions de dollars par ann�e. Vu l'importance des Cara�bes dans la Strat�gie du Canada pour les Am�riques, un nouveau cadre de programme sur dix ans a �t� approuv� pour la Communaut� des Cara�bes en juin 2007. Ce cadre s'appuie sur nos r�sultats ant�rieurs et sur les le�ons apprises. Les programmes de l'ACDI seront maintenant de port�e r�gionale. En juill et 2007, le premier ministre a annonc� que le Canada allait fournir un nouveau soutien important (600 millions de dollars) � la r�gion au cours des dix prochaines ann�es. Cet engagement fera du Canada un des principaux donateurs de subventions dans la r�gion, avec l'Union europ�enne. Cette position nous assurera une efficacit�, une influence et une visibilit� accrues.

Aide de l'ACDI � la r�gion des Cara�bes
Nota : Les chiffres refl�tent l'aide pass�e accord�e � la r�gion et aux pays.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

L'approche de l'ACDI dans les Cara�bes traduit l'engagement de l'Agence � l'�gard de l'efficacit� de l'aide et r�pond aux besoins et aux priorit�s des pays de la r�gion. L'ACDI a tout mis en œuvre dans la r�gion pour faire adopter de nouvelles approches de coop�ration au d�veloppement. Son objectif consiste � accro�tre l'efficacit� du d�veloppement, notamment gr�ce � des programmes bien con�us et � des m�canismes de financement mixtes. L'Agence a donc appuy� des programmes comme le Centre r�gional d'assistance technique pour les Cara�bes, le M�canisme r�gional de n�gociation des Cara�bes et le Caribbean Epidemiology Centre, g�r� par l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS).

L'ACDI participe � un dialogue strat�gique continu sur l'�ventail des questions de d�veloppement dans la r�gion. Dans les Cara�bes orientales notamment, le Canada fait partie de groupes de donateurs qui interviennent dans quatre secteurs. Le Canada est un chef de file dans le domaine de la r�duction des risques de catastrophe dans les Cara�bes et il a harmonis� son soutien � cet �gard avec celui d'autres donateurs. Il a encourag� et aid� la r�gion � se doter d'un cadre complet de gestion des catastrophes. En Jama�que, � la demande des donateurs et du gouvernement de la Jama�que, l'ACDI pilote une approche harmonis�e � l'appui de la r�forme de la justice.

Accent plac� sur les r�sultats

Au tout d�but, l'ACDI a financ� de grands projets d'infrastructure et elle a aussi accord� des bourses autonomes que nombre des dirigeants actuels de la r�gion ont utilis�es. � mesure que le programme a �volu�, l'accent a �t� mis sur d'autres secteurs. En 1993, aux termes du Cadre du Programme de d�veloppement r�gional, l'ACDI a entre autres investi dans le d�veloppement des ressources humaines, le d�veloppement du secteur priv�, la lutte contre le VIH/sida, l'environnement, le d�veloppement de la politique commerciale, l'infrastructure sociale, le d�veloppement de l'�ducation et du leadership, la gestion �conomique du secteur public, l'�galit� entre les sexes, et le renforcement institutionnel des secr�tariats de la CARICOM et de l'Organisation des �tats des Cara�bes orientales. Parmi les r�sultats r�cemment obtenus, mentionnons les suivants :

Gouvernance : Ces derni�res ann�es, l'ACDI a aid� les �tats des Cara�bes � accro�tre leur capacit� de faire face aux grandes catastrophes naturelles. En avril 2007, l'ACDI a vers� 20 millions de dollars (la plus importante contribution jusqu'ici, sur un total d'environ 50 millions de dollars am�ricains) pour financer en partie le M�canisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Cara�bes (CCRIF). Le CCRIF est un m�canisme d'assurance qui aide les pays � maintenir les services publics essentiels tout de suite apr�s une catastrophe naturelle.

D�veloppement du secteur priv� : L'ACDI appuie l'un des principaux buts de la CARICOM, soit la cr�ation du March� et �conomie uniques des Cara�bes (CSME). Le CSME aiderait la CARICOM � consolider son �conomie et son syst�me politique gr�ce � l'int�gration r�gionale.

�galit� entre les sexes : Entre 2000 et 2007, environ 110 000 personnes dans 15 pays ont b�n�fici� directement ou indirectement du deuxi�me volet du Programme d'�galit� entre les sexes dans les Antilles, lequel a contribu� � diverses initiatives qui ont r�duit l'incidence de la violence envers les femmes. Il a par exemple encourag� une r�forme des lois sur la violence familiale et du droit familial dans les pays membres de l'Organisation des �tats des Cara�bes orientales (OECO), l'adoption de nouvelles lois pour prot�ger les familles, les femmes et les enfants dans cinq des huit pays de l'OECO, l'adoption d'une loi contre la violence familiale au Suriname, la cr�ation d'un programme de formation pour l'analyse de la violence envers les femmes dans les m�dias en Jama�que, et l'�tablissement d'une unit� de lutte contre la violence familiale au sein de l'organisation polici�re du Guyane. Toutes ces initiatives ont sensibilis� la population au probl�me et r�duit la tol�rance envers la violence familiale.

Exemple de r�ussite Le Centre r�gional d'assistance technique pour les Cara�bes (CARTAC) remplit une fonction essentielle pour att�nuer les difficult�s qu'�prouvent certains pays des Cara�bes � relever les d�fis de la politique macro�conomique et financi�re et de la gestion. Il appuie les r�formes nationales ainsi que l'harmonisation r�gionale, y compris en ce qui concerne les lois, les codes et les pratiques. Il s'efforce aussi de faire comprendre la n�cessit� des r�formes. L'effet le plus visible du travail du CARTAC se situe au niveau de l'administration des recettes. Ici, les syst�mes d'administration des douanes ont �t� modernis�s. Par ailleurs, l'administration des minist�res de l'imp�t a �t� am�lior�e. Avant tout, des syst�mes de taxe sur la valeur ajout�e ont �t� instaur�s pour remplacer des recettes qui dispara�tront probablement lorsque le CSME sera en place. Le rapport de surveillance sur la Phase II de 2005-2007 a confirm� que le CARTAC �tait une pr�cieuse ressource pour le renforcement des capacit�s dans la r�gion. Les progr�s y �taient qualifi�s d'excellents. L'auteur du rapport mentionnait en outre qu'il fallait poursuivre l'aide technique et validait le CARTAC comme m�canisme efficace d'ex�cution de programmes et recommandait la r�alisation d'une troisi�me phase (2008-2010).

2.4 Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes

Description de l'activit� de programme
De par son engagement aupr�s d'institutions multilat�rales, canadiennes et internationales, l'ACDI tente d'influer sur les politiques et les pratiques institutionnelles de fa�on � renforcer les comp�tences des institutions et � maximiser l'efficacit� des programmes. Elle esp�re ainsi accro�tre l'efficacit� des institutions partenaires et leur capacit� � atteindre leurs objectifs de d�veloppement. L'ACDI concr�tise son engagement par l'apport d'un savoir-faire et d'un financement de base, ou encore par sa participation � des conseils consultatifs et � des comit�s d�cisionnels.
�quivalents temps plein r�els pour 2007-2008	D�penses r�elles pour 2007-2008
401	1 235 072 645 $

Information financi�re : En 2007-2008, les d�penses relatives � cette activit� de programme se sont �lev�es � 1 235,1 millions de dollars, soit 38 % des d�penses totales de l'Agence. Sur ce montant, les d�penses nettes de programme ont repr�sent� 1 210,4 millions de dollars et les services corporatifs, 24,7 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du r�sultat escompt�  : Globalement, en continuant � renforcer ses partenariats avec des organisations multilat�rales, internationales et canadiennes, l'ACDI a pu atteindre le r�sultat escompt� pour cette activit� de programme. Forts du soutien d�j� re�u, les partenaires de l'ACDI obtiennent des r�sultats de d�veloppement dans un vaste �ventail de pays et de secteurs. Cette contribution sert de compl�ment � la programmation dans les pays o� l'ACDI n'assure qu'une modeste pr�sence bilat�rale. L'efficacit� de l'aide reste un th�me privil�gi� dans les rapports de l'ACDI avec ses partenaires.

R�sultat escompt� : Capacit� et efficacit� accrues des institutions multilat�rales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de d�veloppement

Indicateurs de rendement s�lectionn�s Nombre d'institutions multilat�rales et de partenaires canadiens ou internationaux dont la gestion est ax�e sur les r�sultats Pr�sence, dans les institutions partenaires, de strat�gies environnementales et en faveur de l'�galit� entre les femmes et les hommes

L'ACDI tire parti de l'influence du Canada pour promouvoir l'efficacit� ainsi qu'am�liorer les politiques et les pratiques des organisations multilat�rales en vue d'arriver aux meilleurs r�sultats possibles. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'ACDI a pouss� plus avant l'�valuation de ses principaux partenaires multilat�raux � l'aide d'outils tels que l'�valuation de l'efficacit� et de la pertinence des institutions multilat�rales (MERA), et dans le cadre de son travail avec le R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN). Les conclusions de la MERA ont �clair� la prise de d�cisions de l'Agence en ce qui concerne ses partenaires multilat�raux (par exemple les strat�gies de l'ACDI appuyant l'accroissement de l'efficacit� de la gestion des organisations).

� titre de membre du MOPAN, le Canada a particip� au sondage de 2007, qui portait sur la Banque africaine de d�veloppement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS). De l'aveu de ces trois organisations, les conclusions du sondage constituent une source d'information utile et constructive, qui leur permettra d'am�liorer l'impact de leurs activit�s au niveau des pays. Le Canada a aussi pris une part active, aux c�t�s d'autres membres du MOPAN, dans l'�laboration d'une approche plus rigoureuse pour �valuer l'efficacit� des organisations multilat�rales. Cette approche devrait accro�tre la port�e, la qualit� et la fiabilit� des renseignements, am�liorer l'harmonisation des donateurs, et r�duire le co�t des transactions entre les donateurs et les organisations multilat�rales.

L'ACDI examine attentivement chacun des projets de ses partenaires (c'est ce qu'on entend par � diligence raisonnable �), exigeant � cette fin qu'ils fassent �tat des r�sultats escompt�s de leurs programmes pour ensuite fournir des rapports sur les r�sultats obtenus. Les partenaires de l'ACDI doivent �galement attester que leurs programmes prennent suffisamment en compte les questions relatives � l'�galit� entre les femmes et les hommes et � la durabilit� de l'environnement. Pour veiller au respect de ces exigences, l'ACDI et ses partenaires n'ont cesse de contr�ler et de parfaire leurs capacit�s. � l'aide entre autres du Cadre d'�valuation des r�sultats de l'ACDI en mati�re d'�galit� entre les sexes⁹, l'Agence a r�alis� une s�rie d'�valuations pour d�terminer dans quelle mesure ses partenaires multilat�raux sont � m�me de planifier des r�sultats en mati�re d'�galit� entre les sexes, de les r�aliser, d'en faire le suivi et d'en rendre compte.

Dans le cadre d'un partenariat renouvel� avec la soci�t� civile canadienne, l'ACDI a financ� la tenue d'ateliers de renforcement des capacit�s qui s'adressent aux organismes du secteur b�n�vole. En 2007-2008, 140 organismes partenaires ont particip� � dix ateliers offerts d'un bout � l'autre du pays en collaboration avec les Conseils provinciaux de coop�ration internationale. Les ateliers ont port� sur l'Agence dans son ensemble et sur la Direction g�n�rale du partenariat canadien, sur les budgets des projets et des programmes, les exigences redditionnelles de l'ACDI, la gestion ax�e sur les r�sultats et l'engagement du public. Il a �galement �t� question de certains enjeux de d�veloppement comme l'�galit� entre les femmes et les hommes, et l'environnement (y compris les �valuations environnementales). � en juger par les commentaires des participants, l'information acquise au cours des ateliers a accru leur capacit� de concevoir et de mettre en œuvre des projets et programmes, plus particuli�rement au chapitre de la gestion ax�e sur les r�sultats, de l'�galit� entre les sexes et des �valuations environnementales.

De fa�on g�n�rale, on peut dire que les d�fis qui se posent dans ce secteur ont trait au nombre et � la diversit� des partenaires multilat�raux, internationaux et canadiens de l'ACDI. Par exemple la qualit� de la gestion ax�e sur les r�sultats varie d'une organisation � l'autre. Varie �galement la capacit� qu'ont les partenaires d'int�grer � leurs programmes les questions relatives � l'environnement ou � l'�galit� entre les femmes et les hommes. Il semble donc que l'ACDI doive continuer d'inciter ses partenaires � am�liorer leur gestion ax�e sur les r�sultats ainsi que leurs connaissances en mati�re de durabilit� environnementale et d'�galit� entre les femmes et les hommes. De plus, force est de constater que les processus de diligence raisonnable sont toujours de mise et que les ateliers de d�veloppement des capacit�s, les occasions de partage des connaissances ainsi que les outils de programmation offerts par l'ACDI n'ont rien perdu de leur pertinence.

En 2007, l'ACDI a fait �valuer le programme des Partenariats universitaires en coop�ration et d�veloppement (PUCD). L'�valuation a permis de conclure que les PUCD avaient sensiblement augment� la capacit� d'enseignement et de recherche des institutions de pays en d�veloppement. Le programme permet de renforcer les capacit�s de la soci�t� civile, l'encourageant � promouvoir la bonne gouvernance et � demander des comptes au gouvernement. Toutefois, il semble que l'�ventail de pays et de secteurs touch�s par le programme ne concorde pas toujours avec la programmation g�ographique de l'ACDI. L'�valuation attire �galement l'attention sur la durabilit� des r�sultats dans les pays les plus pauvres, o� les universit�s n'ont pas la capacit� institutionnelle ni les ressources qu'il faudrait pour conserver les acquis en mati�re de capacit� d'enseignement et de recherche. En conclusion, l'�valuation souligne l'importance de fournir un soutien ad�quat aux institutions des pays en d�veloppement. L'ACDI �tait d'accord avec l'�valuation. Elle examine actuellement le programme en vue d'accro�tre la concentration et l'efficacit� de l'aide.

 

En 2007, l'ACDI a fait �valuer le Programme de coop�ration industrielle(PCI). Le PCI a �t� cr�� pour encourager les entreprises canadiennes � nouer des relations d'affaires � long terme avec des pays en d�veloppement. L'�valuation a mis en lumi�re diverses am�liorations souhaitables. Elle a �galement recommand� que l'ACDI continue de puiser dans l'exp�rience et l'esprit d'innovation du secteur priv� canadien dans le cadre d'un programme de partenariats commerciaux revitalis�. Il a �t� constat� qu'une s�rie de facteurs avaient eu pour effet de r�duire l'int�r�t du secteur priv� � l'�gard du programme. Il est recommand� � l'ACDI de proc�der � des consultations afin d'�valuer le bien-fond� des m�canismes du programme, de ses crit�res d'admissibilit� et de sa structure organisationnelle. Il est enfin sugg�r� que l'Agence consolide les fonctions de suivi et de reddition de comptes du programme. L'ACDI a accept� ces recommandations et amorc� des consultations au sujet de la revitalisation du programme aupr�s d'autres minist�res et participants int�ress�s.

Suivent deux fiches de rendement (Banque asiatique de d�veloppement, Programme de coop�ration volontaire) qui illustrent plus avant la contribution de cette activit� de programme aux objectifs du programme d'aide canadien.

Soutien de l’ACDI � la Banque asiatique de d�veloppement

Contexte

Par l'entremise de l'ACDI, le Canada consent un financement aux banques de d�veloppement africaine, asiatique, interam�ricaine et des Cara�bes, pour les aider � s'acquitter de leurs mandats qui consistent � appuyer la r�duction de la pauvret� et l'atteinte des OMD. L'ACDI g�re la relation du Canada avec les banques, en collaboration avec le MAECI et le minist�re des Finances. Elle conseille les administrateurs canadiens des banques et influe sur l'orientation, les politiques et la gestion g�n�rale de ces derni�res.

R�sultats de d�veloppement

Le financement que le Canada accorde � la Banque asiatique de d�veloppement (BAD) a permis d'obtenir divers r�sultats dont : la r�paration et la construction de routes, d'ouvrages d'irrigation et de r�seaux �lectriques en Afghanistan; la reconstruction d'habitations, de routes, d'�coles et de r�seaux �lectriques dans les r�gions du Pakistan touch�es par le s�isme de 2005; l'am�lioration et l'entretien des routes au Bangladesh, pour faciliter l'acc�s des habitants de collectivit�s rurales pauvres aux march�s nationaux, aux �coles et aux services de sant�; et l'am�lioration du climat d'investissement et des programmes de r�forme gouvernementale en Indon�sie gr�ce � des pr�ts coordonn�s par la Banque mondiale au titre de la politique de d�veloppement. Dans ses relations avec la BAD, le Canada a mis l'accent sur la gestion ax�e sur les r�sultats de d�veloppement et sur l'int�gration des principes d'�galit� entre les femmes et les hommes.

Gestion ax�e sur les r�sultats

M�me si la BAD n'a officiellement reconnu l'importance de la gestion ax�e sur les r�sultats qu'en 2004, elle a certainement suivi l'exemple d'autres organisations et adopt� des pratiques exemplaires. L'ACDI (avec la Norv�ge et les Pays-Bas) a accord� � la BAD un financement de d�marrage en 2004. R�cemment, le personnel de l'ACDI a transmis des connaissances au personnel de la Banque au sujet des politiques, de la formation et des outils et lui a fait part de son exp�rience pratique de la mise en œuvre. En 2007, une �valuation¹⁰ des efforts de la BAD concluait que ses difficult�s et ses progr�s �taient comparables � ceux d'autres banques de d�veloppement multilat�rales. Toutefois, la BAD s'est distingu�e parmi les organismes donateurs pour ce qui est de l'importance qu'elle accorde � la clart� des r�sultats. Cette caract�ristique est d'autant plus �vidente que la Banque copr�side actuellement le Groupe sur la gestion ax�e sur les r�sultats de d�veloppement du CAD de l'OCDE (principale tribune internationale dans ce domaine).

�galit� entre les sexes

Depuis 2003, l'ACDI (de concert avec la Norv�ge, le Danemark et l'Irlande) octroie des fonds � la BAD pour acc�l�rer la mise en œuvre de sa politique et de son plan d'action sur l'�galit� entre les sexes. Ce financement a facilit� le recrutement et la fid�lisation de l'effectif de sp�cialistes locaux de la question aux bureaux de la BAD dans plusieurs pays. Ces sp�cialistes ont largement contribu� � int�grer les questions d'�galit� entre les sexes dans les programmes de la BAD. Un rapport de 2007¹¹ concluait que la BAD avait renforc� sa capacit�, et celle de ses partenaires, de syst�matiquement tenir compte des questions d'�galit� entre les sexes dans leurs politiques, programmes et projets afin de r�duire les disparit�s entre les sexes et de favoriser l'autonomisation des femmes. La Banque renforce maintenant son engagement en mettant en œuvre un plan d'action renouvel�.

Partenariat renouvel�

Compte tenu du rendement global de la BAD jusqu'� maintenant et d'un nouveau plan strat�gique pour 2009-2012, le Canada et d'autres pays membres ont d�cid� en mai 2008 de renouveler le Fonds de d�veloppement de l'Asie (y compris l'approbation d'une affectation sp�ciale pour l'Afghanistan). Le nouveau plan comprend l'engagement de renforcer le syst�me de gestion des r�sultats de la BAD et de normaliser la gestion ax�e sur les r�sultats du d�veloppement pour tous les programmes de la Banque. L'ACDI continuera de surveiller l'activit� de la BAD et d'influer sur son efficacit� en mati�re d'organisation et de d�veloppement.

Programme de coop�ration volontaire

Contexte

Depuis 1968, l'ACDI appuie les programmes r�alis�s � l'�tranger par plusieurs organismes canadiens de coop�ration volontaire (OCV) ainsi que les efforts qu'ils d�ploient pour mobiliser la population au Canada. Le Programme de coop�ration volontaire (PCV) de l'ACDI a deux objectifs : renforcer la capacit� de la soci�t� civile dans les pays en d�veloppement et faire participer la population canadienne � la coop�ration au d�veloppement international. Gr�ce � la coop�ration volontaire et parce qu'ils renforcent les capacit�s de leurs partenaires dans les pays en d�veloppement pour am�liorer le bien-�tre �conomique et social, les OCV contribuent au d�veloppement durable et � la r�duction de la pauvret�.

Engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide

Le PCV a �t� officiellement cr�� en 2004 avec l'adoption, � l'ACDI, d'une approche de programme visant � appuyer les volontaires internationaux (conform�ment aux principes de l'efficacit� de l'aide et de la prise en charge locale, en particulier). Gr�ce � des programmes d'�change et de placement de volontaires qualifi�s, les OCV contribuent � combler de mani�re durable les besoins locaux. En faisant appel � des volontaires canadiens aux comp�tences largement diversifi�es, les OCV sensibilisent davantage la population canadienne aux questions du d�veloppement international. La contribution des volontaires demeure un �l�ment essentiel du programme d'aide du Canada.

Concentration g�ographique et sectorielle

Les programmes r�alis�s par les OCV conviennent bien aux priorit�s g�ographiques et sectorielles de l'ACDI. Les OCV ont d�ploy� des efforts consid�rables pour r�duire le nombre de pays dans lequel ils œuvrent. Ils ont aussi continu� � axer une importante proportion de leurs programmes sur l'Afrique (environ 50 %) et ils s'int�ressent de plus en plus aux Am�riques (environ 25 %). Depuis 2004, les d�penses consenties par l'ACDI par l'entremise des OCV s'�l�vent en moyenne � 44 millions de dollars par ann�e. Environ le tiers de ces fonds appuient les besoins humains fondamentaux (notamment la sant� et l'�ducation), alors que la gouvernance d�mocratique et le d�veloppement du secteur priv� repr�sentent chacun environ le quart des d�penses.

R�sultats de d�veloppement

En 2005, un examen du PCV¹² a r�v�l� que celui-ci avait contribu� � l'obtention de r�sultats importants dans les pays en d�veloppement. Le PCV a permis d'aider consid�rablement des organisations de pays en d�veloppement, en particulier dans les domaines de la formation et du d�veloppement des capacit�s techniques, de la gestion administrative et de programmes, et des communications externes. Les OCV favorisent nettement la prise en charge locale des programmes de d�veloppement. En outre, ils accroissent la capacit� de leurs partenaires de r�pondre aux besoins de leurs b�n�ficiaires. Les OCV appuient les efforts de renforcement de la capacit� de leurs partenaires de diverses fa�ons, notamment par la conclusion d'alliances strat�giques, la concentration dans des secteurs ou r�gions g�ographiques, la port�e accrue de l'incidence de leur travail, ainsi que la promotion de programmes de b�n�volat nationaux et de liens entre pays de l'h�misph�re sud.

�galit� entre les sexes

Tous les OCV int�grent des consid�rations d'�galit� entre les sexes � leurs programmes et strat�gies. Certains programmes mettent l'accent sur les droits fondamentaux des femmes, et d'autres contribuent � am�liorer la situation �conomique des femmes. Des femmes sont � la t�te d'un grand nombre d'organisations partenaires des OCV.

Partenariats renforc�s

Les OCV contribuent efficacement � l'obtention de r�sultats de d�veloppement, de fa�on � tirer le meilleur parti des ressources fournies par l'ACDI. L'Agence et les OCV continueront de miser sur les points forts et la valeur ajout�e du PCV.

2.5 Engagement des citoyens canadiens

Description de l'activit� de programme
Cette activit� de programme fournit diverses occasions aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances et leur compr�hension du d�veloppement international, et d'y prendre une part active. La participation des citoyens est essentielle � l'efficacit� du programme d'aide canadien. Elle permet � l'ACDI et � ses partenaires de puiser dans une vaste gamme de comp�tences et de ressources financi�res � l'�chelle du pays pour mettre en œuvre des initiatives d'aide, tout en cautionnant l'engagement du gouvernement canadien en mati�re de coop�ration internationale.
�quivalents temps plein r�els pour 2007-2008	D�penses r�elles pour 2007-2008
75	53 909 438 $

Information financi�re : En 2007-2008, les d�penses relatives � cette activit� de programme se sont �lev�es � 53,9 millions de dollars, soit 1,7 % des d�penses totales de l'Agence. Sur ce montant, les d�penses nettes de programme ont repr�sent� 49 millions de dollars et les services corporatifs, 4,9 millions.

Sommaire du rendement

Conclusion en regard du r�sultat escompt� : L'ACDI parvient de mieux en mieux � �valuer l'impact de ses activit�s. Ainsi, alors que le Fonds d'engagement du public avait pour objectif en 2007 de rejoindre 10 000 Canadiens, ce nombre s'est �lev� de fait � 52 000. On a mis � profit les comp�tences canadiennes en mati�re de gouvernance d�mocratique de fa�on judicieuse : 84 observateurs �lectoraux canadiens ont �t� d�ploy�s � l'�tranger et un nouveau m�canisme de gouvernance d�mocratique a permis de fournir � point nomm� une assistance technique � neuf pays partenaires et programmes r�gionaux de l'ACDI.

R�sultat escompt�  : Sensibilisation accrue, meilleure compr�hension et engagement plus grand des Canadiens � l'�gard des enjeux du d�veloppement international

Indicateur de rendement s�lectionn� Nombre de citoyens canadiens participant aux efforts de d�veloppement international

La participation du public au programme d'aide canadien est �troitement li�e � sa compr�hension des enjeux du d�veloppement international. L'ACDI a suscit� la participation des citoyens de plusieurs mani�res en 2007-2008. Par exemple le Fonds d'engagement du public (FEP) et le Programme d'information sur le d�veloppement (PID) financent des programmes canadiens destin�s � sensibiliser et � renseigner le public sur des questions de d�veloppement international. Ces programmes proposent �galement diff�rents moyens d'y prendre activement part. Afin d'am�liorer les connaissances du public au sujet du d�veloppement international, l'ACDI appuie les Conseils provinciaux et r�gionaux de coop�ration internationale, ainsi que divers �v�nements et kiosques partout au pays. Par ailleurs, l'ACDI poursuit son travail de sensibilisation au sujet de la gouvernance d�mocratique et encourage les Canadiens � se mobiliser en faveur de cette question.

En 2007-2008, les organismes b�n�ficiaires du FEP ont rapport� avoir directement rejoint plus de 52 000 personnes par des activit�s tr�s diverses : ateliers, tourn�es de conf�rences, th��tre participatif, formation de jeunes leaders, concours de cr�ations artistiques et multim�dias, d�veloppement du leadership, conf�rences et films. Ce r�sultat d�passe largement l'objectif fix� en 2007, qui �tait de joindre au moins 10 000 Canadiens.

D'apr�s les cotes d'�coute fournies par les Sondages BBM et les donn�es de tirage provenant de l'Association canadienne des journaux et de l'Office canadien de v�rification de la diffusion, les produits d'information financ�s par le PID en 2006-2007 (articles imprim�s, sites Web, etc.) ont pu atteindre un auditoire d'environ 27 millions de personnes. Le public canadien a eu acc�s � ces produits par des �missions radiot�l�vis�es, des articles parus dans des revues et des quotidiens, des publications en ligne, des ressources didactiques et des activit�s de d�veloppement pour les �l�ves et les enseignants. Selon une �valuation interne men�e en 2007, les partenaires du PID estiment que le programme a permis � la population canadienne de mieux comprendre les enjeux du d�veloppement international et favoris� l'enseignement des enjeux mondiaux dans les �coles. Cette m�me �valuation r�v�le cependant que le PID n'a pas tir� pleinement parti des nouveaux m�dias � des fins de publicit� crois�e, ce qui lui aurait permis d'�largir plus encore son auditoire. Le PID veillera � mieux exploiter les nouveaux m�dias et d'autres sources de diffusion � l'avenir.

Selon une �valuation interne men�e en 2006, les Conseils de coop�ration internationale ont obtenu leurs r�sultats escompt�s. Ces r�sultats comprennent la coordination d'activit�s d'engagement du public � l'�chelle de leur province ou r�gion, et le renforcement de la capacit� d'engagement du public chez leurs organismes membres. L'�valuation montre �galement que ces r�sultats ont �t� obtenus avec efficience. En 2007-2008, les Conseils ont continu� d'organiser des activit�s � l'intention de leurs membres et en collaboration avec eux, activit�s qui ont eu pour effet d'accro�tre la capacit� des organismes membres en mati�re d'engagement du public. � titre d'exemple au cours de la Semaine du d�veloppement international en f�vrier 2007, les Conseils ont organis� des �v�nements qui ont touch� quelque 250 000 Canadiens.

L'ACDI a trois bureaux r�gionaux (Vancouver, Edmonton et Moncton) ainsi que quatre bureaux � satellites � (Calgary, Saskatoon, Winnipeg et Halifax). Par l'interm�diaire de ces bureaux, les citoyens de l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale ont directement acc�s � :

• des renseignements au sujet de l'ACDI;
• des conseils au sujet des partenariats avec l'ACDI;
• une orientation, pour les personnes qui souhaitent prendre davantage part au d�veloppement international.

Les bureaux r�gionaux communiquent chaque mois avec 4 400 Canadiens au moyen de bulletins �lectroniques.

L'ACDI appuie aussi d'autres initiatives qui favorisent la participation du public aux activit�s de d�veloppement international. En 2007-2008, des �v�nements et des kiosques organis�s par l'Agence un peu partout sur le territoire canadien ont rejoint environ 20 000 personnes. Un bulletin d'information, diffus� dans le site Web de l'ACDI, a �t� envoy� chaque mois � 1 271 abonn�s.

Engagement des Canadiens en faveur de la gouvernance d�mocratique

L'ACDI fait avancer le dossier de la gouvernance d�mocratique en recourant � une diversit� de sp�cialistes pour �tablir la programmation dans ce domaine. Par exemple :

• 84 observateurs �lectoraux canadiens (15 observateurs � long terme et 69 � court terme) ont �t� d�ploy�s en 2007-2008. Des Canadiens se sont joints � des missions de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe, du Secr�tariat du Commonwealth et de l'Union europ�enne pour observer le d�roulement d'�lections tenues dans huit pays, dont le Pakistan, l'Ukraine et le Kenya.

• Le tout nouveau m�canisme de D�ploiements pour le d�veloppement d�mocratique (DDD) a permis de recruter 11 sp�cialistes canadiens pour offrir � point nomm� une assistance technique en mati�re de gouvernance d�mocratique � neuf pays partenaires et programmes r�gionaux de l'ACDI. Au cours de l'ann�e qui vient, le m�canisme de DDD devrait r�pondre � 23 nouvelles demandes d'assistance technique dans ce domaine et d�ployer une soixantaine de sp�cialistes.

• L'ACDI maintient son engagement financier envers le � village de la gouvernance � (Governance Village), lieu de rencontre virtuel consacr� au partage d'information sur la gouvernance d�mocratique. En 2007-2008, 19 nouveaux partenaires s'y sont joints, entre autres le Centre parlementaire, l'Institut sur la gouvernance, Journalistes pour les droits humains, le Centre pour l'�tude de la d�mocratie de l'Universit� Queen's, le CRDI, l'OCDE et le PNUD. Gr�ce � la collaboration de ces partenaires, 3 100 nouveaux documents se sont ajout�s au catalogue de la biblioth�que cette ann�e, pour un total de 7 000 documents. Douze sous-communaut�s ont vu le jour et sept blogues sont en activit�. En moyenne, le village de la gouvernance compte 9 050 visualisations de page par mois. Ce chiffre repr�sente une augmentation de 4 000 visualisations par mois comparativement � 2006-2007.

La mesure de l'engagement canadien reste un d�fi, puisque les sondages et autres outils d'�valuation sont co�teux et leurs r�sultats parfois empiriques. Il importera donc de peaufiner ces m�thodes, afin de mieux �valuer l'impact des activit�s de l'ACDI sur l'engagement des Canadiens.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Lien de l’Agence avec les r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Accroissement de l’atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Pays de concentration	758 885 648	0	758 885 648	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire	716 436 642	0	716 436 642	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Pays et r�gions s�lectionn�s	449 779 367	40 337 170	490 116 537	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	1 235 072 645	0	1 235 072 645	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable

R�sultat strat�gique : Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Engagement des citoyens canadiens	53 909 438	0	53 909 438	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable

3.2 Financial tables

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Budg�taire
Pays de concentration			825,98	826,21	774,82	758,89
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire			598,76	618,24	719,72	716,44
Pays et r�gions s�lectionn�s			612,07	612,24	468,39	449,78
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes			915,11	915,36	1 259,78	1 235,07
Engagement des citoyens canadiens			74,64	74,66	54,72	53,91
Programmes g�ographiques	1 399,20	1,563,21
Programmes multilat�raux	1 280,21	1 080,76
Partenariat canadien	272,84	273,41
Coh�rence des politiques	67,97	64,03
Engagement des Canadiens et Canadiennes	24,62	33,26
Total budg�taire	3 044,84	3 014,67	3 026,54	3 046,71	3 277,43	3 214,08
Non-budg�taire
Programmes multilat�raux	3,49	3,32
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique	25,09	25,27	19,00	19,00	45,58	40,34
Institutions (IFI ) - Souscriptions au capital			3,64	3,64	3,64
Total non-budg�taire	28,59	28,59	22,64	22,64	49,23	40,34
Total de l'Agence	3 073,43	3 043,26	3 049,19	3 069,35	3 326,66	3 254,42
Moins : revenus non disponibles	47,20	23,40	0,00	0,00	0,00	95,30
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	18,58	19,65	0,00	23,18	0,00	18,94
Co�t net de l'Agence	3 044,81	3 039,51	3 049,19	3 092,53	3 326,66	3 159,12
�quivalents temps plein	1 607	1 671		1 676		1 791

1. Exclut la d�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales de 215,03 millions de dollars.
2. Les autorit�s de d�penser ont �t� augment�es de 110 millions de dollars quand le projet de loi C-52 a re�u la sanction royale en 2007-2008.
3. Inclut une somme de 89 millions de dollars suite � des gains sur taux de change lors de la r��valuation des actifs en fin d'exercice financier.
4. �cart : les autorit�s de d�penser de l'ACDI en 2007-2008 ont �t� de 72,2 millions de dollars sup�rieures aux d�penses r�elles, 43 millions de dollars dans le budget d'aide, 20,3 millions dans le budget d'op�ration, 3,6 millions en souscriptions au capital et 5,3 millions du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	2007-2008
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
	Budg�taire
20	D�penses de fonctionnement	207 214	208 062	235 958	215 706
25	Subventions et contributions	2 534 539	2 553 859	2 517 123	2 474 027
(S)	Ministre de la Coop�ration internationale - Traitement et allocation pour automobile	75	75	74	74
(S)	Paiements aux fonds d'institutions financi�res internationales	259 706	259 707	301 846	301 846
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	25 009	25 009	23 626	23 626
(S)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne			3	3
(S)	Pertes suite aux r��valuations de fin d'ann�e			88 801	88 801
(S)	Paiements de transfert reli�s � la Loi d'ex�cution du budget de 2007	0	0	110 000	110 000
	Total budg�taire	3 026 543	3 046 712	3 277 431	3 214 083
	Non-budg�taire
L30	D�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales	�	�	�	�
L35	Paiement et d�livrance de billets aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	0	0	0	0
L40	Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique	19 000	19 000	45 583	40 337
(S)	Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	3 643	3 643	3 643	0
	Total du non-budg�taire	22 643	22 643	49 226	40 337
	Total de l'Agence	3 049 186	3 069 355	3 326 657	3 254 420

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont �t� p�rim�s et 42 millions sont des affectations � des fins sp�ciales qui seront enti�rement report�es en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique; 20,3 millions de dollars ont �t� p�rim�s dans le budget de fonctionnement, dont 1,2 million en affectation � des fins sp�ciales du Conseil du Tr�sor; et, finalement, 8,9 millions de dollars sont li�s � des d�penses non budg�taires qui ne sont pas mat�rialis�es.

Lien �lectronique vers les rapports de v�rification approuv�s : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

• Frais d’utilisation
• Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation externes
• Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert
• Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Strat�gie de d�veloppement durable
• V�rifications et �valuations internes

3.3 �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'ACDI. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ACDI concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion � travers l'ACDI.

Les �tats financiers de l'ACDI n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Original sign� par Margaret Biggs Pr�sidente	7 ao�t 2008
Original sign� par Christine Walker Dirigeante principale des finances/pi	7 ao�t 2008

Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e pour respecter les principes de divulgation fond�s sur les cr�dits parlementaires. La note 3 situ�e sur la page 75 des �tats financiers non v�rifi�s concilie ces deux m�thodes comptables.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des r�sultats (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Charges (Note 4)		(Note 18)
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	1 149 791 $	$
Pays de concentration	761 040
�tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires	608 287
Pays et r�gions s�lectionn�s	412 954
Engagement des citoyens canadiens	54 202
Total des charges	2 986 274	3 041 152
Revenus (Note 5)
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	89 542
Pays de concentration	8 443
�tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires	8 124
Pays et r�gions s�lectionn�s	9
Engagement des citoyens canadiens	8
Total des revenus	106 126	27 538
Co�t de fonctionnement net	2 880 148 $	3 013 614 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	4 947 $	5 435 $
Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (Note 7)	159 818	168 469
Placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	5 663 827	5 536 717
Provision pour �valuation des placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	(5 663 827)	(5 536 717)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9)	100 000	100 000
Total des actifs financiers	264 765	273 904
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	105 755	105 267
Immobilisations corporelles (Note 10)	2 549	2 948
Total des actifs non financiers	108 304	108 215
Total	373 069	382 119
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	300 983	687 862
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	8 449	8 241
Effets � payer � des institutions financi�res internationales (Note 11)	28 791	115 873
Charges � payer pour les programmes de fonds d'�quivalence	72 509	154 201
Indemnit�s de d�part (Note 12)	33 081	31 184
Autres passifs (Note 13)	1 840	5 815
Total des passifs	445 653	1 003 176
Avoir du Canada	(72 584)	(621 057)
Total	373 069 $	382 119 $

Passif �ventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(621 057) $	(511 819) $
Co�t de fonctionnement net	(2 880 148)	(3 013 614)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3)	3 469 452	3 233 183
Revenus non disponibles pour d�penser	(8 568)	(12 085)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3 (c))	(51 201)	(336 368)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 16)	18 938	19 646
Avoir du Canada fin, de l'exercice	(72 584) $	(621 057) $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Encaisse provenant de:
Int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	2 427 $	4 196 $
Autres revenus	1 233	3 882
	3 660	8 078
Encaisse vers�e pour:
Paiements de transfert	(2 856 230)	(2 418 740)
Salaires et avantages sociaux	(166 140)	(157 054)
Entretien et fonctionnement	(73 890)	(70 176)
	(3 096 260)	(2 645 970)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	(3 092 600)	(2 637 892)
Activit�s d'investissement
Acquisition nette d'immobilisations corporelles	(586)	(450)
Diminution des pr�ts	26 566	26 368
Augmentation des placements et des avances	(302 725)	(247 489)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	(40 337)	(25 267)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement	(317 082)	(246 838)
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	3 409 682 $	2 884 730 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) est un minist�re d�sign� pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le D�cret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en d�coulant se retrouvent dans la Loi du Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, dans la Loi de cr�dits annuels et dans la Loi d'aide au d�veloppement international (institutions financi�res). L'ACDI est d�sign�e comme le principal organisme responsable de l'aide publique au d�veloppement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique �trang�re du Canada sont la promotion de la prosp�rit�, la protection des Canadiens et la s�curit� globale, ainsi que la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement afin de r�duire la pauvret� et de contribuer � cr�er un monde plus s�r, plus �quitable et plus prosp�re. L'ACDI a �galement le mandat d'appuyer le d�veloppement d�mocratique et la lib�ralisation �conomique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union sovi�tique. L'ACDI remplit son mandat par l'interm�diaire de cinq secteurs d'activit�s principaux :

• Pays de concentration : Ces activit�s de programme se traduisent par la prestation d'une aide au d�veloppement � long terme dans les pays de concentration s�lectionn�s. L'ACDI entretient des relations de longue date avec un nombre limit� de pays de concentration. Ces pays ont des objectifs et des besoins de d�veloppement consid�rables dans des secteurs o� le Canada peut fournir une valeur ajout�e. L'objectif est de renforcer leur capacit� d'atteindre leurs objectifs de d�veloppement.

• �tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires : Ces activit�s de programme comprennent la mise en place d'une aide au d�veloppement ou d'une aide humanitaire dans les �tats fragiles ou aux prises avec une crise humanitaire. Les �tats fragiles sont des endroits o� apporter de l'aide est complexe et difficile, mais crucial si le Canada veut y ramener la stabilit� et la s�curit�. Afin de les aider � retrouver leur capacit� � faire fonctionner les institutions publiques et � remettre sur pied la soci�t� civile, l'ACDI doit fournir aux �tats fragiles des programmes de d�veloppement � long terme efficaces et �quitables. Dans les pays touch�s par des crises humanitaires � la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, l'ACDI cherche � aider les gens � am�liorer leur situation. Le but consiste � ramener les indicateurs cl�s en mati�re de sant�, de nutrition, de mortalit� et de stabilit�, entre autres, aux niveaux d'avant la crise, et ce, pour toute la population et le plus rapidement possible. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI doit fournir une aide humanitaire efficace et en temps opportun.

• Pays et r�gions s�lectionn�s : Ces activit�s de programme comprennent de l'aide au d�veloppement dans certains pays ou certaines r�gions admissibles � l'aide internationale canadienne. Les r�gions ou pays concern�s en sont � diff�rents stades de d�veloppement, mais tous ont une certaine importance strat�gique pour leurs voisins ou pour le Canada. Ils jouent aussi un r�le essentiel en ce qui a trait � la dimension r�gionale du d�veloppement, par exemple quant aux questions transfrontali�res telles que la pollution, les conflits, les maladies contagieuses et la gestion des ressources naturelles. Les initiatives �tablies au sein des r�gions ou pays s�lectionn�s visent � les aider � atteindre leurs objectifs de stabilisation ou de d�veloppement. Elles sont mises en application en collaboration avec le secteur priv�, les ONG, le milieu universitaire, les communaut�s ethniques et les diff�rents niveaux de gouvernement. Les buts principaux de cette aide consistent � servir de compl�ment aux autres objectifs minist�riels canadiens et � consolider les liens �tablis entre les partenaires canadiens et leurs partenaires locaux dans les pays et r�gions s�lectionn�s. L'�tablissement d'un dialogue et l'offre de conseils sur les politiques s'ajoutent � l'aide apport�e par les programmes de l'ACDI.

• Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes : Ces activit�s de programme comprennent des activit�s d'aide au d�veloppement et visent l'engagement envers des institutions multilat�rales s�lectionn�es et des organisations canadiennes ou internationales. Nombre de programmes de l'ACDI sont vou�s non seulement � apporter de l'aide par l'entremise des organisations multilat�rales ou internationales, mais aussi � assister ces derni�res qui jouent un r�le important dans l'apport d'aide au d�veloppement � l'�chelle mondiale gr�ce � leurs contributions financi�res, � leur savoir-faire et aux projets qu'elles entreprennent sur le terrain. L'ACDI aide les organisations dont les mandats, les objectifs et les capacit�s � mettre sur pied des initiatives de d�veloppement sont conformes aux priorit�s ainsi qu'aux objectifs du gouvernement canadien.

• Engagement des citoyens canadiens : Ces activit�s de programme donnent l'occasion aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances, d'augmenter leur compr�hension et d'assurer leur engagement accru envers le d�veloppement international. L'ACDI met au point toute une gamme d'initiatives visant � informer et � faire participer les Canadiens, incluant des activit�s de mobilisation des jeunes, de l'aide pour les activit�s d'engagement du public �tablies par les partenaires canadiens, du soutien pour les initiatives �ducatives ou organis�es par les m�dias et visant � accro�tre le degr� de sensibilisation et la compr�hension de la population canadienne vis-�-vis les enjeux de d�veloppement et de coop�ration internationaux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

L'ACDI est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'ACDI ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'ACDI fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'ACDI est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'ACDI sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

Elle correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'ACDI. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement compos�s de gains sur taux de change d�coulant de r��valuations ainsi que d'int�r�ts et de frais de service sur les pr�ts.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement compos�es de co�ts de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change d�coulant de r��valuations.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.

• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part relatives � l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (IFI )

Les pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales pour l'aide au d�veloppement international sont comptabilis�s au co�t et sont ajust�s afin de refl�ter les conditions avantageuses de ces pr�ts consentis � long terme, sans int�r�t ou � un faible taux d'int�r�t. L'�cart d'actualisation, d�termin� au moment de l'�mission du pr�t, est port� aux revenus selon la m�thode de l'amortissement lin�aire. Les revenus d'int�r�ts et frais de service sont constat�s au fil du temps et conform�ment aux conditions de l'accord de pr�t. Cependant, lorsque des soldes de pr�t sp�cifiques sont consid�r�s irr�couvrables, les revenus d'int�r�ts et frais de service ne sont plus courus sur ces pr�ts. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux pr�ts depuis le 1^er avril 1986.

Une provision pour �valuation est ensuite comptabilis�e pour r�duire la valeur des pr�ts � leur valeur de r�alisation estimative. L'�tablissement de la provision est bas� sur l'identification et l'�valuation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demand� un all�gement de leur dette, l'estimation des pertes �ventuelles probables du portefeuille restant, et les changements dans la situation �conomique de pays d�biteurs.

Tous les pr�ts radi�s ou auxquels on a renonc� sont pr�sent�s comme partie int�grale des charges sous la rubrique des Pays de concentration � l'�tat des r�sultats, et distinctement sous la rubrique des Paiements de transfert dans la note sur les charges, dans l'ann�e financi�re au cours de laquelle les autorit�s parlementaires requises ont �t� obtenues et le gouvernement du Canada radie ou renonce aux montants de pr�ts dus � l'ACDI. Si des recouvrements ult�rieurs surviennent, ils sont pr�sent�s dans les revenus sous la rubrique des Pays de concentration � l'�tat des r�sultats et distinctement dans la note sur les revenus de l'ann�e financi�re au cours de laquelle les sommes ont �t� per�ues.

Voir la note 7 pour des d�tails suppl�mentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financi�res internationales (IFI )

Les placements et les avances aux institutions financi�res internationales sont comptabilis�s au co�t.

Placements

Les placements repr�sentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financi�res internationales et comprennent du capital appel� ainsi que du capital sujet � appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi, mais sont remboursables au moment o� l'organisation cesse ses activit�s ou lors du retrait de l'ACDI. Les souscriptions pour le capital appel� sont effectu�es en partie au moyen d'esp�ces et en partie par l'�mission d'effets ne portant pas int�r�t et non n�gociables � l'ordre de l'organisation. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts.

Avances

Des avances sont �mises � des institutions financi�res internationales qui utilisent ces fonds pour �mettre des pr�ts � conditions avantageuses aux pays en d�veloppement.

Pour les placements et avances aux institutions financi�res internationales, une provision est �tablie en fonction de leur valeur de r�alisation estimative.

Voir la note 8 pour des d�tails suppl�mentaires.

(j) Charges pay�es d'avance

En vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorit� d'effectuer des paiements avant que les d�penses n'aient �t� encourues. La portion d'un paiement destin�e � couvrir des charges qui seront encourues dans une ann�e subs�quente est enregistr�e � titre de charge pay�e d'avance.

(k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
�quipement de communication	3 ans
�quipement informatique	5 ans
Logiciels	3-5 ans
Autre �quipement	3-5 ans
V�hicules	5 ans

(l) Effets � payer � des institutions financi�res internationales (IFI )

Les effets � payer � des institutions financi�res internationales sont des effets � vue non n�gociables et ne portant pas int�r�t pour des souscriptions au capital-actions et des avances, qui sont ult�rieurement pr�sent�s pour encaissement selon les conditions de l'accord. Les montants relatifs aux effets � payer d�j� �mis et les obligations reli�es � leur encaissement ult�rieur sont pr�sent�s sous la rubrique Effets � payer � des institutions financi�res internationales � l'�tat de la situation financi�re, tandis que les montants des effets � payer qui seront autant �mis qu'encaiss�s en vertu des conditions d'accords sign�s sont pr�sent�s dans la note 15 sur les engagements contractuels.

(m) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(n) Op�rations en devises

Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont inclus � l'�tat des r�sultats, et pr�sent�s dans les notes 4 et 5.

(o) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'�tablissement de la provision pour cr�ances douteuses, la provision pour les pr�ts, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, le passif �ventuel et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'ACDI re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'ACDI diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	2 880 148 $	3 013 614 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 088)	(1 557)
Charges pour les cr�ances douteuses	(388)	(9 284)
Charges pour les services l�gaux du minist�re de la Justice	-	(596)
Services fournis gratuitement	(18 938)	(19 646)
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs	7 324	10 912
Gains sur taux de change	89 069	9 339
Autres revenus	2 902	3 125
Provision pour �valuation des pr�ts, placements et avances	146 084	117 472
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(208)	(278)
Indemnit�s de d�part	(1 897)	(4 897)
Passif �ventuel reli� � la Loi d'ex�cution du budget de 2007	110 000	(110 000)
	3 213 008	3 008 204
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	586	450
Charges pay�es d'avance	489	6 017
Avances / souscriptions aux institutions financi�res internationales	215 032	193 245
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	40 337	25 267
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�dits fournis
Budg�taires
Cr�dit 20 (30) - D�penses de fonctionnement	235 958 $	218 202 $
Cr�dit 25 (35) - Subventions et contributions	2 517 123	2 472 339
Montants l�gislatifs	524 351	429 568
Total des cr�dits budg�taires	3 277 432	3 120 109
Non budg�taires
Cr�dit L30 (L40) - �mission d'effets � payer pour les comptes de fonds	215 032	189 922
Cr�dit L35 (L45) - �mission d'effets � payer pour les souscriptions au capital	-	3 324
Cr�dit L40 (L50) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	45 583	74 906
Montants l�gislatifs	7 360 374	8 077 389
Total des cr�dits non budg�taires	7 620 989	8 345 541
Total des cr�dits fournis	10 898 421	11 465 650
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(7 356 735)	(8 077 390)
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(20 253)	(12 807)
Cr�dits annul�s : Subventions et contributions	(43 096)	(92 624)
Cr�dits l�gislatifs annul�s	4	(7)
Cr�dits non budg�taires annul�s	(8 889)	(49 639)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

Notes:
Les num�ros de cr�dits de 2006-2007 correspondant aux num�ros de cr�dits �quivalents de 2007-2008 sont pr�sent�s entre parenth�ses.

Des 20,3 millions de dollars de cr�dits annul�s pour les d�penses de fonctionnement, 1,2 million de dollars se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor et l'Agence pourrait, suite � l'approbation du Conseil du Tr�sor, reporter 10,4 millions de dollars de cette autorit� � 2008-2009. Des 43,1 millions de dollars de cr�dits annul�s pour les subventions et contributions, 42 millions de dollars se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 409 682 $	2 884 730 $
Revenu non disponible pour d�penser	8 569	12 085
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	488	10 837
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(276 879)	103 015
Provisions pour pr�ts, placements et avances aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�re internationales	207 897	234 854
Autres ajustements	119 695	(12 338)
	51 201	336 368
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres pays et organisations internationales	2 636 913 $	2 769 645 $
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	179 322	172 150
Pertes sur taux de change	88 813	9 311
Services professionnels et sp�ciaux	39 684	44 690
Voyage et communication	17 168	16 948
Locations	11 255	10 619
Entretien et r�parations	5 520	3 743
Machinerie et mat�riel	4 810	1 879
Autres	1 313	1 326
Amortissement des immobilisations corporelles	1 088	1 557
Cr�ances douteuses	388	9 284
Total des charges de fonctionnement	349 361	271 507
Total des charges	2 986 274 $	3 041 152 $

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Amortissement de l'�cart d'actualisation des pr�ts	(14 154) $	(15 074) $
Gains sur taux de change	(89 069)	(9 339)
Inter�ts et frais de service sur les pr�ts	(2 282)	(2 579)
Autres revenus	(621)	(546)
Total des revenus	(106 126) $	(27 538) $

6. D�biteurs et avances

Les d�biteurs et avances de l'ACDI sont principalement compos�s des �l�ments suivants :

• Montants � recouvrer aupr�s d'organisations qui ne se sont pas conform�es aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a �t� fait.
• Salaires � recouvrer pour des employ�s de l'ACDI qui sont en d�tachement dans d'autres minist�res ou organisations priv�es.

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Inter�ts et frais de service sur les pr�ts	640 $	6 669 $
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	2 989	3 301
D�biteurs de l'ext�rieur	7 126	9 070
Avances comptables et permanentes	113	70
	10 868	19 110
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur, et sur les int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	(5 921)	(13 675)
Total	4 947 $	5 435 $

7. Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
(a) Dur�e de 30 ans, d�lai de gr�ce de 7 ans, non garanti, portant int�r�t au taux de 3 % par ann�e, avec le remboursement final en mars 2005 :
Cuba	9 547 $	9 547 $
(b) Dur�e de 35 ans, d�lai de gr�ce de 4 ans, non garanti, portant int�r�t au taux de 5 % par ann�e, remboursements semestriels des int�r�ts, premier remboursement en capital en janvier 2017 et remboursement final en juillet 2026 :
�gypte	44 996	44 996
(c) Dur�e de 50 ans, d�lai de gr�ce de 10 ans, non garantis, non productifs d'int�r�ts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035 :
Alg�rie	6 614	7 228
Argentine	168	187
Banque africaine de d�veloppement	1 594	1 719
Banque centram�ricaine d'int�gration �conomique	727	803
Bolivie	594	636
Br�sil	230	251
Chili	932	1 030
Colombie	263	289
�quateur	4 152	4 457
Guatemala	1 881	2 031
Indon�sie	185 480	195 918
Malaisie	1 483	1 546
Malte	400	425
Mexique	25	28
Maroc	7 208	8 087
Myanmar (Birmanie)	8 306	8 306
Pakistan	447 508	447 508
Paraguay	180	200
P�rou	37	41
Philippines	1 646	1 743
R�publique dominicaine	3 650	3 887
Soci�t� de d�veloppement des Andes	1 937	2 063
Sri Lanka	86 578	92 118
Tha�lande	17 940	18 787
Tunisie	51 887	56 830
(d) Dur�e de 53 ans d�lai de gr�ce de 13 ans non garanti, non productif d'int�r�ts, avec le remboursement final en septembre 2025:
Alg�rie	18 676	20 544
Sous-total	904 639	931 205
Moins :
�cart d'actualisation non amorti	(596 976)	(607 848)
Sous-total	307 663	323 357
Moins :
Provision pour �valuation	(147 845)	(154 888)
Total	159 818 $	168 469 $

En 2006-2007, un accord a �t� sign� entre le gouvernement du Canada, tel que repr�sent� par l'ACDI, et le gouvernement du Pakistan pour renoncer au solde du pr�t de 447 millions de dollars. Afin d'annuler l'obligation reli�e � sa dette, le gouvernement du Pakistan doit effectuer des investissements dans le secteur de l'�ducation qui sont �quivalents � la valeur actualis�e nette de sa dette (117,4 millions de dollars). Selon l'accord, ces investissements doivent �tre r�alis�s sur une p�riode de cinq ans et la dette doit �tre r�duite de fa�on proportionnelle par l'ACDI au fur et � mesure que les investissements sont effectu�s. � ce jour, aucun investissement dans le secteur de l'�ducation n'a �t� rapport� � l'ACDI et aucune diminution de la dette n'a �t� enregistr�e.

Notes:
Un d�lai de gr�ce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'�mission du pr�t et le premier remboursement du principal.

Le pr�t des Philippines a �t� �mis en dollars canadiens. Par contre, il est remboursable en pesos philippins pour des montants semestriels �quivalents � 48 580 dollars canadiens jusqu'en septembre 2024. Les remboursements sont convertis en pesos philippins en utilisant le taux de change effectif au moment du remboursement.

8. Placements et avances aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des placements et des avances aux institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque africaine de d�veloppement	109 460 $	115 240 $
Banque asiatique de d�veloppement	162 609	178 975
Banque de d�veloppement des Cara�bes	20 177	21 916
Banque interam�ricaine de d�veloppement	184 876	207 534
	477 122	523 665
Avances
Fonds africain de d�veloppement	1 915 393	1 836 154
Banque asiatique de d�veloppement (Sp�cial)	27 027	27 027
Fonds asiatique de d�veloppement	1 921 547	1 868 753
Banque de d�veloppement des Cara�bes - Fonds de d�veloppement agricole	2 000	2 000
Banque de d�veloppement des Cara�bes - R�gionale des Cara�bes du Commonwealth	4 106	4 618
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	200 933	188 956
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial	428 410	392 140
Banque interam�ricaine de d�veloppement - Fonds des op�rations sp�ciales	338 934	361 200
Fonds multilat�ral d'investissement	27 173	20 857
Banque internationale pour la reconstruction et le d�veloppement	20 530	23 092
Fonds international pour le d�veloppement agricole	216 958	204 532
Fonds mon�taire international	11 260	12 665
Fonds du Protocole de Montr�al	72 434	71 058
	5 186 705	5 013 052
Sous-total placements et avances	5 663 827	5 536 717
Moins :
Provision pour �valuation	(5 663 827)	(5 536 717)
Total	- $	- $

La provision pour �valuation r�duit la valeur de r�alisation nette des placements et avances aux institutions financi�res internationales � z�ro, puisque l'ACDI ne s'attend pas � recouvrer ces placements et avances � l'avenir.

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv� qui vise � offrir du capital de risque pour des investissements priv�s favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est �tabli en r�ponse directe � une demande du Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-priv�s dans le Fonds, de contribuer au d�veloppement de l'Afrique gr�ce � l'accroissement des investissements �trangers directs et d'optimiser les r�percussions positives des activit�s du Fonds sur les int�r�ts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limit� dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste � d�penser une somme �quivalente aux autres investisseurs et sera �gal au moindre de (i) 100 millions de dollars et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limit�s du partenariat.

Le FICA est pr�sent� au co�t. Puisque les engagements cumul�s des autres partenaires limit�s exc�dent 100 millions de dollars au 31 mars, l'engagement de l'ACDI s'�l�ve � 100 millions de dollars � cette date. Il est refl�t� distinctement � l'�tat de la situation financi�re avec un passif correspondant aux d�bours�s ult�rieurs inclus dans la rubrique des Charges � payer pour les programmes de fonds d'�quivalence.

Le tableau suivant donne les d�tails du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements cumulatifs au 31 mars	104 503 $	53 327 $
Remboursements de capital cumulatifs au 31 mars	(5 027)	(2 966)
Charge � payer au 31 mars	524	49 639
Total	100 000 $	100 000 $

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2008	2007
�quipement de communication	623	222		845	623	13		636	209	-
�quipement informatique	10 561	233		10 794	8 270	742		9 012	1 782	2 291
Logiciels	51	-		51	18	10		28	23	33
Autre �quipement	1 402	183		1 585	831	304		1 135	450	571
V�hicules	114	47	4	157	61	19	8	72	85	53
Total	12 751	685	4	13 432	9 803	1 088	8	10 883	2 549	2 948

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 1 087 619 $ (1 557 197 $ en 2007).

11. Effets � payer � des institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des effets � payer � des institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque de d�veloppement des Cara�bes	7 506 $	7 774 $
Avances
Fonds asiatique de d�veloppement	1 144	19 195
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	-	46 475
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial	20 141	32 960
Fonds d'investissement multilat�ral	-	9 469
Sous-total	21 285	108 099
Total	28 791 $	115 873 $

Durant l'ann�e, il y a eu des �missions d'effets pour une valeur de 215 911 048 $ (189 921 644 $ en 2007) et des encaissements d'effets pour une valeur de 302 725 110 $ (247 488 547 $ en 2007).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'ACDI participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 17 223 255 $ (16 134 095 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l'ACDI relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : L'ACDI verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars 

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	31 184 $	26 287 $
Charge pour l'exercice	4 822	8 318
Prestations vers�es pendant l'exercice	(2 925)	(3 421)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	33 081 $	31 184 $

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitu�s de fonds re�us d'organisations externes pour r�aliser des projets d'aide sp�cifiques et ces fonds sont administr�s par l'ACDI en leur nom.

En 2007-2008, le principal passif de ce type administr� par l'ACDI �tait une contribution re�ue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise du ministre n�erlandais de la Coop�ration au d�veloppement qui avait comme objectif principal de d�velopper le secteur de l'�ducation au Nicaragua.

Le tableau suivant pr�sente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Autres passifs, d�but de l'exercice	5 815 $	922 $
Montants re�us durant l'ann�e	11 339	6 712
Montants d�pens�s durant l'ann�e	(15 314)	(1 819)
Autres passifs, fin de l'exercice	1 840 $	5 815 $

14. Passif �ventuel

Le passif �ventuel de l'ACDI peut �tre class� en deux cat�gories : le capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales et les dossiers de poursuites judiciaires en suspens.

L'ACDI d�tient du capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait n�cessiter des paiements futurs � ces organisations. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts. Le capital sujet � appel, qui n'a jamais �t� appel� par les organisations, serait seulement utilis� dans des circonstances extr�mes pour rembourser des pr�ts irr�couvrables dans l'�ventualit� o� les r�serves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2008, le capital sujet � appel �tait �valu� � 7,4 milliards de dollars et aucune provision n'a �t� enregistr�e pour ce montant.

L'ACDI est d�fenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 0,4 million de dollars (2 millions en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'ACDI peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	1 319 711 $	747 126 $	411 821 $	201 930 $	85 768 $	2 766 356 $
Services professionnels	8 659	135	135	94	71	9 094
Contrats de location-exploitation	216	175	181	156	96	824
Encaissement d'effets par les institutions financi�res internationales	224 699	143 387	143 387	3 152	-	514 625
Total	1 553 285 $	890 823 $	555 524 $	205 332 $	85 935 $	3 290 899 $

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'ACDI est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, service administratifs li�s aux demandes d'indemnisation des travailleurs, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	9 921 $	10 629 $
Installations	8 371	8 183
Services juridiques	548	834
Services administratifs li�s aux demandes d'indemnisation des travailleurs	98	-
Total	18 938 $	19 646 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI.

b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	2 989 $	3 301 $
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	9 915	9 224

17. �v�nement subs�quent

Le 15 mai 2008, l'ACDI a �tabli des programmes de fonds d'�quivalence pour venir en aide aux victimes du cyclone qui s'est abattu sur la Birmanie le 2 mai 2008, ainsi qu'aux victimes du s�isme qui a secou� la Chine le 12 mai 2008. En vertu de ces programmes, l'Agence s'est engag�e � verser un dollar aux fonds ainsi cr��s pour chaque dollar vers� par des individus canadiens � des organismes de bienfaisance qui ont �tabli des initiatives pour venir en aide aux populations �prouv�es de la Birmanie et de la Chine. Les fonds amass�s par les organismes de bienfaisance admissibles aupr�s des canadiens et, par cons�quent, l'obligation totale que devra assumer l'ACDI au titre de ces programmes de fonds d'�quivalence en 2008-2009 et au cours des prochains exercices s'�l�ve � 41,6 millions de dollars.

18. Information comparative

L'ACDI a modifi� la structure de ses programmes d'activit�s en 2007-2008. Cons�quemment, l'information comparative pour les charges et les revenus n'est pas disponible. Lorsque applicable, les autres chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

SECTION 4 : AUTRES SUJETS D’INT�R�T

4.1 Architecture des activit�s de programme de l’ACDI

* Liste des pays et r�gions s�lectionn�s

Pays s�lectionn�s

R�gions

Alg�rie, Burundi, R�publique d�mocratique du Congo, C�te d'Ivoire, �gypte, Guin�e, Jordanie, Liban, Maroc, Nigeria, Afrique du Sud, Y�men, Zimbabwe, Chine, Inde, Maldives, N�pal, Philippines, Tadjikistan, Tha�lande, Br�sil, Colombie, Cuba, �quateur, Salvador, Guatemala, Jama�que, P�rou, Bosnie-Herz�govine, Russie, Serbie-et-Mont�n�gro.

Programme r�gional des Grands Lacs africains, Programme panafricain, Programme de l'Afrique australe, Programme de l'Afrique de l'Ouest, Programme r�gional du Sahel, Programme r�gional de l'Afrique de l'Est, Programme r�gional de l'Afrique centrale, Fonds canadien pour l'Afrique, Programme r�gional des Cara�bes, Programme interam�ricain, Programme r�gional de l'Am�rique centrale, Programme r�gional des �les du Vent et Sous-le-Vent, Programme r�gional de l'Am�rique du Sud, Programme r�gional du c�ne Sud, Programme de l'Asie du Sud-Est, Programme r�gional de l'Asie du Sud, Programme r�gional de l'Asie centrale, Programme de l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe, Partenariats institutionnels en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb, Programme du Moyen-Orient �largi et de l'Afrique du Nord, Programme r�gional du Moyen-Orient, Programme r�gional du Caucase du Sud, Programme de l'Adriatique de l'Est, Programme r�gional du Maghreb.

4.2 Nouvelle structure organisationnelle de l’ACDI

Les Programmes g�ographiques :

• rassemblent toutes les relations d'aide bilat�rale;
• coordonnent les efforts des partenaires;
• coordonnent les processus et syst�mes op�rationnels de fa�on coh�rente et uniforme.

Le Partenariat canadien appuie les partenariats Nord-Sud qui permettent de renforcer les organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� dans les pays afin de favoriser le d�veloppement durable.

• Les programmes de Partenariat canadien sont coordonn�s en fonction des Programmes g�ographiques et de plus en plus align�s sur ceux-ci.

Les Secteurs et partenariats internationaux sont ax�s sur :

• le d�veloppement d'un savoir-faire de calibre mondial dans les secteurs prioritaires de l'Agence;
• le renforcement des liens avec les partenaires de l'ACDI dans le domaine du d�veloppement international;
• l'am�lioration de l'efficacit� des organisations multilat�rales;
• la prestation d'une aide humanitaire efficace en temps opportun.

Les Politiques strat�giques et du rendement font en sorte que :

• des strat�gies efficaces soient d�finies et suivies;
• la coordination et la coh�rence soient assur�es;
• l'innovation soit stimul�e;
• les principes d'efficacit� de l'aide soient explicitement int�gr�s;
• des r�sultats clairs et valid�s de l'ext�rieur soient obtenus;
• l'impact de l'Agence soit communiqu� de fa�on plus claire et plus cr�dible.

Les unit�s des Ressources humaines, du Dirigeant principal des finances et du Dirigeant principal de l'information s'int�ressent principalement � l'excellence en gestion des ressources humaines, financi�res et d'information de l'ACDI.

4.3 Services corporatifs

Les Services corporatifs comprennent l'�laboration de politiques, les communications, la gestion des ressources humaines, la gestion financi�re, la v�rification interne, l'�valuation, la gestion ax�e sur les r�sultats et la gestion du risque, la gestion de l'information et la technologie de l'information, la gestion de la cha�ne d'approvisionnement, la gestion des installations et des biens, la planification strat�gique et d'autres activit�s de soutien.

Les Services corporatifs aident l'ACDI � obtenir des r�sultats strat�giques en am�liorant la prestation du programme d'aide canadien. Dans l'ensemble, les fonctions corporatives ont aid� l'Agence � accro�tre l'efficacit� de l'aide, principalement gr�ce � la gestion du rendement et du risque, � la v�rification interne et � l'�valuation dans le cas du volet � responsabilisation claire � l'�gard des r�sultats � et gr�ce � la gestion des ressources humaines et financi�res pour le volet � optimisation des ressources �. Les r�alisations dans ces domaines sont mentionn�es � la section 1, 1.5.

Rendement global en mati�re de gestion

Chaque ann�e, le Conseil du Tr�sor �value le rendement de l'ACDI en mati�re de gestion. L'�valuation du cinqui�me cycle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait �tat de r�sultats g�n�ralement positifs. Parmi les 20 indicateurs utilis�s pour �valuer l'ACDI, deux ont �t� tr�s bien cot�s, 14 ont �t� jug�s acceptables, quatre pouvaient �tre am�lior�s et aucun ne n�cessitait d'intervention. Un rapport sur les tendances figure � la page suivante.

L'ACDI a conserv� la cote � Fort � pour sa fonction d'�valuation. Cet aspect est particuli�rement important car une �valuation appropri�e des fonds consacr�s � l'aide canadienne se traduit par une utilisation plus efficace de l'aide. L'ACDI a �galement �t� bien cot�e pour son effectif productif, motiv�, viable et souple. L'ACDI a re�u des f�licitations pour le travail qu'elle a r�alis� au cours de la derni�re ann�e en vue d'am�liorer ses pratiques de gestion. Les progr�s qu'elle a r�alis�s en mati�re de gestion du risque corporatif et d'efficacit� de la fonction de v�rification interne ont �galement �t� soulign�s.

Les priorit�s suivantes ont �t� retenues � la suite de cette �valuation :

• revoir l'architecture des activit�s de programme de l'ACDI (en vue du Budget des d�penses de 2010-2011) pour tenir compte de la nouvelle loi sur l'APD et des priorit�s en mati�re d'efficacit� de l'aide;
• syst�matiser l'application de la gestion ax�e sur les r�sultats, y compris simplifier les m�canismes de suivi;
• instaurer des m�canismes pour am�liorer la culture de valeurs et d'�thique � l'ACDI.

Mise en œuvre de la Politique du Conseil du Tr�sor sur la v�rification interne

Tel qu'exig� dans le protocole d'entente sign� en avril 2007 entre l'ACDI et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'ACDI rend compte de l'utilisation de fonds suppl�mentaires accord�s pour l'application de la Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne : l'ACDI a consacr� 759 445 $ en 2007-2008 au titre de la r�mun�ration des ressources recrut�es pour ex�cuter le travail d'assurance suppl�mentaire requis (668 137 $), de la formation, de l'accr�ditation et des cotisations � une association professionnelle des v�rificateurs internes (78 408 $), et de la r�mun�ration du membre ext�rieur du comit� de v�rification (12 900 $).

Agence canadienne de d�veloppement international Rapport de tendance par rapport au CRG Ronde IV (2006-2007) - Ronde V (2007-2008)
Composante de gestion	Ronde IV	Ronde V	Tendance
1. Leadership et culture organisationnelle fond�s sur les valeurs	PA	PA
2. Utilit� du cadre de rendement minist�riel	PA	PA
3. Efficacit� de la structure de gestion minist�rielle	AC	AC
4. Efficacit� de la contribution extra-organisationnelle	AC	AC
5. Qualit� de l'analyse dans les pr�sentations au CT	AC	AC
6. Qualit� et utilisation de l'�valuation	FO	FO
7. Qualit� des rapports au Parlement	PA	PA
8. G�rer le changement organisationnel	NA	AC
9. Efficacit� de la gestion minist�rielle des risques	PA	AC
10. Mesure dans laquelle le milieu       de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire	AC	AC
11. Mesure dans laquelle l'effectif       est productif, dot� de principes, durable et souple	AC	FO
12. Efficacit� de la gestion de l'information	AC	PA
13. Efficacit� de la gestion de la technologie de l'information	AC	AC
14. Efficacit� de la gestion des biens	AC	AC
15. Gestion efficace des projets	AC	AC
16. Approvisionnement efficace	AC	AC
17. Efficacit� de la gestion financi�re et des contr�les financiers	AC	AC
18. Efficacit� de la fonction de v�rification interne	PA	AC
19. Gestion efficace de la s�curit� et de la continuit� des activit�s	NA	AC
20. Services ax�s sur les citoyens	AC	AC
21. Harmonisation des instruments de responsabilisation	NA	X

�chelle d'�valuation

AR : attention requise
PA : possibilit� d'am�lioration
AC : acceptable
FO : fort
NA : non applicable

4.4 Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l'ACDI ainsi que sur ses activit�s et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web � l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction g�n�rale des communications, 5^e �tage
Agence canadienne de d�veloppement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Qu�bec)
Canada K1A 0G4

T�l�phone : 819-997-5006
Num�ro sans frais : 1-800-230-6349

Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficult�s d'�locution : 819-953-5023
Num�ro sans frais : 1-800-331-5018

T�l�copieur : 819-953-6088

Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliqu�es

L'ACDI est d�sign�e comme minist�re aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le D�cret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968 et le D�cret C.P. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont d�finis dans la Loi sur le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et dans les lois annuelles de cr�dits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilit� � l'�gard de l'APD accord�e par l'�tat canadien.

---

¹ Voir : http://www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/documents/q108/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=.

² Voir : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_34603_39515569_1_1_1_1,00.html.

³ D'apr�s les r�ponses des pays partenaires de l'ACDI qui ont particip� � cette enqu�te.

⁴ Les v�rifications internes de l'ACDI sont diffus�es dans le site suivant : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?OpenDocument.

⁵ �valuations du rendement : � peu de progr�s r�alis�s � signifie que toutes les r�alisations ont �t� partiellement accomplies; � progr�s r�alis�s � signifie qu'au maximum, une seule r�alisation a �t� partiellement accomplie; � bons progr�s r�alis�s � signifie que toutes les r�alisations ont �t� accomplies.

⁶ Pour plus de d�tails sur ce sondage, voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/JOS-212111758-M5A?OpenDocument.

⁷ C'est la conclusion qu'on peut tirer de plusieurs indicateurs de pauvret� de m�me que des rapports de suivi sur les OMD, par exemple le UNDP Monitor (en anglais seulement) : http://www.mdgmonitor.org/index.cfm.

⁸ �valuation publi�e sur le site http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NAT-2672821-GMT.

⁹ Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/inet/images.nsf/vLUImages/GenderEquality3/$file/Cadre-eval-GE.pdf.

¹⁰ Voir : http://www.adb.org/Documents/SES/REG/SST-REG-2007-32/SST-REG-2007-32.asp(en anglais seulement).

¹¹ Voir  : http://www.adb.org/Documents/Reports/Gender/GDCF/Fund-Progress-Report-2007.pdf (en anglais seulement).

¹² Voir : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/REN-218132716-PPE.